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DISPOSITIFS ET MINIMA SOCIAUX : CE QUI A CHANGÉ o La Maison départementale de l’Autonomie o Le Pôle Autonomie Territorial Grand Versailles Madame Florence MICHON, responsable du PAT Grand Versailles Madame Véronique BACLE, référent insertion professionnelle MDPH – MDA 78 23 juin 2017

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DISPOSITIFS ET MINIMA SOCIAUX : CE QUI A

CHANGÉ o La Maison départementale de

l’Autonomie

o Le Pôle Autonomie Territorial Grand Versailles

Madame Florence MICHON, responsable du PAT Grand Versailles

Madame Véronique BACLE, référent insertion professionnelle MDPH – MDA 78

23 juin 2017

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Maison départementale de l’autonomie

• Présentation du Pôle Autonomie Territorial Grand Versailles

• La Carte Mobilité Inclusion (CMI) • Les nouveaux formulaires de demande

auprès de la MDPH • Le dispositif de retraite anticipée pour

les travailleurs handicapés (RATH) • L’Allocation aux Adultes Handicapés

(AAH) et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi

SOMMAIRE

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Maison départementale de l’autonomie

Le Pôle Autonomie

Territorial Grand Versailles

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Maison départementale de l’autonomie

Le Pôle Autonomie Territorial du Grand Versailles

Modernisation des services départementaux avec la création de 6 Territoires d’Action Départementale (TAD) calqués sur les découpages intercommunaux Compétences élargies des TAD : GUICHET UNIQUE Le TAD : un pôle santé, un pôle social, une cellule insertion , une mission développement local et la création des Pôles autonomie Territoriaux (PAT) en janvier 2017 : Développer une mission autonomie regroupant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

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Maison départementale de l’autonomie

Le Pôle Autonomie Territorial du Grand Versailles Création de La Maison Départemental de l’Autonomie (MDA) Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement Constituée d’un pôle central de la DGAS du conseil départemental 6 Pôles Autonomie Territoriaux

Seine Aval (Mantes), Boucle de Seine (Sartrouville), Centre Yvelines (Houdan), Grand Versailles (Versailles), Saint Quentin (Trappes), Sud Yvelines (Rambouillet)

+ 3 antennes : Verneuil, Conflans Sainte Honorine et Saint Germain en Laye

Objectifs : Mutualisation des fonctions et efficience

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Direction Générale des Services du Conseil Départemental 78

Direction Générale Adjoint des Solidarités

Maison Départementale de l’autonomie (MDA)

Territoire d’Action

Départemental (TAD)

Pole Autonomi

e Territorial

(PAT)

Pole Social Enfance

Pole Développe

-ment Local

Pole Insertion

Pole Santé PMI

Direction Santé Autonomie

6 ORGANISATION DEPARTEMENTALE

F. Michon – responsable PAT Grand Versailles - 23 Juin 2017

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Maison départementale de l’autonomie

Le Pôle Autonomie Territorial du Grand Versailles Appel à candidature du conseil départemental L’association COGITEY (Coordination Gérontologique

Intercommunale Est Yvelines) retenue pour la mise en œuvre du PAT Grand Versailles

COGITEY= coordination Gérontologique Locale (CGL) et coordination handicap locale (CHL)

Elle est gérée par l’hôpital de la porte verte et assure : - Une mission de coordination - L’ animation de l’équipe MAIA

Signature d’un CPOM Passage de 14 à 18 communes

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Maison départementale de l’autonomie

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Mission MDA centrale

• Coordination des pôles autonomie Harmonisation évaluation/instruction Accompagnement technique Formation Suivi qualité Recours

• Expertise

• Observatoire des besoins PAPH

• Coordination des expérimentations (codage, MAIA

TSA, DOP, …)

• Gestion des dispositifs (mobilité, isolement, bientraitance, aides à domicile, logement, …)

• Gestion des instances (comex, CDAPH, CDCA, …) et communication

MISSIONS des PAT

• ACCUEILLIR, INFORMER, ORIENTER (PA/PH) • INSTRUIRE les demandes • EVALUER les situations individuelles : recueil d’information et identification des besoins • ACCOMPAGNER, COMPENSER ( plan d’accompagnement/plan personnalisé de compensation ) • RESPECTER le projet de vie de la personne et/ou de son représentant légal. • COORDONNER les actions de soutien à domicile • PREVENIR la maltraitance, l’isolement des personnes vivant à domicile • SOUTENIR les aidants, • maintenir et développer le PARTENARIAT avec les acteurs du territoire

La MDA

F. Michon – responsable PAT Grand Versailles - 23 Juin 2017

Présentateur
Commentaires de présentation
Instruire les demandes : en lien avec els services du département Evaluer pour PA et PH Favoriser la bientraitance Développer des actions d’aide aux aidants (café des aidants à Vélizy, des goupes de parole avec psychologue de la PV) Développer une démarche qualité
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Maison départementale de l’autonomie

Le Pôle Autonomie Territorial du Grand Versailles Les objectifs communs à l’ensemble des acteurs pour les personnes en perte d’autonomie (PA et PH) Répondre aux besoins du territoire Yvelinois Répondre aux usagers avec efficacité et rapidité Coordonner les réponses dans une logique d’autonomie Faciliter l’accès aux informations relatives aux prestations, aux

aides, aux plans d’aide, aux évaluations Favoriser l’égalité de traitement des situations sur le territoire Contribuer activement à la bientraitance à domicile

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Maison départementale de l’autonomie

La Carte Mobilité Inclusion (CMI)

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Maison départementale de l’autonomie

• Le Département des Yvelines fait partie des 15 premiers départements à avoir basculé en CMI au 1er juin 2017, soit un mois avant la date limite.

• Désormais les demandes de cartes donnent lieu à obtention d’une CMI, la décision est envoyée à la personne ainsi qu’un courrier de l’imprimerie nationale « l’appel photo ». La personne renvoie le document avec la photo dans l’enveloppe prévue, puis la CMI lui est envoyée 5 jours après.

CARTE MOBILITE INCLUSION

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Maison départementale de l’autonomie

CARTE MOBILITE INCLUSION

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Maison départementale de l’autonomie

Les nouveaux formulaires de

demande auprès de la MDPH

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Maison départementale de l’autonomie

• Un formulaire de 20 pages, qui permet de balayer plusieurs dimensions :

Identification de la personne Vie quotidienne Vie scolaire ou étudiante Situation professionnelle Demande de droits ou prestations Signature Vie de l’aidant familial

LE NOUVEAU FORMULAIRE DE DEMANDE

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Maison départementale de l’autonomie

• Un formulaire de base de 8 pages, auquel peuvent s’ajouter : un formulaire complémentaire pour les personnes présentant une déficience auditive un formulaire complémentaire pour les personnes présentant une déficience visuelle un formulaire complémentaire (en cours d’élaboration) pour les personnes présentant une altération de fonction mentale cognitive ou psychique

• Accès à ces documents : formulaires.modernisation.gouv.fr

LE NOUVEAU CERTIFICAT MEDICAL

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Maison départementale de l’autonomie

LE CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT

• FORMULAIRE DE DEMANDE Deviendra obligatoire à

compter du 1er mai 2019 Nécessite une évolution

des outils métiers des MDPH (logiciels)

Pas de mise en ligne de ce formulaire dans l’immédiat

Les demandes formulées dès maintenant sur ce formulaire seraient recevables mais ne doivent pas être encouragées

• CERTIFICAT MÉDICAL Disponible et recevable dès

maintenant Projet de mise en ligne sur

le site du Conseil départemental en septembre 2017

Période transitoire de coexistence des 2 versions, pour permettre la formation et l’appropriation de l’outil

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Maison départementale de l’autonomie

Le dispositif de retraite anticipée

pour les travailleurs handicapés

(RATH)

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Maison départementale de l’autonomie

Auparavant, une retraite anticipée pouvait être attribuée à l'assuré remplissant trois conditions : • durée totale d'assurance répondant à des limites fixées • durée cotisée répondant à des limites fixées • justification, pendant les durées exigées, de la qualité

de travailleur handicapé ou d'un taux d'incapacité de 80 % (ou une équivalence en application de l’arrêté du 5 juillet 2004 et de la lettre ministérielle du 20 février 2006).

REGLEMENTATION INITIALE DE LA RATH

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Maison départementale de l’autonomie

• La réforme des retraites du 21 janvier 2014 a entraîné des modifications : l’abaissement de 80 à 50 % du taux d’incapacité

permanente (IP) dont les bénéficiaires doivent être atteints à compter du 1er janvier 2015

la suppression de la prise en compte de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à compter du 1er janvier 2016

• Le décret du 30 décembre 2014 permet l’application de ces mesures

• L’arrêté d’équivalence du 24 juillet 2015 et la circulaire CNAV du 27 mai 2015 dans l’attente de l’arrêté

REFORME DES RETRAITES DE 2014 ET RATH

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Maison départementale de l’autonomie

• Liste les 21 pièces permettant à l'assuré de justifier du TI d'au moins 50 % à transmettre aux organismes chargés de la liquidation des droits à la retraite

• 5 pièces sur les 21 relèvent des CDAPH, CDES ou COTOREP (les autres relèvent d’autres organismes et correspondent à des équivalences à ce taux): CI, AAH, AHA (avant 1975), classement dans la catégorie C, allocation compensatrice

• Les pièces relevant de la compétence des CDES, COTOREP ou CDAPH correspondent à des décisions prises par ces instances ou par les juridictions amenées à statuer sur des recours pour lesquelles ce taux d’incapacité a été fixé. Ces documents peuvent être transmis dès lors qu’il s’agit de l’attribution d’une RQTH, d’un accord de droit ou de prestation où est indiqué un taux d’au moins 50 %, d’un rejet de droit ou de prestation où est indiqué un taux d’au moins 50 %

• Si ces documents relevant de la compétence des CDES, COTOREP ou CDAPH ne sont plus en possession de la personne faisant la demande, elle peut s’adresser à sa MDPH afin d’en obtenir des copies ou une attestation qui mentionne les périodes pendant lesquelles la RQTH a été attribuée et les dates où un taux d’incapacité d’au moins 50 % a été fixé ainsi que les éventuelles durées d’attributions de droits ou de prestations en découlant.

ARRÊTÉ D’ÉQUIVALENCE DU 24 JUILLET 2015

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Maison départementale de l’autonomie

• Les conditions de liquidation de la retraite à taux plein: l’attribution d’une pension de vieillesse à taux plein l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes

âgées (ASPA) • Les majorations des pensions de retraite la majoration de la retraite anticipée pour assurés

handicapés la majoration de la pension des assurés n’ayant pas

bénéficié de la retraite anticipée pour assurés handicapés • La réglementation relative aux retraites des aidants familiaux la suppression de la condition de ressources pour les

bénéficiaires de l’assurance vieillesse des parents au foyer la majoration de la durée d’assurance des aidants

familiaux

AUTRES MESURES ISSUES DE LA LOI DE RÉFORME DES RETRAITES DE 2014

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Maison départementale de l’autonomie

L’Allocation aux Adultes

Handicapés

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Maison départementale de l’autonomie

• L’AAH est une prestation familiale destinée garantir un revenu minimum pour faire face aux dépenses de la vie courante

• Le montant de l’AAH est augmenté régulièrement : depuis le 1er avril 2017, le montant de l’AAH à taux plein est égal à 810,89€ par mois.

• Le versement de l’AAH s’effectue via deux organismes : la CNAF (Caisse Nationale d’Allocation Familiale) pour plus

de 95 % la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour moins de 5%

DONNÉES DE CONTEXTE SUR L’AAH

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Maison départementale de l’autonomie

Pour ouvrir droit à l’AAH la personne handicapée doit être atteinte d’un taux d’incapacité permanente mesuré selon le guide barème national :

• Égal ou supérieur à 80% (AAH au titre de l’article L.821-1 du Code de la

sécurité sociale). Le bénéficiaire peut percevoir l’un ou l’autre des compléments de l’AAH, sous certaines conditions.

• Ou compris entre 50 et moins de 80% (AAH au titre de l’article L.821-2 du Code de la sécurité sociale). Dans ce cas l’intéressé doit également se voir reconnaitre une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi/RSDAE compte-tenu du handicap.

L’ouverture du droit est accordée pour une durée limitée. La durée d’attribution varie de 1 à 20 ans :

• Pour l’AAH 1 la durée d’attribution est fixée de 1 à 5 ans, elle pourra être portée à 20 ans si le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable

• Pour l’AAH 2 la durée d’attribution est de 1 à 2 ans, elle pourra être portée à 5 ans si le handicap et la RSDAE ne sont pas susceptibles d’évolution favorable.

CRITERES ET DUREE D’ATTRIBUTION DE L’AAH

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Maison départementale de l’autonomie

ELEMENTS POUR FIXER LA DUREE D’ATTRIBUTION DE L’AAH AU TITRE DE

L’ART. 821-2 Principe : La durée d’attribution d’une AAH au titre de l’article L821-2 est comprise entre 1 et 2 ans. Il n’est pas nécessaire d’attendre que la situation soit stabilisée pour accorder une AAH-2 mais il faut prendre en compte le sens des évolutions (aggravation ou amélioration). La durée d’attribution choisie ne préjuge pas de la décision prise à l’occasion du réexamen du dossier.

Plutôt 1 an Plutôt 2 ans - 1ère demande d’AAH - Conséquences du handicap

stables avec possibilités de mesures de compensation pouvant être mises en œuvre rapidement

- Dans le cas d’un handicap dont les conséquences sont évolutives, évolution dans le sens d’une amélioration

- Pas de possibilité de mesures de compensation à court terme

- Dans le cas d’un handicap dont les conséquences sont fluctuantes, crises très fréquentes

- Dans le cas d’un handicap dont les conséquences sont évolutives, évolution dans le sens d’une aggravation

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Maison départementale de l’autonomie

La restriction substantielle et durable pour

l’accès à l’emploi

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Maison départementale de l’autonomie

L’évaluation de la RSDAE suppose une approche globale et une analyse individualisée de la situation de la personne au regard de ses possibilités d’accès ou de maintien dans l’emploi. Ses restrictions en lien avec la situation de handicap doivent être substantielles et durables.

La restriction est dépourvue d’un caractère substantiel si elle peut être surmontée par le demandeur au regard : Des réponses apportées aux besoins de compensation pour faciliter l’accès à

l’emploi. Des réponses susceptibles d’être apportées aux besoins d’aménagement du poste

de travail. Soit des potentialités et savoir faire adaptatifs de l’intéressé dans le cadre d’une

situation de travail.

La notion de restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi

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Maison départementale de l’autonomie

• Le caractère durable La RSDAE est considérée comme durable quant la durée prévisible de l’impact professionnel du handicap est d’au moins un an à compter du dépôt de la demande. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’attendre que la situation médicale soit stabilisée pour reconnaitre ou non la RSDAE. • La notion d’accès à l’emploi se réfère : - L’activité en ESAT - Le travail en milieu ordinaire pour une durée<à un mi temps - L’accès à une formation si pas de compétences acquises mobilisables

pour accéder à un emploi.

La notion de restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi

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Pôle Autonomie Territorial Grand Versailles

18 avenue Dutartre 78150 LE CHESNAY

Tel : 01 30 83 60 00

@ : [email protected]

CONTACTS

MDPH 78 TSA 60100

78539 BUC Cedex

Tel : 0 801 801 100 @ : [email protected]