Dossier administratif directeurs d'école

Directeurs d’école : Dossier administratif

Département de la Loire

Formation continue

Juin 2004

Sommaire : fiches de synthèse.

9MEMENTO DE LA DIRECTION

9FIN D’ANNÉE SCOLAIRE PRÉCÉDENTE

9AVANT LE JOUR DE PRE-RENTREE

9DÉBUT D’ANNÉE SCOLAIRE

9PREMIER CONSEIL DES MAITRES DE PRE-RENTREE :

9DÉBUT SEPTEMBRE :

9OCTOBRE

9NOVEMBRE :

9FIN JANVIER

9MARS :

9MAI :

9JUIN :

10Organisation départementale

12Responsabilité du personnel enseignant du 1er degré

14Responsabilité des instituteurs :

14L'obligation de surveillance /

14accidents scolaires et justice

15INSCRIPTIONS

15Pouvoir d’inscription

15Âge :

15Documents nécessaires

15Mise à jour du registre des élèves inscrits

16Modalités d’inscription des élèves étrangers dans l’enseignement du premier et du second degré.

17FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

18Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse

19SANTE SCOLAIRE

19Admission des enfants

19Suivi médical durant la scolarité maternelle ou primaire

19Soins aux enfants pendant le temps scolaire.

19Évictions en cas de maladie contagieuses

19Traitements médicaux à l’école.

20Hygiène / Entretien des locaux.

20Visite médicale des enseignants

21ASSURANCE

23ORGANISATION DES ELECTIONS

23Dernier Conseil d'École :

23Rentrée :

2315 jours avant I'élection :

2310 jours avant l'élection :

23Les élections :

23Le soir de l’élection :

232 semaines après l' élection :

24CONSEIL D'ECOLE

24Cadre juridique

24Composition

24Attributions

24Le conseil d’école donne son avis :

25Réunion du conseil d’école et rôle du directeur

26CONCERTATIONS

26CONSEIL DES MAITRES

27CONSEILS DE CYCLES

27L’équipe éducative

28ORIENTATION - AFFECTATION DES ELEVES

28Le parcours individuel à l’intérieur de chaque cycle

28Le passage de cycle à cycle

28PASSAGE DE L'ECOLE MATERNELLE A L'ECOLE ELEMENTAIRE

28PASSAGE DU CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX AU CYCLE DES APPROFONDISSEMENTS : DISPOSITIONS PRATIQUES

29Les commissions d’harmonisation

29Le recours devant l’Inspecteur d’Académie

30ADAPTATION ET INTEGRATION SCOLAIRE (A.I.S.)

32LES NOUVEAUX PROGRAMMES

32:

36L'EVALUATION ET LES PPAP

361° L'évaluation CE2

362° Les Parcours Personnalisés d'Aide et de Progrès.

373° L'évaluation Grande Section - Cours Préparatoire

39LES LANGUES VIVANTES

39Enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO) :

39Enseignement des langues vivantes :

39I.RAPPEL DES CADRES ET DES PRINCIPES

40II. RECENSEMENT DES DIFFERENTES CATEGORIES D’INTERVENANTS

42Une stratégie départementale pour le développement de l’enseignement des langues vivantes à l’Ecole

44TABLEAU DE MISE EN OEUVRE

46Les Technologies de l’information et de la communication

52SECURITE

52SECURITE DANS LES LOCAUX

52SURVEILLANCE DES ELEVES

53RELATIONS AVEC LES PARENTS

56LES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE (D.D.E.N.)

56LA FONCTION

56LA VISITE

56POUR TOUS RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : contactez :

57GESTION FINANCIERE DE L’ECOLE

57EXISTENCE DE CAISSES OCCULTES:

57COOPERATIVES SCOLAIRES

57ADHESION O.C.C.E.

57AUTRES POSSIBILITES:

58LES FOURNITURES SCOLAIRES

59INTERVENANTS EXTERIEURS

60SORTIES SCOLAIRES

62LES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (A.T.S.E.M.)

63L’AIDE EDUCATEUR D’ECOLE

65LES COMITES LOCAUX D’EDUCATION

65Composition :

65Rôle des comités :

66LES RESEAUX D’EDUCATION PRIORITAIRE (R.E.P.)

67LE CONTRAT EDUCATIF LOCAL

67I – Le projet éducatif local

68II - Mise en œuvre du contrat éducatif local

69OPERATIONS, CONCOURS ET JOURNEES EN MILIEU SCOLAIRE

70Les associations post et périscolaires

73SECRETARIAT :CLASSEMENT ET ORGANISATION

74LE TRAITEMENT DU COURRIER

75Modèle de lettre administrative

76LES IMPRIMES

77FICHE D'INSCRIPTION

78CERTIFICAT DE FREQUENTATION SCOLAIRE

79CERTIFICAT DE RADIATION

80REMISE DE DOSSIER SCOLAIRE

81DEMANDE D’AUTORISATION DE SORTIE REGULIERE OU OCCASIONNELLE SANS NUITÉE

82DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE

83DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITÉE(S)

85FICHE D'INFORMATION SUR LE TRANSPORT

86FICHE À REMPLIR AU MOMENT DU DEPART

87AUTORISATION PARENTALE

88HEBERGEMENT DANS LES FAMILLES DES CORRESPONDANTS

88dès la fin des activités scolaires de la classe de

89Autorisation de prise en charge d’un enfant à l’école maternelle

90MODELE DE TABLEAU DE SIGNALEMENT MENSUEL

91Demande annuelle d'agrément de personne extérieure à l’éducation nationale pour participation régulière et rémunérée à l’enseignement en temps scolaire.

93Demande annuelle d'agrément de personne extérieure à l’éducation nationale pour participation régulière et bénévole à l’enseignement en temps scolaire.

95INTERVENANTS EXTERIEURS PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE POUR LA PROCHAINE ANNEE SCOLAIRE

98Classes culturelles et ateliers de pratiques artistiques

98Classes à projets artistiques et culturels (classes à PAC)

98Autres actions culturelles (actions liées aux projets d'école).

100LES ARTS PLASTIQUES

100Organisation d'ateliers de pratiques artistiques et culturelles, de classe à projets artistiques et culturelles ou d'autres actions culturelles :

INDEX DES FICHES DE SYNTHESE

A

A.T.S.E.M.62

absence du maître55

accompagnateurs21, 22

admission16, 19, 28, 62, 73

agrément59, 61, 76, 91, 92, 93, 94, 96

aides éducateurs24, 63, 64

appartenance religieuse18

assurance9, 22, 73

ateliers de pratiques artistiques98

autres actions culturelles98

C

C.C.P.E.30, 31

carnet de santé15

carte scolaire9, 15, 55, 56, 73

certificat de radiation15

certificat médical15, 19

classes à PAC98

classes à projets artistiques et culturels98

classes culturelles98

comité des parents25

comités locaux d’éducation65

commission de sécurité52

commune15, 16, 19, 55, 56, 58, 63, 65

concertations26

conseil d’école9, 23, 24, 25, 52, 53, 56, 64

conseil de cycle9, 27, 30

consignes de sécurité52

contrat de réussite66

contrat éducatif local68

coopérative scolaire57, 58, 70

D

D.D.E.N.20, 23, 24, 56

déplacement22, 60, 87

dérogations15

directeur d’école15, 16, 19, 25, 26, 30, 31, 55, 64

E

école élémentaire15

école maternelle15

élections9, 23, 25

élèves étrangers15, 16

encadrement60, 61, 63, 81, 82, 84, 97

équipe éducative23, 30, 53, 64

évaluations28

évictions19

F

fournitures scolaires58

G

gestion financière57

I

inscriptions9, 15

Inspecteur de l’Éducation Nationale9, 15, 20, 23, 25, 26, 27, 31

intervenant26, 27, 30

intervenant extérieur59, 96

L

laïcité18

langues et cultures d'origine39

langues vivantes39

livret de famille15

livret scolaire9, 15, 58

M

maire15, 55

maîtres remplaçants26, 27

O

obligation scolaire55

orientation9, 15, 28, 29

P

parents d’élèves9, 22, 24, 25, 53, 54, 65

passage de cycle à cycle27

Port de signes ou de tenues18

pré-rentrée9

projet d’école24, 25, 64, 65

projet pédagogique27, 59, 76, 83, 92, 94

R

registre des élèves inscrits9, 15, 58

règlement intérieur9, 24

réseau d’aides spécialisées26, 27

Réseau d'éducation prioritaire66

responsabilité de l'instituteur14

responsabilité pédagogique14, 52, 59, 63

S

Soins19

sorties scolaires21, 22, 59, 60, 61, 63, 73, 92, 94

surveillance12, 13, 14, 22, 52, 56, 63

T

temps extra-scolaire67

temps périscolaire67

U

urgences19

MEMENTO DE LA DIRECTION

FIN D’ANNÉE SCOLAIRE PRÉCÉDENTE

Répartition pédagogique

- Responsabilité du conseil des maîtres (si problèmes, intervention de l’I.E.N. XE «Inspecteur de l’Éducation Nationale ) Cette répartition doit être communiquée à l’inspecteur XE «Inspecteur de l’Éducation Nationale .

- Liste des élèves par classes.

AVANT LE JOUR DE PRE-RENTREE XE "pré-rentrée"

· Préparer le premier conseil des maîtres du jour de la pré-rentrée (une demi-journée)

DÉBUT D’ANNÉE SCOLAIRE

· Affichage près du téléphone : numéro d’urgence (15) - Hôpital - Pompiers - SOS enfants maltraités ...

· Mise à jour du registre des élèves inscrits XE "registre des élèves inscrits" (appelé auparavant registre matricule) y noter aussi les nouvelles affectations des enseignants.

· Fiches de renseignements élèves (attention à la confidentialité de certains renseignements)

PREMIER CONSEIL DES MAITRES DE PRE-RENTREE :

· Déterminer la politique de l’école en ce qui concerne la participation financière des familles (L’École publique est gratuite ! ), les commandes de fournitures. Le compte-rendu écrit sera émargé par l’ensemble des enseignants. Toute décision prise à la majorité est applicable par tous.

· Calendrier des conseils de cycles et des conseils des maîtres.

· Ouverture des cahiers d’enregistrement du courrier (arrivée / départ)

· Mise en place du système de communication du courrier :

· courrier urgent à faire signer dans la journée

· courrier administratif

· courrier syndical

· courrier publicitaire et autres

DÉBUT SEPTEMBRE :

· Assurance XE "assurance" des élèves

· Enquête lourde de rentrée

· Tableau des études surveillées

· Affichage des courriers importants

OCTOBRE

· Préparation des élections XE "élections" des représentants des parents d’élèves XE «parents d’élèves» .

· Convocation du premier conseil d’école XE «conseil d’école» (15 jours ouvrables après les élections XE "élections" ) et diffusion à ses membres de l’ordre du jour et du règlement intérieur XE "règlement intérieur" de l’école afin qu’ils en prennent connaissance avant le conseil d’école.

NOVEMBRE :

· Anticiper les prévisions d’effectifs pour la rentrée suivante (préparation de la carte scolaire XE "carte scolaire" )

FIN JANVIER

· Prévoir l’ouverture ou la mise à jour des livrets scolaires XE «livret scolaire» pour qu’ils puissent être communiqués aux familles début février.

MARS :

· Préparer les propositions d’orientation de fin de cycle XE "orientation" . Ces propositions devront être arrêtées en conseil de cycle XE "conseil de cycle" dans la deuxième quinzaine d’avril avant d’être communiquées aux familles.

MAI :

· Prévoir le calendrier des nouvelles inscriptions XE "inscriptions" .

JUIN :

· Établir les listes des élèves pour la prochaine rentrée et les communiquer aux collègues.

· Communiquer le livret scolaire aux familles.

Organisation départementale

Dossiers et Responsabilités

Evaluation et projet d'école

Responsable : Monique LESKO, Inspectrice d'académie,

Conseiller technique : Marie-Christine KAYSEN, inspectrice de l'Education nationale

Adaptation et intégration scolaires

Responsable : Michel PETIT, Inspecteur de l'Education Nationale adjoint au premier degré

Conseiller technique : Yves BRUCHON, Inspecteur de l'Education nationale

Technologies de l'information et de la communication

Responsable : Patrick DUFOUR, Secrétaire Général

Conseillers techniques : Michel VERCHERE, Inspecteur de l'Education nationale

Education prioritaire et politique de la ville

Responsable : Jean-Louis BRISON, Inspecteur d'Académie adjoint

Conseiller technique Thierry VIAL , Inspectrice de l'Education nationale

Maîtrise de la langue française et lutte contre l'illettrisme

Responsable : Michel PETIT, Inspecteur de l'Education Nationale adjoint au premier degré

Conseiller technique : Eric BOUTEILLE, Inspecteur de l'Education Nationale

Langues étrangères

Responsable : Michel PETIT, Inspecteur de l'Education Nationale adjoint au premier degré

Conseiller technique : Bernard PHILIPPON, Inspecteur de l'Education nationale

Sciences et Mathématiques

Responsable : Michel PETIT, Inspecteur de l'Education Nationale adjoint au premier degré

Conseiller technique : Jean-Noël CANCADE, Inspecteur de l'Education nationale

Arts et Culture

Responsable : Henry DESTOUR, Inspecteur d'Académie

Conseiller technique : Michel BONHOMME, Inspecteur de l'Education nationale

Education physique et sportive

Responsable : Michel PETIT, Inspecteur de l'Education Nationale adjoint au premier degré

Conseiller technique : Jean-Marc GUILLAUMOND, Inspecteur de l'Education nationale

Formation Continue :

Responsable : Michel PETIT, Inspecteur de l'Education Nationale adjoint au premier degré

Conseiller technique : Eric BOUTEILLE, Inspecteur de l'Education Nationale

Réseau de Formation :

Responsable : Michel PETIT, Inspecteur de l'Education Nationale adjoint au premier degré

Conseiller technique : Jean-Marc GUILLAUMOND, Inspecteur de l'Education Nationale

Petite enfance :

Responsable : Michel PETIT, Inspecteur de l'Education Nationale adjoint au premier degré

Conseiller technique : Monique DESCOT, Inspectrice de l'Education Nationale

Responsabilité du personnel enseignant du 1er degré

Il s'agit en l'occurrence d'un sujet complexe puisqu'il relève à la fois du droit civil, pénal et administratif et que la jurisprudence évolue sans cesse. La référence en la matière demeure toutefois la loi du 5 avril 1937.

Historique

1 - Avant la loi du 20 juillet 1899

Ne bénéficiant d'aucun régime spécifique en matière de responsabilité, comme tous les citoyens, les instituteurs relèvent du Code civil, notamment des articles :

1382 : celui qui cause à autrui un dommage est tenu de le réparer

1383 : chacun est responsable des dommages qu'il a causés du fait de sa négligence ou de son imprudence

1384 – 1 : on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore par le fait des personnes que l'on a sous sa garde.

1384 – 4 :les instituteurs sont responsables du dommage causé par leurs élèves pendant tout le temps qu'ils sont sous leur surveillance XE "surveillance" (pour dégager sa responsabilité, l'instituteur devra apporter la preuve qu'il n'a commis aucune faute. Le délai de prescription est fixé à 30 ans).

2 - Loi du 20 juillet 1899

Cette loi introduit un élément capital : la substitution de la responsabilité de l'État à celle de l'instituteur qui s'inscrit dans l'article 1384 modifié :

1384 modifié : la responsabilité de l'État est substituée à celle des instituteurs pour les dommages causés par les élèves pendant le temps scolaire.

Observations : il s'agit d'un progrès décisif en matière de couverture en responsabilité mais d'un progrès incomplet dans la mesure où ne sont envisagés que les dommages causés par les élèves. Le problème des dommages subis demeure entier.

À noter que cette substitution de la responsabilité de l'État à celle de l'instituteur va avoir un effet pernicieux auprès des parents qui n'hésiteront plus à engager une action contre l'instituteur dans l'espoir d'obtenir un dédommagement financier (en cas de faute lourde, l'État pourra se retourner en action récursoire contre l'instituteur pour se faire rembourser les frais supportés). Les écoles connaissent, de ce fait, un climat de psychose de l'accident.

3 - Loi du 5 avril 1937

Cette loi, aboutissement d'une longue action des personnels enseignants, apporte de nouvelles garanties et constitue, encore aujourd'hui, la référence en matière de responsabilité.

« Dans tous les cas où la responsabilité des instituteurs est engagée à la suite d'un fait dommageable commis par les enfants qui leur sont confiés ou causé à ces enfants, la responsabilité de l'État est substituée à celle de l'instituteur qui ne pourra jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants. »

Ce qu'elle apporte :

Une réforme profonde qui conduit à une protection effective des enseignants :

· Il n'y a plus présomption de faute : la charge de la preuve incombe à la victime conformément au droit commun. Il appartient donc au demandeur :

- d'apporter la preuve d'une faute du maître.

- de prouver la matérialité du dommage causé ou subi par l'élève.

- d'apporter la preuve d'un lien de cause à effet entre la cause et le dommage.

· Est réaffirmée la substitution de la responsabilité de l'État à celle de l'instituteur non seulement pour les dommages causés mais également pour les dommages subis par les élèves.

· L'assignation de l'État s' effectue en la personne du Préfet et non pas de l'instituteur qui ne peut être mise directement en cause ni entendu comme témoin.

· La prescription est ramené de 30 ans à 3 ans.

· La Loi s'applique pour les dommages causés ou subi non seulement pendant les heures d'enseignement mais également dans le cadre des activités post et périscolaires.

Ce qui peut être perçue comme des manques

· En cas de faute lourde avérée de l'instituteur (faute personnelle relevant de la négligence grave) l'État peut engager une action récursoire contre lui afin de se faire rembourser tous les frais supportés.

· La prescription ne joue pas contre les mineurs : 3 ans à compter de l'accident, à l'initiative des parents ; 3 ans à partir de sa majorité, à l'initiative du mineur.

· La possibilité de l'action pénale reste entière pour des actes volontaires (coups, outrage à la pudeur) ou pour des blessures involontaires (négligence de surveillance XE "surveillance" ). Les parents ont alors la possibilité de poursuivre l'instituteur au pénal. Dans ce cas, la charge de la preuve est inversée : c'est à l'enseignant de démontrer son innocence. S'il est incapable de le faire, la justice apprécie. L’enseignant est alors redevable sur ses deniers personnels et encourt une peine de prison. Par contre, s'il est démontré au tribunal et qu'il n'y a pas eu de faute personnelle ni de service, un non lieu est prononcé.

Observations : la protection apportée par la loi du 5 avril 1937 aux instituteurs, décourage souvent les parents qui n'ayant pas assisté à l'événement, se trouvent le plus souvent dans l'impossibilité de recueillir des témoignages leur permettant de prouver une faute de l'instituteur et d'engager une action civile. Par contre, engager une action pénale est très facile: il suffit de déposer une plainte contre l'enseignant en s'adressant au Procureur, à la gendarmerie ou au commissariat de police qui instruit l'affaire. S'il y a faute avérée, la réparation du dommage sera obtenue par la voie pénale (Tribunal répressif) avec, en prime, une sanction contre l'enseignant. Cette voie qui entraîne la sanction de l'auteur de l'infraction a, pour les victimes, un caractère exemplaire et leur apparaît comme la seule voie de nature à assurer une véritable réparation de leur préjudice, d'où l'inflation du nombre d'affaires portées devant la justice pénale.

Jusqu'en1996, seule la responsabilité civile faisait l'objet d'une protection des fonctionnaires. Deux dispositions récentes sont intervenues depuis qui permettent une certaine protection au niveau de la responsabilité pénale :

- le code pénal prévoit qu'il y a « délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d' autrui. Il y a également délit, en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou les règlements ».

- l'article 11 bis A du statut des fonctionnaires précise toutefois : les fonctionnaires ne peuvent être condamnés pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de leurs fonctions que s'il est établi qu'ils n'ont pas accompli « les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de leurs missions ou de leurs fonctions, de leurs compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont ils disposaient » (article 123 - 1 du 13 mai 1996).

Ainsi, pour la première fois, le code pénal prend en compte la particularité du rôle des fonctionnaires. Par ailleurs, dans sa séance du 17 septembre 1996, le Conseil supérieur de la fonction publique et a modifié le statut général des fonctionnaires en stipulant désormais que « la collectivité publique est tenu d'apporter sa protection au fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute personnelle » (ce qui comprend notamment la prise en charge des frais de justice, honoraires d'avocats, ...).

NB : Action civile: en cas de faute du maître. C'est aux plaignants d'en apporter la preuve. But : réparation. Condamnation : dommages et intérêts.

Action pénale : en cas de négligence avérée entraînant blessure ou homicide. C' est à l' enseignant de prouver son innocence. But : punition. Condamnation: amendes et / ou prison.

Action administrative : quand il n'y a pas faute du maître mais fait dommageable résultant d'un mauvais état des locaux ou d'une mauvaise organisation du service.

Responsabilité des instituteurs :

L'obligation de surveillance XE "surveillance" /

accidents scolaires et justice

La responsabilité de l'instituteur XE "responsabilité de l'instituteur" et du directeur reste une question mal comprise et, de ce fait, génératrice d'inquiétude.

Le code civil Napoléon, toujours en vigueur, a prévu que la famille qui confiait son enfant à un instituteur lui déléguait en même temps ses propres responsabilités. C'est la raison pour laquelle l'instituteur est toujours resté seul responsable de sa classe, et que nul autre que lui ne peut partager cette responsabilité. Il s'agit là d'un principe fondamental que chacun doit garder en mémoire et ce, d'autant plus, que depuis les années 1980, la responsabilité individuelle prévaut sur la responsabilité collective et que, par ailleurs, en portant les affaires devant une juridiction pénale, les familles des victimes n'ont plus à établir la preuve, c'est au juge d'instruction d'instruire le dossier (c'est pourquoi d'ailleurs, toutes les circulaires actuelles orientent le regard vers les précautions à prendre en matière de surveillance XE "surveillance" des enfants et de prévention des risques).

Circulaire n° 79-187 du 13 juin 1979 : le maître n'est à aucun moment délié du devoir de surveillance XE "surveillance" qu'il participe alors lui-même activement ou non à l'enseignement quand des parents ou des animateurs autorisés apportent une participation à l'action éducative. Cette obligation de surveillance ne peut être unilatéralement levée par le maître.

Circulaire n° 92-186 du 3 juillet 1992 « participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement » : le maître se trouve déchargé de la surveillance XE "surveillance" de groupes d' élèves confiés à des intervenants extérieurs sous réserve que :

- par sa présence et son action, il assume, de façon permanente, la responsabilité pédagogique XE "responsabilité pédagogique" de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires.

- qu'il sache constamment où sont ses élèves.

- que les intervenants extérieurs aient été régulièrement agréés.

- que les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.

Quel que soit le type d'organisation adoptée (classe fonctionnant en un seul groupe, les élèves sont répartis en groupe et l'enseignant n'a en charge aucun groupe particulier ou vice versa), il appartient à l’enseignant, s'il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies, de suspendre ou d'interrompre immédiatement l'activité puis d' informer sans délai l’IEN.

L'obligation de surveillance XE "surveillance" constitue donc bien l'une des responsabilités fondamentales de l'enseignant à côté du devoir d'instruction et d'éducation.

Conséquence :

Sa responsabilité est directement mise en jeu dès lors que la surveillance XE "surveillance" est transférée des parents à l'enseignant c'est-à-dire dès l'instant où l'enfant pénètre dans l' école et jusqu'au moment où il en sort. C'est le franchissement de la porte qui fait naître ou disparaître l'obligation de surveillance, ainsi :

· Dès le franchissement de la porte et l'entrée dans les locaux scolaires : responsabilité de l'enseignant.

· Dès le franchissement de la porte et la sortie des locaux scolaires : responsabilité de la municipalité aux abords immédiats (pouvoir de police du maire qui doit organiser un service spécial de sécurité aux abords immédiats de la sortie) ; des parents ensuite, de l'organisateur du transport scolaire éventuellement.

Cette surveillance XE "surveillance" à laquelle est tenue le personnel enseignant doit s'entendre dans un sens large c'est-à-dire : vigilance immédiate en cours d'activité et précautions préalables. Elle doit également concerner l'activité, les objets introduits, les locaux.

Elle doit être constante et active.

INSCRIPTIONS

· B.O. n° 23 du 13 juin 1991 Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 Titre 1 Admission et inscription 1.1 Admission à l’école maternelle et 1.2 Admission à l’école élémentaire 

· B.O. n°30 du 26 juillet 1987 Circulaire n°84-246 du 26 juillet 1984 : Modalités d’inscription des élèves étrangers XE "élèves étrangers" dans les établissements du premier et du second degré. (Texte rappelé par courrier IA du 30 mai 1997)

· Circulaire IA du 1 septembre 1990 (IDA 90/91 - 23) Accueil des enfants de commune XE "commune" s extérieures.

Pouvoir d’inscription

Ce pouvoir appartient exclusivement au Maire XE "maire" de la commune XE "commune" qui délivre le certificat d’inscription. Ce certificat permet ensuite au directeur d’école XE "directeur d’école" de procéder à son enregistrement.

Il convient de distinguer deux cas :

a) Inscription d’enfants de la commune XE "commune" dont dépend l’école.

Dans chaque commune XE "commune" , il existe un usage qu’il convient simplement de faire rappeler officiellement par le Maire XE "maire" dans un courrier adressé au directeur qui le conservera précieusement afin de prévenir toute difficulté en cas de litige.

b) Inscription d’enfants d’autres commune XE "commune" s

Aucune inscription de ce type ne saurait être enregistrée, même à titre provisoire, par le directeur d’école XE "directeur d’école" en l’absence du certificat d’inscription délivré par le Maire XE "maire" .

Tout directeur qui passerait outre cette instruction commettrait une faute professionnelle et engagerait l’Inspecteur d’Académie qui aurait à répondre ensuite de la décision prise par ce dernier, en lieu et place des Maire XE "maire" s des commune XE "commune" s concernées (commune d’accueil, commune de résidence).

Âge :

· École maternelle XE "école maternelle" : Ne peuvent être inscrits et comptabilisés que les enfants ayant deux ans à la date de la rentrée officielle. Des dérogations XE "dérogations" peuvent être accordées par l’I.E.N. XE «Inspecteur de l’Éducation Nationale aux enfants qui atteindront leurs deux ans au 31 décembre suivant dans la mesure où il existe des places disponibles dans l’école. Ces inscriptions XE "inscriptions" dérogatoires ne peuvent en aucun cas conduire à une prise en compte des élèves dans les effectifs de rentrée, c’est à dire dans le contexte de la carte scolaire XE "carte scolaire" .

· École élémentaire XE "école élémentaire" : 6 ans dans l’année civile.

Documents nécessaires

· Livret de famille XE "livret de famille"

· Carnet de santé XE "carnet de santé" (Dates des vaccinations) NB : Le carnet de santé est un document personnel et confidentiel... En conséquence, lorsqu’ils ont à vérifier le respect des obligations vaccinales, les directeurs d’école doivent demander aux parents soit la production d’attestations médicales, soit une photocopie des pages du carnet de santé relatives au vaccinations, soit de consulter ces pages en leur présence

· Certificat de radiation XE "certificat de radiation" (y compris pour les enfants venant de l’enseignement privé)

· Livret scolaire XE "livret scolaire" et, éventuellement, fiche d'orientation XE "orientation" en fin de cycle.

· Certificat médical XE "certificat médical" (entrée au C.P.)

En cas de divorce, photocopie du jugement précisant les modalités de garde de l’enfant.

Mise à jour du registre des élèves inscrits XE "registre des élèves inscrits"

· aussi bien pour une inscription

· que pour une radiation (date de radiation, nouvel établissement fréquenté ...)

Pour les affectations en CLIS (ex classe de perfectionnement), vérifier la notification de la CCPE.

· Circulaire n°84-246 du 16 juillet 1984 (B.O. n° 30 du 26/7/84)

Modalités d’inscription des élèves étrangers XE "élèves étrangers" dans l’enseignement du premier et du second degré.

I . Enseignement du second degré

[...] c) Pour les élèves de moins de 16 ans séjournant en France sans leurs parents mais avec une personne qui déclare en avoir la garde : le chef d’établissement doit demander la justification de la garde qui peut avoir un fondement juridique en cas de tutelle ou de délégation d’autorité parentale. Dans ce dernier cas, l’attestation sur le droit de l’acte de délégation de l’autorité parentale est établie par les services consulaires en France du pays dont le jeune étranger est ressortissant. La garde peut aussi avoir une existence de fait qui peut être prouvée par tout moyen (lettre des parents, notoriété publique ...).

En cas de doute, le chef d’établissement pourra saisir le Procureur de la République de son ressort. Il le saisira obligatoirement dans le cas où les enfants se présenteraient à lui, seuls, vraisemblablement en état de détresse morale et matérielle. Le Procureur de la République est en effet habilité à prendre les mesures nécessitées par l’intérêt de l’enfant et notamment la désignation d’un responsable qui en aura la garde.

Les titres de séjour des parents ou des responsables du mineur n’ont pas à être demandés lors de son inscription dans un établissement. [...]

II . Enseignement du premier degré

En tant que de besoin l’inspecteur d’académie doit inviter les personnes responsables des enfants à se conformer à la loi. Ces personnes doivent faire une déclaration au maire de la commune XE "commune" où résident leurs enfants d’âge scolaire et le maire leur remet un certificat d’inscription dans les mêmes conditions que pour les enfants français.

Le directeur de l’école XE «directeur d’école» élémentaire procède à l’admission XE "admission" de l’enfant sur présentation par la famille de ce certificat, d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge et du certificat médical d’aptitude prévu à l’article premier du décret n° 46-2618 du 26 novembre 1946.

Les dispositions du point c) s’appliquent également à l’enseignement du premier degré.

Pour l’admission XE "admission" dans les classes maternelles, les règles en vigueur pour les enfants français doivent être appliquées sans restriction aux enfants étrangers qu’il conviendra donc d’inscrire selon les modalités fixées dans le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires établi en application de l’arrêté du 26 janvier 1978.

Pour le ministre et par délégation

Le directeur du Cabinet

J.-P. COSTA

Voir également en partie 3 du présent dossier

- Dispositions départementales concernant la scolarisation des élèves primo-arrivant (DISCOL du 9 septembre 2004) (page Erreur ! Signet non défini.)

- Fac simile de l’imprimé « Récépissé d’inscription d’un élève nouvellement arrivé en France sans maîtrise suffisante de la langue française » (page Erreur ! Signet non défini.)

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

REFERENCES

· Circulaire n°99-070 du 14-5-99

· D. n°99-224 du 23/3/99 – JO du 24/3/99 Contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat.

· Décret n° 2004-162, B.O. n°14 du 1°avril 2004, Contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et sanctions pénales

· Circulaire n° 2004-054, B.O. n°14 du 1° avril 2004, Contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire.

Le législateur a souhaité non seulement encourager la fréquentation scolaire, lutter contre toutes les formes d'abandon scolaire mais aussi veiller à ce que, au nom d'une liberté dans les choix d'instruction, les principes fondamentaux de l'éducation due aux enfants ne se trouvent dévoyés par une instruction sommaire, voire sectaire.

C'est pourquoi, afin de donner à la loi une véritable portée pratique et concrète, il est apparu nécessaire d'affirmer deux principes fondamentaux insérés à l'article 1er de la loi du 18 décembre 1998.

1 - le droit de chaque enfant à bénéficier d'une instruction conformément au préambule de la constitution de 1946 qui garantit l'accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction ;

2 - la priorité, qui est proclamée par la loi, d'assurer l'instruction au sein des établissements d'enseignement.

Populations non sédentaires

Les dispositions de l'arrêté du 8 août 1966, relatif au contrôle de la fréquentation, de l'assiduité et de l'obligation scolaires des familles sans domicile fixe, sont toujours en vigueur. Les familles concernées sont tenues d'envoyer leurs enfants d'âge scolaire dans les établissements scolaires des communes sur le territoire desquelles elles séjournent, à moins qu'elles aient déclaré donner l'instruction dans la famille. Dans ce dernier cas, les contrôles s'exercent dans les conditions prévues par la loi du 18 décembre 1998. Il est rappelé que le maire de la commune de séjour ne peut refuser d'inscrire les enfants concernés, relevant de l'enseignement primaire.

Mesures concernant les enfants faisant l'objet d'une réintégration dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat

Il est évident qu'une attention toute particulière doit être accordée aux enfants ayant échappé au système scolaire, dans la mesure où ils ont été les victimes d'un mode d'éducation qui les a privés de leur droit à l'instruction.

Des mesures particulières d'accueil, d'accompagnement, de soutien scolaire ou de remédiation doivent être prises en faveur des enfants qui intégreraient un établissement scolaire après la mise en demeure de l'inspecteur d'académie, consécutive au constat d'une instruction insuffisante, dans leur famille ou dans un établissement d'enseignement privé hors contrat.

Le texte complet des circulaires citées se trouve dans la partie 2 de ce dossier. (page Erreur ! Signet non défini.)

Le fac simile du tableau de signalement mensuel se trouve dans la rubrique « Imprimés » (page 90

REF Récépissé \h Erreur ! Source du renvoi introuvable.

REF Récépissé \h Erreur ! Source du renvoi introuvable.)

Port de signes ou de tenues XE "Port de signes ou de tenues" manifestant une appartenance religieuse XE "appartenance religieuse"

· Circulaire n° C2004-092 B.O. n°21 du 27 mai 2004

La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité XE "laïcité" , le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre.

La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l’école publique. Ce principe, fruit d’une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes qui fondent La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l’école publique. Ce principe, fruit d’une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes qui fondent l’unité nationale par-delà les appartenances particulières.

L’école a pour mission de transmettre les valeurs de la République parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les hommes et les femmes et la liberté de chacun y compris dans le choix de son mode de vie. Il appartient à l’école de faire vivre ces valeurs, de développer et de conforter le libre arbitre de chacun, de garantir l’égalité entre les élèves et de promouvoir une fraternité ouverte à tous. En protégeant l’école des revendications communautaires, la loi conforte son rôle en faveur d’un vouloir-vivre-ensemble. Elle doit le faire de manière d’autant plus exigeante qu’y sont accueillis principalement des enfants. …

SANTE SCOLAIRE

Admission des enfants

· A l’école maternelle : l’inscription est enregistrée par le directeur sur présentation :

· du livret de famille

· d'un certificat du médecin de famille

· du carnet de vaccination ou du carnet de santé (vaccinations antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique, BCG)

· du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune XE "commune" .

· A l’école élémentaire :

· Mêmes documents

· Certificat médical XE "certificat médical" d'aptitude délivré par le médecin scolaire (admission XE "admission" au C.P.)

Suivi médical durant la scolarité maternelle ou primaire

Assuré par la Division de la Protection Sociale D.P.S. (pour les élèves de PS et de MS) et par le Service de Promotion pour la Santé S.P.S. (pour les élèves de GS et de l’école primaire)

· Visite d'admission XE "admission" au cours de la sixième année. Article L191 du Code de Santé : Au cours de leur sixième année, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale. Cet examen doit être pratiqué en GS maternelle.

Lors de cette visite ... l’accent est mis sur le contrôle de l’acuité visuelle et auditive, sur le développement psycho-moteur, sur les problèmes de langage ainsi que sur le calendrier des vaccinations.

· Le second bilan dit d’admission XE "admission" en sixième, qui concernait les élèves de CM2, a perdu son caractère d’obligation. Il reste toutefois pratiqué dans certaines écoles (Z.E.P., écoles rurales,...) ou à la demande des directeurs.

Soins XE "Soins" aux enfants pendant le temps scolaire.

· Enfants malades à l’école.

Prévenir les parents.

· Urgences XE "urgences" (accidents, maladies graves)

Procéder aux premiers soins en attendant l’arrivée de la famille ou du médecin. Utiliser des gants (prévention des risques de contamination par le VIH)

Dans les cas graves : Appel numéro d’urgence 15

· Inaptitudes physiques temporaires ou permanentes

Exemple plâtre : Accueil normal si certificat: médical l’y autorisant.

Dispense d'EPS : Le certificat médical doit justifier l’inaptitude et préciser la durée. Si l’inaptitude dépasse trois mois, informer le médecin scolaire.

· Appareillages : voir en partie 3 circulaire Hygiène, santé, protection des élèves.

Évictions XE "évictions" en cas de maladie contagieuses

Voir circulaire départementale Hygiène, santé, protection des élèves page Erreur ! Signet non défini. (Partie 3 du dossier)

Traitements médicaux à l’école.

... il est souhaitable que le directeur d’école XE "directeur d’école" organise une concertation entre l’instituteur, la famille et le médecin scolaire. Celui-ci doit examiner, avec le médecin généraliste ou spécialiste, ce qu’il est possible de faire à l’école et donner au directeur et à l’instituteur tous les éclaircissements nécessaires sur les mesures à prendre et sur l’appel au service d’aide médicale d’urgence, en cas de besoin.

Intégration et médecine scolaire.

Toute intégration doit faire l’objet d'une décision du médecin scolaire.

Hygiène / Entretien des locaux.

En cas de problème, prendre contact avec l’I.E.N. XE «Inspecteur de l’Éducation Nationale et en informer le D.D.E.N. XE "D.D.E.N." .

Visite médicale des enseignants

· Examen de dépistage de la tuberculose

· Une fois tous les deux ans pour le personnel enseignant en élémentaire.

· Une fois par an pour le personnel enseignant en maternelle.

· Sur convocation spéciale congé, disponibilité ... )

· Le directeur doit mettre à jour la fiche envoyée par la DPS concernant la prévention de la tuberculose (personnel enseignant et personnel de service)

La circulaire de référence Hygiène, santé, protection des élèves est dans la partie 3 de ce dossier (pageErreur ! Signet non défini.)

Voir également en partie 2 du dossier :

· Instruction concernant les violences sexuelles B.O. Hors série n°5 du 4 septembre 1997. (pageErreur ! Signet non défini.)

· Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles B.O. Hors série n°1 du 6 janvier 2000. (page Erreur ! Signet non défini.)

· Circulaire départementale du 11 avril 2000 : Composition du centre de ressources départementales – Conduite administrative à tenir en matière de lutte contre les violences sexuelles. (pageErreur ! Signet non défini.)

· Circulaire n° C2003-210, B.O. n° 46 du 11 décembre 2003, La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation

ASSURANCE

· B.O. n° 28 du 11 juillet 1985

· B.O. spécial n° 6 du 25 septembre 1997

C - Souscription d'une assurance des élèves et des accompagnateurs XE "accompagnateurs"

1 - Pour les élèves

Plusieurs situations sont à distinguer selon qu'il s'agit d'une sortie régulière, d'une sortie occasionnelle ou d'une sortie avec nuitée(s) :

La souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n° 88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n° 28 du 1er septembre 1988) lorsque la participation des élèves à une sortie scolaire est facultative.

· La participation des élèves aux sorties scolaires XE "sorties scolaires" régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l’emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d'une telle assurance n'est pas exigée.

· La participation des élèves aux sorties scolaires XE "sorties scolaires" occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif.

La participation est obligatoire quand les sorties sont gratuites et se déroulent sur le temps scolaire. Dans ce cas, la souscription d'une assurance n'est pas exigée.

La participation est facultative lorsqu'une contribution financière est demandée aux familles ou lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d'une assurance est exigée.

· La participation des élèves aux sorties scolaires XE "sorties scolaires" avec nuitée(s) est toujours facultative. La souscription d'une assurance est donc exigée.

Il appartient au directeur d'école de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance de ce type a été souscrite. L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.

Il est souhaitable que, dans toute la mesure du possible, la classe parte avec son effectif complet. Les enfants qui ne participent pas à une sortie sont accueillis à l’école.

Il convient de toujours s'assurer qu'aucun enfant n'est écarté pour des raisons financières .

2 - Pour les accompagnateurs XE "accompagnateurs"

Quel que soit le type de sortie, la souscription d'une assurance responsabilité civile est exigée pour le cas où les accompagnateurs XE "accompagnateurs" seraient auteurs de dommages. L'assurance individuelle accidents corporels est recommandée pour les dommages qu'ils pourraient subir.

RECAPITULATIF SUR L'OBLIGATION DE L'ASSURANCE

Type de sortie

Pour les élèves

Pour les accompagnateurs XE "accompagnateurs"

Assurance XE "assurance" s

responsabilité civile / individuelle accidents corporels

Assurance XE "assurance"

responsabilité civile / individuelle accidents corporels

Sortie régulière

- toujours obligatoire

Non

Recommandée1

Sortie occasionnelle

- obligatoire (quand la sortie se déroule pendant le temps scolaire

- facultative (si une sortie inclut la totalité de la pause du déjeuner ou dépasse les horaires habituels de la classe

Non

Oui

Recommandée1

Recommandée1

Sortie avec nuitée(s)

- toujours facultative

Oui

Recommandée1

Ne diffuser que les propositions d’assurance présentées par les associations de parents d’élèves XE «parents d’élèves» (circulaire 88208 du 29.08.88 et rappel par circulaire ministérielle du 8/9/94 transmise par l’IA le 16 septembre 1994)

Obligation de prévoir toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des élèves pendant le temps scolaire, y compris lors d’un C.A.T.E. ou A.R.V.E.J.

· organisation matérielle des groupes d’élèves

· mode de surveillance XE "surveillance"

· moyens de déplacement XE "déplacement"

· horaires

· itinéraires

· liste nominative des élèves avec adresse et numéros de téléphone des parents en cas d’urgence.

La circulaire de référence Organisation des sorties scolaires XE "sorties scolaires" dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est dans la partie 2 de ce dossier. (page Erreur ! Signet non défini.)

ORGANISATION DES ELECTIONS

· B.O. n° 73 du 13 juin 1991

· B.O. n°29 du 22 juillet 2004

Dernier Conseil d'École :

Le Conseil d’École XE «conseil d’école» désigne une commission des élections XE "élections" comprenant le directeur, un instituteur, deux parents, le D.D.E.N. XE "D.D.E.N." , un représentant de mairie, Si cette commission n'est pas constituée, le directeur est seul responsable des élections.

Rentrée :

Dans les 15 jours, le directeur réunit le bureau des élections XE "élections" pour préparer le calendrier des opérations électorales.

15 jours avant I'élection :

Date limite du dépôt des candidatures en deux exemplaires : un à afficher, l’autre à archiver. Les membres de l’équipe éducative XE «équipe éducative» ne peuvent pas être candidats.

10 jours avant l'élection :

Remise aux parents des bulletins de vote et de la note de I' IA. (Ce qui suppose que la mise sous enveloppes a été faite avant, par le directeur et les parents qui se présentent ) .

Les élections XE "élections" :

Elles ont lieu entre 5 et 7 semaines après la rentrée, sur une demi-journée, avec 4 heures d'ouverture minimum. Le directeur préside le bureau de vote en présence d’un représentant de chaque liste. Le directeur est déchargé de sa classe. Il faut prévoir une liste d’émargement, une urne, un isoloir et des bulletins de vote. Le dépouillement a lieu en présence du directeur et des parents. Le nombre de sièges est attribué: " au plus fort reste ". Le procès verbal est établi, signé par les membres du bureau et confié au directeur qui l’affiche.

Le soir de l’élection :

Envoi à l’I.E.N. XE «Inspecteur de l’Éducation Nationale de deux exemplaires du procès-verbal (ou état néant) et d’un exemplaire de chacune des listes présentées. Le modèle de procès verbal joint à la circulaire départementale citée, est reproduit dans la partie « Imprimés » de ce dossier.

5 jours après l’élection :

Date limite des contestations (par lettre recommandée avec avis de réception à l’IA). 1 semaine après I' élection :

Envoi des convocations et de l’ordre du jour du premier Conseil d’École XE «conseil d’école» .

2 semaines après l' élection :

Premier Conseil d’École XE «conseil d’école» : à la suite duquel un procès-verbal est dressé et signé par le directeur, contresigné par le secrétaire de séance, affiché en un lieu accessible et envoyé à I' I.E.N. et au maire.

CONSEIL D'ECOLE

Cadre juridique

· Loi du 1 août 1975.

· Décret du 28 décembre 1976.

· Circulaires du 26 janvier 1978 et du 17 septembre 1979.

· Décret n° 85 - 502 du 13 mai 1985 qui annule celui du 28 décembre 1976.

· Note de service n° 86 - 137 du 14 mars 1986, parue au B.O. n°12 du 27 mars 1986.

· B.O. du 25 - 10 - 90.

· Circulaire du 06 - 05 - 91.

· B.O. 23 du 23 - 06 - 91.

· B.O. spécial n°1 du 1 janvier 1998 (Aides éducateurs)

Composition

Avec voix délibératives

· Le directeur, président.

· Le maire et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires.

· Tous les enseignants ayant la responsabilité, même à temps partiel, d’une classe.

· Un des maîtres du réseau d'aide qui intervient dans l’école.

· Les représentants des parents d'élèves XE «parents d’élèves» en nombre égal à celui des classes de l’école.

· Le délégué départemental de l’Éducation nationale (D.D.E.N. XE "D.D.E.N." ).

· L'inspecteur départemental de l’Éducation (I.E.N.)

Avec voix consultatives pour les affaires les intéressant :

· Autres personnels du réseau d'aides.

· Les membres du service de santé scolaire.

· Les personnels chargés de l’enseignement des langues.

· Les personnes chargées des activités complémentaires.

· Les parents d'élèves XE «parents d’élèves» suppléants.

· Toute personne invitée par le directeur après avis du conseil.

Le directeur peut autoriser, après avis du conseil d’école XE «conseil d’école» , les aides éducateurs XE "aides éducateurs" à assister à certaines séances, avec voix consultative et en fonction de l’ordre du jour.

Attributions

· Le conseil d'école XE «conseil d’école» vote le règlement intérieur XE "règlement intérieur" de l’école et statue sur le projet d’école XE "projet d’école" .

· Il donne son avis et présente toutes suggestions :

· Sur le fonctionnement de l’école

· Sur les questions intéressant la vie de l’école :

· activités scolaires, hygiène scolaire, P.A.E., restauration, composition des classes, choix des manuels scolaires, etc.

Il peut décider, après délibération et à la majorité de ses membres, de se regrouper avec un ou plusieurs conseils d'école.

Le conseil d’école donne son avis :

· Sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l’école (ex. : organisation d'un service de garderie) ;

· Sur l’organisation d'activités complémentaires éducatives sportives ou culturelles

· Sur les conditions de fonctionnement matériel et financier de l’école.

· Sur l’intégration d'enfants handicapés ;

Réunion du conseil d’école et rôle du directeur

I. Réunions du conseil

Le conseil d'école XE «conseil d’école» se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats des élections XE "élections" au comité des parents XE "comité des parents" .

Le conseil d'école XE «conseil d’école» peut être convoqué à l’initiative du directeur, ou à la demande du maire ou des 2/3 de ses membres.

2. Avant la réunion du conseil

Le directeur informe l’I.E.N. XE «Inspecteur de l’Éducation Nationale de la date retenue.

Il convoque le(s) représentant(s) de la mairie, le(s) délégué(s) de l’Éducation Nationale, les membres du réseau d’aides.

Il convoque le psychologue scolaire, le médecin de santé scolaire, les parents élus au comité des parents XE "comité des parents" et tout autre intervenant dont la présence lui parait utile.

Il prend connaissance, quelques jours avant la réunion, des problèmes dont le comité des parents propose la mise à l’ordre du jour du conseil.

3. Le jour du conseil

Un secrétaire de séance est désigné au sein des membres du conseil

4. Après la réunion du conseil

A l’issue de chaque séance du conseil d'école XE «conseil d’école» , un procès - verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui - ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires du procès - verbal sont adressés à l’inspecteur XE «Inspecteur de l’Éducation Nationale de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire.

Un exemplaire du procès verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves XE «parents d’élèves» .

5. En fin d'année scolaire

En fin d'année scolaire, le directeur de l’école XE «directeur d’école» établit à l’intention des membres du conseil d'école XE «conseil d’école» un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école. Notamment sur la réalisation du projet d’école XE "projet d’école" et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

CONCERTATIONS

Utilisation de la 27ème heure hebdomadaire.

Les 36 heures annuelles sont réparties de la façon suivante :

· 12 heures pour les animations pédagogiques

· 6 heures pour les conseils d’école

· 18 heures pour les conseils des maîtres et les conseils de cycle.

Le calendrier des concertations XE "concertations" est fixé sous la responsabilité du directeur et affiché en salle des maîtres.

CONSEIL DES MAITRES

Composition :

· Le directeur de l’école XE «directeur d’école»

· L’ensemble des maîtres affectés à l’école et les maîtres remplaçants XE "maîtres remplaçants" exerçant dans l’école au moment du conseil.

· Les membres du réseau d’aides spécialisées XE "réseau d’aides spécialisées" intervenant XE "intervenant" dans l’école.

Présidence :

Le directeur de l’école XE «directeur d’école»

Fréquence de réunion :

Au moins une fois par trimestre et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.

Attributions :

Il donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur d’école XE "directeur d’école" .

Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l’école.

Remarques :

Un relevé des conclusions du conseil des maîtres est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l’école.

Une copie en est adressée à l’inspecteur XE «Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription

CONSEILS DE CYCLES

· B.O. Septembre 1990 article 15

· Circulaire I.A. mars 1991

Composition :

L’équipe pédagogique du cycle :

· maîtres du cycle et maîtres remplaçants XE "maîtres remplaçants"

· directeur

· membre du réseau d’aides spécialisées XE "réseau d’aides spécialisées" (si nécessaire)

Présidence :

Un membre choisi en son sein

Attributions :

Il fixe lui - même les modalités de réunion.

Il élabore le projet pédagogique XE "projet pédagogique" de cycle, fait le point sur la progression des élèves à partir des travaux de l’équipe pédagogique de cycle et formule des propositions concernant le passage de cycle à cycle XE "passage de cycle à cycle" et la durée passée par les élèves dans le cycle.

Remarques :

Lorsqu’une école primaire compte au moins trois ou quatre classes, le conseil des maîtres de cycle XE "conseil de cycle" rassemble tous les maîtres de l’école.

Lorsqu’une école primaire compte moins de trois classes, il revient à l’inspecteur XE «Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription d’organiser le travail en équipe et la réflexion des maîtres des écoles concernées au sein d’un secteur qu’il détermine.

Dans ces deux cas, chaque fois qu’existe une école maternelle, les personnels concernés participent aux réunions tenues pour le cycle des apprentissages fondamentaux.

L’équipe éducative

· Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Composition :

· le directeur d’école,

· le ou les maîtres et les parents concernés,

· les personnels du réseau d’aides spécialisées intervenant XE "intervenant" dans l’école,

· éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfant handicapés dans l’école.

· Le directeur d’école peut recueillir l’avis des agents spécialisés des écoles maternelles.

· L’équipe éducative est réunie chaque fois que l’examen de la situation d’un enfant ou d’un groupe d’enfants l’exige.

· Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.

ORIENTATION - AFFECTATION DES ELEVES

Chaque année, en février, une note de service de l’Inspecteur d’Académie fixe les modalités et le calendrier des passages de cycle à cycle.

Le parcours individuel à l’intérieur de chaque cycle

Il est déterminé par le conseil des maîtres du cycle qui doit y consacrer une partie importante des travaux en équipe.

Les parents doivent être périodiquement informés par la communication :

· des résultats des évaluations XE "évaluations" établies par l’enseignant ou les enseignants du cycle réunis en conseil des maîtres de cycle,

· des indications précises sur les acquis de l’élève destinées à instaurer un dialogue et à préparer les parents aux propositions du conseil de cycle.

Aucun redoublement ne peut être imposé dans le cours du cycle : les objectifs à atteindre étant fixés par cycle.

Le passage de cycle à cycle

Le conseil des maîtres de cycle formule des propositions qui portent sur :

le passage dans le cycle suivant avec, éventuellement, nécessité d’acquis complémentaires,

un allongement d’une année de la durée passée dans le cycle qui ne peut être une reprise à l’identique.

une réduction d’une année du temps passé dans le cycle et l’orientation XE "orientation" vers le cycle suivant dans d’autres cas.

Cet allongement et cette réduction ne pourront être envisagés qu’une seule fois sur l’ensemble des cycles 2 et 3.

Ces propositions sont notifiées par écrit aux parents par le directeur de l'école fréquentée. Ceux-ci font connaître leur réponse écrite dans un délai de quinze jours à compter de cette notification. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition.

Toute proposition acceptée devient décision. Si les parents contestent la proposition, ils peuvent dans le même délai, formuler un recours motivé devant l'inspecteur d'Académie qui statue définitivement,

Les propositions relatives à la réduction ou à la prolongation d'une année de la durée de présence de l'élève dans le cycle (cf. § ci-dessus) sont précédées d'une rencontre entre les parents et le directeur d'école ou un membre du conseil des maîtres de cycle.

PASSAGE DE L'ECOLE MATERNELLE A L'ECOLE ELEMENTAIRE

Une condition d'âge ne peut motiver un refus d'admission XE "admission" au cours préparatoire si cette décision est de nature à remettre en cause la continuité des apprentissages. C'est notamment le cas lorsque l'enfant a atteint les compétences du cycle 1 à la fin de l’année scolaire précédant la dernière année à l'école maternelle.

Dans ces conditions, le conseil des maîtres de cycle doit disposer de toute liberté d'appréciation pour déterminer la structure d'accueil la mieux adaptée à la progression des enfants concernés.

En cas de désaccord avec les parents, la décision est prise par l'Inspecteur d'Académie.

NB.- Un maintien en maternelle constitue désormais une exception et nécessite l'avis de la C. C.P.E.

PASSAGE DU CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX AU CYCLE DES APPROFONDISSEMENTS : DISPOSITIONS PRATIQUES

La fiche d'orientation XE "orientation" : elle est obligatoirement constituée pour chaque élève du cycle et pour les élèves qui font l'objet de proposition d'admission XE "admission" anticipée.

Le calendrier des opérations:

I.A.- mi-mars: envoi des fiches d'orientation XE "orientation" aux IEN.

de l'année terminale

IEN - fin mars: mise en place des fiches auprès des écoles sur demande de celles-ci

ECOLE - pour le 5 mai au plus tard: le directeur remet aux élèves, à destination des familles, les fiches d'orientation XE "orientation" comportant la proposition du maître et du conseil des maîtres de cycle

La famille, informée par l’intermédiaire du carnet de correspondance, accuse réception de ce document

ECOLE - 26 MAI : envoi à l'I. E. N., sous bordereau d'envoi nominatif, des recours adressés à l'inspecteur d'Académie.

Pour chaque recours, constituer un dossier qui comprend:

- la fiche d'orientation XE "orientation" ,

- la lettre par laquelle la famille motive son recours,

- les éléments de réponse apportés par le maître aux arguments de la famille,

- le livret scolaire et le cahier de l'élève.

I.E.N. - 31 mai: envoi à l’Inspection Académique, sous bordereau, (annexe H), de l'ensemble des recours des écoles de la circonscription.

I.A. - Mi-juin: notification aux écoles via l’I. E. N. de la réponse au recours des parents.

ECOLE - à réception : le directeur d'école informe la famille de la réponse de l'Inspecteur d'Académie au recours présenté.

Les commissions d’harmonisation

Ces commissions offrent un cadre utile pour des échanges d'informations sur les élèves qui peuvent guider et faciliter le travail pédagogique et éducatif au collège (note de service du 7 septembre 1982).

L'I.E.N., convoque, organise et dirige ces réunions conformément aux dispositions ministérielles précitées.

Le recours devant l’Inspecteur d’Académie

Comme lors du changement cycle précédent, les parents qui contestent la proposition d'orientation XE "orientation" peuvent sous quinze jours à compter de la notification, formuler un recours motivé devant l'inspecteur d'Académie qui statue définitivement.

Remarque :

La commission départementale de recours est assez souvent amenée à suivre l’avis de la famille – en particulier pour des raisons formelles - si le directeur et l’équipe d’école n’ont pas respecté le dispositif réglementaire, par exemple :

· pas de trace de l’information préalable de la famille sur les difficultés de l’enfant bien avant la formulation des propositions d’orientation XE "orientation" ,

· décision prise par un maître seul et non par le conseil de cycle,

· cahier de l’élève et / ou documents d’évaluation ne permettant pas d’apprécier les compétences acquises…)

· …

Le texte complet de la circulaire départementale du 15 février 1999 est en partie 3 du présent dossier. (page Erreur ! Signet non défini.)

ADAPTATION ET INTEGRATION SCOLAIRE (A.I.S.)

·       BO n°6 du 7 février

HYPERLINK "file:///C:\\Documents%20and%20Settings\\Administrateur\\Mes%20documents\\directeur2003\\directeur\\peda\\troublecr.html" 2002 : plan d'action pour les enfants atteints de troubles spécifiques du langage oral et écrit.

·       BO n°41 du 8 novembre 2001 : financement de matériel pédagogique adapté au bénéfice d'élève présentant des déficiences sensorielles ou motrices.

·      BO n°19 du 9 mai 2002 : Circulaire n°2002-111 : Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves

·      BO n°19 du 9 mai 2002 : Circulaire n°2002-112 : Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002

·      BO n°19 du 9 mai 2002 : Circulaire n°2002-113 :

HYPERLINK "file:///C:\\Documents%20and%20Settings\\Administrateur\\Mes%20documents\\directeur2003\\directeur\\peda\\2002_113.htm" Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré

BO n°29 du 22 juillet 2003 : Circulaire n°2004-117 : Organisation du service départementale d'auxiliaire de vie.

L’étude des cas des élèves en difficulté est inscrite à l’ordre du jour de la réunion en conseil de cycle XE "conseil de cycle" une fois par trimestre.

Toutefois, à tout moment, le maître peut - et doit - s’il le juge nécessaire, exposer les données de la situation aux membres de l’équipe éducative XE «équipe éducative» (le directeur, l’enseignant de l’élève, les enseignants du cycle, de l’école et les enseignants spécialisés du réseau d’aides).

Trois types d’interventions peuvent être envisagées :

1) Aide pédagogique par les enseignants de l’école :

« ... La première aide à apporter aux élèves relève de leurs propres maîtres, dans le cadre d’une pédagogie différenciée. Ceux-ci savent en effet, avec le concours éventuel des psychologues scolaires, repérer, observer, comprendre les difficultés de leurs élèves, ajuster leurs conduites pédagogiques et évaluer leurs résultats ... »

L’aide pédagogique est donc celle du maître dans le cadre d’une politique de cycle (décloisonnement, actions spécifiques ...). La décision est prise en conseil de cycle XE "conseil de cycle" .

Ensuite, si ces aides s’avèrent insuffisantes ...

2) Aide spécialisée par un intervenant XE "intervenant" du réseau d’aides :

« L’aide spécialisée n’est requise que lorsqu’une réponse pédagogique suffisamment efficiente n’a pu être apportée ou que le recours à l’aide spécialisée s’impose d’emblée comme une évidence. » (1)

Une concertation est organisée par le directeur de l’école XE «directeur d’école» avec les membres du RASED et le maître concerné.

Après évaluation diagnostique, bilan, repérage et analyse de la nature de la difficulté, le réseau décide du type d’intervention à envisager.

Deux modalités d’aides sont possibles :

· une aide à dominante pédagogique (maître « E »)

· une aide à dominante rééducative (maître « G »)

Selon la modalité choisie, le maître spécialisé conçoit alors un projet individuel d’aide et ce, avec l’enfant, la famille et le maître de la classe.

La concertation peut aboutir aussi à la conclusion de la non-pertinence d’une aide spécialisée :

· soit l’aide du maître ou des maîtres du cycle suffit.

· soit les difficultés sont trop importantes et déjà structurées et il s’impose alors de saisir la C.C.P.E. XE "C.C.P.E."   (ou une structure d’aide extérieure à l’école).

3) Saisine de la C.C.P.E. XE "C.C.P.E."

La C.C.P.E XE "C.C.P.E." . ... « peut être saisie par tous ceux qui ont à connaître du cas de l’enfant. En fait, quand celui-ci est déjà scolarisé, c’est au directeur de l’établissement scolaire fréquenté qu’il appartiendra le plus souvent de saisir la commission. Dans tous les cas, les parents ou les responsables de l’enfant seront informés de la saisine... »

Les fiches individuelles de saisine

· sont à retirer dans les inspections,

· sont renseignées par le maître et par le directeur,

· sont à transmettre au secrétaire de la C.C.P.E. XE "C.C.P.E." du secteur sous couvert de l’inspecteur XE «Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription qui en est le Président.

Le secrétaire de C.C.P.E. constitue alors un dossier composé de quatre bilans :

· bilan scolaire établi par le maître de la classe et le directeur de l’école.

· bilan psychologique établi par le psychologue du réseau d’aides (RASED)

· bilan médical établi par le médecin scolaire.

· bilan social établi par l’assistante sociale du secteur.

La procédure qui s’ensuit relève de la compétence du secrétariat de la C.C.P.E, sous l’autorité de son président.

Toutefois, il est à noter :

· qu’au-delà d’une certaine date (fin avril), les saisines ont peu de chance d’aboutir compte tenu des délais tenant, d’une part à la constitution des dossiers et, d’autre part, à leur examen en C.C.P.E. XE "C.C.P.E."

· que toute saisine n’étant pas susceptible d’aboutir, il appartient au directeur d’école XE "directeur d’école" de s’inquiéter auprès du secrétaire de C.C.P.E. XE "C.C.P.E." de la suite donnée afin de pouvoir étudier, le cas échéant, une solution d’attente.

La Commission de Circonscription Préélémentaire et Élémentaire (C.C.P.E. XE "C.C.P.E." )

La C.C.P.E. XE "C.C.P.E." est compétente pour constituer tous dossiers d’enfants scolarisés à l’école maternelle et élémentaire (2 - 12 ans) relevant d’un des champs suivants :

· Orientation en CLIS ou en établissement : dossier transmis à la CDES

· Orientation en fin de scolarité élémentaire : dossier transmis à la CCSD

· Maintien en maternelle au-delà de six ans.

· Intégration des enfants ayant un handicap sensoriel, moteur, intellectuel ou psychologique.

Un projet d’intégration doit donner lieu à la signature d’un contrat entre la famille, l’école et le service de soins. Ce contrat se discute, en général, lors d’une réunion avec les maîtres du cycle sous la responsabilité du directeur d’école. C’est à celui-ci qu’il appartient de fixer les modalités de la rencontre, d’inviter les personnes concernées par cette intégration.

L’imprimé nécessaire est disponible auprès des secrétaires de C.C.P.E.

Le contrat est ensuite transmis pour avis à la C.C.P.E.

Les C.C.P.E. XE "C.C.P.E." de la Loire : six secteurs

· Feurs -Montbrison ( 04 77 26 45 13

· Firminy - Ondaine ( 04 77 89 25 01

· Rive de Gier - Saint Chamond ( 04 77 75 12 66 ou 04 77 22 96 66

· Roanne ( 04 77 70 45 25

· Saint Étienne Nord (E5 - E7 - E8 - E9) ( 04 77 81 70 56

· Saint Étienne Sud (E2 - E4 - E6) ( 04 77 57 48 84

Voir également la circulaire départementale Élèves en difficulté dans la partie 3 de ce dossier. (page Erreur ! Signet non défini.)

LES NOUVEAUX PROGRAMMES

:

·       BO Hors Série n°1 du 14 février 2002 Horaires et programmes de l'enseignement élémentaire.

·        Dossier de presse du 20 février 2002 : les nouveaux programmes

    

Présentation des nouveaux programmes

Les nouveautés des programmes 2002

Une élaboration concertée appuyée sur un ample dialogue

Pour la première fois, des projets de programme pour l'école primaire ont été élaborés comme le sont ceux du second degré. La direction de l'enseignement scolaire (DESCO) en a confié la rédaction, en novembre 2000, à un groupe d'experts présidé par le recteur Philippe JOUTARD. Ce groupe, caractérisé par la diversité et la richesse des expériences professionnelles accumulées, a permis que soient associés dans la réflexion commune : des professeurs des écoles, un membre de l'Académie des sciences, des conseillers pédagogiques et maîtres formateurs, des universitaires, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs généraux, des professeurs d'IUFM, etc. Le dialogue avec le Conseil national des programmes (CNP), l'Observatoire national de la lecture (ONL), l'Inspection générale (IGEN) et la Mission artistique a été constamment entretenu. Il en a été de même avec les représentants de nombreuses associations intéressées à l'école primaire.

Les projets élaborés en mai 2001 pour le cycle 3 et septembre pour les cycles 1 et 2 ont été soumis à tous les enseignants en septembre 2001 à l'occasion d'une journée banalisée. Leurs remarques, synthétisées par les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et leurs collaborateurs, puis par les directeurs départementaux (IA-DSDEN) ont été renvoyées au groupe d'experts qui a repris son travail de rédaction en tenant compte de toutes les remarques convergentes et remis en décembre 2001 au Ministre et à la DESCO une nouvelle version, amendée, destinée à être examinée par le Conseil supérieur de l'enseignement (CSE).

La réunion du CSE a été préparée, dans les premiers jours de janvier 2002, par une journée de travail de sa Commission École. Une première série de modifications a été discutée et certaines retenues. Il en a été de même lors de la séance du CSE où de nouveaux amendements ont été introduits, conduisant ainsi à un texte qui, sans rien perdre de son caractère novateur, a reçu un large accord des partenaires associatifs et syndicaux qui y siègent.

De véritables instruments de travail

Les programmes ne se limitent pas à un catalogue de points à traiter. Ils ont l'ambition et le souci d'expliquer clairement les objectifs poursuivis, les contenus des apprentissages et les méthodes qui seront les mieux appropriées pour y parvenir.

Ils sont accompagnés d'une liste détaillée de compétences exigibles à la fin de l'école maternelle et à la fin de chacun des cycles de l'école élémentaire. Ces compétences attendues sont d'une part des comportements ou des savoir-faire, d'autre part des connaissances. Les uns et les autres définissent une culture scolaire cohérente, base des apprentissages à venir et premier support de la compréhension du quotidien dans une société complexe et riche d'informations multiples et souvent contradictoires.

Les programmes eux-mêmes sont complétés par des documents d'application qui donnent aux maîtres toutes les indications nécessaires à leur mise en œuvre, en particulier dans les parties les plus novatrices des programmes. Ces mêmes documents définissent les œuvres de référence (littéraires et artistiques) qui seront la charpente des enseignements proposés aux élèves.

Des contenus cohérents permettant à tous les élèves d'accéder aux apprentissages de base (parler, lire, écrire, compter) tout en se donnant les fondements d'une culture partagée

D'une manière générale, les nouveaux programmes proposent aux maîtres :

- d'assurer à chaque élève la maîtrise du langage (parler, lire, écrire) et une connaissance aussi parfaite que possible de la langue française,- de faire du " vivre ensemble " et de l'éducation citoyenne une dimension permanente de la vie quotidienne de l'école,- d'offrir à chaque élève un enseignement structuré et efficace des mathématiques et des sciences qui l'aide à se doter d'une véritable culture scientifique et à construire - une attitude rationnelle face aux problèmes qu'ils rencontrent,- de permettre l'apprentissage, dès l'école primaire, d'une langue vivante ou régionale,- de donner à l'intelligence sensible toute la place qui doit être la sienne en particulier par l'exercice régulier de la musique et des arts visuels,- de transmettre une culture et des connaissances précises, adaptées à l'âge des élèves (en littérature, en histoire, en géographie, en sciences, dans les domaines artistiques) et, donc, susceptibles d'être partagées par tous,- de faire de l'éducation physique une dimension forte de l'équilibre corporel et psychologique des élèves en leur apprenant, en particulier, à enrichir leurs répertoires d'actions et maîtriser leurs gestes.

À l'école maternelle :

Les programmes de l'école maternelle restent en continuité avec les précédents. Ils donnent seulement une cohésion plus grande à l'ensemble des activités proposées aux enfants et, surtout, explicitent de manière beaucoup plus détaillée ce qui est attendu des maîtres. Ils mettent le langage " au cœur des apprentissages " sans négliger qu'à cet âge, le jeu en est une dimension centrale.

Au cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2)

Les programmes du cycle 2 se caractérisent essentiellement par l'effort qui a été fait pour tenir compte des connaissances accumulées ces dernières années sur la manière dont les élèves apprennent à lire et écrire. Ils tournent délibérément le dos aux tentations des méthodes globales et demandent aux enseignants de faire comprendre à tous leurs élèves ce qu'est le code alphabétique et comment il convient de s'en servir pour lire avec efficacité. Parallèlement, ils demandent de mettre l'accent non seulement sur la compréhension des textes écrits mais aussi, plus généralement, du langage oral. Enfin ils exigent un effort soutenu sur l'écriture.En mathématiques, ils mettent l'accent sur le nombre et son écriture ainsi que sur l'entraînement au calcul mental.

Au cycle des approfondissements (cycle 3)

C'est au cycle 3 que se concentrent les plus grandes nouveautés. La maîtrise du langage y prend une dimension décisive. Il est demandé aux enseignants de s'assurer qu'elle s'acquiert non seulement pendant les heures qui lui sont réservées (9 heures au total pour la grammaire, la littérature, la langue vivante qui joue dans ce domaine un rôle important en permettant des comparaisons et le débat réglé d'éducation civique) mais aussi chaque fois que le parler, le lire et l'écrire sont engagés (des compétences de maîtrise du langage sont définies dans tous les champs disciplinaires).

Au cycle 3, encore, la construction des éléments de base d'une culture partagée - l'une des caractéristiques majeures de l'école de Jules Ferry, progressivement abandonnée dans les faits depuis les années 1970 - devra retenir à nouveau l'attention des maîtres.En effet, donner à l'école un " contenu " apparaît aujourd'hui comme le seul moyen de s'assurer que les savoir faire élémentaires ne fonctionnent pas à vide et ne se désapprennent pas aussi vite qu'il se sont appris (si lire c'est comprendre, faut-il encore que le comprendre puisse s'appuyer sur des connaissances structurées et non sur des fragments de savoirs glanés ici ou là, dans ou hors l'école).De plus, cette première culture, différente des cultures familiales, est seule susceptible de faire comprendre à tous les élèves, dès le plus jeune âge, qu'ils viennent à l'école non seulement pour apprendre à lire, écrire et compter mais aussi pour construire des connaissances (qui seront universelles), pour reconnaître les valeurs qui sont celles de la République et celles de la démocratie.Sans cette culture commune comment l'école pourrait-elle, comme on le lui demande avec insistance, assurer l'intégration de tous dans la nation ? C'est, en particulier, le sens de l'insistance mise sur la fréquentation des textes littéraires et des œuvres d'art qui appartiennent au patrimoine universel comme au patrimoine national. C'est encore le sens de cette première réflexion sur la langue nationale qui vise à permettre de mieux écrire mais aussi à en saisir concrètement la consistance. C'est aussi le sens donné aux programmes d'histoire et de géographie, résolument tournés vers la construction des références communes permettant de comprendre ce qu'est la nation et ce qu'est sa place dans l'Europe et dans le monde.

Au cycle 3, ensuite, un enseignement cohérent et continu d'une langue vivante, étrangère ou régionale, débouchant sur des objectifs définis dans le cadre des référentiels européens : comprendre, parler, commencer à lire et écrire et, de plus, s'ouvrir à d'autres langues, d'autres cultures..

Au cycle 3, enfin, les bases d'une culture scientifique fondée sur l'expérience maintenant validée de la " main à la pâte " et sur un enseignement renouvelé des mathématiques (la familiarisation avec les machines à calculer s'accompagne d'une exigence sans faiblesse sur les capacités de calculer mentalement et de résoudre des problèmes).

De nouvelles manières de travailler

Pour transmettre ces savoirs et ces savoir-faire, les programmes proposent de nouvelles manières de travailler dont on a pu, à maintes reprises, apprécier le rôle décisif qu'elles jouent dans la réussite des élèves :

Articuler les activités spécifiques et les activités transversales :

La maîtrise du langage et de la langue française s'inscrit certes dans des activités spécialisées mais aussi, à l'occasion de tous les autres apprentissages, dans une attention permanente à la qualité du parler, du lire et de l'écrire de chacun des élèves.

Ainsi les sciences expérimentales exigent que l'élève apprenne à expliciter les raisons qui le conduisent à une affirmation, bref à argumenter. De même, en imposant la tenue d'un carnet d'expériences, elles seront l'occasion d'apprendre à faire des descriptions précises, d'utiliser une langue rigoureuse. L'histoire est l'occasion de comprendre, en situation, le récit historique et la complexité des temps verbaux qui y sont utilisés. Les langues vivantes permettent, par les comparaisons dont elles sont l'occasion, de mieux comprendre le fonctionnement de la langue française, etc.

Il en est de même de l'initiation à la lecture et à la critique des images. Même si les arts visuels ont un rôle privilégié en la matière, chaque fois que l'on rencontrera un document iconographique, en histoire, en géographie, en sciences expérimentales, un effort particulier devra être fait pour que les élèves apprennent à l'utiliser sans difficultés. Les technologies de l'information et de la communication sont, elles aussi, présentes dans l'ensemble des champs disciplinaires.

L'éducation civique, comme la maîtrise du langage, ne saurait se limiter à un horaire spécifique. Elle se construit à chaque instant de la vie scolaire. Les maîtres devront prendre l'habitude d'une attitude rigoureuse face aux problèmes que pose le vécu quotidien mais aussi montrer comment un débat provoqué par la lecture d'un texte littéraire, une notion découverte en histoire, en géographie ou en sciences contribuent à donner sens aux valeurs qui fondent notre société.

Prendre soin d'accompagner tous les élèves au moment des ruptures importantes :

L'identité de l'école maternelle, comme celle de l'école élémentaire ont été fortement affirmées dans les programmes. Les transitions font l'objet d'un soin particulier : premier accueil à l'école maternelle, passage de l'école maternelle à l'école élémentaire (facilité par le statut particulier du cycle 2), passage de l'école élémentaire au collège. Les évaluations diagnostiques (voir fiche) mises à la disposition des maîtres aux moment cruciaux jouent un rôle décisif dans cet accompagnement.

Ne laisser aucun élève en difficulté sans intervention spécifique

Pour la première fois, les programmes font mention des conduites à tenir lorsque des élèves ne parviennent pas à entrer dans les apprentissages qu'on leur propose. C'est le cas en école maternelle grâce aux outils dont disposent les enseignants ou les équipes de santé. C'est le cas tout au long de la scolarité primaire du fait des rôles mieux définis des réseaux d'aides (RASED). C'est encore le cas en cycle 3 grâce aux programmes personnalisés d'aide et de progrès (PPAP) destinés aux enfants qui sortent du cycle 2 sans avoir acquis les compétences de base.

Faire confiance au corps enseignant, à sa capacité d'innovation et à sa rigueur, de manière à adapter la mise en œuvre des programmes aux élèves concernés dans le cadre intangible d'objectifs nationaux ambitieux

Les nouveaux programmes ne sont pas un carcan. Une large initiative est laissée aux maîtres pour adapter leur mise en œuvre aux contraintes et aux spécificités de leur école et de leur environnement.On ne travaille pas de la même manière dans une école à 15 classes et dans une école à classe unique de village, dans une école de banlieue et dans une école de quartier résidentiel, avec des enfants dont le français n'est pas la langue maternelle et avec des enfants à l'aise dès le plus jeune âge dans la langue nationale, etc.La programmation des apprentissages sur la durée du cycle, l'organisation des séquences dans des horaires journaliers et hebdomadaires souples, l'utilisation de dispositifs spécifiques comme les études dirigées, l'intégration de la BCD aux activités sont autant de variables qui relèvent de la réflexion et de la décision des équipes de cycle et des équipes d'école, ou encore des réseaux d'éducation prioritaire et des réseaux ruraux…Le projet d'école est le cadre naturel de cette organisation qui est aussi l'expression décisive de la liberté et de la responsabilité des maîtres. Ils ne sont pas de simples exécutants. Ce sont eux qui donneront vie et sens à ces programmes (...)

Dossier de presse du 20 février 2002

L'EVALUATION ET LES PPAP

1° L'évaluation CE2

·     ·        BO n°30 du 26 juillet 2001 Évaluations en CE2, en sixième et en seconde - année 2001-2002

                BO N°19  du 09-05-2002 : NOTE DE SERVICE N° 2002-105; Les évaluations  : les outils nationaux - année 2002-2003

(..) L'évaluation en CE2 , ne doit pas être organisée, en principe avant la troisième semaine après la rentrée.Pour la bonne