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Document de rfrence Rapport fi nancier annuel 2015

Dans le prsent document de rfrence (le document de rfrence), sauf indication contraire, les termes Socit et EDF renvoient la socit lectricit de FranceSA et les termes groupe EDF et Groupe renvoient EDF et ses fi liales et participations.

Outre les informations contenues dans le prsent document de rfrence, le lecteur est invit prendre attentivement en considration les facteurs de risque dcrits au chapitre2 (Facteurs de risque et cadre de matrise). Ces risques, ou lun de ces risques, pourraient avoir un effet ngatif sur les activits, la situation, les rsultats fi nanciers ou l es perspectives du Groupe. En outre, dautres risques, non encore actuellement identifi s ou considrs comme non signifi catifs par le Groupe, pourraient avoir le mme effet ngatif, et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement dans la Socit.

Le prsent document de rfrence contient en outre des informations relatives aux marchs sur lesquels le groupe EDF est prsent. Ces informations proviennent dtudes ralises par des sources extrieures. Compte tenu des changements trs rapides qui marquent le secteur de lnergie en France et dans le monde, il est possible que ces informations se rvlent errones ou ne soient plus jour la date de dpt du prsent document de rfrence ou ultrieurement. Les activits du Groupe pourraient en consquence voluer de manire diffrente de celles dcrites dans le prsent document de rfrence, et les dclarations ou informations fi gurant dans le prsent document de rfrence pourraient se rvler errones.

Les dclarations prospectives contenues dans le prsent document de rfrence, notamment dans la section1.3 (Stratgie du Groupe), peuvent tre affectes par des risques, des incertitudes et dautres facteurs qui pourraient faire en sorte que les rsultats futurs, les performances et les ralisations du Groupe soient signifi cativement diffrents des objectifs formuls et suggrs. Ces facteurs peuvent inclure les volutions de la conjoncture conomique et commerciale, de la rglementation, ainsi que les facteurs exposs au chapitre2 (Facteurs de risque et cadre de matrise).

En application de la lgislation europenne et franaise, RTE et ERDF, qui sont des fi liales rgules, gres en toute indpendance au sein du groupe EDF1, charges respectivement du transport et de la distribution dlectricit au sein du groupe EDF, ne peuvent pas communiquer certaines des informations quelles recueillent dans le cadre de leurs activits aux autres entits du Groupe, y compris sa Direction. De mme, certaines donnes propres aux activits de production et de commercialisation ne peuvent tre communiques aux entits en charge du transport et de la distribution. Le prsent document de rfrence a t prpar par le groupe EDF dans le respect de ces rgles.

Un glossaire des principaux termes techniques fi gure la fi n du prsent document de rfrence, avant ses annexes.

1. Dans un souci de lisibilit, il sera fait mention, dans le reste du document, de RTE et de ERDF sans prciser systmatiquement quil sagit de fi liales gres en toute indpendance au sein du groupe EDF.

Groupe EDF dDOCUMENT DERFRENCERapport fi nancier annuel 2015

Le prsent document de rfrence a t dpos auprs de lAutorit des Marchs Financiers (lAMF) le 29avril2016, conformment larticle212-13 de son rglement gnral. Il pourra tre utilis lappui dune opration fi nancire sil est complt par une note dopration vise par lAMF. Ce document a t tabli par lmetteur et engage la responsabilit de ses signataires.

En application de larticle28 du rglement (CE) no809/2004 de la Commission europenne, les informations suivantes sont incluses par rfrence dans le prsent document de rfrence:

n les comptes consolids du groupe EDF relatifs lexercice clos le 31dcembre 2015 (tablis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrleurs lgaux y affrent, fi gurant respectivement au chapitre6, sections 6.1 (pages 306 412) et 6.2 (pages 413 414) du document de rfrence 2015 du groupe EDF;

n les comptes consolids du groupe EDF relatifs lexercice clos le 31dcembre 2014 (tablis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrleurs lgaux y affrent, fi gurant respectivement au chapitre20, sections20.1 (pages281 386) et 20.2 (pages387 et388) du document de rfrence 2014 du groupe EDF;

n lexamen de la situation fi nancire et du rsultat du groupe EDF pour lexercice clos le 31dcembre 2015, fi gurant au chapitre5 (pages262 301) du document de rfrence 2015 du groupe EDF.

n lexamen de la situation fi nancire et du rsultat du groupe EDF pour lexercice clos le 31dcembre 2014, fi gurant au chapitre9 (pages176 210) du document de rfrence 2014 du groupe EDF.

Des exemplaires du prsent document de rfrence sont disponibles sans frais auprs dEDF (22-30, avenue de Wagram 75382 Paris cedex08) et sur son site internet (http://www.edf.com) ainsi que sur le site internet de lAMF (http://www.amf-france.org).

Socit anonymeau capital de 960069513,50eurosSige social: 22-30, avenue de Wagram75382 Paris cedex 08552081317 RCS Paris

1EDF I Document de rfrence 2015

2 EDF EDF I Document de rfrence 2015Document de rfrence 2015

1 Prsentation du groupe EDF 111.1 Histoire et volution de la Socit 12

1.2 Organisation du Groupe 14

1.3 Stratgie du Groupe 16

1.4 Description des activits du Groupe 18

1.5 Environnement lgislatif et rglementaire 77

1.6 Recherche et dveloppement, brevets et licences 94

1.7 Proprits immobilires 100

2 Facteurs de risques et cadre dematrise 101

2.1 Risques auxquels le Groupe est confront 102

2.2 Pilotage des activits et organisation ducontrle ausein duGroupe 116

2.3 Facteurs de dpendance 133

2.4 Procdures judiciaires etarbitrages 134

3 Informations environnementales etsocitales Ressources humaines 143

3.1 Engagements de responsabilit dentreprise 144

3.2 Informations environnementales etsocitales 148

3.3 Ressources humaines 178

3.4 Dispositif de reporting et lments mthodologiques 192

3.5 Indicateurs environnementaux etsociaux 197

3.6 Rapport dassurance des Commissaires aux comptes 203

4 Gouvernement dentreprise 2074.1 Code de gouvernement dentreprise 208

4.2 Composition et fonctionnement duConseildadministration 209

4.3 Organes crs par la Direction Gnrale 232

4.4 Absence de liens familiaux, decondamnation etdeconfl its dintrts desmembres desorganes dadministration etdeDirection Gnrale 234

4.5 Participation des administrateurs danslecapital etoprations ralises surlestitres EDF parlesmandataires sociaux etlesdirigeants 235

4.6 Rmunration etavantages 236

4.7 Rapport 2015 du Prsident duConseil dadministration dEDF sur le gouvernement dentreprise, les procdures de contrle interne et de gestion des risques 240

4.8 Rapport des Commissaires auxcomptes, tabli enapplication de larticle L.225-235 duCode decommerce, surlerapport du Prsident duConseil dadministration 260

5 Performances du Groupe en2015 etperspectives 261

5.1 Examen de la situation fi nancire etdursultat 262

5.2 vnements postrieurs la clture 302

5.3 volution des prix de marchs dejanvier mars 2016 304

5.4 Perspectives 304

6 tats fi nanciers 3056.1 Comptes consolids au31dcembre2015 306

6.2 Rapport des Commissaires auxcomptes surlescomptes consolids 413

6.3 Comptes sociaux dEDFSA au31dcembre2015 415

6.4 Rapport des Commissaires auxcomptes surlescomptes annuels 467

6.5 Honoraires des Commissaires auxcomptes 469

6.6 Tableau des rsultats descinqderniersexercices 470

6.7 Politique de distribution dedividendes 471

6.8 Changement signifi catif de la situation fi nancire oucommerciale 472

6.9 Informations relatives lallocation desfonds levs danslecadre desobligations vertes (GreenBonds) mises parEDF ennovembre2013 etoctobre2015 472

7 Informations gnrales concernant laSocitetsoncapital 479

7.1 Informations gnrales concernant laSocit 480

7.2 Actes constitutifs et statuts 480

7.3 Informations relatives aucapital etlactionnariat 483

7.4 March des titres de la Socit 489

7.5 Oprations avec des apparents 491

7.6 Contrats importants 493

8 Informations complmentaires 4958.1 Personne responsable du document

derfrence etattestation 496

8.2 Responsables du contrle descomptes 497

8.3 Documents accessibles au public 497

8.4 Tables de concordance 498

Crdit photo: www.dronea.fr Rodolphe Jobard

3EDF EDF I Document de rfrence 2015Document de rfrence 2015

SOMMAIRE

Chiffres cls

4 EDF I Document de rfrence 2015

Chiffre daffaires en Mds

(1) Variation organique primtre et change comparables.

75,0

2014 2015

73,4

53 %

47 %

1,8 % variation organique(1)

EBITDA(1) en Mds

(1) EBITDA hors impact de la rgularisation des tarifs rglements de vente pour la priode du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite la dcision du Conseil dEtat du 11 avril 2014.

(2) Variation organique primtre et change comparables. Hors rattrapage tarifaire 2012.

17,6

2014 2015

16,5

65 %

35 %

+ 3,9 % croissance organique(2)

+ 2,2 % + 6,4 %

Rsultat net courant en Mds

4,8

2014 2015

4,9

0,6 %

2014 2015

2,0x2,1x

Ratio endettement fi nancier net/EBITDA

Donnes consolides au 31 dcembre 2015.


26 %Rgul Groupe

49 %Maintenance Groupe

12 672 M

(1) Investissements nets y compris Linky et nouveaux dveloppements nets des cessions dactifs.

Investissements nets(1) en 2015 en M

25 %Dveloppement Groupe

missions de CO2 du Groupe en g/kWh

2014 2015

10295

missions de CO2 en France(1) en g/kWh

2014 2015

17

15

(1) France mtropolitaine et SEI.

Chiffres cls


Investissements oprationnels bruts(1)

5 %Autres activits

4 %Italie

12 %Royaume-Uni

23 %France rgul

40 %Production-Commercialisation

(France non rgul)14,8 Mds

5 %Autre International

11 %EDF nergies Nouvelles

(1) Investissements oprationnels bruts y compris Linky et nouveaux dveloppements.

12 %Autres

3 %Insulaire France

2 %Non rgul France

33 %Nouveau nuclaire

36 %Renouvelables5,1 Mds

13 %Italie & activits gazires

1 %West Burton (R-U) & THF France

Investissements oprationnels bruts de dveloppement(1)


Puissance nette installe

6 %Autres nergies renouvelables

16 %Hydraulique

9 %Cycle combin gaz et cognration

15 %Thermique fossile hors gaz

54 %Nuclaire

134,2 GWe

Production nette dlectricit

2 %Autres nergies renouvelables

7 %Hydraulique

7 %Cycle combin gaz et cognration

6 %Thermique fossile hors gaz

78 %Nuclaire619,3 TWh

LE CONSEIL DADMINISTRATION

Le Conseil dadministration dtermine les orientations de lactivit et veille leur mise en uvre. Il dlibre sur les principales orientations stratgiques, conomiques, fi nancires ou technologiques ainsi que sur les sujets que la loi lui a expressment confi s ou quil sest rservs.

ATTRIBUTIONS

COMPOSITION

Prsid par Jean-Bernard Levy, le Conseil dadministration est constitu comme suit :

11 administrateurs nomms par lAssemble gnrale des actionnaires:

Jean-Bernard LVY, Prsident-Directeur Gnral dEDF

Olivier APPERT, Dlgu gnral de lAcadmie des Technologies

Philippe CROUZET, Prsident du Directoire de Vallourec

Bruno LAFONT, Co-prsident du Conseil dadministration de LafargeHolcim et Prsident dhonneur de Lafarge

Bruno LECHEVIN, Prsident de lAgence de lenvironnement et de la matrise de lnergie (ADEME)

Marie-Christine LEPETIT, Chef du service de lInspection gnrale des fi nances

Colette LEWINER, Administratrice professionnelle

Grard MAGNIN, Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental de Bourgogne Franche-Comt

Christian MASSET, Secrtaire gnral du ministre des Affaires trangres et du dveloppement international

Laurence PARISOT, Vice-prsidente du Directoire du groupe IFOP

Philippe VARIN, Prsident du Conseil dadministration dAREVA*

1 reprsentant de ltat :

Martin VIAL, Commissaire aux participations de ltat

6 administrateurs lus par les salaris :

Christine CHABAUTY, parraine par la CGT

Jacky CHORIN, parrain par FO

Marie-Hlne MEYLING, parraine par la CFDT

Jean-Paul RIGNAC, parrain par la CGT

Christian TAXIL, parrain par la CFE-CGC

Maxime VILLOTA, parrain par la CGT

En outre, le Commissaire du Gouvernement et le Chef de la mission de contrle gnral conomique et fi nancier de ltat auprs de la Socit ainsi que le Secrtaire du Comit central dentreprise assistent aux sances du Conseil dadministration avec voix consultative.

* Compte tenu des discussions engages entre EDF et AREVA en 2015, M. Varin a suspendu, compter du 9 juin 2015, sa participation aux travaux du Conseil dadministration dEDF, avant de faire part, par une lettre du 31 mars 2016, de sa dcision de dmissionner avec effet la date de lAssemble gnrale du 12 mai 2016. La nomination de Mme Claire Pedini sera propose lAssemble du 12 mai 2016 en remplacement de M. Varin (voir section 4.2.1 Composition du Conseil dadministration).

Gouvernementdentreprise


LE COMIT EXCUTIF

01 Jean-Bernard LVYPrsident-Directeur Gnral dEDF

02 Marc BENAYOUNDirecteur Excutif Groupe en charge du Ple Italie etGaz. Il est en outre Administrateur dlgu dEdison. Il supervise Fenice et Dunkerque LNG

03 Antoine CAHUZACDirecteur Excutif Groupe en charge du Ple nergies renouvelables. Il assure en outre la Direction Gnrale dEDF nergies Nouvelles

04 Marianne LAIGNEAUDirecteur Excutif Groupe en charge de la Direction des Ressources Humaines du groupe EDF

05 Henri LAFONTAINEDirecteur Excutif Groupe en charge du Ple Clients, Services et Action Rgionale. Il supervise Dalkia, Tiru, Citelum. Il est galement Directeur Commerce

06 Dominique MINIREDirecteur Excutif Groupe en charge de la direction du Parc Nuclaire etThermique

07 Xavier GIRREDirecteur Excutif Groupe en charge de la Direction Financire Groupe

08 Vincent DE RIVAZDirecteur Excutif Groupe, Directeur Gnral dEDFEnergy

09 Simone ROSSIDirecteur Excutif Groupe en charge de la Direction Internationale

10 Pierre TODOROVDirecteur Excutif Groupe en charge du Secrtariat Gnral du Groupe

11 Philippe TORRIONDirecteur Excutif Groupe en charge de la Direction Innovation, Stratgie et Programmation. Il supervise EDF Trading

12 Xavier URSATDirecteur Excutif Groupe en charge de la Direction IngnierieetProjets Nouveau Nuclaire. Il supervise Sofi nel

13 Alexandre PERRASecrtaire du Comit Excutif

01

02 03 04 05

06 07 08 09

10 11 12 13


11EDF EDF I Document de rfrence 2015Document de rfrence 2015

1.1 Histoire et volution de la Socit 12

1.2 Organisation du Groupe 141.2.1 Organigramme 141.2.2 Relations contractuelles intragroupe 16

1.3 Stratgie du Groupe 161.3.1 Environnement et enjeux stratgiques 161.3.2 Vision stratgique 171.3.3 Politique dinvestissement 18

1.4 Description des activits du Groupe 181.4.1 Activits de production dlectricit en France 191.4.2 Activits de commercialisation 401.4.3 Activits doptimisation ettrading 431.4.4 Activits rgules en France 441.4.5 Activits du Groupe linternational 521.4.6 Services nergtiques et autres activits 70

1.5 Environnement lgislatif et rglementaire 771.5.1 EDF entreprise publique 771.5.2 Service public en France 771.5.3 Lgislation relative au march dellectricit 78

1.5.4 Lgislation relative aumarchdugaz 821.5.5 Les concessions de distribution publique

dlectricit 831.5.6 Rglementations applicables enmatire

denvironnement, denuclaire, desant, dhygine etdescurit 84

1.5.7 Rglementation relative auxmarchs degros delnergie 92

1.5.8 Principaux projets derglementations susceptibles davoir unimpact surlesactivits dugroupeEDF 92

1.6 Recherche et dveloppement, brevets et licences 941.6.1 Organisation de la R&D etchiffres cls 941.6.2 Les priorits de la R&D 951.6.3 Linternational etlespartenariats 991.6.4 Politique de proprit intellectuelle 100

1.7 Proprits immobilires 1001.7.1 Actifs immobiliers tertiaires 1001.7.2 Participation des employeurs leffort

deconstruction 1001.7.3 Prts daccession laproprit 100

Prsentation du groupe EDF

Site EDF Lab Paris SaclayEDF


PRSENTATION DU GROUPE EDFHISTOIRE ET VOLUTION DE LA SOCIT1

1.1 Histoire et volution de la Socit

EDF a t cr en 1946. Avant 1946, le secteur lectrique stait dvelopp autour de nombreuses socits locales sur lensemble du territoire franais. la fi n des annes 1930 coexistaient en effet environ 200entreprises de production, une centaine pour le transport, 1150 pour la distribution.

En 1946, les secteurs de llectricit et du gaz sont nationaliss. La loi du 8avril 1946 cre EDF sous la forme dun tablissement public caractre industriel et commercial (EPIC) et fonde le statut du personnel des Industries lectriques et gazires (les IEG). La loi laisse toutefois subsister un certain nombre de Distributeurs Non Nationaliss (DNN) ou Entreprises Locales de Distribution (ELD).

Les annes 1946-2000 sont celles du dveloppement de loutil industriel. Il sagit dabord du parc thermique (charbon puis fi oul) et du parc hydraulique, avec notamment la construction des barrages de Tignes en 1952 et de Serre-Ponon en 1960. En 1963, la suite de la dcision du Gouvernement dassurer lindpendance nergtique de la France par lnergie nuclaire, EDF met en service la premire unit de production nuclaire Chinon (70MW), premire dune srie de six tranches de la fi lire Uranium Naturel - Graphite - Gaz (UNGG), dont la construction sest chelonne jusquen 1972. Les chocs ptroliers de1973 et1979 se traduisent par une acclration de la substitution du thermique par le nuclaire. En 1969, la fi lire UNGG est abandonne pour la fi lire racteur eau pressurise (REP), qui sera utilise pour les nouvelles centrales: palier de 900MW, soit 34tranches dont la construction schelonnera jusquen 1988, puis palier de 1300MW, soit 20tranches dont la construction schelonnera jusquen 1994, puis palier N4 de 1450MW, soit 4tranches mises en service en2000 et2002.

partir des annes 1990, EDF simplante de manire signifi cative ltranger avec notamment, en dcembre1998, lacquisition de 100% de London Electricity (devenue EDF Energy le 30juin 2003). Cette politique se poursuit en 2001, avec lacquisition de 20% dEnBW (participation ensuite augmente successivement pour tre porte 45,01% en 2005), et avec la monte au capital de lItalien Edison par le consortium IEB (63,8%), dont EDF dtient 18,03%, et en 2002, o London Electricity acquiert 100% du capital de EPN Distributionplc. et de Seeboardplc., deux socits de distribution dlectricit situes respectivement dans lEst et le Sud-Est de lAngleterre.

En France, le dveloppement majeur de ces dernires annes est louverture du march, sous limpulsion des textes europens. En fvrier1999, les sites dont la consommation dlectricit dpasse 100GWh/an, soit 20% du march, peuvent choisir leur fournisseur. Le seuil dligibilit est ensuite progressivement abaiss. En mai2000, cest 30% du march qui est ainsi ouvert la concurrence, puis 37% en fvrier2003. En juillet2004, lensemble du march des professionnels, soit 69% du march total, est ouvert. Depuis juillet2007, louverture est ralise 100% avec les rsidentiels.

Paralllement, les structures ncessaires au bon fonctionnement dun march concurrentiel sont mises en place. La Commission de Rgulation de llectricit, devenue Commission de Rgulation de lnergie (CRE), est cre

en mai2000. La mme anne, afi n de garantir un accs non discriminatoire tous les acteurs du march, EDF cre le Rseau de Transport dlectricit (devenu, en 2005, fi liale 100% dEDF sous la dnomination RTEEDF Transport, et aujourdhui renomm RTE Rseau de Transport dlectricit), entit interne et indpendante en charge de grer le rseau public de transport Haute Tension et Trs Haute Tension de llectricit. En 2000, le Groupe forme, avec le spcialiste du ngoce Louis Dreyfus, la socit de ngoce EDF Trading. Elle deviendra une fi liale 100% dEDF en 2003. En 2001, Euronext et diffrents acteurs industriels et fi nanciers du march de llectricit, dont EDF, crent Powernext, la bourse franaise de llectricit. En 2001, en contrepartie de lautorisation de la prise de participation dEDF dans EnBW, la Commission europenne demande EDF de mettre en place un systme denchres de capacits de production dlectricit (Virtual Power Plants VPP), pour faciliter laccs au march dautres commercialisateurs. En 2003, le groupe EDF cde sa participation dans la Compagnie nationale du Rhne Suez (dsormais Engie).

Le 20novembre 2004, en application de la loi du 9aot 2004, EDF devient une socit anonyme Conseil dadministration.

En 2005, EDF et A2ASA (anciennement AEMSpA) prennent le contrle conjoint dEdison la suite du lancement dune offre publique dachat. Le Groupe met par ailleurs en uvre sa stratgie de recentrage sur lEurope en cdant le contrle de ses fi liales Edenor et Light, ainsi que ses actifs au Mexique.

EDF est introduit en bourse au second semestre de lanne 2005. Cette opration est effectue par la mise disposition du march de 196371090actions nouvelles mises par la Socit et par la cession de plus de 34,5millions de titres dtenus par ltat auprs de salaris et anciens salaris dEDF et de certaines de ses fi liales. Elle est suivie par la cession de 45millions de titres dtenus par ltat le 3dcembre 2007.

Fin 2006, EDF nergies Nouvelles, fi liale dtenue 50% par le groupe EDF, est introduite en bourse.

Depuis le 1erjanvier 2008, lactivit de distribution dEDF est assure par lectricit Rseau Distribution France (ERDF), fi liale dtenue 100% par EDF et issue de la fi lialisation des activits de distribution en application de la loi du 7dcembre 2006 relative au secteur de lnergie.

En 2008-2009, le groupe EDF devient un acteur majeur du renouveau du nuclaire linternational, en crant une joint-venture avec llectricien chinois CGN et en rachetant British Energy, lun des plus gros nergticiens du Royaume-Uni, et prs de la moiti des actifs nuclaires de Constellation Energy aux tats-Unis. EDF acquiert par ailleurs 51% de la socit belge EDF Luminus, participation porte 63,5% courant2010.

EDF cde en 2010 ses rseaux de distribution britanniques au groupe Cheung Kong de Hong Kong, et en 2011 sa participation de 45,01% dans EnBW au Land de Bade-Wurtemberg.


PRSENTATION DU GROUPE EDFHISTOIRE ET VOLUTION DE LA SOCIT 1

En 2011, aprs dix ans de partenariat stratgique en tant quactionnaire 50% dEDF nergies Nouvelles, EDF renforce son positionnement dacteur de rfrence de la production dlectricit base dnergies renouvelables en portant sa participation dans la socit 100% lissue dune offre publique alternative simplifi e dachat et dchange portant sur les actions EDF nergies Nouvelles suivie dun retrait obligatoire.

En 2012, aprs plus de sept ans de partenariat stratgique avec A2A, EDF prend le contrle dEdison, la plus ancienne compagnie lectrique italienne et lun des principaux acteurs du march lectrique italien, quatrime march europen. Cette opration sinscrit dans la mise en uvre de la stratgie gazire du Groupe, qui sappuiera sur les comptences dEdison dans lensemble de la chane gazire, allant de lexploration-production dhydrocarbures la commercialisation directe de gaz naturel.

En 2013, EDF et Energetick a prmyslov holdinga.s. (EPH), entreprise tchque leader dans le domaine de lnergie en Europe centrale et de lEst, signent un accord dfi nitif pour la cession EPH de 49% de Stredoslovensk Energetikaa.s. (SSE), deuxime distributeur et fournisseur dlectricit en Slovaquie.

En 2014, EDF dlgue Exelon, premier exploitant nuclaire amricain, la gestion oprationnelle des cinq racteurs nuclaires de la socit Constellation Energy Nuclear Group (CENG), dtenue 49,99% par EDF et 50,01% par Exelon. En outre, EDF reprend lintgralit des activits de Dalkia en France acteur mondial majeur dans le domaine des services nergtiques, y compris le groupe Citelum, tandis que les activits du groupe Dalkia linternational sont reprises par Veolia. Enfi n, F2i, Edison et EDF nergies Nouvelles crent le troisime plus grand oprateur italien du secteur des nergies renouvelables, avec environ 600MW de capacit installe, dtenu 70% par F2i et 30% par une socit holding dtenue par Edison et EDF nergies Nouvelles.

Le 10dcembre 2015, EDF International (EDFI) et EP Energya.s. ont fi nalis la cession de la participation majoritaire dEDF dans lentreprise hongroise Budapesti Erm Zrt (BE Zrt), qui dtient trois centrales de cognration gaz.

Le 21dcembre 2015, EDF et Macquarie European Infrastructure FundIV (MEIF4) ont fi nalis la cession de la participation minoritaire de 25% dEDF dans Energie SteiermarkAG (Estag) MEIF4. EDF avait annonc le 10juillet 2015 la signature dun accord avec MEIF4.


PRSENTATION DU GROUPE EDFORGANISATION DU GROUPE1

1.2 Organisation du Groupe

1.2.1 ORGANIGRAMME

Un organigramme simplifi du Groupe au 31dcembre 2015 est prsent ci-dessous. Les pourcentages mentionns pour chaque entit correspondent la quote-part dintrt dans le capital.

Les socits ou groupes de socits faisant partie du primtre de consolidation du Groupe sont mentionns la note51 de lannexe aux comptes consolids de lexercice clos le 31dcembre 2015.

100 %

17,5 %

55 %

ERDF

100%

100%

100 %

100 %

100 %

51 %

100 %

45 %

65 %

100 %

88,6 %

100 %

100 %

CHAM

Groupe Tiru

lectricit de Strasbourg

Dunkerque LNG

Citelum

Socodei

EDF nergies Nouvelles Rparties

Sofinel

100 %

Domofinance

100 %

100 %

Cofiva

EDF International

Ocane Re

Wagram InsuranceCompany

La Grance Gnrale Foncire

SOFILO

100 %EDF Immo

100 %

99,98 %

93,9 %

100 %Groupe EDF Trading EDF Inc.

Socit C3

EDF Holding SAS

EDF nergies Nouvelles

EDEV

EDF InvestissementsGroupe

E

D

F

100 %

RTE

99,9 %Dalkia

100 %

100 % (1)

(1) Dont 0,01 % dtenu par les salaris (voir section 1.4.1.4.3 EDF nergies Nouvelles ).


PRSENTATION DU GROUPE EDFORGANISATION DU GROUPE 1

25%

98,4 %

51 %

80 %100 %

82,5 %

100 %

100 %

49,99 %

68,6 %

19,6 %

40 %

EDF Norte Fluminense / Brsil

100 %

100 %

100 %

Shandong Zhonghua Power Company Ltd / Chine

100 %

26,9 % Taishan Nuclear Power Joint Venture / Chine

35 %

100 %

56,3 %

97,4 %

EDF Belgium

Unistar Nuclear Energy

Constellation Energy Nuclear Group

EDF Luminus

EDF (China) Holding Ltd

NTPC (Nam Theun) / Laos

Meco / Vietnam

EDF Dmsz / Hongrie

EDF POLSKA / Pologne

ALPIQ100 % EDF - Alpes Investissements /

Suisse

50 % Sloe Centrale Holding BV / Pays-Bas

Datang SanmenxiaPower Company Ltd / Chine

EDF Development Company Ltd UK

100 %

EDF TradingNorth America

EDF Inc. / tats-Unis

EC Zielona Gora / Pologne

Kogeneracja / Pologne

Lake Acquisitions Ltd. EDF Energy UK /Royaume-Uni

Groupe EDF Energy

E

D

F

I

N

T

E

R

N

A

T

I

O

N

A

L 50 %100 % FS GmbHEDF Gas Deutschland

100 %NNB Holding Company Ltd.

EDF Energy NuclearGeneration Ltd.

99 %

Companhia Electrica de Sinop (CES) / Brsil

97,4 %100 %TDE SpA Groupe EDISON / Italie

100 %EDF FENICE / Italie

Figlec / Chine100%

49 % Jiangxi Datang International Fuzhou Power Generation Company

Ltd / Chine

3,1 %

17,7 %

32,3 %


PRSENTATION DU GROUPE EDFSTRATGIE DU GROUPE1

1.2.2 RELATIONS CONTRACTUELLES INTRAGROUPE

Conventions de centralisation de trsorerie conclues entre EDF etsesfi liales

La centralisation de la trsorerie mise en place par EDF permet de mutualiser lensemble des positions de ses fi liales et doptimiser ainsi la liquidit du Groupe. Ce cash pooling se traduit par une centralisation physique des soldes des fi liales au niveau dEDF. Il concerne certaines fi liales, tant franaises quinternationales. Il ne concerne pas RTE.

Le systme de centralisation de trsorerie des socits du groupe EDF est dfi ni dans le cadre de conventions de trsorerie. Une convention bipartite signe entre EDF et chacune des fi liales dfi nit les conditions spcifi ques de la relation (rmunration des soldes, etc.).

Au niveau international, les fi liales participantes adhrent une convention-cadre, ce qui confre EDF le statut de Centrale de Trsorerie.

EDF centralise galement lensemble des fl ux en devises de ses fi liales franaises.

Flux fi nanciers entre EDF et ses fi liales

Outre les fl ux fi nanciers lis aux conventions de centralisation de trsorerie mentionns ci-dessus, les fl ux fi nanciers existant entre EDF et ses fi liales sont galement lis aux remontes de dividendes au sein du Groupe. Une part substantielle des dividendes mis en paiement par certaines fi liales du Groupe (dont EDF Energy) est exclusivement verse EDF International. La totalit des dividendes reus par EDF International en 2015 est de 217millions deuros. EDF a reu de ses fi liales consolides en 2015 un montant total de dividendes de 2066millions deuros.

Les autres fl ux fi nanciers existant entre EDF et ses fi liales correspondent principalement aux prts, apports et garanties consentis par la maison mre du Groupe au bnfi ce de certaines de ses fi liales.

Dans le cadre de la politique de centralisation du fi nancement du Groupe dcide en 2006, EDF centralise le fi nancement de ses fi liales via la socit EDF Investissements Groupe, situe en Belgique, dont lobjet principal est daccorder des fi nancements intragroupes de moyen et long termes.

Par ailleurs, les achats de combustibles nuclaires sont centraliss au sein dEDFSA y compris ceux destins sa fi liale EDF Energy.

En ce qui concerne les fl ux fi nanciers lis aux redevances verses par les fi liales, des contrats de prestations de services intragroupes ont t mis en place avec les principales fi liales du primtre de consolidation depuis 2012. EDF peut galement tre amen fournir des prestations ponctuelles certaines fi liales ou entits hors Groupe. Par ailleurs, lissue des travaux de valorisation de la marque EDF, la Socit a mis en place des contrats de licence de marque avec les fi liales utilisant la marque EDF.

1.3 Stratgie du Groupe

1.3.1 ENVIRONNEMENT ET ENJEUX STRATGIQUES

Le march et le contexte rglementaire mettent aujourdhui le modle conomique des lectriciens europens en situation contrainte, alors que des investissements importants sont requis pour maintenir les actifs existants et, plus long terme, pour renouveler les parcs de production:

n la demande lectrique en Europe est atone (+0,6% en moyenne annuelle entre 2000 et 20141) mais dimportantes capacits dnergies subventionnes sont nanmoins raccordes aux rseaux (+45GW olien entre 2010 et 2014, soit +53%2), induisant une situation de surcapacit du parc de production europen;

n les prix des combustibles sont la baisse (ptrole, gaz, charbon) et celle-ci sest accentue fi n 2015;

n le prix du CO2 est trs bas, en contradiction avec les ambitions de dcarbonisation et de transition nergtique en Europe;

n il en rsulte des prix de march de llectricit dprcis, dont la chute sacclre fi n 2015;

n cette situation surcapacitaire du parc de production europen pourra it perdurer (except au Royaume-Uni) si aucune volution du contexte de march nest entreprise par les pouvoirs publics.

Par contraste, la consommation dlectricit est en forte croissance dans les pays mergents, notamment en Asie, ce qui profi te aux lectriciens de ces zones avec des prvisions1 de lordre de +190TWh par an en Chine entre 2013 et 2040 (+2,5% par an en moyenne) et +50TWh par an en Afrique (+3,9% par an), contre +7TWh par an dans lUnion europenne (+0,2% par an).

En Europe, la France et le Royaume-Uni dveloppent des politiques dindpendance nergtique bas carbone reposant principalement sur un mix conjuguant effi cacit nergtique, nergies renouvelables et nuclaire, avec un complment gaz utile la fl exibilit des systmes lectriques. En France, llectricit est ga lement utilise comme vecteur de dcarbonisation, et le Royaume-Uni a mis en place un modle de march cohrent avec cette politique (Carbon Price Floor, Contracts for Difference, march de capacit).

Laccord trouv Paris lors de la 21eConfrence des Parties (COP21) confi rme la mobilisation contre le changement climatique et la monte en puissance des transitions nergtiques au-del de lEurope.

De plus, des territoires et des clients aspirent tre de plus en plus acteurs de leur consommation et de leur politique nergtique. Ces nouvelles attentes poussent les nergticiens imaginer de nouvelles solutions et de nouveaux modles plus dcentraliss, facilits par les innovations technologiques du numrique et des tlcommunications, et par lmergence de nouveaux usages.

Le secteur lectrique est donc plus que jamais en transformation, au croisement des volutions technologiques et socitales de moyen et de long termes. Dans ce contexte, et avec ces perspectives, les lectriciens europens ont rduit leurs investissements et les rorientent vers des segments cibls, notamment dans les nergies renouvelables, les zones de croissance, la distribution, les rseaux et les services.

Ainsi, EDF doit rpondre des enjeux stratgiques spcifi ques:

n tre un acteur responsable de la lutte contre le changement climatique: contribuer la ralisation des objectifs de la loi relative la transition nergtique et la croissance verte en France, ceux du Climate Change Act au Royaume-Uni et plus largement ceux des Paquets nergie-Climat 2020 et 2030 de lUnion europenne;

1. Source: AIE, World Energy Outlook, novembre2015.2. Source: Enerdata.


PRSENTATION DU GROUPE EDFSTRATGIE DU GROUPE 1

n garantir la performance conomique et la sret des actifs nuclaires;

n innover pour se diffrencier et pour tre en capacit technologique et conomique de renouveler et dlargir ses productions et ses services aux clients, en particulier numriques, et contribuer ainsi la scurit nergtique;

n inscrire dans la dure le groupe EDF comme un acteur emblmatique de service public, notamment en matire de solidarit et de lutte contre la prcarit nergtique, de respect, de responsabilit et dthique dans la conduite des affaires;

n sadapter pour mettre le Groupe sur une trajectoire de cration de valeur prenne pour lensemble des parties prenantes;

n mobiliser les salaris et crer les conditions associant le dveloppement de chacun la transformation du Groupe.

1.3.2 VISION STRATGIQUE

lectricien performant et responsable, champion de la croissance bas carbone: cest lambition du groupe EDF, porte par la stratgie CAP2030. Cette ambition se dcline en trois priorits, qui combinent la recherche de relais de croissance la valorisation des actifs existants:

n proximit avec les clients et les territoires;

n production bas carbone, avec un mix quilibr entre nuclaire et nergies renouvelables;

n dveloppement international.

1.3.2.1 Proximit avec les clients etlesterritoires

Afi n daccompagner les clients et les territoires dans leur transition nergtique, le groupe EDF constitue dj un dveloppeur de solutions nergtiques bas carbone comptitives pour ses clients et les territoires, ainsi quun rfrent industriel des rseaux intelligents.

La position forte du Groupe dans les services nergtiques en France au travers de Dalkia doit servir de base pour accompagner les entreprises et les collectivits dans leur recherche de performance nergtique et de dveloppement de la production locale et dcentralise. Une gamme de services nergtiques numriques pour les particuliers sera dploye dici 2018 en France et dans les pays curs europens (pilotage de la consommation en temps rel entre autres). En parallle, la relation avec ces clients sera enrichie de nouvelles technologies et fonctionnalits numriques, notamment en aval par des systmes de comptage communicant dploys dans plusieurs pays.

Le groupe EDF met en uvre la transition nergtique:

n en dveloppant des solutions dconomies dnergie auprs de ses clients (isolation, solutions haut rendement, dploiement doutils notamment numrique comme e.quilibre permettant aux clients particuliers de piloter leur consommation);

n en travaillant la substitution des nergies fossiles par de nouveaux usages performants de llectricit, pour quils reprsentent 15 30TWh supplmentaires en France dici 2030 (mobilit lectrique, habitat bas carbone);

n en dveloppant et exploitant des rseaux de chaleur utilisant des nergies renouvelables et de rcupration;

n en valorisant les expriences spcifi ques conduites dans les territoires insulaires.

Enfi n, le dveloppement des nergies renouvelables, le dploiement des compteurs communicants Linky et lmergence des mtropoles, placent les rseaux de distribution au cur du systme lectrique. Le distributeur a un rle cl qui le conduit tre un facilitateur de la transition nergtique.

Pour accompagner les transitions nergtiques, le Groupe acclre la Recherche & Dveloppement sur le stockage, le solaire, la mobilit lectrique et les nouveaux rseaux. Il accentue galement ses efforts en matire d'innovation pour proposer ses clients des solutions et des services rpondant toujours mieux leurs attentes.

1.3.2.2 Production bas carbone: nuclaireetnergies renouvelables

Pour rester leader des grandes installations de production dlectricit bas carbone, le Groupe souhaite quilibrer son mix de production en acclrant le dveloppement des nergies renouvelables et en garantissant la sret et la performance du parc nuclaire existant et du nouveau nuclaire. De fait, le parc nuclaire dEDF donne dj la France une avance considrable vis--vis de ses voisins en termes de limitation des missions de gaz effet de serre.

Lambition de production bas carbone passe par un dveloppement de la base dactifs dnergies renouvelables et dhydraulique du Groupe, avec lobjectif de multiplier presque par deux sa puissance installe: de 28GW en 2014 50GW en 2030. Le dveloppement hors de France de ces actifs sera conduit en cohrence avec la stratgie internationale du Groupe.

Sous rserve des autorisations ncessaires, EDF investira pour prolonger, dans les meilleures conditions de sret, la dure de fonctionnement du parc nuclaire franais au-del de 40ans, la comptitivit conomique et carbone de ce parc tant en effet avre. Dans ce cadre, le principe du Grand carnage a dj t approuv le 22janvier2015 par le Conseil dadministration dEDF. Des investissements seront aussi raliss pour prolonger la dure de fonctionnement du parc britannique existant de 8ans en moyenne. Le Groupe veut galement assurer la comptitivit du nouveau nuclaire pour offrir une option de renouvellement de tout ou partie de ses parcs europens. lectricien responsable, le Groupe continuera sinvestir dans la prparation la dconstruction du parc nuclaire et la gestion des dchets en France et au Royaume-Uni.

En cohrence avec la priorit dune production bas carbone, EDF soutient la ncessit de mettre en place, sans plus attendre des mesures visant au relvement du prix du CO2 afi n dorienter les dcisions des acteurs industriels et fi nanciers vers les gisements de rduction ncessaires les moins coteux.

1.3.2.3 Dveloppement international

Le groupe EDF veut tre un acteur cl du paysage nergtique en France et dans ses pays curs en participant la scurit nergtique, au renforcement de la comptitivit conomique et la dcarbonisation de lconomie europenne, en cohrence avec les politiques publiques.

Le Groupe cherche galement se dvelopper hors de la plaque europenne, aujourdhui trs expose la baisse des prix de march et dont les perspectives de croissance sont limites. Dans ce cadre, il se concentre linternational sur un nombre limit de pays cibles, sur lesquels il peut dployer son expertise industrielle aux cts de partenaires dans des projets de croissance organique.

Toutes les comptences du Groupe utiles ces dveloppements seront mobilises: renouvelables, services nergtiques, nouveau nuclaire mais aussi autres ingnieries (de rseaux, thermique, hydraulique, etc.), capacit de trading et dacheminement de gaz en Europe et dans le monde.

1.3.2.4 Grands principes de CAP2030

1.3.2.4.1 Transformation

Le Groupe mobilise les salaris autour dune nouvelle ambition humaine adapte ses enjeux et aux attentes de ses salaris: sant et scurit, numrique et nouveaux modes de travail, responsabilit et simplifi cation, comptences, modle de reconnaissance.


PRSENTATION DU GROUPE EDFDESCRIPTION DES ACTIVITS DU GROUPE1

Au service de cette ambition humaine, le Groupe sest lanc dans lvolution de ses pratiques managriales, dans la simplifi cation de ses organisations et de ses modes de fonctionnement, et dans le renforcement de la transversalit et de la promotion de linnovation.

La transformation numrique dEDF sacclre: pour les salaris et les modes de fonctionnements internes, pour les clients, pour la gestion et la conception des actifs industriels.

la fois donne dentre et rsultat du programme de transformation, lamlioration de la performance est une priorit. Le Groupe renforce la matrise de ses cots pour les adapter son environnement. Lapproche est diffrencie selon les primtres considrs (fi lires transverses, entits oprationnelles, etc.).

1.3.2.4.2 EDF en 2030

Lambition CAP 2030 permet au Groupe de dvelopper un portefeuille dactifs centr sur lnergie dcarbone: services pour les clients, solutions nergtiques dcentralises, nuclaires et renouvelables. Les facteurs cls de la russite de CAP2030 sont:

n la matrise des grands projets et la russite du design to cost (cest--dire dune conception garantissant la fois la sret et la comptitivit) des nouveaux modles de racteurs nuclaires;

n la slectivit des investissements linternational;

n la valorisation du portefeuille de clients;

n la transformation des modes de fonctionnement du Groupe et la mobilisation de tous.

1.3.3 POLITIQUE DINVESTISSEMENT

1.3.3.1 Investissements en 2015

Le Groupe a poursuivi son programme dinvestissements oprationnels bruts pour un montant de 14,8milliards deuros en 2015, contre 13,7milliards deuros en 2014. Les investissements oprationnels de dveloppement

bruts ont reprsent 5,1 milliards deuros en 2015, dont 1,8 milliard dans les nergies renouvelables (y compris hydrauliques) et 1,7 milliard dans le Nouveau Nuclaire. Les investissements nets, y compris Linky et nouveaux dveloppements nets des cessions dactifs, ont t de 12,7milliards deuros en 2015, contre 11,9milliards deuros en 2014, rpartis entre les domaines rgul (26%) et non rgul (74%).

Dans le domaine nonrgul, les investissements nets de dveloppement de nouvelles capacits (notamment dans les nergies renouvelables et le nouveau nuclaire en France et au Royaume-Uni) reprsentent 3,2milliards deuros. Les investissements de maintenance slvent 6,2milliards deuros, dont 3,6milliards deuros pour la maintenance nuclaire en France.

Les investissements nets en France (9,1milliards deuros) sont en hausse de +3,5%, refl tant la volont dinvestissements du Groupe de ces dernires annes dans loutil industriel. Le Groupe a poursuivi ses efforts dinvestissements linternational (3,1milliards deuros), notamment par le biais de sa fi liale EDF Energy au Royaume-Uni pour prs d1,8milliard deuros, et via ses fi liales italiennes (Edison et Fenice) pour 0,6milliard deuros. 0,5milliard deuros ont galement t investis dans les autres activits (EDF nergies Nouvelles, activits gazires et Dalkia notamment), en grande partie localises en France.

1.3.3.2 Investissements lhorizon 2016-2018

Sur la priode 2016-2018, le Groupe livrera de grands projets industriels, dont certains sont dj un stade avanc, comme le terminal mthanier de Dunkerque ou lEPR (European Pressurized water Reactor) de Flamanville3. Le Groupe prvoit galement de poursuivre ses investissements dans le nouveau nuclaire britannique, les rseaux de distribution en France, ainsi que dans les nergies renouvelables, conformment sa stratgie dlectricien intgr et la lumire du programme CAP2030. Ainsi, le Groupe a atteint un montant dinvestissements nets en 2015 de 12,7milliards deuros, soit 12,4 milliards deuros hors nouveaux dveloppements nets de cessions. Ces investissements devraient diminuer au fur et mesure des mises en service des grands projets, pour atteindre un maximum de 10,5milliards deuros en 2018 hors nouveaux dveloppements nets de cessions. Les projets de dveloppement devront tre fi nancs par des cessions dactifs non stratgiques, en cohrence avec la stratgie CAP2030.

1.4 Description des activits du Groupe

Le groupe EDF est un nergticien intgr, prsent sur lensemble des mtiers de llectricit: la production nuclaire, renouvelable et fossile, le transport, la distribution, la commercialisation, les services deffi cacit et de matrise de lnergie, ainsi que le ngoce dnergie. Il est lacteur principal du march franais de llectricit et bnfi cie de positions fortes en Europe (Royaume-Uni, Italie, pays dEurope centrale et orientale) qui en font lun des lectriciens leader dans le monde et un acteur gazier reconnu.

Avec une puissance installe nette de 134,2GWe1 dans le monde au 31dcembre 2015 pour une production mondiale de 619,3TWh1, le Groupe dispose de lun des plus importants parcs de production au monde et, parmi les dix plus grands nergticiens de la plante, du parc le moins metteur de CO2 par kilowattheure produit2 grce la part du nuclaire, de lhydraulique et des autres nergies renouvelables dans son mix de production.

Le groupe EDF fournit de llectricit, du gaz et des services associs 37,6millions de comptes client3 dans le monde (dont 27,8millions en France).

Les activits de production dlectricit constituent des oprations non rgules et en concurrence, au mme titre que la commercialisation dlectricit et de gaz (voir section1.4.2 Activits de commercialisation) et loptimisation amont/aval (voir section1.4.3 Activits doptimisation ettrading). Le Groupe met ainsi en uvre un modle intgr pour la gestion oprationnelle conjointe de ses portefeuilles dactifs amont (production, achats dnergies et de combustibles) et aval (ventes en gros, commercialisation) pour garantir la fourniture dnergie ses clients avec la meilleure matrise possible des risques lis aux alas physiques et de march, dans une optique de maximisation de la marge brute.

Par ailleurs, le Groupe opre galement sur les secteurs rguls du transport et de la distribution dlectricit (voir section1.4.4 Activits rgules enFrance).

1. Source: EDF. Chiffres calculs conformment aux rgles de consolidation comptable.2. Source: comparaison base sur les donnes publies par ces dix groupes.3. Un client peut avoir deux comptes client: un pour llectricit et un autre pour le gaz.


PRSENTATION DU GROUPE EDFDESCRIPTION DES ACTIVITS DU GROUPE 1

1.4.1 ACTIVITS DE PRODUCTION DLECTRICIT EN FRANCE

En France continentale, les activits de production dlectricit sont partages depuis 2015 entre la Direction du Parc Nuclaire et Thermique et le Ple des nergies Renouvelables. Outre ces deux directions, la Direction Ingnierie et Projet Nouveau Nuclaire est en charge des projets de dveloppement des nouveaux moyens de production nuclaire du Groupe, en France comme ltranger. Ces trois directions disposent chacune de lensemble des comptences et des leviers de performance ncessaires pour exploiter le premier parc de production dlectricit europen et assurer son dveloppement et sa prennit et apportent leurs comptences techniques et industrielles lensemble du Groupe dans ces trois domaines (voir aussi section1.4.5 Activits du Groupe linternational).

Atouts du parc de production

Le parc de production du Groupe possde des atouts signifi catifs:

n un mix de production comptitif, avec de faibles cots variables de production1 et une exposition limite aux fl uctuations des marchs des hydrocarbures et du charbon grce aux parcs nuclaire et hydraulique;

n une diversit des moyens de production permettant de rpondre de faon adquate la couverture des besoins du portefeuille aval dEDF (clients fi nals, ventes aux fournisseurs alternatifs, ventes sur les marchs de gros, etc.). Lappel aux diffrentes composantes du parc est gr en donnant, chaque instant, la priorit aux moyens offrant les cots variables les plus bas: lhydraulique au fi l de leau est utilis en production de base; le nuclaire, en raison de son cot variable de production peu lev, fonctionne en base et semi-base; lhydraulique modulable (correspondant des barrages de retenue) et le parc thermique sont sollicits en production de semi-base et de pointe;

n un parc nuclaire standardis et important dont EDF assure la matrise de lensemble du cycle de vie. Par ailleurs, EDF met en uvre les actions visant amliorer les performances techniques de ses centrales et en tendre la dure de fonctionnement;

n un parc produisant plus de 95% sans mission de CO2 grce la prpondrance du nuclaire et de lhydraulique, dans un contexte rglementaire environnemental de plus en plus contraignant;

n une position gographique la croise des changes dlectricit entre la plaque continentale et les pninsules lectriques (Italie, Espagne, Royaume-Uni).

Composition et caractristiques du parc install

Avec une puissance installe totale de 95,2GW en France continentale2 au 31dcembre 2015, EDF dispose du parc de production le plus important dEurope, reprsentant prs de 10% de la puissance installe totale des principaux pays dEurope (soit les 35zones membres dENTSO-E European Network Transmission System Operators for Electricity, qui comprend notamment lAllemagne, lItalie et lEspagne3).

En 2015, la production du parc dEDF en France a t de 455,7TWh nette de la consommation du pompage hydraulique, et de 462,5TWh consommation du pompage hydraulique comprise.

Le parc en France continentale se compose au 31dcembre 2015 de:

n 58tranches nuclaires fonctionnant partir des racteurs eau pressurise (REP une tranche tant dfi nie comme une unit de production regroupant un racteur, des gnrateurs de vapeur, une turbine, un alternateur, leurs auxiliaires ainsi que les btiments pour accueillir lensemble). Ces tranches, de puissances lectriques variables allant de 900MW 1500MW, sont rparties sur 19sites et ont une moyenne dge de 30ans;

n 27tranches thermiques en fonctionnement, ayant une moyenne dge denviron 24ans;

n 433centrales hydrauliques, ayant une moyenne dge de 71ans4 (voir section1.4.1.4.1 Production hydraulique en France);

n les capacits de production oliennes dEDF nergies Nouvelles en France (voir section1.4.1.4.3 EDF nergies Nouvelles) et des usines dincinration du groupe Tiru en France (voir section1.4.6.1.3 Tiru);

n 81centrales hydrauliques dtenues par des fi liales du Groupe: SHEMA (100%), FHYM (98,82%), CERGA (dtenue 50/50 avec lnergticien allemand EnBW). Ces centrales reprsentent un total denviron 184MW de capacit installe en 2015 et denviron 951GWh de productible5.

CAPACIT INSTALLE ET PRODUCTION 2015EN FRANCE CONTINENTALE

12 %Thermique (2)9 970 MW

21 %Hydraulique (1)19 929 MW

67 %Nuclaire

63 130 MW

93 779 MW (3)

NB : exprim en mgawatts de puissance maximale couple au rseau.(1) Hors Corse et outre-mer, soit 440 MW en 2015.(2) Hors Corse et outre-mer, soit 874 MW en 2015.(3) Hors capacits oliennes de 12 MW et y compris capacits marmotrices de 240 MW.

1,5 %Thermique (3)6,8 TWh

7 %Hydraulique (1) (2)32,1 TWh

91,5 %Nuclaire416,8 TWh

455,7 TWh

(1) Hors Corse et outre-mer, soit 1,3 TWh en 2015.(2) Production nette du pompage : la consommation d'lectricit ncessaire au fonctionnement des STEP s'lve 6,8 TWh en 2015, ce qui conduit une production hydraulique non rduite de la consommation lie au pompage de 38,9 TWh, et comprenant la production marmotrice de la Rance (530 GWh).(3) Hors Corse et outre-mer, soit 1,7 TWh en 2015.

1. Les cots variables de production correspondent lensemble des cots qui varient directement avec la quantit dnergie produite. Pour la production dlectricit, les cots variables sont essentiellement constitus par le combustible.

2. Pour la Corse et loutre-mer, voir section1.4.4.3 (Systmes nergtiques Insulaires).3. Calcul fond sur les statistiques dENTSO-E de 2014, les statistiques de lanne ntant disponibles quau 30avril de lanne suivante.4. Moyenne arithmtique.5. Productivit et capacit sont indiques au prorata de la participation.



1.4.1.1 Production nuclaire dlectricit

La production dlectricit ralise par EDF partir de son parc de centrales nuclaires en 2015 constitue 91,4% de sa production totale dlectricit nette de la consommation lie au pompage hydraulique.

1.4.1.1.1 Le parc nuclaire dEDF

EDF dcline son modle de racteur REP selon trois niveaux (ou paliers) de puissance lectrique disponible:

n le palier 900M W, compos de 34tranches denviron 900MW (soit une puissance totale de 30770MW) dun ge moyen de 34ans;

n le palier 1300MW, compos de 20tranches denviron 1300MW (soit une puissance totale de 26370MW) dun ge moyen de 27ans;

n le palier N4, le plus rcent avec un ge moyen de 15ans, compos de 4tranches denviron 1500MW (soit une puissance totale de 5990MW);

soit un ensemble de 58tranches, rparties sur 19sites, proprits dEDF, et constituant une puissance totale installe de 63130MW au 31dcembre 2015. Avec un ge moyen denviron 30ans pour une dure de fonctionnement technique estime suprieure 40ans (dure de rfrence en comptabilit et pour la conception initiale des tranches nuclaires), le parc nuclaire dEDF se situe dans la moyenne des parcs nuclaires installs dans le monde.

Les dates de mise en service et de dernire visite dcennale (VD) des tranches fi n 2015 sont les suivantes:

Tranches

Anne de mise en service industr iel

Anne de la dernire visite

dcennale

Prochaine visite

dcennale Tranches

Anne de mise en service industriel

Anne de la dernire visite

dcennale

Prochaine visite

dcennale

Fessenheim1 1978 2009 VD4 Gravelines6 1985 2007 VD3*

Fessenheim2 1978 2011 VD4 Cruas3 1984 2014 VD4*

Bugey2 1979 2010 VD4 Cruas4 1985 2006 VD3

Bugey3 1979 2013 VD4* ChinonB3 1987 2009 VD3

Bugey4 1979 2011 VD4 ChinonB4 1988 2010 VD3

Bugey5 1980 2011 VD4 Paluel1 1985 2006 VD3

Dampierre1 1980 2011 VD4 Paluel2** 1985 2005 VD3

Gravelines1 1980 2011 VD4* Paluel3 1986 2007 VD3

Gravelines2 1980 2013 VD4* Paluel4 1986 2008 VD3*

Tricastin1 1980 2009 VD4 Saint-Alban1 1986 2007 VD3

Tricastin2 1980 2011 VD4 Flamanville1 1986 2008 VD3*

Dampierre2 1981 2012 VD4* Saint-Alban2 1987 2008 VD3

Dampierre3 1981 2013 VD4* Flamanville2 1987 2008 VD3*

Dampierre4 1981 2014 VD4* Cattenom1 1987 2006 VD3

Tricastin3 1981 2012 VD4 Cattenom2 1988 2008 VD3

Tricastin4 1981 2014 VD4* Nogent1 1988 2009 VD3

Gravelines3 1981 2012 VD4* Belleville1 1988 2010 VD3*

Gravelines4 1981 2014 VD4* Belleville2 1989 2009 VD3*

Blayais1 1981 2012 VD4* Nogent2 1989 2010 VD3

Blayais2 1983 2013 VD4* Penly1 1990 2011 VD3

Blayais3 1983 2015 VD4* Cattenom3 1991 2011 VD3

Blayais4 1983 2015 VD4* Golfech1 1991 2012 VD3*

Saint-Laurent1 1983 2015 VD4* Cattenom4 1992 2013 VD3

Saint-Laurent2 1983 2013 VD4* Penly2 1992 2014 VD3*

ChinonB1 1984 2013 VD4* Golfech2 1994 2014 VD3*

Cruas1 1984 2015 VD4* ChoozB1 2000 2010 VD2

ChinonB2 1984 2006 VD3 ChoozB2 2000 2009 VD2

Cruas2 1984 2007 VD3* Civaux1 2002 2011 VD2

Gravelines5 1985 2006 VD3 Civaux2 2002 2012 VD2

* Sous rserve de confi rmation par lASN de laptitude du racteur poursuivre lexploitation (il revient lASN de donner son accord comme aprs chaque arrt pour le redmarrage du racteur puis dmettre, le cas chant, des prescriptions techniques qui conditionnent la poursuite de son exploitation pour une nouvelle dure de 10ans).

** La VD3 de la tranche2 de Paluel est actuellement en cours.



Les centrales dEDF issues des fi lires de premire gnration ont t progressivement mises larrt et sont en cours de dconstruction (voir section1.4.1.1.6 La dconstruction des centrales nuclaires).

Contrats dallocation de production

EDF a dvelopp une coopration industrielle avec des oprateurs europens dans le domaine nuclaire, sous forme de contrats dallocation de production adosss des tranches du parc nuclaire franais dEDF.

EDF compte dans son parc 10tranches de production en participation (hauteur de 1,5GW) avec les nergticiens europens suivants:

n Fessenheim1-2: EnBW (17,5%) et le groupement dlectriciens suisses CNP (15%);

n Cattenom1-2: EnBW (5%);

n Bugey2-3: lectricit de Laufenbourg1 (17,5%);

n Tricastin1 4: Electrabel2 (12,5%);

n ChoozB1-B2: EDF Luminus, fi liale dEDF en Belgique (3,3%).

Le principe de ces contrats dallocation de production est de mettre disposition des partenaires en contrepartie du rglement de leur quote-part des cots de construction, des cots annuels dexploitation (incluant les cots amont et aval du combustible), des taxes locales et spcifi ques au nuclaire et des cots lis sa dconstruction la part de lnergie produite leur revenant effectivement. Dans ces oprations, les partenaires ont partag avec EDF les risques industriels lors du dveloppement du parc (trois ttes de srie sont concernes) et assument les risques sur la performance lis lexploitation actuelle des centrales. En revanche, ils nont aucun rle oprationnel.

Par ailleurs, EDF a conclu un second type de contrat dallocation de production (pour un total de lordre de 2GW) permettant aux partenaires dEDF de bnfi cier dune quote-part de production dlectricit adosse un parc de centrales dtermin et fonction des performances effectives moyennes de ce parc. Ces contrats concernent principalement les centrales suivantes:

n ChoozB1-B2 (tte de srie N4): Electrabel (21,7%);

n Cattenom3-4: lectricit de Laufenbourg (7,8%) et CNP (21,8%).

1.4.1.1.2 Exploitation du parc nuclaire etperformances techniques

Le nuclaire est un moyen de production dont le cot variable, essentiellement li au combustible, est faible puisquil reprsente moins de 30% des cots dexploitation3. Le niveau de production atteint et loptimisation des cots dexploitation fi xes et des charges de maintenance sont donc les principaux leviers de comptitivit du parc nuclaire dans sa phase dexploitation. Les leviers relatifs au cycle du combustible sont dcrits la section1.4.1.1.4 Cycle du combustible nuclaire et enjeux associs.

Mode de fonctionnement du parc nuclaire

Cycle de production et arrts programms

Afi n de concilier les enjeux lis la saisonnalit importante de la consommation en France, du fait de sa forte thermosensibilit, la disponibilit des ressources de maintenance et lutilisation effi ciente du

combustible en racteur, EDF a retenu aujourdhui pour son parc des cycles de production de 12 et 18mois. Fin 2015, cette rpartition tait la suivante:

n 28tranches du palier 900MW ont un cycle de production denviron 12mois;

n 6tranches du palier 900MW, 20tranches du palier 1300MW et 4tranches du palier N4 (1450MW) ont un cycle de production denviron 18mois.

la fi n de ces cycles de production ont lieu des priodes darrt, permettant de remplacer une fraction du combustible charg en cur et de raliser les travaux de maintenance.

Une alternance entre deux types darrts programms est organise lissue de chaque campagne de production:

n larrt pour simple rechargement, dune dure normative4 denviron 35jours, durant lequel la principale opration ralise est le dchargement du combustible us et le rechargement du combu stible neuf; certains tests et quelques oprations lgres de maintenance peuvent tre raliss sur ce type darrt;

n la visite partielle, consacre au rechargement du combustible et la maintenance, et dont la dure normative4 est de lordre de 70jours.

Tous les dix ans, la centrale est mise en arrt pour une dure normative4 de lordre de 110jours afi n deffectuer une visite dcennale. Cette dure varie en fonction du programme de travaux et de maintenance, ainsi que du palier concern. Le programme dune visite dcennale comprend:

n des oprations de dchargement et rechargement du combustible, comme chaque arrt;

n des preuves hydrauliques du circuit primaire, une preuve dtanchit de lenceinte, et des travaux dinspection de la cuve du racteur;

n des travaux de modifi cations, lis aux rvaluations dcennales de sret;

n dautres oprations de maintenance spcifi ques, notamment la rnovation ou le remplacement des gros composants.

lissue de chaque visite dcennale, il revient lASN dautoriser le redmarrage du racteur et dmettre des prescriptions techniques qui conditionnent la poursuite de son exploitation pour une nouvelle dure de 10ans.

Fonctionnement du parc nuclaire dEDF

Les moyens de production nuclaire, en raison de leur cot variable peu lev, sont en premier lieu utiliss en base, juste aprs lhydraulique au fi l de leau et les autres nergies renouvelables fatales, ainsi que lnergie achete au titre des obligations dachat auprs des producteurs dcentraliss dlectricit. Les variations de consommation de la clientle fi nale dEDF durant une anne (t/hiver, jour/nuit) et la fl uidit actuellement restreinte des marchs de gros en raison dinterconnexions limites aux frontires conduisent un fonctionnement du nuclaire galement en semi-base. La forte saisonnalit de la consommation en France et sa variabilit importante en hiver imposent une certaine concentration des arrts programms du parc nuclaire entre avril et octobre. La canicule de 2003 a mis en vidence les consquences du trs fort rchauffement des fl euves, notamment sur les conditions dexploitation des tranches bord de rivire. La programmation des arrts de tranches a donc t revue pour rduire le nombre des arrts de tranches bord de mer en juillet et aot et favoriser ainsi au maximum le maintien en production de ces tranches, dont les capacits de refroidissement sont moins dpendantes des conditions climatiques.

1. Groupe Axpo.2. Groupe Engie.3. Les cots dexploitation se dfi nissent de la faon suivante: cots du combustible (y compris charges de laval du cycle du combustible), dpenses de fonctionnement

(achats et services extrieurs, personnel) et dpenses de maintenance (charges et investissements). Ils ne comprennent ni les investissements lis la construction, ni les charges de dconstruction.

4. Les dures normatives sont adaptes au volume de maintenance courante correspondant.



Production et performances techniques

La production du parc nuclaire est de 416,8TWh en 2015, un volume en hausse de 0,9TWh par rapport celui de 2014.

la production nuclaire exprime en nergie annuelle correspond un taux de production du parc nuclaire franais (qui se dfi nit comme lnergie produite rapporte lnergie thorique maximale, cette dernire notion correspondant un fonctionnement la puissance installe toute lanne), encore appel load factor (Kp). Ce taux est obtenu par la multiplication de deux coeffi cients (Kp =Kd Ku):

n le coeffi cient de disponibilit (Kd) (nergie disponible1 rapporte lnergie thorique maximale, cette dernire notion correspondant un fonctionnement la puissance installe toute lanne);

n le coeffi cient dutilisation (Ku) (nergie produite rapporte lnergie disponible). Le Ku est le refl et des contraintes environnementales et sociales, de la fourniture des services systme et de loptimisation opre par EDF (combustible et modulation).

Le coeffi cient Kp, de 75,4% en 2015, est en hausse par rapport celui de 2014 (75,2%). Cest la rsultante dun Kd de 80,8%, quasiment stable par rapport 2014 (80,9%) et dun Ku de 93,3%, en hausse de 0,3point par rapport celui de 2014.

Lanne 2015 est caractrise par:

n le maintien un bon niveau des performances dindisponibilit fortuite (taux de 2,5% en 2015 contre 2,4% en 2014), grce une stratgie de maintenance volontariste mise en uvre depuis 2007 au niveau de la rnovation et du remplacement des gros composants;

n des dures darrts matrises, avec une dure moyenne des prolongations darrts programms divise par deux entre 2013 et 2014 et en baisse de 0,4jour entre 2014 et 2015. Ceci est le fruit notamment du dispositif de matrise des dures darrt engag en 2013 et renforc depuis, avec la recherche dune stabilisation du volume de maintenance courante sur les arrts, lamlioration de la qualit de prparation des interventions de maintenance et le renforcement du contrle des oprations de redmarrage.

Cependant, le parc tant dans une importante priode de maintenance aujourdhui et pour les annes venir, comprenant de nombreux travaux entranant des arrts plus longs, lenjeu des annes futures sera de matriser industriellement le programme et ses impacts sur les dures darrt. Par ailleurs, compte tenu de la forte saisonnalit de la demande dlectricit en France et de ltat de dveloppement des moyens de production dnergies renouvelables, les enjeux se sont dplacs. EDF se fi xe dsormais pour objectif de disposer du maximum de production disponible en hiver, et souhaite maintenir durablement une disponibilit du parc nuclaire suprieure 90% sur cette priode fort enjeu. Pour lhiver 2015-20162, elle sest tablie 93,4%.

Programme dinvestissements du parc nuclaire existant enFrance

Le 22janvier 2015, le Conseil dadministration dEDF a approuv le principe du programme du Grand carnage, destin rnover le parc nuclaire franais, augmenter le niveau de sret des racteurs et, si les conditions en sont runies, prolonger leur dure de fonctionnement, pour un montant total dinvestissements stablissant au maximum 55milliards deuros2013 dici 2025 pour les 58racteurs du parc en fonctionnement. Ce montant renvoie un niveau rcurrent dinvestissement de maintenance denviron 3milliards deuros par an (notamment maintenance courante, visites dcennales et rexamens priodiques de sret) et des investissements supplmentaires de lordre de 1 2milliards deuros en moyenne par an, correspondant au caractre exceptionnel du Grand carnage (comme la rnovation des gros composants, le remplacement mi-vie des gnrateurs de vapeur et le dploiement du retour dexprience de Fukushima). Aprs

2025, les investissements rejoignent progressivement leur niveau rcurr ent antrieur.

Les chiffres prsents par la Cour des Comptes dans son rapport du 10 fvrier 2016 portent sur un horizon de temps plus long, allant jusqu' 2030, et un primtre plus large incluant, au-del des investissements, certaines dpenses d'exploitation. Les deux valuations sont cohrentes, comme le prcise la Cour des Comptes dans son rapport. En effet, dans le programme global de la Cour des Comptes proche de 100 milliards deuros2013 pour la priode 2014-2030 se distinguent les dpenses dinvestissement estimes 74,73milliards deuros2013, et celles dexploitation estimes 25,16milliards deuros2013. Ausein des 74,73milliards deuros2013 de dpenses d'investissement entre 2014 et 2030, environ 20 milliards deuros2013 sont ddis la priode 2026-2030, ce qui permet de relier les deux chiffrages tablis par le groupe EDF et la Cour des Comptes.

Le chiffrage indicatif dEDF sera valid ultrieurement et aprs loptimisation des solutions de dploiement du programme, les travaux dvaluation complmentaires et la prise en compte des programmations pluriannuelles de lnergie (PPE) et du plan stratgique qui en dcoule, prvues par la loi relative la transition nergtique pour la croissance verte. Les travaux doptimisation conduits en 2015 ont dj permis de rviser la baisse lenveloppe du programme 51milliards deuros courants sur la priode 2014-2025, soit une baisse de 9milliards deuros2013. Cette rvision a t obtenue pour lessentiel grce aux efforts permanents doptimisation des solutions techniques retenues, ainsi que grce la plus grande fi nesse de leur dploiement intgrant les capacits du tissu industriel.

Ce programme industriel sera engag progressivement, dans le respect des objectifs de la loi relative la transition nergtique pour la croissance verte, des programmations pluriannuelles de lnergie, des avis et prescriptions de lASN ainsi que des procdures dautorisation prvues pour un fonctionnement des racteurs au-del de 40ans (voir section1.4.1.1.5 Prparation de lavenir du parc nuclaire en France).

Dans ce contexte, EDF poursuivra un volume important de travaux, visant notamment prenniser son patrimoine technique et industriel, par des actions tant techniques quorganisationnelles et humaines. Les programmes de rnovation ou de remplacement des gros composants des centrales comme les alternateurs, les transformateurs ou les gnrateurs de vapeur se poursuivront. fi n 2015:

n les stators dalternateurs ont t rnovs sur 42tranches, pour un total de 49tranches rnover;

n le programme de remplacement prventif des ples de transformateurs principaux se poursuit. 78ples de transformateurs principaux sur 174 ont t remplacs, soit environ 45% du programme;

n entre 1990 et fi n 2015, 27tranches ont fait lobjet dun remplacement de leurs gnrateurs de vapeur, dont 1 en 2015. Parmi ceux-ci, le remplacement des trois gnrateurs de vapeur de Blayais3 a pu tre achev, loccasion de la troisime visite dcennale de la tranche. Celui-ci avait t retard dans lattente quAREVA, fournisseur de ces quipements, apporte toutes les justifi cations requises par larrt du 12dcembre 2005 sur les quipements sous pression nuclaires (arrt ESPN), en vue de leur montage puis de leur mise en service.

Sur les aspects organisationnels de la maintenance courante, EDF poursuit le dploiement de la dmarche AP9133, dmarche de fi abilisation et dlaboration de bilans de sant des matriels qui vise rduire le taux dindisponibilit fortuite.

Le renforcement du pilotage oprationnel de la production et des arrts de tranche se poursuit galement, en systmatisant pour chaque arrt la mise en place dun centre oprationnel de pilotage en continu de larrt de tranche et en dployant un nouveau Systme dInformation. Lobjectif vis est de rduire la dure moyenne des prolongations darrt par un pilotage en continu des activits critiques de larrt et un traitement ractif des alertes techniques. La dure moyenne de prolongation des arrts programms a

1. Lnergie disponible est gale lnergie thorique maximale moins les pertes de production pour causes techniques inhrentes la centrale, cest--dire les arrts programms, les arrts fortuits sur avaries ou pour impratifs de sret ainsi que la ralisation dessais rglementaires.

2. Priode allant du 1erdcembre 2015 au 14fvrier 2016.3. Voir glossaire.



t divise par deux entre 2013 et 2014, et baisse encore de 0,4 jour entre 2014 et 2015

Le projet industriel du parc nuclaire se poursuivra au-del de 2015 loccasion notamment des troisimes puis quatrimes visites dcennales des tranches 1300MW, des quatrimes visites dcennales des tranches 900MW et des deuximes puis troisimes visites dcennales des tranches N4. Ce projet sera loccasion dintgrer les amliorations complmentaires de sret dtermines suite laccident de Fukushima ainsi que les modifi cations permettant la prolongation du fonctionnement des installations signifi cativement au-del de 40ans (voir section1.4.1.1.5 Prparation de lavenir du parc nuclaire en France).

1.4.1.1.3 Environnement, sret nuclaire, radioprotection

Le respect de lenvironnement

EDF appuie sa dmarche environnementale sur un systme de management environnemental certifi ISO14001 (voir section3.2.2.1.1 Systme de management environnemental (SME)), initie en 2002 sur quelques sites puis tendu lensemble des units de production nuclaire.

Sur le plan de la gestion des dchets, lvacuation des dchets de Trs Faible Activit (TFA) seffectue depuis 2004 vers le centre de stockage de Morvilliers, dans lAube. Pour les dchets dexploitation de Faible et Moyenne Activit (dchets FMA), EDF poursuit ses actions afi n de limiter leur entreposage sur lensemble des sites nuclaires et sappuie pour cela sur lusine Centraco (SOCODEI, fi liale du groupe EDF), dont le four de fusion a redmarr en avril2015 et qui fonctionne donc nouveau normalement.

Pour une description du traitement des dchets radioactifs de laval du cycle du combustible et de la dconstruction, voir respectivement les sections1.4.1.1.4 Cycle du combustible nuclaire et enjeux associs et 1.4.1.1.6 La dconstruction des centrales nuclaires.

Une dmarche de sret nuclaire omniprsente

EDF, en sa qualit dexploitant nuclaire, assume la responsabilit de la sret nuclaire et, dans un contexte en volution rapide (march concurrentiel, enjeux environnementaux, etc.), raffi rme la priorit absolue que reprsente la protection de la sant de lhomme et de lenvironnement par la prvention des accidents et la limitation de leurs consquences au titre de la sret nuclaire, dautant plus que la loi du 13juin 2006 codifi e relative la transparence et la scurit en matire nuclaire (voir section1.5 Environnement lgislatif et rglementaire) garantit tout individu laccs linformation en ce qui concerne notamment les mesures de sret nuclaire prises par lexploitant, et formalise la transparence sur la scurit nuclaire.

La ralisation du programme lectronuclaire franais a conduit la mise en place par EDF dune dmarche de sret qui:

n prend en compte, ds la conception, les risques qui pourraient survenir en cours dexploitation des centrales, quils soient lis au fonctionnement propre des installations ou des agressions internes ou externes;

n repose sur lapplication de rgles dexploitation rigoureuses ainsi que sur lattitude prudente et interrogative des quipes techniques par le biais de la mise en place dune vritable culture de la sret;

n sappuie sur lexprience accumule de lexploitation dun parc standardis de 58racteurs (soit plus de 1700annes-racteurs, somme arithmtique des annes dexploitation de lensemble des racteurs eau pressurise dEDF);

n intgre une dmarche de progrs continu qui se matrialise notamment par la recherche permanente de la diminution du nombre des arrts automatiques des racteurs;

n bnfi cie dune ingnierie nuclaire et dune R&D intgres au Groupe pour anticiper la rsolution de dfaillances, maintenir les installations en ltat, faire voluer les matriels de manire continue, rvaluer les marges de sret, assurer la veille technologique ainsi que la mise en uvre de techniques nouvelles plus performantes et la matrise douvrage des installations en dconstruction;

n mise fortement sur le dveloppement des comptences; dans ce but, chaque site de production nuclaire est dot dun simulateur utilis pour former et entraner tout type de situation.

La sret nuclaire fait lobjet de nombreux contrles, tant internes quexternes. Le contrle externe de la sret des installations nuclaires en France est assur par lASN.

lchelon national, les contrles sont de deux ordres:

n des inspections rglementaires programmes ou inopines, menes par lASN (473 en 2015 sur lensemble des installations nuclaires dEDF);

n un processus de rexamen priodique (dcennal) visant renforcer la matrise de la conformit des centrales nuclaires en exploitation au rfrentiel de sret, et rvaluer ce dernier en fonction du retour dexprience et des nouvelles connaissances acquises. Les objectifs sont fi xs par lASN, qui en contrle le respect; EDF propose des solutions pour y rpondre et les met en uvre aprs approbation de lASN (voir section1.4.1.1.1 Le parc nuclaire dEDF). Le rexamen priodique de sret constitue une tape essentielle de lallongement de la dure de fonctionnement des centrales (voir sections1.4.1.1.5 Prparation de lavenir du parc nuclaire en France et 1.5.6.2.2 Rglementation spcifi que applicable aux installations nuclaires de base).

lchelon international, des inspections permettant la mise en commun dune exprience acquise dans le monde ont lieu rgulirement:

n les OSART (Operational Safety Review Team) de lAIEA (Agence Internationale de lnergie Atomique) sont effectues la demande de ltat franais et ont pour objectif de formuler des recommandations et de procder la diffusion de bonnes pratiques. En particulier, la premire Corporate OSART dEDF sest tenue en 2014, et a conclu quEDF est totalement conforme aux standards dfi nis par lAIEA;

n les visites internationales revues de pairs (Peer Reviews) menes par la WANO (World Association of Nuclear Operators) sont organises la demande dEDF et portent sur lvaluation des performances de sret au regard des meilleures pratiques internationales.

Par ailleurs, EDF a mis en place des procdures de contrle interne. titre dexemple, EDF ralise tous les trois quatre ans pour chaque unit nuclaire des valuations globales dexcellence qui se droulent sur trois semaines et impliquent environ 30inspecteurs. De plus, lInspecteur Gnral pour la sret nuclaire et la radioprotection, rattach directement au Prsident-Directeur Gnral dEDF et nomm par lui, effectue des audits qui permettent de porter chaque anne un avis sur la sret globale du parc nuclaire et de proposer la Direction de lentreprise des actions de progrs.

Les efforts dploys par EDF, notamment pour amliorer la performance humaine, ont permis de rduire ces dernires annes le nombre moyen annuel darrts automatiques racteur. En 2015, ils slvent 38.

Dispositif dalerte

En situation accidentelle, une organisation de crise est prvue pour limiter les impacts sur lenvironnement et sur les populations, et assurer la scurit de linstallation. Cette organisation de crise sappuie sur deux plans troitement coordonns, conus pour les niveaux national et local. Il sagit:

n du plan durgence interne, labor par EDF, et

n du plan particulier dintervention, labor par les prfets en collaboration avec les services de ltat et EDF.



Afi n dassurer une meilleure effi cacit et donc une meilleure protection des populations, ces plans prennent notamment en compte des risques dorigine externe (inondation) ou interne (incendie). La pertinence du dispositif dalerte, dinformation et de protection des populations est value rgulirement au travers dexercices de simulation daccidents. Chaque anne, une centaine dexercices sont organiss pour lensemble du parc nuclaire franais, soit environ un tous les trois jours. Une dizaine dentre eux sont dampleur nationale, sous la direction de lASN, et impliquent EDF et les pouvoirs publics, dont notamment les prfectures. En 2015, quatre exercices dampleur nationale ont t organiss.

Ds ses premires analyses qui ont suivi laccident de Fukushima de mars2011, EDF a enrichi son organisation de gestion de situation de crise par un dispositif national capable dapporter rapidement une aide matrielle et humaine un site en grande diffi cult. Ce dispositif, la Force dAction Rapide Nuclaire (FARN), a fait lobjet dexercices de simulation partir des bases rgionales situes Civaux, Paluel, Dampierre et Bugey, et peut tre projet sur une tranche de nimporte quel site en diffi cult. La FARN permet des interventions en parallle sur 6tranches dun mme site.

vnements signifi catifs dans le domaine de la sret

La sret dexploitation des installations nuclaires est prise en compte ds la conception des ouvrages et fait lobjet dun suivi rgulier avec une politique de mobilisation du personnel et dimportants programmes dinvestissements. La politique de sret nuclaire du Groupe est intgre dans les formations applicables aux personnels dEDF et de ses prestataires.

Dispositifs de contrle et de surveillance

La sret nuclaire fait lobjet de contrles internes (revues annuelles, plans de contrles internes et audits de linspection nuclaire en France) et externes (peer reviews entre les entreprises membres de lassociation WANO et audits OSART conduits par les experts de lAIEA).

En France, la sret des installations nuclaires est contrle par lASN. Les vnements sont classs sur une chelle sept niveaux (de 1 7) suivant leur importance (chelle INES1). Ceux sans consquence pour la sret nuclaire sont qualifi s dcarts ou encore nomms vnements de niveau0. Depuis la mise en place en 1987 dune chelle de ce type en France, aucun vnement de niveau3 (incident grave trs faible rejet lextrieur et exposition du public reprsentant une fraction des limites rglementaires) ou au-del na eu lieu sur le parc nuclaire franais.

La cration dun dispositif supplmentaire de gestion de crise, la Force dAction Rapide Nuclaire (FARN), a galement t retenue par lASN, la suite dvaluations complmentaires de sret ralises par EDF aprs laccident de Fukushima.

Rsultats 2015

Comme en 2014, aucun vnement majeur de sret ou de radioprotection nest dplorer en France en 2015 et, pour la deuxime anne conscutive, le groupe EDF na pas connu dvnement signifi catif pour la sret (ESS) de niveau suprieur ou gal 2 sur lchelle internationale INES.

Dans la continuit des rsultats obtenus en 2014, les rsultats 2015 restent relativement stables avec un nombre moyen de 1,16vnement de niveau1 par racteur (soit 67vnements) contre 1,14un an plus tt et un nombre moyen dvnements non classs (niveau0) en baisse 8,88ESS par racteur (soit 515vnements), contre 9,66 en 2014. Depuis 2002, EDF a recens annuellement, pour lensemble de son parc, au plus un vnement de niveau2 (incident assorti de dfaillances importantes des dispositions de sret).

Le nombre darrts automatiques de racteurs atteint 0,66 par racteur (0,53 en 2014).

Les rsultats 2015 dtaills sur la sret nuclaire sont publis dans le rapport annuel tabli par lInspecteur Gnral de la sret nuclaire et disponible sur Internet.

Radioprotection

La mobilisation des acteurs de terrain a permis une amlioration continue des performances en matire de protection des personnels contre les effets des rayonnements ionisants. Ainsi, la dose collective annuelle moyenne de lensemble des intervenants, salaris dEDF et dentreprises extrieures, amens intervenir dans les centrales a t divise par deux en moins de dix ans. En 2015, la dose individuelle moyenne est de 0,71homme-sievert par racteur (soit une dose collective de 41,2hommes-sieverts en2015). Ladosimtrie collective en 2015 est en baisse par rapport 2014 (41,6hommes-sieverts). EDF poursuit de faon volontariste la dmarche ALARA (As Low as Reasonably Achievable) de matrise de la dosimtrie collective dans la perspective des volumes de travaux induits par le projet industriel sur le parc en exploitation dans les annes venir.

EDF souhaite en outre continuer diminuer les expositions aux rayonnements en de de la limite rglementaire, fi xe 20millisieverts sur 12mois glissants pour le corps entier. Ainsi, tout au long de lanne 2015 et sur 12mois glissants, aucun des intervenants salaris dEDF et des entreprises prestataires na t expos une dose individuelle suprieure 14millisieverts.

Pour les annes venir, compte tenu des niveaux dj atteints, leffort devra porter de prfrence sur les centrales dont les rsultats dosimtriques sont les moins bons, notamment en procdant lassainissement des circuits.

1.4.1.1.4 Cycle du combustible nuclaire etenjeuxassocis

Le volume annuel moyen de rfrence de combustible nuclaire consomm par les racteurs du parc EDF en France est denviron 1200tonnes de combustibles (tonnes de mtal lourd: uranium naturel enrichi, uranium de retraitement enrichi, plutonium), dont environ 1050tonnes de combustibles UNE (uranium naturel enrichi), 120tonnes de combustibles MOX (combustible fabriqu partir du plutonium issu du retraitement) et 30tonnes de combustible URE (uranium de retraitement enrichi).

Le cycle du combustible nuclaire regroupe lensemble des oprations industrielles menes en France et ltranger qui permettent de livrer le combustible pour produire de lnergie en racteur, puis dassurer son vacuation et son traitement. Le cycle se dcompose en trois tapes:

n lamont du cycle: lachat de concentrs issus du minerai duranium, la fl uoration (ou conversion), lenrichissement et la fabrication du combustible;

n le cur du cycle, qui correspond lutilisation en racteur: la rception, le chargement, lexploitation et le dchargement; le combustible sjourne de quatre cinq ans dans le racteur;

n laval du cycle, pour le parc de racteurs en France: lentreposage en piscine, le traitement des combustibles uss, le conditionnement des dchets radioactifs et le recyclage des matires valorisables, lentreposage des dchets conditionns avant leur stockage, tel que prvu dans la loi du 28juin 2006 relative la gestion durable des matires et dchets radioactifs.

EDF coordonne lensemble des oprations du cycle du combustible. Celles de lamont et de laval sont ralises par des prestataires ou fournisseurs, gnralement au travers de contrats pluriannuels. EDF acquiert lessentiel des matires premires au stade de concentrs duranium (U3O8), les transformations en produits plus labors tant confi es aux industriels du cycle travers des contrats de service (fl uoration, enrichissement et fabrication), et assure les oprations de cur de cycle. EDF est propritaire dans la plupart des cas et responsable du combustible et des matires intervenant aux diffrentes tapes du cycle.

1. International Nuclear Event Scale.



TAPES DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLAIRE EN FRANCE

Lamont du cycle

Afi n dassurer la continuit et la scurit dapprovisionnement de ses racteurs, en France comme au Royaume-Uni, EDF conserve la matrise globale de lensemble des oprations du cycle chaque tape, travers un portefeuille de contrats et par la constitution de stocks aux diffrentes tapes de lamont du cycle du combustible (uranium naturel, uranium fl uor enrichi ou non, assemblages neufs en magasin).

Le groupe AREVA constitue ce titre un fournisseur important (voir la section2.3 Facteurs de dpendance).

Lapprovisionnement en uranium naturel

La plus grande partie des approvisionnements en uranium dEDF est assure long terme par des contrats diversifi s en termes dorigines et de fournisseurs, dune dure de 7 20ans.

EDF a poursuivi en 2015 la scurisation de ses approvisionnements long terme auprs de plusieurs fournisseurs importants du march, dont Kazatomprom.

De plus, en fvrier2016, EDF a sign avec AREVA un contrat de fourniture duranium compltant sa couverture sur la priode au-del de 2020.

Les formules dindexation des contrats du portefeuille dapprovisionnement en uranium naturel comprennent des parts fi xes (prix de base infl ats ou

non) et des parts variables (indexes sur des indices de prix de march) et sont parfois limites par des prix planchers et plafonds. De ce fait, les effets des variations la hausse des prix de march de luranium naturel su