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AssociationLoi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Dossier de demande de subvention 2011Aide à la formation des bénévoles en Bretagne

du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011

Nom de l’association : ...............................................................................................................................................................

Vous trouverez dans ce dossier : La finalité de l’opération Etat-Région Des informations pratiques et critères d’éligibilité Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1, 3-2 et tableau récapitulatif (.xls)) Une déclaration sur l’honneur (fiche 4-1) et attestation (fiche 4-2) La liste des pièces à joindre au dossier Les modalités d’évaluation (fiche 5 et feuille d’émargement)

Circuit de transmission du dossier :

Associations affiliées :Les dossiers doivent être transmis, le 30 octobre 2010, au plus tard, en 4 exemplaires, à la fédération départementale, ou à défaut régionale, concernée.

+ envoi du tableau récapitulatif (format.xls) à claudia.boyer@drjscs.gouv.fr

Associations non affiliées :Les dossiers doivent être transmis, jusqu’au 15 novembre 2010, en 4 exemplaires, à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale de Bretagne 4 avenue du Bois Labbé - CS 94 323 - 35043 Rennes Cedex

+ envoi du tableau récapitulatif (format.xls) à claudia.boyer@drjscs.gouv.fr

Cadre réservé au service 

Avis : Décision :

Nb d’actionsdéposées :

Les critères d’éligibilitéLa formation des bénévoles a pour objet d’apporter un soutien financier sous forme de subventions aux associations qui initient et présentent des projets participant aux politiques menées par les pouvoirs publics en matière de développement de la vie associative.

A - Les associations éligibles

Les associations sollicitant une subvention au titre de la formation des bénévoles doivent avoir un fonctionnement démocratique, réunir de façon régulière leurs instances statutaires, veiller au renouvellement de celles-ci et avoir une gestion transparente. Elles doivent respecter la liberté de conscience de leurs membres et ne pas proposer d’actions communautaires ou sectaires. Elles doivent avoir leur siège (ou un établissement) en Bretagne et s’adresser à des bénévoles agissant auprès d’associations en Bretagne.

Les associations sportives sont exclues de ce dispositif puisqu’elles disposent du CNDS (Conseil National du Développement du Sport).

B - Nature des formations

Il s’agit fondamentalement de renforcer les capacités d'initiatives des associations fédérées ou non, face aux enjeux démographiques, sociaux, culturels et économiques de la Bretagne.

Les formations doivent être en adéquation avec le projet associatif, fondées sur un document interne d’orientation (compte-rendu d’Assemblée Générale, de conseil d’administration…) d’une ou plusieurs associations et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. Ce document de référence est à joindre.

Les formations doivent s'inscrire dans le cadre d'un dialogue civil local renouvelé. Les formations doivent pouvoir être engagées par les fédérations et associations sur la base de l’analyse de leurs besoins, notamment en matière de conduite de projet associatif, d’organisation et de gestion. Elles s’attacheront à valoriser le sens de l'engagement bénévole et la construction d'un mieux vivre ensemble en Bretagne, par l'élaboration et l'accompagnement de projets.

La durée minimale prise en compte est d’une journée (représentant a minima 6 heures) ou deux soirées dans la mesure où ceci concerne un même groupe de personnes avec l’objectif de favoriser la progression des apports. La durée maximale est de six jours par action. Cette durée maximale peut-être fractionnée.

Une attention particulière sera portée aux projets de formation favorisant : la compétence des responsables associatifs assumant, notamment, des fonctions

d’employeurs, la prise de responsabilité des bénévoles (tous domaines confondus), l’accompagnement et la socialisation de publics en difficultés, la conduite d’actions structurantes favorisant le développement de la vie associative pour

une ou des associations, l’émergence d’actions nouvelles pour le territoire, notamment en relation avec les

dynamiques de structuration de l’économie sociale.

Ne sont pas éligibles à une aide financière : les formations à caractère individuel, qu’elles aboutissent ou non à la délivrance d’un diplôme

(BAFA, BAFD, PSC1…) ; les réunions des instances statutaires (conseil d’administration, assemblée générale…) ; les activités relevant de l’association, les colloques, les universités d’été, les journées d’information

et de réflexion… la formation des salariés et des titulaires de contrats d’engagement éducatif.

Enfin, il est rappelé que ces subventions n’ont pas pour objet l’attribution de bourses de formation.

A titre dérogatoire, les associations ayant pour vocation le soutien à la vie associative sur un territoire notamment par la mise en place de formations à destination des bénévoles sont éligibles à ce dispositif.

L’association devra prévoir la délivrance d’attestations de formation.

C - Procédure et échéancier

Associations

Instruction des dossiers

Commission consultative régionale

Décision financièreEtat

Mise en ligne du calendrier des formations de bénévoles ouvertes à

d’autres que les seuls adhérents

15 décembre 2010

Décision financière de la Commission permanente du

Conseil Régional

Rédaction du projet de formation parune association affiliée

Fédération départementale ou régionale (selon les cas)

Réception des 4 exemplaires + tableau (xls) récapitulatif des formations à la :Direction régionale de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale de Bretagne

Date limite du dépôt du dossier :

30 octobre 2010

Date limite du dépôt du dossier :

15 novembre 2010

Transmission avec avis d’opportunité et de cohérence

Rédaction du projet de formation parune association non affiliée

Les dossiers seront étudiés par une commission consultative régionale composée : du Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ou de son

représentant (1) ; du Président du Conseil régional de Bretagne ou de son représentant (1) ; du Président de chaque Conseils généraux de Bretagne ou son représentant (4) ; du Délégué Départemental à la Vie Associative de chaque département ou son représentant (4) ; de quatre représentants de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives de

Bretagne ; d’une association non fédérée.

Une phase d’étude et/ou de consultation des dossiers au niveau départemental pourra être organisée préalablement à la tenue de la commission consultative régionale à l’initiative des services en charge de la Cohésion Sociale (action DDVA) et selon des modalités propres à chaque département.

D - Participation financière

Les actions de formation proposées aux bénévoles doivent être en principe gratuites. Si des coûts sont facturés, ils doivent exclusivement correspondre au prix des prestations accessoires à la formation telles que les repas, nuitées et déplacements.

La participation financière de l’Etat ou du conseil régional de Bretagne pour les actions de formation de bénévoles se calculera sur une base de 25 euros par jour et par stagiaire.

La subvention pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 50 euros par jour par stagiaire dans le cas, notamment, de la participation d’un intervenant extérieur (devis à l’appui). La demande devra faire l’objet d’un argumentaire justifiant les raisons de l’appel à un expert formateur externe, et être motivées d’une part, du fait de la qualité particulière du public formé et/ou d’autre part, de la nature spécifique de la formation.

Des sources de financement complémentaires pourront provenir d’autres ministères, des collectivités territoriales, d’autres organismes financeurs potentiels, de l’association elle-même ainsi que des bénéficiaires de la formation. Toutefois, le total des aides publiques ne pourra excéder 80% du coût total de la formation (calcul incluant la valorisation des bénévoles formateurs).

Les décisions finales d’attribution seront prises par le Conseil régional et par l’Etat pour leur apport financier respectif.

Informations pratiquesNotice explicative de la démarche

Le dossier de demande de subvention comporte 7 fiches :

Fiches n° 1.1 et 1.2 : Présentation de votre associationPour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro de récépissé en préfecture1 qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs et d’un numéro SIRET 2. Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite.

I.N.S.E.E.-Pays de Loire 105, rue des Français Libres BP 67401 - 44274 Nantes cedex 02 Tel : 02 40 41 75 75

Fiche n° 2 : Budget prévisionnel de votre associationSi vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif3, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée. Pour activer la saisie de vos données, double cliquer sur la feuille de calcul.

Fiches n° 3.1, 3.2 et annexe : Description de l’action projetéeLe présent appel à projets porte sur les actions de formation qui débuteront entre le 1er janvier et le 30 juin 2011. Un second appel à projets sera lancé début mai pour celles qui commenceront au cours du second semestre 2011.Vous établirez autant de fiches 3-1 que d’actions de formation différentes et récapitulerez votre demande dans le tableau de saisie (format .xls).Il convient de souligner que le dossier doit permettre d’apprécier le bien fondé de la demande de subvention. Vous joindrez toutes les pièces vous paraissant utiles à cet égard

Chaque action doit avoir un titre explicite et court, autant que faire se peut, et être numérotée par ordre de priorité.

Sous la rubrique « objectifs de l’action », vous décrirez avec précision les objectifs poursuivis.

Sous la rubrique « contenu », vous décrirez avec précision : le déroulement de l’action de formation pour laquelle une subvention est sollicitée (expliquer sur

papier libre si nécessaire) ; le programme proposé, détaillé jour par jour (sur papier libre si nécessaire).

Sous la rubrique « méthodes pédagogiques mises en œuvre » vous décrirez avec précision :

les méthodes pédagogiques mises en œuvre (intervenants, travaux de groupe, études de cas…) ; les supports pédagogiques et outils utilisés.

Sous la rubrique « lieu(x) de réalisation de l’action », vous indiquerez les lieux où se dérouleront les formations.

Sous la rubrique « calendrier prévisionnel de réalisation de l’action », vous indiquerez, pour la phase d’instruction, les dates prévisionnelles de mises en œuvre de l’action.

Il est prévu de publier en ligne les formations ouvertes à d’autres bénévoles que ceux de l’association organisatrice. Il est donc primordial de connaître toutes les dates réelles programmées.

1 Le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande de subvention.2 Le N° SIRET est indispensable pour recevoir la subvention.3 Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).

Sous la rubrique « durée prévue de l’action », vous préciserez la durée de formation suivie par chaque stagiaire. Compte tenu du mode de calcul des subventions, vous exprimerez cette durée en jour(s) ou en heures (1 journée est équivalent à 6 heures de formation), voire, le cas échéant, en demi-journées. Pour être éligible l’action doit a minima comporter 6 heures de formation pour chaque bénévole formé.

Sous la rubrique « indicateurs et méthodes d’évaluation prévus pour l’action », vous préciserez les moyens mis en œuvre pour évaluer l’impact de la formation et le contrôle des compétences acquises.

Fiches n°4.1 et 4.2 : Déclaration sur l’honneur et attestation

Fiche n°5 : Evaluation de l’action de formation financée. Cette fiche n’est à retourner qu’en fin d’action, mais il vous est conseillé d’en prendre connaissance dès à présent afin de rassembler, lors la réalisation de la formation, les données demandées ; notamment de renseigner et faire signer les feuilles d’émargements correspondantes.

Pièces à joindre à votre demande

En un seul exemplaire Les statuts régulièrement déclarés, avec le récépissé préfecture correspondant ; La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil,

du bureau…) ; Un relevé d’identité bancaire ou postal ; Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné

par ce dernier au signataire ; Les derniers comptes approuvés en assemblée générale ; Le dernier rapport d’activité approuvé en assemblée générale ;

Si votre association est agréée « Jeunesse, Education Populaire » et que votre « dossier permanent » est à jour, vous n’avez pas à joindre les documents demandés ci-dessus.

Le tableau récapitulatif de votre demande (feuille tableur). ; Document interne d’orientation (Cf B de la partie relative aux critères d’éligibilité).

En quatre exemplaires :Le dossier de demande de subvention en imprimant que les pages nécessaires à l’instruction (pages 7 à 14).

Contacts pour l’agrément « Jeunesse, Education Populaire » : Pour les Côtes d’Armor, Lysiane POSTIC : 02 96 62 83 30 Pour le Finistère, Marie AC’H : 02 98 64 62 36 Pour l’Ille-et-Vilaine, Nathalie DUBOIS : 02 99 28 36 29 Pour le Morbihan, Katherine ARCHAMBAULT : 02 97 46 29 24

Pour les associations qui ont eu des actions subventionnées en 2010, le bilan (fiche 4 du dossier de subvention) doit être joint à cette nouvelle demande, s’il n’avait pas été communiqué préalablement.

La Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale, les personnels de l’Etat en charge du dossier :

Côtes d’Armor, Jean-Marc THEROUANNE : 02 96 62 83 37 Finistère, Marie-Hélène KERISIT : 02 98 64 99 28 Ille-et-Vilaine, Nicolas PARQUIC : 02 99 28 36 38 Morbihan, Christian LE MOIGNE : 02 97 46 29 48 Secrétariat DR Jeunesse Sports CS : 02 23 48 24 00 (réception des dossiers)

et le service innovation sociale et économie sociale et solidaire du Conseil régional de Bretagne (02 99 27 12 82) sont à votre disposition pour vous aider à renseigner ce formulaire.

1-1. Présentation de votre association

Identification de l’association

Nom de votre association :...............................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

Sigle: ...............................................................................................................................................................

Objet : ..............................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

Adresse de son siège social :...........................................................................................................................

Code postal : ...................................................... Commune : ........................................................................

Téléphone : ......................................................... Télécopie : .........................................................................

Courriel : ..........................................................................................................................................................

Adresse site Internet : .....................................................................................................................................

Numéro SIRET : ................................................. Numéro de récépissé en préfecture : ................................

(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir p 2 « Informations pratiques »)Code DVA (si connu) : .....................................................................................................................................

Adresse de correspondance, si différente : .....................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

Code postal : ...................................................... Commune : ........................................................................

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle). NOTA : si l’association est affiliée votre dossier doit transiter par votre fédération départementale ou régionale : .........................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

Identification du responsable de l’association (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts)

Nom : .................................................................. Prénom : ...........................................................................

Fonction : ........................................................................................................................................................

Téléphone : ......................................................... Courriel : ...........................................................................

Identification de la personne chargée du dossier de subvention

Nom : .................................................................. Prénom : ...........................................................................

Fonction : ........................................................................................................................................................

Téléphone : ......................................................... Courriel : ...........................................................................

1-2. Présentation de votre association

I ) Renseignements administratifs et juridiques

Date de publication de la création au Journal Officiel : ....................................................................................

Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s) ? oui nonSi oui, vous préciserez le(s)quel(s) :

Type d’agrément : attribué par  en date du :

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui nonDate de publication au Journal Officiel : ..........................................................................................................

Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? oui non

II ) Renseignements concernant les ressources humaines

Nombre d'adhérents de l'association : ..............................................(à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)

dont femmes hommes

Moyens humains de l’associationBénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de votre association, de manière non rémunérée.

Bénévoles : élus Bénévoles : autres

Nombre total de salariés :

Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT4) :

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : ............................................................ Euros.

4 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 * 3/12, soit 0,2 ETPT.

2. Budget prévisionnel de l’association

Dans le cas où l’exercice de l’association est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice.

Nota : double cliquer sur la feuille de calcul pour l’activer et saisir vos données

Exercice 20 date de début : date de fin :

3-1. Description de l’action n°Le numéro d’ordre que vous donnez vous permet d’exprimer vos priorités si les crédits disponibles s’avéraient insuffisants. Vous établirez autant de fiche 3-1 que d’actions de formation différentes et récapitulerez votre demande dans le tableau de saisie (format .xls).

Personne chargée de l’action :Nom : .................................................................. Prénom : ...........................................................................

Téléphone : ......................................................... Courriel : ...........................................................................

Intitulé de l’action : ......................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Nouvelle action ou Renouvellement d’une action

Formation ouverte à d’autres adhérents que ceux de l’association porteuse du projet ? Oui Non

Quels sont les objectifs de l’action ?

Quel en est le contenu ?

Quelle(s) méthode(s) pédagogique(s) sera(ont) mise(s) en œuvre ?

Quels en est (sont) le(s) public(s) cible(s) ?

Combien de personnes en seront bénéficiaires ? (attention à ne pas surévaluer cette donnée)

Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation de l’action ?

Quelle est la date prévue de réalisation ? 5

Quelle est la durée prévue de l’action (précisez le nombre d’heures et de jours) ?

Quels sont les indicateurs et les méthodes d’évaluation prévus pour l’action ?

NB : ce dossier constitue une trame des informations attendues a minima. Vous pouvez l’enrichir par tout document que vous jugerez utile pour son instruction.

5 OBLIGATOIRE : préciser la date exacte des temps de formation.

3-2. Budget prévisionnel de l’actionNota : double cliquer sur la feuille de calcul pour l’activer et saisir vos données

Exercice 2010

4. Annexe au budget prévisionnel de l’actionI. Quels critères avez-vous utilisés pour répartir les charges indirectes dans les diverses

catégories proposées ? (ce sont celles « empruntées » au budget général de l’association mais affectée à cette opération précise).

II. Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée6 ?

III. Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération subventionnée :

6 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

4-1. Déclaration sur l’honneurCette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom)............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, .................................................................................................

.................................................................................................................................................................

- certifie que l’association est régulièrement déclarée ;

- certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de :............................ €

- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l’association :

Nom du titulaire du compte : .................................................................................................................

Banque : ..................................................................................................................................................

Domiciliation : ..........................................................................................................................................

Code Banque / Etablissement

Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

ATTENTION :

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 4441-6 et 441-7 du code pénal.Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès de service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

4-2. Attestation

Par application du règlement (CE) n°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.

Je soussigné(e), (nom et prénom)............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, .................................................................................................

.................................................................................................................................................................

Atteste que l’association n’a pas bénéficié d’un montant total d’aides publiques spécifiques supérieur à 200.000 euros sur trois exercices.

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

Sont concernées les aides publiques de toute nature (subventions directes, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération des charges sociales ou fiscales) attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l’Union européenne.

Les aides dites de minimis dont le montant global par association est inférieur à un plafond de 200.000 euros sur trois ans sont considérées comme n’affectant pas les échanges entre Etats membres et/ou insusceptibles de fausser la concurrence.

5. Évaluation de l’action de formationATTENTION : Les actions retenues sont celles qui ont fait l’objet d’un financement. Les montants attribués pour chacune d’elles doivent être respectés ; ils ne peuvent faire l’objet de modifications de votre part. Ainsi une subvention attribuée à une action ne peut être reportée sur une action de formation refusée.

En complément de la feuille d’émargement (page 18), une fois les actions de formations réalisées, les associations financées devront transmettre par mail au financeur le tableau de synthèse des actions réalisées. Ceci est indispensable pour recevoir la totalité de la subvention proposée.

Nom de l’association : .....................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

Sigle : ..............................................................................................................................................................

Adresse de son siège social : ..........................................................................................................................

Code postal : ...................................................... Commune : ........................................................................

Téléphone : .....................................................................................................................................................

N° SIRET : ......................................................... N° Code CDVA : ................................................................

Code répertoire national des associations (le cas échéant) : ..........................................................................

Titre de l'action de la formation : .................................................................................................................

n° de l’action :

Dates précises de réalisation :

Lieu(x) de réalisation :

Nombre de jours de formation dispensés (ou heures) par stagiaire :

Nombre de personnes prévues initialement :

Nombre de personnes ayant réellement suivi la totalité de la formation :- 25 ans autres

femmes hommes femmes hommesBénévoles ayant des responsabilités administrativesBénévoles responsables d’activités SalariésAutres TOTAL 

Déroulement de l’action de formationLe programme proposé initialement a-t-il subi des modifications ?

Si oui, lesquelles et pour quelle(s) raison(s) ?

Les objectifs présentés dans la demande ont-ils été atteints ?

Si non, pour quelles raisons ?

Quels obstacles ont été rencontrés ?

Le stage était-il adapté aux besoins des stagiaires ?

Organisme(s) ayant assuré(s) la formation (si la formation n’était pas assurée en interne) :

Nom : ...............................................................................................................................................................

Adresse :..........................................................................................................................................................

Téléphone : .....................................................................................................................................................

Encadrement de l’action de formation (précisions à apporter pour chaque action de formation) :

Nom du formateur responsable : .....................................................................................................................

Qualification : ..................................................................................................................................................

Fonction au sein de l’association : ...................................................................................................................

Nombre d’heures de travail consacrées à cette action (préparation, action, bilan) : .......................................

Y a-t-il eu d’autre(s) formateur(s), extérieur(s) à votre structure ? :

Préciser s’ils intervenaient en tant que prestataires de service, de salariés (CDD) ou de bénévoles.

Bilan de l’action de formation : du point de vue du ou des formateur(s) :

du point de vue des stagiaires : note de 1 à 4 correspondant à : très insuffisant, passable, bien, excellent, 0 pour sans réponse.

Niveau de satisfaction relatif à : 0 1 2 3 4

Conditions matérielles (salle, outils

pédagogiques, supports)

Conditions pédagogiques (contenu du

programme)

Conditions pédagogiques (méthodes

pédagogiques)

Feuille d’émargement « formation des bénévoles 2011 »

Nom de l’association responsable de la formation : Code CDVA :Titre de la formation : Formation n° (cf ordre donné lors de la demande) :Date de réalisation : Durée de la formation (en heures) :Nombre de personnes prévues : Nombre de personnes présentes :

Prénom NOMFonction dans l’association ? Ex : Elu associatif, responsable

d’activités, bénévole ponctuel, adhérent.

Signature