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DOSSIER COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DE LA

NATURE, DES PAYSAGESET DES SITES (CDNPS)

PLUiPLAN LOCAL D’URBANISMEINTERCOMMUNAL

PAYS DES ABERS / BRO AN ABERIOU

Communauté de Communes du

Pays des AbersFinistère

PLAN LOCAL D’URBANISME VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Arrêté le : 18 avril 2019 I Approuvé le : 30 janvier 2020 I Rendu exécutoire le : 13 mars 2020

2 PLUi du Pays des Abers - Dossier CDNPS

Table des matières

TITRE I. CADRE JURIDIQUE ................................................................................................................................ 3

TITRE II. RAPPEL DES ELEMENTS DE CONTEXTE....................................................................................... 4

CHAPITRE A. LE TERRITOIRE DU PAYS DES ABERS ............................................................................. 4

CHAPITRE B. PATRIMOINE NATUREL ET CONTINUITES ECOLOGIQUES ............................................... 8

TITRE III. EVOLUTION DES ESPACES BOISES CLASSES (EBC) ............................................................. 14

CHAPITRE A. LES EBC AU SEIN DES DOCUMENTS EN VIGUEUR ........................................................ 14

CHAPITRE B. LES EVOLUTIONS APPORTEES ENTRE LES ANCIENS DOCUMENTS ET LE PROJET DE

PLUI 15

CHAPITRE C. ANALYSE DES EVOLUTIONS PAR COMMUNE ................................................................. 17

CHAPITRE D. SYNTHESE ..................................................................................................................... 63

3 3 PLUi du Pays des Abers - Dossier CDNPS

Titre I. CADRE JURIDIQUE

R351-16 du Code de l’Environnement :

« La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dans un souci de développement durable. Elle est régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.

I. Au titre de la protection de la nature, la commission est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Elle constitue une instance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion et l'évaluation du réseau Natura 2000 dans le département.

II. Au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée de l'espace, la commission exerce notamment, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, les attributions suivantes :

1° Elle prend l'initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé ;

2° Elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant ;

3° Elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme ;

4° Elle se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes ;

5° Elle émet un avis sur les projets d'unités touristiques nouvelles.

III. Au titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, la commission, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, élabore le schéma départemental des carrières et se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières. »


Titre II. Rappel des éléments de

contexte

CHAPITRE A. Le territoire du Pays des Abers

1. Situation administrative

Région : Bretagne

Département : Finistère

Arrondissement : Brest

Canton(s) : Plabennec, Lesneven

Intercommunalité : Communauté de Communes du Pays des Abers

La Communauté de Communes du Pays des Abers compte en 2019 13 communes :

- Bourg-Blanc ; - Coat-Méal ; - Le Drennec ; - Kersaint-Plabennec ; - Landéda ; - Lannilis ; - Loc-Brévalaire ; - Plabennec ; - Plouguerneau ; - Plouguin ; - Plouvien ; - Saint-Pabu ; - Tréglonou.


Parmi ces 13 communes, 6 sont des communes littorales. Il s'agit, d’ouest en est, de :

- Plouguin ;

- Saint-Pabu ;

- Tréglonou ;

- Landéda ;

- Lannilis ;

- Plouguerneau.

Le littoral est un atout pour l’attractivité du Pays des Abers qu’il convient de préserver et de mettre en valeur.


2. Articulation avec les plans et programmes

Conformément à l’article L.151-1 du Code de l’Urbanisme, le PLU est « est compatible avec les documents énumérés à l'article L. 131-4 et prend en compte ceux énumérés à l'article L. 131-5 ».

COMPATIBILITE Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Rôle intégrateur du SCoT : le SCoT est compatible avec (article L.131-1 du Code de l’Urbanisme) : Les dispositions particulières au littoral et aux zones de

montagnes, la directive territoriale d’aménagement Le schéma régional d’aménagement, de développement

durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France Les schémas d’aménagement régional de la Guadeloupe,

la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion Le plan d’aménagement et de développement durable

de la Corse Les chartes des parcs naturels régionaux (PNR) Les chartes des parcs nationaux Les orientations fondamentales d’une gestion

équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Les objectifs de gestion des risques d’inondation définis

par les plans de gestion des risques d’inondation Les directives de protection et de mise en valeur des

paysages Les dispositions particulières aux zones de bruit des

aérodromes

X

X

X

X

SCoT du Pays de Brest, approuvé le 19 décembre 2018

STRADDET Bretagne (en cours

d’élaboration)

SDAGE Loire-Bretagne 2016 – 2021

SAGE du Bas-Léon arrêté en Février

2014, SAGE de l’Enorn arrêté en Juin 2010

Schéma de mise en valeur de la mer - - Plan de déplacements urbains (PDU) - - Programme local de l’habitat (PLH) - - Dispositions particulières aux zones de bruit des

aérodromes

- -


PRISE EN COMPTE Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) X PCET du Conseil

Général du Finistère 2014 – 2018 – PCAET en cours d’élaboration

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) X SRCE de Bretagne adopté le 2 Novembre

2015 Programmes d’équipement Etat, collectivités territoriales, établissement et services publics

Documents stratégiques façades maritimes X Document stratégique de façade « Nord

Atlantique-Manche Ouest »

Schéma régional développement aquaculture marine - - Charte Pays - -

AUTRES PLANS ET PROGRAMMES Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)

X (En cours d’élaboration)

Schéma régional climat air énergie (SRCAE) X SRCAE de Bretagne 2013 - 2018

Programme régional santé environnement (PRSE) X PRSE Bretagne adopté en novembre 2014, signature prévue en

Juin 2017) Plan régional d’agriculture durable (PRAD) - - Plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF)

- -

Plan relatif aux déchets Schéma départemental des carrières X Schéma du Finistère

(approuvé le 5 Mars 1998)

Schéma départemental des espaces naturels sensibles X Schéma départemental des

espaces naturels sensibles et de la biodiversité du

Finistère 2015 - 2025


CHAPITRE B. Patrimoine naturel et continuités écologiques

Le territoire de la CCPA possède un patrimoine naturel riche avec notamment la présence de :

• 7 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I ;

• 3 sites Natura 2000 ; • Un arrêté préfectoral de protection de biotope ; • Des espaces naturels sensibles ; • Et des sites du conservatoire du littoral.

Le patrimoine naturel du Pays des Abers ne se limite pas aux seuls zonages environnementaux. La richesse écologique du territoire s’observe à travers différents types de milieux, du littoral à l’intérieur, en passant par les zones humides, landes, marais, bocage, etc. Ces milieux sont habités par une faune et une flore diversifiées (Héron garde-bœufs, Loutre, Campagnol amphibie, Agrion de Mercure, Sternes, Gravelot à collier interrompu, Liparis de loesel, etc).

Le Pays des Abers est dominé par les espaces agricoles, donnant ainsi sa tonalité rurale au territoire. Les boisements et bosquets sont peu prégnants mais leur rôle est notable dans le fonctionnement environnemental du territoire puisqu’ils constituent des zones refuges pour la faune sauvage locale. 2 300 hectares de forêts et landes boisées occupent 8,4% du territoire. Ces forêts et bois font partie de la sylvo-écorégion de l’ouest Bretagne et Nord-Cotentin. Les principales forêts sont alluviales, situées le long des deux Abers, et présentant des hêtraies d’intérêt communautaire sur le périmètre du site Natura 2000

Le littoral des Abers est caractérisé par une côte découpée autour de deux abers et de nombreux ilots. La grande diversité des milieux d’intérêt y est remarquable : zones à maerl, herbiers à zoostère, estuaire, prés salés, dunes, côte rocheuse, pelouses et landes littorales, versants boisés et marais arrière-littoraux. Les 6 communes inscrites à la loi Littoral ont identifié, à travers le ScoT en vigueur, les espaces naturels remarquables.

Les Abers, réservoirs de biodiversité d’importance régionale, sont relayés par des zones humides rares ou plus « ordinaires », tourbières, landes humides, roselières, notamment à Lanorven, Curnic, Lanveur, etc.


Dans un but de reconquête de la qualité des eaux sur le Bassin Versant de l'Aber Benoît, Aval de l'Aber Wrac'h, la Communauté de Communes du Pays des Abers s'est lancée en 2011 dans le programme régional Breizh Bocage. Ce programme vise à reconstituer un maillage bocager efficace sur l’ensemble du territoire breton. Aujourd’hui, plusieurs ensembles bocagers sur le territoire jouent le rôle de réservoirs de biodiversité, c’est notamment le cas du bocage de Pen an Traon, de la vallée du Garo ou de Grouaneg.

Le territoire est entierement couvert par un programme « breizh bocage ». Dans le cadre du premier programme, sur la periode 2011-2015, des travaux ont ete menes sur des sous-bassins versants prioritaires couvrant tout ou partie des communes de Bourg-Blanc, Lannilis, Plouvien, Plabennec, Plouguin et Treglonou. Un second programme est en cours de definition sur la periode 2016-2020 (strategie bocagere).

A l’échelle régionale, le Pays des Abers appartient à un ensemble dont le

niveau de connexion des milieux naturels est faible. Ceci s’explique notamment par un maillage bocager peu dense et peu connecté.

La trame verte et bleue du SCOT du Pays de Brest définit :

- Les secteurs de biodiversité majeure - Les secteurs de biodiversité ordinaire - Les estrans et les milieux marins remarquables - Les espaces de perméabilité favorables aux connexions écologiques

La trame verte et bleue, à l’échelle du Pays de Brest et plus précisément sur le Pays des Abers, a été identifiée et est représentée sur la carte ci-après. Les milieux littoraux et marins (Abers, dunes, côtes, etc), les grandes vallées (Abers Benoît, Aber Wrach, Garo, Tréglonou, etc) et zones humides (tourbières, roselières, landes), ainsi que les réservoirs de biodiversité bocagers forment un ensemble de continuités reliées par des espaces plus ou moins perméables aux déplacements des espèces.


La Communauté de Communes du Pays des Abers présente une richesse des milieux naturels (Littoral des Abers, Mer, marais, zones humides, boisements, …), une diversité de la faune et de la flore remarquable et une biodiversité garante d’un cadre de vie de qualité. L’aménagement futur du territoire doit permettre de préserver le cadre de vie et les paysages, de lutter contre la chute « inédite » de la biodiversité et de protéger et restaurer la fonctionnalité écologique des milieux naturels.


Titre III. Evolution des Espaces Boisés

Classés (EBC)

CHAPITRE A. Les EBC au sein des documents en vigueur

Superficie des EBC au sein des

documents en vigueur

PLOUGUIN (PLU) 64,99 ha

SAINT-PABU (PLU) 10,94 ha

TREGLONOU (PLU) 43,69 ha

LANDEDA (POS) 0,48 ha

LANNILIS (PLU) 90,23 ha

PLOUGUERNEAU (PLU) 83,58 ha

TOTAL 293,91 ha

La localisation de ces EBC est annexée « Annexe 1 – A3 EBC en vigueur par communes » au présent document.


CHAPITRE B. Les évolutions apportées entre les anciens documents et le projet de PLUi

Le SCoT du Pays de Brest entend « Préserver les richesses écologiques du territoire ». A ce titre, les documents d’urbanisme locaux devront identifier et protéger les boisements de qualité, les haies et talus les plus structurants du fait de leur rôle hydrographique et/ou paysager. Ces éléments pourront être classés en Espaces Boisés Classés (EBC) ou identifiés en application de la Loi Paysage (article L.151-23 du code de l’urbanisme), dans le respect des prescriptions Natura 2000 et dans l’objectif de la bonne gestion de ces espaces.

Conformément à l’article L.113-2 du code de l’urbanisme, « Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. »

L’identification des Espaces Boisés Classés (EBC) répond aux objectifs de préservation des boisements fixés au sein du PADD : Axe A – Valoriser les atouts qui font l’identité du Pays des Abers.

Dans un premier temps, l’ensemble des EBC présents au sein des documents d’urbanisme communaux ont été repris, puis la méthodologie suivante a été appliquée :

La suppression des EBC lorsqu’il est constaté une absence effective de boisement ; La suppression des EBC lorsqu’il s’agit de plantation de résineux et de feuillus (notamment les peupliers ou les pins) ; La suppression des EBC localisés au sein des landes et des pelouses ; La suppression des EBC localisés au sein de l’ensemble des zones humides afin de permettre la réouverture de ces zones ; La suppression des EBC localisés au sein de périmètres couverts par des servitudes d’utilité publiques où une protection des boisements est incompatible avec la gestion de la SUP (exemple I4 – pour la gestion des lignes de haute tension).

De plus, les boisements et les haies localisés au sein de la Trame Verte et Bleue (TVB) font l’objet d’un classement en EBC.

Le règlement du PLUi permet la préservation de ces espaces et précise qu’en limite d’espaces boisés classés, tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Le cas échéant, un recul pourra être imposé.

Par ailleurs, pour les 6 communes littorales, l’ensemble des espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme le sont aussi au titre de l’article L.121-27 du même code. En vertu de l’article L.121-27 du code de l’urbanisme : « Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article L. 113-1, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de


communes, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. »


CHAPITRE C. Analyse des évolutions par commune

L’analyse suivante reprend l’ensemble des secteurs ayant subi une évolution entre le document d’urbanisme en vigueur de la commune concernée et le projet de PLUi, à l’exception de Landéda qui n’a connu aucune évolution entre les deux documents.

Elle s’appuie sur l’ensemble des planches de l’ « Annexe 2 – A3 Evolution EBC par communes » ainsi que sur les éléments figurant sur le règlement graphique et permettant de facilité la lisibilité, et d’appuyer les justifications, à savoir :

- Les zones humides identifiées en application de l’article L.121-23 du code de

l’urbanisme Le règlement du PLUi permet la protection des milieux naturels et de la biodiversité à travers une préservation des zones en bon état et une restauration de celles-ci lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement des milieux naturels. La destruction, même partielle, est interdite, sauf dispositions contraires et détaillées dans le règlement écrit.

- Les éléments paysagers identifiés en application de l’article L.151-23 du code

de l’urbanisme Le règlement du PLUi interdit par principe les coupes et l’arrache des haies et boisements identifiés sur le règlement graphique, hormis si les coupes sont nécessaires à l’entretien ou favorisent la régénération des éléments végétaux. Par ailleurs, au cas par cas des éléments végétaux peuvent être supprimés (suite à une déclaration préalable) néanmoins, si l’élément supprimé présente un intérêt écologique et/ou hydraulique, alors la replantation d’éléments équivalents sera exigée. Afin d’aider la collectivité à se prononcer lors l’instruction de ces déclarations préalables, une commission spécifique sera constituée (comprenant notamment le service environnement de l’EPCI mettant en œuvre le programme Breizh Bocage sur le territoire de la CCPA).


Méthodologie :

EBC n°…

Dans le cas où plusieurs secteurs

d’EBC sont analysés

A noter que certains secteurs, comme celui de « Ruzulan (planche 14 ci-contre) » au sud de Saint-Pabu font apparaitre des évolutions en rouge sans impacter la superficie. Lorsque c’est le cas, sur d’autres communes, ces secteurs ne feront l’objet d’aucune analyse détaillée. La justification étant la suivante :

« Le traitement SIG réalisé sur ce secteur fait apparaitre des évolutions (en rouge) sur les limites de l’EBC. Celles-ci s’expliquent par un léger décalage lié à des différences de projection et de cadastre entre les différents documents. Aucun impact sur la superficie. »

Fiche type


a. PLOUGUIN

Secteur n°1 : Ker Névez (planche 19)

Justification : Les parties retirées et localisées sur la frange est étaient localisées au sein de la zone humide. Au nord, la très faible évolution concerne un tracé affiné.

Aucun EBC significatif n’a été ajouté sur l’ensemble de ce secteur.

Superficie de l’EBC

Parcelle concernée Au sein du PLU en vigueur Au sein du PLUi

ZY 8 8 217 m² 8 185,6 m²

EVOLUTION -31,4 m²


Secteur n°2 : Kernaveno (planche 18/19)

Justification : Les EBC situés au sein de la zone humide ont été supprimés et le tracé a été affiné en conséquence. Aucun EBC significatif n’a été ajouté sur l’ensemble de ce secteur, dont la majeure partie est classée en N dans le PLUi (environ 2000m² classées en 2AUH).

Superficie des EBC n°1,2,3 et 4

Parcelles concernées Au sein du PLU en vigueur Au sein du PLUi

AD 24, 50, 67, 115, 119,

120, 125

ZX 98, 155, 175, 220

87 163,5 m²

54 305 m²

EVOLUTION - 32 858,5 m²

EBC n°1

EBC n°2 EBC n°3

EBC n°4


Secteur n°3 : Kernaveno (planche 18/19)

Justification : Les EBC situés au sein de la zone humide ont été supprimés et le tracé a été affiné en conséquence.


Superficie des EBC n°1 et 2


AA 40, 41, 42, 43, 44,

73, 74, 75, 77, 78, 139,

140, 141

AI 21, 22, 25, 27, 40, 41,

53, 54

48 373 m² 36 325,1 m²

EVOLUTION -12 047,9 m²

EBC n°1

EBC n°2


Secteur n°4 : Lez Braz (planche 19)



Superficie des EBC


AE 30, 42, 43

AH 12, 13

ZR 102, 230

58 209,9 m² 40 900,6 m²



Secteur n°5 : Lezven Braz (planche 15/19)



Superficie des EBC


ZP 58, 94

ZR 119, 158, 159, 160,

161, 163, 164, 178, 230

104 456 m² 50 939,9 m²


EBC n°1

EBC n°2

EBC n°3

EBC n°4


Secteur n°6 : Lezven Braz (planche 15/19)



Superficie des EBC


ZP 20, 46, 94

ZS 28, 91 41 246,7 m² 22 001,8 m²



Secteur n°7 : Moulin de Tanné (planche 15)





ZD 40, 117, 219, 220,

261, 262 51 995,12 m² 51 220 ,84 m²

EVOLUTION - 774.28 m²


Secteur n°8 : Le Carpont (planche 15)


A noter que l’EBC du secteur n°2 (en limite ouest ci-dessous) présente une légère évolution suite à l’affinage du tracé sur le cadastre.


Superficie de l’EBC n°1


A 264

ZK 14, 15, 16, 17, 154 20 025,88 m² 10 896,2 m²


EBC n°2

EBC n°1


Synthèse des EBC à Plouguin :

Le déclassement dans le PLUi d'espaces boisés classés issus du document d'urbanisme en vigueurs s'explique par la leur localisation au sein de zones humides.

Il n’a été proposé aucun nouvel EBC sur la commune.

Superficie des EBC

Au sein du PLU en

vigueur

Au sein du PLUi EVOLUTION

PLOUGUIN 649 977 m² 505 065 m² - 144 912 m²

Part en % sur le

territoire

communal

2,14 % 1,66% -0,48%


b. SAINT-PABU

Secteur n°1 : Meznaot 1 (planche 10/14/15)





ZE 1, 3, 4, 10, 14, 19,

29, 30, 31, 165, 166,

167, 281, 282, 283

54 659,4 m² 46 325,7 m²


EBC n°2

EBC n°1


Secteur n°2 : Meznaot 2 (planche 10/15)

Justification : Les EBC situés au sein de la zone humide ont été supprimés et le tracé a été affiné en conséquence. Cela concerne une légère partie en limite ouest.




ZE 140, 141, 143, 145,

241, 256, 257 34 632,07 m² 34594,48 m²

EVOLUTION - 37,59 m²


Secteur n°3 : Beg an Enez (planche 10)





AN 47, 41, 43, 44, 45,

47, 48, 49, 51 13 553,4 m² 12 500,9 m²



Secteur n°4 : Le Cosquer (planche 9)

Justification : Situé au cœur de la trame verte et bleue identifiée par le SCoT, ce réservoir de biodiversité constitué principalement de bois a été classé en EBC et fait l(objet d’un zonage naturel strict (NS) au sein du PLUi.



ZM 27 / 44 524,98 m²

EVOLUTION + 44 524, 98 m²


Synthèse des EBC à Saint-Pabu :

L’ensemble des EBC issus du document en vigueur et déclassés dans le PLUi s’expliquent par leur localisation au sein de zones humides.

Un seul EBC, d’une superficie de 4,45ha a été ajouté.

Superficie des EBC

Au sein du PLU en

vigueur


SAINT-PABU 109 437 m² 144 538 m² + 35 101 m²

Part en % sur le

territoire

communal

1,07% 1,42% + 0,35%


c. TREGLONOU

Secteur n°1 : Le Vennec (planche 15)

Justification : Les EBC situés au sein de la zone humide ont été supprimés et le tracé a été affiné en conséquence suivant le cadastre et la limite communale avec Plouguin. La justification du déclassement étant identique pour ces 3 secteurs d’EBC.


Superficie des EBC n°1, 2 et 3


A 184, 203, 204, 206,

207, 208, 235, 260, 268,

271, 272, 275, 276, 808,

809, 815, 816, 863, 864

59 221,8 m² 59 066 m²


EBC n°2

EBC n°1

EBC n°3


Secteur n°2 : Kérédern (planche 16)

Justification : Les EBC situés au sein de la zone humide ont été supprimés et le tracé a été affiné en conséquence. La justification du déclassement est identique pour ces 3 secteurs d’EBC.




A 278, 281, 282, 283, 306, 324, 325, 326, 327,

328, 535, 564, 565, 566, 876

(Les EBC étant très vaste sur ce secteur, les

parcelles citées ci-dessus concerne uniquement

celles impactées par une évolution)

185 701 m² 185 582 m²

EVOLUTION - 119 m²

EBC n°1

EBC n°3

EBC n°2


Secteur n°3 : Pont an Truc (planche 16)



Superficie des EBC n)1 et 2


A 297

B 3, 5, 15, 16, 17, 18,

19, 20, 22, 30, 693

7 945,16 m² 5 048, 39 m²


EBC n°1

EBC n°2


Secteur n°4 : Rue des Fontaines 1 (planche 16)


A noter que l’EBC n°3 et la partie nord de l’EBC n°4 correspondent au cadastre mer.


Superficie des EBC n°1, 2, 3 et 4


B 51, 52, 53, 55 + mer

(EBC n°3 et nord de

l’EBC n°4)

3 910,21 m² 3 781,98


EBC n°2 EBC n°3

EBC n°1

EBC n°4


Secteur n°5 : Rue des Fontaines 2 (planche 16)



Superficie des EBC n°1, et 2


B 78, 79, 80, 81, 82, 83,

84, 85, 86, 547 13 946,15 m² 13 906,4 m²

EVOLUTION -39,75 m²

EBC n°2 EBC n°1


Secteur n°6 : Kerastern (planche 16)

Justification : Les EBC situés au sein de la zone humide ont été supprimés et le tracé a été affiné en conséquence. Cela concerne de légères parties en limite sud (EBC n°1), en limite est (EBC n°2) et en limite sud-ouest (EBC n°3).




B 366, 382, 383, 409,

549, 619, 620, 623, 624 10 708,8 m² 10 696,4 m²


EBC n°1

EBC n°2

EBC n°3


Secteur n°6 : Kervéganton (planche 16)





A 502, F 586, B 422, B 438, B 459, 460, 462,

482, 490, 492, 493, 494, 516, 517, 518, 560,

561, 563, 564

(L’EBC étant très vaste sur ce secteur, les

parcelles citées ci-dessus concerne uniquement

celles impactées par une évolution)

126 886, 73 m² 126 446, 83 m²



Secteur n°7 : Milin Névez (planche 16)

Justification : Situé sur la limite administrative de la commune, au hameau Milin Névez, ces 2 EBC, appartenant aux bois significatifs identifiés au sein de la TVB ont été ajoutés dans le PLUi. Un travail de photo-interprétation a permis d’apporter un ajustement des limites de ces EBC.



B 1 029, 1 030, 1 078, 1

080 / 3 852,43 m²

EVOLUTION + 3 852,43 m²


Secteur n°8 : L’Aber Benoit 1 (planche 16)

Justification : Situé sur la limite administrative de la commune, au nord-est de la commune, le long de l’Aber Benoit, ce bois significatif appartient à un réservoir de biodiversité identifié au sein de la TVB du SCoT. Un travail de photo-interprétation a permis d’apporter un ajustement des limites de ces EBC.



B 1 027, 1 056,1 057 / 7 826,01 m²



Secteur n°8 : L’Aber Benoit 2 (planche 16)

Justification : Situés au nord-est de la commune, le long de l’Aber Benoit, ces bois significatifs, analysés ici dans leur ensemble, appartiennent à un réservoir de biodiversité identifié au sein de la TVB du SCoT. Un travail de photo-interprétation a permis d’apporter un ajustement des limites de ces EBC.


Parcelle concernée

Au sein du

PLU en

vigueur

Au sein du PLUi

B 1 014, 1 015, 1 016, 1 017, 1 018, 1 019,

1 020, 1 035, 1 036, 1 037, 1 038, 1 039, 1 040,

1 042, 1 068, 1 069, 1 070, 1 071, 1 072, 1 082

/ 51 599,5 m²


EBC n°4

EBC n°1

EBC n°2

EBC n°3

EBC n°5


Synthèse des EBC à Treglonou:

L’ensemble des EBC issus du document en vigueur et déclassés dans le PLUi s’expliquent par leur localisation au sein de zones humides. Certains secteurs ont fait l’objet d’ajustements liés très souvent à l’évolution des cadastre SIG.

Les EBC appartenant aux réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue et constituant des bois significatif font l’objet d’un classement dans le PLUi et représente 63 278 m².

Superficie des EBC

Au sein du PLU en

vigueur


TREGLONOU 436 974 m² 496 927 m² + 59 953 m²

Part en % sur le

territoire

communal

6,72% 7,64% + 0,92%


d. Lannilis

Secteur n°1 : Kerdraon (planche 10)

Justification : Les évolutions constatées sur les secteurs d’EBC n°1, 3 et 4 concernent principalement des ajustements liés au cadastre et la limite administrative de la commune. La zone humide présente au hameau Kerdraon justifie la très légère réduction de l’EBC n°2 en vigueur sur la commune.




ZM 6

ZN 44, 47, 48, 49, 60 93 395, 3 m² 93 384,6 m²

EVOLUTION -10,7 m²

EBC n°3

EBC n°4

EBC n°1

EBC n°2


Secteur n°2 : Kerfrichou (planche 10)

Justification : Les évolutions constatées sur le secteurs d’EBC n°2 concernent principalement des ajustements liés au cadastre et la limite administrative de la commune. La zone humide présente au hameau Kerfrichou justifie la réduction de l’EBC n°1 en vigueur sur la commune.




ZM 58, 69, 170, 179,

180, 184 28 939,1 m² 27 396,8 m²


EBC n°1

EBC n°2


Secteur n°3 : La Motte (planche 11)

Justification : Les évolutions constatées sur ce secteur concernent principalement des espaces boisés retirés suite à leur présence au sein de l’inventaire des zones humides et la protection dédiée dans le PLUi.



Parcelle concernée Au sein du PLU en

vigueur

Au sein du PLUi

ZL 1, 48, 106

ZM 43, 44, 45, 47, 49, 53, 56

ZR 48, 50, 53, 54, 55, 57, 73

64 780,3 m² 60 107,8 m²


EBC n°1

EBC n°2

EBC n°3


Secteur n°4 : Kerdalzou/Maner Ruz (planche 16/17)

Justification : Les évolutions constatées sur ce secteur de 3 EBC concernent principalement des espaces boisés retirés suite à leur présence au sein de l’inventaire des zones humides, et la protection dédiée dans le PLUi, ainsi que des ajustements liés à la limite administrative et au cadastre.




ZI 28, 45, 209

ZH 115 47 134,1 m² 46 872,2 m²


EBC n°2

EBC n°3

EBC n°1


Secteur n°5 : Moulin du Grand Pont (planche 17)

Justification : L’évolution constatée sur ce secteur concerne des espaces boisés retirés suite à leur présence au sein de l’inventaire des zones humides, et la protection dédiée dans le PLUi.




ZH 18, 54, 58, 59, 60, 70 25 543,21 m² 25 193,4 m²



Secteur n°6 : Kerien (planche 17)





C 604, 605, 606, 616,

618, 619 13 045,9 m² 10 878,4


EBC n°2

EBC n°1


Secteur n°7 : Lanveur (planche 17)





C 516, 1 084, 1 085

ZD 8, 67 36 919,11 m² 7 846,78 m²



Secteur n°8 : Bergot (planche 12)

Justification : L’évolution constatée sur ce secteur concerne des espaces boisés retirés suite à leur présence au sein de l’inventaire des zones humides, et la protection dédiée dans le PLUi. De plus, la limite administrative au nord avec la commune de Plouguerneau est venu apporter des légers ajustements liés au cadastre SIG qui diffèrent entre les deux documents d’urbanisme.


Superficie de s EBC n°1, 2, 3 et 4

Parcelle concernée Au sein du PLU en

vigueur

Au sein du PLUi

B 889, 890, 899, 900, 901, 913, 914, 915, 917,

918, 921, 1 196, 1 197

ZC 10, 64, 65, 66, 67, 69, 70, 75, 77, 79

163 852 m² 159 865 m²

EVOLUTION -3 987 m²

EBC n°1

EBC n°4

EBC

n°2 EBC n°3


Secteur n°9 : Kerouartz (planche 12)





ZA 18 6 796,46 m² 6 369,17 m²



Secteur n°10 : Poulfougou (planche 11)





AM 33, 36 4 354,76 m² 3 871,7 m²



Secteur n°11 : Moulin d’Enfer (planche 11)

Justification : Les évolutions constatées sur le secteur n°2 concernent des espaces boisés retirés suite à leur présence au sein de l’inventaire des zones humides, et la protection dédiée dans le PLUi. Sur le secteur n°1, la limite administrative avec la commune de Plouguerneau est venu apporter des légers ajustements liés au cadastre SIG qui diffèrent entre les deux documents d’urbanisme.




AN 28, 29, 31, 32

ZV 8, 220, 221, 222, 223,

224

23 675,2 m² 23 145,7 m²


EBC n°2

EBC n°1


Secteur n°12 : Troréon (planche 6)

Justification : Les évolutions constatées sur ces 2 secteurs concernent des espaces boisés retirés suite à leur présence au sein de l’inventaire des zones humides, et la protection dédiée dans le PLUi.




ZV 26, 41 10 344,6 m² 9 946,09 m²


EBC n°1

EBC n°2


Synthèse des EBC à Lannilis:

L’ensemble des EBC issus du document en vigueur et déclassés dans le PLUi s’expliquent par leur localisation au sein de zones humides. Certains secteurs ont fait l’objet d’ajustements liés très souvent à l’évolution des cadastres SIG.

Aucun nouvel ajout d’EBC sur la commune de Lannilis entre le document d’urbanisme en vigueur et le projet de PLUi.

Superficie des EBC

Au sein du PLU en

vigueur


Lannilis 902 308 m² 862 161 m² - 40 147 m²

Part en % sur le

territoire

communal

3,53% 3,37% - 0,16%


e. Plouguerneau

Secteur n°1 : Fronciel (planche 6)

Justification : Les évolutions constatées sur ce secteur concernent principalement un tracé affiné du fait de la présence d’espaces boisés au contact de la zone humide protégée dans le PLUi. Cette légère évolution n’impacte que très faiblement l’EBC.




L 1 260, 1 261, 1 262,

1 264, 1 644 8 089,01 m² 8 084,07 m²

EVOLUTION -4,94 m²


Secteur n°2 : Fronciel (planche 6)

Justification : Les évolutions constatées sur ce secteur concernent principalement un tracé affiné du fait de la présence d’espaces boisés au contact de la zone humide protégée dans le PLUi. Cette légère évolution n’impacte que très faiblement l’EBC.


Superficie des EBC n°1, 2, 3, 4 et 5


I 121, 122, 164, 165, 166,

167, 168, 169, 174, 182,

183, 184, 193, 195, 196,

261, 2 041, 2 042

28 733,3 m² 28 558,8 m²


EBC n°2

EBC n°1 EBC n°3

EBC n°4

EBC n°5


Secteur n°3 : Kermoyen, Kerilly, Kerrieg (planche 7/12)

Justification : L’analyse de ce secteur est réalisée à une plus grande échelle compte tenu de la zone humide qui, au contact des EBC en vigueur, réduit légèrement leurs superficies.


Superficie des EBC


WN 9, 11, 12, 13, 14, 17

WO 1, 2, 3, 119

WP, 8, 10, 11, 14, 15, 16,

17, 18, 19, 20, 21, 22, 23,

24, 28, 29, 30, 34, 35, 36,

37, 38, 40

ZD 33

146 797 m² 146 737 m²

EVOLUTION -60m²


Secteur n°4 : Kerandraon (planche 12/13)

Justification : La réduction constatée sur le secteur n°1 est liée à la présence d’espaces boisés au sein de la zone humide, protégée dans le PLUi. Sur le secteur n°2, les évolutions concernent principalement un tracé affiné du fait de la présence d’espaces boisés au contact de la zone humide




WM 98

WO 43, 44, 46, 49, 50,

51, 63

181 449 m² 180 573 m²

EVOLUTION -876 m²

EBC n°2

EBC n°1


Secteur n°5 : Dreinog (planche 13)

Justification : L’analyse ici est réalisée à une plus grande échelle compte tenu d’une justification identique liée au tracé de la zone humide qui, au contact des EBC en vigueur, réduit légèrement leurs superficies.


Superficie des EBC n°1, 2, 3, 4, 5 et 6


WM 3, 71, 72, 74, 75, 77,

89, 90, 91, 98, 99 94 035 m² 93 982,5 m²


EBC n°1

EBC n°2

EBC n°3 EBC n°4

EBC n°5

EBC n°6


Synthèse des EBC à Plouguerneau:

L’ensemble des EBC issus du document en vigueur et déclassés dans le PLUi s’expliquent par leur localisation au sein de zones humides. Certains secteurs ont fait l’objet d’ajustements liés très souvent à l’évolution des cadastres SIG.

Aucun nouvel ajout d’EBC sur la commune de Plouguerneau entre le document d’urbanisme en vigueur et le projet de PLUi.

Synthèse des EBC à Landéda:

Le seul EBC en vigueur sur la commune est maintenu dans le projet de PLUi.

Aucun nouvel ajout d’EBC sur la commune de Landéda entre le document d’urbanisme en vigueur et le projet de PLUi.

Superficie des EBC

Au sein du PLU en

vigueur


Plouguerneau 835 865 m² 834 697 m² -1 168 m²

Part en % sur le

territoire

communal

1,808% 1,806% -0.02%

Superficie des EBC

Au sein du PLU en

vigueur


Landéda 4 881,02 m² 4 881,02 m² /

Part en % sur le

territoire

communal

0,04% 0,04% /


CHAPITRE D. Synthèse

Tableau récapitulatif :

Communes

Document

d’urbanisme en

vigueur

Projet de PLUi Evolution Observations

PLOUGUIN 649 977 m² 505 065 m² - 144 912 m²

Les boisements recensés dans les zones humides sont exclus des EBC.

SAINT-PABU 109 437 m² 144 538 m² + 35 101 m²

Les boisements recensés dans les zones humides sont exclus des EBC. Les boisements recencés au sein de la TVB intègre le classement EBC.

TREGLONOU 436 974 m² 496 927 m² + 59 953 m²

Les boisements recensés dans les zones humides sont exclus des EBC. Les boisements recencés au sein de la TVB intègre le classement EBC.

LANDEDA 4 881,02 m² 4 881,02 m² / /

LANNILIS 902 308 m² 862 161 m² - 40 147 m²

Les boisements recensés dans les zones humides sont exclus des EBC.

PLOUGUERNEAU 835 865 m² 834 697 m² -1 168m²

Les boisements recensés dans les zones humides sont exclus des EBC

TOTAL 293, 94 ha 284,82 ha -91 173 m² soit 9,11 ha


Conclusion :

En raison des dispositions règlementaires assurant déjà la protection des espaces naturels remarquables sur le territoire du Pays des Abers, certains secteurs appartenant à la trame verte et bleue ont été renforcés par un classement des boisements au titre du régime des espaces boisés classés et d’autres ont été déclassés car situés au sein des zones humides (un tel classement pourrait contrevenir à la bonne gestion et à la réouverture de ces dernières).

Aucun EBC ne se situait au sein d’un périmètre couvert par une servitude d’utilité publique où une protection des boisements est incomptible avec la gestion de la SUP. Aussi, aucune modification n’a été effectué pour cette raison.

A l’échelle de ces 6 communes littorales, il en résulte une diminution d’environ 9 ha des espaces boisés classés, essentiellement au regard de la présence de zones humides.

La localisation de ces EBC du projet de PLUi, par commune, figure en annexe du présent document : « Annexe 3 – A3 EBC PLUi ».

En « Annexe 4 A3_ZONAGE PLUi (EBC_ZH_BOIS) » figure le classement des EBC et autres bois au sein du projet de zonage du PLUi.