discussion sur les commissions vérité...2 quelques pensées refroidissantes préliminaires •...

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Discussion sur lesDiscussion sur lesCommissions VCommissions V ééritrit éé

Dr. Wolfgang PasternakDr. Wolfgang Pasternak

CPI CPI -- 30 juin 30 juin 20102010

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Quelques pensQuelques pensééesesrefroidissantes prrefroidissantes prééliminairesliminaires

•• ‘‘La vLa vééritrité’é’ monolithique nmonolithique n’’existe pasexiste pas

•• Toute enquête nToute enquête n’’est pas de commission vest pas de commission vééritritéé��

•• Une commission vUne commission vééritritéé nn’’est pas la panacest pas la panacééee

•• Il nIl n’’y a pas un standard uniquey a pas un standard unique��

•• ApprAppréécier la complexitcier la complexitéé

©© 20102010 Pasternak: Pasternak: CommissionsCommissions VVééritritéé ·· CPI CPI -- 30 30 juinjuin 20102010

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Tout nTout n’’est pas de commission vest pas de commission vééritritéé


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AgendaAgenda

•• DDééfinitionfinition

•• Pays avec commissions vPays avec commissions vééritritéé

•• Pourquoi une commission vPourquoi une commission vééritritéé??

•• ProcProcèès c. Commissions vs c. Commissions vééritritéé

•• Conception, p.ex.Conception, p.ex.-- Structure & compositionStructure & composition-- Mandat de lMandat de l’’enquête enquête -- Ramassage dRamassage d’’informationsinformations-- ConfidentialitConfidentialitéé c. c. due due processprocess

-- Standards de preuveStandards de preuve. . .. . .


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Agenda (continuAgenda (continuéée)e)

•• Amnistie: surtout le modAmnistie: surtout le modèèle le ‘‘TRCTRC’’ sudsud--africainafricain

•• ‘‘VVééritritéé pour amnistiepour amnistie’’: P: POUROUR et Cet CONTREONTRE

•• Rapport finalRapport final

•• Donner des Noms ?Donner des Noms ?

•• RecommandationsRecommandations

•• Conclusion I: Ce quConclusion I: Ce qu’’une commission vune commission vééritritéé peut fairepeut faire

•• Conclusion II: LeConclusion II: Leççons de CV antons de CV antéérieuresrieures

•• �� DiscussionDiscussion!!


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DDééfinir finir ‘‘Commission(s) vCommission(s) vééritrité’é’

•• [Pas d[Pas d’’entrentréée dans le dans l’’Oxford English Oxford English DictionaryDictionary]]

•• WikipWikipéédia.frdia.fr-- ““des juridictions ou des commissions nondes juridictions ou des commissions non--juridiques mises juridiques mises

en place apren place aprèès des ps des péériodes de troubles politiques, de riodes de troubles politiques, de dictature ou de rdictature ou de réépressionpression ; elles ; elles œœuvrent dans un esprit de uvrent dans un esprit de rrééconciliation nationaleconciliation nationale””

•• United States Institute for United States Institute for PeacePeace (USIP)(USIP)[Institut des Etats[Institut des Etats--Unis pour la Paix]Unis pour la Paix]-- ““Commissions Commissions éétablies pour rechercher and rapporter sur tablies pour rechercher and rapporter sur

des abus des droits de ldes abus des droits de l’’Homme survenus pendant une Homme survenus pendant une certaine pcertaine péériode de temps dans un pays particulier sous un riode de temps dans un pays particulier sous un rréégime particulier ou en rapport avec un conflit particuliergime particulier ou en rapport avec un conflit particulier””


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Quelques points techniquesQuelques points techniques

•• Demande & SuggestionDemande & Suggestion-- Questions? Intervenez Questions? Intervenez àà tout moment (compliment)!tout moment (compliment)!-- Remarques/commentaires? Encouragement Remarques/commentaires? Encouragement àà les garder les garder

pour la discussion qui suivrapour la discussion qui suivra

•• AbrAbrééviations utilisviations utilisééeses-- ‘‘CVCV’’ = = ‘‘Commission(s) vCommission(s) vééritrité’é’-- ‘‘TRCTRC’’ = = ‘‘TruthTruth & & ReconciliationReconciliation CommissionCommission’’ (Afrique du Sud)(Afrique du Sud)-- ‘‘DrHDrH’’ = droits de l= droits de l’’HommeHomme

•• SigneSigne-- ‘‘��’’ = = ‘‘ Reviendrai sur cet aspect en plus de dReviendrai sur cet aspect en plus de déétail plus tardtail plus tard‘‘


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Rapport rRapport réécent par cent par amnestyamnesty intint’’ll

-- DDéécompte 40 commissions vcompte 40 commissions vééritritéé entre 1974 et 2010entre 1974 et 2010-- 19741974--19951995 [12x][12x]: Uganda (2), Bolivie, Argentine, Uruguay,: Uganda (2), Bolivie, Argentine, Uruguay,

NNéépal, Chili, pal, Chili, ChadChad, , El SalvadorEl Salvador, Allemagne (2), Ha, Allemagne (2), Haïïtiti-- 19951995--20012001 [10x][10x]: Sri Lanka, : Sri Lanka, Afrique du SudAfrique du Sud, , EcuadorEcuador,,

GuatemalaGuatemala, Nigeria, Cor, Nigeria, Coréée du Sud, Sierra Leone, Uruguay,e du Sud, Sierra Leone, Uruguay,Panama, RF YougoslaviePanama, RF Yougoslavie

-- 20012001--20042004 [11x][11x]: P: Péérou, Timor Leste, Grenada, Ghana,rou, Timor Leste, Grenada, Ghana,AlgAlgéérie, Chili, Paraguay, Maroc/Sahara Occidentale,rie, Chili, Paraguay, Maroc/Sahara Occidentale,RD Congo*RD Congo*, Burundi, Burundi((--)), Indon, Indonéésiesie((--))

-- 20052005--20102010 [7x][7x]: Cor: Coréée du Sud, Libe du Sud, Libééria, Canada, ria, Canada, EcuadorEcuador, Iles , Iles SolomonSolomon, , Kenya*Kenya*, Togo, Togo

-- * = * = éétabli au temps dtabli au temps d’’une enquête de la CPI; une enquête de la CPI; ((--)) = pas nomin= pas nominééee

-- En anglais, espagnol: En anglais, espagnol: http://www.amnesty.org/en/library/info/POL30/004/2010/enhttp://www.amnesty.org/en/library/info/POL30/004/2010/en


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POURQUOIPOURQUOI une commission vune commission vééritritéé ? ?

•• VictimesVictimes-- ConnaConnaîître la vtre la vééritritéé �� clôtureclôture-- Obtenir une reconnaissance publique + officielleObtenir une reconnaissance publique + officielle��-- Voir les auteurs tenus responsablesVoir les auteurs tenus responsables-- Obtenir rObtenir rééparationparation

•• SociSociééttéé-- Oublier le passOublier le passéé ou y faire face ?ou y faire face ? ��

-- Bâtir un nouvel Bâtir un nouvel éétat: dtat: déémocratique; mocratique; ÉÉtat de droittat de droit

•• AuteursAuteurs-- En gros exactement le contraire de ceux des victimesEn gros exactement le contraire de ceux des victimes-- Rester cachRester cachéés; au moins être prots; au moins être protééggéés par amnisties par amnistie


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Reconnaissance publique + officielleReconnaissance publique + officielle

•• Nouvelle vNouvelle vééritritéé au lieu dau lieu d’’un ancien mensongeun ancien mensonge-- Prague 1968 Prague 1968 -- Budapest 1968Budapest 1968-- Katyn 1943Katyn 1943

•• RRééhabilitationhabilitation-- Steve BikoSteve Biko-- Walesa / Havel / MandelaWalesa / Havel / Mandela

•• Reconnaissance (+ pardon) publiques Reconnaissance (+ pardon) publiques -- ‘‘Femmes de consolationFemmes de consolation’’-- Meurtre de Meurtre de PopieluszkoPopieluszko-- Bloody Bloody SundaySunday ((‘‘Dimanche sanglantDimanche sanglant’’))��


1111

Oublier Oublier le passle passéé ou y ou y faire facefaire face ??

•• PPOUROUR faire face (= Cfaire face (= CONTREONTRE oublier)oublier)-- ÉÉvvéénement trop rnement trop réécent pour jugement historiquecent pour jugement historique-- Energie requise pour rebâtirEnergie requise pour rebâtir-- Entrave la consolidation du nouvel ordreEntrave la consolidation du nouvel ordre-- Ne rNe réé--ouvrir de vieilles plaiesouvrir de vieilles plaies-- Chasse aux sorciChasse aux sorcièèresres

•• CCONTREONTRE faire face (= Pfaire face (= POUROUR oublier)oublier)-- Droit des victimes / Ne pas protDroit des victimes / Ne pas protééger les coupablesger les coupables-- Les plaies sont gangrLes plaies sont gangréénnéées, ne se sont pas cicatrises, ne se sont pas cicatrisééeses-- DDéénoncer les personnes compromises, sauver lnoncer les personnes compromises, sauver l’’honneur de honneur de

ll’’institutioninstitution-- Lustration (disqualification)Lustration (disqualification)


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ProcProcèèss c. Commissions vc. Commissions vééritritéé

•• PPOUROUR ProcProcèèss-- Cas idCas idééal: val: vééritritéé, responsabilit, responsabilitéé, reconnaissance, justice, reconnaissance, justice-- Renforcement de lRenforcement de l’É’État de droittat de droit-- Moyen de dissuasionMoyen de dissuasion

•• CCONTREONTRE ProcProcèèss-- Pire cas: acquittement Pire cas: acquittement �� ‘‘blanchiment totalblanchiment total’’-- Poursuites de vieillards: justice ?Poursuites de vieillards: justice ?-- SystSystèème de justice peut être surchargme de justice peut être surchargéé��-- Attention limitAttention limitéée pour les victimes e pour les victimes ��


1313

DDéétails: tails: CCONTREONTRE ProcProcèèss

•• SystSystèème de justice peut être accablme de justice peut être accabléé-- Pur nombre dPur nombre d’’affaires / affaires / ‘‘bouc bouc éémissairemissaire’’-- Difficile de remplir exigences strictesDifficile de remplir exigences strictes-- SystSystèème de justice dysfonctionnel me de justice dysfonctionnel �� ‘‘tribunal spectacletribunal spectacle’’-- CapacitCapacitéé limitlimitéée de comptee de compte--rendu historiquerendu historique��

•• Attention limitAttention limitéée pour les victimese pour les victimes-- �� CPICPI: Position + rôle des victimes: innovation cruciale: Position + rôle des victimes: innovation cruciale


1414

ProcProcèès c. s c. Commissions vCommissions vééritritéé

•• CCONTREONTRE Commissions vCommissions vééritritéé-- RRéésultats trop faiblessultats trop faibles-- Effet dEffet dééstabilisateurstabilisateur-- Pas Pas ééquipquipéé pour la tâche: Pas de pour la tâche: Pas de ‘‘dentsdents’’��-- Ne conduit pas Ne conduit pas àà de (de (‘‘vraiesvraies’’) punitions) punitions-- Pas de dissuasion Pas de dissuasion �� promeut impunitpromeut impunitéé


1515

ProcProcèès c. s c. Commissions vCommissions vééritritéé

•• PPOUROUR Commissions vCommissions vééritritéé-- Minimum: RMinimum: Rééduire mensonges circulant sans être contestduire mensonges circulant sans être contestééss-- Peuvent gPeuvent géérer de grands nombres de victimesrer de grands nombres de victimes-- Incitation pour les auteurs: si Incitation pour les auteurs: si ‘‘carotte & bâtoncarotte & bâton’’ ��-- Incitation pour autoritIncitation pour autoritéés publiques:s publiques:

Relations publiques / protRelations publiques / protééger institutionsger institutions-- Plus aptes pour Plus aptes pour éétablir comptetablir compte--rendu historiquerendu historique-- �� Plus aptes pour violations des droits de lPlus aptes pour violations des droits de l’’Homme Homme ��-- Cas idCas idééal: Place pour remords, pardon, ral: Place pour remords, pardon, rééconciliationconciliation

de grande de grande ééchellechelle


1616

DDéétails: tails: POURPOUR Commissions vCommissions vééritritéé

•• Plus aptes pour violations des droits de Plus aptes pour violations des droits de ll’’Homme de grande Homme de grande ééchellechelle-- Plus flexible quant Plus flexible quant àà profondeur dprofondeur d’’enquête enquête ��-- Plus flexible quant Plus flexible quant àà diffdifféérentiation de responsabilitrentiation de responsabilitéés s

(degr(degréé/certitude de culpabilit/certitude de culpabilitéé)) ��-- Crimes / modes complexesCrimes / modes complexes-- Pas dPas d’’obstacle: Amnistie (obstacle: Amnistie (èère Franco? Brre Franco? Bréésil?)sil?)-- Pas dPas d’’obstacle: Dobstacle: Dééccèès (Milosevic)s (Milosevic)-- Pas dPas d’’obstacle: Vieillesse / infirmitobstacle: Vieillesse / infirmitéé / maladie (Honecker)/ maladie (Honecker)-- Pas dPas d’’obstacle: Endroit de sobstacle: Endroit de sééjour inconnu (Mladic)jour inconnu (Mladic)


1717

Cadre politique et Cadre politique et „„naissance naissance ““

-- Seul facteur auSeul facteur au--deldelàà de lde l’’influence des crinfluence des crééateursateurs

•• 22iièèmeme choix: Rchoix: Réévolution / victoire unilatvolution / victoire unilatééralerale-- Tentation: Regard biaisTentation: Regard biaiséé au passau passéé, vainqueurs/perdants, vainqueurs/perdants�� CPI: Traite des CPI: Traite des ““situationssituations””, pas de joueurs d, pas de joueurs déésignsignééss

-- Danger: Menace par lDanger: Menace par l’’ancien rancien réégimegime

•• Le mieux: Accord dLe mieux: Accord d’’opposants fatiguopposants fatiguéés, s, éégauxgaux-- El Salvador (nEl Salvador (néégocigociéé avec le soutien de lavec le soutien de l’’ONU)ONU)-- Afrique du Sud: NAfrique du Sud: Néégociations de parties multiples, partage gociations de parties multiples, partage

du pouvoirdu pouvoir

•• Saisir fenêtre dSaisir fenêtre d’’opportunitopportunitéé-- Pour crPour crééation / Pour travail comme tel (y inclus rapport)ation / Pour travail comme tel (y inclus rapport)


1818

Structure de la CommissionStructure de la Commission

•• Commissaires: Nationaux ou Commissaires: Nationaux ou éétrangers ?trangers ?-- CV CV éétrangtrangèère: p.ex. El Salvadorre: p.ex. El Salvador-- Mixte: p.ex. GuatemalaMixte: p.ex. Guatemala-- Nationale: p.ex. Afrique du Sud, Argentine, ChiliNationale: p.ex. Afrique du Sud, Argentine, Chili

•• Commissaires: Profil ?Commissaires: Profil ?-- DiversitDiversitéé dd’’expexpéériences: rriences: réégionale/religieuse/ethnique/sexegionale/religieuse/ethnique/sexe……-- Besoin de professionnels chevronnBesoin de professionnels chevronnééss-- IntIntéégritgritéé, r, rééputationputation-- IdIdééalement, personnage iconique: p.ex. Tutualement, personnage iconique: p.ex. Tutu


1919

Structure de la CommissionStructure de la Commission

•• Structure, personnel et ressourcesStructure, personnel et ressources-- Bureaux rBureaux réégionaux ?gionaux ?-- Personnel local/Personnel local/éétranger ?tranger ?-- Ressources cruciales pour succRessources cruciales pour succèès s �� levier puissantlevier puissant

•• Statut lStatut léégal de CV, membres + personnelgal de CV, membres + personnel-- Comme des diplomates ?Comme des diplomates ?


2020

Mandat de lMandat de l’’enquête: Portenquête: Portééee

•• PPéériode (riode (éétant sous investigation)tant sous investigation)-- Normalement le conflit entier: potentiellement des dNormalement le conflit entier: potentiellement des déécenniescennies

•• Restriction mandat: Seul certains types dRestriction mandat: Seul certains types d’’actes?actes?-- Argentine: disparitions seulementArgentine: disparitions seulement

•• DiscrDiscréétion + autotion + auto--restriction: large c. profondrestriction: large c. profond-- Large Large �� MoinsMoins dd’’infos sur infos sur plusplus de cas (p.ex. Guatemala)de cas (p.ex. Guatemala)-- Profond Profond �� PlusPlus dd’’infos sur infos sur moinsmoins de cas (p.ex. El Salvador)de cas (p.ex. El Salvador)-- Large + profond: p.ex. Afrique du SudLarge + profond: p.ex. Afrique du Sud

•• Explorer lExplorer l’’implication de pouvoirs implication de pouvoirs éétrangers ?trangers ?-- Peu Peu àà gagner, beaucoup gagner, beaucoup àà perdre: soutien perdre: soutien éétranger (crucial)tranger (crucial)


2121

Droit applicableDroit applicable

•• Point de dPoint de déépart: Mandat de la commissionpart: Mandat de la commission

•• Obligations de lObligations de l’É’Étattat-- Droits de lDroits de l’’HommeHomme-- Droit humanitaireDroit humanitaire-- Droit nationalDroit national

•• Obligations des insurgObligations des insurgéés ?s ?-- Tout au moins si Tout au moins si ‘‘contrôle effectifcontrôle effectif’’ sur rsur réégiongion


2222

Ramassage dRamassage d’’informationsinformations

•• Comment dComment déécouvrir couvrir ‘‘la vla vééritrité’é’??-- Infos par tiers parties: p.ex. ONG (droits de lInfos par tiers parties: p.ex. ONG (droits de l’’Homme, Homme, éégliseglise……))-- CoopCoopéération de la part des anciens parties de conflitration de la part des anciens parties de conflit-- Entrer en contact avec victimes, tEntrer en contact avec victimes, téémoins, auteursmoins, auteurs-- DDééfis: Mfis: Mééfiance, taille du pays, langues, pur nombre de casfiance, taille du pays, langues, pur nombre de cas

•• Pouvoir de citation / de fouilles et saisies?Pouvoir de citation / de fouilles et saisies?-- Donne des Donne des ‘‘dentsdents’’-- Mais affaiblit sMais affaiblit sééparation entre la CV et lparation entre la CV et l’É’Étattat

•• ConfidentialitConfidentialitéé c. c. due due processprocess ((‘‘procprocééduralisationduralisation’’?)?)��

•• Restriction temporelle (pour travail de CV) ? Restriction temporelle (pour travail de CV) ? ��


2323

ConfidentialitConfidentialitéé c. c. due due processprocess

•• POUR ConfidentialitPOUR Confidentialitéé-- Incitation pour victimes + auteurs prêts Incitation pour victimes + auteurs prêts àà parler mais inquietsparler mais inquiets�� mais droits au mais droits au due due processprocess de ceux accusde ceux accuséés?s?

-- Incertitude favorable: Incertitude favorable: ‘‘Combien la CV saitCombien la CV sait--elle ?elle ?’’

•• POURPOUR ProcProcéédure publiquedure publique-- ‘‘Chemin = butChemin = but’’: Publicit: Publicitéé �� transparence, transparence, connaissconnaiss. publique. publique-- Permet dPermet d’’augmenter contributions/pression augmenter contributions/pression àà partager infospartager infos

•• �� Tension pas inconnue de la CPITension pas inconnue de la CPI-- Sous Statut de Rome, rSous Statut de Rome, rèègle: Procgle: Procéédure publiquedure publique-- Exception: Audiences Exception: Audiences àà huis clos, expurgationshuis clos, expurgations-- �� Pratique ? Mesures de protections pour des tPratique ? Mesures de protections pour des téémoins ?moins ?


2424

Autres aspects procAutres aspects procéédurauxduraux

•• Restriction temporelle (pour travail de la CV) ?Restriction temporelle (pour travail de la CV) ?-- CCONTREONTRE Retenir flexibilitRetenir flexibilitéé-- PPOUROUR: : àà durduréée inde indééterminterminéée = e = àà durduréée interminable?e interminable?

En faire moins, cEn faire moins, c’’est en faire plusest en faire plus ��AllonsAllons--y, puis passons y, puis passons àà autre choseautre chose

•• Besoin d'assistance professionnelle tout au longBesoin d'assistance professionnelle tout au long-- Processus CV comme Processus CV comme ‘‘traitement de blessurestraitement de blessures’’-- Victimes/tVictimes/téémoins: aide (psychosociale)moins: aide (psychosociale)-- Commissaires/personnel: Commissaires/personnel: ddéébriefingbriefing


2525

Autres aspects procAutres aspects procéédurauxduraux

•• Standard de preuveStandard de preuve-- Important pour exactitude + crImportant pour exactitude + créédibilitdibilitéé-- El Salvador: El Salvador: ““Preuve Preuve éécrasante/substantielle/suffisantecrasante/substantielle/suffisante””-- Guatemala: Guatemala: ‘‘GradosGrados de de convicciconviccióónn’’

-- Afrique du Sud: Processus dAfrique du Sud: Processus d’’amnistie dans cadre juridiqueamnistie dans cadre juridique

•• CapacitCapacitéé de gde géérer des personnages ambivalentsrer des personnages ambivalents-- Winnie Winnie MadikizelaMadikizela--MandelaMandela ((‘‘Mandela United Football ClubMandela United Football Club’’))

-- GGéénnééral Nazi allemand (ral Nazi allemand (vonvon Choltitz) refusa de dCholtitz) refusa de déétruire Paristruire Paris


2626

Amnistie: Points gAmnistie: Points géénnéérauxraux

•• DDééfinition et typesfinition et types-- Amnistie / Amnistie gAmnistie / Amnistie géénnééralerale-- Amnistie individuelle, conditionnelle: ModAmnistie individuelle, conditionnelle: Modèèle sudle sud--africain TRCafricain TRC

•• PortPortééee-- PPéénal / civil ?nal / civil ?-- Seulement national? Ou auSeulement national? Ou au--deldelàà des frontides frontièères? (res? (�� CPI !CPI !��))

•• CompatibilitCompatibilitéé avec le droit internationalavec le droit international-- Crimes sous droit Crimes sous droit intint’’ll: : ‘‘amnistie considamnistie considéérréée none non--lléégalegale’’ (ai)(ai)

-- Ne paraNe paraîît pas valable pour crimes sous juridictions CPIt pas valable pour crimes sous juridictions CPI-- Approche pragmatique: Approche pragmatique: ‘‘Standards minimums pour les Standards minimums pour les

compromis dcompromis d’’amnistieamnistie’’


2727

Amnistie: ModAmnistie: Modèèle sudle sud--africain TRCafricain TRC

•• IdIdéée: e: ‘‘Bâton & carotteBâton & carotte’’-- ‘‘VVééritrité’é’ en en ééchange pour amnistie individuellechange pour amnistie individuelle……-- ……ou bien menace de poursuites en justiceou bien menace de poursuites en justice

•• PrPrééalablesalables-- Acte/omission/dActe/omission/déélit lit ““liliéé àà un motif politiqueun motif politique””-- ““Divulgation complDivulgation complèète de tous les faits pertinentste de tous les faits pertinents””-- Remords non requisRemords non requis

•• PPéériodes applicablesriodes applicables-- P. de candidature P. de candidature àà ll’’amnistie: presque 2 ans apramnistie: presque 2 ans aprèès s nominnomin. TRC. TRC-- PPéériode amnistiable: prolongriode amnistiable: prolongéée e àà la violence dla violence d’é’élections de lections de ‘‘9494


2828

La TRC sudLa TRC sud--africaine: Points fortsafricaine: Points forts

•• Affaires/faits notoires dAffaires/faits notoires déévoilvoilééss-- Steve Biko, Griffiths Steve Biko, Griffiths MxengeMxenge, , CradockCradock Four, Four, PebcoPebco ThreeThree, ,

SiphiwoSiphiwo MtimkuluMtimkulu, Matthew , Matthew GoniweGoniwe, Amy , Amy BiehlBiehl, St James , St James Church massacre, Marius Church massacre, Marius SchoonSchoon, , FatherFather LapsleyLapsley, Ruth First, Ruth First

-- Eugene de Kock, Eugene de Kock, VlaakplasVlaakplas; State Security Council; Wouter ; State Security Council; Wouter Basson, programme de guerre chimique & biologiqueBasson, programme de guerre chimique & biologique

-- Implication des secteurs p.ex. de lImplication des secteurs p.ex. de l’é’économie, du travail, des conomie, du travail, des mméédias, des communautdias, des communautéés religieusess religieuses

•• DD’’autres fameux/mautres fameux/méémorables moments TRCmorables moments TRC-- Audience de Winnie Audience de Winnie MadikizelaMadikizela--MandelaMandela-- Jeffrey Jeffrey BenzienBenzien ddéémontrant la mmontrant la mééthode thode ‘‘sac mouillsac mouillé’é’-- Rencontre Brian Mitchell avec communautRencontre Brian Mitchell avec communautéé village Trust village Trust FeedFeed-- GideonGideon NieuwoudtNieuwoudt rendant visite rendant visite àà famille famille éétudiant abattutudiant abattu


2929

La TRC sudLa TRC sud--africaine: Plus dafricaine: Plus d’’infosinfos

•• Quelques statistiquesQuelques statistiques-- 7,127 demandes d7,127 demandes d’’amnistieamnistie-- Un tiers traitUn tiers traitéé en audiences publiques (!)en audiences publiques (!)-- En environ 10% de cas, amnistie accordEn environ 10% de cas, amnistie accordééee-- Parmi ceux refusParmi ceux refuséés, >75% pour manque de motif politiques, >75% pour manque de motif politique

•• Rapport final TRC (7 volumes, en anglais)Rapport final TRC (7 volumes, en anglais)-- Sept volumesSept volumes-- en anglais: en anglais: http://www.justice.gov.za/trc/report/index.htmhttp://www.justice.gov.za/trc/report/index.htm

•• Film intFilm intééressant sur la TRCressant sur la TRC-- ““Long Long NightNight’’ss JourneyJourney IntoInto DayDay““ ((‘‘Voyage dVoyage d’’une longue nuit une longue nuit

au jourau jour’’)): Montre 4 affaires TRC o: Montre 4 affaires TRC oùù des familles de victimes des familles de victimes rencontrent ceux responsable pour les morts de leurs prochesrencontrent ceux responsable pour les morts de leurs proches


3030

‘‘VVééritritéé pour amnistiepour amnistie’’: P: POUROUR et Cet CONTREONTRE

•• CCONTREONTRE-- Moralement inacceptable; trahison/abdication Moralement inacceptable; trahison/abdication ÉÉtat de droittat de droit-- ““Une fois que tu connais la vUne fois que tu connais la vééritritéé, tu veux plus: justice, tu veux plus: justice””-- �� Tout vrai Tout vrai –– mais: Soyons rmais: Soyons rééalistes & pragmatique!alistes & pragmatique!

•• PPOUROUR-- ‘‘VVééritritéé sans justicesans justice’’ est plus que est plus que ‘‘ni vni vééritritéé, ni justice, ni justice’’-- Amnistie est puissante (et essentiellement seule!) Amnistie est puissante (et essentiellement seule!) ‘‘carottecarotte’’

•• ProblProblèème complexeme complexe-- Obligation Obligation éétrangtrangèère (CPI + cours) de reconnare (CPI + cours) de reconnaîître amnistie?tre amnistie?-- Action Action àà travers frontitravers frontièères: attaques sur opposants exilres: attaques sur opposants exilééss-- Lois de portLois de portéée e intint’’lele: p.ex. : p.ex. AlienAlien Tort Claims Tort Claims ActAct ((ÉÉtatstats--Unis)Unis)


3131

Rapport finalRapport final

•• ImportanceImportance-- Moins le processus est public, plus le rapport est important Moins le processus est public, plus le rapport est important ��-- CrCréée comptee compte--rendu historique: Grande responsabilitrendu historique: Grande responsabilitéé!!

•• FonctionsFonctions-- PrPréésenter et expliquer conclusions, procsenter et expliquer conclusions, procééddéé suivisuivi-- Cas idCas idééal: Servir comme base de poursuites in justiceal: Servir comme base de poursuites in justice-- Rendre possible et faciliter rRendre possible et faciliter rééfféérence for CV futuresrence for CV futures

•• Pour impacte, besoin de large dissPour impacte, besoin de large dissééminationmination-- DisponibilitDisponibilitéé en langues pertinentesen langues pertinentes-- PrPréésentation: pas de livre tsentation: pas de livre tééllééphonique!phonique!-- El El SalvSalv.: même version bande dessin.: même version bande dessinéée (pour analphabe (pour analphabèètes)tes)-- Utilisation de nouveaux mUtilisation de nouveaux méédias (Internet, etc.) ?dias (Internet, etc.) ?


3232

Donner des Noms ?Donner des Noms ?

•• Points gPoints géénnéérauxraux-- DD’’habitude: question de noms des auteurshabitude: question de noms des auteurs-- Mais aussi: de victimes Mais aussi: de victimes �� Base p.ex. pour rBase p.ex. pour rééparationparation-- Erreurs plus prErreurs plus préécaires avec auteurs: jusqucaires avec auteurs: jusqu’à’à justice populairejustice populaire

•• Pratique parmi commissions vPratique parmi commissions vééritritéé-- Jusque 1992, aucune ne donnait de noms dJusque 1992, aucune ne donnait de noms d’’auteursauteurs-- ‘‘9292--’’94: p.ex. 94: p.ex. ChadChad, El Salvador, ANC (Afrique du Sud), Rwanda, El Salvador, ANC (Afrique du Sud), Rwanda-- Jusque 1994, mandats des CV silencieux Jusque 1994, mandats des CV silencieux �� àà CV de dCV de déécidercider-- El El SalvSalv.: .: ‘‘Comment arriver Comment arriver àà vvééritritéé en omettant noms connus?en omettant noms connus?’’-- Guatemala: Guatemala: ‘‘ne saura attribuer responsabilitne saura attribuer responsabilitéé àà des individusdes individus’’-- Afrique du Sud: PublicitAfrique du Sud: Publicitéé extrême (audiences extrême (audiences àà la tla téélléé), noms ), noms

complets de demandeurs complets de demandeurs àà succsuccèès et d'autres responsabless et d'autres responsables


3333

CCONTREONTRE Donner des NomsDonner des Noms

•• Droits Droits due due processprocess de ceux incriminde ceux incriminééss-- Mis en cause si pas personnellement entendu par CV ?Mis en cause si pas personnellement entendu par CV ?-- Pas si possibilitPas si possibilitéé dd’’être entendu accordêtre entendu accordéée mais pas saisiee mais pas saisie

•• Danger de fausses incriminationsDanger de fausses incriminations-- SSéécuritcuritéé personnelle de personnes incriminpersonnelle de personnes incriminééeses-- ‘‘Chasse aux sorciChasse aux sorcièèresres’’

•• DifficultDifficultéé avec but de CV davec but de CV d’’être être ééquilibrquilibréé-- Auteurs: de lAuteurs: de l’É’État plus aistat plus aiséément identifiable que des insurgment identifiable que des insurgééss-- Noms de guerre comme obstaclesNoms de guerre comme obstacles-- Nombre dNombre d’’abus par les forces publiques souvent plus abus par les forces publiques souvent plus

importantimportant


3434

PPOUROUR Donner des NomsDonner des Noms

•• ‘‘Noms partie de la vNoms partie de la vééritrité’é’-- DDéésir victimes: Connasir victimes: Connaîître auteurs + voir expostre auteurs + voir exposéés en publics en public�� Impossible Impossible àà satisfaire sans donner des nomssatisfaire sans donner des noms

-- Cour Cour InterInter--AmAmééricainericaine des des DrHDrH en en VelVeláásquezsquez--RodrRodrííguezguez ((‘‘87): 87): Obligation dObligation d’É’États tats ““garantir garantir DrHDrH”” inclut inclut identifier responsablesidentifier responsables

-- �� Q: et ceci de maniQ: et ceci de manièère publique ?re publique ?

•• Points additionnelsPoints additionnels-- ‘‘CV pas dCV pas d’’autoritautoritéé juridique: donner des noms njuridique: donner des noms n’’est pas de est pas de

jugement, mais plutôt opinionjugement, mais plutôt opinion’’-- Si pas de poursuites, jugement moral comme compensationSi pas de poursuites, jugement moral comme compensation-- Mais toujours consMais toujours consééquences quences éénormes normes �� haut standard crucialhaut standard crucial-- Identifier + exclure corrompus Identifier + exclure corrompus �� soutenir institution, soutenir institution, ÉÉtattat


3535

Rapport final: Rapport final: RecommandationsRecommandations

•• Mesures afin d'Mesures afin d'ééviter rviter rééppéétitiontition-- Institutionnel: rInstitutionnel: rééorganisation (p.ex. service de sorganisation (p.ex. service de séécuritcuritéé),),

abolition (unitabolition (unitéés notoires), crs notoires), crééation (commission des droits de ation (commission des droits de ll’’Homme, Homme, ombudsmanombudsman))

-- Personnel: Lustration = disqualification dPersonnel: Lustration = disqualification d’’officeoffice �� ddéélicatlicat-- Autres: conventions Autres: conventions DrHDrH, Statut de Rome, int, Statut de Rome, intéégration des gration des

droits de ldroits de l’’homme aux programmes dhomme aux programmes d’é’école, du militaire, etc.cole, du militaire, etc.

•• Mesures pour faciliter la rMesures pour faciliter la rééconciliationconciliation-- Compensation Compensation �� symbolique; crucial si auteurs pas touchsymbolique; crucial si auteurs pas touchééss-- RRééhabilitation: Purification officielle du nomhabilitation: Purification officielle du nom-- Reconnaissance: p.ex. jour commReconnaissance: p.ex. jour comméémoratif, nommer demoratif, nommer de

ll’’infrastructure aprinfrastructure aprèès des victimes (s des victimes (éécoles, rues, placescoles, rues, places……))


3636

Rapport final: Rapport final: RecommandationsRecommandations

•• CaractCaractèère obligatoire?re obligatoire?-- Q: Seul symbolique/suggestion ou hQ: Seul symbolique/suggestion ou hééritage crucial de CV?ritage crucial de CV?-- CaractCaractèère obligatoire dans accord CV et/ou exre obligatoire dans accord CV et/ou exéécution cution

dd’’indicateurs importants de sincindicateurs importants de sincééritritéé de parties accord CVde parties accord CV-- El Salvador: Parties se sont engagEl Salvador: Parties se sont engagéés s àà exexéécuter (!)cuter (!)-- Guatemala: Accord CV silencieuxGuatemala: Accord CV silencieux-- TRC sudTRC sud--africaine: nonafricaine: non--obligatoire; Gouvernement & obligatoire; Gouvernement &

Parlement Parlement àà ddéécidercider

•• Exercice de balance dExercice de balance déélicat pour CVlicat pour CV-- Si trop exigeant (p.ex. lustration): Risque de nonSi trop exigeant (p.ex. lustration): Risque de non--exexéécutioncution�� même de recommandations faisables (prmême de recommandations faisables (préétexte facile)texte facile)

-- Si trop peu exigeant: perdre Si trop peu exigeant: perdre éélan, opportunitlan, opportunitéé-- Plus cPlus c’’est contraignant, plus cette responsabilitest contraignant, plus cette responsabilitéé est grandeest grande


3737

ConclusionConclusion: Ce qu: Ce qu’’une CV peut faireune CV peut faire

•• VVééritritéé-- Clôture pour victimes; fin des mensongesClôture pour victimes; fin des mensonges

•• ResponsabilitResponsabilitéé-- pour coupables; pour coupables; ‘‘bâton + carottebâton + carotte’’

•• PublicitPublicitéé-- ‘‘Ce nCe n’’est pas la vest pas la vééritritéé, mais sa reconnaissance officielle, mais sa reconnaissance officielle

qui est la contribution unique dqui est la contribution unique d’’une CVune CV’’

•• Bâtir le futurBâtir le futur-- ‘‘ExplosionExplosion’’ contrôlcontrôléée de la e de la ‘‘bombebombe’’ vvééritritéé; ; éévite les mythesvite les mythes


3838

LeLeççonsons de CV antde CV antéérieuresrieures

•• Pas de standard unique Pas de standard unique �� FaisFais--le le àà ta fata faççon!on!-- Ce qui marche dans un pays peut Ce qui marche dans un pays peut ééchouer dans un autrechouer dans un autre-- Mais: Mais: éétudier de CV anttudier de CV antéérieures aide rieures aide àà personnaliserpersonnaliser-- TRC approche TRC approche ‘‘bâton & carottebâton & carotte’’ histoire de succhistoire de succèèss

•• Recherche des amis, supporteurs, Recherche des amis, supporteurs, ‘‘moteursmoteurs’’-- Afrique du Sud: Nelson Mandela, Desmond TutuAfrique du Sud: Nelson Mandela, Desmond Tutu-- El Salvador, Guatemala: Groupe de pays El Salvador, Guatemala: Groupe de pays ‘‘amisamis’’

•• FaisFais--le vite, et faisle vite, et fais--le bienle bien-- Maximise chances de succMaximise chances de succèès, minimise perturbation sans cesses, minimise perturbation sans cesse-- Engage les bons personnagesEngage les bons personnages-- Choisis le bon mChoisis le bon méélange entre enquête lange entre enquête ‘‘largelarge’’ and and ‘‘profondeprofonde’’


3939

IntIntééressresséé àà plus, de maniplus, de manièère facile?re facile?

•• Recherche bibliothRecherche bibliothèèque CPI que CPI ””commissions vcommissions vééritrité”é”: 56 r: 56 réésultatssultats

•• In EnglishIn English (selection (selection @ @ ICC):ICC):

-- ““Serving the interests of justice: Amnesties, truth commissions, Serving the interests of justice: Amnesties, truth commissions, and the [ICC]and the [ICC]””((Darryl ROBINSONDarryl ROBINSON, in: , in: ““Bringing power to justice? The prospects of the [ICC]Bringing power to justice? The prospects of the [ICC]””,,by Michael by Michael MildeMilde, Montreal 2006) , Montreal 2006) [ICC Library no. KZ 6311 .B75][ICC Library no. KZ 6311 .B75]

-- ““Truth commissions and courts: the tension between criminal justiTruth commissions and courts: the tension between criminal justice and the ce and the search for truthsearch for truth”” ((William A. SCHABASWilliam A. SCHABAS (ed.), (ed.), DordrechtDordrecht 2004)2004)[ICC Library no. K 5250 .A6 T78] [ICC Library no. K 5250 .A6 T78]

-- ““PostPost--conflict justiceconflict justice”” ((M. M. CherifCherif BASSIOUNIBASSIOUNI, 2002), 2002)[ICC Library no. K5001 .P67] [ICC Library no. K5001 .P67]

•• En franEn franççaisais (s(séélection lection @@ CPI):CPI):

-- ““La mLa méémoire et le pardon: Les commissions de la vmoire et le pardon: Les commissions de la vééritritéé et de la ret de la rééconciliation en conciliation en AmAméérique latinerique latine”” ((Arnaud MARTINArnaud MARTIN, 2009), 2009)[Biblioth[Bibliothèèque CPI no. JC 599 .L3 M45]que CPI no. JC 599 .L3 M45]


4040

IntIntééressresséé àà plus, de maniplus, de manièère facile?re facile?

•• En En espaespaññolol ((selecciseleccióónn @@ CPI):CPI):

-- ““EntreEntre el el perdperdóónn y el y el paredparedóónn: : PreguntasPreguntas y y dilemasdilemas de la de la justiciajusticia transicionaltransicional””((AngAngéélikalika RETTBERGRETTBERG, 2005) , 2005) [[BibliotecaBiblioteca CPI no. K5250 .E58]CPI no. K5250 .E58]

•• Auf deutschAuf deutsch (Auswahl (Auswahl @@ IStGH):IStGH):

-- ““Die ZulDie Zuläässigkeitsprssigkeitsprüüfung vor dem [IStGH]: zur Auslegung des Art. 17 IStGHfung vor dem [IStGH]: zur Auslegung des Art. 17 IStGH--Statut unter besonderer BerStatut unter besonderer Berüücksichtigung von Amnestien und cksichtigung von Amnestien und WahrheitskommissionenWahrheitskommissionen”” ((Claudia CClaudia CÁÁRDENASRDENAS, Berlin 2005), Berlin 2005)[IStGH[IStGH--Bibliothek Nr. KZ 6310 .C27]Bibliothek Nr. KZ 6310 .C27]

-- ““ApartheidkriminalitApartheidkriminalitäät vor Gericht: der Beitrag der st vor Gericht: der Beitrag der süüdafrikanischen Strafjustiz dafrikanischen Strafjustiz zur Aufarbeitung von Apartheidunrechtzur Aufarbeitung von Apartheidunrecht”” ((Volker NERLICHVolker NERLICH, Berlin 2002), Berlin 2002)[IStGH[IStGH--Bibliothek Nr. KTL 1572 .N47]Bibliothek Nr. KTL 1572 .N47]

-- ““Wahrheitskommissionen, dargestellt an den Beispielen von El SalvWahrheitskommissionen, dargestellt an den Beispielen von El Salvador, ador, Guatemala und SGuatemala und Süüdafrikadafrika”” ((Wolfgang PASTERNAKWolfgang PASTERNAK, Aachen 2003), Aachen 2003)[IStGH[IStGH--Bibliothek Nr. JC 580 .P37]Bibliothek Nr. JC 580 .P37]


4141

VielenVielen DankDank

pour votre attention!pour votre attention!

Vos questions & remarquesVos questions & remarquessont beaucoup apprsont beaucoup apprééciciéées:es:

[email protected]@logique.de

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4242

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cc’’est est àà vous:vous:

Discutons !Discutons !


discussion sur les commissions vérité...2 quelques pensées refroidissantes préliminaires •...

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