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9 juillet 2009
Portrait du financement des organismes communautaires en santé et services sociaux
Année de référence 2006-2007
Ministère de la Santé et des Services sociaux
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Objectifs du mandat
Le mandat qui a été confié à Mallette :
– tracer un portrait de la situation du financement des organismes communautaires en santé et services sociaux
– effectuer un portrait global, à l’aide d’un échantillonnage représentatif, du financement de plus de 3 000 organismes communautaires en santé et services sociaux
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Objectifs du mandat
Présenter :
– l’état de la situation des revenus, des dépenses, des surplus et des subventions
► par programme-services
► par catégorie
► par région
► et pour les organismes nationaux
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Échantillon
Basé sur la loi de Bernouilli (représentativité, homogénéité et précision) :
– Taille de la population : 3 129
– Intervalle de confiance : 95 %
– Marge d’erreur : +/- 6 %
– Taille de l’échantillon (%) : 7,9 %
– Taille de l’échantillon (unités) : 246
– Cependant, 297 organismes communautaires ont été nécessaires afin de respecter la représentativité des programmes-services, catégories et régions
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Documentation
Les documents utilisés :
– Les états financiers des organismes pour la période 2006-2007, et particulièrement l’état des résultats (revenus et dépenses) et l’état de l’avoir net (affectation des surplus)
– La section 1 (résolution concernant la demande de subvention) des demandes de subventions soumises aux agences de la santé et des services sociaux pour l’année 2007
– La section 8 (revenus et dépenses) des demandes de subventions pour l’année 2008
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Documentation
Les revenus :
– Gouvernement du Canada
– Gouvernement du Québec
– Agence de la santé et des services sociaux
– Autofinancement
– Autres revenus
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Documentation
Les revenus :
– Gouvernement du Canada
► Toutes les subventions versées par ledit gouvernement
– Gouvernement du Québec
– Agence de la santé et des services sociaux
– Autofinancement
– Autres revenus
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Documentation
Les revenus :
– Gouvernement du Canada
– Gouvernement du Québec
► Les subventions PSOC
► Les autres subventions
– Agence de la santé et des services sociaux
– Autofinancement
– Autres revenus
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Documentation
Les revenus :
– Gouvernement du Canada
– Gouvernement du Québec
– Agence de la santé et des services sociaux
► Les subventions PSOC
► Les autres subventions
– Autofinancement
– Autres revenus
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Documentation
Les revenus :
– Gouvernement du Canada
– Gouvernement du Québec
– Agence de la santé et des services sociaux
– Autofinancement
► Les cotisations des membres et des usagers
► Les autres sources d’autofinancement : activités, vente de produits et services,…
– Autres revenus
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Documentation
Les revenus :
– Gouvernement du Canada
– Gouvernement du Québec
– Agence de la santé et des services sociaux
– Autofinancement
– Autres revenus
► Tout ce qui n’a pu être classé dans les catégories précédentes :
– Autres subventions
– Centraide
– Dons et legs
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Documentation
Les dépenses :
– Frais salariaux
– Frais de logement
– Frais administratifs et de bureau
– Frais liés à la vie associative
– Frais d’activités
– Frais liés aux services aux usagers
– Autres dépenses
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Documentation
Les dépenses :– Frais salariaux
► Salaires
► Avantages sociaux
– Frais de logement
– Frais administratifs et de bureau
– Frais liés à la vie associative
– Frais d’activités
– Frais liés aux services aux usagers
– Autres dépenses
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Documentation
Les dépenses :– Frais salariaux
– Frais de logement► Loyer
► Entretien et réparations
► Chauffage et électricité
► Gardiennage des bâtiments
– Frais administratifs et de bureau
– Frais liés à la vie associative
– Frais d’activités
– Frais liés aux services aux usagers
– Autres dépenses
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Documentation
Les dépenses :
– Frais salariaux
– Frais de logement
– Frais administratifs et de bureau
► Téléphone et télécopie
► Papeterie
► Fournitures de bureau
► Publicité
– Frais liés à la vie associative
– Frais d’activités
– Frais liés aux services aux usagers
– Autres dépenses
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Documentation
Les dépenses :
– Frais salariaux
– Frais de logement
– Frais administratifs et de bureau
– Frais liés à la vie associative
► Assemblées générales annuelles
► Conseils d’administration
► Frais liés au statut d’organisme à but non lucratif
– Frais d’activités
– Frais liés aux services aux usagers
– Autres dépenses
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Documentation
Les dépenses :
– Frais salariaux
– Frais de logement
– Frais administratifs et de bureau
– Frais liés à la vie associative
– Frais d’activités
► Activités de financement et de rayonnement
► Congrès et formation
– Frais liés aux services aux usagers
– Autres dépenses
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Documentation
Les dépenses :
– Frais salariaux
– Frais de logement
– Frais administratifs et de bureau
– Frais liés à la vie associative
– Frais d’activités
– Frais liés aux services aux usagers
► Selon la vocation de l’organisme : repas, frais de formation des usagers, livres, documents ou produits étant destinés à être donnés
– Autres dépenses
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Documentation
Les dépenses :
– Frais salariaux
– Frais de logement
– Frais administratifs et de bureau
– Frais liés à la vie associative
– Frais d’activités
– Frais liés aux services aux usagers
– Autres dépenses
► Toutes les dépenses n’ayant pu être classées dans les autres catégories, à cause de leur nature unique ou faute de détails
► Honoraires professionnels, amortissement…
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Réserves et limites
Population :
– La liste fournie par le ministère de la Santé et des services sociaux a été considérée comme exacte et représentative
– Cependant, les erreurs identifiées en cours de mandat ont été corrigées afin de conserver la représentativité
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Réserves et limites
Qualité des données :
– Les données des états financiers et des demandes de subventions des organismes ont été compilées telles quelles, sans vérification subséquente
– Les documents fournis étant disparates et parfois sommaires, il est possible que des reclassements aient été faits afin de refléter la réalité et d’uniformiser la répartition des revenus et des dépenses
– Pour certains organismes, le manque de précision des documents ne permettait pas de répartir adéquatement les dépenses, ce qui peut avoir influencé les résultats
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Réserves et limites
Qualité des données :
– Plusieurs organismes ne maîtrisent pas la notion de surplus affectés
– Certains organismes présentant des subventions reçues de beaucoup supérieures aux subventions demandées ont été exclus, afin de ne pas fausser les résultats
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Portrait des revenusMoyenne provinciale
Provenance des revenus - Moyenne provinciale
Autofinancement-Cotisations des membres et
des usagers3%
Gouvernement du Québec-Autres
7%
Gouvernement du Canada6%Autres revenus
17%
Autofinancement-Autres16%
Agences-Autres5%
PSOC46%
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Portrait des revenusOrganismes nationaux
Provenance des revenus - Organismes nationaux
Autofinancement-Cotisations des membres et des
usagers5%
Gouvernement du Québec-PSOC
48%
Gouvernement du Québec-Autres
16%
Gouvernement du Canada
9%
Autres revenus10%
Autofinancement-Autres12%
Agences-Autres0%
Agences-PSOC0%
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Portrait des revenus PSOC - Programmes-services
Pourcentage des revenus provenant de subventions PSOC
27,5 %
28,1 %
38,6 %
40,9 %
42,3 %
77,3 %
37,7 %
38,7 %
52,8 %
46,8 %
- 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement
Déficience physique
Dépendances
Jeunes en difficulté
Perte d'autonomie liée au vieillissement
Santé mentale
Santé physique
Santé publique
Services généraux, activités cliniques et d'aide
MOYENNE PROVINCIALE
Pro
gra
mm
es
-se
rvic
es
Pourcentage
Portrait des revenusPSOC - Catégories
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Portrait des revenusPSOC - Régions
Nombre de régions selon le pourcentage de revenus provenant du PSOC
0
1
2
3
4
5
6
7
30-40 % 41-50 % 51-60 % 61-70 %% des revenus provenant du PSOC
Moyenne prov. de 46,8 %
No
mb
re d
e ré
gio
ns
29
Portrait des revenusAutofinancement - Programmes-services
Pourcentage des revenus provenant de l'autofinancement
28,5 %
50,6 %
15,7 %
13,6 %
28,0 %
3,8 %
35,8 %
16,1 %
15,4 %
18,3 %
- 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 %
Déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement
Déficience physique
Dépendances
Jeunes en difficulté
Perte d'autonomie liée au vieillissement
Santé mentale
Santé physique
Santé publique
Services généraux, activités cliniques et d'aide
MOYENNE PROVINCIALE
Pro
gra
mm
es
-se
rvic
es
Portrait des revenusAutofinancement - Catégories
31
Portrait des revenusAutofinancement - Régions
Nombre de régions selon le pourcentage de revenus provenant de l’autofinancement
0
1
2
3
4
5
6
7
5-10 % 11-15 % 16-20 % 21-40 % 41-45 %
% de revenus provenant de l’autofinancement
Moyenne prov. de 18,3 %
No
mb
re d
e r
ég
ion
s
32
Portrait des dépensesMoyenne provinciale
Répartition des dépenses - Moyenne provinciale
Frais salariaux65%
Autres dépenses7%
Frais liés aux services aux usagers
10%
Frais de logement8%
Frais administratifs et de bureau
6%
Frais liés à la vie associative
0%
Frais d'activités4%
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Portrait des dépensesOrganismes nationaux
Répartition des dépenses - Organismes nationaux
Frais d'activités20%
Frais liés à la vie associative
8%
Frais administratifs et de bureau
10%Frais de logement6%
Frais liés aux services aux usagers
1%
Autres dépenses7%
Frais salariaux48%
34
Portrait des surplusProgrammes-services
13,8%
16,2 %
14,5 %
2,9 %
13,8 %
17,4 %
10,1 %
9,0 %
17,6 %
15,5 %
- 5,0 % 10,0 % 15,0 % 20,0 % 25,0 %
Déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement
Déficience physique
Dépendances
Jeunes en difficulté
Perte d'autonomie liée au vieillissement
Santé mentale
Santé physique
Santé publique
Services généraux, activités cliniques et d'aide
MOYENNE PROVINCIALE
Pro
gra
mm
es
-se
rvic
es
Surplus non affectés/Dépenses totales
35
Portrait des surplusCatégories
36
Portrait des surplusRégions et organismes nationaux
Nombre de régions selon le pourcentage des surplus non affectés / dépenses totales
0
1
2
3
4
5
6
7
4-10 % 11 -15 % 15-20 %
% des surplus non affectés / dépenses totales
Moyenne prov. de 13,8 %
No
mb
re d
e r
ég
ion
s
37
Portrait des subventionsProgrammes-services
70,9%
74,2 %
71,3 %
61,7 %
75,8 %
77,3 %
61,3 %
72,1 %
69,9 %
62,6 %
- 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 %
Déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement
Déficience physique
Dépendances
Jeunes en difficulté
Perte d'autonomie liée au vieillissement
Santé mentale
Santé physique
Santé publique
Services généraux, activités cliniques et d'aide
MOYENNE PROVINCIALE
Pro
gra
mm
es
-se
rvic
es
Pourcentage reçu de la subvention demandée
38
Portrait des subventionsCatégories
39
Portrait des subventionsRégions et organismes nationaux
Nombre de régions selon le pourcentage reçu de la subvention demandée
0
1
2
3
4
5
6
7
50-60 % 60-70 % 70-80 % 80-90 %
% reçu de la subvention demandée
Moyenne prov. de 70,9 %
No
mb
re d
e r
ég
ion
s
40
Mot de la fin