donner plus d'autonomie à l'école ou au centre, cela signifie
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Donner plus d'autonomie à l'école ou au centre, cela signifie. En faire un lieu de pouvoirs et de responsabilités en matière de services éducatifs. En permettant la participation du milieu à la définition des orientations et à la vie de l’école ou du centre - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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Donner plus d'autonomie à l'école ou au centre, cela signifie
En permettant la participation du milieu à la définition des orientations et à la vie de l’école ou du centre
En reconnaissant l’autonomie professionnelle du personnel enseignant et non-enseignant*, et de la direction
En créant un organisme décisionnel par lequel on instaure une nouvelle dynamique de gestion entre l’établissement et la commission scolaire : le CONSEIL D’ÉTABLISSEMENTEN SOMME, en donnant à l’école ou au centre les leviers nécessaires pour répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves
*personnel de soutien, technique, professionnel et des services de garde
En faire un lieu de pouvoirs et de responsabilités en matière de services éducatifs
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1.3 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
UN POUVOIR EXERCÉ EN PARTENARIAT
La composition du conseil d’établissement vise à favoriser la prise de décision en collégialité, dans le respect des compétences et des droits de tous les acteurs intéressés.
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2 LE CONSEIL D ’ÉTABLISSEMENT DE
L ’ÉCOLE
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2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D ’ÉTABLISSEMENT
De 10 à 20 membres, sauf pour les écoles de moins de 60 élèves (art. 42 et 44)
Parité entre le personnel et les parents (art. 43)
Détermination du nombre de parents et de membres du personnel par la commission scolaire, après consultation des groupes intéressés (art. 43)
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Participation du directeur de l’école aux séances du conseil, sans droit de vote (art. 46)
Participation d’un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du CE, sans droit de vote (art. 45)
Durée des mandats:– présidence, 1 an (art. 58)– parents, 2 ans (art. 54)– autres, 1 an (art. 54)
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MEMBRESAVEC DROIT DE VOTE
MEMBRESSANS DROIT DE
VOTEAu moins 4 parents d’élèves del’école (sauf pour les écoles demoins de 60 élèves)
2 élèves du second cycledu secondaire, si l’écoledispense l’enseignementdu second cycle
Au moins 4 membres dupersonnel (sauf pour les écoles demoins de 60 élèves) :- au moins 2 enseignants- 1 professionnel non-enseignant- 1 personnel de soutien
2 représentants de lacommunauté
Un membre du personnel desservices de garde (s’il y a lieu)
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2.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENTToute décision du CE doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves (art. 64)
- La présidence est assumée par un parent (art. 56 et 60)- Le quorum est constitué de la majorité des membres en
poste, dont la moitié des représentants des parents (art. 61)
- Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ayant droit de vote (art. 63)
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- En cas d'égalité, le président a une voix prépondérante (art. 63)
- Le CE doit tenir au moins 5 séances par année (art. 67)
- Les séances du CE sont publiques (art. 68)- Le CE établit ses règles de régie interne (art. 67)- Le CE adopte son budget annuel de fonc-
tionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (art. 66)
- Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur de l’école ou la personne désignée par lui (art. 69)
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Sujets à traiter en début de mandat
Procédures d’élection à la présidence Élection à la présidence Nomination des représentants de la communauté Règles de régie interne Calendrier des rencontres Priorités pour l’année Budget de fonctionnement Dénonciation d’intérêt, en tout temps
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2.3 FONCTI0NS ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
D’abord une vue d’ensemble ...Le CE détermine les orientations et les modalités des services à offrir aux élèves et à la communauté, informe la communauté des services offerts par l’école et rend compte de leur qualité.Il exerce ses pouvoirs dans le contexte d’un partenariat qui respecte les responsabilités de gestion de la direction de l’école et les compétences professionnelles du personnel de l’école.
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D’abord une vue d’ensemble … (suite)Dans ce contexte, le CE sera appelé à décider ou à approuver, sera consulté ou informé, dépendamment des sujets traités.Les pouvoirs reliés aux services éducatifs commenceront à s’exercer soit dès l’année scolaire 1998-1999, soit à l’année scolaire 1999-2000, conformément aux décisions de la commission scolaire, après consultation des CE.
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Fonctions et pouvoirs générauxCONSEIL
D’ÉTABLISSEMENTDIRECTEUR MEMBRES DU
PERSONNELCOMMISSION
SCOLAIREProjet éducatif Adopte, voit à la
réalisation et àl’évaluation
(art. 74)
En coordonnel’élaboration, laréalisation etl’évaluationpériodique
(art. 96.13)
Participent(art. 74)
En favorise la réali-sation
(art. 218)
Politique d’encadre-ment des élèves
Approuve(art. 75)
Participent(art. 77)
Règles de conduiteet mesures desécurité
Approuve(art. 76)
S’assure del’élaboration
(art. 96.13)Propose
(art. 75)Participent
(art. 77)
Rapport annuel desactivités de l’école
Prépare , adopte ettransmet une copie à laCS
(art. 82)
Prépare un rapport surles activités éducativeset culturelles de sesécoles
(art. 220)Services offerts parl’école
Informe lacommunauté et rendcompte de leur qualité
(art. 83)Modification ou ré-vocation de l’acted’établissement
Est consulté(art. 79)
Consulte et décide(art. 40 et 217)
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Fonctions et pouvoirs généraux (suite)
CONSEILD’ÉTABLISSEMENT
DIRECTEUR MEMBRES DUPERSONNEL
COMMISSIONSCOLAIRE
Critères de sélectiondu directeur del’école
Est consulté(art. 79)
Consulte et nomme(art. 79 et 96.8)
Reconnaissanceconfessionnelle del’école
Est consulté(art. 79)
Consulte et donnesuite
(art. 218)
Questions ou sujetsrelatifs à la bonnemarche de l’écoleou à une meilleureorganisation desservices dispenséspar la CS
Donne son avis à laCS
(art. 78)
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Fonctions et pouvoirs en matière de services éducatifs
CONSEILD’ÉTABLISSEMENT
DIRECTEUR MEMBRES DUPERSONNEL
COMMISSIONSCOLAIRE
Modalitésd’application durégimepédagogique
Approuve(art. 84)
S’assure del’élaboration
(art. 96.13)Propose
(art. 84)
Participent(art. 89)
S’assure de l’applicationdu régime pédagogique
(art. 222)
Orientationsgénérales enmatièred’enrichissementet d’adaptationdes programmes
Approuve(art. 85)
S’assure del’élaboration
(art. 96.13)Propose
(art. 85)
Participent *(art. 89)
S’assure de la mise enœuvre des programmes
(art. 222.1)
Temps alloué àchaque matière
Approuve(art. 86)
S’assure del’élaboration
(art. 96.13)Propose
(art. 86)
Participent *(art. 89)
* Personnel enseignant seulement.
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CONSEILD’ÉTABLISSEMENT
DIRECTEUR MEMBRES DUPERSONNEL
COMMISSIONSCOLAIRE
Programmesd’études locaux
Est informé Approuve(art. 96.15)
Proposent *(art. 96.15)
Critères relatifs àl’implantation denouvellesméthodespédagogiques
Est informé Approuve(art. 96.15)
Proposent *(art. 96.15)
Choix desmanuels scolaireset du matérieldidactique
Est consulté Consulte le CEet approuve
(art. 96.15)
Proposent *(art. 96.15)
S’assure que l’écolene se serve que desmanuels et dumatériel approuvés
(art. 230)
* personnel enseignant seulement
Fonctions et pouvoirs en matière de services éducatifs (suite)
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CONSEILD’ÉTABLISSEMENT
DIRECTEUR MEMBRES DUPERSONNEL
COMMISSIONSCOLAIRE
Normes et modalitésd’évaluation
Est informé Approuve(art. 96.15)
Proposent *(art. 96.15)
S’assure que l’écoleévalue les appren-tissages et appliqueles épreuves im-posées par le mi-nistre
(art. 231)Peut imposer desépreuves internes
(art. 231)
Règles pour leclassement desélèves et le passaged’un cycle à l’autreau primaire
Est informé Approuve(art. 96.15)
Proposent(art. 96.15)
Établit les règles pourle passage duprimaire au secon-daire et du 1er au 2e
cycle du secondaire(art. 233)
* personnel enseignant seulement
Fonctions et pouvoirs en matière de services éducatifs (suite)
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Fonctions et pouvoirs en matière de services éducatifs (suite)
CONSEILD’ÉTABLISSEMENT
DIRECTEUR MEMBRES DUPERSONNEL
COMMISSIONSCOLAIRE
Programmation desactivités éducatives quinécessitent un changementaux heures d’entrée et desortie quotidienne desélèves ou un déplacement àl’extérieur des locaux del’école
Approuve(art. 87)
S’assure del’élaboration
(art. 96.13)Propose
(art. 87)
Participent(art. 89)
Mise en œuvre desprogrammes des servicescomplémentaires etparticuliers
Approuve(art. 88)
S’assure del’élaboration
(art. 96.13)Propose
(art. 88)
Participent(art. 89)
Établit lesprogrammes
(art. 224)
Critères d’inscription desélèves
Est informé(art. 239)
Transmet au CE15 jours avant ledébut de lapérioded’inscription
(art. 239)Enseignement moral etreligieux autre quecatholique ou protestant
Peut demander(art. 228)
Peut organiser(art. 228)
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Fonctions et pouvoirs en matière de ressources matérielles et financières
CONSEILD’ÉTABLISSEMENT
DIRECTEUR MEMBRES DUPERSONNEL
COMMISSIONSCOLAIRE
Utilisation deslocaux
Approuve(art. 93)
Propose(art. 93)
Autorise si entente deplus d’un an
(art. 93)Dons etcontributions
Peut solliciter et recevoirun don ou une contributionet surveille l’administrationdu fonds
(art. 94)
Crée un fonds àdestination spéciale,tient des livres etcomptes séparés
(art. 94)
Budget annuel del’école
Adopte(art. 95)
Prépare(art. 96.24)
Répartit lesressources entre lesécoles
(art. 275)Approuve le budgetde l’école
(art. 276)Besoins de l’écolerelatifs aux biens etservices et auxlocaux
Est consulté(art. 96.22)
Consulte le CEet fait part à laCS des besoins
(art. 96.22)
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Autres fonctions et pouvoirs
CONSEILD’ÉTABLISSEMENT
DIRECTEUR MEMBRES DUPERSONNEL
COMMISSIONSCOLAIRE
Services extra scolaires Peut organiser(art. 90)
Peut conclure uncontrat * et doit letransmettre à la CS
(art. 91)
Peut indiquer sondésaccord
(art. 91)
Surveillance du midi Convient desmodalités avec la CS
(art. 292)
Assure la surveillance dumidi après avoir convenudes modalités avec lesCE et aux conditionsfinancières qu’elle peutdéterminer
(art. 292)
Services de garde enmilieu scolaire
Peut demander(art. 256)
Doit assurer des servicesde garde
(art. 256)
*au nom de la commission scolaire
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Fonctions et pouvoirs reliés aux ressources matérielles et financières
CONSEILD’ÉTABLISSEMENT
DIRECTEUR MEMBRES DUPERSONNEL
COMMISSIONSCOLAIRE
Utilisation des locauxou immeubles
Approuve(art. 93 et 110.4)
Propose(art. 93)
Autorise si entente deplus d’un an
(art. 93 et 110.4)Dons et contributions Peut solliciter et recevoir
un don ou unecontribution
(art. 94 et 110.4)
Crée un fond àdestination spéciale,tient des livres etcomptes séparés
(art. 94)
Budget annuel ducentre
Adopte(art. 95 et 110.4)
Prépare(art. 96.24 et
110.13)
Répartit lesressources entre lescentres
(art. 275)Approuve le budgetdu centre
(art. 276 et 110.4)Besoins du centrerelatifs aux biens etservices et aux locaux
Est consulté(art. 96.22 et 110.13)
Consulte le CEet fait part à laCS des besoinsdu centre
(art. 96.22 et110.13)
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4 LE PARTENARIAT
L’exercice d’un pouvoir en collégialité dans le respect des compétences de chacun, visant un objectif partagé: la réussite des élèves.
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Conditions d’un véritable partenariat
Un parti pris- pour l’action concrète afin d’aboutir à des
résultats tangibles en matière de réussite éducative- pour le travail et la prise de décision en
collégialité- pour la concertation et le partage du pouvoir
qu’il nécessite
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Un engagement- à participer aux travaux de manière à faire
avancer les dossiers- à reconnaître que des compromis peuvent
être nécessaires- à respecter l’autonomie des partenaires
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Des discussions- centrées sur les services aux élèves- respectueuses de l’opinion de chacun- facilitées par la simplicité des règles de
fonctionnement
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Agir en partenariat pour un conseil d’établissement, c ’est
S’entendre sur les besoins des élèves et sur la façon d’y répondre
Convenir de l’ordre dans lequel les actions seront entreprises
Adopter le budget de l’école ou du centre en tenant compte des priorités d’action établies
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Arriver à une interprétation commune des résultats atteints et en rendre compte
Accomplir ce qui précède en recherchant le consensus dans la poursuite de l’objectif commun: la réussite des élèves
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LE SITE INTERNET DES CONSEILS D ’ÉTABLISSEMENT
http://ce.rtsq.qc.ca
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DANS LE SITE : Information
Formation
Communication
L’ADRESSE :