dossiers de procédures (1940-1948) -...

ARCHIVES DE PARIS

Cour d’appel de Paris Chambre des mises en accusation

Dossiers de procédures (1940-1948)

65W 1 à 55

Instrument de recherche réalisé par Marie-Thérèse Voiret

2005

Délai de communicabilité de 100 ans (à compter de la date de clôture du dossier)

INTRODUCTION

Contexte. – Le versement 65W 1 à 55 rassemble des dossiers de procédures de la Chambre des mises en accusation de la Cour d’Appel de Paris1 entre 1940 et 1948. Cette chambre est une formation de la Cour statuant principalement sur appel des ordonnances ou des décisions rendues dans le cadre d’une instruction en matière criminelle. Elle prononce ainsi les appels des ordonnances prises par le juge d’instruction, notamment les non-lieux qui constituent la majorité du fonds. En dehors de l’instruction, elle intervient également dans les réhabilitations judiciaires (loi du 14 août 1885) ou les extraditions (loi du 10 mars 1927).

Ce versement résulte d’une fusion des versements suivants :

Pérotin 212/71/1 31 à 33 (période 1940-1941),

Pérotin 212/73/1 10 à 16 (année 1942),

Pérotin 212/74/1 76 à 78 et 127 à 129 (période 1943-1944),

Pérotin 212/75/1 73 à 76 (année 1945),

Pérotin 212/76/4 1 à 4 (année 1946),

Pérotin 212/77/2 8 à 19 (année 1947),

Pérotin 212/79/3 54 à 63 (année 1948).

Contenu. – Les dossiers de procédures rassemblés ici peuvent comporter :

• Des pièces d’information : réquisitoire introductif du procureur (synthèse avant le travail du juge d’instruction : faits incriminés, qualification, auteurs…), procès-verbaux des auxiliaires du Parquet, interrogatoires, état des lieux, rapports d’experts, dépositions des témoins, réquisitoire définitif du procureur (synthèse au terme de l’instruction : exposé détaillé des faits, circonstances avec références aux actes de l’instruction, qualification des faits…)

• Pièces saisies : écrits (notamment en matière de faux)

• Dossier de renseignements : extrait du casier judiciaire, lettres et rapports sur la conduite et la moralité des prévenus

• Pièces de forme : mandat, commissions rogatoires, exploits d’huissiers, procès-verbaux d’arrestation ou de recherches infructueuses, procès-verbaux de première comparution, serments d’expert, état des pièces à conviction, état de liquidation des rais

• …

• Documents auxquels il convient d’ajouter ceux produits par la chambre de mise en accusation (réquisitoire du procureur général et copie de la décision).

1 La chambre d’accusation a pris le nom de chambre de l’instruction en vertu de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et le droit des victimes.

Archives de Paris, 65W Dossiers de procédures de la Chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Paris (1940-1948).

3

Les dossiers de procédures sont classés par ordre chronologique des décisions. Il convient de noter que les dossiers de procédures liées aux extraditions (loi du 10 mars 1927) sont recensés en annexe du présent instrument de recherche. Leur présence dans les boîtes d’archives, à la fin de chaque année, est matérialisée dans le corps de l’instrument de recherche par la mention : « Dossier de procédure d’extradition pour l’année N : voir l’annexe dossiers d’extradition ».

Les dossiers de procédures liées aux réhabilitations judiciaires (loi du 14 août 1885) sont regroupées en fin de versement, dans les boîtes 65W 46 à 65W 55. Conditions d’accès. – L’ensemble des documents de ce versement est soumis au délai de communication de 100 ans relatif aux procédures judiciaires.


4

Cote Nom du prévenu Partie civile Nature de l’inculpation

Date de la décision

65W 1 à 55 : DOSSIERS DE PROCEDURES DE LA CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION DE LA

COUR D’APPEL DE PARIS (1940-1948).

Ces dossiers sont classés par ordre chronologique des décisions.

Les dossiers de procédures liées aux réhabilitations sont rangés dans les cartons cotés 65W 46 à 55. Quant aux dossiers d’extradition, ils sont regroupés à la fin de chaque année dans les cartons 65W 1 à 45. Une liste correspondant à ces dossiers a été établie. Elle se trouve en annexe. Un renvoi à cette liste indiquera au lecteur leur présence.

65W 1 X Epoux Noulin Eugène

Avortement 21 mai 1940

65W 1 De Ville Léon De Ville Andrée Faux et usage, recel 31 mai 1940 65W 1 X Marignier Emile

Marignier Georges Costes Albert

Abus de confiance, infraction aux lois sur les sociétés

11 juin 1940

65W 1 Reynaud François, René, Maxime

Sté des établissements Charlin André

Escroquerie, faux en écriture

30 août 1940

65W 1 X Alazard Jean Alazard Eugénie

Diffamations 31 décembre 1940

65W 2 Maoudj Amar . Demande de mise en liberté provisoire

17 janvier 1941

65W 2 Venault Hortense, Blanche

S.A.R.L. des Perles et Diamants

Abus de confiance 31 janvier 1941

65W 2 Protas Fernand . Article 5 de la loi du 3 septembre 1940

7 février 1941

65W 2 Gallembert Daniel Sté Fruit Import Vol, faux, violation de domicile, abus de confiance

18 février 1941

65W 2 X Lescalie Henri Escroquerie, faux et usage, banqueroute, abus de confiance, recel, détournement de gage, détournement de deniers publics

4 avril 1941

65W 2 Loux Pierre, Jean-Marie

Béros Jean Baptiste

Recel 20 mai 1941

65W 2 X Marcoup Henri Faux témoignage 13 juin 1941 65W 2 Ets Flourent Sté Brisson Infraction au décret

9/9/1939 du 21/10/1940 art.419-420 du code pénal

8 juillet 1941

65W 2 Tranchant René Tranchant Jean Raymond

. Tentative d’assassinat, tentative d’évasion par violences

18 juillet 1941


5



65W 2 Flohn Jean, Georges

. Demande de mise en liberté provisoire

30 juillet 1941

65W 2 X Lix Emile Recherches des causes de la mort

26 août 1941

65W 2 X Sté R.K.O. Radio Films

Corruption d’employés, infraction à la loi sur les sociétés

30 septembre 1941

65W 2 Toluzzo Eliabeth Sté Cadoricin Infraction article 177 du code pénal

28 octobre 1941

65W 2 X Spelbroit Ozide Excitation de mineure à la débauche

12 décembre 1941

65W 3 X Forget Maud Faux 13 janvier 1942 65W 3 Chevalier Marie . Infraction aux lois

du 17/09/1940 et 17/07/1941

23 janvier 1942

65W 3 X Petit Henri Coups et blessures volontaires, violation de domicile, vol

27 janvier 1942

65W 3 X Jacob Charles Escroquerie 27 janvier 1942 65W 3 Guillot Auguste Sté Le foyer des

invalides et des anciens combattants (Bellier, es-qualités)


65W 3 Dubois Hélène Devillers Henri Vol et complicité 13 février 1942 65W 3 Courtot Gaston,

Joseph Chataigner Edith Flament Renée

Escroquerie 17 février 1942

65W 4 X Bourdu Pierre Escroquerie 27 février 1942 65W 4 Maigron Raoul,

Auguste Gerald Louis, Jean Gerald Catherine

Bollet Marcel Escroquerie 6 mars 1942

65W 4 Panis (et autres) Menneson André Evrard Georges

Atteinte à la liberté du travail

17 mars 1942

65W 4 Tailhades Henri . Demande de mise en liberté provisoire

20 mars 1942

65W 4 Baltant Jean . Demande de mise en liberté provisoire

4 avril 1942

65W 4 X Rosenthal . (veuve)

Assassinat 28 avril 1942


6



65W 5 Dalaplace Léon . Demande de mise en liberté provisoire

1er mai 1942

65W 5 Cocquerel Firmin . Demande de mise en liberté provisoire

8 mai 1942

65W 5 Duquenelle André Morizot André F. Abus de confiance 16 mai 1942 65W 6 Pasquier Léon,

Auguste Cherrier Jean-Baptiste Gorgeon Arsène

Cherrier Jean-Baptiste Lassalle-Serbat Louis

Escroquerie et complicité

19 mai 1942

65W 6 X Sté Française anonyme Cinzano

Abus de confiance 26 mai 1942

65W 6 Mansion Charles . Demande de mise en liberté provisoire

6 juin 1942

65W 6 X Zimmermann Louis

Vol, recel 16 juin 1942

65W 6 X Consorts Le Levreur

Escroquerie, action illicite sur le marché des valeurs, infraction à la loi sur les sociétés

23 juin 1942

65W 7 Rihouey Jean Vincent Marcel Escroquerie, abus de confiance, faux en écritures publiques

23 juin 1942

65W 7 Nicolas Pierre . Demande de mise en liberté provisoire

23 juin 1942

65W 7 Urvoas Noël . Demande de mise en liberté provisoire

23 juin 1942

65W 7 Petitjean Robert . Demande de mise en liberté provisoire

30 juin 1942

65W 7 X Sté auxiliaire de manutention et de transports

Abus de confiance 7 juillet 1942

65W 7 Bodhaine Benoît . Demande de mise en liberté provisoire

31 juillet 1942

65W 7 X Minnaert Germaine

Faux et usage 8 septembre 1942

65W 7 De La Coussaye René De la Coussaye Marie-Thérèse

De Miléant Léon Vol, recel, abus de confiance

23 octobre 1942

65W 7 Pasty Augustin Bourbon Antoinette (épouse Pasty)

Lafille Christian Vol, recel 27 octobre 1942

65W 8 X Collet Obry, Paul Poupet Ch.

Escroquerie, faux et usage de faux

28 octobre 1942


7



65W 8 Ménage Lucien . Demande de mise en liberté provisoire

10 novembre 1942

65W 8 X Billard Albert Atteinte à la liberté du travail

17 novembre 1942

65W 8 Vassas Justin Consorts Bravet Escroquerie, abus de confiance

17 novembre 1942

65W 8 Porchon Roland . Demande de mise en liberté provisoire

20 novembre 1942

65W 8 X Jeanjean Etienne Infraction à la loi sur les sociétés, infraction à la législation sur les compagnies d’assurances

8 décembre 1942

65W 9 Gregorio Paul Clidat Marius

Marret Albert Turcot . De Montrigaud .

Escroquerie 12 janvier 1943

65W 10 X Crestois André Escroquerie, abus de confiance, recel

26 janvier 1943

65W 10 Cerf Simon, Jean Aranow Georges

Goldberg Henri Escroquerie, abus de confiance

7 mai 1943

65W 11 Herbé Edmond Consorts Deffaux Escroquerie, abus de confiance

15 février 1944

65W 11 X Poupard Jeanne Vol 31 mars 1944 65W 12 Croué Clément,

Elie Vincent Aimé, Maurice

Chesseboeuf Henri Escroquerie, abus de confiance, complicité d’escroquerie

26 mai 1944

65W 12 X Moret Jeanne Faux en écriture publique

25 juillet 1944

65W 12 Gonano Ezio . Infraction à la loi sur les titres de rationnement

18 août 1944

65W 12 Gonano Ezio . Infraction à la loi sur les titres de rationnement

13 octobre 1944

65W 13 X Dupont Marceau, Jules

Abus de confiance 20 octobre 1944

65W 13 X Comptoir international Walsheim

Abus de confiance, complicité, faux en écriture de commerce

7 novembre 1944

65W 14 X Bret Raymond Escroquerie 16 mars 1945 65W 14 X Berger .

Cornilus . (veuve) Infraction à la loi sur les sociétés

16 mars 1945


8



65W 14 X Devriès Charles

Wallis John Abus de confiance, escroquerie et complicité

24 avril 1945

65W 15 Gressent Alfred [dit Georges Valois]

Couillaud François Ledru Roger

Escroquerie 11 mai 1945

65W 15 Charruit Edmond Collet Georges

Barbotte Pierre Crié Albert

Tentative de chantage Dénonciation calomnieuse, complicité

11 mai 1945

65W 16 Minjoz Raoul . Atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat

15 juin 1945

65W 16 Guilbot Marie épouse Gessat

. Trafic de titres de rationnement

22 juin 1945

65W 16 Higelin Michel Higelin Marie- Antoinette

Vieillerot Blaise Faux et usage de faux

20 juillet 1945

65W 16 Soffer Albert Cortell José

OrioMarie Vol, abus de confiance et complicité

27 juillet 1945

65W 16 Darius Emmanuel Darondeau Geneviève, Emilie Huguenot Renée, Marguerite

Infraction au décret du 24 juin 1939

27 juillet 1945

65W 17 Ibled Pierre Roux René Sté des Ets Roux Bernard

Abus de confiance 16 novembre 1945

65W 17 De Lassardière Marie, Henri

Objoie Henriette, Louise (veuve)

Homicide par imprudence

16 novembre 1945

65W 17 Raymond Jean Claude Servière Yvonne épouse Raymond

Duriez Berthe Vol, recel, faux et usage

23 novembre 1945

65W 18 Stretti César Monrocq Raymond

Escroquerie 4 janvier 1946

65W 18 X Lagier Yvonne (veuve)

Homicide volontaire 18 janvier 1946

65W 18 Mainguy Paul, Eugène, Marie

Sté France expansion

Abus de confiance 26 mars 1946

65W 18 Mainguy Maurice, Eugène, Marie

Sté France expansion

Bris de clôture 26 mars 1946

65W 18 Puireux Robert . Complots contre la sûreté de

5 avril 1946

65W 18 X Sté La caisserie moderne (Larne es-qualites)

Dénonciation calomnieuse, vol

7 mai 1946


9



65W 18 X Demelin André Dénonciation calomnieuse

10 mai 1946

65W 18 X Petiot Marcel Faux témoignage 24 mai 1946 65W 18 Courtois Paul

Bouget Pierre Bonnal René Coups et blessures 31 mai 1946

65W 18 X Rossigneux Suzanne (veuve)

Détournement de correspondance

2 juillet 1946

65W 18 Bacqué Georges . Infraction article 75 du Code Pénal

2 juillet 1946

65W 18 Daulon Lucien Bastien Albert Redaud Henri André Joseph

Dénonciation calomnieuse

2 juillet 1946

65W 18 Paris André Sté Citroën Vol 12 juillet 1946 65W 18 Sirot Gabrielle

X Jacquet Alphonse Maximien Marie

Dénonciation calomnieuse, tentative d’homicide volontaire

16 juillet 1946

65W 19 X Sté commerciale d’importation

Faux et usage 18 octobre 1946

65W 19 Houyez Eugène Bonifay Jeanne Escroquerie 18 octobre 1946 65W 19 De Rohan-Chabot

Jacques, Fernand Sté du Bazar de l’Hôtel de Ville

Abus de confiance, infraction à la loi sur les sociétés

5 novembre 1946

65W 19 Robinet Michel (expert)

. Infraction à l’article 75 du code pénal

19 novembre 1946

65W 19 X Rigaud Michelle Arrestation illégale, séquestration arbitraire

22 novembre 1946

65W 19 X Attali Michel Dénonciation calomnieuse

12 novembre 1946

65W 19 Bigot Raymond Allonsius Auguste Dénonciation calomnieuse

12 novembre 1946

65W 20 X Barroil Jeanne Vol 3 décembre 1946 65W 20 X Enderlin Louis Vol 3 décembre 1946 65W 20 X Sauvalero Antoine Vol 6 décembre 1946 65W 20 X Gotkine Georges Abus de confiance 6 décembre 1946 65W 20 Mangazol

Alexandrine (veuve)

Gérard Pierre Infraction à la législation sur les loyers

10 décembre 1946

65W 20 X Merelender Zenon Vol 10 décembre 1946 65W 20 X Sté Protec

Chevallier (es-qualités) Rottiers Paul

Faux et usage de faux

10 décembre 1946


10



65W 20 Drouin Emile Squillante Marguerite (née Moreaux)

Drouin Raymonde Entretien concubine et complicité

13 décembre 1946

65W 20 X Ruez Paul Vol 13 décembre 1946 65W 20 Diard Henri

Boulay Irène (veuve Pouteau)

Diard Reine Entretien concubine au domicile conjugal et complicité

13 décembre 1946

65W 20 Michel Marthe (veuve Beaujard)

Baetz René Vol 13 décembre 1946

65W 20 Giusti Albert Mollier Hermance Vol 17 décembre 1946 65W 20 X Rolland Urbain Détournement de

succession 17 décembre 1946

65W 20 Fagot Pierre Sté Stirma (Jaunès Maurice es-qualités)

Détournement de gage

20 décembre 1946

65W 20 X Denoël Cécile (veuve)

Faux, usage de faux, vol

20 décembre 1946

65W 20 X Chachaty Basile Homicide involontaire

24 décembre 1946

65W 20 X Ets Delucinge (S.A.R.L.)

Vol 24 décembre 1946

65W 20 Dossier d’extradition pour l’année 1946 : voir l’annexe « Dossiers d’extradition ».

65W 21 X Falguière Rosalie (veuve)

Homicide volontaire 3 janvier 1947

65W 21 X Pillot jean Dénonciation calomnieuse

3 janvier 1947

65W 21 Bernard Lucienne Quiriace Pierre

Bernard André Adultère et complicité

7 janvier 1947

65W 21 Brion Gaston, Georges

Granpierre Pierre Recel 10 janvier 1947

65W 21 X Bonneaud Françis Vol, recel 10 janvier 1947 65W 21 X Gmach Berthe Vol 10 janvier 1947 65W 21 X Gorin Pierre Vol 10 janvier 1947 65W 21 Kechikian

Archalouys Mergararian Stefen

Injures publiques 14 janvier 1947

65W 21 Chayette Bernard Guittel Rosenthal

Chayette Germaine

Entretien de concubine et complicité

14 janvier 1947

65W 21 X Weber Jean Vol 14 janvier 1947 65W 21 X De

Troukhanovitch Sophie

Vol 14 janvier 1947

65W 21 X Clément Joseph Vol 21 janvier 1947 65W 21 X Metral Françoise Vol 21 janvier 1947


11



65W 21 X Belot Juliette (veuve)

Vol 21 janvier 1947

65W 21 X Loubianigtky Fanny


65W 21 X Sery Yvonne Vol 24 janvier 1947 65W 21 X Cohn Ismar Abus de confiance 24 janvier 1947 65W 21 Sack Raymond Varin Marie Violation de

domicile, vol 28 janvier 1947

65W 22 Bonnardot Jean Alphonse

Menassé Blanche Abus de confiance 4 février 1947

65W 22 X Soucher Madeleine (veuve)

Meurtre, vol 4 février 1947

65W 22 X Noyer Charles Dénonciation calomnieuse

11 février 1947

65W 22 Merolle Gaston Verchain Aimé Vol et recel 14 février 1947 65W 22 X Amathieu Lucien Dénonciation

calomnieuse 14 février 1947

65W 22 Rohlig Ernest Sté Hôtel-Radio Faux, usage de faux, vol

18 février 1947

65W 22 X Pucci Angelo Homicide involontaire

21 février 1947

65W 22 X Nicolaiva Elfriede Violation de domicile, vol

28 février 1947

65W 22 Cabirol Marie-Louise

Glaimann Bernard Escroquerie 28 février 1947

65W 22 X Charnot Angéline Homicide involontaire

28 février 1947

65W 22 X Cassedane André Vol, recel 28 février 1947 65W 22 X Olechoff Léon [dit

Léonilde] Olechoff Alla

Vol, complicité, recel

28 février 1947

65W 23 X Chemin Eugénie Avortement, homicide volontaire

28 février 1947

65W 23 X Dussurget . Hausse illicite sur les loyers

28 février 1947

65W 23 X Viel Georges, Henri

Vol, recel 4 mars 1947

65W 23 Marcangeli Jean-Théodore,

Marcangeli Théodore

Faux et usage en écritures privées

11 mars 1947

65W 23 Gerber Eugène Potron Paul Delisle Marguerite

Fischer Norbert Recel 14 mars 1947

65W 23 X Farago André Vol 14 mars 1947 65W 23 X Grumberg

Salomon Abus de confiance 21 mars 1947

65W 23 X Tisserand Lucien Dénonciation calomnieuse

21 mars 1947


12



65W 23 X Bert Albert Vol 25 mars 1947 65W 23 X Kundmuller Else Chantage 25 mars 1947 65W 24 Bry Robert Melaerts François Blessures

involontaires 1er avril 1947

65W 24 X Fournier Alice Vol 1er avril 1947 65W 24 Duchesne

Réginald D’Hespel Edouard

Trollet Emmanuel

Escroquerie, complicité, recel, Infraction aux articles 2 et suivants du décret du 2 juillet 1940

15 avril 1947

65W 24 X Broulet Robert Vol, complicité 18 avril 1947 65W 24 X

Frelot Jacques Le Goff Pierre

Guinard Jules Escroquerie et complicité

25 avril 1947

65W 24 Pacory Marthe Dupé Lucienne Vol 25 avril 1947 65W 24 X Ets Dennery Escroquerie 29 avril 1947 65W 24 X De Ferrière Pierre,

Léonide Escroquerie, et abus de confiance

29 avril 1947

65W 24 X Jobert Emile Vol, recel 2 mai 1947 65W 24 Nivet Jacques Freschard Maurice Escroquerie 2 mai 1947 65W 25 X Sté Roëser Frères Violation de

domicile 6 mai 1947

65W 25 X Gambier Louis Escroquerie 6 mai 1947 65W 25 Lefebvre Anna Feckhaus Emile Escroquerie 9 mai 1947 65W 25 X Maillard Jane Fraude commerciale,

destruction de titre 13 mai 1947

65W 25 X Marais Anne, Simonne


65W 25 X Cappez Pierre, René

Escroquerie 13 mai 1947

65W 25 X Le Joly Théodore Homicide involontaire

13 mai 1947

65W 25 Matteï Marc Lassus Marcelle

Matteï Marie Entretien de concubine et complicité

20 mai 1947

65W 25 X Falot Roger Escroquerie 20 mai 1947 65W 25 X Garnet Jules Complicité de vol 20 mai 1947 65W 25 Guyot Fernand

Guyot Marcel Garnier André Complicité de vol et

recel 23 mai 1947

65W 25 X André Marcel Vol 27 mai 1947 65W 25 Clerc Andrée Hartmann Pierre Vol 30 mai 1947 65W 25 X Wellenstein . Vol 30 mai 1947 65W 25 X Minot Maurice Adultère et

complicité 30 mai 1947

65W 26 X Grandin Gabrielle Dénonciation calomnieuse

3 juin 1947


13



65W 26 X Penon Eugène Abus de blanc-seing 6 juin 1947 65W 26 Fossorier Robert Levy Jérôme Abus de confiance 10 juin 1947 65W 26 X Sté garage Fécamp Vol 13 juin 1947 65W 26 Torras Paulin Coussegal Andrée Arrestation et

séquestration arbitraire

13 juin 1947

65W 26 X Mathieu L.C. Vol 17 juin 1947 65W 26 X Henriquez Roger Abus de confiance 17 juin 1947 65W 26 X Joly Elise (veuve) Homicide volontaire 20 juin 1947 65W 26 X Dubonnet Emile Escroquerie 20 juin 1947 65W 26 X Raoult Jacques Attentat à la liberté,

abus d’autorité 20 juin 1947

65W 26 Néant Pierre Soubiès . (veuve) Diffamation 27 juin 1947 65W 26 Touche Armand

Noailles . Touche Madeleine Entretien de

concubine et complicité

1er juillet 1947

65W 27 Herr Gabrielle De Nouaillan Jeanne (veuve)

Vol 4 juillet 1947

65W 27 X Delanoy-Berne Louise

Vol 8 juillet 1947

65W 27 X Honoré Octave Vol 8 juillet 1947 65W 27 X Coiffard André

Coiffard Simone Abus de confiance 8 juillet 1947

65W 27 X Minot Serge Violation de domicile

8 juillet 1947

65W 27 X Lévy Abraham Abus de confiance 8 juillet 1947 65W 27 X Parent Hélène Vol (reproductions

photographiques des bijoux disparus)

8 juillet 1947

65W 27 X Farnié Marthe (veuve)

Faux 11 juillet 1947

65W 27 Miquet André Chauveau Roger Vol 11 juillet 1947 65W 27 X Rougelot

Raymond Paquerot Armand

Vol 11 juillet 1947

65W 27 X Melin Alfred Faux et usage 18 juillet 1947 65W 28 X Epoux Stark . Homicide

involontaire 18 juillet 1947

65W 28 X Stehlin Ervart Escroquerie 18 juillet 1947 65W 28 X Herbecq André Vol 22 juillet 1947 65W 28 X

Symons Amélie Pommier Denis

Bouguès Jean Recel 25 juillet 1947

65W 28 Bouzon Louis Denos Paulette Faux témoignage 25 juillet 1947 65W 28 X Gutstein Laja Vol, violation de

domicile 25 juillet 1947

65W 28 X Plat Raymond Vol 29 juillet 1947


14



65W 28 X Perié Fernand Coups et blessures 29 juillet 1947 65W 28 Humbert Roland

Malessieu Roger Fontaine Maurice Lepinoy Roger Girault Roger Petillot Robert

Ets Landry Vol 4 novembre 1947

65W 28 X Mortureux Roger Vol 7 novembre 1947 65W 28 Lécuyer Lucien

Guillotreau Eugène Le Gallic Eugène Autin Georges

Gagey et Compagnie

Vol et recel 12 novembre 1947

65W 28 X Jolly Louis Complicité de vol et recel

14 novembre 1947

65W 28 X Tolstoï Vera Blessures involontaires

21 novembre 1947

65W 28 X Philippon Blanche, née Dumazedier

Faux témoignage 25 novembre 1947

65W 28 Delaunay Pierre Doubrowsky Israël Abus de confiance 25 novembre 1947 65W 28 X Tardieu Henri Vol 25 novembre 1947 65W 28 X Vèque Gabriel Violences 25 novembre 1947 65W 28 X Emir Josèphe

(veuve) Abus de confiance 13 décembre 1947

65W 28 Dossiers d’extradition pour l’année 1947 : voir l’annexe « Dossiers d’extradition ».

65W 29 Tedgui Georges Michel Juliette

Tedgui Henriette Entretien de concubine et complicité

2 janvier 1948

65W 29 X Chagnon Henri Homicide et blessures involontaires

2 janvier 1948

65W 29 X Garnier Reine Abus de confiance 2 janvier 1948 65W 29 Delvaux Robert

Jugie Albert Delvaux Robert Coups 2 janvier 1948

65W 29 X Charpentier Lucien

Vol, recel 6 janvier 1948

65W 29 Pfund Albert Jacquot Louis (détenus à la maison d’arrêt de La Santé]

. Vol, vol qualifié 13 janvier 1948

65W 29 X Marchal Louise Coups 13 janvier 1948 65W 29 X Roussel Louis Injures et

diffamation 16 janvier 1948

65W 29 X Viallet Edouard Faux et usage 16 janvier 1948


15



65W 29 Bourdet Marius Ventura Marie Violation de domicile

16 janvier 1948

65W 29 X Egal Jean Baptiste Abus de pouvoir 16 janvier 1948 65W 29 Pauline Jael

(épouse Lambert) Blanche Droulin (veuve Lambert François)

Vol 16 janvier 1948

65W 29 X Maria Gilbert [dit Maria Sube]

Vol 20 janvier 1948

65W 29 X De Pojarsky Lucienne

Violation de domicile

23 janvier 1948

65W 29 Dinquel André . Homicide et blessures involontaires

23 janvier 1948

65W 29 X Moreau Jean Vol 30 janvier 1948 65W 30 Frenc Avraam

Nahas Valentine (née Topotski)

Frenc Marthe Entretien de concubine et complicité

6 février 1948

65W 30 Estrade Jean Barthélémy André

Sté des ciments français

Escroquerie 6 février 1948

65W 30 X Barre Léo Escroquerie, abus de confiance, infraction à la loi sur les sociétés

10 février 1948

65W 30 X Rothier Marie Abus de confiance 10 février 1948 65W 30 Goureau René

Magnan Lucien Cretagne Marcel Bourbon Marius

Ginestiere Albanie Assassinat 10 février 1948

65W 30 X Burnstyn Chava Abus de confiance 10 février 1948 65W 30 X De La Rivière du

Pré d’Auge . Escroquerie 10 février 1948

65W 30 X Runcimann Robert Abus de confiance 10 février 1948 65W 30 Dalis Marc Osimot Jeanne

(née Girardot) Coups et blessures volontaires

10 février 1948

65W 30 X Roberty Antoinette

Coups et blessures 17 février 1948

65W 30 X Faisant Joseph Homicide volontaire 17 février 1948 65W 30 Forsyth Robert Quercy Augustine Vol 20 février 1948 65W 30 X Roqueplo Gabriel Dénonciation

calomnieuse 27 février 1948

65W 31 Garas Félix X

Sté Nationale d’études et de constructions de moteurs d’aviation

Diffamation 5 mars 1948


16



65W 31 X Garas Félix

Sté nationale de constructions aéronautiques du centre

Diffamation 5 mars 1948

65W 31 Thabouillot Gaston Cot Jean Abus de confiance 9 mars 1948 65W 31 X Piat André Vol, complicité,

recel 9 mars 1948

65W 31 Vaugrande Marie Niox-Château Aline

Vol 9 mars 1948

65W 31 X Sandberg Serge Abus de confiance 9 mars 1948 65W 31 Mongin Alfred Jacquemot Henri Coups et blessures 9 mars 1948 65W 31 X Prevoteau Alfred Vol et concubinage

avec femme de prisonnier

12 mars 1948

65W 31 X Bellina Louis Coups et blessures 12 mars 1948 65W 31 X Gougis Louis Extorsion de

signature, recel et complicité

19 mars 1948

65W 31 X Gaboureau Fernande

Vol 19 mars 1948

65W 31 X Hadjriona Mohamed

Escroquerie 19 mars 1948

65W 31 Dolbeau Victor Le Cunff Marie Louise (veuve), (née Poncin)

Blessures involontaires

19 mars 1948

65W 31 Veaux Maurice Serre André Vol 19 mars 1948 65W 32 Lesueur Maurice Choucroun Moïse Infraction à

l’ordonnance du 14 novembre 1944 (infraction à la législation relative aux biens ayant fait l’objet de mesures de spoliation)

6 avril 1948

65W 32 Savignac André Tupine Serge Violation de domicile, vol et complicité

6 avril 1948

65W 32 X D’Hauteclaire Marie-Thérèse

Homicide involontaire

9 avril 1948

65W 32 X Coty Christiane Abus de confiance 9 avril 1948 65W 32 X Richard Lucien

Brémont . Homicide involontaire

9 avril 1948

65W 32 Weissenstein Ernest Delmotte Isaline

. Infraction à l’ordonnance du 30 mai 1945

13 avril 1948


17



65W 32 X Lucchesi Camille Lucchesi Germaine

Coups 16 avril 1948

65W 32 X Quennesson Marie Vol 16 avril 1948 65W 32 X Kyriacopoulos

Héraclès Abus de confiance 16 avril 1948

65W 32 X Terre Victor Vol 20 avril 1948 65W 32 X Roberty

Antoinette Vol, recel 20 avril 1948

65W 32 Bachellerie Maxime

Sté Cosmorana (Deville es-qualités de gérant)

Vol 20 avril 1948

65W 32 Geniès Lucien Dewaele Lucien Dénonciation calomnieuse

20 avril 1948

65W 32 Gervaux Fernand Hatzfeld Louis D’Hennin René Dangé Louis Hutin Maurice Toussaint Robert

Poulet (consorts) Homicide par imprudence

23 avril 1948

65W 32 X Brandaglia Pierre Vol 23 avril 1948 65W 33 Fermine Marie

(née Hache) Lecoeur Renée (née François-Fourmont)

Jomat Odette Guignochau Rolande Régent Pauline Quatreboeuf Simone James Virginie

Violences volontaires, séquestration

23 avril 1948

65W 33 Sudre Yvonne Bossu Henriette Abus de confiance 23 avril 1948 65W 33 X Mailhes Antoine Vol, recel 27 avril 1948 65W 33 X Picaud André Usurpation de

fonctions 27 avril 1948

65W 33 X Kerti Jules Vol, violation de domicile

30 avril 1948

65W 33 Peters José Picot Marcel Vol 30 avril 1948 65W 33 X Cauchy Germaine

(veuve) Vol, recel, violation de domicile

30 avril 1948

65W 33 X Berrière Alexandre

Diffamation, dénonciation calomnieuse

4 mai 1948

65W 33 X Corey Mabel (veuve) (née Gilman)

Vol, abatage d’arbres

4 mai 1948

65W 33 X Sté Pomona (Jeuniau es-qualités)

Vol 4 mai 1948

65W 34 X Sté Béline Diffamation 4 mai 1948


18



65W 34 Jacob Léonie Levy Robert Dénonciation calomnieuse

4 mai 1948

65W 34 X Castets Jean Administration de substances nuisibles à la santé

7 mai 1948

65W 34 X Maisonniaux Georges

Homicide volontaire 11 mai 1948

65W 34 X Guilloteau Paul Faux 11 mai 1948 65W 34 X Tchoutourian

Koghan Vol, recel 11 mai 1948

65W 34 X Cournand René Abus de confiance 11 mai 1948 65W 34 X Anossoff Lucette

(née Clavel) Vol 14 mai 1948

65W 34 X Guitelsohn Maurice


65W 34 X Weinstein Léon Fabrication de certificat et usage

14 mai 1948

65W 34 Thiebat Evasio Ets Thiebat Vol 14 mai 1948 65W 34 Juhel Robert

Maillard Raymond Lemesle Rose (épouse Juhel) Maillard René Blondel André Marcel Maurice (Forces Françaises combattantes, réseau Darius)

. Vol, recel, violation de domicile

18 mai 1948

65W 34 Chaussée Joséphine

Martin Georges Vol 18 mai 1948

65W 34 X Girard Marie Diffamation 25 mai 1948 65W 34 X Levêque Marcel Fraude en matière

électorale 25 mai 1948

65W 34 Faure Claudia (née Hullot)

Corsi Marguerite Abus de confiance 25 mai 1948

65W 34 X Andreassian Souren

Bris de scellés 25 mai 1948

65W 34 Cantarel Marguerite (épouse Peter) Marin Lucien Bernouin Raymond Lozouet Jacques

Conchaux Juliette Infraction à la législation sur les loyers

28 mai 1948

65W 34 X Cohn Meta (veuve)



19



65W 35 Simon Pierre Union départementale des associations familiales de la Seine

Infraction à la loi sur les loyers

1er juin 1948

65W 35 X Traverse . Blanc.

Escroquerie 1er juin 1948

65W 35 X Marfella Michel Abus de confiance 1er juin 1948 65W 35 X Poujol Marcel Vol 8 juin 1948 65W 35 Starna Paris Parmentier Irène Tentative

d’escroquerie 8 juin 1948

65W 35 X Lepercq Raymond Faux en écriture commerciale, usage et complicité

11 juin 1948

65W 35 Monteverdi Félix Michelet Simone (divorcée Monteverdi)

Non représentation d’enfant

11 juin 1948

65W 35 X Rideau Henri Escroquerie 15 juin 1948 65W 35 Van Laarhoven

Alfred Van Laarhoven Eugénie

Abus de confiance 15 juin 1948

65W 36 X Caude Achille Tentative de meurtre, diffamation et vol

18 juin 1948

65W 36 X Target Désiré Escroquerie 18 juin 1948 65W 36 X

Léonard André, Jules

Doulat Marie Vol, abus de confiance

18 juin 1948

65W 36 X Delforge Amélie (veuve)

Homicide volontaire 18 juin 1948

65W 36 Brizon Charles Ridet André (et autres)

Lambert Reine Vol 18 juin 1948

65W 36 X Pascot Zélia Recel 22 juin 1948 65W 36 Descouraux

Philippe Soyer Jean Escroquerie 22 juin 1948

65W 36 X Couton Germaine (veuve)

Détournement de gage

22 juin 1948

65W 36 X Forges Ambroise Infraction à l’ordonnance du 11 octobre 1945 sur les logements

22 juin 1948

65W 37 X Martin Victor Abus de confiance, et vol

25 juin 1948

65W 37 X Theux Eugénie Extorsion de fond, escroquerie

25 juin 1948


20



65W 37 Deyna Armand Deyna Marthe

Dellagnola Suzanne

Injures, diffamation, menaces de violences sous condition

29 juin 1948

65W 37 X Orive Louise Faux 29 juin 1948 65W 37 Foucher Gustave,

Fernand . Tentative

d’escroquerie, faux, usage de faux, complicité

29 juin 1948

65W 37 Deschamps Jean Foltz Marie (veuve)

Homicide volontaire 2 juillet 1948

65W 37 Prevost Maurice Bredeka et Berg (Sté)

Violation de domicile

6 juillet 1948

65W 37 X Germain Jeanne (née Closier)

Escroquerie 6 juillet 1948

65W 37 X Faure Simone Abus de confiance 6 juillet 1948 65W 37 X Epoux Libson

Herman Vol 6 juillet 1948

65W 37 X Bouchara René Bouchara Georges

Vol 9 juillet 1948

65W 37 X Allaert Julien Recel 9 juillet 1948 65W 37 Ferré Solange De Bonnafos

Joseph Violation de domicile

9 juillet 1948

65W 38 Nativelle Jeanne (née Herbinière)

Buleux Madeleine Faux témoignage, dénonciation calomnieuse

13 juillet 1948

65W 38 X Levie Charles Vol 13 juillet 1948 65W 38 X Avenel Henriette

(veuve) Vol 13 juillet 1948

65W 38 X Buleux Madeleine (née Dinot)

Faux témoignage, diffamation

13 juillet 1948

65W 38 X Guyannier Thérèse (née Deguilhain)

Escroquerie 20 juillet 1948

65W 38 Herbert Simone (épouse Foucret)

Foucret Marcel Abus de confiance, escroquerie

20 juillet 1948

65W 38 Herouard Fernand Lacroix Léone (épouse Herouard)

Garnier Robert Détournement de titres de rationnement

23 juillet 1948

65W 38 Lepicart Jean Fleurat Eugène Dénonciation calomnieuse

27 juillet 1948

65W 38 Fontay Raymonde Houdard Pierre Danguillaume André

Kolin Emile Trafic d’influence, complicité

27 juillet 1948

65W 38 Lauffer Bernard Burteaux Marcel Vol 27 juillet 1948 65W 39 Lescure Albert Lescure Jeanne Viol 1er septembre

1948


21



65W 39 Lakrouz Mohand Langlois Marcel Capello Laure Noiret Lucie Lacombe Pierrette Baert Mathilde

Borroz Humbert Vol, recel 19 octobre 198

65W 39 Touron Renée Setton Renée Abus de confiance 19 octobre 1948 65W 39 Vilalta Michel Epoux Charat Dénonciation

calomnieuse 19 octobre 1948

65W 39 Papazian Horène Papazian Makrouhi (née Balikdjian)

Infraction à la loi du 13 avril 1932 (divorce clandestin)

19 octobre 1948

65W 39 Postel René Desreac Renée

Postel Gervaise Entretien de concubine et complicité

19 octobre 1948

65W 39 Lemoing Emile Lafoscade Paul

De Viscaya Camila

Vol, complicité, recel

22 octobre 1948

65W 39 X Sauvanet Louise, Annette (veuve)

Vol et complicité 22 octobre 1948

65W 39 Perissé Marie Louise Debonnière Marc

Dupont François Abus de confiance, recel, abus de blanc-seing et complicité

22 octobre 1948

65W 39 X Epoux Lacour Henri

Escroquerie 26 octobre 1948

65W 39 X Electricité de France

Vol de courant 29 octobre 1948

65W 40 Conduché Paul Poitrinal Louis Vol 2 novembre 1948 65W 40 X Vernis Gabrielle Coups et blessures,

violation de domicile 2 novembre 1948

65W 40 X Nègre Jean Abus de confiance, infraction à la loi du 24 juillet 1867

2 novembre 1948

65W 40 Le Quere gaston Levieux Simone Détournement d’objets saisis

2 novembre 1948

65W 40 X Villipoutoux Solange

Attentats aux moeurs 2 novembre 1948

65W 40 X Hendricks Antonin Vol, abus de confiance

2 novembre 1948

65W 40 X Duhau Jean-Baptiste

Vol 2 novembre 1948

65W 40 X Chalot Pierre Chalot Henriette

Extorsion de signature

5 novembre 1948

65W 40 Lemaire Marcel Hahn Harry Extorsion de signature, escroquerie

9 novembre 1948

65W 40 X Wahl André Violation de domicile

12 novembre 1948


22



65W 40 X Baillon Antoine Vol 12 novembre 1948 65W 40 X Sorkine Lévy Abus de confiance 12 novembre 1948 65W 40 Michel Marius,

Louis Jankovsky Vilem Vol 12 novembre 1948

65W 40 Desolue Jean Bonnet Jean Vol qualifié 12 novembre 1948 65W 41 X Guiolet jean Vol 16 novembre 1948 65W 41 Gres Jean

Poultier Léa Thuillier Berthe Empoisonnement 16 novembre 1948

65W 41 X Jaume Marie Dénonciation calomnieuse

16 novembre 1948

65W 41 X Koucheluk Samuel Vol 16 novembre 1948 65W 41 Camard Edouard Bigot Alexandre Abus de confiance 16 novembre 1948 65W 41 X Epoux Lhopiteau Homicide 19 novembre 1948 65W 41 Barruel Alphonse

Perard Gilbert Favot Auguste

. Homicide volontaire 23 novembre 1948

65W 41 X Bailby Léon Abus de confiance 23 novembre 1948 65W 41 Oustinoff Nicolas . Coups et blessures 23 novembre 1948 65W 42 Fournel Claude Pdosse Jacques Escroquerie 26 novembre 1948 65W 42 Collignon Lucien

Guymontel Paule Collignon Germaine

Entretien de concubine et complicité

26 novembre 1948

65W 42 X Fournier Louis Violation de domicile

26 novembre 1948

65W 42 X Gaudin . Violation de domicile Destruction de gage

30 novembre 1948

65W 42 Meyer Maurice Meyer Rose Vol 30 novembre 1948 65W 42 X Puech André Vol 7 décembre 1948 65W 42 X Maynier Victor Vol, complicité,

recel 7 décembre 1948

65W 42 X Pesce Auguste Tentative d’escroquerie

7 décembre 1948

65W 42 Doria Charles Courcoux Pierre Violation de domicile

7 décembre 1948

65W 43 X Feunten C.Y. Vol, violation de domicile

7 décembre 1948

65W 43 X Durand Julia (née Cauchois)

Dénonciation calomnieuse

7 décembre 1948

65W 43 Philippe Robert Delphin Jean Subornation de témoins

7 décembre 1948

65W 43 Cherner Smerel Ben Guigui Messaoud

Abus de confiance 10 décembre 1948

65W 43 Martin André Montlaurent Maurice

Escroquerie, infraction à la loi sur les sociétés

10 décembre 1948

65W 43 X Lesergent Maxime Vol 10 décembre 1948


23



65W 43 X MourlaqueGaston Incendie volontaire 14 décembre 1948 65W 43 X Daltrophe Jeanne Abus de confiance 14 décembre 1948 65W 43 X Mourlaque Gaston Menaces verbales de

mort, vol et complicité

14 décembre 1948

65W 43 X Roisembert Alexandre

Abus de confiance 14 décembre 1948

65W 44 X Viger Louis Réquisition illégale 17 décembre 1948 65W 44 X Taïeb Liselotte

(née Bauer) Vol 17 décembre 1948

65W 44 X Sfez Anna Vol 17 décembre 1948 65W 44 X Caramelle

Maurice Vol, abus de confiance

17 décembre 1948

65W 44 X Azan Jacques Vol 17 décembre 1948 65W 44 Rouff Lucien Pépin Emile Dénonciation

calomnieuse 17 décembre 1948

65W 44 De Motfort Pierre De la Villeaucomte Marie Jollivet Charles Collet Pierre Paroutaud Emilie (épouse Selleret) Garçais Emilienne (épouse Rambert)

Della Gnola Léonardo, Luigi

Injures, diffamations 17 décembre 1948

65W 44 De Schultze Irène (épouse Volkoff)

Koporindé Jean Vol 24 décembre 1948

65W 44 X0

Balmat Caroline (gérante Sté Roger Franc)


65W 44 Brassart Gustave Dubos Jean Laval Gaston

Trintignac Alphonse

Coups et blessures 21 décembre 1948

65W 45 X Gorsas Georges Vol, recel 21 décembre 1948 65W 45 X Epoux Conti

Maurice Vol 21 décembre 1948

65W 45 Ruhaut Henri Vandentorren Jules Barret Louis Michon Eugénie (épouse Darrieux)

Consorts Roger Garand


65W 45 X Noyer Charles Dénonciation calomnieuse

21 décembre 1948

65W 45 Dossiers d’extradition pour l’année 1948 : voir l’annexe « Dossiers d’extradition ».


24

Cote Nom du prévenu Nature de l’inculpation Date de la décision

65W 46 à 55 : DOSSIERS DE PROCEDURES DE REHABILITATIONS (1940-1948).

65W 46 Lefèvre Robert, Victor Vol 23 février 1940 65W 46 Abescat Charles Violences et outrages à agent 5 juin 1942 65W 46 Roelant Louise (Veuve

Carrara) Incendie volontaire, complicité d’assassinat, recel de vol

9 octobre 1942

65W 46 Dumontet Marcel Escroquerie, infraction à la loi sur les paris aux courses de chevaux

29 juin 1945

65W 46 Cotillon Albert Tenue de maison de jeux de hasard et de loterie non autorisée

27 juillet 1945

65W 46 Dumont Guillemet René Vol, escroquerie 27 juillet 1945 65W 46 Guillet Marcel Tentative de vol, désertion à

l’intérieur par temps de paix 27 juillet 1945

65W 46 Philpin Raymond Infraction à la loi sur le rationnement

27 juillet 1945

65W 46 Pot Léon Vol, escroquerie, menaces de mort, délit de courses

27 juillet 1945

65W 46 Spadaro Edouard Infraction à la loi sur le ravitaillement

27 juillet 1945

65W 46 Baudin Albert Vols militaires 26 octobre 1945 65W 46 Rivière Louis Meurtre 26 octobre 1945 65W 46 Rousselet Louis Meurtre, tentative de meurtre 26 octobre 1945 65W 46 Pagnon Alfred Tentative d’escroquerie,

insoumission en temps de paix, complicité d’escroquerie

26 octobre 1945

65W 46 Menétrier Georges Interdiction des droits civiques du chef d’espionnage

23 novembre 1945

65W 46 Levêque Léon Homicide volontaire avec préméditation, guet-apens, bris de clôture

23 novembre 1945

65W 46 Fromenté Yvonne Complicité de meurtre d’un nouveau-né

23 novembre 1945

65W 46 Rollet Henri Vol au préjudice de militaires 23 novembre 1945 65W 46 Raab Walter Recel de vol, et trafic de bons de

monnaie matière 31 janvier 1946

65W 46 Nalin André Vol 31 janvier 1946 65W 46 Provost Pierre Espionnage et tentative 12 avril 1946 65W 46 Barthelmess Raymond Abus de confiance, escroquerie 24 mai 1946 65W 46 Grammont François Escroquerie et tentative 28 juin 1946 65W 46 Gillet Eugène Vol et fraude de tabac 28 juin 1946 65W 46 Vignial Jean Abus de confiance 28 juin 1946 65W 46 Moulin Pierre Escroquerie et infraction à la loi

sur les sociétés 25 octobre 1946

65W 46 Voisin Victor Vol 20 décembre 1946 65W 46 Simon Gabriel Vol 20 décembre 1946 65W 46 Schock André Abus de confiance 20 décembre 1946 65W 46 Saussay Marcel Vol 20 décembre 1946


25


65W 46 Rémy Daniel Vol 20 décembre 1946 65W 46 Pitavy Roger Vol et recel 20 décembre 1946 65W 46 Piednoir Gilbert Abus de confiance, vol, infraction

à la loi du 27 octobre 1940 20 décembre 1946

65W 46 Avril Pierre Vol 20 décembre 1946 65W 46 Abdi Ahmed Vol, tentative de vol 20 décembre 1946 65W 46 Boucher Henri Infraction à la loi sur le

rationnement 20 décembre 1946

65W 46 Brisset Georges Escroquerie 20 décembre 1946 65W 46 De Basly Henri Abus de confiance 20 décembre 1946 65W 46 Demartin Lucien Incendie volontaire 20 décembre 1946 65W 46 Dormois Eugène Escroquerie 20 décembre 1946 65W 46 Eustache Alfred Abus de confiance 20 décembre 1946 65W 46 Kovalenko Boris Tentative de vol qualifié, évasion

et détournement, 20 décembre 1946

65W 46 Lafforgue René Vol 20 décembre 1946 65W 46 Laglaine Fernand Propos défaitistes 20 décembre 1946 65W 46 Marcus Marceau Vol 20 décembre 1946 65W 47 Probst Mayer Infraction à l’article 2 et 12 décret

du 2 mai 1938, usage de faux état-civil

31 janvier 1947

65W 47 Joussaume René Escroquerie, tentative de vol, outrage public à la pudeur

31 janvier 1947

65W 47 Laporterie Henry Vol, meurtre, port d’arme prohibée

31 janvier 1947

65W 47 Houchon Bignalet Georges

Vol, vols qualifiés, et relégation, infraction à l’interdiction de séjour, recel

31 janvier 1947

65W 47 Grenot Maurice Vol 31 janvier 1947 65W 47 Durand Roger Abus de confiance 31 janvier 1947 65W 47 Cato Martial Vol 31 janvier 1947 65W 47 Cartier Veyret Henri Tentative d’escroquerie, vol,

violences 31 janvier 1947

65W 47 Bruni Marie (épouse Boizet)

Vol 31 janvier 1947

65W 47 Bony Samuel Recel 31 janvier 1947 65W 47 Barrière Alexandre Vol voiture automobile, non

déclaration d’arme 31 janvier 1947

65W 47 Barbachon Camille Vol, abus de confiance 31 janvier 1947 65W 47 Tourneux André Escroquerie 28 février 1947 65W 47 Thevin Raymond Emission de chèque sans

provision 28 février 1947

65W 47 Tourgis Louis Abus de confiance 28 février 1947 65W 47 Peyronnet Jean Vol et tentative, abus de

confiance 28 février 1947

65W 47 Pasquet Georges Attentat à la pudeur avec violence 28 février 1947 65W 47 Perroquin François Escroquerie 28 février 1947


26


65W 47 Rouffiac Robert Vol 28 février 1947 65W 47 Pruvost Yvon Infraction à réquisition 28 février 1947 65W 47 Lamy André Recel, abus de confiance 28 février 1947 65W 47 Noël Georges Vol 28 février 1947 65W 47 Lurier Maurice Vol 28 février 1947 65W 47 Le Métayer Jacques Vol 28 février 1947 65W 47 Guglielmo Suzanne (née

Fourcade) Abus de confiance, vol 28 février 1947

65W 47 Garnier René Vol, recel 28 février 1947 65W 47 Falcoz Vigne Georges Vol 28 février 1947 65W 47 Dupont Georges Vol, tentative d’escroquerie,

désertion à l’intérieur en temps de guerre

28 février 1947

65W 47 Desnoulet Lucien Coups et blessures, vol 28 février 1947 65W 47 Derancy Jean Vol 28 février 1947 65W 47 Clech Eugène Vol, port d’arme prohibée 28 février 1947 65W 47 Breuzard Antonin Vol 28 février 1947 65W 47 Besville Léon Viols 28 février 1947 65W 47 Bayer Aloys Séjour irrégulier sur le territoire

français et infraction à expulsion 28 février 1947

65W 48 Tresse Emile Vol, complicité d’escroquerie 28 mars 1947 65W 48 Schott Marcel Vol, recel, complicité de

violences 28 mars 1947

65W 48 Veyssade Léon Vol, escroquerie 28 mars 1947 65W 48 Poilvert André Coups et blessures, outrage

public à la pudeur 28 mars 1947

65W 48 Renucci Noël Recel, détention d’armes 28 mars 1947 65W 48 Laroche Victor Tentative d’escroquerie, abus de

confiance, chèque sans provision 28 mars 1947

65W 48 Olivier Georges Outrage public à la pudeur 28 mars 1947 65W 48 Masson Lucien Escroquerie, fabrication et usage

de faux certificats 28 mars 1947

65W 48 Maestri Paul Vol, port d’arme prohibée 28 mars 1947 65W 48 Groman Moszek Vol 28 mars 1947 65W 48 Glasman Heitz Vol, recel 28 mars 1947 65W 48 Eline Christian Vol 28 mars 1947 65W 48 Ducarne Georges Vol 28 mars 1947 65W 48 Diner-Dineria Arcadius Escroquerie, émission de chèque

sans provision, infraction à l’expulsion

28 mars 1947

65W 48 Costes Albert Escroquerie, complicité infraction à la loi sur les sociétés

28 mars 1947

65W 48 Copin Marius Vol 28 mars 1947 65W 48 Coillot Roger Complicité d’incendie volontaire 28 mars 1947 65W 48 Haussmann Jean Abus de confiance, banqueroute

simple 28 mars 1947

65W 48 Chaplain Edmond Vol, complicité de vol 28 mars 1947


27


65W 48 Crosnier Raymond Vol 25 avril 1947 65W 48 Sideropoulos Nicolas Faux en écriture privée 25 avril 1947 65W 48 Vettesi Guérin Vol, tentative de vol 25 avril 1947 65W 48 Leroux Jacques Vol et vagabondage, abus de

confiance 25 avril 1947

65W 48 Vaude Raymond Vol qualifié et tentative 25 avril 1947 65W 48 Picq Léon Vol, désertion à l’intérieur en

temps de paix avec emport d’effets

25 avril 1947

65W 48 Peyronnet René Escroquerie 25 avril 1947 65W 48 Petitjean Baptiste Vol, filouterie de taxi, violences 25 avril 1947 65W 48 Sartori Olga (épouse

Bouliet) Vol 25 avril 1947

65W 48 Le Bris Léon Vol 25 avril 1947 65W 48 Lalanne Georges Vol et tentative 25 avril 1947 65W 48 Moriez Maurice Vol, recel 25 avril 1947 65W 48 Jacob Emile, Marcel Vol, abus de confiance 25 avril 1947 65W 48 Cadart Georges Coups et blessures volontaires 25 avril 1947 65W 48 Caillaud Ferdinand Attentat et outrage public à la

pudeur 25 avril 1947

65W 48 Briffaud André Vol à marins 25 avril 1947 65W 48 Boutin Raymond Détournement de deniers

appartenant à des militaires 25 avril 1947

65W 49 Pichon Marcel Informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur la population, atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, détention de tracts

30 mai 1947

65W 49 Savignard Marcel Vol, outrages à agent 30 mai 1947 65W 49 René Roger, Raymond Vol 30 mai 1947 65W 49 Régnier Jean Abus de confiance, émission de

chèque sans provision 30 mai 1947

65W 49 Raveton Georges Vol 30 mai 1947 65W 49 Jopinot Camille Vol, recel, complicité de vol,

infraction à la loi sur l’interdiction de séjour

30 mai 1947

65W 49 Lancezeux Georges Désertion à l’intérieur en temps de guerre avec emport d’objets d’équipement et d’habillement

30 mai 1947

65W 49 Lamine Lucien Vol 30 mai 1947 65W 49 Michelot Désiré Abus de confiance 30 mai 1947 65W 49 Gless Robert Vol 30 mai 1947 65W 49 Gaspar Georges Vol, complicité de vol, port

d’arme prohibée 30 mai 1947

65W 49 Faure Maurice Vol, recel 30 mai 1947 65W 49 Drout Charles Vol 30 mai 1947 65W 49 Collin Gabriel Vol, outrage public à la pudeur 30 mai 1947


28


65W 49 Clayet Pierre Meurtre 30 mai 1947 65W 49 Dilhuit Emile Violences, coups et blessures

volontaires 30 mai 1947

65W 49 Bégnes Giovanni Vol 30 mai 1947 65W 49 Anseur Mohamed Vol 30 mai 1947 65W 49 Thuillier Aimé, Roger Vol, tentative de vol 27 juin 1947 65W 49 Papail Anne-Marie Vol, recel de vol 27 juin 1947 65W 49 Pamard Marcel Abus de confiance 27 juin 1947 65W 49 Pignon Antonin Complicité d’avortement 27 juin 1947 65W 49 Schaeffer Paul Abus de confiance 27 juin 1947 65W 49 Klein Germain Escroquerie 27 juin 1947 65W 49 Le Gall Pierre Vol, menaces de mort, rébellion à

agent 27 juin 1947

65W 49 Maquenhen Paul Outrage public à la pudeur, vol de récoltes

27 juin 1947

65W 49 Leterme Victor Vol 27 juin 1947 65W 49 Lemaire Henri Vol, complicité de vol par recel 27 juin 1947 65W 49 Hesse Gaston Atteinte à la sûreté extérieure de

l’Etat 27 juin 1947

65W 49 Hannouche Mohamed Abandon de travail dans une entreprise soumise à réquisition

27 juin 1947

65W 49 Facques Georges Abus de confiance 27 juin 1947 65W 49 Detant Maurice Attentat à la pudeur 27 juin 1947 65W 49 Demarest Marcelle

(épouse Vezien) Avortement 27 juin 1947

65W 49 Cohen Solal René Infraction à la loi sur les substances vénéneuses

27 juin 1947

65W 49 Brun Roger Durand Madeleine (épouse Brun)

Mauvais traitement à enfant de onze ans

27 juin 1947

65W 49 Bouttier Maurice Vol et recel 27 juin 1947 65W 49 Bardin Gaston Vol 27 juin 1947 65W 49 Artus Armand Désertion à l’intérieur en temps

de guerre, faux et usage de faux, vol avec violences

27 juin 1947

65W 49 Anquetil Fernand Désertion à l’intérieur en temps de paix, vol, usurpation d’état civil, vagabondage spécial, vol

27 juin 1947

65W 49 Binet Henri Coups et blessures 27 juin 1947 65W 50 Vauclard Louis Vol 25 juillet 1947 65W 50 Thévenin Gérard Vol 25 juillet 1947 65W 50 Suter Joseph Vol 25 juillet 1947 65W 50 Serizay Lucien Escroquerie 25 juillet 1947 65W 50 Wang Pao Naing Vol 25 juillet 1947 65W 50 Oudinet Maurice Désertion à l’intérieur en temps

de guerre, faux et usage de faux, vol, dégradation militaire

25 juillet 1947


29


65W 50 Prévost Marcel Escroquerie, abus de confiance 25 juillet 1947 65W 50 Pletnikoff Nicolas Vol, escroquerie 25 juillet 1947 65W 50 Saliceti Ange Vol, recel, meurtre 25 juillet 1947 65W 50 Lachambre Raymond Vol et recel, défaut de carnet,


25 juillet 1947

65W 50 Joyeux Ernest Vol, abus de confiance, désertion à l’étranger et dissipation d ‘effets

25 juillet 1947

65W 50 Joffin Albert Vol 25 juillet 1947 65W 50 Moine Roger Vol 25 juillet 1947 65W 50 Meyne Jean Exercice habituel du métier de

souteneur, infraction à la loi sur l’interdiction de séjour

25 juillet 1947

65W 50 L’Huillier Henri Escroquerie 25 juillet 1947 65W 50 Poirier Paulette (épouse

Jaillard) Vol 25 juillet 1947

65W 50 Gohier Paul Abus de confiance 25 juillet 1947 65W 50 Fivaz Pierre Recel, port d’arme prohibée,

contrebande de tabac par voiture 25 juillet 1947

65W 50 Foure Gaston Vol 25 juillet 1947 65W 50 Ducardonnet Marcel Outrage public à la pudeur 25 juillet 1947 65W 50 Denise Lucien Complicité d’avortement 25 juillet 1947 65W 50 Bron Jean Vol 25 juillet 1947 65W 50 Bichier Octave Emission chèque sans provision 25 juillet 1947 65W 50 Beneytou Georges Vol, tentative de vol 25 juillet 1947 65W 50 Béligond Jean Recel 25 juillet 1947 65W 50 Beaudoux Henri Vol 25 juillet 1947 65W 50 Accossato Emmanuel Escroquerie, émission de chèque

sans provision, banqueroute simple

25 juillet 1947

65W 51 Rouaut Maurice Vol 31 octobre 1947 65W 51 Vaissière Marcel Vol 31 octobre 1947 65W 51 Pellegrini Arthur Abus de confiance, usage de faux

passeport 31 octobre 1947

65W 51 Pagès Arthur Vol 31 octobre 1947 65W 51 Roberty jacques Emission de chèque sans

provision, abus de confiance 31 octobre 1947

65W 51 Riveau René Tentative de meurtre, port d’arme prohibée

31 octobre 1947

65W 51 Sourdeval André Recel 31 octobre 1947 65W 51 Moal Emile Hausse illégitime 31 octobre 1947 65W 51 Guermann Paul Majoration illicite des prix,

création de commerce, infraction à la réglementation du rationnement des tissus

31 octobre 1947


30


65W 51 Granger Antoine Vol et vagabondage, vol et complicité, violences à agent, bris de clôture, usurpation d’état civil, faux dans passeport

31 octobre 1947

65W 51 Gelles Israël Infraction à l’arrêté sur l’ expulsion et l’ interdiction de séjour

31 octobre 1947

65W 51 Gadel Jean Vol 31 octobre 1947 65W 51 Estevenon Félix Recel 31 octobre 1947 65W 51 Dumont Edmond Vol 31 octobre 1947 65W 51 Courtois Alfred Vol, infraction à la loi du 17

septembre 1940 31 octobre 1947

65W 51 Charpentier René Vol et recel 31 octobre 1947 65W 51 Botgat Jean Recel de vol 31 octobre 1947 65W 51 Bosseur Marcel Complicité de tentative de vol,

recel d’objets volés au préjudice d’un militaire

31 octobre 1947

65W 51 Bapst Jean Rapports avec l’ennemi et avec des personnes se trouvant en territoire occupé par l’ennemi

31 octobre 1947

65W 51 Annon Eugène Vol 31 octobre 1947 65W 51 Tantin Yvonne Abus de confiance, vol 28 novembre 1947 65W 51 Servant Georges Tentative d’escroquerie 28 novembre 1947 65W 51 Zeggane Tahar Coups et blessures volontaires,

port d’arme prohibée, détention de munitions de guerre

28 novembre 1947

65W 51 Rouault Marcel Vol 28 novembre 1947 65W 51 Rolland Pierre Vol qualifié 28 novembre 1947 65W 51 Raffard Charles Incendie volontaire 28 novembre 1947 65W 51 Labrousse Robert Abus de confiance 28 novembre 1947 65W 51 Leduc Raoul Vol 28 novembre 1947 65W 51 Obolenski Alexandre Abus de confiance 28 novembre 1947 65W 51 Menier Victor Recel de vol qualifié 28 novembre 1947 65W 51 Léon Georges Abus de confiance 28 novembre 1947 65W 51 Lesieur Lucette Trafic de cartes d’alimentation 28 novembre 1947 65W 51 Léonard Léon Vol 28 novembre 1947 65W 51 Goulle Fernand Vol 28 novembre 1947 65W 51 Gazengel Pierre Vol, trafic de bons matières 28 novembre 1947 65W 51 Franculian Ara Escroquerie 28 novembre 1947 65W 51 Forstmann Louis Complicité d’avortement 28 novembre 1947 65W 51 Dupré Marcel Vol 28 novembre 1947 65W 51 Dhy Maurice Vol qualifié et assassinat, évasion 28 novembre 1947 65W 51 Eudo Simone Vol 28 novembre 1947 65W 51 Caron Julien Vol 19 décembre 1947 65W 51 Haraszki Sigismond Abus de confiance, banqueroute 19 décembre 1947


31


65W 51 Pannetier Marcel Trafic titres de rationnement, trafic faux titres de rationnement, abus de confiance

19 décembre 1947

65W 51 Piers Auguste Vol 19 décembre 1947 65W 51 Sédille jacques Vol 19 décembre 1947 65W 51 Hayotte Henri Complicité de faux en écritures

publiques, recel qualifié et recel simple

19 décembre 1947

65W 51 Davesne Augustin Vol, tentative de vol, Infraction à la loi sur l’interdiction de séjour

19 décembre 1947

65W 51 Laurent Claudius Abus de confiance, vol, infraction à l’arrêté d’interdiction de séjour

31 décembre 1947

65W 51 Raux Albert Abus de confiance 31 décembre 1947 65W 51 Prudhommaut Lucien Abus de confiance 31 décembre 1947 65W 51 Smilowitz Marco Tentative de vol 31 décembre 1947 65W 52 Finck Pierre Vol 30 janvier 1948 65W 52 Finck Charles Vol 30 janvier 1948 65W 52 Villain-Marais Henri Vol, blessures involontaires, port

d’arme prohibée 30 janvier 1948

65W 52 Cappon Gabriel Recel de vol 30 janvier 1948 65W 52 Lebégue Paulette Complicité d’avortement 30 janvier 1948 65W 52 Goubet Henri Vol 30 janvier 1948 65W 52 Billet Georgette Coups mortels 30 janvier 1948 65W 52 Lescombes Marthe,

Emilie (épouse Osta Col Pin)

Complicité d’avortement 30 janvier 1948

65W 52 Faure Gustave Complicité d’escroquerie, escroquerie

30 janvier 1948

65W 52 Godefroy René Complicité d’avortement 30 janvier 1948 65W 52 Millot Emile Escroquerie et tentative

d’escroquerie 30 janvier 1948

65W 52 Ramoulux René Vol 30 janvier 1948 65W 52 Oudot Roger Abus de confiance, vol,

vagabondage, insoumission 30 janvier 1948

65W 52 Boulhaut Michel Recel, abus de confiance 30 janvier 1948 65W 52 Grisoni Alexandre Vol 30 janvier 1948 65W 52 Hermand Eugène Homicide par imprudence, délit

de fuite 30 janvier 1948

65W 52 Royez Robert Violences 30 janvier 1948 65W 52 Manceau Madeleine Vol, escroquerie, recel 30 janvier 1948 65W 52 Martin Edmond Complicité d’escroquerie 30 janvier 1948 65W 52 Guetat Albert Trafic de monnaies nationales,

banqueroute simple, abus de confiance, complicité de vol

30 janvier 1948

65W 53 Sartori Pierre Recel 27 février 1948 65W 53 Dupuis Jules Traite des blanches, escroquerie,

détournement d’objets saisis 27 février 1948


32


65W 53 Luyat Henri Vol 27 février 1948 65W 53 Martini Antoine Vol 27 février 1948 65W 53 Sangiovanni François Tenue de maison de jeux de

hasard, délit de course 27 février 1948

65W 53 Bichet Georges Recel de vol 27 février 1948 65W 53 Marquet Alexandre Tentative de vol, vol, infraction à

la loi, sur l’interdiction de séjour 27 février 1948

65W 53 Cambray Jacques Abus de confiance 27 février 1948 65W 53 Heindrycks Léon Vol 27 février 1948 65W 53 Besson Pierre Vol qualifié, escroquerie 27 février 1948 65W 53 Titren Jean Baptiste Vol 27 février 1948 65W 53 Krakowski Mathias Hausse illicite, création de

commerce sans autorisation 27 février 1948

65W 53 Klein Robert Escroquerie, banqueroute simple 27 février 1948 65W 53 Pfinder Georges Vol 27 février 1948 65W 53 Villeger André Vol et recel, tentative embauche

en vue de la débauche 27 février 1948

65W 53 Tourcy Charles Vol, tentative de vol, infraction à la loi sur l’interdiction de séjour

27 février 1948

65W 53 Hunold Raymonde (née Barbier)

Recel, rébellion violence, outrage à agent

27 février 1948

65W 53 Tarditi Etienne Coups mortels, tentative de vols qualifiés et complicité, infraction à la loi sur l’interdiction de séjour

30 avril 948

65W 53 Delvigne Lucien Infraction à la loi sur le rationnement

30 avril 1948

65W 53 Labergery Marcelle Avortement 30 avril 1948 65W 53 Adam Louis Meurtre 30 avril 1948 65W 53 Eynard Charles Répartition de dividendes fictifs

au moyen d’inventaire frauduleux 30 avril 1948

65W 53 Lanchier Félicien Vol 30 avril 1948 65W 53 Bernier Jean Attentat à la pudeur 30 avril 1948 65W 53 Mertz Albert Vols, Réhabilité de droit, coups

volontaires, port d’armes 30 avril 1948

65W 53 Belfort Lucien Vol 30 avril 1948 65W 53 Marcu Joseph Vol 30 avril 1948 65W 53 Treslin Jacques Vol, trafic de tickets de

rationnement 30 avril 1948

65W 53 Falourd Alfred Vol, fabrication de faux certificats, escroquerie, infraction à la loi sur l’interdiction de séjour

30 avril 1948

65W 53 Bordeau André Vol 30 avril 1948 65W 53 Muller Maurice Trafic de titres d’alimentation

falsifiés 30 avril 1948

65W 53 Tarlet Paul Recel de vol 30 avril 1948 65W 53 Motet Emile Vol, port d’arme prohibée,

complicité de vol 30 avril 1948


33


65W 53 Bareil Pierre Abus de confiance 30 avril 1948 65W 53 Di Mambro Antonio Recel 30 avril 1948 65W 53 Mazille Simone Vol 30 avril 1948 65W 53 Nicaud Marie-Antoinette

(épouse Meillaud) Avortement 30 avril 1948

65W 53 Durot Louis Excitation de mineure à la débauche, coups, blessures, port d’arme

30 avril 1948

65W 53 Sturm Arthur Vol 30 avril 1948 65W 54 Semeret Maurice, Yves Abus de confiance et infraction

aux lois sur le ravitaillement 21 mai 1948

65W 54 Robine Pierre Complicité d’escroquerie 28 mai 1948 65W 54 Bignon Alphonse Escroquerie 28 mai 1948 65W 54 Massoutier Jean Vol, tentative de vol 28 mai 1948 65W 54 Margas Joseph Vol 28 mai 1948 65W 54 Laurent Adrien Escroquerie 28 mai 1948 65W 54 Badersbach Eugène Vol 28 mai 1948 65W 54 Pujos Léon Vol 28 mai 1948 65W 54 Boulin Horace Vol, tentative d’escroquerie,


28 mai 1948

65W 54 Novembre Octave Majoration illicite des prix, achat et vente sans facture

28 mai 1948

65W 54 Labat André Trafic de titres de rationnement 28 mai 1948 65W 54 Lepere Lucien Attentat à la pudeur 28 mai 1948 65W 54 Bouchet Antoine Vol, vagabondage, évasion,

désertion à l’intérieur en temps de guerre

28 mai 1948

65W 54 Dehier Mireille Complicité d’avortement 28 mai 1948 65W 54 Rubini Romano Actes de nature à nuire à la

Défense Nationale 28 mai 1948

65W 54 Guillaume René Vol 28 mai 1948 65W 54 Porée Georges Embauchage mineurs en vue de

la débauche, recel d’escroquerie 28 mai 1948

65W 54 Atlas Salomon Recel d’escroquerie, complicité d’abus de confiance, escroquerie

28 mai 1948

65W 54 Jourdan Claude Embauchage de fille mineure en vue de la débauche

28 mai 1948

65W 54 Thébault Léon Meurtre 25 juin 1948 65W 54 Alberti Henri Vol au préjudice de militaires 25 juin 1948 65W 54 Pace Marcel Abus de confiance, espionnage 25 juin 1948 65W 54 Casanova Jean Détournement de mineure,

débauche, complicité de faux passeport

25 juin 1948

65W 54 Galtier Marie Avortement 25 juin 1948 65W 54 Desplas Roger Recel de vol de points de textiles 25 juin 1948 65W 54 Ernouf Yves Abus de confiance 25 juin 1948


34


65W 54 Petitjeannot Julien Vol 23 juillet 1948 65W 54 Watier Albert Tentative de vol, complicité de

vol 23 juillet 1948

65W 54 Geiger Jean Vol 23 juillet 1948 65W 54 Chedeville Louis Attentat à la pudeur 23 juillet 1948 65W 54 Proux Henri Vol 23 juillet 1948 65W 54 Stevenot Paulette (née

Afchain) Vol, trafic de titres de rationnement

23 juillet 1948

65W 54 Vanroy Raymond Abandon de travail 23 juillet 1948 65W 54 Foure André Vol 23 juillet 1948 65W 54 Richter Charles Vol, escroquerie, tentative et

complicité 23 juillet 1948

65W 54 Mélisse Pierre Outrages publics à la pudeur, vol 23 juillet 1948 65W 54 Kohn Emile Abus de confiance, vol,

escroquerie, détournement d’objets saisis

23 juillet 1948

65W 55 Cornillon Jean Tentative de vol 29 octobre 1948 65W 55 Frasseto Maurice Vol 29 octobre 1948 65W 55 Badre Madeleine Avortement 29 octobre 1948 65W 55 Lasselin Cyprien Vol, recel de vol 29 octobre 1948 65W 55 Miret Marcel Incendie volontaire 29 octobre 1948 65W 55 Petitpas Louis Exercice métier de souteneur 29 octobre 1948 65W 55 Portnoi Lazare Vol, infraction à expulsion,

violences à agent 29 octobre 1948

65W 55 Kolbach Georges Meurtre 29 octobre 1948 65W 55 Labreuil André Abus de confiance, vol,

escroquerie 29 octobre 1948

65W 55 Aubard Roland Recel de vol, escroquerie 29 octobre 1948 65W 55 Thanas Georges Recel 29 octobre 1948 65W 55 Deslot Camille Tentative de vol et vol 29 octobre 1948 65W 55 Zolberg Elie Vol, usurpation d’état civil,

infraction à la loi sur le séjour des étrangers, défaut de carte d’identité

29 octobre 1948

65W 55 Moscardo Vincent Vol 29 octobre 1948 65W 55 Maitrot Jacques Vol 29 octobre 1948 65W 55 Cestre Georges Complicité de trafic d’influence 29 octobre 1948 65W 55 Bauduin Marius Escroquerie 29 octobre 1948 65W 55 Michel René Abus de confiance, infraction à la

loi du 17 septembre 1940 sur le ravitaillement

26 novembre 1948

65W 55 Ricard Louis Recel de vol 26 novembre 1948 65W 55 Barry Alexandre Outrage public à la pudeur 26 novembre 1948 65W 55 Blancard Jean Vol 26 novembre 1948 65W 55 Fresne Marius Escroquerie 26 novembre 1948 65W 55 Mauboussin Hélène-

Berthe Vol 26 novembre 1948


35


65W 55 Colombe Maurice Mauvais traitement à enfant de moins de 15 ans

26 novembre 1948

65W 55 Lemoine Paul Abus de confiance, vol 26 novembre 1948 65W 55 Godel Marcel Vol 26 novembre 1948 65W 55 Donnadieu René Vol 26 novembre 1948 65W 55 Criselli François Trafic de titres de rationnement 26 novembre 1948 65W 55 Prat Louis Vol 26 novembre 1948 65W 55 Graftieaux Emile Vol, recel 26 novembre 1948 65W 55 Jacquet Raymond Vol 17 décembre 1948 65W 55 Hubert François Outrage aux bonnes mœurs 17 décembre 1948 65W 55 Amisse Roland Vol 17 décembre 1948 65W 55 Henquez Alfred Recel 17 décembre 1948 65W 55 Bouchet Lucien Tentative d’escroquerie,

usurpation de fonctions 17 décembre 1948

65W 55 Nairaince Robert Vol 17 décembre 1948 65W 55 Vandennoortgate André Vol de titres de rationnement 17 décembre 1948 65W 55 Briers Gaston Vol 17 décembre 1948 65W 55 Long Madeleine, Louise Complicité d’avortement 17 décembre 1948

65W 55 Chrisostome Emile Vol, escroquerie 17 décembre 1948 65W 55 Bombello Nicolas Vol 17 décembre 1948 65W 55 Chauveau de Quercize

Adolphe Abus de confiance, infraction aux lois sur les sociétés, émission de chèque sans provision

17 décembre 1948

65W 55 Toullec Andréa (épouse Chastain)

Hausse illégitime 17 décembre 1948

65W 55 Bock Raymond Recel 17 décembre 1948


36

ANNEXE DOSSIERS D’EXTRADITION

Cote Nom du prévenu Nature de l’inculpation

Pays demandant l’extradition


65W 20 Van Maele Louis Falsification de billets belges

Belgique 3 décembre 1946

65W 28 Smeeters François Detraux Georgette

. Belgique 14 janvier 1947

65W 28 Castelli Mario . Suisse 21 janvier 1947 65W 28 Dondelinger

Edmond Atteinte à la sûreté de l’Etat

Luxembourg 11 février 1947

65W 28 Koenig Paul Escroquerie et abus de confiance

Suisse 11 février 1947

65W 28 Blasberg Hersz Vol avec violences Pologne 18 février 147 65W 28 Talbot Victor Intelligence avec

l’ennemi Belgique 18 mars 1947

65W 28 Kina Louis Vol Belgique 18 mars 1947 65W 28 Furst Erwin

Balzer Charles . Suisse 25 mars 1947

65W 28 Barbotte Georges . Suisse 25 mars 1947 65W 28 Bulterys Félix Sabotage,

intelligence avec l’ennemi dans les rangs de la garde Wallonne

Belgique 22 avril 1947

65W 28 Trivier Léon . Belgique 29 avril 1947 65W 28 Van Loy Christian . Belgique 29 avril 1947 65W 28 Strasser Walter . Suisse 29 avril 1947 65W 28 Brahy Henri, Félix Intelligence avec

l’ennemi et atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat


65W 28 Arnoud Raoul, Léonard

. Belgique 29 avril 1947

65W 28 Antoine Raymond . Belgique 6 mai 1947 65W 28 Delrue Emile . Belgique 6 mai 1947 65W 28 Heeren Jacques . Belgique 27 mai 1947 65W 28 Michaux Omer . Belgique 27 mai 1947 65W 28 Denis Alphonse . Belgique 27 mai 1947 65W 28 Borgeaud André . Suisse 3 juin 1947 65W 28 Bayart Georges Inculpé d’avoir

porté les armes contre la Belgique

Belgique 17 juin 1947

65W 28 Favez Jacques . Suisse 20 juin 1947 65W 28 Moser Jean . Suisse 29 juillet 1947


37




65W 28 Gorgon Clément . Belgique 29 juillet 1947 65W 28 Servais Jeanne

(épouse Crattay) Intelligences avec l’ennemi

Belgique 29 juillet 1947

65W 28 Krummenacher Emile

. Suisse 13 août 1947

65W 28 Gorrissen Jean-Marie

. Belgique 27 août 1947

65W 28 Imfeld Adolf . Suisse 17 septembre 1947

65W 28 Couturier Louise . Belgique 4 novembre 1947 65W 45 Coppieters

Jacques . Belgique 13 janvier 1948

65W 45 Van Den Plas Joseph

. Belge 20 janvier 1948

65W 45 Kina Willy . Belge 27 janvier 1948 65W 45 Gautier Adolphe . Belge 27 janvier 1948 65W 45 Majoor Anthonius . Hollande 3 février 1948 65W 45 Caffin Alice . Belgique 3 février 1948 65W 45 Jansens Raymond Fournitures à

l’ennemi Belgique 3 février 1948

65W 45 Sauveur Armand . Belgique 3 février 1948 65W 45 Schmitzermann

Ryska . Suisse 3 février 1948

65W 45 Daemen René, Marie

. Belgique 10 février 1948

65W 45 De Boo Carolas . Belgique 10 février 1948 65W 45 Gaiser Théophile . Suisse 10 février 1948 65W 45 Dhollander Léon . Belgique 17 février 1948 65W 45 Lebet César

Gachoud Lucienne . Suisse 17 février 1948

65W 45 De Gembe Fortuné . Belgique 17 février 1948 65W 45 Decq Willy Faux en écriture,

escroquerie Belgique 24 février 1948

65W 45 Kruithof Hermann . Hollande 2 mars 1948 65W 45 Aymon Edouard . Suisse 2 mars 1948 65W 45 Gustin François Abus de

confiance, complicité de vol

Belgique 9 mars 1948

65W 45 Fleischer Isaac Fleischer Salek

Vol, recel et complicité

Suisse 9 mars 1948

65W 45 Gorissen Jean-Marie

Recel Belgique 13 avril 1948

65W 45 Paravia Antonio Vol qualifié Italie 13 avril 1948 65W 45 Lawarree Marcel Abus de

confiance, escroquerie


65W 45 Fierin Gabriel . Belgique 13 avril 1948


38




65W 45 Marcoux Céline Recel Belgique 20 avril 1948 65W 45 Liebaert Willy

Liebaert Albert Liebaert Georges Liebaert Etienne

. Belgique 20 avril 1948

65W 45 Clavel Gilbert Escroquerie, vol Suisse 20 avril 1948 65W 45 Gyzels Jean

Achille Atteinte à la sûreté de l’Etat


65W 45 Maquestiau Fernand

Fournitures à l’ennemi


65W 45 Leysen Alphonse Collaboration Belgique 11 mai 1948 65W 45 Fromont Hubert Fournitures à

l’ennemi Belgique 11 mai 1948

65W 45 Godart georges Port d’armes contre la Belgique

Belgique 1er juin 1948

65W 45 Sandot Istvan Vol qualifié Italie 1er juin 1948 65W 45 Matagne Robert Fournitures à

l’ennemi Belgique 15 juin 1948

65W 45 Vlaeminck Hendrik

Viol, vol, aide à l’ennemi


65W 45 Purser Johannès Collaboration avec l’ennemi


65W 45 Grégoire Albert Conseil de guerre Belgique 29 juin 1948 65W 45 Bono Filippo Vol à main armée Italie 6 juillet 1948 65W 45 Hamori Ernest Escroquerie,

détournement Hongrie 20 juillet 1948

65W 45 Hiroux Joseph Vol Belgique 20 juillet 1948 65W 45 Dall’Agnol Igino Fournitures à

l’ennemi Belgique 22 juillet 1948

65W 45 Didier Louis Collaboration Belgique 11 août 1948 65W 45 Giuli Guiseppe Vol Italie 17 août 1948 65W 45 Moser Ernest Vol Suisse 1er septembre 1948 65W 45 Durussel Armand Escroquerie, abus

de confiance Suisse 17 septembre 1948

65W 45 Alexandresco Valentin

Escroquerie Suisse 17 septembre 1948

65W 45 De Geeter Albérie Evadé, droit commun, en cours de peine, attentat à la pudeur

Belgique 22 septembre 1948

65W 45 Vercamen Joseph Port d’armes contre la Belgique

Belgique 12 octobre 1948

65W 45 Bergiers François [dit Noterman Jean]

Collaboration Belgique 12 octobre 1948

65W 45 Piletic Velmir Crime de guerre Yougoslavie 19 octobre 1948 65W 45 Schulz Adolphe Vol, recel Suisse 19 octobre 1948


39




65W 45 Van de Laar Franciscus

Trafic de bons d’essence

Hollande 26 octobre 1948

65W 45 Janssens Charles Collaboration Belgique 9 novembre 1948 65W 45 Vertesi Ladislas . Hongrie 16 novembre 1948 65W 45 Naprsteck Joseph . Tchécoslovaquie 16 novembre 1948 65W 45 Carioli Albino Vol qualifié Italie 16 novembre 1948 65W 45 Kopec Stanislas,

Waclaw Vol, viol Belgique 23 novembre 1948

65W 45 Di Meo Armando . Italie 30 novembre 1948 65W 45 Ruthner Joseph Abus d’autorité Autriche 30 novembre 1948 65W 45 Guyaux Hector . Belgique 30 novembre 1948 65W 45 De Roo Roger Collaboration Belgique 7 décembre 1948 65W 45 Lexa Joseph Vol, fraude,

escroquerie Tchécoslovaquie 7 décembre 1948

65W 45 Grunstein Ernest . Hongrie 14 décembre 1948 65W 45 Delbrassine

Jacques Port d’armes contre la Belgique


65W 45 Dethy Marie Louise (épouse Meynaerts)

Avortement, complicité


65W 45 Helbo Robert Intelligence avec l’ennemi
