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RAP-FD-ETIC (v01/2018) Page : 2/17

Rapport n° : 8155156/2/1 © Bureau Veritas Exploitation en date du 15/11/2018

SOMMAIRE

1 PREAMBULE .................................................................................................................................................................................. 3

1.1 Références réglementaires et normatives ................................................................................................................................ 4

1.2 Déroulement de l�étude technique ............................................................................................................................................ 5

1.3 Cadre de la mission .................................................................................................................................................................. 6

1.4 Limites de l�étude technique ..................................................................................................................................................... 6

1.5 Personne(s) rencontrée(s) ........................................................................................................................................................ 6

2 SYNTHESE DE L�ETUDE TECHNIQUE ......................................................................................................................................... 7

2.1 Installations concernées ........................................................................................................................................................... 7

2.2 Rappel des niveaux de protection demandés dans l�ARF ......................................................................................................... 7

2.3 Rappel des installations de protection contre la foudre existantes ........................................................................................... 7

2.4 Améliorations à apporter ........................................................................................................................................................... 8

2.5 Démarches à entreprendre à l�issue de l�étude technique ........................................................................................................ 8

3 DOCUMENTS PRESENTES ........................................................................................................................................................... 8

4 ETUDE TECHNIQUE ....................................................................................................................................................................... 9

4.1 Synthèse de l�Analyse de Risque Foudre (A.R.F.) .................................................................................................................... 9

4.2 Dispositifs de protection foudre existants ................................................................................................................................ 10

4.2.1 Protection contre les effets indirects de la foudre ............................................................................................................ 10

4.3 Dispositifs de protection contre la foudre à mettre en �uvre .................................................................................................. 10

4.3.1 Dispositions applicables au Bâtiment administratif .......................................................................................................... 10

4.3.1.1 Installation Intérieure de Protection Foudre ................................................................................................................ 10

4.3.1.1.1 Protection des installations courants forts .......................................................................................................... 10

4.3.1.1.2 Protection des installations courants faibles ....................................................................................................... 11

4.3.1.1.3 Protection contre les rayonnements électromagnétiques ................................................................................... 11

5 ANNEXES ...................................................................................................................................................................................... 12

HISTORIQUE DU RAPPORT

Version - Numéro de rapport Date Commentaire

8155156_00002_00001 15/11/2018 Original

La dernière version de rapport annule et remplace les versions précédentes.



1 PREAMBULE

La foudre (ou éclair à la terre) est un phénomène naturel de décharge électrostatique qui se produit lorsque de l'électricité statique s'accumule entre un nuage et la terre.

Un potentiel électrique s�établit alors entre ces deux points. Il peut atteindre les 100 millions de volts.

Ce potentiel élevé provoque une ionisation de l�air et la création d�un canal faiblement conducteur (traceur) qui progresse par bons successifs. 90% des coups de foudre en France se font du nuage vers le sol (éclair négatif descendant).

Lorsque le traceur est suffisamment proche du sol, des pré-décharges se produisent à la surface de ce dernier (préférentiellement au niveau d�aspérités ou d�objets pointus) et vont à la rencontre du traceur.

Le point de rencontre entre une de ces pré-décharges et le traceur détermine le point d�impact de la foudre au sol.

C�est alors que va se créer un pont conducteur entre le nuage et le sol, par lequel un important courant électrique va pouvoir transiter.

La valeur du courant résultant s�étend de 2kA à 200kA pour les coups de foudre négatifs.

Ce courant est à l�origine des éclairs et du tonnerre, mais également des incendies, explosions ou dysfonctionnements dangereux.

Les conséquences liées à la foudre peuvent être particulièrement lourdes tant en ce qui concerne les individus que les structures, et notamment en ce qui concerne les Installations Classées Pour la Protection de l�Environnement (I.C.P.E.).

La généralisation des équipements électriques, électroniques et informatiques sensibles impose d�étudier avec soin les conséquences des surtensions créées par la foudre qui ont pour origine :

Ø Les impacts qui frappent les lignes aériennes de transport d�énergie et de télécommunications. Ces coups de foudre génèrent des surtensions qui sont véhiculées jusqu�aux appareils connectés sur ces lignes.

Ø Les remontées de potentiel de terre. La foudre au sol provoque une montée en potentiel de la terre induisant des surtensions sur les câbles souterrains, y compris sur les prises de terre.

Ø Le rayonnement électromagnétique. Le champ électromagnétique rayonné par un coup de foudre induit des tensions et des courants sur les équipements et les lignes. Leurs valeurs dépendent de la proximité de l�impact et des caractéristiques des matériels.

Concernant les installations concernées par notre étude, la protection décrite visera à :

Ø protéger les équipements utilisés comme Moyens de Mesure de Maitrise des Risques et les Equipements Importants Pour la Sécurité (E.I.P.S) selon la réglementation des Installations Classées Pour l�Environnement ;

Ø protéger l�alimentation générale des bâtiments équipés de paratonnerre conformément aux préconisations des normes NF EN 62305-3, NF EN 62305-4 et du guide UTE-C15-443 ;

Ø limiter les surtensions sur les canalisations conductrices provenant de l�extérieur des bâtiments (équipements en toiture, réseaux électriques, téléphoniques,�). Cette protection concerne les installations courants forts, comme les installations courants faibles.



1.1 Références réglementaires et normatives

Arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l�environnement soumises à autorisation

Circulaire du 24 avril 2008 relative à la protection contre la foudre de certaines installations classées (NOR DEVP0801538C)

Norme NF EN 62305-1 : Protection contre la foudre - Partie 1 : Principes généraux (Juin 2006).

Norme NF EN 62305-2 : Protection contre la foudre - Partie 2 : Evaluation des risques (Novembre 2006).

Norme NF EN 62305-3 : Protection contre la foudre - Partie 3 : Dommages physiques sur les structures et risques humains (Décembre 2006).

Norme NF EN 62305-4 : Protection contre la foudre - Partie 4 : Réseaux de puissance et de communication dans les structures (Décembre 2006).

Norme NF EN 61643-11 : Dispositifs de protection contre les surtensions connectés aux réseaux de distribution basse tension : Partie 1 : Prescriptions de fonctionnement et méthodes d'essais.

Norme NF EN 61643-21 : Parafoudres basse tension � Partie 21 : Parafoudres connectés aux réseaux de signaux et de télécommunications � Prescriptions de fonctionnement et méthodes d'essais.

Normes NF EN 62561 : Relatives aux composants utilisés dans les systèmes de protection contre la foudre (SPF) (partie 1 à 6).

Norme NF C 17-102 : Protection contre la foudre - Protection des structures et des zones ouvertes contre la foudre par paratonnerre à dispositif d'amorçage.

Guide UTE C 15-443, § 7 et 8 : Protection des installations électriques basse tension contre les surtensions d'origine atmosphérique ou dues à des man�uvres - Choix et installations des parafoudres (Août 2004).

Rapport n° 2013/01 du GESIP : Protection des Installations Industrielles contre les effets de la foudre (Juillet 2013).

Liste des rubriques auxquelles est soumis l�établissement :



1.2 Déroulement de l�étude technique

Pour chaque structure pour laquelle l�A.R.F. a défini un besoin de protection, une étude permettant de définir un Système de Protection Foudre (S.P.F.) efficace et homogène sera réalisée selon le schéma suivant :

Une étude technique de protection foudre efficace et homogène consiste à définir :

- les Installations Extérieures de Protection Foudre (I.E.P.F.) ;

- les Installations Intérieures de Protection Foudre (I.I.P.F.) ;

- les mesures et moyens de prévention ;

- les modalités de maintien en état des installations.

1.3 Notice de vérification et de maintenance � Carnet de bord de l�installation

Les documents listés ci-après sont fournis avec notre étude technique et font partie intégrante de celle-ci.

- Notice de vérification et de maintenance N°8155156/2/2.

- Carnet de bord de l�installation N° 8155156/2/3. En cas de modification de l�étude technique, ces documents devront être remis à jour.



1.4 Cadre de la mission

Notre mission a consisté à réaliser une étude technique portant sur l�ensemble des installations du site.

1.5 Limites de l�étude technique

L�étude technique a pour objet de définir les systèmes de protection (paratonnerre, cage maillée, nombre et type de parafoudres, �) ainsi que les mesures de prévention à mettre en �uvre. Elle se base sur les niveaux de protection définis dans l�ARF. Elle consiste à déterminer les caractéristiques des dispositifs de protection, leur positionnement, et les modalités de maintenance et de vérification y afférent. Elle ne se substitue pas aux études de détails et d�exécution. Les modalités de maintenance et de vérification sont établies en fonction des caractéristiques générales des dispositifs préconisés. Les marques et références de ces dispositifs n�étant pas connues à ce stade de l�étude, ces modalités pourront être complétées à l�issue de l�installation par des préconisations faites par les fabricants des dispositifs installés. Nota : Des contraintes de réalisation peuvent apparaitre en cours de chantier, et amener à déroger aux préconisations de la

présente étude. Ces dérogations pouvant avoir une influence sur l�efficacité du système de protection foudre, il conviendra alors d�en avertir l�auteur de cette étude dès que possible afin de permettre une validation des modifications proposées, d�effectuer une mise à jour de l�étude technique et des modalités de maintenance et de vérification.

1.6 Personne(s) rencontrée(s)

Nous avons été en contact avec M.Boyer et accueillis sur site par le responsable technique.



2 SYNTHESE DE L�ETUDE TECHNIQUE

2.1 Installations concernées

Chargeurs sprinkler et ligne de télétransmission.

2.2 Rappel des niveaux de protection demandés dans l�ARF

Niveau de protection à atteindre

Structure retenue Effets directs

Effets indirects

Entrepôt Aucun IV pour le sprinklage

et la ligne de télétransmission

2.3 Rappel des installations de protection contre la foudre existantes

Aucun dispositif de protection n�est en place.



2.4 Améliorations à apporter

ENTREPOT

Installation intérieure de protection foudre

Protection Courants forts :

Mettre en place un parafoudre de type II dans l�armoire d�alimentation des chargeurs des batteries des groupes sprinkler.

Protection Courants faibles :

- Protéger la ligne de télétransmission de l�alarme sprinkler par parafoudre adapté au type de signal.

Liaisons équipotentielles :

- Concernant les points de pénétration des canalisations conductrices dans le bâtiment, nous n�avons pas relevé de liaison équipotentielle manquante.

Mesures de prévention

Actuellement aucune procédure spécifique d�alerte orageuse n�est en place sur le site. Il sera nécessaire d�en intégrer une aux procédures d�exploitation du site. Cette procédure précisera qu�en période orageuse :

- Tous les travaux extérieurs sont interdits. - Tous les travaux ou interventions sur les réseaux courants forts ou courants faibles sont interdits.

2.5 Démarches à entreprendre à l�issue de l�étude technique

L�installation des protections doit faire l�objet d�une vérification complète par un organisme distinct de l�installateur.

Une vérification visuelle et une vérification complète sont à faire réaliser alternativement tous les ans.

Après un coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection est conseillée.

3 DOCUMENTS PRESENTES

Analyse de risque foudre

Titre Date/réf.

ARF Bureau Veritas 15/11/2018 N° 8155156_00001_00001

Plans de masse

Titre Date/réf.

Plan de masse 2017-1802 du 30/01/18

Plans de coupe et d�élévation des structures

Titre Date/réf.

Plans de coupe et d�élévation des structures

2017-1802 du 30/01/18



4 ETUDE TECHNIQUE

4.1 Synthèse de l�Analyse de Risque Foudre (A.R.F.)

Les solutions prescrites dans notre étude technique sont étroitement liées aux niveaux de protection déterminés dans l�A.R.F. Elles visent :

· à assurer la protection des structures, équipements et réseaux conducteurs pour lesquels l�A.R.F a mis en évidence une nécessité de protection ;

· à définir les mesures et dispositifs de prévention à mettre en �uvre de manière à anticiper au mieux les effets de la foudre.

Le tableau ci-dessous récapitule les nécessités de protection/prévention mises en évidence dans l�A.R.F.

Fiche n° 1

STRUCTURE Bâtiment de stockage

Conclusion Structure et Lignes :

Il ressort de cette analyse que le risque tolérable sur la structure est supérieur au risque probable estimé. De ce fait, aucune protection contre les effets directs de la foudre ne sera nécessaire sur la structure. Cependant, au vu des hypothèses retenues, un niveau de protection NPIV est requis pour la protection des équipements de sécurité suivants :

- Armoire d�alimentation des chargeurs sprinkler

- Ligne de télétransmission de l�alarme sprinkler

Equipotentialités :

La localisation des liaisons équipotentielles des canalisations conductrices avec l�extérieur doit être reportée sur un plan

Mesures/dispositifs de prévention à mettre en �uvre

Une procédure interdisant les opérations dangereuses suivantes, doit être mise en place :

- Travaux extérieurs

- Travaux sur les réseaux courants forts ou courants faibles



4.2 Dispositifs de protection foudre existants

4.2.1 Protection contre les effets indirects de la foudre

Aucun dispositif particulier n�est en place.

4.3 Dispositifs de protection contre la foudre à mettre en �uvre

4.3.1 Dispositions applicables au Bâtiment administratif

4.3.1.1 Installation Intérieure de Protection Foudre

4.3.1.1.1 Protection des installations courants forts

Parafoudres nécessaires à la protection d�une zone spécifique

La protection des fonctions et équipements de sécurité sera assurée par la mise en place des parafoudres listés dans le tableau suivant :

Localisation Armoire / tableau Parafoudre* Equipement de

sécurité à protéger

Commentaires

Structure Local Tableau Icc

tableau (kA)

Type d�alimentation Régime

de neutre

Type Uc (V)

Up (kV)

In (kA)

Iimp (kA)

Entrepôt Local

sprinkler Tableau général

sprinkler <6kA Triphasé avec neutre TT II !253 "2.5 5 /

Chargeurs sprinkler

Protéger le tableau par parafoudre dont les caractéristiques sont

données ci-contre

*La protection des parafoudres sera réalisée selon les préconisations des fabricants de parafoudre. En cas de sélectivité difficilement respectable, l�installateur spécifiera si on dégrade la protection parafoudre, ou si on ne respecte pas la sélectivité



4.3.1.1.2 Protection des installations courants faibles

Les liaisons courants faibles suivantes nécessitent une protection contre les effets indirects de la foudre :

Ø Ligne de téléreport de l�alarme sprinkler, Des parafoudres doivent être prévus à la pénétration de la liaison dans le local. Ces parafoudres devront répondre aux essais de catégorie D prévus par la norme CEI 61643-21. Ils seront adaptés aux signaux utilisés pour chaque mode de communication.

4.3.1.1.3 Protection contre les rayonnements électromagnétiques

Les dispositions suivantes sont particulièrement efficaces pour limiter les effets des rayonnements électromagnétiques sur les installations:

Ø blindage spatial des locaux ; Ø blindage des câbles (par l'utilisation de chemins de câbles métalliques capotés ou d�un écran incorporé au

câble, le tout raccordé au réseau de terre à chaque extrémité) ; Ø réduction des surfaces de boucle (en faisant cheminer ensemble conducteurs de terre et conducteurs

d�alimentation par exemple).

L�application des principes suivants permettra d�améliorer l�immunité des équipements vis-à-vis des perturbations électromagnétiques :

Pour les réseaux internes connectés aux Equipements Importants Pour la Sécurité (boucle détection incendie, reports d�alarme�), un mode de pose approprié est à mettre en �uvre (chemin de câbles capotés et/ou câbles blindés avec blindages raccordés sur 360° au réseau de terre selon les préconisations du fabricant).

Pour l�ensemble des réseaux courants faibles téléphoniques et informatiques filaires, les paires non utilisées sont à raccorder au réseau de terre à chaque extrémité.



5 ANNEXES

- Annexe A : Matériaux et dimensions - Annexe B : Constitution et maintient en état d�un Système de Protection Foudre - Annexe C : Liaisons équipotentielles des réseaux conducteurs



Annexe A :

Matériaux et dimensions

Matériaux des SPF et conditions d'utilisation

Tableau 1 (extrait de la norme NF EN62305-3)

Epaisseur minimale des tôles ou canalisations métalliques du dispositif de capture




Matériau, configuration et section minimale des conducteurs de capture, des tiges et des conducteurs de descente




Matériau, configuration et dimensions minimales des électrodes de terre




Annexe B : Constitution et maintien en état d�un Système de Protection Foudre

Constitution d�un système de protection foudre

Un Système de Protection Foudre (S.P.F.) est une installation complète utilisée pour réduire les dangers de dommages physiques dus aux coups de foudre directs sur une structure. Il est constitué d�une Installation Extérieure de Protection contre la Foudre, et d�une Installation Intérieure de Protection contre la Foudre.

- Une Installation Extérieure de Protection Foudre (I.E.P.F.) est la Partie du système de protection contre la foudre

utilisée pour capter, écouler et dissiper le courant de foudre à la terre. Elle est composée de dispositifs de capture, de conducteurs de descentes et de prises de terre.

Les dispositifs de capture (paratonnerres à dispositifs d�amorçage, pointes captrices, fils tendus, structures métalliques, �) ont pour fonction de capter la foudre. Ils sont le point de contact entre l�éclair et le bâtiment concerné. Ils sont reliés aux conducteurs de descente. Les conducteurs de descente permettent d�écouler le courant de foudre à la terre. Afin de réduire les risques de dommage dus à la circulation du courant de foudre dans le système de protection foudre, ils doivent être disposés entre le dispositif de capture et la terre, et de manière à ce que :

Ø le courant suive plusieurs trajets en parallèle, Ø la longueur de ces trajets soit réduite au minimum, Ø une équipotentialité entre les parties conductrices de la structure soit réalisée partout où cela est nécessaire par

le biais de bornes de reprise de terre. Les prises de terre ont pour fonction d�écouler le plus rapidement le courant de foudre dans le sol de manière à limiter l�apparition de surtensions sur les installations.

- Une Installation Intérieure de Protection Foudre (I.I.P.F.) est la partie du système de protection contre la foudre

permettant de limiter la pénétration du courant de foudre à l�intérieur de la structure et l�apparition de surtensions , ceci étant réalisé, soit par isolation électrique de l�I.E.P.F, soit par la réalisation de liaisons équipotentielles entre le système de protection foudre et les parties conductrices de l�installation, ces liaisons équipotentielles pouvant être mises en �uvre de manière directe ou par l�intermédiaire de parafoudres.

Mesures et moyens de prévention

Les mesures et moyens de prévention contribuent à l�efficacité du dispositif de protection foudre. Ce sont par exemple :

- les mesures de prévision : service d�alerte des orages, système de détection et d�alerte des orages ;

- les dispositions constructives : paroi coupe-feu, porte coupe-feu, exutoire, bac de rétention, issue de secours ;

- les dispositions de confinement : capacité à maintenir les éléments dangereux dans un périmètre défini ;

- les dispositions organisationnelles : consignes d�exploitation, d�évacuation et d�incendie, suspension de l�activité,

interdiction de démarrer, accès limités réglementés, permis de feu, Plan d�Organisation d�Intervention (POI) ;

- les mesures additionnelles : dispositif de neutralisation sur le procédé, déconnexion des appareils sensibles, réseau et

groupe d�alimentation secouru, ventilation des locaux ;

- les moyens de secours et de lutte contre l�incendie : lance incendie, sprinkler, système de sécurité incendie, système

d�extinction manuel ou automatique, délai d�alerte et moyen d�intervention des secours extérieurs, signalétique et balisage, évacuation, colonne sèche, protection individuelle ;

- la sécurité électrique des personnes : conformité aux règlements et aux normes des installations et appareils

électriques BT et HT de la structure, y compris les règles particulières des zones à risques d�incendie et d�explosion.

Modalités de maintien en état des installations

· Vérifications Afin d�assurer la conformité du système de protection foudre et son maintien en état, des vérifications sont à réaliser par un organisme compétent durant les phases suivantes : - pendant la construction de la structure, afin de contrôler les électrodes enterrées et de préciser certains points de l�étude

technique (conseillé) ; - après la mise en �uvre du SPF (réglementaire). Vérification à réaliser par un organisme compétent autre que

l�installateur ; - annuellement par alternance d�une vérification complète et d�une vérification visuelle (réglementaire) ; - après destruction ou réparation, ou lorsque l�on sait que la structure a été frappée par la foudre (réglementaire) ;



Annexe C : LIAISONS EQUIPOTENTIELLES DES RESEAUX CONDUCTEURS

BERNARD STOCKAGE LOGISTIQUE

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Demande d’Enregistrement

PJ n°6

BUREAU VERITAS Exploitation – Affaire n°7061954 – Rev2 – Janvier 2019 – PJ6 – Page 58/61

ANNEXE 7 – PLAN D’ACTIONS DE MISE EN CONFORMITE




PJ n°6


Rappel de la prescription réglementaire Action de mise en conformité

1.6.4 Eaux pluviales Compte tenu de la topographie du site, la gestion des eaux pluviales de voiries doit être en partie revue. En effet, à l’heure actuelle, seules les eaux pluviales des voiries Sud, Ouest et une partie de la voirie Est sont canalisées et traitées par un séparateur avant rejet dans le fossé de la zone. Action programmée : Les eaux pluviales du reste de la voirie Est seront canalisées puis envoyées dans un nouveau décanteur au Nord-est dont le trop plein se déversera dans le fossé de la Zone à l’angle Nord-est du site. Enfin, les eaux pluviales de la voirie au Nord seront canalisées puis envoyées vers un nouveau décanteur qui sera installé au Nord-ouest en amont du bassin d’infiltration des EP du site.

2. Règles d’implantationLes parois extérieures de l’entrepôt ou les éléments de structure dans le cas d’un entrepôt ouvert, sont implantées à une distance au moins égale à 20 mètres de l’enceinte de l’établissement, à moins que l’exploitant justifie que les effets létaux (seuil des effets thermiques de 5 kW/m2) restent à l’intérieur du site au moyen, si nécessaire, de la mise en place d’un dispositif séparatif E120.

La distance des 20 m n’est pas respectée au Nord, toutefois, la mise en place d’écran thermique E 120 par flocage du bardage double peau existant permet de contenir les effets létaux à l’intérieur du site rendant ainsi la situation conforme.

Action programmée : Flocage CF 2h du bardage double peau des façades Ouest, Nord et une partie de la façade Est + création d’un nouvel écran thermique (panneaux sandwich) à l’Est pour diminuer la surface de la cellule de stockage 1510.

3.3.1 Aires de mise en station des moyens aériens

Action programmée : Une aire de mise en station des moyens aériens va être créée pour répondre aux dispositions du présent arrêté. Elle sera positionnée au Sud-ouest comme représenté sur le plan masse en PJ 3.

3.3.2 Accès aux issues et quais de déchargement

Toutes les issues des cellules ne sont pas accessibles depuis la voie engin par un chemin stabilisé de 1,8 m de large minimum. Action programmée : l’exploitant va entreprendre des travaux pour relier chaque issue du bâtiment à la voie engin par un chemin stabilisé de 1,8 m de large.

5. Désenfumage La surface utile que représente l’ensemble de ces exutoires par canton est donnée ci-dessous :

- Canton 1 : surface = 1 082 m2 et 6 exutoires (SUE = 4,02 m2) soit 2,2%

- Canton 2 : surface = 1 523 m2 et 8 exutoires (SUE = 4,02 m2) soit 2,1 %

- Canton 3 : surface = 1 440 m2 et 6 exutoires (SUE = 4,02 m2) soit 1,7 %

- canton 4 : surface = 1 485 m2 et 7 exutoires (SUE = 4,02 m2) soit 1,9 %




PJ n°6



Action programmée : La société BSL s’engage à compléter le nombre d’exutoires pour les cantons 3 et 4. Il manque donc 2 exutoires pour le canton 3 et 1 exutoire pour le canton 4. Ainsi, 2 lanterneaux d’éclairage naturel pour le canton 3 et 1 lanterneau d’éclairage naturel pour le canton 4 seront transformés en exutoire à commande automatique et manuelle pour atteindre les 2% de désenfumage réglementairement requis par canton. De plus, compte tenu de la présence de la mezzanine, une étude est en cours de réalisation par ATEC, la société en charge de l’étanchéité et désenfumage du bâtiment, pour déterminer les éventuels aménagement à réaliser pour assurer le désenfumage au niveau de la zone « mezzanine », dessous et dessus. La mise en conformité s’orienterait vers la mise en place de caillebotis au niveau du plancher de la mezzanine à raison de 2% ou d’un conduit permettant d’évacuer les fumées accumulées sous la mezzanine.

11. Eaux extinction incendie

En cas de confinement externe, les orifices d’écoulement issus de ces dispositifs sont munis d’un dispositif automatique d’obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d’être polluées y sont portées.

Les réseaux de collecte des effluents et des eaux pluviales de l’établissement sont équipés de dispositifs d’isolement visant à maintenir toute pollution accidentelle, en cas de sinistre, sur le site. Ces dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute circonstance localement et à partir d’un poste de commande. Leur entretien et leur mise en fonctionnement sont définis par consigne.

Actions programmées : pour assurer le confinement des eaux d’extinction incendie dans le bassin de rétention de 370 m3, la pompe de relevage va être asservie au système d’extinction automatique afin de bloquer le transfert de ces eaux potentiellement polluées dans le bassin d’infiltration.

De plus, le clapet de condamnation permettant d’isoler la zone de quais du réseau d’eaux pluviales au Sud sera également rendu automatique.

Lors de la réunion avec la DREAL le 10/01/17, ce sujet a été abordé. L’inspecteur a donc fait part de ses attentes. Le bassin de rétention extérieur servant également de bassin tampon pour la rétention des Eaux pluviales, il faut pouvoir garantir un volume minimal de 285 m3 pour les eaux incendie (il s’agit du volume manquant pour atteindre le volume requis de 1310 m3 : 1310 – (200 + 825)). C’est pourquoi il a été demandé d’équiper la pompe de relevage d’un dispositif d’alarme en cas de panne de celle-ci pour que l’exploitant soit alerté de la panne et qu’il puisse procéder à la vidange du bassin. Une consigne relative à l’entretien et aux tests à effectuer sur la pompe devra également être mise en place. Action programmée : un dispositif d’alarme en cas de panne de la pompe de relevage sera mise en place et une consigne relative à l’entretien et aux tests à effectuer sur la pompe sera également être mise en place. Cette consigne rappellera également que le bassin de rétention doit être maintenu vide quelle que soit les conditions.




PJ n°6



12. Systèmes de détection incendie

La détection automatique d’incendie avec transmission, en tout temps, de l’alarme à l’exploitant est obligatoire pour les cellules, les locaux techniques et pour les bureaux à proximité des stockages. Cette détection actionne une alarme perceptible en tout point du bâtiment permettant d’assurer l’alerte précoce des personnes présentes sur le site, et déclenche le compartimentage de la ou des cellules sinistrées.

Le type de détecteur est déterminé en fonction des produits stockés. Cette détection peut être assurée par le système d’extinction automatique s’il est conçu pour cela, à l’exclusion du cas des cellules comportant au moins une mezzanine, pour lesquelles un système de détection dédié et adapté doit être

Actuellement, la détection incendie de la cellule est assurée par le système d’extinction automatique.

Action programmée : Compte-tenu de la présence d’une mezzanine, même sur une surface très restreinte, la société BSL a consulté la société TPI pour établir un chiffrage pour la mise en place d’une détection incendie indépendante du système de sprinkler. A noter toutefois que la mezzanine est sprinklée dessus et dessous et qu’en conséquence un départ d’incendie serait détectée de manière précoce qu’il survienne dessous ou sur la mezzanine.

14. Evacuation du personnelEn outre, le nombre minimal de ces dégagements permet que tout point de l’entrepôt ne soit pas distant de plus de 75 mètres effectifs (parcours d’une personne dans les allées) d’un espace protégé, et 25 mètres dans les parties de l’entrepôt formant cul-de-sac.

La mezzanine constitue une partie de l’entrepôt formant cul-de-sac et la distance de 25 m n’est pas respectée. Action programmée : un 2nd escalier va être créé pour évacuer la mezzanine. Il est identifié sur le plan de rackage en PJ3.

15. Installations électriques et équipements métalliques

L’entrepôt est équipé d’une installation de protection contre la foudre respectant les dispositions de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.

Une Analyse du Risque Foudre (ARF) et une étude technique ont été réalisées par Bureau Veritas.

Action programmée : la société Bernard Stockage Logistique s’engage à procéder aux travaux préconisés dans l’étude technique à savoir :

� Mettre en place un parafoudre de type II dans l’armoire d’alimentation des chargeurs des batteries des groupes sprinkler.

� Protéger la ligne de télétransmission de l’alarme sprinkler par parafoudre adapté au type de signal.

24.1. Bruits L’exploitant s’assurera des niveaux sonores définis ci-contre suivant la périodicité et les conditions détaillées dans le présent chapitre.

Action programmée : des mesures sonores seront programmées en 2019.




BUREAU VERITAS Exploitation – Affaire n°7061954 – Rev1 – Janvier 2019

PJ N°7

Document indiquant la nature, l’importance et la

justification des aménagements demandés [Art. R. 512-46-5 du code de l’environnement]

BUREAU VERITAS Exploitation – Affaire n°7061954 – Rev0 – Février 2018 – PJ7 – Page 1/2

PJ7 Document indiquant la nature, l’importance et la

justification des aménagements demandés [Art. R. 512-46-5 du code de l’environnement].

Le bâtiment de la société Bernard Stockage Logistique est régi par l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’analyse de la conformité du site à cet arrêté, fourni en PJ6, a mis en évidence qu’une prescription dudit arrêté ne pouvait être respectée. En application de l’article R512-46-5 du Code de l’Environnement, ce document présente la prescription pour laquelle Bernard Stockage Logistique requiert un aménagement. Rappel de la prescription réglementaire concernée par la demande d’aménagement : « 3.3.2 Aires de stationnement des engins Les aires de stationnement des engins permettent aux moyens des services d’incendie et de secours de stationner pour se raccorder aux points d’eau incendie. Elles sont directement accessibles depuis la voie «engins» définie au 3.2. Les aires de stationnement des engins au droit des réserves d’eau alimentant un réseau privé de points d’eau incendie ne sont pas nécessaires. Les aires de stationnement des engins sont positionnées de façon à ne pouvoir être obstruées par l’effondrement de tout ou partie de ce bâtiment ou occupées par les eaux d’extinction. Elles sont entretenues et maintenues dégagées en permanence. Si les conditions d’exploitation ne permettent pas de maintenir ces aires dégagées en permanence (présence de véhicules liés à l’exploitation), l’exploitant fixe les mesures organisationnelles permettant de libérer ces aires en cas de sinistre avant l’arrivée des services d’incendie et de secours. Ces mesures sont intégrées au plan de défense incendie lorsqu’il existe en application du point 23 de cette annexe. Chaque aire de stationnement des engins respecte, par ailleurs, les caractéristiques suivantes : – la largeur utile est au minimum de 4 mètres, la longueur au minimum de 8 mètres, la pente est comprise entre 2 et 7 %; – elle comporte une matérialisation au sol; – elle est située à 5 mètres maximum du point d’eau incendie; – elle est maintenue en permanence entretenue, dégagée et accessible aux services d’incendie et de secours; si les conditions d’exploitation ne permettent pas de maintenir ces aires dégagées en permanence (présence de véhicules liés à l’exploitation), l’exploitant fixe les mesures organisationnelles permettant de libérer ces aires en cas de sinistre avant l’arrivée des services d’incendie et de secours. Ces mesures sont intégrées au plan de défense incendie lorsqu’il existe en application du point 23 de la présente annexe.

– l’aire résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kN avec un maximum de 130 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au minimum. »


Situation du site :

Le site ne dispose pas de réseau privé de poteau incendie. Ainsi, la mise en place d’aires de stationnement des engins n’est pas envisageable.

Action mise en œuvre par la société Bernard Stockage Logistique

Le SDIS de Valence représenté par le Commandant Sorbier s’est rendu sur le site de la société Bernard Stockage Logistique le 16/11/17 pour une visite du site et pour faire un point sur les moyens de défense incendie. Le calcul D9 a permis de mettre en évidence un débit requis de 300 m3/h pendant 2 heures.

Le Commandant Sorbier a précisé que la ZA CHAMPGRAND était dotée de 3 réserves d’eau et de poteaux incendie qu’ils pourraient utiliser pour la défense extérieure contre l’incendie du bâtiment Bernard Stockage Logistique dans la mesure où :

Ä les volumes seraient suffisants et permettraient de couvrir les 300 m3/h pendant 2 heures

Ä les moyens de défense contre l’incendie seraient présents dans un rayon inférieur à 400 m du bâtiment.

Il s’avère que 2 des 3 réserves, d’un volume unitaire de 300 m3, sont présentes dans un rayon de 120 à 140 m et la 3ième est à environ 280 m. De plus un poteau incendie est placé à l’entrée du site et délivre un débit de 60 m3/h pendant 2 heures.

Aucun moyen privé complémentaire n’est donc requis.

De ce fait, aucune aire de stationnement des engins n’est donc prévue en tant que telle sur le site. Toutefois, les engins de secours pourront stationner sur la voie engin présente tout autour du bâtiment.

è PJ 2 – plan cadastral avec rayon de 120 m identifiant les 3 réserves d’eau de 300 m3 et les poteaux incendie de la zone.

Demande d’aménagement requise : compte tenu de l’avis favorable du SDIS, des moyens de défense contre l’incendie disponible sur la zone et de la présence d’une voie engin maintenue dégagée sur l’ensemble du périmètre du bâtiment, une demande d’aménagement à la prescription générale 3.3.2 de l’arrêté du 11/04/17est requise par la société Bernard Stockage Logistique.





PJ N°10

Justification du dépôt du permis de construire modificatif

PJ10 RECEPISSES DEPOT PERMIS DE CONSTRUIRE

A la demande de la Mairie de Loriol/Drôme, 2 permis modificatifs ont dû être déposés compte tenu que le bâtiment avait fait l’objet de 2 permis pour chacune des 2 tranches. En effet, pour rappel, le bâtiment a été construit en 2 phases de 3000 m2. Le permis modificatif du PC 026 166 11 V0056 est relatif au permis initial de la 1ière tranche du bâtiment. Le permis modificatif du PC 026 166 12 V0005 est relatif au permis initial du bâtiment global. Les permis modificatifs ont pour but de régulariser des ouvertures en façade, des plantations d’arbres, corrections de surface de plancher. Au final, la Mairie a délivré un permis modificatif pour le bâtiment global englobant toutes les modifications. L’accord du permis figure en page suivante.





PJ N°12

Compatibilité du projet aux plans, schémas et

programmes


PJ 12 Compatibilité du projet avec les plans, schémas et

programmes

1. CONFORMITE DU PROJET PAR RAPPORT AUX PLANS, SCHEMAS ET

PROGRAMMES DE GESTION DES EAUX

1.1 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (aujourd’hui intégrée dans le Code de L’Environnement) instaurant l'eau et les milieux aquatiques comme un patrimoine fragile et commun à tous, a mis en place des outils de planification décentralisée pour la mise en œuvre de la gestion globale et équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques :

- les SDAGE - Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux - élaborés de 1992 à 1995, pour chacun des 6 grands bassins hydrographiques français. Ils déterminent les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre.

- les SAGE - Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés, à une échelle plus locale, pour des unités hydrographiques cohérentes (bassin versant d'une rivière, aquifère ou zone homogène du littoral par exemple), par les Commissions Locales de l'Eau.

Ces schémas constituent des documents de planification ayant une portée juridique envers les décisions publiques prises par l'Etat et les Collectivités Locales dans le domaine de l'eau. L’établissement est implanté dans le bassin Rhône-Méditerranée. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification décentralisé qui définit, pour une période de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Rhône-Méditerranée. Il est établi en application de l’article L.212-1 du code de l’environnement. Le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse est entré en vigueur le 21 décembre 2015 pour les années 2016 à 2021. Le SDAGE s’appuie sur 9 orientations fondamentales qui sont : - L’adaptation au changement climatique - La prévention, - La non dégradation, - Les enjeux économiques et sociaux, - La gestion locale et l’aménagement du territoire, - La lutte contre les pollutions, - Le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides, - L’équilibre quantitatif, - La gestion des inondations.


Le tableau ci-après présente les liens entre les 9 orientations fondamentales et les 7 questions importantes :

L’état d’avancement des SAGE pour le bassin Rhône-Méditerranée est présenté page suivante. La commune de Loriol-sur-Drôme est implantée dans le SAGE Drôme en vigueur depuis le 30 décembre 1997 et validé dans sa dernière révision le 15 décembre 2011.


Projet


La conformité du projet aux orientations fondamentales du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 figure dans le tableau ci-dessous :

Orientations fondamentales Dispositions mises en œuvre sur le site

S’adapter aux effets du changement climatique Cette orientation concerne notamment l’anticipation des changements climatiques (hausse des températures, modification du régime des précipitations etc.) qui induit un enjeu lié à la modification des régimes hydrologiques et aux tensions sur la ressource disponible. Une vigilance spécifique est accordée dans la gestion des eaux pluviales du site. Un bassin de rétention permet de collecter les eaux pluviales du site avant leur rejet dans le fossé de la zone d’activités.

Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité

Le site est équipé d’équipements et de dispositifs permettant de gérer les cas de pollutions chroniques, mais également les cas de pollution accidentelle : séparateurs hydrocarbures, zones de rétention pour les eaux d’extinction…

Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques

La mise en place de dispositifs de traitement des eaux pluviales (hydrocarbures, MES) participe au maintien de la qualité de l’eau en sortie du site.

Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement

Sans objet pour le site Bernard Stockage Logistique

Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau

Sans objet à l’échelle du site Bernard Stockage Logistique

Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé

Les eaux d’extinction en cas d’incendie sont prévues pour être retenues sur le site. Il n’y a pas de rejet d’eaux industrielles sur le site. Par ailleurs, aucun stockage de produits dangereux susceptibles de créer des pollutions ne seront stockés dans l’entrepôt.

Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides

Les eaux pluviales de toiture sont rejetées vers le réseau de la ZA par trop-plein via une canalisation en diamètre 250 au Nord. Les eaux pluviales de voieries sont traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant de rejoindre le réseau de la ZA au Sud. Compte-tenu des mesures mises en œuvre, le site n’induit pas d’impacts sur les milieux naturels.

Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir

L’eau sera utilisée principalement pour des besoins sanitaires : pas de consommation excessive.

Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques

Le site d’implantation de la plateforme ne fait pas partie des périmètres exposés aux risques d’inondation.


1.2 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

ü Principe du SAGE

Le SAGE a pour rôle de définir des priorités, des objectifs ainsi que des actions permettant d’aboutir à un partage équilibré de l’eau entre usagers et milieux. C’est un document qui contribuera à la mise en œuvre des réglementations nationales et européennes dans la perspective d’un développement durable prenant en compte la préservation du patrimoine « eau et milieux aquatiques ». L’ambition du SAGE est, à travers la gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques, de contribuer à promouvoir un développement social et économique durable. Depuis 2000, La Directive Cadre européenne sur l’Eau précise les objectifs d’une gestion équilibrée de la ressource : - la non dégradation de l’état des eaux - la reconquête du bon état des eaux à horizon 2015, soit des seuils de qualité

physicochimique à ne pas dépasser et des conditions morphologiques, support de la biologie, à même de respecter un bon état écologique dont les références sont en voie de calage.

L’élaboration, la révision et le suivi de l’application du SAGE sont assurés par la CLE : Commission Locale de l’Eau. La CLE est créée par le Préfet et comprend des représentants de l’Etat et des établissements publics (25%), des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées (25%) et des élus (région, département, commune, syndicat intercommunaux) dont la moitié de représentants de maires (50%). La démarche d’élaboration d’un SAGE suit trois étapes fondamentales, soumises à validation de la CLE : - Etat des lieux et diagnostic sur le bassin versant - Formulation des tendances et scénarios possibles, débouchant sur la détermination

d’objectifs - Rédaction des préconisations du SAGE Le SAGE est donc un document de planification ayant une certaine portée juridique au travers des programmes et décisions administratives. 1. Les décisions du domaine de l’eau et les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau […] et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SAGE. (cf art. 122-1 (SCOT), 123-1(PLU), 124-2 (cartes communales) du code de l’urbanisme)… Lorsque le SAGE a été approuvé, les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec le SAGE dans un délai de 3 ans. 2. Certaines préconisations, trouvant place dans le Règlement du SAGE et ses documents cartographiques, sont opposables à toute personne publique ou privée, dès lors qu’une déclaration ou autorisation (acte administratif) doit être compatible avec le SAGE (article L212-5-2 introduit dans le code de l’environnement par la loi sur l’eau et les milieux aquatique du 30 Décembre 2006). 3. Les autres décisions administratives doivent « prendre en compte » les dispositions du schéma.


ü Sage de la Drôme Le SAGE Drôme a été approuvé la première fois par l’arrêté préfectoral d’approbation en date du 30 décembre 1997. Pour en actualiser les objectifs, il est entré en révision en juillet 2008 et a reçu un avis favorable du Comité de bassin le 9 octobre 2008. Fin 2010 et 2011, le bureau de CLE a pu affiner la rédaction des dispositions devant permettre d’atteindre les objectifs fixés. Ainsi, après plusieurs années de révision, le projet de SAGE Drôme a été validé à l’unanimité le 15 décembre 2011. Le SAGE a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 1er juillet 2013.

Le territoire du SAGE de la Drôme couvre une entité physique géographique et géologique de 1 812 km² qui concerne 83 communes.

Il comprend l’ensemble du bassin versant de la Drôme, ce qui représente 30% de la surface totale du département de la Drôme.

Le SAGE est organisé autour de 8 principaux enjeux repris par le PAGD :

- Enjeu n°1 : Pour une gestion durable des milieux aquatiques,

- Enjeu n°2 : Pour un bon état quantitatif des eaux superficielles et souterraines,

- Enjeu n°3 : Pour une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines et une

qualité baignade,

- Enjeu n°4 : Pour préserver et valoriser les milieux aquatiques, restaurer la continuité

écologique et conserver la biodiversité,

- Enjeu n°5 : Pour un bon fonctionnement et une dynamique naturelle des cours d’eau,

- Enjeu n°6 : Pour gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement

naturel des cours d’eau,

- Enjeu n°7 : Pour un territoire « vivant » et en harmonie autour de la rivière,

- Enjeu n°8 : Pour un suivi du SAGE à travers la mise en place d’un observatoire

Ces enjeux et les moyens pour les atteindre sont compatibles avec les autres plans et programmes d'ordre supérieur qui s'appliquent sur le territoire de la Drôme et notamment au SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée. En application de l'article 7 de la loi du 21 avril 2004, les documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) doivent être rendus compatibles avec les objectifs de protection définis par les SAGE, au plus tard dans les 3 ans qui suivent l'adoption du SAGE.


La conformité du projet aux orientations fondamentales du SAGE figure dans le tableau ci-dessous : L’étude de la conformité au SAGE se fait par rapport au règlement annexé à l’arrêté du 1er juillet 2013 repris en annexe.

Règlement Installation BERNARD STOCKAGE

LOGISTIQUE Conformité

Titre 1 – Préserver la ressource d’un point de vue quantitatif

Article 1 : maintien du gel des surfaces irriguées « Toute nouvelle installation, ouvrage, travaux et activités relevant de l’une des rubriques du titre I de l’article R214-1 du CE, engendrant l’irrigation de surfaces supplémentaires à celles arrêtées par le gel des surfaces, sera conditionnée au retrait de la surface irriguée équivalente. Ce gel ne s’applique pas aux extensions localisées de surfaces dont la ressource en eau n’est pas prélevée en eaux superficielles et nappes d’accompagnement pendant la période du 1er juin au 15 septembre et sous réserve de l’obtention des autorisations ou déclarations délivrées au titre de la Loi sur l’eau. »

Non concerné.

Titre 2 - Préserver les milieux aquatiques

Article 2 : Adapter les prélèvements effectués à la source aux besoins « Afin de préserver l’eau à la source, toute nouvelle opération de prélèvement, effectuée au niveau d’une source donnant naissance à un écoulement temporaire ou permanent connecté au réseau hydrographique, visée aux rubriques 1210 et 1310 prévues à l’article R214-1 titre I du CE, ne sera autorisée ou déclarée qu’à la condition que le prélèvement soit adapté aux besoins. C’est à travers l’étude d’incidence de chaque dossier que devront systématiquement être étudiées les techniques permettant une meilleure adaptation du débit prélevé aux besoins. »

Non concerné.

Article 3 : Maintien des zones humides supérieures à 1 000 m2 et leurs fonctionnalités « Les installations, ouvrages, travaux ou activités (déclaration ou autorisation IOTA) soumis aux rubriques 3.3.1.0. et 3.2.3.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’Environnement, ne pourront entraîner un assèchement, une mise en eau, une imperméabilisation ou un remblai d’une zone humide, susceptible de provoquer sa destruction totale ou partielle. »

Non concerné


Règlement Installation BERNARD STOCKAGE

LOGISTIQUE Conformité

Article 4 : Assurer la continuité piscicole des cours d’eau « Tout nouvel ouvrage, installations et travaux soumis aux rubriques 3110 2e alinéa, 3120 et 5220 de l’article R.214-1 du code de l’Environnement, devra être franchissable par conception en fonction des espèces présentes, ainsi que les espèces cibles définies en l’état actuel des connaissances. »

Non concerné

Titre 3 - Enjeux spécifiques du territoire

Article 5 : Encadrer la procédure de création de retenues, type plan d’eau « Tout nouveau projet de création de plan d’eau, soumis à autorisation ou déclaration et visé à la rubrique 3230 prévue à l’article R214-1 titre III du CE, devra respecter les conditions suivantes : 1) La retenue ne doit pas être un ouvrage transversal à un cours d’eau ; 2) Le stockage des eaux doit être réalisé en période des hautes eaux. »

Non concerné


1.3 Plan National de prévention des déchets

Les prescriptions du plan National de prévention des déchets sont intégrées dans les plans régionaux, voir ci-après.

1.4 Compatibilité du site avec le Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD)

La Région Rhône-Alpes a décidé en mars 2006 d’engager les travaux d’élaboration du Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux en Rhône-Alpes qui se substitue désormais aux Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux et au Plan Régional d’Elimination des Déchets d’Activité de Soins. Le PREDD a été approuvé par le Conseil Régional les 21 et 22 octobre 2010. Les principaux enjeux du PREDD, sont listés ci-après :

§ Améliorer la connaissance des quantités produites de déchets dangereux diffus qu’ils soient ou non collectés,

§ Augmenter la collecte des déchets dangereux diffus (des ménages, des activités économiques et des activités de santé),

§ Sensibiliser et informer les acteurs concernés pour une meilleure responsabilisation de l’ensemble des producteurs de déchets dangereux diffus.

Les recommandations proposées afin de travailler sur les enjeux identifiés sont les suivantes :

§ L’augmentation des capacités de stockage pour faire face à l’augmentation de la quantité de déchets générés,

§ La réduction à la source, en proposant des réponses alternatives à la gestion propre de ces déchets par la limitation des quantités produites : utilisation des technologies propres et sobres, substitution, reprise fournisseur, amélioration du tri en particulier pour les déchets d’activités de soins...

§ L’optimisation de la valorisation des déchets, en privilégiant la valorisation matière à la valorisation énergétique comme voie importante de diminution des gisements à traiter.

§ L’amélioration des taux de captage des déchets diffus (ménagers et non ménagers). § Le développement du transport alternatif pour le transit des déchets dangereux en

profitant des fortes potentialités de la région en matière de transport ferroviaire et fluvial.

Le site de BERNARD STOCKAGE LOGISTIQUE applique la réglementation en termes de gestion des déchets dangereux. Les déchets suivent des filières adaptées : reprise par le fournisseur ou envoi en destruction dans des filières adaptées.





PJ N°14

Implantation vis-à-vis des zones naturelles


PJ 14 Etat initial du site et de son environnement

1. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ----------------------------------------- 2

2. CONFORMITE DU PROJET EN MATIERE D’URBANISME ------------------------------------------------------- 26


1. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

1.1. Analyse de l’environnement naturel du terrain

1.1.1. Paysage – Région naturelle

Le site se trouve au sein de la Zone de Champgrand, sur le territoire de la commune de Loriol

sur Drôme dans le département de la Drôme (26).

L’altitude moyenne du terrain est d’environ 96 m.

La commune de Loriol est située au Sud de la Drôme et en rive gauche du Rhône.

Les localités limitrophes à Loriol sur Drome sont les suivantes :

o Au Nord : Livron sur Drôme, o A l’Est : Grane, o Au Sud : Cliousclat, Saulce sur Rhône, o A l’Ouest : Baix (07), Le Pouzin (07).

Unités paysagères :

La commune s’inscrit dans quatre unités paysagères : 241 – D- Ar : Plaine de Valence et basse vallée de la Drôme jusqu’au Piémont ouest du Vercors (famille de paysages : paysages marqués par de grands équipements) 259 – D : Collines entre les plaines de la Drôme et des Adrans (famille de paysages : paysages agraires) 260 – D – Ar : Vallée du Rhône en aval de Loriol (famille de paysages : paysages marqués par de grands équipements) 261 – D : Agglomération de Loriol (famille de paysages : paysages urbains et périurbains) Le site se situe au sein de l’unité paysagère de la « vallée du Rhône en aval de Loriol ».


1.1.2. Faune et flore

Potentialité d’accueil de la parcelle projet

Le terrain est actuellement imperméabilisé et bâti. Le terrain est vierge de végétations

arborées ou arbustives.

Cet état du terrain n’est pas propice au développement de la faune et de la flore. Seules sont

présentes des bandes enherbées délimitant la route du site.

L’objet de l’étude ne s’inscrit pas dans une zone sensible pour la faune et la flore.


1.1.3. Espaces protégés

1. Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

Un inventaire des ZNIEFF a été lancé par le Ministère de l’Environnement en 1982, ayant

pour objectif de recenser les zones importantes pour le patrimoine naturel national, régional

ou local. Une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique ou Faunistique) est

définie par l’identification d’un milieu naturel présentant un intérêt scientifique remarquable.

Pour mémoire, on distingue deux types de ZNIEFF :

Les zones de type II, grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrent des

potentialités biologiques importantes (massif forestier, vallée, plateau, confluent, zone

humide continentale).

Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres biologiques, en tenant compte,

notamment du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Les zones de type I, d’une superficie limitée, sont caractérisées par la présence d’espèces,

d’associations d’espèces ou de milieux rares ou menacés du patrimoine naturel (mare,

étang, lac, prairie humide, tourbière, forêt, lande...)

Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations du

milieu.

Les ZNIEFF dans le voisinage du site sont les suivantes :

N°ZNIEFF Nom Surface Localisation par rapport au site

ZNIEFF de Type I

26010005 Le Rhône à Baix et Saulce sur Rhône 737,11 ha 2,4 km au Sud-Ouest

26010015 Confluent de la Drôme et du Rhône, île de Printegarde et Petit Rhône

583,61 ha 1,7 km au Nord

26090001 Ramières du Val de Drôme 571,73 ha 1,8 km au Nord

ZNIEFF de Type II

2601 Ensemble fonctionnel formé par le moyen Rhône et ses annexes fluviales

23 866,03 ha 2 km à l’Ouest

2609 Ensemble fonctionnel formé par la rivière Drôme et ses principaux affluents

12 342,54 ha 1,8 km au Nord


La carte ci-après représente la zone d’implantation de l’entrepôt par rapport au ZNIEFF

l’entourant.

Implantation du projet par rapport aux ZNIEFF de type I et II (Source : Dreal Auvergne Rhône-

Alpes)

Le terrain n’est pas inscrit dans l’emprise des périmètres de protection de ces zones

naturelles.

2. Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)

Un inventaire de ZICO (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux) a été réalisé

par la Ligue pour la Protection des Oiseaux entre 1979 et 1991. Il recense les zones les plus

importantes pour la conservation des oiseaux ainsi que les sites d’oiseaux migrateurs

d’importance internationale. Il s’agit de la première étape du processus pouvant conduire à la

Désignation de ZPS (Zones de Protection Spéciale), sites effectivement préservés pour les

oiseaux et proposés pour intégrer le réseau Natura 2000.

Une ZICO a été recensée sur la commune de Loriol sur Drôme, il s’agit du Val de Drôme et

les Ramières (RA04) située à environ 2 km.


Localisation des ZICO autour du site (source : DREAL Rhône Alpes)

Le site n’est pas situé au sein d’une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux.

3. Réserve naturelle

Le territoire de tout ou partie d'une ou de plusieurs communes peut être classé en réserve

naturelle lorsque la conservation du milieu naturel (biodiversité) présente une importance

particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le

dégrader.

Aucune réserve naturelle n’a été recensée sur la commune de Loriol-sur-Drôme.

Le site n’est pas situé dans une réserve naturelle nationale. La réserve naturelle nationale

la plus proche est celle des Ramières du Val de Drôme (FR3600089). Elle est située à 5,8 km

à l’Est du site.

ZICO

BSL


4. Natura 2000

Deux zones Natura 2000 ont été recensées sur la commune de Loriol sur Drôme à proximité

du site.

Leurs caractéristiques sont reprises dans le tableau ci – dessous.

N°NATURA 2000 Drôme

N° NATURA 2000

national Nom Surface

Localisation par rapport au

site

Natura 2000 SIC (Sites d’Importance Communautaire – Directive Habitats) et ZSC

D04 FR8201677 Milieux alluviaux du Rhône aval

2 111 ha 1,9 km au Nord-Ouest

Natura 2000 ZPS (Zone de Protection Spéciale – Directive Oiseaux)

ZPS12 FR8212010 Printegarde 617 ha 2,6 km à l’ouest

Localisation des Natura 2000 autour du site (source : DREAL Rhône Alpes)

Le site n’est pas situé au sein d’une zone NATURA 2000.

BSL

Printegarde

Rhône Aval


5. Contrat de milieu

La commune de Loriol sur Drôme est concernée par le contrat de milieu « Drôme et Haut Roubion » (1er et 2ème contrat) (source : SANDRE - portail EauFrance). Il s’étend sur 2 130 km² avec un linéaire du cours d’eau principal concerné de 240 km.

Le premier contrat a été signé en 1990 pour 7 ans Il s’étend sur 2 131,64 km². Les principaux

enjeux du contrat étaient :

- Les pollutions domestiques, industrielles, agricoles, - La restauration, - L’extraction de matériaux, - Les zones karstiques, - Les milieux naturels remarquables.

Le second contrat a été signé en 1999 pour 7 ans également. Ses enjeux sont identiques à

celui du SAGE de la Drôme.

Sur la carte ci-après représentant le bassin versant de la Drôme, celle-ci passe au Nord de la

commune de Loriol-sur-Drôme, à près de 1,8 km de la zone d’étude.


6. Arrêtés préfectoraux de protection de biotope

La zone concernée par un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope la plus proche est celle de l’ « Ensemble des Freydières » (APPB105) située à 6 km à l’Est du site. Le site d’étude n’est pas inscrit dans l’emprise de cet arrêté préfectoral de protection de biotope.

Localisation de l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope autour du site

(source : DREAL Rhône Alpes)

7. Parcs nationaux

Le site projet n’est pas inscrit dans le périmètre d’un Parc national. Le site est situé à près de

58 km du Parc National des Cévennes et 91 km du Parc National des Ecrins.

8. Parc Naturel Régional

Le site n’est pas situé au sein d’un parc naturel régional.

Le parc naturel régional le plus proche du site est le parc des Monts d’Ardèche. Sa limite est

située à environ 8 km à l’Ouest du site.


9. Zones humides

Selon la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

(DREAL) aucune zone RAMSAR n’a été recensée sur la commune de Loriol sur Drôme.

Néanmoins, d’autres zones humides ont été identifiées sur la commune. Leur localisation

figure sur la carte ci-dessous.

Localisation des zones humides autour du site (source : DREAL Rhône Alpes)

Aucune zone humide n’est située sur la parcelle du site d’étude. Le ruisseau à 100m

environ au Sud du site, est rattaché à la zone humide « Barrage de Loriol » (26SOBENV0078)

d’une superficie de 825 ha environ.

Selon la fiche descriptive de cette zone humide : « Le site constitue l'un des ensembles

naturels les plus intéressants de la vallée du Rhône : étendue et qualité des boisements,

abondance de l'eau (lône), casiers Girardon et anciennes gravières. Les eaux sont de

mauvaise qualité (rejets domestiques et rejets de boues de lavage des graviers). Ce site

mérite une attention particulière et la mise en place d'une protection réglementaire (APPB,...).

Il conviendrait de renforcer la préservation des boisements et d'améliorer l'alimentation de la

lône par les eaux phréatiques.

La forêt alluviale de la rive gauche du canal d'amenée est en relation avec les cours de

l'Olagnier et de la Tessonne qui s'écoulent à l'est de l'autoroute. Il convient de préserver cette

connexion hydraulique et de renforcer la connexion biologique entre ces cours d'eau et le

Rhône ».

BSL

Barrage de

Loriol


1.1.4. Hydrologie

L’environnement hydrologique du site est caractérisé par la Drôme à 1,8 km au Nord du site et

le Rhône à 2,7 km à l’Ouest.

Principaux cours d’eau à proximité du site (source – SIG Réseau Zones Humides)

Quelques ruisseaux et bassins sont présents à proximité du site.

Environnement hydrologique (source – Géoportail)


1.1.5. Géologie – hydrogéologie

1.1.5.1. Contexte géologique général

La carte géologique de la zone d’implantation figure ci-dessous.

Source : BRGM - Infoterre

Le site se situe en zone Fyz. (Alluvions des basses terrasses et alluvions actuelles et

récentes indifférenciées).

La notice de la feuille de Crest indique les caractéristiques suivantes :

« Dans le cadre de la feuille Valence, on observe jusqu'à cinq niveaux étages de basses

terrasses du Wùrm. Sur la feuille Crest, on n'en voit plus que deux. Le plus ancien est localisé

à Livron, à l'Ouest de Fontgrand (Fy/?). L'autre est visible au Nord (Fiancéy) et au Sud

(Gazavel) du confluent de la Drôme. Mais à l'aplomb du confluent, le talus qui limite ce niveau

BSL


est masqué par les apports de la Drôme. C'est pourquoi on a regroupé ce niveau avec le Fz.

On a seulement indiqué ce talus lorsqu'il est nettement visible ».

1.1.5.2. Etudes réalisées à proximité du terrain d’implantation

Le sondage historique le plus proche avec coupe géologique est localisé sur la carte ci-après.

BSL


Sa coupe géologique (08422X005/F1) est la suivante :

Le sous-sol est composé de matériaux très divers selon la profondeur : limon, marnes et

argiles dans un premier temps ; sable, graviers, galets à partir de 8 m.


1.1.6. Hydrogéologie

1.1.6.1. Contexte hydrogéologique

Les données qui suivent sont issues des données du BRGM.

Le site d’implantation se situe au droit de la masse d’eau affleurante de niveau 1 affleurante

FRDG324 – « Alluvions du Rhône du confluent de l’Isère à la Durance + alluvions basses

vallée Ardèche, Cèze ».

La masse d’eau souterraine de profondeur de niveau 2 FRDG508 – « Formations marno-

calcaires et gréseuses dans BV Drôme Roubion, Eygues, Ouvèze » couvre également la

parcelle du terrain.

L’état des masses d’eau est bon (BE) d’un point de vue quantitatif mais également chimique.

Qualité des masses d’eau souterraines (source : SIERM)

1.1.6.2. Usage des eaux souterraines

Aucun captage d’eau potable prioritaire n’a été défini par les SDAGE 2010-2015 ou 2016-

2021 sur la commune de Loriol-sur-Drôme.

Des captages d’eau potable enregistrés comme zones protégées sont associés aux masses

d’eau précitées :

- 3 concernant la masse d’eau FRDG508 : captage « d’Aygues-Astaud », « Chaffoix » et

« Jas des Seigneurs-3 » ;

- 7 pour la masse d’eau FRDG324 : « Puits marin », « captage du grand moulas »,

« captage de la croix de fer », « Dame sud », « Captage de la Barandonne »,

« captage la Jouve Rive Gauche » et « FRDAEPFprov324 ».


Selon le PLU de Loriol-sur-Drôme, les captages d’eau potable recensés sur la commune de

Loriol sur Drome et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral sont ceux de Signols sud et de La

Négociale.

Seul le captage de la Négociale est situé à proximité du site (218m environ du point de

captage). Le positionnement de ses périmètres de protection est présenté sur la figure

suivante.

Le site d’implantation de Bernard Stockage Logistique n’est pas situé dans un

périmètre de protection de captage.

Périmètres de protection du captage à proximité du site (source : extrait du plan des

servitudes du PLU de la commune édité le 10 mai 2017)


1.2. Contexte socio-économique – Occupation des sols

L’environnement humain est présenté en tant qu’intérêt à protéger mais également en tant

qu’agresseur potentiel. Nous détaillons, parmi les occupations humaines, celles qui pourraient

souffrir d’incidents sur le site d’implantation et, en revanche, celles qui peuvent présenter un

risque pour l’entreprise.

1.2.1. Populations

Selon les données INSEE, la commune de Loriol sur Drôme, arrondissement de Valence

compte une population de 6 305 habitants (données population légale 2014 entrées en

vigueur le 1er janvier 2017).

Les autres communes riveraines comptent :

Communes Populations légales 2014 entrées en vigueur

le 1er janvier 2017 (nombre d’habitants)

Livron sur Drôme 8 927

Grane 1 858

Cliousclat 655

Saulce sur Rhône 1 838

Baix (07) 1 062

Le Pouzin (07) 2 809


1.2.2. Habitations

1. Localisation des habitations

Quelques habitations éparses sont situées en limite de propriété ou à quelques centaines de mètres (représentées en jaune sur la figure qui suit). La zone dense d’habitations la plus proche se trouve à 900 m environ à l’Est du site (en

orange sur la carte).

Implantation des habitations à proximité du site (source : photo aérienne Google map)


1.2.3. Etablissement Recevant du Public (ERP)

La majorité des commerces sont concentrés aux abords du centre-ville implanté à environ 2

km du site.

Les établissements scolaires les plus proches sont à au moins 1,2 km de distance.

Vue aérienne de la zone environnante – (source : Google maps)

ITM LAI


1.2.4. Sites remarquables

Aucun bien inscrit au patrimoine mondial n’est présent au niveau du site.

La zone d’implantation n’est pas inscrite dans un site patrimonial remarquable ou sur un site repéré monument historique selon l’Atlas des patrimoines du Ministère de la culture et de la communication.

Les zones concernées les plus proches sont la ZPPAUP de Loriol sur Drôme et le monument historique de la Maison de la Guérimande reprises dans la figure suivante.

Monuments historiques et site patrimonial remarquable à proximité (source : Atlas des paysages)

Selon la base de données Mérimée du Ministère de la Culture, la Maison la Guérimande est partiellement inscrite monument historique depuis le 3 avril 1992.

Le site ne se situe dans aucune zone de présomption de prescription archéologique.


1.2.5. Activités économiques

1. Activités industrielles :

Le plan ci-après indique les entreprises déjà implantées ou prévues dans cette partie du parc

d’activités.

Les implantations les plus proches sont celles des bureaux du centre technique régional de

But et du bureau d’études REVTECH.

Le site est localisé en zone industrielle. La zone accueille notamment :

- La société MIGMA spécialisée dans la réalisation de revêtements en béton, - Le bureau d’études REVTECH, - La société de transport routier Transpress, - La papeterie LIRA, - La société de transport BERNARD, - La société de transport routier du groupe UNIPAGE - L’atelier de réparation automobile PRECISIUM garage Champgrand, - La société MV industrie spécialisée en injection de plastiques, - La base logistique ITM de Loriol.

Les installations classées ICPE soumises à enregistrement ou autorisation dans un périmètre

de 1 km autour de l’installation sont reprises dans le tableau suivant :

Nom établissement Régime Statut SEVESO Distance par

rapport au site

CARPENTER Enregistrement Non 110 m

BERNARD STOCKAGE LOGISTIQUE Enregistrement Non 120 m

ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL Enregistrement Non 220 m

ANTARGAZ Autorisation Seuil bas 520 m

DUBOST FRERES Autorisation Non 530 m

CORIMA MODELAGE SA Autorisation Non 670 m


2. Activités agricoles :

L’environnement du site n’est pas utilisé pour des activités agricoles mais à des fins industrielles. Des zones agricoles entourent la zone industrielle.

Produits sur Loriol sur Drôme :

Rappel des sigles : AOC = Appellation d’Origine Contrôlée AOP = Appellation d’Origine Protégée IGP = Indication Géographique Protégée

Produit Appellation/indicateur

Ail de la Drôme IGP

Comtés Rhodaniens blanc IGP

Comtés Rhodaniens rosé IGP

Comtés Rhodaniens rouge IGP

Drôme blanc IGP

Drôme mousseux de qualité blanc IGP

Drôme mousseux de qualité rosé IGP

Drôme mousseux de qualité rouge IGP

Drôme primeur ou nouveau blanc IGP

Drôme primeur ou nouveau rosé IGP

Drôme primeur ou nouveau rouge IGP

Drôme rosé IGP

Drôme rouge IGP

Méditerranée blanc IGP

Méditerranée mousseux de qualité blanc IGP

Méditerranée mousseux de qualité rosé IGP

Méditerranée mousseux de qualité rouge IGP

Méditerranée primeur ou nouveau blanc IGP

Méditerranée primeur ou nouveau rosé IGP

Méditerranée primeur ou nouveau rouge IGP

Méditerranée rosé IGP

Méditerranée rouge IGP

Pintadeau de la Drôme IGP

Volailles de la Drôme IGP

Picodon AOC - AOP


1.2.6. Voies de communications

1. Axes routiers Le site se situe après la sortie 16 de l’autoroute A7 et à proximité de la D104n.

Carte des trafics 2014 dans la Drôme (Source : Conseil départemental de la Drôme)

2. Voies ferroviaires La ligne de chemin de fer Lyon – Marseille passe à environ 600 m au Sud Est du site.


3. Voies aériennes L’aérodrome le plus proche est situé à proximité de Montélimar à environ 20 km au Sud du site. Le trafic aérien et la présence des aéroports et aérodromes dans la région du site n’a pas d’impact sur la zone.

1.2.7. Réseaux au voisinage du secteur

Eau potable : Le site est raccordé en limite de propriété au réseau public d’alimentation en eau potable. Assainissement : La zone d’activité est équipée d’un réseau séparatif :

- Les eaux usées de la zone rejoignent le réseau des eaux usées de la commune qui sont ensuite traitées à la station d’épuration de Loriol ayant une capacité nominale de traitement de 12 000 équivalents habitants et dont les caractéristiques sont reprises dans la fiche ci-dessous extraite du Portail d’information sur l’assainissement communal.

- Les eaux pluviales des zones communes de la ZAC (voiries…) passent par des noues paysagères ou des bassins de rétention avant de rejoindre le réseau d’eaux pluviales de la commune.


Canalisations gaz et hydrocarbures : Le site n’est pas concerné par des servitudes d’urbanisme liées au passage de canalisations de gaz ou hydrocarbures sur la commune. Le site est raccordé au gaz de ville. Les canalisations les plus proches contenant les hydrocarbures liquéfiés ou sous pression passent à proximité à l’ouest du site (identifiées I1 sur la carte) mais ce dernier est situé en dehors de la zone soumise à contraintes.

Légende : PT3 : Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques, I1 : Servitudes concernant les hydrocarbures liquide ou liquéfiés sous pression I4 : Servitudes relatives à létablissement des canalisations électriques AS1 : Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales

Identification des servitudes à proximité du site (Source : PLU de Loriol-sur-Drôme)

Lignes électriques haute tension : Le site n’est pas concerné par des servitudes liées au passage de lignes électriques enterrées ou aériennes.


2. CONFORMITE DU PROJET EN MATIERE D’URBANISME

2.1. Plan de Prévention des Risques Naturels

D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M) de la Drôme, la commune

de Loriol-sur-Drôme est exposée aux risques suivants :

- Inondation,

- Rupture de barrages,

- Transport de matières dangereuses par route et canalisations,

- Risque industriel.

Mouvement de terrain :

Il n’existe pas de plan de prévention des risques liés à l’aléa mouvement de terrain sur la

commune.

Inondation et rupture de barrage :

Un Plan des Surfaces Submersibles a été approuvé sur le territoire le 6 janvier 1979.

Le site d’étude n’est pas situé en zones identifiées comme surfaces submersibles.

La commune de Loriol-sur-Drôme est concernée par le risque d’inondation en cas de rupture

de barrage par ondes de submersion liée au Rhône par le barrage de Vouglans.

La commune est concernée par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) prescrit le

11 décembre 2008.

Le site d’implantation du projet est situé en aléa faible.


Cartographie des surfaces submersibles au niveau de Loriol-sur-Drôme (Source : Préfecture du département de la Drôme)


Carte d’aléa au niveau de la commune de Loriol-sur-Drôme (Source : Préfecture du département de la Drôme)


Transport de matières dangereuses :

La commune de Loriol-sur-Drôme est concernée par le risque lié au transport de matières

dangereuses par route et par canalisation pour le gaz.

Aucune canalisation de gaz ne passe pas sur le terrain d’implantation du projet et ne peut

avoir d’impact sur l’installation du projet.

Risques industriels :

La commune de Loriol-sur-Drôme accueille plusieurs installations classées soumises à

autorisation (7). Un de ces sites est classé SEVESO seuil bas.

Aucun PPRT n’est défini sur le territoire communal.

Risque sismique :

La commune est classée en zone de sismicité 3 soit en aléa modéré.

dossier enregistrement bernard stockage et logistique · 2019. 3. 6. · atmosphØrique ou dues à...

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