Délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2013 … · 2014. 4. 6. · Harmonie Batterie Sainte-Cécile le 8/12/2013 19/11/2013 Municipale Banquet de la: Harmonie Batterie
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Délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2013 COMMUNICATION DU MAIRE 1 ADMINISTRATION MUNICIPALE Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte-rendu. Mme le MAIRE Mesdames, Messieurs, J’ai usé de la délégation de pouvoir que vous m’avez attribuée par délibération du 22 mai 2013 dans les affaires suivantes : - ARRETES DOMAINE – Projet de cession d’un bien de l’ETAT – Purge du droit de priorité de la Ville de Calais – Propriété sise Plaine de la Calendrerie – CY n° 445, 446, 447, 950, 952 et 954 – Acquisition au prix des Domaines. 29/10/2013 ACTION FONCIERE – Droit de Préemption Urbain de la Ville de Calais – Demande d’acquisition de bien – Propriété appartenant à M. REVEL Joseph et Mme SAISON Marthe – sise Plaine de la Calendrerie – CY n° 378 (312m²) – ACQUISITION. 05/11/2013 ACTION FONCIERE – Droit de Préemption Urbain de la Ville de Calais – Déclaration d’intention d’aliéner un bien – Propriétés appartenant à M. et Mme SARSBY-CIESLAK – sises Plaine de la Calendrerie – CY n° 474 (410 m²) et CY n° 475 (6m²) – ACQUISITION. 05/11/2013 FINANCES – Création d’une sous-régie de recettes permanente pour la perception des participations des usagers aux visites guidées de l’Hôtel de Ville, de son Beffroi et de son Chemin de Ronde, ainsi que la perception du fruit de la vente de souvenirs. 18/11/2013 FINANCES – Régie de recettes pour la perception du produit des entrées du Musée. Augmentation du Fonds de Caisse permanent – Modification de l’arrêté municipal du 27 juin 1966. 28/11/2013 AFFAIRES JURIDIQUES – Locaux 2 rue de Judée à Calais – Mise en demeure de quitter les lieux. 29/11/2013 FINANCES – Création d’une régie de recettes temporaire pour la perception du fruit de la vente de boîtes de jeux Meccano, au Meccano Lab. 03/12/2013 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Renonciations (liste consultable au Secrétariat des Assemblées). - CONVENTIONS Maison des Associations (mise à disposition de locaux) : voir liste jointe.
