dossier de presse - département d'ille-et-vilaine
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Signature du contrat départemental de territoire entre le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine et la Communauté de communes Bretagne Romantique
Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine
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Département d’Ille-et-VilaineAgence départementale du Pays de Saint-MaloLa Gouesnière26 bis, rue Raphaël-de-Folligné35350 La Gouesnière
Communauté de communes Bretagne romantique22 Rue des Coteaux, 35190 La Chapelle-aux-Filtzméens
www.ille-et-vilaine.frhttps://bretagneromantique.fr
Dossier de presse Jeudi 5 juillet 2018
_01LGX_Z-DP-DGSD-0618-002_DossierPresseContratTerritoireBretagneRomantique_couv_BAT.pdf
Sommaire
Jeudi 5 juillet 2018 : signature du contrat départemental de territoire
entre le Conseil départemental et la Communauté de communes Bretagne Romantique
a Contacts Presse :Service presse : 02 99 02 35 32
a Le Mot du Président du Conseil départemental ............................ page 3
a Qu’est-ce qu’un contrat départemental de territoire ...................... page 5
a Le contrat signé avec le territoire communautaire ........................ page 11
a Le Mot du Président du territoire communautaire ........................ page 13
a Annexe .................................................................................... page 15
Dossier de presse
Le Mot du Président du Conseil départemental,
Jean-Luc Chenut
Un Département résolument aux côtés des territoires bretilliens : plus de 71 millions d’euros consa-crés entre 2017 et 2021.
Dès 2006, le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine s’est engagé dans la mise en œuvre de contrats départementaux de territoire avec les vingt-neuf intercommunalités alors constituées dans notre département. Fruit d’une large réflexion collective, fondée sur des diagnostics et enjeux partagés, ce nouveau lien avec les territoires constitue une approche ambitieuse de l’action publique en faveur de l’aménagement équilibré de l’Ille-et-Vilaine. Avec la troisième génération des contrats départementaux de territoire, d’ici à 2021, notre collectivité souhaite amplifier la territorialisation de ses politiques et renforcer le partenariat avec les intercommunalités, désormais dix-huit, et l’ensemble de leurs partenaires. Notre ambition est d’accompagner la réalisation de leurs projets à partir de leurs besoins, en prenant en compte les spécificités locales et les évolutions démographiques.
Aujourd’hui, la réussite et la pertinence des contrats départementaux de territoire, 1re et 2e générations, nous incitent à aller plus loin, en y intégrant plus fortement les solidarités humaines. Dans un contexte budgétaire pourtant contraint, le Département, garant de la solidarité territoriale, a ainsi doté cette nouvelle génération de contrats départementaux de territoire d’un financement de plus de 71 millions d’euros sur cinq ans, soit une augmentation de 6,7 millions d’euros par rapport à la précédente génération. En participant à la structuration des espaces de vie en Ille-et-Vilaine, en intervenant sur leurs niveaux d’équipements, ces nouveaux contrats permettront de consacrer une attention particulière aux politiques de cohésion sociale et de privilégier les investissements d’avenir, pour l’épanouissement de chaque territoire, au service de la qualité de vie de tous les bretilien.nes. Cet accompagnement du Département participe à la construction équilibrée de l’Ille-et-Vilaine de demain : c’est cette vision que je souhaite partager avec tous les territoires.
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Dossier de presse
Contrat départemental de territoire : près de 72 millions d’euros
pour les territoires bretilliens
Le Conseil départemental a décidé, lors de la session de septembre 2016, la mise en œuvre d’une nouvelle génération de contrats départe-mentaux de territoire. Abondés d’une enveloppe avoisinant les 72 millions d’euros, disponibles pour la période 2017–2021, ils constituent un dispositif majeur en faveur des solidarités hu-maines et territoriales.
Destinés aux 18 territoires communau-taires d’Ille-et-Vilaine (14 communautés de communes, 3 communautés d’agglo-mération et la Métropole), les contrats départementaux de territoire contribuent à leurs besoins de financement pour leurs projets de développement, d’investissement et d’animation (les ¾ des dotations sont dédiées aux dépenses d’investissement ; le ¼ restant est consacré aux dépenses de fonctionne-ment).
Les communes des territoires les plus fragiles font l’objet d’un accompagnement complémentaire, au titre des enjeux identifiés par la démarche « bouclier rural » (il s’agit de communes du Pays de Dol-de-Bretagne – Baie du Mont Saint-Michel, Des Marches de Bretagne et de Fougères Agglomération).
À travers cette 3e génération de contrats, le Département s’engage, en tant que chef de file de la solidarité territoriale, à demeurer le premier partenaire des territoires, tant au regard des soutiens financiers qu’en matière d’ingénierie.Chaque contrat de territoire est composé de
trois types d’aides
- Le volet 1 correspond aux engagements du Conseil départemental sur le terri-toire de la communauté dans le cadre de ses différentes programmations pluriannuelles (collèges, routes, action sociale…).Exemples : rénovation d’un collège, aménagement en 2x2 voies d’un tronçon de route départementale, etc.Sont également incluses dans ce volet, les subventions accordées par le Dépar-tement au titre de ses politiques volonta-ristes comme la petite enfance, l’habitat, les actions éducatives et le développe-ment culturel.
- Le volet 2 recense les opérations d’investissement qui peuvent être réali-sées par une commune, une association, un syndicat de communes ou encore la communauté de communes ou d’agglo-mération.Exemples : aide au financement de la restructuration d’un cinéma associatif, à la modernisation d’un camping munici-pal ou encore à la création d’une base de loisirs ou d’une salle de sport.
- Le volet 3 répertorie les actions que le territoire propose au titre du fonctionnement.Exemples : aide au financement d’une course cycliste, d’une manifestation culturelle ou bien encore à l’acquisition de supports multimédias par les bi-bliothèques municipales organisées en réseau intercommunal.
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Dossier de presse
Près de 72 millions d’euros pour 18 territoires communautaires
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EPCIDotation contrats
départementaux de territoire
Dotation Bouclier rural 100 € / hab.
TOTAL € / hab.
CC Bretagne Romantique 4 019 526 - 4 019 526 114
CC Côte d’Emeraude 1 029 568 - 1 029 568 30
CC du Pays de Dol de Bretagne-Baie du Mont Saint-Michel 3 198 670 360 900 3 559 570 141
CA Saint-Malo Agglomération 6 416 010 - 6 416 010 69
CC Couesnon Marches de Bretagne 3 318 286 212 200 3 530 486 153
CC de Liffré Cormier Communauté 2 016 806 - 2 016 806 81
CA Fougères Agglomération 6 981 135 182 400 7 163 535 125
CA Vitré Communauté 5 666 749 - 5 666 749 71
CC au Pays de la Roche aux Fées 2 596 310 - 2 596 310 98
CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté 3 327 179 - 3 327 179 77
CC Bretagne Porte de Loire Communauté 3 238 722 - 3 238 722 99
CC du Pays de Redon 4 501 106 - 4 501 106 152
CC de Brocéliande 1 366 674 - 1 366 674 78
CC Montfort Communauté 2 142 216 - 2 142 216 85
CC de Saint-Méen Montauban 2 834 644 - 2 834 644 106
CC Pays de Châteaugiron Communauté 862 212 - 862 212 36
Rennes Métropole 14 729 630 - 14 729 630 34
CC Val d’Ille - Aubigné 2 709 114 - 2 709 114 78
TOTAL 70 954 557 755 500 71 710 057 67
Dossier de presse
Les contrats départementaux : 3 générations au bénéfice des territoires
2006-2010 : la 1re génération a permis de :
5 favoriser les échanges entre élus au sein des intercommunalités sur les questions d’aménagement du territoire.
5 rechercher la mutualisation/ complé-mentarité des équipements.
2011-2016 : la 2e génération a permis de :
5 passer d’une logique d’équipement à une logique d’aménagement.
5 d’impliquer la société civile et les par-tenaires dans le développement local en les impliquant dans la démarche.
2017-2021 : la 3e génération, d’un montant de 72 millions d’euros (+ 7 millions d’euros par rapport à la génération précédente) permet de :
5 Élaborer un portrait de territoire actualisé par ses enjeux sociaux.
5 Intégrer les priorités du Département pour être en cohérence avec les ambi-tions de la majorité départementale.
5 Donner de la visibilité à l’action départementale pour mieux faire connaître les projets que le Départe-ment soutient.
5 Affirmer une gouvernance territoriale qui s’appuie sur l’organisation en 6 agences départementales et sur les élus des groupes exécutifs d’agence.
Méthodologie d’élaboration des contrats départementaux de territoire
1 concertation
Fruit d’une concertation poussée entre tous les acteurs impliqués, le contrat
départemental de territoire permet à chaque territoire de mener des actions et proposer des équipements de nature à répondre aux mieux aux attentes et aux besoins de sa population.
Au cours du premier trimestre 2017, des réunions de travail ont permis aux acteurs du territoire d’échanger sur le diagnostic et les enjeux intercommunaux et d’élaborer un portrait de territoire.
Ce dernier intègre une dimension sociale affirmée à travers la prise en compte de données sociales ciblées qui enrichissent la connaissance du territoire.
8 critères
Huit critères techniques ont été pris en compte pour déterminer le montant des enveloppes financières accordées aux territoires :
5 Potentiel financier par habitant
5 Revenu par habitant
5 Évolution des personnes à charge (de 1990 à 2014)
5 Part des logements sociaux par rapport au nombre de logements
5 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
5 Évolution de population entre 1990 et 2012
5 Évolution du nombre d’emplois entre 1982 et 2012
5 IDH (Indice de Développement Humain) : indice synthétique, calculé par le Département, qui comporte 3 dimensions : niveau de vie (revenus par habitant), éducation (nombre de diplômés), santé (taux de mortalité).
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La 3e génération des contrats départementaux de territoire met l’accent sur l’inclusion sociale, le bien-vieillir ensemble, les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, l’accès à la culture et au sport pour tous, le déve-loppement durable et de la transition énergétique.
Dossier de presse
2 garanties
Le Département conforte son engagement en faveur de l’équilibre des territoires et des coopérations intercommunales en garantissant que :
5 Chaque EPCI redimensionné dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) de 2017 bénéficie du maintien de la dotation antérieure par habitant, calculée sur ces nouveaux périmètres. Cela se traduit par une dotation sup-plémentaire de 3,25 millions d’euros ;
5 En volume, le montant de la 2e génération par EPCI est maintenu. Cela se traduit par une dotation sup-plémentaire de 2,35 millions d’euros.
La 3e génération des contrats dépar-tementaux de territoire est également abondée de 0,35 millions d’euros pour tenir compte de l’intégration de Dinard au sein de la Côte d’Emeraude et de 0,75 millions d’euros pour la prise en compte de la situation spécifique des communes les plus défavorisées (com-munes membres d’un EPCI prioritaire, éligible aux aides du bouclier rural).
Au total, la 3e génération des contrats départementaux de territoire est abondée de 6,7 millions d’euros par rapport à la génération précédente.
72 millions
Près de 72 millions d’euros sont consacrés à la 3e génération des contrats départementaux de territoire, pour la période 2017-2021. C’est presque 7 millions d’euros supplémentaires par rapport à la génération précédente.
Les autres dispositifs du Département en matière de solidarité territoriale
En plus des contrats départementaux de territoire, et au-delà de ses grands schémas routiers, petite enfance, action sociale de proximité, PMI (Protection Maternelle et Infantile), lecture publique, Très Haut Débit, qui intègrent fortement cette dimension d’aménagement des territoires, le Département réaffirme sa volonté d’apporter un soutien aux communes les plus fragiles à travers la pérennisation du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) et la mise en cohérence du Bouclier rural avec l’élaboration du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.
La loi NOTRe a réaffirmé et valorisé le rôle et la place des Départements en matière de solidarités humaines et territoriales. À ce titre, il est dépositaire avec le Préfet de l’animation du Schéma départemental de l’amélioration de l’accès des services au public.
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Dossier de presse
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CA FOUGERESAGGLOMERATION
Limite du département d'Ille-et-Vilaine
Départements limitrophes
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Limites des EPCI au 1er janvier 2017
CC COTE D’EMERAUDE
CC DU PAYS DE SAINT-MALO - SAINT-MALO AGGLOMERATION
CC BRETAGNE PORTEDE LOIRE COMMUNAUTE
CC PAYS DE REDON
CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE4 019 526
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Dotation total1 029 568
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6 416 01069 €/hab
3 530 486153 €/hab
2 016 80681 €/hab
2 596 31098 €/hab
7 163 535125 €/hab
5 666 74971 €/hab
3 238 72299 €/hab
4 501 106152 €/hab
1 366 67478 €/hab
2 142 21685 €/hab2 834 644
106 €/hab
862 21236 €/hab
14 729 63034 €/hab
2 709 11478 €/hab
3 327 17977 €/hab
Allocation par habitant
CC VALLONS DEHAUTE-BRETAGNE
COMMUNAUTE
CA VITRECOMMUNAUTE
RENNES METROPOLE
CC AU PAYS DELA ROCHE AUX FEES
CC DEBROCELIANDE
CC MONTFORTCOMMUNAUTE
CC DESAINT-MEENMONTAUBAN
CC DE LIFFRE CORMIERCOMMUNAUTE
CC BRETAGNE ROMANTIQUE
CC DU PAYS DECHATEAUGIRON
CC VAL D’ILLE-AUBIGNE
CC DU PAYS DE DOLET DE LA BAIE DU
MONT SAINT-MICHEL
±0 105
Km
Manche (50)
Côtes d'Armor (22)
Morbihan (56)
Loire-Atlantique (44)Maine-et-Loire (49)
Mayenne (53)
LA MANCHE 22
56
2935
Les contrats départementaux de territoire : les enveloppes financières par EPCI
(incluant les dotations Bouclier rural - montant total et par habitant)
Dossier de presse
Jeudi 5 juillet 2018 :Signature du contrat départemental de territoire
entre le Conseil départemental et la Communauté de communes Bretagne Romantique
L’enveloppe financière accordée par le Conseil départemental à la Communauté de Communes Bretagne romantique (27 communes/33 719 habitants) au titre du contrat départemental de territoire s’élève à plus de 4 million d’euros, soit 114 euros/habitant.
La co-construction du contrat départemental de territoire a commencé au début de l’année 2017, avec l’élaboration d’un portrait de territoire. Il a permis d’identifier les enjeux du territoire pour la période à venir.
Une deuxième étape a consisté en l’élaboration d’une programmation d’actions pour la période 2017-2021,
en cohérence avec les compétences départementales plus particulièrement dans les domaines de l’inclusion sociale, du bien vieillir ensemble, des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, de l’accès à la culture et au sport pour tous, de l’équilibre territorial, du développement durable et de la transition énergétique.
L’Assemblée départementale, lors de la session de septembre 2016, a approuvé l’enveloppe financière accordée à la Communauté de communes Bretagne romantique ainsi que sa répartition entre les différents volets.
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Communauté de communes
Bretagne Romantique
EPCI
3 599 641 €
VOLET 2 (investissement)
(Enveloppe minimale)
419 885 €
VOLET 3 (fonctionnement)
(Enveloppe maximale)
4 019 526 €
TOTAL
Parmi les projets qui seront portés par ce contrat départemental de territoire :- Travaux d’aménagements sur la base nautique à Saint- Domineuc, coût prévisionnel de 100 000 €, subvention de 50 000 €.
- Construction d’une nouvelle maison des services à Combourg, coût prévisionnel de 1 250 000 €, subvention de 625 000 €.
- Construction d’une école de musique à Combourg, coût prévisionnel de 1 295 000 €, subvention de 647 500 €.
- Construction de la salle de sports intercommunale à Saint-Pierre-de-Plesguen, coût prévisionnel de 3 160 000 €, subvention de 1 264 000 €.
- Installation de panneaux d’affichage électroniques sur la communauté de communes, coût prévisionnel de 405 000 €, subvention de 202 500 €.
- Aménagement du site des 11 écluses sur le canal Ille-et-Rance à Hédé, coût prévisionnel de 127 500 €, subvention de 63 750 €.
Dossier de presse
Le territoire de la Communauté de communes Bretagne romantique est un territoire très étendu, au dynamisme démographique qui ne se dément pas et marqué par une dichotomie entre des territoires ruraux et d’autres qui s’urbanisent rapidement. C’est en outre, un territoire à forte identité, riche d’équipements culturels, sportifs et touristiques, qu’il convient de ne pas négliger et d’ancrer dans le cœur des nouvelles populations accueillies.
Ce contexte oblige les élus de la Bretagne romantique à réaliser chaque jour un travail d’équilibriste, afin d’assurer à tous, anciens et nouveaux habitants, proches et moins proches des pôles principaux, jeunes et moins jeunes etc, un égal accès aux services qu’il convient sans cesse d’adapter et d’améliorer en fonction des nouveaux besoins exprimés.
Dans cet environnement en mouvement permanent, la politique menée par l’Ille-et-Vilaine au travers des contrats de territoire est pour notre Communauté de communes une aide précieuse. Le souhait du Département d’accompagner un développement équilibré, en maintenant une qualité de vie à ses habitants, pour aujourd’hui et pour demain, fait partie de nos priorités. Assurer une solidarité pour tous, à tous les âges de la vie, est également l’un des enjeux que le territoire de la Bretagne romantique doit aujourd’hui relever.
Au travers de ce nouveau contrat de territoire que nous nous apprêtons à signer, ce n’est pas moins de 114€ par habitant que le Département va donner à notre communauté de communes, soit une enveloppe totale de 4 019 526€. Nous pourrons ainsi mener à bien, dans de bonnes conditions, des projets structurants à l’échelle de nos bassins de vie tels que la mise en réseau des bibliothèques, la construction d’une maison des services ou encore l’aménagement du site des 11 écluses, mais aussi la mise en place du schéma directeur des déplacements doux et la pose de panneaux d’affichages électronique.
André LefeuvrePrésident de la Communauté
de communes Bretagne romantique
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Le Mot du Président du territoire communautaire
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Communauté de communes Bretagne romantique22 Rue des Coteaux, 35190 La Chapelle-aux-Filtzméens
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Dossier de presse Jeudi 5 juillet 2018
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