dossier de demande d’auto risation pour l’extension du ... · dossier d’autorisation...

NANTES METROPOLE

Rédacteur : H. TURLIN Vérificateur: N. GABORIT Référence : PE/E06718/7A59/15/69

Date rédaction : Nov 2016 Date vérification : Nov 2016 Version : 3

Dossier de Demande d’Autorisation pour l’extension du plan d’épandage agricole des boues des stations d’Epuration de Tougas

et Petite Californie (44)

DOSSIER D’AUTORISATION

Stations d’épuration de Nantes Métropole - 2 Dossier d’autorisation d’extension du plan d’épandage – 2015

Présentation de la Version 3

Origine de la version 3 : Courrier de la DDTM du 27/10/2016 demandant des compléments et corrections de la Version 2 du dossier. Dossier numéroté 44-2016-000135. Commentaires pour préciser les réponses apportées à chaque point soulevé par la DDTM :

1) Intercalaire 4 : résumé non technique Les schémas de synthèse ajoutés dans la version 2 ont été complétés d’une estimation des tonnages de chaque filière présentée et des différents types de boues produites.

Remarque : il s’agit d’une estimation ponctuelle qui peut être amenée à fluctuer certaines années en fonction des potentialités du plan d’épandage, des résultats des analyses, des traitements choisis, des conditions climatiques...

P.14 de la V3 (P.16 de la V2) : Le débouché de l’ensemble des boues ne semble pas assez précis dans la V2. Voir les compléments apportés concernant l’organisation générale et l’utilisation de la filière de compostage.

2) Intercalaire 6 : Etude préalable Les fiches produits des différentes boues sont ajoutées en annexe 1. Voir note ajoutée en page 46 (P.48 de la V2). P.59 de la V3 (P.59 de la V2) : Les doses ont été complétées d’une présentation des utilisations selon culture et période de l’année afin de tenter d’éclairer le déroulement annuel des opérations. Des graphiques très complets ont également été intégrés en VI. Organisation de la valorisation agricole. P.101 de la V3 (P.101 de la V2) : Une phrase de conclusion précise qu’une filière complémentaire s’ajoute de façon systématique à la valorisation agricole puisque le plan d’épandage ne permet pas de valoriser 100% des boues produites.

3) Annexe 3 : Bilans CORPEN GAEC CAHAREL : le fumier d’oie qui apparaissait en sortie sur son bilan est une erreur. Cet exploitant n’élève pas d’oies. L’erreur a été corrigée et tout le bilan CORPEN a été réactualisé après prise de contact avec l’exploitant.


Les soldes de l’ensemble du plan d’épandage ont donc été réajustés en conséquence.

4) Demande de la DDTM 85 concernant les parcelles de Vendée Les bilans CORPEN ont été complétés de la quantité de boues possible pour chacun, sur la base des données de l’année 2015 de chaque exploitant. Voir en page 82 le potentiel de chacun pour l’année considérée (+ tableau 38). Les conventions ont été signées et cette quantité de boues y a été intégrée. Les textes complets et signés ont été ajoutés à l’annexe 4 présentant les lettres d’intention. Les capacités en flux azotés et phosphorés recevables par ces exploitations seront réactualisées annuellement lors des visites de préparation des épandages.


Plan général

Documents numéro intercalaire

1. COORDONNEES DU DEMANDEUR 1

2. AUTEURS DU RAPPORT 2

3. MOTIVATION DE LA DEMANDE 3

4. MEMOIRE RESUME NON TECHNIQUE 4

5. COMPLETUDE « IOTA UNIQUE » 5

6. ETUDE PREALABLE A L’EPANDAGE 6

ETUDE D’IMPACT 7

ETUDE D’HYGIENE ET DE SECURITE 8

ANNEXES 9

ATLAS CARTOGRAPHIQUE Classeur

spécifique associé


Document 1 : COORDONNEES DU DEMANDEUR

NANTES METROPOLE Adresse : 2, rue du Champs de Mars 44923 NANTES Cedex 09 Téléphone : 02.40.99.48.48 Fax : 02.40.95.48.00. Représentants :

- Mme Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes Métropole et Maire de Nantes. - Mme Mireille PERNOT, Vice-Présidente en charge de la production et distribution de

l’eau potable et de l’assainissement.

SIRET du service Assainissement : 244 400 404 00020


Document 2 :

AUTEURS DU RAPPORT Société SUEZ -Terralys

Bureau d’études agence Ouest Adresse : Le Sillon de Bretagne 8, avenue des Thébaudières 44 800 Saint Herblain 02.40.94.76.66. Rédacteurs : SUEZ-Terralys : Hélène Turlin - ingénieur d’études SUEZ-Terralys : Yann Cadoret - technicien d’études Vérificateurs : SUEZ-Terralys : Didier Ortscheit - ingénieur principal d’études (Responsable du bureau d’études agence Ouest) Terre de l’Ouest : Nadine Gaborit


Document 3 : MOTIVATION DE LA DEMANDE

STATIONS D’EPURATION DE TOUGAS ET

PETITE CALIFORNIE (44)

Demande d’autorisation pour le recyclage agricole des boues produites par les stations d’épuration

En application de la loi sur l’eau : rubrique 2.1.3.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, l’activité d’épandage des boues urbaines est soumise à une procédure de déclaration ou d’autorisation selon la quantité de boues ou d’azote produite ;

Nature et volume des activités

Objet de la demande

stations d’épuration de Tougas et Petite

Californie Procédure

Quantité de matières sèches annuelle maximale (T MS

hors chaux)

9600 Autorisation (sup à 800 TMS/an et sup à 40 T

d’azote/an)

Quantité d'azote annuelle maximale

(T) 600 *

* Sur la base d’analyses de 2015 pour les boues de Tougas et du suivi de 2013 pour les boues de Petite Californie

Au regard des quantités maximales de boues qu’il est envisagé d’épandre, l'activité d'épandage des boues des deux stations est soumise à autorisation au titre de la rubrique 2.1.3.0 de la nomenclature. Les stations d’épuration de Petite Californie et Tougas traitent la majeure partie des effluents de l’Agglomération Nantaise. Après traitement et chaulage, les boues produites par ces stations d’épuration sont actuellement valorisées en agriculture sous forme de boues chaulées.


En situation actuelle, ces stations sont à l’origine de la production annuelle d’un flux pouvant aller jusqu’à 9600 tonnes de MS de boues hors chaux. Le dernier arrêté préfectoral du 11 février 2014 présentait un plan d’épandage s’étendant sur 100 communes et couvrant 16027,35 hectares épandables. Une récente mise à jour validée par le CODERST à la date du 4 février 2016 a amené le périmètre à 16374,97 hectares épandables. Pour plusieurs raisons, ces 16375 hectares ne permettent pas de valoriser 100% des boues produites :

- Parution du 5ème programme de la Directive nitrates en juin 2014 qui a entraîné une baisse conséquente des doses d’épandage et l’interdiction définitive des apports avant semis de céréales d’automne ;

- Hausse de certains pH des sols du périmètre ;

- Limitation réglementaire des possibilités d’ajout annuel de nouvelles surfaces.

- Retraits de surfaces suite à des départs à la retraite ou pour conversion à l’agriculture biologique.

Il est donc nécessaire de proposer une extension significative des surfaces sur lesquelles les boues sont valorisées. L’objet du présent dossier est d’étendre la filière de recyclage des boues produites par les stations d’épuration de Tougas et Petite Californie conformément à la réglementation en vigueur (décret du 8/12/97 et arrêté du 8/01/98). Le présent dossier de demande d’autorisation présente de nouvelles surfaces proposées à la fois par des « anciens » agriculteurs qui mettent à disposition de nouveaux îlots, et à la fois par de nouveaux agriculteurs souhaitant intégrer le plan d’épandage. Sont présentées des surfaces situées sur des communes du périmètre actuel, des surfaces sur des communes nouvelles de Loire-Atlantique, ainsi que des surfaces dans un nouveau département représenté par la Vendée.


Document 4 : MEMOIRE RESUME NON

TECHNIQUE

Nom du pétitionnaire :

La communauté urbaine de Nantes, existant depuis le 31 décembre 2000, est devenue Nantes Métropole le 1er janvier 2015. Elle regroupe 24 communes et dispose, notamment, de la compétence assainissement.

Les stations d’épuration de Nantes Métropole :

L’agglomération nantaise dispose de deux stations d’épuration qui sont des unités intercommunales permettant de traiter la majeure partie des effluents usés recueillis :

- Station de Tougas au Nord-Loire ;

- Station de Petite Californie au Sud-Loire.

Elles sont propriétés de Nantes Métropole et exploitées par la société EPURIA.

Les eaux traitées sont rejetées dans la Loire.

Capacité des stations :

- La station d’épuration de Tougas, située à Saint Herblain, a une capacité de 600 000 équivalents habitants ;

- La station d’épuration de Petite Californie, située en limite de Rezé et Bouguenais, a une capacité de 180 000 équivalents habitants.

Schéma de synthèse :

Les schémas des pages qui suivent synthétisent les traitements, types de boues et débouchés des boues, pour les deux stations d’épuration distinctes, ce qui permet d’éclairer la vision de la filière des boues de Nantes.


Les tonnages indiqués par catégorie de boues peuvent fluctuer annuellement en fonction de différents paramètres tels que la capacité de l’année du plan d’épandage, les pH des sols récepteurs, les orientations réglementaires, les choix réalisés par les exploitants dans une logique de rentabilité des installations et des débouchés possibles, les conditions climatiques...

Boues solides stabilisées et hygiénisées

(Boues chaulées) Siccité 30%

300 TMS

Boues solides (Boues non chaulées)

Siccité 25% 1 850 TMS

Stockage Constitution des

lots

Périmètre d’épandage

300 TMS

Compostage Norme NFU 044-

095 500 TMS

Traitement à la chaux vive Taux de chaulage : 40% de la MS

1 analyse tous les 15 jours (soit 26/an) sur échantillon moyen Paramètres mesurés : VA-ETM-CTO Microbiologie : Coliformes thermotolérants = 6/an Salmonelles-Entérovirus-Œufs d’helminthes = 2/an

Suivi agronomique

Compostage Norme NFU

044-095 1 350 TMS

1 analyse tous les 15 jours (soit 26/an) sur échantillon moyen Paramètres mesurés : VA-ETM-CTO

Séchage solaire Siccité final 50 à

60% 500 TMS

PETITE CALIFORNIE Traitement biologique par culture fixée

2 150 TMS


TOUGAS Traitement biologique boues activées faible

charge 7 450 TMS

Boues chaulées Siccité 30% 7 000 TMS

Boues peu chaulées Siccité 23%

450 TMS

Stockage Constitution des

lots

Périmètre d’épandage 7 000 TMS Périmètre

d’épandage 320 TMS

Compostage Norme NFU

044-095 130 TMS



1 analyse tous les 15 jours (soit 26/an) sur échantillon moyen Paramètres mesurés : VA-ETM-CTO Microbiologie : Coliformes thermotolérants = 12/an Salmonelles-Entérovirus-Œufs d’helminthes = 2/an

Suivi agronomique

Suivi agronomique

1 analyse tous les 15 jours (soit 26/an) sur échantillon moyen Paramètres mesurés : VA-ETM-CTO

Séchage solaire Siccité final 50 à

60% 450 TMS


Historique de la valorisation agricole des boues d’épuration :

Le plan d’épandage des boues d’épuration est commun aux deux stations.

Des arrêtés successifs ont permis d’encadrer cette filière : le périmètre d'épandage initial autorisé en 1995 a fait l’objet de mises à jour et d’extensions successives autorisées par des arrêtés en 1999, 2001, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2010, 2014 où le périmètre a été amené à 16027 hectares épandables, puis 2015 avec des surfaces désormais à 16375 hectares épandables. Ces évolutions ont permis de maintenir ou d’augmenter la capacité du périmètre au gré des évolutions des parcellaires et des contraintes réglementaires. En effet, les doses d’épandage ont régulièrement diminué durant ces 10 dernières années sur la base des programmes d’actions successifs de la Directive nitrate, des exploitations sont sorties du périmètre (départ à la retraite ou conversion vers une agriculture biologique), etc.

La valorisation agricole des boues produites est assurée par la société Terre de l’Ouest.

Nantes Métropole souhaite aujourd’hui étendre son plan d’épandage afin : � De maintenir ses capacités de valorisation agronomique de boues des deux stations, � de tenir compte des nouvelles contraintes règlementaires liées notamment au 5ème

programme d’actions à mettre en œuvre depuis l’été 2014 pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Réglementairement :

Le présent dossier constitue l’extension du plan d’épandage. En application de l’article 10 de la loi sur l’eau 92-3 du 3 janvier 1992 et de la réglementation relative au recyclage agricole des boues issues du traitement des effluents urbains, le plan d’épandage est soumis à autorisation au titre de la rubrique 2.1.3.0. La notion de « IOTA unique » : Extrait du site de la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, Avril 2015 : Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des chantiers de simplification, le Gouvernement a décidé d’expérimenter le principe d’une autorisation environnementale unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau. Cette expérimentation poursuit plusieurs objectifs : - une simplification des procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale ; - une intégration des enjeux environnementaux pour un même projet ; - une anticipation, une lisibilité et une stabilité juridique accrues pour le porteur de projet. Pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (dits IOTA) soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau, une procédure unique intégrée est mise en œuvre, conduisant à une décision unique du préfet de département, et regroupant l’ensemble des décisions de l’État relevant : - du code de l’environnement : autorisation au titre de la loi sur l’eau, au titre des législations des réserves naturelles nationales et des sites classés et dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés ; - du code forestier : autorisation de défrichement.


Concernant le présent dossier d’extension du plan d’épandage des boues de Nantes Métropole, les stations bénéficiant déjà de leur autorisation de fonctionnement, et la filière étant déjà autorisée, il n’est pas question ici de nouvelles installations ni d’ouvrages mais d’une demande d’augmenter le périmètre du plan d’épandage pré-existant. La présente demande ne va pas à l’encontre de cette notion de IOTA unique. Voir le document 5 qui présente le document de complétude « IOTA unique » pour le présent dossier. Compatibilité avec le SDAGE : La valorisation des sous-produits issus de l’épuration des eaux usées urbaines doit être en cohérence avec les préconisations du SDAGE Loire-Bretagne. Le SDAGE 2016-2021 s’inscrit dans la continuité du SDAGE 2010-2015 pour permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises. Pour atteindre l’objectif de 61 % des eaux en bon état d’ici 2021, il apporte deux modifications de fond : • Le rôle des commissions locales de l’eau et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) est renforcé : les Sage sont des outils stratégiques qui déclinent les objectifs du SDAGE sur leur territoire. Le SDAGE renforce leur rôle pour permettre la mise en place d’une politique de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, en lien avec les problématiques propres au territoire concerné. • La nécessaire adaptation au changement climatique est mieux prise en compte : il s’agit de mieux gérer la quantité d’eau et de préserver les milieux et les usages. La priorité est donc donnée aux économies d’eau, à la prévention des pénuries, à la réduction des pertes sur les réseaux et à tout ce qui peut renforcer la résilience des milieux aquatiques. Le présent dossier intègre pleinement les orientations fondamentales prises dans le SDAGE, notamment celles qui figurent dans les chapitres 2 et 3 :

- Le chapitre 2 : « Réduire la pollution par les nitrates ». - Le chapitre 3 : « Réduire la pollution organique ».

Les boues produites :

La station de Tougas produit des boues biologiques qui sont chaulées. La station de Petite Californie produit des boues mixtes (boues primaires et boues biologiques). De plus, une partie des boues biologiques fait l’objet d’un séchage solaire conduisant à la production de boues séchées non chaulées. Le gisement de boues biologiques en 2015 a représenté 9600 tonnes de MS hors chaux (41785 tonnes brutes pour Tougas et 8049 tonnes brutes pour Petite Californie). Sur la base d’une répartition des tonnages de matières sèches à hauteur de 2150 tonnes pour Petite Californie et 7450 tonnes pour Tougas (hors chaux), et sur la base des analyses de 2015, les flux produits représentent annuellement jusqu’à 600 tonnes d’azote total et 586 tonnes de phosphore total. Les boues présentent un réel intérêt agronomique car elles permettent l’apport de matière organique et l’entretien ou le redressement calcique des sols.


Surface agricole nécessaire : Calcul sur la base des tonnages de boues produits :

Station Tonnage

annuel produit (2015)

Dose moyenne depuis l’application du 5ème

programme d’actions Nitrates

Surface annuelle

nécessaire

Surface totale nécessaire : rotation

tous les 3 ans et coefficient de sécurité

de 30% TOUGAS 41785 8,8 T/ha 4748 ha 18517 ha PETITE CALIFORNIE

8049 6,6 T/ha 1220 ha 4758 ha

Total nécessaire pour l’ensemble de la production des stations 23275 ha La valorisation de la totalité de la production de boues des deux stations de Nantes Métropole nécessiterait donc un plan d’épandage de l’ordre de 23300 ha épandables. Aujourd’hui le plan d’épandage fait 16375 ha, ce qui est clairement insuffisant pour valoriser l’ensemble des flux. La filière de valorisation agricole des boues est donc complétée par une des filières alternatives : le compostage, qui s’associe de façon systématique à l’épandage afin de gérer l’ensemble des boues produites. L’objectif de la présente extension est d’augmenter la capacité du plan d’épandage pour minimiser le recours à cette filière complémentaire.

Stockage des boues :

L’usine dispose d’un stockage des boues chaulées constitué de trois plates-formes étanches. Avec la mise en service de la serre, la capacité de stockage dépasse 9 mois consécutifs de production.

Contexte agricole du parcellaire concerné par la présente demande

Le secteur étudié dans le cadre de la présente extension concerne une zone centrée sur l’emplacement de la station d’épuration de Tougas où sont stockées les boues des deux stations et s’étend dans un rayon inférieur à 70 km autour de celle-ci. Le périmètre est réparti au nord et au sud de la Loire, principalement dans le département de Loire-Atlantique mais également, dans une moindre mesure, dans la partie Nord du département de la Vendée. 29 nouveaux exploitants agricoles ont souhaité intégrer le périmètre afin d’obtenir l’autorisation de recevoir les boues des deux stations d’épuration de Nantes Métropole. 12 d’entre eux sont soumis à la réglementation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. 5 agriculteurs proposent de nouvelles parcelles dans le département de la Loire-Atlantique et/ou de la Vendée en complément des parcelles de leur exploitation qui


appartiennent déjà au périmètre autorisé. 2 d’entre eux sont soumis à la réglementation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. L’organisation proposée est celle du « rendu-racine gratuit ». C’est-à-dire que les épandages sont réalisés à la charge du producteur de boues. Caractéristiques des exploitations Chacune des spécificités des exploitations a été relevée. L’étude de la gestion de la fumure des exploitations, prenant en compte les effluents produits par le bétail, ainsi que l’utilisation d’autres sous-produits organiques (boues d’autres stations ou effluents d’éleveurs voisins) de même que la fertilisation minérale apportée, indique que les risques de saturation en matière organique, en azote et en phosphore sont maîtrisés. Caractéristiques des nouvelles surfaces d’épandage Les nouvelles surfaces mises à disposition et étudiées dans le présent document représentent 2849 hectares répartis comme suit :

- 39 communes de la Loire-Atlantique (dont 16 sont de nouvelles communes) : Abbaretz, Avessac, Corcoué sur Logne, Fay de Bretagne, Guéméné Penfao, Jans, Joué sur Erdre, La Chapelle Launay, La Limouzinière, La Meilleraye de Bretagne, La Regrippière, Le Grand Auverné, Le Loroux Bottereau, Legé, Les Touches, Louisfert, Lusanger, Machecoul, Massérac, Moisdon la Rivière, Mouais, Nort sur Erdre, Nozay, Pannecé, Puceul, Riaillé, Saffré, Sion les Mines, Saint Aignan de Grandlieu, Saint Aubin des Châteaux, Saint Colomban, Saint Philbert de Grandlieu, Saint Vincent des Landes, Teillé, Touvois, Trans sur Erdre, Treffieux, Vallet, Vigneux de bretagne.

- et 10 communes de la Vendée, toutes nouvelles : Beaufou, Grand’Landes, Le Poiré sur Vie, Les Lucs sur Boulogne, Mormaison, Rocheservière, Saint André Treize Voies, Saint Etienne du Bois, Saint Paul Montpenit, Saint Philbert de Bouaine

Concernant les nouvelles parcelles, chacune d’entre elles a fait l’objet de sondages à la tarière à main et d’un parcours à pied afin de préciser son aptitude à l’épandage et les contraintes règlementaires éventuelles qui peuvent la toucher. Des analyses de sol ont été réalisées sur des parcelles dites « de référence » représentatives des surfaces étudiées et pour chacune d’entre elles représentative d’une zone homogène n’excédant pas 20 hectares, par exploitation agricole. Ces analyses de sols permettent de valider la conformité réglementaire des parcelles pour la valorisation agronomique des sous-produits de l’épuration, notamment en ce qui concerne leurs teneurs en éléments traces métalliques et le niveau du pH. Après exclusion des surfaces inaptes à l’épandage pour des raisons d’aptitude ou règlementaires, la surface épandable ajoutée représente 2645 hectares.


Organisation de la valorisation : périodes d’épandage et cultures

L’assolement des parcelles nouvellement mises à disposition indique que les périodes d’épandage ne changeront pas :

- au printemps avant implantation des cultures de printemps (maïs principalement) - en été, après moisson des céréales et avant implantation d’une culture d’automne

ou sur interculture (dérobée ou CIPAN) - presque toute l’année sur prairie en place selon la portance des sols.

Pour permettre un recyclage optimisé des boues, des tâches d’organisation et de suivi technique sont mises en œuvre afin de garantir la traçabilité depuis la production de boues jusqu’à la parcelle agricole. Un suivi agronomique est mis en œuvre afin de valider le cadre technique du recyclage agricole des boues au travers d'un programme d'analyses (boues et sols). L'organisation de la valorisation agricole suit le schéma suivant : Stockage des boues au fur et à mesure de leur production Les boues sont stockées sur des plates-formes étanches situées sur le site de Tougas, à côté de la station d’épuration. Compte tenu de la mise en service de la serre de séchage solaire des boues qui constitue également une capacité de stockage complémentaire, la capacité de stockage représente plus de 9 mois consécutifs de production. Par ailleurs, 18 plates-formes de stockages réparties chez des agriculteurs permettent de stocker des boues à proximité des parcelles où leur épandage est prévu dans un délai n’excédant pas trois mois. Reprise et dépôts temporaires Les boues chaulées sont livrées sur les parcelles prévues au planning pour l’épandage. La durée des dépôts en bout de champs est limitée au strict minimum. Toutes les précautions sont prises pour éviter les ruissellements sur et en dehors des parcelles agricoles ainsi que les percolations rapides vers les nappes superficielles ou souterraines. Le dépôt respecte les distances minimales d’isolement définies pour l’épandage sauf pour la distance vis-à-vis des habitations qui est toujours égale à 100 mètres. Epandage et enfouissement des boues Les boues sont livrées et épandues selon le principe du « rendu racine gratuit ». Les livraisons et les épandages sont réalisés par des prestataires spécialisés sous le contrôle de Terre de l’Ouest. L’épandage respecte les distances d’isolement vis-à-vis des cours d’eau (35 m) et des habitations (10 m tant que le caractère hygiénisé des boues est démontré). L’enfouissement est réalisé par les agriculteurs eux-mêmes dans un délai de 24 heures.


Représentations cartographiques

Le présent dossier présente des cartes permettant de situer les parcelles étudiées :

- Plans au 1/100000ème de localisation générale du périmètre : voir en page suivante ;

- Plans au 1/25000ème par commune : Voir Atlas cartographique (classeur spécifique) ;

- Plans au 1/10000ème par exploitation agricole : Voir Atlas cartographique (classeur spécifique).

Impact de la filière

Ce dossier comporte une appréciation de l’impact des épandages et les mesures compensatoires destinées à réduire ou supprimer les effets potentiels sur l’environnement. Il présente également une étude des dangers ainsi qu’une notice d’hygiène et de sécurité du personnel.


Document 5 :

COMPLETUDE « IOTA UNIQUE » ET PROCEDURE D’ENQUETE

PUBLIQUE Les pages qui suivent présentent :

- le document intitulé « COMPLETUDE DOSSIER AUTORISATION UNIQUE « IOTA » », complété pour la partie qui concerne le présent dossier et signé par le pétitionnaire.

- La réponse aux points 3° et 5° de l’article R123-8 du code de l’environnement relatifs à la composition du dossier d’enquête publique.


Composition du dossier d’enquête publique La composition du dossier d’enquête publique se doit de présenter les pièces visées aux points 3° et 5° de l’article R123-8 du code de l’environnement :

3° Outre le dossier détaillant l’extension du plan d’épandage considéré, le dossier soumis à l'enquête publique doit comprendre :

- la mention des textes qui régissent l'enquête publique,

- l'indication de la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative,

- la décision pouvant être adoptée au terme de l'enquête,

- l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation.

Textes régissant l’enquête publique :

• Articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 relatifs aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement.

Insertion de l’enquête publique dans la procédure administrative :

Nantes Métropole a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’extension de son périmètre déjà autorisé de valorisation agricole des boues produites par ses stations d’épuration.

Des échanges successifs avec la DDTM de Loire-Atlantique et la DDTM de Vendée ont permis de revoir le dossier par 2 fois avant que la version 3 ne soit jugée complète et régulière.

L’étape qui suit concerne donc l’enquête publique à proprement parler, qui pourrait se dérouler dans les communes de St Aignan de Grandlieu, Avessac, Lusanger et la Chapelle Launay pour la Loire-Atlantique, ainsi que la commune de Rocheservière pour la Vendée.

Cette enquête publique pourra se dérouler sur 1 mois, et à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra ses conclusions.

Décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête publique et autorités compétentes :

Au terme de l'enquête publique et au vu des observations émises, le commissaire enquêteur établit un rapport sur les résultats de la consultation et ses conclusions sur le projet considéré.


Le rapport et ses conclusions sont soumis au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Les maires des communes où se situe le projet ont la faculté de se faire entendre par le conseil ou de désigner à cet effet un mandataire. Ils sont informés par le préfet, au moins huit jours à l'avance, de la date et du lieu de la réunion du conseil et reçoivent simultanément un exemplaire du rapport et des conclusions de l’enquête.

Le préfet arrête sa décision et l’arrêté préfectoral est notifié. Cet acte fait l'objet, en vue de l'information des tiers, d'une publication au recueil des actes administratifs du département et d'une publicité foncière.

5° Concertation préalable.

Hormis les rencontres avec les exploitants agricoles impliqués dans l’extension proposée, il n’y a pas eu de concertation publique préalable.


Document 6 : ETUDE PREALABLE A

L’EPANDAGE

DEMANDE D’AUTORISATION POUR LE RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES

PRODUITES PAR LES STATIONS D’EPURATION DE NANTES

METROPOLE


SOMMAIRE ETUDE PREALABLE A

L’EPANDAGE

I. CADRE REGLEMENTAIRE DE LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES ............................ 26

II. STATION ET PRODUCTION DE BOUES ........................................................................................ 37

II.1. CARACTERISTIQUES DE LA STATION ................................................................................................ 37 II.2. FONCTIONNEMENT DES STATIONS .................................................................................................. 37

II.2.1. Station de Petite Californie .................................................................................................. 37 II.2.2. Station de Tougas ................................................................................................................ 38 II.2.3. Traitement des boues des deux stations ............................................................................. 38 II.2.4. Production de boue .............................................................................................................. 40

II.3. STOCKAGE ET DESTINATION DES BOUES PRODUITES ....................................................................... 42 II.4. PROPRIETES QUALITATIVES DES BOUES .......................................................................................... 46

II.4.1. Teneurs en éléments traces métalliques ............................................................................. 46 II.4.2. Teneurs en composés traces organiques (CTO) ................................................................. 48 II.4.3. Caractéristiques microbiologiques des boues ..................................................................... 51 II.4.4. Flux maximum d’apport ........................................................................................................ 52 II.4.5. Valeur agronomique des boues chaulées de Tougas et Petite Californie ........................... 54 II.4.6. Flux en éléments fertilisants ................................................................................................ 56 II.4.7. Surface agricole requise ...................................................................................................... 57

II.5. DOSES D’APPORT SUR TERRES AGRICOLES, JUSTIFICATION AGRONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE .. 57 II.5.1. Facteurs réglementaires et agronomiques .......................................................................... 57 II.5.2. Doses indicatives de boues à épandre et apports résultants .............................................. 58

II.6. CONCLUSION ................................................................................................................................ 61

III. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL DU SECTEUR ........................................................................ 62

III.1. HISTORIQUE DU PLAN D’EPANDAGE................................................................................................ 62 III.2. DELIMITATION DU SECTEUR D’ETUDE ............................................................................................. 62 III.3. CONTEXTE GEOLOGIQUE ET PEDOLOGIQUE .................................................................................... 63

III.3.1. Affleurements géologiques du secteur d’étude ................................................................... 63 III.3.2. Pédologie et types de sol du secteur d’étude ..................................................................... 64

Généralités sur le sol et les épandages de boues ..................................................................................... 64 L’étude pédologique ................................................................................................................................... 64 Détermination des classes d'aptitude à l'épandage ................................................................................... 65

III.4. RESSOURCES EN EAU ................................................................................................................... 65 III.4.1. Hydrologie, masses d’eau concernées ............................................................................... 65

Identification des captages d’eau potable .................................................................................................. 65 Eaux superficielles ..................................................................................................................................... 66 Zones inondables ....................................................................................................................................... 67

III.4.2. Prévention de la pollution par les nitrates ........................................................................... 67 Limitation des apports d’azote organique................................................................................................... 68 Périodes d’interdiction des épandages ...................................................................................................... 68 Plan de fumure et cahier d’épandage des fertilisants azotés ..................................................................... 68

III.5. ZONES NATURELLES ..................................................................................................................... 69 III.5.1. Les ZNIEFF ......................................................................................................................... 69 III.5.2. Les ZICO ............................................................................................................................. 72 III.5.3. Sites Natura 2000 ............................................................................................................... 72 III.5.4. Arrêtés de protection de biotope (APB) .............................................................................. 73

III.6. FACTEURS CLIMATIQUES ............................................................................................................... 74 III.6.1. Les températures ................................................................................................................ 74 III.6.2. Les précipitations ................................................................................................................ 74


III.6.3. Le bilan hydrique ................................................................................................................. 75 III.7. CONCLUSION ............................................................................................................................... 75

IV. ENQUETE AGRICOLE - EXTENSION ........................................................................................... 77

IV.1. CADRE GENERAL.......................................................................................................................... 77 IV.2. PRESENTATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES............................................................................ 78

IV.2.1. Caractéristiques des exploitations ...................................................................................... 79 IV.2.2. Surfaces mises à disposition par les exploitants ................................................................ 80 IV.2.3. Pratiques agronomiques ..................................................................................................... 80

IV.3. BILANS CORPEN ........................................................................................................................ 81 IV.3.1. Généralités ......................................................................................................................... 81 IV.3.2. Bilans CORPEN des nouvelles exploitations ..................................................................... 81

IV.4. LETTRES D’INTENTION .................................................................................................................. 86 IV.5. CONCURRENCE AVEC LA VALORISATION D’AUTRES DECHETS ORGANIQUES ...................................... 86 IV.6. CARACTERISATION DES PARCELLES MISES A DISPOSITION .............................................................. 86

IV.6.1. Analyses de sol : constitution des points de référence ...................................................... 86 IV.6.2. Analyses de sol : résultats .................................................................................................. 91 IV.6.3. Aptitudes des parcelles ...................................................................................................... 92 IV.6.4. Répartition des surfaces par commune .............................................................................. 95

V. BILAN GLOBAL DU PERIMETRE D’EPANDAGE ......................................................................... 98

V.1.1. Rappel des données de l’extension ..................................................................................... 98 V.1.2. Rappel des données du périmètre actuel ............................................................................ 98 V.1.3. Le plan d’épandage total mis à jour ..................................................................................... 99 V.1.4. Capacité épuratoire finale de l’ensemble du plan d’épandage ........................................... 99

VI. ORGANISATION DE LA VALORISATION AGRICOLE ............................................................... 103

VI.1. ORGANISATION PROPOSEE ......................................................................................................... 103 VI.2. PERIODES D'EPANDAGE .............................................................................................................. 108 VI.3. TRANSPORT DES BOUES ............................................................................................................. 108 VI.4. DEPOTS TEMPORAIRES EN BOUT DE CHAMPS ............................................................................... 108 VI.5. EPANDAGE DES BOUES ............................................................................................................... 109 VI.6. FREQUENCE DE RETOUR SUR PARCELLES.................................................................................... 109 VI.7. GESTION DU DISPOSITIF ............................................................................................................. 109 VI.8. SUIVI AGRONOMIQUE ET TECHNIQUE ........................................................................................... 110

VI.8.1. Analyses des boues.......................................................................................................... 110 VI.8.2. Suivi des sols .................................................................................................................... 111 VI.8.3. Prévisionnel et bilan annuel .............................................................................................. 112 VI.8.4. Registre d’épandage......................................................................................................... 112 VI.8.5. Information des agriculteurs ............................................................................................. 112

VII. FILIERES ALTERNATIVES ......................................................................................................... 113

VII.1. CENTRES DE STOCKAGE DE DECHETS ULTIMES ........................................................................... 113 VII.2. COMPOSTAGE ........................................................................................................................... 113 VII.3. CONCLUSION ............................................................................................................................ 114

VIII. ETUDE DES DANGERS ............................................................................................................. 115

VIII.1. CONSTITUTION DU RISQUE ....................................................................................................... 115 VIII.2. RISQUE D’ACCIDENT, D’INCENDIE OU D’EXPLOSION..................................................................... 115 VIII.3. MOYENS ET METHODES D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT ..................................................... 115

IX. CONCLUSION ............................................................................................................................... 116


Index des tableaux

Tableau 1 : Eléments traces métalliques : valeurs limites réglementaires dans les boues

......................................................................................................... 28 Tableau 2 : Micro-polluants organiques - valeurs limites réglementaires dans les boues et

flux maximaux admissibles ................................................................... 28 Tableau 3 :Eléments-traces métalliques dans les sols - valeurs limites réglementaires . 29 Tableau 4 : périodes d’interdiction d’épandages des fertilisants azotés (5ème programme

d’actions de la Directive Nitrates) : ........................................................ 30 Tableau 5 : production de boues en 2015 ............................................................... 40 Tableau 6 : Tonnages de boues brutes évacués depuis 5 ans .................................... 40 Tableau 7 : liste des stockages .............................................................................. 45 Tableau 8 : Teneurs en ETM des boues chaulées de Tougas ...................................... 46 Tableau 9 : Teneurs en ETM des boues PEU chaulées de Tougas ................................ 47 Tableau 10 : Teneurs en ETM des boues non chaulées de Petite Californie -2015 ......... 47 Tableau 11 : Teneurs en ETM des boues chaulées de Petite Californie -2013 ............... 47 Tableau 12 : Teneurs en ETM des boues séchées - 2015........................................... 48 Tableau 13 : Teneurs en PCB et HAP des boues chaulées de Tougas – 2015 ............... 49 Tableau 14 : Teneurs en PCB et HAP des boues PEU chaulées de Tougas – 2015 ......... 49 Tableau 15 : Teneurs en PCB et HAP des boues non chaulées de Petite Californie -2015 50 Tableau 16 : Teneurs en CTO des boues chaulées de Petite Californie -2013 ............... 50 Tableau 17 : Teneurs en CTO des boues séchées -2015 ........................................... 50 Tableau 18 : Analyses microbiologiques sur les boues de Tougas ............................... 51 Tableau 19 : Tonnages maximaux admissibles sur 10 ans en regard des flux limites en

ETM ................................................................................................... 52 Tableau 20 : Tonnages maximaux admissibles sur 10 ans en regard des flux limites en

CTO ................................................................................................... 52 Tableau 21 : Tonnages maximaux admissibles sur 10 ans en regard des flux limites en

ETM ................................................................................................... 53 Tableau 22 : Tonnages maximaux admissibles sur 10 ans en regard des flux limites en

CTO ................................................................................................... 53 Tableau 23 : Valeur agronomique des boues chaulées de Tougas (2015) .................... 54 Tableau 24 : Valeur agronomique des boues PEU chaulées de Tougas (2015) ............. 55 Tableau 25 : Valeur agronomique des boues chaulées de Petite Californie (2013). ....... 55 Tableau 26 : Flux totaux d'éléments fertilisants à recycler en agriculture .................... 56 Tableau 27 : Besoins des principales cultures locales ............................................... 57 Tableau 28a : Rappel de la composition des boues chaulées de Tougas et Petite Californie

et boues peu chaulées séchées de Tougas............................................... 58 Tableau 29 : Distances de sécurité vis à vis des points d’eau et cours d’eau ................ 67 Tableau 30 : ZNIEFF de type I............................................................................... 69 Tableau 31 : ZNIEFF de type II ............................................................................. 71 Tableau 32 : ZICO du secteur d’étude .................................................................... 72 Tableau 33 : Sites d’Importance Communautaire du secteur d’étude ......................... 73 Tableau 34 : Zones de Protection Spéciale du secteur d’étude ................................... 73 Tableau 35 : Arrêtés de protection de biotope ......................................................... 74 Tableau 36 : Les exploitations agricoles (en orange les exploitations déjà intégrées au

plan d’épandage de Nantes Métropole et en italique les exploitations ICPE) . 78 Tableau 37 : Soldes des bilans CORPEN des nouvelles exploitations ........................... 83 Tableau 38 : Soldes des bilans CORPEN de la Vendée faisant figurer le tonnage potentiel

de boues utilisables .............................................................................. 85 Tableau 39 : Les nouveaux points de référence ....................................................... 87 Tableau 40 : Résultats des analyses des nouveaux points de référence– paramètres

agronomiques, MOYENNES .................................................................... 91


Tableau 41 : Résultats des analyses des nouveaux points de référence – éléments traces métalliques, MOYENNES ....................................................................... 92

Tableau 42 : Récapitulatif des aptitudes des sols par exploitation agricole .................. 93 Tableau 43 : totaux par département ..................................................................... 94 Tableau 44 : Répartition des surfaces par commune (en jaune les communes nouvelles)

......................................................................................................... 96 Tableau 45 : Soldes des bilans CORPEN de l’ensemble du plan d’épandage actualisé ... 101 Tableau 46 : Répartition des tonnages de boues au cours du temps - prévisionnel ...... 104 Tableau 47 : Fréquence du contrôle analytique des boues ....................................... 110


I. CADRE REGLEMENTAIRE DE LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES

L'utilisation agricole des boues de station d'épuration s'inscrit dans un cadre réglementaire dont les documents à prendre en compte sont notamment :

- Au plan communautaire : • la directive européenne 86/278/CEE du 12 juin 1986 (modifiée) relative à la protection

de l’environnement et notamment des sols lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture,

• la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 (modifiée) relative à la réduction de la pollution par les nitrates.

- Au plan national : • la loi 92-3 sur l’eau du 3 janvier 1992 codifiée L142-2 puis L210-1 dans le code de

l’Environnement, avec : - le décret 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret 742 du 29 mars 1993

codifié R214-3, R214-6 et R214-56 et R216-12 dans le code de l’Environnement, relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration prévues par l’article 10 de la loi sur l’eau,

- le décret 742 du 29 mars 1993 codifié R214-2, R214-3, R214-6 à R214-56, et R216-12 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration prévues par l’article 10 de la loi sur l’eau,

- le décret 743 du 29 mars 1993 codifié R214-1, R214-4, R214-5, relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation et à déclaration en application de l’article 10 de la loi du 3 janvier 93 (modifié par l’article 19 du décret 97-1133 du 8 décembre 1997 codifié R211-75, à R541-1),

- le décret 97-1133 du 8 décembre 1997 codifié R211-75, à R541-1 dans le code de l’environnement, relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées,

• l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, pris en application du décret 98-1133 relatif à l’épandage de boues issues du traitement des eaux usées,

• l’arrêté du 3 juin 1998 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1998, • les articles R211 75 à 79 du Code de l’Environnement (ancien décret n° 93-1038 du

27 août 1993) relatifs à la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole et son arrêté d’application du 22 novembre 1993, définissant un Code des Bonnes Pratiques Agricoles, recueil de dispositions dont l’application est obligatoire en zones vulnérables et volontaire en dehors de ces zones,

• les articles R211 80 à 85 du Code de l’Environnement (ancien décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001), relatifs aux programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et l’arrêté d’application du 6 mars 2001, modifié par l’arrêté du 1er août 2005 (3ème plan d’action et suivants),

• les 2 arrêtés du 13 mars 2015 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire Bretagne,

• le SDAGE Loire-Bretagne institué par la loi sur l’Eau de 1992. Le SDAGE est un document de référence qui a une force juridique et qui est opposable à toutes les décisions administratives dans le domaine de l’Eau. Il a été approuvé par le Préfet coordonnateur du Bassin Loire Bretagne le 4 novembre 2015 pour les années 2016-2021,


• l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables aux pollutions des eaux par les nitrates d’origine agricole,

• l’arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011.

- Au plan départemental et régional :

• les périmètres de protection de captages d’eau potable (Déclaration d’Utilité Publique),

• l’arrêté du 23 Octobre 2013 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les eaux par les nitrates d’origine agricole,

• l’arrêté 2014 n°132 du 24 juin 2014 relatif au 5ème programme d’actions pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Pays de la Loire,

• l’arrêté n°2012/DRAAF-DREAL/n°304 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Pays de Loire,

• les Règlements Sanitaires Départementaux (44 et 85).

Il résulte des différents textes que les boues de stations d’épuration peuvent être valorisées sur sols agricoles après une étude préalable au recyclage agricole qui fait état de : - la vérification de la conformité des boues aux valeurs limites en éléments traces métalliques et en composés traces organiques définies dans l’arrêté du 8 janvier 1998 ; - la vérification que les parcelles pressenties pour épandages sont compatibles avec les différentes contraintes liées au milieu naturel et certains de leurs usages sensibles ainsi qu’avec les activités humaines ; - la vérification de la compatibilité des sols des parcelles avec les épandages (teneurs en éléments traces métalliques, pH, pédologie permettant de définir une classe d’aptitude à l’épandage de chaque type de sols ainsi que la période la plus propice aux épandages) ;

- la vérification que les exploitations agricoles présentent une capacité suffisante de réception de flux exogènes d’azote et de phosphore.


I. 1. SYNTHESE DU CONTENU DES TEXTES REGLEMENTAIRES

L’épandage agricole des boues est conditionné :

- par leur innocuité (valeurs limites définies pour les éléments traces métalliques et les composés traces organiques, flux cumulés inférieurs à des valeurs limites) - par leur intérêt fertilisant.

Les teneurs limites réglementaires sont les suivantes :

Tableau 1 : Eléments traces métalliques : valeurs limites réglementaires dans les boues

ParAmètres VALEUR SEUIL DANS LES BOUES (MG/KG DE MS)

FLUX CUMULE MAXIMUM SUR 10 ANS (G/M²) CAS GENERAL

FLUX CUMULE MAXIMUM SUR 10 ANS (G/M²) SUR PATURAGE OU PH<6

Cadmium 10 0,015 0,015

Chrome 1000 1,500 1,200

Cuivre 1000 1,500 1,200

Mercure 10 0,015 0,012

Nickel 200 0,300 0,300

Plomb 800 1,500 0,900

Zinc 3000 4,500 3,000

Cr+Cu+Ni+Zn 4000 6,000 4,000

Tableau 2 : Micro-polluants organiques - valeurs limites réglementaires dans les boues et flux maximaux admissibles

PARAMETRES VALEUR SEUIL DANS LES BOUES (MG/KG DE MS)

FLUX CUMULE MAXIMUM SUR 10 ANS (MG/M2) CAS GENERAL

FLUX CUMULE MAXIMUM SUR 10 ANS (MG/M2) SUR PATURAGE

FLUORANTHENE 5 (4 SI EPANDAGE SUR PRAIRIES) 7,50 6,0

BENZO(B)FLUORANTHENE 2,5 4,0 4,00

BENZO(A)PYRENE 2 (1,5 SI EPANDAGE SUR PRAIRIES) 3,00 2,00

TOTAL DES 7 PCB 0,8 1,2 1,2

- par les teneurs limites initiales des sols (valeurs limites pour les éléments traces métalliques) :


Tableau 3 :Eléments-traces métalliques dans les sols - valeurs limites réglementaires

Paramètres Valeur limite dans les sols

(mg/kg de MS)

CADMIUM 2

CHROME 150

CUIVRE 100

MERCURE 1

NICKEL 50

PLOMB 100

ZINC 300

I. 2. L’EPANDAGE EST SUBORDONNE A UNE ETUDE PREALABLE Celle-ci comprend :

- la présentation de l’origine, des quantités et des caractéristiques des boues ;

- l’identification des contraintes liées au milieu naturel, les caractéristiques des sols et systèmes de culture, l’analyse des sols ;

- les modalités techniques d’épandage y compris la description des ouvrages d’entreposage, les préconisations d’utilisation ;

- la représentation cartographique des zones aptes et des parcelles exclues sur le périmètre ;

- la justification de l’accord des utilisateurs avec la liste des parcelles selon leurs coordonnées cadastrales ;

- la compatibilité avec les schémas d’aménagement et la prévision d’une solution alternative.

I. 3. L’EPANDAGE TIENT COMPTE DES DISTANCES D’ISOLEMENT ET

DES DELAIS MINIMUMS PREVUS Les distances minimales à respecter lors des épandages des boues sont les suivantes :

- 35 m des cours d’eau, plans d’eau, des puits et forages pour prélèvement d’eau destiné à la consommation humaine ;

- 10 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et des établissements recevant du public. Cette distance repasse à 100 mètres si les boues perdent leur caractère hygiénisé.

L’épandage est interdit sur les sols qui présentent une pente égale ou supérieure à 10% (seuil ramené à 7% si épandage à moins de 100 m d’un cours d’eau ou plan d’eau).

I. 4. LES EPANDAGES FONT L’OBJET D’UNE SURVEILLANCE

PERMANENTE Cette surveillance comprend :

- l’analyse des éléments traces métalliques, des substances traces organiques et de la valeur fertilisante des boues,


- l’analyse des sols au minimum tous les 10 ans pour les éléments traces métalliques et le pH (après points-zéro effectués au cours de l’étude préalable),

- l’analyse des éléments fertilisants du sol dans le cadre du « programme prévisionnel d’épandage »,

- la tenue d’un registre d’épandage,

- le programme prévisionnel d’épandage,

- le bilan agronomique du programme d’épandage.

I. 5. LES PERIODES D’INTERDICTION D’EPANDAGES DE BOUES

Tableau 4 : périodes d’interdiction d’épandages des fertilisants azotés (5ème programme d’actions de la Directive Nitrates) :


A ces interdictions réglementaires s’ajoutent les contraintes climatiques et les conditions d’accès aux parcelles pendant les périodes autorisées qui limitent donc les possibilités d’épandage.

I. 6. PRECISIONS CONCERNANT LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE La Vendée est un nouveau département proposé dans le cadre de la présente extension. Il conviendra de veiller à ce que les épandages respectent les spécificités du département. Notamment, le RSD dans son Titre VIII « Prescriptions applicables aux activités d’élevage et aux autres activités agricoles » précise les règles d’épandage suivantes :

- Interdiction pour les pentes > 7% - Interdiction d’épandre les samedis, dimanches, jours fériés et en Juillet et en

Août. Néanmoins il est dit que « Exceptionnellement, l’épandage pourra se faire en été si l’on reste à 200 mètres des maisons et s’il y a labourage dans les 24


heures ». Le fait d’épandre avec un retour tous les 3 ans sur une même parcelle peut donner à l’épandage un caractère exceptionnel.

- Si l’épandage a lieu à moins de 100 mètres d’une maison, l’enfouissement devra se faire sous 24 heures.

- Les doses moyennes admissibles sont de 170 kg d’azote / ha et de 100 kg de P2O5/ha. Il est clairement spécifié que ces moyennes peuvent être dépassées si le bilan Corpen le justifie.

Remarque : le préambule du RSD précise que celui-ci ne s’applique que lorsqu’il n’y a pas d’autre réglementation spécifique, ce qui n’est pas le cas ici. En tout état de cause, la filière de valorisation agricole des boues de Nantes respecte en tout point les préconisations de la réglementation liée à la valorisation agricole de sous-produits organiques soumis à plan d’épandage.

I. 7. ECO-CONDITIONNALITE Depuis début 2005, la conditionnalité des primes PAC établit un lien entre le versement d’une partie des primes et le respect de certaines exigences en matière d’environnement, notamment lors de l’utilisation des boues en agriculture.

Il convient :

- qu’un accord écrit et signé soit passé entre l’agriculteur et le producteur de boues, - que cet accord fasse état de la liste des parcelles mises à disposition, - que l’agriculteur ait la référence du récépissé de déclaration ou de l’arrêté

d’autorisation.

I. 8. COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE, LES SAGE, LE PDEDMA, LE SRCE

Après consultation des documents (SDAGE, PNR, PDEDMA) il apparaît que la filière de valorisation agronomique des boues est conforme. Elle est même à privilégier par rapport à d’autres solutions de valorisation ou d’élimination éventuellement possibles.

Elle offre une bonne garantie vis à vis du respect de la qualité des eaux et du milieu naturel en général.

a. Le SDAGE Loire - Bretagne

Le comité de bassin a adopté, le 4 novembre 2015, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour les années 2016 à 2021. Il a émis un avis favorable sur le programme de mesures correspondant. L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre approuve le SDAGE et arrête le programme de mesures. C’est un territoire de 156 000 km² (soit 28 % du territoire de la France continentale). C'est le cadre de cohérence pour les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux) préconisés par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification décentralisé. Il définit pour une période de 6 ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité des eaux à atteindre dans le bassin Loire – Bretagne. Il est établi en application de l’article L212-1 du code de l’environnement. Le SDAGE est l’outil principal de mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Le SDAGE s’inscrit pleinement et participe aux


plans nationaux dans le domaine de l’environnement (stratégie nationale du développement durable). Le SDAGE 2016-2021 s’inscrit dans la continuité du SDAGE 2010-2015 pour permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises. Pour atteindre l’objectif de 61 % des eaux en bon état d’ici 2021, il apporte deux modifications de fond : • Le rôle des commissions locales de l’eau et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) est renforcé : les Sage sont des outils stratégiques qui déclinent les objectifs du SDAGE sur leur territoire. Le SDAGE renforce leur rôle pour permettre la mise en place d’une politique de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, en lien avec les problématiques propres au territoire concerné. • La nécessaire adaptation au changement climatique est mieux prise en compte : il s’agit de mieux gérer la quantité d’eau et de préserver les milieux et les usages. La priorité est donc donnée aux économies d’eau, à la prévention des pénuries, à la réduction des pertes sur les réseaux et à tout ce qui peut renforcer la résilience des milieux aquatiques. Le présent dossier intègre pleinement les orientations fondamentales prises dans le SDAGE, notamment celles qui figurent dans les chapitres 2 et 3. Le chapitre 2 : « Réduire la pollution par les nitrates ». Le respect de l’équilibre de la fertilisation constitue un préalable à toute action visant à améliorer les teneurs en nitrates dans les eaux souterraines et superficielles. Les deux principaux axes d’amélioration sont, d’une part, la prise en compte précise du potentiel agronomique des sols dans la définition des objectifs de rendement des cultures et, d’autre part, la réduction des risques de transfert des nitrates vers les eaux. Le chapitre 3 : « Réduire la pollution organique ». L’eutrophisation est un déséquilibre de l’écosystème aquatique engendré par la présence d’éléments nutritifs en excès dans le milieu. L’abondance du phosphore dans le milieu aquatique est à l’origine de la prolifération d’algues. La lutte contre l’eutrophisation passe donc par la réduction globale des flux. Dans le chapitre 3B « Prévenir les apports de phosphore diffus », la réduction des apports de phosphore doit également prendre en compte les apports diffus via les sols, par érosion, ruissellement et lessivage. Sont principalement concernés l’élevage, mais aussi l’agriculture ainsi que les collectivités et l’industrie pour l’épandage de leurs sous-produits. La réalisation du présent dossier de plan d’épandage, ainsi que la réalisation du suivi agronomique mis en place garantissent un encadrement des pratiques d’épandage avec une bonne connaissance des flux épandus et un conseil aux agriculteurs.

b. Les SAGE

Les cartes suivantes présentent les délimitations des différents SAGE en Loire Atlantique et en Vendée.


Le périmètre s’étend sur plusieurs des SAGE, en cours d’élaboration ou en instruction. Il s’agit des SAGE de : � Estuaire de la Loire,


� Sèvre Nantaise, � Logne, Boulogne, Ognon et lac de Grand- Lieu, � Baie de Bourgneuf et marais Breton, � Vilaine. Le SAGE :

- fixe les objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné, - répartit l'eau entre les différentes catégories d'usagers, - identifie et protège les milieux aquatiques sensibles, - définit des actions de développement, de protection des ressources en eau et de

lutte contre les inondations. Les SAGE cités précédemment fixent les orientations suivantes à l’échelle de leurs territoires :

- assurer un niveau satisfaisant de la connaissance des milieux, informer, sensibiliser,

- prévenir et gérer les risques d’inondations, - maintenir, préserver, développer la diversité des milieux aquatiques, du

patrimoine biologique et du patrimoine bâti et historique lié à l'eau, - le bon état chimique des masses d'eau souterraines, - reconquérir la qualité de l'eau brute par la maîtrise des rejets ponctuels et des

pollutions diffuses, - assurer une bonne gestion de l’irrigation.

La mise en place d’une filière pérenne pour l’évacuation des boues des stations de Nantes Métropole en conformité avec la réglementation existante va dans le sens d’une protection de la réserve en eau sur le secteur. Ce projet est donc compatible avec le « SDAGE » et les « SAGE ».

c. Les Programmes Départementaux d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés

Ces textes sont axés sur une gestion des déchets qui respecte le milieu et la valorisation agricole de sous-produits organiques va dans le même sens :

- vérifier l’utilité du sous-produit considéré, - calculer les besoins des grandes cultures, - vérifier la capacité du milieu récepteur, - respecter les règles environnementales en vigueur, - valoriser le déchet en respectant le milieu environnant.

Il n’y a pas d’incompatibilité entre les objectifs des PDEDMA et les filières de valorisation des boues de stations d’épuration.

d. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Pays de Loire

Le « Schéma régional de cohérence écologique » (ou SRCE) est un nouveau schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) visant à identifier, maintenir et remettre en bon état les


continuités écologiques, à la fois au sein de la région des Pays de la Loire et en lien avec les autres régions (trame verte, trame bleue).

Par arrêté du préfet de la région des Pays de la Loire du 22 mai 2015, une enquête publique portant sur le projet de SRCE des Pays de la Loire a été menée en 2015 dans les préfectures de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Vendée, de la Sarthe et de la Mayenne Les SRCE identifient la trame verte et bleue régionale, définissent les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoient les mesures et actions permettant d’atteindre ces objectifs. En application de l’article R. 371-29 du code de l’environnement, chaque SRCE comprend un atlas cartographique composé notamment de :

– une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l’échelle 1/100.000 ; – une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100.000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ; – une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ; – une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique. Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article sont précisés par le document cadre adopté en application de l'article L. 371-2 du code de l’environnement.

Le code de l’environnement prévoit que le SRCE doit être pris en compte par :

- les documents de planification et les projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ; - les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'État, - les projets soumis à étude d’impact.

La mise en place d’une filière pérenne pour l’évacuation des boues de station d’épuration en conformité avec la réglementation existante va dans le sens d’une protection de la biodiversité et de la ressource en eau.


II. STATION ET PRODUCTION DE BOUES

II.1. CARACTERISTIQUES DE LA STATION Les deux stations d'épuration ont été mises en service en fin d’année 1998 ; elles appartiennent à Nantes Métropole et sont exploitées par EPURIA : − La station d'épuration de Petite Californie est située sur la rive gauche de la Loire, en limite de Rezé et de Bouguenais. Sa capacité est de 180 000 EH depuis 2011. − La station d'épuration de Tougas est située sur la rive droite de la Loire, à Saint-Herblain. Elle a une capacité de traitement de 600 000 EH. La station de Petite Californie recueille les eaux usées issues des communes de Bouguenais, Rezé, Saint Sébastien sur Loire et partiellement ceux des communes de Vertou et Nantes Sud. Le réseau est essentiellement séparatif à l’exception des parties qui desservent Nantes et très localement la commune de Bouguenais. La station de Tougas recueille et traite les eaux usées des communes de Carquefou, La Chapelle sur Erdre, Couëron, Indre, Nantes (partie Nord), Orvault, Saint Herblain, Sainte Luce sur Loire, Sautron, Thouaré sur Loire. Le réseau est également essentiellement séparatif à l’exception d’une partie de celui de Saint Herblain et surtout de celui de Nantes qui est unitaire sur près de 50% de son linéaire total. Le linéaire total des réseaux des deux stations représente environ 1700 km de réseau séparatif et plus de 360 km de réseau unitaire.

II.2. FONCTIONNEMENT DES STATIONS

II.2.1. Station de Petite Californie

Le procédé d'épuration des eaux usées consiste en un traitement biologique par culture fixée. Après prétraitement (dégrillage, dessablage, dégraissage) qui permet de débarrasser l’effluent de ses déchets volumineux, huiles, graisses, etc., l’effluent est dirigé vers la filière biologique. Il s’agit d’une solution compacte comprenant une décantation primaire puis une biofiltration des eaux. Les boues en excès sont acheminées vers le digesteur. La digestion anaérobie mésophile des boues est un procédé de stabilisation biologique qui se traduit par une dégradation partielle des matières organiques volatiles dont les effets attendus sont les suivants :

- Stabilisation des boues, les boues deviennent alors beaucoup plus faiblement biodégradables ce qui conduit à une réduction du risque de nuisances olfactives lors du traitement et du stockage,

- Hygiénisation partielle des boues par l’effet conjoint de la chaleur (37°C pendant 12 à 18 jours consécutifs) et maintien des boues dans un milieu anaérobie peu propice à leur survie,

- Réduction de la masse par dégradation des matières volatiles et production de gaz,

- Production d’électricité par cogénération du gaz en excès.


Les boues digérées sont ensuite dirigées vers les centrifugeuses du site (2 + 1 en secours). Les traitements subis par les boues en préalable et au cours de la digestion conduisent à améliorer leur «déshydratabilité». Ainsi, le traitement de centrifugation appliqué aux boues permet d’atteindre la siccité de 25%. Les boues digérées et déshydratées rejoignent ensuite l’une des deux filières de traitement suivantes :

- Chaulage par injection de chaux vive permettant d’atteindre 30% de siccité minimum ;

- Séchage solaire.

II.2.2. Station de Tougas

Le procédé d'épuration des eaux usées de Tougas consiste en un traitement biologique par boues activée faible charge. Après prétraitement (dégrillage, dessablage, dégraissage), l'effluent est dirigé vers des bassins d'aération avec zone d'anaérobie en tête. L'eau épurée, issue des 7 clarificateurs, est rejetée dans la Loire. Les boues en excès issues des 7 clarificateurs sont acheminées vers deux flottateurs pour être épaissies à environ 35 g/l. Après épaississement, les boues liquides sont déshydratées par trois centrifugeuses pour atteindre une siccité d’environ 19-20 %. Les boues déshydratées rejoignent ensuite l’une des deux filières de traitement suivantes :

- Chaulage par injection de chaux vive permettant d’atteindre 30% de siccité minimum ;

- Séchage solaire. La station possède plusieurs équipements de traitement des déchets liquides :

- Les graisses issues des ouvrages de dégraissage, ainsi que les graisses extérieures à la station, sont traitées dans un ouvrage spécifique, le lipocycle. Celui-ci permet de dégrader les chaînes hydrocarbonées des matières graisseuses en de petites molécules de formule chimique plus simples facilement biodégradables, qui sont ensuite dirigées vers les bassins d'aération de la station.

- Les matières de vidange sont prétraitées (dégrillage) avant d'être injectées dans la filière de traitement des eaux usées de la station ;

- Les sables des curages des réseaux d'assainissement subissent un traitement de lavage poussé.

II.2.3. Traitement des boues des deux stations

En situation actuelle, la majeure partie des boues de chacune des stations est chaulée sur le site de production par adjonction de chaux vive. Les boues déshydratées sont mélangées à la chaux vive dans un malaxeur afin de les stabiliser et de les hygiéniser. L’injection de chaux vive permet la destruction des microorganismes (germes, bactéries, champignons) responsables des fermentations, supprimant ainsi les risques de reprise de fermentation au cours du stockage, ce qui conduirait à des nuisances olfactives. Les germes pathogènes (salmonelles, coliformes…), les parasites et les virus sont également détruits de manière très significative, réduisant considérablement les risques sanitaires. En plus de l’hygiénisation, le chaulage conduit à une élévation de la siccité des boues.


Le taux de chaulage est adapté à chaque site afin d’atteindre une siccité minimale de 30% et de garantir leur hygiénisation. La siccité finale des boues chaulées est au minimum égale à 30 %. Les boues solides et chaulées sont stabilisées et hygiénisées. En parallèle de la filière chaulage, Nantes Métropole a souhaité mettre en œuvre une filière de boues séchées par séchage solaire. Le dispositif est constitué d’une serre qui abrite 6 couloirs de 12.8 m de largeur et 98 m de longueur (y compris un couloir d’accès de 8 m), soit 7526 m². L’ensemble est couvert par une armature en acier galvanisé et bâché par du plastique polyéthylène double paroi gonflé. Les boues sont réparties dans chacun des couloirs et sont retournées tout au long du séchage par des retourneurs électriques appelés « sangliers ». La serre est dimensionnée pour être à-même de sécher de l’ordre de 1800 tonnes de matières sèches par an. Ce traitement ne concernera que des boues non chaulées. Il est prévu que les boues sortent des serres à une siccité comprise dans une fourchette de 50 à 75% de MS. Si nécessaire, une siccité supérieure peut être obtenue, moyennant un temps de séchage plus long. Il est à noter qu’une partie seulement des boues produites par les deux stations font l’objet d’un séchage solaire, l’essentiel de la production est toujours constituée de boues chaulées. L’intérêt de la filière de séchage solaire est multiple :

- réduction du volume de boues à valoriser (stockage, transport, épandage) du fait de l’absence d’adjonction de chaux vive et de la siccité finale du produit attendu en sortie de serres (50 % de MS au lieu de 20 à 25 % selon leur origine).

- réduction des flux de calcium épandu, le niveau actuel de chaulage des boues conduisant à une élévation parfois importante du pH de certaines parcelles.

- impact environnemental potentiellement important car au-delà de la diminution du tonnage de boues, la moindre consommation de chaux (environ 1000 tonnes) permettra d’éviter des émissions directes ou indirectes de CO2.

Par ailleurs, au phénomène de stripping de l’azote ammoniacal que l’on observe lors du chaulage et qui contribue à une diminution du flux azoté des boues, la filière de digestion anaérobie puis séchage solaire qui est appliquée à une partie des boues produites permet de maintenir et même d’amplifier cette réduction du flux azoté. En effet, la digestion anaérobie des boues modifie les formes de l’azote et conduit à une forte augmentation de la teneur du digestat en azote ammoniacal. Lors du séchage sous serre, on observe une perte très importante de la fraction ammoniacale sous forme gazeuse, ce qui constitue une perte de flux azoté très supérieure à la perte actuellement déjà constatée avec le chaulage.


II.2.4. Production de boue

Le tableau suivant présente la production de boues de chacune des deux stations en 2015.

Tableau 5 : production de boues en 2015

Production totale (T de MS hors chaux/an)

T de MS hors chaux boues Tougas

T de MS hors chaux boues Petite Californie

Total T de MS hors chaux

7451 2150 9601

Ce tableau met en évidence une répartition sur la base de 75/25% du tonnage total de MS de boues produites entre les deux stations d’épuration.

Tableau 6 : Tonnages de boues brutes évacués depuis 5 ans

Station Année Type de

Boues

Correspondance

terminologie

arrêté 8/1/98

Production Epandage

Séchage

avant

compostage

Compostage CET

Tougas

2015

Boues

chaulées

Boues solides

stabilisées et

hygiénisées

38 522 37 124 - - -

Boues

peu

chaulées

Boues solides 3 236 531

(séchées) 939 1 766 -

2014

Boues

chaulées

Boues solides

stabilisées et

hygiénisées

41 260 33 232 - 1 795 -

Boues

non

chaulées

Boues solides 750 - 577 174 -

2013

Boues

chaulées

Boues solides

stabilisées et

hygiénisées

34 957 33 581 - 1 252 5 396

Boues

non

chaulées

Boues solides 5 312 - 1 676 3 636 -

2012

Boues

chaulées

Boues solides

stabilisées et

hygiénisées

37 873 19 857 - 2 025 5 396

Boues

non

chaulées

Boues solides - - - -

2011 Boues

chaulées

Boues solides

stabilisées et

hygiénisées

34 478 28 110 - - -


Boues

non

chaulées

Boues solides 113 - 113 - -

Station Année Boues

Correspondance

terminologie

arrêté 8/1/98

Production

Epandage

Séchage

avant

compostage

Compostage CET

PC

2015

Boues

chaulées

Boues solides

stabilisées et

hygiénisées

- - - - -

Boues

non

chaulées

Boues solides 8 049 - - 8 049 -

2014

Boues

chaulées

Boues solides

stabilisées et

hygiénisées

- 3 658 - - -

Boues

non

chaulées

Boues solides 8 505 - 303 8 202 -

2013

Boues

chaulées

Boues solides

stabilisées et

hygiénisées

2 833 - - - -

Boues

non

chaulées

Boues solides 3 857 - 2 896 961 -

2012

Boues

chaulées

Boues solides

stabilisées et

hygiénisées

5 202 4 209 - - -

Boues

non

chaulées

Boues solides 1 295 - 1 072 204 -

2011

Boues

chaulées

Boues solides

stabilisées et

hygiénisées

5 772 6 560 - - -

Boues

non

chaulées

Boues solides 1 781 - 893 888 -

Les tonnages évacués en filière alternative sont destinés au compostage ; celui-ci est nécessaire dans la mesure où la production dépasse la capacité de réception du plan d’épandage. C’est une des raisons qui amènent à réaliser aujourd’hui une extension du périmètre de valorisation agricole des boues : tout le gisement doit à terme pouvoir être valorisé par la filière agricole.


II.3. STOCKAGE ET DESTINATION DES BOUES PRODUITES

Stockage des boues sur la station de TOUGAS

En sortie de chaulage, les lots de production de boues chaulées de PETITE CALIFORNIE et de TOUGAS sont identifiés, pesés, analysés et entreposés distinctement sur les plates-formes de stockage situées sur la station d'épuration de Tougas (voir plan n°1 ci-dessous) :

- La plate-forme n° 1 (PF 1), d'une superficie de 2 500 m², est souvent réservée au stockage des boues issues de la station de Petite Californie ;

- La plate-forme n° 2 (PF 2), d'une superficie de 7 800 m², permet d'assurer une partie du stockage des boues issues de la station de Tougas ;

- La plate-forme n° 3 (PF 3), d'une superficie de 10 750 m², permet de stocker séparément les boues issues des deux stations.

Au total, les 21 050 m² de superficie réservés pour le stockage des boues chaulées offrent une capacité :

- de 6 mois, sans utiliser l’unité de séchage solaire ; - à 9 mois, avec l’unité de séchage solaire utilisée à sa capacité nominale de 1800

TMS, le tonnage de boues séchées venant en déduction du tonnage de boues chaulées.

Le recours régulier à la filière complémentaire de compostage permet également de réguler les flux destinés aux plateformes de stockage et d’éviter toute saturation de ces sites de stockage.

PF 2

PF 3

PF 1


Stockage des boues sur des plates-formes de transit sur les exploitations agricoles

En plus du site de Tougas, des plates-formes ont été construites sur des parcelles de certaines exploitations agricoles qui constituent le périmètre d’épandage actuel des stations. Ces plates formes accueillent, au printemps et en été, des dépôts temporaires de boues chaulées en provenance des stations d'épuration avant leur épandage. Elles offrent de bonnes conditions pratiques et sûres pour les livraisons de boues par camion benne. Elles permettent de récupérer et de traiter les éventuels jus d'écoulement. Les boues sont entreposées pour une durée maximale de 3 mois. Les plates-formes sont localisées en dehors des périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable, des zones naturelles protégées et respectent les conditions d'isolement fixées par l'arrêté du 8 janvier 1998. Le schéma descriptif des sites empierrés est présenté en page suivante (schéma n°1).


La liste des plates-formes en activité est présentée dans le tableau suivant :

Tableau 7 : liste des stockages

Plate-forme

Localisation du site de stockage

surface utile (m²)

Agriculteur Référence parcelle agricole

correspondante

Nom Cordonnées

Lambert 2

Commune

S2 SCEA NORD NANTES LAL 7 Les Tessières 300965/ 2271907 Grandchamp des F 190

S6 ROBERT André RAN 1 La Bussonière 301750/ 2261036 Orvault 140

S14 GAEC de Beauséjour MAL 6 Les Vingt six journaux

306493/ 2238391 Le Bignon 160

S22 GAEC de la Galerne GAL 21 Malabry 299091/ 2268914 Grandchamp des F 400

S23 GAEC Violain VIO 5 Le Vivier 295362/ 2268829 Vigneux de B 250

S24 SCEA le Pont Bonnet LYV 3 Pont Bonnet 309067/ 2238590 Montbert 200

S26 HONORE Gérard HGE 5 Bauche à bois des fosses

313531/ 2234701 Aigrefeuille 250

S29 HERY Dominique HDO 1 La Pauvredie 270529/ 2251917 Chauvé 400

S30 BICHON Joseph BJO 65 Les Grandes Landes

271186/ 2246716 Chauvé 300

S35 BICHON Joseph BJO 27 Coetargand 266182/ 2252978 St Père en Retz 300

S37 GAEC des Communs COM 15 Les Grandes Landes

271335/ 2246864 Chauvé 250

S40 GAEC Des HAUT BOIS BOD 2 Le Pas Morin 276557/ 2253372 Arthon en Retz 150

S 41 GUERIN René GMA 11 La Basse lande 281968/ 2273242 Bouvron 380

S 45 EARL LE PREVAULT EPR 12 La Guerivais 283121/ 2267268 Malville 325

S 46 GAEC DE L’OUCHE RONDE LOU COR 13 Les Landes 328120/

2253765 La Remaudière 325

S 50 GAEC DU BON VENT BJE 18 Les Landes 324076/ 2269474 Couffé 325

S54 EARL DU NORD BEP4 La Nöe Morin 270815/ 2256886 St Viaud 325

S55 GAEC MAINGUY RRE16 Le Pas Piqué 306105/ 2289820 Nozay 300

Ces 18 plates-formes contribuent à augmenter significativement les capacités de stockage des boues produites par les deux stations.

· Stockage des boues dans les serres de séchage

Un complément de stockage est constitué par les serres du séchage solaire qui permettent de sécher une partie des boues, jusqu’à 1800 tonnes de MS par an soit l’équivalent de 9960 tonnes de boues chaulées à 30% de MS. Les boues séchées restent stockées dans les serres jusqu’à l’épandage.


II.4. PROPRIETES QUALITATIVES DES BOUES L’arrêté du 8 janvier 1998 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées précise que la valeur agronomique des boues doit être connue. Il définit aussi les teneurs limites en ETM, CTO, flux sur 10 ans. Dans le cadre du présent dossier, les analyses considérées pour présenter la nature des boues produites sont celles réalisées tout au long de l’année 2015, et en 2013 pour les boues chaulées de la station de Petite Californie (dernière année de production de boues chaulées pour cette station). Les natures de boues identifiées et décrites sont les suivantes :

Boues chaulées de Tougas (50% de CaO sur la MS), Boues peu ou non chaulées de Tougas, Boues non chaulées de Petite Californie, Boues chaulées de Petite Californie produites en 2013, Boues séchées.

L’annexe 1 présente les résultats des analyses de boues considérées, ainsi que les fiches produits de chacune des boues produites.

II.4.1. Teneurs en éléments traces métalliques

Station de Tougas Les résultats moyens annuels en éléments traces métalliques obtenus sur les boues de Tougas en 2015 sont indiqués dans le tableau suivant :

Tableau 8 : Teneurs en ETM des boues chaulées de Tougas

Date de prélèvement

Cd Cr Cu Hg Ni Pb Zn Cr+Cu+Ni+Zn Se

mg/(kg MS)

Moyennes 0,51 15,37 164,51 0,69 28,89 21,90 334,01 542,77 3,47

Val. max. 0,82 27,31 182,04 1,66 41,99 27,03 408,50 654,87 3,60

Val. min. 0,41 11,44 143,00 0,40 13,78 17,50 262,29 438,14 3,38

Val. limite 10 1000 1000 10 200 800 3000 4000

Val. max. / Val. lim. (%)

8,24 2,73 18,20 16,62 21,00 3,38 13,62 16,37

Les teneurs en éléments traces métalliques des boues de Tougas respectent très largement les limites réglementaires. Même dans le cas d’un séchage des boues sans chaulage préalable, les teneurs en ETM des boues « hors chaux » resteront extrêmement faibles. En tenant compte du taux actuel de chaulage (500 kg/tonne de MS), les valeurs « hors chaux » seraient multipliées par un facteur maximum de 1,6. En témoigne une analyse faite sur les boues peu chaulées et présentée ci-après.


Tableau 9 : Teneurs en ETM des boues PEU chaulées de Tougas

-une analyse « test » faite en 2015


Cd Cr Cu Hg Ni Pb Zn Cr+Cu+Ni+Zn

Se

mg/(kg MS)

23/07/2015 0,69 18,07 223,81 1,13 24,15 28,25 454,00 720,03 < 3,53

Val. limite 10 1 000 1 000 10 200 800 3 000 4 000


6,89 1,81 22,38 11,26 12,08 3,53 15,13 18,00

Station de Petite Californie Les résultats moyens annuels en éléments traces métalliques obtenus sur les boues de Petite Californie en 2015 (pour les boues non chaulées) et en 2013 (pour les boues chaulées) sont précisés dans les tableaux suivants:

Tableau 10 : Teneurs en ETM des boues non chaulées de Petite Californie -2015


Cd Cr Cu Hg Ni Pb Zn Cr+Cu +Ni+Zn

Se

mg/(kg MS)

Moyennes < 0,94 36,54 343,46 1,14 19,81 21,34 578,31 978,11 < 3,57

Val. max. 1,56 56,56 435,03 1,93 25,86 29,79 712,19 1 200,12 <

Val. min. < 0,18 21,62 230,75 0,65 12,94 13,80 411,50 678,66 <

Val. limite 10 1 000 1 000 10 200 800 3 000 4 000


15,62 5,66 43,50 19,31 12,93 3,72 23,74 30,00

Tableau 11 : Teneurs en ETM des boues chaulées de Petite Californie -2013


Cd Cr Cu Hg Ni Pb Zn Cr+Cu +Ni+Zn

Se

mg/(kg MS)

Moyennes 0,82 16,55 218,18 0,78 18,72 16,10 382,50 635,95 < 3,98

Val. max. 1,29 21,50 279,38 1,27 22,53 19,79 453,66 765,29

Val. min. 0,55 14,02 183,29 0,40 14,84 13,06 334,57 554,53 <

Val. limite 10 1 000 1 000 10 200 800 3 000 4 000


12,91 2,15 27,94 12,71 11,26 2,47 15,12 19,13

Comme pour les boues de la station de Tougas, il peut être observé la faiblesse des teneurs en éléments traces métalliques dans les boues de Petite Californie.


Boues séchées Une analyse a été effectuée sur les boues produites dans les serres de séchage :

Tableau 12 : Teneurs en ETM des boues séchées - 2015

Date de prélèvement Cd Cr Cu Hg Ni Pb Zn Cr+Cu

+Ni+Zn Se

mg/(kg MS)

23/07/2015 0,69 18,07 223,81 1,13 24,15 28,25 454,00 720,03 < 3,53

Val. limite 10 1000 1000 10 200 800 3000 4000

Val. / Val. lim. (%)

6,89 1,81 22,38 11,26 12,08 3,53 15,13 18,00

Pour ces boues également, les teneurs en éléments traces métalliques sont faibles.

II.4.2. Teneurs en composés traces organiques (CTO)

HAP et PCB

Les composés traces organiques sont des produits chimiques (hydrocarbures et leurs dérivés, produits de dégradation, solvants…) plus ou moins fortement dégradés par l’activité microbiologique. Les expérimentations de longue durée, en France et à l’étranger, démontrent que les composés traces organiques apportés par les boues ne passent pas du sol vers les plantes (moins de 1% des quantités apportées sur les sols). Seules sont particulièrement à risques les retombées atmosphériques.

La famille des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) : Fluoranthène, benzo(b)fluoranthène, benzo(a)pyrène.

Ces composés sont issus de la combustion des carburants et du chauffage. Ils sont associés aux gaz d’échappement automobile, à l’usure des pneumatiques ou générés par l’asphalte et se retrouvent en conséquence dans les boues par suite des épisodes pluvieux. Ils peuvent être aussi retrouvés anormalement dans les eaux usées lors de certains raccordements industriels (unités thermiques).

La famille des PCB (PolyChloroBiphényl) avec 7 sous-produits : PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180.

Les PCB ont été principalement utilisés pour les huiles des transformateurs à partir des années 1960. D’autres utilisations ont existé comme des adoucisseurs pour certains plastiques, dans des condensateurs électroniques, des huiles de coupe. Depuis 1981, l’usage « ouvert » des PCB est interdit dans la Communauté Européenne et seule leur circulation en circuit fermé reste autorisée. Toutefois, certains transformateurs ou condensateurs d’ancienne génération peuvent être encore présents sur les sites industriels. Les PCB sont aussi présents de manière diffuse dans les produits manufacturés (photocopies sur papier).


Les boues de chacune des stations font l’objet d’un suivi continu des teneurs en PCB et HAP. Les résultats moyens en composés traces organiques obtenus sur les boues des stations en 2015 sont indiqués dans les tableaux suivants : Station de Tougas

Tableau 13 : Teneurs en PCB et HAP des boues chaulées de Tougas – 2015

Nom échantillon Somme des 7 PCB Fluoran thène

Benzo(b) fluo ranthène

Benzo(a) pyrène

mg/(kg MS) mg/(kg MS) mg/(kg MS) mg/(kg MS)

Moyennes < 0,07 < 0,08 < 0,01 < 0,01

Val. max. < 0,07 0,11 < 0,05 < 0,05

Val. min. < 0,07 < 0,05 < 0,01 < 0,01

Val. limite 0,80 5,00 2,50 2,00


8,75 2,22 2,00 2,50

Les résultats des analyses indiquent que les teneurs en composés traces organiques sont très largement inférieures aux valeurs limites fixées par la réglementation et presque toujours inférieures aux limites de détection. Comme pour les ETM, dans le cas de boues séchées sans chaulage préalable, les teneurs en CTO des boues « hors chaux » resteront extrêmement faibles. En tenant compte du taux actuel de chaulage (500 kg/tonne de MS), les valeurs « hors chaux » seraient multipliées par un facteur 1,6.

Tableau 14 : Teneurs en PCB et HAP des boues PEU chaulées de Tougas – 2015

Nom échantillon Date de

prélèvement Somme des

7 PCB Fluoran thène

Benzo(b)fluo ranthène

Benzo(a) pyrène


BNCT23/07/15 23/07/2015 < 0,07 0,11 < 0,01 < 0,01

Val. limite 0,80 5,00 2,50 2,00


8,75 2,16 0,40 0,50


Station de Petite Californie Les résultats moyens en composés traces organiques obtenus sur les échantillons de boues de Petite Californie en 2015 (pour les boues non chaulées) et en 2013 (pour les boues chaulées) sont précisés dans les tableaux suivants:

Tableau 15 : Teneurs en PCB et HAP des boues non chaulées de Petite Californie -2015

Nom échantillon Date de prélèvement

Somme des 7 PCB

Fluoran thène


Benzo(a) pyrène


Moyennes < 0,07 0,12 < 0,01 < 0,01

Val. max. < 0,07 0,40 0,10 0,06

Val. min. < 0,07 0,04 < 0,01 < 0,01

Val. limite 0,80 5,00 2,50 2,00

Val. max. / Val. lim. (%) 8,88 8,08 3,92 3,10

Tableau 16 : Teneurs en CTO des boues chaulées de Petite Californie -2013

Nom échantillon Somme des 7 PCB

Fluoran thène Benzo(b)fluo ranthène

Benzo(a) pyrène


Moyennes < 0,07 < 0,07 < 0,02 < 0,02

Val. max. 0,08 0,18 0,04 0,04

Val. min. < 0,07 < 0,01 < 0,01 < 0,01

Val. limite 0,80 5,00 2,50 2,00


9,50 3,54 1,48 1,95

Boues séchées de Tougas

Tableau 17 : Teneurs en CTO des boues séchées -2015

Nom échantillon Date de prélèvement

Somme des 7 PCB

Fluoran thène


Benzo(a) pyrène


Moyennes < 0,07 0,11 < 0,01 < 0,01

Val. max. < 0,07 0,11 < 0,01 < 0,01

Val. min. < 0,07 0,11 < 0,01 < 0,01

Val. limite 0,80 5,00 2,50 2,00


8,75 2,16 0,40 0,50


Pour toutes les boues, les résultats des analyses indiquent que les teneurs en composés organiques traces sont très largement inférieures aux valeurs limites fixées par la réglementation.

II.4.3. Caractéristiques microbiologiques des boues

Des contrôles réguliers sont réalisés sur les boues chaulées de chacune des deux stations selon la périodicité et les modalités fixées par le dernier arrêté en date. La recherche porte sur : � Les coliformes thermotolérants, (12 recherches pour Tougas, 6 pour Petite Californie) � Les salmonelles, � Les entérovirus, � Les œufs d’helminthes. La fréquence des contrôles des salmonelles, entérovirus et œufs d’helminthes est la suivante : 2 recherches par an et par station (avant chaque début de campagne d’épandage).

Tableau 18 : Analyses microbiologiques sur les boues de Tougas

Laboratoire Boues chaulées

Tougas Date de

Prélèvement

TOUGAS

Valeurs seuils Arrêté du 11 février 2014

coliformes thermo-tolérants

salmonelle (1) enterovirus œufs

d'helminthes

- Nb/10g MS Nb/10g MS Nb/10g MS

- 8 3 3

SAS TB06/14 04/02/2015 <3

SAS TB09/15 27/02/2015 <3 <10 0 0

SAS TB16/15 15/04/2015 <3

SAS TB20/15 12/05/2015 <3

SAS TB22/15 27/05/2015 <3

SAS TB23/15 03/06/2015 <3 <10 0 0

SAS TB/27/15 01/07/2015 <3

SAS TB34/15 19/08/2015 <3

SAS TB38/15 17/09/2015 <3

SAS TB40/15 28/09/2015 <3

SAS TB42/15 16/10/2015 <3

SAS TB46/15 12/11/2015 <3

SAS TB49/16 30/11/2015 <3

Concernant la station de Petite Californie, les boues n’étant plus chaulées depuis 2014, aucune recherche des paramètres de microbiologie n’a été effectuée. Le suivi des caractéristiques microbiologiques sera remis en œuvre avec la reprise du chaulage des boues.


II.4.4. Flux maximum d’apport

La réglementation intègre également la notion de flux maximum cumulé en éléments traces métalliques et composés traces organiques sur une période de 10 années consécutives.

Station de Tougas

Les tableaux suivants présentent les calculs théoriques des tonnages de boues maximum qu’il est envisageable de pouvoir épandre pour rester en deçà des flux admissibles en ETM et CTO sur 10 années consécutives.

Tableau 19 : Tonnages maximaux admissibles sur 10 ans en regard des flux limites en ETM

Eléments traces métalliques

Boues (teneurs

moyennes en mg/kg de

MS)

Arrêté du 8 janvier 1998

Qté de boues épandables en tonnes

de MS/ha/10ans

Valeur limite

mg/kg MS

Flux Max. PH>6

(kg/ha/10 ans)

Flux Max. PH<6

(kg/ha/10 ans)

pH>6 En t MS

PH<6 ou épandage/

prairie

Cd 0.51 10,00 0,15 0,15 294 294 Cr 15.37 1 000,00 15,00 12,00 976 780 Cu 164.5 1 000,00 15,00 12,00 91 73 Hg 0.69 10,00 0,15 0,12 217 174 Ni 28.89 200,00 3,00 3,00 104 104 Pb 21.9 800,00 15,00 9,00 685 411 Zn 334 3 000,00 45,00 30,00 135 90 Cr + Cu + Ni + Zn 543 4 000,00 60,00 40,00 110 74

Tableau 20 : Tonnages maximaux admissibles sur 10 ans en regard des flux limites en CTO

Composés traces

organiques

Boues (teneur en mg/kg de

MS)



de MS/ha/10ans

Valeur limite

mg/kg MS

Flux Max. PH>6

(kg/ha/10 ans)

Flux Max. PH<6

(kg/ha/10 ans)

pH>6 En t MS

PH<6 ou épandage/

prairie

Total des 7 principaux PCB 0,07 0,80 12 12 171 428 171428

Fluoranthène 0,08 5,00 75 60 937 500 750 000 Benzo (b) fluoranthène 0,01 2,00 40 40 4 000 000 4 000 000

Benzo (a) pyrène 0,01 2,50 30 20 3 000 000 2 000 000 Le tonnage maximal de boue à épandre pour atteindre le maximum des flux est un tonnage inaccessible puisqu’en parallèle les tonnages de MS cumulés sur 10 ans sont limités à 30 tonnes par hectare. Les flux ne dépasseront donc jamais les seuils réglementaires.


Station de Petite Californie

Les tableaux suivants présentent les calculs théoriques des tonnages de boues maximum qu’il est envisageable de pouvoir épandre pour rester en deçà des flux admissibles en ETM et CTO sur 10 années consécutives.

Tableau 21 : Tonnages maximaux admissibles sur 10 ans en regard des flux limites en ETM

Eléments traces métalliques

Boues PC (teneur

moyennes en mg/kg de

MS) Hors CaO



de MS/ha/10ans

Valeur limite

mg/kg MS

Flux Max. PH>6

(kg/ha/10 ans)

Flux Max. PH<6

(kg/ha/10 ans)

pH>6 En t MS

PH<6 ou épandage/

prairie

Cd 0.94 10,00 0,15 0,15 160 160 Cr 36.54 1 000,00 15,00 12,00 410 328 Cu 343.5 1 000,00 15,00 12,00 44 35 Hg 1.14 10,00 0,15 0,12 131 105 Ni 19.8 200,00 3,00 3,00 151 151 Pb 21.34 800,00 15,00 9,00 703 422 Zn 578.3 3 000,00 45,00 30,00 78 52 Cr + Cu + Ni + Zn 978.11 4 000,00 60,00 40,00 61 41

Tableau 22 : Tonnages maximaux admissibles sur 10 ans en regard des flux limites en CTO

Eléments traces organiques

Boues PC (teneur en mg/kg de

MS) Hors CaO



de MS/ha/10ans

Valeur limite

mg/kg MS

Flux Max. PH>6

(kg/ha/10 ans)

Flux Max. PH<6

(kg/ha/10 ans)

pH>6 En t MS

PH<6 ou épandage/

prairie

Total des 7 principaux PCB 0,07 0,80 12 12 171 428 171 428

Fluoranthène 0,12 5,00 75 60 625 000 500 000 Benzo (b) fluoranthène 0,01 2,00 40 40 4 000 000 4 000 000

Benzo (a) pyrène 0,01 2,50 30 20 3 000 000 2 000 000 Le tonnage maximal de boue à épandre pour atteindre le maximum des flux est un tonnage inaccessible puisqu’en parallèle les tonnages de MS cumulés sur 10 ans sont limités à 30 tonnes par hectare. Les flux ne dépasseront donc jamais les seuils réglementaires.

Les boues de Tougas et de Petite Californie, qu’elles soient ou non chaulées, présentent des compositions en éléments traces métalliques et composés traces organiques parfaitement compatibles avec la valorisation agricole. Ces paramètres ne limitent aucunement la dose d’épandage.


II.4.5. Valeur agronomique des boues chaulées de Tougas et Petite Californie

Les tableaux suivants présentent la composition moyenne sur la matière sèche des boues chaulées de TOUGAS (2015) et des boues chaulées de PETITE CALIFORNIE (2013). Les valeurs présentées ont été calculées à partir des analyses effectuées sur les boues chaulées produites par chacune des stations d'épuration, sachant que leurs caractéristiques sont extrêmement stables dans le temps. Station de Tougas :

Tableau 23 : Valeur agronomique des boues chaulées de Tougas (2015)

Nom

échantillon MS pH C/N Corga MO NTK NH4 P2O5 K2O MgO CaO

% MS % MS % MS % MS % MS % MS % MS % MS % MS

Moyennes 30,83 12,24 4,51 17,86 35,71 < 3,96 0,06 3,36 0,47 0,74 31,10

Val. max. 34,08 12,80 5,15 20,40 40,78 4,28 0,10 4,10 0,58 1,19 35,71

Val. min. 28,94 10,00 3,95 13,80 27,56 < 3,49 0,00 2,90 0,33 0,51 18,50

Ecart type 1,17 0,58 0,22 1,15 2,29 0,17 0,02 0,21 0,05 0,12 2,48

Ecart / Val min (%)

17,76 28,00 30,53 47,83 47,97 22,55 10 200,00

41,14 77,30 135,97 93,03

La siccité des boues est de l’ordre de 31 %. Les boues sont solides. Le C/N moyen des boues est de 4,5 ce qui traduit une bonne aptitude à la dégradation des boues dans le sol et une utilisation rapide de l’azote présent. Les boues sont classées en type II. La matière organique est bien représentée. Elle permet de stimuler l'activité biologique du sol. Les apports de matière organique représentent un réel atout pour les agriculteurs céréaliers, sur les terres desquels les apports organiques sont déficitaires. La matière organique renforce le complexe argilo-humique du sol, améliorant ainsi la structure et la portance du sol ainsi que sa capacité à valoriser les apports minéraux des engrais. Cette dernière remarque s’applique particulièrement aux sols filtrants de type sableux. L’azote est présent à hauteur de 4 % de la MS. Une fraction de l’azote est sous forme ammoniacale, la majeure partie de l’ammoniac ayant été volatilisée au moment du chaulage. L’azote organique est libéré de façon progressive au cours de l’année suivant l’épandage. La fraction d’azote disponible dans les boues a été évaluée à 35 % de l’azote total la première année. En effet, le chaulage contribue à stabiliser la matière organique, donc limiter la libération de l’azote initialement contenu dans les boues. Le calcium illustre avec la matière organique l’intérêt agronomique des boues chaulées. La teneur en calcium moyenne des boues de Tougas est de 31 % sur la MS, ce qui permet de contribuer au relèvement du pH des sols. Pour mémoire, les pertes annuelles d’un sol sont comprises entre 350 et 700 kg de calcium CaO par hectare. Avec un retour tous les deux ou trois ans, les apports en calcium des


boues permettent de contribuer au remplacement du stock de calcium des sols. Rappelons enfin que la majorité des sols des parcelles retenues dans le plan d’épandage sont à tendance acide. Pour les sols à tendance basique, les systèmes culturaux pratiqués, particulièrement l’apport d’ammonitrate, favorisent l’acidification des sols et leurs besoins en chaux sont importants. Le phosphore des boues de Tougas est présent à hauteur de 3,4 % de la MS, ce qui est relativement fort et confère à cet élément un caractère limitant au moment d’organiser les épandages. Compte tenu de la présence importante de calcium dans les boues, la disponibilité du phosphore est évaluée à 70% par rapport à celle d’un superphosphate. En effet, les études montrent qu’associé au calcium, le phosphore est partiellement rétrogradé sous forme de phosphates de calcium de type apatite, et est par nature peu disponible. Le magnésium, présent en très faible quantité d’une manière générale dans les boues d’épuration (moins de 1 % de la MS), est disponible à 100 % pour les plantes. Le potassium, de la même façon, peu représenté par rapport aux besoins des sols et des cultures (0,5 % de la MS), est disponible en totalité pour les plantes. Le pH des boues de Tougas est stable et en moyenne de l’ordre de 12,2 (l’analyse réalisée sur des échantillons de boues non chaulées met en évidence que le pH des boues non chaulées -de chacune des stations- est proche de 8).

Tableau 24 : Valeur agronomique des boues PEU chaulées de Tougas (2015)

Nom échantillon

MS pH C/N Corga MO NTK NH4 P2O5 K2O MgO CaO

% MS % MS % MS % MS

% MS

% MS

% MS % MS % MS

Moyennes 23,05 11,20 5,35 29,70 59,44 5,55 0,13 4,70 0,62 0,84 16,62

Val. max. 23,12 12,40 5,40 30,20 60,40 5,59 0,13 4,90 0,70 0,92 17,36

Val. min. 22,97 10,00 5,30 29,20 58,47 5,51 0,12 4,51 0,55 0,77 15,88

Il n’y a rien de spécifique à signaler sur ces boues chaulées à hauteur de 16-17 % de CaO sur la MS. Elles présentent le même intérêt agronomique que les boues plus chaulées, avec de légères variations sur tous les paramètres de fertilisation compte tenu d’une moindre « dilution ». Station de Petite Californie :

Tableau 25 : Valeur agronomique des boues chaulées de Petite Californie (2013).

Nom échantillon

MS pH C/N Corga MO NTK NH4 P2O5 K2O MgO CaO

% MS % MS % MS % MS

% MS

% MS

% MS

% MS

% MS

Moyennes 38,14 12,54 5,37 16,00 32,01 2,97 0,17 5,02 0,08 0,39 28,44

Val. max. 43,00 12,74 6,28 19,70 39,41 3,52 0,21 5,44 0,12 0,47 31,36

Val. min. 33,90 11,95 4,64 12,94 25,87 2,55 0,11 4,44 0,06 0,33 24,36

La siccité des boues est de l’ordre de 38 %.


Le C/N moyen des boues est de 5,4 ce qui traduit une bonne aptitude à la dégradation des boues dans le sol et une utilisation rapide de l’azote présent. Les boues sont classées en type II. La matière organique est bien représentée, comme pour les boues de Tougas. L’azote est présent à hauteur de 3 % de la MS, un peu moins que les boues de Tougas. Le calcium est présent à hauteur de 28 % sur la MS. Le phosphore est présent à hauteur de 5 % de la MS, ce qui est relativement important. Le magnésium et le potassium restent très faiblement représentés (moins de 0.5 % de la MS). Le pH est stable et en moyenne de l’ordre de 12,5. Compte tenu de leur richesse en éléments fertilisants majeurs (azote, phosphore), de leur teneur élevée en matières organiques et calcium (boues chaulées) et autres oligo-éléments, les boues de chacune des stations, Petite Californie et Tougas, justifient leur intérêt agronomique pour la fertilisation des cultures et l’entretien de la fertilité des sols.

II.4.6. Flux en éléments fertilisants

Pour le calcul des flux constitués par la production attendue des boues des deux stations, nous prendrons en considération les résultats des analyses réalisées sur les boues chaulées actuelles.

Tableau 26 : Flux totaux d'éléments fertilisants à recycler en agriculture

FLUX ANNUEL A RECYCLER

Boues de Tougas Boues de Petite

Californie TOTAL

Tonnage de MS de boues hors chaux

7450 2150 9600

Tonnage de boues brutes 41758 8049 49807

Azote (kg N) 509 315 91 180 600 495

Phosphore (kg P2O5) 432 150 153 500 585 650

Potasse (kg K2O) 60 449 2 456 62 905

Globalement, les flux correspondant aux 9600 tonnes de MS hors chaux à valoriser sur le plan d’épandage représentent : 600 tonnes d’azote total, 586 tonnes de phosphore total (P2O5) 63 tonnes de potasse (K2O)


II.4.7. Surface agricole requise

Au vu du contexte réglementaire et notamment des contraintes du 5ème programme d’actions pour la réduction de la pollution par les nitrates d’origine agricole, Nantes Métropole a décidé de procéder à la recherche de surfaces supplémentaires épandables afin de valoriser l’ensemble de la production des boues des deux stations. Cette recherche s’est établie sur les départements de la Loire-Atlantique et du nord de la Vendée. Le présent dossier d’extension se base sur l’étude de 2937 hectares.

II.5. DOSES D’APPORT SUR TERRES AGRICOLES, JUSTIFICATION

AGRONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

II.5.1. Facteurs réglementaires et agronomiques

La dose d’apport de boues par les épandages est déterminée par les critères agronomiques (besoins des plantes destinées à valoriser les apports, nature des sols récepteurs), tout en respectant les limites réglementaires : - La Directive Nitrate régionale (5ème programme d’actions) fixe notamment un objectif d’équilibre de la fertilisation azotée par culture et deux limites globales (seuils d’alerte) :

• 170 kg d’azote organique / ha SAU / an • 210 kg d’azote organique + minéral / ha SAU / an.

- L’arrêté du 8 janvier 1998 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées prévoit également une limite concernant les apports en matière sèche. Toutes origines confondues, l’apport de matière sèche est limité à 30 tonnes par hectare sur une période de 10 ans, hors apport de chaux. - La dose retenue doit tenir compte des exigences des cultures. Les agriculteurs doivent intégrer dans leur programme de fertilisation les quantités d'azote et de phosphore apportées par les boues. Des recommandations dans ce sens leur sont faites au moment de l’organisation des épandages en même temps que leur sont transmis les résultats d’analyses du ou des lots de boues qu’ils valorisent sur leurs parcelles. - Les apports en phosphore sont réfléchis sur la période de retour (en fonction de la rotation culturale).

Tableau 27 : Besoins des principales cultures locales

Rendements moyens Fertilisation préconisée moyenne (unités/ha/an)

Cultures Qx ou TMS/ha N P2O5 Céréales 65 - 75 180 70 Colza 30 - 35 190 70 Maïs grain 90 200 63 Maïs ensilage 10-12 150 70 RGI 8 TMS ensilage et/ou foin 120 48


II.5.2. Doses indicatives de boues à épandre et apports résultants

La dose agronomique d'apport de boues intègre :

- les paramètres qualitatifs relatifs à la composition des boues (siccité, teneurs en éléments fertilisants, en éléments traces métalliques et en composés traces organiques),

- les paramètres agronomiques relatifs au type de culture (exportations, besoins, travail du sol),

- les paramètres pédologiques relatifs au sol (qualité du sol, fourniture du sol), - les paramètres réglementaires et environnementaux (Code des Bonnes

Pratiques Agricoles, préconisations nationales et départementales, etc.). D’un point de vue agronomique, le calcul de la dose d’épandage annuelle se base sur l’apport d’azote et/ou de phosphore, en visant l’équilibre de la fertilisation. Dans une moindre mesure également, les flux cumulés de matière sèche limités à 30 tonnes sur 10 années consécutives. Outre les aspects règlementaires, l’objectif prioritaire est le respect de l’équilibre entre le besoin de la culture et la fertilisation qui lui est apportée. Dans la perspective d’une limite qui dépendra de l’azote ou du phosphore et de la composition moyenne des boues (rappelée ci-après), nous envisagerons la répartition des épandages et les doses indicatives suivantes selon les secteurs, les principales cultures, les analyses de sol et les contraintes réglementaires. Le délai de retour sur parcelles sera de 3 ans.

Tableau 28a : Rappel de la composition des boues chaulées de Tougas et Petite Californie et boues peu chaulées séchées de Tougas

Eléments en kg/T de boues

brutes Tougas

Petite

Californie

Boues peu

chaulées de

Tougas à 55%MS

Matières sèches (MS) 308 381 550

Matières Organiques (MO) 110 122 326,9

Azote total (assimilé NTK) 12,2 11,3 30,5

Azote disponible (35%) 4,3 4 7

Phosphore total 10,3 19 25,8

Phosphore disponible (70%) 7,2 13 18

Potasse (K2O) 1,4 0,3 3,3

Magnésie (MgO) 2,3 1,5 4,5

Chaux (CaO) 95,8 108 91,4

Tableau 28b : Calendrier d’épandage prévisionnel

Campagne Printemps Eté

Département 44 85 44 85

Boues chaulées Tougas 20 400 600 16985 515

Boues chaulées Petite

Californie 1 300 50 - -

Boues peu chaulées séchées

Tougas (55%MS) - - 670 -

Un tableau complet du suivi des productions, stockages et épandages de chacun des produits est présenté en partie VI. Organisation de la valorisation agricole.


Département de la Loire Atlantique

Campagne

Culture

TougasPetite

CalifornieTougas

Petite

CalifornieTougas

Petite

Californie

Boues

peu

chaulées

de Tougas

à 55%MS

TougasPetite

Californie

Boues

peu

chaulées

de Tougas

à 55%MS

TougasPetite

Californie

12 T/ha 8 T/ha 12 T/ha 8 T/ha 8 T/ha 8 T/ha 3 T/ha 8 T/ha 8 T/ha 3 T/ha 10 T/ha* 5 T/ha

Matières

sèches (MS)3696 3048 3696 3048 2464 3048 1650 2464 3048 1650 3080 1905

Matières

Organiques 1320 976 1320 976 880 976 981 880 976 981 1100 610

Azote total

(assimilé

NTK)

146 90 146 90 98 90 92 98 90 92 122 56

Azote

disponible

(35%)

51 32 51 32 34 32 21 34 32 21 43 20

Phosphore

total124 152 124 152 82 152 77 82 152 77 103 95

Phosphore

disponible 86 104 86 104 58 104 54 58 104 54 72 65

Potasse

(K2O)17 2 17 2 11 2 10 11 2 10 14 2

Magnésie

(MgO)28 12 28 12 18 12 14 18 12 14 23 8

Chaux

(CaO)1150 864 1150 864 766 864 274 766 864 274 958 540

Dose

Eléments apportés en kg/ha

Printemps Eté

Maïs Prairies Colza Implantation prairies ou dérobées Prairies de + 6 mois

* Cas des prairies de + 6 mois épandues entre le 1er octobre et le 15 novembre : dose préconisée à 5T/ha pour les boues de Tougas afin de respecter la limite de 70 UN total


Département de la Vendée

Campagne

Culture

TougasPetite

CalifornieTougas

Petite

CalifornieTougas

Petite

CalifornieTougas

Petite

CalifornieTougas

Petite

Californie

9,5 T/ha 5 T/ha 9,5 T/ha 5 T/ha 8 T/ha 5 T/ha 8 T/ha 5 T/ha 9,5 T/ha* 5 T/ha

Matières

sèches (MS)2926 1905 2926 1905 2464 1905 2464 1905 2926 1905

Matières

Organiques

(MO)

1045 610 1045 610 880 610 880 610 1045 610

Azote total

(assimilé

NTK)

116 56 116 56 98 56 98 56 116 56

Azote

disponible

(35%)

40.5 20 41 20 34 20 34 20 41 20

Phosphore

total98 95 98 95 82 95 82 95 98 95

Phosphore

disponible

(70%)

68 65 68 65 58 65 58 65 68 65

Potasse

(K2O)13 2 13 2 11 2 11 2 13 2

Magnésie

(MgO)22 8 22 8 18 8 18 8 22 8

Chaux

(CaO)910 540 910 540 766 540 766 540 910 540

Dose

Eléments apportés en kg/ha

Printemps Eté

Maïs Prairies Colza Implantation prairies ou Prairies de + 6 mois

* Cas des prairies de + 6 mois épandues entre le 1er octobre et le 15 novembre : dose préconisée à 5T/ha pour les boues de Tougas afin de respecter la limite de 70 UN total


Soulignons qu’il s’agit de doses indicatives et qu’elles devront être ajustées systématiquement au préalable des épandages, en fonction des derniers résultats d’analyses des boues, des résultats d’analyses des sols récepteurs, des cultures, des exigences réglementaires, des gisements disponibles, etc. Par ailleurs, concernant l’élément phosphore, l’épandage pourra apporter l’équivalent de deux années d’exportation des cultures (voire trois pour les prairies) ; l’agriculteur ne devra alors pas épandre d’autres sources de fertilisants contenant du phosphore (fumiers, lisiers, starter….) Vérification de la conformité à la réglementation de la dose de boues à épandre Etant donnée la disponibilité progressive de l’azote et la quantité de phosphore apportée, le retour sur parcelle préconisé est de 3 ans.

Avec un retour tous les 3 ans sur une parcelle donnée et pour une dose maximale de 12 tonnes par ha, la quantité (cumulée maximale) de boues épandues en 10 ans est de 11 tonnes de MS (pour une siccité du produit brut de 30,8%). Le seuil de 30 tonnes de MS de boues tous les 10 ans est donc loin d’être franchi à la dose maximale étudiée.

II.6. CONCLUSION Le gisement de boues des stations d’épuration de Nantes Métropole pris en considération pourra atteindre annuellement jusqu’à 9600 tonnes de MS hors chaux. Ce gisement sera constitué par 75% de boues chaulées de Tougas et 25% de boues chaulées de Petite Californie. Une petite partie de ce gisement pourra être constitué par des boues séchées. Les boues de chacune des stations présentent des teneurs en éléments traces métalliques et en composés traces organiques compatibles avec une valorisation en agriculture respectueuse de l’environnement. Les flux produits représentent globalement (sur la base des analyses de 2015 pour Tougas et de 2013 pour Petite Californie) : 600 tonnes d’azote total (NTK), 586 tonnes de phosphore total (P2O5) 63 tonnes de potasse (K2O). Les qualités agronomiques des boues justifient une valorisation du flux produit par un recyclage en agriculture en tant que fertilisant et amendement calcique.


III. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL DU SECTEUR

III.1. HISTORIQUE DU PLAN D’EPANDAGE Le périmètre d’épandage initial a été constitué et agréé en 1995. Il a fait l’objet de plusieurs extensions et mises à jour successives : � 1ère extension réalisée en 1998 (agréée par l'arrêté préfectoral du 7 mai 1999),

� 2ème extension réalisée en 1999 (agréée par l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2001, complété de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2003),

� Mise à jour 2003 réalisée en 2003 (agréée par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2004),

� Mise à jour 2004 réalisée en 2004 (agréée par l'arrêté préfectoral du 28 avril 2005),

� Mise à jour 2005 réalisée en 2005 (agréée par l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2006),

� 3ème extension réalisée en 2006/2007 (agréée par l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2007).

� Mise à jour 2007 réalisée en 2007 (agréée par l’arrêté préfectoral du 11 juin 2008),

� Mise à jour en 2009 (agréée par l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2010)

� 4ème extension faite en 2010-2014 agréée par arrêté préfectorale du 11 février 2014

� Mise à jour 2015 réalisée en 2015 et validée par CODERST du 4 février 2016, en attente de l’arrêté préfectoral.

Le périmètre actuel s’étend sur 98 communes et couvre 16375 hectares épandables dans le département de Loire-Atlantique. En effet, un plan d’épandage est dit « vivant », car il évolue très régulièrement au gré des modifications observables au sein des exploitations agricoles (pertes ou acquisitions de surfaces, évolutions de l’activité d’élevage, reprise lors d’un départ en retraite, etc.). La réglementation prévoit cela et encadre des mises à jour annuelles grâce au bilan de suivi de la filière (avec des limites aux ajouts possibles).

III.2. DELIMITATION DU SECTEUR D’ETUDE Cette extension du plan d’épandage concerne les départements de la Loire Atlantique (44) et de la Vendée (85). De nouvelles exploitations ont été recensées sur plusieurs secteurs de Loire-Atlantique, au Nord-Ouest de Nantes, au Nord d’Ancenis, au Sud Loire également, ainsi que sur 10 communes situées au Nord de la Vendée. Les nouvelles parcelles mises à disposition appartiennent à 39 communes de la Loire-Atlantique et 10 communes de la Vendée : Communes de Loire-Atlantique : Abbaretz, Avessac, Corcoué sur Logne, Fay de Bretagne, Guéméné Penfao, Jans, Joué sur Erdre, La Chapelle Launay, La Limouzinière, La Meilleraye de Bretagne, La Regrippière, Le Grand Auverné, Le Loroux Bottereau, Legé, Les Touches, Louisfert, Lusanger, Machecoul, Massérac, Moisdon la Rivière, Mouais, Nort sur


Erdre, Nozay, Pannecé, Puceul, Riaillé, Saffré, Sion les Mines, Saint Aignan de Grandlieu, Saint Aubin des Châteaux, Saint Colomban, Saint Philbert de Grandlieu, Saint Vincent des Landes, Teillé, Touvois, Trans sur Erdre, Treffieux, Vallet, Vigneux de bretagne. Communes de Vendée : Beaufou, Grand’Landes, Le Poiré sur Vie, Les Lucs sur Boulogne, Mormaison, Rocheservière, Saint André Treize Voies, Saint Etienne du Bois, Saint Paul Montpenit, Saint Philbert de Bouaine. Les communes soulignées sont les communes nouvelles sur lesquelles l’extension du périmètre d’épandage est proposée : 16 communes sur les 39 de Loire-Atlantique sont nouvelles, ainsi que les 10 communes de Vendée.

III.3. CONTEXTE GEOLOGIQUE ET PEDOLOGIQUE

III.3.1. Affleurements géologiques du secteur d’étude

Les Pays de la Loire montrent une géologie complexe. En effet, ils sont constitués, en majeure partie, d'un socle ancien protérozoïque et paléozoïque (600 Ma à 300 Ma) fortement tectonisé, appartenant au Massif armoricain. De plus, ce socle, sur ses bordures orientale et méridionale, est coiffé par une couverture sédimentaire mésozoïque (200 Ma à 60 Ma) et localement cénozoïque qui constitue les marges, respectivement, du Bassin parisien et du Bassin aquitain. Enfin, cette région géologiquement très riche est traversée par la Loire dont elle intègre l’estuaire. Les terrains étudiés comprennent des séries métamorphiques recoupées par des intrusions granitiques engendrant des zones surélevées et des zones d'affaissement. Des dépôts sédimentaires tertiaires ont colmaté toutes les dépressions (sables et graviers pliocènes) lors de transgressions marines qui submergèrent le département. Au Sud de Nantes, l'intense érosion régressive du quaternaire favorisa le rejet vers la mer d'une partie des dépôts pliocènes piégeant une partie de ces derniers dans des cuvettes d'effondrement (ex : le Lac de Grand Lieu). Ainsi, des dépôts de limons éoliens ont recouvert le paysage. Les glaciations récentes ont permis un remaniement plus ou moins important avec érosion et dépôts de matériaux dans les talwegs et vallées. Le sous-sol étant bien souvent imperméable et les pentes peu prononcées, les eaux s'écoulent difficilement : les terrains ont dans l'ensemble tendance à se ressuyer tardivement au printemps. Hormis sur les zones calcaires, les sols sont en général pauvres en calcium avec des pH voisins de 6. Ils sont classés comme "sols bruns" ou "sols bruns lessivés". La végétation spontanée est composée de châtaigniers, de fougères, de digitales, d'ajoncs, de genêts, de bruyères dans les endroits secs et de joncs dans les endroits humides. Ces terres sont favorables à la production d'herbe.


III.3.2. Pédologie et types de sol du secteur d’étude

Généralités sur le sol et les épandages de boues

Les principales réactions du sol consécutives à un épandage de boues sont les suivantes : - filtration : les matières en suspension sont retenues en surface tandis que l’eau

pénètre plus profondément (cas des boues pâteuses à structure particulièrement fragile) ;

- stockage transitoire de l’eau et des sels minéraux dissous, puis évaporation, ruissellement ou lessivage, avec échanges d'ions ;

- minéralisation progressive de la matière organique en composés assimilables sous l'effet de l'activité microbienne du sol ;

- précipitation, complexation. Les sols les plus appropriés à la valorisation des boues sont ceux qui présentent : - une perméabilité moyenne : ni trop forte qui favorise les percolations avant la

consommation par les plantes, ni trop faible qui favorise le lessivage ; - une bonne activité microbienne car elle assure la minéralisation. Elle est favorisée par

une forte teneur en matière organique active, une bonne aération et un pH proche de 7 - de fortes possibilités de stockage de l'eau (forte réserve utile) et des "bases" (forte

capacité d'échange cationique) retenant les éléments solubles ; - une forte productivité de la culture, puisqu’à terme, l'épuration finale est assurée par la

consommation des plantes et la récolte qui en découle. Remarque : l’apport d’une quantité raisonnée de boues sur les sols permet une épuration optimale.

L’étude pédologique

L’étude pédologique réalisée sur les parcelles pressenties pour épandage permet dans un premier temps de classifier les sols et ainsi de déterminer leur sensibilité aux apports de boues. Une aptitude à l'épandage est attribuée à partir de trois types de critères :

- critères de sols (observations pédologiques) qui sont le résultat de sondages à la tarière réalisés sur l'ensemble des parcelles pressenties pour épandage ;

- position géomorphologique (pente) ; - proximité des zones sensibles (habitations, cours d'eau, plans d’eau).

Une reconnaissance des sols a été menée à la tarière à main et cela jusqu’à 120 cm dès lors que les éléments grossiers n’entravent pas la pénétration de la tarière. Les sondages ont été réalisés sur la base de 1 par parcelle au minimum avec une densité plus forte sur les secteurs plus morcelés. Ces sondages permettent d’appréhender les caractéristiques de sols qui sont à prendre en compte dans l’élaboration de la carte des aptitudes des sols à l’épandage :

- profondeur, - texture, - hydromorphie, - état calcaire, - nature du substrat géologique si celui-ci est atteint avant 120 cm.


Chaque parcelle est ainsi affectée d'une ou plusieurs notes d'aptitude parmi les suivantes :

- 0 : sols à proximité de zones sensibles (habitations, captages, sources, etc). L'épandage est interdit. 1A : sols filtrants (peu profonds, sableux ou très caillouteux), ou sols à tendance

hydromorphes en profondeur (signes après 40/50 cm de profondeur). Epandage à privilégier d’avril à mi-octobre. 1B : sols à tendance hydromorphes dès la surface (signes avant 40 cm de profondeur). L'épandage est interdit durant la totalité de la période d'excédent hydrique. Portance

à vérifier. 2 : sols profonds suffisamment filtrants. L'épandage peut être effectué dans la mesure où l'accès aux parcelles ne pose pas

de problèmes particuliers de portance ou de dégradation de la structure.

Lorsqu’une parcelle présentait deux notes différentes (aptes aux épandages), seule la plus restrictive a été conservée.

Détermination des classes d'aptitude à l'épandage

Les données sont le résultat des observations de terrain qui ont pu être faites en même temps que les sondages pédologiques. Lors de ce parcours a été relevée la présence de tiers, de ruisseaux, puits, mares et autres contraintes. L’aptitude finale est définitivement validée après vérification de la conformité des résultats des analyses de sols. Remarque : Au-delà de cette classification des sols sur la base d’observations pédologiques et de terrain, rappelons que tout épandage est réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur.

III.4. RESSOURCES EN EAU

III.4.1. Hydrologie, masses d’eau concernées

Identification des captages d’eau potable

Les périmètres de protection de captages en eau potable ont été pris en considération pour l’élaboration du présent périmètre d’épandage.

Périmètres de protection de captage ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique : - périmètres immédiats et rapprochés : l'épandage des boues est interdit - périmètres éloignés : les épandages sont réglementés au cas par cas. D’une manière

générale, les périmètres des forages n’interdisent pas les épandages dans les périmètres éloignés.

Ainsi, le secteur d’étude est concerné par les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable suivants :

− Le captage de Campbon,

− Le captage de la Chutenaie (Saffré),

- Le captage de Basse Goulaine,


- Le captage de Bonne Fontaine (Teillay)

- Le captage de St Philbert de Grand Lieu

- Le captage du Plessis Pas Brunet (Nort sur Erdre)

- Les captages de Massérac

- Le captage de Machecoul

Aucune parcelle n’est située dans les périmètres de protection rapprochés de ces captages. 204 ha se trouvent dans le périmètre éloigné de la prise d’eau de la Chutenaie. Dans le cadre du suivi agronomique, toute évolution des périmètres de captages AEP sur les zones d’épandages des boues sera prise en compte.

Eaux superficielles

Le réseau hydrographique est assez dense et constitué par une multitude de ruisseaux. Ces derniers présentent bien souvent une grande variation de débit au cours de l’année, avec un fort étiage en périodes estivale et automnale où ils peuvent être quasiment à sec.

L'absence de pente prononcée par endroit a engendré également la présence d'une multitude de petits cours d'eau, de mares ou d'étang (destinés à l'irrigation des cultures et à l'alimentation des troupeaux).

Les cours d’eau situés à proximité des parcelles ont été recensés sur les nouvelles zones étudiées. Les principales masses d’eau sont listées ci-dessous :

- La Vie (fleuve côtier), via deux de ses affluents : - Le ruisseau du Godineau - Le ruisseau de la Bisière

- Le Lac de Grand Lieu via ses affluents : - La Boulogne (via ses affluents : le ruisseau du Rulleau, la Logne et l’Issoire) - L’Ognon

- Le Marais Breton, via le ruisseau des Fontenelles - La Sèvre Nantaise, via ses affluents :

- La Sanguèze - Le ruisseau de la Logne - L’Iseron (affluent de la Sanguèze)

- L’Erdre, via ses affluents : - Le Gesvres - Le ruisseau du Launay

- La Vilaine et les Marais de Vilaine, via les affluents : - L’Isac - Le ruisseau du Dreeneuc (affluent de l’Isac) - La Chère - L’Aron (affluent de la Chère) - Le Don - Le Petit Don (affluent du Don) - Le ruisseau du Renien

- Le grand réservoir de Vioreau (via ses affluents) - L’Etang de la Provostière (via ses affluents)

La majorité de ces entités hydriques, la Vie (fleuve côtier), le Marais Breton et la Vilaine mis à part font partie du bassin versant de la Loire.


Des distances de sécurité vis-à-vis des cours d’eau doivent être respectées lors des épandages et sont indiqués dans le tableau suivant :

Tableau 29 : Distances de sécurité vis à vis des points d’eau et cours d’eau

ACTIVITES DISTANCE MINIMALE D’ISOLEMENT

COURS D’EAU, PUITS, FORAGES, SOURCES, STOCKAGE D’EAU POUR L’ALIMENTATION AEP

35 M SI PENTE DU TERRAIN INFERIEURE A 7%, 100 M DANS LE CAS CONTRAIRE

Par précaution, et dans un souci d’homogénéité entre la partie « autorisée » du plan d’épandage et les parcelles de l’extension, une exclusion de 10 mètres a été prise en compte de part et d’autres des fossés de drainage. Si un cours d’eau est bordé d’une bande enherbée de 10 mètres, une exclusion de 10 mètres peut être retenue.

Zones inondables

Les Plans de Prévention des Risques d’inondation disponibles ont été consultés. Ils n’induisent pas de contraintes supplémentaires fortes vis-à-vis de l’activité « épandage » autres que celles déjà prises en compte par l’étude des sols.

III.4.2. Prévention de la pollution par les nitrates

La règlementation s’appuie sur la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 qui a été transcrite dans le droit français par les articles R211-75 à R211-79 du Code de l’Environnement, et les arrêtés relatifs à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. En application des articles R 211-75 à R 211-79 du Code de l’Environnement, les arrêtés préfectoraux dressent :

- « un inventaire des zones dites vulnérables à la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates et autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates d’origine agricole »

et définissent : - un « programme d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole »

Dans le périmètre de ces zones vulnérables doivent être appliquées strictement les prescriptions définies dans le 5ème programme d’action Directive Nitrates pour la région Pays de la Loire (arrêté du 24 juin 2014). Les prescriptions de l’arrêté du 31 décembre 2013 établissant le référentiel pour la mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée dans la région Pays de la Loire doivent également être considérées. L’ensemble du plan d’épandage est situé en zone vulnérable. 2 communes concernées par l’extension au plan d’épandage sont situées en Zone d’Action Renforcée (ZAR) : Machecoul et Nort / Erdre. Les prescriptions fixées par l’arrêté du 24 juin 2014 et s’appliquant à ce type de zone doivent être respectées (notamment le seuil d’alerte en azote toutes origines confondues qui est ramené à 190 kg/ha de SAU).


Limitation des apports d’azote organique

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables limite les apports d’azote d’origine animale à 170 kg par hectare de surface agricole utile de l’exploitation et par an. Le 5ème programme d’actions de la Directive Nitrates pour la région des Pays de la Loire limite à 210 kg par hectare de SAU et par an les apports d’azote toutes formes confondues (190 kg en ZAR comme vu ci-dessus).

Périodes d’interdiction des épandages

Au regard de la valeur du C/N, l’arrêté du 22 novembre 1993 relatif au Code des Bonnes Pratiques Agricoles classe les fertilisants en « type II » lorsque le C/N est inférieur à 8, ce qui est le cas des boues des stations de Tougas et de Petite Californie. En conséquence, l’arrêté Directive Nitrates régional indique des périodes d’interdiction des épandages selon les cultures destinées à bénéficier des apports. Ces périodes seront strictement respectées lors de la réalisation des épandages.

Plan de fumure et cahier d’épandage des fertilisants azotés

Dans les zones vulnérables, il y a obligation d’établir un plan de fumure prévisionnel (au plus tard le 1er mars) et de remplir un cahier d’épandage des fertilisants azotés organiques et minéraux. Devront y être annexés les bordereaux de livraison comprenant les nom et adresse du producteur, la nature du produit et la date de livraison, ainsi que les analyses physico-chimiques garantissant la conformité du produit.


III.5. ZONES NATURELLES Le site Internet de la DREAL a été consulté et les sites naturels ont été répertoriés. Différentes zones sont localisées sur les communes où se trouvent les parcelles de cette extension au plan d’épandage.

III.5.1. Les ZNIEFF

Définition : ZNIEFF = Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique, Floristique.

On distingue les Z.N.I.E.F.F. de type II (grands ensembles naturels riches et peu

modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes) et les

Z.N.I.E.F.F. de type I (secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisée

par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux, rares,

remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional). Ces différents milieux naturels ne présentent pas de contraintes liées aux épandages de boues de station d’épuration. Les deux tableaux suivants listent les ZNIEFF de types I et II identifiées sur le secteur d’étude.

Tableau 30 : ZNIEFF de type I

Type de

zone Code Nom de la zone Département

Commune(s)

concernée(s)

ZNIEFF 1 520013074 Etang et lande du petit Vioreau 44 Abbaretz, Joué sur Erdre

ZNIEFF 1 520120018 Lac de Murin 44 Avessac, Massérac

ZNIEFF 1 520120027 Zone tourbeuse aux environs de la Bauche 44 Avessac

ZNIEFF 1 520120030 Butte de Veau 44 Avessac

ZNIEFF 1 520120033 Etang du Moulin Neuf 44 Avessac

ZNIEFF 1 520007302

Forêt de Touvois et de Rocheservière, vallée

de la Logne et de ses affluents 44

Corcoué sur Logne, la

Limouzinière, Legé, St

Colomban, Touvois

ZNIEFF 1 520120038

Bois, lande et bocage au sud-oues de Notre

Dame des Landes 44 Fay de Bretagne

ZNIEFF 1 520015082 Tourbière de Villeneuve 44 Grand Auverné

ZNIEFF 1 520006662

Pelouses, landes et côteaux entre Moisdon la

Rivière et l'étang de la Forge 44

Grand Auverné,

Moisdon la Rivière

ZNIEFF 1 520120006

Bosquets, landes et prés tourbeux du ruisseau

de la vallée 44 Grand Auverné

ZNIEFF 1 520120020

Côteaux et vallée du Don à l'aval du Tenou et

vallon du ruisseau de Mezillac 44 Guéméné Penfao

ZNIEFF 1 520016106 Combles de l'Eglise de Jans 44 Jans

ZNIEFF 1 520006611

Erdre à l'amont de Nord sur Erdre, bois de la

Lucinière et ses environs 44

Joué sur Erdre, Nort sur

Erdre

ZNIEFF 1 520013075 Rives du grand réservoir de Vioreau 44 Joué sur Erdre


Type de


Commune(s)

concernée(s)

ZNIEFF 1 520013076 Le Pont de la Musse et canal d'alimentation 44 Joué sur Erdre

ZNIEFF 1 520120023 Mares à l'ouest du grand réservoir 44 Joué sur Erdre

ZNIEFF 1 520006590 Zone entre Donges et Cordemais 44 La Chapelle Launay

ZNIEFF 1 520013071

Vallée de la Divatte de la Hiardière à la

Varenne 44 Le Loroux Bottereau

ZNIEFF 1 520006603 Marais de Goulaine 44 Le Loroux Bottereau

ZNIEFF 1 520006636 Zone calcaire de Machecoul 44 Machecoul

ZNIEFF 1 520006651 Zone au sud-est de Bourgneuf 44 Machecoul

ZNIEFF 1 520006652 Prairies inondables au sud-est de Machecoul 44 Machecoul

ZNIEFF 1 520012223

Prairies et marais entre la Frette et le Bois de

Céné 44 Machecoul

ZNIEFF 1 520030056 La Motte 44 Moisdon la Rivière

ZNIEFF 1 520015273

Marais des Dureaux, des Belles et de la Noé-

Guy 44 Nort sur Erdre

ZNIEFF 1 520015287 Plaine de Mazerolles et de la Poupinière 44 Nort sur Erdre

ZNIEFF 1 520006663 Tourbière de la Croix merhan 44 Nozay

ZNIEFF 1 520006633

Etang de la Provostière et canal

d'alimentation 44 Riaillé

ZNIEFF 1 520013072 Etang de la Poitevinière 44 Riaillé

ZNIEFF 1 52000629 Les Perrières de Saffré 44 Saffré

zNIEFF 1 520013140 Etang de Bout de Bois 44 Saffré

ZNIEFF 1 520120026

Zones voisines du Canal de Nantes à Brest à

l'ouest du Pas d'Heric 44 Saffré

ZNIEFF 1 520013088 Etang de Chahin et de la Petite Fenderie 44

Sion les Mines, St Aubin

des Châteaux

ZNIEFF 1 520016101

Prairies et marais tourbeux au nord de la

Hatais 44

Sion les Mines, St Aubin

des Châteaux

ZNIEFF 1 520030061 Combles de l'Eglise de Sion les Mines 44 Sion les Mines

ZNIEFF 1 520006647 Lac de Grand Lieu 44

St Aignan Grand Lieu, St

Philbert de Grand Lieu

ZNIEFF 1 520006623 Etang de la Courbetière 44 St Aubin des Châteaux

ZNIEFF 1 520016248 Bocage relictuel de la lande à St Colomban 44 St Colomban

ZNIEFF 1 520616258 Prairies et bois tourbeux du marais Gaté 44 St Colomban

ZNIEFF 1 520616272 Site de Cope-Choux 44 Teillé

ZNIEFF 1 520006628 Etang de Gruelleau 44 Treffieux

ZNIEFF 1 520013092 Vallée du Gesvres 44 Vigneux de Bretagne


Tableau 31 : ZNIEFF de type II

Type de

zone Code Nom de la zone Département Commune(s) concernée(s)

ZNIEFF 2 520006617 Forêt et étang de Vioreau 44

Abbaretz, Joué sur Erdre, la

Meilleraye de Bretagne

ZNIEFF 2 520006638 Forêt de l'Arche 44 Abbaretz

ZNIEFF 2 520006587 Marais de la Vilaine en amont de Redon 44 Avessac, Massérac

ZNIEFF 2 520120019

Vallée du Don à l'aval de Guéméné

Penfao 44

Avessac, Guéméné Penfao,

Massérac

ZNIEFF 2 520120049 Zone du domaine de Pordor 44 Avessac

ZNIEFF 2 520006662

Côteaux et vallée du Don à l'est de

Guéméné Penfao 44 Guéméné Penfao

ZNIEFF 2 520012031

Ruisseaux de la Cetrais, de Sauvignac, et

abords des landes et pelouses à l'est de

la Vilatte 44 Jans, Nozay

ZNIEFF 2 520012005

L'Erdre et ses rives entre St Mars la Jaille

et Joué sur Erdre 44 Joué sur Erdre, Riaillé

ZNIEFF 2 520006642

Forêt d'Ancenis et de St Mars la Jaille et

étangs voisins 44

La Meilleraye de Bretagne,

Riaillé

ZNIEFF 2 520006637 Bois de la Foi 44

La Meilleraye de Bretagne,

Moisdon la Rivière

ZNIEFF 2 520013069 Vallée de la Loire à l'amont de Nantes 44 Le Loroux Bottereau

ZNIEFF 2 520220074 Vallée de la Divatte du Doré à la Varenne 44 Le Loroux Bottereau

ZNIEFF 2 520006641 Forêt Pavée et Etang neuf 44

Louisfert, Moisdon la

Rivière

ZNIEFF 2 520006614 Forêt de Domnaiche et bois de Quimper 44

Lusanger, Sion les Mines, St

Vincent des Landes

ZNIEFF 2 520006613 Forêt de Machecoul 44 Machecoul

ZNIEFF 2 520005785 Marais Breton et Baie de Bourgneuf 44 Machecoul

ZNIEFF 2 520616262

Vallée et marais du Tenu en amont de St

Mars de Coutais 44 Machecoul

ZNIEFF 2 520006643 Vallée et marais de l'Erdre 44 Nort sur Erdre

ZNIEFF 2 520013081 Forêt de Saffré 44 Saffré

ZNIEFF 2 520120021 Zones calcaires à l'ouest de Saffré 44 Saffré

ZNIEFF 2 520013094 Etang de la Hunaudière 44

Sion les Mines, St Aubin des

Châteaux

ZNIEFF 2 520016102

Vallée de la Chère à St Aubin des

Châteaux 44 St Aubin des Châteaux

ZNIEFF 2 520006626 Vallée du Cens 44 Vigneux de Bretagne

ZNIEFF 2 520120039

Zone bocagère relictuelle d'Heric et de

Notre Dame des Landes 44 Vigneux de Bretagne

ZNIEFF 2 520005759

Zone de Bois et bocage à l'est de la Roche

sur Yon 85 Le Poirée sur Vie

ZNIEFF 2 520616297

Vallée de la Vie et de la Micherie entre la

Chapelle Palluau et le Poirée sur Vie 85 Le Poirée sur Vie

Seules trois parties de parcelles se trouvent à l’intérieur de ces zones, sans conséquences vis-à-vis de l’épandage des boues urbaines.


III.5.2. Les ZICO

La directive européenne concernant la protection des oiseaux prévoit la protection des habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés, ainsi que la préservation des aires de reproduction, d'hivernage, de mue ou de migration. Le besoin d'un inventaire des sites comportant des enjeux majeurs pour la conservation des espèces d'oiseaux est donc apparu comme indispensable. L'inventaire des ZICO couvre l'ensemble des milieux naturels du territoire métropolitain. Le tableau suivant liste les ZICO identifiées sur le secteur d’étude.

Tableau 32 : ZICO du secteur d’étude

Type de


ZICO PL 09 Forêt du Gâvre 44 Guéméné Penfao

ZICO PL 03 Estuaire de la Loire 44 La Chapelle Launay

ZICO PL 14 Marais de Goulaine 44 Le Loroux Bottereau

ZICO PL 05 Baie de Bourgneuf et Marais Breton 44 Machecoul

ZICO PL 04 Lac de Grand Lieu 44



Aucune parcelle n’est intégrée au périmètre de l’une de ces zones naturelles.

III.5.3. Sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés. Il est constitué par les Sites d’Importance Communautaire (SIC), instaurés par la Directive Habitats, et par les zones de protection spéciales (ZPS), issus de la Directive Oiseaux. Le réseau Natura 2000 vise à assurer la protection de sites européens, sans pour autant bannir toute activité humaine, ni même la chasse. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats naturels et des habitats de la faune et de la flore sauvages, tout en respectant les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularités régionales et locales de chaque Etat membre. Les deux tableaux suivants listent les SIC et les ZPS identifiés sur le territoire des communes concernées par l’extension du plan d’épandage.


Tableau 33 : Sites d’Importance Communautaire du secteur d’étude

Type de


Commune(s)

concernée(s)

SIC FR5200628

Forêt, étang de Vioreau et étang de la

Provostière 44

Abbaretz, Joué sur

Erdre, la Meilleraye

de Bretagne, Riaillé

SIC FR3000002 Marais de Vilaine 44

Avessac, Guéméné

Penfao, Massérac

SIC FR5200621 Estuaire de la Loire 44 La Chapelle Launay

SIC FR5202009 Marais de Goulaine 44 Le Loroux Bottereau

SIC FR5200653

Marais Breton, baie de Bourgneuf, Ile de

Noirmoutier et forêt de Monts 44 Machecoul

SIC FR5200624 Marais de l'Erdre 44 Nort sur Erdre

SIC FR5200625 Lac de Grand Lieu 44

St Aignan Grand

Lieu, St Philbert de

Grand Lieu

Tableau 34 : Zones de Protection Spéciale du secteur d’étude

Type de


ZPS FR5210103 Estuaire de la Loire 44 La Chapelle Launay

ZPS FR5212001 Marais de Goulaine 44 Le Loroux Bottereau

ZPS FR5212004 Marais de l'Erdre 44 Nort sur Erdre

ZPS FR5212008 Lac de Grand Lieu 44



Trois parcelles font partiellement partie de deux de ces zones Natura 2000. Toutefois, les surfaces concernées sont classées inaptes aux épandages (aptitude 0). Un formulaire d’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 a été complété et placé en annexe 2. Il permet de conclure à une absence d’impact des épandages sur ces zones naturelles.

III.5.4. Arrêtés de protection de biotope (APB)

Ils préservent des biotopes pour la survie d’espèces protégées par la fixation de mesures de conservation. Leurs espaces d’applications sont les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement. Les arrêtés de protection de biotope localisés sur la zone d’étude sont présentés dans le tableau suivant.


Tableau 35 : Arrêtés de protection de biotope

Type de


APB FR3800858

Combles de l'église Sainte Anne et

Saint Joachim de Guéméné Penfao 44 Guéméné Penfao

APB FR3800810 Combles et clocher de l'église de Jans 44 Jans

APB FR3800808

Combles et clocher de l'église Saint

Melaine de Sion les Mines 44 Sion les Mines

Aucune des parcelles du plan d’épandage ne se situe dans ces zones.

III.6. FACTEURS CLIMATIQUES L'étude des contraintes pédo-climatiques permet de définir les périodes qui paraissent être les mieux adaptées à la mise en place de chantiers d'épandage afin :

- d’évaluer les risques de lessivage des éléments solubles (nitrates) et les risques de ruissellement des particules en surface ;

- d’évaluer les possibilités d'accès dans les parcelles avec différents matériels d'épandage.

L'étude est effectuée à partir des données de la station météorologique de Nantes (températures mensuelles moyennes et hauteurs des précipitations sur 30 années consécutives).

III.6.1. Les températures

La zone d’étude, comme l’ensemble des départements de Loire Atlantique et de Vendée bénéficie de la proximité de l’Océan Atlantique. Le climat est donc tempéré. La température moyenne sur l’année est de 11,7 °C. Le mois de janvier est le plus froid, et le mois d’août le plus chaud. Les gelées sont peu fréquentes et d’une intensité modérée.

III.6.2. Les précipitations

Le climat de Loire Atlantique et de Vendée présente une décroissance progressive de la quantité des précipitations mensuelles du début de l’année jusqu’en juillet, mois le plus sec. A partir de juillet, une augmentation des précipitations se produit jusqu’aux mois d’octobre et novembre où l’intensité est maximale. Les précipitations sont par ailleurs assez bien réparties tout au long de l'année, avec trois mois moins arrosés que les autres : avril, juin et juillet. Les précipitations annuelles moyennes sont de 758 mm, soit une moyenne mensuelle de 63,1 mm. Les précipitations se manifestent surtout sous forme de pluies fines, plutôt que sous forme d’averses orageuses. Les risques de ruissellement sont par conséquent faibles.


III.6.3. Le bilan hydrique

La différence entre l’ETP et les hauteurs de précipitation permet de mesurer les quantités de pluie susceptibles de se transformer en eau de ruissellement ou de percolation. L’établissement du bilan hydrique permet d’appréhender les périodes de drainage en année moyenne (période durant laquelle les risques de perte des éléments solubles par lessivage ou ruissellement sont importants) par rapport à la Réserve Utile (RU) du sol.

0

20

40

60

80

100

120

140

J F M A M J J A S O N D

ETP TurcPréc.

Figure 1 : Courbes de pluviométrie et ETP mensuelles

La figure 1 indique un excédent hydrique entre le mois d’octobre et le mois de mars. Entre ces deux dates, le sol se « remplit » d’eau. Une fois que la réserve utile du sol est « pleine », un excédent hydrique supplémentaire engendre le phénomène de drainage et de ruissellement. Les épandages sont à éviter dans ces périodes.

III.7. CONCLUSION � L'étude du réseau hydrologique a abouti à l’exclusion des zones sensibles (exclusions de 35 m des cours d’eau). � La pluviométrie relativement importante mais constante tout au long de l'année pourra ralentir les travaux agricoles ou pourra amener à leur décalage dans le temps. Le resserrement des délais en cas d'intempéries nécessitera par ailleurs une organisation sans faille pour pouvoir intercaler les apports de boues entre les différents travaux agricoles. � L'étude pédologique réalisée sur chaque parcelle pressentie pour intégrer le périmètre d’épandage a permis d'identifier les sols et de caractériser les contraintes relatives à leurs propriétés. Chaque parcelle s'est ainsi vue attribuer une note d'aptitude à l'épandage qui définit les périodes de réalisation des épandages. Les périodes qui paraissent être les mieux adaptées à la mise en place de chantiers d'épandage en limitant les risques de lessivage des éléments minéraux solubles du sol sont :

- Aptitude 2 : les épandages peuvent être réalisés toute l’année. C’est le cas des sols profonds développés sur argiles ou limons, non hydromorphes en surface et présentant de ce fait des risques de lessivage limités.


- Aptitude 1B : les épandages d’été et de printemps pourront être réalisés, hors des périodes d’excédent hydrique. C’est le cas des sols hydromorphes en surface (horizon 0 à 40 cm).

- Aptitude 1A : les épandages d'automne pourront être effectués dans de bonnes conditions et sans risque de lessivage jusqu'au premier novembre. Il est conseillé de débuter les épandages de printemps à partir de mars-avril dans la mesure des possibilités d'accès aux parcelles.


IV. ENQUETE AGRICOLE - EXTENSION

L’étude du contexte agricole permet d’évaluer les potentialités de recyclage agricole des boues au sein des parcelles mises à disposition par les agriculteurs. L’objectif est d'intégrer rationnellement le recyclage des boues aux pratiques agricoles et aux contraintes environnementales. L’enquête agricole a été effectuée en prenant en compte les critères suivants : • Recherche d’exploitations agricoles dans tout le département de Loire-Atlantique, ainsi

que dans le secteur Nord du département de Vendée ; • Prospection par contact des exploitants agricoles et des entreprises de travaux

agricoles, puis rencontre des exploitants intéressés ; • Identification d'exploitations non déjà mobilisées par une valorisation de produits

similaires afin d’éviter toute concurrence.

IV.1. CADRE GENERAL

L’organisation de la filière a été présentée aux agriculteurs rencontrés, les conditions proposées sont les suivantes :

• Rendu racine gratuit : le transport, l'épandage, l’encadrement et le suivi agronomique sont à la charge du producteur de boues. L’épandage est réalisé par un prestataire de service. L’enfouissement est à la charge de l’agriculteur utilisateur.

• Les épandages sont effectués lorsque les conditions climatiques permettent de garantir le respect de la structure des sols, soit au printemps avant semis de maïs soit en été-automne après les moissons et avant semis de colza et des ray-grass.

• Mise en place d’un suivi agronomique incluant des analyses régulières de boues, de sols, la rédaction d’un programme prévisionnel avant les épandages et d’un bilan agronomique après.

• Information des agriculteurs par la fourniture des analyses et d’un conseil en fertilisation.

L'enquête agricole a permis d’aborder avec les agriculteurs un ensemble de thèmes permettant de cerner les potentialités et les possibilités d’utilisation des boues en fonction des caractéristiques de leur exploitation. Ainsi, ce sont 34 exploitants agricoles qui se sont montrés intéressés par la filière, et qui ont été rencontrés. Différents points ont été abordés au cours de l'entretien et notamment : • La concurrence avec d’autres amendements organiques telles que les déjections

animales de l’exploitation, les autres types de boues qui peuvent conduire à une saturation azotée et phosphorée de l'exploitation.

• Les flux en éléments fertilisants d’origine minérale et l’impact sur la saturation possible de l’exploitation en éléments fertilisants (utilisation d’engrais starter etc….)

• L’occupation des sols : les cultures pratiquées doivent être compatibles avec la composition des boues (apports d’éléments fertilisants) et doivent permettre la libération des terres à un moment de l’année adapté à la valorisation des boues ;

• Les contraintes spécifiques : périodes d’épandage, possibilités d'entreposage, organisation ;

• La localisation des parcelles pressenties pour épandage : référencement cadastral, commune d’appartenance, contraintes environnementales particulières.


• Tout projet d’évolution à court et moyen terme.

IV.2. PRESENTATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES La présente étude porte sur 34 exploitations agricoles qui souhaitent intégrer la filière. Pour cinq de ces exploitations, déjà intégrées à la filière, il s’agit d’ajout de parcelles dans les départements de la Loire Atlantique et/ou de la Vendée.

Tableau 36 : Les exploitations agricoles (en orange les exploitations déjà intégrées au plan d’épandage de Nantes Métropole et en italique les exploitations ICPE)

Dpmt Exploitation Nom Code agri Adresse Commune Commentaires

44 EARL Beauséjour

BARON Alexandre BAB Beauséjour

La Regrippière 44330

44 BARON Michel BAR L'Yseron Vallet 44330

44 EARL BAUTHAMY

BAUTHAMY Hervé BAU

1bis le Bas-Tily Avessac 44460

44 BORDAGE Denis BCL La Haulais

La Chapelle Launay 44260

44 BECHET David BEC La Touche Vallet 44330

44 BEZIER Franck BEF le Bas Vernay Vigneux de Bretagne 44360

44 GAEC CAHAREL

CAHAREL Jacky CAJ Louisfert 44110

44 EARL DURAND

DURAND Claude DCR

La Grande Aujardière

La Regrippière 44330

44 GAEC de la Chapelle GUIBERT Jean DOM

Launay de Domnaiche Lusanger 44590

44 DURAND Pierre DUP Le Maffay

Moisdon la Rivière 44520

44 GAEC des Ebaupinays

BOURSIER Vincent EBA la Cavalinière Riaillé 44440

44 GAEC des Echasseraies

BOUTON Bernard ECH

les Echasseraies Mouais 44590

44 ERGAND Jean-Pierre ERG L'Isle

Joué sur Erdre 44440

44

EARL Fraleau Lebreton

LEBRETON Franck FRA Les Grées Nozay 44170

44

GAEC Gaumain Sarran

BERTHAUD Dominique GAU

Le Pâtis de Gaumain Avessac 44460

44 GAEC de la Chère GROLEAU Eric GRO La Chère

Les Touches 44390

44 GAEC Du Vieux Chêne

JAUNASSE Laurent GVC Les Linières Teillé 44440

44 SCIC Nord Nantes

CHARTRIER Charles LAL

9, rue Henri Becquerel

Grandchamps des Fontaines 44119


Dpmt Exploitation Nom Code agri Adresse Commune Commentaires

44 LORTEAU Guy LOR 1 la Vente Machecoul 44270

44

GAEC du Grand Marronnier

Daniel MARTIN et Denis VILAINE MDA Le Plessis

Vieillevigne 44116

Surfaces en Vendée

44 SCA MERCIER

MERCIER Cédric MER

La Hervelinière Pannecé 44440

44 SCEA NERRIERE

NERRIERE Bernard NBE Le Bois Joly

Vieillevigne 44116

à St André 13 Voies 85.

44 GAEC de l'Ody

POTIRON Didier ODY Le Luc Puceul 44390

44

EARL de l'Orée de la Forêt

GIRAUDET Marcel ORE 2 la Foresterie Touvois 44650

44 EARL Heurte-Biche

POUPONNEAU Jean-Marc PHB Heurte-Biche Vallet 44330

44 GAEC des Tisonelles PIAU Francis PIA La Tisonnière

Joué sur Erdre 44440

44 GAEC Mainguy MAINGUY Luc RRE L'Epinay Jans 44170

44 EARL SAUPIN SAUPIN Loïc SAU

La Croix des landes

Le Loroux Bottereau 44430

44

EARL du Grand Mérimont

TAUGUIN Thierry TAU

Le Grand Mérimont

Fay de Bretagne 44130

44 EARL La Tucheresse

TESSIER Jean-François TUC L'Egéon

Corcoué sur Logne 44650

Grande partie à Rocheservière, Vendée. M. TESSIER est déjà dans le PE pour une autre entité sous son nom propre

Vendée

85 Emmanuel DRAPIER DRA La Ballangerie Aizenay 85190

85 EARL HEGRON

Joseph HEGRON HEG

La Garloupière

St Philbert de Bouaine 85660

85 PICARD Marcel PIM La Tucheresse

Rocheservière 85620

Dont 24,69 ha aptes dans le 44

85

GAEC Grands Chênes

REMAUD Jean-Michel REM Saint Michel

Les Lucs sur Boulogne 85170

Remarque : pour l’ensemble des listes présentant des données par exploitation, nous avons trié les exploitations sur la base du département puis par ordre alphabétique du code agriculteur attribué.

IV.2.1. Caractéristiques des exploitations

Pour la plupart des exploitations, l’activité est de la polyculture-élevage, avec principalement des bovins, vaches laitières et/ou allaitantes. Les assolements observés sont en conséquence principalement des maïs, des céréales, et des prairies. On conserve avec les nouvelles exploitations le profil moyen de l’ensemble du plan d’épandage existant.


IV.2.2. Surfaces mises à disposition par les exploitants

La surface totale complémentaire mise à disposition par les agriculteurs s’élève à 2937,56 hectares hors exclusions dues aux habitations, cours d’eau, expertises de sol défavorables.

IV.2.3. Pratiques agronomiques

Pour chaque exploitation du périmètre, il a été demandé à l’agriculteur les cultures pratiquées, l’assolement, les rotations qui déterminent les périodes possibles d’épandage. La rotation culturale est spécifique à chaque exploitation mais est globalement du type maïs/céréale /ray-grass pour les exploitations d’élevage (quasiment toutes les exploitations sont dans ce cas). Figure 2 : Assolement des exploitations étudiées

L’assolement des parcelles indique les campagnes d’épandage potentielles attendues sur ces nouvelles surfaces. Elles sont très similaires au profil du plan d’épandage existant : � Au printemps, selon les conditions météorologiques et la portance des sols : épandage en

prévision des semis de maïs (20 % du total des SAU des exploitations). � En été : de juillet à septembre avant préparation des sols pour implantation des colzas et

ray-grass (les surfaces attendues sont globalement de 25 % des surfaces de prairie et de colza qui représentent 50% des SAU), et en septembre-octobre quelques épandages sur dérobées et CIPAN à moindre dose.

� Toute l’année exceptée la période interdite d’hiver, épandages sur prairies, avec des doses moindres en fin d’été et automne sur préconisations du 5ème programme d’actions de la Directive Nitrates.

Les temps de retour attendus sont de 2 à 3 ans selon les rotations culturales et les natures de sol.


IV.3. BILANS CORPEN

IV.3.1. Généralités

L’élevage est à l’origine d’une production d’effluents (fumiers, etc.) qui sont épandus sur les terres cultivables. Ces déjections sont des amendements organiques riches en azote et phosphore. Ils sont utilisés comme engrais organique au même titre que les boues. Les déjections ainsi épandues limitent alors les possibilités de valorisation des boues sur l’exploitation concernée. Avant d’envisager la possibilité d’épandre des boues sur une exploitation, il faut donc prendre en compte en priorité les surfaces utilisées pour valoriser ces déjections animales dans de bonnes conditions agronomiques. Ainsi, les épandages ne pourront être envisagés que sur les exploitations dont le solde BESOINS (N et P2O5) – APPORT (N et P2O5, par les déjections animales) est positif. Les soldes obtenus par le Bilan CORPEN ne signifient pas que l’exploitation considérée aura la possibilité de recevoir l’exact besoin ainsi mis en avant. Le programme prévisionnel d’épandage associe à ce bilan Corpen les doses exactes qu’il est possible d’épandre en fonction de la culture destinée à bénéficier des apports, des contraintes données par la Directive Nitrates, des résultats des analyses de sol, de la recherche de l’équilibre de la fertilisation. Ces soldes donnent par contre un maximum d’apport possible au sein de l’exploitation.

IV.3.2. Bilans CORPEN des nouvelles exploitations

La capacité d’accueil en boues pouvant raisonnablement être valorisées par les nouvelles exploitations est appréhendée en fonction de plusieurs paramètres pris en compte au travers du bilan CORPEN : Ce bilan reprend : � L’assolement moyen sur 5 ans de l’exploitation avec le rendement moyen de chaque

culture donné par le référentiel GREN, � Le cheptel de l’exploitation (la plupart des exploitations nouvelles qui souhaitent valoriser

les boues possèdent un cheptel ; le bilan reprend les effectifs actuels présents sur l’exploitation ou l’effectif autorisé si l’exploitation est classée ICPE).

� La durée de présence des bovins en stabulation, permettant de répartir les déjections entre la partie maitrisable et la partie émise au champ donc non maitrisable,

� La valorisation éventuelle de flux exogènes (boues, fumiers etc.), le volume annuel importé et la valeur fertilisante du produit,

� Les échanges, achats-ventes de fourrages, � Les caractéristiques et tonnages des engrais minéraux épandus annuellement sur

l’exploitation (pour ces derniers, les engrais starter actuellement utilisés n’apparaissent pas car ils sont destinés à être remplacés par les boues).

Les bilans CORPEN ont été réalisés sur la base des besoins des cultures en azote donnés par le référentiel GREN, et des flux en azote, phosphore et potasse contenus dans les effluents d’élevages. La production d’azote par les vaches laitières est calculée selon les conditions fixées par l’arrêté du 19 décembre 2011. La surface Agricole Utile (SAU) de l’exploitation est répartie entre :

• La surface pâturée non épandable de l’exploitation. • La surface agricole épandable (SPE) qui est soit estimée à 90% de la SAU si la

totalité de l’exploitation n’a pas été mise à disposition dans le cadre de ce plan d’épandage, soit égale à la surface épandable de l’exploitation si la totalité des surfaces ont été mises à disposition et étudiées. C’est sur cette partie de l’exploitation


agricole que sont réparties les déjections animales maitrisables (fumiers, lisiers) et les autres flux maitrisables.

• La SD 170, égale à la surface pâturée non épandable de l’exploitation à laquelle s’ajoute la surface potentiellement épandable (SPE), surface à laquelle on retranche la surface en jachère et la surface en légumineuses. C’est sur cette surface que sont réparties uniformément les déjections non maîtrisables.

Les bilans CORPEN sont actualisés chaque année au moment de la réalisation du planning prévisionnel d’épandage afin de prendre en compte les évolutions significatives qui peuvent intervenir sur le parcellaire comme sur le cheptel des exploitations. Les bilans actualisés sont transmis chaque année à la D.D.T.M. Résultats : Les résultats sont présentés dans le tableau page suivante, et les bilans complets sont en annexe 3. Les bilans de fertilisation des nouvelles exploitations sont tous déficitaires : chaque exploitation dispose donc d’une capacité disponible permettant de valoriser des boues d’épuration. Chacune des exploitations présente un flux moyen en fertilisants azotés (organiques et minéraux) épandus annuellement sur sa Surface Agricole Utile inférieur au seuil de 210 kg/hectare fixé par la Directive Nitrates (limite calculée à 190 pour l’exploitation marquée d’un astérisque). Afin de ne pas saturer les exploitations en éléments fertilisants d’origine organique, un coefficient de 85% a été appliqué aux soldes en azote et en phosphore. Les totaux des soldes donnent la capacité globale de ces nouvelles exploitations réunies : � 113,6 tonnes d’azote total (NTK), � 66,4 tonnes de phosphore total (P2O5). En fonction des réserves dans les sols, il sera conseillé aux agriculteurs de réduire voire suspendre les apports en phosphore minéral sur l’ensemble des surfaces épandables du périmètre, sachant que la majeure partie des éléments fertilisants minéraux épandus sont constitués par des fertilisations à base d’engrais dit « starter » avant maïs, dont l’intérêt n’est plus agronomiquement justifié compte tenu des réserves des sols en phosphore. Remarque : Pour le phosphore, il convient de rappeler que le raisonnement de la fertilisation n’est pas fait à l’échelle d’une culture mais plutôt à l’échelle de la rotation, en fonction de l’exigence des cultures, de la réserve du sol et également du pH du sol puisqu’il conditionne la bio-disponibilité de ce dernier. Remarque concernant les exploitations de Vendée : Le tableau 37 des soldes CORPEN montre les besoins sans l’apport de boues afin de rester uniforme et cohérent dans la présentation conjointe des données du 44 et du 85. Le tableau 38, dressé spécifiquement pour la Vendée, fait apparaitre les données complétées du potentiel de boues épandables. Par ailleurs, les documents CORPEN présentés en annexe intègrent les quantités de boues possibles sur la base des activités de 2015. Ainsi, cette année-là, à titre d’exemple, les exploitants pour la Vendée auraient pu recevoir (coefficient de sécurité de 85% appliqué) :

DRAPIER Emmanuel : 298 tonnes EARL HEGRON : 561 tonnes GAEC Les Grands Chênes : 140 tonnes PICARD Marcel : 45 tonnes GAEC du Grand Marronnier : environ 15 T au regard de ses surfaces situées en Vendée SCEA Nerrière : environ 54 T au regard de ses surfaces situées en Vendée EARL Tucheresse : environ 52 T au regard de ses surfaces situées en Vendée.

Soit un total pour la Vendée d’environ 1165 T sur la base des activités agricoles de ces exploitations en 2015.


Tableau 37 : Soldes des bilans CORPEN des nouvelles exploitations

Exploitation Code SAU

charge effluents animaux kg N/ha

SAU

charge azote

minéral kg N/ha

SAU

charge N total kg/ha SAU

Delta pour 210 kg N /

ha SAU

Solde N APRES engrais

(=besoins)

Flux maxi d'azote

recevable par l'exploitation annuellement

(kg)

Flux d'azote affecté à chaque exploitation (85%

de la capacité d'exportation de

la SAU)

charge effluents animaux

kg P2O5/ha

SAU

charge P2O5

minéral kg N/ha

SAU

Solde P APRES engrais

(=besoins)

Flux de phosphore affecté à chaque

exploitation (85% de la capacité

d'exportation de la SAU)

EARL Beauséjour (BARON A) BAB

141,0 71 62 133 77 3329 3329 2830 34 5 1068 908

BARON Michel BAR 103,7 17 65 82 128 3693 3693 3139 10 0 2591 2202

EARL BAUTHAMY Hervé BAU 120,8 40 115 155 55 3129 3129 2660 23 9 4152 3529

BORDAGE Denis BCL 66,0 46 66 112 98 4219 4219 3586 29 13 1200 1020

BECHET David BEC 146,0 68 46 114 96 4378 4378 3721 33 3 1228 1044

Franck BEZIER BEF 112,6 96 48 144 66 2895 2895 2461 45 3 522 444

GAEC CAHAREL Jacky CAJ 114,0 111 81 192 18 3517 2052 1744 49 6 1974 1678

EARL DURAND Claude DCR 78,8 56 73 129 81 1292 1292 1098 32 13 63 54

GAEC de la Chapelle (GUIBERT) DOM

152,5 104 66 170 40 2111 2111 1794 44 0 2512 2135

DURAND Pierre DUP 55,7 42 122 164 46 1416 1416 1204 30 3 1965 1670 GAEC des Ebaupinays (MM. BOURSIER et RAPION) EBA

161,0 109 55 164 46 2549 2549 2167 56 1 368 313

GAEC des Echasseraies (BOUTON) ECH

72,2 115 60 175 35 2755 2526 2147 59 0 536 456

ERGAND Jpierre ERG 89,0 103 58 161 49 1338 1338 1137 46 1 805 684

EARL Fraleau Lebreton (LEBRETON F) FRA

88,9 106 64 170 40 2172 2172 1846 39 0 2275 1934

GAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD) GAU

166,7 85 48 133 77 8105 8105 6889 35 2 4305 3659

GAEC de la Chère (M. GROLEAU) GRO

149,0 101 36 137 73 4773 4773 4057 44 0 1782 1515

GAEC Du Vieux Chêne (JAUNASSE L) GVC

101,5 81 89 170 40 574 574 488 33 16 915 778

SCIC NORD NANTES (M. CHARTRIER) LAL

127,0 0 44 44 166 4065 4065 3455 0 10 2070 1760

LORTEAU Guy* LOR 120,0 50 55 105 85 5554 5554 4721 42 0 891 757




SAU

charge azote

minéral kg N/ha

SAU


Delta pour 210 kg N /

ha SAU


(=besoins)

Flux maxi d'azote


(kg)

Flux d'azote affecté à chaque exploitation (85%

de la capacité d'exportation de

la SAU)


kg P2O5/ha

SAU

charge P2O5

minéral kg N/ha

SAU


(=besoins)

Flux de phosphore affecté à chaque



GAEC DU GRAND MARRONNIER (MM. MARTIN et VILAINE) MDA

201,0 117 73 190 20 3070 3070 2610 45 5 3613 3071

SCA MERCIER MER 151,7 87 55 142 68 4662 4662 3963 50 0 653 555 SCEA NERRIERE BERNARD NBE 143,7 26 69 95 115 12988 12988 11040 9 4 6899 5864

GAEC de l'Ody (POTIRON D) ODY

135,0 139 67 206 4 5804 540 459 61 0 2459 2090

EARL de l'Orée de la Forêt (GIRAUDET M) ORE

160,0 66 25 91 119 14577 14577 12390 43 12 2904 2468

EARL Heurte-Biche (POUPONNEAU) PHB

85,5 130 23 153 57 2316 2316 1969 46 1 656 558

GAEC des Tisonelles (PIAU Francis) PIA

183,0 65 140 205 5 863 863 734 31 8 5970 5075

GAEC MAINGUY RRE 240,0 24 88 112 98 11796 11796 10027 24 26 1874 1593

EARL SAUPIN SAU 98,0 95 70 165 45 1376 1376 1170 45 4 444 377

EARL du Grand Mérimont (TAUGUIN T) TAU

148,0 98 51 149 61 2062 2062 1753 42 3 1181 1004

EARL La Tucheresse (M. TESSIER) TUC

112,0 0 108 108 102 1063 1063 904 0 0 4282 3640

Emmanuel DRAPIER DRA 72,0 32 97 129 81 4877 4877 4145 17 3 3632 3087

EARL HEGRON HEG 170,0 12 126 138 72 8060 8060 6851 4 9 8484 7211

PICARD Marcel PIM 68,0 78 27 105 105 3312 3312 2815 38 3 572 486

GAEC Grands Chênes (M. REMAUD) REM

220,0 132 69 201 9 6845 1980 1683 57 0 3280 2788

113655

66406

Agriculteurs de l'extension, Loire-Atlantique Agriculteurs de l'extension, Vendée * les surfaces de cet exploitant sont situées en ZAR en totalité : pour lui le restant d'azote possible a été calculé sur la base d'un apport maximal de 190 kg d'azote /ha SAU


Tableau 38 : Soldes des bilans CORPEN de la Vendée faisant figurer le tonnage potentiel de boues utilisables



SAU

charge azote

minéral kg

N/ha SAU


Delta pour

210 kg N / ha SAU


(besoins)

Flux maxi d'azote


(kg)

Flux d'azote affecté à chaque




kg P2O5/ha

SAU

charge P2O5

minéral kg

N/ha SAU


(besoins)

Flux de phosphore

affecté à chaque



Elément limitant

Potentiel Tonnage de boues

de Tougas (TMS)

GAEC DU GRAND MARRONNIER (MM. MARTIN et VILAINE) MDA

201,0 117 73 190 20 3070 3070 2610 45 5 3613 3071 N 5

SCEA NERRIERE BERNARD NBE 143,7 26 69 95 115 12988 12988 11040 9 4 6899 5864 P 16

EARL La Tucheresse (M. TESSIER) TUC

112,0 0 108 108 102 1063 1063 904 0 0 4282 3640 N 16

Emmanuel DRAPIER DRA 72,0 32 97 129 81 4877 4877 4145 17 3 3632 3087 P 92

EARL HEGRON HEG 170,0 12 126 138 72 8060 8060 6851 4 9 8484 7211 N 173

PICARD Marcel PIM 68,0 78 27 105 105 3312 3312 2815 38 3 572 486 P 14

GAEC Grands Chênes (M. REMAUD) REM

220,0 132 69 201 9 6845 1980 1683 57 0 3280 2788 N 43

30048

26148

359

Agriculteurs de l'extension, Loire-Atlantique, ayant quelques surfaces en Vendée : le potentiel a été estimé en proportion de leurs surfaces de Vendée par rapport à leur SAU Agriculteurs de l'extension, Vendée 100%


IV.4. LETTRES D’INTENTION Chacun des nouveaux agriculteurs a matérialisé sa volonté de faire partie du plan d’épandage des stations de Petite Californie et Tougas au travers d’une lettre d’intention signée. Les lettres d’intention de tous les nouveaux agriculteurs figurent en annexe 4. Elles sont accompagnées, pour les agriculteurs de la Vendée, de la convention signée et faisant figurer les flux d’azote et de phosphore ainsi que le tonnage de MS de boues correspondant aux profils de ces exploitations en 2015. En tout état de cause, et pour tous les agriculteurs, la convention sera signée afin de répondre aux exigences de la PAC de 2006, au plus tard à la suite de la parution de l’arrêté d’autorisation pour la présente demande. Ce texte est également présenté en annexe 4.

IV.5. CONCURRENCE AVEC LA VALORISATION D’AUTRES DECHETS

ORGANIQUES Une attention particulière a été donnée à l’existence de surfaces préalablement inscrites dans des plans d’épandage locaux. Ainsi, la constitution du plan d’épandage des stations de Petite Californie et Tougas ne remet en question aucun des plans existants. Les surfaces réservées aux boues d’autres stations communales ont été prises en considération et n’ont pas été intégrées au plan d’épandage. Il n’y a pas cumul entre les différents plans d’épandage. Par ailleurs, nous avons pris en considération l’existence de ces autres plans d’épandage et intégré ces apports dans les bilans CORPEN de fertilisation des exploitations agricoles. Ainsi, en considérant l’ensemble des sources des flux fertilisants de l’exploitation, nous vérifions que les apports sont au minimum compensés par des sorties donc qu’il ne peut y avoir d’excédent de fertilisation sur une exploitation. La disposition 3B-2 du SDAGE, fondamentale parmi celles à mettre en œuvre, est respectée.

IV.6. CARACTERISATION DES PARCELLES MISES A DISPOSITION

IV.6.1. Analyses de sol : constitution des points de référence

Conformément à l’arrêté du 8 janvier 1998, des parcelles de référence, définies au sein d’une zone homogène de chaque exploitation agricole, ont été répertoriées. Les parcelles étudiées ont fait l’objet d’analyses des éléments traces métalliques, des paramètres agronomiques, des oligo-éléments et de la granulométrie de façon à constituer des « points zéro » avant le début des épandages. Ces analyses ont été réalisées, comme le prévoit la réglementation, à hauteur d’un minimum de 1 pour 20 ha de sol homogène et par exploitation agricole. Elles constituent une nouvelle liste de points de référence du plan d’épandage, qui s’ajoutent aux points de référence du périmètre déjà autorisé.


Ce sont ainsi 144 points de référence qui caractérisent le nouveau parcellaire. Le tableau qui suit présente les coordonnées Lambert II étendu et Lambert 93 de ces points.

Tableau 39 : Les nouveaux points de référence

Agriculteur Parcelle

Dpmt Coordonnées Lambert

II étendu Coordonnées

Lambert 93

X Y X Y EARL Beauséjour (BARON Alexandre) BAB-1 44 331527 2248244 381550 6683953 EARL Beauséjour (BARON Alexandre) BAB-5 44 332582 2248882 382610 6684582 EARL Beauséjour (BARON Alexandre) BAB-6 44 331946 2248250 381969 6683955 BARON Michel BAR-2 44 328118 2248505 378146 6684242 BARON Michel BAR-30 44 330263 2248783 380292 6684502 BARON Michel BAR-32 44 328822 2248534 378850 6684265 EARL Bauthamy Hervé BAU-1 44 278981 2302118 329486 6738214 EARL Bauthamy Hervé BAU-12 44 278663 2300819 329158 6736918 EARL Bauthamy Hervé BAU-17 44 278561 2301375 329060 6737475 EARL Bauthamy Hervé BAU-27 44 283256 2307240 333800 6743297 EARL Bauthamy Hervé BAU-39 44 283868 2305746 334399 6741799 BORDAGE Denis BCL-2 44 274367 2273708 324644 6709863 BORDAGE Denis BCL-301 44 274244 2273185 324517 6709342 BORDAGE Denis BCL-5 44 275332 2272439 325598 6708588 BECHET David BEC-16 44 328393 2247880 378416 6683614 BEZIER Franck BEF-16 44 294320 2265321 344513 6701320 BEZIER Franck BEF-27 44 292260 2264872 342451 6700888 BEZIER Franck BEF-52 44 294518 2266240 344718 6702237

BEZIER Franck BEF-

53Nord 44

293197 2265213 343390 6701222 BEZIER Franck BEF-53Sud 44 293014 2264934 343204 6700944 BEZIER Franck BEF-56 44 292925 2265602 343121 6701612 GAEC CAHAREL Jacky CAJ-17 44 319082 2303178 369565 6738945 EARL DURAND Claude DCR-2 44 332709 2246946 382721 6682646 GAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)

DOM-10 44 307205 2299850 357670 6735717

GAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)

DOM-101 44 306712 2306948 357235 6742813


DOM-203 44 307708 2306908 358230 6742765


DOM-204 44 307112 2306187 357629 6742050


DOM-205 44 307668 2307307 358194 6743164


DOM-601 44 317046 2307468 367566 6743249


DOM-602 44 316825 2307420 367344 6743202

GAEC de la Chapelle (M. GUIBERT) DOM-998 44 317301 2306127 367810 6741907 DURAND Pierre DUP-14 44 322724 2295649 373143 6731392 DURAND Pierre DUP-4 44 322435 2294533 372845 6730280 DURAND Pierre DUP-9 44 320732 2296413 371158 6732172 GAEC Ebaupinays (MM. BOURSIER et RAPION)

EBA-11 44 326427 2283376 376742 6719099





Lambert 93

X Y X Y

GAEC Ebaupinays (MM. BOURSIER et RAPION) EBA-12 44

326966 2283924 377285 6719642 GAEC Ebaupinays (MM. BOURSIER et RAPION)

EBA-17 44 326863 2283160 377176 6718879

GAEC Ebaupinays (MM. BOURSIER et RAPION)

EBA-22 44 326912 2284703 377238 6720421

GAEC Ebaupinays (MM. BOURSIER et RAPION) EBA-23 44

327781 2282519 378088 6718231 GAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)

EBA-25 44 325081 2282252 375388 6717987

GAEC Ebaupinays (MM. Boursier et Rapion)

EBA-3 44 325503 2282475 375812 6718206

GAEC des Echasseraies (M. BOUTON)

ECH-4 44 299588 2307619 350122 6743542


ECH-8 44 299437 2308557 349979 6744481


ECH-9 44 298106 2309017 348653 6744951

ERGAND Jean-Pierre ERG-12 44 320330 2286420 370675 6722190 ERGAND Jean-Pierre ERG-2 44 320611 2288243 370971 6724009 ERGAND Jean-Pierre ERG-7 44 321497 2288352 371857 6724111 ERGAND Jean-Pierre ERG-8 44 320411 2288908 370776 6724676 EARL Fralau Lebreton (M. LEBRETON)

FRA-10 44 308443 2292671 358848 6728533

EARL Fralau Lebreton (M. LEBRETON)

FRA-11 44 307106 2295665 357537 6731536


FRA-12 44 306270 2294461 356692 6730440


FRA-3 44 304991 2294631 355415 6730520

EARL Fralau Lebreton (M. LEBRETON) FRA-5 44 305120 2295525 355551 6731412 GAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)

GAU-1 44 278919 2298956 329398 6735054

GAEC Gaumain Sarran (M. BERTHAUD)

GAU-11 44 283646 2299901 334129 6735960


GAU-14 44 278837 2299565 329321 6735664


GAU-23 44 282019 2300300 332507 6736372


GAU-24 44 281166 2299483 331648 6735563


GAU-26 44 281503 2299635 331986 6735712


GAU-5 44 277699 2298382 328175 6734491

GAEC de la Chère (GROLEAU Eric) GRO-1 44

317180 2281270 367485 6717070 GAEC de la Chère (GROLEAU Eric)

GRO-6 44 315312 2279554 365605 6715370

GAEC de la Chère (GROLEAU Eric)

GRO-7 44 319984 2281693 370290 6717470

GAEC de la Chère (GROLEAU Eric) GRO-9 44

318492 2282103 368803 6717892





Lambert 93

X Y X Y

GAEC du Vieux Chêne (JAUNASSE Laurent) GVC-1 44

325111 2281936 375415 6717671 GAEC du Vieux Chêne (JAUNASSE Laurent)

GVC-3 44 325400 2281822 375703 6717554

GAEC du Vieux Chêne (JAUNASSE Laurent)

GVC-4 44 325050 2282935 375363 6718669

GAEC du Vieux Chêne (JAUNASSE Laurent) GVC-5 44

325101 2281750 375404 6717485 GAEC du Vieux Chêne (JAUNASSE Laurent)

GVC-8 44 324491 2283834 374811 6719572

SCIC Nord Nantes (M. CHARTRIER)

LAL-44 44 299892 2245731 349920 6681701

SCIC Nord Nantes (M. CHARTRIER)

LAL-45 44 300002 2246118 350033 6682086

LORTEAU Guy LOR-11 44 291410 2231981 341333 6668031 LORTEAU Guy LOR-15 44 292225 2232256 342150 6668299 LORTEAU Guy LOR-2Est 44 292188 2232777 342117 6668820

LORTEAU Guy LOR-

2Ouest 44

291701 2232530 341628 6668577 LORTEAU Guy LOR-5 44 292387 2232946 342317 6668987 SCA Mercier MER-11 44 332314 2283587 382626 6719261 SCA Mercier MER-16 44 330077 2283870 380393 6719562 SCA Mercier MER-2 44 328235 2282740 378544 6718448 SCA Mercier MER-22 44 330499 2281483 380795 6717174 SCA Mercier MER-23 44 330368 2281079 380661 6716771 SCA Mercier MER-3 44 327967 2282991 378278 6718701 SCA Mercier MER-5 44 328148 2283029 378459 6718738 GAEC de l'Ody (M. POTIRON) ODY-10 44 304730 2289358 355111 6725253 GAEC de l'Ody (M. POTIRON)

ODY-13 44 305049 2289235 355429 6725128

GAEC de l'Ody (M. POTIRON)

ODY-15 44 305553 2289427 355934 6725316


ODY-19 44 305469 2288494 355842 6724384


ODY-3 bas 44 304226 2289874 354612 6725773


ODY-3 haut 44 304482 2290321 354871 6726218


ODY-6 44 303173 2290854 353567 6726761

EARL l'Orée de la Forêt (M. GIRAUDET)

ORE-10 44 297132 2221130 346962 6657142


ORE-12 44 296140 2220660 345967 6656681


ORE-17 44 295454 2220512 345280 6656538


ORE-2 44 295092 2221876 344930 6657904

EARL l'Orée de la Forêt (M. GIRAUDET) ORE-23 44 294861 2220221 344685 6656252 EARL l'Orée de la Forêt (M. GIRAUDET)

ORE-25 44 294504 2220203 344329 6656237


ORE-4 44 295339 2221641 345175 6657667





Lambert 93

X Y X Y EARL l'Orée de la Forêt (M. GIRAUDET)

ORE-7 44 297448 2221324 347279 6657333

EARL Heurte-Biche (M. POUPONNEAU)

PHB-11 44 329157 2248269 379182 6683997


PHB-6 44 329912 2248666 379940 6684388

GAEC des Tisonnelles (M. PIAU Francis)

PIA-1 44 320517 2286994 370866 6722762


PIA-10 44 321053 2288676 371416 6724439


PIA-101 44 310419 2284656 360757 6720509


PIA-103 44 310287 2287866 360651 6723717

GAEC des Tisonnelles (M. PIAU Francis) PIA-104 44 309404 2286283 359756 6722143 GAEC des Tisonnelles (M. PIAU Francis)

PIA-14 44 320295 2288471 370657 6724240


PIA-4 44 321135 2287893 371491 6723655


PIA-6 44 320897 2287105 371247 6722870

PICARD Marcel PIM-15 44 304605 2220483 354423 6656435 PICARD Marcel PIM-16 44 304806 2220520 354625 6656470 GAEC Mainguy RRE-14 44 308187 2200924 357843 6636863 GAEC Mainguy RRE-20 44 307173 2300862 357646 6736728 GAEC Mainguy RRE-24 44 308379 2299120 358837 6734978 EARL SAUPIN SAU-3 44 325193 2256275 375287 6692029 EARL du Grand Mérimont (M. TAUGUIN)

TAU-12 44 288437 2268854 338663 6704898

EARL du Grand Mérimont (M. TAUGUIN)

TAU-26 44 287987 2268446 338210 6704494

EARL La Tucheresse (M. TESSIER)

TUC-13 44 297271 2228746 347163 6664751

Vendée : DRAPIER Emmanuel DRA-13 85 295329 2210373 345073 6646409 DRAPIER Emmanuel DRA-15 85 295349 2210175 345091 6646211 DRAPIER Emmanuel DRA-2 85 296611 2209169 346344 6645195 DRAPIER Emmanuel DRA-7 85 297475 2209853 347213 6645872 EARL Hegron HEG-1 85 306372 2226864 356241 6662796 EARL Hegron HEG-11 85 305271 2226947 355142 6662888 EARL Hegron HEG-13 85 304491 2227209 354364 6663156 EARL Hegron HEG-24 85 307505 2225035 357358 6660959 EARL Hegron HEG-29 85 305949 2227078 355820 6663013 EARL Hegron HEG-5 85 305577 2226102 355440 6662041 EARL Hegron HEG-7 85 306307 2225127 356162 6661061 GAEC du Grand Marronnier (MM. MARTIN et VILAINE)

MDA-36 85 312665 2220970 362481 6656855

SCEA Nerrière NBE-31 85 314238 2222432 364064 6658303 PICARD Marcel PIM-1 85 309865 2220045 359676 6655954 PICARD Marcel PIM-9 85 308932 2221674 358757 6657589 GAEC Les Grands Chênes (REMAUD A.)

REM-1 85 309393 2209519 359118 6645441





Lambert 93

X Y X Y

GAEC Les Grands Chênes (REMAUD A.) REM-12 85

308017 2205689 357712 6641625 GAEC Les Grands Chênes (REMAUD A.)

REM-13 85 308858 2205616 358551 6641545

GAEC Les Grands Chênes (REMAUD A.)

REM-14 85 309119 2206266 358818 6642193


308214 2205694 357909 6641629 GAEC Les Grands Chênes (REMAUD A.)

REM-2 85 309932 2209433 359656 6645350

GAEC Les Grands Chênes (REMAUD A.)

REM-6 85 309079 2209088 358801 6645013


310002 2209146 359723 6645063 EARL La Tucheresse (M. TESSIER)

TUC-16 85 309121 2221597 358945 6657511


TUC-2 85 309127 2221759 358952 6657673


TUC-4 85 310155 2223215 359991 6659119


TUC-7 85 309567 2222046 359394 6657956

IV.6.2. Analyses de sol : résultats

Les moyennes des résultats des analyses de sols sont présentées dans les deux tableaux qui suivent, et les bulletins complets sont en annexe 5.

Tableau 40 : Résultats des analyses des nouveaux points de référence– paramètres agronomiques, MOYENNES

Exploitation pH MO C/N N Total

P2O5 K2O MgO CaO

unité pH

g/kg g/kg g/kg g/kg g/kg g/kg

Moyennes 6,33 26,15 9,48 1,60 0,12 0,16 0,15 1,70

Val. max. 7,30 58,00 17,40 3,40 0,45 0,60 0,85 3,56

Val. min. 4,90 14,00 6,30 0,80 0,03 0,04 0,05 0,54


Les analyses des paramètres agronomiques indiquent que les parcelles concernées par les épandages sont dans l’ensemble relativement bien pourvues en phosphore, mais faiblement pourvues en potasse. Le pH moyen est de 6,33, valeur tout à fait satisfaisante. Un unique résultat a montré un pH de 4,9, ce qui interdit des épandages à moins de redresser le pH au-dessus de 5. Cette parcelle n’a pas été retirée car l’exploitant sera certainement amené à chauler ce sol, et une analyse de contrôle permettra de planifier des épandages dès lors que le pH aura été redressé.

Tableau 41 : Résultats des analyses des nouveaux points de référence – éléments traces métalliques, MOYENNES

Exploitation Cd Cr Cu Hg Ni Pb Zn

mg/(kg MS)

mg/(kg MS)

mg/(kg MS)

mg/(kg MS)

mg/(kg MS)

mg/(kg MS)

mg/(kg MS)

Moyennes 0,17 24,16 13,40 0,03 10,92 18,78 42,67

Val. max. 0,55 138,71 96,50 0,20 46,74 50,08 120,55

Val. min. 0,08 8,00 2,49 0,01 2,53 7,07 11,66

Val. limite 2 150 100 1 50 100 300

Val. Max. / Val. Limite % 27,5% 92,5% 96,5% 20,0% 93,5% 50,1% 40,2%

Toutes les teneurs mesurées sur les ETM respectent les seuils limites de la réglementation. Les résultats des valeurs maximales montrent que certains sols présentent des teneurs initialement élevées concernant les paramètres chrome, cuivre et nickel. Pour autant, les moyennes restent très faibles par rapport à ces seuils et les teneurs élevées observées n’ont été rencontrées que sur quelques rares parcelles, ainsi :

- Pour le chrome : 2 parcelles seulement ont une teneur dépassant 100 mg/kg MS pour un seuil à 150.

- Pour le cuivre : 2 parcelles seulement ont une teneur dépassant 50 mg/kg de MS pour un seuil à 100.

- Pour le nickel : 3 parcelles seulement ont une teneur dépassant 30 mg/kg MS pour un seuil à 50.

Les sols sont aptes à recevoir des boues d’épuration. Les parcelles dont les teneurs initiales en ETM sont élevées seront tout particulièrement suivies.

IV.6.3. Aptitudes des parcelles

Suite à l’étude pédologique, l’étude des contraintes de terrain, et les analyses de sol, les aptitudes finales des parcelles étudiées ont pu être définies. Le tableau qui suit présente les aptitudes des parcelles réunies par département et par exploitation agricole. Les détails des aptitudes de chaque parcelle sont présentés dans les tableaux des parcellaires de l’atlas cartographique (document 7).


Tableau 42 : Récapitulatif des aptitudes des sols par exploitation agricole

Exploitation Code Dpmt Surface totale (ha)

Surface aptitude 2

(ha)

Surface aptitude 1B (ha)

Surface aptitude 1A (ha)

Surface épandable

(ha)

Surface aptitude 0

(ha)

EARL Beauséjour (BARON Alexandre)

BAB 44 64,57 49,85 0,00 0,00 49,85 14,72

BARON Michel BAR 44 58,31 0,00 10,43 40,34 50,77 7,54 EARL Bauthamy BAU 44 105,11 67,29 12,74 17,08 97,11 8,00 BORDAGE Denis BCL 44 65,54 23,98 35,59 0 59,57 5,97 BECHET David BEC 44 58,36 47,50 0,00 0,00 47,50 10,86 BEZIER Franck BEF 44 112,59 26,03 46,79 26,22 99,04 13,55

GAEC CAHAREL Jacky

CAJ 44 11,42 0 10,77 0 10,77 0,65

EARL DURAND DCR 44 45,71 0,00 34,35 0,00 34,35 11,36 GAEC de la Chapelle (M. GUIBERT)

DOM 44 151,54 80,86 59,68 0,00 140,54 11,00

DURAND Pierre DUP 44 53,78 18,64 32,69 0 51,33 2,45

GAEC Ebaupinays (MM. Boursier et

Rapion) EBA 44 160,95 11,86 123,75 0 135,61 25,34

GAEC des Echasseraies (M.

BOUTON) ECH 44 55,53 51,74 0 0 51,74 3,79

ERGAND Jpierre ERG 44 82,80 0,00 71,27 0,00 71,27 11,53

EARL Fraleau Lebreton (M. LEBRETON)

FRA 44 88,57 83,05 3,93 0,00 86,98 1,59

GAEC Gaumain Sarran (M.

BERTHAUD) GAU 44 145,48 99,79 15,63 20,22 135,64 9,84

GAEC de la Chère (M. GROLEAU)

GRO 44 76,23 7,03 62,59 0 69,62 6,61

GAEC du Vieux Chêne (M.

JAUNASSE) GVC 44 101,54 0 87 10,31 97,31 4,23

EARL HEGRON HEG 44 6,24 0,00 5,79 0,00 5,79 0,45 SCIC Nord Nantes (M. CHARTRIER)

LAL 44 31,06 7,8 23,21 0 31,01 0,05

LORTEAU Guy LOR 44 102,46 97,87 0,00 0,00 97,87 4,59 SCA Mercier MER 44 148,07 97,92 42,68 0,00 140,60 7,47


ODY 44 133,92 74,07 18,57 0,00 92,64 41,28

EARL l'Orée de la Forêt (M.

GIRAUDET) ORE 44 151,55 137,05 5,87 0,00 142,92 8,63


PHB 44 32,49 0,00 20,38 9,79 30,17 2,32

GAEC des Tisonelles (PIAU

Francis) PIA 44 173,54 0,00 145,85 0,00 145,85 27,69

PICARD Marcel PIM 44 25,35 0 24,69 0 24,69 0,66 GAEC Mainguy RRE 44 56,22 49,51 2,85 0,00 52,36 3,86 EARL SAUPIN SAU 44 44,08 43,98 0,00 0,00 43,98 0,10


Exploitation Code Dpmt Surface totale (ha)

Surface aptitude 2

(ha)



Surface épandable

(ha)

Surface aptitude 0

(ha)

EARL du Grand Mérimont (M. TAUGUIN)

TAU 44 33,43 29,51 3,57 0,00 33,08 0,35

EARL Tucheresse (M. TESSIER)

TUC 44 17,85 17,85 0,00 0,00 17,85 0,00

Total 44 2394,29 1123,18 900,67 123,96 2147,81 246,48

DRAPIER Emmanuel

DRA 85 68,82 58,62 0 0 58,62 10,2

EARL HEGRON HEG 85 150,58 108,33 32,73 0 141,06 9,52

GAEC du Grd Marronnier (MM.

MARTIN et VILAINE) MDA 85 12,98 0,00 12,90 0,00 12,90 0,08

SCEA Nerrière NBE 85 15,95 0,00 14,53 0,00 14,53 1,42 PICARD Marcel PIM 85 42,22 6,4 30,53 0 36,93 5,29

GAEC les Grds Chênes (M. REMAUD)

REM 85 169,54 0,00 155,38 0,00 155,38 14,16

EARL Tucheresse (M. TESSIER)

TUC 85 83,18 42,78 34,97 0,00 77,75 5,43

Total 85 543,27 216,13 281,04 0,00 497,17 46,10

Total général 2937,56 1339,31 1181,71 123,96 2644,98 292,58

La surface globale étudiée porte sur 2937 hectares. Les totaux par département sont rappelés dans le tableau suivant :

Tableau 43 : totaux par département

Dpmt Surface totale (ha)

Surface aptitude 2

(ha)



Surface épandable

(ha)

Surface aptitude 0

(ha)

Total 44 2394,29 1123,18 900,67 123,96 2147,81 246,48

Total 85 543,27 216,13 281,04 0,00 497,17 46,10

Total général 2937,56 1339,31 1181,71 123,96 2644,98 292,58

� Les surfaces exclues (aptitude 0) sont les surfaces situées à proximité des habitations,

des cours d’eau, des puits, ou des morceaux d’ilots classés en prairies non épandables, ou boisés. Ces surfaces représentent 292,6 ha soit 10 % des surfaces mises à disposition.

� 124 ha soit 4,6 % des surfaces épandables ont une aptitude 1A. Ce sont soit : � des sols peu profonds et filtrants, � des sols très sableux.


� 1181,7 ha soit 40,2 % des surfaces épandables ont une aptitude 1B. Ce sont des sols profonds présentant une certaine hydromorphie qui est susceptible de limiter l’accessibilité des parcelles aux matériels lourds ; ces sols restent parfaitement épandables mais risquent d’être assez lents à ressuyer notamment en sortie d’hiver.

� 1339,3 ha soit 45,6 % des surfaces épandables présentent une aptitude 2. Ce sont

essentiellement des sols épais et peu marqués par l’hydromorphie.

Après élimination des parcelles inaptes à l'épandage toute l'année, la surface épandable disponible et susceptible d’être rajoutée au périmètre représente 2645 hectares.

Les détails parcellaires par agriculteur, accompagnés de la représentation cartographique des parcelles sur fonds IGN, sont présentés dans l’atlas cartographique associé.

IV.6.4. Répartition des surfaces par commune

Les parcelles ajoutées se répartissent sur 39 communes du département de Loire-Atlantique et 10 communes du département de la Vendée. Le tableau suivant présente les surfaces étudiées pour chacune des communes. Les communes n’ayant pas encore fait l’objet d’enquête publique apparaissent surlignées en jaune.


Tableau 44 : Répartition des surfaces par commune (en jaune les communes nouvelles)

Dpmt Commune Surface totale (ha)

Surface aptitude 2

(ha)



Surface épandable

(ha)

44 Abbaretz 31,42 4,55 25,27 0,00 29,82 44 Avessac 171,12 141,62 16,94 0,00 158,56 44 Corcoué sur Logne 1,51 0,00 1,51 0,00 1,51 44 Fay de Bretagne 33,43 29,51 3,57 0,00 33,08 44 Guéméné Penfao 28,93 8,61 0,00 20,22 28,83 44 Jans 9,04 0,00 7,74 0,00 7,74 44 Joué sur Erdre 142,27 0,00 116,72 0,00 116,72 44 La Chapelle Launay 65,54 23,98 35,59 0 59,57 44 La Limouzinière 17,85 17,85 0,00 0,00 17,85

44 La Meilleraye de

bretagne 6,84 0,00 6,44 0,00 6,44

44 La Regrippière 115,78 49,85 39,85 0,00 89,70 44 Le Grand Auverné 2,63 2,58 0 0 2,58 44 Le Loroux Bottereau 44,08 43,98 0,00 0,00 43,98 44 Legé 25,35 0 24,69 0 24,69 44 Les Touches 56,16 7,03 44,79 0 51,82 44 Louisfert 9,1 0 8,49 0 8,49 44 Lusanger 64,99 39,79 18,33 0,00 58,12 44 Machecoul 94,45 89,86 0,00 0,00 89,86 44 Massérac 50,54 16,85 11,43 17,08 45,36 44 Moisdon la Rivière 60,7 16,06 41,04 0 57,10 44 Mouais 55,53 51,74 0 0 51,74 44 Nort sur Erdre 9,66 0,00 9,66 0,00 9,66 44 Nozay 146,66 121,72 22,50 0,00 144,22 44 Pannecé 142,07 91,92 42,68 0,00 134,60 44 Puceul 64,49 28,07 0,00 0,00 28,07 44 Riaillé 143,99 15,42 113,87 0 129,29 44 Saffré 40,84 2,78 29,37 0,00 32,15 44 Sion les Mines 0,64 0,64 0,00 0,00 0,64 44 St Aignan Grandlieu 31,06 7,8 23,21 0 31,01

44 St Aubin des

Châteaux 80,32 40,43 36,46 0,00 76,89

44 St Colomban 6,24 0,00 5,79 0,00 5,79

44 St Philbert de

Grandlieu 8,01 8,01 0,00 0,00 8,01

44 St Vincent des

Landes 43,45 39,72 2,28 0 42,00

44 Teillé 157,35 2,44 123,94 10,31 136,69 44 Touvois 150,04 137,05 4,36 0,00 141,41

44 Trans-sur-Erdre 14,32 0 12,05 0 12,05

44 Treffieux 11,64 9,79 0,00 0,00 9,79 44 Vallet 143,66 47,50 25,31 50,13 122,94

44 Vigneux de Bretagne

112,59 26,03 46,79 26,22 99,04

Total 44 2394,29 1123,18 900,67 123,96 2147,81

Total des nouvelles communes du 44 944,59 626,16 189,52 37,30 852,98


Dpmt Commune Surface totale (ha)

Surface aptitude 2

(ha)



Surface épandable

(ha)

85 Beaufou 62,29 0,00 52,15 0,00 52,15 85 Grand'Landes 57,30 49,60 0,00 0,00 49,60 85 le Poiré sur Vie 64,70 0,00 62,94 0,00 62,94

85 Les Lucs sur

Boulogne 42,55 0,00 40,29 0,00 40,29

85 Mormaison 7,08 6,4 0 0 6,40 85 Rocheservière 113,09 42,78 60,27 0 103,05

85 St André-Treize-

Voies 28,93 0,00 27,43 0,00 27,43

85 St Etienne du Bois 6,79 5,47 0 0 5,47 85 St Paul Montpenit 4,73 3,55 0,00 0,00 3,55

85 St Philbert de

Bouaine 155,81 108,33 37,96 0,00 146,29

Total 85 543,27 216,13 281,04 0,00 497,17

Total général 2937,56 1339,31 1181,71 123,96 2644,98

Ainsi, les surfaces qui appartiennent aux communes n’ayant pas encore fait l’objet d’une enquête publique pour l’épandage des boues des stations de Nantes Métropole représentent : Pour la Loire-Atlantique : 944,59 hectares dont 852,98 hectares épandables. Pour la Vendée : 543,27 hectares dont 497,17 hectares épandables.


V. BILAN GLOBAL DU PERIMETRE D’EPANDAGE

V.1.1. Rappel des données de l’extension

34 exploitations agricoles ont mis des terres nouvelles à disposition pour valoriser les boues produites par les stations d’épuration de Nantes Métropole. Parmi ces exploitations, 5 d’entre elles sont déjà utilisatrices des boues. L’assolement des parcelles, les conditions climatiques moyennes des départements concernés et l’expérience acquise dans la réalisation des épandages depuis l’autorisation initiale confirment que les campagnes d’épandage s’étaleront sur deux grandes périodes : � Au printemps avant l’implantation des cultures de printemps et sur prairies, � En été et automne avant implantation des cultures d’automne et sur prairies. La majeure partie des exploitations ont une activité d’élevage qui est à l’origine de la production de déjections animales. Des bilans CORPEN ont été réalisés en prenant en compte la gestion des effluents maitrisables et le retour sur les parcelles épandables d’une partie des déjections non maitrisables ainsi que tous les flux en produits (fourrages, fumiers, lisiers, composts, engrais, etc.) en éléments fertilisants qui affectent le bilan « entrées-sorties » de l’exploitation. Ces bilans CORPEN indiquent que toutes les exploitations ont la possibilité de recevoir des flux exogènes. L’étude pédologique réalisée sur les nouvelles parcelles mises à disposition a permis de leur donner une note d’aptitude à l’épandage et de procéder aux exclusions réglementaires. Après exclusion des surfaces inaptes à l’épandage, les surfaces épandables nouvelles représentent 2645 hectares sur 2937 hectares mis à disposition. Les parcelles sont réparties sur 39 communes du département de Loire-Atlantique (dont 16 sont des nouvelles communes) et 10 communes du département de Vendée (nouveau département).

V.1.2. Rappel des données du périmètre actuel

Avant de réaliser la présente extension, le plan d’épandage des boues des stations de Nantes Métropole concernait :

- 1 département - 98 communes de Loire-Atlantique - 145 exploitants agricoles - 18052,22 hectares dont 16374,97 hectares épandables.


V.1.3. Le plan d’épandage total mis à jour

A l’issue de la présente extension, le plan d’épandage total des boues des stations de Nantes Métropole concerne :

- 2 départements - 114 communes de Loire-Atlantique et 10 communes de Vendée - 175 exploitants agricoles - 20989 hectares dont 19020 hectares épandables.

V.1.4. Capacité épuratoire finale de l’ensemble du plan d’épandage

Pour rappel, la détermination de la capacité épuratoire finale d’un périmètre agricole se base sur la prise en compte des contraintes suivantes :

- Le solde des bilans CORPEN : Chaque exploitation doit présenter des soldes en azote et en phosphore qui permettent de recevoir une fertilisation organique supplémentaire garantissant au minimum la capacité de valoriser les flux visés.

Bilans CORPEN de l’ensemble du plan d’épandage actualisé : Les nouveaux CORPEN ont été associés aux CORPEN actualisés de l’ensemble des agriculteurs du plan d’épandage des boues d’épuration de Nantes Métropole, afin de statuer, à l’issue de l’extension, sur la capacité de chacun des agriculteurs à recevoir de l’azote et du phosphore exogènes à l’exploitation. Le tableau 44 présente les soldes des CORPEN de l’ensemble du plan d’épandage des boues d’épuration de Nantes Métropole (actualisé et complété des nouvelles exploitations de la présente extension). Comme le montre le tableau 44, les 175 exploitations agricoles du plan d’épandage actualisé présentent des activités qui leur permettraient théoriquement de recevoir des flux supplémentaires à concurrence de :

� 732,4 tonnes d’azote total (NTK), � 516,4 tonnes de phosphore total (P2O5).

Ces résultats montrent que les exploitations peuvent toutes recevoir des boues d’épuration en plus de leur activité propre. Leurs apports en azote et en phosphore toutes origines confondues ne comblent pas leurs besoins. Le paramètre phosphore reste le paramètre limitant sur le plan d’épandage. Les nouvelles contraintes de la Directive Nitrates ont néanmoins généré de fortes limites via le paramètre azote, notamment pour les épandages d’été-automne.


- Facteurs réglementaires et agronomiques restreignant la capacité d’apport de

phosphore et d’azote sur une exploitation agricole : La capacité du périmètre, déterminée par les bilans CORPEN, permet théoriquement de valoriser l’ensemble du gisement produit par les deux stations d’épuration de Petite Californie et Tougas. Le cumul de contraintes réglementaires et agronomiques vient diminuer le potentiel théorique du périmètre :

- Obligations du 5ème programme d’action : - Interdiction d’épandre de l’azote avant implantation des céréales : impact

fort lorsque plusieurs céréales sont implantées successivement. Ainsi, il ne devient plus possible de couvrir les besoins en phosphore d’une rotation où plus de deux céréales se succèdent. En conséquence, dès la première année et tant que la parcelle est cultivée en céréales, l’épandage de boues n’est plus possible sur la parcelle alors que les exportations de la culture restent prises en compte dans le bilan CORPEN de l’exploitation.

- Limitation des apports à l’automne avec l’azote comme facteur limitant : la dose complémentaire à épandre au printemps, limitée par le paramètre phosphore, devient trop faible (inférieure à 5 t/ha) pour un mais) pour justifier d’un passage au printemps et repousse tout nouvel épandage à deux ou trois ans, ce qui constitue une « perte » par rapport à la capacité théorique d’exportation de la culture. Ainsi, un apport avant CIPAN à l’automne est limité à 60 kg d’azote total par hectare, et va apporter également 51 kg de phosphore pour trois années alors qu’une culture exporte en moyenne de l’ordre de 50 kg de phosphore par hectare et par an. Il s’en suit un « besoin » de 100 kg de phosphore/ha sur une période de trois ans ne pouvant être assuré par un épandage de boues.

- Limitation des apports en phosphore au printemps correspondant à l’équilibre de la fertilisation à l’échelle d’une rotation de 2 ans. Ce point est particulièrement impactant pour les rotations maïs/blé/maïs/blé où un apport tous les 2 ans n’est pas concevable d’un point de vue agronomique. Cela allonge la périodicité de retour d’un épandage d’une ou deux années supplémentaires. Ainsi, avec ce type de rotation, une parcelle épandue avant maïs en 2016 ne pourra à nouveau recevoir des boues qu’au printemps 2020.

- Élévation du pH de certaines parcelles qui ont fait l’objet de plusieurs épandages successifs de boues chaulées depuis qu’elles appartiennent au périmètre : les parcelles les plus anciennes du périmètre ont été épandues à des doses plus élevées que celles pratiquées aujourd’hui. En conséquence, pour des raisons purement agronomiques, cette antériorité contraint aujourd’hui à espacer les épandages ou à réduire les doses, et ceci indépendamment des besoins des cultures en éléments fertilisants. Ainsi, il apparait que sur les 1485 analyses de sol réalisées entre 2010 et 2015, 27% avaient un pH supérieur à 7 avant épandage, justifiant alors soit d’une réduction des doses, soit d’un espacement des apports.

- Choix de certains agriculteurs de valoriser ponctuellement une partie des flux de leurs déjections animales sur des parcelles en lieu et place de l’épandage de boues. Les éleveurs subissent également les mêmes restrictions de flux et de contraintes de dates d’épandage que celles qui s’appliquent à la valorisation des boues. Ils sont donc contraints de valoriser une partie de leurs effluents d’élevage avant maïs au printemps, réduisant du même coup le panel des parcelles disponibles pour un épandage de boues.


De surcroît, les doses d’épandage sont essentiellement encadrées à l’automne par les flux en azote alors qu’elles le sont par le phosphore au printemps. En conséquence, le rapport azote/phosphore des flux fertilisants contenus dans les boues étant stable, les doses à épandre sont limitées soit par le paramètre azote, soit par le phosphore selon que l’on épand au printemps ou à l’automne. Il y a donc cumul de facteurs limitants qui ne permet pas une valorisation optimale du tonnage de boues pouvant théoriquement être épandu sur une parcelle donnée pour une culture donnée. Pour apprécier la capacité d’exportation réelle du plan d’épandage, nous devons donc prendre en compte le cumul des facteurs limitants exprimées ci-avant, sachant que chacun d’entre eux est difficilement quantifiable puisque variable annuellement et intimement lié à chaque exploitation (assolement et rotation des cultures, pH des parcelles, choix propre à chaque agriculteur de fertiliser telle ou telle parcelle avec des boues ou les effluents de son exploitation). Ces contraintes d’ordre agronomique, qui s’ajoutent aux contraintes règlementaires de limitation des doses sur l’azote puis le phosphore, ne peuvent être prises en compte par les bilans CORPEN. Il est à noter que les restrictions les plus impactantes sont celles qui s’appliquent aux épandages d’été et d’automne, où les doses sont strictement limitées par le paramètre azote. Compte tenu de l’ensemble de ces restrictions règlementaires et agronomiques, à la lumière de ce qui est réalisé depuis juin 2014, date d’entrée en application du 5ème programme d’actions (et dont il est rendu compte dans les rapports de suivi agronomiques annuels), la capacité de valorisation réelle du périmètre est estimée à 85 % de sa capacité théorique. Ainsi, le Plan d’Epandage permet de valoriser les boues de Tougas et Petite Californie à concurrence d’un flux maximum de :

� 622 T d’azote et � 439 T de P2O5.

Pour information, cette capacité représente 7585 tonnes de MS produit par les 2 stations en considérant le paramètre le plus contraignant (le phosphore), soit 80 % du gisement. Cette capacité correspond également à un peu plus du flux global produit par la station de Tougas dont les boues sont moins chargées en phosphore. Pour rappel, les flux attendus des deux stations sur une année sont de :

� 600 tonnes d’azote total � 586 tonnes de phosphores P2O5

En conclusion, le plan d’épandage ainsi actualisé permet de maintenir un potentiel d’épandage relatif mais ne suffit pas à valoriser l’ensemble du gisement. La valorisation agricole est donc complétée d’une filière complémentaire : le compostage. Toutes les boues ne pouvant pas être valorisées en plan d’épandage seront, après vérification analytique, acheminées vers les sites de compostage présentés dans le chapitre des filières alternatives.

Tableau 45 : Soldes des bilans CORPEN de l’ensemble du plan d’épandage actualisé

Voir feuilles A3 ci après


VI. ORGANISATION DE LA VALORISATION AGRICOLE

Pour permettre un recyclage optimisé des boues, un certain nombre de tâches d’organisation et de suivi technique sont à mettre en œuvre. Il est alors possible de garantir la traçabilité des boues depuis le stockage de la station jusqu’à la parcelle agricole. Le présent chapitre rassemble les préconisations générales d’emploi des boues. Il tient compte des obligations réglementaires et des données relatives au contexte environnemental et agricole. Les impératifs d’un suivi complet et conforme sont les suivants :

• Suivi de la qualité des boues produites ; • Elaboration d’un programme prévisionnel d’épandage ; • Boues livrées et épandues selon le principe du « rendu racines gratuit ». • Enfouissement réalisé par l’exploitant agricole dans les plus brefs délais après

épandage ; • Tenue à jour d’un cahier d’épandage ; • Mise en place d'un suivi agronomique facilitant la prise en compte des éléments

fertilisants apportés par les boues, dans le raisonnement général de la fertilisation des cultures ;

• Elaboration d’un bilan agronomique annuel ; • Communication des différentes informations aux administrations de tutelle.

VI.1. ORGANISATION PROPOSEE L'organisation de la valorisation agricole qui est mise en œuvre aujourd’hui donne satisfaction à l'ensemble des agriculteurs qui ont renouvelé leur adhésion au périmètre d’épandage. Celle-ci sera étendue aux nouveaux agriculteurs dès lors que l’autorisation leur aura été accordée. L’organisation est rappelée ci-dessous : • Au fur et à mesure de leur production, les boues de la station sont stockées sur les

plateformes de Tougas. • De quelques jours à quelques semaines avant la réalisation des épandages, lorsque leur

conformité est établie, les boues sont transportées par camion et livrées en bout de parcelle ou sur les plateformes de transit.

• Les boues sont livrées gratuitement sur les parcelles des agriculteurs. Le dépôt en bout de parcelle est possible mais pour une durée limitée et hors des zones inondables.

• Les boues sont épandues gratuitement sur les parcelles des agriculteurs : rendu racine gratuit. L’épandage est réalisé par un prestataire spécialisé.

• Un suivi agronomique est mis en place afin de faciliter la prise en compte des éléments minéraux apportés par les boues, dans le raisonnement général de la fertilisation des cultures appliquée par chaque agriculteur.

• En parallèle, les boues ne pouvant pas être valorisées sur le plan d’épandage sont acheminées vers la filière complémentaire de compostage (voir descriptif dans la partie filières alternatives).

Le tableau et les schémas des pages qui suivent représentent les mouvements de boues des deux stations au cours d’une année civile. Toutes les opérations y sont représentées. Les tonnages peuvent légèrement fluctuer année après année en fonction des débouchés possibles.


Le tableau 47 présente le calendrier prévisionnel des productions de boues des stations de Tougas et Petite Californie. La 1ère partie du tableau indique les prévisions de productions des différents types de boues. La 2nde partie du tableau montre les tonnages prévisionnels de boues chaulées valorisées sur le périmètre d’épandage. Environ 55% des tonnages sont prévus pour la campagne de printemps. La 3ème partie du tableau présente les prévisions de valorisation des boues non chaulées de Petite Californie et des boues peu chaulées de Tougas. Sont détaillés :

- Les prévisions des boues séchées dans l’unité de séchage solaire destinées au périmètre d’épandage ;

- Les prévisions des boues séchées dans l’unité de séchage solaire destinées au compostage ;

- Le compostage direct. Enfin, la dernière partie suit l’évolution du stockage des boues sur les plates-formes de la station de Tougas. Page suivante :

Tableau 46 : Répartition des tonnages de boues au cours du temps - prévisionnel

Les graphiques qui suivent illustrent les données de ce tableau :

- Le 1er graphique présente la gestion des boues destinées au plan d’épandage (boues chaulées de Tougas, boues chaulées de Petite Californie, boues peu chaulées et séchées de Tougas) ;

- Le 2nd graphique présente la gestion des boues destinées à la filière complémentaire de compostage (boues non chaulées de Petite Californie, boues non chaulées et séchées de Petite Californie, boues peu chaulées et séchées de Tougas).


PREVISIONS Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Cumul (en t)

Stocks début mois sur stations (en t) 13 000 16 500 20 750 21 150 13 500 8 500 11 400 13 900 750 1 250 4 750 8 250

PR

OD

UC

TIO

N

Boues chaulées

Production brute de boues chaulées TOUGAS (en T) 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 2 900 2 500 2 850 3 500 3 500 3 500 3 500 39 750

Production brute de boues chaulées PETITE CALIF (en T) 0 750 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 350

Production brute de boues chaulées sur les 2 stations (en T)

3 500 4 250 4 100 3 500 3 500 2 900 2 500 2 850 3 500 3 500 3 500 3 500 41 100

Boues non

chaulées

Production brute de boues PEU chaulées TOUGAS (en T) 0 0 0 0 0 600 1 000 650 0 0 0 0 2 250

Production brute de boues NON chaulées PETITE CALIF (en T)

750 0 150 700 700 750 700 700 700 750 750 750 7 400

Production brute de boues non chaulées sur les 2 stations (en T)

750 0 150 700 700 1 350 1 700 1 350 700 750 750 750 9 650

Total des productions (en T) 4 250 4 250 4 250 4 200 4 200 4 250 4 200 4 200 4 200 4 250 4 250 4 250 50 750

VALORISATION BOUES CHAULEES en AGRICULTURE

Boues chaulées TOUGAS 0 0 3 000 10 000 8 000 0 0 15 000 2 500 0 0 0 38 500

Boues chaulées PETITE CALIF 0 0 700 650 0 0 0 0 0 0 0 0 1 350

TOTAL AGRI 0 0 3 700 10 650 8 000 0 0 15 000 2 500 0 0 0 39 850

VA

LO

RIS

AT

ION

BO

UE

S N

ON

CH

AU

LE

ES

Mise en séchage

Boues PEU chaulées TOUGAS 0 0 0 0 0 600 1 000 650 0 0 0 0 2 250

Boues NON chaulées PETITE CALIF 0 0 0 600 700 0 0 0 700 0 0 0 2 000

Agriculture Boues PEU chaulées séchées TOUGAS 0 0 0 0 0 0 250 420 0 0 0 0 670

Compostage

Boues PEU chaulées séchées TOUGAS 0 0 0 0 0 0 0 0 270 0 0 0 270

Boues non chaulées séchées PETITE CALIF

0 0 0 0 215 250 0 0 0 250 0 0 715

Boues non chaulées PETITE CALIF en compostage (en t)

750 0 150 100 0 750 700 700 0 750 750 750 5 400

STOCKAGE

Stock TOUGAS fin de mois sur station (en t) 16 500 20 000 20 500 13 500 8 500 11 400 13 900 750 1 250 4 750 8 250 11 750

Stock PETITE CALIF fin de mois sur station (en t) 0 750 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Stock global fin de mois sur station (en t) 16 500 20 750 21 150 13 500 8 500 11 400 13 900 750 1 250 4 750 8 250 11 750

Pertes au stockage (en t) 0 0 0 500 500 0 0 1 000 500 0 0 0 2 500


VI.2. PERIODES D'EPANDAGE Les périodes d’épandage sont définies : - en tenant compte des disponibilités des parcelles agricoles et de l’assolement de

l’exploitation ; - en appliquant les restrictions règlementaires liées au programme d’action applicable en

zone vulnérable (voir la partie réglementaire en début de dossier). Les périodes où l’épandage est possible se déclinent comme suit (voir le tableau des périodes autorisées en chapitre I sur le cadre réglementaire) : - Au printemps : Avant semis de maïs ou autre culture de printemps - En été – début d’automne : Avant semis de colza ou de ray-grass - Toute l’année (hors interdiction) : opérations de fertilisation de prairies longue durée,

toujours après une fauche ou une pâture. Des évolutions règlementaires susceptibles de modifier les périodes d’épandage autorisées sont toujours possibles. Ces mesures qui pourraient modifier les périodes autorisées seraient appliquées dès leur promulgation.

VI.3. TRANSPORT DES BOUES Le transport des boues est essentiellement assuré par semi-remorques de 25 tonnes. Un transport par camion porteur de 15 tonnes est possible lorsque l’accès aux parcelles est impossible en semi-remorque.

VI.4. DEPOTS TEMPORAIRES EN BOUT DE CHAMPS Les boues sont des déchets solides, peu fermentescibles et stabilisés. Les dépôts en bout de champs doivent respecter les règles suivantes : • Pas de retour sur la même parcelle avant un délai d’un an, • Toutes les précautions sont prises pour éviter les ruissellements sur et en dehors des

parcelles agricoles ainsi que les percolations rapides vers les nappes superficielles ou souterraines,

• Le dépôt respecte les distances minimales d’isolement définies pour l’épandage sauf pour la distance vis-à-vis des habitations qui est toujours égale à 100 mètres.

• Etablissement d’une distance d’au moins 5 m des routes et des fossés ; • Le volume est adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices pour la période

d’épandage considérée ; • Pas de stockage sur un périmètre de captage AEP ni en zone inondable. Concernant le cas des boues séchées, le délai de dépôt en bout de champ sera réduit au minimum afin que le tas ne puisse pas faire l’objet d’une réhumectation avant épandage.


VI.5. EPANDAGE DES BOUES Les épandages sont réalisés par des entreprises de travaux agricoles spécialisées, sous la responsabilité de Terre de l’Ouest. Ces ETA sont localisées au plus proche des différents secteurs géographiques du plan d’épandage. Les épandages sont réalisés au moyen de matériel agricole (tracteurs et épandeurs à plateaux). Ce type de matériel permet d’assurer des épandages à des doses comprises entre 3 et 15 T/ha et assure une répartition satisfaisante du produit au sol. Le matériel est équipé de pneus basse pression en période de moindre portance afin de ne pas dégrader la structure des sols. L’enfouissement des boues épandues est réalisé par les agriculteurs.

VI.6. FREQUENCE DE RETOUR SUR PARCELLES Le retour d’épandage sur une même parcelle sera tributaire : - de la rotation culturale, - du cumul des flux en matière sèche (maximum de 30 tonnes de matière sèche sur 10 ans), en micro-polluants et de l’antécédent de fertilisation notamment en ce qui concerne la fertilisation phosphorée. - du pH du sol.

VI.7. GESTION DU DISPOSITIF Pour permettre un recyclage rationnel et optimisé des boues, l’organisation d’un suivi technique est nécessaire. Il est réalisé par Terre de l’Ouest. Les interventions de Terre de l’Ouest permettent :

� à NANTES METROPOLE d'avoir l'assurance de débouchés pour les boues dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, aux recommandations du plan d'épandage et respectueuses des riverains ;

� aux agriculteurs de recevoir les quantités et les qualités de boues souhaitées dans les limites fixées par le bilan CORPEN et la Directive Nitrates ;

� aux administrations de tutelles de disposer des éléments nécessaires à l'appréciation de la qualité du dispositif de recyclage en agriculture. Pour réaliser ces objectifs, les interventions suivantes sont nécessaires :

Organisation de la gestion des boues sur le stockage - Plan de circulation dans l’enceinte de la station ; - Organisation et contrôle du site de stockage, allotissement ; - Contrôle des tonnages de boues évacuées.

Organisation des épandages sur parcelles - Elaboration annuelle d’un planning d’épandage transmis à la Police de l’Eau au moins 1 mois avant le début des épandages ; - Relations avec les agriculteurs et les prestataires chargés du transport et des épandages ;


- Organisation des livraisons (transport et stockage) et des épandages ; - Contrôle de la qualité des épandages et respect de la réglementation en vigueur ; - Apport de conseils techniques aux agriculteurs ; - Tenue à jour d’un cahier d’épandage ; - Réalisation des analyses de boues et de sols ; - Etablissement d’un bilan annuel des épandages effectivement réalisés au cours de la campagne.

VI.8. SUIVI AGRONOMIQUE ET TECHNIQUE L'objectif premier du suivi agronomique et technique est de valider le cadre technique de recyclage agricole des boues au travers d'un programme d'analyses (boues et sols) et d'observations de la végétation. La réalisation de ce suivi est également l'occasion de communiquer aux agriculteurs les conseils techniques nécessaires à la prise en compte des apports de boues dans les plans de fumure et plus particulièrement dans la gestion des apports azotés, phosphatés et calciques. Le suivi agronomique et technique est réalisé par Terre de l’Ouest.

VI.8.1. Analyses des boues

La fréquence des analyses permet de valider la qualité des boues. Cette fréquence dépend de la quantité de boues valorisée en agriculture. Cette quantité est estimée sur la base des productions des années précédentes (production régulière de boue), des demandes des exploitants agricoles et des éventuelles évolutions prévues sur la station.

Tableau 47 : Fréquence du contrôle analytique des boues

Réglementaire TDO Tonnes de matières sèches épandues dans l’année (hors chaux)

1601 à 3200 Petite Californie

> à 4800 Tougas

Tougas + Petite Californie

Valeur agronomique 12 24 26 Eléments traces métalliques 12 24 26 Composés traces organiques 6 12 26 Analyses microbiologiques (arrêté Préfectoral du 11 juin 2008)

Colliformes Thermotolérants 6 12 12* Salmonelles 2 2 2 Entérovirus 2 2 2 Œufs d’Helminthes 2 2 2

*6 pour les boues de Petite Californie

Les échantillons sont réalisés sur la base de prélèvements quotidiens de boues qui sont conservées dans un compartiment réfrigéré, et au moment du conditionnement pour envoi au laboratoire, un échantillon moyen est constitué sur la base d’un protocole validé par les référentiels de certification de la filière. Les caractéristiques microbiologiques sont suivies afin de vérifier le maintien du caractère hygiénisé des boues.


Les paramètres de valeur agronomique à analyser sont les suivants : matière sèche, pH, matière organique, carbone organique, azote total Kjeldahl (NTK), phosphore, calcium, magnésium, potassium, rapport C/N et oligoéléments. Les analyses des éléments traces métalliques et des composés traces organiques portent sur les paramètres réglementaires : ETM : cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc, sélénium pour l’épandage sur prairie. CTO : somme des 7 PCB, fluoranthène, benzo(a)pyrène et benzo(b)fluoranthène. Chaque lot de boues reste individualisé sur le stockage jusqu’à réception des résultats et validation de leur conformité. Après que la qualité du lot de boues ait été vérifiée, celui-ci peut être valorisé en agriculture. Les résultats des analyses sont transmis aux exploitants agricoles via la fiche produit et le bulletin récapitulatif des épandages, pour une bonne intégration de la valeur fertilisante des boues dans leurs cahiers de fertilisation.

VI.8.2. Suivi des sols

Les parcelles de références définies dans le cadre de la présente étude sont représentatives d’un point de vue pédologique et cultural et ont fait l’objet, en des points repérés par leurs coordonnées Lambert 93, d’analyses portant sur les paramètres suivants :

• les paramètres agronomiques : pH, texture, matière organique, carbone organique, azote total, capacité d'échange cationique, phosphore assimilable, calcium, magnésium, potassium, phosphore échangeable, potassium échangeable, calcium échangeable et magnésium échangeable ;

• la granulométrie ;

• les éléments traces métalliques : cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc ;

• les oligo-éléments. Teneurs en éléments traces métalliques Les teneurs en éléments traces métalliques des sols des parcelles inscrites dans le plan d’épandage doivent faire l’objet d’un contrôle, aux mêmes points de prélèvement, entrepris : au minimum tous les dix ans, après l’ultime épandage sur la parcelle de référence en cas d’exclusion de celle- ci du périmètre d’épandage. Valeur agronomique Chaque année, est réalisée une analyse de la valeur agronomique des sols par tranche de 20 ha à épandre et au minimum une par agriculteur, avant les épandages. La réalisation d’une analyse de la valeur de pH permet de vérifier la conformité de la parcelle à la règlementation qui impose une valeur d’au moins 5 avant épandage de boues chaulées et au moins 6 pour les boues sans chaux.


VI.8.3. Prévisionnel et bilan annuel

Chaque année un programme prévisionnel d’épandage annuel est transmis aux autorités de tutelle. Ce programme comprend la liste des parcelles concernées par la campagne ainsi que la caractérisation des cultures (cultures en place, successions à venir). Dans ce programme figurent également les analyses de sols et les analyses de boues réalisées depuis le début de la période, ainsi que la dose d’épandage préconisée. Ce prévisionnel réalisé en étroite concertation avec les agriculteurs permet en outre l’élaboration d’un calendrier de livraison. En fin de campagne d’épandage, un compte rendu de l'ensemble des opérations de l’année est transmis aux administrations de tutelle qui reprend l'ensemble des éléments techniques d’évaluation de la campagne d’épandage, soit :

� les résultats d'analyses des boues et des sols, � le descriptif des moyens opérationnels mis en œuvre ; � le récapitulatif des apports par parcelle.

VI.8.4. Registre d’épandage

Sur le site de la station est tenu en permanence un registre reprenant toutes les indications relatives à la gestion des boues : quantités, destination…. Ce registre reprend également les quantités de boues produites, ainsi que les éventuels dysfonctionnements des différents matériels de traitement qui peuvent influer sur la qualité des boues. La synthèse annuelle du registre est communiquée au même moment que le Bilan de suivi.

VI.8.5. Information des agriculteurs

Pour chaque épandage, l’exploitant reçoit un bulletin de cession qui comporte : les bulletins d’analyses des lots de boues valorisés sur l’exploitation ; les tonnages ; les dates d’épandage ; les parcelles et portion de parcelle épandues ; le bilan agronomique des apports ; un conseil de fertilisation complémentaire ; les résultats des analyses de sol.


VII. FILIERES ALTERNATIVES

L’arrêté du 8 janvier 1998 impose une filière alternative au recyclage agricole si ce dernier n’était momentanément plus envisageable par suite d’une pollution accidentelle, si des surfaces épandables venaient à manquer ou et si les boues étaient non conformes à la réglementation. Plusieurs solutions peuvent être envisagées : - l’enfouissement ou l’incinération si les boues sont polluées, - le compostage si les boues sont conforme et valorisables.

Ces solutions ne nécessitent aucun traitement préalable des boues excepté pour l’enfouissement pour lequel la siccité doit atteindre 30 %.

VII.1. CENTRES DE STOCKAGE DE DECHETS ULTIMES

La loi du 15 juillet 1975, modifiée et actualisée par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, interdit à compter du 1er juillet 2002, l’accès des décharges aux déchets non ultimes. Seuls sont admis les déchets ultimes « qui ne sont plus susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux ».

Seules des boues polluées peuvent être dirigées vers un Centre de Stockage de Déchets Ultimes.

En Loire Atlantique, aucun centre d’enfouissement technique n’est susceptible de traiter des boues de station d’épuration.

Dans les départements voisins se trouvent ces sites exploités par SITA :

- Site de Gueltas (56)

- Site de St Fraimbault de Prières (53)

- Le site appartenant au Groupe Séché et localisé à Changé (Mayenne), à 180 km par route au Nord-Est de Nantes, serait susceptible d’accueillir les éventuels lots de boues polluées.

Les boues qui peuvent y être admises doivent présenter une siccité d’un minimum de 30 %. Le coût de mise en œuvre de cette filière est de l’ordre de 85€ HT par tonne de produit brut.

VII.2. COMPOSTAGE Cette filière peut s’appliquer dès lors que les boues sont conformes à la réglementation relative à l’épandage des boues résiduaires urbaines (décret du 8/12/97 et arrêté du 8/01/98).

Cette filière alternative est devenue, depuis l’impossibilité de valoriser 100% des boues en agriculture, systématique et donc complémentaire à l’épandage des boues. Dans l’organisation générale, compte tenu du fait que la station de Petite Californie ne dispose pas d’un stockage sur place, ce sont ces boues qui sont acheminées de façon préférentielle vers le compostage.

Les sites de compostage rattachés à la filière des boues de Nantes sont ces deux sites exploités par Suez-Terralys :


- Fertivendée : Tallud Saint Gemme (85), à 100 km par route au Sud de la station.

- Fertiloire : Vallet (44), à 40 km par route à l’Est de la station.

Ces unités de compostage produisent du compost Normalisé NFU 44095. Les critères d’admission, outre la conformité à la réglementation en vigueur, sont une siccité supérieure à 10%.

Le coût de la mise en œuvre de cette filière est de l’ordre de 65€HT par tonne de produit.

VII.3. CONCLUSION Les filières « centre de stockage » et « incinération » ne sont à envisager qu’en cas de pollution des boues. En effet, les sites pouvant accueillir les boues sont très éloignés de la station. Le transport de ces produits va ainsi provoquer l’émission de beaucoup de gaz à effet de serre. De plus, l’incinération produit des fumées toxiques, qu’il faut traiter avant de les rejeter dans l’atmosphère. Enfin, une directive européenne du 26 avril 1999 a planifié la réduction progressive de la mise en décharge des déchets municipaux biodégradables (dont les boues d'épuration). Le compostage va nécessiter une émission de gaz à effet de serre plus importante qu’un épandage direct. En effet, il faut transporter les boues sur un site de compostage, avant d’emmener le compost produit vers des parcelles agricoles pour épandage. Il faut également noter l’utilisation de différents engins nécessaires au compostage : crible, broyeur, chargeur… L’épandage en agriculture reste ainsi le débouché le plus direct et à privilégier pour les boues de station d’épuration, à condition que la réglementation en vigueur soit scrupuleusement respectée.


VIII. ETUDE DES DANGERS

VIII.1. CONSTITUTION DU RISQUE Le risque est constitué par le matériel utilisé et par le produit lui-même.

VIII.2. RISQUE D’ACCIDENT, D’INCENDIE OU D’EXPLOSION Deux types d'accidents peuvent survenir par erreur humaine ou défaillance du matériel : - accident de la circulation, - déversement accidentel. Seul le matériel est susceptible de constituer un risque d’incendie ou d’explosion.

· Risque de dispersion du produit

Le risque est constitué en cas un déversement accidentel au cours du transport. En cas de survenance d’un accident, les boues seraient récupérées, évacuées puis épandues. Il est à noter que le réseau hydrographique du secteur d’étude est presque exclusivement constitué de ruisseaux intermittents aux débits faibles et le plus souvent nul, ce qui limite considérablement le risque que ferait courir un déversement accidentel.

· Conséquences possibles sur l’environnement En cas de déversement dans un ruisseau ou un fossé il y a risque de pollution de l'eau. Néanmoins, les quantités de produit évacuées par chaque benne restent limitées à 25 tonnes au maximum, le risque demeure limité.

· Justification des mesures retenues En termes de circulation, les véhicules sont soumis au code de la route. De plus, les engins sont équipés de feux de détresse, d'un triangle de signalisation et d'un gyrophare mobile.

VIII.3. MOYENS ET METHODES D’INTERVENTION EN CAS

D’ACCIDENT En cas d'accident, le chauffeur du camion contacte son responsable par radio ou téléphone mobile. Ensuite, obligation lui est faite de prévenir immédiatement les services de police ou de gendarmerie compétents (ou la DDTM) pour la signalisation et le contrôle de la circulation sur les lieux de l'accident. En cas de déversement sur la chaussée, le chauffeur du camion contacte son responsable par radio ou téléphone mobile. Le nettoyage (rechargement sur un autre camion, balayage de la chaussée) est effectué sans délai. En cas de déversement dans un cours d'eau ou dans un fossé, le chargement sera récupéré avec des moyens appropriés (pelleteuse, tractopelle, etc.). En cas de risque avéré, les services de la police de l’eau seront avisés. En cas d’incendie ou d'accident impliquant du personnel ou des tiers, les services de secours compétents (pompiers) pourront être appelés si nécessaire


IX. CONCLUSION

Les stations d’épuration de Petite Californie et Tougas traitent la majeure partie des effluents usés de l’agglomération Nantaise. Ces stations sont susceptibles de produire annuellement jusqu’à 9600 tonnes de matières sèches (MS) de boues biologiques. Le flux annuel d’éléments fertilisants à valoriser représente un maximum d’environ 600 tonnes d’azote et 586 tonnes de phosphore total (sur la base des analyses faites en 2015). La présente extension concerne :

- 2 départements : la Vendée rejoint la Loire-Atlantique - 34 exploitants agricoles (dont 5 « anciens » qui ajoutent des surfaces) - 39 communes de Loire-Atlantique (dont 16 nouvelles) et 10 communes de

Vendée - 2937 hectares dont 2645 ha sont aptes aux épandages.

Le plan d’épandage dans sa globalité, ainsi actualisé, représente :

- 2 départements - 114 communes de Loire-Atlantique et 10 communes de Vendée - 178 exploitants agricoles - 20989 hectares dont 19020 hectares épandables.

- une capacité à valoriser 80% des boues produites par les 2 stations (le phosphore étant l’élément limitant)

ANNEXES

NANTES METROPOLE

Dossier de Demande d’Autorisation pour l’extension du plan d’épandage agricole des boues

des stations d’Epuration de Tougas et Petite Californie (44)

ANNEXE 1 : ANALYSES DE BOUES ANNEXE 2 : FORMULAIRE D’INCIDENCE NATURA 2000 ANNEXE 3 : BILANS CORPEN DES NOUVEAUX AGRICULTEURS ANNEXE 4 : LETTRES D’INTENTION DES NOUVEAUX AGRICULTEURS ET TEXTE DE

CONVENTION ANNEXE 5 : ANALYSES DE SOL

Stations d’épuration de Nantes Métropole - Annexes Dossier d’autorisation d’extension du plan d’épandage – 2015

ANNEXE 1

FICHES PRODUITS ET

RESULTATS DES ANALYSES DE BOUES


ANNEXE 2

FORMULAIRE D’INCIDENCES NATURA 2000


ANNEXE 3

BILANS CORPEN DES NOUVEAUX AGRICULTEURS


ANNEXE 4

LETTRES D’INTENTION DES NOUVEAUX AGRICULTEURS ET

TRAME DE LA CONVENTION D’UTILISATION DES BOUES ET

CONVENTIONS SIGNEES POUR LES AGRICULTEURS DE VENDEE


ANNEXE 5

RESULTATS DES ANALYSES DE SOLS