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Les dispositifs de controle internepar Bernard Claude ASSAMOI Groupe Ecole AGITEL-FORMATION - Ingnieur comptable et financier Traductions: Original: fr Source:

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

GROUPE ECOLES D'INGENIEURS AGITEL-FORMATION REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION- DISCIPLINE - TRAVAIL

THEME: Le dispositif de contrle interne : Cadre de rfrence ANNEE ACADEMIQUE: 2007 - 2008 Prsent par : ASSAMOI Bernard Claude Directeur de Mmoire : Matre de stage :

Mr SERY Parfait Mr TATY Hippolyte Landry Professeur de fiscalit Expert comptable Stagiaire Directeur de l'ISCF Chef de Mission d'Audit SOMMAIRE DEDICACE REMERCIEMENTS AVANT PROPOS INTRODUCTION 7 Premire Partie :ORGANISATION ET APPROCHE GLOBALE DE LA GESTION 9 ORGANISATION ET PRESENTATION DE L'ATCI Chapitre I : APPROCHE TECHNIQUE DE LA REVUE DES COMPTES VENTES- CLIENTS........................................................................ ....... 22 Chapitre II: ANALYSE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES VENTES CLIENTS 37 Deuxime partie : METHODOLOGIE DE LA REVUE DES COMPTES VENTESCLIENTS 44 Chapitre I:L'APPROCHE DE L'AUDITEUR 45 Chapitre II METHODE DE JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS SUR LE COMPTE 52 Troisime Partie : RESULTATS DE NOS TRAVAUX 53 Quatrime partie : RECOMMANDATIONS 75 Chapitre I : MISE EN EVIDENCE DES FAIBLESSES LIEES A LA OMPTABILISATION, AUX MESURES D'APPELS A LA CONCURRENCE ET A LA DISTINCTION DES FACTURES ET RECOMMANDATION VISANT UNE AMELIORATION ........................................... 76 Chapitre II: MISE EN EVIDENCE DES DYSFONCTIONNEMENTS AU SEIN DU SERVICE COMPTABLE ET RECOMMANDATIONS VISANT UNE AMELIORATION.................................................................80 CONCLUSION...............................................................................................90

ANNEX ..........................................................................................................92 BIBLIOGRAPHIE et WEBOGRAPHIE..................................................................92 TABLE DE MATIERES.....................................................................................95

DEDICACEJe ddie ce mmoire : - Mon pre (feu) ASSAMOI Yavo Franois, qui a quitt le monde des vivants 1 mois de la fin de ma formation. - Ma trs chre mre YAVO Kichy Jeannette, tradipraticienne ERYMAKOUDJE (AGBOVILLE). - Toute ma famille GRAND-MORIE (AGBOVILLE). - Ma trs chre et tendre pouse ASSAMOI Sopie Flicite, pour ses conseils prcieux dans la rdaction de ce mmoire. - Mes enfants ASSAMOI Arnaulde Stphanie et ASSAMOI Pamela Symphorienne.

REMERCIEMENTS REMERCIEMENTSLe prsent mmoire n'aurait pas vu le jour sans l'aide bienveillante, la comprhension et le dvouement d'un certain nombre de personnes qui, par leur prsence et leurs conseils, m'ont apport leur soutien. Je les en remercie et m'excuse de ne pouvoir toutes les citer. J'exprime ma profonde gratitude : L'Eternel DIEU dans le nom puissant du seigneur Jsus christ, pour son assistance et sa protection tous au long de la rdaction de ce mmoire au sein de l'A.T.C.I. Monsieur le Prsident de l'ordre des experts comptables et comptables agres de Cote d'Ivoire, pour avoir accept de donner des conseils mthodiques qui m'ont permis de structurer un cheminement des penses ,l'expert comptable diplm, Ren EDI . Monsieur KLA Koue Sylvanus, Directeur Gnral de l'A.T.C.I. Monsieur le vice prsident de l'Acadmie des Sciences Arts et Cultures de la Diaspora (ASCAD) le professeur Barthlemy Kotchy. Monsieur le conseiller conomique et social, le Docteur, Pharmacien Jacobs Koutouan

TCHIMOU Madame, le Directeur administratif et financier de l'ATCI, Genevive AHY. Monsieur le sous directeur de la comptabilit et finance, KOUAME Jean, Monsieur le chef comptable de l'ATCI, Diamala Kouassi Raphal Sans oublier, ce grand homme de coeur, qui a permis mon intgration l' A.T.C.I, Monsieur Faustin Ory DJETE, anciennement Prsident du conseil d'administration de l'A.T.C.I. Pour leurs contributions la ralisation technique de ce travail. J'exprime toute ma reconnaissance toutes les personnes rencontres au cours de mes Investigations.

AVANT PROPOSLe Diplme d'Ingnieur Comptable et Financier de AGITEL-FORMATION, t cre en 2004. Le but principal de la cration de ce diplme de cette cole est de joindre l'excellence la formation afin de former des diplms dynamiques au service du pays. C'est donc une formation ne de l'exigence du monde Professionnel d'aujourd'hui que cette cole assure aux tudiants.L'cole regroupe de nombreuses Filires entre autre l'ingnierie comptable et finance, accrdit par le CAMES, l'cole AGITEL est membre de l'AACSB depuis 200.Il est ncessaire pour tout tudiant admissible au diplme d'ingnieur comptable et financier de faire un stage pratique au sein d'une entreprise. Ce stage s'impose dans la mesure o il permet l'tudiant de mettre rellement en Pratique toutes les techniques apprises l'cole, de se familiariser l'environnement du travail, de mesurer sa capacit d'adaptation, d'intgration, de cration au sein du groupe que constitue l'entreprise, Ce stage est sanctionn par la rdaction d'un mmoire,C'est dans ce cadre que nous avons effectu notre stage l'Agence des Tlcommunications de, Cte-d'Ivoire (ATCI) structure dans laquelle j'exerce depuis 05/11/2001, dont une mission contractuelle d'Audit est confie au cabinet MOIHE, dont le chef de mission a bien voulu tre mon matre de stage, ainsi, le prsent mmoire rpond t- il avant tout une exigence Pdagogique pour tout tudiant en fin de cycle AGITEL FORMATION. C'est un document de travail acadmique sanctionnant la formation de troisime cycle en ingnierie comptable et financier. Aussi, vise t-il montrer l'importance de la comptabilit en entreprise travers la mise en place d'un service comptable performant, l'intrt de cette tude est de montrer la ncessit absolue, incontournable d'un service comptable au sein d'une entreprise pour permettre celle-ci de mieux matriser ses comptes. L'absence de rfrence d'audit dans beaucoup de socits s'explique par le fait que celles-ci ne

Peroivent pas rellement son rle puisque l'audit dans notre pays est en dveloppement, en Plein essor, en outre, celles qui en disposent ne lui donnent pas vraiment sa valeur. Il se trouve que le service existe mais est dpourvu de toutes attributions. Au vu de ce qui prcde, nous allons essayer dans notre travail de montrer l'importance d'avoir un Service comptable dynamique au sein d'une entreprise, de faire ressortir son utilit et ses avantages. Ce travail, Le Dispositif de Contrle Interne : Cadre de Rfrence nous l'esprons, suscitera un intrt pour la valorisation d'un service comptable au sein d'une entreprise.

INTRODUCTIONPrambule Le prsent document constituera un guide d'application des principes gnraux de contrle interne pour les procdures de contrle interne relatives l'laboration et au traitement de l'information financire et comptable publie. Ce guide d'application, qui n'a pas un caractre obligatoire ou normatif, constitue un outil de comprhension et d'amlioration du systme de contrle interne comptable et financier susceptible d'tre consult et utilis par le management (Direction Gnrale, Direction financire,...) et l'organe dlibrant (Conseil d'Administration). Il vise permettre aux socits ou entits qui le souhaiteraient, en particulier les socits d'Etat, de procder par comparaison une analyse interne de leurs procdures de contrle interne dans ce domaine. Ce guide d'application comporte des principes et des points cls d'analyse applicables l'ensemble des secteurs d'activits. Comptes tenus des spcificits de chaque socit, et du fait que les dispositifs de contrle interne doivent rester flexibles et adapts l'organisation mise en place, la prsentation de ces points ne prtend pas non plus une couverture exhaustive de la matire. En outre, elle ne sous-entend nullement qu'ils sont tous applicables, doivent tous tre prsents ou que leur absence ventuelle doive tre explique. Enfin, l'existence d'carts possibles, dans une socit, par rapport ces principes ne traduit pas ncessairement une faiblesse du contrle comptable et financier. L'Approche a t centre sur les lments concourant l'laboration et au traitement de l'information comptable et financire publie. Dfinitions Le contrle interne comptable et financier est constitu par le dispositif de la socit dfini et mis en oeuvre sous sa responsabilit en vue d'assurer,dans la mesure du possible,une gestion

comptable et un suivi financier rigoureux de ses activits , visant rpondre aux objectifs dfinis ci-aprs. Le contrle interne comptable et financier des socits est un lment majeur du contrle interne. Il concerne l'ensemble des processus de production et de communication de l'information comptable et financire des socits et concourt la production d'une information fiable et conforme aux exigences lgales et rglementaires. Comme le contrle interne en gnral, il s'appuie sur un dispositif d'ensemble comprenant notamment la conception et la mise en place du systme d'information de la socit, les politiques et procdures de pilotage, de surveillance et de contrle. Objectifs Le contrle interne comptable et financier vise assurer : La conformit des informations comptables et financires publies avec les rgles applicables ; L'application des instructions et orientations fixes par la direction Gnrale ; La prservation des actifs ; La prvention et la dtection des fraudes et irrgularits comptables et financires, dans la mesure du possible ; La fiabilit des informations diffuses en interne des fins de pilotage ou de contrle dans la mesure ou elles concourent l'laboration de l'information comptable et financire publie ; La fiabilit des comptes publis. Primtre Dans le cadre de la production de comptes consolids, le primtre du contrle interne comptable et financier comprend la socit mre et les socits intgres dans les comptes consolids. Acteurs Le contrle interne comptable et financier concerne la majeure partie des acteurs de l'entreprise, avec des responsabilits et des implications diffrentes selon les sujets. Toutefois, trois acteurs du Gouvernement de la socit sont particulirement concerns : La Direction Gnrale est responsable de l'organisation et de la mise en oeuvre du contrle interne comptable et financier ainsi que de la prparation des comptes en vue de leur arrt. Le Conseil d'Administration, arrte les comptes, ces travaux peuvent prpars par le comit d'Audit, lorsqu'il existe ;

Le prsident du conseil d'Administration, qui est responsable de l'laboration du rapport sur les procdures de contrle interne, comprenant notamment celles de ces procdures relatives l'laboration et au traitement de l'information financire et comptable. L'Audit interne, lorsqu'il existe, peut apporter une aide ces diffrents acteurs en faisant des propositions pour renforcer la qualit des processus de contrle interne de l'information comptable et financire publie. Les commissaires aux comptes ne font pas partie du dispositif de contrle interne .Ils certifient les comptes et, dans ce cadre, prennent connaissance du contrle interne afin d'identifier et d'valuer le risque d'anomalie significative dans les comptes et ce pour concevoir et mettre en oeuvre les procdure d'audit .Ils prsentent leurs observations sur le rapport du prsident sur les procdures de contrle interne. En la matire, ils ne se substituent pas la socit et leurs travaux ne remplacent pas ceux de la socit. Environnement de contrle Le dispositif de contrle interne comptable et financier ne saurait se limiter un ensemble de manuels de procdure et de documents .Son organisation et sa mise en oeuvre reposent sur la sensibilisation et l'implication des personnes concernes. L'environnement de contrle comprend ainsi les comportements des acteurs du contrle interne comptable et financier. Dans ce cadre, la considration relative l'thique, l'intgrit et la recherche de comptence des acteurs, figurants dans le cadre de rfrence, apparat essentielle dans le domaine plus spcifique du contrle interne comptable et financier. Processus comptables Les processus comptable, au coeur du contrle interne comptable et financier, reprsente un ensemble homogne d'activits permettant de transformer des opration conomiques (les vnements lmentaires correspondant tous les actes de la vie de la socit) en informations comptables et financires grce au passage par la mcanique comptable (langage et rgles du jeu comptables) .Ils incluent un systme de production comptable, `arrt des comptables et des actions de communication. Le schma ci aprs permet de constate r que les processus qui concourent la production de l'information ne sont pas uniquement situs dans le primtre traditionnel' de la Direction comptable et financire. Les processus comptables, prsents dans ce guide d'application, existe dans toutes les socits,qui donnent une place importante l'audite . Cependant, l'approche adopte ici est volontaire indpendante des modes d'organisation, comme : * Le caractre intgr ou non des systmes d'information (E R P par exemple) ; * La centralisation, la dcentralisation ou l'externalisation des activits comptable ; * L'identification des fonctions et des acteurs. Plan du guide d'application

Les processus comptables qui donnent lieu un dveloppement dans ce guide d'application s'analysent schmatiquement en deux grands groupes : les processus de pilotage de l'organisation comptable et financire ; les processus concourant laboration de l'information comptable et financire publie .Au sein de ceux-ci on distingue : * les processus amont (achats, ventes trsorerie, etc....) qui permettent d'alimenter la base de donnes comptables et les processus de production de l'information comptable et financire ; * les processus d'arrt comptable et de communication financire. Ce guide d'application prsente les lments du contrle interne comptable et financire permettant d'assurer une matrise de ces trois familles de processus.

1. Processus de pilotage de l'organisation comptable et financireLes processus de pilotage de l'organisation comptable et financire ont pour objectifs de dfinir et de mettre en oeuvre la politique comptable, la gestion des moyens et la matrice des contraintes permettant de rpondre aux objectifs de la Direction Gnrale. Le pilotage de l'organisation comptable et financire s'appuie sur des principes et points cls d'analyse dtaills ci-aprs.Ce pilotage est assur par les Direction comptables et financires et par la Direction Gnrale. *

1 .1. Principes et points cls d'analyseAfin d'assurer une cohrence d'ensemble au niveau de ce processus, il convient de Veiller a ce que : La sparation des fonctions soit de faon permettre un contrle indpendant. Cette sparation des fonctions, adapte la situation la socit, doit s'efforcer de dissocier les taches et fonctions relevant de l'oprationnel, de la protection des biens et de leur enregistrement comptable ; Les noms des personnes pouvant engager la socit et les diffrents niveaux d'approbation requis selon le type d'engagement sont dfinis et mis la disposition des personnes charges de l'enregistrement afin de leur permettre de s'assurer que les oprations ont t correctement approuves ; Dan le cadre de l'tablissement des comptes consolids, il convient de vrifier qu'il existe un

dispositif organis et document destin assurer l'homognit des donnes comptables et financires consolides publies.

1.1.1. Orgonisation gnraleIl existe une documentation, permettant de fixer et de faire connatre, au sein de la socit, les principes de comptabilisation et de contrle des oprations et de leurs flux. Il existe des circuits d'information visant : L'exhaustivit de la capture des vnement conomiques pour chaque processus amont (achats, personnel, juridique, engagements, vnement post clture...) ; Une centralisation rapide et rgulire des donns vers la comptabilit ; Une homognisation des donnes comptables. Il existe des contrles portant sur la mise en oeuvre de ces circuits d'information Il existe un calendrier d'laboration des informations comptables et financires diffuses au sein du groupe pour les besoins des comptes publis de la socit mre. . Les responsables de l'tablissement de l'information comptable et financire publie et les diffrents acteurs qui participent l'arrter des comptes sont clairement identifis. . Chaque collaborateur impliqu dans le processus d'laboration de l'information comptable et financire a accs l'information ncessaire pour appliquer , faire fonctionner et /ou surveiller le dispositif de contrle interne. . la Direction comptable dispose d'une autorit lui permettant de faire valoir la rgle comptable. . Il existe des procdures pour vrifier si les contrles mis en place ont t effectus , identifier les ventuels carts par rapport la rgle et y remdier si ncessaire. 1.1.2. Gestion des ressources . Il existe un processus visant identifier les ressources ncessaires au bon fonctionnement de la fonctionnement de la comptable. . il existe un suivi permettant d'adapter les effectifs et les comptences la taille et la complexit des oprations ainsi qu' l'volution des besoin et contraintes. 1.1.3. Application des rgles comptables .Un manuel de principes/ procdures comptables utiliss au sein du groupe et identifie le traitement des oprations les plus importantes et les traitement comptables complexes propres

au secteur d'activit ou au groupe. . il existe une procdure de mise jour du manuel de principes et/ ou de procdures comptables pour prendre, en comptes les sujets comptables complexe nouveaux. . En cas de publication de comptes tablis suivant plusieurs rfrentiels comptables pour un mme niveau (individuel ou consolid) ; il existe des procdures pour expliquer le principal retraitement. . L'information ncessaire la consolidation est produite l'endroit le plus adapt (au sein du groupe). . Il existe une veille rglementaire permettant d'apprhender et d'anticiper les volutions de l'environnement de la socit (matrise des diffrents rfrentiels comptables et des divergences entre ceux-ci volution de la doctrine comptable et de la fiscalit. le cas chant, recours des spcialits). 1.1.4 Matrice des rgles comptables . Le processus de traitement et de production comptable et financire au niveau consolid et dans les filiales (planning de clture ,ajustement des comptes sociaux,...)est matris . Il existe des rgles de conduite et d'intgrit portant sur les problmatiques de nature comptable. .Des contrles rguliers sont organiss pour s'assurer que le manuel des principes comptables et le manuel de produire comptables sont suivis. . Il existe des contrles spcifiques sur les points qui sera identifis comme sensibles concernant des aspects comptables,par exemple inscription l'actif, constatation des produits, spcialisation des priodes comptables, valorisation des stocks...) . Des mcanismes sont prvus afin d'identifier, remonter et traiter systmatiquement les incidents et les anomalies. 1.1.5. Organisation et scurit des systmes d'information Les processus suivants mettent sous contrle les composantes de l'outil de production de l'information comptable : . la tenue de la comptabilit au moyens de systmes informatiss implique qu'une organisation claire et formalise soit tablie ;, et que des dispositifs destins assurer la scurit physique et logique des systmes et donnes informatiques soient mis en place ; les systmes d'information ont t dvelopps avec pour objectif de satisfaire aux exigences de scurit , de fiabilit, de disponibilit et de pertinence de l' information comptable et financire ; L'organisation et le fonctionnement de l'ensemble du systme d'information font l'objet de

rgles prcises en matire d'accs au systme, de validation des traitements et de procdure de clture, de conservation des donnes, et de vrifications des enregistrements ; il existe des procdures et des contrles permettant d'assurer la qualit et la scurit de l'exploitation, de la maintenance et du dveloppement ( ou du paramtrage) des systmes de comptabilit et de gestion ainsi que des systmes alimentant directement ou indirectement les systmes comptables et de gestion ; Il existe des contrle cls dans le systme d' information (blocage des doubles saisies, existence de seuils la saisie accs limits pour les transactions critiques, rapprochements automatiss,...) ; Les systmes d'information relatifs l'information financire et comptable font l'objet d'adaptation pour voluer avec les besoins d la socit ; . La socit est en mesure de rpondre aux obligations spcifiques de l'administration fiscale : Conservation des donnes traites par des applications informatiques qui concourent la constitution d'enregistrement comptables ou la justification d'un vnement transcrit dans les documents contrls par l'administration fiscale ; documentation, : il existe une description des rgles de gestion des donnes et des fichiers ,pour celles qui sont mises en oeuvre dans les programmes informatiques ayant des incidences sur la formation des rsultats comptables et fiscaux et sur les dclarations fiscales.

.1.2. Rle de la Direction Gnrale1.2.1 Organisation, comptences et moyens La Direction Gnrale veille l'existence d'un dispositif de contrle interne comptable et financier et en organise la surveillance .Ce dispositifs vise produire une information comptable et financire fiable et donner en temps utile une image fidle des rsultats et de la situation financire de la socit.A cette fin , la Direction Gnrale s'assure que le dispositif aborde les points suivants : . L'organisation et le primtre de responsabilit des fonctions comptable et financire afin que le groupe soit dot de dispositifs d'identification des risques et de contrle propres assurer la fiabilit de l'information comptable et financire publie par la socit mre . la comptabilit des dispositifs de motivation et de rmunration au sein des fonctions comptable et financire avec les objectifs du contrle interne ; . la formalisation et la diffusion de rgles comptables et de procdures(manuels des normes et de procdures) ;n .les obligation de conservation des informations, donnes et traitements informatiques concourant directement ou indirectement la formation des tats comptables et financiers ;

. l'existence de mesures visant assurer la conservation et la scurit des informations, donnes et traitements informatiques concourant directement ou indirectement la formation des tats comptables financiers (plans de continuit en particulier dans le domaine informatique, archivage permettant de rpondre aux obligations rglementaire ;etc.) .l'examen rgulier de l'adquation aux besoins des dispositifs voqus ci -dessus et des moyens mis disposition des fonctions comptable et financire (en personnel, en outils par exemple informatiques...) 1.2.2 Pilotage et contrle La Direction Gnrale s'assure de la mise en place d'un dispositif de pilotage visant analyser et matriser les principaux risques identifiables ayant un impact potentiel sur l'laboration de l'information comptable et financire publie par la socit . En particulier, elle s'assure que les normes et procdures diffuses au sein de la socit tiennent compte de l'volution des besoins du groupe et de son environnement (notamment rglementaire).A ce titre,la Direction Gnrale veille l'existence d'un processus adapt d'identification,de justification et de validation des changement de principes comptables. . Elle veille la dfinition et s'assure de la mise en place d'un dispositif de contrle de gestion rpondant aux besoins de fiabilit de l'information comptable et financire publie, savoir : * la Direction gnrale s'assure, en tant que de besoin, que le systme d'information non comptable ventuellement utilis des fins de pilotage des activits fait l'objet de rapprochement avec le systme d'information comptable ; * elle s'assure galement de la qualit des prvisions publies ou utilises dans le cadre des apprciations de valeur d'actifs et de dettes ou pour toute autre information comptable et financire publie. Ceci suppose que le dispositif de contrle de gestion soit organis de faon permettre l'adquation ces besoins et la qualit de ces informations et prvisions (adquation du rythme de mise jour des informations, des indicateurs et informations contrles, qualit des analyses de variances ainsi que du processus budgtaire et de prvision). . Lorsque existe une structure d'audit interne, la Direction Gnrale s'assure : * de l'adquation de l'organisation, des comptences, des mthodes et des outils de cette structure en matire d'audit comptable et financier ; * du caractre appropri des plants d'audit interne. Elle prend aussi connaissance des conclusions des travaux et s'assure de la mie en oeuvre de plans d'actions correctives adapts. .La Direction Gnrale effectue une revue formalise des principes comptables retenus qui ont impact significatif sur la prsentation des tats financiers.

. Enfin,la Direction Gnrale s'assure que le dispositif, de contrle interne comptable et financier fait l'objet d'une surveillance. Elle se tient rgulirement informe des dysfonctionnements, insuffisances et des difficults d'application, et veille ce que des actions correctives soient mises en oeuvre .Cette surveillance peut utilement s'appuyer sur la fonction d'audit interne, lorsqu'elle existe.

1.2.3. Prparation de l'arrt des comptes. La Direction Gnrale veille la dfinition et la mise en place de processus d'enregistrement comptable des oprations majeures (acquisitions ou cessions d'activit, restructurations conclusions de contras-cls) et de processus et de validation de ces enregistrements. . Elle obtient des informations adquates sur les entits exclues du primtre de consolidation et examine le bien-fond de leur exclusion. . Elle veille la mise en place de procdure d'arte de certains comptes jugs sensibles (traitement de la comptabilisation des produits, analyse de la valeur des actifs-cls,...) . Elle veille la dfinition et la mise en place des processus de dtermination et de validation des estimations figurant dans les comptes ou informations financires publis, propres assurer la qualit de ces estimations (informations utilises, dpartements ou personnes impliqus, comptences techniques..). . Elle veille l'existence au sein de la Direction comptable et financire de dispositifs de contrle de la qualit comptable (identification de suspens, de comptes non analyss, ou de rapprochements non effectus ou non approuvs...) afin d'engager des mesures correctIves. . S4il existe des exceptions aux procdure d'arrt des comptes consolids pour certaines filiales appartenant au primtre de consolidation, la Direction Gnrale s'assure de l'existence de procdures permettant de pallier la non-*application des rgles du groupe. Direction Gnrale tablit les comptes(y compris l'annexe) en vue de leur arret.A cet effet, elle : . Prcise et explique les principales options de clture et les estimations impliquant un jugement de sa part ; . met en vidence les changements de principes comptables et en informe le conseil ; . s'assure de l'analyse des grands quilibres financiers( ratios d'endettement,liquidits, couverture...) ;identifie et explique les factures d'volution des rsultats (ralis N//-1 ) ; .tablit les tats financiers en vue de leur arrt, en les accompagnant des commentaire et analyse de la Direction comptable et financire ; . dfinir la stratgie de communication financire ( indicateur ,modalits...)et propose ou arrte les termes des communiqus financiers.

1.2.4 Prise en considration des travaux des Commissaires aux ComptesEn tant que responsable de l'tablissement des comptes et de la mise en oeuvre des systmes de contrle interne comptable et financier, la Direction Gnrale change avec les Commissaires aux Comptes. . Elle s'assure que les Commissaires aux Comptes ont revu les principes comptables retenus et les options comptables qui ont un impact significatif sur la prsentation des tats financiers. . Elle prend connaissance auprs des commissaires aux Comptes du primtre et des modalits de leur intervention. Elle s'informe galement des conclusions de leurs travaux sur les comptes. . Elle s'assure, le cas chant, que les commissaires aux comptes sont informs des faiblesses majeures de contrle interne identifies au cours de l'exercice et susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'information comptable et financire publie . Elle s'assure que les anomalies ou faiblesses majeures de contrle interne communiques par les Commissaires aux Comptes sont prises en considration dans les actions correctives mises en oeuvre par la socit.

1.3 Rle du conseil d'Administration1.3.1 Contrles et vrificationsAu titre de l'laboration et du contrle de l'information comptable et financire et de sa communication, il est important que le conseil soit inform des aspects majeurs susceptibles de remettre en cause la continuit de l'exploitation. Comme en toute matire, la loi donne au Conseil la facult de procder aux contrles et vrifications qu'il juge opportuns il peut ce titre vrifier auprs de la Direction Gnrale que les dispositifs de pilotage et de contrle sont de nature assurer la fiabilit de l'information financire publie par la socit et donner une image fidle des rsultats et de la situation financire de la socit et du groupe. Pour pouvoir effectuer ce contrle : . Un travail prparation peut tre effectu par le comit d'audit, s'il existe. . il est inform des caractristiques essentielles des dispositifs de pilotage de la socit et du groupe ,et notamment des dispositifs de risques, de contrle de gestion et de suivi du financement et de la trsorerie, ainsi que des contrle raliss par l'audit interne ou toute autre fonction ; . il peut demander tre inform des principaux processus d'alimentation et de communication de l'information comptable et financire ; . le cas chant, il est inform des changement de mthodes comptables et des options

comptables retenus par la socit qui ont un impact significatif sur la prsentation des tats financiers ; . Il veille la qualit du processus de slection des commissaires aux comptes notamment au regard des critres de comptences et d'indpendance de ceux-ci ; . il est inform des vnements significatifs intervenus dans l'activit et de la situation de trsorerie ,ds lors qu'ils sont de nature mettre en cause la continuit d'exploitation (dans ce second cas, les flux de trsorerie pris en compte dans l'analyse qui est prsente au conseil indiquent les lments dont l'utilisation fait l'objet de restrictions). .de plus, il est inform : * s'il l'estime opportun, des prvisions de rsultat lorsqu'elles font l'objet d'une communication au march financier ; * des projets majeurs d'investissement, de cession ou de financement ; . le cas chant , il est galement inform des faits significatifs lis des fraudes commises, des cas identifis d'infractions aux textes lgaux et rglementaires et des dficiences majeurs de contrle interne identifies dont les consquences seraient susceptibles d'tre prises en considration lors de l'tablissement des comptes ;

1.3.2 Arrt des comptesLe conseil d'administration ou le Directoire arrt les comptes annuels et examine les comptes semestriels. A cet effet, il obtient toutes les informations qu'il juge utiles , par exemple les informations relatives aux options de clture ,aux estimations, et aux changements de mthode comptable et l'explication de la formation du rsultat et de la prsentation du bilan ,de la situation financire et de l'annexe. 1.33. Relation avec les commissaires aux comptes . Le conseil reoit l'assurance des Commissaires aux Comptes qu'ils ont eu accs l'ensemble des informations ncessaires l'exercice de leurs responsabilits, notamment s'agissant des socits consolides. . Il est inform du primtre et des modalits d'intervention des Commissaires aux Comptes ainsi que des conclusions de leurs travaux. . il veille ce que les anomalies ou faiblesse majeures de contrle interne communiques par les Commissaires aux Comptes soient prises en considration dans les actions correctives mises en oeuvre par la socit. . il reoit l'assurance des Commissaires aux Comptes qu'il ont suffisamment avanc leurs travaux au moment de l'arrt des comptes pour tre en mesure de communiquer toutes remarques significatives.

2. Processus concourant l'laboration de l'information comptables et financire publie2.1 Critres de qualitLa qualit de l'information comptable et financire galement de l'information des risques d'erreurs inhrents aux processus comptables .cette identification peut s'appuyer utilement sur diffrents critres dont le respect devrait tre recherch de telle sorte que l'information contenue dans les tats financiers soit rgulire et sincre. Ces critres, dtaills ci aprs, sont repris de l'arrt du 19 juillet 2006 portant homologation de norme d'exercice professionnel des commissaire aux comptes relative au caractre p^robant des lments collects. Processus amont et de production comptable 1. Ralit : les oprations et les vnement qui ont t enregistrs se sont produire et se rapportent l'entit ; 2 Exhaustivit : toutes les oprations et tous les vnement qui auraient du tre enregistrs sont enregistrs 3 Mesure : les montants et autres donnes relatives aux oprations et vnement ont t correctement enregistrs ; 4 Sparation des exercices : les oprations et les vnements ont t enregistrs dans la bonne priode ; 5 Classification : les oprations et les vnements ont t enregistrs dans les comptes adquats. Processus d'arrter des comptes 1. Existence : les actifs et passifs existent ; 2. Droits et Obligations : l'entit dtient et contrle les droits sur les actifs et les dettes correspondent aux obligations de l'entit ; 3. Exhaustivit : tous les actifs et passifs qui auraient du etre enregistrs l'ont bien t ; 4 Evaluation et imputation : les actifs et les passifs sont inscrits dans les comptes pour des montants appropris et tous les ajustements rsultant de leurs valuation ou imputation sont correctement enregistr ;. 5. Prsentation et intelligibilit : l'information financire est prsente et dcrite de manire

approprie, et les informations donnes dans l'annexe des comptes sont clairement prsentes. 6. Ralit/Droit et obligations : les vnements, les transactions et les autres lments fournis se sont produits et se rapportent l'entit ; 7. Exhaustivit : toutes les informations relatives l'annexe des comptes requises par le rfrentiel comptable ont t fournies ; 8. Prsentation et intelligibilit : l'information financire est prsente et dcrite de manire approprie et les informations donnes dans l'annexe des comptes sont clairement prsentes ; 9. Mesure et valuation : les informations financires et les autres informations sont donnes fidlement et pour les bons montants. 2.2 Identification des risques affectant l'laboration de l'information financire et comptable publie La qualit de l'information comptable et financire publie dpend en grande partie de la fiabilit et de la rgularit de la transmission et de l'exhaustivit de l'information labore dans les processus amont , de production comptable et d'arrt des comptes, et donc de la matrise des processus dtaills ci-aprs. Processus amont et de production comptable . L'identification des processus amont/catgories d'oprations significatifs ainsi que des comptes qui leur sont associs. . la dfinition des activits de contrle mettre en place pour prvenir, dtecter ou corriger les zones de risques, les irrgularits et inexactitudes ainsi que les procdures lies la prvention des fraudes et erreurs. . L'identification des dispositions lgales et rglementaires, respecter en matire comptable, fiscale et financire. . La sauvegarde des actifs pour s'assurer de la production du patrimoine, de l'outil de production... . La traabilit des informations (chemin de rvision ou piste d'audit) et une documentation suffisante pour s'assurer que les vnements comptables survenant dans la socit sont correctement identifis et documents. . le respect des processus visant la fiabilit des informations ncessaires la production des tats financiers publis. . L'exactitude et l'exhaustivit des enregistrements comptables. . La conformit aux rgles comptables.

Processus d'arrter des comptes . La neutralit et l'objectivit, la pertinence des informations comptables et financires publies par rapport aux besoins des utilisateurs, le respect des dlais, l'intelligibilit de ces informations. . La dfinition et la diffusion toutes les entits intgres de procdures d'arrt des comptes consolids qui respectent ces critres. . La traabilit des critures comptables d'arrt au sein des systmes d'information. . Le contrle, avant intgration des liasses de consolidation (respect du rfrentiel comptable et des pratiques du groupe, contrles de cohrence...). . L'existence de dispositifs d'analyse des comptes (mthodologie de contrle, identification des responsables de l'analyse et de la supervision, nature des analyses et documentation). 2.3. Principes et points cls d'analyse Les processus comptables sont souvent organiss de faon traiter des flux d'oprations homognes ou similaires (par exemple organisation par catgories d'oprations). Le prsent guide d'application se propose de dcliner les critres de qualit par catgories d'oprations (ventes, achats, etc. ...) pouvant s'appliquer chacun de ces processus comptables. Les principes et cls d'analyse suivants, formuls sous forme positive plutt qu'interrogative, permettent d'identifier les principaux risques pouvant affecter les processus concourant l'laboration de l'information comptable financire. Pour l'ensemble des catgories d'oprations dtailles ci-aprs,la socit pourra s,assurer qu'il existe des dispositifs organiss et documents qui permettent un traitement assurant l'homognit des donnes comptables et financires consolides publies.

2.3.1. Investissements / Dsinvestissements / recherche et DveloppementMatrise des processus amont et de production comptable . Les investissements et dsinvestissements font l'objet d'un processus organis et document, qui prvoit l'information des services comptables. .concernant les frais de recherche et de dveloppement : *les phases de recherche et de dveloppement des sont clairement dfinies et spares ; *les rgles appliques dans la socit dfinissent les conditions d'immobilisation des cots de dveloppement. Matrise des processus d'arrter des comptes .Concernant les frais de dveloppement, une vrification est faite la date de clture afin de

confirmer que les conditions ayant conduit leur activation sont toujours remplies

2.3.2 Immobilisations incorporelles et goodwillsMatrise des processus amont et de production comptable Les rgles comptables appliques dans la socit dfinissent pour les immobilisations incorporelles et corporelles ; - les critres d'identification comportant notamment les rgles de distinction entre les charges (entretien, rparations) et les immobilisations ; - les critres de comptabilisation des immobilisations traitant des questions suivantes : a. Les lments constitutifs du cot d'une immobilisation y compris les modalits de dtermination et de suivi du cot de remise en tat des sites pour les immobilisations corporelles ; b. les mthodes et le point de dpart de l'amortissement. Cette rubrique comprend les modalits d'application de l'approche par composants et les modalits retenues pour la dtermination des valeurs rsiduelles ; c. Les critres de dtermination des pertes de valeur et en particulier le mode d'tablissement des taux d'actualisation et le niveau (sectoriel par exemple) retenu pour dfinir les units gnratrices de trsorerie et le calcul des taux ; d. les critres de classement en immobilisations destines tre cdes ; e. les catgories d'immobilisations qui sont rvalues et le mode de rvaluation adopt (juste valeur ou indiciaire). . Ces rgles sont revues rgulirement. . Les mouvements d'immobilisations font l'objet d'un suivi en vue de leur comptabilisation. . Les engagements d'achats d'immobilisations sont suivis, afin d'tre pris en compte dans le cadre de l'laboration des annexes aux comptes. . La classification des contrats de crdit bail ou de locations est clairement tablie en vue de leur traitement comptable. . L'existence des immobilisations corporelles est vrifie rgulirement par inventaire. Les sorties ou mises au rebut sont soumises l'approbation d'un responsable et les corrections comptables ncessaires sont prvues. . Les titres de proprit font l'objet d'une conservation adquate (par exemple, a minima respect des obligations lgales).

. Les cessions d'immobilisations sont soumises une procdure d'autorisation diffuse au sein de l'organisation. .Un processus d'identification, de comptabilisation et de suivi des immobilisations incorporelles et des goodwills est mis en place, en particulier concernant le goodwills et l'allocation du cot d'acquisition, les marques ,brevets ,fonds de commerce, fichiers clients,autres droits contractuels, etc.... . La protection juridiques et informatique des immobilisations incorporelles fait l'objet d'un suivi rgulier et de mesures visant scuriser les ressources que la socit pourra obtenir de ces immobilisations (protection des marques, des noms de domaine,...). Matre des processus d'arrte des comptes . Lorsque la mthode de la valeur est applique, les valuations sont ralises par des spcialistes ou partir de donnes de marchs et sont revues priodiquement. . Une dmarche d'identification d'indices de perte de valeur est mise en oeuvre au moins une fois par an et de faon systmatique chaque clture pour les actifs in corporels non amortissables, les immobilisations incorporelles en cours et les goodwills.

2.3.3. Immobilisations financiresMatrise des processus amont et de production comptable Les oprations sur titres (acquisitions, cessions complments de prix, garanties d'actifs et de passifs) font l'objet d'un suivi en vue de leur comptabilisation. .Les engagements fermes ou optionnels de toutes nature (promesse, call, put ...) sont identifis en vue de leur comptabilisation ou inclusion dans l'annexe. . L'attribution de prts (notamment les prts aux filiales,...) fait l'objet d'un processus organis. . Les titres de proprit et les contrats de prts font l'objet d'une conservation adquate. . Dans le cas de l'tablissement des comtes consolids en IFRS, les rgles de classement dans les diffrentes catgories d'actifs financiers dfinies par IAS 39 sont Clairement tablies et une procdure permet de s'assurer qu'a l'origine de l'opration la dcision de classement fait l'objet d'une autorisation approprie. Matrise des processus d'arrter des comptes . Les produits se rattachant aux immobilisations financires sont valus chaque clture. . L4existence d'une indication objective de dprciation des immobilisations financires est apprcie chaque clture. Les dprciations comptabiliser sont dtermines le cas chant.

2.3.4. Achats/ Fournisseurs et assimilsMatrice des processus amont et de production comptable . Le processus achats est organis et formalis dans le cadre de procdures applicables par tous les acteurs concerns. .Il existe une sparation des fonctions de passation d'autorisation des commandes, de rception, d'enregistrement comptable et de rglement des fournisseurs. . Les achats importants font l'objet d'une commande formalise, valide par une personne autorise. . IL existe un suivi t un rapprochement entre les bons de commande, les bons de rception et les factures (qualit, prix, conditions de paiement). Les anomalies ventuelles font l'objet d'une analyse et d'un suivi. . il existe un dispositif permettant d'viter le double enregistrement / paiement des factures fournisseurs. . Il existe un contrle des avances sur fournisseurs (autorisation, suivi, imputation). . IL existe un suivi des rceptions refuses / litiges et un contrle de la comptabilisation des avoirs fournisseurs correspondants ou des rabais, remises et ristournes. . La gestion des rglements fournisseurs fait l'objet de contrles par une personne indpendante et autorise. . Les comptes fournisseurs font l'objet d'un examen et d'une justification priodiques (exhaustivit, exactitude). Matrise des processus d'arrter des comptes . Il existe une procdure permettant de s'assurer que les produits ont t enregistrs sur la bonne priode. . Il existe un dispositif permettant d'enregistrer les provisions pour factures non parvenues ou les charges payes d'avance de manire exhaustive et exacte.

2.3.5 Cot de revient / Stocks et /Contrats long terme ou de constructionMatrise des processus amont et de production comptable . Il est procd un inventaire physique (au moins une fois par an ou des inventaires de contrle tournants en cas d'inventaire permanent). Les processus peuvent viser l'application des points suivants : . Les rceptions physiques (matires ou composants) sont entres en stock et enregistres en

comptabilit ; . Les sorties de stock vers la production sont enregistres ; . Le cot de production fait l'objet de calculs adquats et les frais correspondants sont imputs de manire complte et exacte (dans la mesure ou ces cots sont utiliss pour la valorisation des stocks) ; Le calcul des cots de production est cohrent avec les lments comptables rels ;. Les autres lments permettant de valoriser les stocks (prix de revient d'achat nets, entres, sorties) sont dument enregistrs, conservs et jour. Les marges font l'objet d'un suivi rgulier, en vue de permettre un correct de la dprciation des stocks ; Pour les contrats long terme ou les contrats de construction (IA 11) ; les rgles comptables appliques par la socit dfinissent un de mesure fiable de l'avancement et les pertes terminaison sont correctement identifies ; Tous les stocks enregistrs sont adquatement protgs, appartienne la socit et /ou rpondent la dfinition d'un actif. Matrice des procdures d'arrter des comptes Il existe une procdure permettant de s'assurer que la sparation des exercices t respecte de manire correcte. Il existe un dispositif permettant de contrler que les encours sont cohrents avec les commandes reues et avec les travaux engags. Il existe un processus visant ce que les provisions pour dprciation soient values et comptabilises, le cas chant.

2.3.6. Produits des activits ordinaires /client et assimilsMatrise des processus amont et de production comptables Les processus peuvent viser l'application du point suivant Les rgles comptables adoptes par la socit tablissement clairement la distinction entre ventes et prestation de service et indiquent si ncessaire les modalits de sparation adoptes pour les contrats composantes multiples ; Les produits des activits ordinaires provenant de la vente de biens ont t comptabiliss lorsque l'ensemble des conditions suivantes a t satisfaire : La socit a transfr l'acheteur les risques et avantages important incohrents la proprit des biens ;

La socit a cess d'tre implique dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propritaire, et dans le contrle effectif des biens cds ; Le montant des produits des activits ordinaires peut tre valu de faon fiable ; Il est probable que avantages conomiques associs la transaction iront la socit ; et Les cots encourus ou encourir concernant la transaction peuvent tre valus de faon fiable. L'ensemble des livraisons effectues (ou services rendus) donne lieu facturation au cours de la priode approprie ; Toutes les factures (squentiellement numrotes) sont enregistres dans comptes client ou directement en chiffre d'affaires ; L'mission des avoirs est justifie et contrle. Seuls les avoirs contrls, sont enregistrs dans les comptes ; Les fonctions de facturation et de recouvrement sont effectivement spares ; Les fonctions de recouvrement et de gestion des comptes clients sont effectivement spares ; Tous les comptes clients ouverts correspondent des clients rels ; Les soldes des comptes sont priodiquement et correctement justifis ; Les clients douteux sont correctement identifis et les risques d'insolvabilits comptabilises en conformit avec les rgles applicables. Enfin, il existe un dispositif visant exclure des produits des activits ordinaires,les produits facturs ou facturer pour compte d'autrui. Matrise des processus d'arrt de compte Il existe une procdure permettant de s'assurer que les produits et charges ont t enregistrs sur la bonne priode. Il existe un dispositif permettant d'enregistrer les factures mettre ou les produits constats d'avance de manire exhaustive et exacte. Les provisions pour dprciation sont revues en vue de leur r-estimation, le cas le plus chant (par exemple sur la base d'une balance ge, ou des informations les plus rcentes sur les litiges avec les clients).

2.3.7 Trsorerie / Financement et instruments financiersMatrise des processus amont et de production comptable

Les financements et la trsorerie font l'objet de processus organiss (procdures, dlgation, etc....) et de critres formaliss. Les processus peuvent viser l'application des points suivants : Le plan de trsorerie permet de suivre chance prvisible les disponibilits propres de la socit et le cas chant les disponibilits et ses filiales dont elle peut contractuellement disposer. Les encours de trsorerie et d'quivalent de trsorerie pour lesquels existent des restrictions d'emploi sur 12 mois ou plus sont identifis et font l'objet d'un traitement comptable spcifique ; Les oprations de trsorerie sont comptabilises quotidiennement ; Les comptes des banques font l'objet de rapprochements rguliers avec les donnes reues des banques et sont revus priodiquement selon des modalits qui respectent le principe de sparation de fonctions. Le rapprochement est matrialis et permet d'expliquer les carts ventuels ; L'autorisation des dpenses, l'mission du paiement et la comptabilisation sont effectues par des personnes distinctes ; Les comptes d'emprunts sont rgulirement rapprochs avec les donnes contractuelles, les tableaux d'amortissements et les donnes reues des tablissements financiers ; Les tableaux d'amortissement calculs selon la mthode du cot amorti (au taux d'intrt effectif) sont tablis au dmarrage de l'emprunt ; Les oprations de couverture font l'objet d'une documentation adquate et les procdures mises en place permettent de s'assurer que l'option pour la comptabilit de couverture quand elle est exerce l'est des origines de l'opration ; Les garanties reues ou donnes sur prts et emprunts sont clairement identifies et comptabilises et / ou incluses dans les annexes aux comptes. Enfin : Il existe une procdure visant identifier les instruments financiers complexes afin qu'ils soient approuvs pralablement (selon les rgles dites) et qu'un traitement conforme aux normes en vigueur leur soit appliqu ; Les autres engagements donns ou reus relatif la trsorerie et aux instruments financiers font l'objet d'un recensement permettant leur comptabilisation ou leur mention dans l'annexe. Matrise de processus d'arrt des comptes

Les processus peuvent viser ce que : Les charges et produits financiers calculs selon la mthode du taux d'intrt effectif soient correctement valus et comptabiliss ; La trsorerie et les emprunts en devises soient correctement valus ; Les instruments drivs de taux ou de change soient correctement valus.

2.3.8 Avantages accords au personnelMatrise des processus amont et de production comptable Les activits de Paie font l'objet de procdures connues et adaptes aux choix d'organisation retenus (traitements en interne ou externaliss). Il existe une sparation des fonctions de calcul, d'enregistrement, de contrle, de paiement et de transmission des feuilles de paie. Il existe un dispositif permettant d'assurer la transmission exhaustive, exacte, et en temps utile des lments valids ncessaires au calcul de la paie (temps passs, heures supplmentaires, augmentations, primes, entres et sorties de personnel...). Il existe un processus visant assurer la clart des informations relatives aux avantages accords au personnel, notamment pour les avantages postrieurs l'emploi faisant l'objet de calculs actuariels complexes ainsi que pour les avantages en nature ou autres avantages pouvant faire l'objet d'valuations. Les critures de paie sont contrles par une personne d'un niveau de responsabilit appropri. L'exactitude du virement des salaires fait l'objet de contrles. Les rgles comptables appliques par la socit prcisent le traitement comptable des actions et options attribues aux dirigeants et aux salaris. Les comptes de personnel et charges sociales font l'objet d'un examen et d'une justification priodique. Matrise des processus d'arrt des comptes Il existe un dispositif de recensement, d'valuation et de contrle du bon enregistrement comptable : . des provisions pour congs pays ; . des engagement en matire de plan pargne entreprise ;

. des engagements long terme au bnfice du personnel ; .des engagements en matire se fait assister, si ncessaire, par des actuaires pour valuer ses engagements de retraite et autres avantages accords aux salaris

2.3.9. Impts, taxes et assimilsMatre des processus amont et de production comptable .il existe un processus de veille relatif aux obligations dcoulant des lois, rglement et instructions fiscales. . les opration

Premire Partie: ORGANISATION ET APPROCHE GLOBALE DE LA GESTIONPremire Partie : CADRE GENERALB

I HISTORIQUE ET CREATION DE L'A.T.C.ILes services de tlcommunication sont un lment essentiel contribuant l'exercice d'activits commerciales dans une conomie de plus en plus mondialise. Ils deviennent un outil important des gouvernements, des entreprises et d'autres organisations pour assurer efficacement la circulation de l'information, soutenir les activits de production et les services sociaux. A l'instar de nombre de pays en dveloppement, la Cte d'Ivoire a hrit du monopole public des postes et tlcommunications lors de son accession l'indpendance en 1960. Du fait de son caractre de service public, le secteur des tlcommunications a t ainsi soumis la gestion Directe de l'Etat. Toutes les actions de dveloppement du secteur jusqu'au milieu des annes 1990 se sont droules dans le cadre de ce monopole public, quand bien mme l'on ait observ une volution notable des formes Institutionnelles qu'il a revtues. Ainsi, pour en amliorer les conditions d'exploitation et la rentabilit,

L'Etat ds 1975 a confi la gestion du secteur des postes et tlcommunications une structure publique autonome, l'office des postes et tlcommunications (OPT) et une socit d'conomie mixte, INTELCI en charge des tlcommunications internationales. En 1984, l'OPT a t clat en deux offices distincts chargs respectivement de services postaux (ONP) et des services de tlcommunication (ONT) ; la socit INTELCI sera dissoute. Ses activits ainsi que celles de la direction gnrale des tlcommunications (DGT) seront reprises par l'office national des tlcommunications (ONT) constitu sous forme d'tablissement public Caractre industriel et commercial (EPIC). Jusqu'en 1991, l'ONT, entreprise publique place sous la tutelle et le contrle technique du ministre des postes et tlcommunications a exerc pour le compte de l'Etat, le monopole de tous les services de tlcommunication. Mais l'ONT connatra des faiblesses d'organisation savoir : Une forte concentration des pouvoirs et des responsabilits Un personnel plthorique L'absence d'attitude commerciale Une dmotivation du personnel due une insuffisance d'avantages sociaux. Face cette situation, la conception d'un nouveau systme d'organisation s'imposait aux autorits. C'est cet effet que le 14 mai 1991, le gouvernement va crer la socit CI TELCOM qui bnficiera encore du monopole absolu pour le dveloppement des infrastructures, la fourniture et l'exploitation des rseaux. Cette nouvelle organisation qu'est la CI TELCOM s'appuiera sur une autonomie de l'entreprise dans le cadre d'une gestion du droit priv des dlgations et de la dcentralisation maximale des pouvoirs et des responsabilits. Mais, elle sera galement l'ouverture avec une grande prudence la reforme et la privatisation du secteur des tlcommunications en Cte d'Ivoire. Cette libralisation a pour but non seulement de sparer les fonctions de rglementation et d'exploitation, mais aussi et surtout, de crer un cadre juridique adapt au contrle de l'environnement actuel de ce Secteur. Ainsi, la loi n95-526 du 7 juillet 1995 portant code des tlcommunications va crer dans ses articles 50 et51 deux organes de rgulation des activits de ce secteur : - le conseil des tlcommunications de Cte d'Ivoire et - l'agence des tlcommunications de Cte d'Ivoire reprenant les

Prestations de la CI TELCOM en matire de radiolectrique prive. A cet effet, elle assure un double rle d'agence technique et de police des tlcommunications. L'ATCI est un tablissement public national de catgorie particulire avec des principes d'organisation et de gestion des socits prives. Mais, depuis le 14 aot 1998, cet tablissement plac sous la tutelle du ministre des infrastructures conomique est devenu socit d'Etat. Elle est dote de la personnalit morale de droit public et de l'autonomie financire. Elle est soumise au code du travail et de la convention collective interprofessionnelle. Son sige social est fix Abidjan, marcory anoumabo, il peut tre transfr tout moment.

II LES MISSIONS DE L'ATCILa mission de l'agence des tlcommunications de Cte d'Ivoire est de rguler le secteur des tlcommunications de sorte permettre la Cte d'Ivoire d'tre dans le concert des nations qui aspirent au Dveloppement durable via les nouvelles technologies de l'information. A ce titre, elle est charge : - de faire appliquer les textes rglementaires en matire de Tlcommunications - de dfinir les principes et autoriser la tarification des services qui sont fournis sous le rgime du monopole - de dlivrer les autorisations d'exploitation des services de tlcommunications - d'accorder les agrments des quipement terminaux - d'assurer la gestion et le contrle du spectre de frquences radiolectriques - de contribuer l'exercice de toute autre mission d'intrt public que pourrait lui confier le gouvernement pour le compte de l'Etat dans le secteur des tlcommunications - contribuer l'exercice des missions de l'Etat en matire de dpense et de scurit publique. En outre, l'ATCI est charge de grer pour le compte de l'Etat certains immeubles.

III ORGANISATIONORGANIGRAMME (voir en annexe) ATTRIBUTIONS Pour raliser tous ses objectifs, elle met en oeuvre de moyens financiers et matriels dont la

gestion requiert des ressources humaines hautement qualifies et des outils de gestion adapts. Deux organes dirigent l'agence des tlcommunications de Cte d'Ivoire. Ce sont : -Le conseil d'administration, organe d'administration gnrale compos de neuf (9) membres nomms pour cinq (5) ans. -La direction gnrale, organe d'excution de gestion et administration courante. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Ce conseil est compos de douze (12) membres qui sont choisis en fonction de leur notorit et leur comptence en matire de tlcommunication. Ils sont nomms par dcret en conseil conjoint du ministre charg de l'conomie et des finances et du ministre charg des tlcommunications pour une dure de trois (3) ans renouvelable Deux fois. Toutefois, ils peuvent tre rvoqus avant la fin de leur mandat pour motifs graves. Ils ne peuvent tre lis la socit par un contrat de travail. Ils lisent en leur sein un prsident confirm par dcret pris en conseil de ministres. Le conseil d'administration veille la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le secteur des tlcommunications conformment aux dispositions lgislatives et rglementaires en Vigueur. A cet effet, il prend toutes les dcisions appropries dans les domaines de la gestion et de l'exploitation. De ce fait, il exerce les attributions ci-aprs qu'il ne peut dlguer : - il dtermine la politique gnrale de la socit et donne au directeur gnral les instructions ncessaires l'excution de cette politique ; - il arrte le projet de budget de l'exercice venir et vrifie priodiquement que le budget de l'exercice en cours s'excute en quilibre ; - il autorise le directeur gnral signer le contrat de programme pluriannuel et veille son excution ; Il fixe le cadre organique de la socit et le tableau des effectifs ; Il se tient inform du recrutement de tout personnel d'encadrement relevant d'un statut de droit priv ; Il donne son avis sur la nomination des responsables des directions, des sous directions, des services et des sections conformment aux dispositions de l'article 14. LA DIRECTION GENERALE Un directeur gnral est galement nomm par le conseil d'administration. Il peut tre rvoqu par lui. Il est une personne physique distincte du prsident du conseil

d'administration. Le directeur gnral veille la mise en oeuvre, par la socit, des dlibrations du conseil d'administration. Il est charg de la gestion courante de la socit. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus tendus pour assurer cette fonction, sous rserve des attributions du conseil d'administration et dans la limite de l'objectif de l'agence, notamment : -Il est charg de l'excution des dcisions du conseil d'administration ; -Il procde aux achats, passe et signe les marchs, contrats et conventions, en assure l'excution et le contrle dans le cadre du budget, conformment aux dispositions en vigueur ; -Il signe les agrments et les homologations ; -Il est responsable de la gestion financire et patrimoniale de l'agence ; -Il reprsente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile ; -Il dfinit et soumet l'approbation du conseil, la stratgie de dveloppement de la socit, assure la coordination et la cohsion de l'ensemble des activits des diffrents services de la socit et le cas chant, de ses filiales. Sous rserve des dispositions de l'article 14, le directeur gnral recrute et nomme aux postes de responsabilits le personnel de la socit ; Il exerce son autorit sur l'ensemble du personnel et des services. En vue d'assurer la gestion courante de l'administration de l'ATCI, ainsi que l'excution des principes directeurs, le directeur gnral est assist d'un secrtariat gnral, de conseillers techniques, de quatre dpartements autonomes : -le dpartement autonome du contrle et de la rpression -le dpartement autonome de la communication -le dpartement autonome du patrimoine -le dpartement autonome de l'audit et du contrle de gestion Et cinq directions : -la direction de l'international -la direction des tudes et de la prospective

-la direction de la rglementation et des affaires juridiques -la direction des radiocommunications -la direction des affaires administratives et financires. LE SECRETARIAT GENERAL Plac sous l'autorit et le contrle direct du directeur gnral, le titulaire Du poste est charg de : - assister le directeur gnral dans la gestion de l'agence, - concevoir et suivre la mise en oeuvre de la politique de la communication interne et externe de l'agence, - assurer la promotion de l'agence et faire connatre ses activits et ses ralisations, - organiser et superviser les activits de contrle du secteur, - assurer le suivi du traitement des dossiers d'infractions la rglementation, en relation avec le conseiller juridique, - superviser le traitement du courrier, - superviser la gestion du patrimoine de l'agence et du patrimoine affect, - dfinir la politique d'approvisionnement, d'acquisition et d'entretien des moyens logistiques et suivre son excution. En outre, il assure la coordination des activits du service courrier, du dpartement autonome du contrle et de la rpression, du dpartement autonome de la communication et du dpartement autonome du patrimoine et de la logistique. LE CONSEILLER TECHNIQUE Il est plac sous le contrle direct du directeur gnral et assure les fonctions suivantes : - il interprte les contrats, les conventions et tout autre document de nature juridique soumise l'agence ou son autorisations ; - il conseille sur l'admissibilit en preuve, recommande les actions prendre et formule des avis juridiques sur les dcisions de l'agence, il fournit l'assistance utile lors de la prparation des Dcrets et des dcisions; - il propose tout amendement la lgislation qui pourrait faciliter ou amliorer l'efficience du rle rglementaire de l'agence et en value les consquences;

- il prpare l'argumentation juridique dans les cas de litiges Impliquant l'agence, reprsente l'agence devant les tribunaux ou Assiste le conseiller juridique extrieur agissant au nom de l'agence. LE DEPARTEMENT AUTONOME DU CONTROLE ET DE LA REPRESSION Plac sous l'autorit et le contrle direct du secrtariat gnral, le titulaire du poste est charg de : - contrler l'application des textes rglementaires en vigueur rgissant le secteur des tlcommunications par les oprateurs, - organiser le contrle des oprateurs de tlcommunication, des vendeurs d'quipements terminaux et des exploitants des services radiolectricit - contrler la qualit de service dans les prestations des socits agres - centraliser et assurer les activits de contrle pouvant maner des diffrentes directions techniques de l'agence - effectuer le contrle des importations et des cessions, ainsi que le recensement des matriels radiolectriques - effectuer des contrles routiers en vue de la recherche des clandestins et des postes non dclars et de la vrification du rglement des taxes et de redevances - organiser et superviser les oprations spciales de contrle la demande du directeur gnral - runir et fournir les lments de preuve concernant les infractions la rglementation nationale au conseiller juridique en vue de la constitution des dossiers de plainte - assister le conseiller juridique dans la dfense des intrts de l'agence devant le conseil des tlcommunications de Cte d'Ivoire et les tribunaux - prparer les rapports de l'agence l'attention des autorits de tutelle sur le suivi de l'application de la rglementation nationale, y compris les cahiers de charge et conventions de concession entre l'Etat et les oprateurs de rseaux de tlcommunication. LE DEPARTEMENT AUTONOME DE LA COMMUNICATION Plac sous l'autorit et le contrle direct du secrtariat gnral, le titulaire du poste est charg de : - laborer et mettre en oeuvre la politique de communication de l'agence - organiser les dplacements du personnel de l'agence

- veiller maintenir une bonne image de l'agence auprs du public - laborer les diffrentes revues d'information - organiser les diffrents sminaires et confrences auxquels l'agence doit prendre part, - assurer les relations avec la presse, - prparer les runions, confrences, sminaires, rceptions, visites, etc. - entretenir les relations avec les partenaires de l'agence tels que : les htels, les agences de voyage, les restaurants, les traducteurs - prparer les notes d'informations l'intention du public sur les activits de l'agence et organiser les confrences de presse du directeur gnral - organiser les activits de promotion de l'agence auprs des oprateurs du secteur et du public en gnral - organiser les voyages l'tranger des responsables de l'agence et accueillir les visiteurs trangers. LE DEPARTEMENT AUTONOME DU PATRIMOINE Plac sous l'autorit et le contrle direct du secrtaire gnral, le titulaire de ce poste est charg de : - assurer pour l'ensemble des directions et des services, l'achat, l'approvisionnement et la gestion des consommables, fournitures et pices dtaches destins au fonctionnement du service, - mettre en oeuvre la politique d'approvisionnement, d'acquisition et d'entretenir des moyens logistiques, - prparer le budget de la maintenance et de l'entretien des btiments et des quipements d'immeuble, - prparer le budget de la maintenance et de l'entretien du parc automobile - assurer l'approvisionnement en carburant des vhicules et groupes lectrognes de secours - participer la dfinition et l'implantation des btiments administratifs et logements du personnel, - dterminer avec les directions et services les besoins en quipements (climatiseurs, vhicules...) - assurer la gestion du patrimoine de l'agence et celle du patrimoine affect par l'Etat,

- contrler les activits des socits de gardiennage et de nettoyage, - assurer le ravitaillement rapide et rgulier des directions et services en fournitures, consommables et pices dtaches et matriels de rechange. LE DEPARTEMENT AUTONOME DE L'AUDIT ET DU CONTRLE DE GESTION Plac sous l'autorit et le contrle direct du directeur gnral, le titulaire du poste est charg de : - concevoir l'organisation structurelle et fonctionnelle de l'agence, et rdiger les procdures administratives et comptables, - vrifier que toutes les procdures en place comporte des scurits suffisantes, - s'assurer que les procdures sont toujours suivies pour l'engagement des dpenses, - concevoir et mettre en place le systme d'information du directeur gnral, - contrler la cohrence des informations dans les rapports priodiques et de fin de priodes, - rdiger les rapports de gestion priodiques et de fin de gestion, - dfinir l'objectif stratgique de l'agence et dterminer l'objectif oprationnel qui en dcoule, - dfinir et qualifier les moyens ncessaires pour atteindre les objectifs, - analyser et interprter les situations et comptes d'exploitation mensuels et annuels. LA DIRECTION DE L'INTERNATIONAL Elle est compose de trois sous directions : - la sous direction Afrique - la sous direction des statistiques - la sous direction des activits hors continent Elle est. charge: d'assurer les relations administratives et techniques avec les organisations internationales et rgionales de tlcommunications d'assurer les relations de coopration avec les administrations trangres dans le domaine des tlcommunications de coordonner la participation des diffrents services de l'agence aux activits UIT et

d'autres organisations internationales ou rgionales de tlcommunication d'organiser la prparation des confrences et runions internationales se tenant aussi bien l'extrieur qu' l'intrieur de la Cte d'Ivoire en collaboration avec les directions et services concerns de centraliser et traiter les donnes statistiques internationales sur les tlcommunications. LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE Elle est assiste de trois sous directions : - la sous direction de la gestion projets - la sous direction des tudes et de la prospective - la sous direction de l'homologation et de la normalisation. Cette direction est charge de : raliser les tudes techniques et socio-conomiques ncessaires l'introduction des nouvelles technologies et de nouveaux services de tlcommunication, raliser des tudes prospectives afin de prvoir le dveloppement futur des rseaux et services des tlcommunications et orienter en consquences la politique du gouvernement en la matire, tudier les diffrents types d'interconnexion et dfinir les conditions techniques et oprationnelles d'interconnexion des diffrents rseaux, laborer les normes et spcification technique applicable aux rseaux, services et quipements de communication en Cte d'Ivoire et veiller leur application, entretenir des relations avec le secteur de la normalisation de FUIT (UIT-T), les organismes rgionaux et nationaux de normalisation du monde entier en vue de disposer d'un catalogue de recommandation technique rgulirement mis jour, tudier les rgles de tarification applicable aux services monopolistiques et les niveaux de tarifs d'interconnexion, laborer des mthodes de mesures de la qualit de service et dfinir les moyens de contrle des performances des oprateurs conformment leurs cahiers de charges, dfinir les procdures d'analyses technique, conomiques et financires des demandes d'autorisation, d'homologation et d'interconnexion, et veiller leur application, raliser et tenir jour le site Internet de l'agence,

assister le personnel de l'entreprise dans l'utilisation de l'outil informatique, assister le personnel pour son perfectionnement l'utilisation de l'informatique, tudier tout projet de dveloppement des tlcommunications, propos par le gouvernement et en particulier, fournir les solutions techniques permettant d'amliorer l'accs aux services de tlcommunication dans les zones rurales. LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Elle est aide dans sa tche de trois sous directions : - la sous direction des licences et des agrments - la sous direction du suivi et du contrle des oprateurs - la sous direction du contentieux juridique Cette direction a pour mission : de superviser le traitement des demandes d'autorisation d'exploitation des rseaux et services de tlcommunication et maintenir un systme d'information permettant d'en assurer le suivi et le contrle, de dfinir les procdures de dlivrance des agrments des quipements terminaux destins tre accords aux rseaux publics, ainsi que les quipements radiolectriques, d'examiner les cas de plaintes et de diffrends soumis l'agence par des oprateurs et fournir l'interprtation des dcisions de l'agence, de dfinir les conditions d'exploitation des services ouverts la concurrence, de procder l'analyse critique des textes lgislatifs et rglementaires rgissant le secteur des tlcommunications et proposer aux autorits de tutelle les ,changements ncessaires en vue d'une meilleure adaptation l'environnement international, d'assurer le suivi et le contrle de l'excution de la convention de concession entre l'Etat et les oprateurs de rseaux fixes ouvert aux publics, d'laborer et veiller l'excution des cahiers de charge associs aux licences d'exploitation de rseaux radiolectriques et de fourniture de service de tlcommunication, de coordonner les contrles de l'excution des obligations annuelles des conventions et cahiers de charges, en relation avec le dpartement autonome du contrle et de la rpression. LA DIRECTION DES RADIOCOMMUNICATIONS Elle est assiste dans sa mission par trois sous directions :

- la sous direction de la gestion spectre - la sous direction de la gestion des rseaux - la sous direction du contrle du spectre Cette direction a pour mission : de dfinir et mettre en oeuvre la politique d'utilisation du spectre, coordonner et planifier long terme l'utilisation du spectre, assurer, en relation avec la direction de l'international, la prparation technique des confrences mondiales et rgionales des radiocommunications, laborer les dossiers d'approbation des actes finaux des confrences et mettre en oeuvre les dcisions de ces confrences, , en coordination avec la direction de l'international, les relations avec le secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R), les autres organisations internationales ou rgionales intervenant dans le domaine des radiocommunications et les exploitants des systmes satellite, de dfinir les procdures d'agrments, d'homologation et de dlivrance des autorisations pour les rseaux et services de radiocommunication en collaboration avec les zones concernes, contrler le respect des cahiers de charges relatifs aux rseaux et services des radiocommunications en relation avec la sous direction charge de la gestion des cahiers de charges, dfinir les normes et spcifications techniques du matriel radiolectrique en collaboration avec la direction des tudes et la prospective, assurer l'organisation et le suivi du contrle de l'utilisation du spectre (respect des rglements et contrle des missions) mettre en oeuvre la politique de tarification des rseaux et services des radiocommunications, en collaboration avec la direction concerne ; participer aux travaux des commissions d'tudes des radiocommunications, aider la mise en place et l'animation du comit de coordination et de prparation des confrences de tlcommunication (CCPCI). LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Elle est constitue de trois sous direction : - la sous direction de la comptabilit et finances (dans laquelle la mission d'audit a eu lieu)

- la sous direction du recouvrement et du contentieux - la sous direction des ressources humaines Cette direction a pour mission : d'assurer l'administration et la gestion du personnel de l'agence, de dfinir et de mettre en oeuvre la politique de formation de l'agence ; de concevoir et de mettre en oeuvre la politique sociale de l'agence, d'assurer la gestion optimale des ressources et l'quilibre financier de l'agence, d'assurer la gestion prvisionnelle des investissements de superviser et de coordonner les oprations financires de l'agence, de participer la ngociation de tous les marchs et contrats de fournitures ou prestations de services de l'agence avec les tiers, de dfinir les instructions relatives l'laboration et l'excution du budget.

Chapitre I : APPROCHE TECHNIQUE DE LA REVUE DES COMPTES CYCLE VENTES-CLIENTSIl s'agira dans ce chapitre de rappeler les causes qui amnent les dirigeants d'une entreprise solliciter l'aide des auditeurs pour l'apurement de leurs comptes. C'est pourquoi nous rappellerons dans une premire phase ce que nous entendons par Revue des comptes cycle ventes-clients et ensuite nous analyserons les objectifs, les causes, les raisons et l'intrt d'une revue des comptes.

A- GENERALITE SUR LES COMPTESLa comptabilit enregistre des informations partir des contrats que l'entreprise passe avec son environnement. Elle informe son lecteur de l'existence des contrats que l'entreprise passe sur le march des biens et services (achats de marchandises, de matires premires, de fournitures, ...), sur le march du travail (contrat de travail) et sur le march des capitaux (emprunts, prts...). Ainsi, les documents financiers provenant de la comptabilit synthtisent l'ensemble des informations sur ces contrats en quelques chiffres agrgs. L'auditeur qui va procder la revue des comptes issue des tats financiers va ds lors tablir un programme qui lui permettra de s'assurer que : Toutes les oprations (contrats) de l'entreprise qui devant faire l'objet de comptabilisation l'ont t effectivement (principe d'exhaustivit). En effet, toutes les critures que l'entreprise a

passes durant la priode doivent tre enregistres et traduites dans les documents financiers. Toute omission vient fausser la lecture et l'analyse qui peuvent en tre faites ; Tous les enregistrements ports dans les comptes sont-ils la tradition correcte d'une opration relle ? (Principe de ralit). En effet, toutes les critures doivent tre le reflet d'une activit relle. L'enregistrement d'oprations fictives est aussi nfaste que l'omission d'opration relle. Toutes les oprations enregistres durant la priode sont-elles exactes ? (Principe d'exactitude). En effet, les erreurs sur les mouvements sont souvent des erreurs lies aux facturations ou bien aux rglements. On peut rduire ce risque par une information accrue des oprations. Tous les lments d'actif et de passif figurent rellement dans les comptes les concernant ? (Principe d'imputation). Les erreurs d'imputation ont pour consquence de modifier la prsentation des comptes. Ceci peut entraner des erreurs de jugement et donc faire courir un risque la socit. Tous les lments d'actif et de passif sont-ils correctement valus ? (Erreur potentielle d'valuation), Tous les montants figurant au bilan sont-ils rellement la proprit de l'entreprise ? (erreur potentielle de proprit), La sparation des exercices est-elle respecte ? (Principe de coupure d'exercice). Les erreurs sur la date d'enregistrement font courir un risque de non respect de la sparation d'exercice. Ds lors par exemple des factures d'achat ou de vente peuvent se retrouver affectes un exercice ne correspondant pas leur origine. Les tats financiers sont-ils prsents conformment aux rgles en vigueur et donnent-ils suffisamment d'informations ? (Principe de prsentation et d'information) 1) Dfinition Selon le dictionnaire Hachette, la revue des comptes consiste en la vrification de leur rgularit. C'est galement reconnatre un compte exact aprs vrification des pices justificatives. Objectifs Cette revue des comptes a pour objectif d'avoir l'assurance suffisante : - qu'aucune anomalie significative ne subsiste dans les comptes, - de s'assurer que les montants qui figurent dans les comptes y sont de sorte qu' la fin de l'opration de la revue, le solde du compte reflte la ralit du moment, - de conforter l'opinion des auditeurs et dirigeants d'entreprise en ce qui concerne la sincrit,

la rgularit et la fiabilit des soldes qui figurent sur les comptes. 2) Causes Les causes d'une revue des comptes dpendent de plusieurs paramtres : a) L'acquisition d'un nouveau logiciel L'acquisition d'un nouveau logiciel comptable entrane le plus souvent au sein d'une entreprise une mauvaise comptabilisation des oprations, le cas d'ADONIX3 qui a remplac SARRI, Cette mauvaise comptabilisation rsulte en partie de la non matrise ou de la mconnaissance du nouvel outil par les utilisateurs. b) La comptence et l'intgrit du personnel comptable Le plus souvent, les qualits et les dfauts d'un comptable se rpercutent facilement sur la comptabilisation des oprations qu'il effectue. Ainsi donc la mauvaise comptabilisation des critures constates dans les entreprises est due l'ignorance des comptables en ce qui concerne les rgles d'organisation de la comptabilit. c) Le non suivi des comptes Le manque de suivi des comptes sur plusieurs exercices entrane de nombreuses irrgularits telles que des soldes anormaux pour des comptes comme le 408 Fournisseurs, Factures non parvenues . d) La ngligence de la comptabilit par les dirigeants de l'Entreprise Certains dirigeants de l'Entreprise manifestent un vritable dsintrt vis--vis de la comptabilit. Cette ngligence a pour corollaire le recrutement d'un personnel comptable de faible niveau d'une part et d'autre part par L'insuffisance de ce mme personnel comptable. Et ce personnel se trouve parfois dbord et dpass par le volume du travail accomplir. Cette situation a pour consquence immdiate le mauvais classement des pices comptables, le non-respect des principes comptables fondamentaux en gnral et en particulier celui de la sparation des exercices, la comptabilisation errone de certaines oprations, l'absence de comptabilisation etc...... Il faut aussi noter que le dsintressement des dirigeants vis--vis de la comptabilit peut galement se traduire par une inexistence d'laboration, de procdures comptables, de contrle et d'valuation du personnel comptable. e) La modification des plans comptables de l'entreprise La modification du plan comptable peut occasionner chez certains fournisseurs ou clients la dtention de deux comptes. Cette situation est due une absence de transfert des donnes des comptes de l'ancien plan comptable ceux du nouveau. 4) Raisons

Les raisons d'une revue des comptes sont multiples mais nous citerons quelques-unes qui nous semblent pertinentes. a) L'image fidle Les dirigeants de l'entreprise, dans le souci d'obtenir des comptes qui refltent la ralit du moment, peuvent demander la revue de leurs comptes. Cela permet de connatre avec prcision la valeur des dettes et crances et l'importance des immobilisations. Ainsi, apurer les comptes de l'entreprise peut concourir faciliter la valeur relle de l'Entreprise. En outre, une comptabilit bien tenue et fiable a l'avantage de permettre aux dirigeants de l'entreprise de relancer les clients pour le recouvrement de leur crance et de s'acquitter de leur dette temps auprs de leur fournisseur. Ces deux actions conjugues permettent l'entreprise de bnficier d'une certaine autonomie financire et de se mettre l'abri de paiement de pnalit et de retard sur certaines dettes. b) La certification des comptes Une mission de revue peut tre diligente dans le but de faire corriger toutes les irrgularits susceptibles d'engendrer un refus de certification des comptes ou l'mission de rserves par les commissaires aux comptes de l'entreprise. En effet certaines irrgularits telles que des soldes non justifis, des reports nouveau inexpliqus, des comptabilisations errones, l'absence de pices justificatives etc.... peuvent entraner un refus de certification des comptes si elles sont d'une importance significative. c) Le Changement de Logiciel Avant de basculer la comptabilit sur un logiciel nouveau et plus performant, il convient de partir sur des bases saines avec des soldes rels. d) L'arrive d'une nouvelle quipe Le changement de direction ou de l'quipe comptable peut motiver une mission d'apurement de comptes dans le souci de matriser l'exploitation et de continuer sur des bases saines.

B- RAPPEL SUR LES FONDEMENTS DE LA COMPTABILITEIl s'agira dans ce chapitre de rappeler l'intrt que reprsente une meilleure matrise de la comptabilit pour les comptables. Aprs une brve dfinition de la comptabilit nous rappellerons ce que nous entendons par organisation comptable puis nous tudierons la comptabilit et l'organisation de l'Entreprise, et enfin, nous analyserons l'impact du contrle interne sur la comptabilit. 1) Dfinition Selon le plan comptable gnral, la comptabilit se dfinit comme tant un systme d'organisation de l'information financire permettant de saisir, classer, enregistrer les donnes de bases chiffres et prsenter des tats refltant une image fidle du patrimoine, de la

situation financire et du rsultat de l'entit la clture (PCG, art.120-1) 2) Organisation de la comptabilit Nous pouvons souligner ici que l'organisation de la comptabilit permet de garantir la fiabilit des informations fournies et leur disponibilit en temps opportun. Objectifs de l'organisation comptable La comptabilit, systme d'information de l'entreprise, doit tre organise de telle sorte qu'elle puisse permettre : De saisir, classer et enregistrer les donnes de base chiffres ; D'tablir en temps opportun les tats prvus ou requis ; De fournir priodiquement, aprs traitement, les tats de synthse ; De contrler l'exactitude des donnes et des procdures de traitement. En dfinitif l'organisation de la comptabilit suppose l'adoption d'un plan de comptes, le choix de supports et la dfinition de procdures de traitement. 3) Structures fondamentales de la comptabilit Toute entreprise qui se veut efficiente et efficace se doit de satisfaire aux conditions fondamentales de tenue de sa comptabilit : ? tenir la comptabilit en monnaie nationale ; ? employer la technique de la partie double garantissant l'galit arithmtique des mouvements dbit et des mouvements crdit des comptes et des quilibres qui en dcoulent ; ? s'appuyer sur des pices justificatives dates, conserves, classes dans un ordre dfini, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les rfrences de leur enregistrement en comptabilit ; ? respecter l'enregistrement chronologique des oprations ; ? tenir des livres et supports permettant de gnrer les tats de synthse prvue par le CGNC ; ? permettre un contrle comptable fiable contribuant la prvention des erreurs et des fraudes et la protection du patrimoine ; ? contrler par inventaire l'existence et la valeur des lments actifs et passifs ; ? permettre pour chaque enregistrement comptable d'en connatre l'origine, le contenu, l'imputation par nature, la qualification sommaire ainsi que la rfrence de la pice

justificative qui l'appuie. 4) Plan de comptes Le plan de comptes de l'entreprise est un document qui donne la nomenclature des comptes utiliser, dfinit leur contenu et dtermine le cas chant leurs rgles particulires de fonctionnement par rfrence au PCGE. Le PCGE est subdivis en trois sous classes : ? Les classes de comptes de situation ; ? Les classes de comptes de gestion ? Les classes de comptes spciaux. Chaque classe est subdivise en compte faisant l'objet d'une classification dcimale. Ces comptes sont identifis par des numros quatre chiffres ou plus, selon leurs niveaux successifs, dans le cadre d'une codification dcimale. Le plan de comptes de chaque entreprise doit tre suffisamment dtaill pour permettre l'enregistrement des oprations conformment aux prescriptions du CGNC. Lorsque les comptes prvus par le PCGE ne suffisent pas l'entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses oprations, elle peut ouvrir toutes subdivisions ncessaires. inversement, si les comptes prvus par le PCGE sont trop dtaills par rapport aux besoins de l'entreprise, celle-ci peut les regrouper dans un compte global de mme niveau plus contract, conformment aux possibilits offertes par le PCGE et condition que le regroupement ainsi opr puisse au moins permettre l'tablissement des tats de synthse dans les conditions prescrites par le CGNC. Les oprations sont inscrites dans les comptes dont l'intitul correspond leur nature. Toute compensation entre comptes est interdite sauf lorsqu'elle est explicitement prvue par le CGNC. 5) Livres comptables Les livres comptables et autres supports dont la tenue est obligatoire sont : d-1) Le livre journal Dans ce livre, sont inscrits les mouvements des exercices enregistrs en comptabilit dans les conditions exposs au paragraphe 4 de l'article 17 du SYSCOHADA d-2) Le grand-livre Ce livre est form de l'ensemble des comptes individuels et collectifs, qui permet le suivi de

ces comptes. Chaque compte fait apparatre distinctement le solde au dbut de l'exercice, le cumul des mouvements dbit et le cumul des mouvements crdit depuis le dbut de l'exercice (non compris le solde initial), ainsi que son solde en fin de priode. d-3) La balance gnrale La balance est dfinie comme l'instrument de synthse de la comptabilit de l'entreprise avant l'tablissement des tats financiers. Elle a pour caractristique de donner une vue synoptique de tous les comptes de l'entreprise. C'est donc un tat rcapitulatif faisant apparatre, pour chaque compte, le solde dbiteur ou le solde crditeur au dbut de l'exercice, le cumul des mouvements dbiteur et le cumul des mouvements crditeurs depuis le dbut des exercices, le solde