dossier de presse 12 novembre 2015 e baromètre mc de la … dossier de presse baromètre_v… ·...

11ème baromètre hospitalier MC | p. 1

Dossierdepresse12novembre2015

11eBarometreMCdelafacturehospitaliere

Laspiralesanslimitedessupplémentsd’honorairesàl'hôpital…

Pour la 11e année consécutive, la Mutualité chrétienne (MC) publie l’évolution des montants moyens

facturés à ses membres hospitalisés au cours d’une année. Ces résultats sont basés sur l’analyse

de 1,4 million de factures des membres MC.1

Depuis le 1er janvier 2013, les suppléments d’honoraires sont interdits pour toutes les

hospitalisations classiques en chambre commune et à deux lits et pour la plupart des interventions

chirurgicales en hôpital de jour en chambre commune ou à deux lits.

En 2014, l’appel introduit en vue de l’abrogation de cette interdiction près la Cour Constitutionnelle

a été rejeté. De plus le gouvernement précédent a étendu l’interdiction aux soins oncologiques en

hospitalisation de jour et a rétabli l’interdiction de suppléments d’honoraires en chambre commune

ou à deux lits pour les patients bénéficiant de l’intervention majorée ou ayant le statut de malade

chronique, quel que soit le type d’hospitalisation. Le gouvernement actuel est allé un pas plus loin

en décidant de l’interdiction complète des suppléments d’honoraires en chambre commune ou à

deux lits en hospitalisation de jour au 27 août 2015.

Cette étude permet de suivre l’évolution de la facture hospitalière depuis 2003 et de formuler des

recommandations en vue d’une meilleure protection financière des patients hospitalisés. Remarque

importante : cette étude ne fait aucune relation entre coût et qualité de soins. Elle ne se penche

que sur l’accessibilité financière des séjours hospitaliers.2

Les hôpitaux ont été informés des résultats et ont eu la possibilité de réagir. Ceci a permis de

détecter, et donc de corriger, soit des erreurs dans l’enregistrement des données, soit des erreurs

dans la facturation même. De cette manière, nous obtenons une image correcte de la réalité.

Pour chaque hôpital, le montant moyen de la facture est publié sur le site Internet www.mc.be. De

cette manière, chaque internaute peut comparer la politique tarifaire des différents hôpitaux

généraux de Belgique.

1 Factures des patients avant une possible intervention dans le cadre du Maximum à Facturer (MAF). 2 Un hôpital “cher” n’offre donc pas nécessairement une meilleure qualité de soins par rapport à un hôpital « bon marché », et inversement.


Résumédesprincipalesconstatations

1. Le coût d’une hospitalisation classique en 2014 a augmenté de 5% en chambre individuelle,

passant, en moyenne, de 1.396 euros en 2013 à 1.461 euros en 2014. Cette croissance

nettement supérieure à l’index (0,4% en 2014) est uniquement imputable aux suppléments

d’honoraires et aux suppléments de chambre. Suite à cette augmentation, nous estimons le

surcoût supporté par les patients à environ 30 millions d’euros. Par contre, le coût en chambre

commune ou à deux lits est resté stable à 281 euros en moyenne en 2014 (282 euros en 2013).

2. En 2014 une augmentation très importante des suppléments d’honoraires en chambre

individuelle a eu lieu (de 6% à 10% selon le type d’hospitalisation). Sachant que l’indexation

en 2014 était de 0,4%, on prend la mesure de cette croissance vertigineuse, de 50% plus

importante que la croissance moyenne de ces 5 dernières années et la plus importante sur les

10 dernières années. En 2015, 7 établissements ont encore augmenté leur pourcentage de

suppléments d’honoraires.

3. Les suppléments d’honoraires sur les prestations techniques prennent de plus en plus

d’importance (prestations sans contact avec le patient, qui ne choisit pas son prestataire).

Leur croissance atteint 20% pour certains postes. Ces suppléments ne sont pas encore

systématiques mais sont de plus en plus fréquents.

4. Les suppléments de chambre ont également augmenté dans beaucoup d’hôpitaux.

L’influence de ces suppléments sur le coût total à charge des patients est importante : 17% du

total facturé à charge du patient. Entre 2013 et 2014 ce poste a connu lui aussi une

augmentation de 5%.

5. Le nombre d’admissions en chambres individuelles (avec supplément de chambre), est

encore resté stable en 2014. Cependant, au vu de l’accroissement de l’offre (rénovations et

nouvelles constructions, qui répond par ailleurs aux attentes des patients3, nous nous

attendons à voir la proportion d’hospitalisations en chambre individuelle augmenter fortement

à l’avenir. Le montant total payé par les patients (extrapolation nationale, tous types

d’hospitalisations), représente actuellement 10% du budget total des hôpitaux. Au vu de tous

les points précédemment exposés, nous craignons que cette part n’augmente de manière

significative. Nous faisons face à une privatisation lente et insidieuse du coût des soins.

6. L’hospitalisation de jour est devenue plus chère. Respectivement +5% et +8% pour les

interventions chirurgicales et non chirurgicales de jour. Les chiffres évoluent fortement en

chambre individuelle (respectivement +9% et +10%) et de manière plus modérée en chambre

commune ou à deux lits (respectivement +2% et +3%). En hospitalisation chirurgicale de jour,

la facture moyenne s’élevait à 722 euros en chambre individuelle contre 129 euros en chambre

commune ou à deux lits.

3 Lors de l’enquête menée à l’occasion du Congrès de la MC en juin 2015, 73% des répondants (sur plus de 51.000) ont indiqué leur préférence pour une hospitalisation en chambre individuelle.


7. Les moyens dégagés en Assurance Obligatoire, et les efforts de régulation du coût du

matériel médical et des implants ont porté leurs fruits : le coût total à charge du patient

pour ce type de matériel a diminué en moyenne de 2% par an sur les 8 dernières années.

8. Un patient paie en moyenne 32 euros par hospitalisation pour des médicaments non

remboursables. Ce montant est stable depuis plus de dix ans mais très variable d’une

admission à l’autre.


7propositionsdelaMCpouréviterunemédecineduale

La baisse continue de la facture en chambre commune ou à deux lits atteste que les décisions

politiques ont un impact réel. Les suppléments d’honoraires en chambre commune ou à deux lits

ont été supprimés. Le matériel médical et les implants sont mieux remboursés mais également

beaucoup plus utilisés. Cependant, les différences entre hôpitaux restent importantes. Ces

différences pourraient entraîner une stratification sociale des hôpitaux, à savoir : des hôpitaux pour

« riches » et des hôpitaux pour moins nantis. Cette tendance à la dualisation de la médecine doit

être combattue.

C’est pourquoi la MC formule sept propositions concrètes :

1. Limiter les suppléments d’honoraires dans les chambres individuelles de manière légale

Depuis 2004, début de nos analyses, les suppléments d’honoraires dans les chambres individuelles

connaissent chaque année une forte hausse. La croissance connue en 2014 est la plus importante sur

les 10 dernières années.

Cette évolution peut conduire vers une médecine duale. D’un côté, des hôpitaux rémunérant plus le

corps médical et proposant systématiquement des chambres individuelles, de l’autre des hôpitaux

modérés dans leurs tarifs, mais éprouvant des difficultés pour maintenir leur attractivité tant pour

les médecins que pour les patients mieux nantis.

Les hôpitaux ont été construits grâce à des subsides de l’Etat et sont financés pour le traitement de

tous les patients. Les prestations des médecins qui y travaillent sont, en grande partie, remboursées

par la sécurité sociale. Il serait donc normal que ces hôpitaux offrent des soins médicaux identiques

et accessibles à tous.

Une limitation légale des suppléments d’honoraires en chambre individuelle devrait enrayer la

spirale des coûts à charge des patients, et diminuer la concurrence déloyale des hôpitaux ciblant les

patients aisés et attirant les médecins par des propositions financières. Cette limitation peut

prendre la forme soit d’un plafonnement des suppléments d’honoraires à 100% du tarif officiel, soit

d’une forfaitarisation liée à la pathologie traitée.

Ceci s’impose particulièrement pour les accouchements, souvent liés à un séjour en chambre

individuelle. Les suppléments d’honoraires dans certains hôpitaux, constituent un réel risque

financier pour les jeunes parents.

2. Interdire les suppléments d’honoraires sur les prestations techniques et la réanimation.

Par « prestations techniques » nous entendons les prestations pour lesquelles il n’y a aucun contact

avec le patient, qui ne choisit donc pas son prestataire (typiquement : les prestations de biologie

clinique ou de radiologie). Les prestations de réanimation ne sont pas des prestations techniques,

mais, là non plus, le patient ne choisit pas son prestataire. Et les lits de réanimation ne peuvent pas

vraiment se comparer à une chambre individuelle. Les suppléments d’honoraires pour ce type de

prestation ne sont pas dans la « logique » d’une relation médecin-patient, et la pratique de ces

suppléments est extrêmement variable d’un établissement à l’autre. Malheureusement nous

constatons aussi une croissance inquiétante des suppléments d’honoraires sur ce type de

prestations.


3. Garantir le libre choix du prestataire quel que soit le type de chambre

Comme mutualité nous recevons régulièrement des messages de patients signalant qu’ils sont forcés

de « choisir » une chambre individuelle s’ils veulent être soignés par un prestataire en particulier.

Ceci est totalement inacceptable, le choix du type de chambre ne peut en aucun cas influencer la

décision du médecin de soigner ou non, ou avoir un impact sur sa disponibilité. L’Ordre des

Médecins affirme que refuser de traiter un patient sur base de son choix de chambre va à l’encontre

du code de déontologie médicale (avis du 22 février 2014).

4. Fournir au patient, avant son admission, une estimation du coût de son hospitalisation

La variation dans le coût des factures à charge des patients est énorme. En hospitalisation

classique, tous types de chambre confondues, 10% des patients paient moins de 50 euros, alors que

dix autres pourcents doivent débourser plus de 1.339 euros. Pour une hospitalisation sur cent, la

facture monte même à plus de 6.615 euros. Pour éviter les surprises, il est donc souhaitable que le

patient reçoive avant son hospitalisation, une estimation des frais encourus, soit au moment de la

fixation de la date de l’hospitalisation, soit encore via un « simulateur de coûts » sur le site internet

de l’hôpital. Plusieurs hôpitaux mettent déjà à disposition sur leurs pages web un tel simulateur. La

MC incite fortement les autres établissements à leur emboîter le pas. L’article 8§2 de la loi sur le

droit des patients précise d’ailleurs que les répercussions financières de l’hospitalisation font partie

des informations que le patient doit recevoir afin de pouvoir donner son consentement éclairé aux

soins qu’il va recevoir.

5. Solidariser les frais des médicaments non remboursables

La MC plaide pour la mutualisation des frais de médicaments non remboursables. Chaque patient

paierait ainsi un montant fixe de 32 euros par admission, indépendamment de son usage réel. Cette

forme de forfaitarisation permet d’éviter aux patients une variation imprévisible du coût des

médicaments non remboursés.

6. Arriver à une facture patient de maximum 200 euros par admission en chambre

commune ou à deux lits, en hospitalisation classique

Sans suppléments d’honoraires dorénavant interdits, avec un matériel médical mieux remboursé et

des frais de médicaments non remboursables mutualisés, il devrait être possible de limiter dans tous

les hôpitaux la facture patient lors d’une admission en chambre commune ou à deux lits à 200

euros. (En 2014, grâce au mécanisme de protection du « maximum à facturer » (MAF), seulement

12% (10% en 2013) des admissions en chambre commune ou à deux lits ont eu une facture supérieure

à 200 euros, soit 164.485 patients.) Chaque patient serait ainsi assuré de ne pas avoir à débourser

plus de 200 euros par admission.

7. Mettre en œuvre une réforme du financement des hôpitaux menant à plus de

transparence et de sécurité, tant pour le patient que pour le gestionnaire

La croissance continue des suppléments d’honoraires en chambre individuelle et la grande variation

de ces suppléments entre hôpitaux et médecins posent des questions sur le mécanisme du

financement des hôpitaux. Quelle est la part des honoraires médicaux réellement nécessaire pour

garantir le financement correct des hôpitaux ? La contribution des médecins aux coûts de

fonctionnement de l’hôpital pousse aussi certains spécialistes à s’installer en cabinet privé où ils

fixent librement leurs tarifs.


Un financement plus correct et transparent des hôpitaux mettrait un frein à cette hausse continue

des suppléments d’honoraires et à une privatisation larvée de la médecine. En tant que MC nous

exigeons plus de clarté dans l’affectation des suppléments d’honoraires. La part globale à charge

des patients dans les recettes des hôpitaux croît d’année en année et atteint aujourd’hui 10% de

leurs budgets, soit plus de 1,2 milliards d’euros. Elle ne peut plus augmenter au-delà, sans devenir

une privatisation de fait. Une réforme du financement permettrait également de supprimer la

hausse perpétuelle et artificielle du nombre d’admissions, remettant celle-ci en phase avec

l’évolution réelle de la population et de son état de santé.


Cinq recommandations au patient pour éviter les mauvaises

surprises

1. Choisir en connaissance de cause entre une chambre individuelle ou un autre type de

chambre. Les informations relatives au coût des différents types de chambre sont mentionnées

sur la déclaration d’admission qui vous est présentée au plus tard au moment de votre

admission. Vous pouvez demander ces tarifs au préalable. (Les hôpitaux sont maintenant tenus

de les publier sur leur site internet.) Ceci est d’autant plus important pour une hospitalisation

de jour, durant laquelle vous passez au maximum quelques heures dans votre chambre. La

différence de coût entre une chambre individuelle ou une chambre commune ou à deux lits est

encore plus importante qu’en hospitalisation classique.

2. Demander au médecin une estimation du coût de l’intervention (matériel médical et

honoraires). Lors d’une intervention chirurgicale, le coût du matériel médical (implants ou

matériel restant présent dans le corps), peut être élevé. La hauteur des honoraires peut être

discutée.

3. Comparer les tarifs des hôpitaux sur www.mc.be et ne choisir votre hôpital, si possible,

qu’ensuite.

4. Demander les tarifs des « frais divers » (Télévision, téléphone, internet, repas pour

l’accompagnant (compagnon ou parent).

5. Apporter votre facture à votre mutualité avant de payer. Nos conseillers mutualistes peuvent

expliquer le contenu de votre facture et vérifier s’il n’y a pas d’erreur ou de facturation

illégale. Le cas échéant, notre service Défense des membres peut prendre contact avec

l’hôpital pour faire corriger la facture.


Modulecomparatifdestarifshospitalierssurwww.mc.be

La MC met à disposition sur son site internet (www.mc.be) un module interactif de comparaison des

tarifs hospitaliers, actualisé tous les ans. Choisissez tout d’abord un type de chambre, un type

d’hospitalisation (avec ou sans nuitée) ainsi qu’un service ou une pathologie. Sélectionnez ensuite

jusqu’à 4 hôpitaux et recevez le détail des coûts facturés par chacun d’entre eux. Les montants

sont répartis en rubriques comme les honoraires ou les suppléments de matériel.

Pour pouvoir lire les tableaux plus facilement, les chiffres respectent un code couleur :

- Rouge : signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi les 25% des

hôpitaux les plus chers.

- Orange : signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi les 25% des

hôpitaux avec des tarifs moyens.

- Vert : signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi ceux des hôpitaux

les moins chers (en-dessous de la médiane). Les suppléments d’honoraires de moins d’1%

sont automatiquement affichés en vert, sans référence à la médiane.

Les montants repris dans ce comparatif sont des moyennes (valeurs médianes) constatées sur base

des factures de 2014. Ces montants ne sont pas un engagement : la facture réelle peut être moindre

ou plus élevée selon la lourdeur de l’intervention, le conventionnement ou non du médecin, le type

de matériel, la durée de séjour… Les montants facturés ne donnent aucune indication sur la

qualité des soins.

Si les valeurs de l’hôpital choisi sont rouges ou oranges, la MC recommande aux patients d'être

vigilants et de demander plus d’informations sur les suppléments qui seront facturés afin d’éviter de

mauvaises surprises.

Si les valeurs de l'hôpital choisi sont vertes, cela n'empêchera pas toujours la facture d’être élevée

(puisque la facture dépend de la gravité de l’état de santé, de la durée du séjour, etc.) mais celle-

ci sera relativement moindre, pour la même intervention, par rapport à des hôpitaux en rouge ou en

orange.

En cas de facture exagérée ou erronée, les affiliés peuvent s’adresser, sans aucun frais, au service

Défense des membres de la MC (infos sur www.mc.be ou en appelant gratuitement le 0800 10 9

8 7). Chaque année, la contestation des factures par les services de la MC a abouti au

remboursement de quelques millions d’euros aux membres.


ContenuRésumé des principales constatations ............................................................................. 2

8 propositions de la MC pour éviter une médecine duale ...................................................... 4

Cinq recommandations au patient pour éviter les mauvaises surprises...................................... 7

Module comparatif des tarifs hospitaliers sur www.mc.be .................................................... 8

Analyse des factures hospitalières 2014 ......................................................................... 10

1. Evolution du nombre d’admissions ...................................................................... 10

2. Evolution du nombre d’admissions en chambres individuelles et différences régionales ..... 13

Admissions classiques .......................................................................................... 13

Hôpital de jour ................................................................................................. 15

3. Evolution de la facture moyenne par type de chambre et différences régionales ............. 16


Hôpital chirurgical de jour ................................................................................... 17

4. Les suppléments d’honoraires ............................................................................ 18

Qu’est-ce qui a changé le 1er janvier 2013 ? .............................................................. 18

Les maxima selon les déclarations d’admission .......................................................... 19

Suppléments d’honoraires réellement comptabilisés : admissions classiques en chambre

individuelle ...................................................................................................... 21

Exemple : que coûte un accouchement en hôpital ?..................................................... 25


Revenus des hôpitaux issus des montants payés par les patients en fonction du type de chambre

.................................................................................................................... 29

5. Les suppléments de chambre en chambre individuelle .............................................. 30


Hôpital de jour ................................................................................................. 31

6. Le coût du matériel ........................................................................................ 31

Intervention chirurgicale en admission classique ........................................................ 32


7. Médicaments non remboursables ........................................................................ 35



Annexe 1: Tableaux d’aperçu des coûts moyens pour le patient ........................................... 37

Annexe 2 : Méthodologie ........................................................................................... 43

Annexe 3 : Les suppléments d’honoraires, autorisés légalement ? ......................................... 47


Analysedesfactureshospitalières2014

1. Evolutiondunombred’admissions

En Belgique, nous comptons depuis 2011 plus de 3,2 millions d’admissions hospitalières par an.

Quasi la moitié (47%) sont des hospitalisations de jour et cette proportion continue à augmenter

(+1% par rapport à 2013). Ces dix dernières années le nombre d’hospitalisations de jour a crû de

4,6% en moyenne. Ceci n’est pas uniquement dû au fait que des traitements existants, réalisés

précédemment en hospitalisation classique, deviennent moins lourds suite à des améliorations

techniques (par exemple : des opérations par laparoscopie). De nouvelles formes de traitements

apparaissent, qui n’exigent pas de passer une nuit à l’hôpital (par exemple : l’administration de

médicaments de chimiothérapie pour le traitement du cancer). Chaque année, on compte 50.0004

hospitalisations de jour de plus. Le nombre d’admissions en hôpital de jour en 2014 était de 1,65

millions.

Certaines hospitalisations de jour se substituent à des hospitalisations classiques (par exemple pour

le traitement des varices, de la cataracte, …), mais le nombre d’hospitalisations classiques continue

également à progresser. En 2014, nous comptons 13.000 hospitalisations classiques de plus qu’en

2013 (croissance de 0,7%). Ceci nous amène à un total de 1,8 million d’hospitalisations classiques au

niveau national.

Sur les 10 dernières années, nous constatons une croissance de 0,9% des admissions en

hospitalisations classiques. Par contre, en hospitalisation de jour la croissance annuelle moyenne

est de 4,6%. La tendance actuelle est donc au développement important de ce type

d’hospitalisation. Elle est moins onéreuse pour la société et plus confortable pour le patient qui

retrouve son domicile et sa famille beaucoup plus rapidement. Si nous regardons les statistiques

internationales, ce type de séjour est appelé à prendre encore plus d’ampleur dans les années à

venir.

Ces dernières années sont aussi caractérisées par une diminution des durées de séjours en

hospitalisation classique : 8% entre 2013 et 2014. Toutefois, là aussi, , nous restons au-dessus des

moyennes de durée de séjours constatées dans les pays voisins. Le nombre de lits hospitaliers

pourrait donc être revu à la baisse. Le rôle des hôpitaux pourraient ainsi être élargi, en prenant en

compte les évolutions de la société : hospitalisations à domicile, soins péri-hospitaliers, …

Par ailleurs, la croissance du nombre d’hospitalisations reste élevée par rapport à la croissance et

au vieillissement de notre population. Le système actuel de financement des hôpitaux incite à cette

croissance puisque pour maintenir leur niveau de financement, les établissements doivent maintenir

leur proportion dans le nombre total d’admissions.

C’est une des raisons pour laquelle nous demandons une révision rapide et approfondie du mode de

financement des hôpitaux.

4 Dans les hospitalisations de jour, les forfaits ambulants ne sont pas inclus. Les forfaits ambulants concernent les forfaits pour dialyse, pour traitement de la douleur chronique, les mini-forfaits (supprimés en 2014) et les forfaits pour manipulation de cathéter-à-chambre. Ces forfaits sont très fréquents et leur nombre augmente fortement, mais ils ne sont pas considérés comme une véritable hospitalisation de jour.


Graphique 1 : Evolution 2002 – 2014 du nombre d’admissions en Belgique

Nous distinguons l’hospitalisation chirurgicale de jour et l’hospitalisation non chirurgicale de jour.

En hôpital non chirurgical de jour, on retrouve de petites interventions rapides comme, par

exemple, une extraction de racine dentaire, l’ablation d’une tumeur bénigne par laparoscopie, un

examen radiologique des artères coronaires,… La chimiothérapie, la dialyse rénale et le traitement

de la douleur chronique sont également des traitements fréquents en l’hospitalisation non

chirurgicale de jour. Nous considérons ces deux derniers types de traitement comme des prestations

ambulatoires et non comme de véritables admissions hospitalières.

Les interventions en hôpital chirurgical de jour les plus fréquentes concernent des traitements

relevant de l’ophtalmologie (chirurgie oculaire), de l’orthopédie (chirurgie du dos et des membres),

de la stomatologie (chirurgie de la bouche et des mâchoires), de l’oto-rhino-laryngologie

(traitement de la sphère nez-gorge-oreilles, en résumé ORL), de l’urologie (traitements opératoires

des voies urinaires et/ou des organes sexuels masculins) et de la gynécologie (traitements

opératoires des organes reproducteurs féminins). L’ophtalmologie et l’orthopédie représentent la

moitié des traitements en hospitalisation chirurgicale de jour.

Le graphique 2 donne une idée de la répartition des différentes pathologies dans les admissions en

hôpital chirurgical de jour.


Graphique 2 : Répartition par pathologie des admissions en hôpital chirurgical de jour

Dans cette étude, les admissions classiques (les hospitalisations avec nuitée), sont regroupées par

service dans lequel le patient est soigné. Les cinq services suivants ont été retenus pour les

analyses : chirurgie, médecine interne5, pédiatrie, maternité, gériatrie et revalidation. Le

graphique 3 montre la répartition des admissions par service.

Graphique 3 : Répartition de la sélection de services pour les admissions classiques

5 Les patients séjournant dans le service de médecine interne mais ayant subi une intervention chirurgicale sont dans cette étude considérés comme patients du service de chirurgie.


2. Evolution du nombre d’admissions en chambres individuelles

etdifférencesrégionales

En Belgique, le montant de la facture hospitalière dépend principalement du choix de chambre du

patient. Un patient ayant opté pour une chambre individuelle paie cinq fois plus que ce que paie un

patient ayant choisi de partager une chambre avec une ou plusieurs personnes et ce, non seulement

pour la chambre en elle-même (voir point 5, suppléments de chambre), mais également pour les

prestations de médecin (voir points 3 et 4, suppléments d’honoraires). Afin d’évaluer la facture du

patient, il est donc important de savoir dans quel type de chambre il a séjourné.

Admissionsclassiques

La proportion d’admissions en chambres individuelles (calculée sur base de la proportion

d’admissions pour lesquelles un supplément de chambre a été comptabilisé6), est restée stable en

2014 (tout comme ces 6 dernières années), à une moyenne de 23% pour une admission classique,

70% en maternité et 10% en gériatrie et revalidation. En pédiatrie, le nombre de chambres

individuelles avait augmenté ces dernières années et semble s’être stabilisé en 2014 à 37% des

séjours. Par contre, nous voyons une tendance nette, très marquée dans certains hôpitaux : la

proportion de chambres individuelles augmente. Certains hôpitaux atteignent 40% de chambres

individuelles (hôpital civil Marie Curie à Charleroi), voire plus, (CHIREC en région bruxelloise et en

Brabant wallon). Cette tendance n’est pas encore visible dans la proportion nationale, mais

commence à se voir dans les chiffres par province. Le nombre de chambres particulières mises à

disposition augmentera encore à l’avenir, au rythme des nouvelles constructions et/ou rénovations

entreprises par les hôpitaux.

6 Dans un certain nombre de cas aucun supplément de chambre n’est porté en compte alors que le patient se trouve dans une chambre individuelle (pour des raisons médicales par exemple). La chambre individuelle n’était donc pas un choix du patient. Dans ce cas, nous considérons qu’il s’agit d’une admission en chambre commune ou à deux lits.


Graphique 4 : gestion du choix de chambre par hôpital, nombre de chambres individuelles en

2012 et 2014

La plupart des admissions se fait donc encore en chambre commune ou à deux lits, à l’exception de

la maternité où l’offre et la demande de chambres individuelles sont beaucoup plus importantes.

Ces chiffres cachent néanmoins de grandes différences entre hôpitaux. A l’UZA, CHC Saint-Vincent

et Sainte-Elisabeth (Liège), au CHIREC (région bruxelloise et en BW), et au GZA, il y a

respectivement 55%, 53% et 40 % de chambres individuelles. A l’inverse, à l’UZ Leuven et l’UZ Gent

il n’y en a que 14% et 16% et trois hôpitaux en ont encore moins, 13% voire 11% (Hop. Des enfants

Reine Fabiola, Centre hospitalier de Dinant et CH – EpiCURA à Ath).

On peut voir ces différences au niveau provincial dans le graphique 5.


Graphique 5 : proportion de type de chambre par province, admissions classiques, 2014

Hôpitaldejour

En hôpital de jour la proportion d’admissions en chambres individuelles est beaucoup moins

importante : 7% pour des interventions chirurgicales, 3,5% pour des interventions non-chirurgicales.

Dans certains cas, on ne parle même pas de chambre, mais de salles de repos équipées de fauteuils.

Ici aussi, les chiffres recouvrent de grandes différences entre hôpitaux. Au CHIREC, à Heilige Familie

à Reet et à Peltzer-La Tourelle à Verviers, plus de 20% des admissions chirurgicales de jour se font

en chambre individuelle. Dans d’autres hôpitaux, on ne comptabilise jamais de chambre individuelle

pour une hospitalisation chirurgicale de jour. Les variations au niveau provincial sont visibles sur le

graphique 6.


Graphique 6 : proportion de type de chambre par province, hôpital chirurgical de jour, 2014

3. Evolution de la facture moyenne par type de chambre et différences

régionales


En 2014, le coût d’une hospitalisation classique à charge des patients a augmenté en moyenne de

3%. L’entièreté de cette augmentation est due aux admissions en chambre individuelle qui ont

augmenté de 5% alors que le coût en chambre commune ou à deux lits est resté stable. En 2014,

nous notons une moyenne de 281 euros à charge du patient pour une admission en chambre

commune ou à deux lits. Ce montant est multiplié par 5, soit 1.461 euros à charge du patient

pour une admission en chambre individuelle. La moyenne, tous types de chambres confondus,

s’élève à 555 euros. Sur la période de 2004 à 2014, cela représente une augmentation annuelle

réelle de 1,3% pour les chambres individuelles (rappel : 5% en 2014 !) et une diminution réelle de

2,9% dans les chambres communes ou à deux lits. Les raisons de ces évolutions sont développées

dans les points suivants. En résumé, l’augmentation de la facture en chambre individuelle est

causée par une augmentation des suppléments d’honoraires. (voir graphique 7).


Graphique 7 : Evolution du coût moyen par admission, par type de chambre

Hôpitalchirurgicaldejour

L’évolution de la facture en hôpital de jour montre des similitudes avec l’évolution en hôpital

classique mais la récente évolution est néanmoins différente. En 2014, là où nous constatons une

augmentation globale du coût d’une hospitalisation classique de 3%, on constate une augmentation

moyenne de l’hospitalisation chirurgicale de jour de 5% (9% en chambre individuelle et 2% en

chambre double ou commune). L’an dernier toujours, nous notons une moyenne de 129 euros à

charge du patient pour une admission de jour en chambre commune ou à deux lits. Ce montant est,

ici aussi, multiplié par 5 à 6, soit 722 euros à charge du patient pour une admission de jour en

chambre individuelle.

La moyenne, tous types de chambres confondus, s’élève à 169 euros. Sur la période de 2009 à 2014,

cela représente une augmentation annuelle réelle de 3,1% pour les chambres individuelles et de

3,2% dans les chambres communes ou à deux lits (voir graphique 8). Les raisons de ces évolutions

sont développées dans les points suivants mais en résumé, aussi bien les suppléments d’honoraires

que le coût du matériel sont à l'origine de cette augmentation du coût.


Graphique 8 : Evolution de la facture patient en hôpital chirurgical de jour, prix 2014

4. Lessupplémentsd’honoraires

Qu’est-cequiachangéle1erjanvier2013,etle27août2015?

Le 1er janvier 2013, le gouvernement a interdit tous les suppléments d’honoraires en chambre

commune ou à deux lits dans les hôpitaux classiques mais laissait la possibilité de facturer des

suppléments d’honoraires en hôpital de jour.

Depuis le 1er juillet 2014, l’interdiction est également appliquée en hôpital de jour aux soins

oncologiques et aux personnes bénéficiaires de l’intervention majorée ou ayant le statut de

« malade chronique » 7. Mis à part pour les soins oncologiques, les suppléments d’honoraires

continuaient d’exister en chambre commune ou à deux lits dans les hôpitaux de jour. Nous

avons continué à plaider pour une interdiction totale des suppléments d’honoraires en chambre

commune ou à deux lits, quel que soit le type d’hospitalisation. Le nouveau gouvernement nous a

suivis : l’interdiction est désormais complète depuis le 27 août 2015.

La sécurité tarifaire des patients en chambre commune ou à deux lits est donc maintenant assurée.

7 Une telle interdiction existait déjà auparavant pour ces patients (loi sur les « patients protégés ») mais la parution de l’interdiction générale au 1er janvier 2013 avait eu comme effet secondaire pervers l’abrogation de cette protection.


Par contre, en chambre individuelle, la situation est toute autre :

• Depuis le 1er janvier 2014, 6 hôpitaux ont augmenté leur pourcentage de suppléments

d’honoraires en chambre individuelle. Et d’autres encore ont suivi en 2015. L’application

des suppléments d’honoraires a également été plus systématique : 36 hôpitaux ont vu leur

pourcentage moyen de supplément d’honoraires croître de plus de 10% par rapport à 2013 !

• Si « seulement » un nombre relativement faible d’hôpitaux ont augmenté leur supplément

d’honoraires en chambre individuelle, ils sont par contre nettement plus nombreux à avoir

augmenté leur supplément de chambre, ce qui grève également la facture à charge du

patient.

• La proportion d’admissions en chambre individuelle est encore restée stable en 2014.

Jusqu’à présent, moins d’un quart des hospitalisations classiques se font en chambre

individuelle et seulement 7% des hospitalisations de jour. Mais une tendance à la hausse se

remarque.

Lesmaximaselonlesdéclarationsd’admission

Le pourcentage maximum de suppléments d’honoraires est le maximum que chaque hôpital

convient avec ses médecins. Ce maximum (par type de chambre) est indiqué sur la déclaration

d’admission que chaque patient reçoit pour signature au plus tard au début de son hospitalisation. Il

est exprimé en pourcent du tarif officiel par prestation8. Le patient signale son choix de chambre

sur ce document. Sur base des données provenant de ces déclarations d’admission, nous pouvons

déduire que dans 38 établissements, les médecins ne peuvent réclamer plus de 100% de

suppléments d’honoraires (graphique 9). Six hôpitaux ont augmenté leurs maxima en 2014 (de 100,

175 ou 200% à 125 ou 150, 200 ou 275%). En 2013, cinq autres hôpitaux en avaient déjà fait autant.

Un hôpital demande jusqu’à 400% en 2014 : l’hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola

(HUDERF, Bruxelles).

8 Le tarif officiel est égal à la somme du tarif INAMI et de la quote-part personnelle du patient pour la prestation concernée.


Graphique 9 : suppléments d’honoraires maximum par hôpital en 2014

Ces données sont visualisables sur la carte de la Belgique, graphique 10.

Graphique 10 : suppléments d’honoraires maximum par hôpital en 2015


Suppléments d’honoraires réellement comptabilisés: admissions classiques en chambre

individuelle

En plus des maxima, il est également intéressant d’analyser quels suppléments d’honoraires ont

réellement été appliqués en 2014. Ceux-ci s’élevaient en moyenne à 62%. Qu’ils soient moins élevés

que les maxima s’explique par le fait que pour un certain nombre de prestations médicales, aucun

supplément n’est (ne peut être) facturé9. En 2014, ces suppléments d’honoraires représentaient 886

euros sur une facture totale de 1461 euros pour les admissions classiques.

Les suppléments d’honoraires ont augmenté de 6,3% l’an dernier. Cette croissance est nettement

supérieure à la croissance annuelle de 3,4% que nous avons constatée au cours des quatorze

dernières années. Si nous considérons les dix dernières années, la croissance a été de 1,3%.

Le Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell (CHIREC, en région bruxelloise et en Brabant wallon)

facture toujours les montants les plus élevés pour des prestations comparables. Ceci est représenté

dans les colonnes « pourcentage moyen de suppléments d’honoraires » dans le tableau 1. Le

classement se base sur le « pourcentage moyen de suppléments d’honoraires », qui est une donnée

comparable entre hôpitaux. La facture totale moyenne à charge du patient n’est par contre pas

comparable car elle dépend de la lourdeur des pathologies traitées dans l’hôpital. Ainsi un

hôpital de type universitaire présentera en général une facture totale moyenne plus élevée qu’un

hôpital général, même en réclamant un pourcentage de suppléments d’honoraires moindre.

Avec le recul que nous donne ce 11e baromètre, nous constatons que les établissements présents

dans ce tableau sont toujours plus ou moins les mêmes. Les quatre « premiers » du tableau sont eux

présents chaque année. Ce petit groupe d’hôpitaux éclipse le groupe bien plus important

d’établissements dans lesquels la facture reste stable d’année en année. Dans le tableau 2, se

trouve le top 10 des hôpitaux les moins chers en chambre individuelle.

Tableau 1: Top 10 des hôpitaux ayant les suppléments d’honoraires les plus élevés (en

pourcentage) en chambre individuelle, hospitalisation classique

Commune Hôpital % Suppl. d’honoraires maximum1

% Suppl. d’honoraires moyens

Croissance Suppl. honoraires en 2014

Facture patient totale moyenne

Bruxelles CHIREC2 300% 173% -3,89% 3.176 €

Rocourt CHC St. Vincent & Ste. Elisabeth 275% 162% 0,62% 2.474 €

Gosselies Clinique Notre-Dame De Grâce 250% 159% 7,43% 2.600 €

Bruxelles Cliniques Universitaires Saint-Luc 300% 152% 8,57% 4.058 €

Bruxelles Cliniques Universitaires Hôpital Erasme 300% 138% -7,38% 3.626 €

Bruxelles CHU Brugmann 300% 134% 16,52% 2.605 €

Brussel Europaziekenhuizen - Cliniques de L'Europe

300% 129% -0,77% 2.685 €

Namur Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse

200% 129% 95,45% 2.388 €

Ottignies Clinique Saint Pierre Ottignies 200% 126% 2,44% 2.562 €

La louviere CHU Tivoli 300% 122% -3,94% 2.257 €

1 Pourcentage mentionné selon la déclaration d’admission 2Six sites répartis sur Bruxelles et le Brabant wallon

9 Par exemple les honoraires forfaitaires pour l’imagerie médicale et la biologie clinique


Tableau 2 : Top 10 des hôpitaux ayant les suppléments d’honoraires les moins élevés (en

pourcentage) en chambre individuelle



Croissance Suppl. honoraires en 2014


Tongeren AZ Vesalius 100% 46% 15,00% 858 €

Dendermonde AZ Sint-Blasius 100% 46% 4,55% 930 €

Dinant CHU UCL Namur - site Dinant

150% 45% 2,27% 881 €

Ieper Jan Yperman Ziekenhuis 100% 45% 2,27% 964 €

Oudenaarde AZ Oudenaarde 100% 44% -21,43% 693 €

Genk Ziekenhuis Oost - Limburg 100% 41% -8,89% 1.202 €

Torhout Sint-Rembertziekenhuis 100% 39% 8,33% 786 €

Roeselare ALGEMEEN ZIEKENHUIS DELTA

100% 38% 2,70% 835 €

Izegem Sint-Jozefskliniek 100% 38% -2,56% 901 €

Edegem UZ Antwerpen 200% 31% -3,13% 929 €

1 Pourcentage mentionné selon la déclaration d’admission

La différence entre hôpitaux est également visible si nous observons les chiffres par province (Voir

graphique 11). Bruxelles se situe loin devant. Viennent ensuite les provinces du Brabant wallon

(Saint-Pierre, Ottignies) et de Namur (Clinique Notre-Dame de Grace et CHR Sambre et Meuse). En

Flandre, le Brabant Flamand est en tête avec deux hôpitaux influencés par la concurrence

bruxelloise (AZ Jan Portaels, Vilvoorde et RZ Sint Maria à Halle).


Graphique 11 : Composition de la facture patient par province, admissions classiques 2014

Les variations entre hôpitaux sont donc importantes mais c’est également le type d’intervention qui

détermine fortement le montant des suppléments d’honoraires, conséquence du fait que les

suppléments d’honoraires sont calculés sur base d’un pourcentage des tarifs officiels. Les

traitements les « plus chers » se pratiquent dans les services de chirurgie et de maternité. Cela

apparaît très clairement dans le graphique 12.

Graphique 12 : Evolution des suppléments d’honoraires en chambre individuelle, par service


De ce fait, nous pouvons parler d’une grande inégalité dans la valorisation des différentes

spécialités médicales. Ces dernières années différents d’efforts ont été faits pour niveler ces

différences notamment en valorisant les honoraires des gériatres et des pédiatres, mais une forte

différence est encore visible.

La croissance des suppléments d’honoraires ces dernières années s’explique également par le fait

qu’auparavant seuls les prestataires en contact direct avec le patient réclamaient des suppléments

d’honoraires (le chirurgien, l’anesthésiste, ...). Ces dernières années, nous avons constaté une

croissance des suppléments d’honoraires sur les honoraires de surveillance et sur les prestations

dites « techniques » (biologie clinique, radiologie, analyses d’anatomo-pathologie ou examens

génétiques, …) (voir graphique 13). Ces suppléments d’honoraires sur les prestations techniques,

hors honoraires de surveillance, représentent maintenant 10% du montant total facturé en

suppléments d’honoraires. Ceci alimente donc, pour une part non négligeable, la croissance des

suppléments d’honoraires constatée ces dernières années. Ces pratiques sont fort diversifiées d’un

hôpital à l’autre, mais tendent à se généraliser. Il ne nous paraît pas normal qu’un prestataire

n’ayant pas de contact direct avec le patient, et que le patient ne peut pas choisir, facture des

suppléments d’honoraires.

Graphique 13 : Evolution des suppléments d’honoraires en chambre individuelle, par type de

prestations


Exemple:quecoûteunaccouchementenhôpital?

La chambre individuelle représente le choix le plus fréquent en maternité. La grande majorité des

mamans séjournent en chambre individuelle après un accouchement.

Ce choix entraîne des suppléments d’honoraires et de chambre importants. De ce fait,

l’accouchement en milieu hospitalier est très souvent onéreux. Pour un accouchement naturel (sans

césarienne), le coût moyen en chambre à deux lits est de 186 euros et de 1.356 euros en chambre

individuelle. Les différences entre hôpitaux sont grandes (graphique 14).

La majorité des admissions en chambre individuelle a lieu en Flandre. Mais ce type de chambre y est

aussi moins onéreux qu’en Wallonie ou à Bruxelles. En 2014, le coût moyen d’un accouchement en

chambre individuelle en Flandre était de 1.184 euros, en Wallonie de 1.832 euros et à Bruxelles de

2.297 euros.

Graphique 14 : Coût à charge du patient pour un accouchement par voie naturelle, par type de

chambre, par région

Les hôpitaux bruxellois se trouvent également dans le top 10 des hôpitaux les plus chers pour un

accouchement, avec certains hôpitaux wallons: voir tableau 3.


Tableau 3 : Top 10 des hôpitaux les plus chers pour un accouchement par voie naturelle en

chambre individuelle

Commune Hôpital

Montant suppl

honoraires (en euros)

Montant suppl

chambre (en

euros)

Montant total

patient (en

euros)

Bruxelles Cliniques Universitaires Saint-Luc 1.825 € 858 € 2.954 €

Bruxelles CHIREC1 1.881 € 683 € 2.862 €

Charleroi Clinique Notre-Dame De Grâce 1.860 € 527 € 2.713 €

Bruxelles Europaziekenhuizen - Cliniques de L'Europe

1.555 € 820 € 2.660 €

Liège CHC St. Vincent & Ste. Elisabeth 1.886 € 376 € 2.494 €

Ottignies Clinique Saint Pierre Ottignies 1.676 € 409 € 2.336 €

Liège CHC Cliniques Saint-Joseph 1.685 € 365 € 2.266 €

Bruxelles Kliniek Sint-Jan - Clinique Saint-Jean 1.516 € 396 € 2.167 €

Namur CHU UCL Namur 1.418 € 435 € 2.088 €

Bruxelles CHU Brugmann 1.402 € 409 € 2.031 € 1Six sites répartis sur Bruxelles et le Brabant wallon

Certains établissements ont cependant une politique tarifaire modérée. Dans le tableau 4 se

trouvent les 10 hôpitaux ayant la facture moyenne la moins élevée pour un accouchement en 2014.

La différence entre régions est ici très claire : nous n’y retrouvons que des hôpitaux flamands.

Tableau 4 : Top 10 des hôpitaux les moins chers pour un accouchement par voie naturelle en

chambre individuelle

Commune Hôpital

Montant suppl honoraires (en euros)

Montant suppl chambre (en euros)

Montant total patient (en euros)

Zottegem AZ Sint-Elisabeth 653 € 118 € 1.019 €

Dendermonde AZ Sint-Blasius 583 € 163 € 1.005 €

Izegem Sint-Jozefskliniek 603 € 155 € 1.001 €

Deinze Sint-Vincentiusziekenhuis 683 € 107 € 1.000 €

Aalst Algemeen Stedelijk Ziekenhuis 677 € 141 € 992 €

Edegem UZ Antwerpen 584 € 167 € 984 €

Gent AZ Sint-Lucas 625 € 158 € 983 €

Maaseik Ziekenhuis Maas En Kempen 546 € 162 € 917 €

Roeselare ALGEMEEN ZIEKENHUIS DELTA 514 € 144 € 908 €

Genk Ziekenhuis Oost - Limburg 456 € 210 € 889 €



La facture pour une chambre individuelle en hôpital chirurgical de jour peut également être très

élevée en raison des suppléments d’honoraires. En 2014, ceux-ci s’élevaient en moyenne à 572

euros, soit les 4/5 du total de la facture de 722 euros. Ces suppléments d’honoraires ont également

augmenté de 10,4% l’an dernier.

Le tableau 5 montre l’exemple des interventions orthopédiques de jour pour les hôpitaux les plus

chers en chambre individuelle en 2014.

Tableau 5 : Top 10 des hôpitaux les plus chers, hospitalisation chirurgicale de jour en

orthopédie en chambre individuelle, en 2014



Montants Suppléments d'honoraires moyens 2014


Bruxelles CHIREC2 300% 222% 1.101 € 1.301 €

Soignies CH de La Haute Senne 300% 218% 1.100 € 1.227 €

Bruxelles CHU Brugmann 300% 202% 882 € 982 €

Rocourt CHC St. Vincent & Ste. Elisabeth 275% 191% 931 € 1.107 €

Brussel Europaziekenhuizen - Cliniques de L'Europe

300% 191% 1.049 € 1.261 €

Liège CHC Cliniques Saint-Joseph 250% 154% 613 € 700 €

Liège CHR De La Citadelle 200% 153% 631 € 706 €

Bruxelles Kliniek Sint-Jan - Clinique Saint-Jean 200% 153% 710 € 873 €

Gilly Grand Hôpital De Charleroi 200% 153% 681 € 793 €

Seraing CH Bois De L'Abbaye et De Hesbaye 200% 148% 664 € 801 €

1 Pourcentage mentionné selon la déclaration d’admission 2Six sites répartis sur Bruxelles et le Brabant wallon

Le graphique 15 montre clairement les différences par province. Les suppléments d’honoraires

représentent la plus grande variation.


Graphique 15 : Facture patient dans les hôpitaux chirurgicaux de jour, en chambre individuelle,

par province, en 2014

Il est encore plus intéressant de déterminer comment les suppléments d’honoraires ont évolué en

chambre commune ou à deux lits étant donné que l’interdiction au 1er janvier 2013 n’était pas

applicable pour les hôpitaux de jour (l’exception pour les patients protégés et pour les traitements

du cancer n’est entrée en vigueur qu’à la mi-2014). En 2013, il restait cinq hôpitaux qui facturaient

encore des suppléments d’honoraires. Les Cliniques de l’Europe ont finalement supprimé ces

suppléments d’honoraires en chambre commune ou à deux lits. Malgré cette décision, le montant

total facturé en suppléments d’honoraires en chambre commune ou à deux lits en hospitalisation de

jour a encore augmenté en 2014 de 9%. Et le CHIREC a, lui, augmenté le montant facturé de 14%.

Tableau 6 : Les quatre hôpitaux facturant des suppléments d’honoraires en chambre commune

ou à deux lits en 2014 : hospitalisations chirurgicales de jour

Commune Hôpital

maximum1

% suppl.

honoraires

moyenne

% suppl.

honoraires

Augmentation

suppl. Honoraires

en 2014

Montant moyen facture patient

Bruxelles2 CHIREC 300% 98% +9% 732€

Bruxelles Hôpitaux Iris Sud – Iris Zuid Ziekenhuizen 300% 60% +7% 457 €

Bonheiden Imelda Ziekenhuis 150% 21% +4% 163 €

Leuven RZ Heilig Hart Leuven 50% 5% +11% 101 € 1Pourcentage mentionné sur la déclaration d’admission

2Six sites répartis sur Bruxelles et le Brabant wallon

De par cette situation, l’hôpital CHIREC retire 13 millions d’euros par an des suppléments d’honoraires en chambre commune ou à deux lits en hospitalisation de jour. Les autres établissements du tableau 6 (à l’exclusion des Cliniques de l’Europe) perçoivent ensemble 8 millions d’euros via de tels suppléments, et tous les autres hôpitaux 0 euro. Il est maintenant interdit de facturer des suppléments d’honoraires en chambre commune ou à deux

lits quel que soit le type d’hospitalisation. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision qui

assure la sécurité tarifaire des patients dans ce type de chambre. Malheureusement, nous craignons


que sans l’imposition d’une limite aux suppléments d’honoraires facturables en chambre

individuelle, la spirale inflationniste constatée ne fasse que s’accélérer, rendant ce type de

chambre uniquement accessible aux plus nantis.

Revenusdeshôpitauxissusdesmontantspayésparlespatientsenfonctiondutypedechambre

Le graphique 16 fait apparaître que le total des montants payés par les patients en chambre

individuelle en hôpital classique est supérieur à celui payé en chambres commune ou à deux lits,

malgré le fait que le nombre d’admissions en chambre commune ou à deux lits soit nettement

supérieur (voir point 2). En hospitalisation de jour (tant chirurgicale que non chirurgicale), les

montants payés par les patients hospitalisés en chambre commune ou à deux lits restent plus

importants qu’en chambre individuelle vu la proportion nettement plus faible de celle-ci.

Graphique 16 : Montant total payé par les patients par type d’hospitalisation et type de

chambre

En 2014, les admissions en chambre individuelle ne représentent que 23% du total des admissions

mais représentent bien 59% des montants payés par les patients pour les hospitalisations classiques.

Le montant total payé par les patients pour les admissions classiques en chambre individuelle

s’élevait à 592,5 millions d’euros et en chambre commune ou à deux lits à 414 millions d’euros. En y

ajoutant les montants payés en hospitalisation de jour, les patients ont déboursé au total, tous

types de chambre confondus, plus d’1,2 milliards d’euros, soit 10% des recettes des hôpitaux aigus.


5. Lessupplémentsdechambreenchambreindividuelle


Les suppléments de chambre ont été interdits pour les « personnes protégées » en 2006 et pour tous

les patients en 2010, pour les séjours en chambre commune ou à deux lits. Ils sont par contre

toujours autorisés en chambre individuelle.

L’examen des factures fait apparaître une variation énorme dans ceux-ci. Ces suppléments de

chambre peuvent varier en moyenne journalière de 17 euros à l’UZA et à l’AZ Oudenaarde à 167

euros aux Cliniques Universitaires Saint-Luc. L’ensemble du classement est visible sur le graphique

17. Celui-ci indique clairement qu’un nombre important d’hôpitaux ont augmenté leurs suppléments

de chambre en 2014

Ces suppléments peuvent être considérés comme « frais hôteliers ». Leur facturation peut être

comprise, dans certaines limites. Par contre, la facturation supplémentaire de frais pour la

télévision, la présence d’un frigo, et autres « frais de confort » devient difficilement justifiable

dans ce type de chambre.

Graphique 17 : Supplément de chambre en chambre individuelle par hôpital

La moyenne est de 39 euros par jour en hôpital classique. Ce qui représente une augmentation de

8% par rapport à 2013. Cette augmentation est visible sur le graphique 18.


Graphique 18 : Evolution des suppléments de chambre, hospitalisations classiques en chambre

individuelle

Il va de soi que les admissions de longue durée entraînent une proportion plus grande de frais de

suppléments de chambre sur la facture. Le montant moyen de supplément de chambre est de 254

euros mais dans les services gériatrie et revalidation, compte-tenu des séjours prolongés, il s’élève

en moyenne à 654 euros.

Hôpitaldejour

Les chambres individuelles sont moins fréquentes en hôpital de jour. Le prix facturé est

sensiblement le même qu’en hôpital classique : 46 euros en hôpital chirurgical de jour (une

augmentation de 4% par rapport à 2013) et 44 euros en hôpital non chirurgical de jour (+ 4%).

6. Lecoûtdumatériel

Les implants (par exemple les prothèses de hanche ou de genou, les stents, les pacemakers mais

également les plaques et les vis, …), et le matériel médical (mini caméras pour les opérations

endoscopiques, cathéters, agrafes de suture…), sont en pleine expansion. Chaque année

apparaissent de nouveaux implants et matériaux en remplacement des anciens ou offrant de

nouvelles possibilités en médecine. Nous sommes à la veille de l’introduction sur le marché de

matériel fabriqué sur mesure et de l’impression 3D de matériel médical aux possibilités encore

inconnues. Bien entendu, ces nouveautés technologiques ont un coût ! Heureusement ces dernières

années, le budget de l’Assurance Obligatoire pour ce type de matériel a été considérablement

augmenté (annuellement de 4,1%, voir les blocs verts dans le graphique 19). Ce budget a connu un

recul en 2013, mais nous constatons qu’il a été en croissance de 2,1% entre 2013 et 2014. Nous


pouvons également constater que les coûts à charge des patients pour les suppléments de matériel

ou le matériel non remboursable sont en forte diminution. L’augmentation des tickets modérateurs

ne contrebalance pas cette diminution. Sur les 8 dernières années, une diminution du coût total à

charge des patients de 2% annuel est visible (graphique 19). Il faut toutefois rester vigilant par

rapport aux coûts élevés qui nous attendent, particulièrement en tant que patient.

Graphique 19 : évolution des montants payés globalement pour des implants et du matériel

médical – chiffres nationaux

Interventionchirurgicaleenadmissionclassique

En 2011, le remboursement d’une longue liste de matériel orthopédique a été amélioré (par

exemple : plaques et vis pour le maintien d’un certain nombre de vertèbres dorsales).

Le matériel pour les greffes vasculaires, fréquemment réalisées, est également mieux remboursé

(une greffe vasculaire est le remplacement par un matériel artificiel d’une portion d’artère). En

2012, une réglementation plus claire a été introduite, concernant la facturation de points d’ancrage

pour la suture de tissus mous (par exemple pour les ligaments croisés), colles (pour la fermeture de

tissus difficiles à suturer, par exemple le traitement en urgence d’une rupture artérielle), moyens

antiadhésifs et hémostatiques (lors d’intervention sur des nerfs dénudés). En 2013, l’effet de ces

remboursements était clairement visible (les suppléments disparaissent, le coût du matériel non

remboursé baisse de 24%). Malheureusement, la tendance s’inverse en 2014 : le coût total du

matériel augmente de 6%, malgré une diminution de 2% de la facturation de matériel non-

remboursable. En effet, le poids du ticket modérateur à charge des patients augmente, lui, de 7%.


Graphique 20 : Evolution des coûts de matériel (euros par admission) en service chirurgie

Notons que l’utilisation de matériel médical et d’implants est beaucoup plus fréquente dans le

service de chirurgie, là où ces rubriques représentent 23% (174 euros) du coût à charge du patient

(indépendamment du type de chambre).


Les différences entre factures dans les hôpitaux chirurgicaux de jour trouvent leur explication, en

grande partie, dans l’utilisation ou non de matériel médical. Ceci apparaît dans le graphique 21 et

également dans une série d’exemples.

Exemples d’admissions chirurgicales de jour en ophtalmologie :

• Interventions sur les paupières, par exemple suite à une infection ou un gonflement ;

• Une greffe de cornée, par exemple suite à un herpès ;

• Un traitement chirurgical pour un glaucome ;

• Le traitement de la cataracte par ablation de la lentille oculaire, suivi ou non de l’implant

d’une lentille artificielle.

La dernière intervention constitue un exemple typique d’intervention avec des coûts élevés pour le

patient à cause du matériel. Le matériel utilisé lors de l’implantation de lentilles n’est

actuellement remboursé que de manière très limitée. Le ticket modérateur sur le matériel est donc

très élevé10.

10 Le ticket modérateur en ophtalmologie se composait en 2014 en moyenne de 29 euros de marge de délivrance (article 35 et 35 bis), 52 euros de ticket modérateur pur (10% du montant Inami, article 35 bis) et 70,5 euros de marge de sécurité. Les lentilles oculaires (et autres implants ophtalmologiques) ont en effet une marge de délivrance qui va de 40% à plus de 100%.


Graphique 21 : Hôpital chirurgical de jour : ventilation de la facture par pathologie :

Exemples d’admissions chirurgicales de jour en orthopédie :

• Suture de ligaments dans le cou-de-pied, par exemple lors d’une foulure du pied ;

• Correction d’excroissances osseuses à la base du gros orteil (« bec de perroquet ») par

fixation d’un ligament par-dessus ;

• Fixation de la clavicule à l’épaule après déboîtement ;

• Ablation du ménisque (cartilage du genou).

Nous voyons peu d’évolution dans la composition des factures d’hospitalisation chirurgicale de jour,

l’augmentation des suppléments d’honoraires mise à part. Paradoxalement, alors que les

prestations de gynécologie (principalement les accouchements) en hospitalisation classique sont

réputées pour être soumises à d’importants suppléments, ce sont les seules prestations qui n’ont

pas vu leurs suppléments d’honoraires augmenter entre 2013 et 2014 en hospitalisation de jour (voir

graphique 21).


Graphique 22 : Evolution du coût du matériel (en euro par admission), hospitalisation

chirurgicale de jour en orthopédie et en ophtalmologie

7. Médicamentsnonremboursables


Le coût à charge du patient pour les médicaments non remboursables (par exemple : les

antidouleurs), reste très stable d’année en année, 32 euros par admission, mais peut varier de

manière importante entre patients, comme le montre clairement le graphique 23.

La moitié des patients paie moins de 14 euros pour les médicaments non remboursables. Pour 90%

d’entre eux, cette rubrique de la facture reste sous les 70 euros et pour 94% sous les 100 euros.

Moins d’un pourcent des patients a une facture de médicaments supérieure à 1.000 euros. Ce

montant peut atteindre 10.000 euros par admission, voire 20.000 euros dans des cas extrêmes.

Cette lourde charge pour une minorité de patients se prête donc parfaitement à une répartition

solidaire sur tous les patients.


Graphique 23 : Répartition du coût des médicaments non remboursables

Les médicaments non remboursables sont moins fréquents en pédiatrie (13 euros par rapport à une

moyenne de 32 euros) et plus fréquents en maternité (41 euros).


Lors d’une hospitalisation chirurgicale de jour vous paierez en moyenne 12 euros (= 15% de la

facture), pour des médicaments non remboursables. Ce coût est le plus élevé (19 euros), pour les

interventions ophtalmologiques.


Annexe1:Tableauxd’aperçudescoûtsmoyenspourlepatient

HOSPITALISATION CLASSIQUE

Le

s c

oû

ts p

ar

ad

mis

sio

n à

ch

arg

e d

es

pa

tie

nts

ho

sp

ita

lis

és

- T

ou

tes

ch

am

bre

s -

To

ute

s p

ath

olo

gie

s

Adm

issio

ns 'c

las

siq

ue

s' d

ans

les h

ôpita

ux g

éné

raux

- D

onn

ées

* A

NM

C -

Do

nn

ée

s 2

014

Monta

nts

moyens

En indic

eC

rois

sR

épart

itio

n

(en e

uro

s,

prix 2

014)

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2004

2014

2013-2

014

2004

2014

1.

Le

s co

ûts

fix

es

- qui ne d

épendent

pas d

e la d

uré

e d

e s

éjo

ur

Supplé

ments

d’h

onora

ires

146

147

154

160

161

170

172

174

174

169

183

100

125

5%

31%

33%

Supplé

ments

d’h

onora

ires forfaitaires

0,6

0,4

0,4

0,0

0,0

0,1

0,0

0,0

0,1

0,2

0,1

100

16

-7%

0%

0%

Supplé

ments

de m

até

riels

rem

bours

able

s72

72

52

53

44

36

23

83

00

100

0-8

8%

15%

0%

Maté

riels

non-r

em

bours

able

s0

00

00

010

13

87

6-3

0%

0%

0%

Les m

édic

am

ents

D36

36

34

35

33

33

33

32

32

32

32

100

89

1%

8%

6%

Supplé

ments

div

ers

45

44

41

40

33

37

36

34

34

35

36

100

80

5%

9%

7%

To

tal

de

s su

pp

lém

en

ts301

299

282

288

272

276

273

262

251

243

258

100

86

3%

63%

46%

Tic

kets

modéra

teurs

(TM

) des h

onora

ires forfaitaires

20

20

20

20

19

19

18

18

17

17

17

100

83

-2%

4%

3%

TM

des h

onora

ires

19

20

19

19

19

19

19

18

17

18

18

100

92

1%

4%

3%

TM

maté

riels

12

14

35

38

39

40

56

61

65

65

69

-5%

3%

12%

To

tal

de

s ti

cke

ts m

od

éra

teu

rs52

54

74

78

77

78

93

96

100

99

103

100

198

3%

11%

19%

To

tal

de

s co

ûts

fix

es

353

353

357

365

349

354

366

358

351

342

361

100

102

3%

74%

65%

2.

Le

s co

ûts

va

ria

ble

s -

qui dépendent

de la d

uré

e d

e s

éjo

ur

Les s

upplé

ments

de c

ham

bre

91

91

83

76

71

68

57

54

53

55

59

100

65

11%

19%

11%

Les s

upplé

ments

des h

onora

ires d

e s

urv

eill

ance

12

12

14

15

16

19

19

20

20

22

23

100

195

17%

3%

4%

To

tal

de

s su

pp

lém

en

ts103

103

97

91

87

87

76

74

73

77

82

100

80

13%

21%

15%

Les t

ickets

modéra

teurs

sur

le p

rix d

e la journ

ée

105

105

104

104

101

102

99

96

95

97

92

100

88

-4%

22%

17%

TM

de 0

,62€/jour

pour

les m

édic

am

ents

rem

b.

6,2

6,1

5,9

5,8

5,5

5,3

5,2

4,9

4,8

4,7

4,5

100

73

-6%

1%

1%

TM

des h

onora

ires d

e s

urv

eill

ance

15

16

16

16

15

16

16

15

15

15

15

100

100

2%

3%

3%

To

tal

de

s ti

cke

ts m

od

éra

teu

rs126

127

125

126

122

124

120

117

115

117

112

100

89

-3%

26%

20%

To

tal

de

s co

ûts

va

ria

ble

s229

230

223

217

209

211

196

191

188

194

194

100

85

3%

48%

35%

To

tal

de

s T

M178

181

200

203

199

202

213

213

215

216

215

100

00%

37%

39%

To

tal

de

s su

pp

lém

en

ts403

402

379

379

359

363

349

336

324

320

340

100

84

5%

84%

61%

To

tal à

ch

arg

e d

u p

ati

en

t p

ar

ad

mis

sio

n581

584

579

582

558

565

561

549

539

535

555

100

95

3%

121%

104%

TM Supp. TMSuppléments


Le

s c

oû

ts à

ch

arg

e d

u p

ati

en

t -

Pa

r ty

pe

de

ch

am

bre

Adm

issio

ns 'c

lassiq

ues' d

ans le

s h

ôpita

ux g

énéra

ux -

Données A

NM

C -

Données 2

014 -

en e

uro

s, prix 2

014

2013

2014

Croissance 13-14

Répartition 2013

Répartition 2014

Montants moyen en € par admission

1 lit

2 L

its e

t

com

mune

1 lit

2 L

its e

t

com

mune

1 lit

2 L

its e

t

com

mune

1 lit

2 L

its e

t

com

mune

1 lit

2 L

its e

t

com

mune

23%

77%

23%

77%

Répart

ion d

es

adm

issi

ons

165.9

91

563.9

58

170.1

61

562.6

01

3%

0%

1. Les coûts fixes - qui ne dépendent pas de la durée de séjour

Supplé

ments

d’h

onora

ires

738

1786

16%

-15%

53%

0%

54%

0%

Supplé

ments

d’h

onora

ires

forf

aitaires

0,7

0,0

0,4

0,0

0%

0%

0%

0%

Supplé

ments

de m

até

riels rem

bours

able

s0

01

0147%

-10%

0%

0%

0%

0%

Mate

riels n

on-r

em

bours

able

s9

67

5-1

3%

-12%

1%

2%

1%

2%

Les

médic

am

ents

D35

31

36

31

1%

-1%

3%

11%

2%

11%

Supplé

ments

div

ers

46

31

47

33

2%

5%

3%

11%

3%

12%

To

tal

de

s su

pp

lém

en

ts829

70

877

71

6%

0%

59%

25%

60%

25%

Tic

kets

modéra

teurs

(TM

) des

honora

ires

forf

aitaires

21

16

21

16

-1%

-1%

2%

6%

1%

6%

TM

des

honora

ires

18

18

18

18

-1%

1%

1%

6%

1%

6%

TM

maté

riels

70

63

76

66

8%

6%

5%

22%

5%

24%

To

tal

de

s ti

cke

ts m

od

éra

teu

rs109

96

115

100

5%

4%

8%

34%

8%

35%

To

tal

de

s co

ûts

fix

es

939

166

992

170

6%

2%

67%

59%

68%

61%

2. Les coûts variables - qui dépendent de la durée de séjour

Les

supplé

ments

de c

ham

bre

242

0254

05%

17%

0%

17%

0%

Les

supplé

ments

des

honora

ires

de s

urv

eilla

nce

95

0100

05%

7%

0%

7%

0%

To

tal

de

s su

pp

lém

en

ts337

0354

05%

24%

0%

24%

0%

Les

tick

ets

modéra

teurs

sur le

prix d

e la journ

ée

101

95

96

91

-6%

-5%

7%

34%

7%

32%

TM

de 0

,62€/jo

ur pour le

s m

édic

am

ents

rem

b.

45

45

-3%

0%

2%

0%

2%

TM

des

honora

ires

de s

urv

eilla

nce

16

15

16

15

1%

1%

5%

1%

5%

To

tal

de

s ti

cke

ts m

od

éra

teu

rs121

115

116

111

-5%

-4%

9%

41%

8%

39%

To

tal

de

s co

ûts

va

ria

ble

s458

116

469

111

2%

-4%

33%

41%

32%

39%

To

tal

de

s T

M231

211

231

210

0%

0%

17%

75%

16%

75%

To

tal

de

s su

pp

lém

en

ts1.1

66

71

1.2

30

71

6%

0%

83%

25%

84%

25%

To

tal à

ch

arg

e d

u p

ati

en

t (C

F e

t C

V)

1.3

96

282

1.4

61

281

5%

0%

100%

100%

100%

100%



Le

s c

oû

ts à

ch

arg

e d

u p

ati

en

t -

Pa

r s

erv

ice

Ad

mis

sio

ns

'cla

ss

iqu

es

' da

ns

le

s h

ôp

ita

ux

gé

né

rau

x -

Do

nn

ée

s A

NM

C -

Do

nn

ée

s 2

01

4

2013

2014

chirurg

iem

éd. In

tern

epédia

trie

mate

rnité

gériatr

iech

irurg

iem

éd. In

tern

epédia

trie

mate

rnité

gériatr

ie

Répart

ion d

es

adm

issi

ons

254.0

61

235.1

65

55.5

35

51.6

00

42.3

83

254.5

16

238.3

52

54.9

18

51.3

95

42.0

94

1. Les coûts fixes - qui ne dépendent pas de la durée de séjour

291

56

57

507

25

315

64

62

543

29

Supplé

ments

d’h

onora

ires

00

01

00

00

00

Supplé

ments

d’h

onora

ires

forf

aitaires

10

00

01

00

00

Supplé

ments

de m

até

riels

16

11

00

14

21

00

Les

médic

am

ents

D38

15

12

41

36

39

15

13

41

35

Supplé

ments

div

ers

41

16

49

44

36

42

16

50

47

39

To

tal

de

s su

pp

lém

en

ts386

88

120

592

97

410

97

126

631

103

Tic

kets

modéra

teurs

(TM

) des

honora

ires

forf

aitaires

18

16

20

22

10

18

16

19

21

10

TM

des

honora

ires

13

11

815

42

13

11

815

42

TM

maté

riels

149

17

80

8159

17

90

8

To

tal

de

s ti

cke

ts m

od

éra

teu

rs180

44

36

37

59

190

44

36

37

60

To

tal

de

s co

ûts

fix

es

567

132

156

629

156

601

141

163

668

163

2. Les coûts variables - qui dépendent de la durée de séjour

Les

supplé

ments

de c

ham

bre

52

30

3180

56

54

33

3191

64

Les

supplé

ments

des

honora

ires

de s

urv

eilla

nce

813

62

69

29

914

64

74

34

To

tal

de

s su

pp

lém

en

ts59

44

66

249

85

63

47

67

265

98

Les

tick

ets

modéra

teurs

sur le

prix d

e la journ

ée

78

73

36

89

165

72

69

35

83

163

TM

de 0

,62€/jo

ur pour le

s m

édic

am

ents

rem

b.

33

23

10

33

23

10

TM

des

honora

ires

de s

urv

eilla

nce

813

12

11

34

813

11

11

35

To

tal

de

s ti

cke

ts m

od

éra

teu

rs89

90

50

103

209

83

85

48

97

208

To

tal

de

s co

ûts

va

ria

ble

s149

133

116

352

294

146

132

115

363

306

To

tal

de

s T

M269

134

86

140

268

273

129

84

134

268

To

tal

de

s su

pp

lém

en

ts445

132

186

841

182

473

145

193

896

201

To

tal à

ch

arg

e d

u p

ati

en

t (C

F e

t C

V)

715

265

271

981

450

746

274

277

1030

469

Du

rée

mo

ye

nn

e d

e s

éjo

ur

55

35

17

55

35

17

Mo

ye

nn

e s

up

plé

me

nt

de

ch

am

bre

pa

r jo

ur

11

51

37

312

61

40

4



HOSPITALISATION CHIRURGICALE DE JOUR

Le

s c

oû

ts p

ar

ad

mis

sio

n à

ch

arg

e d

es

pa

tie

nts

ho

sp

ita

lis

és

To

ute

s c

ham

bre

s - T

ou

tes p

ath

olo

gie

s

Ad

mis

sio

ns

'de

jour' d

an

s le

s h

ôp

itaux g

én

éra

ux

- D

on

né

es A

NM

C -

Do

nn

ée

s 2

014

Monta

nts

moyens

Répart

itio

nC

rois

sance

Hô

pita

l c

hir

urg

ica

l d

e jo

ur

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2014

2013-2

014

Nom

bre

d'a

dm

issio

ns :

186.6

92

194.3

98

197.0

63

214.6

05

215.3

83

221.5

16

229.3

05

230.6

94

236.4

71

3%

Supplé

ments

d’h

onora

ires

51

55

54

55

54

56

56

57

63

37%

11%

Supplé

ments

de m

até

riels

29

29

19

93

21

00

0%

22%

Maté

riels

non-r

em

bours

able

s0

00

06

77

67

4%

18%

Les m

édic

am

ents

D15

15

13

12

11

11

11

12

14

8%

11%

Supplé

ments

de c

ham

bre

44

44

33

33

32%

7%

Supplé

ments

div

ers

20

17

15

15

16

15

16

16

16

10%

3%

To

tal

de

s su

pp

lém

en

ts120

120

105

96

87

93

93

95

104

62%

10%

Tic

kets

modéra

teurs

(TM

) des h

onora

ires

89

99

98

88

74%

-7%

TM

maté

riels

42

43

39

31

45

44

50

56

55

32%

-1%

Les m

édic

am

ents

B e

t C

44

33

33

33

32%

-3%

TM

div

ers

00

00

00

00

0

To

tal

de

s ti

cke

ts m

od

éra

teu

rs55

55

51

43

57

55

60

66

65

38%

-2%

To

tal à c

harg

e d

u p

ati

en

t 175

176

155

138

144

148

154

161

169

100%

5%

Suppléments TM


Le

s c

oû

ts p

ar

ad

mis

sio

n à

ch

arg

e d

es

pa

tie

nts

ho

sp

ita

lis

és

To

ute

s c

ha

mb

res

- T

ou

tes

pa

tho

log

ies

Adm

issio

ns 'd

e jo

ur' d

ans le

s h

ôpita

ux g

énéra

ux -

Données A

NM

C 2

014 -

Prix 2

014

Monta

nts

moyens

Cro

issance

Répart

itio

n

Hô

pit

al c

hir

urg

ica

l d

e jo

ur

2010

2011

2012

2013

2014

2013-2

014

2014

1 lit

2 L

its o

u

plu

s1 lit

2 L

its o

u

plu

s1 lit

2 L

its o

u

plu

s1 lit

2 L

its o

u

plu

s1 lit

2 L

its o

u

plu

s1 lit

2 L

its o

u

plu

s1 lit

2 L

its o

u

plu

s

Nom

bre

d'a

dm

issio

ns :

13.7

47

201.6

36

14.3

76

207.1

40

14.5

04

214.8

01

15.3

01

215.3

93

16.1

83

220.2

88

6%

2%

6,4

%6,5

%6,3

%6,6

%6,8

%

Supplé

ments

d’h

onora

ires

474

26

477

26

501

26

518

24

572

26

10%

6%

79%

20%

Supplé

ments

de m

até

riels

63

52

21

10

10

56%

10%

0%

0%

Maté

riels

non-r

em

bours

able

s8

613

612

77

69

725%

17%

1%

6%

Les m

édic

am

ents

D12

11

12

11

12

11

14

12

16

14

13%

11%

2%

11%

Supplé

ments

de c

ham

bre

43

043

043

045

046

04%

6%

0%

Supplé

ments

div

ers

19

15

17

15

15

16

15

16

16

16

7%

3%

2%

13%

To

tal

de

s su

pp

lém

en

ts554

55

568

60

585

60

600

59

660

63

10%

8%

91%

49%

Tic

kets

modéra

teurs

(TM

) des h

onora

ires

11

910

810

89

88

7-1

2%

-7%

1%

6%

TM

maté

riels

30

46

30

45

39

50

50

56

50

55

0%

-1%

7%

43%

Les m

édic

am

ents

B e

t C

43

43

43

43

43

-1%

-3%

1%

2%

TM

div

ers

00

00

00

00

00

To

tal

de

s ti

cke

ts m

od

éra

teu

rs45

58

44

56

52

61

63

67

62

65

-2%

-2%

9%

51%

To

tal à c

harg

e d

u p

ati

en

t 599

113

612

116

637

121

663

126

722

129

9%

2%

100%

100%

Suppléments TM


Le

s c

oû

ts p

ar

ad

mis

sio

n à

ch

arg

e d

es

pa

tie

nts

ho

sp

ita

lisé

s

To

ute

s c

ha

mb

res

Adm

issio

ns 'd

e jour'

dans les h

ôpitaux g

énéra

ux -

Données A

NM

C -

Données 2

014

Monta

nts

moye

ns

Hô

pita

l c

hir

urg

ica

l d

e jo

ur

2013

2013

2013

2013

2013

2013

2013

2014

2014

2014

2014

2014

2014

2014

ort

hop.

ophta

lmo

sto

mato

OR

Luro

logie

gynéco

autr

e c

hir.

ort

hop.

ophta

lmo

sto

mato

OR

Luro

logie

gynéco

autr

e c

hir.

Nom

bre

d'a

dm

issio

ns :

52.4

35

60.2

05

41.4

58

19.4

33

14.2

93

8.2

73

34.5

97

56.0

07

62.3

13

41.5

46

19.8

06

14.4

61

7.7

84

34.5

54

Supplé

ments

d’h

onora

ires

58

69

49

62

31

22

62

65

78

55

66

33

22

65

Supplé

ments

de m

até

riels

10

00

00

01

00

00

00

Maté

riels

non-r

em

bours

able

s2

18

17

01

12

22

16

00

2

Les m

édic

am

ents

D11

19

98

10

813

11

22

10

810

814

Supplé

ments

de c

ham

bre

42

24

23

54

22

43

35

Supplé

ments

div

ers

79

32

63

84

16

810

33

73

82

17

To

tal

de

s su

pp

lém

en

ts83

117

93

86

46

118

96

91

134

101

91

49

115

103

Tic

kets

modéra

teurs

(TM

) des h

onora

ires

55

68

854

93

66

88

54

9

TM

maté

riels

35

157

010

110

37

32

153

011

111

39

Les m

édic

am

ents

B e

t C

32

32

22

33

23

22

23

TM

div

ers

00

00

00

00

00

00

00

To

tal

de

s ti

cke

ts m

od

éra

teu

rs44

164

920

11

66

48

38

160

10

21

11

68

51

To

tal à c

harg

e d

u p

ati

en

t 126

281

102

106

58

184

145

129

295

111

111

61

183

154

Suppléments TM


Annexe2:Méthodologie

Le baromètre MC des coûts hospitaliers à charge du patient en est à sa 11ème édition. Pour réaliser

ce baromètre, la MC se base sur plus de 1,4 millions d’hospitalisations de ses membres en 2014.11

Les hôpitaux sont contactés au préalable et ont la possibilité de réagir par rapport à leurs résultats.

Un grand nombre d’hôpitaux saisissent cette opportunité pour clarifier un certain nombre de points

concernant leur facturation.

L’étude se base sur les admissions 2014, aussi bien en hospitalisations classiques (au moins une nuit

à l’hôpital) qu’en hospitalisations de jour (chirurgicales ou non chirurgicales). Les admissions

« exceptionnelles » (très longues, coûts extraordinaires…) sont écartées. Pour les hospitalisations

classiques, la MC ne reprend que les séjours comprenant au moins une nuit à l’hôpital et dans un

seul et même service. Dans la présentation des tarifs, la MC distingue les hospitalisations selon les

services et selon les types de chambres.

Le filtre précis des outliers est réalisé comme suit :

Etape 1 : Toutes les admissions avec une facture supérieure à 10.000 euros et une durée de séjour

de plus de 30 jours (ou 90 jours en gériatrie) sont écartées.

Etape 2 : Nous analysons la répartition des factures de chaque hôpital. Si la différence entre le 1er %

des factures les plus élevées (percentile 100) et le 99ème percentile est supérieure à 10 fois le Q-

range (= différence entre le 25ème et le 75ème percentile) de l’hôpital, les factures hors du P100 (le

1% des factures les plus élevées) sont écartées.

�� Hospitalisation classique

� 5 services sélectionnés

� Service 21 de diagnostic et de traitement chirurgical

� Service 22 de diagnostic et de traitement médical

� Service 23 de pédiatrie

� Service 26 de maternité

� Service 30 de gériatrie et revalidation

NB : Les séjours en médecine interne durant lesquels une intervention chirurgicale

thérapeutique peut être identifiée sont transférés en chirurgie. Cela représente 5,3% de

toutes les admissions en médecine interne.

� 2 types de chambre

� Chambre commune (2 lits ou plus)

� Chambre individuelle

11 Factures des patients avant une possible intervention dans le cadre du Maximum à Facturer (MAF).


Nous déterminons le type de chambre sur base des codes mentionnés sur la bande

magnétique. A savoir, en prestation relative des forfaits prix de journée, sinon en prestation

principale. Ces codes sont : 761600 pour chambre commune, 761622 pour une chambre à 2

lits, 761644 pour une chambre individuelle. Le code trouvé en prestation relative du forfait

prix de journée est prédominant sur une éventuellement facturation de supplément de

chambre en prestation principale.

� Si un code 761644 est détecté, nous considérons le séjour en chambre individuelle.

� Sinon (en présence d’un code 761622 ou 761600, ou pas), le séjour est repris en

chambre commune ou à 2lits.

� Les analyses ont donc été effectuées pour 10 strates (5 services X 2 types de chambre)

�� Hospitalisation de jour

� Hospitalisation chirurgicale de jour : 6 + 1 traitements sélectionnés

� Traitement en orthopédie

� Traitement en ophtalmologie

� Traitement en stomatologie

� Traitement en oto-rhino-laryngologie

� Traitement en urologie

� Traitement en gynécologie

� Traitement chirurgical dans une autre spécialité

� Hospitalisation non chirurgicale de jour : 3 + 1 traitements sélectionnés. L’hôpital de jour

non chirurgical est un ensemble de prestations très hétérogènes qui ne sont pas classées par

service (type d’acte ou de pathologie) mais par forfait (coût moyen). S’il n’est pas aisé de

distinguer des groupes pathologiques, les groupes suivants ont été isolés :

� Dialyse rénale

� Traitement du cancer : onco- en chimiothérapie

� Traitement de la douleur chronique

� Les autres pathologies sont rassemblées dans le groupe « autre » qui

comporte les prestations facturées sous le maxi forfait, sous les anciens

forfaits A,B,C,D et sous les nouveaux forfaits 1 à 7.

Attention, aucune prestation du mini forfait n’a été intégrée à l’étude, ce groupe est

beaucoup trop hétérogène.

� 2 types de chambres

� Chambre commune ou à deux lits

� Chambre individuelle


Nous déterminons le type de chambre sur base des codes de bande magnétique 761611

(chambre à deux lits) et 761633 (chambre individuelle), come prestation relative du forfait

prix de journée ou comme code prestation mentionnant le supplément de chambre (peut

également être égal à 0 euros).

- Nous considérons le code 761633 comme séjour en chambre individuelle

- Sans ce code 761633, nous considérons ce séjour comme un séjour chambre à deux lits ou

commune.

� Les analyses ont été effectuées pour 14 strates (7 traitements X 2 types de chambre) pour les

hospitalisations chirurgicales de jour et pour 8 strates (4 traitements X 2 types de chambre) pour

les hospitalisations non chirurgicales de jour.

Données 2014 calculées

Par strate, sont calculées les moyennes de différentes rubriques de la facture à charge du patient

par hôpital. Cependant, les résultats ne sont calculés par hôpital, service et type de chambre que si

au moins 10 hospitalisations ont été identifiées selon les critères précités.

Les différentes rubriques calculées sont les suivantes :

� Suppléments d’honoraires (en pourcentage du montant officiel)

� Suppléments de matériel (en pourcentage du montant officiel pour les hospitalisations

classiques et en euros pour les hospitalisations de jour)

� Les médicaments D pour les hospitalisations classiques et l’ensemble des médicaments pour les

hospitalisations de jour (vu qu’il n’y a pas de forfait pour les hospitalisations de jour) (en euros)

� Les frais divers (transports urgents - SMUR et les codes 960xxx (960083 inclus) à l’exclusion du

960245, implant non remboursable), (en euros)

� Les suppléments de chambre par jour (en euros)

Ainsi que les montants totaux :

� des tickets modérateurs

� des suppléments

� de la facture totale du patient.

Lorsque la MC mentionne des montants « en pourcentage du tarif officiel», cela signifie qu’elle a

fait le rapport entre la somme des suppléments et la somme des montants de l’assurance soins de

santé obligatoire et des tickets modérateurs. En effet, pour garantir une comparaison plus réaliste

et plus correcte, les suppléments d’honoraires et les suppléments de matériel sont exprimés en

pourcentage du tarif officiel (en d’autres termes, le tarif sans supplément). L’expression sous forme

du pourcentage prend mieux en compte la lourdeur de l’acte et la pratique tarifaire de l’hôpital.


Par exemple, si le supplément pour une opération est de 250 euros et si le tarif officiel est

également de 250 euros, cela signifie 100% de supplément d’honoraires. Par contre, si le tarif

officiel est de 1.000 euros, ce supplément n’est que de 25%.

Les autres rubriques sont exprimées en euros sous la forme d’un coût moyen par admission ou par

jour.

Tous les montants de l’étude sont donnés en termes réels. Les variations (croissance ou

décroissance) mentionnées sont donc réelles, sans être la conséquence de l’inflation.

Précision : les montants facturés sont répartis en trois catégories : montant AO, tickets modérateurs

et suppléments. Les deux premières catégories sont parfaitement définies. Par contre, le terme de

« supplément » prête parfois à confusion. Sont regroupés sous ce terme tous les montants qui sont

strictement à charge des patients, et ne peuvent bénéficier d’aucun remboursement via un circuit

officiel. Soit :

• les montants mis à charge patient dépassant volontairement le barème officiel • les montants mis à charge patients concernant des services, prestations ou matériel ne

bénéficiant PAS d’un remboursement INAMI • les montants mis à charge patient selon les règles de facturation imposées par les autorités

de contrôles Nous sommes bien conscients que la pratique tarifaire des établissements hospitaliers n’a

d’influence que sur une partie de ces montants mais la structuration des factures et leur

compréhension par les patients ne permettent pas une approche plus détaillée.


Annexe3:Lessupplémentsd’honoraires,autoriséslégalement?

Le fait qu’un médecin puisse facturer des suppléments d’honoraires dépend de son statut ainsi que

du choix de la chambre. Dans les hôpitaux universitaires, l’interdiction est plus large. Ces hôpitaux

ne peuvent jamais appliquer des suppléments d’honoraires en chambre commune ou à 2 lits.

Principe général

Médecin conventionné Médecin non conventionné

Chambre commune ou

à deux lits (Depuis le

27 août 2015)

Suppléments d’honoraires interdits Suppléments d’honoraires interdits

Chambre individuelle

Suppléments d’honoraires autorisés, sauf :

• si l’état de santé du patient requiert une chambre individuelle;

• lors d’une admission en chambre individuelle à défaut de disponibilité d’un autre type de chambre;

• lors de l’admission au service des urgences ou des soins intensifs;

• lors de l’admission d’un enfant avec un parent accompagnateur et à condition que ce dernier n’ait pas signé de document indiquant explicitement son souhait de disposer d’une chambre individuelle.

Hôpitaux universitaires

Les hôpitaux universitaires reçoivent du gouvernement un budget supplémentaire, entre autres pour

l’enseignement et la recherche. La condition de ce financement est qu’ils appliquent les tarifs des

conventions pour tous les médecins. Ceci a pour conséquence qu’ils ne peuvent réclamer de

suppléments d’honoraires aux patients en chambre commune ou à 2 lits.

dossier de presse 12 novembre 2015 e baromètre mc de la … dossier de presse baromètre_v… ·...

Documents