CARTE VITALE ET REMBOURSEMENTS DE SOINS EN FRANCE AUX RÉSIDENTS DANS L'UECommuniqué de l’UFE Espagne – Janvier 2014 –

DROITS DES   FRANÇAIS RESIDANT DANS L’UNION EUROPEENNE

Un titre de pension d’un régime de retraite de base français suffit pour faire valoir vos droits auprès de la CPAM compétente. L’ouverture de ces droits permanents entraine la délivrance automatique de la carte vitale.

Les Français retraités et les actifs établis hors de France adhérents à la CFE doivent adresser leur demande à la CPAM de Tours (Indre-et Loire).

Les Français établis hors de France non adhérents à la CFE doivent pour l’instant adresser leur demande à la CPAM de leur dernier lieu de cotisation en France, ou éventuellement à la CPAM du lieu où les soins ont été reçus. À partir de janvier 2014, un service dédié sera ouvert avec un formulaire d’inscription en ligne sur le site Ameli.fr et un numéro spécial.

Les Français allant s’installer hors de France peuvent conserver leur carte vitale ou, s’ils n’en ont pas, déposer une demande auprès de la CPAM compétente.

La carte vitale peut donc être délivrée à tous les retraités et  actifs français établis hors de France quel que soit leur pays de résidence. Son délai de production est d’environ 3 semaines à compter du dépôt de la demande. Elle ne sert bien évidemment que pour le remboursement des soins reçus en France, par exemple lors d’un séjour.

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Les conditions de prise en charge des soins reçus à l’étranger dépendent du pays de résidence.

Les pensionnés français établis dans un pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse, peuvent transférer leurs droits à l’assurance maladie (portabilité) et bénéficier de la prise en charge des soins selon les règles du régime local en remplissant avant leur départ le formulaire S1 auprès de leur caisse de retraite, à moins qu’ils n’aient cotisé au régime de sécurité sociale de leur pays de résidence, ce qui leur évite évidemment cette formalité.