document d’orientation pour la mise en œuvre du prtr européen

Document d’orientation pour la mise en œuvre

du PRTR européen

Michel Amand

DGRNE - DCE

Pilote belge PRTR

Président GT Protocole PRTR – ONU/CEE

DGRNE/DCE/ IPPC/MP/07/2301

Document d’orientation E-PRTR

3 parties – 3 types d’acteurs Etats membres: partie 1.2 Commission européenne: partie 1.3 Etablissements: partie 1.1 – 40 pages Sujets : qui notifie ? Quoi ? Comment ? Annexes : Règlement, comparaison

activités EPRTR- IPPC, liste méthodes de mesure, listes indicatives polluants, exemples concrets


Qui notifie ? Pages10 - 15 1.1.1 Établissements, activités et

seuils de capacité auxquels le règlement E-PRTR s’applique

1.1.2 Activités de l’annexe I 1.1.3 Relation avec la Directive

IPPC 1.1.4 Polluants, seuils de rejets

et seuils de transferts hors du site


Que notifier et comment ? pages 16-50

1.1.5 Gestion des données 1.1.6 Identification de l’établissement 1.1.7 Codification des activités et identification de la

principale activité de l’annexe I 1.1.8 Rejets dans l’air, l’eau et le sol 1.1.9 Transferts hors du site de polluants présents

dans les eaux usées 1.1.10 Transferts hors du site de déchets 1.1.11 Mesure / calcul / estimation des rejets et des

transferts hors du site 1.1.12 Assurance de la qualité

Document d’orientation E-PRTREvolutions par rapport à EPER

Emissions accidentelles Emissions diffuses et fugitives sur le

site Masse importée d’un polluant donné

présent dans l’eau (background load) Limites de détection Identification établissement :- Code NOSE-p disparaît- Codes activité E-PRTR & IPPC- Code NACE: attention utiliser version 2- District hydrographique


Rejets indirects => transferts hors site de polluants dans les eaux usées (vers STEP)

Listes indicatives de polluants mises à jour (annexes 4 & 5 document d’orientation)

Nouveau: rejets dans le sol (Art.6 Règ)

Nouveau: transferts hors site de déchets


La notification doit être basée sur les meilleures

informations disponibles, permettre une assurance de la qualité

appropriée être conforme aux méthodologies

approuvées internationalement, lorsque ces méthodes existent.


L’exploitant de l’établissement doit décider avant de collecter les données quelle méthodologie de détermination (M, C ou E) pour un polluant donné permet d’obtenir les « meilleures informations disponibles » pour la notification.

Si les données sont mesurées ou calculées, la méthode de mesure et/ou de calcul doit être

indiquée en plus Les exploitants doivent préparer la collecte de

données conformément aux méthodes approuvées internationalement si de telles

méthodes existent.


Les méthodologies suivantes sont considérées comme approuvées internationalement :

Normes CEN et ISO comme méthodes de mesure

Les « Lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du Système d’échange de quotas d’émissions », les « directives du GIEC » et le « Guide des inventaires des émissions atmosphériques de la CEE-ONU et de l’EMEP » comme méthodes de calcul.


L’exploitant peut utiliser des méthodes « équivalentes » autres que les méthodes approuvées internationalement, même lorsqu’elles existent, si une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies :

1) L’exploitant utilise une ou plusieurs méthodes de mesure, de calcul ou d’estimation déjà prescrites par l’autorité compétente dans le cadre d’une licence ou d’un permis d’exploitation pour l'établissement en question (nom de la méthode à indiquer: PER).

2) Une méthode de mesure, de calcul ou d’estimation nationale ou régionale obligatoire est prescrite par la loi pour le polluant et l’établissement concerné (nom de la méthode à indiquer : NRB).

3) L’exploitant a démontré que la méthode de mesure alternative utilisée est équivalente aux normes de mesure existantes CEN/ISO (nom de la méthode à indiquer : ALT).


4) L’exploitant utilise une méthode équivalente et a démontré son équivalence de performance au moyen de matériels de référence certifiés (MRC) conformément à la norme ISO 17025 et au Guide ISO 33, accompagnés d’un agrément de l'autorité compétente (nom de la méthode à indiquer : MRC). 5) La méthodologie est une méthode par bilan massique et est agréée par l’autorité compétente (nom de la méthode à indiquer : BMA).6) La méthode est une méthode européenne de calcul spécifique par secteur, élaborée par des experts industriels, qui a été transmise à la Commission européenne, à l’Agence européenne pour l’environnement et aux organisations internationales concernées (par exemple le GIEC , la CEE-ONU/EMEP). La méthode peut être utilisée, sauf si elle est refusée par l'organisation internationale (nom de la méthode à indiquer : CSS).


Les autres méthodes peuvent être utilisées uniquement si aucune méthode approuvée internationalement ou équivalente n’est disponible (nom de la méthode à indiquer : OTH).

Les autorités compétentes des États membres doivent évaluer la qualité des données collectées par les exploitants et donc évaluer les méthodes utilisées.


Rejets dans l’airPolluant Méthode Quantité

Méthode utiliséeN°annex

e II

Désignation M/C/ECode Désignation ou

description

T (total) enkg/an

A (accidentel)en kg/an

1 CH4 C NRB Méthode demesure régionale

obligatoire utilisantune

chromatographiegazeuse

spécifique

125 000 -

3 CO2 C ETS - 244 000 000 -

14 HCFC E - - 1,28 1,28

18 Cd M EN14385:2004

- 12,5 -

72 HAP M NRB VDI 3873 122 -

Conclusion

Le document d’orientation a été rédigé avec l’industrie et est destiné aux acteurs de la

mise en œuvre de l’E-PRTR

Sites internet : www.prtr.ec.europa.eu

http://bilan.environnement.wallonie.be

Points de contact RW : Marianne PETITJEAN et Michel AMAND


Merci de votre attention

… et bon travail


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