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Le nouveau dispositif
Olivier PRATO
SGCB - Direction de la SurveillanceService des Affaires Internationales
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire
14 octobre 2002
Révision des règlesen matière de capital
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Sommaire
Introduction
I - Le champ d’application du nouvel accord
II - L’Architecture de la réforme
A - Pilier 1 : Exigences en fonds propres– 1 - Risque de crédit– 2 - Risque opérationnel– 3 - Risques de marché
B - Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle C - Pilier 3 : Discipline de marché
III - Les points discutés
Conclusion
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Introduction
Juillet 1988 Bâle I
Fin 1992 Mise en œuvre de Bâle I
S2 1998 Début des travaux Bâle 2
Juin 1999 Publication du premier document consultatif (CP1)
Janvier 2001 Publication du second document consultatif (CP2)
S2 2001 Analyse des commentaires (plus de250) et publication d’une série dedocuments de travail
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Introduction
Oct. 2002 Lancement d’une 3ème étuded’impact (QIS3) et publication d’undocument de travail sur la titrisation
Fin 2002 Données QIS3
T2 2003 Publication du troisième documentconsultatif (CP3)
S2 2003 Publication de l’accord final
Fin 2005 Calcul parallèle ratio actuel / futur ratio
Fin 2006 Mise en œuvre de Bâle II
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Introduction
Un chantier réglementaire d’une ampleur sans précédent (Bâle et Bruxelles)
Une association très étroite de la profession bancaire
Une information continueUn exercice de calibrage grandeur réelle
(QIS3 est réalisée sur plus de 300 banques réparties dans 50 pays)
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I - Champ d’application
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Principes
Application sur base consolidée aux banques à dimension internationale (dans l’UE à l’ensemble des banques et des entreprises d’investissement)
Extension aux compagnies financières (holdings) à la tête d’un groupe à dominante bancaire
Application sur base sous-consolidée à l’intérieur d’un même groupe bancaire (période transitoire éventuelle de trois ans et application sur base individuelle possible mais conditionelle)
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Illustration
B a nq ue àd im en s io n na tion a le
E n trep rised 'in ves tissem e nt
B a nq ue àd im en s io n in te rna tion a le
B a nq ue àd im en s io n in te rna tion a le
B a nq u e à d im e n sio n in te rna tion a le
C o m p a gn ie fin a nc iè re
G ro up e fina n c ie r d ive rs if ié (1)
(2)
(3)(4)
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Traitement des filiales/participations
C o n so lida tio n in tég ra leou
d é du c tio n d esfo n ds p rop res
P a rtic ip a tio nsm a jo rita ire s ou
d e co n trô le
S i la p a rt icip a tion > se u il XC o n so lid a tio n p ro po rtio nn e lle
oud e du c tio n d e s fo nd s p rop res
S i la pa rt ic ip a tio n < se u il XP o nd é ra tion
P a rtic ip a tio nsm in o rita ires
s ig n if ica tives
E n tre prise s f in a nc iè res(h o rs assu ran ce s)
Dans l ’UE, le seuil X correspond à une participation comprise entre 20 % et 50 %
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Traitement des filiales/participations
D é du c tion de s fon d s p rop reso u po nd é ra tion (dé rog a tio n)
ouM é tho d e Jo in t-F o rum
P a rtic ip a tio nsm a jo rita ires
o u de co n trô le
S i p artic ipa tio n > n ive a u XD é du c tion de s fon d s p rop res
oup o nd é ra tion (dé rog a tio n )
S i p a rtic ipa tio n < n ive a u XP o nd é ra tion
P a rtic ip a tio nsm in o rita ires
s ig n if ica tives
E n tre prise s d 'a ssu ra n ce
Dans l ’UE, le seuil X correspond à une participation comprise entre 20 % et 50 %
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Traitement des filiales/participations
S i p art ic ipa tio n > n ive a u YD é du c tion de s fon d s p rop res
S i p a rt ic ipa tio n < n ive a u YP o nd é ra tion
(1 0 0 % m in im u m )
P a rtic ip a tio ns m a jo rita irese t
p a rtic ipa tio n s m in orita iress ig n if ica tives
E n tre prise s co m m erc ia les
Le seuil Y correspond à une participation représentant 15% des fonds propres de la banque et à un ensemble de participations représentant 60 % des fonds propres de la banque
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Traitement des filiales/participations
Les déductions des participations seront opérées à hauteur de 50 % sur les fonds propres de base et de 50 % sur les fonds propres complémentaires
Les pondérations applicables aux participations inférieures aux seuils précités sont celles prévues dans l’approche standard ou dans l’approche notations internes (portefeuille Equity)
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II - L’Architecture de la réforme
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Trois piliers
1 - Exigences en fonds propres
2 - Processus de
surveillance prudentielle
3 - Discipline de marché
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Trois piliers
L ’accord de 1988 ne pose que le principe d'une exigence quantitative fondée sur une méthode de calcul uniforme
Le futur dispositif reposera sur trois types d'obligations (les piliers) :
les établissements devront disposer d'un montant de fonds propres au moins égal à un niveau calculé selon l ’une des méthodes proposées (Pilier I)
les autorités disposeront de pouvoirs renforcés et pourront en particulier imposer, au cas par cas, des exigences supérieures à celles résultant de la méthode utilisée (Pilier II)
les établissement seront soumis à la discipline de marché (Pilier III), étant tenus de publier des informations très complètes sur la nature, le volume et les méthodes de gestion de leurs risques ainsi que sur l'adéquation de leurs fonds propres.
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Trois piliers
Par rapport au dispositif actuel, le futur Accord de Bâle comporte cinq novations principales :
Des exigences en fonds propres s'imposeront non seulement pour les risques de crédit et pour les risques de marché mais aussi pour les risques opérationnels
Pour calculer les exigences en fonds propres au titre de chaque type de risque, les établissements se verront ouvrir plusieurs options, notamment entre des méthodes standards et des méthodes fondées sur des notations ou des mesures internes
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Trois piliers
Le mode de calcul de ces exigences intégrera davantage la réalité des risques, notamment par une meilleure prise en compte des techniques de réduction des risques
Les exigences en fonds propres pourront être adaptées individuellement en fonction du profil de risque de chaque établissement, les autorités de contrôle pouvant imposer des exigences individuelles supérieures à celles calculées dans le cadre du pilier 1
Les établissements devront publier des informations détaillées sur leurs risques et l'adéquation de leurs fonds propres
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A - Pilier 1
Exigences en fonds
propres
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Exigences en fonds propres
Risque de crédit Risque Opérationnel R isques de m arché
Exigences enfonds propres
Processus desurveillanceprudentielle
Discipline demarché
Troispiliers
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Exigences en fonds propres
La définition des fonds propres réglementaires est identique à celle adoptée en 1988 puis précisée en 1998 (inclusion dans les fonds propres de base d’instruments innovants dans une limite de 15%)
Le calcul des exigences en fonds propres au titre des risques de marché reste le même et repose sur le choix entre une approche standard et une approche modèle interne
Le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit peut être effectué selon une approche standard ou selon des approches notations internes
Le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque opérationnel peut être effectué selon des approches standards ou selon des approches mesures internes
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Risque de crédit
Risque de marché
Fonds propres réglementaires
Approche standard révisée
Approche standard
Approche modèle interne
ou
+
8 %
Approche IRB fondation
Approche IRB avancée
ou
ou
Risque opérationnel
Approche indicateur de base
Approche standard
Approche mesures avancées
ou
ou
+
Exigences en fonds propres
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Exigences en fonds propres
Pourquoi avoir introduit de multiples options dans le calcul des exigences en fonds propres associées à chaque type de risque ?
Il existe des différences substantielles entre les banques dans la mesure des risques
Il y a des besoins et des désirs divers en matière de sophistication des systèmes de gestion des risques
Il est souhaitable d’encourager l’adoption des meilleures pratiques en proposant un cadre évolutif
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Exigences en fonds propres
Le nouvel Accord ne doit pas, globalement, augmenter ou réduire les fonds propres réglementaires des établissements de crédit
Une certaine redistribution doit intervenir, en fonction du caractère plus ou moins risqué des établissements pris individuellement
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1 - Risque de crédit
Trois approches proposées :
Une approche standard révisée(Standardised Approach ou SA)
Deux approches notations internes(Internal Ratings-Based Approaches ou IRBA) :une approche fondation (Foundation IRBA)
une approche avancée (Advanced IRBA)
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Approche standard révisée
Chaque exposition sur une contrepartie est classée en fonction de la nature puis de la notation externe de cette dernière et se voit affecter d’une pondération forfaitaire
Des changements majeurs par rapport à 1988 : L’utilisation des notations externes et l’abandon du
critère d’appartenance à l’OCDE La pondération à 0% de certaines banques
multilatérales de developpement La pondération préférentielle des opérations de
détail (75%) et des crédits hypothécaires à l‘habitat (40%)
L’introduction d’une catégorie pondérée à 150%
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Approche standard révisée
Catégories d ’expositions : Souverains Autres entités du secteur public Banques multilatérales de développement Banques Entreprises Détail Crédits hypothécaires Risques élevés Hors-bilan
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Approche standard révisée
1 Pondérations basées sur celle de l’Etat où la banque a été agréée, mais une catégorie moins favorable.2 Pondérations basées sur la notation de la banque elle-même.3 Les risques interbancaires à court terme, moins de 3 mois, recoivent en general une pondération, qui est une catégorie plus favorable que les pondération interbancaires habituelles.
C o n c o u r s Ap p r é c i a t i o n
A A A àA A-
A+ à A-B B B + à
B B B -B B + à B -
m o i n s d eB -
N o n N o t é
E t a t s( Ag e n c e s C r e d i t E x p o r t )
0 %( 1 )
2 0 %( 2 )
5 0 %( 3 )
1 0 0 %( 4 - 6 )
1 5 0 %( 7 )
1 0 0 %
O p t i o n 1 1 2 0 % 5 0 % 1 0 0 % 1 0 0 % 1 5 0 % 1 0 0 %
B a n q u e s
O p t i o n 2 2 2 0 %( 2 0 % ) 3
5 0 %( 2 0 % ) 3
5 0 %( 2 0 % ) 3
1 0 0 %( 5 0 % ) 3
1 5 0 %( 1 5 0 % ) 3
5 0 %( 2 0 % ) 3
S o c i é t é s 2 0 % 5 0 % 1 0 0 %B B + à B B -
1 0 0 %
m o i n s d eB B -1 5 0 %
1 0 0 %
I m m o b i l i e r 4 0 %D é t a i l
Au t r e s 7 5 %
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Approche standard révisée
Pondération à 0 % des banques multilatérales de développement dont : La notation à long terme est en majorité AAA La notation à long terme des actionnaires souverains
est principalement AA ou plus Le soutien des actionnaires est assuré Les niveaux de fonds propres et de liquidité sont
suffisants Le processus de gestion des crédits est rigoureux
Sinon pondération identique à celle des créances bancaires selon l ’option 2
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Approche standard révisée
Sont actuellement éligibles à une pondération à 0 % les banques multilatérales de développement suivantes : Le groupe de la Banque mondiale La Banque asiatique de développement La Banque africaine de développement La Banque européenne pour la reconstruction et le
développement La Banque interaméricaine de développement La Banque européenne d ’investissement La Banque nordique d ’investissement La Banque de développement des Caraïbes La Banque de développement du Conseil de l ’Europe
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Approche standard révisée
Pondération à 75 % des opérations de détail sous réserve que : La contrepartie soit un particulier ou une petite entreprise L’exposition globale de la banque sur une petite entreprise
soit inférieure à 1 million EUR et représente moins de 0.2 % du portefeuille global de détail de la banque
Cette exposition prenne la forme d ’un crédit renouvelable ou d ’une ligne de crédit (dont cartes de crédit et découverts), d ’un prêt personnel, d ’un concours à une petite entreprise
Pondération à 40 % des crédits hypothécaires à l‘habitat sous réserve qu ’ils ne présentent pas d ’impayés de plus de 90 jours (sinon 100%)
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Approche standard révisée
En hors-bilan : Introduction d ’un facteur de conversion en
équivalent-risque de crédit de 20 % pour les engagements d ’une maturité inférieure à 1 an (0 % actuellement)
Maintien du facteur de conversion en équivalent-risque de crédit de 50 % pour ceux à plus d ’ 1 an
Pour les engagements sous forme d ’instruments dérivés, suppression du plafond de la pondération applicable aux contreparties (50 % actuellement)
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Approche standard révisée
Pondération à 150 % des risques les plus élevés : Créances sur les souverains, autres entités du secteur public,
banques et entreprises d ’investissement notés moins que B -
Créances sur les entreprises notées moins que BB - Créances douteuses (impayés de plus de 90 jours) Toute créance jugée particulièrement risquée par l ’autorité
de contrôle nationale
Pondération à 100 % des créances sur les souverains, autres entités du secteur public, banques et entreprises d’investissement (option 1) et entreprises non notées
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Approche standard révisée
Utilisation des évaluations d ’une créance donnée :
Une seule évaluation : utilisation de cette évaluation
Deux évaluations : utilisation de l ’évaluation correspondant à la pondération la plus élevée
Plus de deux évaluations : sélection des deux meilleures évaluations puis utilisation de l ’évaluation correspondant à la pondération la plus élevée
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Approche standard révisée
L ’utilisation des notations externes n ’est pas une solution parfaite mais : Elle introduit une plus grande différentiation des risques
que le dispositif actuel
La majorité des Etats fait l ’objet d ’une notation externe
Aucune alternative valable n ’a été proposée lors des périodes de consultation
Elle repose sur une double action des autorités de contrôle nationales : la reconnaissance des organismes externes d ’évaluation du
crédit (l ’éligibilité) l ’insertion des évaluations de celles-ci dans le cadre standardisé
de pondération des risques (la correspondance)
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Approche standard révisée
Les organismes externes d ’évaluation du crédit doivent ainsi remplir six critères : L ’objectivité : une méthodologie rigoureuse de notation et une
actualisation permanente des notes L ’indépendance : une absence de pression politique ou de
pression économique de la part des entreprises notées L ’accessibilité : une offre large d ’accès aux notes La transparence : une méthodologie publiée et une information
détaillée (définition du défaut, signification de l ’échelle de notes, taux historiques de défaut, matrices de transition)
La capacité : une ressource humaine et financière suffisante au service d ’une évaluation à la fois quantitative et qualitative
La crédibilité : une confiance portée par les tiers
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Approches notations internes
Les principes de base de ces approches : Elles reposent sur l’appréciation, par les banques elles-
mêmes, de leur risque de crédit mais ne permettent pas à celles-ci de se fixer leurs propres exigences en capital
Les banques doivent classer leurs expositions au sein de 5 portefeuilles définis certes réglementairement mais calqués sur les pratiques actuelles des banques : Entreprises (dont les financements spécialisés) Souverains Banques Détail Actions
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Approches notations internes
Pour chacun de ces portefeuilles, il y a 3 éléments principaux : un ensemble de paramètres d’appréciation du
risque de crédit (la probabilité de défaillance, la perte en cas de défaillance, l’exposition à la défaillance, la maturité) fournis tout ou partie par la banque
une fonction de calcul des pondérations spécifiée par le Comité et intégrant l’ensemble de ces paramètres
un nombre d’exigences minimales de qualité que doit remplir la banque souhaitant utiliser ces approches
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Approches notations internes
L’utilisation de ces approches est soumise à la validation et à l’approbation des autorités de contrôle nationales
Elles présentent une structure évolutive :
une approche fondation, dans laquelle les banques ne fournissent qu’un seul paramètre : la probabilité de défaillance
une approche avancée, dans laquelle les banques fournissent l’ensemble des paramètres d’appréciation du risque de crédit : la probabilité de défaillance, la perte en cas de défaillance, l’exposition à la défaillance, la maturité
Et une structure incitative : l ’exigence en fonds propres en approche avancée sera plus faible qu ’en approche fondation
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Approches notations internes
Les exigences minimales de fonds propres (K) des banques seront déterminées en appliquant la formule générale suivante qui variera en fonction du portefeuille considéré :
PD = Probabilité de Défaillance (Probability of Default)LGD = Perte en cas de défaillance (Loss Given Default)M = Maturité (Maturity)EAD = Exposition en cas de défaillance (Exposure at Default)
Pondération f (PD, LGD,M)Pondération
f (PD, LGD,M)Exposition
EADExposition
EAD Exigencesen fonds propres
Exigencesen fonds propres=xf
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Approches notations internes
Les fonctions de calcul des pondérations se rapprochent des modèles d’allocation de capital économique développés par les banques les plus sophistiquées
Elles permettent de déterminer le niveau de fonds propres nécessaire pour qu’une banque ne fasse défaut sur un type de crédit à un horizon de temps fixé (1 an) et avec un intervalle de confiance déterminé (99.9%)
Il y a donc similitude entre les approches notations internes pour le risque de crédit et les approches de type value at risk (VAR) pour les risques de marché
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Fonctions de pondérations Entreprises, souverains, banques
Une fonction unique pour les portefeuilles entreprises, souverains et banques
Un ajustement : une courbe de pondérations “allégée” pour les créances sur les PME
Une exception : une série de pondérations forfaitaires pour certains financements spécialisés inclus dans le portefeuille entreprises
Paramètres réglementaires en approche fondation : maturité de 2.5 ans et LGD de 45 % (créance senior) ou 75 % (créance subordonnée)
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Fonction de pondérations pour les créances sur les entreprises, souverains et banques / “allègement” PME
Fonctions de pondérations Entreprises / PME
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Les PME sont définies comme les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 millions EUR
Une pondération préférentielle justifiée au regard de leur rôle important dans l’économie (croissance et création d’emplois)
L’allégement des exigences fonds propres portant sur les crédits octroyés aux PME par rapport à celles portant sur les grandes entreprises s’élève : jusqu’à 20 % pour les plus petites PME
à 10 % en moyenne pour l’ensemble des PME
Fonctions de pondérations Entreprises / PME
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Fonctions de pondération Financements spécialisés
Un sous-portefeuille du portefeuille entreprises Des prêts présentant certaines caractéristiques : L’objectif économique est de financer ou d’acquérir un actif Les flux générés par cet actif est l’unique ou quasi-exclusive source de remboursement du prêt Ce prêt représente une dette significative au passif de l’emprunteur Le principal déterminant du risque de crédit est plus la variabilité des flux générés par l’actif financé que la capacité de remboursement de
l’emprunteur 5 lignes de produits : les financements de projets (PF), d’objets (OF), de matières premières (CF) et immobiliers (IPRE) et
immobiliers commerciaux à forte volatilité (HVCRE)
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Fonctions de pondération Financements spécialisés
Pour les financements de projets (PF), d’objets (OF), de matières premières (CF) et immobiliers (IPRE) : application de la fonction de pondérations entreprises ou de pondérations réglementaires à partir de critères fournis par les autorités
(*) 50 et 75 % pour les expositions d’une maturité initiale < 2,5 ans
Pour le financement de l’immobilier commercial à forte volatilité (HVCRE) : application de pondérations réglementaires
Fort Bon Satisfaisant Faible Defaut
75% (*) 100% (*) 150% 350% 625%
Fort Bon Satisfaisant Faible Defaut
100% 125% 175% 350% 625%
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Fonctions de pondération Détail 4 critères à remplir pour une inclusion dans cette catégorie: Nature de la contrepartie : crédits accordés à ou garantis par une ou plusieurs personnes individuelles (ou crédits à des TPE remplissant les trois critères
suivants) Type d’instrument :
Crédits renouvelables et lignes de crédit (dont cartes de crédit et découverts), prêts personnels et leasing (prêts automobiles, personnels, d’installation, étudiants…) inférieurs à 100 000 EUR
Prêts hypothécaires à l’habitat Crédits d’équipement des TPE inférieurs à 1 million EUR
Montant du crédit : un seuil maximal pourra être fixé par les autorités de contrôle nationales Nombre de crédits : le crédit doit appartenir à un pool de crédits gérés de la même manière par la banque et les autorités de contrôle nationales pourront fixer
un nombre minimal de crédits
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Pas de distinction approche fondation/avancée (PD, LGD et EAD doivent être fournis par la banque) Trois fonctions de pondérations
Fonctions de pondération Détail
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Exclusion : Les titres comptabilisés en portefeuille de négociation, auxquels s’appliquent les exigences au titre des risques de marché Les participations dans les entreprises commerciales représentant individuellement plus de 15% des fonds propres de la banque et/ou globalement plus de 60 % des fonds propres de la banque, qui sont déduites des fonds propres de la banque Les investissements réalisés dans le cadre d ’un programme législatif d ’aide à un secteur économique donné
Inclusion : Les détentions directes mais aussi indirectes d’actions (via des partnerships, limited liability companies,…) et les investissements dans des fonds investis en actions Tout titre qui a rang d’action et tout titre de dette structuré de telle facon qu’il se comporte comme une action Les investissements non consolidés et non déduits des fonds propres
Fonctions de pondérationActions
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Deux types d’approches possibles :
Les approches de type marché : L’utilisation de modèles de type VaR, pour les banques les plus sophistiquées Un système de pondération assez simple pour les petites banques, les banques qui détiennent peu d’actions, ou les institutions dont les modèles n’ont pu être validés (300% pour les actions négociées sur un marché et 400% pour les autres)
L’approche PD/LGD :Utilisation de la fonction de pondérations entreprisesHypothèse d’une LGD = 90 % et d’une M = 5 ansMajoration éventuelle des pondérations (x 1.5)
Fonctions de pondération Actions
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Un régime transitoire
Les autorités de contrôle nationales peuvent, à leur discrétion, exonérer de ce traitement les portefeuilles d’actions détenus par les banques de leur juridiction au moment de la publication du Nouvel Accord
Dans ce cas, les portefeuilles feront l’objet d’une exigence en fonds propres caculée selon l’approche standard
Ce régime transitoire est accordé pour 10 ans et les banques qui en bénéficient doivent le mentionner dans l’information qu’elles publient (dans le cadre du pilier 3).
Fonctions de pondération Actions
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Les systèmes de notations internes doivent :
être approuvés par les dirigeants de la banque et les notations internes doivent être une composante essentielle du reporting qui leur est fait
permettre une différenciation significative des risques de crédit : au minimum 7 catégories d ’encours sains et 1 catégorie d ’encours douteux
faire l’objet d’une révision indépendante (cellule de contrôle des risques, audit interne au moins annuel, audit externe)
plus généralement, être au cœur de la culture et de la gestion de l’établissement de crédit (critère du “use test”).
Exigences minimales de qualité
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Les systèmes de notations internes doivent également reposer sur des bases de données suffisamment complètes et robustes
Exigences minimales de qualité
Catégorie Exigences Période transitoireEntreprises,banques, souverainsFondation PD
Avancée
PDLGD, EAD
5 ans minimum
5 ans minimum7 ans minimum
2 ans au moment de la mise en œuvre,majorés d’ 1 an pour chaque annéecomplémentaire de transition (c.a.d. pourdisposer de 5 ans à fin 2009)
Aucune période de transitionAucune période de transition
DétailPD, LGD, EAD 5 ans minimum 2 ans au moment de la mise en œuvre,
majorés d’ 1 an pour chaque annéecomplémentaire de transition (c.a.d. pourdisposer de 5 ans à fin 2009)
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Les systèmes de notations internes doivent utiliser la même définition du défaut
Cette définition repose sur deux critères
Les doutes sur la capacité de l ’emprunteur à rembourser- constitution de provisions spécifiques- abandon de créance- restructuration- faillite ou procédure collective
L ’ existence d ’impayés (90 jours, sauf collectivités publiques 180 jours)
La notation de l’emprunteur doit reflèter la probabilité de défaut (PD) de ce dernier dans les 12 mois à venir
Exigences minimales de qualité
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Pour un groupe bancaire, difficile de mettre en œuvre une approche IRB simultanément dans l ’ensemble des entités du groupe et pour l ’ensemble des portefeuiles
Les banques pourront adopter un plan de passage progressif (mais « raisonnable ») :
mise en œuvre pour les différents portefeuilles au sein de la même entité mise en œuvre pour les différentes entités au sein du même groupe bancaire passage de l ’approche fondation à l ’approche avancée
Ce plan de mise en œuvre doit être approuvé par les autorités de contrôle nationales
Mise en œuvre
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Mise en œuvre
Approche IRB
Toutes les classes d’actifs
Elements de l’approcheavancée
Ent
repr
ises
Dét
ail
Act
ions
Toutes les entités du groupe
LGD
EA
D
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L ’incitation à la mise en œuvre des approches les plus sophistiquées est réelle :
Mise en œuvreA
ppr
och
est
an
dard
Ap
pro
che
IR
B fo
nda
tion
Ap
pro
che
IRB
ava
ncé
e
Mo
dè
le in
tern
ed
e ri
squ
e d
e c
rédi
t
8 % 7.8 % (- 2.5 %) 7.6 % (- 5 %) ?
(Exigences en fonds propres relatives)
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Techniques de réduction du risque de crédit
Le nouvel accord reconnaît une gamme plus large de techniques de réduction des risque, dès lors que leur maîtrise et leur gestion opérationnelles sont satisfaisantes :
les collatéraux financiers (SA et IRBA), les collatéraux immobiliers, physiques et les mobilisations de créances commerciales (IRBA)
les garanties et les dérivés de crédit
la compensation de bilan
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Collatéraux Collatéraux éligibles en approche standard Espèces, certificats de dépôt et instruments assimilés Or Titres à long terme faisant l’objet d’une notation externe d’au moins égale à BB- lorsqu’ils sont émis par un Etat et d’au moins égale à BBB- lorsqu’ils sont émis par d’autres entités, dont les
banques et les entreprises ; et titres à court terme faisant l’objet d’une notation externe au moins égale à A-3 Certains titres émis par une banque et ne faisant pas l’objet d’une notation externe Actions entrant dans la composition d’un indice principal ou listées sur un marché reconnu Parts d’OPCVM et de sociétés d’investissement à capital variable
Collatéraux éligibles (en plus) en approche notations internes Mobilisation de créances commerciales Immobilier résidentiel et commercial Autres
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Collatéraux
En SA, l’effet du collatéral est pris en compte :
soit au niveau de la pondération (en substituant la pondération applicable au collatéral à celle de l’emprunteur)
soit au niveau de l’exposition (en diminuant la valeur de l’exposition de la valeur du collatéral après décotes)
• E* = max { 0, [ E x (1+ HE) - C x (1- HC - HFX) ] }
En IRBA, l’effet du collatéral est pris en compte :
au niveau de la LGD (en diminuant la LGD en fonction du degré de surcollatéralisation de l’exposition)• LGD* = max { 0, LGD x [ ( E * / E ) ] }
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Garanties et dérivés de crédit
Exigences opérationnelles : les garanties / dérivés de crédit doivent avoir un caractère :
direct explicite irrévocable inconditionnel
Les garanties / protections « éligibles » sont celles fournies par les souverains, entités du secteur public, banques et entreprises d ’investissement affectées d ’une pondération des risques (SA) ou d ’une probabilité de
défaut (IRBA) plus faible que l ’emprunteur les entreprises, y compris les compagnies d ’assurance, ayant une notation externe (SA) ou une notation interne équivalente (IRBA) au moins égale à A-
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Garanties et dérivés de crédit
L’effet de la garantie / la protection est prise en compte :
en SA, en subsituant la pondération du garant / vendeur de protection à celle de l ’emprunteur
en IRBA, en utilisant la fonction de pondérations applicable au garant / vendeur de protection et en substituant la probabilité de défaut du garant / vendeur de protection à celle de l ’emprunteur
Les asymétries de maturité et de devises entre l élément couvert et l ’instrument de couverture donnent lieu à une réduction de la prise en compte prudentielle de cet effet
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Compensation de bilan
La banque est autorisée, pour le calcul de ses exigences en fonds propres, à utiliser une exposition nette sous réserve :
qu’elle opère dans une juridiction lui permettant de conclure des accords de compensation ayant force légale
que ses postions portent sur une même contrepartie et prennent la forme de prêts et de dépôts
qu’elle gère et contrôle son exposition sur cette contrepartie sur une base nette et qu’elle soit, à tout moment, en mesure d’identifier le montant des prêts et des dépôts faisant l’objet de la compensation
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Le traitement de la titrisation
Des critères rigoureux pour reconnaître la sortie des actifs du bilan et/ou du tranfert des risques de la banque originatrice vers un ou plusieurs tiers : critères de “clean break”
Pour la titrisation “cash” :
Les actifs cédés doivent être juridiquement isolés/séparés de ceux de la banque et transférés à un véhicule spécialisé (SPV) La banque originatrice ne doit conserver aucun contrôle, direct ou indirect, sur les actifs transférés
Pour la titrisation “synthétique” :
Le degré de tranfert des risques doit être significatif Les dérivés de crédit utilisés pour transférer ces risques doivent remplir les conditions posées pour la reconnaissance des techniques de réduction du risque
de crédit
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La titrisation en approche SA
Une grille de pondérations fonction de la notation externe des tranches :
Notationexterne
AAA àAA-
A+ àA-
BBB+ àBBB-
BB+ àBB-
B+ et en deçàou non noté
Pondération 20% 50% 100% 350% Déduction
Seuls les investisseurs tiers peuvent reconnaître les notations externes inférieures à investment grade (BBB-), les banques originatrices devant déduire toute position conservée dont la notation est inférieure à ce seuil
L ’exigence en fonds propres n ’est pas plafonnée à celle existante avant l ’opération de titrisation
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La titrisation en approche IRB
Deux méthodes proposées en raison de l’asymétrie d’informations existante entre la banque originatrice (connaissance fine du portefeuille titrisé) et la banque qui investit (connaissance des principales caractéristiques du portefeuille) :
une approche reposant sur l’application d’une formule réglementaire de pondération (“supervisory formula”), destinée aux banques originatrices et plafonnant leurs exigences en fonds propres au niveau de celles existant avant l’opération de titrisation
une approche reposant sur la notation externes des tranches, destinée aux investisseurs et prévoyant d’une part une échelle de pondération comprise entre 7 % (AAA) et 650 % (BB-), d’autre part une déduction des fonds propres en deça de BB-
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La titrisation et le risque implicite
Définition du risque implicite : le risque qu’une banque originatrice aille, notamment pour des raisons de réputation sur le marché, au delà de ses obligations contractuelles
Cette situation est matérialisée lorsque la banque, en dépit d’une sortie indiscutable des actifs de son bilan, accepte par exemple de procéder à
Des rachats ou des substitutions d’actifs améliorant la qualité du portefeuille initialement titrisé Des prêts complémentaires à la structure d’émission des titres adossés aux actifs titrisés Des différés de commissions à percevoir
Dans un tel cas, une exigence en fonds propres égale à celle portant sur le portefeuille avant titrisation sera imposée à la banque et celle-ci devra publier les obligations non-contractuelles qu’elle a accepté de remplir
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2 - Le risque opérationnel
Définition : risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes internes ou à des événements extérieurs
Un choix d ’options pour la mesure et le caclul des exigences en fonds propres (K) :
Une approche « Indicateur de Base » où K = % du PNB de la banque
Une approche « Standard » où K = %i du PNBi (i=lignes de métier)
Une approche « Mesures avancées » où K résultera largement des méthodes / paramètres utilisés par la banque
Une exigence en fonds propres décroissante
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3 - Les risques de marché
Maintien du régime actuel :
Méthode standard
Approche modèle interne (VaR)
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Exigences globales du pilier 1
Risque de crédit85%
Risques de marché
5%Risque
opérationnel10%
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B - Pilier 2
Processus de
surveillance
prudentielle
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Pilier 2
Le pilier 2 pose quatre principes :
L’appréciation par les banques des fonds propres qui leurs sont nécessaires (capital économique)
La révision prudentielle de ce calcul et la comparaison entre capital réglementaire et capital économique
La possibilité, pour les autorités de contrôle, d ’imposer des fonds propres supérieurs au minimum réglementaire déterminé dans le pilier 1, en fonction du profil de risque de chaque banque
L’intervention des autorités de contrôle, en cas de besoin (« Prompt Corrective Action »)
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Pilier 2
Seront en particulier traités dans le pilier 2, outre les risques mesurés dans le pilier 1 : Le risque de taux d’intérêt dans le
portefeuille bancaire
Le risque de concentration
Le risque de liquidité
L’analyse des simulations de crise (stress-tests)
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C - Pilier 3
Discipline de marché
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Pilier 3
Le volume des informations demandées (exigences et recommandations) dans le second document consultatif de janvier 2001 été jugé excessif et donc revu à la baisse
Le nouveau dispositif ne prévoit plus que des exigences relatives à la publication d ’informations quantitatives et qualitatives portant principalement sur :
Le périmètre d ’application de l ’accord
Les fonds propres : niveau, structure et adéquation
Les risques : mesures et expositions
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Pilier 3
La majorité des informations devra être publiée semestriellement
L ’utilisation des approches les plus avancées (pour le risque de crédit comme pour le risque opérationnel) sera strictement conditionnée au respect des exigences de publication, notamment relatives aux paramètres utilisés par les banques
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III - Les points discutés
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Les points discutés
La complexité du nouveau dispositif : Elle reflète la sophistication des activités bancaires
Elle est le prix d’une sensibilité aux risques du nouvel accord
Elle peut être gérée : Flexibilité : le Comité offre des menus d’options pour chaque type de risque
en fonction de l’état de l’art des banques
Alternatives : le Comité étudie pour la possibilité d’offrir une option très simple (plus simple que la nouvelle méthode standard) et a d’ores et déjà évoqué la possibilité de maintenir l’accord actuel dans certains pays et pour un certain temps (Cf. le communiqué de presse du Comité en Juillet 2002 : “Certains pays auront besoin de plus de temps, au dela de 2006, pour mettre en oeuvre le Nouvel Accord”)
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Les points discutés
Le traitement du risque opérationnel dans le cadre du pilier 1 : Les banques progressent et les approches ne sont pas
stabilisées
Les mesures ne seront pas aussi précises que pour le risque de crédit et les risques de marché
Le Comité a : rappelé la difficulté mais aussi la nécessité de déterminer
une charge en pilier 1 laissé aux banques une marge de manœuvre
considérable dans l’approche des mesures avancées
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Les points discutés
La difficulté du calibrage : Principe du maintien du niveau global des fonds propres Principe d’exigences en fonds propres moindres pour les
approches avancées Le Comité :
compte beaucoup sur QIS 3 impose dès la fin 2005 un calcul parallèle actuel / futur
ratio pour les banques désirant adopter les approches IRB fixe un plancher pour les deux premières années
suivant la mise en œuvre du nouvel accord :• En 2007 : 90 % des exigences actuelles• En 2008 : 80 % des exigences actuelles
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Les points discutés
Le caractère pro-cyclique du nouveau dispositif : Le dispositif n’est-il pas, du fait même de sa plus grande sensibilité
aux risques, excessivement pro-cyclique? Le Comité a recherché en permanence un compromis entre pro-
cyclicité et sensibilité aux risques : Applatissement de la courbe des pondérations en approche notations
internes Dans le cadre du pilier 2, les banques doivent réaliser des scenarii de
crise et développer une vue prospective de l’évolution de :• la qualité de leurs crédits
• leurs fonds propres
Des pistes encore à creuser comme le provisionnement dynamique
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Conclusion
QIS3 est un exercice crucial pour le calibrage final
Le nouveau dispositif ne sera pas qu’une simple norme de solvabilité se substituant à celle posée en 1988
Les nouvelles règles en matière de capital vont encourager la gestion professionnelle des risques et du capital par les banques
Les établissements à dimension internationale ne pourront faire l’économie d’un investissement considérable et d’un management performant
L’enjeu est tout aussi important pour les autorités de contrôle (ressources, application cohérente entre pays)
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Pour plus d’informations
www.bis.org
www.banque-france.fr
www.commission-bancaire.org