R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 30 15/04/19
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA REGLEMENTATION, DES ELECTIONSET DES ETRANGERS
Arrêté n° 2019- 883 du 12 avril 2019 décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Benoît,Gabriel THOUVENIN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DESTERRITOIRES
Arrêté préfectoral n° 2019 – 6990 DDT – SEA du 15 avril 2019 fixant la composition de la « formationspécialisée » de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) appelée àdonner son avis sur les dossiers relatifs aux groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)
Arrêté préfectoral n° 6996-2019-DDT-SEA du 15 Avril 2019 portant renouvellement des membres de laCommission Départementale d’Orientation de l’Agriculture du département de la Meuse
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L’INTERMINISTÉRIALITÉ[email protected] – 03.29.77.56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture : www.meuse.gouv.fr
