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DOSSIER DE PREQUALIFICATION

pour la Passation du Marché de Travaux

Projet BIOXAGROPOLE – DAKHLA (MAROC)

Publié le : 01/06/2017

Avis de Pré-qualification No. : DAK1/2017

Appel d’Offres No. : AO-DAK1/2017/x

Maître d’Ouvrage : Sté CESCO INVEST Sarl

Pays : DAKHLA – MAROC

Vers.: 1.6

www.bioxparc.com

PREFACE

Ce Dossier de pré qualification pour le développement du Projet BIOXAGROPOLE DAKHLA, est préparé par

CESCO INVEST Sarl, désigné ci après par «CESCO INVEST» et a été élaboré à partir des clauses figurant dans le

« Model Form of International Contract for Process Plant Construction » publié par « l’Engineering

Advancement Association of Japan ENAA ».

Le projet BIOXAGROPOLE est développé par l'équipe de la société CESCO INVEST/CESCOITALIA, concepteur du

projet, à travers la plateforme ITALIAFIERE (www.italiafiere.org), et est responsable de la coordination du

développement et management.

La plateforme ITALIAFIERE né dans l'accord de partenariat conclu le 30 Juillet 2013, entre la soc. CESCOITALIA

et BNSTP (émanation du ministère de l'Industrie, du Commerce et des Services du Maroc) dans le but de

développer des partenariats entre les entreprises étrangères et marocaines afin d'offrir la bonne base pour la

création de nouvelles opportunités d'affaires, et d'accélérer l'internationalisation des entreprises étrangères,

dans le cadre du contrat de «Pacte Programme national pour l'Emergence Industrielle", sous la présidence de

Sa Majesté le roi Mohammed VI.

La participation à l'appel d'offres est ouverte à toutes les entreprises de nationalité marocaine et aux

entreprises étrangères: pour les entreprises étrangères est nécessaire adhésion obligatoire à la plate-forme

ITALIAFIERE (www.italiafiere.org), avec inscriptions au RIIM (Registre des Investisseurs Internationaux au

Maghreb).

Avec l’inscription au Registre des Investisseurs Internationaux au Maghreb établi dans le cadre de la plateforme

ITALIAFIERE (www.italiafiere.org), les entreprises étrangers certifier son « statut d'investisseur » (en conformité

avec les règles d'arbitrage internationales liées et les normes «CIRDI» et la Commission des Nations Unies pour

le droit commercial CNUDCI international), avec nombreux avantages offerts par les conventions

internationales et celles de leurs gouvernements respectifs, et les normes de protection de l'investissement

étranger:

- Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements “CIRDI” - Agence Multilatérale de Garantie des Investissements « AMGI » - Organisation Interarabe pour la Garantie des Investissements - Commissione delle Nazioni Unite sul Diritto Commerciale Internazionale UNCITRAL Le côté scientifique-technologique est développé par les universités, les centres de recherche et les

entreprises partenaires du Centre de Recherche BIOXPARC MARRAKECH;

La finalité du projet BIOXAGROPOLE est d'accélérer le développement économique dans les pays émergents

au travers d’une plateforme intégré qui constitue le point de convergence de plusieurs stratégies de

développement du secteur agro-industriel dans différents pays (Maroc, Tunisie, Libye, Algérie, Mauritanie,

Sénégal, Gambie, Mali, Guinée, Ghana, Côte d'Ivoire, Togo, Bénin, Nigeria, Burkina Faso, Cameroun, Gabon,

Zambie) avec l'objectif d'attirer des travailleurs, soutenir l'innovation et encourager le transfert de

technologies pour le secteur privé.

Dans les priorités internationales deux objectifs sont mis en exergue. Le projet BIOXAGROPOLE, par sa

vocation a être créateur d'emplois en Afrique, aura la capacité de réduire les flux migratoires vers l'Europe,

dans la lignée des dernières directives de l'Union européenne pour ce qui concerne les politiques

d'immigration (par exemple la création du Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique,

http://www.italiafiere.org/

pour traiter les causes profondes de la migration, avec la création prochaine d'un nouveau fonds encore plus

important, pour la création d’emplois dans les pays africains).

En outre, le projet se situe dans le Plan de développement soutenable du chapitre 12 de l'Action 21 des

Nations Unies et dans la CNULCD (Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification).

L’objectif du projet BIOXAGROPOLE est d’accroitre la productivité et la production agricoles à travers la

promotion et la professionnalisation des jeunes entreprises agricoles rurales dans les régions Subsaharienne,

afin de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté. Plus

spécifiquement, le projet va œuvrer pour la mise en place d’une plateforme innovant et dynamique de

promotion de jeunes entreprises agricoles à travers l’aménagement de zones d’investissement (viabilisation,

construction des infrastructures hydro agricoles (réseaux d’irrigation)), la facilitation de l’accès aux services

financiers et non financiers, la formation et le conseil technique ciblé (biotechnologies) pour permettre

d’installer de jeunes entreprises innovantes.

L'équipe CESCOITALIA est en mesure d'intégrer le projet avec les directives et règlements spécifiques de

chaque pays.

Concernant le projet BIOXAGROPOLE DAKHLA, le projet est conforme à:

- Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD);

- Stratégie Nationale en matière de lutte contre le Réchauffement Climatique

(SNRC),

- la Politique Nationale de lutte contre le Réchauffement climatique (PNRC),

- le Plan national de Lutte contre le Réchauffement Climatique (PNRC)

- le Plan d’Investissement Vert (PIV);

- le Stratégie Nationale de l’Eau (SNE),

- le Plan National de l’Eau (PNE) ;

- Plan National d’Économie d’Eau en Irrigation (PNEEI);

- Plan National de Protection Contre les Inondations (PNI);

- Programme National d’Assainissement (PNA)

- Programme National d’Assainissement Rural (PNAR);

- Plan Maroc Vert (PMV);

- Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD);

- Programme de Reconversion du Système Gravitaire en Irrigation Localisée

(PRSGIL);

- Programme National de Valorisation des Déchets Ménagers (PNVD);

- Plan National d’Aménagement des Bassins Versants (PNABV);

- Stratégie Nationale d’Aménagement et de Développement des Oasis;

- Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Littoral;

- Initiative des villes nouvelles économes en énergie.

Le projet BIOXAGROPOLE DAKHLA sur 30 Parcs (surface total 48.000 Ha) est articulé autour des quatre (4)

composantes suivantes :

Composante 1: Aménagement de zones d’investissement :

(i) Construction des usines dessalement (total 180.000 M3/jour) (ii) système d’irrigation goute a goute pour une superficie de 30.000 ha, (iii) construction serres hydroponique (1500 ha) (iv) construction usines aquaculture : capacité 36.000 tonn de poisson/année (v) construction parcs énergies renouvelables (photovoltaïque) total : 300 Mwatt (vi) construction parcs énergies renouvelables (éolien) total : 126 Mwatt (vii) construction et aménagement: N° 24.000 petit fermes (jardin 3000 m2 + maison rurale de 125m2). (viii) Construction N° 16.800 logement personnel (appartements 60 m2) ; (ix) construction de 120 km de route et pistes rurales ; (x) construction et équipement des centres commerciaux- artisanat ; (xi) construction centre traitement eaux usées/déchets ; (xii) construction des usines de conditionnement et transformation des produits agricoles etc.; (xiii) construction centre logistique (chambres froides + hangar stockage) (xiv) construction des équipements collectifs d’accueil et sportif, centre de santé, école, bâtiments de

sécurité, mosquée, etc .

Composante 2 : Services d’appui aux entreprises rurales :

(i) formation à la gestion des entreprises ; (ii) formation des petits artisans à l’entretien du matériel agricole ; (iii) mise en place d’un fonds pour la création de nouvelles entreprises ; (iv) formation à la installation, gestion et à la maintenance des réseaux d’irrigation, énergies

renouvelables; technologies agricoles etc.

Composante 3 : Appui à la mise en valeur agricole :

(i) appui à la production des semences améliorées en ciblant des filières stratégiques jugées pertinentes et à haute valeur ajoutée;

(ii) appui aux développements de moyens de subsistance alternatifs et création de chaine de valeur dans le domaine agricole;

(iii) acquisition des intrants et matériels agricoles pour les populations vivant sur le site du projet;

Composante 4: Gestion, coordination et suivi-évaluation du Projet. Au total plus de 45.000 familles bénéficieront du projet. Les infrastructures communautaires de base (infrastructures, centre de santé, école, bâtiments de sécurité, adduction d’eau etc.) profiteront à plus de 150.000 personnes.

Les parcs agricoles éco-industrielle intégré prévus dans le Programme BIOXAGROPOLE « DAKHLA » seront réalisé sur différents sites dans la région de Dakhla (MAROC), mis en œuvre dans N° 30 Parcs de 1600 Hectares chacun, avec une superficie totale de 48.000 hectares. Chaque Parc BIOXAGROPOLE de 1600 Hectares comprendra différent lots qui seront objet des relatives Appels d’offres (AVIS D’APPEL PUBLIQUE A CANDIDATURE) :

(AO-DAK1/2017/A) - Zone agricole : N°10 lot de 100 ha = total 1000 hectares agricoles (culture Jatropha Curcas/Aloe Vera)

(AO-DAK1/2017/B1) - Zone serres agricoles : N° 7 serres de 5 Ha = total 35 hectares (cultures différentes hydroponiques) (AO-DAK1/2017/B2) - Zone serres agricoles photovoltaïque: N° 3 serres de 5 Ha = total 15 hectares (cultures différentes hydroponiques) + 10 Mwatt (énergie photovoltaïque) (AO-DAK1/2017/C) - Zone résidentiel : N° 800 maisons rurales (125 m2) avec jardin 3000 m2 (AO-DAK1/2017/D) - Logements personnel : N° 560 appartements (60 m2) (AO-DAK1/2017/E) -Zone service/commerciales : 20 Ha (centre commerciales, écoles, poste police, banque,

la Poste, Station bus, poste santé, mosquée, centre culturelle, centre sportif) (AO-DAK1/2017/F) - Bassin irrigation : N° 5 avec capacité max de 12000 M3 = total 60000 M3 (AO-DAK1/2017/G) - Station aquaculture : N° 5 avec capacité total production poisson= 6000 tonn/année

(AO-DAK1/2017/H)- Station dessalement : avec capacité de 6000 M3 eau/jour (AO-DAK1/2017/L) – Zone industriel –logistique : station conditionnement produis agricoles, chambres froides, hangar (AO-DAK1/2017/M) – Station traitement eaux usées/dechéts (AO-DAK1/2017/N) - Parc éolien : capacité 4,2 Mwatt (AO-DAK1/2017/O) - Espace verte

Cadre légal et administratif

Le parc agricole éco-industrielle intégré dénommé « BIOXAGROPOLE » prévus dans le Programme de

développement de la REGION de DAKHLA-OUED ED DAHAB, sera réalisé dans le cadre de partenariats public-

privé BIOXAGROPOLE, développé par la société CESCO INVEST Sarl. La société CESCO INVEST Sarl s’associera à

un ou plusieurs partenaires stratégiques de référence dans les domaines des investissements public et privé

(Investment Funds), dans les négociations des produits financières (Certificat Carbon Credit) dans la

distribution de produit agricole (produit agricoles/serre, Aloe Vera, farine de Jatropha, etc.), des poissons

d’élevage et produits pétroliers (huile de Jatropha Curcas), en vue de créer un/ou différents « Société de

Projet » de droit marocain, pour la gestion conjoint ou sépare des différentes activité liés.

A l’issue de la présente Invitation à préqualification, la CESCO INVEST entend sélectionner une liste des

Candidats (Liste Restreinte des Préqualifié), auprès desquelles la CESCO INVEST va lancer un Appel d’Offres

pour la conception, la construction, et la maintenance des différentes composantes nécessaires au

développement durable du projet BIOXAGROPOLE « DAKHLA ».

Sont admis à la présente préqualification, les entreprise spécialisé dans :

a. routes et infrastructures

b. système dessalement eau de mer

c. serres agricoles hydroponique

d. système d’irrigation goute à goute- bassin d’irrigation

e. station aquaculture

f. station traitement eaux usées/déchets

g. construction bâtiments (maisons rurales, appartements et centre commerciales etc.)

h. production énergie renouvelable : parc photovoltaïque

i. production énergie renouvelable : parc éolien

j. fournitures matériel agricoles – équipements

k. construction bâtiments industriel (usines conditionnement, chambres frigo, hangars dépôt)

l. fournitures matériel usines conditionnement produits agricoles.

Le projet BIOXAGROPOLE DAKHLA, couvre une superficie totale de 48.000 hectares, divisé en 30 Parcs de 1600 hectares chacun: donc la présente invitation à préqualification s’inscrit dans le cadre de chaque Parc de 1600 hectares et pour chaque Lot sera émis un relative Appel d’Offres .

Pour cette phase du Programme BIOXAGROPOLE DAKHLA, objet de la présente pré-qualification, le candidat

étranger devra proposer une démarche pour la mise en place d’une intégration industrielle, pour la

fabrication ou l’assemblage de certaines composantes au Maroc.

Le Projet BIOXAGROPOLE DAKHLA sera attribué aux Candidates pré qualifié ayant soumis l’offre la plus

attractive, sur la base des critères qui seront déterminés dans l’Appel d’Offres.

Pour mener à bien le développement de ce Projet BIOXAGROPOLE DAKHLA, la CESCO INVEST a l’intention de

se faire assister tout au long du processus d’avancement du Projet , incluant la préparation des documents de

l’appel d’offres, l’évaluation des offres, la négociation et la contractualisation des Contrats par des Conseillers

Juridique, Financier et Technique de renommée internationale.

Table des matières

PARTIE 1 - Procédures de préqualification .......................................................................... 7

Section I. Instruction aux candidats .................................................................................... 7

Section II. Données Particulières de la Préqualification ..................................................... 18

Section III. Critères et conditions de qualification ............................................................. 20

Section IV. Formulaires de candidature ............................................................................ 25

Section V. Critères d’origine ............................................................................................. 34

PARTIE 2 – Spécification des Travaux ............................................................................... 35

Section VI. Description sommaire des travaux…………………………………………………………………35

Structure et principe contractuelle …………………………………………………………..…………………….36

7 | S e c t i o n I – I n s t r u c t i o n s a u x C a n d i d a t s

PARTIE 1 - Procédures de préqualification

Section I. Instructions aux candidats

Table des matières

A. Généralités

1. Objet du Marché

2. Origine des fonds

3. Fraude et corruption

4. Candidats admis à concourir

5. Biens et services connexes répondant aux critères d’origine

B. Contenu du Dossier de préqualification

6. Sections du Dossier de Préqualification

7. Éclaircissements apportés au Dossier de préqualification, visite du site et réunion

préparatoire

8. Modifications apportées au Dossier de préqualification

C. Préparation des dossiers de candidature

9. Frais de candidature

10. Langue de candidature

11. Documents constitutifs du dossier de candidature

12. Lettre de Candidature

13. Documents établissant l’éligibilité du Candidat

14. Documents établissant les qualifications du Candidat

15. Signature du dossier de candidature et nombre d’exemplaires


D. Dépôt des dossiers de candidature

16. Cachetage et Marquage des dossiers de candidature

17. Date limite de dépôt des dossiers de candidature

18. Dossiers de Candidature hors Délais

19. Ouverture des dossiers de candidature

E. Procédures d’évaluation des dossiers de Candidature

20. Confidentialité

21. Clarifications concernant les Offres

22. Conformité des dossiers de candidature

23. Préférence nationale ou régionale

24. Sous-traitants

F. Evaluation des Dossiers de Candidature et préqualification des Candidats

25. Evaluation des Dossiers de Candidature

26. Droit du Maître de l’Ouvrage d’accepter l’une quelconque des candidatures et de

rejeter une ou toutes les candidatures

27. Pré qualification des Candidats

28. Avis de Préqualification

29. Avis d’Appel d’Offres

30. Modifications des qualifications des Candidats


Section I. Instructions aux candidats

A. Généralités 1. Objet du

Marché

2. Origine des fonds

3. Fraude et

corruption

1.1 Le Maître de l’Ouvrage, tel qu’indiqué dans les Données Particulières de Préqualification (DPP), émet le présent Dossier de préqualification en vue de la réalisation des travaux spécifiés à la Section VI, Etendue des Travaux. Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots faisant l’objet de l’Appel d’Offres international (AOI) figurent dans les DPP.

2.1 La société d’investissement (ci-après dénommé « l’Investisseur »), dont le nom

figure dans les DPP, a sollicité ou obtenu un financement (ci-après dénommé « les fonds », en vue de financer le projet décrit dans les DPP. L’Investisseur a l’intention d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du Marché pour lequel le présent appel à préqualification est lancé.

3.1 Le Maître de l’Ouvrage a pour principe, dans le cadre des marchés, de requérir

des Investisseurs ainsi que des soumissionnaires, fournisseurs, entrepreneurs et leurs sous-traitants d’observer, lors de la passation et de l’exécution de ces marchés, les normes d’éthique les plus élevées. En vertu de ce principe, le Maître de l’Ouvrage :

(a) aux fins d’application de la présente disposition, définit comme suit les termes suivants : (i) L’acte de corruption se définit comme le fait d’offrir, de donner, de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, quelque chose de valeur en vue d’influencer indûment l’action d’une autre personne ou entité, (ii) La fraude est un acte ou une omission, y compris une distorsion, qui délibérément ou par imprudence induit en erreur ou cherche à induire en erreur une personne ou une entité afin d’en tirer un avantage financier ou autre, ou de se soustraire à une obligation, (iii) La collusion est une entente entre deux parties ou plus conçue dans un but malhonnête, notamment pour influencer indûment les actions d’autres personnes ou entités, (iv) La coercition consiste à porter atteinte ou à nuire, ou à menacer de porter atteinte ou de nuire directement ou indirectement à une personne ou à ses biens en vue d’influer indûment les actes de ladite personne ; (b) rejettera la proposition d’attribution du marché si elle établit que le candidat auquel il est recommandé d’attribuer le marché est coupable, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives en vue de l’obtention de ce marché ;


(c) sanctionnera tout individu ou entreprise, en l’excluant, soit indéfiniment soit pour une période déterminée, de toute attribution de marchés financés par l’Investisseur, si l’Investisseur établit, à un moment quelconque, que cette entreprise ou l’individu s’est livré, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives au cours du processus de passation de marchés ou d’exécution d’un marché que l’Investisseur finance; et (d) pourra exiger que le Dossier de préqualification et les marchés financés par l’Investisseur contiennent une disposition demandant aux candidats, fournisseurs, et entrepreneurs, d’autoriser l’Investisseur à examiner les documents et pièces comptables et tout autre document relatifs à la soumission de l’offre et à l’exécution du marché, et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’Investisseur.

4. Candidats admis à concourir

4.1 Un candidat peut être une personne physique ou morale, une entité publique (sous réserve des dispositions de l’article 4.5 des IC) ou toute combinaison entre elles avec une volonté formelle de conclure un accord ou ayant conclu un accord de groupement, consortium ou association (GECA). En cas de groupement, consortium ou association :

a) sauf spécification contraire dans les DPP, toutes les parties membres sont conjointement et solidairement responsables. b) le GECA désignera un Mandataire avec pouvoir de représenter valablement tous les membres durant la procédure de préqualification, durant l’appel d’offre (dans le cas où le GECA serait pré qualifié), et en cas d’attribution du Marché à ce GECA, durant l’exécution du Marché.

4.2 Un Candidat, et toutes les parties constituant le Candidat, peuvent avoir la nationalité de tout pays en conformité avec les Règles et Procédures pour l’Acquisition des Biens et Travaux et tel que défini à la « Section V, Critères d’origine ». Un Candidat sera réputé avoir la nationalité d'un pays donné s’il en est ressortissant ou s’il y est constitué en société, fondée et enregistrée dans ce pays, et fonctionnant conformément au Droit de ce pays. Ce même critère s’appliquera à la détermination de la nationalité des sous-traitants et fournisseurs pour toute partie du Marché, y compris les services connexes.

4.3 Un Candidat ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt. Tout candidat

qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêt sera disqualifié. Un candidat peut être en situation de conflit d’intérêt vis-à-vis d’une ou plusieurs autres parties dans la présente procédure de préqualification :

a) s’ils ont des partenaires communs en position de les contrôler ou diriger leurs actions ; ou b) s’ils reçoivent ou ont reçu des subventions directement ou indirectement de l’un d’entre eux ; ou c) S’ils ont le même représentant légal pour les besoins de la présente préqualification; ou


d) ils ont les uns avec les autres, directement ou par le biais de tiers, une relation qui leur permet d’avoir accès à des informations ou une influence sur la candidature d’un autre Candidat, ou d’influencer les décisions du Maître de l’Ouvrage au sujet de ce processus de préqualification; ou e) s’il participe à plus d’une candidature dans le cadre de cet appel à préqualification. Un candidat qui participe à plusieurs candidatures provoquera la disqualification de toutes les candidatures auxquelles il aura participé. Toutefois, un sous traitant pourra figurer en tant que sous-traitant dans plusieurs dossiers de candidatures, mais en cette qualité de sous-traitant seulement; ou f) s’il a fourni des services de conseil pour la préparation de la Section VI dans le cadre du présent appel à candidatures; ou g) si le Candidat ou un de ses affiliés a été recruté (ou devrait être recruté) par le Maître de l’Ouvrage ou l’Investisseur afin de superviser l’exécution du Marché qui résultera, le cas échéant, de la procédure d’appel d’offres faisant suite à la présente préqualification.

4.4 Une entreprise faisant l’objet d’une déclaration d’exclusion prononcée par l’Investisseur conformément à l’article 3 des IC, à la date limite de réception des candidatures ou ultérieurement, est disqualifiée.

4.5 Les entreprises publiques du pays du Maître de l’Ouvrage sont admises à

participer uniquement si elles peuvent établir (i) qu’elles jouissent d’une autonomie juridique et financière, (ii) qu’elles sont gérées selon les règles du droit commercial, et (iii) qu’elles ne sont pas des agences qui dépendent du Maître de l’Ouvrage ou de l’Investisseur.

4.6 Le Candidat ne doit pas être sous le coup d’une sanction relative à une

Déclaration de Garantie d’Offre dans le pays du Maître de l’Ouvrage. 4.7 Les Candidats doivent fournir toutes pièces que le Maître de l’Ouvrage peut

raisonnablement demander établissant à la satisfaction du Maître de l’Ouvrage qu’ils continuent d’être admis à concourir.

5. Biens et services connexes répondant aux critères d’origine

5.1 Toutes les fournitures de biens et tous les services connexes dans le cadre du marché financé par l’Investisseur devront avoir pour pays d’origine un pays répondant aux critères d’origine définis dans les Règles et Procédures pour l’Acquisition de Biens et Travaux de l’Investisseur et définis à la Section V, Critères d’origine.


B. Contenu du Dossier de préqualification 6. Sections du Dossier de Préqualification

6.1 Le Dossier de préqualification comprend les Parties 1, et 2 qui incluent toutes les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit être interprété à la lumière de tout additif éventuellement émis conformément à l’article 8 des IC.

PARTIE 1: Procédures de préqualification - Section I. Instructions aux candidats (IC) - Section II. Données particulières de la préqualification (DPP) - Section III. Critères et conditions de qualification - Section IV. Formulaires de candidature - Section V. Critères d’Origine

PARTIE 2: Spécification des Travaux - Section VI. Etendue des Travaux

6.2 L’Avis de Préqualification émis par le Maître de l’Ouvrage ne fait pas partie du Dossier de préqualification.

6.3 Le Candidat doit obtenir le Dossier de préqualification de la source indiquée par le Maître de l’Ouvrage dans l’avis de préqualification; sinon, le Maître de l’Ouvrage ne sera pas responsable de l’intégrité du Dossier de préqualification.

6.4 Le Candidat doit examiner l’ensemble des instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans le Dossier de préqualification. Il lui appartient de fournir tous les renseignements et documents demandés dans le Dossier de préqualification.

7. Éclaircissements apportés au Dossier de préqualification, visite du site et réunion préparatoire

7.1 Tout candidat potentiel désirant des éclaircissements sur les documents doit contacter le Maître de l’Ouvrage, par écrit, à l’adresse du Maître de l’Ouvrage indiquée dans les DPP ou soumettre ses requêtes durant la réunion préparatoire éventuellement prévue selon les dispositions de l’article 7.4 des IC. Le Maître de l’Ouvrage répondra par écrit à toute demande d’éclaircissements reçue au plus tard le nombre de jours avant la date limite de remise des candidatures indiqué dans les DPP. Il adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée mais sans mention de l’auteur) à tous les candidats éventuels qui auront obtenu le Dossier de préqualification en conformité avec l’article 6.3 des IC. Au cas où le Maître de l’Ouvrage jugerait nécessaire de modifier le Dossier de préqualification suite aux éclaircissements fournis, il le fera conformément à la procédure stipulée aux articles 8 et 17.2 des IC.

8. Modifications apportées au Dossier de préqualification

8.1 Le Maître de l’Ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite de remise des candidatures, modifier le Dossier de préqualification en publiant un additif.

8.2 Tout additif publié sera considéré comme faisant partie intégrante du Dossier de

préqualification et sera communiqué par écrit à tous ceux qui ont obtenu le Dossier de préqualification du Maître de l’Ouvrage en conformité avec les dispositions de l’article 6.3 des IC.

8.3 Afin de laisser aux candidats éventuels un délai raisonnable pour prendre en

compte l’additif dans la préparation de leurs candidatures, le Maître de l’Ouvrage peut, à sa discrétion, reporter la date limite de remise des candidatures conformément à l’article 17.2 des IC.



9. Frais de candidature

9.1 Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son dossier de candidature, et le Maître de l’Ouvrage n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure de préqualification.

10. Langue de candidature

10.1 La candidature, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant le dossier de candidature, échangés entre le Candidat et le Maître de l’Ouvrage seront rédigés dans la langue indiquée dans les DPP. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Candidat dans le cadre de la candidature peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction dans la langue indiquée dans les DPP, auquel cas, aux fins d’interprétation du dossier de candidature, la traduction fera foi.

11. Documents constitutifs du dossier de candidature

11.1 Le dossier de candidature comprendra les documents suivants : (a) La Lettre de candidature, conformément à l’article 12 des IC ; (b) les pièces justificatives établissant que le Candidat est admis à être pré-

qualifié, conformément aux dispositions de l’article 13 des IC ; (c) les pièces justificatives établissant que le Candidat est qualifié conformément

aux dispositions de l’article 14 des IC; et (d) tout autre document requis tel que spécifié dans les DPP.

12. Lettre de Candidature

12.1 Le Candidat doit préparer une lettre de candidature à l’aide du formulaire fourni dans la « Section IV, Formulaires de candidature ». Ce Formulaire doit être complété sans modification de son format.

13. Documents établissant l’éligibilité du Candidat

13.1 Pour établir son éligibilité conformément aux dispositions de l’article 4 des IC, le Candidat doit compléter les déclarations relatives à l’éligibilité dans la lettre de candidature, ainsi que dans les Formulaires ELI (éligibilité) 1.1 et 1.2 qui figurent dans la Section IV, Formulaires de candidature.

14. Documents établissant les qualifications du Candidat

14.1 Pour établir qu’il a les qualifications nécessaires pour exécuter le(s) marché(s) en conformité avec la Section III, Critères et conditions de qualification, le Candidat doit fournir tous les renseignements demandés à la Section IV, Formulaires de candidature.

15. Signature du dossier de candidature et nombre d’exemplaires

15.1 Le Candidat doit préparer un original des documents constituant la candidature tels que décrits dans l’article 11 des IC et mentionner clairement sur l’original « ORIGINAL». L’original du dossier de candidature doit être dactylographié ou écrit à l’encre indélébile et doit être signé par une personne dûment autorisée à signer au nom du Candidat.

15.2 Le Candidat doit soumettre le nombre de copies du dossier de candidature

original signé spécifié dans les DPP et les marquer clairement « COPIE ». En cas de différence entre l’original et les copies, l’original fera foi.



16. Cachetage et Marquage des dossiers de candidature

16.1 Le Candidat doit placer l’original et les copies du dossier de candidature dans une enveloppe cachetée qui devra :

(a) porter le nom et l’adresse du Candidat ; (b) être adressée au Maître de l’Ouvrage, conformément aux dispositions de

l’article 17.1 des IC, et (c) porter le nom précis du processus de préqualification concerné,

conformément aux dispositions de l’article 1.1 des DPP. 16.2 Le Maître de l’Ouvrage ne sera pas responsable si un dossier de candidature qui

n’est pas identifié tel que demandé n’a pas été traité comme prévu.

17. Date limite de dépôt des dossiers de candidature

17.1 Les candidats peuvent dans tous les cas envoyer leur dossier de candidature par la poste ou le faire délivrer par porteur. Les candidats peuvent remettre leur dossier de candidature par voie électronique, si cette option est prévue dans les DPP, et conformément aux procédures de présentation électronique énoncées dans la DPP. Les dossiers de candidature doivent être reçus par le Maître de l’Ouvrage à l’adresse spécifiée dans les DPP et au plus tard à la date limite spécifiée dans les DPP. Un reçu sera fourni pour tout dossier de candidature remis.

17.2 Le Maître de l’Ouvrage peut, à son gré, reporter la date limite de dépôt des

dossiers de candidature en modifiant le Dossier de préqualification en application de l’article 8 des IC. Dans ce cas, tous les droits et obligations du Maître de l’Ouvrage et des Candidats, précédemment régis par la date limite initiale, seront régis par la nouvelle date limite.

18. Dossiers de Candidature hors Délais

18.1 Un dossier de candidature reçu par le Maître de l’Ouvrage après la date limite de dépôt des candidatures en application de l’article 17 des IC sera traitée comme indiqué dans les DPP.

19. Ouverture des dossiers de candidature

19.1 Les procédures d’ouverture des dossiers de candidature présentés par voie électronique, si cette procédure est prévue dans l’article 17.1, seront indiquées dans les DPP. Le Maître de l’Ouvrage établira un procès-verbal de la séance d’ouverture qui inclura au minimum le nom du Candidat. Un exemplaire du procès-verbal sera distribué à tous les Candidats


E. Procédures d’évaluation des dossiers de Candidature

20. Confidentialité

20.1 Aucune information relative à l’évaluation, des dossiers de candidature ne sera divulguée aux candidats ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que les résultats de la préqualification n’aura pas été notifiés à tous les candidats. 20.2 Entre la date limite de dépôt des candidatures et la notification des résultats de la préqualification en conformité avec l’article 28 des IC, si un candidat souhaite entrer en contact avec le Maître de l’Ouvrage pour tout motif relatif à la procédure de préqualification, il devra le faire par écrit.

21. Clarifications concernant les Offres

21.1 Pour faciliter l’évaluation des candidatures, le Maître de l’Ouvrage a toute latitude pour demander à un candidat des clarifications sur son dossier de candidature. et ladite demande doit être soumise dans des délais raisonnables. Toute demande d’éclaircissements et tous les éclaircissements doivent être formulés par écrit. 21.2 Si le Candidat ne répond pas à une demande de clarification concernant sa candidature avant la date limite fixée par le Maître de l’Ouvrage dans sa demande, sa candidature pourra être rejetée.

22. Conformité des dossiers de candidature

22.1 Le Maître de l’Ouvrage peut rejeter un dossier de candidature qui n’est pas conforme aux spécifications du document de préqualification.

23. Préférence nationale ou régionale

23.1 Sauf disposition contraire spécifiée dans les DPP, une marge de préférence ne pourra pas être accordée aux candidats du pays du Maître de l’Ouvrage ou aux candidats régionaux dans le cadre du processus d’appel d’offres qui suivra la présente préqualification.

24. Sous-traitants

24.1 Les Candidats qui entendent sous-traiter l’un quelconque des travaux majeurs indiqués à la Section VI, Etendue des travaux, doivent préciser dans la Lettre de candidature l’activité ou les parties des travaux qui seront sous-traitées, et identifier les sous-traitants spécialisés proposés dans les Formulaires ELI-1.2 et EXP-4.2(b) (expérience) de la Section IV. Les sous-traitants spécialisés proposés doivent satisfaire aux conditions de qualification correspondantes indiquées dans la Section III, Critères et conditions de préqualification.

24.2 A ce stade, le Maître de l’Ouvrage n’entend pas faire exécuter certaines parties

spécifiques des travaux par des sous-traitants sélectionnés à l’avance par le Maître de l’Ouvrage (Sous-traitants désignés), sauf disposition contraire dans les DPP.


F. Evaluation des Dossiers de candidature et préqualification des Candidats

25. Evaluation des Dossiers de Candidature

25.1 Le Maître de l’Ouvrage aura recours à tous les facteurs, méthodes, critères et conditions définis dans la Section III, Critères et conditions de préqualification pour évaluer les qualifications des Candidats. Le recours à d’autres facteurs, méthodes ou critères ne sera pas permis. Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit de ne pas tenir compte d’écarts mineurs dans les critères de qualification s’ils n’affectent pas matériellement la capacité d’un Candidat à exécuter le marché.

25.2 Seules les qualifications des sous-traitants qui ont été identifiées dans le dossier

de candidature seront prises en compte dans l’évaluation du Candidat. Toutefois, l’expérience générale et les ressources financières des sous-traitants ne peuvent pas être ajoutées à celles du Candidat aux fins de préqualification dudit Candidat.

25.3 Dans le cas de marchés multiples, le Maître de l’Ouvrage préqualifiera chaque Candidat pour le nombre maximum de marchés pour lesquels le Candidat satisfait à l’ensemble des spécifications correspondantes à ces marchés, tel que spécifiés dans la Section III, Critères et conditions de qualification.

26. Droit du Maître de l’Ouvrage d’accepter l’une quelconque des candidatures et de rejeter une ou toutes les candidatures

26.1 Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute candidature, et d’annuler la procédure de préqualification et d’écarter toutes les candidatures, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des candidats.

27. Pré qualification des Candidats

27.1 Tous les Candidats dont les dossiers de candidature ont satisfait ou dépassé les critères minima spécifiés, à l’exclusion de tous les autres, seront préqualifiés par le Maître de l’Ouvrage.

28. Avis de Préqualification

28.1 Lorsque le Maître de l’Ouvrage aura terminé l’évaluation des candidatures, il communiquera par écrit à tous les Candidats les noms des candidats qui ont été préqualifié.

29. Avis d’Appel d’Offres

29.1 Dans les plus brefs délais après la communication des résultats de la préqualification, le Maître de l’Ouvrage lancera un appel d’offres à tous les Candidats qui auront été préqualifié.

29.2 Le Maître de l’Ouvrage pourra demander aux soumissionnaires de présenter une

Garantie de soumission ou une Déclaration de garantie d’offre acceptable sous la forme et pour les montants spécifiés dans le document d’appel d’offres, et le soumissionnaire retenu devra fournir une Garantie de bonne exécution telle qu’elle sera spécifiée dans le document d’appel d’offres.


30. Modifications des qualifications des Candidats

30.1 Toute modification dans la structure ou la formation d’un Candidat après qu’il ait été préqualifié conformément aux dispositions de l’article 27 des IC et invité à soumettre une offre devra être approuvée par écrit par le Maître de l’Ouvrage avant la date limite de remise des offres. Ladite approbation sera refusée si, du fait de la modification, le Candidat ne satisfait plus à l’ensemble des critères de qualification précisés dans la Section III, Critères et conditions de préqualification, ou si, de l’avis du Maître de l’Ouvrage, le jeu de la concurrence est sérieusement compromis. Toutes ces modifications devront être soumises au Maître de l’Ouvrage au plus tard 14 jours après la date de l’invitation à soumissionner.

18 | S e c t i o n I I - D o n n é e s P a r t i c u l i è r e s d e l a P r é q u a l i f i c a t i o n

Section II. Données Particulières de la Préqualification

Cette Section inclut les dispositions complétant les informations et conditions énoncées à la Section I,

Instructions aux Candidats, que les Candidats doivent suivre lorsqu’ils préparent et soumettent leur

candidature pour la préqualification. En cas de contradiction, les dispositions de la section II prévaudront

sur celle de la section I.

A. Introduction

IC 1.1 Numéro de l’avis de préqualification : N° DAK-1 /2017

IC 1.1 Lancé par: CESCO INVEST Sarl – RC MARRAKECH : 75199 – MAROC (www.cescoitalia.com)

IC 1.1 A remplacer par : La CESCO INVEST, tel qu’indiqué dans la Section II (Données particulières de préqualification (DPP), émet le présent Dossier de préqualification en vue de « Développement du Projet BIOXAGROPOLE » spécifié à la Section VI. Etendue des Travaux (Structure et principe Contractuelle).

IC 2.1 Nom de l’Investisseur: Capital Growth Fund LLC (http://www.cgfund.cloud/)

IC 2.1 L’institution financière spécifique du Groupe est: Requête en cours d’instruction

IC 2.1 Nom du Projet: BIOXAGROPOLE DAKHLA

IC 4.1 (a) A compléter par : Les personnes physiques ou les sociétés organisées en GECA seront conjointement et solidairement responsables.

B. Contenu du Dossier de préqualification

IC 7.1 Aux fins d’éclaircissements uniquement : tel. +212 638957844 ; Adresse électronique: [email protected] Les demandes d’éclaircissements doivent être reçues au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des candidatures.



ITB 10.1 La langue du dossier de candidature est la langue française.

IC 11.1 (d) Le Candidat étranger devra joindre à son dossier de candidature les autres documents suivants: - Inscriptions au Registre des Investisseurs Internationaux au Maghreb (www.italiafiere.org) La CESCO INVEST se réserve le droit d’écarter toute candidature n’ayant pas remis cette note.

IC 15.2 Outre l’original du dossier de candidature, le nombre de copies demandé est de trois (3), ainsi qu’un CD contenant une copie électronique de chaque document du dossier en format PDF. Les documents originaux doivent être remis dans une enveloppe sellée avec la mention « original ». Chaque copie doit être remise dans une enveloppe sellée avec la mention « copie ». Le CD doit être remis dans une enveloppe sellée avec la mention « CD ROM ».


IC 17.1 Le candidat pourra remettre son dossier de préqualification par voie électronique : attention aux fins de dépôt légal des candidatures, le candidat ne pourra pas remettre son dossier de candidature par voie électronique.

IC 17.1 Aux fins de dépôt des candidatures, uniquement, l’adresse de CESCO INVEST est la suivante : CESCO INVEST Direction Projet BIOXAGROPOLE DAKHLA Address: BP 10337 – GUELIZ - 40000 Marrakech (MAROC);

IC 19.1 La procédure d’ouverture des dossiers de candidature par voie électronique, n’est pas applicable.

E. Procédures d’évaluation des dossiers de candidature

IC 23.1 Une marge de préférence nationale ou régionale ne sera pas accordée lors de la procédure d’appel d’offres résultant de la présente préqualification

IC 24 Les dispositions de l’article IC. 24 ne sont pas applicables. A ce stade de préqualification, la CESCO INVEST n’entend pas évaluer les capacités des sous-traitants de certaines parties spécifiques sélectionnés à l’avance par le Développeur (Sous-traitants Principaux désignés).


Section III. Critères et conditions de qualification

La présente Section énonce tous les critères, méthodes et conditions auxquels la CESCO INVEST aura

recours pour évaluer les Candidats. Les renseignements à fournir pour chaque critère d’évaluation ainsi

que les définitions des termes correspondants sont identifiés dans les formulaires de candidature

respective.

Liste des critères

1 Critères de provenance ..................................................................................................... 21

2 Antécédents de défaut d’exécution de marché ..................................................................22

3 Situation financière .......................................................................................................... 23

4 Expérience ....................................................................................................................... 24

21 | S e c t i o n I I I - C r i t è r e s e t c o n d i t i o n s d e q u a l i f i c a t i o n

Tableaux de Qualification

Critères de Qualification Spécifications de conformité Documentation

No.

Objet

Critère

Entité unique

Groupement d’entreprises, consortium ou association (GECA)

Formulaire de candidature Toutes Parties

Combinées Chaque Partie Une Partie au

moins

1. Critères de provenance

1.1 Eligibilité

Conforme à l’article 4.2 des IC. Doit satisfaire au critère

GECA existant ou prévu doit satisfaire au critère

Doit satisfaire au critère

Sans objet Formulaires ELI – 1.1 et 1.2, avec pièces jointes

1.2 Conflit d’intérêts Pas de conflit d’intérêts selon l’article 4.3 des IC.


GECA existant ou prévu doit satisfaire au critère


Sans objet Lettre de candidature

1.3 Exclusion par l’Investisseur

Ne pas avoir été exclu par l’Investisseur, tel que décrit dans l’article 4.4 des IC.


GECA existant doit satisfaire au critère



1.4 Entreprise publique Le candidat doit satisfaire aux conditions de l’article 4.5 des IC.




Sans objet Formulaires ELI 1.1 et 1.2, avec pièces jointes

1.5 Exclusion au titre d’une résolution des Nations Unies ou de la législation du pays de l’Investisseur

Ne pas être exclu en application de loi ou règlement du pays de l’Investisseur ou d’une décision de mise en œuvre d’une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies en conformité avec l’article 4.8 des IC


GECA existant doit satisfaire au critère




2. Antécédents de défaut d’exécution de marché 2.1 Antécédents de non

exécution de marché

Pas de défaut d’exécution d’un marché au cours des cinq (5) dernières années qui précèdent la date limite de dépôt de candidature, confirmé par tous les renseignements relatifs aux litiges ou aux procès complètement réglés. Un litige ou un procès complètement réglé est un litige ou un procès qui a été résolu conformément au mécanisme de règlement des litiges du marché correspondant et pour lequel tous les recours à la disposition du Candidat ont été épuisés

Doit satisfaire au critère seul ou au titre de partie à un GECA passé ou existant.

Sans objet Doit satisfaire au critère seul ou au titre de partie à un GECA passé ou existant

Sans objet Formulaire ANT

2.2 Manquement à signer un Marché

Ne pas être sous le coup d’une sanction relative à une Déclaration de Garantie d’Offre en application de l’article 4.6 des IC depuis cinq (5) dernières années qui précèdent la date limite de dépôt de candidature.

Doit satisfaire au critère seul ou à titre de partie d’un GECA passé ou existant

Sans objet


Sans objet

Formulaire ANT

2.3 Litiges en instance Tous les litiges en instance ne doivent pas représenter un total de plus de dix pour cent (10%) des actifs nets du candidat ; ils seront considérés comme tranchés à l’encontre du Candidat.


Sans objet


Sans objet Formulaire ANT


3. Situation financière 3.1 Situation financière (a) Soumission de bilans vérifiés ou, s’ils ne sont

pas requis par la loi du pays du Candidat, autres états financiers acceptables par la CESCO INVEST pour les deux (2) dernières années, pour démontrer la solidité actuelle de la position financière du Candidat.

(a) Doit satisfaire à la spécification

(a) Sans objet

(a) Doit satisfaire à la spécification

(a) Sans objet

(a) Formulaire FIN - 3.1

3.2 Chiffre d’affaires annuel moyen des activités

Avoir un minimum de chiffre d’affaires annuel moyen des activités relatif au marché



Doit satisfaire : Minimum cinq (5%) de la spécification chaque membre du GECA

Doit satisfaire Minimum 80% de la spécification : le Chef de file

Formulaire FIN - 3.2


4 Expérience 4.1 Expérience dans le

développement des projets similaires

Le Candidat a réalisé, durant les dix dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des candidatures, le développement, la construction et/ou l’exploitation des projets similaires à



Sans objet Sans objet Formulaires EXP-4.3 et 4.4

4.2 Critère technique Le Candidat devra certifier que la conception et la fabrication des composants objets de la fourniture respectent les normes reconnues à l'échelle internationale basé sur ISO, IEC, et EN auxquelles il entend se conformer pour la fabrication locale au Maroc de ces équipements dans le cadre de l’Intégration industrielle.


Sans objet

Sans objet Doit satisfaire au critère le Fabricant des turbines éoliennes

Certificat remis par un organisme international reconnu.

25 | S e c t i o n I V – F o r m u l a i r e s d e c a n d i d a t u r e

Section IV. Formulaires de candidature

Liste des formulaires

Formulaire de Lettre de candidature ............................................................................................ 26

Formulaires de qualification ......................................................................................................... 27

Fiche de renseignements sur le candidat ..................................................................................... 27

Fiche de renseignements sur chaque partie d’un GECA ............................................................... 28

Antécédents de marchés non exécutés ........................................................................................ 29

Situation financière ...................................................................................................................... 30

Chiffre d’affaires annuel moyen des activités similaires au marché............................................. 31

Expérience générale de construction similaires au marché ..……………………..…….......................... 32

Expérience spécifique de construction ........................................................................................ 33


Formulaire de Lettre de candidature

Lettre de candidature

*Date+ A l’attention de :

Monsieur le DIRECTEUR GENERAL de la Sté CESCO INVEST

Expéditeur : [Nom et Adresse du Candidat] Le Candidat, [Nom du Candidat], par la présente Lettre de candidature, demande la participation au processus de Pré-qualification pour le développement du Projet BIOXAGROPOLE

Le Candidat affirme par la présente, conformément aux dispositions du Dossier de préqualification DAK-1/2017 qu’il : (a) Autorise la CESCO INVEST à procéder aux examens préliminaires nécessaires pour vérifier les informations présentés par le Candidat en lien avec le processus de Pré-qualification ; (b) Confirme la véracité des informations présentées par le Candidat dans la présente Lettre de candidature et toute autre en lien avec le processus de Pré-qualification ; (c) N’a pas participé au processus de Pré-qualification via un autre Candidat directement ou indirectement, notamment à travers ses filiales et/ou affiliés et ne se trouve pas en situation de conflit d’intérêt, en conformité avec l’article 4.3 des IC; (d) N’a pas entrepris et n’entreprendra pas durant le processus de Pré-qualification l’une des pratiques de corruption, et/ou frauduleuses et/ou collusoires et/ou d’intimidation des parties afin de l’empêcher de faire part de sa participation et/ou de sa contribution pour le bon déroulement du développement du projet, et s’engageons à préparer et à présenter sa candidature et son offre dans le respect le plus strict des lois contre la fraude et la corruption en vigueur dans le Maroc, étant entendu que la liste de ces lois est inclue par la CESCO INVEST dans le Dossier de préqualification n° DAK-1/2017 (e) N’est pas frappé d’inéligibilité ou toute autre forme d’exclusion par une quelconque institution financière internationale. (f) N’est pas une entreprise publique/est une entreprise publique mais nous satisfaisons aux dispositions de l’article 4.5 des IC2.; (g) lui, ses sociétés affiliées ou filiales, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une partie quelconque du Marché, n’ont pas été déclarées disqualifiées par l’Investisseur, ni ne tombons sous le coup de la mise en exécution d’une déclaration de garantie d’offre, en conformité avec les articles 4.4, 4.6 et 4.8 des IC, respectivement ; (h) confirme qu’il accepte les critères de Pré-qualification tels que stipulés dans le Dossier de préqualification n° DAK-1/2017, y compris les amendements et clarifications éventuelles (les Addenda Nos) [insérer le numéro et la date de publication de chaque Addendum+, publiés conformément aux dispositions de l’article 8 des IC, et n’exprime aucune réserve, (i) renonce à tout droit à rechercher et à obtenir toute injonction de tribunal ou ordonnance à l’encontre de la CESCO INVEST pour empêcher ou restreindre le processus de Pré-qualification, la tenue de l’Appel d’Offres, l’adjudication d’un contrat afférent ou toutes démarches relatives à ce qui précède conformément aux dispositions de l’article 26 des IC.

Sauf indication contraire, un terme commençant par une lettre majuscule utilisée dans la Lettre a la signification donnée à ce terme dans le Dossier de préqualification.

Bien à vous,

Signé par : [Signataire(s) autorisé(s)]

En tant que [indiquer la qualité de la personne qui signe le dossier de candidature] Dûment autorisé à signer cette soumission de candidature pour et au nom de : Nom légal du Candidat [indiquer le nom complet du Candidat] Adresse [insérer rue, numéro, ville et pays]

Le ________ jour de [mois]_______________, [année]______.


Formulaires de qualification

Fiche de renseignements sur le candidat

Formulaire ELI – 1.1

Date: _____________________

No. AAO : __________________

Nom légal du candidat :

Dans le cas d’un groupement d’entreprises (GECA), nom légal de chaque partie : Chef de file : _________ ___________________ Membre(s) du GECA: _______________________ Participation au capital :___% ____________________ Participation : ____% ______ ______________ Participation :____%

Pays où le candidat est constitué en société :

Année à laquelle le candidat a été constitué en société :

Adresse légale du candidat dans le pays où il est constitué en société :

Renseignements sur le représentant autorisé du candidat : Nom : Adresse : Numéro de tél CESCO INVEST: Adresse électronique :

Nom légal du candidat : Dans le cas d’un groupement d’entreprises (GECA), nom légal de chaque partie : Chef de file : _________ ____ Membre(s) du GECA: ________________________Participation au capital :________% ______ ____________________ Participatiion : _______ _% ______ _______________ Participatiion : ________% Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes : 1. Dans le cas d’une entité unique, Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légale susmentionnée, conformément aux dispositions des Articles 4.1 et 4.2 des IC. 2. Dans le cas d’un GECA, lettre d’intention de former un GECA ou de signer un accord de GECA, conformément aux dispositions de l’article 4.1 et 4.2 des IC. 3 Dans le cas d’une entreprise publique, documents qui établissent l’autonomie juridique et financière et le respect des règles de droit commercial, conformément aux dispositions de l’article 4.5 des IC.


Fiche de renseignements sur chaque partie d’un GECA

Formulaire ELI – 1.2

Date: _____________________

No. AAO: __________________

Nom légal du candidat :

Nom légal de la partie du GECA:

Pays de constitution en société de la partie du GECA:

Année de constitution en société de la partie du GECA :

Adresse légale de la partie du GECA dans le pays de constitution en société :

Renseignements sur le représentant autorisé de la partie au GECA : Nom : Adresse : Numéro de tél : Adresse électronique :

Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes : - Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légale susmentionnée, conformément aux dispositions des

Articles 4.1 et 4.2 des IC. - Dans le cas d’une entreprise publique, documents qui établissent l’autonomie juridique et financière et le

respect des règles de droit commercial, conformément aux dispositions de l’article 4.5 des IC.


Antécédents de marchés non exécutés

Formulaire ANT

[Le formulaire ci-dessous doit être rempli par le Candidat et par chaque partenaire dans le cas d’un GECA+

Nom légal du candidat : [insérer le nom complet] Date : [insérer jour, mois, année]

ou Nom légal de la Partie au GECA : [insérer le nom complet]

No. AP et titre : *numéro et titre de l’AP+

Marchés non exécutés selon les dispositions de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification

- Il n’y a pas eu de marché non exécutés pendant la période de *nombre d’années+ ans stipulée à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, critère 2.1.

- Marché(s) non exécuté(s) pendant la période de *nombre d’années+ années stipulée à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, critère 2.1 :

Année Fraction non exécutée du contrat

Identification du contrat Montant total du contrat (valeur

actuelle en équivalent EURO)

[insérer l’année+

[indiquer le montant et pourcentage]

Identification du marché: [indiquer le nom complet/ numéro du marché et les autres formes d’identification+ Nom du Maître de l’Ouvrage :*nom complet+ Adresse du Maître de l’Ouvrage :*rue, numéro, ville, pays] Motifs de non-exécution :[indiquer le (les) motif(s) principal (aux)]

Litiges en instance, en vertu de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification

- Pas de litige en instance en vertu de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, critère 2.3. - Litige(s) en instance en vertu de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, critère 2.3:

Année

Montant de la réclamation en pourcentage de la valeur

nette des actifs

Identification du marché Montant total du marché (valeur

actuelle en équivalent EURO)

[insérer l’année+

[indiquer le montant et pourcentage]

Identification du marché : [insérer nom complet et numéro du marché et autres formes d’identification+ Nom du Maître de l’Ouvrage : *nom complet+ Adresse du Maître de l’Ouvrage : *rue, numéro, ville, pays+ Objet du litige : [indiquer les principaux points en litige]

[indiquer le montant]

Identification du marché : Nom du Maître de l’Ouvrage : Adresse du Maître de l’Ouvrage : Objet du litige :


Situation financière

Formulaire FIN – 3.1

Nom légal du candidat : _______________________ Date : _________________

Nom légal de la partie au GECA : ___________________ __No. AAO: ___

A compléter par le candidat et, dans le cas d’un GECA, par chaque partie.

Données financières en équivalent EURO

Antécédents pour les ______ (__) dernières années (équivalent milliers d’EURO)

Année 1 Année 2 Année … Année 5 Valeur moyenne

Information du bilan

Total actif (TA)

Total passif (TP)

Patrimoine net (PN)

Disponibilités (D)

Engagements (E)

Information des comptes de résultats

Recettes totales (RT)

Bénéfices avant impôts (BAI)

- On trouvera ci-après les copies des états financiers (bilans, y compris toutes les notes y afférents, et comptes de

résultats) pour les années spécifiées ci-dessus et qui satisfont aux conditions suivantes :

a) Ils doivent refléter la situation financière du candidat ou de la Partie au GECA, et non pas celle de la

maison mère ou de filiales

b) Les états financiers passés doivent être vérifiés par un expert-comptable agréé

c) Les états financiers doivent être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées

d) Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états

financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés)


Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction similaires

Formulaire FIN – 3.2



Données sur le chiffre d’affaires annuel Année Montant et monnaie Equivalent (Euro)


Expérience générale de construction de ……..

Formulaire EXP – 4.1



Mois/année de départ

Mois/année final Identification du marché Rôle du candidat


Expérience spécifique de construction de ……..

Formulaire EXP – 4.2 a



Mois/année de départ

Mois/année final Identification du marché Rôle du candidat

34 | C r i t è r e s d ’ o r i g i n e s

34 | P a g e

Section V. Critères d’origine

Conditions d’origine applicables aux Biens, Travaux et Services pour l’éligibilité des Candidats aux pré-

qualifications.

Tous les critères d’éligibilité à la participation à la fourniture de biens, travaux et services connexes dans le

cadre de BIOXAGROPOLE, doivent être limités à celles qui sont essentielles pour assurer que le candidat

possède les capacités requises pour exécuter le contrat concerné.

La participation à l'appel d'offres est ouverte à toutes les entreprises de nationalité marocaine et aux

entreprises étrangères: pour les entreprises étrangères est nécessaire l’adhésion obligatoire à la plate-

forme ITALIAFIERE (www.italiafiere.org).

Avec l’inscription au Registre des Investisseurs Internationaux au Maghreb établi dans le cadre de la

plateforme ITALIAFIERE (www.italiafiere.org), les entreprises étrangers certifier son « statut d'investisseur »

(en conformité avec les règles d'arbitrage internationales liées et les normes «CIRDI» et la Commission des

Nations Unies pour le droit commercial CNUDCI international), avec nombreux avantages offerts par les

conventions internationales et celles de leurs gouvernements respectifs, et les normes de protection de

l'investissement étranger:

- Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements “CIRDI” - Agence Multilatérale de Garantie des Investissements « AMGI » - Organisation Interarabe pour la Garantie des Investissements

- Commissione delle Nazioni Unite sul Diritto Commerciale Internazionale UNCITRAL

Les entreprises étrangères sont responsables de la conformité avec le recrutement de travailleurs

étrangers, selon les règles en vigueur au Maroc:

Loi n° 65-99 promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 relative au code du travail ;

Arrêté du Ministre de l’Emploi n° 350-05 du 9 février 2005 ;

Arrêté du Ministre de l’Emploi n° 1391-05 du 25 novembre 2005 (annexe) ;

Note conjointe (Intérieur-Emploi-Industrie-DGSN-ANAPEC-AMDI) relative à la mise en place d’une

procédure spécifique d’octroi de titre de séjour pour les investisseurs étrangers et compétences rares

(septembre 2015).

Pour les marchés de travaux qui peuvent comprendre des travaux de génie civil, de construction d'usines

ou des contrats clés en main, l'entrepreneur doit satisfaire aux critères d'éligibilité nationale soit en tant

que personne physique, ou comme société, groupements ou association. Le personnel, les équipements et

les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux doivent être conforme aux normes en vigueur au

Maroc.

Pour les marchés attribués sur la base de coût-assurance-fret (CIF) ou port et assurance payés (CIP), les

candidats pourront librement prendre les dispositions nécessaires au transport maritime ou autre, ainsi

qu’à l’assurance correspondante. D’autre part, lorsque les biens sont acheminés sur la base FOB et que

l’Investisseur a accepté de financer à part le transport et l'assurance qui font l’objet d’un contrat séparé,

l’Investisseur doit s'assurer que ces services sont fournis par des prestataires éligibles.

35 | S e c t i o n V I - S t r u c t u r e e t p r i n c i p e c o n t r a c t u e l l e

35 | P a g e

PARTIE 2 – Spécification des Travaux Développement du Projet BIOXAGROPOLE

Description sommaire des travaux

Le projet BIOXAGROPOLE DAKHLA est composé des 30 Parcs agro-industriel, des 1.600 hectares

chacun. (Total surface projet 48.000 hectares)

Chaque Parc de 1.600 Ha sera équipé avec :

- Serres photovoltaïque: 50 hectares avec structure en acier-aluminium, couverture en PVC + panneaux photovoltaïque puissance installé 10 MWatt

- Usine de dessalement eau de mer : 6000 M3/jour

- Parc éolien production d'énergie renouvelable : puissance installé 4,2 Mwatt

- Système de pompage et d’irrigation goute à goute : 1.000 hectares (Jatropha/Aloe)

- Station élevage poisson : N° 75 bassin (15x30 m) + laboratoire et annexes.

- Station traitement eaux /déchets : 3000 m2

- Entrepôt/Hangar en acier : 9.600 m2

- Station conditionnement produits agricoles (serres) : 4800 m2

- Chambres froides positives : 24.000 m2

- Chambres froides négatives : 14.400 m2

- Fournitures matériel agricoles – équipements : tracteurs agricoles, remorques,

machines et matériel.

- Maisons rurales : N° 800 maisons (125 m2) + jardin privé (3.000 m2)

- Logements personnel : N° 560 appartements (60 m2)

- Centre commerciale – centre service : équipement bureau, magasines etc.

Le délai global d’exécution de ce projet s’étale sur une période de 36 mois.


36 | P a g e

Section VI. Etendue des Travaux

(Structure et principe contractuelle)

Table des matières

1. DEFINTIONS ......................................................................................................................... 37

2. SITES DU PROJET BIOXAGROPOLE ..................................................................................... 39

3. ROLE DES FOURNISSEURS DE PROJET .................................................................................. 39

4. CALENDRIER DU PROJET....................................................................................................... 40


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1. DEFINTIONS

«Adjudicataire» : signifie le Candidat pré qualifié qui sera sélectionné pour développer le Projet

BIOXAGROPOLE selon les dispositions de l’AO qui sera lancé auprès des entreprises pré qualifiées.

« Appel d’Offres » : (AO) signifie les documents d’appel d’offres à délivrer aux Candidats Pré

qualifiés.

« AOI » Appel d’Offres international

« Candidat » : signifie les Participants ou tout Consortium répondant aux critères de l’IC du présent

Dossier de préqualification.

« CESCO INVEST » : signifie la Société CESCO INVEST Sarl AU – RC CASABLANCA : 245135.

«Chef de file» : signifie, le membre du Consortium qui doit détenir au minimum une participation

de 35% du capital de chacune des Sociétés de Projet et qui doit être en mesure de contrôler le

véhicule du Consortium selon les termes devant être définis dans l’AO.

«Déclaration de Qualification» : signifie le dossier que doit remettre le Candidat en vue d’être pré

qualifié incluant toutes les informations demandées dans le présent Dossier de préqualification,

selon les formulaires de la section IV du présent avis de préqualification.

« DPP » : Données Particulières de Préqualification

«Dossier de préqualification» : signifie le présent avis de qualification n° DAK-1 et toutes ses

annexes, formulaires et additifs.

« GECA » : groupement entreprises, consortium ou association

« IC » : Instructions aux Candidats

«Intégration Industrielle» : Signifie l’obligation de des Sociétés de Projet, par la signature d’un

engagement, d’exécuter des investissements directs liés à la fabrication et à la production totale ou

partielle des composantes à l’occasion du développement du Projet BIOXAGROPOLE .

«Lettre de Candidature» : signifie la lettre contenant toute l’information à remettre par le Candidat

dans le dossier de Déclaration de Qualification, selon le modèle indiqué dans la section IV du

présent Dossier de préqualification.

«Liste Restreinte des Pré qualifiés» : signifie la liste des Candidats jugés par l’CESCO INVEST

répondant aux critères de qualification objet du présent Dossier de préqualification.

« Lot » : la réalisation du BIOXAGROPOLE est coupée en 30 lots (Parcs), chacun avec une surface de

1600 Ha. Les CPS pour les différentes Lots sont le même.


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Le «Maître de l’Ouvrage» désigne est la Société CESCO INVEST

Le «Marché» : désigne les Contrats du projet, notamment le ou les Contrats d’Achat et de

Fourniture tel que définis dans l’article 4 de la section VI du présent avis de préqualification.

«Mise en service» : signifie l’entrée en service de toutes les installations du Projet BIOXAGROPOLE

après avoir passé avec succès les tests de fiabilité conformément au contrat de construction.

«Membres du Consortium» : signifie tous les membres de tout groupe de deux (2) ou plusieurs

sociétés qui ensemble présentent un seul dossier de Déclaration de Qualification.

«Fond(s) Propre(s)» : signifie la valeur totale des actifs consolidés diminuée de la valeur totale des

dettes consolidées d’une entité.

«Parc(s) BIOXAGROPOLE(s)»: le projet BIOXAGROPOLE « DAKHLA » est composé par 30 Parcs (Lots

de AO), chacun avec une surface de 1600 Ha. Les CPS concernant les travaux des différentes Lots

sont le même.

«Préqualification» : signifie le processus de sélection par la CESCO INVEST des Candidats

remplissant les critères de préqualification objet du présent Dossier de préqualification.

«Projet BIOXAGROPOLE DAKHLA» : signifie le développement, la conception, le financement, la

construction, l’exploitation et la maintenance des N°30 parcs agro-industriel de 1.600 hectares

chacun.

«Programme BIOXAGROPOLE Intégré» : signifie le développement des projets de Parcs

BIOXAGROPOLE totalisant la surface total de 48.000 Ha.

«Société de Projet» : signifie pour chacun des 30 parcs du Projet BIOXAGROPOLE, la société de droit

marocain, constituée par l’Adjudicataire, la CESCO INVEST, qui conclura les Contrats de Projet du

parc concerné, comme cela devra être défini dans l’Appel d’Offres.


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2. SITES DU PROJET BIOXAGROPOLE

Le Projet BIOXAGROPOLE est composé de 30 (trente) Lots (Parcs), chacun de 1.600 hectares (pour un

total 48.000 hectare au Nord Est de la ville de Dakhla (MAROC).

3. ROLE DES FOURNISSEURS DE PROJET

Les fournitures relatives au Projet BIOXAGROPOLE DAKHLA séran attribué aux candidats pré qualifié

ayant soumis les offres, les plus attractives, pour les différentes trente (30) lots (Parcs), sur la base

des critères qui seront déterminés dans les Appel d’ Offres.

Les fournitures relatives au Projet BIOXAGROPOLE devront être conformes au cadre législatif

marocain : les candidats doivent fournir des garanties pertinentes, selon les paramètres spécifiés

dans les Appel d’Offres.


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4. CALENDRIER DU PROJET

L’échéancier prévisionnel des principales phases du Projet BIOXAGROPOLE se présente comme suit :

Lancement du Dossier d’Appels d’Offres : Aout 2017

Remise des Offres Techniques : Septembre 2017

Evaluation des Offres Techniques : Octobre 2017

Remise des Offres Commerciales : Novembre 2017

Choix de l’Adjudicataire et Finalisation des Contrats de projet Décembre 2017

Mise en service du projet BIOXAGROPOLE « DAKHLA » :

1°- 10° lots (Parcs) : entre Décembre 2018

11° - 20° lots (Parcs) : entre Décembre 2019

21° - 30° lots (Parcs) : entre décembre 2020