diren aquitaine - avril 20061 natura 2000 un outil de gestion et de preservation de la biodiversite

DIREN Aquitaine - Avril 2006 1

NATURA 2000

UN OUTIL DE GESTION ET DE PRESERVATION DE LA

BIODIVERSITE


Natura 2000 : les bases

L’homme dépend de son milieu naturel, de la qualité de l’air et de l’eau comme de l’équilibre et de la bonne santé de la nature, des champs, des forêts et des mers. Il doit donc respecter et protéger le patrimoine naturel au profit des générations futures.

… mais constat de dégradation !


Natura 2000 : les bases

Adoption de 2 directives européennes La directive « Oiseaux » du 2 avril 1979 =

protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie des oiseaux considérés comme rares ou menacés dans l’UE

classement en Zones de Protection Spéciales La directive « Habitats » du 21 mai 1992

= promotion de la conservation des habitats naturels et habitats d’espèces. Le but principal de la directive est de favoriser le maintien de la biodiversité. Ce maintien de la biodiversité peut, dans certains cas, requérir le maintien, voire l’encouragement d’activités humaines.

Création de Zones Spéciales de Conservation


Les Directives "Oiseaux" et "Habitats naturels"

Constituent un engagement pour la France.

Fixent des objectifs et un calendrier. Engendrent des obligations de

moyens. Mais surtout des obligations de

résultats. Laissent à la France le choix des outils.


Les attentes : moyens

Transposer les directives en droit français.

Proposer des périmètres sur des bases scientifiques.

Assurer la conservation des habitats. Assurer une évaluation des

incidences des projets et programmes susceptibles d’affecter le site.


Natura 2000 : objectifs

Créer un réseau écologique pour le maintien de la biodiversité

Concilier les exigences écologiques des habitats naturels avec les activités économiques, sociales et culturelles

Gestion concertée et assumée par tous les acteurs


Les étapes de constitution du réseau Natura 2000

Directive«Oiseaux»

Directive«Habitat»

Zones de Protection Spéciale

(ZPS)

Zones Spéciales

de Conserva-tion (ZSC)

Types d’habitat

annexe I

Espèces

annexe II

Liste national

e des sites

proposés(pSIC)

Liste des sites

d’importance

commu-nautaire

(SIC)

Réseau

Natura

2000


Natura 2000 : rappel du cadre réglementaire et actualités

L.414-1 à L.414-7 du code de l’environnement (Ordonnance du 11-04-01 et Loi DTR du 23-02-05)

R.214-15 à R.214-39 (Décret du 8 novembre 2001 dit « procédure » - Décret du 20 décembre 2001 dit « gestion »)

Arrêtés du 16 novembre 2001 (liste des habitats et liste des espèces)

Circulaire du 5 octobre 2004 pour l’évaluation des incidences

Circulaire du 24 décembre 2004 pour la gestion des sites Natura 2000


Où trouver ces textes?

www.legifrance.gouv.fr http://natura2000.ecologie.gouv.fr


Le dispositif contractuel français

Un « document d’objectifs » (DOCOB), Un Comité de Pilotage Local (CPL), Un opérateur technique, Sur la base du DOCOB approuvé, des contrats

Natura 2000, signés entre l’État et les propriétaires ou gestionnaires.

Il est fondé sur le volontariat et la responsabilisation des acteurs.

Pour chaque site


Le document d’objectifs

1. Description et analyse de l’existant : activités humaines et inventaires scientifiques,

2. Consensus sur les orientations de gestion, 3. Reconnaissance des bonnes pratiques,4. Élaboration des cahiers des charges des

mesures contractuelles,5. Financement,6. Suivi et évaluation (indicateurs).

Il définit les modalités de gestion du site sous l’autorité de

l’Etat (Préfet), en partenariat avec les acteurs.Les étapes du DOCOB

Phase de diagnostic

Phase d’analyse des enjeux de définition de l’état de conservation

Phase de définition des objectifs

Phase de rédaction des mesures de gestion


Le Comité de pilotageOrgane privilégié de la concertation.

Il est mis en place par le Préfet, Il regroupe tous les partenaires : élus,

propriétaires, agriculteurs, forestiers, usagers, associations, experts….

Il est associé à l ’élaboration du DOCOB……puis informé et consulté sur sa mise en œuvre.


L’opérateur technique

Il est désigné par l’Etat pour chaque site.

Anime le Comité de Pilotage, Assure la coordination des études, Favorise la concertation locale, Synthétise les résultats dans le

document final (DOCOB).


L’animateur technique

Désigné par l’Etat, pour chaque site, au terme de la rédaction du DOCOB

L'opérateur technique peut prétendre à la fonction d'animateur technique.

Il assure la mise en œuvre contractuelle et son suivi.


Le contrat Natura 2000

Il est passé directement entre l’État et le titulaire de droits réels ou personnels.

Il décline les cahiers des charges des mesures prévues par le DOCOB approuvé .

Il rémunère le signataire pour les travaux et services rendus à la collectivité sur ses parcelles.

Durée minimale : 5 ans.



Les mesures de conservation ou de restauration peuvent être rémunérées :

Opérations récurrentes de gestion,

Investissements.



L’État,

La Commission Européenne (FEOGA, LIFE, Fonds structurels),

Les collectivités territoriales qui le souhaitent.

Qui finance ?

Subventions aux investissements ou aides annuelles à l’ha (ou au mètre),

Jusqu’à 100 % de la dépense totale.

Modalités de financement

Le contrat Natura 2000 : financement au titre du Développement Rural

MILIEUX MILIEUX FORESTIERFORESTIER

SS

Les aides financières nationales ou européennes sont versées par le CNASEA

MILIEUXMILIEUXAUTRESAUTRES

ContratContratN2000N2000

MILIEUX MILIEUX AGRICOLEAGRICOLE

SS

agroenvironnementagroenvironnement

EAEEAEN2000N2000

CADCADN2000N2000


Loi de Développement des Territoires Ruraux n° 2005-157 du 23-02-05

et Natura 2000

Elle consacre au travers du chapitre IV (art. 140 à 146) les orientations suivantes :- Implication accrue des collectivités territoriales dans les comités de pilotageet dans l’élaboration des Docob et leur suivi- Charte Natura 2000 « de bonne gestion »- Exonération de la TFPNBQui nécessitent un décret d’application


Travail en partenariat

Préfet – Bureau de l’Environnement DIREN / MEDD DDAF / MAAPAR CNASEA Opérateur Animateur Propriétaires

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