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Document d'orientation pour la mise enœuvre du registre EPER

Conformément à l'article 3 de la décision 2000/479/CE de la Commission

du 17 juillet 2000

concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER)

conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil

relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)

Commission européenne

Direction générale de l'environnement

Novembre 2000

De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles surl'internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).

Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002

ISBN 92-894-3066-4

© Communautés européennes, 2002Reproduction autorisée moyennant mention de la source.

Printed in Belgium

IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

– 3 –Document d'orientation pour la mise en œuvre du registre EPER

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 5

RÉSUMÉ 7

Partie I Explication générale

1. CONTEXTE DE L'INVENTAIRE IPPC DES ÉMISSIONS DEPOLLUANTS 13

2. OBJECTIFS ET AVANTAGES D'UN REGISTRE NATIONALDES ÉMISSIONS DE POLLUANTS 16

3. OBJECTIF ET UTILISATION DU REGISTRE EUROPÉEN DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS 17

4. POLLUANTS SÉLECTIONNÉS ET VALEURS SEUILS DE DÉCLARATION 18

5. L'ÉTABLISSEMENT COMME UNITÉ STATISTIQUE 20

6. GESTION DES DONNÉES 22

7. ASPECTS QUALITATIFS 24

8. CALENDRIER 27

9. MISE EN ŒUVRE ET SOUTIEN 28

10. RÉEXAMENS ET ÉVOLUTIONS FUTURES 29

PARTIE II EXIGENCES CONCERNANT LA DÉCLARATION

1. RECENSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS QUI EXERCENTDES ACTIVITÉS DE L'ANNEXE I 33

2. DÉTERMINATION DES CATÉGORIES DE SOURCES ETDES CODES NOSE-P 38

3. DÉTERMINATION DE LA PRINCIPALE ACTIVITÉ DE L'ANNEXE I POUR UN ÉTABLISSEMENT 40

4. L'ÉTABLISSEMENT, UNITÉ STATISTIQUE 42

5. INTERPRÉTATION DES VALEURS SEUILS DE DÉCLARATION POUR LES POLLUANTS 45

6. SOUS-LISTES SECTORIELLES DE POLLUANTS CORRESPONDANT AUX ACTIVITÉS DE L'ANNEXE I 49

7. MÉTHODES DE DÉTERMINATION DES ÉMISSIONS ETAUTRES ASPECTS QUALITATIFS 52

8. DOCUMENTATION SUR LES MÉTHODES DE DÉTERMINATION DES ÉMISSIONS EXISTANTES 54

9. VALIDATION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ 59

10. DÉCLARATION DES DONNÉES SUR LES ÉMISSIONS DES DIFFÉRENTS ÉTABLISSEMENTS PAR LES ÉTATS MEMBRES 60

11. DÉCLARATION DES DONNÉES AGRÉGÉES SUR LESÉMISSIONS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE SOURCES PAR LES ÉTATS MEMBRES 65

12. FORMATS DE DÉCLARATION ET LOGICIELS PERMETTANTDE SIMPLIFIER LE TRANSFERT DE DONNÉES 68

13. SOUMISSION DES DONNÉES DÉCLARÉES À LACOMMISSION 69

14. DIFFUSION DES DONNÉES DÉCLARÉES PAR LACOMMISSION 71

PARTIE III SPÉCIFICATIONS

APPENDICE 1 DÉCISION 2000/479/CE DE LA COMMISSION (DÉCISION EPER) 75

APPENDICE 2 EXEMPLES DE SITUATIONS IMPLIQUANTDIFFÉRENTS TYPES DE SITES, D'ÉTABLISSEMENTS ET D'ACTIVITÉS 83

APPENDICE 3 LISTE INDICATIVE DE MÉTHODES DE MESURE POUR LES POLLUANTS DE L'AIR ET DE L'EAU 89

APPENDICE 4 SOUS-LISTES SECTORIELLES INDICATIVES DEPOLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES 93

APPENDICE 5 SOUS-LISTES SECTORIELLES INDICATIVES DEPOLLUANTS DE L'EAU 97

APPENDICE 6 RÉFÉRENCES 101

– 4 – Document d'orientation pour la mise en œuvre du registre EPER

INTRODUCTION

Le 25 janvier 2000, le comité visé à l'article 19 de la directive 96/61/CE(directive IPPC) a rendu un avis favorable sur un projet de décisionconcernant la création d'un registre européen des émissions de pol-luants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de ladirective IPPC (réf. 1). La décision de la Commission, dénommée ci-après «décision EPER», a été adoptée le 17 juillet 2000 et publiée auJournal officiel des Communautés européennes sous la référence2000/479/CE (réf. 2).

L'article 3 de la décision EPER dispose que la Commission soutiendrales ateliers nationaux préparatoires organisés par les États membreset élaborera un «document d'orientation pour la mise en œuvre duregistre EPER» d'ici décembre 2000, en collaboration avec des repré-sentants de l'industrie et en consultation avec le comité visé à l'article19 de la directive 96/61/CE. Le document d'orientation abordera endétail les aspects des formats de déclarations et des données carac-téristiques, y compris l'interprétation des définitions, la qualité desdonnées et la gestion des données, les méthodes d'estimation desémissions et les sous-listes sectorielles de polluants pour les différentescatégories de sources.

Le présent document est le «document d'orientation pour la mise enœuvre du registre EPER» annoncé. Il contient les lignes directricesofficielles de la Commission européenne, conçues pour faciliter auxÉtats membres l'interprétation et l'exécution des exigences de la déci-sion EPER 2000/479/CE en matière de rapports, sans modifier aucunedes exigences effectives de ladite décision. À cet effet, le documentd'orientation traite en détail différents aspects de la décision EPER:les exigences et formats de déclarations, les sous-listes sectoriellesde polluants pour les différentes catégories de sources et les métho-des d'estimation des émissions. Le document d'orientation a été éla-boré avec la participation des milieux intéressés de l'industrie et enconsultation avec les membres du comité institué par l'article 19 de ladirective IPPC. Deux réunions ont été organisées pour cette consul-tation: le projet de structure du document d'orientation a été discuté enavril 2000 et sa version finale a été discutée en septembre 2000. Parla suite, des observations écrites ont été reçues et intégrées dans letexte final présenté ici.

La partie I du document d'orientation – Explication générale – présentele contexte et les objectifs de l'inventaire des émissions prévu par ladirective IPPC, ainsi que les polluants sélectionnés pour être déclarés,et l'unité statistique qui doit fournir les données. Elle traite égalementde la gestion et de la qualité des données. La partie I développe lecontexte du registre EPER en relation avec les accords internationauxet l'évolution d'autres inventaires et registres des émissions.


La partie II – Exigences concernant la déclaration – est centrée surl'interprétation des exigences de la décision EPER. Elle explique lesaspects obligatoires de la déclaration et donne aux États membresdes orientations en vue de faciliter et d'harmoniser la soumission dela déclaration EPER à la Commission.

La partie III – Spécifications – regroupe des appendices qui fournis-sent des informations plus détaillées sur certains aspects développésdans les parties I et II. Ces appendices comprennent le texte de ladécision 2000/479/CE (décision EPER) et de ses annexes, des exem-ples explicatifs détaillés, des listes de méthodes de détermination desémissions normalisées et des sous-listes sectorielles de polluants del'air et de l'eau correspondant aux activités de l'annexe I de la directiveIPPC.


RESUME

En vertu de l'article 1er de la décision 2000/479/CE de la Commission,ci-après dénommée décision EPER, les États membres transmettent àla Commission les informations concernant les émissions des établis-sements où interviennent une ou plusieurs activités de l'annexe I de ladirective 96/61/CE du Conseil (réf. 1). Les informations fournies serontmises à la disposition du public et diffusées sur l'internet. La déclara-tion obligatoire des émissions conformément à la décision EPER estun processus qui comprend les principales étapes suivantes:

• Recenser et sélectionner les établissements qui exercent des acti-vités de l'annexe I. L'article 1er, paragraphe 1 de la décision EPERprévoit que les États membres transmettent des informationsconcernant les émissions des établissements où interviennent uneou plusieurs activités de l'annexe I de la directive IPPC. Ces acti-vités sont recensées pour les différentes catégories de sourcesspécifiées à l'annexe A 3 de la décision EPER.

• Déterminer les émissions de polluants spécifiques provenant detous les établissements qui exercent des activités de l'annexe I.L'article 1er, paragraphe 2 de la décision EPER prévoit que lesÉtats membres incluent dans leur déclaration les émissions dansl'air et dans l'eau de tous les polluants pour lesquels les valeursseuils sont dépassées. Les polluants et les valeurs seuils sontspécifiés à l'annexe A 1 de la décision EPER.

• Déclarer les émissions des établissements qui exercent desactivités de l'annexe I. Les informations sur les émissions doiventêtre communiquées pour chaque établissement dans le format de l'annexe A 2 de la décision EPER (article 1er, paragraphe 3).Les États membres sont tenus de fournir cette déclaration sur CD-ROM.

• Établir un rapport général présentant des informations agrégéessur les émissions de tous les polluants des catégories de sourcesvisées à l'annexe A 3. Ce rapport général inclut les totaux natio-naux de toutes les émissions déclarées pour chacune des caté-gories de sources et le code NOSE-P correspondant, selon lesspécifications de l'annexe A 3 de la décision EPER (article 1er,paragraphe 4). Les États membres fournissent ce rapport généralsur papier et sur CD-ROM.

• Diffuser toutes les informations transmises (tâche incombant à laCommission). La Commission mettra à la disposition du public,par diffusions sur l'internet, les données spécifiques aux établisse-ments et les données agrégées fournies par chaque État membre(article 4).


Le document de travail donne l'interprétation officielle des exigencesde la décision EPER en matière de déclarations et facilite ainsi latâche des États membres à cet égard. Il passe en revue de manièredétaillée les formats des déclarations et les données caractéristiques,y compris l'interprétation des définitions, la qualité des données et lagestion des données. Il donne en outre des indications sur les métho-des de détermination des émissions et contient des sous-listes secto-rielles de polluants qui sont susceptibles d'être émis par les catégo-ries de sources visées à l'annexe A 3 de la décision EPER.

Recensement et sélection des établissements qui exercent desactivités de l'annexe I

Les États membres recensent tous les établissements qui exercentdes activités de l'annexe I en utilisant le code NACE qui identifie lesecteur économique auquel appartiennent les établissements. Lescatégories de sources visées à l'annexe A 3 doivent être sélection-nées pour chacune des activités de l'annexe I exercées dans l'éta-blissement concerné. À chaque catégorie de sources correspond uncode NOSE-P caractéristique d'un processus, selon les spécificationsde l'annexe A 3 de la décision EPER.

Pour chaque établissement, les États membres déterminent la princi-pale activité de l'annexe I et le principal code NOSE-P correspondant.En général, la principale activité de l'annexe I est la principale activitééconomique de l'établissement. Dans des cas exceptionnels, lorsquel'activité économique n'est pas caractéristique des procédés appli-qués dans l'établissement, la principale activité de l'annexe I peut êtreassociée à l'activité la plus polluante de l'établissement. Le codeNOSE-P correspondant est choisi comme code NOSE-P principal del'établissement.

Un établissement est défini comme étant un complexe industrielcomptant une ou plusieurs installations sur le même site où un exploi-tant effectue une ou plusieurs activités de l'annexe I. Les États mem-bres doivent établir une déclaration pour un établissement lorsque lesémissions d'un ou plusieurs polluants provenant de cet établissementdépassent la valeur seuil fixée à l'annexe A 1. La seule exception auprincipe de la déclaration spécifique par établissement est le cas oùplusieurs établissements implantés dans la même zone industriellesont combinés par des liens techniques et organisationnels et qu'ilsfont tous usage de la même station d'épuration des eaux usées(STEP) implantée hors site. Ce n'est que dans ce cas spécifique queles émissions provenant des différents établissements ne sont pasdéclarées comme des rejets indirects vers la STEP mais comme desrejets directs de la STEP, avec une référence aux établissementsconcernés.

Le résultat de la procédure de recensement est une liste de tous lesétablissements qui exercent des activités de l'annexe I et où les émis-sions d'un ou plusieurs polluants dépassent les valeurs seuils fixées àl'annexe A 1 de la décision EPER. Les établissements sont identifiés


en respectant le format indiqué à l'annexe A 2. La principale activitéde l'annexe I est identifiée par sa catégorie de sources et le codeNOSE-P correspondant, conformément à l'annexe A 3 de la décisionEPER.

Détermination des émissions par polluant

Pour chaque établissement identifié, les États membres retiennenttous les polluants figurant à l'annexe A 1 de la décision EPER pourlesquels la valeur seuil est dépassée. Le document d'orientationcontient des sous-listes sectorielles de polluants, qui serviront d'indi-cation pour vérifier quels polluants ont une probabilité d'être émis parune catégorie spécifique de sources pour les activités cités à l'annexeI. Le document d'orientation donne également des indications sur lesméthodes de détermination des émissions qui sont applicables.

Pour chaque polluant, il convient de déterminer les rejets totaux de l'é-tablissement provenant de sources ponctuelles et diffuses/non ponc-tuelles; ces rejets incluent habituellement les émissions d'activités noncitées à l'annexe I. Les émissions d'activités non citées à l'annexe Iexercées dans l'établissement peuvent être exclues lorsqu'il est pos-sible de quantifier et de séparer les rejets de ces activités. Les rejetsd'un polluant spécifique provenant d'un établissement sont déclaréslorsqu'ils dépassent la valeur seuil propre au polluant en question spé-cifiée dans l'annexe A 1 de la décision EPER. Les émissions sontdéclarées en tant que rejets dans l'air, rejets directs dans l'eau ourejets indirects dans l'eau.

Chacune des données sur les émissions est accompagnée d'un coded'une lettre correspondant à la méthode de détermination des émis-sions. On utilise la lettre “M” pour les données fondées sur des mesu-res, “C” pour les données fondées sur des calculs et “E” pour les don-nées fondées sur des estimations non normalisées. Ces codes ontuniquement une valeur de transparence; ils n'ont pas de rapport avecla précision des données ou la préférence pour une méthode.

En résumé: les résultats de la détermination des émissions sont desdonnées spécifiques par polluant indiquant séparément les rejetsdans l'air, les rejets directs dans l'eau et les rejets indirects dans l'eaupour chaque polluant figurant à l'annexe A 1 de la décision EPER pourlequel la valeur seuil est dépassée. Chaque donnée relative aux émis-sions est accompagnée d'un code à une lettre (M, C ou E) indiquantla méthode de détermination des émissions; elle est exprimée enkg/an et est arrondie à trois chiffres significatifs.

Déclaration des données relatives aux émissions des établissements

Les États membres déclarent à la Commission les données relativesaux émissions pour chaque établissement retenu et doivent utiliser àcet effet un format électronique correspondant au format figurant àl'annexe A 2 de la décision EPER.


La première partie du format de déclaration permet d'identifier l'éta-blissement concerné. La deuxième partie du format contient la liste detoutes les catégories de sources correspondant aux activités de l'an-nexe I, en commençant par la catégorie de sources de la principaleactivité de l'annexe I. Chaque catégorie de sources et le code NOSE-Pcorrespondant doivent être spécifiés selon l'annexe A 3 de la décisionEPER.

La troisième partie du format contient les données sur les émissionspour chaque polluant dépassant la valeur seuil selon l'annexe A 1 dela décision EPER. Les rejets dans l'air, les rejets directs dans l'eau(eaux superficielles) et les rejets indirects dans l'eau (par transfertdans une station d'épuration des eaux usées hors site) sont indiquésséparément.

Dans la quatrième partie du format de déclaration, l'État membreindique la date de soumission de la déclaration et les coordonnées dela personne de contact de l'État membre. Les États membres sou-mettent à la Commission les déclarations spécifiques par établisse-ment sur CD-ROM et en transmettent une copie à l'Agence euro-péenne pour l'environnement.

Déclaration des données agrégées sur les émissions dans unrapport général national

Les États membres fournissent un rapport général national quicontient les totaux de toutes les émissions déclarées, agrégées pourchacune des catégories de sources, avec l'indication de la principaleactivité de l'annexe I et le code NOSE-P correspondant, selon les spé-cifications de l'annexe A 3.

Cette agrégation consiste à totaliser toutes les émissions déclaréespour chaque établissement, pour tous les polluants de l'annexe A 1.Les totaux nationaux des émissions déclarées doivent être calculés àla fois par catégorie de sources visée à l'annexe A 3 et par codeNOSE-P, et sont à indiquer séparément.

Le rapport général national doit être soumis à la Commission en ver-sion imprimée et sur CD-ROM; une copie en est transmise à l'Agenceeuropéenne pour l'environnement. Le rapport électronique peut figurersur le même CD-ROM que celui qui contient les déclarations par éta-blissement.

Diffusion, par la Commission, des données déclarées

La Commission mettra toutes les données sur les émissions déclaréespour chaque établissement à la disposition du public sur l'internet.Aucune des données déclarées ne bénéficiera de la confidentialité.

Après chaque cycle de déclaration, la Commission publiera les résul-tats agrégés des déclarations des États membres dans un rapport desynthèse comprenant des recommandations en vue d'améliorer laqualité des données déclarées ainsi que la procédure de déclaration.


Partie I

Explication générale

1. CONTEXTE DE L'INVENTAIRE IPPC DES EMISSIONS DE POLLUANTS

1.1 Relation avec les inventaires des émissions et des transferts de matièrespolluantes (IETMP)

Une base de données intégrée comprenant des données sur les émis-sions ou les rejets de polluants est souvent désignée par l'appellation«inventaire des émissions et des transferts de matières polluantes(IETMP) ou «registre des émissions de polluants» (REP). Les princi-pales caractéristiques d'un IETMP/REP national sont les suivantes:

• les établissements soumettent périodiquement un rapport obliga-toire aux autorités compétentes concernant leurs rejets dans l'air,l'eau, le sol et sous forme de déchets;

• les données concernant les émissions de polluants spécifiquespar chaque établissement sont accessibles au public.

En 1992 à Rio de Janeiro, l'Action 21 de la Conférence des Nationsunies sur l'environnement et le développement a encouragé les Étatsà réduire et à maîtriser leurs rejets dans l'environnement et à assurerle suivi de leurs réalisations dans ce domaine. En 1996, l'OCDE aintroduit l'inventaire des émissions et des transferts de matières pol-luantes (IETMP); il se veut à la fois un outil de surveillance précieuxet un instrument adéquat pour la diffusion des informations sur lesémissions au public. Le registre européen des émissions de polluants(EPER) doit être alimenté par des données comparables sur les rejets(émissions) des établissements qui exercent des activités couvertespar la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à laréduction intégrées de la pollution (directive IPPC, 1996). Les infor-mations enregistrées seront mises à la disposition du public via l'in-ternet. Les activités qui doivent faire l'objet d'une déclaration sont lesactivités de l'annexe I de la directive IPPC ou les catégories de sour-ces figurant dans l'annexe A 3 de la décision EPER (voir appendice 1du présent document). Les échéances pour les déclarations prévuespar la décision EPER ne sont pas liées aux échéances de la directiveIPPC en matière d'autorisations.

Conformément à son article 21, la directive IPPC aurait dû être miseen application au plus tard à la fin de 1999. À cette date, les Étatsmembres auraient dû adopter des réglementations nationales pour seconformer à la directive IPPC, et mettre en place notamment un inven-taire national contenant les données sur les émissions à transmettreà la Commission. L'article 15 de la directive IPPC (directive 96/61/CEdu Conseil) concerne l'accès du public aux informations sur les rejetsdans l'environnement. L'article 15, paragraphe 2, prévoit explicitementque les résultats de la surveillance des rejets doivent être mis à ladisposition du public. En vertu de l'article 15, paragraphe 3, un inven-taire des principales émissions et sources responsables est publiétous les trois ans par la Commission sur la base des éléments transmispar les États membres. La Commission, assistée par le comité instituépar l'article 19, établit le format et les données caractéristiques néces-

– 13 –Document d'orientation pour la mise en œuvre du registre EPER - Partie I

saires à la transmission des informations de l'inventaire des émis-sions. La Commission a fait remarquer que les données de l'inventairedes émissions doivent pouvoir être comparées avec les donnéesd'autres registres et sources de données sur les émissions.

Il faut également considérer l'EPER dans la perspective de la conven-tion d'Aarhus de 1998 (convention de l'UN/ECE sur l'accès à l'infor-mation, la participation du public au processus décisionnel et l'accèsà la justice en matière d'environnement (réf. 3). L'article 5 concernantle rassemblement et la diffusion d'informations sur l'environnement estparticulièrement intéressant. Il prévoit la divulgation, au moyen deréseaux publics, d'informations spécifiques par site sur les sourcespolluantes ayant des incidences importantes. Toutes les parties à laConvention d'Aarhus sont convenues de diffuser au public des infor-mations concernant les émissions et d'utiliser l'IETMP (dénommé«registre des rejets et transferts de polluants» ou RRTP dans les tra-vaux de la convention) comme instrument pour surveiller les progrèsde la politique environnementale. L'objectif est de mettre au pointdans le cadre de la convention d'Aarhus un instrument juridiquementcontraignant concernant les IETMP et de formuler les exigences mini-males applicables à un tel système IETMP qui serait obligatoire pourtoutes les parties concernées au sein de l'UN/ECE.

1.2 Relation avec les systèmes de management environnemental

L'EPER sera un registre accessible au public, qui contiendra desdonnées sur les émissions permettant à la Commission et auxgouvernements nationaux de surveiller, année après année, lestendances des émissions produites par les activités industriellesimportantes couvertes par l'annexe I de la directive IPPC. En outre,l'EPER contribuera à sensibiliser davantage le public, qui influenceraà son tour le comportement des entreprises industrielles. Aux États-Unis, ainsi que cela a été démontré, l'inventaire des rejets de matiè-res toxiques (Toxics Release Inventory ou TRI) a eu comme résultatimportant une baisse de la pollution industrielle annuelle d'environ 4 %par an au cours de la dernière décennie. Bien que le registre propre-ment dit ne soit pas la cause de la réduction des émissions, il amènel'industrie à améliorer ses procédés et à adopter des comportementsresponsables. Il permet de surveiller la réduction des émissionsimputable à des améliorations et à des modifications des procédésindustriels.

Le nombre d'établissements qui ont soumis des déclarations dans lecadre du TRI américain, soit environ 21 600 établissements en 1995et 19 200 en 1996, est comparable au nombre total d'établissementsqui exercent des activités de l'annexe I de la directive IPPC dans laCommunauté européenne. D'après des informations disponibles pro-venant des États membres et des estimations effectuées par laCommission, le registre EPER devrait rassembler des données com-muniquées pour 20 000 établissements environ.

– 14 – Document d'orientation pour la mise en œuvre du registre EPER - Partie I

La déclaration des données sur les émissions selon le format EPERimposera une charge de travail supplémentaire aux établissements etaux gouvernements nationaux concernés. Si un établissement dispo-se d'un système de management environnemental (EMS) fondé sur lanorme ISO 14001, ses caractéristiques environnementales sont déjàdéterminées et enregistrées dans le système. Bien que la norme ISO14001 ne comprenne pas d'exigence en matière de déclarationpublique, de nombreuses entreprises publient des rapports annuelsafin de faire connaître leurs performances environnementales auxparties intéressées, aux clients et au grand public. Pour les entrepri-ses dotées d'un EMS, fournir des informations sur les émissions selonle format EPER représente un effort supplémentaire limité. Cette pro-cédure de déclaration peut aussi stimuler le processus d'établisse-ment de rapports environnementaux par les établissements.

Les établissements enregistrés dans l'EMAS publient déjà une décla-ration environnementale publique, dûment validée, qui contient unrésumé sur les émissions polluantes. Certains États membres ontcommencé à expérimenter un allégement de la réglementation, ce quiimplique qu'un établissement enregistré dans l'EMAS est censé seconformer aux autorisations qui lui ont été octroyées et est inspectémoins souvent par les organismes de régulation.

L'effort supplémentaire requis pour satisfaire aux exigences del'EPER sera donc limité lorsqu'un système de management environ-nemental est déjà en place, particulièrement lorsque ce système a étécertifié ISO 14001 ou a fait l'objet d'un enregistrement EMAS.


2. OBJECTIFS ET AVANTAGES D'UN REGISTRE NATIONAL DES EMISSIONS DEPOLLUANTS

L'objectif général de la directive IPPC est la prévention et la réductionintégrées des pollutions imputables aux activités figurant à l'annexe Ide la directive. Ces activités, dénommées «activités de l'annexe I»,concernent des établissements industriels d'une taille relativementimportante, qui sont tenus de déclarer leurs émissions ou rejets. Unregistre des émissions de polluants est considéré comme un outil effi-cace pour surveiller les rejets de ces établissements et les compareravec ceux de sources ou secteurs industriels analogues.

L'établissement d'un registre national des émissions de polluants –d'après l'expérience acquise par des pays déjà dotés d'un tel registre– peut avoir les objectifs et les avantages suivants:

• Il s'agit d'une base de données intégrée contenant des informationsutiles pour une gestion environnementale par le gouvernement, dansl'élaboration de la politique environnementale, et par l'industrie, dansl'amélioration de l'éco-efficacité;

• il s'agit d'un instrument public permettant au gouvernement de suivrel'avancement des politiques environnementales; les données surles émissions peuvent servir à comparer les résultats atteints avecles objectifs environnementaux chiffrés fixés dans les accordsinternationaux ou avec les objectifs des plans stratégiquesnationaux;

• il s'agit d'un outil visant à mieux sensibiliser le public à la pollutionde l'environnement, à l'informer sur les émissions provenant dedifférentes sources et à lui permettre de comparer les émissionsde sources différentes, à des endroits différents, lorsque cela estnécessaire;

• il permet aux différents établissements de comparer leurs perfor-mances environnementales avec celles d'autres établissementsexerçant des activités industrielles analogues, ce qui facilite lagestion environnementale menée par ces établissements et parl'industrie en général;

• il offre la possibilité d'harmoniser les exigences en matière dedéclarations des États membres et d'éviter à l'industrie un doubletravail de déclaration;

• il fournit des informations supplémentaires permettant d'établirdes priorités dans le contrôle du respect des autorisations.


3. OBJECTIF ET UTILISATION DU REGISTRE EUROPEEN DES EMISSIONS DEPOLLUANTS

Il ressort de l'article 15 de la directive IPPC que le principal but d'uninventaire européen des émissions sera de collecter et de stockerdans une base de données ou un registre intégré des données com-parables concernant les émissions de différentes sources et activitésindustrielles polluantes et de rendre les données enregistrées accessi-bles au public. Seules les émissions dans l'air et dans l'eau sont prisesen considération. La décision EPER ne concerne ni les rejets dans lesol ni les déchets.

La dénomination de ce registre sera «Registre européen des émis-sions de polluants» (sigle unique: EPER). Les données de l'EPERseront fournies à la Commission par les gouvernements nationauxdes États membres et seront mises à jour périodiquement. Tous lestrois ans, la Commission publiera un rapport sur les émissions inven-toriées et leurs sources respectives. L'EPER servira de registre publicpour fournir des informations environnementales sur les activitésindustrielles couvertes par la directive IPPC. Il poursuivra les objectifssuivants, liés à différents groupes d'utilisateurs:

• sensibiliser davantage à la pollution de l'environnement et compa-rer les émissions provenant de différents établissements ou sec-teurs industriels. Le fait de rendre les données accessibles sur unsite internet augmentera l'utilisation des données de l'EPER parles organisations non gouvernementales et les organismes derecherche ou les particuliers intéressés (utilisation publique);

• inciter l'industrie à améliorer ses performances environnementaleset à innover dans les procédés industriels. Les progrès réaliséspar l'industrie entraîneront des réductions des émissions que leregistre EPER permettra de surveiller et de démontrer (utilisationindustrielle);

• évaluer les progrès enregistrés dans la réalisation des objectifsenvironnementaux fixés à l'échelon national ou dans les accordsinternationaux. L'EPER permet à la Commission de recenser lesprincipales émissions et leurs sources industrielles, d'apprécierles données communiquées par les États membres par rapport àcertains accords internationaux et de publier les résultats périodi-quement (utilisation gouvernementale).

L'utilisation publique prévue des données de l'EPER peut avoir desconséquences sur la fréquence des déclarations faites par l'industrieet les gouvernements nationaux. En effet, si le public et les gouver-nements demandent des données récentes sur la situation des émis-sions industrielles, il sera particulièrement intéressant pour ces utili-sateurs que le registre soit mis à jour périodiquement.


4. POLLUANTS SELECTIONNES ET VALEURS SEUILS DE DECLARATION

L'annexe III de la directive IPPC donne la liste des principalessubstances polluantes à prendre en compte. Cette liste n'est pasexhaustive et fait une distinction entre les polluants de l'air et les pol-luants de l'eau. À l'annexe A 1 de la décision EPER (voir l'appendice 1,partie III du présent document), 50 polluants ont été retenus pour êtredéclarés: il s'agit de polluants de l'air et/ou de l'eau (37 polluants del'air et 26 polluants de l'eau). Les critères de sélection des substancesfigurant à l'annexe A 3 sont fondés sur l'incidence des émissionsindustrielles des polluants sur l'environnement. La liste a été établiede la manière suivante:

• examen de la liste figurant à l'annexe III de la directive IPPC etdifférenciation entre les polluants de l'air et les polluants de l'eau;

• inclusion des polluants pour lesquels il existe déjà des obligationsde déclaration internationales;

• établissement d'une combinaison de substances chimiques et degroupes de substances;

• limitation du nombre de polluants, tant pour l'air que pour l'eau.

Bien qu'il ait été proposé de différencier les polluants de l'air et del'eau, il est important de conserver une cohérence entre les deuxmilieux pour empêcher les transferts de l'un à l'autre. Un certain nombrede polluants – notamment les métaux lourds et certaines substancesorganiques – ont donc été retenus tant pour l'air que pour l'eau.

Les polluants figurant dans les inventaires internationaux existants dela CLRTAP/EMEP (pollution atmosphérique transfrontière à longuedistance), l'UNFCCC (Convention-cadre des Nations Unies sur leschangements climatiques), CORINAIR (programme européen del'AEE sur les émissions atmosphériques), la directive cadre sur l'eau(liste proposée de substances prioritaires) et les listes OSPARCOM etHELCOM de substances dangereuses ont été pris en considération.Cela renforce l'harmonisation des exigences internationales en matièrede déclarations pour les États membres et la comparabilité des don-nées sur les émissions provenant de différents inventaires nationaux.

Outre la liste de polluants, une valeur seuil a été définie pour chacunedes substances (voir partie II, tableau 1). L'application de ces valeursseuils a pour but d'éviter à l'industrie de devoir déclarer des émissionsinsignifiantes, tout en veillant à ce que les déclarations couvrent aumoins 90 % des émissions industrielles totales en Europe. Les valeursseuils ont été établies uniquement aux fins de déclaration: toutes lesémissions d'un établissement qui dépassent la valeur seuil fixée pourun polluant donné doivent être déclarées. Pour fixer les valeurs seuilsproposées, il a été tenu compte de données actuelles provenant desPays-Bas, d'Allemagne et du Royaume-Uni (Angleterre et Pays deGalles) et des observations présentées par plusieurs États membres.


Tous les trois ans, il sera nécessaire de réexaminer et, le cas échéant,d'adapter la liste des polluants et les valeurs seuils à partir desquellesles émissions doivent être déclarées.

En général, un établissement dépassera habituellement les valeursseuils pour un nombre limité de polluants, de sorte qu'en pratique, letravail de déclaration à charge de l'industrie ne sera pas excessif. Lapartie III du présent document d'orientation donne une présentationgénérale de sous-listes sectorielles pour toutes les catégories desources agrégées figurant à l'annexe A 3, contenant uniquement lespolluants les plus importants susceptibles d'être rejetés par les éta-blissements de ces secteurs. Ces sous-listes sectorielles n'ont qu'unevaleur indicative et sont à considérer comme des listes de contrôlepour préparer les déclarations. Toutefois, les États membres sontsupposés utiliser la liste complète de polluants figurant à l'annexe A 3pour vérifier si un polluant doit être déclaré par un établissement dansune catégorie de sources donnée.


5. L'ETABLISSEMENT COMME UNITE STATISTIQUE

En vertu de la directive IPPC, les États membres doivent fournir leséléments nécessaires sur les activités de l'annexe I et leurs principa-les émissions et sources responsables. Par «principales émissions»,on entend les émissions dont le volume dépasse les valeurs seuilsspécifiées. La «source responsable» peut être un complexe industrielou une installation donnée sur un site, en fonction de l'interprétationexacte d'une «installation IPPC». Dans le cadre de l'EPER, il suffit dedéclarer les émissions provenant de l'établissement, sans établir derelation spécifique avec des procédés ou des installations déterminés.Par conséquent, l'établissement sera l'unité statistique pour l'EPER,suivant en cela l'approche adoptée pour les inventaires nationauxd'émissions industrielles aux États-Unis et au Canada.

L'annexe A 4 de la décision EPER donne la définition d'un établisse-ment: il s'agit d'un complexe industriel comptant une ou plusieursinstallations sur le même site où un exploitant effectue une ou plu-sieurs activités de l'annexe I. La directive IPPC définit l'exploitantcomme étant toute personne physique ou morale qui exploite oudétient l'installation, ou toute personne qui s'est vu déléguer à l'égardde ce fonctionnement technique un pouvoir économique déterminant.

Cette solution offre l'avantage de permettre à l'industrie de déclarerles émissions totales de chaque polluant rejeté par un établissementet dépassant la valeur seuil correspondante; l'absence de donnéesdétaillées par activité allège d'autant la charge de travail liée à ladéclaration. Pour simplifier les obligations de déclaration pour l'EPER,il suffit de déclarer le total des émissions industrielles de l'établisse-ment pour tous les polluants pour lesquels la valeur seuil est dépassée.Toutefois, les États membres peuvent exiger de l'industrie des don-nées plus spécifiques et détaillées sur les émissions. Outre l'obligationde déclaration dans le cadre de l'EPER, la déclaration des émissionsde combustion provenant des grandes installations de combustion(GIC), prévue par la directive GIC, restera obligatoire. Cela impliquepour l'industrie une obligation de déclaration qui s'ajoute à l'EPER.

Afin de recenser et de comparer les différents procédés ou activitésd'un établissement, il sera nécessaire de déclarer ces activités enfonction de leur source respective et du code correspondant. Ce codede catégorie de sources est associé au code NOSE-P avec un détailde cinq chiffres. L'annexe A 3 de la décision EPER montre la réparti-tion exigée des catégories de sources correspondant aux activités del'annexe I et la nomenclature des codes NOSE-P pour le niveau agré-gé de déclaration (voir partie III, appendice 1). En outre, la principaleactivité économique du site doit être indiquée au moyen du codeNACE (quatre chiffres) de l'établissement. À des fins d'harmonisation,il est nécessaire d'effectuer la déclaration selon le format spécifié àl'annexe A 2 de la décision EPER, en mentionnant toutes les catégo-ries de sources des activités de l'annexe I qui sont exercées dansl'établissement (voir partie III, appendice 1). L'utilisation du code desource NOSE-P à cinq chiffres uniforme et agrégé pour toutes les


catégories de sources correspondant aux activités de l'annexe I estimportante pour assurer l'intercomparabilité et l'agrégation des donnéesdéclarées dans un ensemble limité et clair de catégories de sources,correspondant aux spécifications de l'annexe A 3 de la décision EPER.


6. GESTION DES DONNEES

Pour alimenter l'EPER, les gouvernements nationaux fourniront desdonnées sur les émissions à la Commission, dont ils adresseront unecopie à l'Agence européenne pour l'environnement. Pour assurer uneintercomparabilité et une harmonisation maximales entre les Étatsmembres, il est nécessaire d'adopter un format de déclaration déter-miné: celui-ci est spécifié à l'annexe A 2 de la décision EPER (voirpartie III, appendice 1). Ce format doit être utilisé pour les déclarationstransmises à la Commission. Les États membres sont responsablesdu recensement de tous leurs établissements qui exercent des activitésde l'annexe I. Ils sont tenus de déclarer toutes les principales émissions,c'est-à-dire l'ensemble des émissions des établissements pourchaque polluant dépassant la valeur seuil spécifiée à l'annexe A 1 de ladécision EPER. En ce qui concerne les émissions dans l'eau, il fauten outre indiquer s'il s'agit d'un rejet direct dans les eaux superficiellesou d'un rejet indirect par transfert (via les égouts) dans une stationd'épuration des eaux usées hors site.

Outre les données déclarées pour les établissements considérés indivi-duellement, les États membres fournissent un rapport agrégé contenantles totaux nationaux de toutes les émissions déclarées, conformémentaux exigences de l'article 1er, paragraphe 4 de la décision EPER.Cette présentation des totaux nationaux pour les secteurs industrielspermettra à la Commission de comparer, surveiller et publier les résul-tats des catégories de sources agrégées correspondant aux activitésde l'annexe I et de comparer ces résultats avec les informationsfournies dans d'autres rapports obligatoires sur les émissions. Lesrapports contenant les totaux nationaux agrégés par secteur industrielpeuvent servir dans le cadre d'autres protocoles internationaux, ce quiévitera une répétition inutile du travail.

En résumé, les entreprises soumettront une déclaration aux Étatsmembres, qui communiqueront les données déclarées à la Commissionafin que celles-ci soient introduites dans l'EPER, qui sera la base dedonnées européenne sur les émissions des activités déclaréesconformément aux exigences de la décision EPER. L'Agence euro-péenne pour l'environnement (AEE) sera impliquée dans la collectedes données, les contrôles de cohérence et la diffusion des données;elle devra donc recevoir une copie des données transmises par lesÉtats membres à la Commission, présentées sous forme électroniqueselon le format figurant à l'annexe A 2 de la décision EPER. L'AEEpeut se livrer à une validation limitée de certains aspects des déclara-tions en recourant à l'analyse de tendance, au contrôle de cohérenceet en effectuant des comparaisons avec les données sur les émissionsprovenant d'activités ou de secteurs industriels analogues. Toutefois,ce n'est pas à l'AEE mais aux États membres qu'incombe la respon-sabilité d'effectuer une vérification plus complète des données.

Tous les trois ans, la Commission, assistée par l'AEE, publiera unrapport sur les résultats et les tendances des émissions provenantdes établissements qui exercent des activités de l'annexe I. En outre,


la Commission, assistée par l'AEE, diffusera sur l'internet les donnéessur les émissions déclarées par les établissements. La Commissionévaluera aussi l'ensemble de la procédure de déclaration, c'est-à-direla collecte, la qualité, la gestion et la diffusion des données déclarées.Après chaque cycle de déclaration, la Commission examinera lesrésultats et recommandera des améliorations concernant tant l'effica-cité que l'utilité de l'EPER, en s'appuyant sur l'expérience de toutesles parties concernées.


7. ASPECTS QUALITATIFS

L'assurance de la qualité est la responsabilité des États membres etdes industries déclarantes; le contrôle de la qualité est une tâche desgouvernements nationaux. La Commission et l'Agence européennepour l'environnement ne réaliseront qu'une vérification limitée de cer-tains aspects qualitatifs en examinant le caractère complet et la cohé-rence des données déclarées. La qualité des données déclaréesrésulte intégralement des sept aspects suivants.

Respect des délais

L'EPER ne sera un registre utile pour l'information du public que s'iloffre des données récentes et actualisées, ce qui exige de la part detoutes les parties concernées le respect d'un calendrier strict pour lasoumission et le traitement des déclarations. La procédure ne peut sedérouler dans les délais que si toutes les parties concernées s'enga-gent à respecter un calendrier déterminer. Les établissements doiventd'abord déclarer leurs émissions aux autorités locales ou nationales,après quoi les données validées sont soumises à la Commission, quiles diffuse au public sur l'internet. Un calendrier possible concernantla déclaration des émissions enregistrées au cours de l'année T-1commence en avril de l'année T avec la déclaration de l'industrie auxorganismes de régulation, pour se terminer à la fin de l'année T+1avec la diffusion des données au public par la Commission.

Exhaustivité

Les données déclarées doivent couvrir toutes les installations IPPCdes États membres et les émissions de tous les polluants dépassantles valeurs seuils pour tous les établissements qui exercent des acti-vités de l'annexe I. L'EPER a pour vocation de couvrir au moins 90 %de toutes les émissions industrielles en Europe. Les valeurs seuils ontpour but d'alléger la charge liée à la déclaration, mais il est permis dedéclarer des émissions inférieures à la valeur seuil. Lorsque les émis-sions de toutes les catégories de sources figurant à l'annexe A 3 sontdéclarées et enregistrées dans l'EPER, une analyse peut être effec-tuée pour les secteurs industriels importants dans les différents Étatsmembres.

Incertitude

L'incertitude est particulièrement importante lorsqu'on évoque la fonctionde surveillance des tendances envisagée pour l'EPER, et sa fonctionfuture éventuelle dans l'échange des droits d'émissions entre établisse-ments. Les données sur les émissions fournies pour alimenter l'EPERseront caractérisées par une incertitude variable, due à la diversitédes méthodes qui peuvent être utilisées pour déterminer les émis-sions. Afin de refléter cette incertitude, toutes les valeurs des donnéessur les émissions qui sont communiquées doivent être arrondies àtrois chiffres significatifs.


Comparabilité

Il est important que les informations contenues dans l'EPER soientcomparables afin de permettre une comparaison objective et fiableentre les émissions de différentes sources dans des pays différents.Les données fournies par les États membres doivent donc être décla-rées selon le format normalisé. Afin d'assurer l'intercomparabilité dessecteurs industriels d'États membres différents, il convient d'identifierces secteurs en recourant à une nomenclature des sources harmoni-sée. Le niveau agrégé pour les différents secteurs industriels devraitcouvrir un nombre suffisant d'établissements pour représenter l'en-semble du secteur industriel. Des formats de déclaration normalisés,des techniques d'estimation convenues et l'emploi de méthodes etfacteurs d'émissions acceptés, tels qu'ils ont été décrits en ce quiconcerne l'air dans la seconde édition du manuel «AtmosphericEmission Inventory Guidebook» (2000) ou les lignes directrices duGIEC (1997), par exemple, amélioreront la comparabilité des donnéesdéclarées sur les émissions.

Cohérence

Pour assurer la cohérence des données, il faut éviter toute ambiguïtéet rechercher l'uniformité dans les définitions et l'identification dessources et utiliser des méthodes d'estimation des émissions sur plu-sieurs années afin de pouvoir analyser les tendances. En recevant lesdonnées nationales sur les émissions selon un format normalisé,l'AEE sera en mesure de comparer les données déclarées avec desdonnées antérieures des établissements déclarants ou avec des don-nées provenant de sources analogues dans d'autres pays.

Transparence

Pour interpréter les données sur les émissions, il est important desavoir comment la collecte des données a été effectuée, comment lesémissions ont été mesurées ou estimées, quelle méthodologie etquels facteurs d'émission ont été utilisés pour estimer les émissions,dans quelles unités les données déclarées sont exprimées; enfin, ilfaut avoir confirmation que les autorités compétentes ont validé cesdonnées. Les États membres ont la responsabilité d'arrêter les exi-gences que l'industrie doit respecter en matière de déclaration et lesméthodes à utiliser. Le présent document d'orientation, qui contientdes informations sur les techniques disponibles pour l'estimation desémissions et les méthodes reconnues est, pour la Commission, unmoyen d'aider les États membres.

Méthodologie de détermination des émissions

Les données sur les émissions qui sont déclarées doivent être accom-pagnées d'un indice qui fait référence à la méthodologie utilisée pourl'estimation de ces données. En ce qui concerne les données sur lesémissions destinées à l'EPER, il est prévu un système de codage sim-plifié comportant seulement trois classes de données identifiées par


une lettre, et correspondant à la méthodologie utilisée pour déterminerles données.

• Classe M: les données relatives aux émissions sont fondéessur des mesures effectuées à l'aide de méthodesnormalisées ou acceptées; des calculs supplémen-taires sont souvent nécessaires pour convertir lesrésultats des mesures en données sur les émissionsannuelles.

• Classe C: les données relatives aux émissions sont fondéessur des calculs effectués en utilisant des méthodesd'estimation et des facteurs d'émission reconnus àl'échelon national ou international, qui sont repré-sentatifs des secteurs industriels.

• Classe E: les données relatives aux émissions reposent sur desestimations non normalisées, tirées des meilleuresestimations ou d'estimations d'experts.


8. CALENDRIER

La Commission a adopté la décision EPER définitive en juillet 2000 etl'a publiée au Journal officiel des Communautés européennes sous laréférence 2000/479/CE. Les États membres soumettront leur premiè-re déclaration à la Commission en juin 2003 concernant les rejetsindustriels enregistrés en 2001. Si nécessaire, il sera possible de faireune déclaration au cours de la première année sur les émissionsenregistrées en 2000 (ou en 2002) si, dans certains États membres,les données sur les émissions pour 2001 ne sont pas disponibles àtemps.

Au début, le système de déclaration fonctionnera selon une fréquen-ce trisannuelle et encourage l'introduction d'une déclaration annuelleaprès réexamen et évaluation du second cycle de déclaration en2006. Par conséquent, le calendrier des déclarations des États mem-bres est le suivant:

• Première déclaration des États membres en juin 2003 sur lesémissions provenant des activités de l'annexe I en 2001 ou, éven-tuellement, en 2000 ou 2002;

• deuxième déclaration des États membres en juin 2006 sur lesémissions de 2004;

• après réexamen et évaluation en 2006, on décidera éventuelle-ment de passer, pour les déclarations suivantes, à une déclarationannuelle des États membres en décembre de l'année T concer-nant les émissions de l'année T-1;

• Dès 2008, les États membres sont encouragés à se doter d'unsystème de déclaration régulière et à transmettre des déclarationsannuelles à la Commission en décembre de l'année T au lieu dejuin de l'année suivante (T+1). Étant donné que de nombreuxprotocoles internationaux imposent une déclaration des émissionsen décembre, la remise des déclarations en décembre permettraà l'avenir aux États membres de synchroniser la déclaration EPERavec d'autres déclarations répondant à des obligations internatio-nales, telles que celles prévues par les protocoles de l'UNFCCC(changements climatiques) ou de l'UN/ECE (pollution atmosphé-rique transfrontière à longue distance).


9. MISE EN ŒUVRE ET SOUTIEN

Les États membres sont invités à anticiper la préparation de leurpremière déclaration IPPC qui doit être transmise à la Commission enjuin 2003 et à commencer la collecte des informations requises. Leprésent document d'orientation se veut un outil destiné à faciliter auxÉtats membres la mise en œuvre de l'EPER. La Commission aiderales États membres dans l'organisation d'ateliers nationaux afin d'expli-quer l'utilité du registre et le processus de collecte et de déclaration desdonnées. À cette fin, les ateliers nationaux précités devraient être ache-vés pour la fin 2001. La Commission encouragera les États membres àdemander aux établissements qui exercent des activités de l'annexe Iqu'ils fournissent les données requises dans les déclarations environ-nementales obligatoires en utilisant les formats de déclaration prévusà cet effet. La Commission, assistée par l'Agence européenne pourl'environnement, entend mettre au point des outils logiciels pour letransfert électronique de données, afin de faciliter la tâche des Étatsmembres. Grâce à la publication du document d'orientation pour lamise en œuvre du registre EPER en décembre 2000, l'industrie, toutcomme les gouvernements, devraient être à même de respecter lesexigences de la décision EPER et de fournir les données sur les émis-sions destinées à alimenter le registre EPER.


10. REEXAMENS ET EVOLUTIONS FUTURES

Les États membres transmettront pour la première fois en juin 2003les données sur les émissions pour le registre EPER. La déclarationà la Commission peut poser certaines difficultés liées aux différentsaspects qualitatifs des données sur les émissions fournies pour leregistre. Par conséquent, les premiers résultats seront examinés avecla plus grande attention afin de tirer les enseignements de la procé-dure de déclaration et d'améliorer la qualité lors du cycle suivant. Àl'issue de chaque cycle de déclaration, il conviendra de réexaminer etd'ajuster certains éléments du registre EPER pour répondre auxobjectifs fixés et accroître les avantages offerts par le système. Aunombre des éléments à examiner, on peut citer le champ d'applicationdu registre, la liste des polluants et les valeurs seuils de déclaration,les formats de déclaration ainsi que la fréquence de ces déclarationspar les États membres. Le présent document d'orientation pour lamise en œuvre du registre EPER, ainsi que d'autres instruments misau point par la Commission pour faciliter la procédure, peuvent éga-lement être réexaminés et modifiés. Par ailleurs, d'autres éléments dela procédure de déclaration EPER peuvent aussi être réexaminéspériodiquement.

Champ d'application futur du registre EPER

Il est envisageable d'étendre le champ d'application du registre EPERpour en faire un registre totalement intégré des émissions de polluants(IETMP), conformément aux exigences correspondantes de laconvention d'Aarhus. L'évolution future du registre reposera sur lesréexamens qui auront lieu après le premier et le deuxième cycle dedéclaration par les États membres, respectivement en 2004 et en2006. En fonction des possibilités d'étendre le champ d'application del'EPER, il pourra être opportun d'inclure les déchets dans le registre.On pourrait également envisager d'adjoindre à la délaration des don-nées relatives à la production afin d'améliorer les possibilités de com-paraison et l'échange d'informations sur l'éco-efficacité des secteursindustriels ou des catégories de sources. Il est envisageable, en outre,d'utiliser les données de l'EPER dans le cadre d'échanges de droitsd'émissions (atmosphériques) entre établissements.

Liste des polluants et valeurs seuils de déclaration

Après chaque examen d'un cycle de déclaration, la liste des polluantsainsi que les valeurs seuils de déclaration seront adaptées le caséchéant.

Unités statistiques

La Commission peut envisager d'étendre la mise en œuvre du regist-re EPER à d'autres unités statistiques que les établissements quiexercent des activités citées dans l'annexe I actuelle de la directive


IPPC, en incluant d'autres établissements industriels, par exemple lespetites et moyennes entreprises. L'extension des catégories d'établis-sements incluses dans le registre EPER devrait viser à couvrir aumoins 90 % des émissions industrielles totales en Europe. Toutefois,une telle extension des catégories de sources de polluants peutnécessiter la modification de la directive IPPC et de la décision EPER.

Format de déclaration

Après chaque réexamen, les formats (électroniques) destinés à faciliterles déclarations des États membres seront optimisés afin d'assurer untransfert efficace des données.

Fréquence des déclarations

Pour que l'on puisse disposer de données mises à jour dans le registreEPER, la Commission envisagera la possibilité de déclarationsannuelles par les États membres. La Commission a l'intention d'intro-duire une mise à jour annuelle des émissions ainsi déclarées à partirde 2008. Cette décision pourra être prise après l'examen du deuxièmecycle de déclaration en 2006.

Procédure de modification

Toute évolution future de la déclaration EPER et des orientations yafférentes ne peut résulter que des examens effectués après chaquecycle de déclaration et sera discutée au sein du comité visé à l'article19 de la directive IPPC. Ce n'est qu'après consultation de ce comitéque des détails et des précisions modifiés concernant la déclarationseront inclus dans la décision EPER et le document d'orientation et deviendront ainsi des exigences que les États membres devrontobligatoirement respecter.


Partie II

Exigences concernant la déclaration

1. RECENSEMENT DES ETABLISSEMENTS QUI EXERCENT DES ACTIVITES DEL'ANNEXE I

Un État membre peut disposer d'informations sur les exploitants d'é-tablissements notamment grâce à une nomenclature des activitéséconomiques. Il peut commencer le recensement et la sélection desétablissements en fonction de ces informations. Le tableau 1 ci-aprèsindique dans quels secteurs économiques intervient chacune des acti-vités de l'annexe I de la directive IPPC. Les États membres disposentd'informations qui leur permettent d'attribuer des codes NACE1 auxsecteurs économiques. Si les États membres souhaitent établir un lienentre, d'une part, les catégories de sources des activités de l'annexeI, avec les codes IPPC correspondants, et d'autre part les secteurs etsous-secteurs économiques avec les codes NACE à quatre chiffresou plus, ils peuvent consulter les agences nationales de statistiqueset des experts nationaux.

L'annexe I de la directive IPPC contient la liste des activités couvertespar la directive. Pour certaines de ces activités, une valeur minimaleest indiquée pour la capacité de production ou le rendement. Celasignifie que la directive IPPC ne s'applique pas aux activités dont lacapacité de production est inférieure à cette valeur. Lorsqu'aucunevaleur minimale n'est indiquée, toutes les activités de la catégorieconcernée sont couvertes par la directive. Le tableau 1 présente lescatégories de sources des activités de l'annexe I et les valeurs mini-males de capacité de production, en combinaison avec les secteurséconomiques correspondants.

Si un exploitant exerce plusieurs activités relevant de la même activi-té de l'annexe I dans le même établissement implanté sur un mêmesite, les capacités de ces activités s'additionnent. Les capacités deproduction des activités considérées individuellement doivent êtreadditionnées au niveau des activités de l'annexe I. La somme descapacités est alors comparée avec la capacité de production minima-le prévue à l'annexe I de la directive IPPC pour l'activité en question.

– 33 –Document d'orientation pour la mise en œuvre du registre EPER - Partie II

1 La nomenclature NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans laCommunauté européenne) répartit les activités entre secteurs économiques et utiliseun code à quatre chiffres (l'utilisation d'un cinquième chiffre est réservée au niveaunational). Un code de deux chiffres indique une division, trois chiffres correspondent àun groupe et quatre chiffres à une classe.

Exemple

• Si un exploitant possède un établissement comprenant deuxchaudières d'une capacité respective de 40 et 25 MWth, les capa-cités de ces deux chaudières doivent être additionnées, ce quidonne une puissance calorifique de 65 MWth, supérieure à lacapacité minimale prévue à l'annexe I de la directive IPPC pour lacatégorie 1.1 d'activités industrielles.

Les efforts à entreprendre par les États membres pour recenser lesétablissements qui exercent des activités de l'annexe I et pour respec-ter les obligations en matière de déclaration prévues par la décisionEPER sont les suivants:

• recenser tous les établissements qui exercent des activités del'annexe I, en tenant compte des capacités de production detoutes les activités industrielles mentionnées à l'annexe I de ladirective IPPC;

• pour chaque établissement retenu, classer les activités de l'an-nexe I dans la catégorie de sources concernée, selon les spé-cifications de l'annexe A 3 de la décision EPER.

– 34 – Document d'orientation pour la mise en œuvre du registre EPER - Partie II


Tableau 1 Correspondance entre les secteurs économiques et les catégories de sources des activités del'annexe I, conformément à l'annexe A 3 de la décision EPER

Code Catégories de sources Capacité Secteurs économiques code IPPC (Activités de l'annexe I) de production NACE1

1. Industries d'activités énergétiques

1.1 Installations de combustion > 50 MWth Procédés de combustion 11-40dans les centrales électriques et l'industrie; fourniture d'élec-tricité, de vapeur et d'eau chaude dans des établissements publics et industriels de différents secteurs

1.2 Raffineries de pétrole et de gaz Toutes Raffinage de pétrole et 23cokéfaction

1.3 Cokeries Toutes Métallurgie 27

1.4 Installations de gazéification et de Toutes Centrales électriques, 24, 40liquéfaction du charbon industrie chimique

2. Production et transformation des métaux

2.1/2.2/ Industrie métallurgique et installations 27, 282.3/2.4/ de grillage ou de frittage de minerai 2.5/2.6 métallique; installations de production

de métaux ferreux et non ferreux. Celles-ci comprennent:

Installations de grillage ou de frittage Toutes Métallurgie 27de minerai métallique

Installations de production de fonte > 2,5 tonnes/heure Métallurgie 27brute ou d'acier, y compris installations de coulée continue

Installation de production de Métallurgie 27métaux ferreux

Laminoirs à chaud > 20 tonnes/heure

Forges > 50kJ/marteau; > 20MWth

Application de couches de protection > 2 tonnes d'acier de métal en fusion brut/heure

Fonderies de métaux ferreux > 20 tonnes/jour Métallurgie 27

Métaux non ferreux Métallurgie 27

Production à partir de minerai, Toutesde concentrés ou de matières premières secondaires

Fusion, y compris alliage, incluant > 4 tonnes/jour les produits de récupération (Pb, Cd)

> 20 tonnes/jour (autres métaux)

Installations de traitement de surface volume des cuves Travail des métaux 28de métaux et matières plastiques affectées au traitement

>30m3

1 Le tableau ne donne que les deux premiers chiffres du code (représentant les différentes divisions).L'indication de tous les codes à quatre chiffres dans ce tableau n'est pas possible, en raison du nombre élevé depossibilités. Toutefois, les États membres doivent utiliser les codes à quatre chiffres dans leurs déclarations.


Tableau 1 Correspondance entre les secteurs économiques et les catégories de sources des activités del'annexe I, conformément à l'annexe A 3 de la décision EPER (suite)


3. Industrie minérale

3.1/3.3/ Installations destinées à la production de Fabrication de produits minéraux 263.4/3.5 ciment, clinker, chaux, verre, matières non métalliques

minérales et produits céramiques

clinker (ciment) > 500 tonnes/jour

chaux > 50 tonnes/jour

Installations de production de verre, > 20 tonnes/jour Fabrication de produits minéraux 26y compris de fibres de verre non métalliques

Installations destinées à la fusion de > 20 tonnes/jour Fabrication de produits minéraux matières minérales, y compris pour non métalliquesla production de fibres minérales

Installations destinées à la fabrication de > 75 tonnes/jour et/ou Fabrication de produits minéraux 26produits céramiques par cuisson capacité de four > 4 m3 non métalliques

et densité d'enfournement >300 kg/m3 par four

3.2 Installations destinées à la production Toutes Fabrication de produits minéraux 26d'amiante ou de produits à base d'amiante non métalliques

4. Industrie chimique et installations chimiques destinées à la production de:

4.1 Produits chimiques organiques de base Toutes Industrie chimique 24

4.2/4.3 Produits chimiques inorganiques de Toutes Industrie chimique 24base ou engrais

4.4/4.6 Biocides et explosifs Toutes Industrie chimique 24

4.5 Produits pharmaceutiques Toutes Industrie chimique 24

5. Gestion des déchets

5.1/5.2 Installations pour l'élimination ou la > 10 tonnes/jour Traitement et élimination 90valorisation des déchets dangereux des déchets

Installations pour l'incinération des > 3 tonnes/heure Traitement et élimination 90déchets municipaux des déchets

5.3/5.4 Installations pour l'élimination ou la > 50 tonnes/jour Traitement et élimination 90valorisation des déchets non dangereux des déchets

Décharges, sauf déchets inertes > 10 tonnes reçues/jour Traitement et élimination 90ou capacité totale des déchets> 25 000 tonnes



Tableau 1 Correspondance entre les secteurs économiques et les catégories de sources des activités del'annexe I, conformément à l'annexe A 3 de la décision EPER (suite)


6. Autres activités de l'annexe I

6.1 Installations industrielles destinées à la Fabrication de pâte à papier, de 21fabrication de: papier et d'articles en papier et

en carton

Pâte à papier à partir du bois ou Toutesd'autres matières fibreuses

Papier et carton > 20 tonnes/jour

6.2 Installations destinées au prétraitement > 10 tonnes/jour Industrie textile 17ou à la teinture de fibres ou de textiles

6.3 Installations destinées au tannage > 12 tonnes/jour Apprêt et tannage des cuirs 19des peaux

6.4 Abattoirs > 50 tonnes/jour Industrie des produits 15alimentaires

Matière première animale > 75 tonnes/jour(autres que le lait)

Matière première végétale > 300 tonnes/jour

Traitement et transformation du lait > 200 tonnes/jour

6.5 Installations destinées à l'élimination > 10 tonnes/jour Production et transformation de 15ou à la valorisation de carcasses et la viande et des produits à base de déchets d'animaux de viande, fabrication de produits

pour l'alimentation des animaux

6.6 Installations destinées à l'élevage Agriculture, élevage 01.2intensif de:

Volailles > 40 000 emplacements

Porcs (de plus de 30 kg) > 2 000 emplacements

Truies > 750 emplacements

6.7 Installations destinées au traitement de > 150 kg/heure ou 17-22; surface et ayant recours à l'utilisation de > 200 tonnes/jour Industrie textile, industrie de 24-36solvants organiques (apprêt, impression, l'habillement, fabrication couchage, dégraissage, imperméabilisa- d'articles en bois et d'articles en tion, encollage, peinture, nettoyage, papier; édition et imprimerie. imprégnation) Industrie chimique, du caout-

chouc et des plastiques, fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, métallurgie, fabrication de machines et équipements

6.8 Installations destinées à la fabrication de Toutes Industrie chimique 24carbone (charbon dur) ou de graphite


2. DETERMINATION DES CATEGORIES DE SOURCES ET DES CODES NOSE-P

Les catégories de sources des activités de l'annexe I qui sont utiliséespour la déclaration EPER figurent à l'annexe A 3 de la décision EPER.Ces catégories de sources indiquées à l'annexe A 3 sont identiquesaux activités de l'annexe I telles qu'elles figurent dans la directiveIPPC, ou constituent des ensembles agrégés de ces activités. Dansl'annexe A 3 de la décision EPER, les catégories de sources des acti-vités de l'annexe I sont indiquées avec les codes correspondants desnomenclatures de sources d'émissions: NOSE-P1 et SNAP. Cesnomenclatures sont de nature essentiellement technique. Commeindiqué à l'annexe A 3, plusieurs codes NOSE-P peuvent s'appliquerà la même catégorie de sources, et le même code NOSE-P peut s'ap-pliquer à différentes catégories de sources des activités de l'annexe I.

Le code NOSE-P associé à chacune des catégories de sources desactivités de l'annexe I peut être obtenu à l'annexe A 3 de la décisionEPER et se compose de 5 chiffres. Si les organismes de régulationexigent des spécifications supplémentaires, on peut utiliser la classifi-cation NOSE-P telle qu'elle est publiée par EUROSTAT. Si un mêmeétablissement exerce plusieurs activités de l'annexe I, l'une de cesactivités doit être choisie comme principale activité de l'annexe I. Ladétermination de la principale activité de l'annexe I et du code NOSE-Pprincipal est expliquée au chapitre 3.

Pour illustrer la sélection des établissements, les catégories de sourcesdes activités de l'annexe I et les codes NOSE-P, la figure 1 présente lescatégories de sources et les codes NOSE-P figurant à l'annexe A 3,déterminés pour les établissements P, Q, R, S et T de l'exemple donnéà l'appendice 2.

D'après le format prévu à l'annexe A 2 de la décision EPER, les Étatsmembres doivent déclarer, pour chaque catégorie de sources desactivités de l'annexe I, le code NOSE-P à cinq chiffres correspondant.À cet effet, les États membres doivent:

• déterminer le code NOSE-P à 5 chiffres correspondant à cha-cune des catégories de sources des activités de l'annexe I pourles établissements retenus, conformément à l'annexe A 3 de ladécision EPER.


1 La nomenclature NOSE (NOmenclature standard pour les Sources d'Émissions), ou plusspécifiquement NOSE-P, a été mise au point par Eurostat, l'Agence européenne pourl'environnement et la DG Environnement. NOSE fournit une classification des sourcesd'émissions qui est directement liée à la nomenclature NACE Rév. 1 (voir référence 4).


Tableau 1 Identification des catégories de sources des activités de l'annexe I et des codes NOSE-Pconformément à l'annexe A 3 (d'après l'exemple tiré de l'appendice 2)

Basic organic chemicalsActivity S1

Facility P

Annex A3Source category

Production and processing of metals

Annex IActivity

Selectedfacility

Facility T Activity T1 Non-Annex I

Facility R Installations for the production of carbon or graphite

Activity Q1

Activity P1

Activity R1

Facility S

1 Emissions from additional non-Annex I activities are included by preference, when the facility is included in the EPER reporting (see chapter 4).2 Facility T has only non-Annex I activities. This facility is not included in the EPER reporting.

Non-Annex IActivity S4

Combustion installations > 50 MWActivity S3

Basic organic chemicalsActivity S2

Non-Annex IActivity Q5

Activity Q4

Combustion installations > 50 MWActivity Q3

Production and processing of metalsActivity Q2Facility Q

NOSE-P code

105.01

105.09

105.01

No 2

105.09

Optional 1

101.02

105.09

Optional 1

Optional 1

101.02

105.12


Non-Annex I

3. DETERMINATION DE LA PRINCIPALE ACTIVITE DE L'ANNEXE I POUR UN ETA-BLISSEMENT

Lorsque plusieurs activités de l'annexe I sont exercées dans un éta-blissement, il faut déterminer la principale activité de l'annexe I et lecode NOSE-P principal correspondant, conformément à l'annexe A 3de la décision EPER. Un État membre peut déterminer la principaleactivité de l'annexe I de la manière suivante:

1 En général, la principale activité de l'annexe I est la principale acti-vité économique de l'établissement. Les experts nationaux et lesautorités compétentes peuvent ainsi déterminer dans la plupartdes cas la principale activité de l'annexe I pour un établissementdonné. Dans certains cas, lorsque cette détermination est difficileet qu'il n'y a pas d'accord entre les experts, les États membrespeuvent suivre la procédure de rechange exposée au point 2.

2 Exceptionnellement, la principale activité de l'annexe I peut êtreconsidérée comme étant l'activité la plus polluante d'un établisse-ment, après consultation des experts nationaux ou des autoritéscompétentes.

Pour déterminer la principale activité de l'annexe I qui intervient dansun établissement, les États membres peuvent recourir aux procéduressuivantes:

• En règle générale, la principale activité de l'annexe I cor-respond à l'activité économique principale de l'établissement,qui est habituellement connue.

• Dans des cas exceptionnels, lorsque l'activité économiquen'est pas caractéristique de l'établissement, la principale activi-té de l'annexe I peut être associée à l'activité la plus polluantede l'établissement, en accord avec les experts nationaux et/oules autorités compétentes.



Figure 2 Détermination de la principale activité de l'annexe I et du code et du processus NOSE-P principaux d'un établissement

Manufacture of organic chemicalsMain Activity S1

NOSE-P Process

Surface treatment of metals and plastics

Annex IActivity

Selectedfacility

Installations for the production of carbon or graphite

Main Activity Q1

Main Activity R1

1 Emissions from additional non-Annex I activities are included by preference, when the facility is included in the EPER reporting (see chapter 4).

Non-Annex IActivity S4

Combustion installations > 50 MWActivity S3

Manufacture of organic chemicalsActivity S2



Combustion installations > 50 MWActivity Q3

Metal industryActivity Q2

NOSE-P code(5 digits)

105.01

105.09

105.01

105.09

Optional 1

101.02

105.09

Optional 1

Optional 1

101.02

105.12

Facility P Main Activity P1

Facility R

Facility S

Facility Q

Surface treatment of metals and plastics

4. L'ETABLISSEMENT, UNITE STATISTIQUE

Les exploitants qui possèdent une autorisation d'exercer des activitésde l'annexe I sont habituellement tenus de déclarer les émissionsrésultant de ces activités aux autorités compétentes. Si un exploitantexerce plusieurs activités dans une ou plusieurs installations implan-tées sur un site donné, ce regroupement d'activités constitue un seulétablissement. Un établissement peut comprendre à la fois des activi-tés de l'annexe I et d'autres activités, mais seules les émissions résul-tant des activités de l'annexe I doivent obligatoirement être déclaréesdans le cadre de la décision EPER. L'obligation de déclarationconcerne toutes les sources d'un établissement, y compris les sour-ces non ponctuelles ou diffuses.

En général, les experts nationaux et les autorités compétentes serontà même de déterminer l'unité statistique. Dans les grands sites indus-triels, un exploitant peut avoir plusieurs établissements dont les émis-sions doivent être déclarées séparément. À l'inverse, il peut y avoirdes situations où plusieurs exploitants partagent certaines activités ouinstallations implantées dans la même zone industrielle ou même surun seul site (par ex. entreprises communes). Un tel complexe exploitéconjointement peut comprendre une station d'épuration des eauxusées (STEP) ou une unité de production d'énergie communes.

La détermination de l'unité statistique nécessite une attention particulièredans les cas complexes, notamment lorsque les activités entraînentdes rejets (directs et indirects) dans l'eau. L'appendice 2 présente parconséquent plusieurs exemples de situations complexes. Ces exem-ples sont axés sur les rejets dans les eaux superficielles, mais il estbien entendu que les déclarations des établissements doivent aussiinclure les émissions atmosphériques. Les installations exploitéesconjointement sur le site d'un établissement doivent être intégréesdans la déclaration spécifique à cet établissement.

Rejets dans l'air

Les rejets dans l'air doivent être déclarés pour chaque établissementsous forme de données sur les émissions dans l'air. Si, dans des casexceptionnels, les rejets dans l'air (de différents établissements) pro-viennent d'une installation de réduction de la pollution exploitéeconjointement, la déclaration des rejets dans l'air doit se faire selon laprocédure expliquée à l'appendice 2.

Rejets dans l'eau

Deux types de rejets dans l'eau doivent être déclarés pour un établis-sement, à savoir:

• les rejets directs dans les eaux superficielles: ils doivent êtreinclus dans la déclaration EPER relative à l'établissement et figu-rer en tant que rejets directs dans l'eau;


• les rejets indirects dans une STEP hors site: ils doivent être inclusdans la déclaration EPER relative à l'établissement et figurer entant que rejets indirects dans l'eau.

Les rejets indirects dans une station d'épuration des eaux usées (STEP)implantée sur le site sont exclus de la déclaration EPER relative à l'éta-blissement. La déclaration de rejets indirects provenant d'établissements«combinés» dans une STEP hors site peut être omise dans des cir-constances spécifiques. Dans des circonstances exceptionnelles, lesémissions de la STEP hors site peuvent être déclarées séparémenten tant que rejets directs dans l'eau, avec une référence aux établis-sements d'origine des émissions (voir appendice 2).

Exemple

• L'appendice 2 présente deux exemples de situations complexesimpliquant une combinaison d'établissements où sont exercéesdiverses activités et comprenant une STEP sur site et une autreSTEP hors site.

Les principes généraux de déclaration des données sur les émissionsd'un établissement sont les suivants:

• Les émissions de toutes les sources (tant ponctuelles que nonponctuelles) dans un établissement qui exerce des activités del'annexe I doivent être déclarées pour tous les polluants pourlesquels la valeur seuil spécifiée à l'annexe I de la décisionEPER est dépassée.

• Les émissions d'activités non citées à l'annexe I sont habituel-lement incluses dans les données sur les émissions qui sontdéclarées, ce qui est préférable lorsque ces émissions repré-sentent plus de 10 % des émissions totales de l'établissement.

• Toutefois, les émissions d'activités non citées à l'annexe I peu-vent être exclues des données déclarées sur les émissionslorsqu'il est possible de quantifier et de séparer la contributionde ces activités non citées à l'annexe I aux émissions de l'éta-blissement.

Par dérogation à ces principes généraux de déclaration, il peut êtreadmis de présenter la déclaration de manière différente dans le casd'un complexe industriel comprenant plusieurs établissements combi-nés établis dans la même zone industrielle. Ce type de déclarationexceptionnelle ne doit pas représenter plus de 1 à 2 % de toutes lesdéclarations d'établissements.


• On peut faire exception au principe de la déclaration spécifiquepar établissement lorsque plusieurs établissements implantésdans la même zone industrielle sont combinés par des lienstechniques et organisationnels et qu'ils utilisent tous la mêmestation d'épuration des eaux usées (STEP) hors site.Cette STEP n'appartient à aucun établissement et n'est exploi-tée par aucun de leurs exploitants, mais est exploitée demanière indépendante dans le cadre d'un contrat de serviceconjoint entre tous les établissements concernés. Ce n'est que dans cette situation que les émissions des diffé-rents établissements ne sont pas déclarées en tant que rejetsindirects dans une STEP, mais bien comme rejets directs de laSTEP, avec une référence à la fois à l'ensemble des établisse-ments concernés et à la principale activité de l'annexe I exer-cée dans le complexe industriel (voir aussi l'appendice 2).


5. INTERPRETATION DES VALEURS SEUILS DE DECLARATION POUR LESPOLLUANTS

5.1 Polluants atmosphériques

Le tableau 2 reproduit la liste des polluants de l'air extraite de l'annexeA 1 de la décision EPER. La seconde colonne de ce tableau précisel'identification des polluants et indique la manière de les déclarer.Toutes les émissions doivent être exprimées en kg/an avec trois chif-fres significatifs.

Lorsqu'un établissement compte une ou plusieurs activités de l'an-nexe I, les émissions totales correspondent à la somme des émis-sions de toutes les activités de l'annexe I, incluant tant les sourcesponctuelles que les sources diffuses/non ponctuelles. Chaque foisque ces émissions totales de l'établissement, exprimées selon lesindications de la seconde colonne, dépassent la valeur seuil figurantà l'annexe A 1 de la décision EPER, les émissions doivent être décla-rées. Il est permis d'inclure dans la déclaration les émissions des acti-vités non citées à l'annexe I.


Polluants / Substances Description et identification

1. Thèmes environnementaux

CH4 Masse totale de méthane

CO Masse totale de monoxyde de carbone

CO2 Masse totale de dioxyde de carbone (d'après les lignes directrices du GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) utilisées par l'UNFCCC1)

HFC Masse totale d'hydrofluorocarbures: somme de HFC23, HFC32, HFC41, HFC4310mee, HFC125, HFC134, HFC134a, HFC152a, HFC143, HFC143a, HFC227ea, HFC236fa, HFC245ca

N2O Masse totale de protoxyde d'azote

NH3 Masse totale d'ammoniac

NMVOC Masse totale de composés organiques volatils non méthaniques

NOx Masse totale de monoxyde d'azote et de dioxyde d'azote, exprimée en dioxyde d'azote

PFC Masse totale d'hydrocarbures perfluorés: somme de CF4, C2F6, C 3F8, C4F10, c-C4F8, C5F12, C6F14

SF6 Masse totale d'hexafluorure de soufre

SOx Total du dioxyde de soufre et du trioxyde de soufre, exprimé en dioxyde de soufre

Tableau 2 Détermination des polluants atmosphériques d'après l'annexe A 1 de la décision EPER

1 Les lignes directrices du GIEC révisées en 2000 excluent les émissions de CO2 de la biomasse et des soutes (réf. 6).



2. Métaux et composés

As et composés Total des composés inorganiques et organiques d'arsenic, exprimé en arsenic élémentaire

Cd et composés Total des composés inorganiques et organiques de cadmium, exprimé en cadmium élémentaire

Cr et composés Total des composés inorganiques et organiques de chrome, exprimé en chrome élémentaire

Cu et composés Total des composés inorganiques et organiques de cuivre, exprimé en cuivre élémentaire

Hg et composés Total des composés inorganiques et organiques de mercure, exprimé en mercure élémentaire

Ni et composés Total des composés inorganiques et organiques de nickel, exprimé en nickel élémentaire

Pb et composés Total des composés inorganiques et organiques de plomb, exprimé en plomb élémentaire

Zn et composés Total des composés inorganiques et organiques de zinc, exprimé en zinc élémentaire

3. Substances organochlorées

Dichloroéthane-1,2 (DCE) Masse totale

Dichlorométhane (DCM) Masse totale

Hexachlorobenzène (HCB) Masse totale

Hexachlorocyclohexane(HCH) Masse totale

PCDD+PCDF (dioxines+furanes) Total exprimé en équivalents toxiques (Teq)1

Pentachlorophénol (PCP) Masse totale

Tétrachloroéthylène (PER) Masse totale

Tétrachlorométhane (TCM) Masse totale

Trichlorobenzènes (TCB) Masse totale

Trichloroéthane-1,1,1 (TCE) Masse totale

Trichloroéthylène (TRI) Masse totale

Trichlorométhane Masse totale

4. Autres composés organiques

Benzène Masse totale

Hydrocarbures aromatiques polycycliques Somme des 6 HAP de Borneff 2

5. Autres composés

Chlores et composés inorganiques Total des composés chlorés inorganiques, exprimé en HCl

Fluor et composés inorganiques Total des composés fluorés inorganiques, exprimé en HF

HCN Total exprimé en HCN

PM10 Masse totale des particules dont le diamètre est inférieur à 10 µm3

1 TEq: équivalent toxique, émission de 17 isomères de PCDD et PCDF par rapport à l'isomère le plus toxique 2,3,7,8-CDD2 Benzo(a)pyrène, benzo(ghi)pérylène, venzo(k)fluoranthène, fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, benzo(b)fluoranthène3 Selon la définition donnée dans la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999.

L'appendice 3 contient une liste indicative des méthodes de mesuredes polluants atmosphériques qui sont couvertes par des normesCEN ou ISO. Cette liste est présentée pour aider les États membresà utiliser les méthodes de mesures normalisées existantes.

5.2 Polluants de l'eau

Le tableau 3 reproduit la liste des polluants de l'eau extraite de l'annexeA 1 de la décision EPER. La seconde colonne de ce tableau précisel'identification des polluants et indique la manière de les déclarer.Toutes les émissions sont à déclarer en kg/an.

Lorsqu'un établissement compte une ou plusieurs activités de l'an-nexe I, les émissions totales correspondent à la somme des émis-sions de toutes les activités de l'annexe I, incluant tant les sourcesponctuelles que les sources diffuses/non ponctuelles. La valeur seuil,en ce qui concerne les émissions dans l'eau, s'applique à la sommedes émissions directes et indirectes d'un établissement. Chaque foisque ces émissions totales de l'établissement, exprimées selon lesindications de la seconde colonne, dépassent la valeur seuil figurantà l'annexe A 1 de la décision EPER, les émissions doivent être décla-rées. Il est permis d'inclure dans la déclaration les émissions des acti-vités non citées à l'annexe I.


Tableau 3 Détermination des polluants de l'eau d'après l'annexe A 1 de la décision EPER


1. Thèmes environnementaux

Azote - total Total exprimé en azote

Phosphore - total Total exprimé en phosphore

2. Métaux et composés

As et composés Total des composés inorganiques et organiques d'arsenic, exprimé en arsenic élémentaire

Cd et composés Total des composés inorganiques et organiques de cadmium, exprimé en cadmium élémentaire

Cr et composés Total des composés inorganiques et organiques de chrome, exprimé en chrome élémentaire

Cu et composés Total des composés inorganiques et organiques de cuivre, exprimé en cuivre élémentaire

Hg et composés Total des composés inorganiques et organiques de mercure, exprimé en mercure élémentaire

Ni et composés Total des composés inorganiques et organiques de nickel, exprimé en nickel élémentaire

Pb et composés Total des composés inorganiques et organiques de plomb, exprimé en plomb élémentaire

Zn et composés Total des composés inorganiques et organiques de zinc, exprimé en zinc élémentaire

3. Substances organochlorées

Chloro-alkanes (C10-13) Masse totale

Dichloroéthane-1,2 (DCE) Masse totale

Dichlorométhane (DCM) Masse totale

Composés organohalogénés Total exprimé en AOX

Hexachlorobenzène (HCB) Masse totale

Hexachlorobutadiène (HCBD)

L'appendice 3 contient une liste indicative des méthodes de mesuredes polluants de l'eau. Cette liste est présentée pour aider les Étatsmembres à utiliser les méthodes de mesures normalisées existantes.Les États membres doivent collecter des données sur les émissionsde tous les polluants pour lesquels la valeur seuil est dépassée, selonla procédure suivante:

• Déterminer les polluants de l'annexe A 1 de la décision EPERqui sont rejetés par toutes les sources/activités (aussi bienponctuelles que non ponctuelles) d'un établissement qui exer-ce des activités de l'annexe I (en tenant également compte desactivités non citées à l'annexe I conformément au chapitre 4).

• Déterminer pour chaque polluant les émissions totales prove-nant de toutes les sources/activités de l'établissement et vérifiersi la valeur seuil spécifiée à l'annexe A 1 de la décision EPERest dépassée. La valeur seuil s'applique à la somme des émis-sions.

• Déclarer les émissions totales de l'établissement pour tous lespolluants dépassant la valeur seuil, que ce soit sous forme derejets dans l'air, de rejets directs dans l'eau ou de rejets indirectsdans l'eau.



4. Autres composés organiques

Benzène, toluène, Total exprimé en BTEX (masse de la somme des différents composés)éthylbenzène, xylènes

Diphénylether bromé Total exprimé en Br

Composés organostanniques Total exprimé en Sn

Phénols Total exprimé en C

Hydrocarbures aromatiques polycycliques Somme des 6 HAP de Borneff

Carbone organique total (COT) Total exprimé en C ou DCO/3

5. Autres composés

Chlorures Total exprimé en Cl

Cyanures Total exprimé en CN

Fluorures Total exprimé en F

1 Benzo(a)pyrène, benzo(ghi)pérylène, venzo(k)fluoranthène, fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, benzo(b)fluoranthène

6. SOUS-LISTES SECTORIELLES DE POLLUANTS CORRESPONDANT AUX ACTIVI-TES DE L'ANNEXE I

Chaque catégorie de sources indiquée à l'annexe I de la directiveIPPC émet une combinaison différente de polluants. Ce chapitre pré-sente une vue d'ensemble des polluants dont on peut s'attendre à ceque les émissions dépassent les valeurs seuils de déclaration précitéspour chacune des activités de l'annexe I. Le fait que la valeur seuil soitdépassée ou non pour un polluant donné dépend des caractéristiquespropres à l'établissement.

Les polluants sont indiqués dans les sous-listes sectorielles destableaux 4 et 5, respectivement pour l'air et pour l'eau. La présenta-tion de ces sous-listes sectorielles a pour seul but d'aider les Étatsmembres et les autres parties intéressées à identifier les polluants quisont susceptibles d'être émis par une catégorie de sources spécifiquefigurant à l'annexe A 3 de la décision EPER. Les sous-listes fourniespour les catégories de sources des activités de l'annexe I doivent êtreconsidérées comme des listes de contrôle pour la rédaction d'unedéclaration conformément aux exigences de l'EPER. Toutefois, lesÉtats membres sont tenus d'utiliser la liste complète des polluantstelle qu'elle figure à l'annexe A 1 de la décision EPER pour vérifier siun polluant doit être déclaré.

Le recensement des polluants pour les différentes catégories de sourcesdes activités de l'annexe I repose sur l'expérience d'un nombre limitéd'États membres dans le domaine des inventaires d'émissions, et ilest présenté de manière plus détaillée dans les appendices 4 et 5. Lestableaux 4 et 5 constituent une synthèse des informations contenuesdans ces deux appendices.

Un même établissement peut exercer plusieurs activités de l'annexe I.Pour déterminer les polluants susceptibles d'être rejetés par un établis-sement, il faut passer en revue toutes les catégories de sources desactivités de l'annexe I qui ont été identifiées. Dans d'autres situations,tous les polluants attendus pour une catégorie de sources donnée nesont pas rejetés. Dans l'industrie chimique, par exemple, où de multi-ples procédés sont utilisés pour fabriquer des produits très différents,l'ensemble de polluants qui est réellement rejeté peut différer de ceuxqui figurent dans les sous-listes.

• Les États membres doivent remettre une déclaration concer-nant tous les polluants figurant à l'annexe A 1 de la décisionEPER pour lesquels la valeur seuil est dépassée.

• Les États membres peuvent utiliser les sous-listes sectoriellesde polluants comme indications pour vérifier quels polluants ontune probabilité d'être émis par une catégorie donnée de sour-ces d'activités de l'annexe I, telle qu'elle est spécifiée à l'an-nexe A 3 de la décision EPER.



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Cu and compounds

Hg and compounds

Ni and compounds

Pb and compounds

Zn and compounds

Dichloroethane-1,2 (DCE)

Dichloromethane (DCM)

Hexachlorobenzene (HCB)

Hexachlorocyclohexane(HCH)

PCDD+PCDF (dioxins+furans)

Pentachlorophenol (PCP)

Tetrachloroethylene (PER)

Tetrachloromethane (TCM)

Trichlorobenzenes (TCB)

Trichloroethane-1,1,1 (TCE)

Trichloroethylene (TRI)

Trichloromethane

Benzene

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7. METHODES DE DETERMINATION DES EMISSIONS ET AUTRES ASPECTSQUALITATIFS

Toutes les données sur les émissions déclarées par établissementdoivent être accompagnées d'un code indiquant comment elles ontété déterminées. Les codes utilisés n'ont pas l'ambition de refléter laprécision des données sur les émissions, car il n'existe pas de relationuniforme entre la méthode utilisée (code) et la précision du chiffreainsi obtenu concernant les émissions. Il existe trois codes possiblespour signaler la méthode de détermination des émissions qui a été uti-lisée pour les données déclarées:

• Code M: les données relatives aux émissions sont fondées surdes mesures effectuées à l'aide de méthodes normali-sées ou acceptées; des calculs supplémentaires sontsouvent nécessaires pour convertir les résultats desmesures en données sur les émissions annuelles.

• Code C: les données relatives aux émissions sont fondées surdes calculs effectués en utilisant des méthodesd'estimation et des facteurs d'émission reconnus àl'échelon national ou international, qui sont représen-tatifs des secteurs industriels.

• Code E: les données relatives aux émissions reposent surdes estimations non normalisées, tirées des meilleu-res estimations ou d'estimations d'experts.

On utilise le code “M” lorsque les émissions d'un établissement sontle résultat de la surveillance directe de procédés spécifiques mis enœuvre dans l'établissement, effectuée au moyen de mesures réellesdes concentrations de polluants pour un itinéraire de rejet donné. Lecode “M” renvoie aux résultats de méthodes de mesure (en continu)normalisées ou acceptées (telles que celles qui figurent dans l'appen-dice 3). Le code “M” doit aussi être utilisé lorsque les émissionsannuelles sont calculées d'après les résultats de mesures à courtterme et isolées.

Le code “C” est utilisé lorsque les données sur les émissions sont fon-dées sur des calculs faisant appel à des données relatives à l'activité(combustible utilisé, rythme de production, etc.) et à des facteurs d'é-missions. Dans certains cas, des méthodes de calcul plus complexespeuvent être appliquées, recourant à des variables telles que la tem-pérature, la luminance globale, etc. Le code “C” doit également êtreutilisé pour les données calculées de la sorte. Il en va de même lors-qu'on effectue des calculs selon une approche de bilan massique. Lecode “C” est également utilisé lorsque la méthode de calcul des émis-sions provient de références publiées (le chapitre 8 contient une pré-sentation des publications, logiciels et sites web).

Le code “E” est utilisé lorsque les émissions sont déterminées d'aprèsl'avis d'un expert non fondé sur des références publiées. La mention“E” s'applique également aux estimations des émissions effectuées


en l'absence de méthodes reconnues d'estimation des émissions oude lignes directrices sur les meilleures pratiques.

Les émissions sont considérées comme des rejets de polluants impu-tables aux différentes activités d'un établissement. Dans les cas où uncaptage d'eau souterraine important ou d'autres ressources en eauimportées sont utilisés comme eaux de refroidissement, il est permisde soustraire les polluants déjà présents dans l'eau captée des quan-tités de polluants mesurées dans les eaux résiduaires. Dans la plupartdes cas, les émissions déclarées pour un polluant sont la somme desrejets de plusieurs sources au sein d'un établissement. Les émissionsde chaque source, tant ponctuelle que diffuse/non ponctuelle, peuventêtre déterminées par des méthodes différentes. Le code à une lettrequi indique la méthode utilisée pour déterminer la plus grande partiedes émissions doit être mentionné pour chaque donnée fournie dansla déclaration.

Toutes les données sur les émissions doivent être exprimées en kg/anavec trois chiffres significatifs. Le fait d'arrondir à trois chiffres signifi-catifs est sans rapport avec l'incertitude statistique ou scientifique,mais reflète simplement la précision des données déclarées, commel'illustre l'exemple suivant.

Exemple

Résultats initiaux du calcul des émissions Résultats à déclarer(avec trois chiffres significatifs)

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1 234 567 890,0000 kg/an 1 230 000 000 kg/an

Les États membres indiquent le code M, C ou E correspondant à laméthode de détermination des émissions et à la qualité des donnéessur les émissions qu'ils déclarent, de la manière suivante:

• Attribuer le code “M”, “C” ou “E” à chaque donnée sur les émis-sions déclarées, correspondant à la méthode de déterminationutilisée.

• Exprimer toutes les données sur les émissions en kg/an et lesarrondir à 3 chiffres significatifs exactement.


8. DOCUMENTATION SUR LES METHODES DE DETERMINATION DES EMISSIONSEXISTANTES

Ce chapitre contient une liste de collections de facteurs d'émissions etde méthodes de détermination des émissions, disponibles en versionpapier et sur des sites internet accessibles au public. La Commission,assistée par l'Agence européenne pour l'environnement, envisagerale développement d'un site web (centre d'échange) qui comporterades liens vers d'autres sites et sources d'information utiles sur lesméthodes de détermination des émissions existantes. Ce centre d'é-change peut aussi jouer un rôle important dans le partage d'informa-tions sur ce thème entre la Commission et les États membres.

8.1 Émissions atmosphériques

• Dans le cadre du programme EMEP de l'UN/ECE, une task forcesur les inventaires des émissions s'occupe du manuel dénommé“Atmospheric Emission Inventory Guidebook” (Réf 5). Ce manuelest une activité conjointe du programme EMEP de l'UN/ECE et del'Agence européenne pour l'environnement. Il contient des chapit-res relatifs aux différents secteurs de sources d'émissions, où sontrassemblés tous les facteurs d'émissions et les méthodes de cal-cul des émissions disponibles pour les secteurs en question. Latask force gère un site web qui met à la disposition du public lesprojets de nouveaux chapitres et les modifications apportées auxchapitres existants.

http://www.aeat.co.uk/netcen/airqual/TFEI/unece.htm

• La 2e édition du manuel “Atmospheric Emission InventoryGuidebook” proprement dit est accessible sur le site web del'Agence européenne pour l'environnement. La diffusion de la ver-sion imprimée est limitée.

http://themes.eea.eu.int/toc.php/state/air?doc=39186&l=en

• Le centre thématique européen sur les émissions atmosphériques(European topic Centre on Air Emissions) aide les États membresen mettant à leur disposition des outils pour déterminer, collecteret déclarer les données sur les émissions atmosphériques. Cesoutils sont toujours en cours d'élaboration. Cependant, les outilsexistants offrent déjà des méthodes d'estimation des émissions etdes facteurs d'émission par défaut.

http://etc-ae.eionet.eu.int/etc-ae/index.htm

• Le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat(GIEC) a élaboré des lignes directrices pour l'établissement d'in-ventaires des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre deson Programme des inventaires nationaux de gaz à effet de serre(NGGIP). Les lignes directrices du GIEC (version révisée de 1996)concernant les inventaires nationaux de gaz à effet de serrecontiennent des facteurs d'émissions et des méthodes d'estima-


tion des émissions pour tous les secteurs définis dans laConvention-cadre des Nations Unies sur les changements clima-tiques. Le GIEC a en outre élaboré un rapport intitulé “Good prac-tice guidance and uncertainty management in national greenhou-se gas inventories” (Réf. 6). Les deux documents sont disponiblessur le site web GIEC-NGGIP et peuvent être téléchargés.

http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/

• L'Office of Air Quality Planning & Standards de l'Agence américai-ne pour la protection de l'environnement possède un site web trèscomplet où toute la documentation sur les facteurs d'émissions etles méthodes d'estimation des émissions disponibles aux États-Unis peut être visualisée et, dans de nombreux cas, téléchargée.Différents produits utiles sont indiqués ci-après.

http://www.epa.gov/ttn/chief/

– Compilation of Air Pollutant Emission Factors AP-42,Cinquième édi-tion, Volume I: Stationary Point and AreaSources.

http://www.epa.gov/ttn/chief/ap42/index.html

– Volume II: Mobile Sources (AP-42), 5e édition en attente depublication (dernière mise à jour: 6 avril 1998).

http://www.epa.gov/oms/ap42.htm

– Factor Information REtrieval (FIRE) Data System.

http://www.epa.gov/ttn/chief/software/fire/index.html

– TANKS 4.07 pour WindowsÆ

http://www.epa.gov/ttn/chief/software/tanks/index.html

• L'inventaire national des émissions atmosphériques du Royaume-Uni a calculé des facteurs d'émissions généraux. Ces informationssont accessibles par l'internet.

http://www.aeat.co.uk/netcen/airqual/naei/index.html

• Les manuels techniques australiens d'estimation des émissionssont disponibles sur l'internet.

http://environment.gov.au/epg/npi/eet_manuals.html

• L'OCDE gère un site web très complet permettant de visualiser ladocumentation sur les inventaires d'émissions et de téléchargerles documents.

http://www.oecd.org/env/


• La base de données “OECD's Database on Use and Release ofIndustrial Chemicals” comprend trois modules correspondant auxsources d'informations suivantes:

1 Documents sur les scénarios d'émissions

2 Sources d'information sur les utilisations et les rejets de pro-duits chimiques spécifiques

3 Sources d'information sur les utilisations et les rejets de produitschimiques dans le cadre de catégories spécifiques d'utilisationou d'activités industrielles

http://appli1.oecd.org/ehs/urchem.nsf/

8.2 Émissions dans l'eau

Les sites web de la commission OSPARCOM et du projet HARP-HAZ(Harmonised Quantification and Reporting Procedures for HazardousSubstances) contiennent des informations générales sur les rejets etles polluants du milieu aquatique couverts par ces accords.

http://www.ospar.org/

http://www.sft.no/english/harphaz/

La documentation sur la détermination des émissions dans l'eau estnettement plus limitée que dans le cas de l'air. Les références sui-vantes sont disponibles:

1 Estimation methods of Industrial Wastewater Pollution in theMeuse Basin, Comparison of approaches, LIFE study ENV/F/205,Agence de l'eau, RIZA, Landesumweltamt Nordrhein Westfalia,Office Inter-national de l'eau, Ministère de la Région Wallonne,Vlaamse Milieumaatschappij. Août 1998, Agence de l'eau, ParisFrance.

2 Dutch Notes on Monitoring of Emission to Water, Document dea-ling with aspects related to monitoring of emissions into water forTWG Monitoring, within the framework of IPPC, Institute for InlandWater Management and Waste Water Treatment/RIZA. Février2000, RIZA, Lelystad, Pays-Bas.

8.3 Autres informations utiles

Bureau européen pour la prévention et la réduction intégrées dela pollution (BEPRIP) et documents BREF

Dans le cadre de la directive IPPC, les conditions des autorisationsque les États membres octroient pour l'exercice d'activités de l'annexeI doivent être fondées sur les meilleures techniques disponibles(MTD) afin de parvenir à un degré élevé de protection de l'environne-


ment dans son ensemble. Le Bureau européen pour la prévention etla réduction intégrées de la pollution (BEPRIP) à Séville recueille desinformations auprès d'un certain nombre de sources et rédige desdocuments de référence pour la Commission, dont la publicationconstitue un moyen de diffuser des informations aux autorités quiaccordent les autorisations, aux entreprises et aux autres parties inté-ressées.

Le BEPRIP compte élaborer, en coopération avec les États membreset l'industrie, une série de documents de référence sur une périoded'au moins 5 ans, de manière à couvrir dans la mesure du possibletoutes les activités de l'annexe I. Ces documents sont dénommés«documents de référence MTD» (ou «BREF» pour «BAT (BestAvailable Techniques) Reference Documents»). Ils contiennentnotamment des informations sur les procédés et techniques de pro-duction, les niveaux d'émissions actuels, les mesures de réductiondes émissions et les techniques à envisager pour déterminer les MTD.Le programme de travail comprend chaque année plusieurs secteursde travail, déterminés par le Forum d'échange d'informations (IEF).L'IEF est composé de représentants des États membres, des entre-prises et d'organisations non gouvernementales. Le tableau 6 contientla liste des documents BREF élaborés jusqu'ici et prévus pour les pro-chaines années. Le site web du BEPRIP fournit des informationsactualisées sur les documents BREF publiés.

http://eippcb.jrc.es/FActivities.htm


Tableau 6 Documents BREF disponibles et attendus (octobre 2000)


Secteurs d'activité État du document Date

Ciment et chaux Document finalisé Mars 2000

Céramiques Néant 2003

Industrie du chlore Version finale Août 2000

Traitement/gestion communs des eaux résiduaires/gaz résiduaires Première version Mai 2000

Systèmes de réfrigération et à vide Version finale Septembre 2000

Problèmes économiques et de réponse croisée Néant 2002

Émissions provenant du stockage de matières dangereuses ou en vrac Néant 2002

Transformation des métaux ferreux Version finale Août 2000

Produits alimentaires et lait Néant 2002

Fabrication du verre Version finale Août 2000

Élevage intensif Néant 2001

Fer et acier Document finalisé Mars 2000

Décharges Néant 2004

Grandes installations de combustion Néant 2002

Produits chimiques organiques en grands volumes Première version Juillet 2000

Produits chimiques inorganiques gazeux et liquides en grands volumes Néant 2003

Produits chimiques inorganiques solides en grands volumes Néant 2003

Systèmes de surveillance Projet Janvier 1999

Transformation des métaux non ferreux Document finalisé Mai 2000

Chimie organique fine Néant 2004

Polymères Néant 2003

Papier et pâte à papier Document finalisé Juillet 2000

Raffineries Première version Février 2000

Abattoirs/carcasses d'animaux Néant 2002

Forges et fonderies Néant 2001

Chimie inorganique de spécialités Néant 2004

Traitement de surface des métaux Néant 2003

Traitements de surface utilisant des solvants Néant 2003

Tanneries Deuxième version Juin 2000

Industrie textile Néant 2002

Incinération des déchets Néant 2003

Valorisation/élimination des déchets Néant 2004

9. VALIDATION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITE

9.1 Validation

Le récent rapport du GIEC sur le thème “Good Practice andManagement of Uncertain-ties in emission inventories” (réf. 6) définitla validation comme suit:

• “La validation est l'établissement d'une approche et d'une basesolides. Dans le cadre des inventaires d'émissions, la validationimplique de vérifier si l'inventaire a été élaboré correctement, enrespectant les instructions et les orientations relatives à la déclara-tion. Il faut également vérifier la cohérence interne de l'inventaire.L'utilisation juridique de la validation vise à confirmer ou approu-ver officiellement un acte ou un produit.”

La validation relève de la responsabilité des États membre. Avant desoumettre les données à la Commission, les États membres doivents'assurer que l'inventaire est complet, cohérent et présenté conformé-ment aux exigences de la décision EPER et du présent document d'o-rientation. Les États membres ont l'obligation de présenter à laCommission une déclaration portant sur tous les établissements quiexercent des activités de l'annexe I, y compris ceux qui ne communi-quent pas de données aux gouvernements nationaux concernés.Dans ce cas de figure, les États membres doivent compléter leurdéclaration à la Commission en fournissant des estimations des émis-sions, établies par les gouvernements nationaux.

9.2 Confidentialité

La directive IPPC et la décision EPER imposent aux États membresde déclarer les émissions spécifiques à chaque établissement, pol-luant par polluant. Aucune des données communiquées sur les émis-sions ne peut être confidentielle ni ne sera traitée comme telle; touteinformation supplémentaire et contextuelle fournie à la Commissionsera accessible au public, compte tenu des dispositions de la directive90/313/CE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information enmatière d'environnement (réf. 7). Par conséquent, ni les donnéesdéclarées sur les émissions, ni d'autres informations connexes four-nies par les États membres et exigées en vertu de l'annexe A 2 de ladécision EPER ne seront traitées comme confidentielles.


10. DECLARATION DES DONNEES SUR LES EMISSIONS DES DIFFERENTSETABLISSEMENTS PAR LES ETATS MEMBRES

L'article 1er, paragraphe 3 de la décision EPER prévoit que les Étatsmembres communiquent les informations sur les émissions pourchaque établissement où interviennent une ou plusieurs activités del'annexe I de la directive IPPC, en mentionnant les catégories de sour-ces et les codes NOSE-P correspondants spécifiés à l'annexe A 3 dela décision EPER. Les déclarations doivent être établies dans le formatde l'annexe A 2 de la décision EPER. Celui-ci comprend quatre partieset doit être rempli pour tous les établissements qui exercent des activi-tés citées à l'annexe I de la directive IPPC. Les quatre parties, décritesci-dessous, concernent toutes les activités d'un établissement:

1 Partie «Identification»:comprend la dénomination de la société mère de l'établissement,la dénomination de l'établissement, l'adresse de l'établissement,les coordonnées du site, le code NACE, la principale activitééconomique et un certain nombre d'informations facultativesconcernant l'établissement;

2 Activités de l'annexe I:liste de toutes les activités de l'annexe I recensées pour les diffé-rentes catégories de sources figurant à l'annexe A 3 de la décisionEPER, avec les codes NOSE-P associés à celles-ci;

3 Données sur les émissions:déclaration des données annuelles sur les émissions (en kg/an,accompagnées du code M, C ou E et arrondies à trois chiffressignificatifs) sous forme de rejets dans l'air, de rejets directs dansl'eau et de rejets indirects dans l'eau, pour tous les polluants pourlesquels la valeur seuil indiquée à l'annexe A 1 est dépassée;

4 Informations complémentaires:date de soumission de la déclaration et coordonnées de la per-sonne de contact dans l'État membre.

La figure 3 ci-dessous illustre les exigences en matière de déclarationprévues à l'article 1er, paragraphe 3 de la décision EPER, en partantde l'exemple de l'appendice 2. Les États membres déclarent les émis-sions pour chaque établissement qui exerce une ou plusieurs activitésde l'annexe I, en l'occurrence les établissements P, Q, R et S. Lesémissions à déclarer pour un établissement donné sont la somme desémissions de toutes les catégories de sources présentes dans cet éta-blissement, pour tous les polluants figurant à l'annexe A 1 de la déci-sion EPER pour lesquels la valeur seuil est dépassée. Les émissionsprovenant d'activités non citées à l'annexe I sont habituellement inclu-ses, mais leur déclaration n'est pas obligatoire. Pour l'établissementQ, par exemple, les émissions à déclarer sont calculées en addition-nant les émissions provenant des activités Q1, Q2 et Q3 et en com-parant les totaux obtenus pour chaque polluant avec les valeurs seuilscorrespondantes. Les émissions provenant des activités Q4 et Q5, quine sont pas citées à l'annexe I, peuvent être exclues de la déclaration


s'il est possible de les quantifier séparément et de les omettre. Si lasomme des émissions d'un polluant spécifique dépasse la valeurseuil, les émissions de ce polluant doivent être déclarées.

Figure 3 Déclaration par établissement (d'après l'exemple donné à l'appendice 2)

10.1 Partie «Identification»

Champs obligatoires

Le champ «Nom de la société mère» fait référence à l'exploitant de l'é-tablissement. Dans le cas d'une entreprise exploitant un seul établis-sement, il se peut que le nom de la société mère et le nom de l'éta-blissement soient identiques.

L'adresse et les coordonnées correspondent au site où l'établisse-ment est situé. La rue, le numéro et le code postal doivent être indi-qués. Les coordonnées doivent être exprimées sous forme de longi-tude et de latitude (en degrés et minutes d'après une carte topogra-phique, avec une précision de l'ordre d'un kilomètre; le point de réfé-rence doit être le centre géographique du site de l'établissement).



Annex IActivity

Selectedfacility


Facility Q

105.01

105.12

Main Annex IActivity R1Facility R 105.09

Main Annex IActivity S1

Facility S

Activity S4

Activity S3

Activity S2

105.09

Optional 1

101.02

105.09

Facility P 105.01Main Annex IActivity P1


Main Annex IActivity Q1

Activity Q2

Activity Q3

Activity Q4

Activity Q5

101.02

Optional 1

Optional 1

Reportingrequirementaccording toArt 1 sub 3

Emissions fromFacility Q

(incl. non-Annex Iactivities) 1

Emissionsfrom Facility P

Emissionsfrom Facility R

Emissions fromFacility S




Installations for the productionof carbon or graphite

Basic organic chemicals

Non-Annex I

Combustion installations > 50 MW




Non-Annex I

Non-Annex I

Le code NACE et la principale activité économique doivent cor-respondre à la classification économique de l'établissement utiliséepar le service statistique national.

Champs facultatifs

Les champs facultatifs permettent de préciser la taille de l'établisse-ment et le volume de sa production.

10.2 Catégories de sources des activités de l'annexe I

Dans cette partie du format doivent être indiquées toutes les activitésde l'annexe I qui sont exercées dans l'établissement. Chaque activitéindiquée doit se présenter sous la forme: numéro d'ordre, code (IPPC)et description de la catégorie de sources, telles qu'ils figurent dans lesdeux premières colonnes de l'annexe A 3 de la décision EPER. Lepremier élément de cette liste d'activité doit être la principale activitéde l'annexe I, déterminée en suivant les indications données au cha-pitre 3 de la partie II. Pour chaque catégorie de sources des activitésde l'annexe I indiquée, le code NOSE-P correspondant doit être men-tionné dans la troisième colonne (voir le chapitre 2 de la partie II). Leprincipal code NOSE-P de l'établissement est le code NOSE-P quicorrespond à la catégorie de sources de la principale activité de l'an-nexe I, tel que spécifié à l'annexe A 3 de la décision EPER. Reprenonsl'exemple de la figure 3; les activités de l'établissement Q à incluredans le format de l'annexe A 2 sont indiquées dans le tableau 7.

10.3 Données sur les émissions

Cette partie du format contient les données réelles sur les émissions,établissement par établissement. Elle comprend une liste de donnéessur les émissions atmosphériques et une autre sur les émissions dansl'eau. Si l'on reprend l'exemple de l'établissement Q, ces listes doiventcontenir les informations contenues dans les tableaux 8 et 9.


Tableau 7 Déclaration des activités de l'établissement Q (voir figure 3)

Activités de l'annexe I de l'établissement Codes d'activité et processus

d'après l'annexe A 3 de la décision EPER Codes NOSE-P à 5 chiffres, d'après l'annexe A 3 de la décision EPER

Activité de l'annexe I Catégorie de sources Code NOSE-P Processus NOSE-P(annexe A 3)

Principale activité de l'annexe I 2.6 Production et transformation 105.01 Traitement de surface des métaux et principal code NOSE-P des métaux et plastiques

Autres activités de l'annexe I 2.3 Production et transformation 105.12 Procédés caractéristiques de la et codes NOSE-P des métaux fabrication de métaux et produits

métalliques

1.1 Installations de combustion 101.02 Processus de combustion > 50 MWth >50 et < 300 MWth

Tableau 8 Émissions atmosphériques de l'établissement Q

Le polluant est identifié dans la deuxième colonne du tableau. La troi-sième colonne indique la méthode de détermination des émissions(choisissez “M”, “C” ou “E” lorsque les émissions sont respectivementmesurées, calculées ou estimées). La quatrième colonne indique lesquantités rejetées, à présenter obligatoirement avec trois chiffressignificatifs. La dernière colonne contient l'unité dans laquelle lesquantités rejetées sont exprimées: il doit toujours s'agir de kg/an. Lesquantités rejetées sont la somme des émissions de toutes les sourceset de toutes les activités de l'annexe I de l'établissement et, si elles sontincluses, des activités non citées à l'annexe I. Les quantités rejetées nedoivent être indiquées que pour les polluants pour lesquels la valeurseuil figurant à l'annexe A 1 de la décision EPER a été dépassée.

Tableau 9 Émissions dans l'eau de l'établissement Q

Le tableau 9 est pour l'essentiel analogue au tableau sur les polluantsatmosphériques, à part le fait que dans le cas des émissions dansl'eau, il faut distinguer les rejets directs et les rejets indirects. Lessituations spécifiques où l'on observe des rejets directs et indirects decomplexes industriels comprenant plusieurs établissements sontabordées dans l'appendice 2. Les quantités rejetées sont la sommedes émissions de toutes les activités de l'annexe I de l'établissementet, si elles sont incluses, des activités non citées à l'annexe I. Lesquantités rejetées ne doivent être indiquées que pour les polluantspour lesquels la valeur seuil figurant à l'annexe A 1 de la décisionEPER a été dépassée. Les quantités des rejets doivent être expriméesavec trois chiffres significatifs.


Nom de l'établissement Établissement Q

Principale activité de l'annexe I 2 Production et transformation des métaux

Principal code NOSE-P 105.01 Traitement de surface des métaux et plastiques

N° Polluant M/C/E Quantité rejetée Unité

1 Cr et composés C 116 kg/an

2 Zn et composés E 214 kg/an

3 NOx M 123 000 kg/an

Nom de l'établissement Établissement Q

Principale activité de l'annexe I 2 Production et transformation des métaux

Principal code NOSE-P 105.01 Traitement de surface des métaux et plastiques

Rejets directs Rejets indirects

dans les eaux superficielles par transfert dans une station d'épuration des eaux usées hors site

N° Polluant M/C/E Données sur M/C/E Données sur Unitéles émissions les émissions

1 Cr et composés E 35,0 C 45,0 kg/an

2 Zn et composés E 10,0 C 230 kg/an

3 Composés organohalogénés M 2 000 kg/an

La valeur seuil, en ce qui concerne les émissions dans l'eau, s'appliqueà la somme des rejets directs et indirects d'un polluant. Dans letableau 10, l'exemple montre que pour la catégorie “Cr et composés”,les rejets dans l'eau directs et indirects sont inférieurs à la valeur seuilde 50 kg/an (donnée dans l'annexe A 1 de la décision EPER). Les rejetstotaux dans l'eau, en revanche, représentent 35,0 + 45,0 = 80,0 kg/an.Cette valeur dépasse la valeur seuil, de sorte que les rejets de “Cr etcomposés” de l'établissement Q doivent être déclarés.

Activités non citées à l'annexe I

Strictement, les émissions provenant d'activités non citées à l'annexeI n'ont pas à être déclarées selon les exigences de l'EPER. Toutefois,il est préférable d'inclure les émissions d'activités non citées à l'annexeI dans les données déclarées lorsque ces émissions représentent plusde 10 % des émissions totales de l'établissement. Cela signifie que,pour un établissement qui exerce à la fois des activités de l'annexe I etdes activités non citées à l'annexe I, les émissions provenant de cesdernières ne peuvent être exclues des données sur les émissions ques'il est possible de quantifier et de séparer la contribution des activitésnon citées à l'annexe I.

10.4 Informations complémentaires

Pour identifier le centre de liaison ou l'interlocuteur à contacter pourobtenir de plus amples informations sur la déclaration d'un État membre,le nom de la personne de contact, ainsi que son numéro de téléphone etde télécopieur et son adresse électronique, doivent être indiqués.

En résumé, pour fournir à la Commission les déclarations spécifiquesrequises par établissement, les États membres doivent:

• utiliser le format de présentation figurant à l'annexe A 2 de ladécision EPER pour recenser chaque établissement qui exercedes activités de l'annexe I;

• fournir la liste des catégories de sources de toutes les activitésde l'annexe I et spécifier la principale activité de l'annexe I del'établissement et le code NOSE-P correspondant, selon lesspécifications de l'annexe A 3 de la décision EPER;

• déclarer, par établissement, les données totales sur les émis-sions pour tous les polluants figurant à l'annexe A 1 de la déci-sion EPER pour lesquels la valeur seuil est dépassée;

• les données sur les émissions qui sont déclarées ne sontjamais confidentielles; des informations confidentielles spéci-fiques peuvent être exclues de la déclaration.


11. DECLARATION DES DONNEES AGREGEES SUR LES EMISSIONS DES DIFFE-RENTES CATEGORIES DE SOURCES PAR LES ETATS MEMBRES

L'article 1er, paragraphe 4 de la décision EPER prévoit que les Étatsmembres transmettent à la Commission un rapport général qui inclutles totaux nationaux de toutes les émissions déclarées pour chacunedes catégories de sources des principales activités de l'annexe I et lescodes NOSE-P correspondants, selon les spécifications de l'annexe A 3de la décision EPER. Autrement dit, il faut agréger les données sur lesémissions déclarées pour chaque établissement (voir chapitre 10) etles additionner pour obtenir les totaux nationaux. Cela doit se fairepour chaque polluant selon les spécifications de l'annexe A 1 de ladécision EPER.

Les données agrégées sur les émissions doivent être triées par caté-gorie de sources puis par code NOSE-P, selon les spécifications del'annexe A 3 de la décision EPER. Pour chaque combinaison «caté-gorie de sources – code NOSE-P – polluant», les rejets totaux dansl'air, les rejets totaux directs dans l'eau et les rejets totaux indirectsdans l'eau doivent être calculés et agrégés. Lorsqu'on parle de rejets«totaux», il s'agit de la somme des émissions de chaque polluant reje-tées par chacune des catégories de sources des principales activitésde l'annexe I et des principaux codes NOSE-P. Les émissions natio-nales totales doivent être déclarées respectivement pour chacune descatégories de sources figurant à l'annexe A 3 de la décision EPER etpour chaque code NOSE-P. Le tableau 10 illustre le format de pré-sentation que les États membres peuvent adopter pour déclarer lesémissions nationales totales.

Exemple

• La figure 4 reprend l'exemple donné à l'appendice 2, cette fois enincluant la déclaration des émissions nationales totales agrégées.On part de l'hypothèse que cet exemple englobe toutes les caté-gories de sources des activités de l'annexe I existant dans unpays. Les émissions totales de l'établissement P et celles de l'éta-blissement Q sont additionnées pour obtenir les émissions natio-nales totales pour le (principal) code NOSE-P 105.01 et la caté-gorie de sources 2.6 (production et transformation des métaux) del'annexe A 3. Analogues à celles des établissements P et Q, lesprincipales activités de l'annexe I qui sont exercées dans les éta-blissements R et S ont des codes NOSE-P correspondants iden-tiques. Cependant, les émissions totales de ces deux établisse-ments ne sont pas additionnées pour obtenir le total national pourle code NOSE-P 105.09: en effet, les catégories de sources viséesà l'annexe A 3 sont différentes pour les principales activités del'annexe 1. La déclaration est faite pour chaque catégorie de sourcesvisée à l'annexe A 3 ainsi que pour chaque code NOSE-P.


Pour fournir à la Commission les rapports généraux exigés, les Étatsmembres doivent agréger les émissions déclarées par établissementsous forme de totaux nationaux, en procédant comme suit:

– présenter pour chaque polluant: (1) les rejets dans l'air, (2) lesrejets directs dans l'eau et (3) les rejets indirects dans l'eau, et cepour chacune des catégories de sources des principales activitésde l'annexe I, sous forme de totaux agrégés pour l'ensemble desétablissements;

– additionner les émissions de chaque polluant spécifique pourchacune des principales activités de l'annexe 1, identifiée par (1) lacatégorie de sources visée à l'annexe A 3 et (2) le code NOSE-Pcorrespondant, séparément;

– déclarer les émissions nationales totales de tous les polluants,d'une part par catégorie de sources visée à l'annexe A 3 et d'autrepart par code NOSE-P.

Figure 4 Déclaration des émissions agrégées, par code NOSE-P principal et par catégorie de sourcesvisée à l'annexe A 3 (d'après l'exemple de l'appendice 2)



Annex IActivity

Selectedfacility


Facility Q

105.01

105.12

Main Annex IActivity R1Facility R Installations for the production

of carbon or graphite 105.09

Main Annex IActivity S1

Facility S

Activity S4

Activity S3

Activity S2


Non-Annex I



105.09

Optional 1

101.02

105.09

Facility P 105.01Main Annex IActivity P1


Main Annex IActivity Q1

Activity Q2

Activity Q3

Activity Q4

Activity Q5

Combustion installations > 50 MW 101.02

Non-Annex I Optional 1

Non-Annex I Optional 1

Reportingrequirementaccording toArt 1 sub 3

Reportingrequirementaccording

to Art 1 sub 4

Emissions fromFacility Q


Emissionsfrom Facility P

Emissionsfrom Facility R

Emissions fromFacility S


National TotalEmission for

NOSE-P 105.09Source

category 4.1


NOSE-P 105.09Source

category 6.8


NOSE-P 105.01 Source

category 2




Tableau 10 Format de déclaration des totaux nationaux des émissions déclarées, par catégorie de sour-ces visée à l'annexe A 3 et par code NOSE-P (d'après l'exemple figurant à l'appendice 2)


Catégories de sources Principal Polluant Émissions déclarées conformément Unitévisées à l'annexe A 3 code à l'article 1er, paragraphe 4

NOSE-P de la décision EPER

Rejets dans Rejets directs Rejets indirects l'air dans l'eau dans l'eau

Production et transformation 105.01 Polluant a 121 000 5 000 2 150 kg/andes métaux Polluant b kg/an

Polluant c 223 000 kg/an

Installations chimiques destinées 105.09 Polluant d 1 150 kg/anà la fabrication de produits Polluant r 360 000 000 kg/anchimiques organiques de base Polluant f 0,00234 kg/an

Installations destinées à la 105.09 Polluant t 768 56,3 kg/anfabrication de carbone ou Polluant r 560 000 000 kg/ande graphite

12. FORMATS DE DECLARATION ET LOGICIELS PERMETTANT DE SIMPLIFIER LETRANSFERT DE DONNEES

Le transfert de données à l'intérieur de l'État membre et de l'Étatmembre à la Commission doit être organisé correctement afin degarantir la qualité sous tous ses aspects. Cela signifie que l'attributionde responsabilités aux organisations concernées doit être fondée surun cadre d'accords transparent. La simplification du transfert de don-nées peut être encouragée de plusieurs manières et à différentsniveaux d'agrégation des données. En général, on peut distinguerquatre niveaux: celui de l'établissement, celui de l'autorité compétente,celui du gouvernement national et celui de la Commission européenne.

Chaque État membre est responsable de l'organisation de son inven-taire national des émissions et des activités d'enregistrement, entenant compte des exigences de la décision EPER. Dans chaque Étatmembre, c'est la responsabilité des autorités compétentes de collecterles déclarations sur les émissions des établissements relevant de leurdomaine de compétence. Ces autorités peuvent être nationales ourégionales; la Commission attend d'elles qu'elles prennent en chargel'assurance de la qualité, la validation et la vérification des donnéescollectées sur les émissions.

Au niveau national, l'État membre collectera et enregistrera les don-nées sur les émissions par établissement et préparera une déclarationcorrespondant aux exigences de la décision EPER, qu'il transmettra àla Commission européenne. Si des établissements où sont exercéesdes activités de l'annexe I ne font pas de déclaration au gouverne-ment national, celui-ci doit obligatoirement estimer les émissions deces établissements et inclure les données correspondantes dans ladéclaration présentée à la Commission.

La Commission européenne recevra les déclarations sur les émis-sions des États membres (aussi bien les données sur les émissionspar établissement que les données agrégées), en vérifiera la fiabilitéet les mettra à la disposition du public sur l'internet.

La Commission, assistée par l'Agence européenne pour l'environne-ment, a l'intention d'élaborer des logiciels destinés à faciliter la tâchedes États membres et à simplifier le transfert des données entre lesÉtats membres et la Commission. Ces logiciels pourraient aussi pro-poser un format permettant d'effectuer les totaux nationaux de toutesles émissions déclarées par les différents établissements.


13. SOUMISSION DES DONNEES DECLAREES A LA COMMISSION

Les États membres doivent présenter à la Commission deux rapports,dont ils transmettent une copie à l'Agence européenne pour l'environ-nement:

• une déclaration des données sur les émissions pour chaque éta-blissement où sont exercées des activités de l'annexe I, confor-mément aux dispositions de l'article 1er, paragraphes 2 et 3 de ladécision EPER;

• un rapport général contenant les totaux nationaux des émissionsdéclarées, conformément aux dispositions de l'article 1er, para-graphe 4 de la décision EPER.

La déclaration des données sur les émissions des établisse-ments doit être présentée sous forme électronique, sur un (ensemblede) CD-ROM. Elle contiendra les informations sur les émissions pro-venant des établissements, présentées selon le format de l'annexe A2 de la décision EPER.

Le rapport général doit être présenté sous forme électronique, sur unCD-ROM, ainsi qu'en version imprimée. Ce rapport doit inclure destableaux montrant les émissions nationales totales agrégées pourchacune des catégories de sources des principales activités de l'an-nexe I de la directive IPPC et le code NOSE-P principal correspon-dant, selon les spécifications de l'annexe A 3 de la décision EPER.

Les États membres soumettront leur première déclaration à laCommission en juin 2003 concernant les émissions de l'année 2001.Si nécessaire, il sera possible de faire une déclaration au cours de lapremière année sur les émissions de l'an 2000 (ou de l'an 2002) si lesdonnées sur les émissions pour 2001 ne sont pas disponibles àtemps. Les données déclarées sur les émissions atmosphériquesd'une part et les émissions dans l'eau (sous forme de rejets directs ouindirects) d'autre part doivent porter sur la même année. Les Étatsmembres peuvent rédiger leurs rapports dans une langue nationale,bien que l'utilisation de l'anglais soit encouragé.

Initialement, le système de déclaration fonctionnera selon une fré-quence trisannuelle; l'introduction d'une déclaration annuelle seraencouragée après réexamen et évaluation du second cycle de décla-ration en 2006. Les États membres soumettent leurs déclarationsselon le calendrier fixé à l'article 2 de la décision EPER. LaCommission, en étroite coopération avec l'Agence européenne pourl'environnement, facilitera la tâche des États membres en leur per-mettant d'utiliser des formats standard pour l'établissement des décla-rations et en harmonisant le transfert des données.


En résumé, les États membres transmettront à la Commission lesdéclarations et rapports suivants:

• sur CD-ROM: déclarations détaillées comportant les donnéessur les émissions de tous les établissements où sont exercéesune ou plusieurs activités de l'annexe I;

• sur CD-ROM: tableaux avec les totaux nationaux de toutes lesémissions déclarées, agrégées par catégorie de sources viséeà l'annexe A 3 de la décision EPER (regroupant elles-mêmesles (principales) activités de l'annexe I de la directive IPPC)puis par code NOSE-P (principal);

• sur papier: rapport comportant des tableaux de synthèse mon-trant les totaux des données sur les émissions des différentspolluants, regroupées par catégorie de sources visée à l'an-nexe A 3 et par code NOSE-P.


14. DIFFUSION DES DONNEES DECLAREES PAR LA COMMISSION

La Commission, assistée par l'Agence européenne pour l'environne-ment, mettra toutes les données sur les émissions déclarées pourchaque établissement à la disposition du public sur l'internet. Aucunedes données déclarées ne bénéficiera de la confidentialité. En outre,la Commission, assistée par l'AEE et en coopération avec les Étatsmembres, encouragera l'établissement de liens, via l'EIONET (réseaueuropéen d'information et d'observation pour l'environnement) versd'autres sites web nationaux et internationaux qui donnent des infor-mations sur les registres d'émissions polluantes.

Après chaque cycle de déclaration, la Commission publiera les résul-tats des déclarations faites par les États membres. La Commissiontraitera les informations afin d'établir les totaux, à l'échelon de l'Unioneuropéenne, des émissions par polluant, par pays et par catégorie desources visée à l'annexe A 3 et par code NOSE-P correspondant. Lesrésultats agrégés seront publiés dans un rapport d'évaluation, quicomprendra aussi une évaluation du processus de déclaration. Cerapport d'évaluation inclura des recommandations visant à amélioreren permanence la qualité des données déclarées, à harmoniser lesméthodes de détermination des émissions et à simplifier et faciliter leprocessus de déclaration. La Commission publiera les rapports d'éva-luation en anglais et les transmettra à tous les États membres.


Partie III

Spécifications

Appendice 1 DECISION 2000/479/CE DE LA COMMISSION (DECISION EPER)

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 juillet 2000

concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER)conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil

relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)

(2000/479/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduc-tion intégrées de la pollution1, et notamment son article 15, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 15, paragraphe 3, de la directive 96/61/CE dispose que les États membres doi-vent dresser un inventaire et transmettre des informations sur les principales émissions etsources responsables.

(2) La Commission publie les résultats de l'inventaire tous les trois ans et établit le format etles données caractéristiques nécessaires à la transmission des informations fournies parles États membres conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive96/61/CE.

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité visé àl'article 19 de la directive 96/61/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

(1) Les États membres transmettent à la Commission les informations concernant les émis-sions des établissements où interviennent une ou plusieurs activités citées à l'annexe I dela directive 96/61/CE.

(2) La déclaration doit inclure les émissions dans l'air et dans l'eau de tous les polluants pourlesquels les valeurs seuils sont dépassées; les polluants et les valeurs seuils sont spéci-fiés à l'annexe A 1.

(3) Les informations sur les émissions doivent être communiquées pour chaque établisse-ment dans le format de l'annexe A 2, et comporter une description de toutes les activitésmentionnées à l'annexe I de la directive 96/61/CE, avec les catégories de sources et lescodes NOSE-P correspondants, selon les spécifications de l'annexe A 3.

(4) Les États membres transmettent à la Commission un rapport général qui inclut les totauxnationaux de toutes les émissions déclarées pour chacune des catégories de sourcesavec les principales activités de l'annexe I et le code NOSE-P correspondant, selon lesspécifications de l'annexe A 3.

– 75 –Document d'orientation pour la mise en œuvre du registre EPER - Partie III

1 JO L 257 du 10.10.1996, p. 26.

Article 2

(1) Les États membres transmettent ces informations à la Commission tous les trois ans.

(2) La première déclaration des États membres est transmise à la Commission en juin 2003et comporte les informations sur les émissions de 2001 (ou, au choix, 2000 ou 2002lorsque les données pour 2001 ne sont pas disponibles).

(3) La deuxième déclaration des États membres est transmise à la Commission en juin 2006et comporte les données sur les émissions de 2004.

(4) À partir de l'année T = 2008 et selon les résultats du deuxième cycle de déclaration, lesÉtats membres sont encouragés à transmettre annuellement à la Commission en décembrede l'année T les déclarations suivantes portant sur les émissions de l'année T - 1.

Article 3

(1) La Commission soutiendra les ateliers nationaux préparatoires organisés par les Étatsmembres et élaborera un “document d'orientation pour la mise en œuvre du registreEPER” d'ici décembre 2000, en collaboration avec des représentants de l'industrie et enconsultation avec le comité visé à l'article 19 de la directive 96/61/CE.

(2) Le “document d'orientation pour la mise en œuvre du registre EPER” traitera des formats dedéclarations et des données caractéristiques, notamment de l'interprétation des définitions,de la qualité des données et de la gestion des données, des méthodes d'estimation desémissions et de sous-listes sectorielles de polluants pour les catégories de sources tellesqu'elles sont spécifiées à l'annexe A 3.

(3) Après chaque cycle de déclaration, la Commission publiera les résultats des déclarationsdes États membres et réexaminera le processus de déclaration dans les six mois qui sui-vent les dates de remise par les États membres indiquées à l'article 2.

Article 4

(1) Les États membres transmettent toutes les informations de la déclaration par transfertélectronique de données.

(2) La Commission, assistée par l'Agence européenne pour l'environnement, met les don-nées transmises à la disposition du public par diffusion sur l'internet.

(3) Les définitions spécifiques relatives aux déclarations sur les émissions figurent à l'annexe A 4.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2000.

Par la CommissionMargot WALLSTRÖM

Membre de la Commission

– 76 – Document d'orientation pour la mise en œuvre du registre EPER - Partie III

ANNEXE A 1 LISTE DES POLLUANTS A DECLARER SI LA VALEUR SEUIL ESTDEPASSEE

Polluants/Substances Identification Air Eau Seuil dans l'air, Seuil dans l'eau,en kg/an en kg/an

1. Thèmes environnementaux (13) (11) (2)CH4 x 100 000CO x 500 000CO2 x 100 000 000HFCs x 100N2O x 10 000NH3 x 10 000NMVOC x 100 000NOx comme NO2 x 100 000PFC x 100SF6 x 50SOx comme SO2 x 150 000Azote - total comme N x 50 000Phosphore - total comme P x 5 000

2. Métaux et composés (8) (8) (8)As et composés total, comme As x x 20 5Cd et composés total, comme Cd x x 10 5Cr et composés total, comme Cr x x 100 50Cu et composés total, comme Cu x x 100 50Hg et composés total, comme Hg x x 10 1Ni et composés total, comme Ni x x 50 20Pb et composés total, comme Pb x x 200 20Zn et composés total, comme Zn x x 200 100

3. Substances organochlorées (15) (12) (7)Dichloroéthane-1,2 (DCE) x x 1 000 10Dichlorométhane (DCM) x x 1 000 10Chloro-alkanes (C10-13) x 1Hexachlorobenzène (HCB) x x 10 1Hexachlorobutadiène (HCBD) x 1Hexachlorocyclohexane (HCH) x x 10 1Composés organohalogénés comme AOX x 1 000PCDD+PCDF (dioxines+furanes) comme Teq x 0,001Pentachlorophénol (PCP) x 10Tetrachloroethylène (PER) x 2 000Tetrachlorométhane (TCM) x 100Trichlorobenzènes (TCB) x 10Trichloroéthane-1,1,1 (TCE) x 100Trichloroéthylène (TRI) x 2 000Trichlorométhane x 500

4. Autres composés organiques (7) (2) (6)Benzène x 1 000Benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes comme BTEX x 200Diphénylether bromé x 1Composés organostanniques comme Sn total x 50Hydrocarbures aromatiques polycycliques x x 50 5Phénols comme C total x 20Carbone organique total comme C total, ou DCO/3 x 50 000

5. Autres composés (7) (4) (3)Chlorures comme Cl total x 2 000 000Chlores et composés inorganiques comme HCl x 10 000Cyanures comme CN total x 50Fluorures comme F total x 2 000Fluor et composés inorganiques comme HF x 5 000HCN x 200PM10 x 50 000

Nombre de polluants 50 37 26


ANNEXE A 2 FORMAT DE DECLARATION DES DONNEES SUR LES EMISSIONSPAR LES ETATS MEMBRES (avec correction des erreurs d'impression)

Identification de l'établissement

Nom de la société mèreNom de l'établissementAdresse/Ville de l'établissementCode postal/PaysCoordonnées du siteCode NACE (4 chiffres)Principale activité économiqueVolume de production (facultatif)Organismes réglementaires (facultatif)Nombre d'installations (facultatif)Nombre d'heures d'exploitation au cours de l'année (facultatif)Nombre d'employés (facultatif)

Toutes activités et tous processus de l'annexe I Codes d'activité (NOSE-P, ≥ 5 chiffres,(selon l'annexe A 3) selon l'annexe A 3)

Activité 1 (principale activité de l'annexe I) Code 1 (principal code NOSE-P)“ ”Activité N Code N

Données sur les émissions atmosphériques pour Rejets dans l'airl'établissement pour chaque polluant dépassant la valeur seuil (selon l'annexe A 1)

Polluant 1 M: mesuré en kg/an“ C: calculéPolluant N E: estimé

Données sur les émissions dans l'eau (directes ou Rejets directs dans les Rejets indirects par transindirectes) pour l'établissement pour chaque polluant eaux superficielles fert (via les égouts) dans dépassant la valeur seuil (selon l'annexe A 1) une station d'épuration

des eaux usées hors site

Polluant 1 M: mesuré en kg/an en kg/an“ C: calculéPolluant N E: estimé

Date de soumission à la Commission

Personne de contact dans l'État membreNuméro de téléphoneNuméro de télécopieurAdresse électronique


ANNEXE A 3 CATEGORIES DE SOURCES ET CODES NOSE-P A DECLARER

IPPC Activités de l'annexe I NOSE-P Processus NOSE-P SNAP 2(catégories de sources) (répartition dans les groupes NOSE-P)

1. Industries d'activités énergétiques

1.1 Installations de combustion > 50 MW 101.01 Processus de combustion > 300 MW 01-0301(groupe entier)

101.02 Processus de combustion > 50 et < 300 MW 01-0301(groupe entier)

101.04 Combustion dans des turbines à gaz 01-0301(groupe entier)

101.05 Combustion dans des moteurs fixes 01-0301(groupe entier)

1.2 Raffineries de pétrole et de gaz 105.08 Traitement de produits pétroliers 0401(fabrication de combustibles)

1.3 Cokeries 104.08 Fours de cokeries (fabrication de coke, de 0104produits pétroliers et de combustible nucléaire)

1.4 Installations de gazéification et 104.08 Autres transformations de combustibles solides 0104de liquéfaction (fabrication de coke, de produits pétroliers et

de combustible nucléaire)

2. Production et transformation des métaux

2.1/2.2/ Industrie métallurgique et installations 104.12 Production de métal de première et de seconde 03032.3/2.4/ de grillage ou de frittage de minerai fusion ou installations de frittage2.5/2.6 métallique (industrie métallurgique avec combustion)

Installations pour la production de 105.12 Procédés caractéristiques de la fabrication 0403métaux ferreux et non ferreux de métaux et produits métalliques

(Industrie métallurgique)

105.01 Traitement de surface des métaux et plastiques (procédés de fabrication d'usage général)

3. Industrie minérale

3.1/3.3/ Installations destinées à la production 104.11 Fabrication de plâtre, d'asphalte, de béton, de 03033.4/3.5 de clinker (ciment) (>500t/j), de chaux ciment, de verre, de fibres, de briques, de

(>50t/j), de verre (>20t/j), de matières carrelages ou de produits céramiques (industrie minérales (>20t/j) ou de produits des produits minéraux impliquant la combustion céramiques (>75t/j) de combustible)

3.2 Installations destinées à la production 105.11 Fabrication d'amiante ou de produits à base 0406d'amiante ou de produits à base d'amiante (industrie des produits minéraux)d'amiante

4. Industrie chimique et installations chimiques destinées à la production de:

4.1 Produits chimiques organiques de base 105.09 Fabrication de produits chimiques organiques 0405(industrie chimique)

107.03 Fabrication de produits organiques à base de 0603solvant (utilisation des solvants)

4.2/4.3 Produits chimiques inorganiques 105.09 Fabrication de produits chimiques inorganiques 0404de base ou engrais ou d'engrais NPK (industrie chimique)

4.4/4.6 Biocides et explosifs 105.09 Fabrication de pesticides ou d'explosifs 0405(industrie chimique)

4.5 Produits pharmaceutiques 107.03 Fabrication de produits pharmaceutiques 0603(utilisation des solvants)


ANNEXE A 3 CATEGORIES DE SOURCES ET CODES NOSE-P A DECLARER(SUITE)

IPPC Activités de l'annexe I NOSE-P Processus NOSE-P(répartition dans SNAP 2(catégories de sources) les groupes NOSE-P)

5. Gestion des déchets

5.1/5.2 Installations pour l'élimination ou la 109.03 Incinération de déchets dangereux ou 0902valorisation des déchets dangereux (>10t/j) municipaux (incinération de déchets et ou des déchets municipaux (>3t/j) pyrolyse)

109.06 Décharges (élimination des déchets solides 0904en décharge)

109.07 Traitement physico-chimique et biologique 0910des déchets (autre gestion des déchets)

105.14 Récupération/valorisation des matériaux de 0910rebut (industrie du recyclage)

5.3/5.4 Installations pour l'élimination des déchets 109.06 Décharges (élimination des déchets solides 0904non dangereux (>50t/j) et décharges (>10t/j) en décharge)

109.07 Traitement physico-chimique et biologique 0910des déchets (autre gestion des déchets)

6. Autres activités de l'annexe I

6.1 Installations industrielles destinées à la 105.07 Fabrication de pâte à papier, de papier 0406fabrication de pâte à papier à partir du bois et de produits du papier (groupe entier)ou d'autres matières fibreuses et production de papier ou carton (>20t/j)

6.2 Installations destinées au prétraitement 105.04 Fabrication de textiles et de produits textiles 0406de fibres ou de textiles (>10t/j) (groupe entier)

6.3 Installations destinées au tannage des 105.05 Fabrication de cuir et de produits du cuir 0406peaux (>12t/j) (groupe entier)

6.4 Abattoirs (>50t/j), installations pour la 105.03 Fabrication de produits alimentaires et 0406production de lait (>200t/j), d'autres de boissons (groupe entier)matières premières animales (>75t/j) ou matières premières végétales (>300t/j)

6.5 Installations destinées à l'élimination ou à 109.03 Incinération de carcasses et déchets d'animaux 0904la valorisation de carcasses et déchets (incinération des déchets et pyrolyse)d'animaux (>10t/j)

109.06 Décharges (élimination des déchets solides 0904en décharge)

105.14 Valorisation des carcasses/déchets d'animaux 0910(industrie du recyclage)

6.6 Installations destinées à l'élevage de volailles 110.04 Fermentation entérique (groupe entier) 1004(>40 000), porcs (>2 000) ou truies (>750)

110.05 Gestion des fumiers (groupe entier) 1005

6.7 Installations destinées au traitement de 107.01 Application de peintures 0601surfaces ou de produits utilisant des (utilisation des solvants)solvants organiques (>200t/an)

107.02 Dégraissage, nettoyage à sec et électronique 0602(utilisation des solvants)

107.03 Finissage textile ou tannage du cuir 0603(utilisation des solvants)

107.04 Industrie de l'imprimerie (utilisation des solvants) 0604

6.8 Installations destinées à la fabrication de 105.09 Fabrication de carbone ou de graphite 0404carbone ou de graphite (industrie chimique)


ANNEXE A 4 DEFINITIONS UTILISEES DANS LE CADRE DU REGISTRE EPER

Termes Définitions

Directive IPPC Directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

Installation Unité technique fixe dans laquelle interviennent une ou plusieurs des activités figurant à l'annexe I de la directive IPPC, ainsi que toute autre activité s'y rapportant directement qui est liée techniquement aux activités exercées sur le site et qui est susceptible d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution

Activité de l'annexe I Activité figurant à l'annexe I de la directive IPPC 96/61/CE, totalisée et spécifiée à l'annexe A 3

EPER Registre européen des émissions de polluants (European Pollutant Emission Register)

Polluant Substance ou groupe de substances figurant dans la liste de l'annexe A 1

Substance Tout élément chimique et ses composés, à l'exclusion des substances radioactives

Émission Rejet direct d'un polluant dans l'atmosphère ou dans les eaux ainsi que rejet indirect par transfert dans une station d'épuration des eaux usées hors site

Établissement Complexe industriel comptant une ou plusieurs installations sur le même site où un exploitant effectue une ou plusieurs activités de l'annexe I

Site Implantation géographique de l'entreprise

Cycle de déclaration Cycle complet du processus de déclaration, comportant la collecte, la validation, la présentation, la gestion et la diffusion des données transmises

Code NACE Nomenclature standard pour les activités économiques

Code NOSE-P Nomenclature standard pour les sources d'émissions

Code SNAP Nomenclature utilisée dans les autres inventaires des émissions


APPENDICE 2 EXEMPLES DE SITUATIONS IMPLIQUANT DIFFERENTS TYPESDE SITES, D'ETABLISSEMENTS ET D'ACTIVITES

L'appendice 2 présente deux exemples de situations complexes impli-quant diverses activités industrielles exercées sur des sites indus-triels. Il illustre la méthode de détermination de l'établissement en tantqu'unité statistique dans ces situations. La figure 1 schématise lasituation d'un complexe industriel comportant deux établissements,tandis que la figure 2 présente une situation où l'on observe trois éta-blissements.

Les deux exemples sont principalement axés sur les rejets dans l'eau,car la détermination de ces rejets est souvent relativement plus com-pliquée que celle des rejets atmosphériques. Cela est dû au fait queplusieurs établissements peuvent partager des installations commu-nes de traitement des eaux usées et que les égouts rassemblent sou-vent les rejets de différents établissements. Dans les figures, les rejetsdans l'eau sont représentés par des flèches. Les rejets dans l'air n'ap-paraissent pas.

Exemple 1

• L'exemple 1 illustré par la figure 1 représente un complexe indus-triel composé de deux établissements où sont exercées des acti-vités de l'annexe 1, dénommés établissements P et Q.L'établissement Q possède une station d'épuration des eauxusées sur site (STEP A) qui reçoit aussi les eaux usées de l'éta-blissement P.

Figure 1 Complexe industriel comportant deux établissements

Le tableau 1 montre les rejets dans l'eau qui doivent être déclaréspour les deux établissements de l'exemple 1.


Facility Q, Operator Q

Facility P, Operator P

Surface waterR.2

R.5 R.6

R.1

R.3 R.4Surface treatment ofmetals and plastics

NOSE-P: 105.01Main Annex I

activity

Other installations Non-Annex I

activities

Surface treatment ofmetals and plastics

NOSE-P: 105.01Main Annex I

activity

Combustionprocess > 50MWNOSE-P: 101.02Annex I activity

Metal Industry

NOSE-P: 105.12Annex I activity

On-site WWTPA

Non-Annex Iactivity

Tableau 1 Rejets dans l'eau à déclarer pour les établissements de la figure 1

Unité Processus NOSE-P Rejet Exigences concernant Observationsstatistique la déclaration

Établissement P Traitement de surface des R.1 À déclarer comme rejet métaux et plastiques indirect dans l'eau

Traitement de surface des R.2 À déclarer comme rejet métaux et plastiques direct dans l'eau

Établissement Q Traitement de surface des R.3 Ne doit pas figurer dans la métaux et plastiques déclaration des émissions

Autres installations R.4 Ne doit pas figurer dans la déclaration des émissions

STEP sur site A R.5 Somme des rejets R.5 et R.6 à Les activités non citées à déclarer comme rejet direct l'annexe I peuvent être

Industrie métallurgique (procédés R.6 dans l'eau exclues.caractéristiques de la fabrication de métaux et produits métalliques)

Établissement P

Une partie des eaux usées de l'établissement P sont rejetées (rejetR1) dans la STEP A (activité non citée à l'annexe I), qui est située surle terrain de l'établissement Q et est exploitée par l'exploitant Q. Étantdonné que l'établissement P exerce une activité de l'annexe I, le rejetR.1 dans la STEP A doit être déclaré comme rejet indirect. Une autrepartie des eaux usées de l'établissement P est rejetée directementdans les eaux superficielles, sans traitement (R.2) et doit donc êtredéclarée comme rejet direct. Une condition préalable à la déclarationdes émissions dans l'eau provenant de l'établissement P est que lasomme de R.1 et R.2 dépasse la valeur seuil des polluants concernés.

Établissement Q

L'établissement Q effectue un rejet direct (R.6) dans les eaux superfi-cielles à partir d'une installation de fabrication de produits métalliques,qui est une activité de l'annexe I. L'établissement Q possède aussi sapropre station d'épuration des eaux usées STEP A, qui reçoit les eauxusées de plusieurs installations de l'établissement Q (rejets R.3 etR.4) ainsi que d'une source extérieure (rejet R.1 de l'établissement P).Les effluents combinés de la STEP A sont rejetés dans les eauxsuperficielles (R.5).

Dans l'exemple, la STEP A fait partie de l'établissement Q. En général,c'est le cas lorsqu'il existe une intégration tant organisationnelle quetechnique entre la STEP A et les autres installations de l'établissementQ, ou lorsque l'exploitant Q est responsable de l'exploitation de laSTEP A. Dans ces cas de figure, l'établissement Q est l'unité statis-tique qui déclare les rejets directs dans l'eau. La déclaration relative àl'établissement Q doit mentionner les rejets directs totaux de l'établis-sement dans les eaux superficielles (somme de R.5 et R.6).

Les rejets R.3 et R.4 ainsi que les rejets R.5 et R.6 considérés sépa-rément ne sont pas déclarés.


Déclaration des rejets atmosphériques

Les établissements P et Q sont soumis aux obligations de déclarationdes émissions dans l'atmosphère car ils exercent une ou plusieursactivités de l'annexe I. Pour chaque établissement, les émissions tota-les de toutes les activités doivent être déclarées pour les polluantsdont la valeur seuil indiquée à l'annexe A 1 de la décision EPER estdépassée. Il est permis d'exclure de la déclaration les émissions desactivités non citées à l'annexe I.

Le tableau 2 montre les rejets dans l'air qui doivent être déclarés pourles différents établissements de l'exemple 1.

Tableau 2 Rejets dans l'air à déclarer pour les établissements de la figure 1

Unité Processus Rejets Exigences concernant Observationsstatistique NOSE-P dans l'air la déclaration

Établissement P Traitement de surface des Tous 1 À déclarermétaux et plastiques

Établissement Q Processus de combustion; Tous 2 À déclarer comme somme industrie métallurgique; des émissions des activités traitement de surface des “processus de combustion”, métaux et plastiques “industrie métallurgique” et

“traitement de surface des métaux et plastiques”

Autres installations Facultatif Rejets pouvant être exclus de Les activités non citées à la déclaration des émissions l'annexe I peuvent être

exclues.

Les émissions par établissement seront attribuées à la principale acti-vité de l'annexe I pour cet établissement (comme expliqué au chapit-re 3 de la partie II).

Les rejets dans l'air provenant d'installations conjointes de réductionde la pollution utilisées par plusieurs établissements exerçant desactivités de l'annexe I doivent être déclarés pour les différents établis-sements. La contribution d'un établissement aux rejets dans l'air del'installation de réduction de la pollution est calculée pour cet établis-sement et les émissions partielles correspondantes sont inclusesdans la déclaration de cet établissement.


1 Total de tous les rejets provenant de toutes les activités dépassant les valeurs seuils indiquées à l'annexe A 1 de ladécision EPER

2 Total de tous les rejets provenant de toutes les activités (dans cet exemple, codes NOSE-P 105.01, 105.12 et 101.02)dépassant les valeurs seuils indiquées à l'annexe A 1 de la décision EPER

Exemple 2

L'exemple 2, illustré par la figure 2, concerne un complexe industrielcomposé de deux établissements où sont exercées des activités del'annexe I (établissements R et S) et d'un établissement exploitant uneactivité non citée à l'annexe I (établissement T). L'établissement T estune station d'épuration des eaux usées indépendante dans laquelleles eaux usées des établissements R et S sont traitées.

Figure 2 Complexe industriel comportant trois établissements

Le tableau 3 montre les rejets dans l'eau qui doivent être déclaréspour les différents établissements de l'exemple 2.

Tableau 3 Rejets dans l'eau à déclarer pour les établissements de la figure 2

Unité Processus NOSE-P Rejet Exigences concernant Observationsstatistique la déclaration

Établissement R Fabrication de carbone R.7 À déclarer comme rejet ou de graphite indirect dans l'eau

Établissement S Fabrication de produits R.8 À déclarer comme rejet La contribution des “autres chimiques organiques; indirect dans l'eau installations” au rejet R.8 peut autres installations être exclue de la déclaration

relative à l'établissement S.

Établissement T STEP B R.10 Ne doit pas figurer dans la Il s'agit d'une activité non déclaration des émissions citée à l'annexe I.


Non-facilityDomestic Wastewater

Facility R, Operator R

Manufacture ofcarbon or graphiteNOSE-P 105.09

Main Annex I activity

Facility S, Operator S

R.8

R.9

R.10

R.7

Surface water

Manufacture of organic chemicals(production of VC)

NOSE-P 105.09Main Annex I activity

Manufacture of organic chemicals(production of PVC)

NOSE-P 105.09Annex I activity

Combustion process > 50MWNOSE-P 101.02Annex I activity

Other installations Non-Annex I activities

Facility T, Operator TWWTP B

Non-Annex I activity

Établissement R

Le rejet R.7 de l'établissement R est dirigé vers la STEP B qui n'appar-tient pas à l'établissement. Les émissions dans l'eau de l'établissementR doivent être déclarées comme rejets indirects (R.7).

Établissement S

Les rejets de l'établissement S forment ensemble le rejet R.8 et sontdirigés vers la STEP B qui ne fait pas partie de l'établissement et n'estpas une activité de l'annexe I. Les rejets totaux dans l'eau provenantdes activités de l'annexe I exercées dans l'établissement S (pour lespolluants dont la valeur seuil indiquée à l'annexe A 1 de la décisionEPER est dépassée) doivent être déclarés comme rejets indirects(R.8). Il est permis d'exclure les émissions indirectes provenant desactivités non citées à l'annexe I exercées dans l'établissement S.

Établissement T (STEP B, activité non citée à l'annexe I)

L'établissement T exerce une activité non citée à l'annexe I et n'estdonc pas soumis à l'obligation de déclaration.

Exception à l'exemple 2

Exceptionnellement, les établissements R, S et T peuvent être considé-rés comme appartenant à un seul site et peuvent donc être considéréscomme une seule et même unité statistique pour la déclaration des rejetsdans l'eau. C'est le cas si les conditions exceptionnelles suivantes sontréunies:

• la station d'épuration des eaux usées (établissement T) a uncontrat de service avec les deux établissements R et S et fonc-tionne en tant qu'unité organisationnelle et technique avec cesétablissements;

• ce contrat de service donne mandat à l'établissement T pourdéclarer au nom des établissements R et S les transferts/rejetsdans l'eau de ces établissements.

Dans ces circonstances limitées, un État membre peut décider à titreexceptionnel de déclarer le rejet direct R.10 de l'établissement T aulieu de déclarer les rejets indirects R.7 et R.8 des établissements R etS vers l'établissement T. Si l'État membre décide de déclarer le rejetR.10, cela doit se faire dans la déclaration de l'établissement T. Laprincipale activité de l'annexe I et le code NOSE-P correspondantpour l'établissement T seront ceux de l'établissement qui contribue leplus au rejet R.10 parmi les établissements R ou S. Les émissions R.7et R.8 ne sont pas incluses dans le rapport général national.

Il n'existe pas d'obligation de déclarer le rejet R.9 (eaux ménagèresusées ne provenant pas d'un établissement). Les États membres peu-vent décider d'exclure l'apport du rejet R.9 à R.10.


Tableau 4 Rejets dans l'eau à déclarer dans le cas exceptionnel d'un complexe comprenant des établis-sements combinés

Unité Processus Rejet Exigences concernant Observationsstatistique NOSE-P la déclaration

Établissement T STEP B R.10 À déclarer comme rejet Dans la déclaration sur l'établissement T, indiquer direct dans l'eau la principale activité de l'annexe I et le code NOSE-P

correspondant de l'établissement (R ou S) qui contribue le plus au rejet R.10.

Déclaration des rejets atmosphériques

Les établissements R et S sont soumis aux obligations de déclarationdes émissions dans l'atmosphère car ils exercent une ou plusieursactivités de l'annexe I. Pour chaque établissement, les émissions tota-les de toutes les activités doivent être déclarées pour les polluantsdont la valeur seuil indiquée à l'annexe A 1 de la décision EPER estdépassée. Il est permis d'exclure de la déclaration les émissions desactivités non citées à l'annexe I. Les émissions d'un établissementseront attribuées à la principale activité de l'annexe I pour cet établis-sement (comme expliqué au chapitre 3).

Le tableau 5 montre les rejets dans l'air qui doivent être déclarés pourles différents établissements de l'exemple 2.

Tableau 5 Rejets dans l'air à déclarer par les établissements de la figure 2

Unité Processus Rejets Exigences concernant Observationsstatistique NOSE-P dans l'air la déclaration

Établissement R Fabrication de carbone Tous 1 À déclarerou de graphite

Établissement S Fabrication de produits Tous 2 À déclarer comme somme des chimiques organiques; émissions des activités “fabricationProcessus de de produits chimiques organiques” combustion > 50 MW et “processus de combustion”

Autres installations Facultatif Rejets pouvant être exclus de la Les activités non citées à déclaration des émissions l'annexe I peuvent être exclues.

Les rejets dans l'air d'installations conjointes de réduction de la pollutionutilisées par plusieurs établissements exerçant des activités del'annexe I doivent être déclarés pour les différents établissements. Lacontribution d'un établissement aux rejets dans l'air provenant de l'ins-tallation de réduction de la pollution est calculée pour cet établissementet les émissions partielles correspondantes sont incluses dans ladéclaration de cet établissement.


1 Total de tous les rejets dépassant les valeurs seuils indiquées à l'annexe A 1 de la décision EPER2 Total de tous les rejets provenant de toutes les activités (dans cet exemple, les installations ayant les codes NOSE-P

105.09 et 101.02) dépassant les valeurs seuils indiquées à l'annexe A 1 de la décision EPER

APPENDICE 3 LISTE INDICATIVE DE METHODES DE MESURE POUR LESPOLLUANTS DE L'AIR ET DE L'EAU

Tableau 1 Liste indicative de méthodes de mesure des polluants atmosphériques faisant l'objet de nor-mes CEN ou ISO (Il peut exister des normes nationales équivalentes aux méthodes présentées)

N° Paramètre Méthodes de mesure/Procédure

Thèmes environnementaux (4)

1 Monoxyde de carbone Travaux en cours au sein du groupe de travail CEN/TC 264/WG 16

2 Composés organiques volatils EN 12619 – 99non méthaniques (NMVOC) Émissions de sources fixes – Détermination de la concentration massique en

carbone organique total à de faibles concentrations dans les effluents gazeux –Méthode du détecteur continu à ionisation de flamme

PrEN 13526 (projet de norme européenne)Émissions de sources fixes – Détermination de la concentration massique en carbone organique total à de fortes concentrations dans les effluents gazeux – Méthode du détecteur continu à ionisation de flamme

Comme leur nom l'indique, les deux méthodes portent sur l'ensemble des COV gazeux. Par soustraction du contenu (supposé) en méthane, les résultats des mesures effectuées par ces deux méthodes permettent de doser les NMVOC.

Une nouvelle norme, incluant la mesure d'hydrocarbures spécifiques, est en cours de préparation (PrEN 13649).

3 Monoxyde d'azote et dioxyde ISO 10849/04.96d'azote, exprimés en dioxyde Émissions de sources fixes – Détermination de la concentration en masse des d'azote oxydes d'azote –- Caractéristiques de performance des systèmes de mesurage

automatiques.

Le groupe de travail CEN/TC 264/WG9 “QA of AMS” s'occupe des aspects de l'assurance-qualité des systèmes de mesurage automatiques.

ISO 11564/04.98Émissions de sources fixes – Détermination de la concentration en masse des oxydes d'azote –- Méthode photométrique à la naphtyléthylène diamine (NEDA)

Le groupe de travail CEN/TC 264/WG16 travaille à une nouvelle norme pour les NOx.

4 Oxydes de soufre, exprimés ISO 7934/08.89 et projet 11.97 (amendement)en dioxyde de soufre Émissions de sources fixes -- Détermination de la concentration en masse de

dioxyde de soufre – Méthode au peroxyde d'hydrogène/perchlorate de baryum/Thorin

ISO 7935/12.92Émissions de sources fixes -- Détermination de la concentration en masse de dioxyde de soufre -- Caractéristiques de performance des méthodes de mesurage automatiques

Le groupe de travail CEN/TC 264/WG9 “QA of AMS” s'occupe des aspects de l'assurance-qualité des systèmes de mesurage automatiques.

ISO 11632/03.98Émission de sources fixes -- Détermination de la concentration en masse de dioxyde de soufre -- Méthode par chromatographie ionique

Cette norme et ISO 7934 constituent la base d'une nouvelle norme CEN pour le SO2.


N° Paramètre Méthodes de mesure/Procédure

Métaux et composés (5)

5 Arsenic et composés d'arsenic, Travaux en cours au sein du groupe de travail CEN/TC 264/WG 10exprimés en arsenic

6 Plomb et composés de plomb, Travaux en cours au sein du groupe de travail CEN/TC 264/WG 10exprimés en plomb

7 Cadmium et composés de Travaux en cours au sein du groupe de travail CEN/TC 264/WG 10cadmium, exprimés en cadmium

8 Nickel et composés de nickel, Travaux en cours au sein du groupe de travail CEN/TC 264/WG 10exprimés en nickel

9 Mercure et composés de prEN 13211 (projet de norme européenne)mercure, exprimés en mercure

Émissions de sources fixes -- Détermination de la concentration en mercure total

Substances organochlorées (1)

10 Dioxines et furanes EN 1948 Parties 1/2/3-1996

Émissions de sources fixes -- Détermination de la concentration en PCDD/PCDF

Autres composés organiques (1)

11 Hydrocarbures aromatiques ISO 11338-2/07.99 (projet)polycycliques

Émissions de sources fixes – Détermination des hydrocarbures aromatiques polycycliques sous forme gazeuse et particulaire provenant de sources fixes

Partie 2: préparation des échantillons, purification et déterminationVoir aussi ISO/DIS 11338-1/07.00 (projet)

Autres composés (3)

12 Chlore et composés chlorés EN 1911 Parties 1/2/3 1996inorganiques, exprimés en HCl Émissions de sources fixes – Méthode manuelle de dosage du HCl

13 Chlore et composés chlorés Norme en cours d'élaboration: ISO/CD 15713-06/99inorganiques, exprimés en HCl

14 Poussières totales PrEN 13284 (projet)(comme base pour le calcul Émissions de sources fixes – Détermination de la faible concentration en des PM10) masse de poussières (< 20mg/m3)

ISO 9096/06.92 (norme en cours de révision)Émissions de sources fixes – Détermination de la concentration et du débit-massede matières particulaires dans des veines gazeuses – Méthode gravimétrique manuelle (> 50 mg/m3)

ISO 10155/04.95Émissions de sources fixes – Contrôle automatique des concentrations en masse de particules – Caractéristiques de fonctionnement, modes opératoires d'essai et spécifications.

Un nouveau document CEN sur les systèmes de mesurage automatisés est en cours d'élaboration.


Tableau 2 Liste indicative de méthodes de mesure pour les polluants de l'eau(Il peut exister des normes nationales équivalentes aux méthodes présentées)

POLLUANT NORME METHODE D'ANALYSE DOMAINE DE MESURE

1. THEMES ENVIRONNEMENTAUX (2)

AZOTE - TOTAL DIN 38409-27 Oxydation ou réduction / plus de 0,5 mg/lDétection chimiluminescente

EN V 12260 Oxydation / détection 0,5 - 200 mg/lchimiluminescente

EN ISO 11905-1 Minéralisation oxydante au 0,02 - 5 mg/lperoxodisulfate

PHOSPHORE - TOTAL E DIN 38405-30 Peroxodisulfate /fia, cfa 0,1 - 10 mg/lEN 1189

2. METAUX ET COMPOSES (8)

AS ET COMPOSES ASTM D5673 ICP-MS plus de 1 µg/l EN ISO 11969 HYDRID-AAS 1 -10 µg/lDIN 38406-29 ICP-MS plus de 1 µg/lEN ISO 11885 ICP-AES plus de 0,08 mg/l

CD ET COMPOSES [1] ASTM D5673 ICP-MS plus de 0,1 µg/lEN ISO 5961 ET-AAS 0,3 - 3 µg/lDIN 38406-16 VOLTAMÉTRIE 0,1 µg/l - 50 mg/lDIN 38406-29 ICP-MS plus de 0,5 µg/lEN ISO 11885 ICP-AES plus de 0,01 mg/l

CR ET COMPOSES [1] ASTM D5673 ICP-MS plus de 0,1 µg/lEN 1233 ET-AAS 5 - 100 µg/lDIN 38406-29 ICP-MS plus de 1 µg/lEN ISO 11885 ICP-AES plus de 0,001 mg/l

CU ET COMPOSES [1] ASTM D5673 ICP-MS plus de 0,1 µg/lDIN 38406 -7 ET-AAS 2 - 50 µg/lDIN 38406-16 VOLTAMÉTRIE 1 - 50 µg/lDIN 38406-29 ICP-MS plus de 1 µg/lEN ISO 11885 ICP-AES plus de 0,01 mg/l

HG ET COMPOSES [1] EN 1483 VAPEUR FROIDE-AAS 0,1 - 10 µg/l EN12338 CV-AAS AVEC AMALGAMATION 0,01- 1 µg/l

NI ET COMPOSES [1] ASTM D5673 ET-AAS plus de 0,2 µg/lDIN 38406-11 ET-AAS 5 - 100 µg/lDIN38406-16 VOLTAMÉTRIE 0,1 - 10 µg/lDIN 38406-29 ICP-MS plus de 1 µg/lEN ISO 11885 ICP-AES

PB ET COMPOSES [1] ASTM D5673 ICP-MS plus de 0,1 µg/lDIN 38406-6 ET-AAS 5 - 50 µg/lDIN 38406-16 VOLTAMÉTRIE 0,1 µg/l - 50 mg/lDIN 38406-29 ICP-MS plus de 0,1 µg/lEN ISO 11885 ICP-AES plus de 0,07 mg/l

ZN ET COMPOSES [1] ASTM D5673 ICP-MS plus de 0,2 µg/lDIN 38406-16 VOLTAMÉTRIE 1 - 50 µg/lDIN 38406-29 ICP-MS plus de 1 µg/lEN ISO 11885 ICP-AES plus de 0,005 mg/l


Tableau 2 Liste indicative de méthodes de mesure pour les polluants de l'eau(Il peut exister des normes nationales équivalentes aux méthodes présentées) (Suite)

Polluant Norme Méthode d'analyse Domaine de mesure

3. Substances organochlorées (7)

Dichloroéthane-1,2 EN ISO 10301 GC ou Headspace-GC plus de 5 ou plus de 100 µg/l

Dichlorométhane EN ISO 10301 GC ou Headspace-GC plus de 50 µg/l

C10-13-chlorobenzène -

Hexachlorobenzène EN ISO 6468 GC/ECD plus d'environ 10 ng/l

Hexachlorobutadiène EN ISO 10301 GC après extraction plus de 0,01 µg/l

Hexachlorocyclohexane EN ISO 6468 GC/ECD plus d'environ 10 ng/l

Composés organohalogénés DIN 38409-22 SPE-AOX plus de 10 µg/lEN 1485 AOX plus de 10 µg/lISO 9562 AOX plus de 10 µg/l

4. Autres composés organiques (6)

BTEX DIN 38407-9 Headspace-GC/FID plus de 5 µg/l

Diphénylether bromé -

Composés organostanniques DIN V 38407-13 GC/MS 5 - 1000 ng/l

Hydrocarbures aromatiques ISO/CD 17993 HPLC/Fluorescence plus de 0,005 µg/lpolycycliques (HAP)

Phénols EN 12673 GC/ECD/MS après dérivatisation 0,1 - 1000 µg/lISO DIS 8165-2 GC/ECD après dérivatisationCNR-IRSA 5060 Distillation/Photométrie plus de 1 µg/l

Carbone organique total (COT) DIN EN 1484 TOC/DOC 0,3 - 1000 mg/lISO 8245 TOC/DOC 0,3 - 1000 mg/lNorme italienneMéthode 5310C TOC/DOC

5. Autres composés (3)

Chlorures DIN 38405-31 FIA/CFA 1 - 1000 mg/lEN ISO 10304-1* IC 0,1 - 50 mg/lEN ISO 10304-2* IC 0,1 - 50 mg/lEN ISO 10304-4* IC 0,1 - 50 mg/lCNR-IRSA 4070 Titration potentiométrique plus de 0,7 mg/lCNR-IRSA (recueil 2000 IC 0,1 - 100 mg/len publication)

Cyanures PrEN ISO 14403 UV-Digestion/CFA plus de 3 µg/lDIN 38405-14 Distillation/Photométrie 0,01 - 1 mg/l

Fluorures DIN EN ISO 10304-1 IC 0,01 - 10 mg/lISO 10359-1 Technique électrochimique 0,2 - 2 mg/lCNR-IRSA (book 2000 in IC 0,2 - 20 mg/lpublication)


1 Travaux en cours dans ISO/TC 147/SC WG 32

APPENDICE 4 SOUS-LISTES SECTORIELLES INDICATIVES DE POLLUANTSATMOSPHERIQUES



IPP

CS

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PFCs

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SOx

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Cd and compounds

Cr and compounds

Cu and compounds

Hg and compounds

Ni and compounds

Pb and compounds

Zn and compounds












Trichloromethane

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Number of pollutants

1.1

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4.1

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21

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SF6

SOx

As and compounds

Cd and compounds

Cr and compounds

Cu and compounds

Hg and compounds

Ni and compounds

Pb and compounds

Zn and compounds












Trichloromethane

Benzene




HCN

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4.1

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pot

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sili

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••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

•4

Tabl

eau

1S

ous-

liste

s se

ctor

ielle

s in

dica

tives

de

pollu

ants

atm

osph

ériq

ues

(pag

e 2

de 3

)


IPP

CS

ou

rce

cate

go

ries

of

An

nex

I ac

tivi

ties

(acc

ord

ing

to

An

nex

A3

of

the

EP

ER

Dec

isio

n)

CH4

CO

CO2

HFCs

N2O

NH3

NMVOC

NOx

PFCs

SF6

SOx

As and compounds

Cd and compounds

Cr and compounds

Cu and compounds

Hg and compounds

Ni and compounds

Pb and compounds

Zn and compounds












Trichloromethane

Benzene




HCN

PM10


5.1

Inst

alla

tions

for

the

disp

osal

or

reco

very

of h

azar

dous

was

te a

s de

fined

in th

e lis

t re

ferr

ed to

in A

rtic

le 1

(4)

of D

irect

ive

91/6

89/E

EC

, as

defin

ed in

Ann

exes

II A

and

II B

(o

pera

tions

R1,

R5,

R6,

R8

and

R9)

to D

irect

ive

75/4

42/E

EC

and

in C

ounc

il D

irect

••

••

••

••

••

••

••

••

••

18

5.2

Inst

alla

tions

for

the

inci

nera

tion

of m

unic

ipal

was

te a

s de

fined

in C

ounc

il D

irect

ive

89/

369/

EE

C o

f 8 J

une

1989

on

the

prev

entio

n of

air

pollu

tion

from

new

mun

icip

al w

aste

in

cine

ratio

n pl

ants

(3)

and

Cou

ncil

Dire

ctiv

e 89

/429

/EE

C o

f 21

June

198

9 on

the

red

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

20

5.3

Inst

alla

tions

for

the

disp

osal

of n

on-h

azar

dous

was

te a

s de

fined

in A

nnex

II A

to D

irec-

tive

75/4

42/E

EC

und

er h

eadi

ngs

D8

and

D9,

with

a c

apac

ity e

xcee

ding

50

tonn

es p

er

day

••

••

••

6

5.4

Land

fills

rec

eivi

ng m

ore

than

10

tonn

es p

er d

ay o

r w

ith a

tota

l cap

acity

exc

eedi

ng

25.0

00 to

nnes

, exc

ludi

ng la

ndfil

ls o

f ine

rt w

aste

••

••

4

•6.

1 (a

)In

dust

rial p

lant

s fo

r th

e pr

oduc

tion

of p

ulp

from

tim

ber

or o

ther

fibr

ous

mat

eria

ls•

••

••

•6

6.1

(b)

Indu

stria

l pla

nts

for

the

prod

uctio

n of

pap

er a

nd b

oard

with

a p

rodu

ctio

n ca

paci

ty

exce

edin

g 20

tonn

es p

er d

ay•

••

••

•6

6.2

Pla

nts

for

the

pre-

trea

tmen

t (op

erat

ions

suc

h as

was

hing

, ble

achi

ng, m

erce

risat

ion)

or

dyei

ng o

f fibr

es o

r te

xtile

s w

here

the

trea

tmen

t cap

acity

exc

eeds

10

tonn

es p

er d

ay•

••

••

•6

6.3

Pla

nts

for

the

tann

ing

of h

ides

and

ski

ns w

here

the

trea

tmen

t cap

acity

exc

eeds

12

tonn

es o

f fini

shed

pro

duct

s pe

r da

y•

•2

6.4

(a)

Sla

ught

erho

uses

with

a c

arca

se p

rodu

ctio

n ca

paci

ty g

reat

er th

an 5

0 to

nnes

per

day

••

••

••

66.

4 (b

)Tr

eatm

ent a

nd p

roce

ssin

g in

tend

ed fo

r th

e pr

oduc

tion

of fo

od p

rodu

cts

from

:•

•2

- an

imal

raw

mat

eria

ls (

othe

r th

an m

ilk)

with

a fi

nish

ed p

rodu

ct p

rodu

ctio

n ca

paci

ty

grea

ter

than

75

tonn

es p

er d

ay0

- ve

geta

ble

raw

mat

eria

ls w

ith a

fini

shed

pro

duct

pro

duct

ion

capa

city

gre

ater

than

300

to

nnes

per

day

(av

erag

e va

lue

on a

qua

rter

ly b

asis

)0

6.4

(c)

Trea

tmen

t and

pro

cess

ing

of m

ilk, t

he q

uant

ity o

f milk

rec

eive

d be

ing

grea

ter

than

200

to

nnes

per

day

(av

erag

e va

lue

on a

n an

nual

bas

is)

••

2

6.5

Inst

alla

tions

for

the

disp

osal

or

recy

clin

g of

ani

mal

car

case

s an

d an

imal

was

te w

ith a

tr

eatm

ent c

apac

ity e

xcee

ding

10

tonn

es p

er d

ay•

••

••

••

7

6.6

(a)

Inst

alla

tions

for

the

inte

nsiv

e re

arin

g of

pou

ltry

or p

igs

with

mor

e th

an 4

0.00

0 pl

aces

for

poul

try

••

••

4

6.6

(b)

Inst

alla

tions

for

the

inte

nsiv

e re

arin

g of

pou

ltry

or p

igs

with

mor

e th

an 2

.000

pla

ces

for

prod

uctio

n pi

gs (

over

30

kg)

••

••

4

6.6

(c)

Inst

alla

tions

for

the

inte

nsiv

e re

arin

g of

pou

ltry

or p

igs

with

mor

e th

an 7

50 p

lace

s fo

r so

ws

••

••

4

6.7

Inst

alla

tions

for

the

surfa

ce tr

eatm

ent o

f sub

stan

ces,

obj

ects

or

prod

ucts

usi

ng o

rgan

ic

solv

ents

, in

part

icul

ar fo

r dr

essi

ng, p

rintin

g, c

oatin

g, d

egre

asin

g, w

ater

proo

fing,

siz

ing,

pa

intin

g, c

lean

ing

or im

preg

natin

g, w

ith a

con

sum

ptio

n ca

paci

ty o

f mor

e th

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

•23

6.8

Inst

alla

tions

for

the

prod

uctio

n of

car

bon

(har

d-bu

rnt c

oal)

or e

lect

rogr

ahite

by

mea

ns o

f in

cine

ratio

n or

gra

phiti

zatio

n•

••

••

•6

Tabl

eau

1S

ous-

liste

s se

ctor

ielle

s in

dica

tives

de

pollu

ants

atm

osph

ériq

ues

(pag

e 3

de 3

)

APPENDICE 5 SOUS-LISTES SECTORIELLES INDICATIVES DE POLLUANTS DEL'EAU



IPP

CS

ou

rce

cate

go

ries

of

An

nex

I ac

tivi

ties

(acc

ord

ing

to

An

nex

A3

of

the

EP

ER

Dec

isio

n)

Total - Nitrogen

Total - Phosphorus

As and compounds

Cd and compounds

Cr and compounds

Cu and compounds

Hg and compounds

Ni and compounds

Pb and compounds

Zn and compounds



Chloro-alkanes (C10-13)


Hexachlorobutadiene (HCBD)


Halogenated organic compounds (AOX)

Benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes

Brominated diphenylether

Organotin – compounds

Phenols


Total organic carbon (TOC)

Chlorides

Cyanides

Fluorides


1.1

Com

bust

ion

inst

alla

tions

with

a r

ated

ther

mal

inpu

t exc

eedi

ng 5

0 M

W•

••

••

••

••

••

••

•14

1.2

Min

eral

oil

and

gas

refin

erie

s•

••

••

••

••

••

••

••

••

171.

3C

oke

oven

s•

••

••

•6

1.4

Coa

l gas

ifica

tion

and

lique

fact

ion

plan

ts•

••

•4

2.1

Met

al o

re (

incl

udin

g su

lphi

de o

re)

roas

ting

or s

inte

ring

inst

alla

tions

••

••

••

••

••

••

•13

2.2

Inst

alla

tions

for

the

prod

uctio

n of

pig

iron

or

stee

l (pr

imar

y or

sec

onda

ry fu

sion

) in

clud

ing

cont

inou

s ca

stin

g, w

ith a

cap

acity

exc

eedi

ng 2

,5 to

nnes

per

hou

r•

••

••

••

••

••

••

13

2.3

(a)

Fer

rous

met

als

hot-

rolli

ng m

ills

with

a c

apac

ity e

xcee

ding

20

tonn

es o

f cru

de s

teel

per

ho

ur•

••

••

••

••

••

••

13

2.3

(b)

Fer

rous

met

als

smith

erie

s w

ith h

amm

ers

the

ener

gy o

f whi

ch e

xcee

ds 5

0 ki

lojo

ule

per

ham

mer

, whe

re th

e ca

lorifi

c po

wer

use

d ex

ceed

s 20

MW

••

••

••

••

•9

2.3

(c)

Fer

rous

met

als

appl

icat

ion

of p

rote

ctiv

e fu

sed

met

al c

oats

with

an

inpu

t exc

eedi

ng 2

to

nnes

of c

rude

ste

el p

er h

our

••

••

••

••

•9

2.4

Fer

rous

met

al fo

undr

ies

with

a p

rodu

ctio

n ca

paci

ty e

xcee

ding

20

tonn

es p

er h

our

••

••

••

••

••

••

••

••

162.

5 (a

)In

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of n

on fe

rrou

s cr

ude

met

als

from

ore

, con

cent

rate

s or

se

cond

ary

raw

mat

eria

ls b

y m

etal

lurg

ical

, che

mic

al o

r el

ectr

olyt

ic p

roce

sses

••

••

••

••

••

••

••

•15

2.5

(b)

Inst

alla

tions

for

the

mel

ting,

incl

udin

g th

e al

loya

ge, o

f non

-ferr

ous

met

als,

incl

udin

g re

cove

red

prod

ucts

, (re

finin

g, fo

undr

y ca

stin

g, e

tc.)

with

a m

eltin

g ca

paci

ty e

xcee

ding

4

tonn

es p

er d

ay fo

r le

ad a

nd c

adm

ium

or

20 to

nnes

per

day

for

all o

ther

met

als

••

••

••

••

••

••

••

•15

2.6

Inst

alla

tions

for

surfa

ce tr

eatm

ent o

f met

als

and

plas

tic m

ater

ials

usi

ng a

n el

ectr

olyt

ic o

r ch

emic

al p

roce

ss w

here

the

volu

me

of th

e tr

eatm

ent v

ats

exce

eds

30 m

⁄•

••

••

••

••

••

••

••

•16

3.1

Inst

alla

tions

for

the

prod

uctio

n of

cem

ent c

linke

r in

rot

ary

kiln

s w

ith a

pro

duct

ion

capa

city

ex

ceed

ing

500

Tonn

es p

er d

ay o

r lim

e in

rot

ary

kiln

s w

ith a

pro

duct

ion

capa

city

ex

ceed

ing

50 to

nnes

per

day

or

in o

ther

furn

aces

with

a p

rodu

ctio

n ca

paci

ty e

xcee

0

3.2

Inst

alla

tions

for

the

prod

uctio

n of

asb

esto

s an

d th

e m

anuf

actu

re o

f asb

esto

s-ba

sed

prod

ucts

••

•3

3.3

Inst

alla

tions

for

the

man

ufac

ture

of g

lass

incl

udin

g gl

ass

fibre

with

a m

eltin

g ca

paci

ty

exce

edin

g 20

tonn

es p

er d

ay•

••

••

5

3.4

Inst

alla

tions

for

mel

ting

min

eral

sub

stan

ces

incl

udin

g th

e pr

oduc

tion

of m

iner

al fi

bres

w

ith a

mel

ting

capa

city

exc

eedi

ng 2

0 to

nnes

per

day

••

••

••

••

••

••

12

3.5

Inst

alla

tions

for

the

man

ufac

ture

of c

eram

ic p

rodu

cts

by fi

ring,

in p

artic

ular

roo

fing

tiles

, br

icks

, ref

ract

ory

bric

ks, t

iles,

sto

new

are

or p

orce

lain

, with

a p

rodu

ctio

n ca

paci

ty

exce

edin

g 75

tonn

es p

er d

ay, a

nd/o

r w

ith a

kiln

cap

acity

exc

eedi

ng 4

m⁄ a

nd

••

••

••

••

••

••

12

4.1

(a)

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

org

anic

che

mic

als,

suc

h as

sim

ple

hydr

ocar

bons

(lin

ear

or c

yclic

, sat

urat

ed o

r un

satu

rate

d, a

lipha

tic o

r ar

omat

ic)

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

24

4.1

(b)

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

org

anic

che

mic

als,

suc

h as

oxy

gen-

cont

aini

ng h

ydro

carb

ons

such

as

alco

hols

, ald

ehyd

es, k

eton

es, c

arbo

xylic

aci

ds, e

ster

s,

acet

ates

, eth

ers,

per

oxid

es, e

poxy

res

ins

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

••

24

Tabl

eau

2S

ous-

liste

s se

ctor

ielle

s in

dica

tives

de

pollu

ants

de

l'eau

(pa

ge 1

de

3)


IPP

CS

ou

rce

cate

go

ries

of

An

nex

I ac

tivi

ties

(acc

ord

ing

to

An

nex

A3

of

the

EP

ER

Dec

isio

n)

Total - Nitrogen

Total - Phosphorus

As and compounds

Cd and compounds

Cr and compounds

Cu and compounds

Hg and compounds

Ni and compounds

Pb and compounds

Zn and compounds











Phenols



Chlorides

Cyanides

Fluorides


4.1

(c)

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

org

anic

che

mic

als,

suc

h as

sul

phur

ous

hydr

ocar

bons

24

4.1

(d)

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

org

anic

che

mic

als,

suc

h as

ni

trog

enou

s hy

droc

arbo

ns s

uch

as a

min

es, a

mid

es, n

itrou

s co

mpo

unds

, nitr

o co

mpo

unds

, or

nitr

ate

com

poun

ds, n

itrile

s, c

yani

des,

isoc

yani

des

24

4.1

(e)

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

org

anic

che

mic

als,

suc

h as

ph

osph

orus

-con

tain

ing

hydr

ocar

bons

24

4.1

(f)

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

org

anic

che

mic

als,

suc

h as

hal

ogen

ic

hydr

ocar

bons

24

4.1

(g)

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

org

anic

che

mic

als,

suc

h as

or

gano

met

allic

com

poun

ds24

4.1

(h)

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

org

anic

che

mic

als,

suc

h as

bas

ic

plas

tic m

ater

ials

(po

lym

ers

synt

hetic

fibr

es a

nd c

ellu

lose

-bas

ed fi

bres

)24

4.1

(i)C

hem

ical

inst

alla

tions

for

the

prod

uctio

n of

bas

ic o

rgan

ic c

hem

ical

s, s

uch

as s

ynth

etic

ru

bber

s24

4.1

(j)C

hem

ical

inst

alla

tions

for

the

prod

uctio

n of

bas

ic o

rgan

ic c

hem

ical

s, s

uch

as d

yes

and

pigm

ents

24

4.1

(k)

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

org

anic

che

mic

als,

suc

h as

sur

face

-ac

tive

agen

ts a

nd s

urfa

ctan

ts24

4.2

(a)

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

inor

gani

c ch

emic

als,

suc

h as

gas

es,

such

as

amm

onia

, chl

orin

e or

hyd

roge

n ch

lorid

e, fl

uorin

e or

hyd

roge

n flu

orid

es, c

arbo

n ox

ides

, sul

phur

com

poun

ds, n

itrog

en o

xide

s, h

ydro

gen,

sul

phur

dio

xide

, car

bony

l c

14

4.2

(b)

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

inor

gani

c ch

emic

als,

suc

h as

aci

ds,

such

as

chro

mic

aci

d, h

ydro

fluor

ic a

cid,

pho

spho

ric a

cid,

nitr

ic a

cid,

hyd

roch

loric

aci

d,

sulp

huric

aci

d, o

leum

, sul

phur

ous

acid

s

14

4.2

(c)

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

inor

gani

c ch

emic

als,

suc

h as

bas

es,

such

as

amm

oniu

m h

ydro

xide

, pot

assi

um h

ydro

xide

, sod

ium

hyd

roxi

de14

4.2

(d)

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

inor

gani

c ch

emic

als,

suc

h as

sal

ts,

such

as

amm

oniu

m c

hlor

ide,

pot

assi

um c

hlor

ate,

pot

assi

um c

arbo

nate

, sod

ium

ca

rbon

ate,

per

bora

te, s

ilver

nitr

ate

14

4.2

(e)

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

inor

gani

c ch

emic

als,

suc

h as

non

-m

etal

s, m

etal

oxi

des

or o

ther

inor

gani

c co

mpo

unds

suc

h as

cal

cium

car

bide

, sili

con,

si

licon

car

bide

14

4.3

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of p

hosp

horo

us-,

nitr

ogen

- or

pot

assi

um-b

ased

fe

rtili

sers

(si

mpl

e or

com

poun

d fe

rtili

sers

)8

4.4

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of b

asic

pla

nt h

ealth

pro

duct

s an

d of

bio

cide

s16

4.5

Inst

alla

tions

usi

ng a

che

mic

al o

r bi

olog

ical

pro

cess

for

the

prod

uctio

n of

bas

ic

phar

mac

eutic

al p

rodu

cts

7

4.6

Che

mic

al in

stal

latio

ns fo

r th

e pr

oduc

tion

of e

xplo

sive

s

••

••

••

••

••

••

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••

•

••

••

••

••

••

••

••

•15

Tabl

eau

2S

ous-

liste

s se

ctor

ielle

s in

dica

tives

de

pollu

ants

de

l'eau

(pa

ge 2

de

3)


pain

ting,

cle

anin

g or

impr

egna

ting,

with

a c

onsu

mpt

ion

capa

city

of m

ore

th

IPP

CS

ou

rce

cate

go

ries

of

An

nex

I ac

tivi

ties

(acc

ord

ing

to

An

nex

A3

of

the

EP

ER

Dec

isio

n)

Total - Nitrogen

Total - Phosphorus

As and compounds

Cd and compounds

Cr and compounds

Cu and compounds

Hg and compounds

Ni and compounds

Pb and compounds

Zn and compounds











Phenols



Chlorides

Cyanides

Fluorides


5.1

Inst

alla

tions

for

the

disp

osal

or

reco

very

of h

azar

dous

was

te a

s de

fined

in th

e lis

t re

ferr

ed to

in A

rtic

le 1

(4)

of D

irect

ive

91/6

89/E

EC

, as

defin

ed in

Ann

exes

II A

and

II B

(o

pera

tions

R1,

R5,

R6,

R8

and

R9)

to D

irect

ive

75/4

42/E

EC

and

in C

ounc

il D

irect

••

••

••

••

••

••

••

•15

5.2

Inst

alla

tions

for

the

inci

nera

tion

of m

unic

ipal

was

te a

s de

fined

in C

ounc

il D

irect

ive

89/

369/

EE

C o

f 8 J

une

1989

on

the

prev

entio

n of

air

pollu

tion

from

new

mun

icip

al w

aste

in

cine

ratio

n pl

ants

(3)

and

Cou

ncil

Dire

ctiv

e 89

/429

/EE

C o

f 21

June

198

9 on

the

red

••

••

••

••

••

••

••

•15

5.3

Inst

alla

tions

for

the

disp

osal

of n

on-h

azar

dous

was

te a

s de

fined

in A

nnex

II A

to

Dire

ctiv

e 75

/442

/EE

C u

nder

hea

ding

s D

8 an

d D

9, w

ith a

cap

acity

exc

eedi

ng 5

0 to

nnes

pe

r da

y

••

••

••

••

••

••

••

14

5.4

Land

fills

rec

eivi

ng m

ore

than

10

tonn

es p

er d

ay o

r w

ith a

tota

l cap

acity

exc

eedi

ng

25.0

00 to

nnes

, exc

ludi

ng la

ndfil

ls o

f ine

rt w

aste

••

••

••

••

••

••

12

6.1

(a)

Indu

stria

l pla

nts

for

the

prod

uctio

n of

pul

p fr

om ti

mbe

r or

oth

er fi

brou

s m

ater

ials

••

••

••

••

••

••

126.

1 (b

)In

dust

rial p

lant

s fo

r th

e pr

oduc

tion

of p

aper

and

boa

rd w

ith a

pro

duct

ion

capa

city

ex

ceed

ing

20 to

nnes

per

day

••

••

••

••

••

••

12

6.2

Pla

nts

for

the

pre-

trea

tmen

t (op

erat

ions

suc

h as

was

hing

, ble

achi

ng, m

erce

risat

ion)

or

dyei

ng o

f fibr

es o

r te

xtile

s w

here

the

trea

tmen

t cap

acity

exc

eeds

10

tonn

es p

er d

ay•

••

••

••

••

••

••

••

•16

6.3

Pla

nts

for

the

tann

ing

of h

ides

and

ski

ns w

here

the

trea

tmen

t cap

acity

exc

eeds

12

tonn

es o

f fini

shed

pro

duct

s pe

r da

y•

••

••

••

•8

6.4

(a)

Sla

ught

erho

uses

with

a c

arca

se p

rodu

ctio

n ca

paci

ty g

reat

er th

an 5

0 to

nnes

per

day

••

••

46.

4 (b

)Tr

eatm

ent a

nd p

roce

ssin

g in

tend

ed fo

r th

e pr

oduc

tion

of fo

od p

rodu

cts

from

:•

••

•4

- an

imal

raw

mat

eria

ls (

othe

r th

an m

ilk)

with

a fi

nish

ed p

rodu

ct p

rodu

ctio

n ca

paci

ty

grea

ter

than

75

tonn

es p

er d

ay-

vege

tabl

e ra

w m

ater

ials

with

a fi

nish

ed p

rodu

ct p

rodu

ctio

n ca

paci

ty g

reat

er th

an 3

00

tonn

es p

er d

ay (

aver

age

valu

e on

a q

uart

erly

bas

is)

6.4

(c)

Trea

tmen

t and

pro

cess

ing

of m

ilk, t

he q

uant

ity o

f milk

rec

eive

d be

ing

grea

ter

than

200

to

nnes

per

day

(av

erag

e va

lue

on a

n an

nual

bas

is)

••

••

4

6.5

Inst

alla

tions

for

the

disp

osal

or

recy

clin

g of

ani

mal

car

case

s an

d an

imal

was

te w

ith a

tr

eatm

ent c

apac

ity e

xcee

ding

10

tonn

es p

er d

ay•

••

••

••

7

6.6

(a)

Inst

alla

tions

for

the

inte

nsiv

e re

arin

g of

pou

ltry

or p

igs

with

mor

e th

an 4

0.00

0 pl

aces

for

poul

try

••

••

•5

6.6

(b)

Inst

alla

tions

for

the

inte

nsiv

e re

arin

g of

pou

ltry

or p

igs

with

mor

e th

an 2

.000

pla

ces

for

prod

uctio

n pi

gs (

over

30

kg)

••

••

•5

6.6

(c)

Inst

alla

tions

for

the

inte

nsiv

e re

arin

g of

pou

ltry

or p

igs

with

mor

e th

an 7

50 p

lace

s fo

r so

ws

••

••

•5

6.7

Inst

alla

tions

for

the

surfa

ce tr

eatm

ent o

f sub

stan

ces,

obj

ects

or

prod

ucts

usi

ng o

rgan

ic

solv

ents

, in

part

icul

ar fo

r dr

essi

ng, p

rintin

g, c

oatin

g, d

egre

asin

g, w

ater

proo

fing,

siz

ing,

•

••

••

••

••

••

••

••

••

•18

6.8

Inst

alla

tions

for

the

prod

uctio

n of

car

bon

(har

d-bu

rnt c

oal)

or e

lect

rogr

ahite

by

mea

ns o

f in

cine

ratio

n or

gra

phiti

zatio

n•

•2

Tabl

eau

2S

ous-

liste

s se

ctor

ielle

s in

dica

tives

de

pollu

ants

de

l'eau

(pa

ge 3

de

3)

APPENDICE 6 Références

1 Directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à laréduction intégrées de la pollution (IPPC), septembre 1996,Journal officiel des Communautés européennes L 257, p. 26.

2 Décision 2000/479/CE de la Commission concernant la créationd'un registre européen des émissions de polluants (EPER), juillet2000, Journal officiel des Communautés européennes L 192, p.36.

3 Convention UN/ECE sur l'accès à l'information, la participation dupublic au processus décisionnel et l'accès à la justice en matièred'environnement, juillet 1998, Aarhus.

4 NOSE Task Force, Doc NOSE/97/7, Draft Manual Eurostat, NOSENomen-clature for sources of emissions / Nomenclature des sour-ces des Émissions.

5 Atmospheric Emission inventory Guidebook, EMEP Task Force onEmission Inventories, septembre 1999, AEE, Copenhague.

6 IPCC (GIEC), Good Practice Guidance and UncertaintyManagement in National Greenhouse Gas Inventories; Edited byJim Penman, Dina Kruger, Ian Gal-bally, Taka Hiraishi, BuruhaniNyenzi, Sal Emmanuel, Leandro Buendia, Robert Hoppaus,Thomas Martinsen, Jeroen Meijer, Kyoko Miwa and KiyotoTanabe, IPCC 2000, IPCC National Greenhouse Gas InventoriesPro-gramme, mai 2000, IGES, Kanagawa.

7 Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant laliberté d'accès à l'information en matière d'environnement, Journalofficiel des Communautés européennes L 158/90, p. 56.


Commission européenne

“Document d'orientation pour la mise en œuvre du registre EPER”

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes

2002 — 101 pp. — 17,6 x 25 cm

ISBN 92-894-3066-4