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1ère ANNEE – LICENCE DROIT

CULTURE GENERALE

TD obligatoire– Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours.

DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante : qu’est-ce qu’une personne, au sens juridique du terme ? Il en existe deux catégories : les personnes physiques (les individus), et les personnes morales (les groupements d’individus, comme les sociétés et les associations). On étudie le statut juridique de chacune d’elles (nom, domicile, droits de la personnalité, etc.). Le droit de la famille comporte deux volets essentiels : l’étude du couple (fiançailles, mariage, concubinage, PACS, divorce) et celle de la filiation (liens juridiques unissant parents et enfants).

HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUSQU’EN 1789

Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours présente l’évolution des institutions publiques françaises du Ve au XVIIIe siècle à travers l’étude notamment :

- de la conception et organisation du pouvoir (notion d’Etat et de nation...), - des aspects institutionnels, exercice du pouvoir, - de certaines institutions privées (statut de la terre, droit du mariage, droit des obligations).

Ce cours est tout particulièrement recommandé pour se présenter aux concours comportant une épreuve de culture générale.

INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE

Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière :

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L’objectif de ce cours est de fournir aux étudiants quelques « clés » pour mieux comprendre ce qui se déroule dans l’univers politique et d’en saisir les enjeux. Il propose une réflexion historique et contemporaine sur des thèmes qui constituent l’ordinaire de la vie de citoyen : les partis politiques, les élites de la politique, les groupes d’intérêt, le vote, l’analyse des comportements électoraux, l’étude des mouvements sociaux et de la communication politique…). Ce cours a vocation à renforcer la culture politique et civique des étudiants de manière à constituer un complément au cours de Droit constitutionnel de la Ve République. Cette matière est indispensable pour poursuivre des études en Master de Sciences politiques, I.E.P., Ecoles de journalisme, etc.

INTRODUCTION A L’ECONOMIE

Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours d’économie est une initiation à vocation extrêmement générale. Conçu pour tous les étudiants, il est très différent des enseignements prodigués au lycée. Peu technique et ne faisant appel à aucune culture mathématique, il aborde néanmoins les problèmes fondamentaux de la connaissance économique. Très orienté sur la méthodologie et les représentations que l’on se fait de l’économie, il est d’abord une réflexion fondamentale sur le statut des sciences humaines. L’objectif final est de permettre à l’étudiant de se situer et de prendre du recul par rapport aux grandes théories qui seront succinctement présentées. Seront abordés les notions fondamentales de la théorie économique (marché et concurrence, rationalité et équilibre, finance et incertitude) ainsi que les problèmes actuels du monde économique (le marché, le chômage, la croissance, l’industrie, la monnaie, la mondialisation…).

INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES

Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours de Relations internationales est conçu comme une introduction au Droit international public. Il s’agit tout d’abord de présenter la société internationale à travers ses différentes composantes (Etat, organisation internationale, individus...). Ceci étant un préalable à l’étude des mécanismes juridiques qui régissent les relations internationales (relations diplomatiques, élaboration des traités, règlement pacifique des différends entre Etats, responsabilité internationale, recours à la contrainte). Cette matière suppose des connaissances de base en histoire contemporaine et le suivi régulier de l’actualité internationale. Elle complète le cours de Droit constitutionnel, prépare aux enseignements de droit communautaire (2ème et 3ème années de Licence Droit) et forme une vaste introduction au cours de Droit international public de la 3ème année de Licence Droit.

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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

Matière obligatoire sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours vise à retracer sommairement les diverses sources du droit de l'antiquité tardive aux codifications napoléoniennes. Ainsi peut-on acquérir une première idée des diverses manières de créer puis de penser le droit qui ont été en usage en France dans les siècles passés. Cela permet de compléter la connaissance du système juridique actuel, en mettant en valeur ce que celui-ci, qui n'est pas le fruit du hasard, doit à son passé. Cet enseignement est complémentaire du cours d'histoire des institutions et doit être travaillé en relation avec celui-ci.

LANGUE JURIDIQUE

TD obligatoires – Premier et second semestres Langues proposées : Allemand, Anglais, Espagnol. Allemand – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : 1er semestre : I – Le statut juridique de l’Allemagne : 1) La question de la souveraineté : l’Allemagne vaincue « objet du droit international » 2) Le problème de la continuité de l’Etat : disparition ou survivance – en droit – du Reich (Deutsches Reich) II – Le droit de la nationalité : 1) La communauté d’ascendance – Le droit du sang (historique) 2) Le droit du sol et la réforme de 1999 3) Citoyenneté et nationalité 4) L’intégration des étrangers 2ème semestre : I – Le système politique et la République fédérale d’Allemagne : 1) La Constitution : la Loi fondamentale - Genèse – caractère provisoire (1949-1990) - Les droits fondamentaux - Les organes constitutionnels (le Président de la République, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement et le chancelier, le Tribunal constitutionnel fédéral) - Les modifications constitutionnelles induites par l’unification (1990) 2) Le système électoral II – Le fédéralisme : l’Etat central et les Länder. Anglais – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) :

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1er semestre : Institutions politiques Britanniques Géographie politique des Iles Britanniques La Grande Charte de 1215 et le Bill of Rights de 1689 Réformes constitutionnelles majeures jusqu’à nos jours Institutions politiques actuelles du Royaume-Uni Partis politiques et élections

2e semestre : Institutions politiques des Etats-Unis

Géographie politique des Etats-Unis Déclaration d’indépendance La Cnstitution et les amendements Partis politiques et élections

Pré-requis : Niveau de langue satisfaisant, vocabulaire et grammaire, compréhension et expression écrites et orales.

Supports : Textes d’application tirés de la presse anglo-saxonne, émissions audio et vidéo, documents originaux.

Espagnol – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : 1er semestre :

Seconde République, Guerre Civile.

2nd semestre: La dictature de Franco La Transition.

SAVOIR-FAIRE : Comprendre un message oral élaboré. Répondre d'une façon simple, pertinente et cohérente à un message oral et écrit. Restituer des informations (dates, faits etc.). Décrire d'une façon simple, une situation ou un fait.

PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL

Matière obligatoire sans TD - Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours ayant lieu au 1er semestre de la 1ère année de Licence, il constitue en quelque sorte un cours d’introduction au droit. On y étudie le vocabulaire juridique de base et toutes les notions fondamentales du droit privé. Schématiquement, ce cours comporte trois aspects :

- la définition du droit [ Qu’est-ce qu’une règle juridique ? Quels sont les rapports entre droit et morale ?...] ;

- les sources du droit [ La loi, la jurisprudence, la coutume, les textes communautaires, etc. ] ;

- la preuve [ Comment, dans un procès, peut-on prouver ce qu’on invoque ? A qui incombe la charge de la preuve ? ].

Cette matière est indispensable pour acquérir les connaissances fondamentales du Droit.

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PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit constitutionnel pourrait se définir comme étant le « droit du droit » puisqu’il est tout à la fois le droit du pouvoir politique et le droit de l’Etat. Ainsi, le droit constitutionnel fonde le système juridique dans son ensemble en déterminant les règles gouvernant l’élaboration de la norme juridique dans une société humaine organisée. Les principes généraux du droit constitutionnel sont le fondement de la démocratie représentative et de l’Etat de droit. Leur connaissance permet la compréhension de l’ensemble de notre système juridique. Le cours sera ainsi divisé en trois parties : - 1° Le droit constitutionnel, droit du pouvoir politique (Le pouvoir et la légitimité ; La souveraineté du peuple et le régime représentatif) ; - 2° L’institutionnalisation du pouvoir dans l’Etat (L’Etat ; Constitution et pouvoir constituant) ; L’organisation des pouvoirs et les régimes politiques (La séparation des pouvoirs : théorie générale ; Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques). - 3° L’étude des principes généraux du droit constitutionnel sera illustrée par l’histoire constitutionnelle française, particulièrement riche en la matière, ainsi que par des exemples tirés de régimes politiques étrangers. Au second semestre, le cours de Droit constitutionnel de la Ve République analysera nos institutions politiques contemporaines.

THEORIE GENERALE DU DROIT

Matière obligatoire sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours de théorie générale du droit est destiné à mettre en contact les nouveaux étudiants en droit avec les différentes conceptions que juristes et non juristes se font du phénomène juridique. Pour cela, il convient tout d’abord de présenter, même superficiellement, les théories les plus importantes et les notions fondamentales qu’elles utilisent ; positivisme juridique et jus naturalisme seront évidemment au premier plan. Ces questions classiques ne sont toutefois pas séparables des solutions positives concrètes puisque toute prise de position, toute décision, repose sur des fondements théoriques et a des conséquences pratiques. Le cours tâchera de faire comprendre ces interactions en s’intéressant à des questions d’actualité qui manifestent à la fois la vitalité de la controverse juridique et ses assises théoriques : désobéissance civile, droit de grève et service minimum, etc.

DROIT CIVIL DES BIENS

Matière obligatoire avec TD obligatoires - Second semestre Descriptif de la matière :

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Le droit des biens s’inscrit dans l’ordre du droit économique au sens large. Il a vocation à s’appliquer aussi bien dans le cadre des relations familiales que dans celui des relations d’affaires. En effet, la notion de propriété est au cœur de la matière qui détermine notamment ce qu’est un bien appropriable (bien corporel ou incorporel) ainsi que la façon dont on peut l’acquérir (succession, contrat). Le droit des biens définit aussi les prérogatives du propriétaire dans ses relations au bien lui-même et dans ses relations à d’autres personnes qui auraient un titre sur ses biens. Et là, on s’aperçoit que la propriété est multiple. Elle peut être partagée (régime de la copropriété, de l’indivision) ou démembrée (usufruit, nue propriété) ou encore dotée d’un régime spécifique selon la nature du bien sur lequel elle porte (régime foncier et servitudes pour les immeubles, droit de la propriété intellectuelle). C’est à partir de ces différents aspects que se construit la théorie du patrimoine dont la compréhension est un préalable nécessaire pour aborder le droit des obligations en 2ème année de Licence Droit. Les travaux dirigés attachés au cours auront pour objet d’aider les étudiants à acquérir la maîtrise conceptuelle de la matière en prenant soin de d’approfondir parallèlement certaines notions fondamentales abordées dans le cours d’introduction du premier semestre. Les séances seront aussi l’occasion de résoudre des cas pratiques basés sur des situations réelles. Elles insisteront dans tous les cas sur la méthode propre à la discipline juridique.

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Second semestre Descriptif de la matière : Le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et mettant en place la Ve République fournit le cadre de nos institutions politiques contemporaines. Au cours de ses 45 années d’existence (ce qui constitue un « record » que seule la IIIe République a dépassé), ce régime a connu des bouleversements importants et a profondément rénové le constitutionnalisme moderne et l’Etat de droit. La Constitution de 1958 a ainsi traversé le temps et les alternances politiques en s’adaptant de manière continue aussi bien à la pratique du général De Gaulle qu’à celle de François Mitterrand ou de Jacques Chirac. Surtout, la Constitution a désormais changé de nature en devenant, par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la norme de référence contribuant ainsi à asseoir la vision moderne de l’Etat de droit. Enfin, ce droit constitutionnel de la Ve République s’est substantiellement diversifié en intégrant, dans le corps même de la Constitution, des domaines qui lui étaient restés partiellement ou totalement étrangers jusque là (que l’on songe en particulier à la dernière révision constitutionnelle consacrée à l’organisation décentralisée de la République). Le Droit constitutionnel fera ainsi l’objet d’une étude décomposée en 4 parties (plan susceptible de modifications en cours d’année) : - 1ère Partie : Les caractères fondamentaux de la Ve République Chap. 1er : La souveraineté du peuple Chap. 2nd : Unité et indivisibilité de la République - 2ème Partie : Les normes

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Chap. 1er : Constitution et pouvoir constituant (le bloc de constitutionnalité) Chap. 2nd : Les normes infra-constitutionnelles - 3ème Partie : Les acteurs Chap. 1er : Un pouvoir exécutif bicéphale Chap. 2 : Un parlement bicaméral Chap. 3 : Le Conseil constitutionnel - 4ème Partie : Les missions Chap. 1er : Le Président de la République assure par son arbitrage Chap. 2 : Le gouvernement, clé de voûte des institutions ? Chap. 3 : Un Parlement, pour quoi faire ? Chap. 4 : Le contrôle de constitutionnalité, garant de l’Etat de droit

HISTOIRE DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : A partir de l’analyse des différentes institutions de notre pays ainsi que du contexte historique, cet enseignement permet de comprendre de quelle manière la notion d’Etat a émergé dans notre pays, depuis l’épisode des Francs jusqu’à l’époque de la monarchie absolue. Ce cours optionnel proposé aux étudiants de 1ère année de Licence dans le cadre du second semestre prend la suite du cours d’histoire des institutions avant 1789 (dispensé au 1er semestre). Il constitue un utile support aux enseignements de droit constitutionnel. Il traite de l’histoire politique, institutionnelle et sociale de la France de 1789 à 1914, selon le plan suivant (plan communiqué à titre indicatif) :

- Introduction – La crise de l’Ancien Régime (les origines de la Révolution de 1789). - Ière partie – L’ère des révolutions (1789-1814) : la France à la recherche d’un ordre

nouveau. - IIème partie – L’ère libérale (1814-1914) : la France à la recherche d’un équilibre politique

et social.

HISTOIRE DE L’IDEE EUROPEENNE

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Si, politiquement l’on parle d’Union européenne depuis le milieu du XXe siècle, cela est sans nul doute le résultat d’une longue évolution de la conception même de l’Europe. La pensée politique depuis l’Antiquité grecque l’envisage de différentes façons, tantôt ère géographique, tantôt ensemble politique. De l’Europe chrétienne, en passant par l’équilibre des grandes puissances, puis aux espoirs cosmopolites des révolutionnaires, l’idée européenne s’est développée dans l’esprit des grands penseurs de notre histoire, souvent utopistes, parfois précurseurs, mais toujours visionnaires. C’est cette pensée que nous proposons d’aborder afin que chacun puisse comprendre comment notre Europe s’est bâtie, à travers les différents courants de la pensée politique.

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INTRODUCTION A LA MACROECONOMIE

Matière optionnelle sans TD – Second semestre

Descriptif de la matière : PLAN DU COURS : -- I. Introduction générale 1. L’objet de la macroéconomie 2. Les grands problèmes contemporains 2.1. Le chômage 2.2. La croissance et les cycles économiques 2.3. La hausse des prix 2.4. Les inégalités 2.5. Les contraintes pesant sur la politique économique 3. La méthodologie économique 3.1. Définition d’un modèle 3.2. Un exemple simple 4. Deux grands courants de pensée en macroéconomie 4.1. L’école néo-classique 4.2. L’école néo-keynésienne -- II. L’équilibre macroéconomique 1. Les acteurs économiques et les marchés 2. Le circuit économique 2.1. Les principes de l’équilibre macroéconomique 2.2. Les identités comptables 2.3. Le circuit simplifié 2.4. Le circuit complet 3. Comptabilité macroéconomique 3.1. Les trois options de calcul 3.2. PNB nominal, PNB réel et inflation 3.3. Quelques agrégats mesurant la même réalité 3.4. Du PNB au revenu disponible des ménages -- III. Les fonctions macroéconomiques 1. Les fonctions de consommation et d’épargne 1.1. Propensions à consommer et à épargner 1.2. Fonctions de consommation et d’épargne keynésiennes 1.3. Loi de stagnation séculaire et modèle de cycle de vie 2. La demande de facteurs et la fonction d’investissement 2.1. La productivité marginale des facteurs 2.2. L’investissement optimal : un calcul inter temporel 2.3. L’emploi optimal 2.4. L’investissement optimal 2.5. Les autres formes d’investissement 3. Les dépenses publiques 3.1. Le budget de l’Etat

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3.2. Le déficit budgétaire -- IV. L’équilibre keynésien 1. Le diagramme keynésien 2. Le multiplicateur 3. Les stabilisateurs automatiques 4. La courbe IS -- V. Le modèle IS-LM 1. Définition et mesure de la monnaie 2. L’offre et la demande de monnaie 3. La courbe LM 4. Le modèle IS-LM 5. Politiques monétaires et budgétaires

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Matière obligatoire sans TD - Second semestre Descriptif de la matière : La France est un Etat unitaire avec une longue tradition de centralisation administrative. République une et indivisible, son organisation à la fois politique et administrative est fortement charpentée au centre. Et lorsque le centre s’asphyxie par une trop forte concentration du pouvoir de décision, c’est vers la déconcentration qu’on se tourne plutôt que vers la décentralisation. Qui sont ceux qui nous gouvernent qu’ils soient sur le devant de la scène ou dans l’ombre des bureaux ? Qui sont ceux qui nous administrent ? Sont-ils les mêmes ? Sinon, quelles relations entretiennent-ils ? A quels principes d’organisation obéissent-ils ? Que font-ils exactement ? Quel est le droit qui les régit ? On dit en France de l’administration qu’elle est omniprésente, omnipotente, pléthorique. Qu’en est-il et de quelle administration parle-t-on ? Lorsqu’on questionne les administrés, ils sont volontiers critiques à l’égard de l’administration. Portent-ils le même jugement sur toutes les administrations, à supposer qu’ils sachent précisément les identifier ? La décentralisation qui se structure, en rapprochant la décision publique de celui auquel elle s’adresse, constitue-t-elle, au coeur de la réforme de l’Etat, une véritable amélioration ou n’est-elle qu’une manière de déplacer les problèmes sans véritablement les régler ? Traditionnellement, on regroupe sous la dénomination d’institutions administratives les organismes de droit public exerçant une mission d’ordre administratif, c’est-à-dire subordonnée à la loi. Il s’agit d’une part de l’Etat, d’autre part des collectivités locales, enfin des établissements publics. Tant les structures que les missions de ces institutions seront analysées. Seront aussi évoqués les changements caractérisant l’organisation administrative dans un contexte marqué par une décentralisation accrue, l’adaptation au marché et la recherche d’un partenariat entre public et privé (autorités administratives indépendantes, établissements publics de coopération intercommunale, groupements d’intérêt public, personnes privées chargées d’une mission de service public, etc.). Le cours est également l’occasion de soulever certaines questions récurrentes de la carte administrative française. Cette matière est utile pour un cursus de droit public, les concours de la fonction publique et prépare utilement les cours de Droit administratif de 2èmeannée de Licence Droit.

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VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1945

Matière optionnelle assortie de TD – premier semestre Descriptif de la matière : Après avoir défini les grands clivages et éléments structurant la société politique française sur la longue durée, le cours décrit le contexte particulier de 1945 : le régime de Vichy, collaboration et résistance, libération du territoire national. Après avoir présenté les grands courants idéologiques qui constituent le paysage partisan, le regard portera sur les institutions et les partis. Le cours reprend les moments d’inflexion et de crise du système politique français : le tripartisme inaugural, la crise de 1951 et la loi sur les apparentements, l’expérience singulière du gouvernement de Pierre Mendès-France, 1958 et 1962, les deux naissances de la Vème république. A la suite d’une période d’équilibre du modèle de quadripartisme bipolaire pendant le septennat giscardien, les institutions vont connaître les défis de l’alternance puis de la cohabitation. De nouveaux acteurs viennent modifier les termes de la vie politique française. Ils sont partisans (le Front national, les Verts, l’extrême gauche) mais affectent aussi la société politique au sens large ( le juge, l’opinion, l’expert ). Les travaux dirigés viennent compléter ce cours par la découverte des textes et des données sociologiques.

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1ère ANNEE – LICENCE AES

CULTURE GENERALE

TD obligatoires – Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours.

HISTOIRE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Matière obligatoire sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours étudie l’histoire économique de l’après-guerre :

- La période de croissance rapide (les Trente Glorieuses). - La crise des années 70-80 et la persistance des difficultés économiques. - La crise de l’Etat providence.

INTRODUCTION A L’ECONOMIE

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Premier semestre Descriptif de la matière : C’est un cours introductif à l’économie et à l’analyse économique. Dans la tradition de l’Économie politique, ce cours présente les principes (théoriques et empiriques) économiques fondamentaux. Les principaux mécanismes économiques sont décrits en utilisant des outils de raisonnement en mettant l’accent sur l’intérêt qu’ils offrent pour comprendre la réalité économique. Après un tour d’horizon des principales Ecoles de pensée en sciences économiques, le cours s’attache à présenter aux étudiants la théorie des choix et des arbitrages, les deux principales lois économiques qui en découlent (la demande et l’offre) ainsi que les questions fondamentales qui se posent à toute communauté économique moderne : que produit-on ? comment produit-on et comment est répartie la richesse qui naît de l’activité économique ? (avantages comparatifs, spécialisation, circuit économique, etc.). Les trois principales institutions que sont le marché, la firme et l’Etat sont décrites et analysées (concurrence, monopole, intervention publique, etc.). Sont aussi présentés les principaux agents économiques et les grands phénomènes et problèmes économiques contemporains. Tout ceci dans le contexte économique européen.

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Ce cours introductif ne nécessite pas de pré requis autre que ce qu’exige toute formation de niveau de première année de licence. Ce cours dote l’étudiant des acquis nécessaires pour aborder un enseignement intermédiaire (2ème et 3ème années de Licence).

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC INTRODUCTION AU DROIT PRIVE

Matières obligatoires sans TD – Premier semestre

Descriptif des matières : Ces cours ayant lieu au 1er semestre de la 1ère année de Licence, ils constituent en quelque sorte un cours d’introduction au droit public et privé. On y étudie le vocabulaire juridique de base et toutes les notions fondamentales du droit. Ces matières sont indispensables pour acquérir les connaissances fondamentales du Droit.

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

Matière obligatoire sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Cette introduction a pour objet de présenter, dans une perspective historique, l’origine des grandes branches du droit. Il s’agit également de permettre de saisir l’importance respective, dans la tradition française et européenne, des principales sources du droit. Cette présentation s’attache à mettre en évidence le lien entre la constitution des Etats nationaux et le renforcement des prérogatives législatives.

LANGUE JURIDIQUE

TD obligatoires – Premier et second semestres Langues proposées : Allemand, Anglais, Espagnol. V. descriptif 1ère année – Licence Droit. Anglais – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : Premier semestre :

Paysage politique, géographie économique du Royaume-Uni Deuxième semestre :

Paysage politique, géographie économique des Etats-Unis Supports : Textes d’application tirés de la presse anglo-saxonne, émissions audio et vidéo, documents originaux. Allemand - Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : Premier semestre

1 - Allemand appliqué à l’économie : Démographie et performance économique

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- le vieillissement de la population : répercussions sur la croissance et la politique de l’emploi. - le recul de la natalité dans les nouveaux Länder de l’Est : causes psychologiques et sociétales. - le processus de dépeuplement des nouveaux Länder : un avatar de l’unification. - conséquences du différentiel démographique entre la partie occidentale et orientale de l’Allemagne pour le consensus social.

2 - Textes d’application : grands problèmes de société à travers la presse. Deuxième semestre

1 - Allemand appliqué à l’économie : Les Fondamentaux de l’économie - Revenu national - Produit national brut

- Produit intérieur brut - Revenu par habitant

- L’activité économique : croissance et récession - Indice des prix et inflation

2 - Textes d’application : grands problèmes de société à travers la presse.

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Matière obligatoire sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours a pour objet de mettre en évidence l’importance que revêtent de nos jours les organisations internationales. Il s’agira tout d’abord de présenter les caractères généraux et ensuite de procéder à l’étude de certaines d’entre elles, notamment celles qui existent sur le continent européen. Une étude plus approfondie sera consacrée à l’Union européenne.

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours sera consacré à l’étude de l’Etat, de la souveraineté, la Constitution, le contrôle de constitutionnalité des lois et les principaux régimes étrangers. Seront plus précisément abordés les thèmes suivants :

- L’Etat, - La Constitution, - L’organisation d’élections disputées, - Les principaux types de régimes politiques étrangers : régime parlementaire, régime

présidentiel et peut-être, régime d’Assemblée (à travers l’exemple de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de l’Allemagne et de la Suisse),

- L’histoire constitutionnelle française,

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- Le régime politique de la Ve République (auquel sera consacrée une part importante du cours),

- Les grandes lignes de l’organisation administrative française avec, en particulier, des développements sur décentralisation et déconcentration et la description des collectivités territoriales.

TECHNIQUES QUANTITATIVES

Matière obligatoire sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Divers thèmes seront abordés dans ce cours : - Chapitre 1 : Fonctions numériques : Rappels et compléments 1) Généralités. 2) Branches infinies, direction asymptotique, recherche d’asymptote d’équation y=ax+b. 3) Continuité. Théorème des valeurs intermédiaires. Équations du 2nd degré. - Chapitre 2 : Calcul Différentiel 1) Nombre dérivé. Développement limité d’ordre 1. Interprétation géométrique. 2) Fonction dérivée. Fonctions de classe Ck , C_. Dérivée de fonctions usuelles. 3) Théorème des accroissements finis. Règle de l’Hôpital. 4) Fonction concave, convexe, point d’inflexion. 5) Applications des dérivées. Variations d’une fonction et dérivées. Extrema. Applications économiques : Coût marginal, revenu marginal. Études de fonctions. - Chapitre 3 : Primitives - Logarithmes Exponentielles. Calcul intégral 1) Primitives. 2) Fonction Logarithme ; Dérivée logarithmique. Élasticité. 3) Fonctions exponentielles. 4) Intégrale : Définition. Intégrale généralisée. Intégration par parties. 5) Équations différentielle du premier ordre.

VIE POLITIQUE FRANCAISE

Matière obligatoire avec TD optionnels – Premier semestre Descriptif de la matière : L’objet de ce cours est d’étudier un siècle de vie politique en France. Il portera sur les grands « événements » de la vie politique française, sur les acteurs de la vie politique (partis politiques, organisations, hommes politiques…), l’évolution des tendances politiques, la lutte électorale (élections, changement de la majorité…), les enjeux politiques, les clivages politiques et les règles du jeu politique (électorales, juridiques, sociales, propres au jeu politique) et leur évolution. La conclusion du cours portera sur une analyse des lois ou des règles générales qui caractérisent la vie politique (tendance à la professionnalisation politique, nationalisation des enjeux, unification des marchés, médiatisation et rôle des sondages…). L’objectif du cours est de donner aux étudiants des repères historiques et sociologiques leur permettant de décoder le jeu et les enjeux de la vie politique.

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COMPTABILITE GESTION

Matière obligatoire avec TD optionnels – Second semestre

Descriptif de la matière : Ce cours abordera les questions suivantes :

- Rappel sur les documents de synthèse. - Réciprocité des comptes, état de rapprochement bancaire. - Opération d’inventaire : les amortissements, la cession d’immobilisations amortissables,

les provisions. - Etudes des stocks : comptabilisation variation. - Affectation du bénéfice : calcul et comptabilisation. - Présentation des S.I.G : calculs, signification des soldes, ratios mesurant l’activité et

la performance. - Bilan fonctionnel : présentation et intérêt. - Fonds de roulement net global, besoin de fonds de roulement. - Capacité d’autofinancement et tableau de financement.

Cette matière est nécessaire pour une poursuite d’études en IUP de gestion et pour un second cycle comptable et financier (économie et gestion, MSTCF).

DROIT CIVIL DES BIENS

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Le droit des biens consiste à étudier les rapports juridiques entre les personnes et les choses matérielles. L’analyse du droit de propriété constitue la partie essentielle de ce cours, qui s’intéresse aussi l’étude de la possession et des démembrements de la propriété (usufruit, servitudes).

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE

Matière obligatoire avec TD optionnels – Second semestre Descriptif de la matière : (V. descriptif du cours de « Principes généraux du Droit constitutionnel » du 1er semestre). L’objectif de ce second semestre est plus particulièrement de donner un aperçu détaillé des principaux mécanismes de la Ve République et de relater l’évolution de ces mécanismes au cours des diverses périodes de la vie politique française de 1959 à 2003. Dans le cadre de cette seconde partie, des développements seront consacrés à la conception que chacun des présidents avait – ou a – de son rôle ainsi qu’aux problèmes spécifiques causés par la cohabitation.

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HISTOIRE DE L’IDEE EUROPEENNE

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Ce cours concerne la manière dont l’Europe a été envisagée dans l’histoire, de l’époque franque à nos jours. L’idée de construction européenne ne date pas du XXe siècle : elle existe déjà avec l’Empire de Charlemagne. Par ailleurs, pendant tout le Moyen-Age, l’Europe se confond avec la chrétienté. Plus tard, l’éclosion de nations puissantes n’exclut pas l’idée d’un équilibre européen. On s’intéressera à quelques tentatives concrètes de construction européenne (comme celle de Napoléon) ainsi qu’à l’opinion de grands auteurs sur cette question (Victor Hugo par exemple).

HISTOIRE SOCIALE

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Comprendre l’évolution d’une société ne peut se concevoir qu’en considérant une grande multiplicité d’éléments dont il faut apprécier les particularités. Parmi ceux-ci figurent la connaissance des évènements passés, les liens qui les unissent, la connaissance des civilisations, qui détermine le contexte social et culturel , la connaissance des idées politiques. Les XIXe et XXe siècle sont marqués par la naissance de la société de consommation et les progressives critiques de cette société de l’abondance. Ce sont les mutations et les transformations de cette société qui feront l’objet de ce cours. Nous insisterons plus particulièrement sur la période de très grande croissance, sans précédent dans l’histoire de l’humanité, qui suit la seconde guerre mondiale, puis nous terminerons par la crise des valeurs de nos sociétés industrielles.

INDICATEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Second semestre Descriptif de la matière : Le cours s’appuie sur de nombreux exemples pour exposer les différentes approches méthodologiques de construction et d’analyse des indices et indicateurs qui permettent d’évaluer la situation démographique, économique et sociale de la population tant au niveau national qu’international. Le cours couvre les différentes étapes allant de la collecte des données nécessaires à l’élaboration des résultats chiffrés et leurs interprétations.

INTRODUCTION A LA MACROECONOMIE

Matière obligatoire avec TD optionnels – Second semestre V. descriptif 1ère année – Licence Droit.

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SCIENCE POLITIQUE

Matière obligatoire sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Ce cours de science politique a pour but de familiariser les étudiants avec les régimes politiques modernes (démocraties, autoritarismes, totalitarismes), avec les acteurs de la scène politique (partis, syndicats, groupes de pression), et avec leurs modes d’action (élections, mobilisations, etc.).

SOCIOLOGIE

Matière obligatoire avec TD optionnels – Second semestre Descriptif de la matière : L’objectif du cours est de fournir aux étudiants une culture générale sur la société dans laquelle ils sont insérés, de les aider à décoder ses règles de fonctionnement, aussi bien à des niveaux vastes (conflits sociaux, aménagement du territoire, marché du travail, évolution du système scolaire, etc.) qu’à des niveaux plus fins (relations familiales, rapports hommes-femmes, etc.). Bien sûr, il s’agit de prendre du recul par rapports à des discours simplistes sur les phénomènes sociaux (les discours du café du commerce, mais aussi le discours journalistique qui simplifie, spectacularise, banalise, généralise, et finalement travestit la réalité). L’ambition de ce cours est aussi de développer l’esprit critique des étudiants, leur faculté à penser de façon autonome, sur les sujets d’actualité mais aussi dans leur vie quotidienne et dans leurs goûts et leurs comportements personnels. Pour cela, on commencera bien sûr par définir la sociologie, par expliquer ce qui la caractérise, par décrire ses règles de méthode, en quoi elle a une ambition scientifique. On poursuivra par une brève présentation des principaux courants théoriques, et par une définition de quelques grands concepts (groupe social, culture, rôle, socialisation…). Mais l’essentiel du cours sera consacré à une étude de quelques univers sociaux bien délimités : le système éducatif, les mutations de la famille, le monde du travail, l’aménagement du territoire, les différentes formes de violence et de délinquance (et leur traitement social et juridique), etc. Premières indications bibliographiques : · Sociologie basique, Nathan. · Pierre Bréchon, Les grands courants de la sociologie, Presses Universitaires de Grenoble.

STATISTIQUES

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Second semestre Descriptif de la matière : Chapitre 1 : Logique - Langage des ensembles - I) Éléments de logique formelle. - II) Connecteurs, quantificateurs.

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- III) Notion d’ensemble . Utilisation du symbole S. Chapitre 2 : Notions de statistique descriptive - I) Statistiques exhaustives. Sondage. - II) Effectifs, fréquences. Exemples de représentations graphiques. Caractères discrets et continus. Classes. Histogramme. Effectifs et fréquences cumulés. - III) Paramètres de position. Mode. Moyenne. Médiane. Quantiles. - IV) Paramètres de dispersion : Étendue. Écarts. Variance. Écart-type. - V) Paramètres de concentration : Courbe de Lorentz Indice de Gini. Chapitre 3 : Séries Statistiques Doubles - I) Ajustement graphique. Méthode de Mayer. - II) Régression linéaire : Méthode des moindres carrés. - III) Régression non linéaire. 1) Ajustement exponentiel. 2) Ajustement logarithmique. 3) Ajustement par une fonction puissance. - IV) Séries chronologiques.

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2ème ANNEE – LICENCE DROIT

DROIT CIVIL DES CONTRATS : LA FORMATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Premier semestre

Descriptif de la matière : Le droit des obligations s’intéresse liminairement aux sources des engagements qui peuvent relier les individus. Le contrat est l’une de ces sources et son importance quotidienne est telle que le code lui reconnaît la première place. Seule est étudiée en 2ème année la théorie générale du contrat puisque l’étude des principaux contrats usuels est située en 3ème année. La théorie générale porte d’abord sur la formation du contrat (processus de formation, éléments constitutifs, nullité du contrat), puis sur son exécution (effets du contrat entre les parties, effets du contrat à l’égard des tiers). Le contrat naît d’un accord de volonté destiné à créer des obligations. L’étude du contrat conduit à envisager tant sa formation que ses effets.

La formation du contrat : Comment la volonté de conclure un contrat s’exprime-t-elle ? A quel moment les volontés se rencontrent-elles ? Quelles sont les sanctions encourues lorsque le consentement d’une partie est vicié ?

Les effets du contrat : Quelle est la force du lien unissant les parties à un contrat ? Quels effets un contrat peut-il produire à l’égard des tiers ? Quelles sont les conséquences de la violation des obligations contractuelles ?

DROIT PENAL (principes, loi pénale, peines)

Matière obligatoire avec TD optionnels – Premier semestre Descriptif de la matière : Après une introduction consacrée à l’approche historique du droit pénal et du procès pénal, ce cours présente la théorie générale de l’infraction pénale. Il existe en effet des principes généraux qui s’appliquent à toutes les infractions : chaque infraction est constituée d’un élément légal (le texte incriminateur), d’un élément matériel (l’acte incriminé par le texte) et d’un élément moral (l’état d’esprit de l’agent exigé par le texte). Les travaux dirigés assortissant la matière et proposés aux étudiants permettent d’approfondir les aspects principaux du cours (le principe de la légalité, la qualification pénale, la tentative, le dol, la mise en danger délibérée, l’infraction d’imprudence, etc.). Le suivi de ce cours est indispensable pour les étudiants souhaitant se présenter aux concours de la magistrature, du barreau, de la police, de la protection judiciaire de la jeunesse, etc. Il intéressera également l’étudiant soucieux de se forger une solide culture juridique, toutes les branches du droit faisant appel au droit pénal pour assurer l’effectivité de leurs dispositions.

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HISTOIRE DE L’ANALYSE ECONOMIQUE

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : L’économie a la particularité d’accorder une place importante à son histoire propre, ce qui nous amène à nous demander pourquoi étudier l’histoire de l’analyse économique ? On peut invoquer la mise en perspective des connaissances acquises, la pluralité des théories économiques et l’implication de l’économie dans le débat politique et social. On peut également s’interroger sur le rapport de l’histoire des idées à la naissance des théories ou à leur disparition au profit d’autres et sur l’épistémologie de cette pratique. Pour comprendre cette relation, l’exposé de l’évolution des concepts économiques, de leur apparition, de leur modification et de leur articulation permet de déterminer des filiations entre auteurs, de rechercher des précurseurs, de dégager la cohérence interne des thèses ou leur imperfection ce qui permet de comprendre le progrès de la connaissance économique. L’histoire de l’analyse économique permet donc de comprendre la diversité des points de vue, des moyens employés et les objets d’étude. Par exemple, elle montre que l’analyse économique s’est effectuée à différents niveaux : micro-économique en s’attachant aux unités élémentaires de production et de consommation ; macro-économique à une échelle plus globale (étude des agrégats). Elle fait apparaître que, à chaque niveau, l’analyse s’est placée à des degrés d’abstraction différents et montre que des champs différents ont été attribués à l’économie. L’économie peut être liée à la richesse, sa distribution et sa consommation. Elle peut être liée à l’échange ce qui nous conduit aux notions de rareté, de choix… Par ailleurs, on peut penser que l’économie n’est pas seulement une science mais aussi une politique, c’est-à-dire que l’individu ne cherche pas seulement à connaître ce qui est, mais il aspire également à agir, à transformer la réalité et à l’améliorer. Dans ce cas, l’économie formule des objectifs et exprime des jugements de valeur et permet l’étude des moyens pour parvenir, leur choix et leur adaptation. L’histoire de l’analyse économique peut ainsi être celle des objectifs proposés et des moyens retenus pour y parvenir.

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PRIVEES DE L’ANTIQUITE

Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre Descriptif de la matière Le cours est relatif à l’histoire des obligations, essentiellement en droit romain, base de notre droit actuel. Le droit romain est né de la procédure romaine, la connaissance progressive de celle-ci se fera tout au long du semestre, par l’étude des contrats et des délits privés. En matière de contrats, seront données les grandes lignes des contrats formels, réels et consensuels. La notion de quasi-contrat a été dégagée par le droit romain, elle sera examinée dans ses modalités propres. Il en sera de même de celle de quasi-délit, après les délits civils et les délits prétoriens. Contrats et délits permettront de dégager la théorie générale des obligations à Rome. L’ancien droit

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français infléchit une partie des idées romaines, par l’influence du droit canonique, puis de la laïcisation du droit, examen de l’évolution vers le consensualisme du Code Civil.

LANGUE JURIDIQUE

TD obligatoires – Premier et second semestres Langues proposées : Allemand, Anglais, Espagnol. Anglais – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : 1er semestre : Initiation au droit anglais

- Introduction au droit jurisprudentiel - Sources du droit anglais

«Common Law» «Equity» «Statute Law» «European Law»

2ième semestre : Introduction au droit pénal - Organisation des tribunaux au Royaume-Uni et aux Etats-Unis

- Procédure pénale au Royaume-Uni et aux Etats-Unis Supports : Textes d’application tirés de la presse anglo-saxonne, émissions audio et vidéo, documents originaux. Allemand – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : Descriptif non-communiqué. Espagnol – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : 1er semestre : Introduction au Droit espagnol. Les sources historiques. 2nd semestre: Introduction au Droit espagnol. Constitutionnalisme et codification. ( S. XIX et XX ) SAVOIR-FAIRE : Comprendre un message oral d'une complexité moyenne. Répondre d'une façon pertinente et cohérente à un message oral d'une complexité moyenne. Produire un texte structuré et cohérent de 280 à 300 mots sans dictionnaire.

LES ACTES ADMINISTRATIFS ET LEUR CONTROLE

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Premier semestre Descriptif de la matière :

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Le droit administratif est une création originale du système juridique français : il regroupe les règles juridiques, que font respecter les juridictions administratives, applicables aux activités assurées par des personnes publiques ou, sous leur contrôle, par des personnes privées, dans un but d’intérêt général et mettant en oeuvre des prérogatives exorbitantes du droit commun. Le premier semestre est consacré à l’étude de l’objet du droit administratif, autrement dit aux acteurs (administration centrale – administration locale – institutions spécialisées), aux actes (unilatéraux et contractuels) et aux activités (service public – police administrative) de l’administration. Le second semestre s’intéresse au contenu du droit administratif, c’est-à-dire aux principes de légalité (sources du droit administratif – étendue de la légalité), de responsabilité (le dommage – la responsabilité administrative pour faute – sans faute) et de contrôle juridictionnel (organisation des juridictions administratives – recours contentieux et procédure).

ORGANISATIONS EUROPEENNES

Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre

Descriptif de la matière : Ce cours constitue la première étape dans l’étude du droit des organisations européennes, étude poursuivie en 3ème année de Licence [ Ordre juridique et contentieux communautaire (caractéristiques du droit communautaire, relation entre le droit communautaire et les droits des Etats membres, rôle de la Cour de justice des Communautés européennes, recours, etc.) ] et en Master [ Droit matériel communautaire (droit communautaire des affaires, droit de la concurrence, droit du citoyen, droit douanier, relations extérieures, droit agricole, etc.), Droit de l’Homme en Europe (Cour européenne des droits de l’Homme, etc.) ]. Il s’agit donc, en 2ème année de Licence, de dresser un panorama des différentes Organisations européennes et de leurs institutions et organes pour permettre à l’étudiant d’aborder dans de bonnes conditions les cours spécialisés de 3ème année et de Master. Mais aussi, en fonction de l’impact croissant du droit communautaire ou de la Convention européenne des droits de l’Homme sur les droits des Etats, ce cours permettra de mieux comprendre les enseignements de droit administratif, libertés fondamentales, droit pénal ou droit commercial. Il constitue, dès lors, un véritable enseignement fondamental qui peut être accompagné de travaux dirigés. Dans un premier temps, le cours commencera par un rappel des fondements du droit des relations internationales abordés en 1ère année de Licence : notions de Traité et d’Organisations internationales. Il faudra alors rechercher les spécificités des Organisations européennes, par rapport aux Organisations internationales, à travers l’histoire et différentes théories (concepts de coopération, d’intégration, etc.). Il sera alors possible de distinguer les organisations issues de la guerre froide (OTAN, OSCE, etc.) des organisations fondées sur l’idéal européen (Conseil de l’Europe, Communauté européenne). Le cours tentera de montrer que ce sont ces dernières qui renferment de véritables spécificités « européennes ». Dans un second temps, le cours étudiera de façon approfondie ces dernières organisations en abordant successivement l’œuvre du Conseil de l’Europe (en particulier le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme), puis l’intégration communautaire et le droit de l’Union européenne.

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Il est vivement recommandé d’avoir suivi au préalable le cours d’Introduction au droit des relations internationales en 1ère année de Licence.

TERMINOLOGIE JURIDIQUE

Matière obligatoire pour les étudiants du CLEAD sans TD Anglais : - The legal vocabulary : law, act, legal, lawful, legitimate, barrister, advocate, solicitor, lawyer, attorney…, - Law and laws (le droit et les lois), - Common law and equity (cf. «the chancellor’s foot»), - Public law and equity, - Civil law and criminal law, - The monarch and Parliament, - Ratio decidendi and obiter dicta, the rule of precedent, - Statute law and statutory interpretation. Allemand : 1er semestre :

1. Les organes constitutionnels : président de la République, le gouvernement, le parlement.

2. Droit civil : les personnes, la famille, mariage, divorce, parenté. 3. Textes d’application tirés de la presse. Commentaire et exercices de traduction.

2e semestre : 1. Droit pénal : sens et fonction du droit pénal, sens et finalité de la sanction, les

infractions. 2. Droit administratif : les missions de l’administration, les structures administratives, les

collectivités locales, les fonctionnaires. Textes d’application tirés de la presse. Commentaire et exercices de traduction.

DROIT CIVIL DES CONTRATS : L’INEXECUTION DU CONTRAT ET LES RESPONSABILITES

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Second semestre

Descriptif de la matière : Les obligations peuvent avoir des sources extra-contractuelles : il s’agit pour l’essentiel des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Ces deux dernières catégories citées renvoient à un mécanisme d’application hélas quotidienne : la responsabilité civile dont l’objectif est la réparation du dommage subi par la victime.

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Traditionnellement la responsabilité procède de la réunion de trois éléments (le fait générateur, le dommage et le lien de causalité) mais l’évolution contemporaine fait apparaître des concepts nouveaux, tel celui d’implication utilisé par le droit des accidents de la circulation automobile. Le cours est subdivisé autour de 2 axes : l’identification du débiteur et la réparation du dommage.

DROIT PENAL (l’infraction, l’infracteur et la responsabilité pénale)

Matière obligatoire sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Ce cours consiste à déterminer en premier lieu les personnes pénalement responsables : personnes physiques, notamment à travers l’étude des causes d’irresponsabilité (démence, minorité…), et personnes morales (fondement et conditions de leur responsabilité pénale). Le cours présente ensuite les différentes sanctions pénales, en les analysant tout à la fois dans leur nature (peines criminelles, correctionnelles, contraventionnelles) et dans leur contenu (peines privatives de liberté, peines d’amende…). Il s’agit d’une matière indispensable pour les étudiants qui souhaitent suivre par la suite des enseignements de droit pénal spécial, de droit pénal des affaires et ceux qui désirent s’orienter vers une carrière de magistrat, d’avocat, de policier ou de gendarme.

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE L’ANTIQUITE

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Le cours est relatif à l’histoire des institutions politiques et sociales de l’Antiquité, envisagée sous l’angle de l’héritage légué à la civilisation occidentale par deux villes, Athènes et Rome. Athènes a représenté jusqu’au XIXe siècle le modèle de la démocratie, l’étude sera faite de la naissance de ce régime politique, puis de son épanouissement et de son déclin (VIIIe – IV e s. av. J.C.). Les institutions démocratiques feront l’objet d’une attention particulière, et permettront de comparer le système politique d’Athènes et celui de Sparte. Rome subira longtemps l’influence de la civilisation hellénistique née de la fusion des idéaux grecs et orientaux. L’histoire de Rome est d’abord celle d’une cité républicaine, étude détaillée des institutions qui fondent l’équilibre de cette république. Les problèmes posés par les conquêtes extérieures entraînent l’apparition d’un autre régime politique, l’Empire, après une période de transition où se mettent en place les nouveaux pouvoirs. Etude des deux phases successives de cet Empire, dont le désir de reconstitution traversera l’Occident durant des siècles.

LES MISSIONS ADMINISTRATIVES ET LEUR CONTROLE

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Second semestre Voir descriptif du cours « Les actes administratifs et leur contrôle », Premier semestre.

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PRINCIPES GENERAUX DU DROIT FISCAL

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Ce cours constitue une introduction au droit fiscal à travers la présentation de ses règles fondamentales. Il ne s’agit donc pas de présenter le droit actuellement en vigueur, quelque peu aléatoire, mais d’en dégager les cadres conceptuels. En effet, fréquemment, le droit fiscal est étudié uniquement sous un angle technique, impôt par impôt, taxe par taxe. Le régime juridique de chacun d’eux est ainsi analysé, détaillé, disséqué… Cela est certes nécessaire mais la formation en droit fiscal ne peut se dispenser, au préalable, d’une étude consacrée aux principes généraux du droit fiscal. En effet, s’il est technique, le droit fiscal est également – et peut être même surtout – d’essence politique. L’analyse de la théorie fiscale a pour objectif de donner à l’étudiant, les outils nécessaires à une meilleure compréhension globale des systèmes fiscaux. A l’issue du cours, il doit être capable de déterminer avec précision ce qu’est l’impôt comparativement à des notions voisines. Mais il a également la maîtrise des sources du droit fiscal – qu’elles soient internes ou internationales et européennes – et il comprend les ressorts de l’élaboration de la loi fiscale. Il connaît le particularisme en droit interne de la doctrine fiscale. Enfin, l’étudiant entame l’étude de la procédure devant conduire à la perception de l’impôt. Certes, il ne s’agit pas d’un cours de contentieux fiscal mais l’étudiant doit être à même d’appréhender les différentes phases allant de la détermination de l’assiette jusqu’aux règles relatives au paiement de l’impôt. En définitive, ce cours ne doit pas être appréhendé en soi mais comme la porte d’entrée dans la matière, et comme le début d’un parcours devant conduire l’étudiant à la complète maîtrise de l’ensemble des outils et des mécanismes fiscaux.

REGIME GENERAL DE L’OBLIGATION (protection du créancier, obligations complexes, transmission et extinction des obligations)

Matière optionnelle sans TD – Second semestre

Descriptif de la matière : Classiquement, le cours aura pour objet de présenter les règles applicables tout au long de la vie des obligations. Il s’agit d’abord de montrer la variété des obligations, notamment à raison de leurs modalités. Il s’agit ensuite d’indiquer comment ces obligations s’éteignent, normalement par le paiement, parfois de façon moins satisfaisante pour le créancier. Le cours se terminera par la matière complexe de la transmission des obligations, transmission qui engendre ou accompagne parfois l’extinction de l’obligation : c'est ce qu’il est convenu d’appeler les opérations juridiques à trois personnes. D’un contenu réputé aride et abstrait, ce cours a pour ambition de faire comprendre les mécanismes fondamentaux applicables aux obligations. Ceux-ci sont en effet au cœur

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d’institutions clés de notre droit, notamment en droit des affaires ; de ce point de vue, le régime général des obligations pourrait presque passer pour une introduction au droit cambiaire.

SOCIOLOGIE POLITIQUE

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Après une présentation de la discipline, de ses objets et de ses méthodes, ce cours s’organise en deux grandes parties. La première, intitulée « gouverner et intervenir en politique », propose une sociologie des acteurs de la vie politique, à partir de l’analyse du recrutement, du profil social et des pratiques politiques des professionnels de la politique, des militants de partis politiques, puis des élites. Des séances sont aussi consacrées aux groupes d’intérêt et aux médias. La seconde partie, intitulée « participer à la vie politique », renverse la perspective pour se pencher sur la masse des électeurs et traiter de leur socialisation, de leur pratique électorale, entre participation et abstention, et de la citoyenneté. Elle traite aussi de la sociologie des mobilisations et de la violence politique. La ligne directrice du cours consiste en une interrogation sur la signification politique des évolutions sociales récentes et sur l’influence des phénomènes sociaux sur les activités et les rôles politiques. Pour chaque thème, les grands apports de la recherche sont présentés puis ses interrogations plus récentes abordées à partir de l’évocation d’exemples concrets.

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2ème ANNEE – LICENCE AES

COMPTABILITE – GESTION

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours qui aborde la comptabilité analytique fait suite au cours de 1er année d’AES d’initiation à la comptabilité générale. PLAN DE COURS : 1) Les coûts complets : 1 Les comptes de stocks 2 Les méthodes PEPS, DEPS, CUMP 3 Compléments sur les sorties de stock 4 Les charges incorporées en comptabilité 5 Les centres d’analyse 6 Les coûts à base d’activités (méthode ABC) 7 Les coûts cibles (coûts objectifs) 2) Les coûts partiels : 8 La variabilité et la fixité des charges 9 Le seuil de rentabilité 10 L’imputation rationnelle des charges fixes 11 Le coût marginal.

DROIT ADMINISTRATIF

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit administratif s’applique aux relations juridiques qu’entretiennent les administrations entre elles ainsi qu’avec les administrés. Le cours se propose d’étudier, tout d’abord, les acteurs du droit administratif, c’est-à-dire les personnes qui ont en charge des missions d’intérêt général, qu’elles soient publiques (Etat, régions, département, communes, établissements publics) ou privées. Puis, le cours aborde les actes administratifs, aussi bien unilatéraux que contractuels. Enfin, le cours examine les activités de service public et de police administrative qu’ont en charge les administrations.

DROIT DES OBLIGATIONS

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre

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Descriptif de la matière : Le cours de droit des obligations de deuxième année AES s’articule autour de deux parties. La première partie est consacrée aux sources des obligations où sont traités le contrat (titre I) et les obligations légales (obligation de réparer le dommage : la responsabilité civile et l’obligation de compenser l’avantage injustement perçu : les quasi- contrats) (titre II). Puis, une seconde partie, relative aux règles de mise en oeuvre communes à toutes les obligations, envisage la transmission (titre I), l’exécution (titre II) et l’extinction (titre III) de l’obligation. L’ensemble de ces développements est précédé d’une partie préliminaire qui campe les concepts fondamentaux de la matière : la notion d’obligation (définition et caractères), la classification des obligations (fondée sur l’objet, la source et la force de l’obligation), et enfin l’évolution du droit des obligations (évolution en droit interne et en droit communautaire).

ECONOMIE DU TRAVAIL

Matière obligatoire sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Après une introduction permettant de décrire l’état du marché du travail français actuel, le cours s’articule en trois parties principales. La première partie présente l’analyse traditionnelle (cadre néoclassique, concurrentiel) du marché du travail : l’offre de travail, la demande de travail, la question de l’équilibre du marché et les interprétations du chômage. Une deuxième partie propose ensuite de dépasser cette vision traditionnelle et s’attarde sur les « nouvelles théories du marché du travail ». En sortant du cadre d’analyse concurrentiel, on examine alors des situations plus proches de la réalité observée : le rôle du capital humain et de la discrimination, la période de recherche d’un emploi et les critères de recherche, les modalités de formation des salaires, le dualisme du marché du travail ou encore l’action syndicale. Enfin, la troisième partie du cours expose et analyse les politiques de lutte contre le chômage (retour sur la courbe de Phillips, politiques passives, politiques actives).

HISTOIRE DE L’ANALYSE ECONOMIQUE

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Voir descriptif Licence Droit – 2ème année (cours commun).

INFORMATIQUE ET RESEAU

TD obligatoires – Premier semestre Descriptif de la matière : Le semestre sera divisé en deux parties : I) Les tableurs (EXCEL). - Feuilles de calcul, cellules, références relatives et absolues, références externes.

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- Fonctions logiques, fonctions financières. - Graphiques et macros. II) Aspects pratiques du Web. - Le langage HTML. - Génération des pages Web et leur mise en ligne.

LANGUE JURIDIQUE

TD obligatoires – Premier et second semestres Langues proposées : Allemand, Anglais, Espagnol. V. descriptif 2ème année – Licence Droit. Anglais – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : Premier semestre :

-Le monde de l’entreprise au Royaume-Uni Conditions de travail, emploi et chômage

Deuxième semestre : -Le monde de l’entreprise aux Etats-Unis : Conditions de travail, emploi et chômage

Supports : Textes d’application tirés de la presse anglo-saxonne, émissions audio et vidéo, documents originaux. Allemand – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : Premier semestre 1 - Allemand appliqué à l’économie

a) Le monde du travail : secteur industriel secteur tertiaire service public b) Les structures juridiques de l’entreprise Les différents types d’entreprises

c) Libre échange / Import-export - Les grands équilibres économiques

- Balance commerciale – Balance des transferts - Balance des paiements

2 - Textes d’application : grands problèmes de société à travers la presse. Deuxième semestre 1 - Allemand appliqué à l’économie L’économie sociale de marché de la R.F.A a) Les instruments de l’économie sociale de marché

b) La protection sociale : origines, historique depuis les lois de Bismarck ( 1883-1889 ) c) Les différents types d’assurance d) Les trois régimes de la protection sociale

Régime de cotisation ( Versicherungsprinzip ) Régime d’allocation ( Versorgungsprinzip )

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Régime d’assistance publique ( Fürsorgeprinzip ) 2 - Textes d’application : grands problèmes de société à travers la presse.

MICRO ECONOMIE

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Premier semestre Descriptif de la matière : L’objectif du cours est d’analyser les décisions individuelles des acteurs du marché dans un contexte concurrentiel ainsi que leurs réactions face à des modifications de leur environnement économique. Le comportement du consommateur est d’abord analysé : choix de consommation compte tenu des contraintes (de prix et de revenu), modifications de ces choix en fonction de l’évolution de l’environnement économique (modification des prix, du revenu). On analyse ensuite le comportement du producteur : les demandes de facteurs de production (travail et capital) ainsi que le choix de la quantité à produire. L’équilibre concurrentiel déduit de la rencontre entre les demandes des consommateurs et les offres des producteurs fait l’objet de la troisième partie du cours (étude des caractéristiques et des limites de cet équilibre). Le cours se termine par l’examen de la forme de marché strictement opposée à la concurrence : le monopole (causes, prise de décision de l’entreprise en monopole, conséquence sur l’efficience économique). Les cas du monopole naturel et de la discrimination par les prix sont également examinés. Le cours est peu formalisé mathématiquement ; il fait appel essentiellement à une analyse graphique. Manuel de référence : « Introduction à la microéconomie » par Hal Varian, De Boeck Editions.

ORGANISATIONS EUROPEENNES

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Voir descriptif Licence Droit – 2ème année (cours commun).

CONCURRENCE ET REGLEMENTATION

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Malgré l’affirmation d’un principe de libre concurrence dans une économie de marché, il apparaît nécessaire d’élaborer des règles pour prévenir et supprimer les pratiques restrictives, abusives ou déloyales des firmes dans leur démarche de conquête d’une clientèle. Au travers de l’étude de la réglementation européenne et française de la concurrence, le cours propose une réflexion sur les objectifs de la politique de la concurrence.

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DROIT ADMINISTRATIF

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Second semestre Descriptif de la matière : Le droit administratif s’applique aux relations juridiques qu’entretiennent les administrations entre elles ainsi qu’avec les administrés. Le cours permet l’examen des trois grands principes du droit administratif :

- le principe de légalité, autrement dit la soumission de l’administration aux sources constitutionnelle, internationale, législative et réglementaire du droit ;

- le principe de responsabilité, qui engage l’administration envers les administrés, pour faute et sans faute, à raison de ses actes et de ses activités ;

- le principe de contrôle juridictionnel, qui signifie que les litiges administratifs sont soumis à une juridiction spécialisée, la juridiction administrative.

ECONOMIE PUBLIQUE

Matière optionnelle sans TD – Second semestre

Descriptif de la matière : L’économie publique peut être définie comme l’analyse économique de l’intervention de l’Etat. On distingue traditionnellement quatre axes de cette intervention : la réglementation, la production (de biens et services collectifs), la redistribution et la régulation macro-économique. Ce dernier point constituant l’objet du cours de macro-économie, le cours d’économie publique se concentre sur les trois premiers axes et analyse en particulier :

- les dépenses et les recettes des administrations publiques (centrales, locales et sociales) ; - les échecs du marché (présence d’externalités, monopoles naturels) et la façon dont l’Etat

peut y remédier de façon efficace (taxation des biens polluants, monopoles de services publics) ;

- la fourniture par l’Etat de biens et services collectifs que le marché n’arrive pas à produire efficacement (problème du passager clandestin);

- la politique fiscale et la redistribution des revenus dans une optique d’équité et de justice sociale ;

- les systèmes publics de sécurité sociale, et notamment les systèmes de retraite par répartition et d’assurance maladie.

Ces différents points feront l’objet d’une présentation détaillée ; les outils analytiques utilisés sont principalement ceux de la micro-économie.

INFORMATIQUE ET RESEAU

TD optionnels – Second semestre Descriptif de la matière : Le semestre sera divisé en deux parties :

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I) Les bases de données (ACCESS). - Introduction aux bases de données. - Les tables, les types de données, les relations, les formulaires. - Les requêtes, les champs calculés, le langage SQL. - Les macros, boutons et menus. - Mise en place d'une application pour la gestion des notes des étudiants. II) Aspects pratiques du web (suite). - Pages web dynamiques. - Le langage Javascript.

INTRODUCTION AU DROIT PENAL DES AFFAIRES

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Ce programme est destiné aux étudiants n’ayant jusqu’alors reçu aucune formation en droit pénal ; son objet est donc large en ce sens qu’il doit permettre l’assimilation des mécanismes du droit pénal, de la procédure pénale et du droit pénal spécial dédiés aux affaires. Il comporte deux volets d’enseignement: Le premier est consacré aux éléments essentiels du droit pénal et de la procédure pénale :

- l’infraction : l’élément légal, matériel ( infraction consommée, tentative… ), moral

- le délinquant : personne physique ou personne morale ( auteur, complice… ) - la responsabilité pénale : principes, et notions particulières ( ordre de la loi,

état de nécessité, erreur de droit, légitime défense…) - la sanction pénale : variété des peines et modalités ( ajournement, sursis…) - etc.

Le second est consacré à l’étude d’infractions particulières : Il débute par celle d’infractions « basiques » telles que le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance, certaines infractions d’imprudence… Il se poursuit par l’étude d’autres infractions plus spécialement en relation avec les « affaires » ( abus de biens sociaux, délits relatifs aux conditions de travail ou d’hébergement, discriminations…).

MACRO ECONOMIE MONETAIRE

Matière optionnelle avec TD optionnels – Second semestre Descriptif non-communiqué.

MATHEMATIQUES ET STATISTIQUES

Matière obligatoire avec TD optionnels – Second semestre

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Descriptif de la matière : « Probabilités et statistiques ». Plan du cours : - Chapitre 1 – Suites-séries - Chapitre 2 – Analyse combinatoire - Chapitre 3 – Probabilités - Chapitre 4 – Variables et vecteurs aléatoires. Principales lois de probabilités : Binominale-Poissonnormale-géométrique-exponentielle… - Chapitre 5 – Test du khi2

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT FISCAL

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Voir descriptif Licence Droit – 2ème année (cours commun).

SOCIOLOGIE POLITIQUE

Matière optionnelle avec TD optionnels – Second semestre Voir descriptif Licence Droit – 2ème année (cours commun).

VIE EUROPEENNE

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Le cours aborde les points suivants : 1 – La création et l’élargissement de l’Europe communautaire : stratégies et méthodes, 2 – L’équilibre institutionnel et le partage des pouvoirs : légitimités et adaptations, 3 – La vie démocratique au sein de l’Union : élections, participation, médiateur, 4 – L’espace de liberté, de sécurité et de justice : libre circulation des personnes, la politique d’immigration et d’asile, la lutte contre la criminalité, 5 – La défense européenne : son émergence, son autonomie, 6 – L’Union européenne et la coopération internationale.

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3ème ANNEE – LICENCE DROIT

DROIT COMMERCIAL GENERAL

Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre Descriptif de la matière : Etude des règles applicables aux commerçants et, plus précisément, des tribunaux de commerce, du fonds de commerce, du bail commercial, des licences et brevets, de la vente ainsi que de la location gérance de fonds de commerce, etc. Il est nécessaire, pour aborder ce cours, d’avoir suivi en 1ère et 2ème années de Licence les enseignements de droit civil (droit des biens et droit des obligations). Il est souhaitable de compléter ce cours en choisissant celui de droit de la concurrence. Cette matière est indispensable pour l’entrée au barreau ou un 3ème cycle de juriste d’entreprise, utile pour le concours d’entrée à l’ENM ainsi que pour les étudiants souhaitant poursuivre en master recherche spécialité « droit des affaires » ou master professionnel mentions « droit de l’entreprise » et « droit du patrimoine ».

DROIT DE LA CONCURRENCE

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des règles juridiques, française et européennes, qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre les opérateurs économiques dans le cadre de leur démarche de conquête et de préservation d’une clientèle. Les règles visent en premier lieu à protéger les mécanismes de fonctionnement du marché contre les comportements anticoncurrentiels (ententes – abus de domination) et les structures potentiellement anticoncurrentielles (concentrations d’entreprises). Les règles visent en second lieu à protéger les intérêts privés des opérateurs économiques contre les pratiques abusives (pratiques restrictives, opacité tarifaire, abus de dépendance) et à moraliser les rapports de compétition (sanction de la concurrence déloyale).

DROIT DES CONTRATS CIVILS

Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre Descriptif de la matière : L’enseignement dispensé sur deux semestres porte sur les contrats spéciaux essentiels dans la société contemporaine. Le premier semestre – cours de « Droit des contrats civils » – est consacré à trois grands contrats : la vente, le bail (sauf le bail commercial) et le prêt.

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Le second semestre – cours de « Droit des contrats commerciaux » – permet l’analyse d’autres grands contrats tels le contrat d’entreprise et le contrat de mandat, par l’étude d’une part des contrats « industriels », d’autre part des contrats de distribution.

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GENERAL

Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours de droit international public de 3ème année de Licence traite, au 1er semestre, d’une part des concepts et approches théoriques fondamentaux du droit international public (conceptions de la société internationale, effectivité du droit, fondement du caractère obligatoire, rapports du droit international et du droit interne, développement historique, etc.) ; d’autre part de la formation du droit et de ses sources (droit des traités, droit écrit non conventionnel, droit des organisations internationales, coutume, actes unilatéraux des Etats, principes généraux du droit, etc.) ainsi que des relations entre les modes de formation du droit.

DROIT PUBLIC FINANCIER

Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre Descriptif de la matière : Finances de l’Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. A l’heure de la mise en oeuvre progressive de la nouvelle « Constitution financière de l’Etat » (Loi organique du 1er août 2001), de la prise en compte par notre Constitution de l’autonomie financière des Collectivités territoriales (révision du 25 mars 2003) et de l’importance accrue de la discipline budgétaire européenne, les Finances publiques apparaissent de plus en plus comme l’élément central de la réforme de l’Etat. Le cours de droit public financier présente ainsi les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d’un droit financier qui s’éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. L’accent sera mis sur les points communs entre les différentes composantes des finances publiques en considérant que le droit public financier applicable aux finances de l’Etat a été progressivement étendu aux autres finances publiques, sans négliger les particularités propres à celles-ci. Le cours sera divisé en cinq parties précédées d’une partie préliminaire (plan susceptible de modifications en cours d’année) : · Partie préliminaire – Définition et sources du droit public financier · Première partie – Les principes financiers · Deuxième partie – Elaboration et adoption des décisions financières · Troisième partie – Exécution des recettes et dépenses publiques · Quatrième partie – Les contrôles de l’exécution des budgets

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· Cinquième partie – Les sanctions envers les agents d’exécution

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PRIVEES

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière Le cours est relatif à l’histoire des biens, pour en retracer l’évolution à travers les époques et les systèmes juridiques. Il analyse les concepts romains qui prévaudront au XIXe siècle dans le Code Civil français, la propriété, la possession, la détention, les droits réels sur la chose d’autrui. Leur étude porte la marque de la formation particulière du droit romain, par la procédure, et souligne les apports respectifs du droit civil et du droit prétorien. La situation juridique des biens chez les Francs permet de dégager les grands traits de la notion de saisine, qui se perpétuera, avec des modifications selon les pays, dans toute l’histoire des biens en Occident. Le XIX e s. fait naître en France des problèmes nouveaux en matière de droit des biens, dont les solutions devront être trouvées en respectant le plus possible le Code Civil.

INITIATION AU DROIT BELGE

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : L’ambition de ce cours est de donner aux étudiants les outils qui leur permettront de se repérer facilement au sein du système juridique belge en approfondissant avec eux les points de divergence entre les droits français et belge. L’approche du cours est donc comparative, mais également transversale : il s’agira de visiter toutes les branches du droit belge (du droit privé comme du droit public) à l’aide d’un plan les embrassant toutes : - Partie I – La production des normes, partie subdivisée en deux titres, l’un consacré aux aspects institutionnels de la production des normes (éléments de droit constitutionnel, sources du droit, hiérarchie des normes) et l’autre aux aspects sociologiques de la production du droit privé belge (le cours s’appuiera sur des exemples tirés de la législation récente – euthanasie, mariage entre personnes de même sexe, divorce etc. – pour tenter de dégager le modèle sociologique de production du droit privé belge et comprendre les points actuels de divergence entre le droit français et le droit belge) ; - Partie II – La réalisation des droits en justice (droit processuel : procédure civile, pénale et administrative). Le cours s’adresse à de futurs praticiens qui, dans leur vie professionnelle, auront affaire au droit belge, mais également aux étudiants souhaitant approfondir leur culture juridique ou s’intéressant aux questions de théorie juridique en général et de droit comparé en particulier. A cet égard, le cours sera l’occasion de prendre du recul par rapport au droit français et de porter sur lui un regard critique à l’aide d’exemples de la législation récente. Le cours sensibilisera également l’étudiant à de nouvelles problématiques : les interactions entre le droit français et le droit belge, la transposition des solutions du droit belge en droit français, la comparaison de l’évolution de ces deux droits aux origines communes…

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LANGUE JURIDIQUE

TD obligatoires – Premier et second semestres Langues proposées : Allemand, Anglais, Espagnol. Anglais – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : 1er semestre : Grande-Bretagne

-Professions juridiques solicitors et barristers Queen’s Counsels

-Personnel de justice juges et Crown Prosecution Service

- police et prisons -Exemples de procès

2ième semestre : Etats-Unis

- Professions juridiques Lawyers et prosecuting attorneys

- Grands procès Supports : Textes d’application tirés de la presse anglo-saxonne, émissions audio et vidéo, documents originaux. Allemand – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : 1er semestre :

1. Droit du travail : naissance et sources du droit du travail, législation, le contrat de travail, droits et obligations, licenciement.

2. Les syndicats et le consensus allemand. 3. Textes d’application tirés de la presse. Commentaire et exercices de traduction.

2e semestre : 1. Droit commercial : statut du commerçant, les différentes formes des sociétés

commerciales. 2. Eléments de commerce international. 3. L’Union européenne. 4. Textes d’application tirés de la presse. Commentaire et exercices de traduction.

Espagnol – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : 1er semestre :

La Couronne et Les Communautés Autonomes 2nd semestre :

Formation de l'Etat. Le cas chilien ou le cas mexicain.

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SAVOIR-FAIRE : Restituer des informations d'une complexité moyenne (décrets, lois etc.). Produire un texte ( 280 à 300). Restituer des informations complexes. (processus, crises, etc.) Produire un message oral structuré, cohérent et constant pendant 8 à 10 minutes.

LIBERTES FONDAMENTALES

Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre

Au confluent de différentes branches du droit (droit constitutionnel et droit administratif, mais aussi droit pénal, droit communautaire et international, et droit civil, à certains égards) ce cours comporte deux parties.

La première est consacrée à la théorie générale des libertés et vise à présenter les

mécanismes de garantie des droits de l’homme et des libertés publiques, grâce à l’analyse des textes et principes constitutionnels, au sommet de la hiérarchie des normes, et à l’étude du rôle du législateur et du juge. Un premier chapitre montre la reconnaissance et la protection des libertés au niveau constitutionnel (notion de liberté fondamentale, contenu et valeur de la Déclaration des droits de l’homme, du Préambule, principes composant le bloc de constitutionnalité, etc..). Un deuxième chapitre met en lumière la question de l’organisation de l’exercice des libertés par le législateur (étude du fondement et de l’étendue de la compétence du législateur et des régimes légaux « ordinaires » et exceptionnels d’aménagement des libertés). Un troisième chapitre, enfin, étudie les modalités de protection du citoyen contre le législateur et l’administration, et notamment le rôle des juges administratif et judiciaire ainsi que celui du Conseil constitutionnel (théories des principes généraux du droit et des pouvoirs de police, procédure juridictionnelle du référé-liberté, hypothèses d’intervention du juge judiciaire, techniques du contrôle de constitutionnalité des lois..).

Une deuxième partie est consacrée à l’étude particulière de certaines libertés.

Parmi celles-ci : - la liberté individuelle, au sens strict (sûreté, liberté d’aller et venir) et au sens large (libertés

« personnelles » ou « corporelles ») - les conditions d’application des principes de neutralité et de laïcité (liberté de religion,

d’expression). - la garantie du droit à la vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne de

sauvegarde des droits de l’homme et ses applications au droit des étrangers)

PROCEDURE CIVILE 1

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière :

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Ce cours est divisé en trois Titres respectivement consacrés à l’initiative de l’instance, l’intervention du juge à l’instance et le déroulement de l’instance. Après avoir abordé en préliminaire les modes de résolution non étatiques des litiges, il examine le droit d’accès au juge, la demande en justice et les principes fondamentaux du procès qu’ils soient de droit interne ou international. L’intervention du juge à l’instance est étudiée à travers la détermination du juge compétent, la caractérisation de l’acte juridictionnel et celle de la notion de jugement. Le déroulement de l’instance est observé à partir du formalisme des actes et délais de procédure, des règles relatives à la représentation en justice, celles applicables aux différentes procédures ainsi qu’aux incidents qui peuvent venir s’y greffer. Le cours se termine par un panorama des différents voies de recours.

PROCEDURE PENALE : LES INSTITUTIONS PENALES

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours de procédure pénale est un cours annuel, destiné à familiariser les étudiants avec le fonctionnement de la justice pénale. Au 1er semestre, sont dessinés les différents acteurs et institutions qui vont intervenir à chaque étape du processus pénal. Au 2ème semestre sont décrites et analysées les stratégies mises en oeuvre par ces derniers dans la poursuite et la répression pénale. Le cours du 1er semestre consiste principalement à étudier les différentes institutions intervenant dans le cadre d’une procédure pénale : la police judiciaire, le Ministère public et les juridictions répressives d’instruction et de jugement.

RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit du travail pose les règles officielles fixant les rapports entre l’employeur et les salariés. Ex : L’employeur X avait-il le droit de licencier madame Y ? Si ce n’était pas le cas, quelles sanctions va t-on appliquer ? Indemnisation ? Réintégration ? Faire du droit du travail, c’est don connaître les règles du jeu social. L’étude des relations individuelles de travail consiste à présenter les rapports entre un employeur et son salarié. Il faut donc d’abord définir la notion de salarié puis s’intéresser aux règles qui gouvernent le recrutement de celui-ci. Le cours porte ensuite sur l’examen des mécanismes qui vont régir l’exécution de la relation de travail. Quels sont les pouvoirs de l’employeur ? Peut-on réviser le contrat de travail ? Que se passe t-il en cas de maladie ou d’accident ? … Enfin, il faut s’intéresser à la fin de la relation de travail et notamment aux divers modes de rupture : licenciement, démission, retraite, résiliation conventionnelle.

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VIE POLITIQUE EUROPEENNE

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours a pour ambition de fournir les principales données de la vie politique des pays d’Europe de l’Ouest, en pratiquant une comparaison à la fois dans l’espace (différents pays) et dans le temps (évolutions récentes). A cet effet, une première section a pour objet le rapport des Européens à la politique (politisation, participation, attitudes à l’égard des institutions et du régime…) et les mutations de ce rapport depuis une dizaine d’années. Une deuxième section est consacrée aux partis et aux systèmes de partis: elle rend compte des clivages politiques anciens et récents qui caractérisent aujourd’hui le paysage européen, de la montée de nouveaux sujets partisans (partis verts, populistes ou régionalistes), et des différents types de systèmes de partis en présence. Une troisième section concerne enfin les modèles de gouvernement, en mettant notamment l’accent sur la distinction entre pays à pratique majoritaire et pays à pratique consensuelle.

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Matière optionnelle avec TD optionnels – Second semestre Descriptif de la matière : Le litige administratif – pour paraphraser une formule célèbre – est la continuation de la vie administrative par d’autres voies. En désaccord sur la matérialité ou l’appréciation des faits ou encore sur la règle de droit applicable ou sur sa portée, l’administration et l’administré n’ont plus d’autre solution que de s’en remettre à la décision du juge. Le cours de contentieux administratif analyse la structure, le périmètre ainsi que les principes fondateurs et fédérateurs de la justice administrative : indépendance, unité, collégialité, contradictoire, publicité, magistère du commissaire du gouvernement, secret du délibéré, motivation et caractère exécutoire des jugements… Il saisit et analyse de manière chronologique les principales étapes du procès administratif de la naissance du litige à l’exécution du jugement : comment saisir le juge, comment obtenir un référé ou une expertise, comment faire exécuter un jugement… Enseignement d’une matière où les grands principes sont inséparables de leur traduction dans la technique juridique et professionnelle, le cours est complété par des travaux dirigés orientés vers la pratique avec pour ambition avouée de croiser pour ceux qui les choisissent les mérites de la présentation théorique traditionnelle qui est celle du cours avec ceux de la méthode des cas qui est largement celle des travaux dirigés.

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

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Matière optionnelle avec TD optionnels – Second semestre Descriptif de la matière : Les thèmes étudiés sont les suivants :

- La notion de contrat administratif ; - Les divers types de contrats, distinction des délégations de service public et des marchés

soumis au Code des marchés publics (Au sein de ces derniers, distinction entre les marchés publics de travaux, de services et de fournitures) ;

- La formation du contrat : principes communs à tous les contrats, règles de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics et les délégations de service public ;

- L’exécution et l’extinction du contrat ; - Le contentieux administratif et pénal.

DROIT COMMERCIAL DES SOCIETES

Matière optionnelle avec TD optionnels – Second semestre Descriptif de la matière : Etude des règles générales communes à toutes les sociétés ainsi que des règles spécifiques aux sociétés en nom collectif, aux sociétés en participation, aux sociétés à responsabilité limitée, aux sociétés anonymes et aux sociétés par actions simplifiées. Il est souhaitable, pour aborder ce cours, d’avoir au préalable suivi le cours de droit commercial général. Cette matière est indispensable pour l’entrée au barreau ou un 3ème cycle de juriste d’entreprise, utile pour le concours d’entrée à l’ENM ainsi que pour les étudiants souhaitant poursuivre en Master recherche spécialité « droit des affaires » ou Master professionnel mentions « droit de l’entreprise » et « droit du patrimoine ».

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : A travers une réflexion sur les grands enjeux auxquels se trouve aujourd’hui confrontée la fonction publique française – renouvellement de ses effectifs, ouverture aux citoyens de l’Union, réforme des pensions, rémunération au mérite…. –, le cours se propose de présenter les règles régissant tant l’organisation générale de la fonction publique que la carrière du fonctionnaire..

DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX

Matière optionnelle avec TD optionnels – Second semestre V. descriptif cours de « Droit des contrats civils », 1er semestre.

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DROIT INTERNATIONAL DES ESPACES

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Le cours de Droit international des espaces étudie les règles de droit international qui régissent les différents types d’espaces: espaces sous souveraineté ou sous juridiction de l’Etat, espaces d’intérêt international, espaces internationaux. Sont analysés les différentes catégories de titres territoriaux, les modes relatifs à la constitution du titre territorial et à sa transmission, la délimitation des espaces terrestres et des espaces maritimes (plateaux continentaux et zones économiques exclusives), les mutations territoriales, les régimes juridiques des espaces « d’intérêt international » (fleuves internationaux, détroits, canaux internationaux) et des espaces internationaux (haute mer, fonds marins, espace extraatmosphérique, Antarctique). Le cours met l’accent sur la dimension jurisprudentielle et privilégie la connaissance du contentieux territorial terrestre et maritime.

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES (1789-1914)

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Le cours consiste dans l'étude de diverses questions relatives aux rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers depuis la fin de l'Ancien Régime, sous la Révolution, au cours du XIXe siècle, jusqu'à la première guerre mondiale. Sont traités des thèmes tels que le domaine public, l'institution monarchique, les rapports église/Etat, la contre-révolution, le service public, le régime juridique des actes administratifs, l'interprétation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le contentieux administratif…

INITIATION AU DROIT ALLEMAND

Matière optionnelle sans TD (matière obligatoire pour CLEAD) – Second semestre Descriptif de la matière : Einführung in die deutsche Rechtssprache. Diese Veranstaltung richtet sich an alle Studierenden, die ihre Kenntnisse der deutschen Rechtssprache verbessem möchten und Einblicke in das deutsche Recht erhalten wollen. Sie ist konzipiert als Konversationkurs zu juristischen Themen, in dem die Studierenden an die deutsche Rechtssprache herangeführt werden. Es sind weder Vorkenntnisse noch eine Vor-oder Nachbereitung erforderlich ! Der Kurs richtet sich auch an diejenigen, die nach einem Studienaufenthalt in Deutschland ihre Fachsprachenkenntnisse nicht « einrosten » lassen wollen.

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INITIATION AU DROIT ANGLAIS

Matière optionnelle sans TD (matière obligatoire pour CLEAD) – Second semestre Descriptif de la matière : En partant des origines du droit anglais, ce cours cherche à initier les étudiants français aux spécificités du système juridique en vigueur en Angleterre et au pays de Galles. Le cours s’adresse à tous ceux qui, pour des raisons de découverte, d’ouverture ou pour des nécessités professionnelles, veulent savoir et comprendre comment le droit anglais aborde les notions juridiques fondamentales telles que la Constitution, les droits fondamentaux, le contrat et la responsabilité civile délictuelle. Le cours commence avec une introduction au système juridique anglais et aux sources du droit. Il expose comment le droit anglais, d’essence jurisprudentielle (avec la common law tout d’abord, puis l’equity) fait aujourd’hui une part de plus en plus importante au droit écrit (statute law). Il analyse ensuite les juridictions anglaises, le système de la règle du précédent, et les professions juridiques (solicitors, barristers et le pouvoir judiciaire). Malgré la résistance du droit anglais à une classification rigide des branches du droit, le cours, par la vertu d’une comparaison avec le droit français, traite en deux parties le droit public et le droit privé. Dans la première partie du cours sur le droit public nous analysons le droit constitutionnel anglais et les institutions britanniques. Le cours explique le fonctionnement du législatif (doctrine de la souveraineté du parlement), l’exécutif, ainsi que les effets de l’absence d’une Constitution écrite et la présence de nombreuses constitutional conventions non-écrites. Ensuite le cours aborde la question de la garantie des libertés publiques ainsi que l’influence de la loi de 1998 sur la protection des droits fondamentaux (Human Rights Act 1998). En outre, le cours analyse le développement d’une branche de droit autonome qui gouverne les actes des pouvoirs publics et des autorités administratives (administrative law) et, enfin, le rapport entre les libertés publiques et le système de justice criminelle. La deuxième partie du cours est consacrée au droit privé : ce sera l’occasion d’expliquer les principes fondamentaux du droit anglais des obligations. Ainsi, la formation et les effets d’un contrat seront étudiés, permettant une comparaison avec les principes et les concepts différents du droit français. La matière de la responsabilité civile délictuelle est ensuite abordée à travers le droit anglais des torts, notamment le tort de negligence sur lequel a été construit un principe général de responsabilité. Le cours se termine par l’étude de la notion de property en droit anglais (real et personal property), et, plus particulièrement, nous analyserons la branche du droit de la propriété qui est le trust (une création de l’equity). PLAN DU COURS : Introduction au droit anglais - Chapitre 1. Le système juridique anglais et les sources du droit - Chapitre 2. Les juridictions anglaises ; le personnel judiciaire et juridique ;

la procédure civile et la procédure pénale Première Partie – Le droit public - Chapitre 1. Introduction au droit public ; la Constitution ; les institutions - Chapitre 2. La protection des droits fondamentaux - Chapitre 3. Le droit administratif et le recours pour excès de pouvoir

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- Chapitre 4. Le droit pénal et la justice criminelle Deuxième Partie – Le droit privé - Chapitre 1. Le droit des contrats - Chapitre 2. La responsabilité civile délictuelle - Chapitre 3. La propriété, l’equity et les trusts SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES DU DROIT ANGLAIS : (en anglais) - Bailey S.H., Gunn M. & Ormerod D., The Modern English Legal System 4th ed. (Sweet & Maxwell, 2002). - Cownie F., Bradney, A. & Burton M., English Legal System in Context 3rd ed. (Butterworths, 2003). - Harris P., Introduction to Law 6th ed. (Butterworths, 2002). - Ingman T., The English Legal Process 9th ed. (OUP, 2002). - Kinder-Gest P., Droit anglais. Institutions politiques et judiciaires 3rd ed. (LGDJ, 1997). - Malleson K., The Legal System: Butterworths Core Text (Butterworths, 2003). - Partington M., Introduction to the English Legal System 2nd ed. (OUP, 2003). - Stychin C.F. and Mulcahy L., Legal Method: Text & Materials 2nd ed. (Sweet & Maxwell, 2003). - Zander M., Cases and Materials on the English Legal System 9th ed. (Butterworths, 2003). (en français) - David R. et Blanc-Jouvan X., Le droit anglais Que sais-je ? (PUF, 1994). - Dhuicq B. et Frison D., L’anglais juridique (Pocket BMS, 2003). - Frison D., Introduction au droit anglais et aux institutions britanniques (Ellipses, 2000). - Jolowicz J.A. (ed.), Droit anglais 2nd ed. (Dalloz, 1992). - Lamoine G., Histoire constitutionnelle anglaise Que sais-je ? (PUF, 1995). - Legrand P., Le droit comparé Que sais-je ? (PUF, 1999). - Montanier J.-C. et Samuel G., Le contrat en droit anglais (Presses Universitaires de Grenoble, 1999).

ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN

Matière optionnelle avec TD optionnels – Second semestre Descriptif de la matière : Le cours aborde les points suivants : 1 – L’architecture institutionnelle : institutions et organes communautaires, 2 – Les sources du droit communautaire : droit primaire, droit dérivé, conventions, 3 – Les rapports entre le droit communautaire et les droits nationaux : l’intégration du droit communautaire, sa mise en œuvre à l’échelon national, 4 - Le système communautaire : l’organisation judiciaire, le contentieux communautaire, le mécanisme de coopération entre le juge communautaire et le juge national.

POLITIQUES PUBLIQUES

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Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Le cours de Politiques publiques est particulièrement indiqué pour les étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études en Master 1 de Science politique puis intégrer la 2ème année du Master Science politique-Action publique. Notre objectif principal est d’analyser les processus d’élaboration des décisions publiques en racontant et en expliquant de quelles manières ceux que l’on appelle les décideurs (élus et responsables administratifs) définissent les problèmes dont ils ont à s’occuper puis s’efforcent, avec plus ou moins de succès, de mettre en œuvre des solutions. Il s’agit donc de décrire les logiques et les contraintes (médiatiques, électorales...) qui structurent le travail des gouvernants en montrant que la production des politiques publiques est complexe et ses résultats pour le moins incertains. Le cours est également conçu comme un complément dans la nécessaire formation civique des étudiants en ce qu’il tente de répondre à une question simple en apparence : Comment les gouvernants gouvernent-ils ? Programme indicatif des séances 1- Qu’est-ce que les politiques publiques ? 2- La «fabrication« des problèmes politiques 3- La décision publique 5- Les acteurs des politiques publiques 6- Les politiques publiques se définissent-elles encore au niveau national ? La constitution d’un espace européen des politiques publiques 7- Un exemple de politique publique sectorielle. Les politiques de l’emploi et de lutte contre le chômage en France 8- Un problème transversal : l’action publique, le principe de précaution et la gestion des risques 9- Les transformations de l’Etat dans les sociétés libérales pluralistes

PROCEDURE CIVILE 2

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Voir descriptif du 1er semestre.

PROCEDURE PENALE : LE PROCES PENAL

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Ce cours constitue la suite logique de celui sur l’organisation du procès pénal. Il est consacré à l’étude proprement dite du procès pénal et comprend trois Titres respectivement intitulés : l’objet du procès pénal, la phase préparatoire puis la phase de jugement du procès pénal.

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Le Titre I permet de mettre en valeur la distinction entre l’action publique – classiquement réservée au Ministère public – et l’action civile appartenant traditionnellement à la victime. Le Titre II correspond au stade de la réunion des preuves qui peut se matérialiser soit dans le cadre d’une enquête – ordinaire ou de flagrance – soit dans celui d’une instruction. Ces deux contextes sont le siège d’une confrontation entre les libertés individuelles et les prérogatives de la société dont la règle de droit a été transgressée. Le Titre III enfin examine les modalités d’élaboration de la décision et les différentes voies de recours qui peuvent être exercées.

RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

Matière optionnelle avec TD optionnels – Second semestre Descriptif de la matière : Le cours du deuxième semestre en Licence se situe dans la continuité de celui présenté au cours du premier semestre. Il porte cependant sur les relations collectives de travail et comprend trois parties consacrées successivement => Au droit syndical et l’action syndicale Le droit syndical est ancien mais ce n’est qu’en 1968 que le syndicat a fait son entrée dans l’entreprise. Cette partie du cours permet de mesurer le lien entre le syndicat et l’action syndicale et les usages du droit. => Au droit de la négociation collective Le droit de la négociation collective est en pleine mutation comme en témoignent les tentatives de relance du dialogue social. Il s’agit d’un droit technique qui suppose une bonne maîtrise des fondamentaux du droit des contrats et du droit du travail. Le droit conventionnel a pris dans le droit du travail français une très grande importance et tout juriste se doit aujourd’hui de le connaître avec précision. => Au droit de la représentation du personnel dans l’entreprise Cette partie permet de découvrir le fonctionnement des institutions représentatives du personnel ( délégués du personnel, comité d’entreprise et comité de groupe...).

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3ème ANNEE – LICENCE AES

DROIT DU TRAVAIL

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours propose d’examiner les relations du travail entre employeur et salariés.

- Après un rappel historique et une approche des sources internationales et communautaires du droit du travail, nous examinerons comment se forme la relation de travail. La qualité de salarié, les règles relatives à l’embauche, les contraintes liées à la conclusion d’un contrat de travail et, surtout, les différentes formes de contrat de travail feront l’objet d’une première partie.

- Ensuite, lors d’une deuxième partie consacrée à l’exécution de la relation de travail, nous nous interrogerons sur les pouvoirs de l’employeur dans l’entreprise, tant normatifs que disciplinaires, sur ses obligations quant à la rémunération du salarié et au respect des conditions de travail, puis nous retracerons l’évolution jurisprudentielle liée au droit de la modification du contrat de travail ou de la situation juridique de l’employeur.

- La troisième partie portera sur la disparition de la relation de travail. On y envisagera, dans un premier temps, les modes de rupture distincts du licenciement, pour finir par une étude approfondie du licenciement pour motif personnel et pour motif économique.

- La quatrième et dernière partie, relative aux relations collectives de travail, nous permettra d’aborder le droit syndical et la représentation des salariés, ainsi que les conflits collectifs de travail.

INFORMATIQUE

TD obligatoires – Premier et second semestres

Descriptif de la matière : Le cours familiarise les étudiants à l’utilisation du logiciel MAPLE pour : - 1) l’étude des fonctions de 1 et 2 variables, - 2) le calcul matriciel, - 3) la programmation linéaire.

INITIATION AU DROIT COMMERCIAL

Matière obligatoire sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Après avoir défini le domaine du droit commercial, il s’agit de traiter de l’activité commerciale. Le domaine commercial peut être appréhender de manière objective en s’intéressant aux actes de

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commerce ou de manière plus subjective, en s’attachant au commerçant personne physique ou morale. L’exercice de l’activité commerciale suppose la réunion d’un certain nombre de moyens notamment patrimoniaux qui se cristallisent dans la notion de fonds de commerce. Il est nécessaire que le programme de droit civil des années antérieures soit connu.

LANGUE JURIDIQUE

TD obligatoires – Premier et second semestres Langues proposées : Allemand, Anglais, Espagnol. Anglais – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : Premier semestre :

Les Iles Britanniques : Tensions économiques et relations internationales Deuxième semestre :

L’Amérique du Nord : Tensions économiques et relations internationales Supports : Textes d’application tirés de la presse anglo-saxonne, émissions audio et vidéo, documents originaux.

LIBERTES FONDAMENTALES

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Voir descriptif Licence Droit – 3ème année (cours commun).

METHODES DES SCIENCES SOCIALES

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Premier semestre Descriptif de la matière : Dans ce cours, on se propose de présenter les principales méthodes utilisées par les sciences sociales en abordant les fondements du raisonnement sociologique (Durkheim, Weber, Bourdieu) et en exposant les résultats d’enquêtes de terrain plus récentes. La deuxième partie du cours sera consacrée à la présentation des méthodes quantitatives, de leur apport et de leurs limites. Le travail en TD sera l’occasion d’approfondir ce premier aperçu en se plongeant dans l’explication des textes des auteurs les plus importants.

METHODES QUANTITATIVES FONDAMENTALES

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre

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Descriptif de la matière : L’objectif de ce cours est d’introduire des techniques et des concepts mathématiques indispensables pour comprendre la modélisation et les calculs économiques et financiers (échange économique, contrainte budgétaire, mouvements cycliques de courte durée, croissance à long terme, modèles de croissance optimales, etc.).

MONNAIE ET FINANCES

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours de monnaie et finances de 3ème année de Licence AES a pour objet l’étude des principaux mécanismes monétaires et financiers. Il traite des mécanismes de la création monétaire, des fondements de la demande de monnaie et de son rôle dans l’économie en liaison avec des problématiques actuelles telles que : la politique monétaire dans la zone Euro ou la globalisation financière. Les compétences acquises dans le cadre de ce cours constituent un prolongement et un approfondissement des connaissances acquises en premier cycle AES, notamment dans les cours de macro-économie. Le cours de monnaie et finances donne une culture sur les phénomènes monétaires nécessaire aussi bien aux étudiants qui se destinent rapidement à la vie professionnelle, qu’à ceux qui désirent poursuivre en Master. Il participera utilement à la formation des étudiants qui choisiront de poursuivre en Master droit, notamment dans les parcours « Ingénierie salariale et relations sociales » (professionnel) ou « Gouvernance européenne » (recherche). Plan du cours : - Chapitre 1 : Le concept de monnaie. - Chapitre 2 : Sources et limites de la création monétaire. - Chapitre 3 : L’impact de la monnaie sur l’activité économique : une question débattue. - Chapitre 4 : La politique monétaire européenne. - Chapitre 5 : Financement de l’économie et développement des marchés.

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours a pour objectif de proposer aux étudiants une analyse politiste du champ des organisations professionnelles en France. Sous les angles de l’histoire politique, de la sociologie des organisations, de l’étude des mobilisations collectives, il s’agit notamment de s’interroger sur les rapports entre ces structures de l’Etat. Alors que ces organisations sont reconnues institutionnellement, elles connaissent une crise de représentativité dont les causes sont à rechercher dans leur mode de fonctionnement et l’évolution de leur environnement.

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THEORIE DES MARCHES ET DE LA CONCURRENCE

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours s’inscrit dans la continuité directe des enseignements de « microéconomie » suivis en 2ème année. Après un rappel des formes de marché simples (concurrence et monopole) sont proposées quelques extensions : le cartel, le modèle de la firme dominante, le monopsone. Le cours se concentre ensuite sur les formes de marché intermédiaires entre la concurrence parfaite et le monopole : les oligopoles de Cournot-Nash (concurrence en quantités), de Bertrand (concurrence en prix) et de Stackelberg (leadership sur un marché). Les analyses graphiques sont associées à la théorie des jeux (pour l’étude de la prise de décision en interaction stratégique) et à des modèles formels simples. Manuel de référence : « Economie Industrielle » par Dennis Carlton et Jeffrey Perloff, De Boeck Editions.

VIE POLITIQUE EUROPEENNE

Matière optionnelle sans TD – Premier semestre Voir descriptif Licence Droit – 3ème année (cours commun).

CONCURRENCE IMPARFAITE ET STRATEGIE DES FIRMES

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Second semestre Descriptif de la matière : Ce cours se fonde sur les acquis de microéconomie (2ème année AES) et de théorie des marchés (3ème année). Par rapport à ce dernier cours, des approfondissement sont apportés tant sur le plan du contenu (par exemple, étude du duopole d’Edgeworth) que des outils (utilisation plus systématique de la théorie des jeux). Le cours se concentre ensuite sur les situations de concurrence avec produits différenciés : concurrence monopolistique et modèles de concurrence spatiale (Hotelling, Salop). Enfin sont abordées certaines stratégies spécifiques des entreprises placées dans une situation de concurrence imparfaite : intégration verticale, stratégies de « prix limite », publicité, politique de recherche et de dépôt de brevets, discrimination par les prix, etc. Manuels de référence : · « Introduction à la microéconomie » par Hal Varian, De Boeck Editions, · « Economie Industrielle » par Dennis Carlton et Jeffrey Perloff, De Boeck Editions.

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

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Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif non-communiqué.

CROISSANCE ET FLUCTUATION

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Ce cours permet d'analyser les déterminants de la croissance économique. On observe empiriquement quels sont les facteurs les plus importants du développement économique en particulier dans les pays en développement. Puis, à l’aide du modèle de croissance de Solow, on analyse, en autres, les conséquences du progrès technique et d’une modification du taux d’épargne sur la croissance de long terme. Ensuite, on s’intéresse aux modèles de croissance endogène : en particulier, on étudie les conséquences des innovations technologiques sur la croissance.

DROIT DES SOCIETES

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Second semestre Descriptif de la matière : Matière centrale du droit des affaires, le droit des sociétés consiste à étudier dans un premier temps les règles générales qui s’appliquent aux sociétés. L’analyse porte ensuite sur les règles d’organisation et de fonctionnement (pouvoirs des dirigeants, droits et obligations des associés…) des principales catégories de sociétés commerciales, notamment la société en nom collectif, la S.A.R.L., la société anonyme… Cette matière est assortie de travaux dirigés.

ECONOMIE FINANCIERE

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Dans un contexte marqué par des crises financières à répétition, une culture financière est nécessaire aussi bien aux étudiants qui se destinent à la vie professionnelle, qu’à ceux qui désirent poursuivre en Master. Le cours d’économie financière en 3ème année de Licence AES a pour objet l’étude du fonctionnement des marchés financiers dans le cadre actuel de la libéralisation, de la globalisation financière et de la concurrence entre les systèmes de financement. Ce cours, de nature littéraire, s’inscrit dans le prolongement du cours de macroéconomie monétaire (1ère et 2ème années de Licence AES) et du cours de monnaie et finances (3ème année de Licence AES, 1er semestre). Il participera utilement à la formation des étudiants qui choisiront de poursuivre en Master droit, notamment dans les parcours « Ingénierie salariale et relations sociales » (professionnel) ou « Gouvernance européenne » (recherche).

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Plan du cours : - Chapitre 1 : La mutation financière. - Chapitre 2 : L’intermédiation financière. - Chapitre 3 : Les caractéristiques générales des marchés de capitaux. - Chapitre 4 : La spéculation : bénéfices et dangers pour l’économie. - Chapitre 5 : Instabilité financière et gestion des crises.

INITIATION A L’ECONOMETRIE

Matière optionnelle sans TD – Second semestre

L'économétrie est basée sur les développements des méthodes statistiques pour estimer des relations économiques, tester et évaluer des théories et politiques économiques.

Le cours s'appuie sur de nombreux exemples et applications des différents champs de l'économie pour introduire les principaux aspects méthodologiques et empiriques de cette discipline. Le cours couvre les différentes étapes d'une étude économétrique, allant de la formulation de la question à l'appréciation quantitative et l'interprétation des résultats.

INSERTION PROFESSIONNELLE

Matière obligatoire sans TD – Second semestre Descriptif non-communiqué.

MATHEMATIQUES FINANCIERES

Matière obligatoire avec TD obligatoires – Second semestre Descriptif de la matière : L’objectif de ce cours est de donner une explication systématique des pratiques des calculs financiers et des choix d’investissement et de financement (opérations financières à court terme, opérations financières à long terme, évolution des prix sur un marché à terme, structure par terme des taux d’intérêt, actualisation, etc.).

POLITIQUE ECONOMIQUE

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Ce cours de politique économique est un approfondissement des cours de macro-économie suivis les années précédentes. Son objet est d’étudier les politiques macro-économiques mises en œuvre par l’Etat en particulier les politiques budgétaires. Les principaux thèmes étudiés sont les

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suivants : Le rôle de l’Etat dans l’économie L’approche keynésienne La politique budgétaire en économie ouverte Négociation des salaires et dilemme inflation chômage La prise en compte des interdépendances entre les économies Les anticipations rationnelles

POLITIQUES PUBLIQUES

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Voir descriptif Licence Droit – 3ème année (cours commun).

SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS

Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Le cours sera divisé en 2 parties.

- 1) On présentera un premier lieu les grandes traditions d’analyse et les notions fondamentales qui ont marqué le développement de la discipline.

- 2) Dans un second temps on portera le regard sur les réalités contemporaines. Le déclin du modèle « fordiste » est caractérisé par des formes moins intégrées et plus incertaines d’organisation. Dans ce nouveau contexte, on examinera comment une action collective cohérente peut être conduite.


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