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  • 7/23/2019 Douane Dev

    1/1

    la validit du Titre de Passage en Douanes est passe de 03 mois 06

    mois, non renouvelable ;

    le formulaire de demande du Titre de Passage en Douanes est supprim ;

    Dclaraton de devises

    - Artcles 19 et 20 du rglement de la banque dAlgrie n07-01 du 03/02/2007 relatf aux

    rgles applicables aux transactons courantes avec ltranger et aux comptes devises.

    a. A lentre du territoire natonal :

    Tout voyageur entrant en Algrie est autoris faire entrer sur le territoire natonal des

    billets de banque trangers et des chques de voyage, quel que soit le montant, sous rserve

    dune DECLARATION en douane.

    b. A lasorte du territoire natonal :

    Tout voyageur quiant le territoire natonal est autoris faire sortr tout montant en

    billet de banque trangers ou en chque de voyage :

    Pour les non rsidents : du montant dclar lentre diminu des sommes

    rgulirement cdes aux intermdiaires agrs et aux bureaux de change ;

    Pour les rsidents : des prlvements effectus sur compte devise dont la limite du

    plafond est fixe par instructon de la banque dAlgrie (7600 ) et/ou des montants

    couverts par une autorisaton de change :

    Infrieur ou gal 7600 : Obligaton dun avis de dbit bancaireSuprieur 7600 : Obligaton dune autorisaton de la Banque dAlgrie.

    Sorte et entre du dinar algrien :

    Instructon de la banque dAlgrie n10-07 du 07/11/2007 relatve lexportaton et

    limportaton de billets de banque Algriens.

    Seuls les voyageurs rsidents sont autoriss faire entrer et faire sortr des billets de

    banque algriens, dans la limite du montant de trois mille dinars algriens (3000 DA).