VILLE DE VALLAURIS – GOLFE-JUAN GUICHET UNIQUE - Service Education, Jeunesse Petite Enfance Hôtel de ville – Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris : 04.93.64.74.40 / Fax : 04.93.64.77.94 -Mail : del.famille@vallauris.fr RESTAURATION SCOLAIRE : Régie d’encaissement des cantines/SODEXO (à l’hôtel de ville) : 04.93.64.71.69 Mail : jmathieu@vallauris.fr MAIRIE ANNEXE DE GOLFE-JUAN, av Aimé Berger, 06220 Golfe-Juan, 04 93 63 86 93

DOSSIER UNIQUE D’INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2012/2013

Contenu du dossier : 1. Fiche Famille : Renseignements généraux et pièces à fournir impérativement 2. Fiche(s) Enfant(s) : 1 par enfant de la famille (autorisations, données sanitaires…) 3. Fiche pré-inscription pour l’activité Scolaire Périscolaire. 4. Fiche inscription en Cantine. 5. Règlements Intérieurs (à lire et à conserver par les parents)

o Règlement du service des activités périscolaires et des centres de loisirs. o Règlement interne restauration scolaire et modalités de facturation. o Règlement interne pause méridienne.

Pièces à Fournir (en photocopie) TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE

Les réinscriptions aux centres de loisirs seront acceptées uniquement si les règlements antérieurs sont à jour.

Photocopie d’un justificatif de domicile : de moins de 3 mois si possible (quittance de loyer ou facture télécom ou ERDF) Les factures des portables ne sont pas acceptées.

Photocopie des 2 derniers bulletins de salaire ou attestation de travail du ou des deux parents.(Si en société : un extrait du K-bis)

Photocopie dernier avis d’imposition du ou des deux parents

Photocopie du carnet de santé de l’enfant (pages de vaccinations, maladies infantiles, hospitalisation)

En cas de problèmes médicaux, fournir l’ordonnance du médecin

Photocopie d’un courrier CAF avec numéro allocataire

Photocopie du livret de famille (père, mère, enfant(s)) :

Dans le cas où l’enfant ne devrait pas être remis à l’un des deux parent(s), fournir la copie de l’extrait du Jugement de divorce ou la convention homologuée auprès du Juge aux Affaires Familiales précisant les lieux de résidence et les modalités de garde.

DOSSIERS pour une 1ère inscription dans les écoles de la Ville 1ère année de maternelle, en CP et pour tous les nouveaux arrivants sur la commune

Dépôt et retrait des dossiers : En Mairie de Vallauris ou en Mairie Annexe de Golfe-Juan. Retrait du 23/01/2012 au 03/02/2012 et Dépôt des dossiers : du 06/02/2012 au 20/02/2012. Après vérifications, si toutes les pièces sont fournies, le parent se verra remettre son dossier scolaire qu’il devra apporter au Directeur de l’école dont dépend son enfant pour son inscription scolaire définitive et une rencontre pédagogique. Le parent devra se munir du carnet de santé et du livret de famille (pas besoin de faire des photocopies pour le Directeur de l’école qui souhaite simplement en prendre connaissance).

MODE DE PAIEMENT DES ACTIVITES Vous pouvez payer par chèque bancaire ou en espèces.

MODE DE PAIEMENT SPECIFIQUE A LA CANTINE Paiement par prélèvement pour la cantine Vous pouvez payer par chèque, espèces ou prélèvement bancaire.

Si vous optez pour le Paiement par prélèvement, en raison des changements fréquents de situation ou de coordonnées bancaires, le renouvellement de prélèvement doit se faire chaque année.

Si vous souhaitez le prélèvement bancaire, merci de fournir impérativement :

RIB bancaire

imprimé ci-joint « demande et autorisation de prélèvement » dûment rempli et signé La facture de septembre devra être réglée par chèque ou espèces dans tous les cas, car les régularisations et le prélèvement ne prendront effet qu’à compter du mois d’octobre.

ACCORD DES CONDITIONS DU DOSSIER La ville vous informe que pour la gestion des dossiers, le Service du Guichet Unique devra consulter votre quotient familial auprès du service de la CAF Je soussigné(e) déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiqués et m’engage à communiquer dans les plus brefs délais tout changement de situation au secrétariat du service éducation du guichet unique de la Mairie de Vallauris. En vertu des textes en vigueur, il est porté à la connaissance des parents qu’en cas d’urgence, l’enfant pourra être conduit à l’Hôpital par les services de secours. Le Directeur de l’établissement scolaire ainsi que les responsables des activités municipales pourront prendre toutes mesures rendues nécessaires par l’état de l’enfant et contacteront les parents. Atteste avoir pris connaissance, accepté et avoir conservé les règlements intérieurs ci-joints en annexes. Règlement du service des activités périscolaires et des centres de loisirs. Règlement interne restauration scolaire et modalités de facturation. Règlement interne pause méridienne. Date et signature du représentant légal, suivies de la mention « Lu et approuvé » A Vallauris, le…………………………… Signature(s)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de vous adresser au service informatique de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan. Tel 04.93.64.24.24

FICHE FAMILLE

PERE : Autorité parentale oui non Nom :........................................................................ Prénom : ............................................................ Date et lieu de Naissance : ..................................................................................................................................... Adresse : ................................................................................................................................................................ Téléphone : domicile : …………………….Portable : …………………………Mail : ....................................................... Accepte d’être informé par mail ou SMS oui non Profession :…………………………………………………….……Téléphone professionnel : .............................................. Nom et adresse de l’employeur : ........................................................................................................................... MERE : Autorité parentale oui non Nom : ........................................Nom de jeune fille :.................................... Prénom : ......................... Date et lieu de Naissance : ..................................................................................................................................... Adresse : ................................................................................................................................................................ Téléphone : domicile : …………………….Portable : …………………………Mail : ....................................................... Accepte d’être informé par mail ou SMS oui non Profession :…………………………………………………….……Téléphone professionnel : .............................................. Nom et adresse de l’employeur : ........................................................................................................................... Situation familiale : Marié célibataire divorcé séparé vie maritale pacsé veuf (ve) Garde alternée : Oui Non Garde Partagée : Oui Non N° allocataire C.A.F. : …............................................... Nombre d’enfant(s) à charge : ..................................... Liste des enfants de la famille :

Enfant (Nom Prénom) Date et lieu de naissance

Lu et approuvé Signature des parents Date

FICHE INSCRIT RENSEIGNEMENTS ENFANT (1 fiche par enfant) Nom :........................................................................ Prénom : ............................................................ Date et lieu de Naissance : ..................................................................................................................................... Adresse : ................................................................................................................................................................ Sexe : F M Nationalité : Français Autre Pour l’année scolaire 2012/2013 École d’où dépendra l’enfant : Votre enfant sera affecté à l’école de secteur correspondant à votre adresse de domicile selon le nombre de places disponibles. Si vous souhaitez que votre enfant soit affecté dans une autre école, une demande exceptionnelle de dérogation motivée devra être formulée par écrit et sera soumise à un examen ultérieur. Cadre à compléter par le directeur d’établissement scolaire : Niveau scolaire : ..................................................................................................................................................... Classe et Instituteur : ............................................................................................................................................. École où était inscrit l’enfant auparavant (2011-2012) :....................................................................................... Date de 1ère entrée dans l’école actuelle: ............................................................................................................

RENSEIGNEMENT SANITAIRE Nom du Médecin traitant : ................................................................................................................................... Allergies (préciser) : ............................................................................................................................................... Régime alimentaire : .............................................................................................................................................

IMPORTANT : (Dispositions particulières en cas de problèmes médicaux) Un Protocole d’Accueil Individuel (P.A.I) doit être établi pour accueillir les enfants présentant une allergie alimentaire. A ces fins, il faudra fournir un certificat médical établi par votre médecin traitant attestant des mesures à prendre en compte. Repas avec Porc : Oui Non

Maladies Infantiles : Rubéole oui non Scarlatine oui non Rougeole oui non Coqueluche oui non Oreillons oui non Varicelle oui non

En cas d’urgence, votre enfant sera conduit à l’hôpital par les services de secours et vous en serez informé par le Directeur

DROITS ET AUTORISATIONS DES INSCRITS J’autorise mon enfant :

A être filmé ou pris en photo dans le cadre d’activité ou de manifestation : Oui Non

A être maquillé lors des activités d’expression ou atelier de maquillage : Oui Non

A rentrer seul après le centre de loisirs : Oui Non

Vallauris le / /2012 Signature des responsables légaux

Personnes à prévenir en cas d’urgence Personnes habilitées à venir chercher l’enfant : (*pour l’école maternelle et les centres de loisirs)

Nom prénom Hors Parents

Qualité Téléphone fixe ou portable Venir chercher l’enfant*

Prévenir en cas d’urgence

FICHE DE PRE INSCRIPTIONS CENTRE DE LOISIRS

Nom :........................................................................ Prénom : ............................................................

ACCUEIL PERI-SCOLAIRE :

PERI (matin) de 7H30 à 8H20 POST (soir) de 16H30 à 18H30

ACCUEIL MERCREDI :

Mercredi de 7H30 à 18H30 : Oui Non

INSCRIPTION VACANCES 4 jours (minimum) ou 5 jours par semaine à définir : de 8h00 à 18h00 (Attention : si jour férié dans la semaine impossibilité de retirer un jour) (Cocher les cases correspondantes)

TOUSSAINT : 1ère SEMAINE 2ème SEMAINE : L M M J V HIVER: 1ère SEMAINE 2ème SEMAINE : L M M J V PRINTEMPS : 1ère SEMAINE 2ème SEMAINE : L M M J V ETE : L M M J V JUILLET : 1ère SEMAINE 2ème SEMAINE 3ème SEMAINE 4ème SEMAINE AOUT : 1ère SEMAINE 2ème SEMAINE 3ème SEMAINE 4ème SEMAINE FONCTIONNEMENT : Avant chaque vacances un courrier vous sera envoyé pour confirmation de l’inscription des vacances que vous aurez cochées. Vous pourrez également confirmer par mail : del.famille@vallauris.fr Dans le cas où vous ne recevez pas de courrier merci de vous rapprocher du guichet unique (04.93.64.74.40). Le calendrier des dates des périodes d’inscriptions sera à votre disposition à partir d’Octobre 2012 sur internet, en Mairie au guichet unique et en Mairie Annexe

PREVISION POUR LES PRE INSCRIPTION(S) DES SEJOURS VACANCES 1/ Le Séjour ski d’hiver du Conseil Général des Alpes-Maritimes pour les enfants de 8 à 12 ANS

MOIS DE FEVRIER : VALBERG OUI NON

2 / Les séjours été du Conseil Général des Alpes-Maritimes pour les enfants de 6 à 12 ANS

MOIS DE JUILLET : LA COLMIANE MOIS D’AOÛT : VALBERG OUI NON OUI NON

Les Parents recevront une réponse favorable ou défavorable début janvier pour le ski et à la mi-mai pour l’été. RAPPEL AUX FAMILLES : Les places du Conseil Général des Alpes-Maritimes sont limitées dans une fourchette de 20 à 36 inscriptions (à confirmer par cette collectivité)

Après cette confirmation, les dates définitives seront communiquées par la commune aux familles dès réception des dossiers.

Nous vous rappelons que les séjours proposés par le Conseil Général dépendent de la Mairie et non des écoles.

Fiche Inscription en cantine - Enfant N°__

Inscription à compter du 03 septembre 2012 Ou à compter du ______________

Nom : ............................................................................... Prénom : ..................................................... Date de naissance : ............................................. Lieu de naissance : ......................................................... Sexe : Féminin Masculin

Pour l’année scolaire 2012/2013 Ecole d’où dépendra l’enfant : .............................................................................................................. Niveau scolaire :(petite section, grande section, CP CE1…) : .................................................................. Instituteur et classe : .............................................................................................................................

JOURS DE FREQUENTATION AU RESTAURANT SCOLAIRE LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

oui non oui non oui non oui non

Allergie alimentaire (préciser) : ............................................................................................................. IMPORTANT : Un Projet d’Accueil Individuel (P.A.I) doit être établi pour accueillir les enfants présentant une allergie alimentaire. A ces fins, il faudra fournir un certificat médical établi par votre médecin traitant attestant des mesures à prendre en compte. En cas d’allergie alimentaire, les familles devront fournir le panier repas.

Repas avec Porc : Oui Non

Fiche Inscription en cantine - Enfant N°__

Inscription à compter du 03septembre 2012 Ou à compter du ______________ Nom : Prénoms : Date de naissance Lieu de naissance : Sexe : Féminin Masculin Pour l’année scolaire 2012/2013 Ecole d’où dépendra l’enfant : Niveau scolaire :(petite section, grande section, CP CE1…) Instituteur et classe :

JOURS DE FREQUENTATION AU RESTAURANT SCOLAIRE LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

oui non oui non oui non oui non

Allergie alimentaire (préciser) : IMPORTANT : Un Projet d’Accueil Individuel (P.A.I) doit être établi pour accueillir les enfants présentant une allergie alimentaire. A ces fins, il faudra fournir un certificat médical établi par votre médecin traitant attestant des mesures à prendre en compte. En cas d’allergie alimentaire, les familles devront fournir le panier repas.

Repas avec Porc : Oui Non

Lu et approuvé Signature des parents Date

DEMANDE DE PRELEVEMENT La présente demande est valable jusqu'à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier.

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR

DESIGNATION DE L'ETABLISSEMENT TENEUR DU

COMPTE A DEBITER

Nom et adresse de votre banque :

COMPTE A DEBITER

NOM ET ADRESSE DU CREANCIER

Codes RIB Régie de la Restauration Scolaire

Etabl. Guichet N° du compte Clé Place Jacques Cavasse

06220 VALLAURIS

Date et signature :

Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit

individuel d'accès auprès du créancier à l'adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n° 80 du 1/04/1980 de la Commission Informatique et

Liberté.

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AUTORISATION DE PRELEVEMENT N° NATIONAL

EMETTEUR

J'autorise l'Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les

prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous.

En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à

l'Etablissement teneur du compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier.

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR

NOM ET ADRESSE DU CREANCIER

Nom, prenom et adresse :

Régie de la Restauration Scolaire

Place Jacques Cavasse

06220 VALLAURIS

COMPTE A DEBITER

NOM ET ADRESSE POSTALE DE

L'ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A

DEBITER

Codes RIB Nom et adresse de votre banque :

Etabl. Guichet N° du compte Clé

Date et signature :

Prière de renvoyer les deux parties de cet imprimé au créancier, sans les

séparer en y joignant obligatoirement un Relevé d’identité Bancaire

(R.I.B), ou de Caisse d’Epargne (R.I.C.E)

3 REGLEMENTS À CONSERVER PAR LES PARENTS

1/ REGLEMENT DU SERVICE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DES CENTRES DE LOISIRS

ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT ET MODALITES D'INSCRIPTION « de ce service facultatif » : * Dans la limite des places disponibles, sont inscrits les enfants domiciliés et/ou scolarisés à Vallauris Golfe-Juan. Sont prioritaires : - les enfants dont les deux parents travaillent. - les enfants de parent isolé travaillant. HORAIRE DU MATIN ET SOIR : Maternelle et Elémentaire de7 h 30 à 08 h 20 et de 16 h 30 à 18 h 30 HORAIRE MERCREDI : Maternelle et Elémentaire de 7 h 30 à 18 h 30 HORAIRE VACANCES : Maternelle et Elémentaire de 8 h 00 – 18 h 00

ARTICLE 2 - ASSURANCE Les enfants devront être obligatoirement assurés par leur famille.

ARTICLE 3- CONDITIONS DE PAIEMENT Durant les petites et grandes vacances scolaires, les paiements se font à la semaine. (Selon le calendrier scolaire) Durant les centres du mercredi, les paiements se font au mois. Pour le péri, post scolaire, les paiements se font sous système de pointage selon un tarif semaine. En espèces, par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Trésor Public à adresser par courrier à la : Mairie de Vallauris Guichet Unique Place Jacques CAVASSE ou sur place à l’hôtel de ville. ATTENTION : le personnel d’animation et les enseignants ne sont pas habilités à recevoir le paiement des sommes dues. Ils ne seraient, en aucun cas, responsables des sommes qui leur seraient confiées. En cas d’absence de paiement, les familles feront l’objet de deux relances. Par ailleurs, une procédure de commandement sera engagée avec le Trésorier Payeur.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT : Petites et grandes vacances scolaires Aucune absence ne prête à remboursement sauf en cas de maladie. Fournir un certificat médical avec un relevé d’identité bancaire, 2 jours seront décomptés sur la totalité de la facture.

FONCTIONNEMENT : La tenue vestimentaire des enfants doit être compatible avec la pratique d’activités physiques et manuelles, l’enfant s’engage à participer aux activités proposées. Dans le cas d'activités nécessitant un trousseau spécifique (camping, piscine …) les parents seront préalablement informés. La Ville de Vallauris décline toute responsabilité en cas de perte, vol et détérioration d’affaires personnelles (Vêtements, lunettes, bijoux …) Le directeur ou les animateurs du Centre sont autorisés à prendre toute mesure nécessaire en cas d’urgence médicale ou accident ; l’enfant sera dirigé vers l’hôpital le plus proche.

ARTICLE 1 DISCIPLINE Pendant la durée des activités, les enfants sont sous la responsabilité de la Municipalité. L’enfant devra être assidu tout au long des activités. Il s’engage aussi à avoir un comportement Fair-play envers les autres enfants et à respecter les éducateurs, les animateurs, les installations, ainsi que le matériel qui lui sera confié. Les parents sont responsables de la tenue et conduite de leurs enfants pendant le temps d’accueil. Tout enfant qui aura un comportement gênant ses camarades, le personnel ou le bon déroulement de l’activité, (agressivité, insolence, désobéissance…) fera l’objet d’une procédure d’avertissement verbal, écrit, exclusion de 3 jours ou exclusion définitive.

ARTICLE 2 : CONVOCATION DES PARENTS – MESURE D'EXCLUSION Si le comportement de l'enfant entraîne des difficultés majeures pour le groupe ou le personnel d'encadrement, les parents seront convoqués pour s'entretenir avec le Directeur du Centre et le Responsable du Service. En cas de non résolution de la situation ou d'irrespect manifeste des consignes de sécurité et des règles de vie en collectivité, le directeur du centre établira un rapport au Responsable de la Direction Jeunesse qui proposera une mesure d'exclusion de l'enfant.

ARTICLE 3 : SORTIE- RETARD Au moment du départ, l’enfant sera confié aux parents ou seulement aux personnes habilitées figurant sur la fiche d’inscription. Une pièce d’identité pourra leur être demandée. Le personnel d’animation est autorisé à refuser de remettre un enfant à une tierce personne si aucune habilitation ne leur a été donnée. Les retards répétés et injustifiés des parents, après l’horaire de fermeture (18h30 en période scolaire et 18h pendant les vacances) pourront entraîner l’exclusion et, dans le cas d’un retard important, la prise en charge de l’enfant par la Police Nationale et ou Municipale.

Pour les enfants autorisés à rentrer seul, en référence à l’article 371-3 et 488 du code civil, les enfants ne pourront rester sur la voie publique une fois la fermeture de l’école intervenue. Les parents doivent donc prendre leurs dispositions afin de responsabiliser ou prendre en charge leurs enfants. La responsabilité de l’éducateur et ou de l’animateur ne pourra être engagée en dehors des heures de pratique ou du point de rendez-vous précisé (départ/arrivée). Le non-respect des horaires par les familles peut entraîner l’exclusion de l’enfant.

ARTICLE 5 : En cas d’intempéries, les activités sportives pourront être modifiées en fonction du site.

ARTICLE 6 : La Ville de Vallauris décline toute responsabilité en cas de vols ou de pertes d’affaires personnelles.

FEUILLE A CONSERVER PAR LES PARENTS

2/ REGLEMENT INTERNE RESTAURATION SCOLAIRE

MODALITES DE FACTURATION

Mesdames, Messieurs,

Vous allez inscrire ou réinscrire votre (vos) enfant(s) à la restauration scolaire de Vallauris/Golfe Juan. Nous vous communiquons ci-dessous le règlement en vigueur applicable à ce service. Nous vous informons que la confection des repas a été confiée à la société SODEXO.

1) MODALITE DE PAIEMENT :

L’inscription à la restauration scolaire s’effectuera en Mairie, Guichet Unique, rez-de-chaussée, place Jacques Cavasse L’inscription initiale est annuelle et implique une réservation des repas durant toute l’année.

Une consommation partielle hebdomadaire à jours fixes est autorisée sous condition de réserver 3 jours avant le jour de consommation

Un tarif unique est appliqué, soit actuellement : 3,07 € par repas et par enfant pour l’année scolaire (sous réserve d’une réactualisation tarifaire effectuée tous les 1er septembre après la réunion de la commission)

1 - La facturation est mensuelle et par avance. La régularisation d’éventuelles absences sera déduite de la facture du mois suivant dans les conditions ci-après. 2 – A réception de la facture, en respectant la date limite de paiement, celui-ci s’effectuera en espèce, par chèque ou par prélèvement bancaire :

en espèce, à la régie d’encaissement, Mairie de Vallauris (service éducation, restauration scolaire) par chèque bancaire ou postal à l’ordre du TRESOR PUBLIC sans oublier d’inscrire le numéro de la facture au

dos du chèque ainsi que le nom des enfants, à remettre à la régie d’encaissement ou par courrier à l’adresse suivante :

HOTEL DE VILLE DE VALLAURIS Régie d’encaissement des cantines /SODEXO

Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris

Tél. : 04 93 64 71 69 Mail : jmathieu@vallauris.fr

par prélèvement automatique : veuillez remplir et joindre au présent dossier l’imprimé de demande et autorisation de prélèvement signé, accompagné du RIB du compte à débiter. Vous n’aurez alors plus aucune démarche à effectuer sauf en cas de changement de compte bancaire

A noter :

- La 1ère facture correspondra aux repas du mois de Septembre et devra être réglée à réception de la facture.

. Le 1er prélèvement automatique sera effectué durant la première semaine d’Octobre et il correspondra à la consommation prévu du mois d’Octobre moins les éventuelles déductions (absences - maladie..) du mois de septembre.

2 - En cas d’impayés :

Les rejets de chèque ou prélèvement seront à régulariser sans délai et en espèce à la Régie. Sans relance et, à défaut de régularisation auprès de la régie RESTAURATION le dossier sera transmis au

TRESOR PUBLIC chargé des opérations de recouvrement et qui seul sera habilité à accepter les paiements. Les débiteurs devront alors se munir du titre de recettes reçu du TRESOR PUBLIC pour procéder au paiement. Les paiements pourront être effectués à la Trésorerie de VALLAURIS uniquement en espèces. Tout autre mode de paiement ne sera accepté que par la Trésorerie d'Antibes Municipale.

3 – Modalité de remboursement des repas non consommés

Le remboursement des repas non consommés s’effectuera uniquement dans les conditions suivantes :

Absence médicale : la famille dispose de 48h pour en informer la régie d’encaissement : en déposant le certificat au bureau de la régie d’encaissement, ou dans la boîte aux lettres de l’hôtel de ville.

Absence de l’enseignant : en cas d’absence d’un enseignant, si la famille décide de garder l’enfant à domicile et de ne pas le laisser à la cantine, elle doit en informer le bureau de la régie d’encaissement et préciser le nombre de jours d’absence par courrier avec un certificat de l’école précisant l’absence de l’enseignant, sachant qu’un délai de 48h de carence sera décompté à la famille.

Absence pour convenance personnelle : la famille doit aviser le bureau de la régie par courrier au minimum une semaine avant le 1er jour d’absence.

Absence pour grève : Le repas sera déduit en fonction du pointage de la liste de présence des consommateurs remis par le personnel de la Mairie.

Retrait définitif de la cantine : les parents sont tenus obligatoirement d’informer la régie d’encaissement, 1 semaine avant, par courrier ou par mail. A défaut, la facturation se poursuivra et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

3/ REGLEMENT INTERNE PAUSE MERIDIENNE POUR LES ENFANTS INSCRITS A LA RESTAURATION SCOLAIRE

Madame, Monsieur, Vous avez inscrit votre (vos) enfant(s) à la cantine dans un établissement scolaire de Vallauris Golfe-Juan. Je

vous prie de bien vouloir trouver une copie du règlement interne relatif à la restauration scolaire et de la pause méridienne adopté par arrêté municipal.

I Préambule :

- Nous vous informons que cette période spécifique de 11h30 à 13h20 est placée sous la responsabilité de la mairie de Vallauris Golfe-Juan et plus exactement du service Education, Jeunesse.

- Il est précisé que cette période de la pause méridienne n’est pas obligatoire contrairement au temps scolaire et donc soumise à une organisation et un règlement interne.

II Horaires et organisation interne :

- Le temps de la pause méridienne est compris entre 11h30 et 13h20, celui-ci se décompose en deux volets : restauration et animation.

- A ce titre, aucune sortie de l’établissement scolaire n’est autorisée sauf cas exceptionnel signalé par une autorisation écrite des responsables de l’enfant.

- L’ensemble des agents œuvrant sur les missions relatives à la restauration scolaires ou à l’animation sont placés sous la responsabilité de l’autorité territoriale.

III Protection sanitaire des enfants :

- Tous les agents présents durant le temps de la pause méridienne (animateur territorial, ATSEM ou enseignant effectuant la surveillance de cantine) doivent veiller à la sécurité des enfants.

- En cas d’urgence et en cas d’impossibilité de joindre le responsable légal de l’enfant, ces agents sont habilités à prévenir les secours adaptés (médecin, pompiers).

- A ce titre, je vous engage donc fortement à désigner une personne autorisée à prendre ce type de décision en votre absence.

IV Discipline :

- Tout enfant qui se rendra source de troubles répétés perturbant le service de la restauration scolaire et de l’animation (incivilité et/ou indiscipline), durant le temps du repas et/ou durant le temps de la pause méridienne pourra être exclu de la cantine et/ou du temps méridien après examen de son cas par les autorités responsables.

- En fonction de ses actes, votre enfant s’expose à une échelle de sanctions, graduées de la façon suivante:

1) Convocation et avertissement verbal aux responsables de l’enfant si les troubles persistent. 2) Avertissement écrit aux responsables de l’enfant. 3) Exclusion temporaire de trois jours notifiée aux responsables de l’enfant. 4) Exclusion définitive, notifiée par courrier recommandé aux responsables de l’enfant.

FEUILLE A CONSERVER PAR LES PARENTS