1Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010
Financements et co-financements
des projets LIFE+
Mission d’assistance technique LIFE+ en Francewww.enviropea.com
Jean-Pierre Dutruge
2Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010
Les principes de financements
• Un plan de financement équilibré• Une participation « raisonnable » des bénéficiaires : bénéficiaire
coordinateur et bénéficiaires associés • L’aide apportée par LIFE+ est une subvention d’un montant
maximum de 50% des coûts éligibles.
Par contre• Pas d’échanges financiers entre les bénéficiaires ; un bénéficiaire
ne peut pas être également sous traitant
3Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010
Formulaire financier FC
4Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010
Formulaire FA
5Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010
Qui peut cofinancer un projet LIFE+
• L’Etat• Les collectivités territoriales : Régions, Départements,
Communautés d’agglomération, Villes, etc.• L’ADEME• Les agences de l’Eau• Des sponsors privés, des fondations,• Et les recettes liés directement au projet, …
Sauf les fonds provenant d’autres instruments communautaires
Les cofinancements peuvent être attribués à une partie du projet ou à un seul bénéficiaire
6Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010
La formalisation des cofinancements
• Il s’agit d’engagements de cofinancements : formulaire A6 C’est le seul document signé (et à fournir) par le cofinanceur Les mentions possibles dans la case « status of the financial
commitment » Sous réserve de passage à la commission ad hoc Sous réserve de l’acceptation du financement européen LIFE À confirmer
• Le formulaire est signé par le cofinanceur avec un montant précis (toute autre indication est inutile !)
7Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010
LIFE+ 2010 – Formulaire A6 : Co-financeurs
8Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010
Questions souvent posées
• Fait il avoir des co-financeurs ?• Un bénéficiaire peut il être co-financeur ? • Y a t’il une limite aux cofinancements ?• A quel moment la confirmation du cofinancement doit elle être
effectuée ?• Les projets LIFE+ bénéficient ils de cofinancements spécifiques ?• Que se passe t’il si un nouveau co-financeur se manifeste après le
démarrage du projet ? Si un co-financeur se retire après le démarrage du projet ?
• Comment vérifier si un cofinancement ne contient pas d’aides européennes ?
9Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010
Attention la Commission demande pourquoi
vous avez choisi LIFE+ pour cofinancer votre projet
• Le formulaire A7 2ème question : Have you or any of the associated beneficiaries
submitted any actions related directly or indirectly to this project to other Community financial instrument?
3ème question : For those actions which fall within the eligibility criteria for financing throught other financial instrument please explain in full detail why you consider that those actions nevertheless do not fall within the scope of the instrument (s) in question and are therefore are included in the current project.
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10Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010
Principaux programmes pour l’environnement
6e programme d’action pour l’environnement 2001-2010 Paquet Énergie-Climat, plan d’action ETAP, Communication Biodiversité, etc.
LIFE +
CIP volets écoinnovationet énergie intelligente
R&D Démonstration Développement
FEDER-FEADERInterreg IV a, b et c
7e PCRD
Marco Polo
11Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010
Enviropea148, rue du Fbg St-Denis
75010 Paris
01 42 93 21 96