dossier c r d dversion c m 1et19

18
PARTIE I FICHE D’IDENTIFICATION DU TERRITOIRE DE SAINT-YON I Contexte géographique et démographique A/ Données générales Département : Essonne Arrondissement : Etampes Canton : Saint-Chéron Nombre d’habitants : 887 (recensement INSEE 2008) Eléments géographiques : La commune de Saint-Yon est située à l’Ouest du département de l’Essonne, à une quarantaine de kilomètres au Sud-Ouest de Paris, à 25 kilomètres d’Evry (préfecture de l’Essonne), à une quinzaine de kilomètres d’Etampes (sous- préfecture) et à une dizaine de kilomètres d’Arpajon (siège de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais). Les communes limitrophes sont : à l’Ouest Breux-Jouy, au Nord-est Breuillet, au Nord-Est Egly; à l’Est Boissy-sous-Saint-Yon ; au Sud le village de Saint-Sulpice-de-Favières. Le territoire de Saint-Yon couvre une superficie de 476 hectares (4,76 km²) et présente une densité de 188 habitants au km². Carte de localisation de la commune de Saint-Yon Saint-Yon est situé sur la première coupure naturelle au Sud de la capitale dans la région de l’Hurepoix. La commune est délimitée sur sa partie Ouest par la Renarde, barrière naturelle qui la sépare des villages limitrophes (Breuillet et Breux-Jouy). Malgré une structure urbaine éclatée en plusieurs hameaux sur le territoire communal, l’habitat de Saint-Yon se localise essentiellement le long de la vallée de la Renarde, site de grande valeur paysagère en partie classé. Le site de Saint-Yon se caractérise par une colline, qui est le point culminant de la commune (140 m d’altitude). De ce point haut, le territoire se décline suivant une pente principale (Est-Ouest) qui rejoint la vallée de la Renarde sur les limites des communes voisines (Breuillet et Breux-Jouy). Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 2

Upload: 91650mdsy

Post on 01-Nov-2014

1.013 views

Category:

Documents


1 download

DESCRIPTION

Voici le cahier des charges de l\’agenda 21

TRANSCRIPT

Page 1: Dossier C R D Dversion C M 1et19

PARTIE I FICHE D’IDENTIFICATION DU TERRITOIRE

DE SAINT-YON

I Contexte géographique et démographique A/ Données générales Département : Essonne Arrondissement : Etampes Canton : Saint-Chéron Nombre d’habitants : 887 (recensement INSEE 2008) Eléments géographiques : La commune de Saint-Yon est située à l’Ouest du département de l’Essonne, à une quarantaine de kilomètres au Sud-Ouest de Paris, à 25 kilomètres d’Evry (préfecture de l’Essonne), à une quinzaine de kilomètres d’Etampes (sous-préfecture) et à une dizaine de kilomètres d’Arpajon (siège de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais).

Les communes limitrophes sont : à l’Ouest Breux-Jouy, au Nord-est Breuillet, au Nord-Est Egly; à l’Est Boissy-sous-Saint-Yon ; au Sud le village de Saint-Sulpice-de-Favières.

Le territoire de Saint-Yon couvre une superficie de 476 hectares (4,76 km²) et présente une densité de 188 habitants au km². Carte de localisation de la commune de Saint-Yon Saint-Yon est situé sur la première coupure naturelle au Sud de la capitale dans la région de l’Hurepoix. La commune est délimitée sur sa partie Ouest par la Renarde, barrière naturelle qui la sépare des villages limitrophes (Breuillet et Breux-Jouy). Malgré une structure urbaine éclatée en plusieurs hameaux sur le territoire communal, l’habitat de Saint-Yon se localise essentiellement le long de la vallée de la Renarde, site de grande valeur paysagère en partie classé. Le site de Saint-Yon se caractérise par une colline, qui est le point culminant de la commune (140 m d’altitude). De ce point haut, le territoire se décline suivant une pente principale (Est-Ouest) qui rejoint la vallée de la Renarde sur les limites des communes voisines (Breuillet et Breux-Jouy).

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 2

Page 2: Dossier C R D Dversion C M 1et19

Occupation des sols :

Zone urbaine : 42,03 ha = 8,83 % Zone d’urbanisation future : 3,59 ha = 0,75 % Zone naturelle : 430,38 ha = 90,41 % dont surface boisée : 142 ha surface agricole : 209 ha surface paysagée : 79 ha Total = 476,00 ha

B/ La morphologie urbaine L’espace urbanisé ne représente pas plus de 9% de la superficie totale du territoire communal. Saint-Yon ne connaît qu’une zone d’urbanisation NAUH qui figure en « espace urbain existant » au S.D.L. et qui est en continuité du bâti existant sur le hameau de Dampierre en zone UH. Sur cette parcelle de 3,59 ha, un lotissement a été réalisé, il reste encore une potentialité pour quelques pavillons. Dans le cadre de son engagement pour un développement soutenable, l’objectif de la municipalité est de densifier le tissu urbain existant dans le hameau des Cosnardières qui est en zone UH, situé à proximité des voies de communication et le plus proche de la gare de Breuillet. Un groupe de travail est en charge de proposer une modification du POS actuel. Une des orientations envisagées serait de réduire de 800 à 600m² la surface minimale de terrain pour construire dans le cadre de lotissements. Par ailleurs, une réflexion est menée pour débloquer une nouvelle zone NAUH. Celle-ci devrait permettre de développer un habitat individuel (ou petit collectif) avec une certaine mixité sociale et un coût attractif pour permettre aux jeunes couples de s’installer sur la commune. Le souhait de l’équipe municipale est de limiter son étalement urbain, de préserver le caractère rural et le cadre de vie agréable du village.

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 3

Page 3: Dossier C R D Dversion C M 1et19

Morcellement en hameaux : Le village de Saint-Yon se caractérise principalement par une structure urbaine récente, avec un aspect pavillonnaire prédominant (plus de 60% des pavillons ont été construits après 1975) Cependant, le centre du village n’est pas délimité et le tissu ancien ne présente pas une forme urbaine continue et groupée, comparativement à d’autres centres bourgs. La grande particularité de la commune réside dans le morcellement de son tissu urbain en huit hameaux (fruit de l’histoire). On considére, aujourd’hui, que le cœur du village (centre bourg) se situe au niveau de l’interface des hameaux « les Cézardières » et « les Cosnardières » où sont implantés la mairie, l’école, la salle des fêtes, le local technique communal. C’est dans cette zone que deux espaces publics de rencontre ont été aménagés aux abords de la mairie, le premier autour d’un lavoir et d’une fontaine chargée d’histoire et le second est un groupement de platanes sur une place paysagée. Deux autres hameaux de moindre importance sont néanmoins structurants dans le paysage. Ce sont les hameaux de « Feugères » au Sud et de « Dampierre » au Nord-Est. Les autres hameaux sont : « le Village » (noyau

historique) situé sur le point culminant de la commune où sont implantés l’église, le cimetière, un château et quelques habitations ; « Moret » situé au Nord/Est et « Launay » au Nord sur les limites communales d’Egly et de Breuillet et « La Madeleine » au Nord-Est. L’habitat : Le bâti des constructions anciennes est constitué de pierres apparentes (meulières et autres) et le bâti récent est composé de crépi. Les hameaux de la Madeleine, Moret, le Village et le Moulin de Breux sont composés essentiellement d’habitats anciens et ont préservé le charme et le cachet d’un habitat en pierres apparentes. Pour les autres hameaux, il y a une prédominance de l’habitat moderne. Le village s’est fortement développé depuis 1973 (363 habitants en 1975 et 887 habitants en 2008). A de rares exceptions, l’urbanisation s’est développée sur les hameaux de Feugères, le long de la RD82, et de façon plus marquée et plus étendue sur Dampierre et les Cosnardières aux abords de la RD19. Accessibilité et voies de communication : Saint-Yon présente l’avantage d’être situé à quelques kilomètres de la RN20, axe qui traverse le département et permet la liaison avec Etampes et Orléans au sud et Arpajon et Paris au Nord. Le village est desservi par deux voies départementales, la RD 82 (axe Nord/Sud, Arpajon -Villeconin) qui traverse les hameaux qui bordent la vallée de la Renarde, la RD19 (axe Ouest – Est), qui permet de relier la RN20 et la Francilienne (N104).

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 4

Page 4: Dossier C R D Dversion C M 1et19

Des transports en commun accessibles :

Les gares SNCF de Breuillet-Village et de Breuillet-Bruyères-le-Châtel, qui sont situées sur la ligne C du RER, assurent la liaison Dourdan -Paris. La première est située à environ 1km par la RD19 ou par la sente piétonne qui longe la RD19. L’autre est située à environ 500 m des hameaux de Launay et Moret. Une ligne de bus assure plusieurs rotations par jour entre Saint-Sulpice-de-Favières et Saint-Chéron. Cette ligne régulière est utilisée pour le transport des élèves au collège de Saint-Chéron. C/ La situation démographique : La commune de Saint-Yon a connu, à partir de 1970, une forte croissance du nombre de ses habitants, principalement sur une période de 15 années où la population a plus que doublé (363 habitants en 1975, 770 en 1990) soit un taux de variation annuel de + 5,22% nettement supérieur à celui du département (+ 1,17%). Ce « boom » s’explique essentiellement par un solde migratoire très fort. Cette nouvelle population s’est installée dans des logements neufs, entraînant une forte extension du parc de logements. En 2006, il y avait 324 ménages sur la commune. Depuis 1990, l’évolution de la population est plus modérée avec une variation annuelle de + 0,9 % qui est sensiblement similaire à celle observée dans l’ensemble du département. En revanche, cette croissance est due aux soldes naturel et migratoire (le premier doublant le second). Cette évolution modérée s’explique essentiellement par le petit nombre de parcelles urbanisables. En 2006, il y avait 359 logements dont 18 résidences secondaires.

Population par sexe et âge

0

20

40

60

80

100

120

140

0-14ans

15-29ans

30-44ans

45-59ans

60-74ans

75-89ans

90anset +

No

mb

re

Hommes Femmes

Evolution de la population

289 363504

770 811 876

0

200

400

600

800

1000

1968

1975

1982

1990

1999

2006

Hab

itan

ts

Habitants

Evolution de la population

289 363504

770 811 876

0

200

400

600

800

1000

1968

1975

1982

1990

1999

2006

Hab

itan

ts

Habitants

Evolution de la population

289 363504

770 811 876

0

200

400

600

800

1000

1968

1975

1982

1990

1999

2006

Hab

itan

ts

Habitants

Evolution de la population

289 363504

770 811 876

0

200

400

600

800

1000

1968

1975

1982

1990

1999

2006

Hab

itan

ts

Habitants

Evolution de l'habitat

107142

199271

306359

0

100

200

300

400

1968

1975

1982

1990

1999

2006

Lo

gem

ents

Logements

Il est à noter l’importante progression à Saint-Yon de la classe d’âge 45/59 ans qui, depuis 1990, a augmenté de près de 10 %. La population est certes plus âgée en 2006, mais reste néanmoins plus jeune que la moyenne départementale. Il convient de rester particulièrement vigilant face au problème du vieillissement de la population et à ses conséquences multiples (une réflexion est en cours pour maintenir un certain flux migratoire de manière à maintenir un bon équilibre avec l’évolution naturelle).

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 5

Page 5: Dossier C R D Dversion C M 1et19

D/ Les espaces naturels, le patrimoine et les espaces de loisirs Un environnement naturel et des paysages remarquables : Saint-Yon bénéficie d’un environnement d’une grande richesse paysagère de qualité végétale importante. Un patrimoine naturel diversifié constitue un atout considérable : une grande surface boisée, des zones humides, une vallée, une plaine agricole ouverte, des zones de taillis et de friches très appréciées par la faune sauvage. Un milieu naturel étendu et préservé, une grande partie du territoire de la commune est reconnue d’intérêt remarquable en Ile-de-France et entre dans l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ( Z.N.I.E.F.F.). Deux Z.N.I.E.F.F intéressent le territoire communal : la vallée de la Renarde qui est classée comme entité paysagère majeure pour son intérêt floristique et la vallée de l’Orge comme entité paysagère importante pour son intérêt écologique et faunistique. Saint-Yon connaît un site classé et un site inscrit qui sont localisés dans la vallée de la Renarde. Ces sites pittoresques recouvrent environ 2/3 du territoire communal et font l’objet d’une protection particulière pour leur intérêt paysager exceptionnel. La surface boisée couvre un peu moins d’un tiers de la superficie communale totale. La partie principale est le massif boisé appelé « Bois de Baville » qui est situé au Sud-Est du village. Ces bois présentent une valeur paysagère certaine, accentuée par le relief, et ont un rôle de protection des espèces animales et végétales. Les espaces paysagés et agricoles occupent une grande partie du territoire (60% environ de la surface totale). Ces espaces de respiration assurent la transition entre les espaces boisés et les zones urbanisées. Le secteur agricole, principalement consacré à la culture céréalière et fourragère est situé au Nord et à l’Est de la commune. Il représente environ 45% du territoire communal. Patrimoine, promenades et loisirs : Saint-Yon est mis en valeur par quelques éléments et cônes de vue remarquables. Un réseau important de chemins de randonnée (GR1, CR ...) permet de parcourir le territoire et de découvrir sa richesse patrimoniale. Notons son église (détruite par la chute de son clocher en 1837 et qui a été reconstruite en 1862), qui semble protéger la commune du haut de la colline boisée sur laquelle elle est implantée; la ferme de la Madeleine (ancienne léproserie médiévale du XVème dont les bâtiments sont aujourd’hui réservés à usage d’habitation et d’exploitation agricole ); le moulin de Dampière (ancien moulin à eau situé à proximité du confluent de la Renarde et de l’Orge), la porte de Bourdeaux (seul vestige pittoresque des anciennes fortifications du village datant du XIIème siècle et qui ont aujourd’hui disparues qui est située sur un chemin de grande randonnée (GR 1). Sur le plan des équipements, il convient de relever une belle salle polyvalente dont la surface devrait être doublée pour 2011, un petit terrain de sport très limité et un petit square avec terrain de pétanque. Il est prévu, pendant la mandature, de réaliser un plateau sportif et un jardin public avec quelques jeux pour les enfants à proximité de la mairie.

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 6

Page 6: Dossier C R D Dversion C M 1et19

II Le contexte socio-économique et administratif A/ Les activités et les emplois

Malgré le caractère rural de la commune avec plus de 200 ha de terres cultivables, l’activité agricole n’offre que peu d’emplois. Saint-Yon compte une exploitation purement agricole (culture de céréales) et une ferme couplée à un centre équestre qui cultive essentiellement des produits pour la nourriture de ses animaux. La qualité agronomique des terres est de catégorie plutôt moyenne, les parcelles sont d’une taille raisonnable suite au remembrement de 1990. Quelques données 2006 : 500 actifs (263 hommes et 237 femmes) dont 473 ont un emploi ; 66 emplois seulement sur le territoire, ce qui marque une grande dépendance en matière d’emplois vis-à-vis des communes et départements de la région parisienne et qui témoigne du caractère plutôt résidentiel de notre village; 34 établissements actifs (14 commerces, réparation, industrie, 20 divers et services), 32 établissements de 1 à 9 salariés et 2 établissements de plus de 10 salariés. Notons la présence de 3 établissements, très prisés, qui proposent des salles de réception (de bonne classe), ce qui démontre l’intérêt particulier pour le charme de notre village.

B/ La situation sociale Le revenu net imposable moyen par foyer fiscal en 2006 était de 32 571€, supérieur à celui du département de l’Essonne avec 26 656€. Le pourcentage de foyers fiscaux imposés représentait en 2006 79,6% contre 66,9% pour le département. Le parc de logements de la commune est essentiellement constitué de maisons individuelles. La demande pour s’installer sur la commune reste forte malgré la conjoncture actuellement difficile. En 2006, il y avait 26 demandeurs d’emploi connus sur la commune. Sur la période 2007-2008 on constate une légère baisse avec une moyenne autour de 20. Aujourd’hui, il y a 27 personnes à la recherche d’un emploi, soit environ 5,4% de la population active de la commune.

Evolution des demandeurs d'emploi

0

5

10

15

20

25

30

2006 2007 2008 2009

dem

ande

ur

total hommes femmmes

Cette augmentation est très certainement liée à la conjoncture actuelle au niveau national. Ce taux est en-dessous de la moyenne nationale et du département qui est de l’ordre de 8%.

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 7

Page 7: Dossier C R D Dversion C M 1et19

Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de Saint-Yon est une commission paritaire composée de 4 élus et 4 habitants. Son rôle essentiel est d’analyser les demandes ponctuelles des habitants qui rencontrent des difficultés particulières et de proposer des solutions réalistes pour les soutenir (aide financière, constitution de dossiers, orientation vers des structures adaptées : associations, organismes spécialisés,...). Ce comité se réunit au moins 4 fois par an et à la demande en cas de besoin urgent. Le soutien individualisé Une attention particulière est portée aux personnes âgées, isolées ou à mobilité réduite. Un registre est ouvert à la mairie où toute personne peut s’inscrire pour être visitée ou assistée en cas de problème particulier (canicule, inondation, grand froid, tempête ...). La mission Locale des Trois Vallées est un organisme intercommunal dont fait partie Saint-Yon. Sa mission première concerne l’insertion des jeunes en difficultés. Il s’agit de les accueillir et de les accompagner dans leur recherche d’emploi ou de formation (rédaction de lettre de motivation, curriculum vitae, préparation à l’entretien d’embauche ...). L’Association des 3 Vallées intervient sur notre commune pour aider les personnes en perte d’autonomie dans leur vie quotidienne par de l’aide à domicile. Une étude de faisabilité est en cours avec les communes de Breux-Jouy et Saint-Sulpice-de-Favières pour la mutualisation d’un mini-bus qui permettrait de transporter les personnes âgées, seules, isolées, à mobilité réduite en cas de besoin ou en groupe à un marché local ou dans un centre commercial. C/ L’éducation Sur le plan de l’éducation (école, petite enfance et enfance), il existe un regroupement pédagogique (classes maternelles et primaires) entre les communes de Saint-Sulpice, Mauchamps et Saint-Yon. Nous accueillons sur la commune les classes primaires et Saint-Sulpice accueille la maternelle. Nous avons sur la commune une garderie pour les enfants de 3 à 6 ans. Depuis mai 2009, nous avons mis en place le brossage des dents pour tous les enfants qui déjeunent à la cantine scolaire. Une intervenante de l’UFSBD (Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire) est venue informer les élèves sur l’hygiène et l’importance du brossage des dents après chaque repas. En début d’année scolaire nous avons distribué à tous les enfants un passeport avec les consignes de bonne conduite et de sécurité à tenir dans le bus scolaire. D/ L’administration locale 1/ La Communauté de communes de l’Arpajonnais

La commune de Saint-Yon a participé à la création de la Communauté de communes de l’Arpajonnais en décembre 2002. Cette dernière regroupe 14 communes et 58000 habitants. Compétences Ses compétences s’étendent au développement économique (zones d’activités à créer et extensions de zones d’activités économiques existantes), à l’emploi (favoriser l’emploi des jeunes en participant à la Mission Locale, …), aux actions touristiques (promotion du territoire de l’Arpajonnais, adhésion à l’Office du Tourisme de l’Arpajonnais), à l’aménagement de l’espace communautaire (schéma de cohérence territoriale, aménagement rural, zones d’aménagement concerté à créer et extensions des zones d’aménagement existantes, Plan Local de Déplacements, organisation des lignes de transport en commun,

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 8

Page 8: Dossier C R D Dversion C M 1et19

transport scolaire des enfants scolarisés dans les établissements scolaires publics du second degré), à la voirie (située dans les zones d’activités existantes et à venir), à la politique du logement social (programme local de l’habitat, opérations programmées d’amélioration de l’habitat, constitution de réserves foncières, …), à l’aménagement sportif (bassin nautique de La Norville, bassin nautique de Breuillet, équipements du Stade Louis Babin à La Norville,…) et culturel (Salon du Livre de Jeunesse à Saint-Germain-lès-Arpajon, Champs de la Marionnette, Fête de la Science), à l’élimination et valorisation des déchets, à la protection et mise en valeur de l’environnement, à la prévention spécialisée, aux aires d’accueil des gens du voyage, aux actions en matière de petite enfance (gestion et coordination des Relais d’Assistantes Maternelles, gestion des nouvelles structures d’accueil de la petite enfance). Planification La Communauté de communes de l’Arpajonnais inscrit son action dans différents documents de planification adoptés (plan local de déplacements et projet de territoire) ou en cours de validation par l’Etat (programme local de l’habitat). Elle envisage d’élaborer un schéma de cohérence territoriale. 2/ La municipalité de Saint-Yon Nombre d’agents : 4 titulaires 1 stagiaire 2,5 contractuels Eléments financiers : Compte Administratif 2008 (CA 2008) et Budget Prévisionnel (BP 2009) en euros (hors dépenses d’ordre, dépenses imprévues et résultats apportés). DEPENSES CA 2008 BP 2009

Charges de personnel 234 088 € 241 700 € Charges à caractère général 230 340 € 469 131 € Charges financières 2 346 € 2 030 € Autres charges 42 770 € 45 000 € Total dépenses de fonctionnement 509 544 757 861 € Dépenses d'équipement 198 366 € 321 100 € Remboursement d'emprunts 10 826 € 11 450 € Total emplois d'investissement 209 192 332 550 TOTAL DEPENSES 718 736 1 090 411 RECETTES CA 2008 BP 2009 Impôts et taxes 433 562 € 408 240 € Produits des services 36 673 € 37 300 € Dotations et participations 161 786 € 160 000 € Autres produits 2 729 € 2 500 € Total recettes de fonctionnement 634 750 608 040 Emprunts 0 Fctva, subventions et ressources propres 54 340 € 228 134 € Total ressources d'investissement 54 340 € 228 134 € TOTAL RECETTES 689 090 836 174

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 9

Page 9: Dossier C R D Dversion C M 1et19

Compétences de la collectivité : - Etat civil, affaires générales, organisation des élections, ... - Espaces publics, environnement : création et gestion des espaces verts et publics, entretien des

chemins et de la voirie communale… - Urbanisme et travaux : documents d’urbanisme, permis de construire, entretien du patrimoine

communal, … - Education : construction, entretien et fonctionnement de l’école primaire et des annexes (cantine,

garderie, bibliothèque, salle informatique...), gestions des repas, … - Cohésion sociale, solidarité, santé : CCAS (Centre Communal d’Action Sociale, aide aux

personnes âgées, soutien aux familles en difficultés, vigilance en période de canicule, de grand froid, d’inondation, …), Téléthon…

- Sécurité, prévention : contrôle périodique des installations et mise à niveau, sensibilisation des personnes aux règles de sécurité, actions de prévention dans les écoles, …

- Sécurité routière : entretien des routes communales et des accotements, amélioration de la signalétique sur les points sensibles, ...

- Culture, animation et jeunesse : organisation des manifestations (culturelles, sportives, festives...), soutien auprès des associations, Conseil municipal des enfants (CME)

- Sports : gestion et développement des équipements sportifs (salle polyvalente, aire de jeux, école,...)

- Communication, information : bulletin municipal « Le Petit Bavard des Saint-Yonnais », Lettre et Flash Infos distribués dans plus de 350 foyers, site Internet www.mairiedesaint-yon.fr en cours d’évolution pour le rendre plus attractif, réunion publique de hameaux, …

Planification La commune de Saint-Yon, dotée d’un plan d’occupation des sols (POS) révisé, a conduit une première modification de ce document, permettant de densifier une parcelle du centre bourg. Elle entreprend une deuxième modification diminuant la superficie minimale exigée pour construire dans le cadre d’une opération d’ensemble. Elle envisage à moyen terme la transformation de son POS en plan local d’urbanisme (PLU). Le projet de mandature : La nouvelle équipe municipale a pour volonté d’écrire une nouvelle page pour son village en préservant sa ruralité et sa tranquillité, en développant sa convivialité, son identité et sa solidarité. Les axes principaux de son engagement sont :

- favoriser la solidarité intergénérationnelle - promouvoir un développement soutenable au sens large du terme - développer la communication et la concertation avec les Saint-Yonnais - dynamiser le centre bourg et développer les espaces de convivialité afin d’améliorer les échanges

entre les habitants des 8 hameaux du village - renforcer la sécurité routière et assurer la sécurité des personnes et des biens

Notre équipe municipale est très volontaire pour réaliser ce plan d’actions en respectant les grands principes du développement durable, ce qui motive l’initiative de mise en œuvre d’un agenda 21 local. Pour répondre efficacement aux enjeux sociaux, environnementaux, ... une équipe projet dédiée est constituée pour la formalisation et la mise en œuvre de cet agenda 21.

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 10

Page 10: Dossier C R D Dversion C M 1et19

PARTIE II FICHE PRE-DIAGNOSTIC

de SAINT-YON L’environnement constitue pour Saint-Yon un atout et un questionnement. Un atout, car la qualité de vie (tranquillité, paysages, …) fonde souvent le socle de motivations de ses nouveaux habitants pour s’y installer et, pour ses anciens habitants, d’y rester. La protection de l’environnement, au sens de la sauvegarde des paysages et de la qualité de vie, est une préoccupation constante des équipes municipales qui se sont succédées. Un questionnement, car un développement durable implique une réflexion globale et nouvelle sur les politiques municipales et une réactivité transversale des équipes (élus et employés) qui doit notamment avoir pour effet de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire (habitants, entreprises individuelles,…). Cette fiche de pré-diagnostic s’articule autours des enjeux pour Saint-Yon (I), des premières réponses apportées (II) et de la nécessité d’une meilleure transversalité et d’une mobilisation accrue que pourrait apporter l’agenda 21 (III).

I Les enjeux pour Saint-Yon Il est possible, mais cette partition n’est pas parfaite, de distinguer les enjeux relevant des problématiques planétaires (les enjeux généraux), à considérer à Saint-Yon comme partout ailleurs, et les enjeux qui s’inscrivent plus fortement dans un contexte local (les enjeux spécifiques) qui seront plus largement développés. A/ Les enjeux généraux Les enjeux généraux sont largement explicités dans une littérature abondante. Retenons que le modèle actuel n’est pas durable sur les plans environnementaux, économiques et sociaux : une consommation excessive des ressources (notamment énergétiques) par une minorité de la population mondiale, une répartition très inéquitable des richesses entre grandes régions internationales mais également au sein de nombreux pays, une dégradation du milieu naturel (forêts, mers, …), une production excessive de déchets, une dégradation du climat, … Ce constat est aujourd’hui largement partagé au niveau mondial. En 1971, face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, le Club de Rome exhorte à une réflexion sur le modèle économique occidental. En 1972, à Stockholm, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain fait émerger la notion d’éco-développement : il est nécessaire et possible d’intégrer l’équité sociale et la prudence écologique dans les modèles de développement économique du Nord et du Sud. En 1987, le terme de «sustainable development», traduit en français par « développement durable », est officiellement défini dans le rapport Brundtland «Notre avenir à tous» : «Développement qui répond aux besoins du présent, y compris à ceux des plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». La conférence de Rio en 1992 tente de mobiliser la planète sur ce sujet.

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 11

Page 11: Dossier C R D Dversion C M 1et19

B/ les enjeux spécifiques Les enjeux plus spécifiques à Saint-Yon ou « locaux » résultent de la structuration de son urbanisation qui ne favorise pas la cohésion sociale et des règles d’urbanisme à repenser en continuant à protéger les espaces naturels. 1/Une structuration de l’urbanisation qui ne favorise pas la cohésion sociale Saint-Yon se caractérise par l'absence d’une réelle centralité (centre de village). Bien que la commune présente une structure urbaine récente et que l'habitat pavillonnaire à vocation résidentielle reste prédominant, le tissu urbain est morcelé en huit hameaux. Cette structuration de l’urbanisation ne favorise pas le lien social entre les habitants. En fait, les habitants sont souvent plus attirés par la tranquillité du village que par sa vie sociale. Cette centralité et cette cohésion sociale sont d’autant plus difficiles à conforter qu'aucun commerce n'est implanté sur la commune. Le seul restaurant « Les Césardières » implanté sur la commune a fermé il y a trois ans ainsi que la discothèque « l'Atlantide » qui a fermé au 1er janvier de cette année. Par ailleurs, les hameaux de Moret et de l’Aunay sont situés à proximité du centre commercial de Breuillet/Port Sud et s'intègrent donc moins facilement à la vie sociale du village. Le projet de la municipalité est donc de créer un « esprit de village ». La configuration de chacun des hameaux de la commune reflète une grande diversité. En effet, les hameaux de la Madeleine, Moret, le Village, le Moulin de Breux et le Moulin de Dampierre sont essentiellement composés d'habitats anciens, alors que l'habitat moderne prédomine dans les autres hameaux. La promotion de règles d’urbanisme « durables » doit aussi valoriser ce bâti ancien. Les hameaux présentent des caractéristiques variables au regard des voies de circulation et des transports en commun. Les habitants de l’Aunay, de la route de Boissy (RD19) et certains riverains du RD82 sont relativement proches des gares de Breuillet-Village ou de Breuillet-Bruyères-Le-Châtel. L’accès au transport en commun (ligne C du RER) doit davantage être pris en compte dans la politique d’urbanisation. Cet objectif est d’autant plus important que le faible nombre d'emplois localisés sur la commune entraîne des déplacements pendulaires significatifs. 2/ Des règles d’urbanisme à repenser en continuant à protéger les espaces naturels et en encourageant la diversité Le coût élevé du foncier, la superficie minimale exigée pour la constructibilité d’un terrain (800m2) et le type d’habitat quasi-uniforme (pavillons) limitent l’accès des jeunes au logement, la diversité sociale et l’innovation architecturale. L’enjeu est d’assouplir ces contraintes tout en rendant ces assouplissements « acceptables » par les habitants. Le dynamisme démographique constaté entre 1975 et 1990 a permis au village de conforter sa vie sociale. Toutefois, il a entraîné une consommation sensible des espaces. Actuellement, les possibilités de constructions sont limitées alors que les besoins en logements notamment pour les jeunes du village ou des jeunes couples ne sont pas satisfaits. Par ailleurs, le village est une des premières communes marquant l’entrée dans le Sud-Essonne rural. La pression foncière est donc réelle car des espaces sont disponibles. La consommation des espaces naturels par l’urbanisation doit donc être maîtrisée. Il s’agit de concilier l’offre de logements supplémentaires, la protection des espaces naturels de qualité et la limitation de la consommation de l’espace. La qualité et la diversité des espaces naturels constituent un enjeu essentiel pour la commune de Saint-Yon. Ce milieu naturel de qualité doit être protégé mais également valorisé. L’appropriation de ce milieu naturel par le biais de l’éducation à l’environnement des jeunes et la promotion des loisirs, qui s’appuient sur cette richesse naturelle, sont des enjeux significatifs.

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 12

Page 12: Dossier C R D Dversion C M 1et19

II Les premières solutions apportées Pour limiter les effets de l’éclatement en hameaux du village, la municipalité a développé les liens sociaux, culturels et festifs. Elle a également conduit des actions pour valoriser son environnement et son territoire et s’intégrer dans un réseau permettant de mieux appréhender les enjeux du développement durable. A/ Encourager les liens sociaux, culturels et festifs 1/ Les animations Suite à un engagement fort du Conseil municipal de développer un « esprit de village », plusieurs manifestations festives et culturelles ont été créées ou développées : fête du village, carnaval, brocante, nettoyage de printemps, Téléthon, exposition sur l'histoire de notre village, spectacles de contes, récitals de piano ou encore projection de documentaires (...). Il s’agit d’encourager la connaissance et la reconnaissance mutuelles, de valoriser le bénévolat et le partage, de développer le sentiment d’appartenance à un village solidaire. 2/ Le Conseil municipal des enfants et l’école L'élection du premier Conseil municipal des Enfants (CME) a eu lieu le 20 novembre 2008 (date de la journée internationale des droits de l’enfant). Ce conseil est composé de 10 élus des trois communes qui participent au regroupement pédagogique de « l'Ecole du Rail Perdu ». Le CME a été sollicité pour différents sujets simplement festifs (carnaval,…) ou présentant un intérêt général (nettoyage de printemps et chasse aux déchets, rédaction d’un article pour le journal municipal sur les bons gestes pour préserver notre environnement, participation aux cérémonies du devoir de mémoire...). Le CME constitue un très bon vecteur de communication et de mobilisation. Cette année est envisagée une sensibilisation au handicap avec le concours de plusieurs Insituts Médico-Educatifs (IME) et le lancement d’une réflexion sur le développement durable et l'environnement en parallèle avec les enseignantes (élaboration d’un agenda 21 de l’Ecole). Dans le cadre scolaire, la municipalité a organisé une journée de sensibilisation au tri sélectif des déchets par le biais d’un jeu suivi, d’une exposition sur la valorisation des déchets. 3/ La communication La mise en place d'un système de permanence téléphonique d’urgence à l'initiative de la mairie (le maire et les adjoints assurent cette permanence par le biais d’un téléphone portable) contribue à réduire le sentiment d'isolement des personnes âgées (particulièrement celles vivant seules), à soutenir les personnes dépendantes et à assurer un sentiment de sécurité et de solidarité chez les habitants. Une réflexion est en cours pour apporter un soutien individualisé en cas de circonstances exceptionnelles aux personnes les plus vulnérables. L’information en direction des habitants a été améliorée. Le support papier a été dédoublé : lettres ou flash infos pour l’information ponctuelle et/ou urgente et un journal appelé « Le Petit Bavard » pour une information plus développée sur la vie sociale du village (journal qui est, depuis mars 2008, en couleur et dont la périodicité a été améliorée). Un site web complète cette information (une réflexion est en cours pour améliorer son actualisation notamment pour les messages urgents - ex : sécurité civile). 4/ Les projets d’investissements Dans la continuité du précédent mandat, les investissements significatifs seront situés à proximité de la mairie afin de développer la vie sociale du village (rénovation du local technique, extension de la salle polyvalente, création d’une aire de jeux, réfection de la rue des Cosnardières,…).

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 13

Page 13: Dossier C R D Dversion C M 1et19

B/ Préserver et valoriser son environnement et son territoire Saint-Yon se caractérise par un milieu naturel de grande qualité. Plusieurs actions entreprises marquent l’attachement de la municipalité à l’environnement. La maîtrise de l’urbanisation fait également l’objet d’une première réflexion qui devrait se poursuivre. 1/ La préservation du milieu naturel La préservation de l'eau, dans ses différentes dimensions, est ainsi une préoccupation : réduction des deux tiers de la consommation des produits phytosanitaires par le service technique de la mairie ou encore installation d’une citerne mobile qui permet de récupérer l'eau de source du lavoir (eau qui s'écoulait dans les caniveaux) afin d'arroser les espaces verts et les massifs. Le projet d'installer un conteneur de récupération d'eau de pluie au niveau du local technique de la commune est aussi envisagé. Quelques actions ont été entreprises en matière de réduction et de tri des déchets (qui s’ajoutent à celles mentionnées plus haut dans le cadre du Conseil municipal des enfants et de l’activité scolaire). Un programme d'élagage a été réalisé cet hiver avec un objectif « zéro déchet ». Le bois de chauffage a été récupéré et vendu en priorité aux seniors et au profit de la caisse des écoles. Les branchages résiduels ont été broyés en petits copeaux et mis à disposition du service technique et des habitants pour servir de paillis sur les massifs fleuris, au pied des arbustes et des arbres afin de maintenir l'humidité en réduisant l'évaporation (économie d'eau). Cette matière réduit aussi la pousse des mauvaises herbes, ce qui évite le recours à des désherbants chimiques et, enfin, il protège du froid. Suite à l'engagement de la municipalité pour la prévention et le recyclage des déchets (signature de la Charte élaborée par le Conseil général de l'Essonne), une opération « Stop-Pub » a été menée qui se traduit par l'affichage, sur les boîtes aux lettres des habitations, d'un autocollant Stop-Pub. Plus de 24% des foyers se sont engagés dans l'opération, ce qui permet d'économiser environ 3 tonnes de papier par an. Par ailleurs, les actions du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) ont été soutenues, notamment l’information et la sensibilisation des habitants. Deux bornes pour l'apport volontaire des papiers, journaux et magazines ainsi que pour l'apport du verre ont également été installées dans ce cadre. En complément, une réflexion est engagée sur la valorisation des chemins ruraux. Notons enfin dans le cadre de l’éducation à l’environnement, une projection du film « Un jour sur terre » en coopération avec la commune de Breux-Jouy. 2/ La maîtrise de l’urbanisation La maîtrise de l’urbanisation implique pour Saint-Yon d’accueillir de nouveaux habitants tout en limitant la consommation des espaces et en facilitant l’accès au RER C. Afin d’augmenter la densité de l’habitat, le POS est en cours de modification. Il s’agit de diminuer pour les lotissements, dans un premier temps, l’exigence d’une superficie minimale de terrain pour pouvoir construire (de 800 m2 par parcelle actuellement à 600 m2 en moyenne). Des terrains plus petits pourraient bientôt être proposés aux jeunes (400 m2). Dans le cadre du programme local de l’habitat de la Communauté de communes de l’Arpajonnais, la commune de Saint-Yon s’est engagée sur l’objectif de la construction de 20 logements dont 4 logements sociaux (PLAI), quelques logements en accession sociale (Pass foncier) et le reste en logements en accession à prix modéré, ceci afin de favoriser la mixité sociale. Ces logements devront intégrer pleinement les préoccupations environnementales (notamment l’implantation à proximité du RER et des constructions HQE). En matière de sensibilisation à l’environnement, notons la réalisation d’un numéro spécial du journal municipal essentiellement axé sur l’éco-rénovation.

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 14

Page 14: Dossier C R D Dversion C M 1et19

C/ Intégrer Saint-Yon dans un réseau permettant de mieux appréhender les enjeux Lors du précédent mandat, la commune de Saint-Yon a participé à la création de la Communauté de communes de l’Arpajonnais (58000 habitants) permettant ainsi une meilleure appréhension des enjeux d’aménagement du territoire et de développement économique. L'enjeu du développement durable est susceptible de s'inscrire dans plusieurs documents de planification. Le plan local de l’habitat (PLH), établi pour la période 2009-2015, a été voté en mars 2009 par le conseil communautaire. Il est actuellement en cours de validation par les différentes instances administratives. Les idées fortes développées dans le PLH sont:

- Une augmentation de la population (4% sur une période de 6 ans), ce qui correspond à 424 logements construits/an, associée à une densification de l’habitat - Proposer des logements adaptés aux attentes des demandeurs : petits logements et logements locatifs (privés et sociaux), logements en accession sociale - Répondre aux attentes de l’Etat : augmentation du nombre de logements sociaux et de logements répondant aux besoins des publics spécifiques (personnes âgées, personnes handicapées, personnes défavorisées, gens du voyage).

A l'initiative du maire de Saint-Yon, la Communauté de communes de l'Arpajonnais s'est dotée d'une Commission développement durable. Son action s'oriente vers la participation à l'agenda 21 du département, la mutualisation des bonnes pratiques (entretien des espaces verts, opération stop-pub...) et à l'établissement d'un diagnostic sur la politique de développement durable engagée par les différentes municipalités. Par ailleurs, Saint-Yon a réuni en mairie les différentes associations d’environnement de la Communauté de communes de l’Arpajonnais pour un échange informel. Trois élus du conseil municipal participent, en fonction des disponibilités, aux ateliers du Conseil général de l’Essonne portant sur l’agenda 21 du département. Le présent diagnostic vise à établir un partenariat avec le Conseil régional d’Ile-de-France dans la perspective d’un agenda 21 communal. Le maire de Saint-Yon a été désigné par l’Association des Maires de France au Comité de bassin Seine-Normandie (membre de la commission développement durable et coopération décentralisée). Enfin, la commune est engagée depuis 2008 dans un processus de coopération décentralisée (partenariat avec la commune de Dallah au Mali). Ce partenariat s'inscrit dans le cadre du dispositif de coopération décentralisée entre le Conseil général de l'Essonne et le cercle de Douentza au Mali. La commune de Breux-Jouy s'est associée au projet. Le Conseil municipal a voté une subvention annuelle de 300€. Ce projet devrait porter sur un soutien pour l'équipement des établissements scolaires, l'aide à la scolarisation des enfants de Dallah, des échanges entre écoles françaises et maliennes, la mise en place d'une politique de développement durable notamment pour les secteurs de l'eau et du reboisement, ...

PREMIER BILAN La mise en œuvre de ces actions constitue un progrès. Toutefois, ceux qui en sont à l’origine au sein de l’équipe municipale souhaitent approfondir ce mouvement :

- en mobilisant plus largement en interne (l’ensemble des élus et le personnel communal) et en associant davantage les habitants

- en programmant un plan d’actions hiérarchisées et transversales sur la base d’un diagnostic partagé

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 15

Page 15: Dossier C R D Dversion C M 1et19

III Vers l’agenda 21 pour une meilleure mobilisation et programmation La réflexion sur l’agenda 21 invite à définir les objectifs que la commune souhaite mettre en œuvre. Le portage politique, administratif et citoyen devrait refléter la volonté d’un projet validé, porté et évalué collectivement. La rigueur de la démarche doit être encouragée par un calendrier prévisionnel. A/ Les objectifs 1/ Pour une meilleure mobilisation de la commune et des Saint-Yonnais Répondre aux enjeux généraux et spécifiques (locaux) relevés dans la 1ère partie de ce document implique une mobilisation plus globale et plus coordonnée. En effet, l’action actuelle repose sur quelques élus et, selon les circonstances, d’autres élus, fonctionnaires territoriaux ou habitants apportant leur concours. L’importance d’un développement durable pour la génération présente mais surtout pour les générations futures ne fait plus débat au regard des risques encourus : réchauffement climatique, altération de la biodiversité, diminution des ressources naturelles, augmentation des pollutions et dégradations diverses de l'environnement. Par ailleurs, l’objectif de cohésion sociale, qui est l’un des trois piliers du développement durable (environnemental, économique et social), fait partie de notre tradition républicaine et constitue une attente, des habitants à Saint-Yon comme ailleurs, face à une société marquée par l’individualisme et la perte des repères. Ce double constat doit permettre une mobilisation plus globale fondée sur un sentiment partagé de l’urgence d’agir collectivement. La rédaction de l’agenda 21 doit permettre la mobilisation de l’ensemble de l’équipe municipale. Traditionnellement, les municipalités successives à Saint-Yon ont montré un certain intérêt à la protection de l'environnement. En effet les espaces naturels sont la première richesse de notre commune et fonde son attractivité : l'installation de nouveaux habitants dans la commune est souvent motivée par le cadre de vie. Toutefois, le passage d’une politique sectorielle de protection de l’environnement à une relecture complète de l’ensemble des politiques publiques sous le prisme du développement durable implique un saut qualitatif. Le développement durable doit constituer, pour la municipalité, non une simple politique publique sectorielle mais un axe pour définir et réorienter ses projets et ses actions. La rédaction de l’agenda 21 doit permettre la mobilisation de l’ensemble du personnel communal. Le personnel communal est mobilisé pour certaines actions. Il s’agit d’intensifier cette participation. En effet, la réalisation effective de l’agenda 21 implique un soutien administratif et technique. Indirectement, elle devrait conduire également à une valorisation des fonctions exercées et conforter le sentiment de solidarité en partageant un projet auquel chacun peut apporter sa contribution. Par ailleurs, l’amélioration de la participation à ce projet de société de la mairie dans sa globalité doit faciliter la mobilisation de l’ensemble des Saint-Yonnaises et Saint-Yonnais. La mairie doit promouvoir une certaine exemplarité pour être mobilisatrice. Cette participation des habitants implique également une concertation renforcée.

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 16

Page 16: Dossier C R D Dversion C M 1et19

2/Pour une meilleure programmation La collectivité manifeste sa volonté d’orienter ses politiques publiques vers un développement durable et d’élaborer pour ce faire un plan d'actions. La démarche agenda 21 / développement durable doit être un réel outil stratégique. Face aux différentes problématiques soulevées, la municipalité souhaite conforter la cohérence et la lisibilité des réponses apportées. Depuis l'engagement du Conseil municipal dans une démarche « développement soutenable », la commune a mis l'accent sur trois grands axes prioritaires : - Sensibiliser au développement durable : impliquer les habitants dans la démarche, soutenir les projets éducatifs relatifs au développement durable (ex : apprendre la protection des ressources naturelles en évitant le gaspillage dès le plus jeune âge), développer une conscience éco-citoyenne - Préserver et valoriser le cadre de vie : réduire les impacts environnementaux générés par les déchets, soutenir la création et la valorisation des espaces paysagers, promouvoir une gestion durable des ressources naturelles (ex : eau) et de l’urbanisation (limitation de la consommation des espaces) - Renforcer les relations intergénérationnelles et développer la solidarité : faciliter le contact entre les habitants et renforcer le lien social par l'organisation de manifestations culturelles, sportives et de loisirs, renforcer la solidarité en direction des familles en grande difficulté et des enfants, mieux répondre aux besoins des personnes âgées. Au-delà de la protection et de la valorisation du milieu naturel, la municipalité actuelle souhaite continuer à développer une approche plus transversale qui est celle du développement durable, conciliant à la fois le pilier social (actions envers les personnes âgées, sensibilisation à la question du handicap, création du Conseil municipal des enfants, valorisation du « vivre ensemble » à travers les manifestations culturelles et festives, ...), économique (à travers l'action de la Communauté de communes) et environnemental (éducation à l'environnement, mobilisation du service technique...). Cette redéfinition de l'action municipale s'inscrit dans une logique de participation qui entraîne une amélioration des supports de communication, un renforcement des échanges avec les Saint-Yonnais (« rencontre de hameau chez l'habitant ») et une réactivité davantage affirmée (téléphone d'astreinte). Elle se manifeste également dans un contexte spatial plus large afin de mieux appréhender les enjeux du territoire (Communauté de communes) et penser le village de Saint-Yon comme un élément d'un tout solidaire au regard des enjeux d'un développement soutenable (coopération décentralisée avec le village rural de Dallah au Mali). B/ Un projet validé, porté et évalué collectivement 1/ L’équipe projet « noyau dur » Le maire veille, en tant que porteur du projet, à la mobilisation de l'équipe et à la cohérence des actions. Pour la formalisation de ce projet d'agenda 21 local et sa mise en oeuvre, il est aidé par Jean-Claude LANGUILLAT, Adjoint au Maire, et Edith DEROUBAIX, Conseillère municipale. La taille réduite de la commune implique souvent une confusion du portage politique et administratif du projet. L’équipe en charge du projet est ainsi constituée :

- Partie technique et aménagement, Jean-Claude LANGUILLAT, Adjoint au Maire, délégué au développement durable, à l’environnement et à la sécurité - Partage et valorisation de l’espace public (protection de l’espace naturel, circulations douces, habitat, ...), Edith DEROUBAIX, Conseillère municipale, déléguée au développement durable, à l’environnement et l’habitat - Sensibilisation au développement durable (éducation, culture, communication), Pascale TRUCHOT, Conseillère municipale, déléguée à la culture et à la coopération décentralisée - Cohésion sociale et santé (notamment solidarité intergénérationnelle), Marie-Christine RAYNAL, Conseillère municipale, déléguée à la solidarité

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 17

Page 17: Dossier C R D Dversion C M 1et19

Une stagiaire (niveau Master II) a été recrutée pour le travail d'élaboration de la 1ère phase de la fiche de cadrage méthodologique de la phase pré-diagnostic en vue de la formalisation de l'agenda 21. Elle est placée auprès de M. Jean-Claude LANGUILLAT et de Mme Edith DEROUBAIX et reçoit l’aide des élus ainsi que du personnel administratif qui assurent également et conjointement la mise en oeuvre des projets. 2/ L’équipe exécutive L’équipe exécutive est composée de l’équipe projet, du bureau municipal, de la secrétaire de mairie et du responsable du service technique. Le développement durable est nécessairement l'affaire de chaque élu. Le projet d'agenda 21 doit constituer le fil directeur de l'action municipale. Le projet s'applique à tous les secteurs de compétences, chaque adjoint ayant vocation à le mettre en oeuvre dans son domaine de compétences (patrimoine et aménagements, écoles et affaires sociales, environnement et sécurité, animation et communication). Au delà, il doit permettre une véritable mobilisation de l'ensemble de la municipalité. 3/ Le comité de pilotage (instance de validation et d’évaluation) L’équipe exécutive, les partenaires institutionnels (Conseil régional, Conseil général, Communauté de communes, communes voisines), les associations (Breuillet Nature, MCV...) et un représentant du monde professionnel forment le comité de pilotage. Les partenaires qui ont été contactés et/ou envisagés (liste indicative et non exhaustive) sont le Conseil régional d’Ile de France M. MATHON, le Conseil général de l’Essonne, l’ARENE Ile-de-France, l’ADEME Ile-de-France, le bureau d’études engagé pour le diagnostic, un agriculteur ou un artisan de la commune, des experts en développement durable, la Commission extra-municipale développement durable (habitants et élus), des associations, … Afin d’évaluer l’efficacité de nos actions en terme d’économie de ressources, de protection de l’environnement, de sensibilisation aux principes du développement durable, d’éducation, (...), des indicateurs seront mis en place pour quantifier les économies réalisées et mesurer l’impact de notre engagement (par exemple, comparatif sur la consommation d’eau, la consommation électrique, la consommation de gaz, la réduction en tonnage du papier récupéré, la valorisation en volume de nos déchets verts et bois d’élagage, la réduction du papier bureautique utilisé, la réduction des produits phytosanitaires, ...). 4/ L’élaboration et la mise en œuvre collective et participative Les premières actions conduites pour le développement durable et solidaire au sein de notre collectivité ont été lancées avec la conviction que la municipalité devait démontrer une certaine exemplarité au niveau du fonctionnement des services, administratif et technique. A titre d'exemple: économiser et recycler le papier, réduire de 2/3 l'utilisation des produits phytosanitaires, promouvoir la réduction des déchets et le tri sélectif / recyclage, réduire les consommations d'eau et d'électricité, communiquer les bonnes pratiques, sensibiliser les scolaires (…). L'implication de la municipalité est un préalable car elle doit donner du crédit à la sensibilisation. La participation des habitants est sollicitée à deux niveaux. Les réunions de hameaux permettent de recueillir des avis et propositions. La proximité encourage la participation du plus grand nombre. Une Commission extra-municipale développement durable permet d'associer les personnes-ressources. Afin d'avoir une stratégie participative et partagée, cette Commission est composée de 8 élus et 4 habitants. Dans cette perspective, la préparation de notre agenda 21 local sera conduite dans un esprit de convergence réaliste entre les différents acteurs.

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 18

Page 18: Dossier C R D Dversion C M 1et19

C/ Calendrier prévisionnel de l’Agenda 21 local :

2009 - réalisation du pré diagnostic (avril-15 septembre) - présentation officielle de la mise en place de l’agenda 21 devant le Conseil municipal et délibération d’engagement: (mi-septembre) - dépôt du dossier à la Région au titre de la première phase de la démarche (fin septembre) - réunion de la commission extra-municipale développement durable (mi-octobre) - installation de l’équipe exécutive (fin octobre) - suivi diagnostic développement durable de la Communauté de communes (fin décembre) - définition du premier plan d’actions prioritaires à réaliser (décembre) - sensibilisation du personnel communal aux concepts du développement durable

2010 - validation du premier plan d’actions par l’équipe exécutive et la commission extramunicipale (janvier) - définition de la politique de concertation (mars) - élaboration du cahier des charges du prestataire (mars) - sélection du bureau d’études (juin) - lancement officiel de l’agenda 21-fête du village (juin) - installation du comité de pilotage (décembre)

2011 - rapport d’étape de la phase de diagnostic partagé (mars) - rapport définitif de la phase de diagnostic partagé (juin) - validation du rapport par l’équipe exécutive et la commission extra-municipale (septembre) - validation du rapport par le comité de pilotage (septembre) - dépôt du dossier de la phase 2 de l’Agenda 21 local à la Région (novembre)

2012 - communication des principaux résultats du diagnostic partagé, réunion des Saint-Yonnais à l’occasion des vœux du Maire (janvier) - rapport d’étape du plan d’actions pluriannuel (mars) - validation du rapport du plan d’actions pluriannuel par le comité de pilotage (septembre)

Actions permanentes

1. renforcer la sensibilisation des élus et des personnels au développement durable (notamment les bonnes pratiques), renforcer le niveau de formation et de compétence de chaque acteur, promouvoir une dynamique interne, organiser des rencontres avec des acteurs « externes »

2. mobiliser la jeunesse par le biais du Conseil municipal des enfants et de l’école

3. mobiliser les St-Yonnais en développant une certaine exemplarité au niveau de la gestion communale, en favorisant la concertation et sensibilisant aux enjeux du développement durable

4. poursuivre notre engagement dans le cadre d’un réseau, Charte pour la prévention des déchets du Conseil général de l’Essonne, Commission développement durable Communauté de communes, suivi de la phase 2 de l’agenda 21 piloté par le Conseil général de l’Essonne (fin décembre)

5. Développer les processus de validation et d’évaluation

Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 19