dossier départemental sur les risques majeurs dans les alpes

Dossier Départemental sur les RISQUES MAJEURS

dans les Alpes-Maritimes

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Cet ouvrage a été réalisé par :

la Direction de la Défense et de la Sécurité

de la Préfecture des Alpes-Maritimes

Avec l’active participation de :

Direction Régionale de l'Environnement de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Direction Départementale de l'Équipement des Alpes-Maritimes

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Alpes-Maritimes

Office National des Forêts - Service départemental

de Restauration des Terrains en Montagne des Alpes-Maritimes

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes

Que soient également remerciés :

Le Cyprès, la Délégation Régionale d’EDF PACA, Météo France, le BRGM et tous ceux qui ont répondu à nos sollicitations.

> Préface

> Sommaire général

Le RISQUE NATUREL ou TECHNOLOGIQUE MAJEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Les ENJEUX en PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR et la SITUATION dans les ALPES-MARITIMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Le RISQUE NATUREL dans les ALPES-MARITIMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

> Mouvement de terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

> Inondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

> Feu de forêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

> Sismique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

> Avalanche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

> Climatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

Le RISQUE TECHNOLOGIQUE dans les ALPES-MARITIMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

> Rupture de barrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

> Industriel (incluant le risque radiologique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

> Transport de Matières Dangereuses (TMD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

Les ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

> Arrêté préfectoral relatif au droit à l’information du public sur les risques majeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

> Tableau des risques naturels identifiés dans les communes des Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82

> Tableau des risques technologiques identifiés dans les communes des Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

> Sigles et abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

> Symboles pour l’affichage des risques naturels et technologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

> Autres sites Internet utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91

> Où s’adresser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

06

Le RISQUE NATUREL ou

TECHNOLOGIQUE MAJEUR

Dossier Départemental sur les RISQUES MAJEURS dans les Alpes-Maritimes

Dossier Départemental sur les Risques Majeurs dans les Alpes-Maritimes4

Pour fixer les idées, une échelle de gravité des dommages a étéproduite par le ministère de l’Écologie, de l’Aménagement et duDéveloppement durables.

Principaux risques naturels prévisibles

Dans les Alpes-Maritimes

> les mouvements de terrain > les inondations et les crues torrentielles > les feux de forêts > les séismes > les avalanches > les risques climatiques.

Également, sur le territoire national

> les éruptions volcaniques, > les cyclones.

Risques technologiques, causés par des activitéshumaines, en France comme dans les Alpes-Maritimes

> la rupture de barrage > le risque industriel > le transport de matières dangereuses.

Egalement, sur le territoire national, le risque nucléaire

Classe Dommages humains Dommages matériels

0 Incident Aucun blessé Moins de 0,3 M€

1 Accident 1 ou plusieurs blessés Entre 0,3 M€ et 3 M€

2 Accident grave 1 à 9 morts Entre 3 M€ et 30 M€

3 Accident très grave 10 à 99 morts Entre 30 M€ et 300 M€

4 Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300 M€ et 3 000 M€

5 Catastrophe majeure 1 000 morts ou plus 3 000 M€ ou plus

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Le risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et parson énorme gravité : > il met en jeu un grand nombre de personnes, > il occasionne des dommages importants, > il dépasse les capacités de réaction de la société.

> Qu’est-ce qu’un risque majeur ?

Définitions Le risque est la confrontation, en un même lieu géographique,d’un aléa avec des enjeux. On appelle aléa la possibilité d’apparition d’un phénomène ouévénement. Les enjeux, ce sont les personnes, les biens, susceptibles d’êtreaffectés par les conséquences de cet événement ou de cephénomène. Ces conséquences se mesurent en termes de vulnérabilité.

Sommaire introduction

QU’EST-CE QU’UN RISQUE MAJEUR ? . . . . . . . . . . 4

• Principaux risques naturels prévisibles • Risques technologiques, causés par des

activités humaines, en France comme dansles Alpes-Maritimes

COMMENT RÉDUIRE L’IMPACT DE CES PHÉNOMÈNES ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

>Les outils de la prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

• Mieux connaître ces risques • Les surveiller efficacement pour alerter

la population • Attirer l’attention du public sur un risque

naturel

>Le rôle de chacun dans la prévention . . . . . . . . . . 6

• Prendre en compte ces risques dansl’aménagement du territoire

• Informer les citoyens sur les risqueset les moyens de s’en prémunir

• Éduquer la communauté scolaireà la prévention

• Former les professionnels et les acteursde la vie publique

• Prendre ses responsabilités de citoyenen devenant l’acteur principal de sa propresécurité

• Réduire le nombre d’enjeux en prenant desmesures collectives ou individuelles adaptéesau risque

LORSQUE LE RISQUE DEVIENT RÉALITÉ . . . . . . . 9

>Un signal sonore vous alerte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

>Les consignes individuelles de sécurité . . . . . . 10

>Comment les secours sont-ils organisés ? . . . 11

L’ASSURANCE EN CAS DE CATASTROPHE . . . . . 11

• La garantie « catastrophes naturelles »

POUR EN SAVOIR PLUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

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Dossier Départemental sur les Risques Majeurs dans les Alpes-Maritimes 5

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> Comment réduire l’impact de ces phénomènes ?

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Site Internet de MétéoFrance : www.meteo.fr

Pour plus d’informations, répondeur de Météo France : tél. : 32 50 ou 08 92 68 02 06,

Minitel : 3615 Météo

La prévention des risques majeurs regroupe l’ensemble des dispositions à mettre enœuvre pour réduire les effets d’un phénomène prévisible, sur les personnes et lesbiens.

LES OUTILS DE LA PRÉVENTION

Mieux connaître ces risques

Depuis plusieurs années, on rassemble et l’on traite les données disponibles sur cesphénomènes : > dans des bases de données (sismicité, climatologie, nivologie, mouvements de

terrain), etc. > des atlas (cartes des zones inondables, cartes de localisation des phénomènes

avalancheux), etc.

Elles sont utilisées par des établissements publics spécialisés (Météo France, parexemple). Elles permettent aux pouvoirs publics d’identifier les enjeux et de mettreen place les mesures de prévention nécessaires. Vous pouvez consulter ces don-nées sur Internet (voir liste des sites pertinents en annexe).

Des experts établissent des rapports de retour d’expérience sur les catastrophes,qui permettent d’améliorer les dispositifs de prévention. Ils rassemblent et analy-sent des informations telles que l’intensité du phénomène, son étendue géogra-phique, les dommages humains et matériels, le taux de remboursement par lesassurances, etc.

Les surveiller efficacement pour alerter la population

Le système d’alerte des populations s’appuie sur différents dispositifs d’analyses etde mesures (par exemple les Services de Prévision de crues). Les mouvements deterrain de grande ampleur sont surveillés en permanence. Les crues rapides de riviè-res ou les effondrements de terrain restent néanmoins difficiles à anticiper.

Attirer l’attention du public sur un risque naturel

� Une carte de « vigilance météorologique » est élaboréedeux fois par jour (6h00 et 16h00) pour avertir la populationde l’éventualité d'un phénomène météorologique dangereuxdans les 24 heures qui suivent. Elle concerne :

> le vent violent, > les fortes précipitations,

> les orages,

> la neige ou le verglas,

> les avalanches,

> la canicule (du 1er juin au 30 septembre),

> le grand froid (du 1er novembre au 31 mars).

Les médias relayent l’information dès que les niveaux 3 et 4sont atteints.

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� Une carte nationale de vigilance « crues » est dis-ponible depuis 2006 pour informer les médias et lepublic sur les consignes adaptées à la situation.

� Des informations sont également diffusées surInternet par les Services de Prévision des Crues(http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr).

LE RÔLE DE CHACUN DANS LA PRÉVENTION

Prendre en compte ces risques dansl’aménagement du territoire

Il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du terri-toire, en évitant d'implanter des quartiers nouveauxdans les zones d'aléa fort et d’augmenter les risquesdans les zones sensibles et en diminuant la vulnérabi-lité des zones déjà urbanisées. Pour cela, les pouvoirspublics disposent de deux types d'instruments: lesdocuments d'urbanisme, qu'ils soient à l'échellecommunale, intercommunale ou régionale, et lesplans de prévention des risques naturels ou technolo-giques.

Sur certains territoires à forts enjeux, comme lesAlpes-Maritimes, l’État élabore une DirectiveTerritoriale d’Aménagement (DTA). Ses grandesorientations en matière d’aménagement établissentun équilibre entre les perspectives de développe-ment, de protection et de mise en valeur du territoire.Il fixe ses objectifs de localisation des principalesinfrastructures de transport et de grands équipe-ments. Les DTA identifient les territoires soumis à des

risques élevés et, éventuellement, les principes de prévention qui devront être décli-nés et précisés dans les documents d'urbanisme couvrant ces territoires.

A l’échelle intercommunale, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), quidoivent être compatibles avec les DTA, définissent les orientations de développe-ment dans lesquelles les risques doivent être pris en compte. Elles ne doivent ni lesaggraver, ni s’opposer aux mesures de prévention et de réduction de ces risques.

A l’échelle de la commune ou plus rarement, à l'échelle intercommunale, le PlanLocal d’Urbanisme (PLU) – qui a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) –doit être compatible avec le SCOT. Il fixe les servitudes d’utilisation des sols (inter-diction ou autorisation de construire sous conditions), doit rappeler les risquesconnus, notamment ceux identifiés par un PPR ou portés à la connaissance de lacollectivité par le préfet. Il définit un projet d'aménagement et de développementdurable en adéquation avec les risques identifiés.

Les Plans de Prévention des Risques (PPR), établis par le Préfet à partir d’uneconnaissance affinée du risque, peuvent également édicter des règles d'urbanisme,comme le PLU. Les PPR comportent également des prescriptions pour les nouvel-les constructions, des obligations ou des recommandations sur les biens et les acti-vités existantes, ou des mesures collectives liées à la sauvegarde. Ils doivent êtreannexés au PLU au titre des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) affectant l’utilisationdu sol.

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Bulletin du Service de Prévision des CruesMéditerranée Est � Rouge : risque de crue majeure. Menace directe et

généralisée de la sécurité des personnes et desbiens.

� Orange : risque de crue génératrice dedébordements importants susceptibles d'avoir unimpact significatif sur la vie collective et la sécuritédes biens et des personnes.

� Jaune : risque de crue ou de montée rapide deseaux n'entraînant pas de dommages significatifs,mais nécessitant une vigilance particulière dans lecas d'activités saisonnières et/ou exposées.

� Vert : pas de vigilance particulière requise.


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Si les Plans de Prévention des Risques Naturels(PPRN) existent depuis la loi « Barnier » de1995, les Plans de Prévention des RisquesTechnologiques (PPRT) ont été introduits par laloi « Bachelot » de 2003. Destinés à réduirel’exposition de la population aux conséquencesdes accidents technologiques, ils délimitent,autour des installations classées à haut risque,des zones à l’intérieur desquelles des prescrip-tions peuvent être imposées aux constructionsexistantes et futures. Celles-ci prévoient la pos-sibilité d’expropriation, de délaissement et depréemption.

En outre, le préfet, représentant de l’État, ainsi que les maires disposent desmoyens de police administrative ou judiciaire pour faire respecter, par les exploitantset le public, les mesures de prévention ou de précaution relatives aux risquesmajeurs.

Informer les citoyens sur les risques et les moyens de s’en prémunir

« Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ilssont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. »Cette information doit aider la population à adopter des comportements adap-tés aux menaces. C’est l’un des moyens de prévention le plus efficace.

Cette information générale est communiquée : > par le Préfet, dans le présent Dossier Départemental des Risques Majeurs

(DDRM) consultable dans chaque mairie ou sur internet (www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/risques)

> par le maire, dans son Document d’Information Communal sur les RisquesMajeurs (DICRIM). Celui-ci est consultable par ses administrés ainsi qu’un pland’affichage des risques et consignes. Si sa commune est dotée d’un PPR, la loil’oblige également à délivrer une information, au minimum tous les 2 ans, sur lesactions conduites en matière de prévention des risques.

Une information spécifique aux risques technologiques est délivrée aux rive-rains> de sites industriels à « hauts risques » classés SEVESO avec servitude, > d’Installations Nucléaires de Base (INB), > par les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) sur les risques.

Depuis le 1er juin 2006, l’acquéreur ou locataire de tout bien immobilier estinformé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR susceptiblesd'affecter ce bien ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre descatastrophes naturelles. Un « état des risques » naturels et technologiques doit être annexé au contrat devente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des dossierscommunaux et mis en consultation par le préfet (en préfecture, sous-préfecture etmairie). Ces documents sont également transmis à la chambre des notaires.

Exemple de règles ou de mesures desauvegarde pouvant figurer dans un PPR résistance minimale imposée pour la structured'un nouveau bâtiment – obligation de conforterune digue protégeant un quartier d'habitation –obligation pour tous les propriétaires d'étanchéifierles accès des parkings en sous-sol – interdictionde construire en zone exposée – améliorationde l’accessibilité par les voiries, développement dela protection incendie par des poteaux incendies…

article L 125-2 du codede l’environnement

instauré par la loidu 22 juillet 1987

décret du 9 juin 2004modifiant celui

du 11 octobre 1990(codifiés aux art. L 125-2 etR 125-9 à R 125-14 du code

de l’environnement)

Article 77 de la loidu 30 juillet 2003,

décret d’applicationdu 15 février 2005

(codifiés aux art. L 125-5 etR 125-23 à R 125-27 du

code de l’environnement).

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Éduquer la communauté scolaire à la prévention

Depuis 1993, un réseau de coordonnateurs académiques Risques majeurs etdes correspondants sécurité forme les chefs d’établissement et les enseignants.Depuis cette date, l’éducation à la prévention est inscrite dans les programmes duprimaire et du secondaire et a été renforcée par loi 2004.

Depuis le 30 mai 2002, le « Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risquesmajeurs » (PPMS), instauré par le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale, est des-tiné aux écoles, collèges, lycées, universités. Il prépare les personnels enseignants,les élèves, les parents à assurer la sécurité en attendant l’arrivée des secours.

La généralisation des PPMS justifie l’une des consignes, si difficile et pourtantessentielle à appliquer, de « ne pas aller chercher ses enfants à l’école ». Ne pasla respecter serait les exposer et s’exposer inutilement au risque, alors que l’établis-sement scolaire assure leur sécurité.

Illustration issue du dépliant ci-contre,“plan familial de mise en sûreté” (W. Carazas) D

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loi de modernisation desécurité civile du 13 août

2004, articles 4 et 5

Information préventive aux comportementsqui sauvent

Le Service départemental d'incendie et de secours 06 informeles établissements scolaires sur la prévention des risques et lesgestes qui sauvent. En 2005, plus de 28 000 personnes ont étésensibilisées dont près de 13 000 élèves.

Cette mission est effectuée dans le cadre d’une conventionsignée entre le Conseil général des Alpes-Maritimes, le préfetdes Alpes-Maritimes, le recteur de l'Académie de Nice et ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours.

On peut prendre des précautions, pour minimiser les dommages, en limitant lavulnérabilité aux aléas ou en réduisant le nombre d’enjeux.

LIMITER LA VULNÉRABILITÉ PAR LA FORMATION

ET LA RESPONSABILISATION DE CHACUN

Former les professionnels et les acteurs de la vie publique

> gestionnaires d’Établissements Recevant du Public (ERP) qui sont tenus deveiller à la sécurité des personnes fréquentant leur établissement : on les encou-rage à concevoir un PPMS sur le modèle de ceux en vigueur dans les établisse-ments scolaires,

> professionnels du Bâtiment (architectes, ingénieurs en génie civil, entrepreneurs,etc.) qui doivent prendre en compte les risques dans les règles de construction,

> intermédiaires : assureurs, maîtres d’œuvre, professionnels de l’immobilier,notaires, géomètres,

> maires et équipes municipales, > milieu associatif.


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Prendre ses responsabilités de citoyen en devenant l’acteur principalde sa propre sécurité

Chacun doit prendre l’initiative de s’informer (mairie, Internet) sur : > les risques qui le menacent, lui et ses proches, > les consignes de sécurité à appliquer pour s’en préserver, > les mesures de protection à adopter.

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Le plan familial de miseen sûreté est sur

http://www.prim.net/citoyen/moi_face_au_risque/

222_anticiper.html

Connaissez-vous le « plan familial de mise en sûreté » ? Le réaliser vous permettra : > de préparer à l’avance votre kit de sécurité : radio à pile, piles de rechange,

lampe de poche, eau potable, médicaments, papiers importants, etc., > d’attendre l’arrivée des secours dans de meilleures conditions, > de prévoir à l’avance les endroits les plus sûrs pour être à l’abri, > de connaître les itinéraires d’évacuation.

Réduire le nombre d’enjeux en prenant des mesures collectivesou individuelles adaptées au risque

La collectivité peut acquérir des biens fortement exposés lorsque les travaux desécurisation sont très onéreux ou impossibles à réaliser techniquement. Le caséchéant, ces biens peuvent être démolis.

UN SIGNAL SONORE VOUS ALERTE :

Vous le connaissez, le premier mercredi de chaque mois à midi, partout en France,une sirène retentit pendant une minute : c’est l’essai du signal national d’alerte. Vouspouvez l’entendre en composant le N° vert 0 800 42 73 66.

En cas de danger ou de menace grave, cette sirène émettrait trois émissionssuccessives d’une minute chacune, (espacées d’un intervalle de 5 secondes), d’unson montant et descendant.

Si vous entendez ce signal d'alerte, vous devez impérativement vous mettre à l’abriet vous mettre à l’écoute de la radio qui vous communiquera : > les premières informations sur la catastrophe, > les consignes de protection à suivre, > les consignes spéciales décidées par le préfet, > l’ordre d’évacuation, si celle-ci est décidée par les autorités.

Ce signal sonore d’alerte serait, le cas échéant, relayé par l’émission d’un messaged’alerte (véhicules sonorisés des services de secours, automates d’alerte télépho-nique, etc.).

> Lorsque le risque devient réalitéÉb

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Radio Fréquences (MHz) Zones de couverture

France Bleu Azur 94.8 Menton

France Bleu Azur 103.8 Nice

France Bleu Azur 94.2 Contes

France Bleu Azur 94.4 Saint-Jean-Cap-Ferrat

France Bleu Azur 100.9 Utelle

France Bleu Azur 100.7 Cannes et Grasse

RMC 98.8 Cannes et Nice

RMC 106.8 Grasse

Lorsque tout risque est écarté pour les populations, le signal de fin d'alerte estdéclenché. C’est l’émission continue, durant trente secondes, d'un son à fréquencefixe.

> LES CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ

Outre ces consignes générales, il existe des consignes SPÉCIFIQUES à chaque risque(se reporter aux chapitres risques ci-après).

Informez-vous en mairie : • des risques que vous encourez ; • des consignes de sauvegarde ; • du signal d'alerte ; • des plans d'intervention existants (PPI).

Organisez : • le groupe dont vous êtes responsable ; • discutez en famille des mesures à prendre si une

catastrophe devait survenir (protection,évacuation, points de ralliement).

Soyez attentifs aux exercices : • participez-y ou suivez-les ; • tirez-en les conséquences et enseignements.

Prévoyez les équipements minimums : • radio portable avec piles ; • lampe de poche ; • eau potable ; • papiers personnels ; • médicaments urgents ; • couvertures ; vêtements de rechange ; • matériel de confinement (ruban adhésif large).

Dès que le signal national d’alerte est déclenché,chaque citoyen doit respecter les consignesgénérales ci-dessous et adapter son comportementen conséquence.

Suivez les consignesd’évacuation ou deconfinement en fonction dela nature du risque.

Informez-vous en écoutantla radio : les premièresconsignes seront données parRadio France et les radios deproximité.

Informez le groupe dontvous êtes responsable.

N’allez pas chercher lesenfants à l'école. Ils y sonten sécurité.

Informez-vous : écoutezla radio et respectezles consignes données parles autorités.

Informez les autoritésde tout danger observé.

Apportez une aided’urgence aux voisins ;pensez aux personnesâgées et handicapées.

Mettez-vous à ladisposition des secours.

Évaluez : • les dégâts ; • les points dangereux

pour vous en éloigner.

AVANT

>

PENDANT

>

APRÈS

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En cas de coupured’électricité, votretéléphone sans fil serainutilisable, pensez àgarder en secours votreancien téléphone. Lesliaisons téléphoniquesétablies par l’intermédiaired’un modem internetseront également coupées.


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COMMENT LES SECOURS SONT-ILS ORGANISÉS ?

Les compétences sont partagées entre l’État et les collectivités territoriales.

Au niveau communal, c’est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a lacharge d’assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le CodeGénéral des Collectivités Territoriales (CGCT). Il peut mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui détermine :> les mesures immédiates de protection des personnes, > le mode de diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, > les moyens disponibles, > les mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

A compter du 15 septembre 2007, toutes les communes disposant d'un PPRapprouvé sur leur territoire devront être dotées d'un plan communal de sauvegarde.Pour les PPR qui seront approuvés postérieurement au 15 septembre 2005, lescommunes disposent d'un délai de deux ans à compter de la date d'approbation duPPR pour réaliser le plan communal de sauvegarde.

Le préfet prend la direction des opérations de secours lorsque la crise ne peutplus être gérée à l’échelle de la commune en mettant en œuvre le « Plan Orsec » quiprévoit l’organisation générale des secours et l’ensemble des moyens publics et pri-vés à mobiliser en cas de catastrophe. Avec la loi de modernisation de sécurité civiledu 13/08/2004 et ses décrets d’application de septembre 2005, les anciens plansd’urgence sont intégrés dans l’organisation générale ORSEC. Il en va ainsi pour : > le Plan Particulier d’Intervention (PPI) organisant la protection des populations

riveraines d’installations localisées et fixes qualifiées à risques : sites « SEVESO »,grands barrages, gares de triage

> le Plan de Secours Spécialisé (PSS) pour gérer les situations accidentelles enn’importe quel lieu : inondation, chute d’avion, accident ferroviaire…

> le Plan Rouge qui peut être déclenché en même temps que les précédents s’il ya de nombreuses victimes.

loi de modernisationde sécurité civiledu 13/08/2004 et

décrets d’applicationde septembre 2005,intégrant ces plans

d’urgence dansl’organisation générale

ORSEC.

loi n° 82-600 du 13 juillet1982 modifiée, relative à

l’indemnisation desvictimes de catastrophesnaturelles (article L.125-1du Code des assurances)

article L.125-1 du Code des assurances

loi du 30 juillet 2003relative à la prévention

des risques technologiqueset naturels

L’objectif de la loi est d’indemniser les victimes de catastrophes naturelles. Cetteindemnisation repose sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et lamise en place d’une garantie de l’État.

La garantie « catastrophes naturelles »

La couverture du sinistre au titre de la garantie « catastrophes naturelles » est sou-mise à certaines conditions : > l’agent naturel doit être la cause déterminante du sinistre et doit présenter une

intensité anormale ; > les victimes doivent avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant les dom-

mages d’incendie ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dom-mages aux véhicules terrestres à moteur ; cette garantie est étendue aux pertesd’exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l’assuré ;

> l’état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie, doit être constaté par unarrêté interministériel (du ministère de l’Intérieur et de celui de l’Économie, desFinances et de l’Industrie). Il détermine les zones et les périodes où a eu lieu lacatastrophe, ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci et couvertspar la garantie.

> L’assurance en cas de catastrophe


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Préfecture des Alpes-Maritimes

http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

Météo France

http://www.meteo.fr

Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables

http://www.ecologie.gouv.fr

Prim’net, portail de la prévention des risques majeurs

http://www.prim.net

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales > Défense et sécurité civile > Gestion des risques http://www.interieur.gouv.fr

Legifrance, service public de l’accès au droit

http://www.legifrance.gouv.fr

Direction Départementale de l’Équipement des Alpes-Maritimes (DDE 06)

http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Alpes-Maritimes (DDAF 06)

Centre administratif départemental – Bâtiment Mont des Merveilles route de Grenoble – BP 3038 – 06201 Nice Cedex 3 Tél. : 04 93 18 46 00 – Fax : 04 93 18 46 18

Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE PACA)

http://www.paca.drire.gouv.fr

Direction Régionale de l’Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur(DIREN PACA)

http://www.paca.ecologie.gouv.fr

Office National des Forêts – Service Départemental de Restaurationdes Terrains en Montagne (RTM 06)

62, route de Grenoble – BP 3260 – 06205 Nice Cedex 3 Tél. : 04 93 18 54 74 – Fax : 04 93 18 18 64

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

http://www.sdis06.fr

> Pour en savoir plus

Les feux de forêts et les tempêtes ne sont pas couverts par la garantie catastrophenaturelle et sont assurables au titre de la garantie de base.

A partir de la troisième déclaration de Catastrophe Naturelle et en l’absence dePPRn, l’assureur a la possibilité de doubler la franchise d’assurance (de tripler à laquatrième, quadrupler à la cinquième et suivantes).

Les autres dommages, issus de sinistres naturels ou technologiques sont indemni-sés par des fonds spéciaux mis en place par l’État.

06

Cet ouvrage a été réalisé par :

la Direction de la Défense et de la Sécurité

de la Préfecture des Alpes-Maritimes

Avec l’active participation de :

Direction Régionale de l'Environnement de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Direction Départementale de l'Équipement des Alpes-Maritimes

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Alpes-Maritimes

Office National des Forêts - Service départemental

de Restauration des Terrains en Montagne des Alpes-Maritimes

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes

Que soient également remerciés :

Le Cyprès, la Délégation Régionale d’EDF PACA, Météo France, le BRGM et tous ceux qui ont répondu à nos sollicitations.

06

Les ENJEUX en PROVENCE-ALPES-

CÔTE D’AZUR et la SITUATION

dans les ALPES-MARITIMES



En

jeu

x

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’étend sur 31 400 km2. Sa populationde 4,75 millions d'habitants (8 % de la population française), en constante aug-mentation, est concentrée sur une partie limitée du territoire (bordure littoraleet vallées). Les risques naturels et technologiques auxquels la population peutêtre soumise sont les revers d’une attractivité humaine et paysagère qui font saréputation ainsi que des multiples activités qui s’y développent.

> Quels sont les enjeux

en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ?

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)

> Occupation du sol en PACA (décembre 2005)


En

jeu

x

UNE RÉGION ENTIÈREMENT SOUMISE AUX RISQUES NATURELS

L’exposition de la région aux risques naturels est directement associée au caractère« extrême » du climat méditerranéen, dont la sécheresse estivale et la violence desprécipitations automnales favorisent alternativement feux de forêt, mouvements deterrain et inondations. La présence de reliefs abrupts contribue au caractère torren-tiel des écoulements et à la fréquence des mouvements de terrain. Ainsi, la régionest également la plus sismique de France métropolitaine et les trois départementsalpins sont sujets aux avalanches. Dès lors, la quasi-totalité de la population peutêtre confrontée à un risque naturel au minimum et les communes concernées par lescinq phénomènes naturels abritent plus d’un million de personnes. Par ailleurs la pression foncière qu’engendre l’attrait de la région accroît, de fait, lenombre de personnes et de biens exposés, quels que soient les risques. Enfin 77 %des communes de la région ont fait l’objet d’arrêtés de catastrophes naturelles.

LES RISQUES TECHNOLOGIQUES, CONSÉQUENCES

D’UNE IMPORTANTE ACTIVITÉ HUMAINE

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est la seconde région française pour lesouvrages hydroélectriques et l’une des premières pour son réseau hydraulique desurface. Elle abrite des activités nucléaires sur 4 sites. Elle est la deuxième régionfrançaise pour le nombre d’installations industrielles dites « SEVESO seuil haut ». Larégion, située sur l’axe rhodanien, est un espace de transit vers l’Espagne et l’Italie,notamment de matières dangereuses. Enfin elle comporte plus de 300 sites de tra-vaux souterrains, de mines ou de carrières susceptibles de déstabiliser les sols.

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> Nombre de risques naturels

potentiels répertoriés en PACA

et leur couverture PPR


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> Quelle est la situation dans les Alpes-Maritimes ?

Le territoire départemental, occupant 4 294 km2, est un département principa-lement montagneux, caractérisé par l’extrême proximité de la mer et de lamontagne.

CARACTÉRISTIQUES HUMAINES ET NATURELLES DU DÉPARTEMENT

Trois zones géographiques complémentaires et solidaires composent ce départe-ment : la bande littorale, le moyen et le haut-pays. Ce territoire contrasté s’étage dela mer (avec ses 40 km de plages, baies et criques) à plus de trois mille mètres d’al-titude dans les massifs alpins. Il abrite des parcs départementaux, un parc national– le Mercantour – que l’on peut découvrir au gré de 4 500 km de sentiers de randon-née.

Les 163 communes du département accueillent en janvier 2005 une population deplus de 1 064 000 habitants. Trois agglomérations concentrent près de 95 % de lapopulation totale : Nice (24 communes), Cannes – Grasse – Antibes (23 commu-nes), Menton – Monaco (partie française : 9 communes). 8 communautés de com-munes et 4 communautés d’agglomérations sont constituées sur le territoire. > Le Haut-Pays, avec 70 % de la superficie et ses 89 communes, n’abrite que 3 %

de la population (35 000 habitants permanents). > Le Moyen-Pays, avec ses 30 communes, est le poumon vert de la zone urbaine. > Le Littoral (44 communes) est une frange côtière de 60 kilomètres de long. De

Nice à Menton, elle est réduite à une très faible largeur et, à l'Ouest du Var, elles'étend vers le Nord, dans la région grassoise.

Les villes se succèdent en un ruban désormais presquecontinu le long du littoral, du massif de l’Estérel à la frontièreitalienne. La maîtrise de la croissance urbaine est une préoc-cupation majeure des responsables de l'aménagement du ter-ritoire.

Le département est tourné vers la haute technologie, avec unelarge ouverture sur les marchés extérieurs. Plus de quarantemille entreprises œuvrent à 80 % dans le secteur tertiaire dontle fleuron est le site de Sophia-Antipolis, première technopoleeuropéenne. Les Alpes-Maritimes sont le deuxième pôle industriel de larégion PACA. Les nouvelles activités industrielles, notammentélectroniques, l'industrie grassoise de la parfumerie et les sec-teurs traditionnels totalisent environ 38 000 emplois.

En agriculture, ce sont l’élevage, en montagne, et l’horticulture qui prédominent.Enfin plus de 40 % des actifs doivent leur emploi, direct ou indirect, au tourisme.Cette activité représente près de 68 000 emplois et dix millions de touristes visitentannuellement les Alpes-Maritimes.

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(1) Estimation faite à partir des atlas des zones inondables existants, ne couvrant pas l’ensembledes zones potentiellement exposées. (2) Données Prométhée modifiées pour les ORF.

Le maire a l’obligation d’établirle Document d’InformationCommunal sur les RisquesMajeurs (DICRIM) si sa commune est soumise à un risque naturel outechnologique. En janvier 2007, surles 163 communes du départementconcernées, 44 d’entre elles ontélaboré ce document qui estlibrement consultable en mairie.


En

jeu

x

LES RISQUES MAJEURS PRÉVISIBLES DANS LES ALPES-MARITIMES

En termes de risques, les caractéristiques humaines et naturelles du départementlui confèrent une sensibilité particulière. Celle-ci est renforcée par la présence dedeux aéroports – dont celui de Nice qui assure le trafic passagers le plus importanten province – et d'axes de circulation à la fois soumis à de fortes contraintes etlimités dans leur extension (en raison des reliefs et des risques de mouvements deterrain). L'autoroute A8, maillon de l'arc méditerranéen allant de l'Italie à l'Espagne,constitue, à cet égard, un point particulièrement sensible. Elle approche de la satu-ration et sa fragilité se trouve renforcée du fait des risques menaçant les ouvragesd'art entre Nice et la frontière italienne.

Le département est soumis à l'ensemble des risques naturels majeurs, à l'excep-tion des volcans et des cyclones. La totalité des 163 communes est concernée parles risques sismiques et mouvements de terrain. La grande majorité d'entre ellessubit les risques inondation et feux de forêt.

Certaines caractéristiques méritent d'être soulignées. Le relief et les conditionsclimatiques engendrent des inondations brutales, de type torrentiel. Le risquemouvement de terrain, omniprésent, nécessite des mesures particulièrementcontraignantes en termes de prévention ou de surveillance. Le site de la Clapière,dans la Tinée, en est un exemple marquant. En matière de séisme, le département,pour les trois quarts de sa superficie, et notamment ses zones urbaines les plusdenses, figure parmi les zones métropolitaines les plus sensibles (niveau II de lanomenclature : risque moyen). Même faiblement probable, le risque tsunami n'enest pas moins présent. Une partie de l'important territoire forestier (228 000 ha) sesitue en zone périurbaine, espace où les incendies sont particulièrement difficilesà combattre. A signaler, enfin, qu'une quinzaine de communes est soumise au ris-que avalanche.

Les Alpes-Maritimes ont également à faire face aux risques technologiques.Certaines activités industrielles, appartenant essentiellement au secteur chimique,sont implantées en milieu urbain. C'est le cas notamment, dans le bassin grassois,de la parfumerie. Le département compte 8 établissements classés SEVESO, dontun est répertorié seuil haut. 60 communes sont concernées par les risques liés autransport de matières dangereuses. En cas de rupture, le barrage hydraulique deSaint-Cassien, situé à proximité dans le département du Var, menacerait les com-munes de la vallée de la Siagne (cet ouvrage fait l'objet d'un Plan Particulierd'Intervention signé par le Préfet des Alpes-Maritimes).

Enfin, il convient de souligner que l'intense activité maritime constitue une préoccu-pation supplémentaire en termes de risques de pollution.

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Le RISQUE NATUREL



> Mouvement de terrain

> Inondation

> Feu de forêt

> Séisme

> Avalanche

> Climatiques

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LE PHÉNOMÈNE DE RETRAIT

GONFLEMENT DES ARGILES

Les variations de la quantité d’eau dans certainsterrains argileux produisent des gonflements(période humide) et des tassements (périodessèches) qui peuvent avoir des conséquencesimportantes sur les bâtiments n’ayant pas pris encompte cet aléa dans leur conception. La zonedu littoral ouest et les communes de la bassevallée du Var sont affectées de façon ponctuelle.

LES TASSEMENTS ET

LES AFFAISSEMENTS DE SOLS

Certains sols compressibles peuvent se tassersous l’effet de surcharges (constructions, rem-blais) ou en cas d’assèchement (drainage,pompage).

Le RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN dans les Alpes-Maritimes

COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?

Ce sont des déplacements, plus ou moins bru-taux, du sol ou du sous-sol, d’origine naturelleou résultant d’activités humaines (origineanthropique). Les volumes en jeu sont comprisentre quelques mètres cubes et quelques mil-lions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelquesmillimètres par an) ou très rapides (quelquescentaines de mètres en quelques secondes).Les mouvements lents entraînent une déforma-tion progressive des terrains, pas toujours per-ceptible par l’homme, les bâtiments se fissurent.Les désordres peuvent se révéler si graves pourla sécurité des occupants que la démolition desbâtiments s’impose. Ils touchent majoritaire-ment les biens.

Les mouvements rapides touchent majoritaire-ment les personnes, avec des conséquencessouvent dramatiques. Ces mouvements ont desconséquences sur les infrastructures (bâtiments,voies de communication…), allant de la dégra-dation à la ruine totale.

Toutes les communes des Alpes-Maritimessont concernées par les mouvements de ter-rain.

Les origines des mouvements de terrain sontdifférentes selon la nature du relief du départe-ment :

LES EFFONDREMENTS DE CAVITÉS

SOUTERRAINES

L’évolution dans le temps des vides souterrainscause des désordres plus ou moins importantsen surface. Ils produisent des affaissements(dépressions topographiques) dus aux tasse-ments des sols ou des cratères (fontis) engen-drés par l’effondrement du toit d’une cavité.

Les cavités souterraines peuvent être, soit : > liées uniquement à des mécanismes naturels,

comme par exemple la dissolution de maté-riaux solubles (calcaire, sel, gypse, etc.). D’oùle phénomène de karstification (grottes, avens,

boyaux...), dont la rapidité et l’importancedépendent du contexte hydrogéologique ;

> consécutives à des travaux de l’homme,comme les carrières anciennement exploitéespuis abandonnées.

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Effondrement de cavités naturelles ou artificielles (MEDD-DPPR)

Exemples : Saint-Dalmas-le-Selvage, Levens,Lantosque, Breil-sur-Roya, Nice, Mougins.

Les travaux miniers Ces travaux, le plus souvent souterrains,provoquent les mêmes instabilités de terrainque les carrières. Ils peuvent égalemententraîner des risques d’échauffementavec émission de gaz toxiques ou radioactifs(radon).

LES GLISSEMENTS DE TERRAIN PAR

RUPTURE D’UN VERSANT INSTABLE

Le glissement est un déplacement d’une massede terrain de volume et d’épaisseurs variables,généralement lent (quelques millimètres à quel-ques mètres par jour), sur une pente le longd’une surface de rupture identifiable.


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LES ÉCROULEMENTS ET LES CHUTES

DE BLOCS

L’évolution des falaises et des versants rocheuxengendre des chutes de pierres, de blocs ou desécroulements en masse (volume pouvant attein-dre plusieurs millions de m3).

L’ÉROSION LITTORALE

Ce phénomène naturel affecte aussi bien lescôtes rocheuses par glissement et effondrementde falaise que les côtes sableuses soumises àl’érosion par les vagues et les courants marins.En outre, l’érosion des côtes pose des problè-mes pour la protection des infrastructures et lemaintien des activités balnéaires. Les causes etsurtout les moyens de limiter les impacts de cephénomène sont mal identifiés.

Les conditions d’apparition des glissementssont liées à la nature et à la structure des ter-rains, à la morphologie du site et à la pente. Lesfacteurs déclenchants sont naturels (fortespluies, effondrements de cavités affectant unversant, séisme) ou anthropiques (travaux deterrassement, déboisements importants…). Lestypes de glissements sont extrêmement nom-breux. Ils peuvent être très localisés ou affecterla totalité d’un versant. Ils peuvent être superfi-ciels ou en profondeur, ce qui les rend difficile-ment détectables dans ce dernier cas.

Le glissement de terrain de la Clapière à Saint-Étienne-de-Tinée, le plus grand d’Europe, estinstrumenté et surveillé en permanence (voiralerte et secours p. 23). En mouvement perma-nent depuis le début du 20e siècle, il est consti-tué par un volume de l’ordre de 55 à 60 millionsde m3 de roches et couvre une centaine d’hec-tares. Outre le déplacement en masse (125 men 15 ans jusqu’en 2001, 0,70 m par an depuis),le site alimente des éboulements rocheux qui seproduisent brutalement. Le pied de versantrepousse en permanence le lit de la rivière quis’érode désormais à chaque forte crue. Lesprincipales mesures de prévention sont détail-lées pages suivantes.

LES COULÉES BOUEUSES

Elles sont caractérisées par un transport dematériaux sous forme plus ou moins fluide. Lescoulées boueuses se produisent sur des pentes,par dégénérescence de certains glissementsavec afflux d’eau.

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Exemple de glissement de versant : Menton (1952),90 constructions emportées, 15 morts et 35 blessés - VenceLe Prat Julian, 4 maisons détruites - glissement de Lantosque(1977), 1 maison détruite - glissements de Sophie et deMalariba à Villefranche-sur-Mer.

Exemples : Roquebillière (25 novembre 1926), coulée de boue de 3 millions de m3

occasionnant la mort de 19 personnes etdétruisant une partie du village

– Menton (novembre 2000) : suite auxintempéries, 430 coulées de boue recensées,15 effondrements de chaussées, 60 famillesévacuées et 11 M€ de travaux sur le domainepublic.

Exemples : Levens, 1963 : 3 morts – Castagniers (1993) :1 blessé. Des bâtiments sont endommagés. – Des automobi-listes sont tués : Saorge (1994) : 1 automobiliste tué et 1 blessé– Sospel (1996) : 1 mort – Utelle, (1998 et 2001) : 1 automobi-liste tué – La Turbie (2004) : 1 automobiliste tué sur l’A8. –Des routes sont coupées fréquemment par des éboulements :Saint-Étienne-de-Tinée, accès impraticable pendant 5 semaines(printemps 2000) – hameau de Castérino à Tende, accès coupépendant 2 mois (2006) – l’A8 (début 2001) menacée d’unechute de masse rocheuse de plus de 500 tonnes…

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> Quelles sont les actions de prévention

mises en œuvre ?

Il est nécessaire de maîtriser l’aménagementdu territoire, en évitant d’augmenter les ris-ques dans les zones sensibles et en dimi-nuant la vulnérabilité des zones déjà urbani-sées.

Cette démarche repose sur une étude appro-fondie du risque, sur la surveillance et la prévi-sion des phénomènes, sur l’information de lapopulation de l’existence de ce risque et sur lescontraintes administratives et techniques qu’ilentraîne (Plans Locaux d’Urbanismes – PLU).Toutes les informations sont disponibles enmairie.

MIEUX CONNAÎTRE CE RISQUE

ET LE CARTOGRAPHIER

> les inventaires départementaux des mouve-ments de terrain connus et des cavités, http://www.bdmvt.net/ – www.bdcavite.net ;

> la cartographie de l’aléa retrait-gonflementd e s a rg i l e s d a n s l e d é p a r t e m e n t ,www.argiles.fr ;

> les études spécifiques réalisées lors de l’éla-boration des PPR mouvement de terrain oudes plans d’occupation des sols pour lescommunes sans PPR ;

> les cartes d’aléas de mouvements de terrain(CRAM, ZERMOS) réalisées au 1/25 000ème

dans les années 70 et 80 pour la zone demontagne.

COMMENT CE RISQUE

EST-IL PRIS EN COMPTE

DANS L’URBANISME ?

Le Plan de Prévention des Risques prévisibles(PPR) mouvements de terrain et miniers classifieles zones à risques.

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) fixent lesrègles d’utilisation des sols et traduisent les dif-férentes servitudes, en particulier celles concer-nant les risques (PPR). Celles-ci permettent degérer les demandes de permis de construiredans les zones à risques.

COMMENT LA POPULATION

EST-ELLE INFORMÉE SUR LE RISQUE

MOUVEMENT DE TERRAIN ?

Le préfet et le maire partagent les actions d’in-formation préventive, semblables pour tous lesrisques, destinées au citoyen, aux scolaires, auxprofessionnels.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) défi-nit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévuepar la commune pour assurer l’alerte, l’informa-tion, la protection et le soutien de la population auregard des risques connus. Des exercices desimulation permettent de tester et d’améliorer ceplan communal. En présence de cavités souterraines ou de mar-nières dont l’effondrement est susceptible deporter atteinte aux personnes ou aux biens arti-cle L. 563-6 du code de l’environnement, lemaire doit en dresser la carte communale et l’in-clure dans le DICRIM (voir Introduction, Informerles citoyens sur les risques).

DES MESURES COLLECTIVES

ET INDIVIDUELLES PEUVENT LIMITER

LA VULNÉRABILITÉ À CE RISQUE

OU RÉDUIRE LE NOMBRE D’ENJEUX

Afin de réduire la vulnérabilité à un risque, il estpossible, soit de réduire les enjeux exposés – onpeut dans ce cas procéder à une acquisition deces derniers –, soit d’entreprendre des travauxréduisant l’aléa ou la vulnérabilité des enjeux.

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Outre le PPR, le suivi du phénomène dela Clapière (Saint-Étienne-de-Tinée)a suscité plusieurs actions de prévention desrisques de glissement :• Plan de secours ORSEC qui prescrit le rôle

de chacun et définit par arrêté préfectoralune zone d’interdiction de pénétrer dans leglissement de versant.

• Déviation d’itinéraire de la routedépartementale 39 (années 1980)

• Construction d’une galerie de dérivationde la rivière (années 1990) pour limiterles effets d’une obstruction de la valléede la Tinée.


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LA SURVEILLANCE

DES MOUVEMENTS PRÉSENTANT

DES RISQUES IMPORTANTS

Des campagnes géotechniques sont effectuéespour préciser l’ampleur du phénomène. La miseen place d’instruments de surveillance (inclino-mètre, suivi topographique…), associée à ladétermination de seuils critiques, permet de sui-vre l’évolution du mouvement, de détecter uneaggravation avec accélération des déplace-ments et de donner l’alerte si nécessaire. Néanmoins, la complexité des mécanismesrégissant la stabilité des terrains ainsi que la sur-venue d’un facteur déclencheur d’un mouve-ment d’intensité inhabituelle rendent toute prévi-sion précise difficile.

> L’alerte et les secours

Qui doit prendre en charge les travaux ?

Lorsque ces travaux protègent des intérêts col-lectifs, la maîtrise d’ouvrage revient aux commu-nes ou à l’État, dans la limite de leurs ressour-ces. En cas de carence du maire ou lorsqueplusieurs communes sont concernées par lesaménagements, l’État peut intervenir pour pren-dre les mesures de police. Dans le cas d’aménagements privés, les travauxsont à la charge des particuliers, propriétairesdes terrains à protéger. Le terme « particulier »désigne les citoyens, mais également les amé-nageurs et les associations syndicales agréées. Dans le cas d’acquisition de biens exposés, lecoût de l’acquisition incombe bien sûr à la col-lectivité.

Quels aménagements peut-on réaliser ?

Ce sont, par exemple : > Contre les éboulements et chutes de

blocs : confortement de blocs instables enparoi (par ancrages ou canevas de câbles) ;clouage des parois (par des ancrages ou destirants) ; confortement des parois (par massifbétonné ou béton projeté) ; mise en placed’écrans de protection (merlon, digue pare-blocs, levée de terre) ou de filets pare-blocs ;purge des parois.

> Dans le cas de glissement de terrain, col-lecte des eaux superficielles et souterraines,réalisation d’un système de drainage (tran-chée drainante…) pour limiter les infiltrationsd’eau ; murs de soutènement en pied.

> Contre le risque d’effondrement ou d’af-faissement : après sondages de reconnais-sance, renforcement par piliers en maçonne-rie, comblement par coulis de remplissage,fondations profondes traversant la cavité,contrôle des infiltrations d’eau, suivi de l’étatdes cavités.

> Contre le retrait-gonflement : fondationsprofondes et rigidification de la structure parchaînage des bâtiments ; maîtrise des rejetsd’eau, contrôle de la végétation (éviter deplanter trop près, élaguer les arbres).

> Contre les coulées boueuses : drainagedes sols, végétalisation des zones exposéesau ravinement, correction torrentielle.

> Face à l’érosion littorale : mise en placed’enrochements, d’épis.

Souvent, dans les cas de mouvements degrande ampleur, aucune mesure de protectionne peut être mise en place à un coût réaliste. Lasécurité des personnes et des biens doit alorspasser par l’adoption de mesures préventives.

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La surveillance du glissement dela Clapière (Saint-Étienne-de-Tinée)

L’instrumentation du site, depuis 1982, fournitdes données précises en continu sur lesmouvements superficiels du versant. La DDEet le laboratoire de Nice du CETEMéditerranée sont chargés de l’entretien dudispositif de surveillance et de l’analyse del’ensemble des données recueillies par lesinstruments ou lors des observations deterrain. Un comité d’experts, nommé par lepréfet des Alpes-Maritimes, analysel’évolution du phénomène et améliore lagestion du risque. Il est prévu trois niveaux desurveillance selon la vitesse des déplacementsdes sites représentatifs surveillés.

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> Les consignes individuelles de sécurité

L’ORGANISATION DES SECOURS

Au niveau communal, c’est le maire qui est chargé d’assu-rer la sécurité de la population. S’il n’est plus en mesured’assurer ces responsabilités, faute de moyens ou en rai-son de la gravité de la situation, il fait appel au préfet quipeut décider de la mise en œuvre du plan Orsec.

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Mettez-vous à l’abri

Écoutez la radio (voir p.10)

Respectez les consignes 3

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En cas d’éboulement, de chutes de pierre ou de glissement de terrain :

• Informez-vous des risquesencourus et des consignesde sauvegarde.

• Fuyez latéralement, ne revenez pas sur vos pas. • Gagnez un point en hauteur, n’entrez pas dans

un bâtiment endommagé. • Dans un bâtiment, abritez-vous sous un meuble

solide éloigné des fenêtres.

• Evaluez les dégâts etles dangers.

• Informez les autorités.

AVANT

>

PENDANT

>

APRÈS

>

En cas d’effondrement du sol :

• Informez-vous des risquesencourus et des consignesde sauvegarde.

• A l’intérieur : – dès les premiers signes, évacuez

les bâtiments et n’y retournez pas, – ne prenez pas l’ascenseur.

• A l’extérieur :– éloignez-vous de la zone dangereuse, – rejoignez le lieu de regroupement

indiqué par les autorités.

AVANT

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PENDANT

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Affiche communale sur les risques et consignes


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Le risque de mouvements de terrain

http://www.prim.net > dossier information mouvement de terrain

Ma commune face au risque

http://www.prim.net > ma commune face au risque majeur

La Direction Départementale de l’Équipement


La Direction Régionale de l’Environnement


Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières

http://www.brgm.fr

Informations sous-sol, mines carrières


Base de données nationale sur les mouvements de terrain

http://www.bdmvt.net

Base de données sur les cavités souterraines

http://www.bdcavite.net

Base de données sur le phénomène retrait-gonflement

http://www.argiles.fr

DRIRE Paca, inventaire régional des risques de mouvements de terrain liés aux sites industriels

http://www.paca.drire.gouv.fr > environnement

> Adresses et liens utiles

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PPR approuvé

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Alpes-de-Haute-Provence

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PierrefeuCollongues

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Les FerresGilette

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Coursegoules

Cipières

CourmesVence

Saint-PaulLa Colle-sur-Loup

Cagnes-sur-Mer

Villeneuve-Loubet

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AntibesVallauris

Mougins

Pégomas

Auribeau-sur-Siagne

Le TignetPeymeinade

CabrisSpéracédes

Mouans-Sartout

Saint-Cézaire-sur-Siagne

Mandelieu-la-Napoule

Théoule-sur-Mer

Cannes

La Roquette-sur-Siagne Le Cannet

Valbonne

St-Laurent-du-Var

Saint-JeannetGattières

La Gaude

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CailleSéranon

Escragnolles

Saint-Vallier-de-Thiey

CaussolsGourdon

Tourrettes-sur-Loup

Le Bar-sur-Loup

GrasseChâteauneuf-

Grasse

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Le MasSaint-Auban

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Tourette-du-Château

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Rimplas Valdeblore Saint-Martin-Vésubie

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La Trinité

La Turbie

St-André-de-la-Roche

Nice

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Sainte-Agnès

Menton

Monaco

Cap-d’AilEze

Beaulieu-sur-MerSaint-Jean-Cap-Ferrat

Villefranche-sur-Mer

Roquebrune-Cap-Martin

Touët-de-L’Escarène

Levens

Tourrette-Levens

Carros

Castagniers

AspremontFalicon

Châteauneuf-Villevieille

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Bendejun

Saint-Blaise

La Roquette-sur-Var

St-Martin-du-Var

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> État d’avancement des PPR Mouvements de terrain

SOURCE : Direction Départementale de l’Équipement Alpes-Maritimes


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Les inondations liées aux crues torrentielles

des fleuves et rivières

Elles sont provoquées par les cours d’eau depente moyenne. La rivière sort de son lit mineurpour occuper son lit majeur, sauf que le litmineur a été profondément remanié à la suitedes fortes crues : il peut être soit exhaussé, soitcreusé, voire déplacé. Ces crues ont des vites-ses d’écoulement élevées, qui risquent d’affouil-ler, d’éroder des berges ou de détruire des bâti-ments. La crue liquide s’accompagne d’une« crue solide » qui peut transporter un volume

COMMENT SE MANIFESTE-T-ELLE ?

Une inondation est une montée des eaux, plusou moins rapide, dans une zone habituellementhors d’eau. Le risque inondation est la consé-quence de deux composantes : l’eau qui peutsortir de son lit habituel d’écoulement ou remon-ter en surface et l’homme qui s’installe dans lazone inondable avec toutes sortes de construc-tions, d’équipements et d’activités.

139 communes du département sont concer-nées par le risque inondation.

Différents types d’inondations peuvent se pro-duire selon la nature même du cours d’eau, l’ur-banisation et les aménagements effectués parl’homme, tant dans le cours d’eau lui-même quedans l’ensemble du bassin versant.

L’INONDATION PAR DÉBORDEMENT

DE COURS D’EAU

L’inondation est consécutive aux crues descours d’eau après des pluies violentes ou dura-bles. Le cours d’eau sort de son lit mineur pouroccuper son lit majeur, par submersion de bergeou par contournement de digues et l’eau envahitles sites situés en bordure.

L’inondation estfonction de l’inten-sité et de la duréedes précipitationsdans le bassin ver-sant. Plus celui-ciest petit, plus la cruese forme vite aprèsles précipitations.

Selon la pente géné-rale du cours d’eau, on peut distinguer plusieurstypes de crues : > les crues lentes des fleuves et des rivières

provoquant les inondations de plaines. Ladurée de submersion est souvent longue ;

> les crues torrentielles des fleuves et rivièresprovoquant des crues rapides avec des vites-ses d’écoulement importantes. Des érosionsde berges sont possibles et des matériauxpeuvent être transportés en grande quantité ;

> les crues torrentielles des torrents caractéri-sées par des écoulements mixtes, liquides etsolides, évoluant parfois vers des laves tor-rentielles.

Les inondations de plaine

Elles se produisent lors des crues des coursd’eau à faible pente. La rivière sort de son litmineur lentement et peut inonder la plaine pen-dant une période relativement longue. La rivièreoccupe alors son lit moyen puis éventuellementson lit majeur, appelé aussi plaine alluviale. Deux paramètres qualifient ces inondations : lahauteur et la durée de submersion. Les maté-riaux charriés par l’eau sont de faible taille. Lalenteur du phénomène permet généralement del’annoncer à la population, excepté si une rup-ture de digue se produit.

Le RISQUE INONDATION dans les Alpes-Maritimes

Schémas de l’aléa avant construction (à gauche), de l’enjeu (au centre) et du risque pour la zone d’activité et le lotissement (graphies / MEDD -DPPR)

Autoroute A8,vallée de la Siagne,1996 (DDE 06)

Dans les Alpes-Maritimes, ce typed’inondation concerne uniquement la partieaval de la Siagne. Ce cours d’eau, dont lerégime hydrologique a été profondémentmodifié par la réalisation du barrage de Saint-Cassien, provoque des crues relativementlentes qui peuvent s’assimiler aux crues deplaine. Bien qu’il existe une plaine du Var, cefleuve puissant qui recueille les eaux des troisquarts des montagnes des Alpes-Maritimesprovoque des crues rapides, même dans sapartie terminale à Nice.


Pour les cours d’eau des moyen et haut pays, letransport solide par charriage est important et lelit des cours d’eau après les crues est toujoursprofondément remanié. Leurs crues sont trèsvariables selon les conditions météorologiqueset la présence ou non de crues sur les torrentsaffluents.

Un embâcle consiste en l’obturation d’un coursd’eau par un barrage naturel qui entraîne uneretenue d’eau importante. Ce barrage peut êtreconstitué d’éléments solides arrachés à l’amontet charriés par le cours d’eau ou par un glisse-ment de terrain. La rupture d’embâcle peut se

INONDATION PAR RUPTURE D’OUVRAGE

OU D’EMBÂCLE

Dans le cas de cours d’eau endigués, l’inonda-tion survient brutalement soit par surverse(débordement au-dessus de la digue), soit parrupture de la digue. Le phénomène peut êtretrès brutal et d’autant plus dommageable que lesite est proche de la digue. L’entrée subite d’unmur d’eau dans la zone endiguée ne laisseaucun délai pour intervenir. Le fait de se trouver derrière un ouvrage de pro-tection dimensionné pour un certain niveau decrue peut donc aggraver le risque si l’ouvragecède ou si l’eau dépasse le niveau prévu.

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considérable de matériaux, parfois de grandetaille. Ceux-ci ont été arrachés des berges par laforce du débit d’eau ou amenés sur le bassinversant par un ruissellement important.

Dans les Alpes-Maritimes, ces inondations serencontrent pour presque tous les fleuves etrivières.

Pour les cours d’eau côtiers, l’urbanisation dubassin versant ou l’artificialisation du cours d’eauempêche le transport solide par charriage. Leursinondations se caractérisent par des crues liqui-des rapides et violentes car les bassins versantssont de faible taille et de pente importante. Lesrisques d’embâcles (enchevêtrement d’arbres, dedétritus, d’objets) sont fréquents car le coursd’eau traverse des zones urbanisées avec denombreux ouvrages de franchissement. Lorsqueceux-ci sont mal conçus, ils peuvent stopper lesembâcles et provoquer des débordements audroit de l’ouvrage ou le détruire si la pressionexercée par la crue devient trop forte.

Parfois, l’aspect solide de la crue l’emporte et lacrue évolue en lave torrentielle. Les inondations des torrents se produisent leplus souvent sur la partie basse de leur cours,peu avant leur confluence avec la rivière princi-pale. Cette partie basse est appelée cône dedéjection. Selon les quantités de matériauxmobilisables dans la partie supérieure dutorrent, le cône est plus ou moins étendu.Lorsque celui-ci est habité, les bâtiments y sonttrès vulnérables et les conséquences des fortescrues peuvent être redoutables.

INONDATION PAR DÉBORDEMENT

INDIRECT

Ce type d’inondation peut précéder ou suivre ledébordement du cours d’eau en crue. Dans ledépartement, il se manifeste principalement parune remontée d’eau dans le réseau d’assainisse-ment (lui-même inondé par la montée des eauxde la rivière en crue), ou dans un réseau decanaux de drainage. La crue empêche l’évacua-tion des eaux et provoque le refoulement de l’eau.

Exemples : crues de la Frayère à Auribeau, de la Frayèreà Cannes, de la Cagne, du Malvan, de la Banquière.

Exemples : Guerche à Isola, torrent du Bourguet à Saint-Étienne-de-Tinée, Salso Moreno à Saint-Dalmas-le-Selvage,Roya à Tende, le Riou de Lantosque, la Loubonnière à Saint-Martin-Vésubie, le Tuébi ; torrents à lave torrentielle : le Riouet le Ruinas à Saint-Sauveur-sur-Tinée, le Variglio à Isola,le torrent d’Enaux, affluent du Var, le Réal, affluent du Tuébi.

Exemples : Vésubie, Roya, Tinée, Bévera, Var, l’Estéron,le Paillon.

Les inondations liées aux crues torrentielles

des torrents

Ces inondations, spécifiques aux torrents desmontagnes, se caractérisent à la fois par unecrue liquide et par une crue solide. Cet écoule-ment solide peut modifier considérablementl’écoulement de la crue liquide.

Exemple : les « plaines » côtières du littoralde Mandelieu-la-Napoule à Nice.

Exemples : zones protégées par les diguesdu Var (Nice, Saint-Laurent-du-Var, Colomars).

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produire durant la crue ou plusieurs jours aprèsdes pluies exceptionnelles ou un mouvement deterrain.

Lit mineur (graphies / MEDAD-DPPR)

Lit majeur (graphies / MEDAD-DPPR)

Bassin versant (graphies / MEDAD-


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COMMENT LA POPULATION EST-ELLE

INFORMÉE SUR LE RISQUE INONDATION ?

Le préfet et le maire partagent les actions d’in-formation préventive, semblables pour tous lesrisques, destinées au citoyen, aux scolaires, auxprofessionnels (voir « le rôle de chacun dans laprévention »). Cependant, le maire a une obliga-tion particulière en matière de prévention desinondations. Il doit apposer dans sa communeles repères des plus hautes eaux connues pourdévelopper la mémoire collective du risqueart. L 563.3 du CE. La carte de leur implantationdoit figurer dans le DICRIM de sa commune.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)définit, sous l’autorité du maire, l’organisationprévue par la commune pour assurer l’alerte,l’information, la protection et le soutien de lapopulation au regard des risques connus.


mises en œuvre ?

SUBMERSION DES ZONES LITTORALES

Ces submersions marines sont des inondationstemporaires de la zone côtière par la mer dansdes conditions météorologiques défavorables(fortes dépressions et vents de mer). Elles enva-hissent en général des terrains situés en dessousdu niveau des plus hautes mers. Des projectionsd’eaux marines peuvent aussi franchir des ouvra-ges de protection. Ce phénomène est lié à uneconjonction de différents facteurs : élévation duniveau de la mer due à la tempête (surcote) asso-ciée à une faible pression atmosphérique avecvent fort à la côte, forte houle ou raz de marée.

Exemples : glissement du Breuil à Puget-Théniers (avril 1948) ; glissement de la Clape dans l’Estéron (1994) ;éboulement à Bendejun sur le Paillon (1786), Vallée de laGordolasque (XIIe siècle).

Tous les secteurs fortement urbanisés de la bandelittorale du département sont concernés, notammentNice, Antibes, Cagnes et Cannes.

Dans les Alpes-Maritimes, ce phénomèneest présent au niveau des plaines côtières,comme à Nice, Cannes, Antibes. Exemple : en 1947, la mer a submergél’avenue de la Californie à Nice.

Lit mineur (graphies / MEDD-DPPR)

Lit majeur (graphies / MEDD-DPPR)

Bassin versant (graphies / MEDD-DPPR)

INONDATION PAR RUISSELLEMENT

Ces inondations se produisent lors de pluiesanormales si la capacité d’infiltration ou d’éva-cuation des sols ou du réseau de drainage estinsuffisante. En zone urbanisée, ce phénomèneest dû (en dehors du lit des cours d’eau propre-ment dit) à l’imperméabilisation des sols et àl’urbanisation qui font obstacle à l’écoulementdes pluies intenses. L’eau envahit alors les ruesrapidement, parfois en moins d’une heure.

La prévention est un ensemble de mesuresvisant la réduction de l’impact d’un phéno-mène naturel prévisible sur les personnes etles biens.

Afin de limiter les éventuels dommages, il estessentiel de ne pas davantage urbaniser les

zones exposées et de diminuer la vul-nérabilité de celles déjà urbanisées.

La maîtrise de l’urbanisation s’ex-prime à travers les documentsd’urbanisme (PLU) et le Plan de

Prévention des Risques inondation(PPRi). Elle se fonde sur les élé-

ments de connaissance du risque éta-blis sur la base des Atlas des ZonesInondables (AZI), des études hydrauli-ques, de la connaissance des cruespassées...

Repères de crue : versionnormalisée « Plus hauteseaux connues » (PHEC),conforme à l’Arrêté du16 mars 2006 relatif aumodèle des repères de crues


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DES MESURES PEUVENT RÉDUIRE

LA VULNÉRABILITÉ À L’INONDATION

Des mesures collectives

> aménagement des cours d’eau : curage, éli-mination d’obstacles, nettoyage végétal,

> aménagement de zones vierges (Zonesd’Expansion des Crues, ZEC) pour accroîtreles capacités de stockage des crues et pré-server les zones urbanisées (par exemple levallon des Combes, à Biot),

> création de bassins de rétention, de puitsd’infiltration, amélioration des collectes deseaux pluviales,

> travaux destinés à réduire les apports solidesen provenance du lit de la rivière et du bassinversant (restauration des terrains en monta-gne, reforestation…),

> ouvrages régulateurs du transport solide (pla-ges de dépôt, correction torrentielle…),

> travaux de protection (qui visent à séparer lesenjeux existants de l’aléa) : digues de protec-tion, barrages écrêteurs de crues, ouvrageshydrauliques dérivant une partie des eaux encrues. Attention cependant, ils peuventgénérer un risque plus important en cas derupture d’ouvrage.

Des mesures individuelles

> vérification de la résistance mécanique dubâtiment pour éviter l’affaiblissement des fon-dations,

> choix d’équipements et de matériaux en fonc-tion du risque (matériaux imputrescibles),

> mise hors d’eau du tableau électrique, desinstallations de chauffage, des centrales deventilation et de climatisation,

> création d’un réseau électrique descendantou séparatif pour les pièces inondables…

> prévision de dis-positifs tempo-raires pour occul-ter portes et bou-ches d’aération :les batardeaux,

> installation de cla-pets anti-retour,

> amarrage descuves,

> matériali-sation desempr i sesdes pisci-nes et desbassins,

> aménagement d’unouvrant de toiture, d’un balconou d’une terrasse, pose d’anneaux d’amarrageafin de faciliter l’évacuation des personnes.

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) Un plan d’actions de prévention contre lesinondations a été engagé sur la basse valléede la Siagne. Il s’étend sur six communes etconcerne la Siagne et ses affluents principauxcomme la Frayère et la Mourachonne.Cofinancé par l’État et les collectivitésterritoriales, il a pour objectifs de renforcer laprotection des lieux habités et de réduire leurvulnérabilité tout en préservant la qualité desmilieux aquatiques. Un système d’alerte et deprévision des crues de la Siagne est égalementen cours de réalisation.

Batardeau

Dispositif de protectionprès d’Entraunes

(ONF-RTM 06)


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Les précipitations, le niveau des nappesphréatiques et des cours d’eau et l’étathydrique des sols sont surveillés en per-manence. Des cartes de vigilance sont diffuséespar les médias. Le niveau des crues est renseigné pardes services téléphoniques et internet. Les maires avertissent leurs administrésen cas d’alerte.

DES CARTES DE VIGILANCE

MÉTÉOROLOGIQUE SONT PUBLIÉES

QUOTIDIENNEMENT

Parallèlement à Météo France qui publieces cartes de vigilance (les outils de la pré-vention), le Service Central d’Hydrométéo-rologie et d’Appui à la Prévision des Inon-dations (SCHAPI) assure, au plan national,une veille hydro-météorologique 24 h sur24 sur les bassins à crues rapides. Il publieune carte de vigilance des crues à destina-tion des média et du public.

LE SERVICE DE PRÉVISION DES CRUES

(SPC) MÉDITERRANÉE-EST SURVEILLE

EN PERMANENCE LA PLUIE ET

LES ÉCOULEMENTS DES RIVIÈRES

Il informe sur les crues du fleuve Var recueillies àpartir des données météorologiques et des cap-teurs implantés sur le parcours du fleuve et de sesaffluents. Le Var est découpé en 2 tronçons, l’unallant de la source au bec de l’Esteron, l’autre dubec de l’Esteron à l’embouchure. Le niveau d’alertepeut être différent d’un tronçon à l’autre.

Le règlement du SPC contient un dispositif quiassure une alerte, par la préfecture, des communes,des services et des sites sensibles concernés.

Deux autres systèmes d’alerte concernent les bas-sins de la Siagne et du Paillon.


Bulletin du Service de Prévision des CruesMéditerranée Est � Rouge : risque de crue majeure. Menace directe et

généralisée de la sécurité des personnes et desbiens.

� Orange : risque de crue génératrice dedébordements importants susceptibles d'avoir unimpact significatif sur la vie collective et la sécuritédes biens et des personnes.

� Jaune : risque de crue ou de montée rapide deseaux n'entraînant pas de dommages significatifs,mais nécessitant une vigilance particulière dans lecas d'activités saisonnières et/ou exposées.

� Vert : pas de vigilance particulière requise.

Affiche communale surles risques et consignes

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Les cartes de vigilance sont accessibles surle site de Météo France www.meteo.frEn cas de niveaux orange et rouge, unrépondeur d’information météorologique(tél. : 32 50) est activé 24 h sur 24.

Carte de vigilance météorologique du 16 novembre 2002 alertant notamment tous les départements de PACA

et la Drôme (Météo France)



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Sur le Paillon, depuis 1983, la ville de Nice a misen place un système conçu pour gérer le tunnelroutier réalisé dans le lit du Paillon, qui peut éga-lement servir en cas de forte crue à prévenir lesriverains. Pour la Siagne, depuis 1995, le SISA (syndicatintercommunal de la Siagne et de ses affluents)assure l’alerte de 7 communes à partir de lasituation météorologique et de dépassementdes seuils hydrologiques.

Dès que la montée des eaux le justifie ou quel’état d’alerte menace d’être atteint (cf. règle-ment départemental d’annonce des crues), lepréfet des Alpes-Maritimes avertit les maires qui

sont chargés de procéder à l’alerte de leursadministrés (y compris établissements scolaires,ERP, ICPE), à leur mise en sécurité (évacuationpréventive) et, le cas échéant, de déclencher lesmesures du plan communal de sauvegarde.


Lorsque plusieurs communes sont concernées,dans le cadre du plan départemental ORSEC leplan de secours « inondations » peut êtredéclenché par le préfet. Au niveau communal,c’est le maire qui est chargé d’assurer la sécu-rité de la population (voir introduction « Com-ment les secours sont organisés »).




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Organisez-vous :

• Placez hors d’eau les meubles etobjets précieux, les matières et lesproduits dangereux ou polluants.

• Identifiez le disjoncteur électriqueet le robinet d’arrêt du gaz pourles couper si nécessaire.

• Aménagez les entrées possiblesd’eau : portes, soupiraux, évents.

• Repérez les stationnements horszone inondable, des lieuxd’hébergement et des itinérairessûrs.

• Prévoyez les équipementsminimum : radio à piles, pilesneuves, réserve d’eau potable etde produits alimentaires, papierspersonnels, médicaments urgents,vêtements de rechange,couvertures…

Mettez en place les mesures de protection ci-contre.

• Informez-vous de la montée des eaux et desconsignes par la radio ou auprès de la mairie.

• Utilisez les dispositifs de protectiontemporaires si nécessaire (batardeaux,couvercles de bouche d’aération).

• Assurez la sécurité des occupants des locauxen empêchant la flottaison d’objets.

• Réfugiez-vous en un point hautpréalablement repéré : étage, colline…

• Ne tentez pas de rejoindre vos proches oud’aller chercher vos enfants à l’école.

• Evitez de téléphoner afin de libérer leslignes pour les secours.

• N’évacuez les lieux que sur ordre desautorités ou si vous y êtes forcés.

• Ne vous engagez pas sur une routeinondée (à pied ou en voiture) : lors desinondations du Sud-Est des dix dernièresannées, plus du tiers des victimes étaientdes automobilistes surpris par la crue.

• Respectezles consignes.

• Informez les autoritésde tout danger.

• Aidez les personnessinistrées ou à besoinsspécifiques.

Concernant les locaux

• Aérez, désinfectezà l’eau de javel.

• Chauffez dès quepossible.

• Ne rétablissezle courant électriqueque si l’installation estsèche.

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PENDANT

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APRÈS

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Le risque inondation

http://www.prim.net > dossier d’information inondation



Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables > domaine de l’eau et inondations http ://www.ecologie.gouv.fr

Institut des Risques Majeurs > phénomène d’inondation de plaine et de crue torrentielle http ://www.irma-grenoble.com

Guide d’évaluation de la vulnérabilité des bâtiments vis-à-vis de l’inondation

Bureau des partenariats et des actions territoriales : http://www.logement.gouv.fr

Le Bulletin du Service de Prévision des Crues Méditerranée Est

http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr



Direction Régionale de l’Environnement PACA

http://www.paca.ecologie.gouv.fr > Atlas des zones inondables en PACA


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> État d’avancement des PPR Inondation



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* Base Prométhée (1996-2007) : 2 572 feux dont 1 115 causes renseignées.

Ce risque est aggravé par la conjugaison de fac-teurs : > naturels : des vents forts, la sècheresse, une

végétation fortement inflammable et combus-tible ;

> topographiques : des massifs souvent nonisolés les uns des autres facilitant le passagedu feu, un relief quelquefois tourmenté quiaccélère le feu à la montée ;

> d’origine humaine : l’embroussaillement dezones rurales consécutif à la déprise agricole,une urbanisation diffuse très étendue, deszones habitées au contact direct de l’espacenaturel, le débroussaillement réglementairenon réalisé, les dépôts d’ordure (autorisés ousauvages).

Le RISQUE FEU DE FORÊT dans les Alpes-Maritimes

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On définit le feu de forêt comme un incendiequi a atteint une formation forestière ou sub-forestière (garrigues, friches et maquis) dontla surface, d’un seul tenant, est supérieure à1 hectare.

COMMENT SE PRODUIT-IL ?

86 % environ des départs de feux sont d’ori-gine humaine et 14 % seulement ont unecause naturelle (la foudre)*. C’est en cela quele risque feu de forêt se différencie des autresrisques « naturels ». L’imprudence (55 % descas) ou l’accident (8 %) sont à la base desdéparts d’incendie, la plupart dus à l’emploi dufeu (brûlage, barbecue), aux mégots, aux dépôtsd’ordure… Autre cause importante, la malveil-lance (mise à feu volontaire, 23 % des cas envi-ron) qui génère souvent les feux les plus grandset les plus virulents. Les Alpes-Maritimes com-portent plus de 300 000 ha de forêts et garri-gues dont 180 000 environ consacrées à la pro-duction. La zone littorale, la plus peuplée, estaussi la plus exposée aux feux d’été avec par-fois des problèmes d’accessibilité (zones péri-urbaines). Le Haut Pays est plus exposé auxfeux d’hiver, le Moyen Pays présentant un risquemixte. Toutes les communes du départementsont concernées.

Rappel de quelques grandessuperficies brûlées1978 : 4 197 ha ; 1979 : 4 319 ha ; 1985 :4 489 ha ; 1986 : 11 415 ha ; 2003 : 2 745 ha,dont Lucéram 2 087 ha et Cagnes-sur-Mer234 ha.

A titre comparatif : 1 ha = la surfacede deux terrains de football.

Des feux de forêt se déclarentchaque année.De 1985 à 2005 les superficies brûlées s’élèventà plus de 35 000 ha au total, avec de fortesvariations annuelles.

Certains feux de forêt ont fait des blessés parmiles pompiers. Ainsi, pour la période 2000-2006,113 sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes ontété blessés.

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SURVEILLER CE RISQUE

Lors des périodes les plus critiques de l’année,on mesure quotidiennement les conditionshydrométéorologiques et l’état de la végétation.Les massifs sensibles sont constamment sur-veillés : tours de guet, patrouilles mobiles etaériennes impliquant de nombreuses adminis-trations, des collectivités, des bénévoles...

PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE

LA VULNÉRABILITÉ AU FEU DE FORÊT

Les mesures collectives

Le Plan Départemental de Protection

des Forêts Contre les Incendies

Le code forestier d’orientation sur la forêt (articleL. 321-6 modifié par la loi n° 2001-602 du 9 juil-let 2001) prévoit l’établissement d’un Plandépartemental de protection des forêtscontre les incendies (PDPFCI) dans les dépar-tements particulièrement exposés au risqued’incendie de forêt. Son objectif est de réduire lenombre de départs de feux, de superficies brû-lées et de prévenir leurs conséquences sur lespersonnes, les biens, les activités et les milieuxnaturels. Ce Plan, arrêté par le préfet pour unepériode de 7 ans, inclut un affichage du risque(carte aléas, analyse statistiques des feux,zones prioritaires pour les Plans de Prévention

des Risques Incendies de Forêts – PPRIF). Il estcomplété par un découpage du territoire parmassifs forestiers avec une analyse stratégiquepar massif, notamment des équipements deDéfense des Forêts Contre les Incendies– DFCI – (pistes, points d’eau, tours de guet). Ilintègre également des mesures de préventiontelles que le brûlage dirigé ou le débroussaille-ment le long des voies ouvertes à la circulationpublique.

L’aménagement des zones forestières

Il s’agit d’aménager et d’entretenir l’espace ruralet forestier de manière cohérente. Le réseau deDéfense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI)veille aux chemins d’accès, au débroussaille-ment, à l’implantation de citernes…


mises en œuvre ?

LES CONSÉQUENCES SUR

LES PERSONNES ET LES BIENS

A la différence de la plupart des catastrophesnaturelles, les feux de forêt font principalementdes victimes parmi les pompiers. Ils sont trèscoûteux en termes d’impact humain, économi-que, matériel et environnemental.

La disparition de la couverture végétale aggraveles phénomènes d’érosion et les conditions deruissellement des eaux superficielles.

La destruction des paysages suite au passagedes flammes a une grande répercussion au seinde la population locale. Les incendies répétitifsdétruisent de façon quasiment irréversible lepatrimoine naturel (Mont Macaron, GrandeCorniche), entraînant des pertes économiquesdifficilement chiffrables. Dans les départementslittoraux de Provence-Alpes-Côte d’Azur lesplus gravement exposés, la prévention des feuxde forêts constitue une contrainte de plus enplus lourde pour l’aménagement du territoire.

Équipements DFCIdans les Alpes-Maritimes :

plus de 2 700 kilomètres de pistes DFCI dontplus de 1 600 km régulièrement entretenus parles Forestiers-Sapeurs du Conseil Général et550 points d’eau dont 42 % sont utilisables parles hélicoptères bombardiers d’eau.

La surveillance est assurée par un réseau detours de guet et de patrouilles de surveillanceéquipées pour attaquer les départs de feux(Office National des Forêts et ForestiersSapeurs).

(Graphies / MEDD-DPPR)


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Pour cloisonner les massifs et réduire le risquede propagation du feu, on débroussaille de lar-ges bandes de sécurité ; on cherche à couperl’accès à la végétation la plus combustible encréant des interfaces agricoles (champs, oli-viers, vigne…), on sépare les strates de végéta-tion de façon qu’un feu d’herbes ne se propagepas aux broussailles puis à la cime des arbres.

La stratégie de maîtrise des feux naissants

Développée depuis 1987 dans le midi méditerra-néen, elle repose sur des mesures de préventionopérationnelle : quadrillage préventif du terrainpar des unités terrestres, Guet Aérien Armé delutte incendie. Ceci afin de pouvoir attaquer toutdépart de feu dans les dix premières minutes.Cette stratégie montre son efficacité, puisqu’ellea permis, les années précédentes, de traiter trèsrapidement la quasi-totalité des départs d’in-cendies (2 % des feux sont à l’origine de 90 %des surfaces brûlées et donc 98 % des feuxsont stoppés avant de prendre de l’ampleur).

Les mesures individuellesréglementaires

Elles sont précisées par arrêté préfectoral.

[http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/sections/la_securite/]

Interdiction d’employer du feu

dans les espaces sensibles

Il est interdit de faire du feu ou d’utiliser dumatériel provoquant des étincelles (allumettes,disqueuses...), de fumer et de jeter des mégotsdans les espaces sensibles et sur les voies quiles traversent. Ceux qui ne respectent pas cetteinterdiction encourent les sanctions prévues auCode Forestier. Les auteurs d’incendie relèventdes emprisonnements et amendes prévus par leCode Forestier et le Code Pénal.

Les obligations de débroussaillement

Un arrêté préfectoral précise les règles concer-nant le débroussaillement obligatoire. Celui-ciincombe au propriétaire et s’applique notam-ment : > aux abords des constructions, chantiers, tra-

vaux ou installations sur une profondeur de50 mètres (selon un principe du droit desassurances, tout propriétaire est tenu d’assu-rer la protection de ses biens), et de 10 mètresde part et d’autre des voies privées y donnantaccès,

> sur les terrains (totalité des emprises) situésen zone urbaine délimitée par un POS ou PLUapprouvé,

> dans les ZAC, les lotissements ou les associa-tions foncières urbaines,

> dans les campings et les caravanings, > dans les terrains situés dans les zones soumi-

ses aux prescriptions d’un Plan de Préventiondes Risques Naturels. Dans ce cas la distancede débroussaillement peut-être portée danscertaines zones à 100 mètres autour de laconstruction.

Au niveau réglementaire, un arrêtépréfectoral fixe, pour les Alpes-Maritimes,une période rouge (interdiction de brûler)du 1er juillet au 30 septembre et des périodesmobiles qui sont édictées en fonction deconditions météorologiques exceptionnelles.La période verte couvre le reste de l’année.

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NOTA : la notion de débroussaillementcomprend aussi l’enlèvement des branches desarbres situées à moins de 3 mètres d’un murou surplombant le toit d’une construction. Renseignez-vous auprès de votre mairiepour connaître vos obligations.

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EST-ELLE INFORMÉE

SUR LE RISQUE FEU DE FORÊT ?

Le préfet et le maire se partagent légalementl’information préventive du citoyen, des scolai-res, des professionnels, actions qui sont sem-blables pour tous les risques et que le chapitreintroductif a déjà évoquées (voir Le rôle de cha-cun dans la prévention). Le Conseil Générals’implique aussi fortement dans cette actiond’information préventive.

36 communes du département disposent d’unComité Communal Feux de Forêt (CCFF). Ilssont composés exclusivement de bénévoles quiassurent, sous l’autorité des maires, diversesmissions relevant de la prévention et de la sensi-bilisation aux dangers des feux de forêt.

L’attention du public est notamment attirée surles risques de feux forestiers et agricoles (éco-buages), ainsi que sur les barbecues, cigarettes,détritus, par des campagnes d’information(www.entente-foret.com).

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Les Plans de Prévention des RisquesFeux de forêt (PPRIF), établis par l’État en concertation avec les collectivités locales,maîtrisent l’extension urbaine dans les zonesexposées et définissent les mesures deprévention, de protection et de sauvegardepour les constructions existantes. 74 communes de la bande littorale sontconcernées par ce plans. Au 1er septembre2007, 56 PPRIF ont été prescrits, 18 sontapprouvés et 8 sont en applicationanticipée. Dès qu’il est approuvé par le préfet,le PPRIF vaut servitude d’utilité publique etdoit être annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme(PLU). Ceux-ci fixent les règles d’utilisation dessols, traduisent les différentes servitudes,notamment en refusant – ou en acceptant souscertaines conditions – un permis de construiredans les zones exposées aux incendies. Tous cesdocuments sont consultables en mairie ou surle site Internet de la préfecture.

COMMENT CE RISQUE

EST-IL PRIS EN COMPTE

DANS L’URBANISME ?

Il est nécessaire de maîtriser l’aménagement duterritoire, en évitant d’augmenter les risquesdans les zones sensibles et en diminuant la vul-nérabilité des zones déjà urbanisées : réductiondes constructions isolées en forêt (mitage) ;accès libre aux moyens de lutte et à l’évacuationdes personnes : chemin d’accès débroussailléd’une largeur suffisante, zones de croisement,aire(s) de retournement, poteaux ou citernesincendie.


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Au niveau communal, c’est le maire qui estchargé d’assurer la sécurité de la population. S’iln’est plus en mesure d’assurer ces responsabili-tés, faute de moyens ou en raison de la gravitéde la situation, il fait appel au préfet qui peutdécider de la mise en œuvre du plan Orsec (voirComment les secours sont organisés ?).


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• Débroussaillez, • Vérifiez l'état des

fermetures, portes etvolets, la toiture.

• Prévoyez les moyensde lutte (pointsd'eau, matériels :motopompes ettuyaux),

• Repérez les cheminsd'évacuation, lesabris.

• Préparez votre« plan familial demise en sûreté » (voirintroduction p.9).

Si vous êtes témoin d'un départ de feu : • informez les pompiers (18 ou 112 portable) avec calme et

précision.

Dans la nature, éloignez-vous de l’axe du feu et desfumées le plus rapidement possible : • manifestez-vous auprès des services de secours (terrestres,

aériens…), • si vous êtes surpris par les fumées, respirez à travers un

linge humide, • en voiture, si vous êtes surpris par un front de flammes

(pas de visibilité), n’en sortez pas et fermez les fenêtres etles aérateurs.

Une maison bien protégée est le meilleur abri : • n’évacuez que sur ordre des autorités, • ouvrez le portail du terrain, • fermez et arrosez volets, portes et fenêtres, • occultez les aérations avec des linges humides, • rentrez les tuyaux d’arrosage pour les protéger et pouvoir

les réutiliser après, • garez les véhicules contre la maison à l’opposé de la

venue du feu, • fermez les bouteilles de gaz (éloignez celles qui sont à

l’extérieur), • enlevez les éléments combustibles (linge, mobilier PVC,

tuyaux…).

• Sortez protégé(chaussures et gantscuir, vêtementscoton, chapeau).

• Eteignez les foyersrésiduels sansprendre de risquesinutiles.

• Inspectez votrehabitation (braisessous les tuiles),surveiller les reprises.

• Informez les servicesde secoursd’éventuellesdifficultés lorsqu’ilssont à proximité devotre habitation.

AVANT

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PENDANT

>

APRÈS

>

> Qui organise les secours ?

Hélicoptères en cours de remplissage entre deux largages (ONF 06)

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Le risque feu de forêt

http://www.prim.net > dossier information feu de forêt



Office national des forêts

http://www.onf.fr > à la découverte de la forêt » > défense des forêts contre les incendies

Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement

http://www.aix-cemagref.fr

Prométhée, base de données des incendies de la forêt méditerranéenne

http://www.promethee.com

Observatoire de la forêt méditerranéenne

http://www.ofme.org

Les consignes de débroussaillement de la préfecture des Alpes-Maritimes

http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr > agriculture > environnement > forêt

Un site entièrement consacré au débroussaillement

http://www.eufirestar.org

Documents de sensibilisation, test de débroussaillement…

http://www.entente-foret.com

Les Plans de Prévention des Risques Feu de forêt des Alpes-Maritimes

http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr > agriculture > environnement > forêt > pprif

Institut de la forêt méditerranéenne

http://www.institut-foret.com/

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

http://www.sdis06.fr

Passage du feu aux différentes strates arborées (MEDAD-DPPR)


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PPRIF approuvés

PPRIF opposables

PPRIF en cours d'élaboration

PPRIF prescrits

Études préalables

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Villeneuve-Loubet

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CabrisSpéracédes

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Cannes


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> État d’avancement des PPR Feu de Forêt

SOURCE : DDAF Alpes-Maritimes

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Le RISQUE SISMIQUE dans les Alpes-Maritimes

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est laplus soumise au risque sismique de toute laFrance métropolitaine. Au sein de la région,les Alpes-Maritimes représentent la plusgrande surface exposée à l’aléa le plus fortde France métropolitaine.


Un séisme provient d’un déplacement brutal dela roche. Il se traduit par une vibration du sol. Lafaille active est la zone où se génère la rupture.Cette rupture peut se propager jusqu’à la sur-face du sol, on parle alors de « rupture en sur-face » ou de « rejet ».

Le séisme est caractérisé par :

Risque sismique : schémas (de gauche à droite) de l’aléa, de l’enjeu et du risque (MEDD-DPPR)

Foyer, épicentre, intensité et magnitude d’un séisme (vibration du soloccasionnée par une libération brutale d’énergie au niveau d’une faille)

Les séismes sont, avec le volcanisme, l’une desmanifestations de la tectonique des plaques.L’activité sismique est concentrée le long defailles, en général à proximité des frontièresentre ces plaques. Lorsque les frottements auniveau d’une de ces failles sont importants, lemouvement entre les deux plaques est bloqué.De l’énergie est alors stockée le long de la faille.La libération brutale de cette énergie permet derattraper le retard du mouvement des plaques.Le déplacement instantané qui en résulte est lacause des séismes. Après la secousse principale,il y a des répliques, parfois meurtrières, quicorrespondent à des petits réajustements desblocs au voisinage de la faille.

Les séismes dans les Alpes-Maritimes ou à proximité

Les séismes historiques les plus importants : (1494) Lantosque – Roquebillière – Châteauneuf-Villevieille ; (1564) arrière pays niçois (intensitéVIII) ; (1644) vallée de la Vésubie : plusieursmorts; nombreux dégâts ; (1887) région ligure :600 morts en Italie, 10 morts dans le pays niçois(a priori le séisme le plus fort jamais ressenti enFrance métropolitaine) ; (1963) San Remo(magnitude 5,6 avec un épicentre situé à 25 kmau sud de Monaco).

Les séismes récents : (26 décembre 1989) séisme ressenti par les habitants de Niceet de sa région (magnitude 4,3) ; (21 avril 1995) Vintimille(magnitude 4,7) ressenti jusqu’à Marseille ; (1er novembre1999) Peille (magnitude 3,4) ; (25 février 2001) séismeressenti dans le Var et les Alpes-Maritimes (magnitude 4,6avec un épicentre situé à 30 km au sud de Nice) ; (23 février2004) Utelle (magnitude 2,6) ressenti à Utelle et la Tour-sur-Tinée ; (20 décembre 2005) séisme ressenti à Beuil (magni-tude 3,5 avec un épicentre situé dans les gorges du Cians).

> Son épicentre : point situé à la surface terres-tre, à la verticale du foyer, là où l’intensité estla plus importante.

> Sa magnitude : elle traduit l’énergie libéréepar le séisme. Elle est généralement mesuréepar l’échelle ouverte de Richter.

> Son intensité (Io) : elle mesure les effets etdommages du séisme en un lieu donné. Cen’est pas une mesure objective, mais uneappréciation de la manière dont le séisme setraduit en surface. On utilise habituellementl’échelle MSK, qui comporte douze degrés.

> La fréquence et la durée des vibrations :ces deux paramètres ont une incidence fon-damentale sur les effets en surface.

> La faille provoquée : elle peut se propager ensurface.

> Son foyer : c’est la région de la faille où seproduit la rupture et d’où partent les ondessismiques.


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En surface, un tremblement de terre peutdégrader ou détruire des bâtiments, produiredes décalages de la surface du sol de part etd’autre des failles. Il peut aussi provoquer deschutes de blocs, une liquéfaction des solsmeubles imbibés d’eau, des avalanches ou desraz de marée (tsunami).

QUELLES SONT LES COMMUNES

DES ALPES-MARITIMES

DANS LESQUELLES UN SÉISME

POURRAIT SE PRODUIRE ?

Un zonage sismique de la France a été élaboréen 1989 à partir de l’étude de 7 600 séismes(décret du 14 mai 1991). L’agglomération deNice est l’agglomération la plus exposée deFrance métropolitaine.

Zonage sismique réglementaire de la France

Classement des cantons

des Alpes-Maritimes

Ce zonage réglementaire (dit historico-statisti-que) sera remplacé à court terme par unzonage de type probabiliste. Celui-ci est basé, non plus sur les séismes pas-sés, mais sur ceux probables à l’avenir. Cettenouvelle approche de l’aléa a été étudiée etpubliée par le Ministère de l’Écologie et duDéveloppement Durable* (cf. carte page sui-vante). Il sera traduit en zonage réglementaireavec la mise en œuvre du règlement Euro-code 8.

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Antibes(2 cantons),Le Bar-sur-Loup,Cannes,Le Cannet Grasse,Saint-Auban,Saint-Vallier-de-Thiey

Cagnes-sur-Mer, Carros,Coursegoule, Vence,Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène,Nice (11 cantons),Puget-Théniers,Roquebillière,Roquesteron,Saint-Etienne-de-Tinée,Saint-Martin-Vésubie,Saint-Sauveur-sur-Tinée,Sospel

Magnitude et intensité : deux valeurs d’évaluation d’un séisme Pour les séismes qui se sont produits avant 1900, c’est l’intensité(Io) qui est estimée, elle s’écrit en chiffres romains (échelle de I à XII). Depuis le séisme de Lambesc, on dispose aussi d’uneévaluation de la magnitude, écrite en chiffres arabes.

Les conséquences sur l’homme Le séisme est le risque naturel majeur le plusmeurtrier, tant par ses effets directs que par lesphénomènes qu'il peut engendrer. Outre lesvictimes possibles, un très grand nombre depersonnes peuvent se retrouver blessées,déplacées ou sans abri. Ses conséquences sur les plans économique etfinancier peuvent être sévères.

Vibrations du sol enregistrées le 25 février 2001 par un sismomètre (sismogramme).

Zones de sismicité en Provence-Alpes-Côte d’Azur

* Devenu en mai 2007 le MEDAD (Ministère de l’écologie, dudéveloppement et de l’aménagement durables).

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mises en œuvre ?

Carte de zonage de type probabiliste

en Provence-Alpes-Côte d’Azur La révision des normesparasismiques actuellement envigueur (PS92) sera conforme àl’Eurocode 8 qui est un ensemblede normes européennes pour laconception, le dimensionnementet la mise en œuvre des bâtimentset des structures de génie civil.

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La prévention s’appuie sur des outils d’analysesréalisés par le Bureau Central de la SismicitéFrançaise (BCSF). Ce Bureau diffuse égale-ment les données collectées par les sismomè-tres en temps réel, ce qui permet d’améliorer laconnaissance des aléas régionaux, voire locaux. Par ailleurs, le gouvernement vient de lancer, surles six années à venir, un Programme Nationalde Prévention du Risque Sismique (PNPRS)afin de réduire la vulnérabilité de la France à ce

risque. Une nouvelle carte d’aléasismique a été présentée (voirci-contre), prenant en compteles dernières avancées en sis-mologie, notamment l’« effet desite » (la topographie et la naturedu sol pouvant amplifier l’effetd’un séisme).

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COMMENT CE RISQUE EST-IL

PRIS EN COMPTE DANS L’URBANISME ?

Afin de limiter les éventuels dommages, il estessentiel de ne pas davantage urbaniser leszones exposées et de diminuer la vulnérabilitéde celles déjà urbanisées. La maîtrise de l’urba-nisation s’exprime à travers :

> Le Plan de Prévention des Risques sismique

(PPRs) qui s’appuie sur la carte des aléas(intégrant les effets de site, les failles actives,les risques de liquéfaction et de mouvementsde terrain) et la carte des enjeux pour définir lezonage réglementaire ; La prescription de nouveaux plans est àl’étude, notamment pour la Ville de Nice.

> Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe lesrègles d’urbanisme applicables sur le terri-toire de la commune. Lorsqu’un PPR a étéapprouvé, il est annexé au PLU afin de rendrecette servitude d’utilité publique opposableaux tiers. Les règles d’urbanisme fixées par lePLU sont conformes à celles édictés par lePPR, en particulier pour les zones rendueséventuellement inconstructibles par le PPR. En région PACA, la prévention du risque sis-mique relève surtout des règles de construc-tion dont l’élaboration ne relève pas d’unPLU. En effet, le PLU ne peut édicter que desrègles d’urbanisme telles que l’autorisationou l’interdiction de construire, l’occupationmaximale du sol, l’implantation des bâti-ments et ne peut en aucun cas édicter desnormes de construction.

L’application des règles de constructionparasismique s’impose pour les construc-tions neuves selon le zonage sismique de laFrance.

L’application du futur zonage Eurocode 8(EC8) vise à unifier les exigences de stabilitédes bâtiments, à disposer de méthodes élé-mentaires pour la réalisation des bâtimentscourants, ou la rénovation du bâti existant. Il estprévu un renforcement des contrôles dans lachaîne de la construction, voire la sanction desinfractions aux règles de construction parasis-mique.


EST-ELLE INFORMÉE

SUR LE RISQUE DE SÉISME ?

Le préfet et le maire partagent les actions d’in-formation préventive, semblables pour tous lesrisques, destinées au citoyen, aux scolaires, auxprofessionnels (voir « Le rôle de chacun dans laprévention »).

L’analyse de toutes les catastrophes observéesdans le monde confirme qu’une sensibilisationet une bonne information de la population sur lerisque et les précautions à prendre permettentde réduire sensiblement le nombre de victimeset l’ampleur des dégâts. Cette action est d’au-tant plus importante que la faible occurrencedes séismes dans notre région ne permet pasd’imprégner les mémoires.

Dispositifs mis en place dans les Alpes-Maritimes

Un réseau de sept stations permet la détectionet la localisation de tout séisme de magnitudesupérieure à 2. Les mesures sont transmises entemps réel au site central du Réseau Nationalde Surveillance Sismique (RENASS) àStrasbourg et au Centre Géoscience del’Université de Nice à Sophia-Antipolis.

Depuis 10 ans, sous l’impulsion des chercheursde l’Université de Nice Sophia-Antipolis et lelaboratoire Géosciences Azur et du CNRS, ceréseau a été complété par 15 stations dédiéesà la connaissance des mouvements du sol.

Côté mer, des dispositifs ont également été déployéspar l’Université, en liaison avec des scientifiquesitaliens, l’Observatoire Océanographique deVillefranche-sur-Mer et l’Ifremer.

Le Centre d’Études Techniques de l’Équipementd’Aix-en-Provence (CETE Méditerranée) dispose àNice d’une équipe de recherche « risque sismique »associée au Laboratoire Central des Ponts etChaussées. Depuis plusieurs années, cette unité aengagé des travaux importants, notamment sur leseffets de site, la vulnérabilité des bâtiments et lescartes de risque.

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Le dispositif « Sismo des écoles »

Dans les Alpes-Maritimes, l’Éducation nationalea instauré ce dispositif qui s’appuie sur la pré-sence de sismographes dans 5 établissementsscolaires et sur 2 stations itinérantes installéestemporairement dans les établissements qui enfont la demande. Les signaux enregistrés ali-mentent une base de données en ligne, point dedépart d’activités éducatives et scientifiques.Parallèlement, la sensibilisation aux risquesmajeurs se trouve renforcée dans les établisse-ments scolaires par l’élaboration en cours desplans particuliers de mise en sûreté (PPMS).

La sensibilisation renforcée dans les établissements scolaires,les établissements recevant du public,les installations classées

A ce jour, une information préventive aux com-portements qui sauvent, prévue dans le cadrede la loi de modernisation de la sécurité civile, afait l’objet d’une convention entre le Préfet desAlpes-Maritimes, le Président du ConseilGénéral, le Recteur d’Académie et le SDIS.

Elle s’adresse à chaque citoyen et facilite l’éva-luation des dangers auxquels les populationsseront soumises lors d’un événement soudain,qu’il s’agisse de risque courant, exceptionnel oumajeur. Elle favorise la responsabilité individuelleet l’action des secours.

Depuis 2001, plus de 123 400 personnes ontsuivi cette information dont l’évolution est expo-nentielle.

DES MESURES DE PROTECTION

COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES

PEUVENT RÉDUIRE

LA VULNÉRABILITÉ À CE RISQUE

> Appliquer les principes de construction para-sismique.

> Effectuer un diagnostic sommaire pour lesbâtiments et infrastructures existants.

> Après ce diagnostic, on peut procéder à unrenforcement parasismique, notamment enconsolidant les structures. S’il n’est pas possi-ble de réhabiliter les bâtiments les plus expo-sés, ou si de graves négligences étaient détec-tées, la démolition et la reconstruction peuvents’avérer nécessaires. Ce fut le cas de certainsbâtiments de la région de Colmar (Haut-Rhin),sur décision de justice (cette région abrite descommunes classées en zone II, voire Ib,comme dans les Bouches-du-Rhône).

Comment évaluer la vulnérabilitéd’une maison déjà construite, obtenirdes conseils pour la renforcer ?

> Déterminer le mode de construction (maçon-nerie en pierre, béton…).

> Examiner la conception de la structure.

> Réunir le maximum de données relatives ausol et au site.

Pour plus d’informations sur cette démarcheconsultez www.prim.net

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S’il est possible d’identifier les principales zonesoù peuvent survenir des séismes et d’évaluerleur probabilité de survenance, il n’existe, àl’heure actuelle, aucun moyen fiable de pré-voir où, quand et avec quelle puissance, seproduira un séisme. En effet, les signes précur-seurs ne sont pas toujours identifiables.

Des recherches mondiales se poursuivent pourmieux comprendre les séismes et les prévoir. Ilest donc important d’apprendre les « bonsréflexes » de sauvegarde si une secoussesurvenait.

> Comment être averti d’un séisme




2

1

• Informez-vous desrisques encourus etdes consignes desauvegarde.

• Construisez en tenantcompte des règlesparasismiques.

• Repérez les points decoupure du gaz, eau,électricité.

• Fixez les appareils etles meubles lourds.

• Préparez votre « planfamilial de mise ensûreté » (voirintroduction p.9) ainsiqu’un plan degroupement familial.

• Restez où vous êtes :– à l'intérieur : mettez-vous près

d'un mur, une colonne porteuseou sous des meubles solides (afind’éviter les chutes d’objets),éloignez-vous des fenêtres ;

– à l'extérieur : ne restez pas sous desfils électriques ou sous ce qui risquede s'effondrer (ponts, corniches,toitures...) ;

– en voiture : arrêtez-vous sipossible à distance desconstructions ou de lignesélectriques et ne descendez pasavant la fin des secousses.

• Protégez-vous la tête avec les bras. • N’allumez pas de flamme.

Après la première secousse, méfiez-vous desrépliques : il peut y avoir d'autres secousses. • Ne prenez pas les ascenseurs pour quitter un

immeuble. • N’allez pas chercher les enfants à l’école, leur

sécurité est plus efficacement assurée dans leurétablissement.

• Vérifiez l'eau, l'électricité. En cas de fuite, ouvrezles fenêtres et les portes, quittez les lieux etprévenez les autorités.

• Eloignez-vous des zones côtières, même longtempsaprès la fin des secousses, en raison d'éventuels raz-de-marée.

• Si vous êtes bloqué sous des décombres, gardezvotre calme et signalez votre présence en frappantsur un objet à votre portée (table, poutre,canalisation…).

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Comment s’organisent les secours ? A l’échelle de la commune, c’est le maire qui est chargé d’assurer lasécurité de ses administrés. Il doit élaborer au préalable son plancommunal de sauvegarde (PCS). Celui-ci est destiné à faciliter la gestiondes premiers instants après le séisme dans l’attente de l’arrivée dessecours. Le préfet déclencherait naturellement les dispositions du planOrsec pour mobiliser l’ensemble des moyens nécessaires. Au sein du SDIS des Alpes-Maritimes, une section opérationnelle estspécialisée dans le sauvetage-déblaiement, une autre dans les recherchesmenées avec des chiens (cynotechnique).

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Le risque sismique

http://www.prim.net > dossier risque sismique

Le zonage sismique en France

http://www.prim.net > zonage sismique en France

Sismicité historique et failles actives en PACA

http://www.sisfrance.net htpp://www.azurseisme.com

Réseaux de surveillance en région PACA

� Réseau sismologique des Alpes

http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr

� Sismo des écoles

http://www.ac-nice.fr/svt/aster/menu.htm



Direction régionale de l’Environnement Paca

http://www.paca.ecologie.gouv.fr > risques naturels > risque sismique

Réseau national de surveillance sismique

http://renass.u-strasbg.fr

Bureau central sismologique français

http://www.seisme.prd.fr

Pour la construction parasismique, association française du génie parasismique

http://afps-seisme.org

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> État d’avancement des PPR Séisme


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On distingue deux types d’avalanches, selon letype de neige et les caractéristiques de l’écoule-ment.

L’avalanche de poudreuse (dite en aérosol)

Un nuage turbulent de particules de neige ensuspension dans l’air provoque une avalanched’une grande puissance destructrice. Celle-ciprogresse à grande vitesse (100 à 400 km/h) etengendre une onde de pression (souffle) quientraîne des dégâts en dehors du périmètre del’avalanche.

Le RISQUE AVALANCHE dans les Alpes-Maritimes

COMMENT SE MANIFESTE-T-ELLE ?

Une avalanche est un déplacement rapide d’unemasse de neige sur une pente, provoqué parune rupture du manteau neigeux. Cette massevarie de quelques dizaines à plusieurs centainesde milliers de mètres cubes, pour des vitessescomprises entre 10 km/h et 400 km/h, selon lanature de la neige et les conditions d’écoule-ment. Les pentes favorables au départ des ava-lanches sont comprises entre 30 et 55°.

Les facteurs favorisant le déclenchement d’uneavalanche sont : > Les conditions météorologiques : abondan-

tes chutes de neige (supérieures à 30 cm), lapluie, le vent, le redoux.

> Les caractéristiques de terrain (rupture depente, roche lisse, présence d’herbes longuessous la neige).

> Le passage des skieurs, facteur déclencheurde 3 avalanches sur 4.

> L’évolution interne du manteau neigeux.

L’avalanche coulante de neige dense

Ce type d’avalanche, plus lente (20 à 100 km/h),peu épaisse (quelques mètres de haut), assezdense, a tendance à suivre la topographie duterrain. Si elle est constituée de neige humide,elle ressemble à un lent écoulement de lave. Parcontre, si la neige est sèche et froide, son allureest assez rapide. On parle souvent d’avalanches de plaquesdéclenchées par des skieurs, du fait de la cas-sure linéaire du manteau neigeux dans la zonede départ.

Trois domaines présentent une forte vulnérabilitéhumaine vis-à-vis des avalanches : > les terrains de sports de montagne en sta-

tion ou non (domaines skiables et hors-piste).En station, leur sécurité relève de la responsa-bilité conjointe de l’exploitant et du maire. Cedernier peut éventuellement fermer des pistesmenacées ;

> les habitations sont sous la responsabilité dela commune qui peut entreprendre des tra-vaux de protection dans la mesure où ceux-cine sont pas hors de proportion avec ses res-sources. Le maire a le pouvoir et le devoir defaire évacuer les zones menacées ;

> les voies de communication communales,départementales et nationales, sont respecti-vement sous la responsabilité de la com-mune, du département et de l’État.

Exemples d’avalanches dans les Alpes-Maritimes

Belvédère (1971), destruction du chalet de l’escalade ;Isola (février 1972) : baraques de chantieremportées ; Tête de Cabane (décembre 1972),8 hommes ensevelis et 2 victimes – (janvier 1985)2 skieurs emportés et 1 victime ; Tende La Colombera(janvier 1986), dégâts sur une maison ; Saint-Etienne-de-Tinée (mars 2005), 1 victime.

Avalanche de 1997 sur la RD 2202 – commune d’Entraunes (DDE)

Schémas de l’aléa (à gauche), de l’enjeu (au centre) et du risque avalanche (graphies / MEDD-DPPR)


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COMMENT CE RISQUE EST-IL

PRIS EN COMPTE DANS L’URBANISME ?

La prévention est un ensemble de mesuresvisant la réduction de l’impact d’un phéno-mène naturel prévisible sur les personnes etles biens.

La maîtrise de l’urbanisation s’exprime à traversles documents d’urbanisme (PLU) et le Plan dePrévention des Risques (PPR) avalanche.

Le PPR peut également prescrire ou recom-mander des dispositions constructives (réduc-tion des ouvertures du côté de la pente avalan-cheuse) ou des dispositions concernant l’usagedu sol. Ces mesures simples, si elles sont appli-quées, permettent de réduire considérablementles dommages causés par les avalanches.

Il est nécessaire de maîtriser l’aménagementdu territoire, en évitant d’augmenter les ris-ques dans les zones sensibles et en diminuantla vulnérabilité des zones déjà urbanisées.

Cette démarche repose sur une étude appro-fondie du risque, sur la surveillance et la prévi-sion des phénomènes, sur l’information de lapopulation de l’existence de ce risque et sur lescontraintes administratives et techniques qu’ilentraîne (Plans Locaux d’Urbanismes – PLU).Toutes les informations sont disponibles enmairie.

MIEUX CONNAÎTRE CE RISQUE

ET LE CARTOGRAPHIER

> Les Cartes de localisation des phénomènesavalancheux (CLPA) constituent un inventairedes zones à activité avalancheuse délimitées

par analyse du relief et de la végétation, à par-tir de photos aériennes et de témoignages surdes évènements passés. Elles représentent,sur des cartes au 1/25 000e, les limites extrê-mes atteintes par les avalanches dans unezone d’étude.

> L’enquête permanente des avalanchesrecense tous les évènements notables qui sesont produits sur certains sites sélectionnés(date, type d’avalanche, nature des dégâts…).4 200 sites sont suivis dans les Alpes et lesPyrénées.

> L’inventaire des sites « Sensibles Avalanches »a permis d’identifier et analyser 276 sitesd’avalanches pouvant concerner des habita-tions.

L’ensemble de ces données est consultable surle site www.avalanches.fr

> Quelles sont les mesures de prévention

mises en œuvre ?

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Schémas d’un site avalancheux, de types de coulée et de boisement protecteur (graphies / MEDD-DPPR)

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COMMENT LA POPULATION EST-ELLE

INFORMÉE SUR LE RISQUE AVALANCHE ?

Le préfet et le maire partagent les actions d’in-formation préventive, semblables pour tous lesrisques, destinées au citoyen, aux scolaires, auxprofessionnels (voir Introduction p.7).

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit,sous l’autorité du maire, l’organisation prévuepar la commune pour assurer l’alerte, l’informa-tion, la protection et le soutien de la populationau regard des risques connus. Des exercices desimulation permettent de tester et d’améliorer ceplan communal.

Des campagnes spécifiques d’information despratiquants de ski hors-piste sont réalisées,notamment par des associations commel’Anena.

DES MESURES PEUVENT RÉDUIRE

LA VULNÉRABILITÉ AUX AVALANCHES

Des mesures collectives

D’autres mesures sont possibles : > Dans la zone de départ de l’avalanche, ouvra-

ges empêchant le départ des avalanches :filets, râteliers, claies, barrières à vent ; plan-tations, banquettes.

> Dans les zones d’écoulement et d’arrêt,ouvrages de déviation, de freinage ou d’arrêt ;galeries paravalanches protégeant les routes.

> Détecteurs routiers d’avalanche permettantd’arrêter le trafic à l’aide de feux tricolores surun tronçon de route exposée lorsque l’avalan-che est détectée dans la zone d’écoulement.

> Définition et mises en œuvre de règles deconstruction (matériaux spécifiques, adapta-tion de l’architecture pour une meilleure résis-tance à la poussée de la neige).

> Déclenchement artificiel de petites avalan-ches avec purges par explosion des zones dedépart afin d’éviter l’accumulation d’une cou-che de neige importante pouvant produire uneavalanche majeure.

Les mesures individuelles

> Respect des règles de construction : il estrecommandé aux particuliers de faire appel àdes professionnels pour toute construction enzone d’avalanche. C’est obligatoire pour toutbâtiment de plus de 170 m2.

Avalanche près de Tende, au hameau de Ciagé (ONF-RTM 06)

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La station d’Isola 2000 a dû implanter denombreux dispositifs pour assurer la sécurisation dela route d’accès et de certaines parties urbanisées.

Schéma du « tournavalanche »

(graphies / MEDD-DPPR)


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LE RESPECT DES CONSIGNES

INDIVIDUELLES

> Tenez-vous informé des conditions météoro-logiques et des zones dangereuses. Le niveaude risque figure dans le bulletin d’estimationdu risque d’avalanche de Météo-France localou dans celui donné par la station elle-même.Un drapeau donne une information pour leszones hors pistes d’une station de ski :

LA SURVEILLANCE ET LA PRÉVISION

DES PHÉNOMÈNES

Si l’on connaît assez bien les principales zonesoù se produisent les avalanches, la localisationprécise de leur trajet et de leur limite d’extensionest plus difficile. La prévision s’appuie aujour-d’hui sur la nivologie (mesure de résistance desdiverses couches de neige et établissement desprofils du manteau neigeux) et la météorologiealpine.

Météo-France édite régulièrement un bulletind’estimation du risque d’avalanche qui donne, àl’échelle d’un massif, des indications sur l’étatdu manteau neigeux en fonction de l’altitude, del’exposition, du relief. Il propose également uneestimation du risque, basée sur une échelleeuropéenne graduée de 1 (risque faible) à 5 (ris-que très fort).

> En période dangereuse, ne quittez pas lespistes ouvertes, damées et balisées.

> Si vous pratiquez le ski de randonnée ou horspiste, munissez-vous d’un ARVA (appareil derecherche de victimes d’avalanche), d’unepelle et d’une sonde.

> Ne partez pas seul et indiquez votre itinéraireet heure de retour.


Au niveau communal, c’est le maire qui estchargé d’assurer la sécurité de la population. S’iln’est plus en mesure d’assurer ces responsabili-tés, faute de moyens ou en raison de la gravitéde la situation, il fait appel au préfet qui peutdécider de la mise en œuvre du plan Orsec.


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Bulletin de risque avalanche du 15/12 au 30/04 au 0892 68 10 20 ou soushttp://www.meteofrance.com/fr/montagne/index.jsp

couleurjaune :

risque de niveau 1ou 2, globalementqualifié de limité,

couleur damier jauneet noir :

risque de niveau 3ou 4, globalementqualifié d’important,

couleur noir :risque de niveau 5,très fort.

Arbres emportés par l’avalanche du Mont Chajol, vallée de Castérino – commune de Tende, 1972 (ONF-RTM 06)

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Dossier Départemental sur les Risques Majeurs dans les Alpes-Maritimes




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Si vous avez à franchir unezone douteuse : • Détectez les zones à risques

et les éléments aggravants deterrain.

• Dégagez dragonnes, lanièreset une bretelle du sac.

• Mettez un foulard sur votrebouche.

• Traversez un à un, puisabritez-vous en zone sûre.

• Ne cédez pas à l’euphorie engroupe !

• Tentez de fuir latéralement. • Débarrassez-vous des bâtons

et du sac. • Fermez la bouche et protégez

les voies respiratoires pouréviter à tout prix de remplirvos poumons de neige.

• Essayez de vous cramponnerà tout obstacle pour éviterd’être emporté.

• Essayez de vous maintenir àla surface par de grandsmouvements de natation.

• Ne vous essoufflez pas en criant ;pour tenter de vous faire entendre,émettez des sons brefs et aigus(l’idéal serait un sifflet).

• Faites le maximum d’efforts pour vousdégager quand vous sentez quel’avalanche va s’arrêter ; au moment de l’arrêt, si l’ensevelis-sement est total, efforcez-vous de créerune poche en exécutant une détenteénergique ; puis ne bougez plus pour économiserl’air.

AVANT

>

PENDANT >

APRÈS

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54

Le risque avalanche

http://www.prim.net > dossier d’information avalanche



Mieux connaître les avalanches, conseils pour construire en montagne

http://www.avalanches.fr

Plans de Prévention des Risques avalanches

http ://www.prim.net > rubrique professionnel > extraits du guide PPR avalanches

Anena > statistiques avalancheshttp://www.anena.org

Anena > consignes individuelles de sécurité http://www.anena.org



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PPR approuvé



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SURVEILLEZ LES CARTES DE VIGILANCE

MÉTÉOROLOGIQUE

Une carte de « vigilance météorologique » estélaborée deux fois par jour (6h00 et 16h00) pouravertir la population de l’éventualité d’un phéno-mène météorologique dangereux dans les24 heures qui suivent. Les médias relayent l’in-formation dès que les deux plus hauts niveauxd’alerte (orange et rouge) sont atteints.

Si vous habitez dans une commune qui a déjàété affectée par des phénomènes climatiquespotentiellement dangereux ou si celle-ci pré-sente un risque (voir Ma commune face au ris-que majeur), informez-vous sur les mesures àprendre lors de la construction des logements,sur l’organisation des secours…

> Comment en prévenir les effets ?

Les RISQUES CLIMATIQUES dans les Alpes-Maritimes

Il arrive que des phénomènes climatiquesgénéralement « ordinaires » deviennentextrêmes et ravageurs, particulièrement dansles zones urbanisées. Ils peuvent faire des vic-times, désorganiser la vie quotidienne, couperles voies de communication, la distributiond’énergie, etc.

Parfois abusées par leur apparente banalité,des personnes ont un comportement impru-dent et/ou inconscient qui peut se révélermortel : promeneur en bord de mer, personnevoulant franchir une zone inondée, à pied oudans un véhicule, conducteur téméraire…

Ce chapitre peut participer à une meilleureprise de conscience des dangers par lapopulation et l’informer de la conduite àadopter.

Les principes d’indemnisation sont exposésdans L’assurance en cas de catastrophe p.11.

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(MEDAD-DPPR)

Les tempêtes survenues en France en 1999ont été les plus dramatiques de ces dernièresdizaines d’années avec 92 morts et plus de15 milliards d’euros de dommages.

Pour plus d’informations, > répondeur de Météo France :

tél. : 32 50 ou 08 92 68 02 06, > site Internet : www.meteo.fr> Minitel : 3615 Météo

Les quatre couleurs de la carte de vigilancemétéorologique :vert (pas de vigilance particulière),jaune (être attentif),orange (être très vigilant) et rouge (vigilance absolue)


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Les phénomènes turbulents correspondent à lacombinaison de plusieurs facteurs météorologi-ques (pluie, vent, grêle, foudre). Ils surviennentessentiellement lors d’épisodes orageux et res-tent, en général, assez localisés géographique-ment. Dans le département, les données météo-rologiques permettent de fournir une base de 29jours par an soumis à ce type de phénomènes(données extraites du SDACR – source MétéoFrance Nice)

LA TEMPÊTE, LES VENTS VIOLENTS

Sur le littoral, les vents sont généralement fai-bles avec une prédominance des brises de meret de terre. En montagne, le régime des ventsest plus complexe. Les vents du Nord et du

Nord-Ouest sont présents sur le Haut-Var alorsque les vents d’Est (appelés Lombarde) concer-nent surtout les territoires frontaliers. Locale-ment, lors des orages violents, les bourrasquespeuvent atteindre des vitesses élevées et des-tructrices.

En 1956, le vent de Nord-Ouest atteignit180 km/h à Nice aéroport, ce qui est le recordabsolu, loin devant le vent d’Est qui ne dépassajamais 126 km/h. Lors des tempêtes exceptionnelles de décem-bre 1999, un mort fut à déplorer dans les Alpes-Maritimes et des pointes sous rafales jusqu’à160 km/h ont été enregistrées. Plus récemment,le 4 décembre 2003, on relevait 101 km/h à Niceet 122 km/h au Cap-Ferrat. En août 2006, lenombre de jours avec vents forts a été maximal :9 jours, contre un précédent record de 7 joursen 1954. Le 28 août 2006, on relevait 101 km/h àCap-Ferrat et 126 km/h à Péone.

Les tempêtes en provenance de Méditerranéesont redoutées car elles sont généralementaccompagnées de fortes pluies, provoquant desinondations. Ces perturbations sont liées à une

> Les phénomènes survenus et les conduites à tenir

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Consignes en cas de vent violent

• Limitez vos déplacements.Limitez votre vitesse sur routeet autoroute, en particulier sivous conduisez un véhicule ouattelage sensible aux effets duvent.

• Ne vous promenez pas enforêt.

• En ville, soyez vigilants faceaux chutes possibles d’objetsdivers.

• N’intervenez pas sur lestoitures et ne touchez enaucun cas à des fils électriquestombés au sol.

• Rangez ou fixez les objetssensibles aux effets du ventou susceptibles d’êtreendommagés.

Dans la mesure du possible : • Restez chez vous. • Mettez-vous à l’écoute de vos stations de radio locales. • Prenez contact avec vos voisins et organisez-vous.

En cas d’obligation de déplacement : • Limitez-vous au strict indispensable en évitant, de préférence, les secteurs

forestiers. • Signalez votre départ et votre destination à vos proches.

Pour protéger votre intégrité et votre environnement proche : • Rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du vent ou susceptibles d’être

endommagés. • N’intervenez en aucun cas sur les toitures et ne touchez pas à des fils

électriques tombés au sol. • Prévoyez des moyens d’éclairage de secours et faites une réserve d’eau

potable. • Si vous utilisez un dispositif d’assistance médicale (respiratoire ou autre)

alimenté par électricité, prenez vos précautions en contactant l’organismequi en assure la gestion.

En situation ORANGE

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Fréquence moyenne actuelle des ventsdans les Alpes-Maritimes

40 jours par an pour des vents de 60 km/h – 1 jour tous les 2 ans pour des vents de 100 km/h,quelle que soit leur orientation (données Météo FranceNice, extraites du SDACR).

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arrivée d’air polaire sur l’Espagne. Le contactentre l’air froid arctique, humidifié par son trajetatlantique, et l’air chaud méditerranéen, chargéd’humidité, engendre des dépressions actives,qui vont traverser le bassin méditerranéen. Àl’avant de ces dépressions, les flux s’oriententdu Sud-Ouest au Sud-Est et frappent de pleinfouet les Alpes du Sud ; le département setrouve alors en première ligne. D’une duréelimitée, 1 à 2 jours ou plus si la dépressionreste bloquée sur le golfe de Gênes, les préci-pitations peuvent être conséquentes et pro-duire d’importantes chutes de neige l’hiver surles sommets du Mercantour (plus d’un mètre).De plus, elles peuvent lever une forte houle etentraîner des dégâts sur la côte. En mer, des vagues importantes, de plusieursmètres, peuvent apparaître (3 à 4 mètres etjusqu’à 9 mètres) dans le golfe de Gênes, ensituation dépressionnaire creusée.

LA NEIGE, LE VERGLAS, LA GRÊLE

L’enneigement sur le littoral

Les épisodes les plus significatifs : janvier 1985et, à un moindre degré, les 26 et 28 janvier 2005.

L’enneigement dans le Haut-Pays

Vers la mi-septembre, se produisent les premiè-res chutes de neige sur les hauts sommets.Celles-ci ne durent généralement pas et il fautattendre les mois de novembre et décembrepour que se constitue une première sous-cou-che importante au-dessus de 2 000 m.

Consignes en cas de neige ou de verglas

• Soyez prudents et vigilants si vousdevez absolument vous déplacer.

• Privilégiez les transports en commun. • Renseignez-vous sur les conditions de

circulation auprès du centre régionald’information et de coordinationroutières Méditerranée (CRICR) 0826 022 022.

• Préparez votre déplacement et votreitinéraire.

• Respectez les restrictions de circulationet déviations mises en place.

• Facilitez le passage des engins dedégagement des routes et autoroutes,en particulier en stationnant votrevéhicule en dehors des voies decirculation.

• Protégez-vous des chutes et protégezles autres en dégageant la neige eten salant les trottoirs devant votredomicile, tout en évitant d’obstruerles regards d’écoulement des eaux.

• Ne touchez en aucun cas à des filsélectriques tombés au sol.

Dans la mesure du possible :

• Restez chez vous.·• N’entreprenez aucun déplacement autres que ceux absolument indispensables.· • Mettez-vous à l’écoute de vos stations de radio locales.

En cas d’obligation de déplacement :

• Renseignez vous auprès du CRICR. • Signalez votre départ et votre lieu de destination à vos proches. • Munissez-vous d’équipements spéciaux. • Respectez scrupuleusement les déviations et les consignes de circulation. • Prévoyez un équipement minimum au cas où vous seriez obligés d’attendre

plusieurs heures sur la route à bord de votre véhicule. • Ne quittez celui-ci sous aucun prétexte autre que sur sollicitation des sauveteurs.

Pour protéger votre intégrité et votre environnement proche :

• Protégez-vous des chutes et protégez les autres en dégageant la neige et ensalant les trottoirs devant votre domicile, tout en évitant d’obstruer les regardsd’écoulement des eaux.

• Ne touchez en aucun cas à des fils électriques tombés au sol. • Protégez vos canalisations d’eau contre le gel. • Prévoyez des moyens d’éclairage de secours et faites une réserve d’eau potable. • Si vous utilisez un dispositif d’assistance médicale (respiratoire ou autre) alimenté

par électricité, prenez vos précautions en contactant l’organisme qui en assurela gestion.

En situation ORANGE

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En situation ROUGE

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Fréquence moyenne actuelle duphénomène dans les Alpes-Maritimes

Le seuil de vigilance national est fixé àl’existence d’une couche de 1 centimètre ouplus de neige tenant au sol. Ce seuil est atteint1 jour par an (données extraites du SDACR,référence Météo France Nice).


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C’est durant les mois de janvier et février que seformera vraiment le manteau neigeux grâce àdes chutes plus sérieuses. Fin mars, début avril,au moment de l’équinoxe, se produisent sou-vent des chutes abondantes en altitude, suiviesde beau temps avec vent du Nord. À partir de lami-avril, la neige est très ramollie et les versantssud se dégarnissent rapidement alors que lesversants nord restent souvent skiables jusqu’àmi-mai.

Sur le long terme, les Alpes-Maritimes se carac-térisent par un enneigement irrégulier : à desannées (ou des périodes) de bon enneigementsuccèdent des années d’enneigement trèsmédiocre. Ainsi certains hivers se sont révéléscatastrophiques pour l’économie des hautesvallées (1981, 1992, 1993, 2002), alors que lesdécennies 60 et 70 avaient été particulièrementfavorables.

Dans les stations du Mercantour, le cumul deneige sur une journée peut atteindre fréquem-ment 75 cm (10 % de probabilité chaque année)et plus rarement 1 mètre (1 % de probabilité). Ala station d’Isola 2000, le cumul moyen des pré-cipitations neigeuses s’établit à 360 cm, avecune amplitude de 100 à 700 cm lors de la

période d’ouverture de la station. Avant de partiren montagne, consultez l’état des routes et l’ou-verture des cols sur www.inforoutes06.fr

LA CANICULE

Selon Météo France, la France a connu son étéle plus chaud depuis 50 ans en août 2003. Despériodes de canicules pourraient se reproduiretous les 3 à 5 ans au milieu du siècle. Le plan degestion départemental d’une canicule comporte4 niveaux. Il définit en particulier les mesures deprotection des personnes âgées (isolées à domi-cile ou hébergées en maison de retraite).Pendant tout l’été, le niveau 1 est activé et uneveille climatique et sanitaire est assurée par lespouvoirs publics. Les 3 niveaux suivants sontdéclenchés en fonction de données communi-quées par Météo France et de critères qualitatifstels que le niveau de pollution de l’air.

Si durant l’été 2003, les jours de canicule ont étéles plus nombreux, c’est le 1er août 2006 que latempérature la plus chaude a été enregistrée surla Côte d’Azur : 37,7 °C à Nice et 38,9 °C àCarros.

Consignes en cas de canicule

• Consultez lescartes de vigilancede Météo France.

• Limitez lesexercicesphysiques.

• Privilégiez lesendroitsombragés,rafraîchissez-vous,buvez de l’eau.

• Ne buvez pasd’alcool ni deboisson tropsucrée.

Les sensations de crampe, de faiblesse, de fièvre peuventfaire penser au coup de chaleur. Si à ces symptômes s’ajoutent nausée, maux de tête,agressivité, somnolence, soif intense, confusion, convulsions,perte de connaissance, téléphonez impérativement auCentre 15. Il vous indiquera ce que vous devez faire.

Ce qu’il faut toujours faire et au plus vite : • placez la personne dans un endroit froid • la faire boire • enlevez ses vêtements • aspergez-la d’eau fraîche ou mettez-lui des linges humides • faites des courants d’air.

Ce qu’il ne faut jamais faire : • ne baignez pas la personne dans une eau trop froide.

• L’évolution de lafonction cardiaqueet des fonctionscérébralessupérieuresnécessitent un suivimédical.

• La réhydratation nedoit jamais se fairesans avis médicalafin d’éviter lestroublesmétaboliques parconsommationexcessive d’eau.

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Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

http ://www.sante.gouv.fr > espace santé > canicule, grand froid…

Directions régionales d’action sanitaire et sociale (DRASS)

http ://www.associanet.com > contacts

Cartes de vigilance de Météo France

http://www.meteo.fr

La foudre sous surveillance

http://www.meteorage.fr


LE GRAND FROID

Avec plus de 3 000 mètres de dénivellation entrele massif du Mercantour et la côte, les bassestempératures sont très contrastées. Les geléesmatinales à Sospel (104 jours par an) sont plusnombreuses que dans toutes les plaines de l’Estde la France, et cette localité n’est pourtantsituée qu’à une altitude de 350 mètres. Lesgelées sont au contraire presque exceptionnel-les à Antibes, Nice, ou Menton, comme en jan-vier 1985. La moyenne de gel est de trois jourstous les deux ans à Nice.

Les épisodes de grand froid peuvent prendre audépourvu les habitants des Alpes-Maritimes.

Le plan hivernal, constitué de 3 niveaux d’alerte,est destiné à organiser l’aide aux plus fragilesdont les sans-abri (pour signaler une personneen difficulté, composer le 115). Il est opération-nel chaque année du 1er novembre au 31 mars.Les vagues de froid intense sont signalées parMétéo France et les médias (voir Réduire leursimpacts).

Consignes en cas de grand froid

• Consultezles cartesde vigilancede MétéoFrance.

• Pour sortir et vous déplacer, veillez à un habillement adéquat (plusieurs couches devêtements fermés au col et aux poignets, couche extérieure imperméable au vent et à laneige, bonnet, écharpe et gants). Portez la plus grande attention à l’habillement despersonnes dépendantes.

• Rappelez-vous que l’alcool favorise la baisse de la température corporelle en atmosphèrefroide.

• Evitez les déplacements en voiture en cas de neige et de verglas, sauf nécessité. • Ne surchauffez pas les logements et veillez à une aération correcte : l’intoxication

au monoxyde de carbone est fréquente et elle peut être mortelle.

Ce qu’il ne faut absolument pas faire : • Ne sortez pas un nourrisson de moins de 3 mois en cas d’alerte météo de niveau 3, sauf

nécessité absolue.

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Le RISQUE TECHNOLOGIQUE


> Rupture de barrage

> Risque industriel

> Transport de matières

dangereuses



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Le RISQUE RUPTURE DE BARRAGE dans les Alpes-Maritimes

Un barrage est un ouvrage artificiel ou naturel,établi en travers du lit d’un cours d’eau et rete-nant de l’eau. Les barrages ont plusieurs fonc-tions, qui peuvent s’associer : la régulation decours d’eau (écrêteurs de crue, maintien deniveau minimum des eaux en période de séche-resse), l’irrigation des cultures, l’alimentationen eau des villes, la production d’énergieélectrique, la retenue de rejets de mines ou dechantiers, le tourisme et les loisirs, la luttecontre les incendies...

Il existe deux types de barrages selon les maté-riaux qui les composent : en remblai, terre etenrochements ou en maçonnerie ou béton.

Dans les Alpes-Maritimes, il n’existe aucunbarrage devant faire l’objet d’un PlanParticulier d’Intervention (de plus de 20 mètresde hauteur ayant une retenue supérieure à15 millions de m3).

COMMENT SE PRODUIRAIT

LA RUPTURE ?

La destruction partielle ou totale d’un barragepeut être due à différentes causes : > techniques : défaut de fonctionnement des

vannes permettant l’évacuation des eaux lorsde crues ; vices de conception, de construc-tion ou de matériaux, vieillissement des instal-lations ;

> naturelles : séismes, crues exceptionnelles,glissements de terrain

> humaines : insuffisance des études préala-bles et du contrôle d’exécution, erreurs d’ex-ploitation, de surveillance et d’entretien, mal-veillance.

Le type de rupture dépend des caractéristiquespropres du barrage. Ainsi, elle peut être : > progressive : dans le cas des barrages en

remblais, par érosion régressive, suite à unesubmersion de l’ouvrage ou à une fuite à tra-vers celui-ci ;

> brutale dans le cas des barrages en béton,par renversement ou par glissement d’un ouplusieurs plots.

Une rupture de barrage entraîne la formationd’une onde de submersion se traduisant par uneélévation brutale du niveau de l’eau à l’aval.

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Onde de submersion en cas de rupture de barrage (MEDD-DPPR)

Barrages pouvant affecterdes communes des Alpes-Maritimes

> 3 barrages de hauteur supérieure à 20 m.11 communes seraient touchées en cas derupture de ces barrages. – barrage des Mesces sur la rivière Biona

exploité par EDF, volume de la retenue1,31 hm3, barrage poids en béton etmaçonnerie, mise en service en 1917 :4 communes susceptibles d’être concernées(Tende, Breil-sur-Roya, Fontan, Saorge) ;

– barrage de Saint-Cassien sur le Biançonsitué dans le département du Var exploitépar EDF, volume de la retenue 60 hm3,mise en service en 1966 : 7 communes desAlpes-Maritimes sont susceptibles d’êtreconcernées dont Cannes et Mandelieu.

> 2 barrages de hauteur supérieure à 10 m etinférieure à 20 m : barrage du lac Long,barrage du lac de la Fous.

> 7 autres barrages de retenue de taille plusmodeste sont également présents dans leHaut-Pays.

Barrages de capacité moyenne dans le Haut-Pays (DR)


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L’ONDE DE SUBMERSION

DU BARRAGE DE SAINT-CASSIEN (VAR)

POURRAIT CONCERNER

8 COMMUNES DES ALPES-MARITIMES

Le Barrage de Saint-Cassien, de type remblai, aune capacité de près de 60 millions de m3. Il estexploité par EDF. Il fournit principalement del’énergie électrique et constitue des réserves eneau domestique et agricole pour le Var et lesAlpes-Maritimes. Il a la capacité d’écrêter lescrues du Biançon. Ce barrage fait l’objet d’un Plan Particulierd’Intervention (PPI).

Rupture de barrage : l’aléa (MEDAD-DPPR) Rupture de barrage : l’enjeu (MEDAD-DPPR) Rupture de barrage : le risque (MEDAD-DPPR)

La résistance du barrage aux crues exceptionnelles Des crues exceptionnelles (dites centennales) se sont produitesen France sur certains fleuves et rivières. La crue du Var en 1994 a été qualifiée de millénale, c’est-à-dired’une fréquence de dix mille ans. Les toutes dernièresméthodes de calcul de crues extrêmes, validées par l’autoritéde contrôle de l’État, mettent en évidence que le barrage deSaint-Cassien résiste et évacue sans encombre, avec unemarge confortable, une crue millénale.

Les ruptures qui ont fait date On dénombre environ 40 000 barrages dans lemonde. Près de 150 ruptures se sont produitesdepuis les années 1800, dont certaines ont faitplus de 1 000 morts. En France, la rupture brutale du barrage deBouzey (Vosges) en avril 1895 a fait 87 victimes. Le 2 décembre 1959 le barrage de Malpasset(Var), implanté sur un bloc rocheux, cède sousla pression de la montée des eaux causée parde fortes intempéries. Bilan : 423 victimes(cet ouvrage n’était ni conçu, ni construit niexploité par EDF). En Italie, en 1963, la rupture du barrage deVajont a fait plus de 2 100 victimes. Dans les trois accidents cités ci-dessus, larupture s’est produite lors de la première miseen eau de l’ouvrage. Depuis ces accidents, la réglementation aconsidérablement renforcé les dispositifsd’auscultation des ouvrages, d’alerte etd’organisation des secours.


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mises en œuvre ?

L’EXAMEN PRÉVENTIF DES PROJETS

DE BARRAGE

L'examen préventif des projets de barragesest réalisé par le service de l'État en chargede la police de l'eau et par le Comité techni-que permanent des barrages (CTPB). Lecontrôle concerne toutes les mesures desûreté prises de la conception à la réalisationdu projet.

MIEUX CONNAÎTRE LE RISQUE

La carte du risque représente les zones mena-cées par l’onde de submersion qui résulteraitd’une rupture totale de l’ouvrage. Obligatoirepour les grands barrages, cette carte détermine,dès le projet de construction, quelles seront lescaractéristiques de l’onde de submersion àl’aval de l’ouvrage : hauteur et vitesse de l’eau,délai de passage de l’onde, etc. Cette carte per-met aussi de définir la zone où le préfet déclen-cherait le dispositif ORSEC.

SURVEILLER EN CONTINU

LES OUVRAGES

Les dispositifs de surveillance continue desouvrages sont capables de détecter le moin-dre signe avant-coureur d’une menace. Cettealerte précoce laisserait le temps d’organiserl’évacuation des populations concernées.

La surveillance du barrage s’effectue aussi bienpendant la période de mise en eau qu’au coursde la période d’exploitation. Elle s’appuie sur defréquentes inspections visuelles et des mesuresd’auscultation du barrage et de ses appuis. Sicela apparaît nécessaire, des travaux d’amélio-ration ou de confortements sont réalisés.

L’État assure le contrôle de cette surveillance,sous l’autorité des préfets, par l’intermédiairedes services chargés de la police de l’eau et dela DRIRE pour les barrages hydroélectriquesconcédés. Des visites de contrôle sont effec-tuées tous les ans et une inspection approfondiede l’ouvrage après vidange ou avec des moyenssubaquatiques (robots) est obligatoire au moinsune fois tous les dix ans.

MAÎTRISER L’URBANISATION ?

Face au risque de rupture de barrage, la seulemesure d’urbanisme applicable pourrait êtrel’interdiction de construire dans les zonespotentiellement menacées par l’onde de sub-mersion. Mais ces zones couvrent de si grandessurfaces qu’une telle mesure serait dispropor-tionnée par rapport à la probabilité d’un acci-dent.


EST-ELLE INFORMÉE

SUR LE RISQUE

RUPTURE DE BARRAGE ?

Le Préfet et le Maire partagent les actions d’in-formation préventive, semblables pour tous lesrisques, destinées au citoyen, aux scolaires,aux professionnels (voir Le rôle de chacun dansla prévention). Comme pour les riverains dessites industriels « Seveso », les pouvoirspublics organisent, avec l’exploitant du bar-rage, des campagnes d’information sur le ris-que et les consignes de sécurité spécifiques àcelui-ci.

Information sur les lâchers d’eau Électricité de France a recensé et classé lessites à risque de montée brutale des eaux etmis en place des parades adaptées pour enlimiter les effets. Afin de sensibiliser les usagersà ce risque (pêcheurs, promeneurs, baigneurs,pratiquants de sports d’eaux vives etentreprises) EDF réalise des campagnesd’information en bordure des cours d’eau(panneaux, lâchers de semonce, limitation descréneaux horaires de turbinage…).

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Concernant le barrage de Saint-Cassien (Var),EDF a considéré, suite à l'analyse des risques(validée par le Comité technique permanent desbarrages, CTPB) et des dispositifs de surveil-lance de l'ouvrage, que les délais entre la détec-tion d'une anomalie et la déclaration de périlimminent laissent le temps nécessaire aux auto-rités pour alerter les populations concernées.Par ailleurs, au point le plus en aval, la hauteurde l'onde de submersion est supérieure aux plusgrandes crues connues de la Siagne. EDF a

donc proposé une seule zone d'inondation spé-cifique s'étendant du barrage jusqu'à la mer.Une liaison téléphonique spécialisée est établieentre le local de surveillance et la préfecture desAlpes-Maritimes.

Le préfet – et les préfets des autres départe-ments impliqués – déclencheraient aussitôt ledispositif ORSEC (PPI propre au barrage, PlanRouge), les maires déclenchant parallèlementleur plan communal de sauvegarde.





2

1

• Préparez votre plan familialde mise en sûreté (voir p.9, Introduction)

• Repérez les points hauts surlesquels se réfugier (collines, étages élevés dansles immeubles résistants),les moyens et itinérairesd’évacuation (voir PPI).

• Évacuez et gagnez le plus rapidementpossible les points hauts les plus prochescités dans le PPI ou, à défaut, les étagessupérieurs d’un immeuble élevé et solide.

• Ne prenez pas l’ascenseur. • Ne revenez pas sur vos pas. • N’allez pas chercher vos enfants à l’école,

les enseignants organisent leur évacuationvers les points hauts.

• Aérez et désinfectezles pièces.

• Ne rétablissez l’électricitéque sur une installationsèche.

• Chauffez dès que possible.

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En cas de rupture de barrage :

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Le risque rupture de barrage

http://www.prim.net > dossier d’information rupture de barrage

Direction régionale de l’environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DIREN PACA)


Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE)

http://www.drire.gouv.fr/paca

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Alpes-Maritimes (DDAF 06)

Centre administratif départemental – Bâtiment Mont des Merveilles – route de Grenoble BP 3038 – 06201 Nice Cedex 3 – Tél. : 04 93 18 46 00 – Fax : 04 93 18 46 18

Comité Français des Barrages et Réservoirs (CFBR)

http://www.barrages-cfbr.org

Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables

http://www.industrie.gouv.fr > énergie > énergie hydroélectrique

Délégation régionale PACA d’Électricité de France (Direction de l’Unité Production Méditerranée)

Tél. : 04 91 29 70 02

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Onde de submersion

Communes impactées

> Onde de submersion du barrage de Saint-Cassien

SOURCE : EDF / DIREN PACA


Les installations qui présentent le plus de risques : > les usines qui synthétisent des produits chimi-

ques de base, des produits destinés à l’agro-alimentaire (notamment les engrais), des pro-duits pharmaceutiques et de consommationcourante (eau de javel, etc.) ;

> les entrepôts et stockages de substances etpréparations dangereuses.

* Le terme SEVESO fait référence à une fuite de dioxinedans une usine d’Italie en juillet 1976 (pas de victime mais 37 000 personnes impliquées).Cet accident a incité les États européens à réfléchir surune politique commune de prévention pour les sitesindustriels : les directives SEVESO.

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Le RISQUE INDUSTRIEL (incluant le risque

radiologique) dans les Alpes-Maritimes

QU’EST CE QU’UN RISQUE INDUSTRIEL ?

Un risque industriel majeur est un événementaccidentel dans une installation localisée etfixe, qui met en jeu des produits ou des pro-cédés industriels dangereux et qui entraînedes conséquences immédiates graves pourle personnel, les populations avoisinantes,les biens et/ou l’environnement.

Il peut s’agir de : > L’incendie de produits inflammables solides,

liquides ou gazeux. Outre les effets des brûlu-res, les substances présentes peuvent émet-tre des fumées toxiques asphyxiantes.

> L’explosion de gaz ou de poussières due à laformation de mélanges réactifs qui peut avoirdes effets mécaniques (du fait du souffle et del’onde de pression) et/ou thermiques.

> La dispersion de produits dangereux dansl’air, l’eau ou le sol, toxiques par inhalation,l’ingestion ou les contacts avec la peau.

(SPP

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Naturedu risque ou dela nuisance

Classement ICPE Installation Classée pour laProtection de l'Environnement

ClassementSEVESO

Nuisance assezimportante Déclaration (D) Non classé

Nuisance ourisque important Autorisation (A) Non classé

Risquerelativementimportant

Autorisation (A) + respect des dispositions del'arrêté ministériel du 10 mai 2000

Seuil bas

Risque majeur Autorisation avec servitude d'utilitépublique (AS) Seuil haut

Correspondance entre l'ampleur du risque et les classementsfrançais (ICPE**) et européen (SEVESO)

** Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le risque radiologique Le risque radiologique peut résulter, notamment, de la pertede confinement d’une substance radioactive. Le risque essentiel est localisé à proximité d’un site nucléaire(centrales, centre de traitement de déchets radioactifs…).Dans le département, certaines activités industrielles et dethérapie mettent en jeu des substances radioactives et sontsusceptibles, ponctuellement, d’engendrer ce type de risque.

1 établissement est classé « SEVESO*seuil haut » dans les Alpes-Maritimes :Primagaz (Carros).

7 sont classés « SEVESO seuil bas » : LindeGas, Charabot (Grasse) ; La Mesta (Gilette),Mane (La Sarrée) ; Mane (Notre-Dame) ;Jeanne-Arthes, Orgasynth (Grasse).

5 communes du département sont concernéespar le risque industriel.

Accidents survenusdans des établissements industrielsdes Alpes-Maritimes

> usine Mane (Notre-Dame, 1987 et 1988) :incendie ;

> usine EDF (Lingostière, 1986) : incendie ; > usine La Mesta (Gilette, 1987) : explosion

de réacteur ; > usine Orgasinth (Grasse, 1997) : incendie.


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Après examen de ces études,les inspecteurs des installa-tions classées (DRIRE), sousl’autorité du préfet, élaborentles prescriptions d’autorisationsous forme d’arrêté préfecto-ral. Ils recueillent à cette occa-sion les avis des ServicesDépartementaux d’Incendie etde Secours (SDIS). Lors d’ins-pections, ils vérifient le respectdes règles techniques et lamise en œuvre effective, parles exploitants, des mesuresdécrites dans les études dedanger.

Il est nécessaire de maîtriser l’aménagement duterritoire, en évitant d’augmenter les risquesdans les zones sensibles et en diminuant la vul-nérabilité des zones déjà urbanisées. Cettedémarche repose sur les études de dangers, lamaîtrise de l’urbanisation autour des sites indus-triels à risques et l’information des populationspotentiellement exposées. Toutes les informa-tions sont disponibles en Mairie.

LES ÉTUDES DE DANGER POUR RÉDUIRE

LE RISQUE À LA SOURCE

Les exploitants doivent identifier les risques,évaluer leur probabilité et leurs conséquences ;proposer des mesures techniques pour lesréduire et démontrer qu’ils disposent desmoyens d’intervention permettant de faire facerapidement à un accident. C’est tout l’objet des« études de danger ».

COMMENT CE RISQUE EST-IL PRIS

EN COMPTE DANS L’URBANISME ?

L’éloignement de la population par rapport auxsites « SEVESO » et la limitation de sa densitésont aujourd’hui des critères largement pris encompte, tant pour les autorisations d’exploita-tion de nouveaux sites, que pour la délivrancede permis de construire une habitation ou unétablissement recevant du public. La loi du30 juillet 2003 a renforcé ces mesures par lacréation de Plans de Prévention des RisquesTechnologiques autour des installations« SEVESO seuil haut ».

> Quelles sont les actions

de prévention mises en œuvre ?

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Dans le bassin industriel de Carros qui abrite un établis-sement « Seveso seuil haut » (Primagaz), un Comité Locald’Information et de Concertation (CLIC) sur les risques estconstitué. Composé des exploitants, des services de l’État, d’élus,de représentants des organisations syndicales et agricoles,de personnalités qualifiées, de représentants des associations etdes médias, il peut émettre des observations pour améliorer laprévention et informer le public.

Un nouvel outil, le Plan de Préventiondes Risques Technologiques (PPRT) Approuvé par le préfet, il instaure uneservitude d’utilité publique qui doit êtreinscrite dans les Plans Locaux d’Urbanisme(PLU) et délimite des zones où : > toute nouvelle construction est interdite

ou subordonnée au respect de certainesprescriptions,

> les communes peuvent instaurer le droit depréemption urbain ou un droit dedélaissement des bâtiments,

> l’État peut déclarer d’utilité publiquel’expropriation d’immeubles en raison de leurexposition à des risques importants pour lavie humaine.

Le PPRT doit être mentionné lors de toutestransactions immobilières de biens contenusdans son périmètre d’exposition (voir Le rôle dechacun dans la prévention).

Le SecrétariatPermanent pourla Prévention dePollutions Industrielles(SPPPI) PACA regroupe industriels, élus,fonctionnaires de l’État,représentants d’associa-tions qui travaillentensemble sur les questionsde sécurité, santé, cadrede vie, protection del’environnement. Il contribue à améliorerl’information despopulations sur les risques.

Informationdes riverains


En cas de danger ou de menace grave, la popu-lation riveraine serait alertée par les sirènes dontles exploitants des sites « SEVESO » ont eul’obligation d’équiper leurs établissements. Cessirènes reproduisent le son (montant et descen-dant durant trois fois 1 mn) du signal nationald’alerte (Voir Un signal sonore vous alerte).

Dès l’audition de ce signal d’alerte, vous devezimpérativement vous mettre à l’abri et écoutervotre radio de proximité qui vous renseigne surla nature de l’accident et le cas échéant, lesconsignes complémentaires de sauvegarde àappliquer (voir Un signal sonore vous alerte).

QUI ORGANISE LES SECOURS ?

Pour tout accident circonscrit à l’établissementet ne menaçant pas les riverains, l’industrielapplique les dispositions contenues dans sonPlan d’Opération Interne (POI). Si les consé-quences du sinistre menaçaient de dépasser leslimites de l’établissement, le plan d’urgence(Plan Particulier d’Intervention – PPI –) propre àl’installation concernée serait mis en place par lepréfet.

Au niveau communal, c’est le maire, chargéd’assurer la sécurité de ses administrés, quidéclencherait le Plan Communal de Sauvegardeen appui du PPI. Si plusieurs communes étaientconcernées par une catastrophe, le préfetdéclencherait le plan Orsec (voir Comment lessecours sont organisés ?).


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EST-ELLE INFORMÉE

SUR LES RISQUES INDUSTRIELS ?

Le préfet et le maire partagent les actions d’in-formation préventive, semblables pour tous lesrisques, destinées aux citoyens, aux scolaires,aux professionnels (voir Le rôle de chacun dansla prévention).

Les populations riveraines des sites classés« SEVESO seuil haut » doivent recevoir tous lescinq ans, sous contrôle du préfet, une informa-tion spécifique portant sur le risque et lesmoyens de prévention, avec distribution de bro-chures d’information.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) défi-nit, sous l’autorité du maire, l’organisation pré-

vue par la commune pour assurerl’alerte, l’information, la protectionet le soutien de la population auregard des risques connus. Lapopulation doit en prendre connais-sance, à la mairie.

Extrait de la brochure d’information sur le risque industriel « Une confiance lucide », destinée aux riverains de zones industrielles

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Brochure d’information sur la prévention des risquesmajeurs destinée au public




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Le risque industriel

http://www.prim.net > dossier information risque industriel



Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)


Institut national de l’environnement industriel et des risques

http://www.ineris.fr

Bureau d’analyses des Risques et Pollutions industrielles (BARPI), base de données d’Analyse Recherche et Information sur les accidents (ARIA)

http://www.aria.ecologie.gouv.fr

Le Centre d’Information du Public pour la Prévention des Risques Industriels et la Protection de l’Environnement (CYPRÈS)

http://www.cypres.org

Le Secrétariat Permanent pour la Prévention de Pollutions Industrielles (SPPPI)

http://icpe-paca.epistrophe.org/paca_spppi/index.php


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• Informez-vous en mairie sur l'existence ounon d'un risque.

• Évaluez votre vulnérabilité par rapport aurisque (distance par rapport à l'installation,nature des risques).

• Connaissez bien le signal national d'alertepour le reconnaître le jour de la crise.

• Si vous êtes témoin d'un accident, donnez l'alerte : 18 (pompiers), 15 (SAMU), 17 (police), en précisant si possiblele lieu exact, la nature du sinistre (feu, fuite, nuage, explosion,etc.), le nombre de victimes.

• S'il y a des victimes, ne les déplacez pas (sauf incendie). • Si un nuage toxique vient vers vous, cherchez un local où vous

confiner. • N’allez pas chercher les enfants à l’école. • Confinez-vous.

AVANT

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PENDANT

>

Gilette

Le Bar-sur-Loup

Grasse

Carros

La Roquette-sur-Var

Primagaz

La Mesta Chimie fine

Linde Gaz (ex. AGA)

Mane (Notre-Dame)

Mane (La Sarrée)

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Charabot Plan

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> Établissements des Alpes-Maritimes soumis auxdispositions de la directive européenne « SEVESO »

Commune comprenant au moins un établissement SEVESO

Risque SEVESO

G, risque d'émission de gaz toxiques (risque de nausée, d'intoxication)

I, risque d'incendie (risque de brûlure et d'asphyxie)

E, risque d'explosion (risque de brûlure ou de blessures par projection d'éclats)

I, E

Type de risque par entreprise

Seuil haut

Seuil bas

Seuil risque SEVESO


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DLE TRANSPORT ROUTIER

Le transport routier (75 %) est le plus exposé carles causes d’accidents sont multiples : état duvéhicule, faute de conduite du conducteur oud’un tiers, conditions météorologiques. Le déve-loppement des infrastructures de transport,l’augmentation de la vitesse, de la capacité detransport et du trafic multiplient les risques d’ac-cidents.

Tous les secteurs d’activité font transiter leursmatières dangereuses par transport routier poursa souplesse d’utilisation. Il permet d’assurerdes échanges au sein des industries, l’approvi-sionnement des stations services en carburantet des coopératives agricoles en produits phyto-sanitaires. Il est également utilisé pour les livrai-sons de fioul domestique et de gaz auprès de lapopulation.


Les risques majeurs associés aux transportsde substances dangereuses résultent despossibilités de réactions physiques et/ou chi-miques des matières transportées en cas deperte de confinement ou de dégradation de l’en-veloppe les contenant (citernes, conteneurs,canalisations…). Ces matières peuvent être inflammables, explo-sives, toxiques, corrosives, radioactives…

Les vecteurs de transport de ces matières dan-gereuses sont nombreux : routes, voies ferrées,mer, fleuves, canalisations souterraines et,moins fréquemment, voies aériennes.

LES CONSÉQUENCES

SUR LES PERSONNES, LES BIENS

ET L’ENVIRONNEMENT

Les Transports de Marchandises Dangereusesreprésentent un risque spécifique de par leurdiversité et la densité de leur trafic. Les commu-nes situées sur les grands axes de transport, àproximité de sites industriels, complexes por-tuaires, etc., sont les plus concernées par lesrisques liés à au moins un type de transport dematières dangereuses.

Les conséquences d’un accident pendant letransport de matières dangereuses dépendentde la nature du produit. Le plus souvent soninflammation déclenche un incendie (60 % desaccidents concernent des produits inflamma-bles). Parmi les autres effets possibles : l’explo-sion, l’émanation toxique, la pollution de l’envi-ronnement par déversement du produit.

Le RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRESDANGEREUSES (TMD) dans les Alpes-Maritimes

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Cependant, toute zone urbanisée y est poten-tiellement exposée en raison des approvisionne-ments qui s’y effectuent en permanence : livrai-son d’hydrocarbures dans les stations services,de chlore dans les stations de traitements deseaux, des produits phytosanitaires dans les coo-pératives agricoles ; sans oublier les livraisonsde fioul domestique et de gaz butane et propaneauprès de la population.

Les Alpes-Maritimes sont situées sur des axesde transit Espagne-Italie et Nord-Sud. Les Transportsde Matières Dangereuses sont principalementeffectués par route, par rail et par canalisations.

Quelques accidents de TMD survenusdans les Alpes-Maritimes

> (1991) accident sur l’A8, à la hauteurde l’échangeur Nice Nord : renversementd’un camion d’oxygène liquide.Perturbations pendant une semaine ; pas devictimes, mais risque très important duranttoute l’intervention.

> Autre accident : un poids lourd transportant33 m3 d’essence a pris feu sur le secteur deCannes ; destruction complète du véhicule ;pas de victimes.


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LE TRANSPORT FERROVIAIRE

Le transport ferroviaire (17 %) est plus sûr : sys-tème contrôlé automatiquement, conducteursasservis à un ensemble de contraintes, pas derisque supplémentaire lié aux conditions climati-ques. Une voie ferrée importante, comportantde nombreux tunnels, traverse le départementd’est en ouest et relie l’Italie à Marseille. Il y cir-cule un trafic important d’hydrocarbures et deproduits chimiques.

LE TRANSPORT PAR CANALISATIONS

Le transport par canalisation (4 %) devrait enprincipe être le plus sûr car les installations sontfixes et protégées. Il est utilisé pour les trans-ports sur grande distance des hydrocarbures,des gaz combustibles et parfois des produitschimiques. Toutefois, des défaillances peuventse produire en provoquant des accidents trèsmeurtriers. Une canalisation importante de gaztraverse le département et 41 communes sontconcernées par ce risque.

LE TRANSPORT PAR VOIE D’EAU

Le transport par voie d’eau (4 %), fluvial ou mari-time, présente des risques de déversements deproduits polluants. Les ports de Nice et Cannesne sont pas concernés par les TMD.

L’aléa, l’enjeu et le risque en matière de transport de matières dangereuses (TMD), ici le transport routier

La présence de nombreux tunnels sur les axes routiers risque d’aggraver le biland’accidents éventuels. Les plus importants sontsitués à Tende, Cap d’Ail (Tunnel Rainier III),Malaussène (Tunnel de la Mescla), Nice(Tunnel du Paillon) et Contes (Tunnel de laCondamine).


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Depuis des années, de nombreux textes régle-mentaires (arrêtés, règlements, accords...), spé-cifiques aux différents acteurs de transport,régissent les TMD aux niveaux local, national ouinternational. Ils ont pour but d’organiser un dis-positif de mesures préventives le plus completpossible.

LA RÉGLEMENTATION

ET LES CONTRÔLES

> Formation obligatoire de tous les interve-nants : le facteur humain étant l’une des prin-cipales causes d’accident, les conducteursde véhicules transportant des matières dan-gereuses font l’objet d’une formation spécialeet d’une mise à niveau tous les cinq ans.

> Réglementation et normalisation de laconstruction des citernes.

> Contrôles techniques réguliers des équipe-ments de sécurité des moyens de transport ettests de résistance et d’étanchéité.

> Agrémentation et spécialisation des emballa-ges ; conditionnements selon la nature dessubstances transportées.

> Réglementation particulière de la circulationet du stationnement des véhicules TMD : res-trictions de vitesse et d’utilisation du réseauroutier, interdiction de circulation de tous lesvéhicules non légers lors des grands départsen vacances (la plupart des accidents routiersde TMD sont déclenchés par la collision avecun autre usager de la route).

> Réglementation et normalisation de laconstruction des canalisations qui imposedes contraintes d’occupation des sols de partet d’autre de la canalisation (pour en savoirplus, s’informer en mairie).

L’IDENTIFICATION DES PRODUITS

ET DES DANGERS

Tout moyen de transport de matières dangereu-ses doit comporter un dispositif visuel d’identi-fication. Cette signalisation permet aux servicesde secours d’identifier, à distance, la marchan-dise transportée et les risques sous-jacents encas d’accident.

> Quelles mesures de prévention sont-elles prises ?

Particularité concernantle transport d’éthylène Actuellement, en raison de laprésence de nombreux tunnelssur le contournement de Nice,le transport d’oxyde d’éthylènen’est autorisé que dans le sensFrance- Italie, en respectantcertaines règles de sécurité. L’arrêté préfectoral réglemen-tant ce transport précise notam-ment que celui-ci est interdit de6 heures à 22 heures encomplément des interdictions decirculation nationale concernantles samedis, dimanches et joursfériés, et que les véhiculesdoivent laisser entre eux unespace temps d’au moins15 minutes. A terme, le transport par voieroutière sera interdit et remplacépar le transport par voie ferrée.

Info

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Elle est composée de deux types de panneaux : > des panneaux rectangulaires oranges, rétro-

réfléchissants, sur lesquels sont inscrits uncode d’identification du danger et un coded’identification du produit,

> des plaques, en forme de losange, reprodui-sent les symboles de dangers relatifs au char-gement.

L‘INFORMATION DES POPULATIONS

Des expositions itinérantes, comme celles duCentre d’Information du Public pour la Préven-tion des Risques Industriels et la Protection del’Environnement (CYPRES, Martigues), la diffu-sion de brochures d’information en mairie, lesréunions publiques organisées par l’exploitantd’une canalisation, permettent à la population, àla communauté scolaire, de se familiariser avecle risque TMD, les symboles et la signalisation dedanger, les bons réflexes à appliquer en casd’accident.

L’ALERTE

En raison du caractère diffus et non localisablea priori du risque TMD, il n’existe pas de signald’alerte spécifique. En cas d’accident l’alerteserait donnée par les ensembles mobilesd’alerte (services de secours et de police dépê-chés sur place) et relayée par les médiaslocaux.

LA PLANIFICATION ET

LA COORDINATION DES SECOURS

Selon le mode de transport considéré, seraientmis en place : > les Plans de Surveillance et d’Intervention

(PSI) par les exploitants de canalisations,d’autoroutes concédées, etc.,

> les Plans Marchandises Dangereuses (PMD)par la SNCF,

> la convention « Transaid », signée entre leministère de l’Intérieur et l’Union desIndustries Chimiques (UIC), pour apporter auxautorités responsables des secours aide,expertise et assistance technique spécialiséelors d’accidents de TMD,

> le plan ORSEC (déclenché par le préfet) quiintègre des dispositions spécifiques tellesque : – le Plan de Secours Spécialisé TMD des

Alpes-Maritimes (PSS TMD), – le Plan Pollution Marine (POLMAR),

> le Plan Communal de Sauvegarde (PCS),déclenché par le ou les maires des communesconcernées.

Consignes nationales de sauvegarde


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Le risque Transport de Matières Dangereuses

http://www.prim.net > dossier d’information Transport de Marchandises Dangereuses



Centre d’information du public pour la prévention des risques industriels et la protection de l’environnement (Cyprès)

http://www.cypres.org

Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles

http://www.spppi-paca.org

Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

http ://www.paca.drire.gouv.fr


Si vous êtes témoin d’un accident, assurez-vous que les actions que vous mènerez

seront sans danger pour vous-même, pour les victimes ou pour les autres témoins.

• Protéger les lieux du sinistre d’un « sur-accident » éventuel par unesignalisation adaptée.

• Demander à toute personne se trouvant à proximité de s’éloigner. • Donner l’alerte en appelant soit les sapeurs-pompiers (18 ou 112), soit

la police ou la gendarmerie (17) ou bien encore le SAMU (15). • Dans vos messages d’alerte efforcez-vous de préciser si possible :

– le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique...) – le moyen de transport (poids lourd, canalisation, train...) – la présence ou non de victimes – la présence ou non de panneaux oranges, et le cas échéant, les numéros

qu’ils comportent (ne pas s’exposer pour lire ces plaques si elles ne sontpas visibles)

– la nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement... • Se conformer aux consignes données par les services de secours lors

de l’alerte. • Ne pas fumer.

En cas de fuite de produits :

Si vous êtes confiné dans un bâtiment :

• Arrêter les ventilations. • Ne pas fumer.

• Fermer les portes et fenêtres. • Obturer les entrées d’air.

• Ne pas toucher au produit s’ilest répandu.

• Rejoindre le bâtiment le plusproche.

• Ne pas toucher ni entreren contact avec le produit.

• Quitter la zone del’accident.

• Chercher à rejoindre sesproches, notamment sesenfants qui seront pris encharge par l’école.

• Fumer ou manipuler des objetssusceptibles de générerdes flammes ou des étincelles.

• Encombrer les lignestéléphoniques (téléphonesportables, Internet, Minitel...)Elles doivent rester disponiblespour les secours.

IL FAUT

>

IL NE FAUT SURTOUT PAS

>

En cas de picotements ou d’odeur forte, respirer à travers un mouchoirmouillé.

Une fois le danger écarté, aérer le localde confinement. Si vous vous trouvez loin de toutbâtiment, éloignez-vous immédiatementde la source de danger.

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> Transports de matières dangereuses par canalisations en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Hydrocarbures

Produits chimiques

Gaz naturel

Boues rouges de Péchiney

NB : l'épaisseur des traits n'est pas représentatrice de la dimension de la canalisation mais permet de traduire le passage de plusieurs canalisations au même endroit.

Matières transportées

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Les ANNEXES

> Arrêté préfectoral du 2/10/2007

> Tableau des risques naturels identifiés

dans les Alpes-Maritimes

> Tableau des risques technologiques

identifiés dans les Alpes-Maritimes

> Sigles et abréviations

> Symboles pour l’affichage des risques

> Autres sites Internet utiles

> Où vous adresser ?



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TABLEAU DES RISQUES NATURELS IDENTIFIÉS DANS LES ALPES-MARITIMES annexé à l'arrêté préfectoral n° 2007-662 du 2 octobre 2007, dressant la liste des communes du département visées par les articles 2 et 3 du décret 2004-554 relatifà l'exercice du droit à l'information sur les risques, pris en application de l'article L.125-2 du code de l'environnement

CommunesInondation Séisme Mvt de terrain Feux de forêt Avalanche

DICRIM Présence –PPR– Zonage –PPR– Présence –PPR– Présence –PPR– Présence –PPR–

Aiglun 1b

Amirat 1b

Andon 1b

Antibes Approuvé 1b Prescrit Réalisé

Ascros II

Aspremont II Prescrit Prescrit

Auribeau-sur-Siagne Approuvé 1b Approuvé Approuvé Réalisé

Auvare II

Bairols II

Le Bar-sur-Loup Approuvé 1b Approuvé AA Réalisé

Beaulieu-sur-Mer II Approuvé Approuvé Prescrit Réalisé

Beausoleil II Approuvé

Belvédère Prescrit II Prescrit Prescrit

Bendejun II Prescrit

Berre-les-Alpes II Réalisé

Beuil II

Bezaudun II

Biot Approuvé 1b Approuvé

Blausasc Approuvé II Approuvé Approuvé

La Bollène-Vésubie II

Bonson Prescrit II Prescrit

Bouyon II

Breil-sur-Roya Prescrit II Prescrit Prescrit Réalisé

Briançonnet 1b

La Brigue Prescrit II Prescrit Prescrit

Le Broc Prescrit II Approuvé Prescrit Réalisé

Cabris 1b Approuvé

Cagnes-sur-Mer Approuvé II Prescrit Réalisé

Caille 1b

Cannes Approuvé 1b Prescrit Réalisé

Le Cannet 1b Prescrit

Cantaron Approuvé II Approuvé Approuvé Réalisé

Cap-d’Ail II Approuvé

Carros Prescrit II Approuvé Approuvé Prescrit Réalisé

Castagniers Prescrit II Approuvé Prescrit

Castellar II Prescrit

Castillon II Prescrit Réalisé

Caussols 1b

Châteauneuf-de-Grasse 1b Approuvé

Châteauneuf-Villevieille II Approuvé Réalisé

Châteauneuf-d’Entraunes II Réalisé

Cipières II Réalisé

Clans II

Coaraze II Approuvé

La Colle-sur-Loup Approuvé II Approuvé

Collongues 1b

Colomars Prescrit II Prescrit

Consegudes II

Contes Approuvé II Approuvé Approuvé

Courmes 1b

Coursegoules II

La Croix-sur-Roudoule II

Cuebris II

Daluis II

Drap Approuvé II Approuvé Approuvé

Duranus II Réalisé

Entraunes II Approuvé

Aléa séisme

= risque faible

= risque moyen II

1b

Aléa risque naturel identifié

PPR Plan de Prévention des Risques Prescrit, Approuvé ou AA (en application anticipée)

DICRIM obligatoire Réalisé ou à réaliser

DICRIM Document d’information communale sur les risques majeursque le maire doit établir


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DICRIM Présence –PPR– Zonage –PPR– Présence –PPR– Présence –PPR– Présence PPR

L’Escarène Approuvé II Approuvé Approuvé Réalisé

Escragnolles 1b

Eze II Approuvé Prescrit Réalisé

Falicon II Prescrit Réalisé

Les Ferres II Réalisé

Fontan II Approuvé Réalisé

Gars 1b

Gattières Prescrit II Approuvé Approuvé Prescrit

La Gaude Prescrit II AA Réalisé

Gilette Prescrit II Approuvé Prescrit

Gorbio II Approuvé

Gourdon 1b

Grasse Prescrit 1b Approuvé AA Réalisé

Gréolières II

Guillaumes Prescrit II Prescrit

Ilonse II

Isola Approuvé II Approuvé Approuvé

Lantosque Prescrit II Approuvé Approuvé

Levens - Prescrit (Var) - Prescrit II Approuvé Prescrit

Lieuche II

Luceram II

Malaussene II

Mandelieu-la-Napoule Approuvé 1b Approuvé Réalisé

Marie II

Le Mas 1b

Massoins II

Menton II Approuvé Approuvé Prescrit Réalisé

Mouans-Sartoux 1b AA Réalisé

Mougins 1b AA Réalisé

Moulinet II

Les Mujouls 1b

Nice- Prescrit (Var) - Approuvé

(Paillons) II Prescrit Prescrit Prescrit Réalisé

Opio 1b Approuvé

Pegomas Approuvé 1b Approuvé

Peille Approuvé II Approuvé Approuvé Réalisé

Peillon Approuvé II Approuvé Approuvé Réalisé

La Penne II

Peone Prescrit II Prescrit

Peymeinade 1b Approuvé Réalisé

Pierlas II

Pierrefeu II

Puget-Rostang II

Puget-Théniers Approuvé II Approuvé

Revest-les-Roches II

Rigaud II

Rimplas II

Roquebillière Prescrit II Prescrit

Roquebrune-Cap-Martin II Approuvé Réalisé

Roquefort-les-Pins 1b AA Réalisé

Roquesteron II

Roquesteron-Grasse II

La Roquette-sur-Siagne Approuvé 1b AA Réalisé

La Roquette-sur-Var Prescrit II Prescrit Prescrit

Roubion II

Roure II

Aléa séisme

= risque faible

= risque moyen II

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Aléa séisme

= risque faible

= risque moyen II

1b






DICRIM Présence –PPR– Zonage –PPR– Présence –PPR– Présence PPR Présence –PPR–

Le Rouret 1b Approuvé

Sainte-Agnès II Approuvé

Saint-André-de-la-Roche II Prescrit Prescrit

Saint-Antonin II

Saint-Auban 1b

Saint-Blaise Prescrit II Prescrit

Saint-Cézaire-sur-Siagne 1b Approuvé Réalisé

Saint-Dalmas-le-Selvage Approuvé II Approuvé Approuvé

Saint-Etienne-de-Tinée Approuvé IIApprouvés - (Clapière) - (Village)

Approuvé Réalisé

Saint-Jean-Cap-Ferrat II Prescrit

Saint-Jeannet Prescrit II Approuvé Prescrit

Saint-Laurent-du-Var Prescrit II Prescrit

Saint-Léger II

Saint-Martin-d’Entraunes II

Saint-Martin-du-Var Prescrit II Prescrit Prescrit Réalisé

Saint-Martin-Vésubie AA II Prescrit

Saint-Paul Approuvé II Approuvé

Saint-Sauveur-sur-Tinée Prescrit II

Saint-Vallier-de-Thiey 1b Approuvé

Sallagriffon 1b

Saorge II

Sauze II

Seranon 1b

Sigale II

Sospel II Prescrit

Spéracédès 1b Approuvé

Tende II Approuvé Réalisé

Théoule-sur-Mer 1b Approuvé

Thiery II

Le Tignet 1b Approuvé Réalisé

Toudon II

Touet-de-l’Escarène II

Touet-sur-Var II Approuvé

La Tour-sur-Tinée II

Tourette-du-Château II

Tournefort II

Tourrette-Levens II Prescrit Prescrit

Tourrettes-sur-Loup Approuvé 1b Prescrit Approuvé

La Trinité Approuvé II Approuvé Approuvé Prescrit Réalisé

La Turbie II Approuvé

Utelle Prescrit II Approuvé

Valbonne 1b AA

Valdeblore Prescrit II Prescrit Prescrit

Valderoure 1b

Vallauris Approuvé 1b Prescrit Réalisé

Venanson II

Vence II Approuvé Approuvé Réalisé

Villars-sur-Var II

Villefranche-sur-Mer II Approuvé Approuvé Prescrit Réalisé

Villeneuve-d’Entraunes II

Villeneuve-Loubet Approuvé II Prescrit Réalisé

TOTAUX

144 communes 163 communes 163 communes 163 communes 9 communes 163 comm.

27 approuvés27 prescrits

1 AA

14 approuvés 2 prescrits



8 AA

5 approuvés 4 prescrits 44 réalisés


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TABLEAU DES RISQUES TECHNOLOGIQUES IDENTIFIÉS DANS LES ALPES-MARITIMES annexé à l'arrêté préfectoral n° 2007-662 du 2 octobre 2007, dressant la liste des communes du département visées par les articles 2 et 3 du décret 2004-554 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques, pris en application de l'article L.125-2 du code de l'environnement

Aléa risque technologique identifié

PPI Plan Particulier d’Intervention (Prescrit ou Approuvé)

PSS Plan de Secours Spécialisé

R Transport TMD par voie routière

F Transport TMD par rail

G Transport TMD par canalisation de gaz

DICRIM obligatoire

DICRIM Document d’information communalesur les risques majeurs que le mairedoit établir

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CommunesRupture de barrage Risque industriel TMD

DICRIM Présence –PPI– Présence –PPI / PSS– Mode

Aiglun

Amirat

Andon

Antibes R - F - G O

Ascros

Aspremont G

Auribeau-sur-Siagne Approuvé R - G O

Auvare

Bairols

Le Bar-sur-Loup PSS G O

Beaulieu-sur-Mer F - G O

Beausoleil R - G O

Belvédère

Bendejun

Berre-les-Alpes

Beuil

Bezaudun G

Biot R O

Blausasc O


Bonson

Bouyon

Breil-sur-Roya R

Briançonnet

La Brigue

Le Broc R O

Cabris G O

Cagnes-sur-Mer R - F - G O

Caille

Cannes Approuvé R O

Le Cannet R - F - G

Cantaron R - F O

Cap-d’Ail F - G O

Carros PPI R - G O

Castagniers R - G O

Castellar

Castillon

Caussols G

Châteauneuf-de-Grasse R O

Châteauneuf-Villevieille O


Cipières G

Clans

Coaraze O

La Colle-sur-Loup O

Collongues

Colomars R - G

Consegudes

Contes R O

Courmes G

Coursegoules G

La Croix-sur-Roudoule

Cuebris

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DICRIM obligatoire


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Entraunes O

L’Escarène O

Escragnolles

Eze R - F - G O

Falicon G

Les Ferres

Fontan R O

Gars

Gattières G O

La Gaude

Gilette PSS R O

Gorbio R O

Gourdon G

Grasse PSS R O

Gréolières

Guillaumes

Ilonse

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Levens O

Lieuche

Luceram

Malaussene

Mandelieu-la-Napoule Approuvé R - F - G O

Marie

Le Mas

Massoins

Menton R - F O

Mouans-Sartoux R - G

Mougins R - G

Moulinet

Les Mujouls

Nice R - F - G O

Opio O

Pegomas Approuvé R -G O

Peille O

Peillon R O

La Penne

Peone

Peymeinade Approuvé R -G O

Pierlas

Pierrefeu

Puget-Rostang

Puget-Théniers O

Revest-les-Roches

Rigaud

Rimplas

Roquebillière

Roquebrune-Cap-Martin R - F - G O

Roquefort-les-Pins

Roquesteron

Roquesteron-Grasse

La Roquette-sur-Siagne Approuvé R - G O

La Roquette-sur-Var PSS R

Roubion

Roure


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DICRIM obligatoire


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Le Rouret O

Sainte-Agnès R O

Saint-André-de-la-Roche R - G

Saint-Antonin

Saint-Auban

Saint-Blaise R

Saint-Cézaire-sur-Siagne Approuvé R - G O

Saint-Dalmas-le-Selvage O

Saint-Etienne-de-Tinée O

Saint-Jean-Cap-Ferrat F

Saint-Jeannet O

Saint-Laurent-du-Var R - F - G

Saint-Léger


Saint-Martin-du-Var R

Saint-Martin-Vésubie

Saint-Paul O

Saint-Sauveur-sur-Tinée

Saint-Vallier-de-Thiey R - G O

Sallagriffon

Saorge R

Sauze

Seranon

Sigale

Sospel

Spéracédès O

Tende R O

Théoule-sur-Mer F O

Thiery

Le Tignet Approuvé O

Toudon

Touet-de-l’Escarène

Touet-sur-Var O

La Tour-sur-Tinée


Tournefort

Tourrette-Levens

Tourrettes-sur-Loup O

La Trinité R - G O

La Turbie R - G O

Utelle O

Valbonne

Valdeblore

Valderoure

Vallauris R - F - G O

Venanson

Vence O

Villars-sur-Var

Villefranche-sur-Mer R - F - G O

Villeneuve-d’Entraunes

Villeneuve-Loubet R - F - G O

TOTAUX

8 communes 5 communes

61communes 64 communes PPI approuvé

le 13 décembre 2005 1 PPI 4 PSS


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> Sigles et abréviations

AZI Atlas des Zones Inondables.

BARPI Bureau d’Analyse des Risques et desPollutions Industrielles.

BCSF Bureau Central de la SismicitéFrançaise.

BRGM Bureau des Recherches Géologiqueset Minières.

CETE Centre d’Études Techniquesde l’Équipement.

CLIC Comité Local d’Information et deConcertation (pour les installationsSEVESO « seuil haut »).

CLPA Carte de Localisation de Phénomènesd’Avalanche.

CMIR/SE Centre Météorologique Inter-RÉgional/Sud-Est.

CTPB Centre Technique Permanent desBarrages.

DDAF Direction Départementale del'Agriculture et de la Forêt.

DDE / DRE Direction Départementale / Régionalede l'Équipement.

DDRM Dossier Départemental des RisquesMajeurs (document réalisé par le préfet,regroupant les principales informationssur les risques majeurs naturels ettechnologiques du département. Il estconsultable en mairie).

DICRIM Document d'Information Communal surles RIsques Majeurs (document réalisépar le maire, à partir du DDRM et deséléments transmis par le préfet, enrichisdes mesures de prévention, de protec-tion et de sauvegarde prises par lacommune. Il est consultable en mairie).

DIREN Direction Régionale del'ENvironnement.

DPPR Direction de la Prévention desPollutions et des Risques (directiondu Ministère de l'Écologie, del’Aménagement et du DéveloppementDurables chargée, entre autresmissions, de mettre en œuvrel'information préventive sur les risquesmajeurs).

DTA Directive Territoriale d’Aménagement(objectifs d’aménagement du territoiredéfinis par l’État).

DRIRE Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.

ERP Établissement Recevant du Public.

ICPE Installation Classée Pourl’Environnement.

INB Installation Nucléaire de Base(INBS pour les INB Secrètes).

INERIS Institut National de l’Environnementet des RISques.

MEDAD Ministère de l’Écologie, duDéveloppement et de l’AménagementDurables.

MSK Medvedev, Sponheuer, Karnik, échelled’intensité sismique.

ONF Office National des Forêts.

ORSEC Organisation de Réponse de SÉcuritéCivile. Il inclut désormais les PPI, PSSet le Plan Rouge.

PAC Porter A Connaissance (en matière d’urbanisme).

PCS Plan Communal de Sauvegarde (établipar le maire et l’équipe municipale).

PDPFCI Plan de Départ de Protection de la Forêt Contre les Incendies.

PHEC Plus Hautes Eaux Connues (repères decrues apposés par le maire dans leszones inondables de sa commune).

Plan Rouge Plan déclenché par le préfet pourporter secours à de nombreusesvictimes (fait partie du dispositifgénéral ORSEC).

PLU Plan Local d’Urbanisme. Document d’urbanisme institué par laloi « Solidarité et renouvellementurbain » (loi SRU) du 13 décembre2000. Il se substitue au POS.

PMD Plan Marchandise Dangereuse(établi par l’exploitant SNCF, pour unegare de triage notamment).


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POI Plan d’Opération Interne.

Élaboré et mis en œuvre par l’industrielexploitant une installation classéeprésentant des risques particulierspour les populations avoisinantes etpour l’environnement.

POS Plan d'Occupation des Sols.

Document d'urbanisme fixant lesrègles d'occupation des sols sur lacommune. Le POS est élaboré àl'initiative et sous la responsabilité desmaires. Il est remplacé par le PlanLocal d’Urbanisme (PLU) depuis la loi« Solidarité et renouvellement urbain »(loi SRU) du 13 décembre 2000.

PPI Plan Particulier d’Intervention.

Plan d’urgence réalisé par le préfetdéfinissant, en cas d’accident graved’une installation localisée et fixe(installation SEVESO, INB ou INBS,gare de triage, grand barrage), lesmodalités d’intervention et de secourspour organiser la protection despersonnes, des biens et del’environnement. Le PPI fait partie du dispositif ORSEC.

PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté(école, collège, lycée, ERP).

PPR Plan de Prévention des Risquesnaturels prévisibles. Documentréglementaire, institué par la loi du2 février 1995, qui délimite des zonesexposées aux risques naturelsprévisibles. Le maire doit en tenircompte lors de l'élaboration ou de larévision du POS ou du PLU. Le PPR se substitue depuis le 2 février1995 aux autres procédures telles quePER, R111-3, PSS. Depuis la loi du 30 juillet 2003, desPPR technologiques (PPRT) ont étéinstitués autour des établissementsSEVESO AS.

PSI Plan de Surveillance et d’Intervention(réalisé par l’exploitant decanalisations, de voies autoroutièresou ferrées empruntées par le transportde marchandises dangereuses).

PSS Plan de Secours Spécialisé, ex-appellation des plans d’urgenceélaborés par le préfet pour des risquesnon localisables a priori (inondation,chute d’aéronef, accident TMD…).Font à présent partie de l’organisationgénérale ORSEC.

RD Route Départementale.

RN Route Nationale.

RTM Service de Restauration des Terrainsde Montagne.

SDIS Service Départemental d'Incendie etde Secours.

SCHAPI Service Central d'Hydrométéorologieet d'Appui à la Prévision des Crues.

SCOT Schéma de COhérence Territoriale(échelon de l’intercommunalité).

SDACR Schéma Départemental d’Analyse etde Couverture des Risques.

SEVESO nom d’un village d’Italie (victimed’un accident chimique). Nom donné àla directive européenne (qui réglementeles installations industrielles à risques)et, par extension, appellation de cesinstallations : site Seveso « seuil haut »ou « AS (avec servitudes) » pourqualifier une installation à haut risque.

SPC Service de Prévision des Crues(succède aux services d’annonce descrues – SAC –).

SPPPI Secrétariat Permanent pour laPrévention des Pollutions Industrielles.

TMD Transport de Matières Dangereuses.


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> Symboles pour l’affichage des risques naturels et technologiques

(Arrêté du 9 février 2005)


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INTRODUCTION

• Site du Ministère de l’Écologie, duDéveloppement et de l’AménagementDurables (MEDAD) – thématique risquesmajeurs http://www.prim.net

• Ministère de l’Écologie, du Développementet de l’Aménagement Durableshttp://www.ecologie.gouv.fr

• Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement(DRIRE PACA) http://www.drire.gouv.fr/paca

• Service public de l’accès au droit http://www.legifrance.gouv.fr

• Préfecture des Alpes-Maritimes http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

• Météo France http://www.meteo.fr

• Direction Départementale de l’Equipementdes Alpes-Maritimes (DDE 06) http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr

• Direction Départementale de l’Agricultureet de la Forêt des Alpes-Maritimes (DDAF 06) Centre administratif départemental Bâtiment Mont des Merveilles route de Grenoble – BP 3038 06201 Nice cedex 3 Tél. : 04 93 18 46 00 – Fax : 04 93 18 46 18

• Direction régionale de l’environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DIREN PACA) http://www.paca.ecologie.gouv.fr

• Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06) http://www.sdis06.fr

• Définition du concept de mitigation et liensvers d’autres sites Internet http://www.prim.net/citoyen/moi_face_au_risque/ 221_qui_fait_quoi.html

MOUVEMENT DE TERRAIN

• Site d’information sur la géologie, l’eau et l’environnement.http://infoterre.brgm.fr/

FEU DE FORÊT

• Educnet, portail du ministère de l’Éducation nationale,met en ligne des images satellites http://www.educnet.education.fr/obter/ressourc/ images/spot/tanne1.htm

• Caisse centrale de réassurance http://www.ccr.fr

SÉISME

• Risk-UE http://www.risk-ue.net/

• International Strategy for Disaster Reduction http://www.unisdr.org/

Sites éducatifs sur le risque sismique

• Institut Français des Formateurs Majeurs http://www.iffo-rme.fr

• La délégation académique aux risques majeurs http://www.risques-majeurs.ac-aix-marseille.fr

• Observatoire national de la sécurité des établissementsscolaires et d’enseignement supérieur http://www.education.gouv.fr/syst/ons/default.htm

• Prévention 2000 http://www.prevention2000.org/cat_nat/index.htm

• Sismo des écoles http://www.ac-nice.fr/svt/aster/

• EduSeis http://eduseis.na.infn.it/indice/indfr1.html

• École et observatoire des sciences de la Terre (EOST) http://eost.u-strasbg.fr/

• Institut de physique du globe de Paris (IPGP) http://www.ipgp.jussieu.fr/

• Site pédagogique de l’École et observatoire des sciencesde la Terre de Strasbourg http://eost.u-strasbg.fr/pedago

• Sismicité historique en France métropolitaine http://www.sisfrance.net/

• Réseau national de surveillance sismique http://renass.u-strasbg.fr/

• Pôle d’enseignement de recherche et d’expérimentationde la construction http://www.lesgrandsateliers.fr`

• Association française du génie parasismique http://www.afps-seisme.org

• Centre scientifique et technique du bâtiment http://www.cstb.fr

> Autres sites Internet utiles


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CLIMATIQUE

• Centre national de recherche météorologique http://www.cnrm.meteo.fr

• Organisation météorologique mondiale http://www.wmo.ch

• Mission interministérielle de l’effet de serre (MIES) www.effet-de-serre.gouv.fr

• Agence de l’environnement et de la maîtrisede l’énergie (ADEME) www.ademe.fr

RUPTURE DE BARRAGE

• Bureau d’étude technique et de contrôle des grands barrages 44, avenue Marcelin-Berthelot 38030 Grenoble Cedex 2 Mél : [email protected]

• Recensement de la majeure partie des rupturesde barrages dans le monde (en anglais)http://www.hydrocoop.org/rsmclassificationof.htm

NUCLÉAIRE

• Autorité de sûreté nucléaire http://asn.fr

TMD

• CYPRES http://www.cypres.org

DIVERS

• Centre Méditerranéen de l’Environnement,pôle risques naturels http://www.cme-cpie84.org

> Où vous adresser

> LES MAIRIES DU DÉPARTEMENT

DES ALPES-MARITIMES

> PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Centre Administratif départemental 147, route de Grenoble – 06200 Nice

Tél. 04 93 72 20 00

> DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE L'EQUIPEMENT (DDE 06)

Centre Administratif départemental 147, route de Grenoble – BP 3003 06201 Nice Cedex 3

Tél. 04 93 72 72 72

> DIRECTION RÉGIONALE DE

L'ENVIRONNEMENT (DIREN PACA)

Le Tholonet – BP 120 13603 Aix-en-Provence Cedex 1

Tél. 04 42 66 65 00

> DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES

D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS 06)

140, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny BP 99 – 06271 Villeneuve-Loubet Cedex

Tél. 04 93 22 76 00

> DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT

DES ALPES-MARITIMES (DDAF 06)

Centre administratif départemental Bâtiment Mont des Merveilles route de Grenoble – BP 3038 06201 Nice Cedex 3

Tél. 04 93 18 46 00

> OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

– SERVICE DÉPARTEMENTAL

DE RESTAURATION DES TERRAINS

EN MONTAGNE (RTM 06)

62 route de Grenoble – BP 3260 06205 Nice Cedex 3

Tél. 04 93 18 54 74

> DIRECTION RÉGIONALE DE

L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

(DRIRE PACA)

67/69 avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6

Tél. 04 91 83 63 63

Photos et illustrations de couverture :

Approche, DDE 06, Getty Images, ONF-RTM 06, SDIS 06

Photos et illustrations pages intérieures :

Approche, CFBR, CYPRÈS, DDE 06, DRIRE PACA, EDF, Getty Images, INERIS, MEDAD,MEDD-DPPR, ONF-RTM 06, SDIS 06, SPPPI.

Cartographie :

DDAF 06, DDE 06, EDF/DIREN PACA, IGN BD Carto/EDF/DIREN PACA,IGN BD Carto/DRIRE/DIREN PACA, IGN Geofla BD Carthage/MEDD/DIREN PACA

Toutes photos, illustrations et cartes : Droits Réservés.

N° ISBN : 2-907590-45-6 Date de parution : novembre 2007 – 400 exemplaires

Édité par : Approche Texte et Image

pour le compte de la Direction de la Défense et de la Sécurité de la Préfecture des Alpes-MaritimesCentre administratif départemental – 147, route de Grenoble – 06200 Nice

Conçu et réalisé par : Approche Texte et Image 6, rue d’Arcole – 13006 Marseille

Imprimé et façonné par : Imprimerie SVI Publicep Espace commercial Fréjorgues Ouest rue Charles-Nungesser – 34135 Mauguio Cedex sur papier recyclé certifié écolabel européen

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