dossier d’inscription cantine scolaire annee ......restaurant scolaire, les parents en seront...

DOSSIER D’INSCRIPTION CANTINE SCOLAIRE

ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

BLENDECQUES Fiche d’inscription FAMILLE

PERE MERE Nom : …………………………………….………. Nom : …………………………………….………. Prénom : ……………………………………….… Prénom : ……………………………………….… Adresse : …………………………………………. Adresse : …………………………………………. CP : ………………………………………………. CP : ………………………………………………. Ville : …………………………………………..... Ville : …………………………………………….. Tél. personnel : …………………………………... Tél. personnel : …………………………………... Tél. portable : …………………………….……… Tél. portable : …………………………….……… Adresse mail : …………………………….……… Adresse mail : …………………………….………

SITUATION FAMILIALE Marié(e) ¨ Célibataire ¨ Divorcé(e) ¨ Concubin(e) ¨ PACS ¨ Veuf(ve) ¨ Séparé(e) ¨ Si vous êtes divorcé(e), la garde appartient à : Père ¨ Mère ¨ Père et Mère ¨ (joindre une copie du jugement)

PROFESSION PROFESSION Profession : ………………………………………. Profession : ………………………………………. Employeur : ……………………………………… Employeur : ……………………………………… Adresse : …………………………………………. Adresse : …………………………………………. Tél. professionnel : ………………………………. Tél. professionnel : ……………………………….

PERSONNES A PREVENIR EN CAS D’URGENCE NOM PRENOM NUMERO DE TELEPHONE LIEN DE PARENTE

INFORMATIONS DIVERSES N° de Sécurité Sociale du représentant légal : …………………………………………………………….. Caisse de Sécurité Sociale : ……………………………………………………………………………….. Si vous bénéficiez d’une mutuelle : Nom – Adresse et N° d’adhérent : …………………………………... ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………

INSCRITS DE LA FAMILLE 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 4ème enfant Nom : Prénom : Né(e) : A : Ecole et classe fréquentée pour Septembre 2018 :

Toute modification devra être signalée

Fait à Blendecques, le…………………………….. Signature :

FICHE SANITAIRE Médecin traitant : ……………………………………. Téléphone : ………………………………………….. 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 4ème enfant Données médicales :

Allergies : Maladie*: Assurances scolaires :

*L’ensemble des données reste confidentiel. Les parents gardent accès au dossier pour toutes modifications.

Régimealimentaire:

PAI**(àfournir) Repassansporc

**Pourtoutenfantdevantsuivreunprotocoled’accompagnementindividuel(PAI),veillezàfournirleprotocoleainsiquelatroussed’urgenceoudemédicamentsindispensablesavantlarentréescolaireafinquevotreenfantpuissebénéficierduservice.

INSCRIPTION A LA RESTAURATION SCOLAIRE l Mon enfant est inscrit au service de restauration scolaire à l’année : ¨ la fiche 1 en annexe sera à remplir. l Mon enfant est inscrit au service de restauration scolaire de façon occasionnelle : ¨ la fiche 2 en annexe sera à remplir et à déposer tous les jeudis matin au plus tard pour la semaine suivante et le dernier jeudi avant chaque vacance pour la semaine de la rentrée. Attention : passé ce délai, le prix des repas sera majoré au tarif d’un repas non prévu.

MODALITES DE PAIEMENT l Si vous souhaitez payer par prélèvement automatique, veuillez remplir le mandat (annexe 3) et cocher la case ci-contre : ¨

Je soussigné(e), …………………………………………………………………………………………... Autorise les services municipaux encadrant mon enfant à faire soigner et pratiquer les interventions d’urgence par le médecin consulté, certifie l’exactitude des renseignements ci-dessus et m’engage à prévenir le service de toute modification (changement d’adresse, problème de santé, situation familiale, etc.). Ai pris connaissance et accepte le règlement intérieur des services dont bénéficie mon enfant. Fait à BLENDECQUES, le …………………………… Signature :

PIECES A JOINDRE - Justificatif de domicile - Attestation d’assurance périscolaire - Document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou photocopie des vaccins dans le carnet de santé

COMMUNE DE BLENDECQUES

REGLEMENENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX

ECOLE MATERNELLE FREDERIC CHOPIN

ECOLE MARTENELLE PAULINE KERGOMARD

ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY

ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY

Le présent règlement, adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 25/06/2018, a pour objet de définir les conditions de fréquentation des restaurants scolaires municipaux par les élèves des classes maternelles et élémentaires de la Commune de Blendecques.

Les restaurants scolaires municipaux ont pour mission de servir, les jours de classe, un repas complet et équilibré aux enfants des écoles publiques de Blendecques.

Ils sont accessibles sous réserve d’une inscription préalable et de l’accord parental sur les dispositions du présent règlement intérieur.

Les enseignants, le personnel municipal de surveillance et de service sont également autorisés à y prendre leur repas.

FONCTIONNEMENT

La restauration scolaire est un service proposé et assuré par la commune.

Horaires de la pause méridienne :

• Ecole Maternelle Frédéric Chopin 11h45 - 13h15 • Ecole Maternelle Pauline Kergomard 12h - 13h30 • Ecole Primaire Jules Ferry 12h - 13h30 • Ecole Primaire Jean Zay 12h – 13h30

Une société prestataire est chargée de la confection et de la livraison des repas suivant le procédé de liaison chaude.

Avant de déjeuner, les enfants doivent passer aux sanitaires sous le contrôle du ou des surveillants.

L’application des règles de fonctionnement se fera en cherchant à créer une ambiance calme et détendue, sans pour cela exiger un silence complet.

L’entrée et la sortie de la salle du repas doivent se réaliser dans l’ordre et le calme.

Durant le repas, les déplacements d’enfants ne pourront s’effectuer que sur autorisation du personnel d’encadrement.

Le rôle du personnel d’encadrement n’est pas seulement de surveiller, il est aussi d’éduquer :

• Apprentissage et application des règles d’hygiène avant, pendant et après le repas, • Encouragement à goûter toute nourriture, • Apprentissage à manger correctement en collectivité, • Respect des locaux, du matériel et de la nourriture, • Respect des autres, enfants et adultes.

Les parents sont responsables des dégradations volontaires causées au matériel par leurs enfants et des atteintes physiques aux personnes.

SANCTIONS POUR INDISCIPLINE

Un enfant ne respectant pas les règles de discipline sera isolé à l’intérieur du restaurant scolaire pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra en aucun moment rester sans surveillance.

Dès lors qu’un enfant ne respecte pas les règles du présent règlement et que son comportement perturbe le fonctionnement du restaurant scolaire, les parents en seront informés par courrier, par « lettre d’avertissement », adressée par la Mairie, en recommandé avec accusé de réception. Ils seront convoqués et reçus par l’élu en charge et le responsable du restaurant scolaire.

Lorsqu’un enfant aura fait l’objet de 3 avertissements au cours de l’année scolaire, un support sera adressé à Monsieur le Maire, avec copie au directeur d’école.

Une décision d’exclusion temporaire, voir définitive, pourra alors être prise.

MODALITES D’INSCRIPTION

Chaque famille doit inscrire son (ou ses) enfant(s) dans les délais fixés par la commune chaque année.

L’inscription est obligatoire, une fiche d’inscription par enfant doit être remplie et signée par les parents, même en cas d’utilisation occasionnelle.

Aucun enfant ne sera accepté sans l’accomplissement de cette démarche.

L’inscription obtenue est valable pour la durée de l’année scolaire.

Aucune inscription n’est possible par téléphone, ni reconduite automatique d’une année sur l’autre.

1-Fréquentation régulière

Lors de l’inscription, il est possible de choisir une fréquentation régulière d’1 à 4 jours par semaine (voir fiche d’inscription à l’année).

Cela signifie que l’enfant utilisera chaque semaine le service municipal de restauration scolaire aux jours correspondants aux cases cochées sur la fiche d’inscription.

Le repas est commandé en fonction des présences prévues.

La modification des jours de fréquentation est possible en cours d’année sur simple demande écrite par courrier ou message électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Attention, tout repas commandé entraînera la facturation de la prestation de la restauration scolaire. Une annulation de repas pourrait être acceptée si la famille prévient le service comptabilité le matin même avant 9h.

2-Fréquentation occasionnelle Les inscriptions occasionnelles sont possibles (voir fiche d’inscription à la semaine). Chaque jeudi matin au plus tard, les parents devront venir déposer la fiche d’inscription de leur(s) enfant(s) pour la semaine suivante. Ce dépôt se fera au service comptabilité. Pour les semaines de rentrée des classes, les inscriptions seront aussi à faire au plus tard le jeudi matin de la semaine précédente. Nous vous demandons de respecter ces délais de réservation, lesquels permettent :

• D’établir l’organisation des salles de restaurant • De définir l’accompagnement et la surveillance des enfants sur chaque restaurant • De confectionner des repas de qualité en minimisant le gaspillage (« un repas non consommé est un repas de jeté »)

3-Fréquentation non programmée La ville de Blendecques assurera l’accueil de l’enfant dont le repas n’était pas prévu (éventuellement par un repas de substitution). Les parents devront alors s’acquitter d’un prix de repas majoré.

ABSENCES Les repas prévus par les parents valent un engagement financier et seront facturés, à l’exception d’un cas d’absence de l’enfant pour raison médical. Pièces justificatives à fournir dans ce cas au service comptabilité :

• Certificat médical à fournir dans les 3 jours suivant l’absence aucun remboursement ne pourra intervenir au-delà. Autres déductions

• Sorties organisées par l’école • Absence d’un professeur • Grève de professeurs ou des agents de restaurations

Les absences dues aux motifs cités ci-dessus sont systématiquement décomptées.

TARIFICATION

- Tarifélèvematernelle:3.30€,silerepasn’estpasprévuletarifserade5€.- Tarifélèveélémentaire:3.60€,silerepasn’estpasprévu,letarifserade5.30€.- Tarifélèvedontlafamillebénéficied’unsoutienfinancierduCCAS:1.80€

Attention:silerepasn’estpascommandéilserafacturé5€pourlesmaternelleset5.30€pourlesélémentaires.Silerepasn’estpasdécommandélematinavant9housil’absencen’estpasjustifiéed’uncertificatmédicaldansles3joursquisuiventl’absence,lerepasserafacturé3.30€pourlesmaternelleset3.60€pourlesélémentaires.

- Tarifadulte:4€- Tarifpréférentielpourlepersonnelmunicipaldesurveillanceetdeservice:2.10€- Tarifélèvedontlascolaritéestaménagéedanslecadred’unprojetd’accueilindividualisé(PAI):1€

MODALITEDEPAIEMENT

Modederèglement

Unefacturereprenantl’ensembledesrepasetlesjoursdefréquentationestadresséemensuellementauxfamilleslemoissuivant.

Poursimplifiervosdémarches,lacommunevousrecommandelepaiementparprélèvementautomatique

(Lepaiementparprélèvementrequiertuneautorisationdeprélèvementàretournercomplétée).

Ladateduprélèvementestlasuivante:àpartirdu7dumois.

Lesautresmodesdepaiementsont:

• PaiementparInternet• Leschèques(libellésàl’ordredeTrésorPublic)• Lesespèces

Lespaiementsenespècess’effectuentauprèsduCentredesfinancespubliquessitué1AlléeHonorédeBalzac,62219Longuenesse

AUCUNPAIEMENTNESERAACCEPTEPARLESAGENTSMUNICIPAUXOULESINSTITUTEURS

Réclamations

TouteréclamationestàformulerparécritàlaMairiedansles15jourssuivantl’émissiondelafactureetnepourraconcernerquecettedernière.Adéfaut,aucuneréclamationneseraétudiée.

Contentieux

Lesdéfautsderèglementdanslesdélaisprécitésfontl’objetd’unrecouvrementcontentieuxparl’administrationduCentredesFinancesPubliques.

Touteslesfacturesderestaurationscolairedel’annéescolaireencoursdevrontêtrerégléesauplustardle15juillet.

SANTÉ Allergies Toute allergie impliquant des contre-indications alimentaires doit être signalée au moment de l’inscription et faire l’objet d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Le service n’est pas en mesure de faire face aux chocs allergiques dus aux régimes alimentaires spécifiques non connus. Les agents communaux ne sont pas non plus habilités à administrer des médicaments au moment des repas. Dans le cadre d’un PAI, la famille fournira un panier repas, sous sa responsabilité. Dans ces conditions, l’accueil s’effectuera moyennant un tarif adapté correspondant à une participation aux frais de structure. Accident En cas de problème sur le temps du midi (restauration ou surveillance cour), le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint sur le temps du midi. ASSURANCE En tant que propriétaire des locaux, la ville assure avoir souscrit toutes les assurances nécessaires. Toutefois, la responsabilité de la commune ne saurait être engagée pour dommage causé à un tiers (non employé de la commune), dès lors que ce dommage n’est pas dû aux locaux communaux ou au fonctionnement de l’activité. L’apport d’objets dangereux est strictement interdit. La commune, organisatrice du service restauration, décline toute responsabilité en cas de perte, de vols de biens appartenant aux enfants. ACCEPTATION DES MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’inscription de votre enfant au service de restauration scolaire

vaut acceptation du présent document

Signature des parents

(précédée de la mention « lu et approuvé »)

Pour plus d’information :

Site internet de la Mairie : www.ville-blendecques.fr

Téléphone de la Mairie : 03.21.38.08.18

ANNEXE 1 : Fiche d’inscription au restaurant scolaire à l’année (2018/2019).

Attention ! L’inscription ne sera prise en compte que si la famille est à jour de tous les règlements.

1er enfant : NOM :…………………………………….. Prénom : ……………………………………..

ECOLE : …………………………………. CLASSE DE : ………………………………..

Ø Semaine complète Ø Tous les lundis Ø Tous les mardis Ø Tous les jeudis Ø Tous les vendredis

2ème enfant : NOM :…………………………………….. Prénom : ……………………………………..

ECOLE : …………………………………. CLASSE DE : ………………………………..



ECOLE : …………………………………. CLASSE DE : ………………………………..



ECOLE : …………………………………. CLASSE DE : ………………………………..


Vous n’avez donc pas de réservation à faire chaque semaine.

Cependant vous devez signaler une semaine à l’avance s’il y a une modification ponctuelle, ou fournir un certificat médical dans les 3 jours qui suivent l’absence de votre enfant. Cela permettra au service de comptabilité de déduire votre ou vos repas. Dans le cas contraire, le prix d’un repas réservé vous sera facturé.

Le modèle de fiche de réservation est téléchargeable sur le site www.ville-blendecques.fr

A Blendecques le, ………………………

Signature:

http://www.ville-blendecques.frhttp://www.ville-blendecques.fr

ANNEXE 2 : RESERVATION OCCASIONNELLE AU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2018/2019

Attention ! L’inscription ne sera prise en compte que si la famille est à jour de tous les règlements.

A rendre OBLIGATOIREMENT au service comptabilité le jeudi matin au plus tard pour réservation la semaine suivante. RAPPEL : Tous les repas réservés seront facturés. Tous les repas non réservés vous seront facturés au tarif majoré.

Le modèle de fiche de réservation est téléchargeable sur le site www.ville-blendecques.fr

SEMAINE DU : AU .

1er enfant : Nom : Prénom : Classe : Ecole :

LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

2ème enfant : Nom : Prénom : Classe : Ecole :


3èmeenfant : Nom : Prénom : Classe : Ecole :




(Partie à conserver) Cachet de la mairie :

Blendecques, le : ……………………… Signature des parents :

SEMAINE DU : AU .

(Partie à déposer au service comptabilité, le jeudi matin au plus tard) Cachet de la mairie :

Blendecques, le : ……………………… Signature des parents :

1er enfant : Nom : Prénom : Classe : Ecole :


2ème enfant : Nom : Prénom : Classe : Ecole :






http://www.ville-blendecques.fr

ANNEXE 3 :

dossier d’inscription cantine scolaire annee ......restaurant scolaire, les parents en seront...

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