Contribution

Fédérale MJS 34 Il faut en finir avec le

capitalisme actuel ! Dans

la plus part des pays

développés le niveau de la

masse salariale diminue

progressivement. Par

ailleurs, la production et

l’investissement ont

cessés d’être rentables, l’économie s’est financiarisée.

Les consommateurs n’ont plus les revenus suffisants

pour acheter les produits dont ils ont besoin, en

réponse à ce phénomène, les crédits à la

consommation se sont développés. Or nous savons très

bien que ce n’est pas une solution durable, d’ailleurs la

multiplication de ces crédits n’a fait qu’aggraver la

situation des consommateurs les plus modestes. Il est

temps d’agir pour en finir avec le modèle actuel et

remettre en cause la consommation de masse.

Nous avons pour objectif une économie à forte teneur

en emplois et à faible teneur en carbone. Relancer

l’économie et réindustrialiser demande donc une

rupture avec les idées libérales et une sélectivité des

financements, de nouveaux modes de production et de

consommation. Le déclin industriel et économique

actuel est étroitement lié à l’emprise exorbitante

qu’ont les marchés financiers. Le « monde de la

finance » n'est plus au service de l'économie réelle et

productive.

Par ailleurs la crise écologique nous montre qu’une

autre forme d’économie s’impose, si nous voulons

limiter le réchauffement climatique à moins de 2°, le

dernier rapport de l’ONU, démontre que d’ici à 2050, il

faudra réduire de 85% les émissions de CO2 sur la

planète. Les produits issus de l’agriculture doivent

faire l’objet d’un encadrement spécifique, il faut

penser une relocalisation effective dans

ce domaine. Nous devons changer très

rapidement notre modèle sociétal, car à

l’heure actuelle prédomine une culture

de la consommation participant au

développement de l’individualisme

faisant oublier aux êtres humains la

notion d’intérêt collectif.

Nous espérons bien évidemment un retour de la

croissance économique permettant de lutter contre le

chômage mais il faut en finir avec la logique de

toujours produire plus et consommer plus.

I. Financer

« Mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de

visage, pas de parti mais il gouverne. Cet adversaire,

c'est le monde de la finance » François Hollande, 22

janvier 2012.

1) La dérive de la finance capitaliste

La finance doit retrouver son rôle fondamental : être

au service de l’économie réelle, permettre le

développement de l’activité économique reposant sur

l’emploi et non la spéculation. Le rapport de 1 à 11,4

(708 000 milliards $ face à 62 000 milliards $) entre

produits dérivés financiers et économie réelle (PIB

mondial) est ainsi devenu très inquiétant. Le secteur

financier ne repose plus sur aucune réalité sensée.

Ce secteur joue très insuffisamment son rôle auprès

des entreprises mises en difficulté par la crise. Il est

tellement plus facile de réaliser des profits sur l’argent

lui-même que d’aider une petite entreprise à ne pas

mettre la clé sous la porte, c’est plus que jamais le

libéralisme triomphant à qui nous devons faire face.

Pire, le « monde de la finance » est à l’origine de ces

crises qu’il nous fait payer, c’est la double peine. 13%

du PIB des Etats européens a été nécessaire suite à la

crise financière de 2008 pour sauver les banques.

Aujourd’hui c’est aux citoyens d’en payer les

conséquences au travers des politiques d’austérité qui

demandent de réduire l’endettement public.

Face aux soubresauts d’un capitalisme devenu fou, il

est plus que temps d’être intransigeant vis-à-vis du

secteur financier.

2) Mettre en œuvre fermement les engagements de

François Hollande

C’est pourquoi il faut nécessairement aller plus loin

dans la séparation des activités bancaires de dépôt des

activités bancaires d’investissement, en imposant une

séparation des banques en tant que telles et non plus

seulement de leur filiales. L’Etat n’apportera sa

garantie en dernier ressort que sur les banques de

dépôt pour protéger l’épargne des citoyens, mais

n’aura pas à socialiser massivement des pertes

spéculatives.

François Hollande avait dit, lors de son discours au

Bourget : « Aucune banque française ne pourra avoir de

présence dans les paradis fiscaux. Les produits

financiers toxiques, c'est-à-dire sans lien avec les

nécessités de l'économie réelle seront purement et

simplement interdits. » Cet engagement législatif doit

être réalisé pour que le pouvoir politique et

démocratique reprenne ses droits sur le pouvoir

capitaliste. Il faut donc une nouvelle loi interdisant aux

banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux

sous peine de non-renouvellement de la licence

bancaire, en prévoyant une procédure de

nationalisation pour ne pas faire défaut auprès des

épargnants si la licence ne serait effectivement pas

renouvelée.

3) La Banque Publique d’Investissement, outil

stratégique de la politique économique

Quant au financement de l’économie réelle, et

notamment des PME et ETI créatrices d’emplois, il faut

donner un rôle majeur à la Banque Publique

d’Investissement. Des objectifs politiques doivent lui

être assignés sans intérêt financier ou court-termiste.

Depuis quelques années, malgré les affichages, Oseo en

manque de moyens émet beaucoup de prêts avec taux

d’intérêts, et peu de prêts à taux zéro. De plus, les

aides sont centrés sur les entreprises en bonne santé

économique et non sur les entreprises en difficulté. La

Banque Publique d’Investissement doit donc avoir la

capacité d’octroyer des aides à toute entreprise

innovante, ou souhaitant sauvegarder ou créer des

emplois. La répartition entre 20 milliards d’euros de

prêts et 10 milliards d’investissement en fonds propre

ne suffira pas. Il doit être établi que la BPI puisse

emprunter à taux d’intérêts faibles auprès de la

Banque Européenne d’Investissement, seule institution

publique à pouvoir se financer de manière illimitée

auprès de la Banque centrale européenne.

Toute subvention, prêt ou aide publique accordée doit

faire l’objet d’une clause de remboursement si

l’entreprise fait le choix de la délocalisation dans les 5

ans suivant le dernier versement. Les 500 millions

d’euros destinés à l’économie sociale et solidaire

doivent être augmentés pour financer un modèle

économique et démocratique qui crée des emplois,

même en période de crise.

La BPI pourra, à moyen terme, être la déclinaison d’un

pôle public bancaire, bras armé d’un Etat stratège

favorisant l’économie sociale et écologique jouant un

rôle pilote dans les secteurs d’avenir (transition

énergétique, NTIC, numérique…) grâce à une nouvelle

forme de Commissariat au Plan.

4) La finance solidaire et citoyenne, des initiatives

d’avenir

Au-delà de la BPI, les pouvoirs publics, Etat et

collectivités locales, doivent promouvoir les initiatives

en faveur d’une finance alternative. Les banques

coopératives, les coopératives financières sont des

moyens d’investir dans des projets à plus-value sociale,

environnementale et culturelle. La finance citoyenne,

et notamment les monnaies complémentaires locales,

outils démocratiques et écologiques (circuits-courts)

doivent trouver appui et conseil auprès des

collectivités locales. Le projet de labellisation de la

finance solidaire au niveau européen (EuSEF) doit être

adopté au Parlement européen.

5) Mettre fin à la finance climaticide

L’ensemble du secteur financier doit être soumis à un

étiquetage « développement durable » de leurs

produits financiers, comme cela a pu être expérimenté

par les Caisses d’Epargne entre 2008 et 2010. Cette

étiquette promue par les Amis de la Terre, l’ADEME et

le WWF comportait trois critères : le risque financier,

le degré de responsabilité sociale et environnementale

dans la sélection des activités financées, et l’impact

sur le climat de ces activités.

6) Couper le cordon des intérêts de la dette

Enfin, la condition pour que les citoyens reprennent le

pouvoir qui leur est dû, l'Etat ne doit plus dépendre des

marchés financiers pour qu'aucun "chantage à la dette"

ne soit fait. Une agence publique de notation

européenne doit voir le jour, comme énoncé par

François Hollande lors de sa campagne. La Banque

Centrale Européenne doit voir ses missions réorientées

vers la croissance et l’emploi, et doit pouvoir prêter

directement aux Etats. Avant modification des traités,

la BEI doit jouer ce rôle ; et la « vieille dette » doit

être renégociée. La vente à terme sur la dette des

Etats doit être interdite.

II. Produire 1) Mettre fin à l’obsolescence programmée

Dans un monde où la croissance est devenue reine s’est

développé l’obsolescence programmée, autrement dit

la fin de vie programmée des biens de consommation.

Pour comprendre l’origine de ce phénomène, il faut se

replacer dans les années 70, avec les premiers chocs

pétroliers et la fin du plein-emploi. Tous les ménages

se sont équipés des nouveaux équipements

indispensables à la vie des européens désormais

calquée sur la consommation de masse américaine. Or

durant les « seventies », le marché sature, toutes les

familles possèdent voiture et frigo, et n’ont donc

aucune raison d’en racheter. Mais pour garder un

bénéfice élevé au sein des entreprises, et ainsi faire

plaisir aux actionnaires, s’est mise en place

progressivement l’obsolescence programmée. On crée

des biens à vie limitée pour entretenir le marché.

N’ayant que faire du devenir de leur produit, cette

tendance s’est généralisée au monde et n’existe plus

un produit fait pour tenir durablement. De la voiture

au téléphone portable, tout ce qui est utilisé

quotidiennement est un « objet kleenex » On utilise

puis on jette. Or ce système est une véritable

catastrophe écologique.

Prenons exemple sur le modèle automobile.

Actuellement, les constructeurs construisent sans se

soucier du devenir de leurs produits, qui finissent à la

casse, où elle est grossièrement recyclée (seulement le

fer) et encore, si c’est une casse agrégée par l’Etat.

Dans le cas contraire, les véhicules remplis de liquides

extrêmement polluants se retrouvent entassés dans des

décharges sauvages. En imposant un recyclage de leurs

produits en fin de vie, les entreprises seraient plus

soucieuses du devenir de leurs produits. A court terme,

ce recyclage systématique permettrait de créer de

nouveaux emplois dans la filière, venant compenser les

délocalisations des constructeurs automobiles français

(Renault vient d’annoncer la suppression d’au moins

7500 postes). De plus, mises face à l’infini nombre de

déchets qu’ils produisent, et qui leur coûte pour les

retraiter dès qu’ils sont hors d’usage, les entreprises

créeront enfin des produits durables, mettant fin à

l’obsolescence programmée.

Pour garder l’exemple automobile, sur le long terme,

cela laisserait du temps aux constructeurs pour

redresser l’automobile française, qui tend vers la

banqueroute. Toujours dans une logique durable, nous

proposons que les entreprises innovent et

approfondissent leurs recherches dans des domaines

plus écologiques : les voitures hybrides et électriques

en l’occurrence. Ce redressement industriel

permettrait de relancer l’excellence française dans le

milieu automobile et donc notre économie, qui, il faut

le rappeler, est fondée à plus de 10% sur le secteur

automobile.

2) Pour une agroécologie

Quant à l’Agriculture, nous préconisons la

systématisation de l’irrigation au compte-goutte, qui

permettrait de réduire considérablement la

consommation en eau de l’agriculture, qui représente

actuellement 70% de la consommation française en

eau. Trop d’engrais chimiques et nocifs sont utilisés

encore aujourd’hui dans l’agriculture, qui pollue l’eau

potable de nos nappes phréatiques et réduisent

énormément la fertilité des terres exploitées. L’idéal

serait de supprimer toute forme d’engrais chimiques,

en les remplaçant par des engrais naturels (engrais

verts et compostage).

3) Diminuer drastiquement la consommation de

viande

Aussi, la surconsommation de viande pose un véritable

problème. Car une consommation aussi massive

qu’actuellement entraîne un élevage de masse

extrêmement nocif pour l’environnement. Ainsi,

l’élevage représente 18% des émissions de gaz à effet

de serre dans le monde, soit plus que les transports !

Toutes ces bêtes de pâturages ont également besoin

d’espace : l’élevage est un gros facteur de

déforestation, dont on connait tous les conséquences.

Il a aussi de gros impacts sur la biodiversité des espèces

(favorise des espèces animales en réduisant d’autres à

l’extinction) et sur la pollution de l’air. Il faut donc

cesser la surconsommation de viandes dès aujourd’hui,

pour éviter l’épuisement des sols et des ressources

aquifères et alimentaires inexploitables. Il faut donc

une éducation alimentaire qui ne systématise pas la

consommation de viande. Il faut changer les modes

d’attribution des financements de la PAC en faveur des

petites exploitations, plutôt que des grands élevages. À

plus long terme, nous devons, avec l’agroécologie,

repenser la répartition des équilibres alimentaires

éminemment liée aux rapports de domination sociale

Nord/Sud.

4) Réaliser la transition énergétique pour sortir de

notre dépendance au pétrole et au nucléaire

L’énergie est également un enjeu de ce XXIe siècle.

Tout d’abord, nous pourrions commencer par produire

moins d’énergie si un effort considérable était fourni

quant à l’isolation des bâtiments. On estime pouvoir

faire baisser notre consommation d’énergie d’environ

un tiers. Cet effort d’isolations serait permis par le

développement du prêt à taux zéro (PTZ) en

augmentant le plafond du prêt pour les particuliers.

L’Etat doit aussi jouer un rôle important en isolant au

mieux ses bâtiments publics et en aidant les

collectivités territoriales à réduire les consommations

d’énergie des bâtiments dont ils ont la charge, en leur

rendant accessible le PTZ ou par toute autre forme de

subvention.

Les dangers du nucléaire sont trop importants pour

garder cette énergie de manière durable. La

dénucléarisation de la France se ferait progressivement

en parallèle avec le développement d’une multitude de

sources d’énergie. Le photovoltaïque, avec le

développement de façon systématique de « centrales

photovoltaïques » sur les parkings des grandes

surfaces avec pour but leur autosuffisance énergétique.

La biomasse, actuellement 1e ressource renouvelable

en France en quantité d’énergie, est à promouvoir. De

même pour la géothermie, qui devrait principalement

être utilisée pour le chauffage des particuliers ou

encore la production d’électricité. Et toujours la

création de nouvelles éoliennes.

En multipliant les sources d’énergies renouvelables,

nous arrivons à sortir du nucléaire sans être totalement

dépendants d’une seule et unique source d’énergie.

III. Consommer

1) Permettre aux foyers les plus démunis de mieux

consommer

Afin que chacun puisse accéder à des biens

nécessaires à des conditions de vie décente, le blocage

de 100 produits de première nécessité s’impose, le

choix des produits en question sera déterminé par une

autorité administrative indépendante. Cette autorité

sera dotée d’un véritable pouvoir coercitif permettant

un encadrement de la grande distribution. Ces 100

produits auront un cahier des charges définies par

réglementation, et les moyens de la DGCCRF seront

augmentés pour effectuer les contrôles de qualité de

ces produits.

Il est aussi nécessaire de réaliser un contrôle

des marges dans ce secteur. En particulier les marges

arrière qui ne permettent pas de prendre conscience

de la réalité du prix que revêt une marchandise. La loi

Chatel et la loi de modernisation de l’économie du 4

août 2008, sont venus limiter ces pratiques abusives

propres au monde des grandes surfaces. Cependant les

marges arrière existent toujours, elles permettent

l’hégémonie des fournisseurs les plus puissants au

détriment des petits fournisseurs. Par ailleurs, les

marges des grandes surfaces doivent être plafonnées et

contrôlées afin de permettre une baisse du coût des

produits pour tous les consommateurs.

Nous proposons la mise en place de « tickets

produits locaux ». Ceux-ci seraient financés de manière

tripartite par le producteur, le consommateur et les

collectivités locales. Ils permettraient aux foyers les

plus pauvres (bénéficiaires de minimas sociaux et

bourses étudiantes) d’avoir accès à une alimentation

plus riche et équilibrée (fruits et légumes, poisson,

viande) directement auprès de producteurs locaux.

2) Mieux encadrer et limiter les crédits à la

consommation

Le crédit à la consommation résulte de la

financiarisation de notre économie. Ces crédits sont

des produits financiers qui représentent un vif intérêt

pour les investisseurs sur les marchés financiers. On

assiste donc depuis plusieurs années à un échange de

ces produits sur les marchés secondaires, ce qui

augmente les interactions entre acteurs de l’industrie

du crédit, et les risques d’une nouvelle crise

financière. Par ailleurs sont apparus les crédits

renouvelables qui ont étaient limités par la loi du 2

juillet 2010, afin de protéger les particuliers des

exactions commises par les banques. Il faut aujourd’hui

aller vers une interdiction des crédits à la

consommation renouvelables, afin de lutter contre le

surendettement des plus pauvres. La pratique des

crédits accroit considérablement la pauvreté des

ménages, il ne s’agit pas d’une solution au retour de la

croissance économique. La consommation est fragilisée

sur le long terme, il faut rompre avec ce phénomène

des crédits à la consommation.

Pour cela, il faut donc interdire les crédits

revolving, encadrer les taux d’intérêt des crédits à la

consommation et faire appel systématiquement au

fichier national bancaire. Si les banques et organismes

de crédit ne jouent pas le jeu après une période de 3

ans, les crédits souscrits à l’heure actuelle par les

particuliers avec une banque privée doivent être

transférés vers un unique service public bancaire. Ainsi

les crédits existants seront gérés par un service public

ayant une personnalité de droit public. Ce service sera

le seul ayant la compétence de réaliser des petits

crédits et il sera également l’unique service bancaire

ayant la compétence de réaliser des crédits étudiants.

En conséquent les liens entre les crédits à la

consommation et le monde de la finance seront

rompus, le principe d’égalité pourra s’appliquer aux

usagers de ce futur service, les usagers seront informés

de la meilleure façon possible.

3) Modifier la consommation par la fiscalité

La TVA est le mode de prélèvement obligatoire,

le plus injuste en France car il ne tient pas compte des

revenus des citoyens et donc ne prend pas en compte,

le pouvoir d’achat des ménages. Au regard du contexte

économique et social actuel, une augmentation

généralisée de la TVA est inenvisageable, cette

augmentation réduira le pouvoir d’achats des plus

modestes. Cette réduction sera en revanche

insignifiante pour les ménages les plus riches. Ainsi la

consommation sera moins importante et

irrémédiablement ce changement bouleversera la

croissance économique.

En revanche, il est possible de modifier la

consommation par la fiscalité, d’ailleurs la TVA peut

devenir un prélèvement plus juste et plus équitable

participant à la justice sociale. La TVA pourrait obéir à

une modulation écosociale :

- L’obligation de prendre en compte le respect de l’environnement : Ainsi en fonction de la pollution qu’auront nécessitée la fabrication et le transport du produit, la TVA sera plus ou moins importante. Pour finir, si l’emballage du produit et les matériaux utilisés ne peuvent être totalement recyclés, la TVA augmentera en conséquent.

- Le facteur social : Les biens dont la fabrication sera créatrice de nombreux emplois en particulier localement connaîtront une diminution du taux de

TVA. Ceux issus du commerce équitable connaîtront également une telle diminution.

- L’apport pour le consommateur : Les produits de première nécessité doivent être détaxés, à la différence de certains produits de luxe qui pourraient faire l’objet d’une augmentation de la TVA. Par ailleurs, la santé des consommateurs doit aussi être mieux prise en compte lors de l’élaboration du taux de TVA.

Ainsi il s’agira de remodeler complètement la

fiscalité par la TVA selon le principe écosocial, en

créant un 5e taux de TVA, et en établissant une grille

de classification précise. Ce chantier prendra un

certain temps mais doit être mené.

4) De nouveaux droits pour les consommateurs

De nombreuses règles permettent aujourd’hui

de protéger les consommateurs et de les informer de

ce que contiennent les produits mais aussi de leurs

provenances. Cependant les informations sur la

contenance de certains n’est pas toujours clair, par

ailleurs il n’est pas forcément possible pour le

consommateur d’évaluer, l’impact sur l’environnement

émanent de la fabrication et de l’acheminent de bien.

C’est règles doivent être simplifiées afin que chacun

puisse réaliser une consommation éco-responsable. Il

faut stopper le foisonnement des labels qui sont

aujourd’hui délivrés par des entreprises privées, la

labellisation devra se faire de manière cohérente par

les pouvoirs publics.

Il faut aussi mettre en œuvre le principe de

participation des citoyens en matière de

consommation. Chaque individu doit pouvoir être en

mesure d’enclencher une procédure auprès de l’Etat ou

devant une autorité administrative indépendante

permettant d’obtenir des informations sur un produit.

Par un système pétitionnaire, il faut également que

chacun puisse demander le retrait d’un produit du

marché à cause de son éventuel danger pour

l’environnement ou la santé. Ainsi les citoyens auront

la possibilité de mettre en œuvre le principe de

précaution, cette demande devra être réalisée auprès

d’une autorité indépendante pouvant se prononcer en

toute impartialité.

5) Abandonner peu à peu le réseau de la grande

distribution et généraliser une consommation éco-

responsable

Il est aujourd’hui évident qu’il devient

nécessaire de privilégier les réseaux de ventes

directes. Il faut favoriser les initiatives de certains

consommateurs et agriculteurs qui se réunissent afin de

créer des coopératives. Ces coopératives ont pour

objectifs de permettre à tous d’acheter des produits à

bas coûts mais elles s’inscrivent également dans une

optique de développement durable. Pour cela ces

acteurs de l’économie sociale et solidaire doivent

bénéficier d’avantages fiscaux. Il faudra également

leur permettre d’investir ainsi la future banque

publique d’investissement doit avoir pour priorité l’ESS

et l’environnement.

La consommation des ménages doit être en lien

étroit avec la transition énergétique. Il n’est plus

admissible que la pollution résultant de la production

des produits de consommation ou de l’acheminement

ne soit plus pris en considération. Certaines

entreprises font l’effort de réduire leurs émissions de

gaz à effet de serre or elles ne sont pas assez

récompensées.

Il est vital de favoriser les produits locaux, en

particulier les produits issus de l’agriculture, et pour

cela il faut mettre en œuvre une taxe significative en

fonction des émissions de CO2 causées par la

fabrication du produit et par son transport. Il faut

instaurer l’obligation pour les collectivités territoriales

et l’Etat d’acheter un quota élevé de produits

alimentaires issus de l’agriculture biologique et les

inciter à acheter localement. Cela passera notamment

par un objectif de généralisation progressive

d’alimentation biologique dans les écoles et collèges,

avec pour priorité l’école maternelle.

6) Les biens ne doivent pas être uniquement

marchands

Certains biens ne doivent pas appartenir à la

propriété privée car ils présentent un impérieux intérêt

général. D’autres ont un impact important sur le

patrimoine naturel ou appartiennent à ce patrimoine

ainsi il n’est pas concevable que les entreprises privés

se l’accaparent. C’est par exemple le cas des

matières premières permettant la production

d’énergie. Ces richesses appartiennent à tous, ainsi

l’Etat doit à nouveau jouer un rôle prépondérant. A

l’heure de la transition énergétique, il devient vital de

réorienter l’activité économique et de changer les

ressources énergétiques fortement polluantes mais

nécessaire à ces activités. Si la France souhaite

débuter cette transition, elle doit être en mesure de

gérer elle-même ces propres ressources énergétiques.

Ainsi les entreprises ayant un pouvoir à l’heure actuelle

incontrôlé sur ces ressources doivent devenir des

entreprises publiques.

D’autres matières premières doivent faire

l’objet d’un contrôle de la puissance publique. Tels les

produits alimentaires, leurs prix ne doit pas être

simplement déterminé par le jeu de l’offre et de la

demande. Il faut empêcher la spéculation sur les

produits agricoles, pour cela l’Union Européenne doit à

nouveau créer des quotas afin de bloquer les prix pour

que tous les européens puissent à nouveau se nourrir

dans des conditions décentes. Il faudra parvenir, après

négociations internationales, à une interdiction

mondiale de la spéculation sur les produits agricoles.

Changer radicalement nos modes de production

et de consommation dans un monde de libre-échange

généralisé, passera par un protectionnisme écosocial et

coopératif pour lutter contre la course à la destruction

environnementale et à la casse sociale. Il faut

réinstaurer les principes du long-terme, d’une

croissance sélective en faveur de l’emploi et de la

décarbonation, avant de changer également nos

indicateurs de production de richesse, afin d’intégrer

l’éducation et la santé dans un indicateur du bien-être.

Ne soyons pas compétitifs, mais coopératifs.