directives avis courtoisie fr 2

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Directives pour lAvis de Courtoisie

26 mars 2013

Traduction franaise de : OPPT Courtesy Notice Guidelines


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Directives pour lAvis de Courtoisie 20130326 - DAC_FR AL - v6 page 1 de 18

OPPT

LAVIS DE COURTOISIEDirectives

1. Aperu gnral ....................................................................................................................................... 2

2. Les modles dAvis de Courtoisie .......................................................................................................... 2

3. Ce que lAvis de Courtoisie NE FAIT PAS ............................................................................................. 3

4. Introduction au nouveau paradigme de la lgitimit .............................................................................. 3

5. Objectif de lAvis de Courtoisie............................................................................................................... 3

6. Comment fonctionne lAvis de Courtoisie .............................................................................................. 5

7. La livraison et le moment opportun........................................................................................................ 6

8. LAvis de Renonciation........................................................................................................................... 7

9. La prparation de votre Avis de Courtoisie ............................................................................................ 8

10. Larchivage...........................................................................................................................................11

11. Rponse - Quarrive-t-il ensuite? ....................................................................................................... 13

12. Contenu de la facture........................................................................................................................... 14

13. Persistance...........................................................................................................................................15

14. Lnergie de lIntention......................................................................................................................... 15

15. Exemple de facture .............................................................................................................................. 17

16. Schma du droulement des vnements........................................................................................... 18


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Directives pour lAvis de Courtoisie de lOPPT

Lisez ces directives en entier avant denvoyer un Avis de Courtoisie et ses Termes et Conditions

(Nenvoyez pas ces directives)

1. Aperu gnral

Le schma visuel la fin de ces directives constitue un sommaire pratique du processus.

2. Les modles dAvis de Courtoisie

2.1. Il y a 5 versions dAvis de Courtoisie

Les diffrentes versions diffrent seulement sur un paragraphe situ au dbut de la Dclaration des FaitsDment Vrifie.

Les diffrentes versions permettent dtendre lutilisation des Avis de Courtoisie presque toutes lessituations

2.2. Dtails sur les versions

2.2.1. Action Papier

Utilisez cette version en rponse toute communication provenant dune entit corporative forclosetelle quune facture, un tat de compte, une demande de paiement. Elle peut servir aussi commesuivi sur rception dun subpoena, une infraction ou une citation comparatre.

2.2.2. Incident

Utilisez cette version pour un incident suite auquel aucune documentation na t remise tel quunearrestation, une dtention, un emprisonnement

2.2.3. Action Future

Utilisez cette version pour envoyer tout individu agissant comme un agent dune entit corporativeforclose qui pourrait interagir avec vous dans le futur.

2.2.4. Esclavage Forclusion Gnral

Utilisez cette version pour un individu dont lactivit consiste perptuer le SYSTMEDESCLAVAGE vous causant des dommages

2.2.5. Esclavage Forclusion Individuel

Cette version est similaire la prcdente lexception quelle spcifie les dommages causs et lenom de lindividu qui en souffre, ce qui vous cause des dommages indirectement.


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3. Ce que lAvis de Courtoisie NE FAIT PAS

LAvis de Courtoisie nest pas conu pour inciter quelquun agir ou excuter une action particulire. Lelibre choix fonctionne dans les deux sens. Si vous avisez quelquun quil na aucune autorit sur vous en vertudu droit commun, de la Loi Universelle et du Code Universel Uniforme (UCC), vous devez tre conscient quevous navez aucune autorit sur lui non plus.

Cependant, vous POUVEZ lui proposer un contrat qui dfinit les paramtres de vos interactions futures. Voilce que fait lAvis de Courtoise.

Par exemple : Vous voulez me tlphoner?... Jaccepterai votre appel tlphonique en change de

Il ny a aucune courtoisie dans le fait dordonner quelquun de faire quelque chose. Quelle est votreintention? Quest-ce qui vous motive envoyer un Avis de Courtoisie? Cherchez-vous vengeance,rtribution, remboursement ou profit? Dsirez-vous obliger votre destinataire poser un geste, lobliger rpondre, lui ordonner de faire quelque chose? Si cest le cas, lAvis de Courtoisie nest pas pour vous.

4. Introduction au nouveau paradigme de la lgitimit

Le paysage de la Loi a t radicalement chang suite aux enregistrements lUCC de lOPPT. Lescorporations et leur systme lgal ont t abrogs, laissant la Loi Universelle, le droit commun et lUCCcomme seules rgles du jeu pour chaque tre humain sur la plante. Dsormais, chaque tre humain agiraavec pleine responsabilit illimite en tant quindividus.

Finis les titres corporatifs, finis les systmes de lois statutaires (code civil, code pnal, code criminel, code dela route, loi de ceci et loi de cela), finis les registres, finies les assurances, finies les notions de hirarchies etdautorits.

Cet tat de fait change du tout au tout la manire dont nous menons TOUTES nos interactions. Lesprtendus mandataires, agents, reprsentants ou employs de corporations qui interagissent avec noussont dans la plus totale ignorance de leur changement de statut.

terme, la diffusion de la Vrit Absolue viendra corriger cette situation, mais, jusque-l, il est de notre devoir

dapprendre demeurer pacifiques, vivre en harmonie en tant quhabitants lgitimes de la Nouvelle Terre et lenseigner tous ceux qui nous entourent.

Cela favorisera la mise en place du nouveau systme.

5. Objectif de lAvis de Courtoisie

LAvis de Courtoisie a pour objectif daviser poliment, mais fermement tous les prtendus agentscorporatifs qui cherchent interagir avec nous que, suite la forclusion et la saisie de toutes lescorporations mondiales incluant les banques et les gouvernements , ils agissent dsormais titreindividuel, sans le filet protecteur de leur corporation, avec pleine responsabilit et imputabilit pour leursactions et les gestes quils poseront.

Nous vous recommandons, vous le Proposant, de nutiliser lAvis de Courtoisie quavec les individus quiinteragissent directement avec vous, sur papier ou autrement. Bien que vous ayez le droit lgitime denvoyerlAvis de Courtoisie leurs suprieurs hirarchiques sans quils aient ncessairement interagi directementavec vous au pralable, nous vous suggrons de vous en tenir ceux qui sadressent vous directement.Plus loin dans les prsentes explications, vous verrez pourquoi.

Lobjectif ici est de faire taire les reprsentants de lancien systme lorsquils tentent de vous atteindre et denprofiter pour les instruire par la mme occasion, tout simplement. Souvenez-vous, nous sommes tous gaux :nous sommes eux et ils sont nous.


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5.1. Les fondements

Est-ce que les banques et les gouvernements ont vraiment t forclos (saisis)? Oui ou non?...

Commenons par examiner la notion de jugement par dfaut , un processus utilis par les banques pour

faire des forclusions, cest--dire, saisir les biens de prtendus mauvais payeurs Que font les banques pour saisir un individu?Elles compltent un processus en 3 tapes se terminant par un Avis de Dfaut.

Est-ce quelles portent laffaire en cour?Oui, elles soumettent les documents quelles ont envoys et les dposent comme preuve du dfaut.

Est-ce que la cour met un Jugement par Dfaut en faveur de la banque que le dfendeur soitprsent ou non laudition de la cause?Bien sr que oui.

Est-ce que la banque fait ensuite valoir son Jugement par Dfautpour saisir les biens dudfendeur?Encore une fois, oui.

Si le dfendeur soppose, est-ce que la banque revient la charge avec son Jugement par Dfaut?Absolument.

Alors, quelle est la diffrence entre le Jugement par Dfaut utilis par la banque pour saisir les biens dunindividu, et le processus UCC qui a t utilis pour saisir les banques (forclusions)?Cest la mme technique, simplement, a ne sest pas droul en cour.

Les banques ont t accuses de crimes et on leur a demand de rfuter les accusations, les avisant quuneabsence de rponse constituait un aveu. Elles ne les ont pas rfutes, alors, elles ont perdu par dfaut et leremde (la saisie ou forclusion) a t promulgu.

Mais, mme si tout cela repose sur des enregistrements lUCC par lOPPT qui nont pas t rfuts,exactement comme les banques font valoir leurs Jugements par Dfaut, est-ce que les prtendus prsidentset chefs de la direction de ces soi-disant banques saisies, les prtendus ministres de ces soi-disantgouvernements forclos, les prtendus juges et les prtendus agents de police, etc. peuvent changer ou faire

changer ou faire supprimer ces enregistrements lUCC en les argumentant et en sy opposant, mme dansles prtendues cour de justice?

Non ils ne le peuvent pas

Alors, ne vous semblerait-il pas logique dutiliser votre tour les mmes documents que lOPPT a utilisspour saisir les gouvernements et les banques En vue de faire savoir leurs employs ce qui est arriv la corporation qui les emploie?

Bien sr que oui!

Imaginez une ancienne corporation telle quune soi-disant banque ou un soi-disant gouvernement...Visualisez que les vitres et les verres de scurit ont disparu, les murs et les portes ont disparu, lesfondations ny sont plus Comme si les guichets et les bureaux flottaient dans lespace. Le filet de scuritcorporatif : disparu Tout est maintenant expos au grand jour et chaque ancien employ assis son

bureau est maintenant seul... En tant quindividu.Est-ce que vous pensez que a fait du sens dcrire de prtendus officiers de la soi-disant banque tel que leprsident-directeur gnral ou le prtendu ministre du soi-disant gouvernement?

Non

Agir ainsi contredirait le nouveau paradigme de la lgitimit en leur donnant limportance quils nont plus. Vosgestes, tels que lutilisation des Avis de Courtoisie, doivent tre consistants avec la nouvelle situation quiprvaut dornavant. Concentrez-vous sur ceux qui sadressent vous pour atteindre le but que vous visezavec vos Avis de Courtoisie.


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Comme les soi-disant banques et les soi-disant gouvernements sont forclos et saisis, leurs anciensemploys, toujours dans lignorance, ont 3 options suite la rception de lAvis de Courtoisie :

x Abandonner et laisser tomber Cesser leurs actions votre endroit et vous laisser en paix ;

x Ignorer lAvis de Courtoisie, prtendre que la corporation existe toujours et continuer vous harceler, cequi met immdiatement leur responsabilit personnelle rude preuve ;

x Fournir une preuve dun contrat lgitime contraignant dj existant entre lui et vous, en tant quindividus.

5.2. La responsabilit et limputabilit illimite sappliquent dans les deux sens

Les enregistrements lUCC de lOPPT ont modifi le paysage lgal de la plante. Les loisgouvernementales de tous les soi-disant pays ont toutes t abolies et seules la Loi Universelle, le droitcommun et le Code Commercial Uniforme (Uniform Commercial Code ou UCC) demeurent en forces Cestcet tat de fait que vous soulignez dans lAvis de Courtoisie.

Le Rpondant de votre Avis de Courtoisie est dornavant tenu imputable personnellement de ses gestes etsa pleine responsabilit est illimite. Il ny a pas de plafond aux dommages quil peut subir sil persiste vousattaquer.

Cela veut-il dire que vous aussi tes totalement imputable et que votre responsabilit personnelle est illimitepour les gestes que vous posez? Ntes-vous pas responsable de vos propres actions?

Absolument, oui !

Le rle des responsabilits peut facilement sinverser Exemple : ne tirez pas sur un voleur qui senfuit! Lepetit voleur deviendrait ici la plus grande victime, car votre rponse serait excessive : vos reprsailles seraientdisproportionnes en rapport la menace physique en diminution laquelle vous faisiez face (le voleursloignait de vous en senfuyant). La vengeance na pas sa place ici.

Plus simplement : ne faites de tort personne et acceptez la pleine responsabilit pour tous les gestes quevous posez. Vous faites partie de ce nouveau paradigme vous aussi. Vous en tes un acteur comme tous lesautres tres humains sur terre.

Si vous agissez au dtriment du bien public ou si vous causez du tort quelquun, lAvis de Courtoisie nevous protgera pas. Dans le droit commun, tout tre humain peut en dtenir un autre et, dans certainescirconstances, procder larrestation. Ce qui sensuit se rgle dans la lgitimit*.

(Vous remarquerez quon ne parle pas de lgalit* dans le nouveau paradigme On parle de lgitimit*)

* Legal (en anglais) = Lgal (en franais) = la Lettre de la Loi || Lawful (en anglais) = Lgitime (en franais) = la Substance de la LoiDans lancien systme : on pouvait poser des gestes totalement illgitimes qui causaient du tort, tout en demeurant dans la lgalit Cest ce que les soi-disant gouvernements et les soi-disant banques on fait Continuellement..! Une multitude de fois par jour!

6. Comment fonctionne lAvis de Courtoisie

On sait maintenant que les banques et les gouvernements ont t forclos et saisis, alors considronsmaintenant un de leurs anciens employs qui vous harcle dsormais dans sont statut dindividu Il croittoujours quil travaille pour une banque prestigieuse ou un dpartement gouvernemental important.

Dans son esprit, il doit travailler pour vivre (survivre) Payer des factures, ses cartes de crdit, sonhypothque, ses impts, les frais scolaires de ses enfants, etc. Par son TRAVAIL, il supporte sa famille, sarputation et sa carrire Et puis survient un Avis de Courtoisie qui vient assombrir ses illusions.

Il fait face un choix et il doit dcider. Vos termes et conditions lui prsentent de nouvelles rglesdengagement bases sur la nouvelle situation.


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De votre ct, cest comme si vous veniez douvrir un nouveau commerce et vous venez dafficher votre listede prix. Vous attendez maintenant des clients. Si vos clients potentiels naiment pas vos termes etconditions Ils sont libres de sortir et daller o bon leur semble.

CEST MAINTENANT SON CHOIX DINTERAGIR OU NON AVEC VOUS. En envoyant lAvis de Courtoisieau Rpondant avec, en attachement, une copie des documents que vous avez reu de sa part, vouslinformez que vous ne dsirez subir aucun dommage illgitime de sa part et vos termes et conditions lui

annoncent ce qui lui en cotera sil outrepasse cet avis et quil entre en contrat avec vous.Toute interaction subsquente du Rpondant se fait selon vos termes et conditions, le contrat estautomatiquement mis en force et la responsabilit personnelle du Rpondant, en termes donce troy dargentpur 99.9%, commence lui tre impose.

Sil continue vous harceler ou vous causer du tort tout en refusant de payer les factures que vous gnrezselon les situations que vous rencontrez en relation avec votre liste de tarifs, vous avez loption denregistrerun UCC contre lui. Cette option est distincte de lAvis de Courtoisie et ne sera pas discute ici.

Dans son essence, lAvis de Courtoisie est non seulement bas sur le droit commun et la Loi de lUCC, il estaussi bas sur la Loi Universelle : Le libre choix dun individu est permis tant et aussi longtemps quilnempite pas sur le libre choix dun autre individu .

Vos Termes et Conditions sont lexpression de VOTRE LIBRE CHOIX.

Vous exprimez votre libre choix en vertu de la Loi Universelle et vous maintenez fermement votre position envertu du droit commun.

moins quil nexiste dj, pralablement, entre le Rpondant et vous, un autre contrat lgitime vous liantpersonnellement, les seuls termes et conditions qui sont en jeu sont les vtres, et vous les offrez pouracceptation ou non.

Sil interagit nouveau avec vous, de quelque faon que ce soit, il vient de les accepter. Sil communiquevotre dossier quelquun dautre, il vient aussi de les accepter. Nous y reviendrons plus loin.

7. La livraison et le moment opportun

Chaque Avis de Courtoisie doit tre envoy un Rpondant par une ou plusieurs de ces mthodes : courriel,tlcopieur, livraison de main main ou courrier recommand. Veuillez toujours conserver en archives ladate et le moyen de livraison.

Prenez soin aussi de choisir le moment opportun pour faire parvenir votre Avis de Courtoisie.

Votre Avis sera probablement au meilleur de son efficacit sil est livr privment, sur papier ounumriquement, un moment non critique pour le Rpondant. En vitant ainsi la confrontation, lAvis deCourtoisie a de bonnes chances dtre lu en entier, mieux compris, susciter des recherches et obtenir leffetdsir : que le Rpondant renonce toute action ultrieure votre endroit.

Voici quelques exemples de situations qui pourraient susciter la confrontation :

x Un soi-disant Juge pendant quil sige la cour : lembarras potentiel suscit par votre Avis deCourtoisie face l'audience pourrait, avant mme quil soit lu en entier, se conclure par son rejet puret simple, allant mme jusqu votre arrestation pour outrage au tribunal ou encore limpositiondune ordonnance dvaluation psychiatrique. Ce nest pas ce quon appelle une livraison efficace.

x Un soi-disant Policier sur laccotement de la route : interagir avec une personne arme dontlentranement consiste restreindre illgitimement les mouvements de toute personne qui cherche le confondre NEST PAS recommand. Vous pourriez tre confront une situation potentiellementdangereuse de faon immdiate. Vous devez grer la situation de la bonne manire: pacifiquementet anim par de bonnes intentions.

Acceptez la contravention et, plus tard, faites parvenir votre Avis de Courtoisie au soi-disant Policier en utilisant cette contravention comme motif pour la lui soumettre.


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En tout temps, demeurez conscient que lindividu que vous notifiez nest autre quun tre humain vivant surcette mme plante, tout comme vous.

Tel que soulign prcdemment, il est recommand de notifier uniquement les individus qui interagissentavec vous directement, en personne ou sur papier. Par exemple, si vous devez notifier un soi-disant policier,vous ne notifiez pas son soi-disant suprieur moins que celui-ci vous contacte directement pour faire unsuivi.

Bien que le soi-disant suprieur ait engag sa responsabilit personnelle en donnant instruction sonsubalterne de vous menacer, il convient dutiliser lAvis de Courtoisie avec parcimonie.

Rflchissez bien sur le QUAND et le COMMENT, lorsque vous avez recours lAvis de Courtoisie.

Pourriez-vous avoir un Avis de Courtoisie votre disposition dans votre vhicule en tout temps pour lutiliserau besoin - ou - pourriez-vous notifier le ministre des Transports , le ministre de la Justice et chaqueindividu de votre poste de police local avant de prendre le volant?

Bien que la rponse soit affirmative dans les deux cas, nous vous suggrons de ne pas utiliser outrancelAvis de Courtoisie et nous vous suggrons dviter toutes situations potentiellement difficiles, spcialementsi les individus que vous notifiez nont jamais t notifis par vous auparavant. Agissez avec discernement.

Souvenez-vous, vos termes et conditions sappliquent uniquement aprs que lAvis de Courtoisie ait t reuet lu par le Rpondant et aprs que le Rpondant ait mis en force le contrat en contrevenant au moins unedes dispositions de vos termes et conditions et/ou de sa liste de tarifs.

La situation ressemble un sport quelconque dans lequel larbitre sifflerait un arrt de jeu. Tout sarrte. LeRpondant est mis au courant des nouvelles rgles du jeu. Il est libre ensuite de continuer jouer selon cesnouvelles rgles ou de quitter la partie sans dommages. Cest lui de choisir.

Les termes et conditions ne peuvent pas sappliquer rtroactivement. Elles sappliquent uniquement compter du moment o elles sont reues par le Rpondant. Par exemple, pour une action qui a commenc 2ans auparavant, vos termes et conditions ne peuvent pas sappliquer sur les vnements survenus avant larception de lAvis de Courtoisie. Pour en revenir lallusion du paragraphe prcdent, les buts ne peuventpas tre dplacs pendant que laction se droule. Vous ne pouvez pas facturer rtroactivement.

Pour intervenir avec lAvis de Courtoisie sur des procdures judiciaires dj lances et toujours en cours,vous devez attendre le prochain contact verbal ou crit de lindividu avant de le notifier et le processus de

facturation pourra commencer partir de l, selon ses actions futures.Les forclusions et les saisies ont ferm dfinitivement le systme lgal . Aucun individu ne peut,lgitimement, continuer vous contacter ou interagir avec vous concernant toute action judiciaire en suspensou en cours de droulement. Aprs rception de votre Avis de Courtoisie par ces individus, le processus defacturation pourra commencer immdiatement aprs leur prochain contact verbal ou crit avec vous.

8. LAvis de Renonciation

Un avis de renonciation devrait tre annex chaque facture que vous envoyez. Lavis de renonciationdonne lopportunit au Rpondant de se soustraire toute rclamation de votre part, de faon rtroactive.

Ceci veut dire : aucune facture payer. Toutefois, lavis de renonciation saccompagne de lengagementirrvocable de la part du Rpondant interrompre et abandonner dfinitivement toute action votre endroit.Vous ne voulez pas quil change dide pour revenir ensuite la charge.

Vous obtenez ainsi le rsultat dsir. Le silence et linterruption de toute action de la part du Rpondant, lexception de son engagement crit se retirer dfinitivement et irrvocablement de la situation pour mettreainsi fin au contrat. Cela constitue galement une voie de sortie dcente et lgante pour un dur cuire quisextirpe dune situation embarrassante cause par un changement social majeur dont il ntait pas conscient.

Cest la voie honorable prendre.

Alternativement, si daventure votre Rpondant est en mesure de vous soumettre un contrat lgitimementcontraignant qui vous lie personnellement lui, un contrat dans lequel vous vous tes engag en toute


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connaissance de cause, volontairement et intentionnellement avec lui personnellement, et ce, avant que vouslui fassiez parvenir votre Avis de Courtoisie, alors, vos termes et conditions ont t soumis de faon illgitimeet ils nont aucun fondement Vos termes et conditions sont non-valides et vous avez agi dans ledshonneur. Vous ne pouvez pas le facturer ou alors, si vous le faisiez, il serait dans la situation lgitime devous facturer, en retour, tous les montants que vous lui facturez avec des dommages en sus.

Notez quil est HAUTEMENT IMPROBABLE que cela puisse survenir, et cela, pour deux raisons :

x Les forclusions et les saisies ont rendu non-valides tous les contrats conclus en vertu de lanciensystme (contrats passs, prsents ou futurs) ;

x Le contrat vous liant au Rpondant devrait tre de nature personnelle, en tant quindividu et non entant que reprsentant dune prtendue corporation.

En rsum, la Renonciation donne une voie de sortie au Rpondant. Si le Rpondant refuse votre offre de sesoustraire vos factures, il reconfirme le fait quil a accept votre offre contractuelle et quil a accept dtreli vos termes et conditions.

9. La prparation de votre Avis de Courtoisie

Vous notifiez un individu et non une soi-disant compagnie . Souvenez-vous que la soi-disant corporation nexiste plus. Toute rfrence la soi-disant compagnie doit tre faite uniquement dansle but de faciliter la livraison postale. Utilisez toujours les termes soi-disant , prtendue ou allgue devant le titre dun employ ou devant le nom de lancienne compagnie.

9.1. Adressage

crivez la main (ou tapez au clavier) les sections dadressage de lAvis de Courtoisie et des Termes etConditions, comme suit :

x Vous tes le Proposant (vous faires une proposition).

x Votre destinataire est le Rpondant (il peut rpondre).

Utilisez linformation ncessaire pour que les services postaux acheminent votre Avis avec succs et quonpuisse vous rpondre. Il ny a aucun sous-entendu rattach aux codes postaux et aux titres. Ils ont t forcloseux aussi.

Rfrez la corporation forclose comme la prtendue COMPAGNIE . Les lettres capitales sont suggrespour le nom de lancienne compagnie. Exemple : a/s prtendu DPARTEMENT DU RECOUVREMENT .

(Rpondant) :

Nom de lindividuAdresse de correspondancea/s soi-disant

De (Proposant) :

Votre nomAdresse de rponse

Aucun titre ne doit apparatre. Exemple : le Rpondant nest pas le Chef de la Direction, etc. Cest unindividu, comme vous, sans position de supriorit ou dinfriorit. Utilisez seulement son nom.


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9.2. Date

crivez la main (tapez au clavier) la date.

x Utilisez le format que vous prfrez : Ex. : 8e, huitime, 08

x Le mois peut tre crit selon vos prfrences : Ex. fv., fvrier, 02.

x Les textes Le et jour de sont fournis pour viter la confusion entre le format amricain et leformat international de datation.

Date : Le huitime jour de fvrier 2013

9.3. Service

Sur lAvis, rayez les mthodes de livraison non utilises pour ne laisser que celle que vous employez. Si votrechoix est le courrier recommand : inscrivez le numro denregistrement (celui qui sert au reprage lorsquevous voulez confirmer la livraison). Si vous nutilisez pas le courrier recommand, inscrivez s/o sur la ligne(s/o = sans objet).

Rappelez-vous de joindre une copie du document que vous avez reu et qui motive votre envoi (une facture,un tat de compte, une demande de paiement). Autant que possible, essayez denvoyer une photocopie etde conserver loriginal (si vous devez en faire dautres copies ultrieurement, mieux vaut quelles soient faites partir de loriginal). Par ailleurs, loriginal constitue une preuve valide (non trafique) que la prtendue corporation continuait doprer aprs sa forclusion.

9.4. Dclaration des faits dment vrifie

Il y a actuellement 5 versions dAvis de Courtoisie qui diffrent selon le champ activit auquel ilsapplique.

Ces documents diffrent uniquement par le premier paragraphe de la Dclaration des faits dment

vrifie. Ils ont t mis en documents spars pour sassurer que tous ont le mme point de dpart,quel que soit leur familiarit utiliser ces documents et galement, pour un souci desthtiquequant la mise en page de manire ce que toutes les 2e pages soient identiques.

9.4.1. Action Papier

Utilisez cette version en rponse toute communication provenant dune entit corporative forclosetelle quune facture, un tat de compte, une demande de paiement. Elle peut servir aussi commesuivi sur rception dun subpoena, une infraction ou une citation comparatre :

Jai reu un document qui prtend tre une facture payerportant le numro de rfrence allgu 1231456789 de Nom du Rpondant ladresse adresse complte du rpondantdsign(e) ci-aprs le Rpondant .


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9.4.2. Incident

Utilisez cette version pour un incident suite auquel aucune documentation na t remise tel quunearrestation, une dtention, un emprisonnement. Il nest pas ncessaire dlaborer sur lincident. Vouscommuniquez avec la personne implique et ils savent dj de quoi il sagit, car ils y taient.Nutilisez cette formule qu cette fin.

Concernant lincident survenu le dixime jour de mars 2013 Montral (Qc) face au 5441, 2e avenue impliquant Nom du Rpondant ladresse adresse du Rpondantdsign(e) ci-aprs le Rpondant ;

9.4.3. Action Future

Utilisez cette version pour envoyer tout individu agissant comme un agent dune entit corporativeforclose qui pourrait interagir avec vous dans le futur. Le fait que vous notifiiez un individu tel quunprtendu Chef de Police fait en sorte que toute personne dirige par lui, directement ouindirectement, est aussi dment notifie en vertu de la disposition prvue dans la loi UCC-1-103 : UN AVIS AU RESPONSABLE EST UN AVIS LAGENT .

LAvis de Courtoisie avertit le Rpondant de ses obligations dinformer ses agents : Le Rpondantsexpose une responsabilit cumulative sil instruit, dirige ou conspire avec dautres collgues ( la page 2 de lAvis de Courtoisie).

Dans le cas prsent, gardez avec vous en tout temps une copie de vos termes et conditions. Ainsisi un collgue du Rpondant interagit avec vous, vous tes en mesure de lui dmontrer que touteaction de sa part va mettre (ou a mis) en force le contrat et que le Rpondant et lui seront facturs.

Concernant toute action future de Nom du Rpondant ladresse adresse du Rpondantdsign(e) ci-aprs le Rpondant ;

9.4.4. Esclavage Forclusion Gnral

Utilisez cette version pour un individu dont lactivit consiste perptuer le SYSTMEDESCLAVAGE vous causant des dommages (mesurables)

Le Proposant avise dment et officiellement le Rpondant que le Rpondant devient, compter de cetinstant et dornavant, lgalement et lgitimement responsable et imputable personnellement quant auprincipal et au triple en dommages, tel que prvu dans le droit commun, pour toute action illgitime ouillgale de sa part lencontre du Proposant, incluant toute action directe ou indirecte, qui causerait ouaurait pour rsultat dinfliger tout dommage au Proposant, incluant toute blessure physique, dtentionphysique, saisie de toute proprit, tout dommage toute proprit, tout dommage financier ou tout autredommage mesurable et de quelque nature que ce soit au dtriment du Proposant.

Cest vous de juger de la pertinence de vous servir de cet Avis de Courtoisie. Exemple : si voussentez que les activits de Monsanto vous affectent ngativement, vous pouvez envoyer cet Avis

de Courtoisie tout individu de la soi-disant corporation Monsanto, incluant ses soi-disant officiers.Sils rpondent, vous pouvez alors les facturer. Notez que les termes et conditions quils acceptentsont des frais quotidiens dans cet exemple.

En ce qui concerne lexploitation et la perptuation de tous les systmes montaires privs et leursmcanismes dmission et de recouvrement, en ce qui concerne tous les systmes judiciaires quioprent des SYSTMES DESCLAVAGE lencontre du Peuple Unique (en rfrence One People tel que dfini dans le document UCC# 2012079290),exerc par Nom du Rpondant , ladresse adresse du Rpondantdsign(e) ci-aprs le Rpondant ;


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9.4.5. Esclavage Forclusion Individuel

Cette version est similaire la prcdente lexception quelle spcifie les dommages causs et lenom de lindividu qui en souffre, ce qui vous cause des dommages indirectement.

Le concept gnral qui sopre ici est bas sur le principe que tout dommage un individuconstitue un dommage la collectivit. Il est applicable notamment dans la situation o on

supporte des individus harcels par le systme alors que plusieurs personnes font parvenir des Avisde Courtoisie en support un individu. Ceci a pour effet denvoyer un message FORT ceux quiperptuent lesclavage.

En ce qui concerne lexploitation et la perptuation de tous les systmes montaires privs et leursmcanismes dmission et de recouvrement, en ce qui concerne tous les systmes judiciaires quioprent des SYSTMES DESCLAVAGE lencontre du Peuple Unique (en rfrence One People tel que dfini dans le document UCC# 2012079290), plus spcifiquement:

inscrire ici le dommageexerc sur nom de la victime par Nom du Rpondant ladresse adresse du Rpondantdsign(e) ci-aprs le Rpondant ;

9.5. Termes et Conditions

Familiarisez-vous avec les termes et conditions et la liste de tarifs (cdule A). Les factures sont bases surces paramtres et une ou plusieurs infractions peuvent sappliquer simultanment.

10. Larchivage

Il vous faut conserver en filire tout ce que vous envoyez et recevez ainsi que vos preuves de livraison pour

un usage futur.Si vous livrez de main main, prparez un reu similaire aux services de courrier qui requirent unesignature. Inscrivez la date, le nom du document et son numro de rfrence, lendroit o vous lavez livr etqui a sign pour sa rception.

Il vous est conseill de ne pas modifier lAvis de Courtoisie.

la page suivante, un exemple de reu pour une livraison de main main


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Reu de Livraison de Documents

Ce jour de 2013

Les documents suivants : No. Rf.

Avis de Courtoisie

Termes et Conditions

Ont t reus cette adresse :

Livrs par

Reus par

Reu de Livraison de Documents

Ce jour de 2013

Les documents suivants : No. Rf.

Avis de Courtoisie

Termes et Conditions

Ont t reus cette adresse :

Livrs par

Reus par


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10.1. Les Numros de rfrence des Termes et Conditions

Organisez un systme de numros (identifiants) pour vos Termes et Conditions. Cela vous simplifiera latche pour en rfrer si la facturation devient ncessaire.

crivez cet identifiant dans lespace prvu cette fin dans lAvis de Courtoisie :

Si le Rpondant choisissait dinteragir avec le Proposant au-del de la date des prsentes, il le ferait titrepersonnel et individuel et les Termes et Conditions du Proposant, numrotes No. votre identifiant , sontoffertes au Rpondant pour acceptation et la mthode dacceptation est clairement expose dans ces Termes etConditions.

Exemple : 8T-130207. Faites en sorte que vos identifiants soient uniques pour chaque Rpondant. Il importepeu quun identifiant soit identique celui de quelquun dautre, moins que cette personne ait la mme nomet la mme adresse que vous.

10.2. Signatures

Il sagit dun simple Avis de Courtoisie. Le tmoin est l pour attester que le signataire est bien le Proposantidentifi sur lAvis de Courtoisie. Il ne certifie pas le contenu de lAvis de Courtoisie, uniquement lidentit du

signataire.Il y a 2 dates sur le document : celle apparaissant au dbut de la lettre et la seconde la toute fin de lAvis deCourtoisie. La premire correspond la date o le document est rdig et la dernire correspond la date designature du tmoin. La dernire date doit tre la mme date ou une date postrieure la premire.

Le Proposant:Tmoin: date :Nom du Tmoin:

Un document non sign ou exempt dun tmoin ne serait pas valide.

10.3. Envoi de votre Avis de Courtoisie

Noubliez pas de joindre une copie de la facture ou de la demande du Rpondant ayant suscit lenvoi delAvis de Courtoisie. Dans la mesure du possible, gardez loriginal (plutt quune copie) pour vos dossiers.

11. Rponse - quarrive-t-il ensuite?

Maintenant que vous avez avis le Rpondant de la forclusion de lentreprise qui lemploie et lui ayant soumisvos Termes et Conditions, sils choisissent de prtendre que leur employeur existe toujours, vous pouvezvous attendre diffrentes rponses :

x Pas de rponse : dans la plupart des cas, cest une bonne nouvelle.

x Une rponse est aussi une bonne nouvelle Ils ont accept vos Termes et Conditions et vous avezun nouveau client facturer (voir le diagramme du droulement des vnements la fin de cedocument).

11.1. Exemple 1 :

Aprs rception de lAvis de Courtoisie par le Rpondant travaillant pour une soi-disant corporation enforclusion, vous recevez une facture ou un avis de retard du soi-disant Dpartement pour unecontravention, une facture impaye, etc. Ce geste constitue lacceptation de vos Termes et Conditions par leRpondant.


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Il a choisi dtre li lgitimement vous par contrat selon vos termes et conditions. Cest comme lorsque vousentrez dans un stationnement public : vous acceptez les termes et conditions affiches lentre dustationnement.

Vous pouvez maintenant prparer une facture pour cet individu (voir lexemple de facture).

11.2. Exemple 2 :Aprs rception de votre Avis de Courtoisie par le Rpondant travaillant pour une soi-disant banque enforclusion, vous recevez un avis de paiement de la part dun soi-disant collecteur de dettes agissant pourle compte de la soi-disant banque . Le soi-disant colleteur de dettes a t engag par un individu de lasoi-disant banque .

Son mandat peut provenir du fait que la soi-disant banque ait vendu votre soi-disant dette au collecteur oumme quelle a t mise en consignation, comme on le fait pour les vhicules qui sont en consignation chezun concessionnaire automobile jusqu la vente du vhicule. Que ce soit lun ou lautre, vous prparez deuxfactures : lune pour le soi-disant collecteur de dettes et lautre pour le Rpondant de votre Avis deCourtoisie :

x Le Rpondant (lindividu de la soi-disant banque ) est factur pour avoir engag une tierce partie,en contravention avec vos termes et conditions (ce devrait tre un montant substantiel) ;

x Lindividu de la soi-disant agence de collection pour avoir accept le mandat et vous avoirharcel. Sil savre difficile de trouver le nom et les coordonnes de cet individu, recherchez surInternet pour connatre les officiers de cette soi-disant compagnie de collection ou tlphonez aubesoin pour obtenir le nom de la personne qui soccupe de votre soi-disant dossier.

12. Contenu de la facture

tudiez soigneusement lexemple de facture (avant dernire page).

Lnonc du justificatif de la facture doit tre identique litem en infraction de la Cdule A de vos Termes etConditions. Vous devez vous assurer que le Rpondant est mis au courant du motif de la facturation dont ilfait lobjet.

Exemple : Le Rpondant est factur suite lenvoi dune rclamation date du 2 fvrier 2013 aprsrception de lAvis de Courtoisie reu le 24 janvier 2013, pour la poursuite de ses actions en contraventionavec litem 1 de la Cdule A : [ toute rclamation en labsence dun contrat lgitime liant les parties ].Lnonc est directement copi de la liste de tarifs de la Cdule A et est utilis pour souligner lincident qui adclench lmission de la facture.

12.1. Avis de Renonciation (voir aussi le paragraphe 8)

Lavis de renonciation donne lopportunit au Rpondant de se soustraire toute rclamation de votre part,de faon rtroactive. Ceci veut dire : aucune facture payer. Toutefois, lavis de renonciation saccompagne

de lengagement irrvocable de la part du Rpondant interrompre et abandonner dfinitivement toute action votre endroit. Vous ne voulez pas quil change dide pour revenir ensuite la charge.

Alternativement, si le Rpondant est en mesure de vous soumettre un contrat lgitimement contraignant quivous lie personnellement lui, un contrat dans lequel vous vous tes engag en toute connaissance decause, volontairement et intentionnellement avec lui, vous ne pouvez pas le facturer, car vos Termes etConditions ont t soumises illgitimement.

LAvis de Renonciation donne une voie de sortie au Rpondant. Si le Rpondant refuse votre offre de sesoustraire vos factures, il reconfirme le fait quil a accept votre offre contractuelle et quil a accept dtreli vos termes et conditions


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12.2. Conditions de paiement

Vous pouvez choisir vos propres conditions de paiement. Demeurez raisonnable.

13. Persistance

Est-ce que les individus facturs abandonnent facilement? Lexprience dmontre que les individustravaillant pour des soi-disant gouvernements sont obstins et trs frileux lide de capituler. Lesfactures saccumulent.

Est-ce quune lettre de menace par la poste qui ne rfute pas les enregistrements lUCC et qui ne fournitpas de preuve de contrat lgitime pralable liant les parties signifie que vous avez eu tort de facturer? Est-ceque les enregistrements lUCC ont chang?

- Non, alors facturez nouveau.

Que se passe-t-il si lindividu engage les services dun autre individu qui pense galement quil travaille pour

une compagnie qui nest pas en forclusion?- Envoyez une facture ce nouvel individu et facturez le premier individu pour un motif additionnel.

13.1. Suivi

Les compagnies de tlphone envoient des avis de rappel lorsque les factures demeurent impayes aprs uncertain temps. Faites la mme chose.

Si le dlai de paiement fix sur votre facture est expir sans que vous ayez t pay, vous devriezabsolument faire un suivi en envoyant un Avis de Retard . Si vous ne le faites pas, alors pourquoi avoirenvoy une facture, et mme un Avis de Courtoisie en tout premier lieu? Soyez consquent, ou alors, nefaites rien de tout cela.

Ce peut tre aussi simple que denvoyer la mme facture une fois de plus avec un collant ou tampe avec lamention Avis de Retard ou En Souffrance .

En temps normal, suite lavis de retard, le mme dlai de paiement que la facture initiale (exemple : 14jours) devrait sappliquer avant que vous fassiez parvenir un Avis Final si la facture demeure toujoursimpaye pass ce nouveau dlai.

Aprs lenvoi de plusieurs factures, vous pouvez mettre un tat de compte qui numre le sommaire desfactures envoyes, les dates et les mentions D , Avis de Retard et Avis final . Vous pouvez aussimentionner un rappel leffet que la facture pourrait ultimement faire lobjet dun enregistrement lUCC sielle demeure toujours impaye. Maintenez la pression

Lenvoi de factures est fait dans un but dissuasif. Ne vous attendez pas ncessairement tre pay. Leursilence est votre vritable objectif.

Voir le schma visuel du droulement des vnements la fin de ce document.

14. Lnergie de lIntention

Dans vos Termes et Conditions, vous avez mentionn que le mode de paiement que vous acceptez est enargent pur 99.9% en rponse aux menaces et aux demandes de paiement du Rpondant qui, sans contratlgitime, vous demande de payer un montant spcifique en argent lgal .


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Lchange de papier, de monnaie, dor ou dargent comme paiement contractuel constitue un changednergie entre les tres humains. Votre intention dans la conduite de ce processus aura une incidence sur lersultat.

Quel tait votre sentiment lorsque vous avez signifi votre Avis de Courtoisie?

x De la peur ou encore, de la compassion, de la patience et de lespoir ?

x Celui dune victime ou encore celui dun esclave libr qui respire enfin lair libre ?

x Vous sentiez-vous harcel par des exigences et des menaces ou si, tout simplement, ressentiez-vous de la gratitude envers cet individu pour avoir accept promptement vos termes et conditions etque vous puissiez le facturer ?

Comment vous sentez-vous lorsque vous recevez une demande de paiement dans votre bote aux lettres?De la peur ou Bravo, voici le temps de facturer ?

Comment vous sentez-vous lorsque votre bote aux lettres est vide parce quaucun client a accept vostermes et conditions?

MAINTENANT, cest le temps de crer votre propre ralit. Cest votre opportunit de faire un pas en avant,

en toute confiance, dans le monde de MAINTENANT.SOYEZ VOUS-mmes, entirement, avec confiance, sciemment et avec amour.

Vous navez pas besoin de licence ou de permis. Vous tes LIBRE !

FAITES CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE. COMMENCEZ DS MAINTENANT.


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15. Exemple de factureFACTURE

Par courrier enregistr No. 123456789

Factur : Payable :

Rpondant :Nom du Rpondant

Adresse de correspondancea/s soi-disant [Dpartement de Recouvrement]

Proposant :Nom du Proposant

Adresse de correspondance

Termes de paiement : 14 jours de calendrier Date due : 12 mars 2013

Attendu que : la forclusion et la saisie des banques et des gouvernements est un fait enregistr et non rfut(DCLARATION DES FAITS : UCC Doc # 2012127914, Nov. 28, 2012) ;

Attendu que : aucune Rponse Suffisamment Vrifie na t fournie par le Rpondant leffet quil existeun contrat lgitime liant les parties nommes ci-haut ;

Attendu que : les Termes et Conditions No. 8T-130207ont t offertes par le Proposant et que les mthodesdacceptation y ont t clairement dfinies ;

En consquence, le Rpondant est factur en raison de ses actions dcrites ci-aprs : [ insrez une brvedescription des actions du Rpondant ]dans la continuation de ses actes sans fondement et tel que prvudans les Termes et Conditions dsigns prcdemment.

Item Description Tarif Qt Montant

1 Toute rclamation en labsence dun contrat lgitime liant les parties 2,000 1 2,000

2 Excuter ou tenter dexcuter tout instrument de dette mis par une entitcorporative en forclusion et/ou saisie

1,000 4 4,000

Nombre Total (donce troy dargent 99.9% pur payable) 6,000

Avis de Renonciation

Si dans les quatorze (14) jours de calendrier suivant la rception de cet facture par le Rpondant :

- le Rpondant est en mesure de fournir une Rponse Suffisamment Vrifiable leffet quil existe uncontrat lgitime liant les parties nommes ci-haut tel que requis dans les Termes et Conditionsidentifies sous le No. 8T-130207;

OU

- le Rpondant fait parvenir au Proposant lengagement solennel et irrvocable, par crit, leffet quilcesse immdiatement et abandonne dfinitivement toute action lencontre du Proposant ;

Alors cette facture sera annule et aucun paiement ne sera requis.

Conditions de paiement :

Cette facture est payable immdiatement. Le Proposant acceptera en guise de paiement la livraison detoutes pices physiques au montant total stipul ci-dessus par tout transporteur scuritaire autoris.


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Dcl. des Faits

Action Initiale ex: contravention, demande de paiement, collecteur, subpeona, etc.

Option 1 Ne rien faire

Option 2 Envoi dun Avis de Courtoisie

Option 3 Enregistrement lUCC

Demeurez esclave de la banque ou corporation en forclusion Ils agissent

Lisez attentivement maisNENVOYEZ PAS

les directives de lAvis

Avis de CourtoisiePages 1 et 2

Termes etConditions

Pages 3 et 4

propos delOPPT

Pages 5 et 6

Faites un envoi postal ou de main--main : Vous agissez

chaque fois quneNOUVELLE TIERCEPARTIE intervientCommencez par unAvis de Courtoisie

Plus tard, vousrecevez une nouvelledemande, une lettre

davocat, etc.

Pas de rponse =Bonne nouvelle ! SUCCS !

Toutes les actionssont abandonnes

Le rsultat quevous cherchiez

Avis de Retard

Avis Final

Avis de RenonciationBonne nouvelle !

Pas de renonciation

Pas de renonciation

Envoyez une Facture

Toute nouvelle action encontinuation de laction initiale

devrait donner lieu un nouveauprocessus de facturation

Mettez fin au processus de facturation

tout moment aprs un Avis Final( votre choix)

Si dsir, commencez ensuitelenregistrement lUCC

Enregistrez-vous en ligne

Enregistrez un Initial Financing Statement

Prparez votre Dclaraction des Faits

UCC 3-501

Demande depaiement

Envoyez votre UCC 3-501 Demande de paiement

Attendez 72 heures - Envoyez nouveau

Attendez 72 heures - Envoyez nouveau

UCC InitialFinancingStatementAvec le No.

denregistrementdu Document

UCC-1FinancingStatement

avec le laDclaration

des Faitsen attachement

Prparez un UCC 3-505 Certificate of Dishonour

UCC 3-505

Certificateof Dishonour

UCC 1

FinancingStatement(amend)

Enregistrez le UCC 3-505 en tant que UCC-3 amendrattach votre UCC-1 Fianancing Statement

Vous avez un LIEN COMMERCIAL en bonne et due forme, exigible immdiatement, d et recouvrable

ATTENTION : avant dentamer ce processus, bien tudier et suivreles instructions fournies sur le site Web de LUCC (toolbox)

Nouveau processus de Facturation

Nouveau processus de Facturation

Avis de Retard

Avis Final

Nouvelle Facture

16. Schma du droulement des vnements