dossier de consultation des entreprises … · les dossiers de récolement seront à établir...

Commune de La Neuveville sous Montfort – TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - lotissement Communal

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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

COMMUNE DE

LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT

Travaux de voirie et réseaux divers

Lotissement communal

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Cahier des Clauses Techniques Particulières

CADRE RESERVE AUX SIGNATAIRES DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le Maître d’ouvrage : Commune de LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT A , le

L’ENTREPRENEUR A , le

Maîtrise d’œuvre : Selarl Christine MERLE – Géomètre-Expert 157, rue de LORIMA – 88800 VITTEL


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S O M M A I R E

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CHAPITRE 1 - GENERALITES .......................................................................... 3 CHAPITRE 2 - TERRASSEMENTS GENERAUX................................................ 9 CHAPITRE 3 - CONSTRUCTION DES ROUTES................................................ 12 CHAPITRE 4 - AMENAGEMENT DES BAS COTES ET PISTES DE CIRCULATION PIETONS........................................ 23 CHAPITRE 5 - AMENAGEMENT ET PLANTATION DES ESPACES VERTS........................................................................ 26 CHAPITRE 6 - ASSAINISSEMENT GENERAL................................................... 27 CHAPITRE 7 - RESEAUX ENTERRES + Eau potable.……………………………. 41


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CHAPITRE 1

GENERALITES

1. 1 - TRAVAUX

1. 10 - LES TRAVAUX DE CE CAHIER DES CHARGES CONCERNENT L'EXECUTION :

. des terrassements généraux sur les secteurs définis au plan travaux, décapage,

Déblais, remblais, nivelage, etc...

. des travaux de voirie et des réseaux situés exclusivement à l'extérieur des

bâtiments, à savoir : - les voies et parkings - les allées de circulation des piétons, - l'assainissement, - les réseaux divers

Le marché porte sur les travaux de terrassements, de voirie (enrobés et bordures), d’assainissement, tels que précisés au BPU.

1. 11 - La description des fournitures des travaux est énonciative et non limitative. L'offre

présentée doit comprendre tout ce qui est nécessaire à la réalisation et à l'utilisation parfaite des installations.

1. 12 - L'entrepreneur déclare s'être rendu sur les lieux afin d'en connaître toutes les

sujétions pouvant en découler et dont il devra faire son affaire.

1. 13 - Si une difficulté ou une incompatibilité, non prévue antérieurement, apparaissait au

cours de ces opérations, l'entrepreneur avisera immédiatement le Maître d'œuvre qui prendra toutes décisions utiles.

1. 14 - Les travaux concernent toutes les fournitures et les mises en œuvres nécessaires à

la complète réalisation des travaux objet du Marché, y compris : - la signalisation, - la préparation initiale du terrain dans l'emprise des travaux, - la dépose éventuelle de clôtures, - l'aménagement de points particuliers. - la remise en état et appropriation des abords chantier et voies de circulations empruntées.

1. 2 - QUANTITES 1. 21 - Les quantités portées au dossier permettent de justifier la décomposition du prix

A la signature du Marché, l'entrepreneur est réputé avoir vérifié cette décomposition et rétabli, s'il le souhaite, pour son propre compte, un métré détaillé.

1. 22 - Les numéros de postes qui figurent au dossier correspondent au budget de

l'opération. Les offres doivent être présentées en respectant ces postes, toutes sujétions comprises, et conformément aux directives suivantes : a) les terrassements généraux .................................................................. en m3


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b) les surfaces revêtues ...............................................................................en m2 c) les tuyaux, canalisations, bordures de trottoir......................................... en ml d) les ouvrages annexes d'assainissement.................................................. à l'unité

Les offres sont présentées suivant le modèle des bordereaux types fournis par le Maître d’œuvre

1. 3 - NORMES ET REGLEMENT

- Pour les travaux uniquement, il est fait application à chaque fois que les pièces particulières (Prescriptions Spéciales, ou Cahier des clauses Techniques Particulières) ne leur sont pas contraires de toutes les prescriptions incluses dans le fascicule spécial N 81-13bis du Bulletin Officiel du Ministère de l'Urbanisme et du Logement dénommé "Guide pour les Marchés d'Etudes ou de Travaux nécessaires à la réalisation des opérations comprenant des voiries et réseaux divers" (Guide V.R.D.).

- L'ensemble des travaux doit être conforme :

. aux différents CCTG Cahiers des Clauses Techniques générales applicables aux Marchés

Publics et Travaux Publics, de bâtiment et de Génie Civil,

. aux CPC Cahier des Prestations Communes des Ponts et chaussées,

. aux CPS Cahiers des Clauses Spéciales et au DTU s'il en existe pour l'objet des dits

travaux

. aux normes AFNOR relatives à la qualité et au dimensionnement des matériaux,

. aux règles U.T.E., aux normes et règle de bonne pratique d’E.D.F. - G.D.F,

. aux règles élaborées par les différents constructeurs de matériaux, en particulier pour les

canalisations d'assainissement,

. aux règles administratives relatives à la signalisation routière,

D'une manière générale, les canalisations et autres produits préfabriqués proviendront d'usines agrées.

En ce qui concerne en particulier l'assainissement, tous les tuyaux et leurs accessoires ainsi que toutes les fournitures et matériaux entrant dans la composition des ouvrages doivent satisfaire aux prescriptions du CCTG. Seuls les tuyaux garantis étanches par les fabricants et éprouvés en usine sont admis.

1. 4 - DELAIS - PLANNING D'EXECUTION 1. 41 - DELAIS

- Lors de la réalisation, l'Entrepreneur devra respecter impérativement les délais d’exécution précisés à l’article 12 du cahier des charges.

1. 42 - PLANNING D'EXECUTION - L'entrepreneur établira son planning d'exécution en mettant en évidence :

. les principales tâches à accomplir,

. pour chaque tâche, la marge de temps disponible pour son exécution.


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Pour les tâches qui sont conditionnées par une intervention extérieure ou autorisation particulière, l'entrepreneur indiquera au planning la période qu'il envisage pour la réalisation. Cette période sera ensuite soumise à l'accord des services intéressés qui pourront demander, le cas échéant, des modifications. L'entrepreneur ne pourra pas, cependant, dans cette éventualité, prétendre à l'indemnité. Il sera procédé deux fois par mois à l'examen, à la mise au point du planning dans les mêmes conditions qui auront présidé à son élaboration.

1. 5 - IMPLANTATIONS

- Le Maître d'Oeuvre se réserve la possibilité, en accord avec le Maître d'Ouvrage d'effectuer ou de faire effectuer toute vérification d'implantation d'ouvrage qui lui parait utile.

- L'entrepreneur est responsable des erreurs des piquetages planimétriques et altimétriques qu'il exécute.

1. 6 - TRAVAUX SPECIAUX 1. 6.1 - VOIES D'ACCES

-L'entrepreneur a, en outre, à sa charge le nettoyage et le maintien des voies routières au terrain en parfait état de propreté. Il est responsable de tous les accidents de la circulation corporels et, ou matériels survenus sur la chaussée des routes d'accès rendues glissantes par la chute de matériaux provenant de l'évacuation du décapage ou des déblais du terrain du Maître de l'Ouvrage ou d'un apport de matériaux sur ce terrain.

-Les véhicules utilisés pour les transports des matériaux et engins devront en toute circonstance être conformes aux prescriptions du Code de la Route et en particulier des articles R 55 - R 56 - R 57 - R 58 concernant les poids des véhicules en charge.

1. 6.2 - REFECTIONS DES AIRES REVETUES EXISTANTES

- Les matériaux pour réfection des chaussées, trottoirs, et aires revêtues existantes sont de même nature que ceux destinés à la construction neuve. Les épaisseurs seront au moins identiques à celles existantes sur place.

1. 6.3- Les produits provenant des démolitions, piochages, rabotages des chaussées et trottoirs,

peuvent si le Maître d'Ouvrage les jugent satisfaisants être réutilisés en remblais, les matériaux excédentaires sont évacués à la décharge.

1. 6.4 - OUVRAGES SOUTERRAINS EXISTANTS

L'Entrepreneur devra prendre le plus grand soin des câbles, canalisations et autres Ouvrages Souterrains préexistants. Aux abords de ces ouvrages, notamment dans les zones où le sous-sol est encombré, l'utilisation d'engins mécaniques est à éviter.

1. 6.5 - EVACUATION DES EAUX, DRAINAGE

- L'Entrepreneur devra maintenir une pente suffisante à la surface des parties excavées et exécuter en temps utile les saignées, fossés et ouvrages provisoires nécessaires à l'évacuation des eaux hors des excavations.

- Lorsqu'il y a lieu d'assainir les fonds de forme en raison de l'instabilité des sols aquifères et des risques d'affouillement par des eaux incluses, l'Entrepreneur exécute le drainage et le pompage des eaux à l'aide de drains entourés d'une épaisseur suffisante de matériaux


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convenables ou à l'aide de matériaux drainants. L'exutoire des eaux captées ou pompées est fixé par le Maître d'Oeuvre assurant la Direction de Chantier. Le coût du drainage et du pompage est inclus dans les prix unitaires des bordereaux jusqu'à un débit de 30 m3/h. par ouvrage ou tronçon d'ouvrage où le pompage et le drainage sont nécessaires. Au-delà de 30 m3/h. le Maître d'ouvrage règle à l'Entrepreneur les frais de pompage.

1. 6.6 - DOSSIER DE RECOLEMENT Le dossier sera fourni par l’entreprise à la fin des travaux conforme aux différents articles concernés du CCTG.

a) ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE : Les dossiers de récolement seront à établir conformément aux stipulations du fascicule 70 et du fascicule 71 du CCTG qui sont complétées comme suit : Le plan de récolement au 1/200 comprend : - le nivellement par rapport à des repères NGF et le repérage par rapport à des points fixes :

. du radier des collecteurs,

. du radier des canalisations destinées aux ouvrages de recueil des eaux pluviales,

- le repérage par rapport à des points fixes de tous les tampons, - le diamètre et la nature des canalisations, - le sens d'écoulement, - le détail des ouvrages spécifiques.

b) AUTRES RESEAUX : Les dossiers de récolement sont établis conformément aux stipulations ci-après : Les plans de récolement seront dressés à l'échelle du 1/200 ou 1/500 par rue ou par tronçons de rues et les profils de fouilles seront dressés au 1/20. Ces documents seront complétés par : - Le nivellement par rapport à des repères NGF et le repérage par rapport à des points fixes :

. des chambres et regards de tirage,

. de la position des câbles, canalisations et fourreaux.

- Le diamètre et la nature des fourreaux ou canalisations.

. Le nivellement relatif aux dossiers de recolement se fera dans le système I.G.N. "Altitudes

normales". . Au moins un exemplaire reproductible des dossiers de récolement sera fourni à chaque

service concessionnaire concerné.


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1. 9.9-ANNEXE AU C.C.T.G.:LISTE DES DOCUMENTS ANNEXES CONTRACTUELS 1. 9.91-Fascicules particuliers du C.P.C. des Ponts et Chaussées 1.1 TP 66 - 19 bis- Fascicule 2 -Travaux de terrassements

1.2 TP 66 - 1bis rectifié - Fascicule 3 - Fournitures de liants hydrauliques

1.3 TP 66 - 19ter- Fascicule 4 -Titre III - aciers laminés pour constructions métalliques

1.4 TP 67 - 4bis- Fascicule 23-Fourniture de granulats employés à la construction et à

l'entretien des chaussées

1.5 TP 68 - 2ter- Fascicule 24-Liants hydrocarbonés

1.6 TP 61 - 3bis- Fascicule 25-Exécution des corps de chaussées

1.7 TP 60 - 20ter- Fascicule 26-Exécution des couches de surface de chaussées en

enduits superficiels

1.8 TP 61 - 22bis- Fascicule 27-Fabrication et mise en oeuvre des enrobés

1.9 TP 61 - 24bis- Fascicule 28-Exécution des chaussées en béton de ciment

1.10 TP 62 - 12bis- Fascicule 29-Construction et entretien de chaussées pavées

1.11 TP 62 - 5bis- Fascicule 30- Transport de matériaux par route

1.12 TP 66 - 2bis- Fascicule 31-Bordures et caniveaux

1.13 TP 64 - 15bis- Fascicule 32-Construction des trottoirs

1.14 TP 61 - 6bis- Fascicule 35-Plantations

1.15 TP 62 - 13bis- Fascicule 63-Fourniture et mise en œuvre des mortiers et béton

1.16 TP 61 - 3quarter- Fascicule 64-Travaux de maçonnerie

1.17 TP 67 - 4ter- Fascicule 65-Exécution des ouvrages en béton armé

1.18 TP 64 - 21bis- Fascicule 68-Exécution des travaux de fondation

1.19 TP 67 - 17bis- Fascicule 70- Assainissement

1.20 TP 67 - 7bis- Fascicule 71-Fourniture et pose de canalisation d'eau accessoires et

branchements


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1. 9.92 FASCICULES PARTICULIERS AU PRESENT C.P.C. 2.1 - Normes de l' AFNOR pour la qualité et le dimensionnement des matériaux.

2.2 - Règles de l' U.T.E. (Union Technique de l'Electricité).

2.3 - Règles des Syndicats des divers constructeurs (Notamment pour les canalisations).

2.4 - Règles administratives sur les travaux de signalisation et de peintures routières.

2.5 - Code de bonne pratique d'éclairage public et de signalisation lumineuse. (E.D.F.).


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CHAPITRE 2

TERRASSEMENTS GENERAUX

L'Entrepreneur fera son affaire personnelle pour la recherche et mise à disposition des zones de dépôt ou décharge. Elles serviront aux dépôts de terre végétale et de déblais réutilisables en remblais. - les terrassements généraux comprennent :

. les travaux préalables aux terrassements : démolitions, débroussaillage,

. les terrassements proprement dits,

. les travaux complémentaires éventuels : forme compactée.

L'Entrepreneur fait son affaire totale et entière de l'ensemble de ces travaux compte tenu des précisions fournies ci-dessous.

2.1 - TRAVAUX PREALABLES AUX TERRASSEMENTS : Ces travaux comprennent :

- l'arrachage ou l'abattage et le dessouchage des arbres, taillis, haies, situés dans l'emprise des terrassements

- l'enlèvement ou la destruction sur place du produit de ces opérations, - les démolitions et leur évacuation à la décharge.

2.2 - TERRASSEMENTS PROPREMENT DITS : Ces travaux comportent :

2.2.1 - Le décapage qui comprend le dégazonnement, l'enlèvement de la couche superficielle de terre végétale ou des terrains tourbeux existants.

2.2.11- L'Entrepreneur est tenu d'arracher et de débarrasser le terrain de toute la végétation qui

pourrait repousser avant l'exécution des phases suivantes ou l'apport des premiers remblais.

2.2.12- Ces travaux comportent l'exécution du décapage et son évacuation par les moyens les

mieux appropriés, le déversement au dépôt choisi en accord avec le Maître d’oeuvre. ainsi que de toutes sujétions y afférent.

2.2.13- Décapage de couche superficielle pour mise en place des remblais . Epaisseur définie par le Maître d’œuvre.

. Purge soignée des mauvaises terres, dressement,

. Chargement et enlèvement des excédents avec soit stockage sur place à un emplacement

défini par le Maître d'Oeuvre, soit évacuation

. Le décapage effectué à l'emplacement des routes, allées, parcs de stationnement,

ouvrages de génie civil.


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2.2.14- Décapage de terre végétale

. Décapage de terre végétale sur 0m20. Chargement et mise en dépôt sur

emplacement indiqué par le Maître d'Oeuvre.

. Déblais de terre végétale soigneusement accumulés sur l'aire minimale compatible avec

un bon équilibre des talus à un emplacement indiqué par le Maître d'Oeuvre. Toutes les précautions utiles seront prises pour ne pas détériorer les murs mitoyens ou les clôtures existantes sur le terrain.

. Décapage effectué à l'emplacement des encaissements de routes, trottoirs, allées, parcs

de stationnement, ouvrages de génie civil avec une sur largeur de 1m. de part et d'autre.

2.2.2 - Les déblais : exécution et évacuation par les moyens les mieux appropriés, le déversement au

dépôt choisi en accord avec le Maître d’œuvre ainsi que toutes les sujétions y afférent.

. Lors de l'exécution des déblais, l'Entrepreneur ne doit pas exécuter de surprofondeur.

Dans le cas où une telle surproductrice aurait été accidentellement réalisée, le remblaiement nécessaire est à la charge de l'Entrepreneur. Son exécution doit être conforme aux prescriptions ci-dessous relatives aux remblais.

. Si au cours des travaux de déblai il s'avère que les pentes des talus ne sont pas celles

qu'impose la nature des terrains, ou s'il apparaît que la stabilité des excavations n'est pas assurée, l'Entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires et prévenir le Maître d’œuvre au plus tôt. Les tolérances d'exécution des profils et talus sont les suivantes : - Fonds de forme = 5 cm (plus ou moins cinq centimètres), - Talus = 10 cm (plus ou moins dix centimètres).

. Pendant l'exécution des déblais, l'Entrepreneur est tenu de conduire les travaux de

manière à permettre l'évacuation des eaux du fond de fouille.

2.2.3 - la préparation du terrain sous les remblais consiste en :

. un décapage comme il est mentionné ci-dessus,

. une scarification éventuelle sur une profondeur de 0,15m à 0,50 afin de briser les mottes et

détruire toute végétation, . un compactage avec éventuellement apport d'éléments correctifs et brassage pour rendre

Les terres aussi homogènes que possible, après détermination et correction - si nécessaire de la teneur en eau.

2.2.3 - L'exécution des remblais constitués en une ou plusieurs couches, superposées et éventuellement accolées, de sols ou de matériaux homogènes.

. les remblais ne doivent pas contenir de mottes, gazons, souches, débris végétaux, produits

chimiques, matériaux gelés ou neige. L'utilisation de vases, terres fluentes et tourbe interdite dans les remblais.

. lorsque l'effet du gel est à craindre, on ne doit pas utiliser dans les remblais des matériaux

susceptibles d'être altérés par la gelée, ni exécuter des remblais sur des sols gelés. . Les remblais doivent être exécutés par couches élémentaires superposées, en principe

horizontales, constituant des bandes longitudinales homogènes dont l'épaisseur maximale après tassement est fixée en accord avec le Maître d’œuvre


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. Chaque couche élémentaire est soumise à une compression uniformément répartie sur

toute sa surface, obtenue par l'action des engins de transport et de régalage et par utilisation d'engins spéciaux adaptés à cette opération.

. L'Entrepreneur est tenu de conduire les travaux, de construire et d'entretenir les ouvrages

provisoires de manière à assurer la protection des remblais contre les eaux pluviales et les inondations.

. L'Entrepreneur soumet au Maître d’œuvre. pour accord :

- les caractéristiques géotechniques des matériaux qu'il entend utiliser pour les diverse couches de remblai,

- les dosages des mélanges à réaliser entre des matériaux de diverses natures et diverses

provenances ainsi que les procédés d'homogénéisation,

. si la teneur en eau des matériaux n'est pas conforme à celle permettant le compactage

demandé, l'Entrepreneur est tenu de la rectifier, soit par arrosage, soit par dessiccation activée, par hersage ou tout autre procédé agréé.

. La densité sèche des éléments fins des remblais en place devra atteindre au moins 95 %

de la densité sèche de l'optimum Proctor Normal dans le corps des remblais et 95 % de la densité sèche de l'optimum Proctor Modifié dans les 50 cm supérieurs. L'épaisseur maximale des couches après compactage est fixée à 25 cm (0,25 m).

. Les tolérances d'exécution pour les plates formes et les talus sont :

- Fonds de forme = 5 cm (0,05 m), - Talus = 10 cm (0,10 m).

. Pour les matériaux grenus, le déchargement des déblais à utiliser en remblais et leur

régalage sont organisés de manière à obtenir un matériau aussi homogène et aussi plein que possible. Les couches élémentaires ont une épaisseur aussi faible que le permettent les dimensions du matériau et ne dépassant en aucun cas 50 cm (0,50 m) dans le corps du remblai et 25 cm (0,25 m) dans le mètre supérieur. Dans les 25 cm supérieurs on élimine les blocs dont la plus grande dimension excède 15 cm (0,15 m).

2. 3 - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AUX TRAVAUX DE TERRASSEMENT Lorsque les terrassements doivent servir de forme pour l'établissement d'une chaussée, d'une piste,d'une aire de service ou de bâtiment, les travaux complémentaires comportent :

- l'exécution d'une couche de forme en matériaux sélectionnés,

- Le compactage soigné de la forme. Après ce travail, les tolérances par rapport aux cotes du projet seront de + ou - 3 cm et la dénivellation sous la latte de 4 mètres ne devra pas dépasser 5 cm. Le compactage du sol sera conduit de façon à obtenir sur une épaisseur de 30 cm (0,30 m une densité sèche au moins égale à 95% de la densité sèche de l'Optimum Proctor Normal.


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CHAPITRE 3

CONSTRUCTION DES ROUTES Les prestations demandées à l'Entrepreneur se décomposent de la manière suivante :

3. 1 - DECAPAGE 3. 2 - TERRASSEMENTS POUR ENCOFFREMENT DE LA PLATEFORME, DEBLAIS 3. 3 - REMBLAI POUR EXECUTION DE PLATEFORME 3. 4 - FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D’UNE SOUS-COUCHE ANTICONTAMINANTE 3. 5 - FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX DE FONDATION ET DE COUCHE DE BASE 3. 6 - FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX DE REVETEMENT BITUMINEUX L' Entreprise fournira l'origine des matériaux qui devront être conformes aux normes françaises en vigueur.

3. 1 - DECAPAGE Voir terrassements généraux.

3. 2 - TERRASSEMENTS POUR ENCOFFREMENT DE LA PLATEFORME, DEBLAIS

- Evacuation de déblais, pour la réalisation de l'encoffrement, au dépôt utilisé pour les terrassements généraux, encoffrement tenant compte des sur largeurs (+0m30. de part et d'autre).

- Confection et compactage de la forme de l'encoffrement. Les matériaux employés pour le réglage de la forme ne doivent pas provoquer la formation de boue. Toutes les précautions doivent être prises pour que le compactage ne provoque pas de remontées d'argile des sols d'infrastructure de la fondation.

- Le compactage est effectué au rouleau à pneus ou au cylindre. Après ce travail les

Tolérances par rapport aux cotes du projet seront de plus ou moins 3 cm, et la dénivellation sous la latte de 4 mètres ne devra pas dépasser 5 cm.

3. 3 - REMBLAIS POUR EXECUTION DE PLATEFORME DE CHAUSSEES TROTTOIRS 3. 3.1 - REMBLAIS PROVENANCE DES MATERIAUX : Les matériaux nécessaires à la réalisation des

remblais pourront provenir soit de matériaux résultant des terrassements en déblais et de l'exécution des fouilles après agrément écrit du Maître d'Oeuvre, soit de matériaux d'apport.

NATURE ET QUALITE : Les matériaux de remblai ne devront pas contenir d'éléments


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dont la plus grande dimension soit supérieure aux deux tiers (2/3) de l'épaisseur de la couche élémentaire. En cas de matériaux d'apport, il sera utilisé soit du tout venant de rivière ou de carrière. Le matériau sera soumis pour son origine à l'agrément du Maître d'Oeuvre.

3. 3.2 -COUCHE DE FORME PROVENANCE DES MATERIAUX : Les matériaux pour réaliser la couche de

forme proviennent de gisement alluvionnaires et, ou seront constitués de tout venant de carrière dont l'origine sera soumise pour accord au Maître d'Oeuvre.

NATURE ET QUALITE : Les matériaux sont grenus, propres, bien gradués, ils ne

contiennent aucun corps soluble en matière organique. Ils satisfont aux spécifications suivantes : - dimension des grains comprise entre 0 et D avec D inférieur à 100 mm - équivalent sable supérieur à 35 - pourcentage de grains passant au tamis de 80 microns inférieur à 10, - tamisat à 5 mm compris entre 20 et 40 %.

3. 4 - FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'UNE SOUS COUCHE ANTICONTAMINANTE

- Le matériau est constitué d’un géotextile non tissé grande largeur classe 3 -140g environ - La mise en œuvre de cette sous couche doit être conçue de telle façon que les remontées éventuelles d'eau de drainage par les regards de canalisations ne puissent venir la contaminer. - Ce poste comprend :

. La fourniture, le transport, le déchargement du matériau à pied d’œuvre, son stockage si

nécessaire et la mise en œuvre proprement dit. 3. 5 - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIAUX POUR COUCHE DE FONDATION ET COUCHE DE BASE.

- La granulométrie du matériau doit être située dans le fuseau de Talbot (0,006/50), le matériau non gélif aura un coefficient Deval supérieur à 12, l'équivalent sable est inférieur à 3 l'Entrepreneur choisira parmi les matériaux à sa disposition ceux qui ont la courbe Proctor la plus aplatie.

- Le répandage est effectué par couches sur toute la largeur de la chaussée. La différence entre l'épaisseur de chacune d'elles et le diamètre de l'anneau de tamis au plus gros élément passant ne doit pas excéder 1 cm.

- Les matériaux de fondation et de couche de base peuvent être différents mais l'Entrepreneur donne avec précision les caractéristiques de chacun d'eux et soumet, pour accord au Maître d’œuvre, la composition retenue.

- La tolérance par rapport aux cotes du projet, est pour la partie supérieure de la couche de base, + 1,5 cm et la dépression maximale sous une latte de 4 m ne devra pas dépasser 2cm.


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FONDATION

- L'épaisseur de la fondation et le matériau utilisé sont un concassé calcaire 0/80 sur

une épaisseur de 0m40

COUCHE DE BASE

- L'épaisseur de la couche de base et le matériau utilisé sont une concassé calcaire 0/31,5 sur une épaisseur de 0m30

Ces postes comprennent :

- la fourniture, le transport, le déchargement à pied d’œuvre du ou des matériaux de fondation,de couche de base, le stockage si nécessaire, et la reprise éventuelle au bord de l'excavation, le réglage et la mise en œuvre proprement dit,

- la mise en œuvre qui regroupe : le compactage et le réglage de la forme, l'arrosage, les sujétions de contrôle du compactage, le décapage des couches si celle-ci sont altérées par le roulement des camions de l'Entrepreneur et en général toutes les sujétions relatives à cette réalisation,

- le compactage, réalisé avec des engins dont la profondeur d'action ne doit pas dépasser l'épaisseur de la couche de mise en œuvre. Toutes les précautions doivent être prises pour que le compactage ne provoque pas de remontées de particules fines des sols d'infrastructure dans la fondation ou dans la couche de base.

Le matériau est mis en place, étendu et compacté en couches successives sur toute la Largeur de la chaussée. L'épaisseur des couches et le nombre de passages est fonction des engins de compactage. La compacité doit s'intensifier à la partie supérieure.

3. 6 - FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DU REVETEMENT 3.6.11- Le revêtement adopté est un tapis en enrobés après imprégnation par émulsion de

bitume ou cut-back, à raison de 0,800 K/m² et 10 litres de gravillons.

3.6.12- Le matériau utilisé pour l'enrobé doit être grenu ou semi grenu, composé de granulats très

durs assurant une adhérence correcte. Sa granulométrie est 0/10. Le dosage du bitume est compris entre 5 et 8 %. Le pourcentage doit être précisé dans la proposition. Le bitume a un coefficient de pénétration de 50. Les liants bitumineux ou hydrocarbonés sont des bitumes 80/100 ou 60/70 suivant les conditions atmosphériques au moment de la mise en œuvre. L'enrobé doit avoir une très bonne compacité pour résister à l'action de l'eau et des sels de déverglaçage et avoir une bonne adhésivité au bitume. La fiche de composition de l'enrobé sera fournie au Maître d'Oeuvre avant toute mise en œuvre.

3.6.13- Composition des enrobés. Les enrobés denses seront fabriqués dans une centrale de

catégorie C ou E classe 1 et présentant une capacité normale de 100 T/heure. Les résultats des études, que l'Entrepreneur est tenu de présenter à l'appui de ses Propositions relatives à la composition des enrobés, devront faire apparaître les performances suivantes : Compacité L.C.P.C. : minimale 93 % - maximale 95 % Compacité Marshall : maximale 96 % Résistance à la compression à 18 °C : supérieur à 50 Bars pour un bitume 80/100 et supérieur à 60 Bars pour un bitume 60/70. Rapport immersion/compression : supérieur à 0,75

3.6.14 - En cas de chaussée provisoire, un balayage et un lavage de chaussée sont entrepris

préalablement à la mise en place de l'émulsion. De même, en cas de nécessité un déflachage est effectué.


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3.6.2 - MISE EN OEUVRE - REPANDAGE DES ENROBES - MISE EN PLACE 3.6.21 - Généralités La mise en œuvre des enrobés, lorsque la température relevée le matin à sept heures (7 h) sous abri sera inférieure à cinq degrés Celsius (5° C) est subordonnée à l'accord préalable du Maître d'Oeuvre. La mise en œuvre des enrobés sera interrompue pendant les orages, les fortes pluies et les pluies modérées mais continues, elle pourra être autorisée par le Maître d'Oeuvre en cas de pluies fines.

3.6.22 -Répandage Il est précisé que la température minimale de répandage fixée à l'article 17.2 du fascicule 27 du C.C.T.G. sera augmentée de dix degrés Celsius (10° C) en cas de vent ou de pluies fines. Les enrobés qui seraient soit chargés sur camions, soit répandus à une température insuffisante seront rebutés, la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des quantités de matériaux correspondantes ne seront pas payés à l'Entrepreneur.

3.6.23 - Mise en place

Les opérations de mise en place seront les suivantes : - Balayage soigneux du sol en graves-ciment, - Répandage des enrobés sur surface sèche, - Si la température extérieure est inférieure à 10° C, le répandage sera continu, - Mélange enrobés mis en place par épandeuse finisseuse mécanique automotrice, - Au moment de la mise en œuvre, les enrobés auront une température de 120°, - Vérification du profil après répandage, nettoyage des accumulations de sable, filler ou bitume, - Veiller à ce que les bords de chaque couche soient aussi rectilignes que possible.

3.6.24 - Joints longitudinaux et transversaux ou de reprise. - Les joints devront être serrés et très compacts, - Le bord du joint transversal devra être coupé pour exposer une surface fraîche à la reprise,

- Le joint au bord des caniveaux et d'un revêtement adjacent devra être terminé par un apport à la main des matériaux nécessaires au complément des espaces restés ouverts,

- Les joints de reprise devront être coupés parfaitement francs.

3.6.25 - Transport-cylindrage et compactage du mélange. - Utilisation : soit d'un compacteur à pneus lourds 2T/roue plus un cylindre lisse tandem 6/8 tonnes, soit d'un cylindre tandem à joints lisses de 10 à 12 tonnes (pression de 20 à 60 kg par cm de jante),


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- Ne commencer le cylindrage que lorsque le matériau peut le supporter sans déplacement excessif,

- Commencer le cylindrage sur les côtés dans le sens de la longueur, en progressant vers le Centre et par bande égale à la moitié de la largeur de la roue arrière,

- Longueurs des bandes cylindrées différentes pour chaque bande.

- Le long des bordures et autour des ouvrages, collecteurs, regards, etc... où l'action du rouleau nepeut être efficace, le compactage sera effectué à l'aide de poussoir pour assurer l'étanchéité des oints,

- Si l'Entrepreneur constate une tendance du mélange à coller sur les roues on mouillera celles- ci à l'eau ou à l'huile légère.

3.6.3 -RESULTAT A OBTENIR ET PROTECTION La couche obtenue sera à l'épaisseur moyenne prescrite et de surface unie. Les endroits défectueux seront découpés et remplacés par un mélange frais d'enrobés à Cylindrer immédiatement Aucun trafic ne sera permis sur le revêtement ainsi terminé avant refroidissement suffisant et sans l'autorisation du Maître d'Oeuvre. Il n'est pas demandé de planche d'essai de compactage.

3.6.4 -BASCULE DE PESAGE sans objet

3. 7 - PROVENANCE DES AGREGATS POUR ENROBES 3.7.1 - LES AGREGATS POUR ENROBES SERONT :

- Pour Grave bitume concassé 0/14, au tamis, provenant uniquement de gisements de Matériaux durs alluvionnaires.

- Pour enrobés denses concassé 0/10, provenant des mêmes carrières. Les granulats provenant de ballastières seront constitués d’éléments concassés uniquement lorsqu'il existe un rapport entre la dimension minimale des gravillons roulés d'origine et la dimension maximale du gravillon concassé.

3.7.2 - LES GRANULATS

. Correspondent aux classes suivantes :

DC 0/10 2/4 4/6 6/10 DC 0/14 2/6 6/10 10/14 Enduit superficiel 2/4 - 6/10

- Les spécifications techniques et les tolérances relatives aux granulats à utiliser sont celles indiquées aux tableaux I et III de l'instruction provisoire traitant des granulats routiers "Circulaire 77.186 du 26/12/1977"ou de tout autre texte qui serait venu la modifier ou la compléter.

Les différentes valeurs seront lues dans les colonnes relatives aux bétons bitumineux (couche de roulement) et correspondent à un trafic PL/J inférieur à 25.

- Le pourcentage du stock de granulats qui doit être approvisionné avant le début du chantier est fixé à 50 %.


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3. 8 - LIANTS HYDROCARBONES Les liants hydrocarbonés, seront des bitumes purs, d'une des catégories définies par le fascicule 27 du Cahier des Prescriptions Communes. La couche d'imprégnation à répandre sur le sol ciment sera constituée d'émulsion acide diluée. Les liants bitumineux ou hydrocarbonés sont des bitumes 80/100 ou 60/70 suivant les conditions atmosphériques au moment de la mise en œuvre.

3. 9 - ESSAIS ET CONTROLES EN COURS DE TRAVAUX ARTICLES III.21 - CONTROLES ET ESSAIS EN COURS DE TRAVAUX : III.21.1 - Chaussée : a) Contrôle des profils - Tolérances.

Le contrôle des profils d'une couche est effectuée le plus tôt possible, en tout état de cause avant l'application de la couche suivante et au plus tard dans le mois qui suit l'exécution des travaux.

Nature du contrôle Quand le réglage des profits aura été effectué "en nivellement" il est procédé à : - un contrôle de nivellement, - un contrôle des flaches, - éventuellement un contrôle des profils en travers. Quand le réglage des profils aura été effectué "en surfaçage" il est procédé à : - un contrôle de la quantité moyenne mise en œuvre par unité de surface, - un contrôle des flaches, - éventuellement un contrôle des profils en travers, - éventuellement un contrôle de l'uni :

Contrôle de nivellement

La vérification des cotes est faite contradictoirement sur la surface correspondant à chaque journée de travail :

. sur l'axe et sur les rives (entre 0,20 et 0,30 du bord de la couche)

. dans chacun des profils en travers du projet.

Les tolérances pour les écarts constatés par rapport aux cotes prescrites sont ainsi fixées dans les profils de référence :

. couche de fondation + ou - 3cm . couche de base + ou - 2cm

Si les tolérances sont respectées pour 95 % des points contrôlés, le réglage est réputé convenir.

Si les tolérances ne sont respectées que pour un pourcentage compris entre 90 % et 95 % des points contrôlés, le chantier n'est pas arrêté, mais l'Entrepreneur est passible, pour la surface contrôlée dans la journée, de la pénalité fixée au paragraphe d, à moins qu'il n'exécute, à ses frais, les corrections nécessaires.


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Le chantier est arrêté et les méthodes de répandage, le réglage du matériel ou le matériel lui-même sont modifiés, si les tolérances ne sont pas respectées pour plus de 10 % des points contrôlés. Une telle décision est également prise par le maître d’œuvre dès que, pour une seule journée, les tolérances ne sont pas respectées pour plus de 20 % des points contrôles.

Contrôle des flaches Le contrôle des flaches est effectué en appliquant à la surface de chaque couche :

. dans le sens transversal, une règle ordinaire de 3 m de longueur lorsque la route est à versant

plan,

. dans le sens longitudinal, une règle roulante de 3 m de longueur.

Le contrôle longitudinal sera effectué par passage de la règle dans l'axe de chaque bande de répandage, notamment au droit des points d'arrêt de chantier et dans les zones d'arrêt des finisseurs. Le contrôle transversal à la règle pourra être effectué dans tout profil en travers en restant dans la largeur d'une bande de répandage. A condition que la surface de la couche support satisfasse elle-même aux conditions du tableau ci- dessous, la flache maximale par rapport à la règle de 3 m mesurée sur une couche doit rester en tout point aux limites de tolérance indiquées dans le tableau, en centimètres :

Couches FLACHES MAXIMALES (cm)

Nature du profil

Fondation Base Liaison Roulement

En long ............

3 1,5 0,8 0,5

En travers ........

4 2 1 0,7

La dénivellation entre deux bandes jointives doit rester inférieure aux mêmes valeurs que celles fixées pour la flache sous la règle. Pour l'application des pénalités fixées au paragraphe d, la longueur sur laquelle des irrégularités sont constatées, sera dans tous les cas arrondie au multiple de 10 m supérieur : la surface est prise égale au produit de cette longueur par la largeur de la bande de répandage correspondante.

Contrôle de la quantité moyenne par unité de surface La vérification est faite contradictoirement pour chaque section entre 2 profils ou à défaut par longueur correspondant à une journée de travail :

. par totalisation des quantités portées sur les bons de livraison

. métré de la surface recouverte.

Si la quantité moyenne de matériaux mise en œuvre par unité de surface n'est pas égale à celle fixée avec une tolérance de + 10 %, l’entrepreneur ne pourra demander le règlement de plus-values.

Contrôle des profils en travers La vérification des profils en travers réalisés est faite contradictoirement sur le travail effectué pour chaque demi-journée tous les 50 m en tendant les cordeaux à l'aide de nivelettes ou en utilisant des gabarits.


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La pente réelle entre l'axe de la chaussée et la rive avec une garde de 0,20 à 0,30 m du bord de la couche ne doit pas s'écarter de la pente théorique, pour plus de 5 % des profils, de plus de 1.

Contrôle de l'uni Le contrôle de l'uni est effectué sur les couches de roulement appliquées avec réglage (répandage à vis calées) sur une couche de base "réglée en nivellement". Ne sont pas soumises au contrôle de l'uni :

- les zones de transition

- les zones dont les caractéristiques (dévers, changements de pente, carrefours, ...) sont

incompatibles avec le principe même des appareils.

b) délai de garantie Le délai de garantie est fixé à 12 mois à partir de la réception provisoire. Des réceptions provisoires partielles sont prononcées pour chaque tronçon séparé exécuté, avant la mise en circulation de celui-ci.

c) responsabilité de l'entrepreneur Le maître de l'ouvrage informe, au plus tôt, l'entrepreneur des dégradations ou des désordres, les lui confirme par écrit et lui fixe un délai pour le début de la remise en état. L'entrepreneur doit se conformer à ces instructions et effectuer les réparations, même si sa responsabilité ne lui parait pas engagée. Des attachements de travaux sont pris pour ces réparations. En cas d'urgence et en particulier quand les exigences de la sécurité et de la circulation sont incompatibles avec le délai moral d'intervention de l'entrepreneur, le maître d’œuvre se réserve de prendre les mesures nécessaires (signalisation, exécution des travaux...). Quand les dégradations résultent d'une faute de l'entrepreneur, celui-ci supporte la responsabilité totale des dégradations et doit :

- exécuter gratuitement les réparations,

- fournir à cet effet les matériaux (granulats, liants, ....) même s'il n'était pas antérieurement

chargé de leur fourniture,

- rembourser au maître d’œuvre les frais engagés par lui (signalisation, travaux en cas

d'urgence....). Si les dégradations ne résultent pas d'une faute certaine de l'entrepreneur, mais si sa responsabilité peut être engagée, des prélèvements sont faits contradictoirement, au moment où la réparation est effectuée, afin de déterminer les causes de désordre et par conséquent les responsabilités. La responsabilité de l'entrepreneur est dégagée :

- quand il est établi que les désordres constatés proviennent d'éléments fixés par le maître d’œuvre et sur lesquels l'entrepreneur n'avait aucune prise, ni aucune observation à formuler (dimensionnement en épaisseur de la chaussée, .... défaillances des remblais ou des couches sous-jacentes de la chaussée non exécutées par lui...);

-quand il est établi que les désordres constatés proviennent du refus par le maître d’œuvre de prendre en considération des propositions de modification, dûment justifiées, relevant, conformément aux articles du présent fascicule, certaines erreurs de projet (épaisseur de couche, formule de composition, qualité des matériaux, saison d'exécution, condition de mise en œuvre, couches d'accrochage,....);

-quand il établi que les désordres constatés résultent de circonstances imprévisibles au moment de l'exécution des travaux.


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d) pénalités appliquées : Les arrêts de la centrale d'enrobage entraînant l'arrêt de l'alimentation du sécheur donnent lieu à une pénalité égale, qu'elle que soit la durée de l'arrêt, à 10 fois le prix de fabrication d'une tonne d'enrobés. Ne sont pas pénalisés :

- les arrêts de centrale dus à des nécessités de chantier (arrêts de midi et du soir, arrêts pour

déplacements...);

- les arrêts du fait du maître d’œuvre (défauts d'approvisionnement...) sauf s'ils résultent

directement d'inobservation par l'entreprise de clause du présent C.C.T.P. L'insuffisance du compactage donne lieu à une pénalité dont le montant est égal au produit de la différence entre le pourcentage de la compacité demandée (après exécution des planches d'essai) et la compacité moyenne obtenue par le dixième du prix de mise en oeuvre. Le non-respect des tolérances de nivellement par plus de 5 % des points contrôlés donne lieu à une pénalité dont le montant est égal au produit de la différence entre cinq et le pourcentage des points contrôlés ne respectant pas les tolérances par le cinquantième du prix de mise en œuvre. Cette pénalité s'applique à la surface contrôlée dans la journée. Le non-respect des tolérances de flaches donne lieu à une pénalité dont le montant au M2 est égal au 1/10 du prix de mise en œuvre. Cette pénalité s'applique à la surface définie par le produit de la longueur sur laquelle des irrégularités ont été constatées, arrondie au multiple de 10 m supérieur, par la largeur de répandage de la bande correspondante. Le non-respect de la quantité moyenne par unité de surface donne lieu lorsque l'écart constaté et par défaut et qu'il dépasse la tolérance fixée par le C.C.T.P. à une pénalité dont le montant est égal à la différence entre la quantité moyenne prescrite et la quantité moyenne mise en œuvre multipliée par le cinquième du prix de mise en œuvre. Les quantités sont calculées comme il est dit précédemment. Le non-respect des tolérances concernant les profils en travers par plus de 5 % des profils contrôlés donne lieu à une pénalité dont le montant au M2 est égal à la différence entre 95 et le moyen des profils pour lesquels la pente est satisfaisante multipliée par le cinquantième du prix de mise en œuvre. Cette pénalité s'applique, par demi-chaussée, à la surface contrôlée dans la journée. Le non-respect des tolérances dans le contrôle de l'uni défini ci-dessus donne lieu à une pénalité appliquée au M2 de surface contrôlée.

e) contrôle des remblais et de la couche de forme : A. Remblais réalisés avec des matériaux fins Le contrôle sera fait couche par couche, en procédant aux essais suivants :

Désignation des essais N° de référence L.C.P.C.

Fréquence des essais

Essai Proctor S 1 1 pour 1 000 m3 Mesure de la teneur en eau

S 4 1 pour 500 m3

Mesure de la compacité S 5 1 pour 500 m3


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B. Remblais réalisés avec des matériaux grenus Le contrôle sera fait couche par couche en procédant aux essais suivants :

Désignation des essais

N° de référence L.C.P.C.


Observations

Essais à la plaque

mode opératoire approuvé le 12/12/1972 par circulaire M.A.T.E.L.T. n° 72.213

a. corps de remblai 1 pour 1 000 m3 b. dernière couche 1 pour 500 m3

mesures de EV1, de EV2 et de k = EV2/EV1

Teneur en eau S 4 1 pour 500 m3 Le module de déformation EV1 sera supérieur à 125. C. Couche de forme

Le contrôle sera fait couche par couche, en procédant aux essais suivants :

Désignation des essais

N° de référence L.C.P.C.


Observations

Essais à la plaque

mode opératoire approuvé le 12/12/1972 par circulaire M.A.T.E.L.T. n° 72.213

a. couche de forme 1 pour 1 000 m3

mesures de EV1, de EV2 et de k = EV2/EV1

Teneur en eau S 4 1 pour 500 m3 Le module de déformation EV1 sera supérieur à 280.

Les contrôles évoqués aux paragraphes A et D sont applicables aux différentes couches composant la chaussée routière et les trottoirs. Le non-respect des tolérances concernant les profils en travers par plus de 5 % des profils contrôlés donne lieu à une pénalité dont le montant au M2 est égal à la différence entre 95 et le pourcentage Moyen des profils pour lesquels la pente est satisfaisante multipliée par le cinquantième du prix de mise en œuvre. Cette pénalité s'applique, par demi-chaussée, à la surface contrôlée dans la journée. Le non-respect des tolérances dans le contrôle de l'uni défini ci-dessus donne lieu à une pénalité appliquée au M2 de surface contrôlée.

f) Contrôle de répandage et de compactage des enrobés. Si le maître d’œuvre devait faire effectuer l'autocontrôle du répandage ou du compactage par ses propres agents, en application du dernier alinéa du paragraphe 5 de l'article 18, ou du dernier alinéa du paragraphe 4 de l'article 19 du fascicule 27 du C.C.T.G., les frais correspondants seraient entièrement supportés par l'entrepreneur. Lors des contrôles occasionnels de compacité, si le nombre des mesures égales ou supérieurs à 98 % de la compacité de référence est inférieur à 95 %, il sera appliqué une pénalité égale à 2 % des prix


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09/12 d 1 et 09/12 b 1. Si la compacité d'une zone de la couche de roulement est inférieure à 90 % de la compacité absolue, l'entrepreneur devra mettre en place une nouvelle couche de roulement après avoir évacué la partie défectueuse. Les diverses pénalités sont cumulables.


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CHAPITRE 4

AMENAGEMENT DES BAS COTES ET PISTES DE CIRCULATION PIETONS

Ces aménagements comprennent la réalisation et la mise en forme des accotements et trottoirs, c'est- à-dire :

4. 1 - L'exécution des terrassements d'encoffrement 4. 2 - La pose des bordures et caniveaux sur fondation en béton maigre. 4. 3 - La réalisation des trottoirs. 4. 4 - Allées de circulation gravillonnées.

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4. 1 -L'EXECUTION DES TERRASSEMENTS D'ENCOFFREMENT: - Si l' Entrepreneur, sans nécessité reconnue, a exécuté une fouille trop profonde par rapport

à la cote prescrite. Il doit compenser la différence de cote par une augmentation de l'épaisseur de la fondation des bordures, caniveaux et trottoirs.

4. 2 -LA POSE DES BORDURES ET CANIVEAUX SUR FONDATION EN BETON MAIGRE:

- Les bordures de trottoir sont des bordures préfabriquées en béton de classe C. Elles sont posées sur béton de gravillon et scellées au mortier, les caniveaux sont préfabriqués en béton de classe C.

Les éléments de bordure ne doivent présenter aucun défectuosité telle que fissuration, déformation ou arrachement; les faces vues ne doivent pas présenter de bosses ou flaches de plus de 3mm mesurées à la règle de 1 mètre, ou plus de 3 millièmes de la longueur, pour les éléments de moins d'1 mètre; les arêtes et congés doivent être nets sur toute la longueur. L'offre proposée par l'Entrepreneur comprend :

- la fourniture des éléments, y compris tous transports et manutentions préalables,

- les terrassements nécessaires à la pose y compris, suivant le cas, la mise en dépôt provisoire, le réemploi sur place ou l'évacuation des déblais,

- l'exécution des fondations toutes sujétions comprises,

- la pose des éléments y compris la confection des joints toute fourniture comprise,

- la réalisation des dispositifs éventuels d'épaulement des bordures et d'écoulement des eaux en provenance de la chaussée.

4. 3 - LA REALISATION DES TROTTOIRS : L'exécution des trottoirs est conduite de la manière suivante :

- mise à niveau de l'encoffrement et réglage du fond de forme,


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- fourniture et mise en œuvre de matériaux tout venant sur une épaisseur après compactage,

définie sur profil en travers type

- fourniture et mise en œuvre d'enrobés sable ou gravillons sur une épaisseur après cylindrage, définie sur profil en travers type

4. 4 - ALLEES DE CIRCULATION GRAVILLONNEES.

- Les allées de circulation gravillonnées sont des passages piétonniers. En aucun cas des véhicules utilitaires ou P.L. ne doivent être autorisés à y rouler.

- L'exécution des allées de circulation est conduite de la manière suivante :

. Après décapage de la terre végétale, réalisation si nécessaire d'un encoffrement avec réglage

du fond de forme et compactage, l'éventualité de la suppression de l'encoffrement sera définie en accord avec le Maître d’œuvre

. Fourniture et mise en œuvre de matériaux tout venant sur une épaisseur après compactage

définie par le profil type

. Fourniture et mise en oeuvre de concassé 0./31.5 sur une épaisseur après compactage de

0,10 m.

4. 5 - BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX. Les bordures de trottoirs et caniveaux sont posées sur fondation en béton avec scellement au ciment prompt et épaulement en béton le long des bordures, l'épaulement étant renforcé aux joints entre 2 éléments de bordure successifs. Les bordures, caniveaux et bordurettes préfabriqués, seront en béton vibré de classe 100 Bars normalisés par arrêté du 27 janvier 1966 modifiant le fascicule 31 du Cahier des Prescriptions Communes des Ponts et chaussées.

4. 6 - CIMENTS - MORTIERS - BETONS

4.6.1 -CIMENTS Le liant utilisé sera du ciment PORTLAND artificiel CPAL,CEMI 325 norme 15 302, homologué le 01/10/64. Il sera livré en sacs et proviendra directement et exclusivement de l'usine choisie par l'Entrepreneur et agréé par le Maître d'Oeuvre. L'eau de gâchage sera conforme à la norme AFNOR correspondante.

4.6.2 -MORTIERS Le mortier de ciment pour joints de bordures, chapes et lits de pose de bordures sera dosé à raison de 500 kg de CPA,CEMI 325 par m3 de sable fin.

4.6.3 -BETONS Le béton maigre pour massifs sous bordures et caniveaux sera dosé à raison de 200 kg de CPA- CEM I 325 pour 800 litres de pierrailles et 400 L. de sable. Le béton ordinaire pour murs pleins sera dosé à raison de 350 kg CPA-CEM I 325 400L. de sable et 800 L. de pierrailles. Le béton armé sera dosé à 350 kg CPA CEM I 325 pour 400 L. de sable et 800 L. de gravillons 10/20 siliceux.

4. 7 - SABLE POUR MORTIER ET BETON Le sable sera dur, siliceux et parfaitement expurgé de matière terreuse ou organique. Il ne devra pas contenir en poids plus de 5 % de grains fins traversant le tamis modèle 20. Il ne devra pas renfermer de grains dont la plus grande dimension dépasserait les limites ci-après :


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- sable pour enduits : 2,5 mm - sable pour béton non armé : 10 mm Les matières extra-fines qui, par brassage dans l'eau, troublent le liquide ne devront pas excéder 2 %.

4. 8 - PIERRAILLES POUR BETON Les pierrailles destinées à la confection du béton, non armé, devront : Pour les massifs : - Passer en tous sens dans un anneau de six centimètres, - Etre rejetées à l'anneau de 1,5 centimètres. Pour les chapes : - Passer en tous sens dans un anneau de 3 cm. - Etre rejetées à l'anneau de 1 cm. Elles seront exemptes de tout matériau calcaire et expurgées de matières terreuses ou organiques. Elles seront dures et siliceuses. Leur coefficient volumétrique ne devra pas être inférieur à 0.15 selon la définition de la norme AFNOR P. 18.301.


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CHAPITRE 5

AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS

5. 0 - GENERALITES Ces travaux comprennent :

- les terrassements pour l'encoffrement,

- la fourniture de remblai approprié - terre végétale et le dressement des talus. La terre

végétale doit être prise parmi les terres les plus propres à la végétation,

- le nettoyage du chantier après exécution des travaux et enlèvement des déchets.

- il n’est pas prévu de réaliser l’engazonnement.


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CHAPITRE 6

ASSAINISSEMENT GENERAL Les travaux doivent être conformes au C.C.T.G. applicables aux Marchés de Travaux Publics repris dans le fascicule 70 et dans le fascicule spécial 79 - 11bis. Ces travaux concernent :

6.0.1 - POUR L'ENSEMBLE : . l'exécution des fouilles, y compris les étaiements, blindages et épuisements quelles qu'en soient

l'importance et la nature, pour les canalisations et les ouvrages annexes ainsi que pour les branchements.

. le remblaiement de toutes les fouilles, le transport aux lieux de dépôt des matériaux en excédent ou

impropres aux remblaiements, et éventuellement l'apport des matériaux de remplacement.

6.0.2 - POUR LES CANALISATIONS :

. la fourniture et la pose des canalisations , la confection des joints, le raccordement aux ouvrages et aux

canalisations existantes et l'exécution des travaux complémentaires éventuellement nécessaires, la pose des canalisations étant effectuée sur lit de sable sur 0.10m d'épaisseur (sable 0/8),

. une variante avec canalisations à joints toriques, genre ROCLA ou similaire, est possible.

6.0.3 - POUR LES OUVRAGES :

6.0.3.1 + Regards de visite, en principe et de préférence, regards circulaires préfabriqués.

désignation : RP : regard d'eaux pluviales - réseaux séparatifs RV : regard d'eaux vannes - réseaux séparatifs RPV : regard eaux pluviales, eaux vannes - réseaux unitaires.

. l'exécution sur place - ou la fourniture et pose - d'un radier lisse en béton comportant une cunette de

hauteur au moins égale au rayon de la canalisation et de deux plages inclinées à 10 % se raccordant aux parois de la cheminée du regard,

. la réalisation des cheminées verticales de préférence en éléments préfabriqués, ou bien en béton mis

en œuvre sur place ou en maçonnerie. La liaison entre le radier et la cheminée doit être particulièrement soignée et étanche. Si les cheminées sont réalisées en maçonnerie, elles seront recouvertes intérieurement d'un enduit étanche de 0.02 m d'épaisseur, pour les collecteurs de diamètre inférieur à 600 mm les regards sont obligatoirement réalisés en éléments préfabriqués.

. les échelons de descente fixés à la paroi de la cheminée et une crosse de sortie en acier galvanisé,

. la fourniture et la pose de tampons, en fonte série légère sous les trottoirs et dans les pelouses, en

fonte série lourde sous les chaussées, (charge de rupture 400 daN) avec orifice de levage et un ou plusieurs trous d'aération. Si les tampons sont du types à l'alvéoles, celles-ci sont remplies en usine de liant asphaltique, leur remplissage par des matériaux enrobés de bitume ou de goudron est proscrit.


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6.0.3.2 + Bouches d'égouts :

Désignation AV : avaloirs BG : bouche à grille RAV : regard avaloir de visite ep : eaux pluviales ev : eaux vannes Qui seront du type sélectif pour éviter l'intrusion de sable dans le réseau.

. l'exécution sur place - ou la fourniture et la pose d'éléments préfabriqués - d'un radier lisse en béton, mis

en œuvre sur place ou en maçonnerie,

. la réalisation des cheminées verticales, de préférence en éléments préfabriqués, ou bien en béton mis

en œuvre sur place, ou en maçonnerie. La liaison entre le radier et la cheminée doit être particulièrement soignée et étanche,

. la fourniture et la pose d'un couronnement comportant soit un avaloir latéral (AV), ou une grille

supérieure (BG) ou un avaloir latéral genre SOAF ou similaire avec un tampon série légère ou lourde (RAV), le choix étant précisé dans le Cahier des Prescriptions Spéciales.

6.0.4 - L'Entrepreneur est tenu de porter à la connaissance du Maître d’œuvre tout élément qui, au

cours des travaux, lui apparaîtrait susceptible de compromettre la tenue des ouvrages.

6.0.5 - Les prix proposés par l'Entrepreneur seront présentés de la manière suivante :

. pour les canalisations : prix au mètre linéaire de canalisation posée, toutes sujétions comprises par

diamètre type : - canalisation à emboîtement : ml = F. H.T. - canalisation à joint torique : ml = F. H.T.

. pour les ouvrages annexes : prix unitaire suivant le type de l'ouvrage toutes fournitures et sujétions

comprises.

. Tous les tampons et grille sous chaussées sont obligatoirement des tampons série lourde.

. Les tampons sous trottoir, pelouse, sont des tampons série légère.

6.0.6 - L'Entrepreneur doit satisfaire aux contrôles d'étanchéité du réseau d'assainissement suivant les

prescriptions du fascicule 70 et de l'Agence du bassin. (précisé dans le CPS.). Les essais d'étanchéité avec bouchonnage des branchements peuvent faire l'objet d'un prix particulier au bordereau.

6.0.7 - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX 6.0.7.1 - prescriptions générales Les qualités et caractéristiques des matériaux et produits fabriqués seront conformes aux normes françaises en vigueur et devront satisfaire à leurs modalités d'essai, de marquage et de contrôle. L'entrepreneur indiquera l'origine du matériau ou le lieu de fabrication des fournitures et produits fabriqués.


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6.0.7.2 - Qualité et essais des matériaux. 6.0.7.2.1- Liant hydraulique Le ciment utilisé sera du Portland artificiel CPA 325

6.0.7.2.2- Sables et graviers - Sable roulé lavé (ou concassé TV de 0/5) pour mortiers et bétons. - gravillon roulé ou concassé de 5/20 pour les bétons banchés - gravillon roulé ou concassé de 5/16 pour les bétons armés - matériaux pour remblayage sous chaussées TV de rivière ou concassé de 0/40.

6.0.7.2.3- Bétons Le béton employé pour les ouvrages annexes sera composé de : 800 L. de gravillons 5/20

400 L. de sable 15 250 kgs de Ciment Portland Artificiel Le béton employé pour les ouvrages en B.A. et pour la construction de la station d'épuration aura la composition suivante : 900 L. de gravillons 5/16 350 L. de sable 0/5 350 kgs de Ciment Portland Artificiel.

6.0.7.2.4- Mortiers Les mortiers pour chapes, enduits, joints, contiendront 450 kgs de Ciment Portland artificiel par m3 de sable fin.

6.0.7.2.5- Aciers Les armatures pour bétons armés seront soit en Adx rond lisse ou acier tor ou similaire. Les tampons béton pourront être armés de treillis soudés petite maille.

6.0.7.2.6- Fontes

Les pièces moulées, telles que tampon et cadres, grilles d'entrée d'eau - avaloirs de bouches d'égout, seront en fonte malléable.

6.0.7.2.7- Caractéristiques des tuyaux et canalisations d'assainissement Les matériaux à employer sont définis à l'article 1.3. Les tuyaux préfabriqués seront conformes aux articles 11, 13 à 19, 43, 48 et 52-3 du C.C.T.G. Ils proviendront d'usines agréées.


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Classe des tuyaux d'assainissement Une note de calcul, établie conjointement par l'Entrepreneur et son fournisseur, sera fournie au directeur des travaux au plus tard dans les 15 jours qui suivront la notification de l'approbation du marché.

- La classe de résistance des tuyaux sera définie par application de la formule développée dans l'annexe

4 des commentaires du fascicule No 70 du C.C.T.G.,

- La hauteur H sera déterminée à partir des cotes figurant sur les plans tenus,

- L'Entrepreneur définira la valeur à donner aux coefficients "B" et "m" compte tenu des dispositions qu'il

compte prendre pour l'exécution des travaux (en principe, on aura m = 2.3 pour D inférieur à 0.50 m),

- Le fournisseur s'engagera sur la valeur à donner au coefficient "a" qui devra rester dans la fourchette

prévue. La note de calcul sera complétée par l'indication, par tronçon, des largeurs minimales de tranchées, et des hauteurs maximales admissibles pour la classe retenue.

6.0.7.2.7. 1- Tuyaux de béton Les canalisations en béton pour eaux pluviales proviendront d'usines agréées. Elles devront satisfaire aux prescriptions du Cahier des Charges de la Fédération Française de l'Industrie du béton et porteront le label de qualité délivré par cet organisme. La date et le lieu de fabrication seront mentionnés sur chaque tuyau.

La série est précisée au Cahier des Prescriptions Spéciales. Ces tuyaux sont du type à emboîtement à collet monté avec joint torique roulant en élastomère de synthèse. Les tuyaux auront plus d'un mois de fabrication.

6.0.7.2.7. 2- Tuyaux en amiante-ciment UTILISATION INTERDITE

6.0.7.2.7. 3 - Tuyaux en P.V.C. L'Entrepreneur devra fournir : - La copie de l'Avis Technique délivré par le C.S.T.B pour les tuyaux mis en œuvre, - La copie de l'Agrément de l'Usine fabriquant les tuyaux. Les canalisations seront transportées, stockées, fabriquées suivant les prescriptions du fabricant. Celles-ci seront communiquées au Maître d'Oeuvre.

6.0.7.3.0 - Tampons sur regards Les tampons installés sur regards préfabriqués sont en principe circulaires et les cadres sont posés dans un couronnement en béton armé, ceux installés sur les regards coulés sur place peuvent être du type à cadres carrés, scellés dans la dalle de couverture. La face supérieure des tampons est surélevée de 0.04m par rapport au couronnement ou à la dalle de couverture, pour permettre le raccordement au tapis de chaussée.


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En cas de chaussée provisoire, le réglage définitif des tampons est réalisé par l'Entrepreneur qui réalise la chaussée définitive.

6.0.8 - Les ouvrages seront conçus et réalisés pour résister aux charges permanentes et aux charges

roulantes définies par la circulaire du Ministre des T.P. du 29 Août 1940, soit à 1 roue de 5 tonnes ou à roues de 5 tonnes espacées de 0.80 m ou par tout texte ultérieur l'ayant complété ou modifié.

6. 1 - REALISATION DES TRAVAUX 6.1.1 -FOUILLES Les tranchées pour canalisations et ouvrages d'art sont établies à la profondeur nécessaire pour Assurer au fil d'eau la cote indiquée aux plans et profils en long, compte tenu de l'épaisseur des canalisations au collet et du lit de pose. Les tranchées seront ouvertes au moins sur la longueur comprise entre deux regards successifs. Leur largeur sera égale au diamètre extérieur du tuyau, plus une sur largeur comprise entre 0.40 m et 0.70 m, suivant les difficultés rencontrées, profondeur, blindage et étrésillonnement. Plus généralement, les profils théoriques des fouilles simples seront ceux définis à l'article 37.3 – CHAPITRE VI du fascicule No 70 du C.C.T.G. soit : - largeur au fond : A = 0.60 + D D étant le diamètre extérieur de la canalisation. - largeur maximum au sommet : B = A + 2 x 0.10 H H étant la profondeur de la fouille. - section totale : S = AH + 0.10 H² Des dérogations aux largeurs indiquées seront tolérées pour les fouilles qu'il serait nécessaire de blinder, ainsi que dans les cas très particuliers, après approbation écrite du Maître d'Oeuvre. Pour les fouilles exécutées dans le roc compact, les largeurs au fond seront identiques à celles définies ci-dessus, mais les parois seront dressées verticalement. La largeur maximum au sommet des fouilles ne devra pas être dépassée sans l'accord du Maître d'Oeuvre. Toute demande de dérogation devra être accompagnée d'une note de calcul justifiant que cette sur largeur ne nécessite pas le changement de classe des tuyaux.

Les épuisements seront à la charge de l'Entrepreneur, ainsi que tous les travaux nécessaires à l'assainissement des fouilles. L'Entrepreneur sera responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir dans l'ouverture des tranchées, quelle que soit la cause et de supporter tous les dommages pouvant en résulter. Il sera tenu de blinder et d'étrésillonner à ses frais, partout où le besoin s'en fera sentir, notamment au droit des maisons dont la stabilité pourrait être compromise par le creusement de ces tranchées. Il devra être réalisé en conformité avec les décrets concernant les mesures particulières de protection et de salubrité. Les parois seront boisées dès que la tenue des sols ou la profondeur de la tranchée l'exigeront. Les tranchées d'une profondeur supérieure à 1.30 m seront exécutées avec des parois verticales

maintenues par un blindage doublement jointif. L'épuisement ou l'écoulement hors des fouilles des eaux de toutes natures (ruissellement – infiltrations – émergences) seront assurés aux frais de l'entreprise. Le fond des tranchées sera dressé suivant la pente prévues aux plans, il présentera un profil exempt de bosses de flaches ou de pierres.


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6.1.2. - MANUTENTION - COUPE ET POSE DES CANALISATIONS 6.1.2.1 - Manutention des tuyaux, raccords et éléments préfabriqués Il est fait application des Prescriptions des articles 39 et 40 du fascicule 70 du C.C.T.G. pour les travaux d'assainissement.

6.1.2.2 - Coupe des tuyaux Il est fait application des Prescriptions de l'article 41 du fascicule 70 du C.C.T.G. pour l'assainissement.

6.1.2.3 - Pose des canalisations Les tuyaux seront descendus en fond de tranchées avec précaution. Ils seront posés, en règle générale, à partir de l'aval, et seront alignés pour assurer entre deux regards, un alignement parfait et une pente rigoureusement constante. Le fond de fouille devra être dégagé aux emplacements des collets des tuyaux ciment pour éviter que ceux-ci ne portent seuls sur le sol. Les pentes indiquées aux plans seront respectées, celles des branchements seront de préférence au moins égales à 3 cm p.m. Les tuyaux seront posés sur lit de sable fin de 10 cm (ou sur lit de terre tamisée). En mauvais terrain, le Maître d'Oeuvre pourra prescrire la pose sur massif de béton maigre ou dalle de béton armé. Il est fait application des Prescriptions de l'article 42 du fascicule 70 du C.C.T.G. pour les travaux d'assainissement. Pour l'application de l'article 2 du fascicule 70, il est précisé qu'aucune pose ne pourra être entreprise et aucun lit de pose mis en place avant que le Maître d'Ouvrage, dûment appelé par l'Entrepreneur, n'ait procédé à la vérification du fond de fouille.

6.1.3 - REGARDS VISITABLES SOUS CHAUSSEE Les regards seront arrêtés à la cote fond de forme de la chaussée, ils seront couverts par une dalle de béton légèrement armée, contenant le tampon fonte qui sera posé sur la partie cylindrique du regard. Après exécution de la chaussée, mais avant celle du tapis de roulement en enrobé, la dalle de couverture sera dégagée (sa position aura été repérée sur les bordures de trottoirs) le tronc de cône du regard coulé et la dalle de couverture placée à la cote chaussée finie. Le pourtour de la dalle devra être alors soigneusement garni d'enrobé.

6.1.4 -BOUCHES D'EGOUT Les bouches d'égout dont la partie visitable se trouve sous trottoirs, pourront être exécutées complètement dès la pose des caniveaux et bordures, en attendant celles-ci, elles seront laissées en attente au niveau du béton de pose des bordures. Les bouches d'égout sous chaussées recevront les prescriptions définies à l'article 5. La bavette en béton armé sera placée après exécution des caniveaux et sera parfaitement raccordée à eux.


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6.1.5 -BRANCHEMENTS Le raccordement du regard de branchement ou de pied de chute aux collecteurs devra être exécuté avec grand soin. La longueur sera limitée à 15 mètres pour permettre le tringlage. Le raccordement aux collecteurs devra présenter un angle maximal de 60°.

6.1.6 - ENDUITS Les parois des regards et boites de branchements seront très soigneusement enduites jusqu'au niveau maximum que l'eau peut atteindre. Les radiers et cunettes seront parfaitement étanches - ces dernières devront permettre l'écoulement régulier des eaux (orientation, angles arrondis, pentes, cônes de changement de section, etc...).

6.1.7 -REMBLAYAGE DES TRANCHEES Les flancs des tuyaux seront soigneusement butés à la terre fine, bien compactée. Les canalisations seront ensuite recouvertes d'une épaisseur de 20 cm de terre fine purgée de tous matériaux susceptibles de détériorer les tuyaux; ce premier remblai sera consciencieusement compacté à la main. Le comblement de la tranchée sera exécuté par couches successives de 20 à 30 cm. d'épaisseur, convenablement compactées. Sous chaussée le remblayage sera intégralement exécuté en tout venant de carrière, de rivière, ou concassé.

6.1.8 - VOIES PUBLIQUES Les tranchées ouvertes sous voies publiques donneront lieu à des réfections provisoires et définitives suivant les prescriptions du service gestionnaire de la voirie avec les mêmes matériaux que pour la création des voies nouvelles.

6.2- EPREUVES PREALABLES A LA RECEPTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT : TEST D'ETANCHEITE Les essais objet des paragraphes suivants ne font pas l'objet d'un poste spécifique au bordereau de prix, ils sont inclus dans les prix unitaires du bordereau. Les essais des conduites d'assainissement EAUX USEES sont exécutés conformément aux Prescriptions des articles 57 et 58 du fascicule 70 du C.C.T.G. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que les essais d'étanchéité sont exécutés sur les canalisations et les regards, les essais comprennent les épreuves des joints et canalisations et regards de l'essai général du réseau. L'Entrepreneur fournira les tampons, bouchons et tous autres moyens d'obturation des canalisations, l'appareillage, la main d’œuvre et l'eau nécessaires. Il aura également à sa charge les dépenses nécessitées par un éventuel dégagement des canalisations déjà enterrées en tout ou en partie. Le Maître d'Oeuvre pourra demander que soit effectuée une épreuve simplifiée en réalisant seulement un remplissage des réseaux tronçon par tronçon sans obturation des branchements. Les essais et épreuves sont ceux prévus par la Circulaire du 16/03/1984. Le coût des essais et épreuves et de toutes les fournitures et prestations qui y concourent est inclus dans les prix unitaires du bordereau de travaux. Il n'y a pas de prix spécial pour ce poste.


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6.2.1.0 - Conditions générales Les épreuves sont toujours exécutées après vérification des niveaux et des cotes des ouvrages, Après remblai total des fouilles. Les épreuves sont réalisées, tronçon par tronçon, sur toute la longueur des réseaux. L'Entrepreneur prend les dispositions utiles pour réaliser ou faire réaliser les épreuves avec le personnel, le matériel et les fournitures nécessaires. Deux jours ouverts au moins avant de procéder à une épreuve, l'entrepreneur prévient le Maître d'Oeuvre de la date et de l'heure envisagées. En l'absence du Maître d'Oeuvre, l'Entrepreneur procède à l'épreuve et l'informe des résultats. Dans tous les cas, les épreuves font l'objet de procès-verbaux. Ils constatent les résultats des épreuves : y sont également indiquées toutes les observations relatives : - au respect des niveaux et des cotes des ouvrages, - à la pose des canalisations et appareils, - à la conformité des regards, - à l'écoulement,

- aux longueurs de tronçons contrôlés, ainsi que toutes constatations résultant de l'inspection - visuelle.

6.2.2.0 - Epreuve à l'eau Cette épreuve consiste en un test d'étanchéité. Les tests d'étanchéité sont réalisés après accord entre le Maître d'Oeuvre et l'entrepreneur, par tronçon de réseau sur la totalité des éléments pris ensemble ou séparément. Par tronçon on entend :

a) soit un tronçon de canalisation et son regard amont. Chaque tronçon de canalisation est fermé à son extrémité aval, ainsi que l'entrée amont du regard amont,

b) soit une canalisation et le ou les branchements qui s'y raccordent, c) soit un tronçon de canalisation et son regard amont plus branchement (s), d) soit un tronçon de canalisation et son regard amont plus branchement (s) s'évacuant dans le regard amont, e) soit un regard seul plus les branchements qui s'y écoulent, f) soit la canalisation seule, g) soit la canalisation munie d'un té hermétique traversant des regards visitables.

6.2.2.1 - Canalisations de diamètre nominal inférieur à 1 200 mm posées hors nappe phréatique ou sous une nappe permanente située à moins de 0.50 mètre de la génératrice supérieure

de la canalisation.


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EPREUVE A LA PRESSION INTERNE

6.2.2.1.1- Imprégnation Les canalisations, regards et branchements étant obturés, comme il est dit ci-dessus, les ouvrages sont remplis d'eau à hauteur : - du dessus du tampon du regard amont, - ou à une hauteur inférieure si ce remplissage entraîne une mise en charge des ouvrages supérieure à 0.4 bar. La pression de 0.4 bar (4 m. colonne d'eau) est mesurée à partir du radier de l'extrémité amont du tronçon à éprouver. En cas de tronçon testé sans regard, la pression d'épreuve est établie à 0.4 bar (4 m. colonne d'eau) au radier de l'extrémité amont du tampon. En aucun cas, la pression à l'extrémité aval du tronçon à essayer ne doit dépasser 1 bar (10 m. colonne d'eau); (cas particulier des canalisations à très forte pente). Après les délais d'imprégnation prescrits pour les divers matériaux (paragraphe 6.2.4.1), les niveaux primitifs sont rétablis par un apport d'eau.

6.2.2.1.2- Test La durée du test est de 30 minutes après le délai d'imprégnation et rétablissement de la hauteur d'eau, si nécessaire. Passé ce délai, on mesure le volume d'eau d'appoint nécessaire pour rétablir le niveau initial. Ce volume ne doit pas être supérieur à celui figurant au paragraphe 6.2.4.2 suivant la nature du matériau employé. Dans le cas contraire, l'Entrepreneur effectue, à sa charge, les réparations nécessaires, ainsi qu'une nouvelle épreuve contradictoire, après en avoir avisé le Maître d'Oeuvre, aux délais prescrits ci-dessus.

6.2.2.2 - Canalisations de diamètre nominal inférieur à 1200 mm posées dans la nappe phréatique permanente située à plus de 0.50 mètre au-dessus de la génératrice supérieure de

la canalisation.

EPREUVE A LA PRESSION EXTERNE Les tests sont réalisés dans les conditions suivantes: On observe l'apparition d'écoulements éventuels. Le test est satisfaisant si aucun écoulement n'est constaté dans le regard aval. Dans le cas contraire, on procède au test décrit au paragraphe 6.2.2.1 à une pression de 0.4 bar (4 m colonne d'eau) au-dessus du niveau de la nappe.

6.2.2.3 - Canalisations de diamètre nominal égal ou supérieur à 1200 mm posées hors nappe phréatique ou sous une nappe permanente située à moins de 0.50 mètre de la génératrice

supérieure de la canalisation. Les tests sont réalisés comme décrit au paragraphe 6.2.2.1. Toutefois, à la demande expresse Du Maître d'Oeuvre, d’autres tests peuvent être réalisés.


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6.2.2.3 - Canalisations de diamètre nominal égal ou supérieur à 1200 mm posées dans la nappe phréatique située à plus de 0.50 mètre au-dessus de la génératrice supérieure de la

canalisation. Les tests sont réalisés dans les mêmes conditions que celles décrites dans le paragraphe 6.2.2.2 après un examen visuel du tronçon de canalisation.

6.2.3.0 -Epreuve d'écoulement Le bon écoulement est vérifié visuellement, après l'épreuve à l'eau, au moment de la vidange des ouvrages essayés. Dans le cas où la canalisation est située dans la nappe phréatique, on verse une quantité d'eau limitée depuis l’extrémité amont afin de s'assurer du bon écoulement.

6.2.3 - CARACTERISTIQUES DES EPREUVES ET ESSAIS DES RESEAUX DE CANALISATIONS A ECOULEMENT LIBRE

EPREUVE A L'EAU Absorption maximale d'eau en 30 minutes à une pression de 0.4 bar (4 m colonne d'eau) ou hauteur (h) maxi. si h < 4 m. ou 15 minutes à 0.5 bar.

6.2.4.1 -Délai d'imprégnation

. Béton : 24 h.

. Grès : 1 h.

. P.V.C. : 1 h.

. Fonte : 1 h

6.2.4.2 -Quantité d'eau d'appoint maximum tolérée en 30 minutes à 0.4 bar

Diamètre

nominal

(mm)

Béton armé

---------------

< 400

ou non

----------------

> 400

Grès

---------------- 100 à 1 000

P.V.C. Fonte

---------------- 100 à 1 000

Quantité d'eau

Canalisation

0.40 l/m² 0.4 % du volume de la conduite

0.29 l/m² 0.04 l/m²

d'appoint Regards (l/m² paroi) 0.50 0.20 0.05

Nota - Les quantités d'eau indiquées ci-dessus n'ont de valeur que dans les conditions d'épreuves et ne

doivent pas être interprétées comme des débits de fuite en fonctionnement normal.


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6.2.4.3 -Quantité d'eau d'appoint maximum tolérée par m2 de surface mouillée en 15 minutes à 0.5 bar. 1.1 - Tuyau de béton . Délai d'attente après le remplissage sans pression : 24 h

Section Eau d'appoint en l/m²

---------------------------------------

Béton non armé

Eau d'appoint en l/m²

--------------------------------------Béton armé

mm litres au m² litres au m²

100 - 250

300 - 600

700 - 1000

> 1000 Profil h > 750 800 < h < 1 200 h > 1 300

0.40 0.30 0.25 0.20 0.30 0.25 0.20

0.20 0.15 0.13 0.10 0.15 0.13 0.10

1 piquage dans la paroi du tuyau

0.25 L / pièce 0.25 L / pièce

1. 2 - Tuyaux de grès . Délai d'attente après remplissage : 1 heure

100 - 1 500 mm - Eau d'appoint : 0.20 L. /m²

1. 3 - Tuyaux de P.V.C. ou de Polyéthylène

. Délai d'attente après remplissage : 1 heure

100 - 500 mm - Eau d'appoint : 0.02 L../m²

1. 4 - Regards et ouvrages annexes

. Délai d'attente après remplissage : 24 heures

Eau d'appoint : 0.25 L./m² de surface mouillée.


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6.2.5.1 -Quantité d'eau d'appoint par tuyau essai de 30 minutes à 0.4 bar. Pour information, les valeurs exprimées ci-dessus conduisent pour les canalisations actuellement agréées aux quantités d'eau suivantes :

CARACTER pour

ISTIQUES 1 m de

GEOMETRIQUES tuyau

EAU pour

D' 1 m de

APPOINT tuyau

(en

litres)

Diamètre nominal

(mm)

Surface mouillée

(m²)

Volume de la conduite (m3)

Béton armé ou non armé

Grès Amiante-ciment

PVC fonte

100 0.3141 0.125 0.063 0.031 0.013 125 0.3927 0.157 0.079 0.039 0.016 150 0.4712 0.188 0.094 0.047 0.019 200 0.6283 0.251 0.126 0.063 0.025 250 0.7854 0.314 0.157 0.079 0.031 300 0.9425 0.377 0.189 0.094 0.038 400 1.2556 0.503 0.252 0.126 0.050 500 1.5708 0.196 0.79 0.314 0.157 0.063 600 1.8850 0.283 1.13 0.377 0.188 0.075

700 (*) 2.1991 0.385 1.54 0.440 0.220 0.088 800 2.5133 0.503 2.01 0.503 0.251 0.100

900 (*) 2.8270 0.636 2.54 0.566 0.283 1 000 3.1416 0.785 3.14 0.629 0.314

1 100 (*) 3.4558 0.950 3.80 0.692 1 200 3.7699 1.131 4.52 0.754

1 300 (*) 4.0820 1.327 5.31 1 400 4.3982 1.539 6.16 1 500 4.7124 1.767 7.07

6.2.5.2 -Quantité d'eau d'appoint par tuyau au m.l essai de 15 minutes à 0.5 bar.

mm Eau d' appoint en litres/ml

Béton Béton armé Grès Amiante-ciment

125 0.157 0.078 0.078 0.0078

150 0.188 0.094 0.094 0.0094

200 0.252 0.126 0.126 0.0126

250 0.316 0.158 0.158 0.0158

300 0.283 0.141 0.188 0.0188

350 0.330 0.165 0.220 0.0220

400 0.378 0.189 0.252 0.0252

500 0.471 0.236 0.314 0.0314

600 0.567 0.284 0.378 0.0378

700 0.550 0.286 0.440 0.0440

800 0.628 0.326 0.502 0.0502

900 0.707 0.368 0.566 0.0566

1 000 0.785 0.408 0.628 0.0628

1 100 0.692 0.346 0.692

1 200 0.754 0.377 0.754

1 400 0.880 0.440 0.880

1 600 1.006 0.503 1.006


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6.2.6 - EPREUVES 6.2.6.1 - Préparation des épreuves Dès que le Maître d'Oeuvre a désigné la ou les sections qui doivent être soumises aux épreuves et le mode d'épreuve retenu sur chacune d'elles, l'Entrepreneur lui précise la date et l'heure à partir desquelles les épreuves pourront être soumises à vérification. L'Entrepreneur prend les dispositions utiles à la mise en place du personnel et du matériel nécessaires aux épreuves.

6.2.6.2 - Epreuves Les épreuves sont effectuées à l'eau : l'Entrepreneur fera son affaire de l'approvisionnement en eau. Ces essais seront effectués avant ou après remblaiement total des tranchées, en fonction des contraintes de circulation, suivant l'avis du Maître d'Oeuvre. Toutefois, aucun essai n'aura lieu avant enrobage complet des canalisations (remblai à + 0.30m au-dessus de l'extrados des tuyaux), les joints restant dégagés. Cette disposition est destinée à garantir la stabilité et la protection des tuyaux lors de la poursuite du remblaiement.

6.2.6.3 - Mode opératoire Les essais s'effectuent par section entre deux regards. La canalisation aboutissant au regard aval est obturée (ce regard n'est donc pas rempli). Le regard amont est, lui, essayé avec la section de canalisation.

Le remplissage de la canalisation est, si possible, effectué à partir du point bas afin de permettre à l'air de s'échapper par le point haut. Un intervalle de temps suffisant doit s'écouler entre le remplissage de la conduite et le contrôle, en vue d'imbiber d'eau les parois des tuyaux et du regard. Le délai d'attente est au minimum de 24 heures. La durée de l'essai est de 15 minutes à 5 bars ou 30 minutes à 4 bars, suivant décision du Maître d'Oeuvre et particularités du réseau. Le regard amont est rempli au départ jusqu'à sa génératrice supérieure. Les branchements étant essayés simultanément, les boites de branchement seront éventuellement obturées pour permettre le remplissage du regard amont. La pression doit être maintenue constante pendant toute la durée du contrôle, grâce à un apport continu d'eau d'appoint. Le volume d'eau ainsi ajouté doit être mesuré. La quantité d'eau d'appoint ne doit pas excéder la valeur correspondante figurant aux tableaux 6.2.4.2 et 6.2.4.3 qui donnent les quantités maximales rapportées au mètre carré de surface réelle de la paroi mouillée. Le tableau 6.2.5.2 donne les volumes d'eau d'appoint maximaux par mètre linéaire de canalisation. La conduite est considérée comme étanche lorsque le volume d'eau ajouté en 15 minutes est inférieur aux valeurs des tableaux. Des taches humides ou des gouttes isolées sur les parois sont tolérées.

Nota : Mode opératoire des épreuves simplifiées Il est identique au mode opératoire décrit ci-dessus. Cependant, les collecteurs et les regards de branchements qui sont essayés avec le tronçon concerné ne sont pas bouchonnés. le regard amont est rempli jusqu'à ce que soit observé un débordement au niveau du regard aval ou d'un regard de branchement. Pour l'appréciation des résultats, les tableaux restent applicables.


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6.2.7 -RESULTATS 6.2.7.1 - Résultats des essais et épreuves Deux cas sont à considérer :

1er cas : Tous les contrôles sont satisfaisants. Aucun autre n'est alors ordonné.

2 ème cas : Certains contrôles ne sont pas satisfaisants.

Le Maître d'Oeuvre ordonnera à l'entrepreneur d'effectuer : - soit les travaux de réfection nécessaires sur les tronçons ou regards défectueux, - soit, en cas d'insuffisances graves, le remplacement pur et simple des canalisations ou regards, même si les tranchées sont totalement remblayées. Il est bien entendu que la décision du Maître d'Oeuvre est souveraine. Les travaux correspondants sont intégralement à la charge de l'entrepreneur, sans indemnité d'aucune sorte due par le Maître d'Ouvrage. Lorsque l'entrepreneur aura ainsi remédié aux défaillances constatées, tous les tronçons et regards ainsi réfectionnés auxquels s'ajouteront de nouveaux ouvrages en nombre égal seront contrôlés. Ce nouveau contrôle ne fait lui non plus l'objet d'aucune rémunération. Les décisions prises à la fin de cette deuxième campagne dépendront des résultats obtenus. Si tous les contrôles sur les ouvrages précédemment défectueux et les nouveaux ouvrages sont satisfaisants, le premier cas s'appliquera. Dans l'hypothèse contraire, les dispositions du deuxième cas s'imposeront avec, notamment, désignation par le Maître d'Oeuvre de nouveaux ouvrages à contrôler en nombre égal à celui des ouvrages défectueux de la 2ème campagne.

6.2.7.2 - Procès-verbaux Les épreuves font l'objet de procès-verbaux dressés contradictoirement entre le Maître d'Oeuvre et l'Entrepreneur.

6.2.8 - ESSAI GENERAL DU RESEAU Avant la réception, il est procédé à un essai général du réseau en présence du Maître d'Oeuvre et de l'Entrepreneur. L'essai porte sur les conditions d'écoulement et sur le fonctionnement de l'appareillage. Le bon écoulement est vérifié, après mise à sec préalable du réseau, en versant dans le regard de l'eau en quantité limitée et en vérifiant le passage de l'eau dans les regards à l'aval. L'Entrepreneur fournit, sans pouvoir prétendre à une rémunération supplémentaire, le personnel, le matériel, l'eau nécessaires à l’essai


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CHAPITRE 7

RESEAUX ENTERRES

SOMMAIRE

7.0 - GENERALITES

7.1 - ADDUCTION EAU POTABLE


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RESEAUX ENTERRES

7.0 - GENERALITES 7.0.1 - Les travaux comprennent :

- L'ouverture des tranchées, le déblai en tout terrain, l'étaiement, le boisage même jointif, dans les mêmes règles que celles prévues au § 6.0.1 (Tranchées pour Assainissement).

- La fourniture et la pose des canalisations ou fourreaux et raccords de tout appareil

d'équipement des canalisations y compris tous les éléments nécessaires à la confection des joints, l'assainissement de la fouille et l'épuisement des eaux d'infiltration.

- L'essai des canalisations de fluides liquides ou gazeux tranchée ouverte.

- La pose d'un grillage de protection imputrescible à 0.30 m au-dessus des canalisations et fourreaux; l'apport et la mise en sable, le remblaiement, l'épandage ou l'évacuation complète des déblais.

7.0.2 - Si les tranchées pour réseaux enterrés sont ouvertes dans des chaussées existantes ou après

exécution de la fondation et de la couche de base des chaussées nouvelles, le prix proposé par l'entrepreneur comprend : l'ouverture de la tranchée, les terrassements mais aussi la

remise en état de la fondation et de la couche de base et du revêtement.

7.0.3 - Provenance et quantité des matériaux

7.0.3.1- Prescriptions générales

Les qualités et caractéristiques des matériaux et produits fabriqués seront conformes aux normes françaises en vigueur et devront satisfaire à leurs modalités d'essai, de marquage et de contrôle. L'Entrepreneur indiquera l'origine du matériau ou le lieu de fabrication des fournitures et produits fabriqués.

7.0.3.2- Qualité et essais des matériaux

7.0.3.2.1 - Liant hydraulique Le ciment utilisé sera du Portland Artificiel CPA-CEM I 325

7.0.3.2.2 - Sables et graviers - Sable roulé lavé (ou concassé TV de 0/5) pour mortiers et bétons. - Sable 0/8 pour lit de pose et enrobage de canalisations et fourreaux au sable. - Gravillon roulé ou concassé de 5/20 pour les bétons banchés. - Gravillon roulé ou concassé de 5/16 pour les bétons armés. - Matériaux pour remblayage sous chaussées TV de rivière ou concassé de 0/40.

7.0.3.2.3- Bétons Le béton employé pour les ouvrages annexes sera composé de : 800 L. de gravillons 5/20 400 L. de sable 15 250 Kgs de Portland Artificiel ou conforme aux stipulations du fascicule 71 du C.C.T.G. Le béton employé pour les ouvrages en B.A. et pour la construction de la station d'épuration aura la composition suivante : 900 L. de gravillons 5/16


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350 L. de sable 0/5 350 Kgs de Portland Artificiel ou conforme aux stipulations du fascicule 71 du C.C.T.G.

7.0.3.2.4 - Mortiers Les mortiers pour chapes, enduits, joints, contiendront 450 kgs de ciment Portland Artificiel par m3 de sable fin, ou conformes aux stipulations du fascicule 71 du C.C.T.G.

7.0.3.2.5 - Aciers Les armatures pour bétons armés seront soit en Adx rond lisse ou acier tor ou similaire. Les tampons béton pourront être armés de treillis soudés petite maille.

7.0.1 - MANUTENTION COUPE ET POSE DES CANALISATIONS FOURREAUX ET JOINTS 7.1 - Adduction Eau potable

7.1.1 - Manutention des tuyaux, raccords et éléments préfabriqués (eau) Prescriptions de l'article 52 du fascicule 71 pour le réseau d'eau potable.

7.1.2 - Coupe des tuyaux (eau) Prescriptions de l'article 53 du fascicule 71 pour les travaux d'eau.

7.1.3 - Pose des tuyaux (eau) Prescriptions de l'article 54 du fascicule 71 pour le reseau d'eau. Pour les canalisations en fonte ou P.V.C., l'entrepreneur se conformera aux notices d'emploi des fabricants - édition correspondant au produit mis en oeuvre. La pose des canalisations, s'effectue en tranchée aux cotes indiquées par les plans, et conformément aux clauses techniques spécifiques aux D.T.U. et aux mesures françaises en vigueur. Le fond de fouille est réglé avec une tolérance de + 0.05 m. Les tuyaux et raccords sont posés sur un lit de sable de rivière ou concassé de 0.10 m. d'épaisseur. En cours de pose les conduites d'eau en place sont obturées à toute interruption de chantier, même pendant les pauses des repas.

7.1.4 - Façon et pose des joints (eau) Prescriptions de l'article 55 du fascicule 71 pour les tuyaux de polychlorure de vinyle. 7.1.5 - Remblaiement et grillage Les remblaiements sont commencés au sable jusqu'à 0.10 m au-dessus de la génératrice supérieure extérieure de la conduite et sur toute la largeur de la tranchée ouverte. Le sable est damé à la main Le grillage de protection comportera obligatoirement un fil détecteur si la canalisation d'eau n'est pas métallique. Il sera conforme aux caractéristiques imposées par le service concessionnaire.


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Le remblai est ensuite poursuivi par couches de 0.20 m. d'épaisseur. Les remblais sont compactés de telle façon que la densité sèche du remblai soit au moins 95 % de celle obtenue à l'Optimum Proctor Modifié pour les tranchées ou fouilles sous chaussée et à 90 % de la valeur obtenue à l'O.P.M. sous les espaces verts.

7.1.6 – Caractéristiques techniques : L’utilisation de PVC bi-orienté 16 bars ne sera pas autorisé. Les compteurs seront de 170mm, intérieur laiton. Les regards devront être munis de tampon en fonte.

dossier de consultation des entreprises … · les dossiers de récolement seront à établir...

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