DIU MC EHPAD 05 DIU MC EHPAD 05 UNIVERSITE PARIS VUNIVERSITE PARIS VMémoire S.Bouallouche Mémoire S.Bouallouche

A.ChassortA.Chassort

« Incidences déontologiques et responsabilités juridiques dans

l’exercice de la fonction de médecin coordonnateur EHPAD » 

PRESENTATION. PLANPRESENTATION. PLAN

I Analyse des réponses au questionnaireII Rappel fonctions MC EHPADIII Incidences déontologiques: les 4 axes

relationnelsIV Confidentialité SM et DM V Responsabilité médicale

ANALYSE DES REPONSES ANALYSE DES REPONSES DE 48 CONFRERESDE 48 CONFRERES

Reprend les 4 axes relationnels: administration patients familles et autres PS

Traits forts: - Contrats 83% - 1/3 ont des pbs relations adm. et financières - 94% pas de pb choix méd.traitant - 77% sont MC et Méd. Traitant - 1/3 ont des pbs avec confrères

LES 4 AXES RELATIONNELS LES 4 AXES RELATIONNELS ET LEURS INCIDENCES ET LEURS INCIDENCES

DEONTOLOGIQUESDEONTOLOGIQUES 1/ Relations avec direction - Obligation contrat - Indépendance exercice 2/ Relations avec autres médecins - Libre prescription - Dossier médical - Information patient famille - Choix du médecin traitant

LES 4 AXES RELATIONNELS LES 4 AXES RELATIONNELS ET LEURS INCIDENCES ET LEURS INCIDENCES

DEONTOLOGIQUES (suite)DEONTOLOGIQUES (suite)

3/ Relations avec résidents et familles - Admission - Respect volontés4/ Relations avec équipe soignante salariée

et libérale - Secret partagé

CONFIDENTIALITE : CONFIDENTIALITE : SECRET MEDICAL ET SECRET MEDICAL ET

DOSSIER MEDICALDOSSIER MEDICAL

- Secret partagé et ses limites- Certificats - Dérogations - Situations urgence

NECESSITE DE COMMUNICATION PERMANENTE

RESPONSABILITERESPONSABILITE

- Assurance professionnelle- Responsabilité juridique Civile, pénale, disciplinaire; exemples:

contention et fin de vie- Faute dans l’acte médical Avec faute : information secret médical Sans faute: alea médical