Ligia PeñaCoach en collecte de fonds

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@lpdiversa

Les dons planifiés pour une pérennité

financière

Programme intégré de financement

Dons planifiés

Dons majeurs

Dons annuels

Identification

Information

Intérêt

Participation/Engagement

Investissement

Inspiré de Evaluating and Managing the Fund Development Process, de James M. Greenfield, 2e édition, New York, NY: John Wiley & Sons, 1999.

Pyramide des dons

Un petit test !

La définition d’un don planifié est un don réalisé avec ses actifs, de la bonne façon, au bon moment et pour la bonne raison.

☐ Vrai

☐ Faux

Sélectionnez la bonne description des dons planifiés.

☐ Les avantages fiscaux et financiers sont les principales raisons de faire un don planifié☐ Un don planifié se réalise toujours lors du décès du donateur☐ Le type de don planifié le plus commun est le legs testamentaire

Un petit test !

Afin de déterminer si vous êtes prêt à démarrer un programme de dons planifiés, vous devez regarder votre base de données. Il devrait y avoir :

☐ Au moins 100 donateurs qui donnent à chaque année au courant des 3 dernières années, et au moins 1,000 donateurs de plus de 50 ans☐ Expérience à solliciter des dons majeurs☐ Si vous n’avez pas une personne dédiée aux dons planifiés, avoir un avocat et un comptable qui siège sur le conseil d’administration☐ Minimum de 5 ans de maturité du programme de financement

Un petit test !

Vous devez établir des objectifs réalistes de chaque phase de votre nouveau programme de dons planifiés. Sélectionnez l’objectif qui n’est pas réaliste pour la 1re année du programme.

☐ Rédiger un argumentaire☐ Développer des politiques et des procédures☐ Solliciter les membres du conseil d’administration pour qu’ils fassent leur propre don planifié☐ Recueillir 100 000 $ en dons planifiés☐ Développer et commencer à mettre en place votre plan marketing

Un petit test !

Il est important de s’assurer que votre système administratif soit bien en place. Sélectionnez l’élément le plus important à mettre en place.

☐ Avoir un système de rappel afin de faire des suivis auprès des donateurs☐ Assurer que tous les dons sont traités (reçu d’impôt) et reconnus rapidement☐ Appeler les membres du comité de dons planifiés chaque mois☐ Faire vérifier les politiques et procédures de dons planifiés par un avocat

Un petit test !

Vrai ou Faux :

Votre organisme devrait considérer de s’associer avec une fondation communautaire pour avoir un fonds de dotation. Toutes les fondations communautaires partagent les caractéristiques suivantes :

- Ce sont des organismes de bienfaisance enregistrés publics

- Ils gèrent des fonds de dotation permanents- Ils soutiennent des organismes communautaires

dans une région spécifique- Peuvent gérer des fonds de dotation d’autres

organismes enregistrés

Un petit test !

Qu’est-ce qu’un don planifié ?

La définition d’après ...

L’Association canadienne des professionnels en

dons planifiés défini le don planifié comme étant

l’aboutissement d’un processus de planification de

dons de bienfaisance, immédiats ou futurs, qui

reflète les objectifs philanthropiques exprimés par

le donateur et qui tient compte son contexte

personnel, familial et fiscal.

Pourquoi inviter les donateurs à faire un don planifié ?

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Not at all important Not too important Somewhat important Very importantThe timing of the charitable request Personal control over, or an advisory role in the use of the donation Personal/family legacy for the future Long-term giving through a private foundationPublic recognition

Source: Scotia Private Client Group survey, June 2006.

On vieilli

Statistique Canada estime que :

- Le nombre de personne de plus de 65 ans a passé de 2,4 million en 1981 à 4,2 million en 2005

- Il y aura environ 9,8 million en 2026

= immense transfer de richesse à venir

Les différents dons planifiés

Les dons immédiats• Somme d’argent• Titre admissibles (actions, obligations, etc.)• Biens immobiliers et autres dons en nature• Assurance vie• Rente de bienfaisance

Les dons futurs ou différés• Don testamentaire• Assurance vie (capital décès)• Fiducie de bienfaisance• Intérêt résiduel

Titres — actions cotées en bourse

Vente des actions et don du produit

Don en nature des actions

Juste valeur marchande des actions $10,000 $10,000

Coût d’acquisition des actions $1,000 $1,000

Gain en capital $9,000 $9,000

Gain en capital imposable (taux d'imposition de 50%)

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Reçu aux fins d'impôt $10,000 $10,000

Crédit d'impôt du don $5,000 $5,000

Taxe imposé sur le gain en capital ($4,500 x 50%) = $2,250

$0

Bénéfice net du don ($5,000 — $2,250) = $2,750

$5,000

Assurance vie

✓Cession de propriété

✓Don d'une police existante — les primes impayées

✓Achat d'une nouvelle police

✓Organisme est bénéficiaire (primaire, co-bénéficiaire ou contingent)

Exemple assurance vie

Don à l'organisme à titre de propriétaire et bénéficiaire de la police (capital décès)

$25,000

Prime annuelle (payable sur 10 ans) $420

Reçu aux fins d'impôt $420

Épargne à l'impôt (crédit de 48 %) $173

Coût net de la prime annuelle $247

Coût réel du don ( 247 $ x 10 years) $2,470

• Femme, non-fumeuse, pas, âgée de 32 ans• Achète une police d'assurance vie et transfère la

propriété à l'organisme• Primes coûtent 420 $ par année, payable sur 10 ans• L'organisme recevra 25 000 $ au décès de la donatrice• Coût net du don, après les impôts = 2 470 $

Don testamentaire

✓ Legs particulier : montant précis ou un bien

déterminé

✓ Le résiduaire : la totalité ou un pourcentage

de ce qui reste après le paiement des dettes

et des legs particuliers

✓Désignation d'un bénéficiaire subsidiaire en

cas de décès du premier bénéficiaire

✓Legs universel : la totalité des biens, parfois

divisée entre plusieurs bénéficiaires

✓Désignation d'un bénéficiaire d'un régime

de retraite, d'une caisse de retraite ou d'une

police d'assurance vie

Le démarrage

A. Qui reçoit des dons planifiés ?

B. Est-ce que tous les organismes devraient avoir un programme de dons planifiés ?

C. Quand commencer ?

D. Dons planifiés vs fonds de dotation ?

E. Nous sommes prêts, que faire ?

F. Qui siègera au comité de dons planifiés ?

G. Qui sera responsable du programme ?

Le démarrage

H.Nous ne répondons pas aux critères, que faire ?

I. Comment financer le programme ?

J. Comment compter et reconnaitre les dons et les promesses de dons ?

K. Est-ce qu'un consultant peut aider ?

Qui sont les ?

• Donateurs qui contribuent depuis plusieurs années

• Les rencontrer et présenter les dons planifiés

• Travailler avec 1 ou 2 bénévoles

• Convaince tous les membres du conseil d'administration de faire un don planifié et les inciter à approches leur réseau

• Établir un club de reconnaissance

Le marketing - la clé du succès

✓ Continuellement

✓ Constant

✓ Répétitif

✓ Effet cummulatif

Les 10 commandements du marketing

Par Phyllis Freedman : http://www.smart-giving.com/

I : Réévaluer ce que l'âge de 60, 70, 80, même 90 est.II : Utiliser une police sérif et en gros format.III : Ne pas renverser le fond noir avec l'écriture en blanc.IV : Utiliser un langage simple, éviter les mots techniques.V : Le design est fait pour ceux qui lisent en diagonale.VI: Adresser les objections des donateurs

VII: Toujours utiliser un langage qui suggère des choix.VIII: Personnaliser votre matériel.IX: Utiliser des témoignages.X: Toujours inclure un appel à l'action.

Trois extras ...XI: Toujours être vrai dans les communications avec les donateurs.XII: Inclure “N'oubliez pas XYZ dans votre testament” dans tous les bulletins.XIII: Démontrer les résultats du travail de l'organisme.

Les 10 commandements du marketing

La sollicitation et parler de la mort

En résumé ...

1. Se familiariser avec les termes en dons planifiés

2. S’associer avec des personnes qui connaissent bien les dons planifiés

3. Prendre un pas à la fois (politiques, procédures, etc.)

4. Identifier 1 « champion » sur le conseil d'administration

5. Apprendre d'autres pros

6. Pousser le marketing du programme

7. Parler aux donateurs, encore, et encore, et encore

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Modèle de legs de biens personnels

Référence : Planned Giving for Canadians, de Frank Minton

Le présent document contient des modèles de libellés de legs destinés à outiller un Bureau du Développement afin qu’il puisse répondre aux demandes des donateurs ou de leurs avocats sur la façon de faire un legs à un Organisme de bienfaisance XYZ. Les exemples suivants devraient d’abord être révisés par le conseiller juridique de l’Organisme en question, qui souhaitera peutêtre y apporter certaines modifications.

Lorsqu’on propose un libellé de legs, on doit d’abord déterminer la « forme » et « le but » du legs pour ensuite y associer les clauses pertinentes relatives à chacun de ces aspects.

Si la demande provient du donateur, il faut s’assurer que celui-ci comprenne que le présent modèle constitue une ressource pour son avocat et que l’Organisme de bienfaisance ne fournit pas, par le fait même, de conseils juridiques.

MODÈLES DE LIBELLÉS DE LEGS

1. Legs à titre particulier.

A. Montant d’argent.

« Je charge mon Fiduciaire* de délivrer, payer ou transférer la somme de _________ $ à l’Organisme de bienfaisance XYZ. »

B. Les biens particuliers tels que des immeubles, des actions, des obligations, des bijoux, des œuvres d’art ou autres biens. À moins que le bien ne soit utile à l’Organisme de bienfaisance, le bien sera vendu et le produit de la vente, déductions faites des dépenses reliées à l’évaluation du bien ainsi qu’à sa vente, sera utilisé de façon à respecter les volontés du donateur.

« Je charge mon Fiduciaire* de payer, remettre ou transférer à l’Organisme de bienfaisance XYZ les biens suivants : (description des biens légués) … »

2. Reliquat des biens de la succession. Il est légué à l’Organisme de bienfaisance la totalité ou un pourcentage du résidu des biens de la succession, après le paiement des dettes, impôts, dépenses et autres legs à titre particulier.

« Je charge mon Fiduciaire* de remettre, payer ou transférer à l’Organisme de bienfaisance XYZ la totalité (ou un pourcentage) du reliquat des biens de ma succession… »

* Selon la terminologie utilisée dans la province où réside le donateur, les mots « Exécuteur » ou « Liquidateurs » peuvent être utilisés plutôt que « Fiduciaire ».

3. Legs conditionnel. Cette donation est conditionnelle à ce que certaines personnes ne survivent pas au testateur.

« Si (nom du bénéficiaire/légataire) décède avant moi, ou décède dans un délai de quatrevingtdix (90) jours suivant mon décès, ou encore que son décès est simultané au mien, je

demande que mon Fiduciaire* paie, transfère ou remette à l’Organisme de bienfaisance XYZ (décrire la somme d’argent, le bien ou le pourcentage du reliquat de la succession)… »

4. Fiducie résiduaire de bienfaisance. Une portion déterminée des biens de la succession est transférée à une fiducie dont le revenu net est ensuite versé aux bénéficiaires désignés dans le testament du donateur. Lorsque la fiducie sera appelée à s’éteindre (au décès des bénéficiaires ou à l’expiration d’un certain nombre d’années), le capital de la fiducie sera remis à l’Organisme de bienfaisance.

« Je charge mon Fiduciaire* de retirer du capital de ma succession la somme de _______$ pour être détenue et investie dans le fonds en fiducie par le fiduciaire de ce fonds, et ensuite de verser à (nom du conjoint ou autres personnes) tout le revenu net de la fiducie accumulé de (son/leur) vivant. Lors du décès de ___________________, le capital de la fiducie sera distribué à l’Organisme de bienfaisance XYZ. Je nomme (nom d’une personne ou d’une société de fiducie) pour agir à titre de fiduciaire de cette fiducie. »

Cette clause pourrait être modifiée de façon à traiter plus précisément des modalités de la fiducie et de l’utilisation du résidu de la fiducie.

5. Modèle de promesse de don

« Je m’engage à faire une donation au montant de __________$ à l’Organisme de bienfaisance XYZ pour le bénéfice de ______________. Si, au jour de mon décès, je n’ai pas payé la totalité du montant de cette donation, je charge mon Fiduciaire* de verser la totalité du solde non payé à l’Organisme de bienfaisance ou à un organisme qui lui succèdera, le cas échéant. »

BUTS POURSUIVIES PAR LE(S) LEGS

Quelque soit la forme que revêt le legs, son utilisation peut soit être laissée à la discrétion de l’Organisme ou soit être régie selon les volontés du donateur. Le legs peut également servir à établir une dotation. Les clauses suivantes peuvent être ajoutées à chacune des clauses modèles mentionnées ci-dessus sous la rubrique « Modèles de libellés de legs ».

1. Legs à usage général

« […] qui servira à la réalisation des objectifs généraux de l’Organisme de bienfaisance XYZ. » [Avec la possibilité d’ajouter « … à la discrétion du conseil d’administration. »]

2. Legs à usage désigné ou restreint

« […] qui servira à (description détaillée de l’objectif poursuivi par le donateur par l’établissement de ce legs). »

Exemples :

• « …qui servira à offrir de l’aide financière à des étudiants. »

• « …qui servira à l’acquisition d’oeuvres d’art canadiennes. »

• « …qui servira à la recherche en cardiologie. »

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• « …qui servira au soutien de programmes éducatifs pour les jeunes. »

3. Établir un fonds de dotation

« Ce don peut être ajouté aux autres actifs de l’Organisme de bienfaisance, mais il doit être inscrit distinctement dans les registres et livres de l’Organisme en portant le nom de FONDS DE DOTATION JEAN et MARIE JEAN… (BOURSE D’ÉTUDES, CHAIRE, FONDS DE RECHERCHE, etc.). Les revenus du fonds de dotation serviront à (soutenir des programmes éducatifs pour le personnel infirmier, à octroyer des bourses pour les étudiants ayant des besoins financiers, à couvrir les dépenses de conférenciers étrangers dans le domaine des sciences humaines, à soutenir la formation professionnelle pour des jeunes artistes prometteurs, etc.). »

Avant de proposer un libellé pour une clause d’établissement d’un fonds de dotation, l’agent du bureau de développement devrait vérifier avec un représentant de l’Organisme de bienfaisance XYZ que le fonds de dotation proposé est compatible avec la mission de l’Organisme et que le montant du legs est suffisant pour créer un tel fonds de dotation.

POSSIBILITÉ DE MODIFIER LES CLAUSES

Si le legs est établi par le donateur pour un usage restreint ou dans le but de créer un fonds de dotation, il est recommandé d’ajouter le paragraphe suivant :

« Si, de l’avis du conseil d’administration de l’Organisme de bienfaisance XYZ, il devient impossible, inopportun ou impraticable d’utiliser ce don pour l’usage spécifié, le conseil d’administration est autorisé, par la présente, à utiliser, à sa discrétion, ce don dans le meilleur intérêt de l’Organisme de bienfaisance en ayant à l’esprit l’intention initiale du don. Advenant telle alternative, l’aide fournie par ce legs doit être clairement identifiée sous le nom de MARIE JEAN. »

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