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SIEGE SOCIAL : CHARTREUSE DE VALBONNE - 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSON
Tél : 04 66 90 41 05 – Fax : 04 66 90 41 04 - Courriel : [email protected] – Site : www.chartreusedevalbonne.com
ASVMT : Association Reconnue d’Utilité Publique
A.S.V.M.T. Chartreuse de Valbonne
E.S.A.T. Philadelphe DELORD
DOSSIER DE
PRESENTATION
ASVMT - ESAT Philadelphe DELORD – Chartreuse de Valbonne – 30130 SAINT PAULET DE CAISSON – Tél. 04 66 90 41 21
Dossier-de-présentation-ESAT 2 / 44 Mis à jour : janvier 2014
Avant propos
Madame, Monsieur,
La philosophie du projet de l'ASVMT s'énonce selon trois principes :
Situer la personne accueillie au centre du dispositif
L'interlocuteur privilégié est le travailleur handicapé
Le travail est un moyen et non un but
La vocation de l’ESAT Philadelphe DELORD est fondée sur une double
finalité :
Faire accéder, grâce à sa structure et des conditions de travail aménagées,
à une vie sociale et professionnelle, des personnes handicapées
momentanément ou durablement incapables d'exercer une activité
professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en ateliers
protégés.
Répondre et garantir dans le cadre de ses activités professionnelles aux
exigences et critères de qualité du Client.
Depuis sa création l’ESAT Philadelphe DELORD n’a cessé de se développer
sur des marchés extérieurs en respectant scrupuleusement ses engagements
qualité envers ses clients et tout en respectant sa mission sociale.
Le président de l’ASVMT L’adjoint de direction de l'ESAT
Christian GILLES Gilles FOURNIER
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Dossier-de-présentation-ESAT 3 / 44 Mis à jour : janvier 2014
Repères
Sommaire
Première partie : Présentation générale ....................................................................................................... 4
L’organisme gestionnaire ............................................................................................................................... 5
L’ASVMT-Association de Secours aux Victimes des Maladies Tropicales ........... 5
Mise en œuvre de la démarche qualité .................................................................................................. 6
Deuxième partie : L’ESAT Philadelphe Delord ................................................................................. 7
En synthèse ............................................................................................................................................................... 8
Nos coordonnées .................................................................................................................................................... 9
Nos valeurs et engagements ......................................................................................................................... 10
Missions, population accueillie, organisation des activités professionnelles ......... 11
Missions, cadre réglementaire .................................................................................................... 11
Population accueillie ......................................................................................................................... 13
Organisation des activités professionnelles ...................................................................... 13
Nos ressources humaines .............................................................................................................................. 15
Notre matériel ....................................................................................................................................................... 16
Détails des prestations .................................................................................................................................... 18
Suivi des prestations ......................................................................................................................................... 19
Suivi qualité ............................................................................................................................................................ 20
Exemple de fiches de données de produits ...................................................................................... 22
Sécurité ...................................................................................................................................................................... 23
La sécurité de nos interventions ................................................................................................. 24
L’évaluation des risques .................................................................................................................. 26
Nos clients ............................................................................................................................................................... 27
Nos principaux clients institutionnels ........................................................................................... 28
ANNEXES ....................................................................................................................................................................................... 31
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Dossier-de-présentation-ESAT 4 / 44 Mis à jour : janvier 2014
Première Partie
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
::
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Dossier-de-présentation-ESAT 5 / 44 Mis à jour : janvier 2014
Introduction
L’organisme gestionnaire
L’ASVMT-Association de Secours aux Victimes des Maladies Tropicales :
L’A.S.V.M.T, a été créée en 1926 par le Pasteur Philadelphe DELORD afin de secourir des
malades atteints de la lèpre, accueillis à la Chartreuse de Valbonne dans le Gard.
L’Association est reconnue d’utilité publique depuis 1949.
Elle se réorienta ensuite vers la prise en charge de malades atteints de troubles mentaux, cette
action se poursuivant actuellement par la gestion d’une unité psychiatrique de soins et de
réadaptation (U.P.S.R.) située à Bagnols/Céze, établissement de 40 lits du secteur sanitaire.
Dans le secteur médico-social, elle a créé :
L’E.S.A.T. Philadelphe DELORD, situé à la Chartreuse de Valbonne - 30130 Saint
Paulet de Caisson,
Un Foyer d’Hébergement, Hameau Lou Ventabren, à Pont Saint Esprit.
Un S.A.V.S. (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) à Pont Saint Esprit.
2 Foyers de Vie :
Résidence Lou Ventabren, à Pont Saint Esprit,
Résidence Marie DURAND, à Laudun.
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Dossier-de-présentation-ESAT 6 / 44 Mis à jour : janvier 2014
Introduction
Mise en œuvre de la démarche qualité
La Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale a posé la nécessité
d’améliorer la qualité des prestations servies aux usagers du secteur, et en particulier d’accentuer
l’individualisation, voire la personnalisation des accompagnements, et la reconnaissance des
droits des personnes vulnérables, en particulier le droit à l’autonomie et le droit à la protection.
L’A.S.V.M.T. a intégré ces principes d’intervention dans le fonctionnement de ses
établissements.
L’E.S.A.T. Philadelphe DELORD a ainsi mis en place un outil de personnalisation du suivi et de
l’évaluation de chaque travailleur : le « bilan-projet ».
Il a également mis en place le contrat d’aide et de soutien par le travail (C.S.A.T.). De plus, il a
élaboré un livret d’accueil et rendu visible la Charte des droits et libertés. C’est donc au cœur
d'une véritable démarche qualité que le projet de l'E.S.A.T. s'est écrit.
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Dossier-de-présentation-ESAT 7 / 44 Mis à jour : janvier 2014
Deuxième Partie
L’ESAT
PHILADELPHE
DELORD ::
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Dossier-de-présentation-ESAT 8 / 44 Mis à jour : janvier 2014
L’ESAT Philadelphe Delord
En Synthèse
L’historique :
L’E.S.A.T. Philadelphe DELORD est géré par
l’A.S.V.M.T dont le siège est situé à la
Chartreuse de Valbonne.
L’E.S.A.T. a ouvert ses portes en 1992, il
propose actuellement : un accueil pour des
personnes adultes handicapées, bénéficiant
d’une orientation E.S.A.T, une aide et un
soutien par le biais d’activités professionnelles
liées à la viticulture, à l’entretien des espaces
verts, et aux activités d’hygiène et de propreté.
L’ensemble de ces activités de production et de
services se situe principalement sur le bassin
Rhôdanien.
Les activités économiques de l'ESAT sont
dépendantes de facteurs climatiques mais aussi
de la vivacité du tissu économique de cette
partie du Gard.
L’E.S.A.T. dispose de 39 places. Les
travailleurs handicapés sont encadrés par 6
moniteurs d’ateliers.
Notre objectif :
Notre objectif est d’apporter notre technicité aux prestations.
De cette technicité découle la qualité, mais également la sécurité des travailleurs.
Nous désirons participer à la démarche de progrès que vous mettez en œuvre.
Nous serons donc à l’écoute de vos remarques et force de propositions pour qu’ensemble et
grâce à nos connaissances respectives des techniques, nous aboutissions à des prestations de
qualité.
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Dossier-de-présentation-ESAT 9 / 44 Mis à jour : janvier 2014
Vers St Laurent de Carnols / Route Bagnols sur Cèze - Barjac D 980 Vers Pont Saint Esprit
Saint-Paulet de Caisson
L’ESAT Philadelphe Delord
Nos coordonnées
Coordonnées :
ESAT Philadelphe DELORD - Chartreuse de Valbonne - 30 130 Saint Paulet de Caisson
Téléphone Standard : 04 66 90 41 21
Téléphone Secrétariat : 04 66 90 41 13
Mail Secrétariat : [email protected]
Mail Direction : [email protected]
Horaires d’ouverture administrative :
Lundi au jeudi : 8h – 12h ; 13h 30 – 16h
Vendredi : 8h – 12h ; 13h 30 – 15h
Situation géographique :
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Dossier-de-présentation-ESAT 10 / 44 Mis à jour : janvier 2014
L’ESAT Philadelphe Delord
Nos valeurs et engagements
Valeurs et engagements :
La qualité du service est au centre des préoccupations de l’ESAT Philadelphe Delord, que ce
soit envers ses travailleurs pour sa mission sociale ou ses clients dans le cadre de ses
prestations.
C'est dans cette double optique de service à la personne handicapée et de satisfaction des clients
que nous intervenons par des prestations de qualité.
Notre engagement social :
Aider et accompagner des personnes handicapées mentales en leur proposant un environnement
le plus proche possible des conditions de vie ordinaire en tenant compte de leurs difficultés
spécifiques.
L'ESAT veille à la réalisation du projet de vie de la personne handicapée mentale.
Elle bénéficie d'un accompagnement adapté, d'une prise en charge de qualité, de conditions de
vie et d'accueil dignes.
L'association donne à ses usagers les moyens :
de leur bien-être physique, moral et de leur épanouissement,
du développement maximum de leurs potentialités,
d'accroître leur autonomie.
L’ESAT soutient l'idée que les adultes handicapés ont droit à l'accès au travail.
Notre engagement de service :
Répondre aux attentes de nos clients en apportant les solutions adaptées au juste coût dans le
respect des délais et en intégrant une démarche d’amélioration constante.
L’ESAT Philadelphe Delord s’engage à intervenir dans le respect des règles de sécurité en
vigueur.
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Dossier-de-présentation-ESAT 11 / 44 Mis à jour : janvier 2014
L’ESAT Philadelphe Delord
Missions, population accueillie, organisation
des activités professionnelles
Missions, cadre réglementaire :
L’ESAT est un établissement médico-social, encadré par deux grandes Lois fondatrices :
Loi 2002 -2 rénovant l’action sociale et médicosociale :
Instituant les cycles d’évaluations : évaluations internes tous les 5 ans et
évaluations externes tous les 7 ans et/ou 2 avant le renouvellement de
l’autorisation à effectuer tous les 15 ans,
Instaurant les outils de dialogue avec l’usager dans l’objectif de promouvoir ses
droits :
Instances comme les Conseils de la Vie Sociale ou d’autres modes de
participation permettent l’expression des usagers dans une forme
démocratique
Personne qualifiée désignée par les autorités qui prévoit les voies de recours
en cas de litige et un arbitrage
Livret d’accueil, règlement de fonctionnement et contrat de séjour ; outils de
transparence et de lisibilité qui assurent l’information des usagers.
Contrat de séjour ou D.I.P.C. qui énonce les prestations et activités proposées.
Loi du 11 février 2005, la Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées a tout d’abord permis de définir le handicap
comme suit :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou
restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par
une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une
ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou
psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
Elle a également généré le droit à compensation et la notion de financement du projet de vie.
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Dossier-de-présentation-ESAT 12 / 44 Mis à jour : janvier 2014
Elle a créé les M.D.P.H (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) dans lesquelles
sont intégrées les C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées), chargées plus particulièrement de l'orientation des personnes handicapées vers les
services et établissements spécialisés comme l’ESAT.
Les ESAT sont concernés par des modifications du Code de l’Action Sociale et Familiale, et en
particulier par des décrets :
Décret 2006-703 relatif aux établissements ou services d’aide par le travail :
Établit la limite de la capacité de travail d’un travailleur d’ESAT
Établit la période d’essai à 6 mois renouvelable
Établit le mode de calcul de la rémunération garantie
Établit la mesure conservatoire en cas de mise en danger liée au comportement
d’un travailleur.
Décret 2006-1752 relatif au contrat de soutien et d’aide par le travail :
Établit le modèle de contrat de soutien et d’aide par le travail ; transfuge du
contrat de séjour adapté au type d’accompagnement proposé en ESAT : « il définit
les droits et les obligations réciproques de l'ESAT et du travailleur handicapé afin
d'encadrer l'exercice des activités à caractère professionnel et la mise en œuvre
du soutien médicosocial et éducatif afférents à ces activités ».
Les ESAT sont des structures médico-sociales de travail protégés, réservées aux personnes
handicapées ne pouvant pas exercer en milieu ordinaire mais porteuses d'un projet d'intégration
par le biais de l'activité professionnelle.
Les ESAT ont un budget double qui caractérise leur situation très spécifique dans le secteur
médico-social :
Un budget social dont la tarification est sous contrôle de l'ARS (Agence
Régionale de Santé) et qui correspond aux frais de personnels d'encadrement
(direction, administration et encadrants des ateliers) et aux frais de
fonctionnement.
Un budget commercial qui dépend de la capacité de l'ESAT à produire et à vendre
sa production et qui doit couvrir les frais inhérents à l'activité économique et les
rémunérations des travailleurs handicapés.
L'enjeu de la gestion d'un ESAT est donc d’intégrer les travailleurs dans une activité
épanouissante tout en maintenant un niveau de production permettant l'équilibre économique.
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Dossier-de-présentation-ESAT 13 / 44 Mis à jour : janvier 2014
La France compte environ 1 500 ESAT qui accueillent 120 000 travailleurs handicapés (la
moyenne du nombre de travailleurs accompagnés par ESAT est de 80). Ces chiffres sont en
augmentation régulière.
Le « schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale en faveur de
l'autonomie des personnes » 2011-2014 du département du GARD qui concerne donc les
personnes âgées et les personnes handicapées (adopté le 17 novembre 2011) annonce 4
orientations :
Favoriser l'exercice des droits fondamentaux des personnes.
Accompagner le projet de vie des personnes (en favorisant la bientraitance).
Développer une approche territoriale des réponses apportées aux personnes.
Garantir la mise en œuvre du schéma en faveur de l'autonomie.
Il ne prévoit pas d'objectif quantitatif pour les places d'ESAT, le département étant considéré
comme pourvu (moyenne nationale : 3,36 places pour 1000 personnes de 20 à 59 ans, moyenne
régionale : 3,63 et moyenne départementale : 3,32).
Mais il énonce des objectifs qualitatifs : diversifier l'offre et prendre en compte les personnes
handicapées vieillissantes.
Population accueillie :
Les personnes accueillies en ESAT sont orientées par la CDAPH de par leur impossibilité à
s’incorporer dans le monde du travail ordinaire, et d’autre part, au regard de leur projet de vie et
donc de leur souhait d’une intégration socioprofessionnelle.
Il est constaté que les départs pour « insertion professionnelle » n'existent pas, les travailleurs
handicapés sont dans leur très grande majorité dans l'incapacité d'intégrer le milieu ordinaire.
En conséquence, les autres moyens d'immersion sont donc très largement utilisés :
Mises à disposition dans des entreprises,
Prestations extérieures,
Stages de découverte.
Organisation des activités professionnelles :
Les activités économiques sont réparties en 3 pôles :
Domaine viticole :
Caractérisé par l'ensemble des tâches liées à la vigne et au vin ; de la taille des vignes jusqu'à
l’expédition des commandes de vin, ce secteur d'activité vit au rythme des saisons et donc des
aléas météorologiques.
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Dossier-de-présentation-ESAT 14 / 44 Mis à jour : janvier 2014
L'ESAT est producteur de vins Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Village et commercialise une
partie de sa production en vente directe de bouteilles ou bien au négoce en vente « vrac »
essentiellement.
La mise à disposition des équipes pour la taille des vignes ou la réalisation de travaux saisonniers
dans d'autres domaines viticoles, permet aussi la socialisation et la valorisation de l'expérience
des travailleurs de l'ESAT.
Espaces verts :
Nécessitant un bon degré d'adaptation aux besoins de chaque client, ce secteur d’activité se
caractérise par la nécessité d'un travail d'équipe et d'un outillage performant, les tâches sont
variées et correspondent à divers degrés de maîtrise : du simple outil manuel à l'utilisation de
machines plus complexes.
Les entreprises et administrations qui sous-traitent l'entretien de leurs espaces verts y sont
incitées par l'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés).
Les particuliers clients de cette prestation bénéficient d’un crédit d’impôt du fait de la
reconnaissance de l’ESAT comme « services à la personne » auprès de la DIRECCTE.
Du fait de la conquête de nouveaux contrats, cette activité connaît une réelle croissance.
Hygiène & Propreté :
Jusqu'à présent lié à l'ensemble de la vie du site de la Chartreuse ; accueil des visiteurs, gestion
de la boutique, vente de billets, préparation des repas... ce secteur d'activité s'est recentré sur les
métiers d’Hygiène et Propreté et a pu développer des prestations de services pour des
établissements extérieurs, hôtels ou locaux communaux des environs.
Ce nouveau type d'activité valorise les travailleurs par son aspect « normatif » : il s'agit ici d'être
intégré dans le milieu ordinaire par le biais de l'ESAT.
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Dossier-de-présentation-ESAT 15 / 44 Mis à jour : janvier 2014
L’ESAT Philadelphe Delord
Nos ressources humaines
Notre structure :
L’ESAT Philadelphe DELORD comprend 48 équivalent temps plein.
Les travailleurs sont encadrés par 6 Moniteurs spécialisés sur trois activités.
Hygiène&Propreté,
Espace vert,
Viticulture.
Le Pôle Administratif :
Responsable d’établissement : Monsieur Gilles FOURNIER
Assistante Administrative : Madame Katia GUILLEN
Médecin Psychiatre
1 Travailleur au poste de standardiste / accueil
Le Secteur Hygiène & Propreté :
Ce secteur est composé de 16 travailleurs avec deux encadrants professionnels spécialisés en
Hygiène et Propreté.
Madame Fatima DURAND
Madame Jackie DUBOIS
Le Secteur Espaces Verts :
Ce secteur est composé de 11 travailleurs avec deux encadrants professionnels :
Monsieur Patrick RENARD
Monsieur Jean CHARMASSON
Le Secteur Domaine Viticole :
Ce secteur est composé de 11 travailleurs avec deux encadrants professionnels.
Mademoiselle Aurore BEDECHE
Mademoiselle Simone BOUZIDA
Nos moyens humains dédiés :
Nous nous engageons, selon les prestations, à mobiliser une à deux équipes allant de 4 à 7
personnes.
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Dossier-de-présentation-ESAT 16 / 44 Mis à jour : janvier 2014
L’ESAT Philadelphe Delord
Notre matériel
Les moyens matériels de l’ESAT :
Nous vous présentons ici les moyens matériels classiques pour la réalisation des travaux
courants.
Le transport :
Fourgons pour les transports des travailleurs
2 RENAULT KANGOO pour les déplacements divers
Matériel pour les travaux Hygiène & Propreté :
Balais trapèzes,
Seaux roulants,
Aspirateur,
Monobrosse,
Balais à franges,
Lavettes,
Produits d’entretien,
Têtes de loup,
Chariot de service,
Balais brosse,
Matériel pour entretien des vitres,
Pelle,
Balayette.
Matériel pour les travaux Espaces Verts :
Matériel pour les travaux d’aménagement paysager :
Echelle,
Echafaudage espaces verts 4 mètres,
Cisaille,
Grand sécateur, petit sécateur,
binette, sape, pioche, pelle etc.,
Balai à feuilles, balai à gazon,
Rouleau à gazon,
Taille haie, taille haie perche,
Souffleur,
Sulfateuse,
Sécateur électrique pour la taille des arbres (mûrier platane).
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Dossier-de-présentation-ESAT 17 / 44 Mis à jour : janvier 2014
Matériel de débroussaillage et abattage :
Tronçonneuses STHIL pour abattage MS 250,
Tronçonneuses STHIL pour élagage MS 190,
Débroussailleuse STHIL FS 400
Débroussailleuse STHIL FS 120
Matériel de traitement des déchets :
Broyeur Vanguard 14 HP V-twin,
Matériel de tonte :
Tondeuse autoportée 14 CV, largeur de coupe 95, embrayage hydrostatique, bac
de ramassage
Tondeuse autotractée 4 CV, largeur de coupe 50, bac de ramassage,
Tondeuse autotractée 4,5 CV, largeur de coupe 55, bac de ramassage.
Matériel de très gros travaux / Chantier :
Tracteur John DEERE,
Tracteur RENAULT
Giro broyeur à lame pour les surfaces planes,
Giro broyeur à marteau avec bras de levage
Matériel pour les travaux Domaine Viticole :
Tracteurs,
Remorque,
Sécateurs à une main,
Sécateurs à deux mains,
Echelles,
Seaux à vendanges,
Caisses à vendanges,
Cave de vinification,
Cave clim de stockage des bouteilles,
Pompes,
Pulvérisateur trainé,
Etiqueteuse pour bouteilles,
Charrue,
Serpe,
Porte palettes,
Paloxes,
Table de tri,
Pressoir,
Nettoyeur haute pression.
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Dossier-de-présentation-ESAT 18 / 44 Mis à jour : janvier 2014
L’ESAT Philadelphe Delord
Détail des prestations
Le présent document a pour objet de définir les types de prestations pouvant être réalisées par les
différents secteurs (les listes des travaux ne sont pas exhaustives).
Hygiène & Propreté :
Nettoyage des sols avec autolaveuse,
Nettoyage des sols par balayage humide,
Nettoyage, désinfection et détartrage des sanitaires,
Dépoussiérage des meubles et objets meublants
Nettoyage des vitres (à hauteur d’homme)
Enlèvement des toiles d’araignées,
Avitaillement des sanitaires,
Nettoyage électroménager,
Vidage des corbeilles…
Espaces Verts :
Taille des haies et des arbres,
Tonte,
Débroussaillage,
Tonte formative des arbres,
Tonte au rotofil,
Traitement phytosanitaire…
Domaine Viticole :
Pré-taille,
Taille en cordon,
Taille en gobelet,
Ebourgeonnage,
Arrachage des racines,
Attachage,
Taille des plantiers,
Vendange…
Conditionnement :
Selon les besoins du client : mise en carton ou sachet, déballage / emballage,
comptage, etc. …
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Dossier-de-présentation-ESAT 19 / 44 Mis à jour : janvier 2014
Suivi des prestations :
A tout moment le client peut suivre et contrôler l’ensemble des travaux effectués dans la
semaine.
L’ESAT peut s’adapter à des besoins ponctuels et/ou à caractère d’urgence en dehors des
fréquences définies.
Les travailleurs sont placés sous la direction permanente d’un Responsable de chantier désigné
qui doit rester à la disposition du client pour recueillir les suggestions, instructions et
observations que celui-ci juge nécessaire de faire en raison des difficultés du moment et des
précautions à prendre.
Suivi des prestations :
L’ESAT a la charge de la rédaction d’un compte rendu d’intervention comportant :
Le programme d’exécution des prestations,
La fiche de suivi qualité,
Les fiches de suivi des incidents et anomalies.
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Dossier-de-présentation-ESAT 20 / 44 Mis à jour : janvier 2014
L’ESAT Philadelphe Delord
Suivi qualité
Contrôle et anomalie :
Tous nos chantiers appliquent un suivi qualité de nos prestations afin de vous apporter la
meilleure réponse à vos besoins.
Des fiches de suivi, fiches techniques etc. ... sont utilisées systématiquement.
Certaines sont créées selon les
besoins spécifiques et en accord
avec nos clients.
L’ESAT Philadelphe Delord
s’engage à vous informer des
anomalies repérées et incidents
survenus au cours des travaux du
jour.
L’encadrant référent du marché
est en contact avec le Responsable
marché et remet les fiches
techniques des produits utilisés.
Toute information sur une non-
conformité, un problème
rencontré, est transmise par
téléphone, mail ou autre moyen à
la personne désignée par notre
Client. Une solution curative ou
palliative peut être proposée selon
le degré du problème.
Une fiche spécifique en assure le
suivi et la traçabilité.
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Dossier-de-présentation-ESAT 21 / 44 Mis à jour : janvier 2014
Exemples de Fiches utilisées :
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Dossier-de-présentation-ESAT 22 / 44 Mis à jour : janvier 2014
L’ESAT Philadelphe Delord
Exemple de fiches de données de produits
Comme l’exige la règlementation en vigueur, les fiches de données de
sécurité des produits utilisés seront tenues à disposition en permanence.
Exemple de Fiche de données de sécurité des produits
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Dossier-de-présentation-ESAT 23 / 44 Mis à jour : janvier 2014
ESAT
Sécurité ::
La sécurité des personnes est une préoccupation de tout instant.
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Dossier-de-présentation-ESAT 24 / 44 Mis à jour : janvier 2014
Sécurité
La sécurité sur nos interventions
A l’ESAT :
La prévention en matière de sécurité est permanente au sein de l’établissement.
L’aptitude des salariés à occuper leur fonction est soumise à l’appréciation de l’encadrant et du
médecin de travail.
Les moniteurs encadrants et/ou la direction interviennent chaque fois que nécessaire pour que
les conditions de sécurité soient respectées sur le poste de travail.
L’utilisation du matériel mis à disposition est soumise au contrôle de l’équipe d’encadrement,
les travailleurs utilisent les matériels et outillages adaptés à leurs capacités.
Les travailleurs doivent pourvoir à une tenue de travail en état correct et propre. Le port de
chaussures de sécurité est obligatoire (sauf contre-indication médicale).
Les moniteurs encadrants utiliseront les matériels nécessaires au balisage de chantier en
fonction de leur besoin.
Les éléments de protections individuelles (EPI) :
Chaque travailleur possède des équipements de protection individuels spécifiques à son activité.
Les éléments communs sont les suivants :
Chaussure de sécurité,
Vêtements de travail adaptés,
Gants.
La sécurité du chantier :
Certaines situations de chantier pourraient nécessiter un balisage spécifique.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les dispositions de sécurité que nos travaux
imposent.
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Les risques liés au travail par forte chaleur :
Selon la période, nous avons une attention particulière sur les activités de nos équipes.
Maitriser les risques :
Adapter si nécessaire les horaires de travail en débutant l’activité tôt le matin.
Mettre de l’eau potable à disposition des salariés à proximité des postes de travail.
Fournir des aides mécaniques à la manutention afin d’alléger les efforts physiques.
Organiser des pauses durant le travail.
Informer tous les travailleurs des risques et des moyens de prévention.
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Sécurité
L’évaluation des risques
A l’ESAT :
Nous établissons des tableaux détaillant les différentes tâches liées aux appels d’offres auxquels
nous répondons.
Ces évaluations des risques nous servent de base afin de remplir le plan de prévention sécurité.
Par exemple : Les risques liés aux activités en bordure de route.
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ESAT
Nos Clients ::
L’ESAT Philadelphe Delord développe ses activités sur des prestations
de services en direction des collectivités locales, établissements ou
entreprises.
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Nos Clients
Nos principaux clients institutionnels
Quelques références :
Depuis 3 années, nous avons développé des conventions avec des sociétés ou des collectivités
locales tout en continuant les prestations auprès des particuliers.
La qualité des services apportés a permis à l’ESAT Philadelphe DELORD de créer et de
maintenir une relation de confiance avec ses Clients.
Le secteur Hygiène & Propreté est en développement sur des recherches de marchés annuel
auprès de « grand comptes ».
Le conditionnement est une nouvelle activité proposée aux entreprises.
Secteur Hygiène & Propreté :
Mairie de Pont Saint Esprit
Contrats ponctuels à la demande sur des remises en état des locaux administratifs des services
techniques ainsi que l’école Jules FERRY ; avec principalement, nettoyage des baies vitrées.
Unité Psychiatrique de Soin et Réadaptation (UPSR) Château de Coulorgues
Contrat annuel d’entretien des locaux administratifs, bureaux, salles de réunion, toilettes,
communs… Dans le respect des normes strictes de la certification de l’Agence Régionale de
Santé (ARS).
Hôtellerie
Le Bernas – Hôtel Val de Cèze en contrat annuel ou prestations spécifiques sur l’entretien des
chambres et locaux de restauration.
Foyer Lou Ventabren
Commandes spécifiques de remises en état des locaux de restauration et cuisines.
Siège de l’A.S.V.M.T.
Contrat annuel d’entretien de la totalité des locaux administratifs, bureaux, salles de réunion,
communs…
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Secteur Espaces Verts :
Mairie de Laudun L’Ardoise / Bagnols sur Cèze / Pont St Esprit
Entretiens divers.
Taille de haie,
Tonte,
Débroussaillage.
ONF
Convention depuis fin 2009 portant sur l’entretien d’une forêt de cèdre domaniale.
Taille formative des arbres,
Débroussaillage.
Mas Careiron site annexe Bagnols sur Cèze et Uzès :
Travail à la commande depuis 2008.
Taille de haie,
Tonte au rotofil,
Taille des arbres.
UPSR Château de Coulorgues
Convention depuis 2008 portant sur l’entretien des espaces verts.
Taille de haie,
Tonte au rotofil,
Taille des arbres,
Traitement phytosanitaire,
Tonte.
Syndic du Pré Cabrian (Gaujac)
Entretien des espaces verts du lotissement (Travail à la commande) depuis fin 2009.
Taille de haie,
Tonte au rotofil,
Taille des arbres,
Traitement phytosanitaire,
Tonte.
VEOLIA (sites de Goudargues, Pont St Esprit, Cornillon, Bagnols sur Cèze)
Entretien des espaces verts
Taille de haie,
Fauchage,
Débroussaillage,
Broyage,
Elagage,
Désherbage,
Tonte.
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Secteur Domaine Viticole :
Le domaine viticole de la Chartreuse de Valbonne s’étend sur prés de 16 ha de vignes.
Celles-ci, cultivées en terrasses autour du Monastère, offrent un encépagement typique des Côtes
du Rhône méridionales avec le Viognier, la Roussanne et le Grenache Blanc pour les vins blancs,
et la Syrah et le Grenache Noir pour les vins rouges et rosés.
Une parcelle de Pinot est aussi cultivée en hommage au passé viticole de la Chartreuse où les
moines vendangeaient déjà ce cépage.
Géré depuis 1992, le domaine représente l’activité « identitaire » de l’ESAT. Il a de nombreuses
spécificités puisque possédant sa cave de vinification, les travailleurs participent à l’ensemble
des travaux viticoles puis vinicoles jusqu’à la mise en marché de la production.
Taille de la vigne, ébourgeonnage, vendange, vinification mais aussi mise en bouteilles et
conditionnement, préparation de commande et expédition sont les activités principales.
Les chantiers de prestations extérieures représentant la moitié de l’activité annuelle. Celles-ci se
déroulent chez des viticulteurs, vignerons et agriculteurs de la région, le savoir faire de l’équipe
est connu et reconnu puisque chaque année l’offre dépasse la demande.
Production annuelle de 700 hl de vin, c’est 30 000 bouteilles de Côtes du Rhône et Côtes du
Rhône Village.
L’ESAT a une cave de vinification entièrement équipée ainsi qu’une cave d’élevage sous bois
datant du XIIème siècle.
Les principaux clients de ce secteur sont des viticulteurs indépendants ou des petites structures
de type EARL / GAEC du secteur géographique proche de la Chartreuse.
Ce secteur d’activité s’occupe également de la vente des vins de la Chartreuse tant à des
particuliers qu’à des établissements divers.
La promotion des vins sur divers salons fait également partie des attributions de la monitrice
responsable de l’activité.
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ANNEXES ::
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GF-M - Dossier-de-présentation-ESAT 32 / 44 7 janvier 2014
Annexes
Sommaire des documents en annexe
Organigramme A.S.V.M.T. ............................................................................................................................................. 33
Fiche de suivi Travailleurs .............................................................................................................................................. 34
Fiche Technique LA CISAILLE .............................................................................................................................. 35
Fiche d’évaluation LA CISAILLE ......................................................................................................................... 36
Fiche Technique Taille Cordon de Royat ....................................................................................................... 37
Fiche Technique-Aspirateur-Hygiène&Propreté .................................................................................... 39
Fiche Technique Instruction-Chantier ................................................................................................................ 40
Fiche Technique Suivi-Sanitaire .............................................................................................................................. 41
Fiche de-suivi-Matériel ...................................................................................................................................................... 42
Fiche de-suivi-QUALITE ................................................................................................................................................ 43
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Dossier-de-présentation-ESAT 36 / 44 Mis à jour : janvier 2014
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Dossier-de-présentation-ESAT 37 / 44 Mis à jour : janvier 2014
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Dossier-de-présentation-ESAT 38 / 44 Mis à jour : janvier 2014
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Dossier-de-présentation-ESAT 39 / 44 Mis à jour : janvier 2014
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Dossier-de-présentation-ESAT 40 / 44 Mis à jour : janvier 2014
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Dossier-de-présentation-ESAT 41 / 44 Mis à jour : janvier 2014
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Dossier-de-présentation-ESAT 42 / 44 Mis à jour : janvier 2014
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