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Faits marquants en région - 32 -

Direction régionale Bourgogne

La Bourgogne se caractérise par : - une superficie importante et une faible densité (deux fois moins importante que la moyenne française), un espace essentiellement rural ; - une agglomération de 250 000 habitants, et des villes moyennes chefs lieux des trois autres départements : Auxerre (40 000), Mâcon (35 000), Nevers (40 000) ; - une dynamique économique et démographique sur l’agglomération de Dijon, au nord (région de Sens) du fait de la proximité de l’Ile-de-France, au sud (région de Mâcon) du fait de la proximité de Lyon et une activité atone voire en déclin à l’ouest (Nièvre et Ouest de la Saône-et-Loire) ;

- une croissance annuelle de population entre 1999 et 2007, quatre fois moins rapide que la moyenne nationale comprenant plus de retraités que de jeunes ; - un PIB par habitant de 25 K€ (elle occupe le 12e rang des régions) avec un taux de chômage de 8,4 % (contre 9,5 % en moyenne nationale) ; - un poids industriel fort représenté par de nombreuses TPE/PME : • le premier employeur est la métallurgie, suivi par les industries agro-alimentaires (vins de renommée internationale, condiments, gastronomie) et les industries plastiques ; • certains secteurs dynamiques s’organisent en filière ou pôles de compétitivité : le Pôle Nucléaire Bourgogne qui regroupe plus de 7 000 salariés et maintient la filière au 1er rang européen, le pôle Vitagora à la pointe de la recherche sur la nutrition et le goût, la filière automobile Nevers-Magny-Cours et le ferroviaire au Creusot. L’Université de Bourgogne s’est regroupée avec l’Université de Franche-Comté pour créer une fondation, qui elle-même porte le PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur). Leur ambition est de connecter le monde de l’enseignement, de la recherche et des entreprises pour valoriser les filières d’excellence. Les autres secteurs représentés en Bourgogne sont les énergies renouvelables et spécialement la biomasse (première région pour la récolte de pins Douglas et de chêne), l’industrie nucléaire (Areva à Chalon et au Creusot, Vallourec à Montbard), la santé et le paramédical (Fournier, Urgo, Sanofi, Oncodesign) et enfin le tourisme (Alésia, Hospices de Beaune, nombreuses abbayes), avec quatre sites classés au patrimoine mondial de l’Unesco (abbaye de Fontenay, prieuré de la Charité-sur-Loire, les chemins de Saint-Jacques de Compostelle et la basilique de Vézelay) et une candidature en lice pour 2012, celle des climats de Bourgogne (territoire viticole). Enfin, la Bourgogne est une région qui bénéficie d’un réseau de communication particulièrement développé : A6 (axe Auxerre - Dijon - Chalon-sur-Saône - Macon), et TGV (la nouvelle liaison Est Rhin-Rhône inaugurée en septembre 2011 favorisera les échanges économiques avec les grandes régions d’Europe). Quant à la ville de Dijon, elle inaugurera son tramway à l’automne 2012.

Données chiffrées au 31/12/2011 Nombre d’entreprises accompagnées.......... 59 Investissements en fonds propres............... 2,7 M€ Volume des prêts contractualisés............ 195,7 M€ Encours bancaires ................................... 849,0 M€ -------------------------------------------------------------- Effectifs ......................................................... 18

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Faits marquants en région - 33 -

Développement économique / Entreprenariat 1 - Financement des PME-ETI Poursuite du travail de détection et d’orientation par la plateforme régionale appui PME à un rythme mensuel : 25 nouveaux dossiers ont été orientés en 2011 pour un total de financement de 665 K€. De nouveaux acteurs ont décidé de participer en 2011 à la plateforme : Avenir Entreprises et la direction générale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région (CCIR). Le Fonds stratégique d’investissement (FSI) et FSI-PME ont investi en 2011 en Bourgogne un total de 8,9 M€, pour un portefeuille cumulé de 36 M€. Structuration de l’intervention en fonds propres en lien avec les partenaires : - les liens avec la Région et l’État ont été renforcés par la création en octobre 2011 du Club des investisseurs, assurant la promotion de l’intervention en fonds propres vis-à-vis des entreprises sur tous les départements bourguignons. Le 5 décembre 2011, une convention de partenariat a, par ailleurs, été signée avec la Préfecture de région, la Région et CDC Entreprises sur l’appui en fonds propres des entreprises. - une convention régionale Bourgogne Franche-Comté de déclinaison de la convention nationale a été signée en novembre 2011 avec l’ordre des experts-comptables.

2 - Financement des TPE L’accompagnement des quatre Associations de Prêt d’Honneur (APH) départementales et du réseau Entreprendre Bourgogne a été poursuivi par une nouvelle dotation globale de 90 K€ permettant l’octroi de 447 prêts d’honneur pour un montant de 3 398 K€, avec la création/consolidation de 1 000 emplois. Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) / Centre Régional de Ressources et d’Animation (C2RA) : le dispositif a permis la réalisation de 154 diagnostics et l’accompagnement de 259 structures de l’Economie Sociale et Solidaire (associations, coopératives, SCOP…), représentant plus de 3 800 emplois. Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre) : 161 nouveaux prêts ont été décaissés en 2011 pour un montant de 863 K€. Fonds de cohésion sociale : la Région Bourgogne a été retenue comme région pilote dans le cadre d’un partenariat Caisse des Dépôts / Banque Postale.

3 - Développement numérique • Cofinancement aux cotés de la Région d’une étude pour l’évolution du portail numérique « J’entreprends en Bourgogne ». • La direction régionale a accompagné la réalisation des schémas d’aménagement numérique des collectivités : - Stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique de la région Bourgogne ; - Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) des quatre départements. • Dans le cadre du Programme « + de services au public », elle a accompagné la conception et la mise en œuvre des expérimentations de lieux mutualisés d’accès aux services publics en zones rurales dans l’Yonne.

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Faits marquants en région - 34 -

Immobilier / Logement / Ville

1 - Logement social et politique de la ville • La direction régionale a accordé 156 M€ de prêts au logement social en 2011, ayant notamment permis de financer la construction de 1 350 logements et d’en réhabiliter 5 450. • Concernant la politique de la ville, la Caisse des Dépôts a mobilisé à fin 2011 des financements en prêt à hauteur de 300 M€ et 3,3 M€ en crédits d’ingénierie.

2 - Autres immobiliers • Le dossier Eco-parc à Sens a été acté en juin 2011. Il s’agit d’immobilier d’activité implanté en zone ANRU (trois immeubles de bureaux de 4 000 m²). L’investissement global est de 8,5 M€ avec un engagement de 660 K€ pour la Caisse des Dépôts, soit un effet de levier de 12,8. • Enfin, le bâtiment destiné à accueillir le siège interrégional de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), sur près de 2 400 m², a été inauguré en décembre 2011.

3 - Infrastructures • A la suite du financement accordé en 2009 au Grand Dijon pour la construction du tramway (prêt de 100 M€), le Conseil général de la Côte d’Or, soutenant le projet par une subvention, s’est vu octroyer un prêt de 8,4 M€ en décembre 2011. La livraison des deux lignes est prévue fin 2012. • La direction régionale s’est par ailleurs fortement mobilisée en fin d’année pour distribuer l’enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités et des établissements publics de santé (EPS). 20 collectivités locales et 6 Etablissement Publics de Santé ont bénéficié du dispositif. Le montant total engagé est de 91 M€.

4 - SEM • Création d’une SEM patrimoniale avec le Conseil général de Saône-et-Loire : la SEM sud Bourgogne. La Caisse des Dépôts fera un apport en capital de 850 K€ sur un capital total de 5,5 M€. Il s’agit d’un outil unique à l’échelle départementale qui va permettre de renforcer l’accompagnement opérationnel des porteurs de projets d’activité en mettant à leur disposition un patrimoine immobilier locatif adapté. Deux premiers objectifs lui sont assignés: la construction d’un centre technologique pour General Electric au Creusot et la reprise d’une partie des actifs de la SILC (bâtiments tertiaires).

Universités / Économie de la connaissance • La direction régionale a accompagné l’Université de Bourgogne en 2011 dans la création d’un réseau d’anciens étudiants utilisant les technologies de l’internet, inauguré en novembre (la direction régionale a cofinancé l’étude de mise en place de ce « e-réseau »). • La direction régionale a également soutenu le Pôle de Recherche et d’Enseignement supérieur (PRES) Bourgogne-Franche-Comté pour l’organisation du « Global university summit », manifestation d’envergure internationale en marge du G20.

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Faits marquants en région - 35 -

Mandat Métier bancaire • L’année 2011 a été marquée par une croissance soutenue des dépôts des professions juridiques. L’activité notariale a poursuivi sa progression enregistrée à la fin de l’exercice 2010, les encours de dépôts s’élevant à 541 M€. Les administrateurs et mandataires judiciaires ont vu leurs dépôts progresser de 29 % pour atteindre 196 M€. Les dépôts pour compte de tiers des huissiers ont vu quant à eux leur volume progresser de 13 %. • Dans ce contexte économique favorable, les clients de l’établissement ont largement adhéré aux procédures de transaction dématérialisées qui leur sont proposées. Ainsi, plus de 97 % des opérations de virement ordonnées par les professions juridiques sont désormais initiées par les canaux de la banque électronique ou de la télétransmission bancaire. La diffusion et l’appropriation de l’espace numérique de stockage, permettant aux études de disposer d’un accès en ligne aux extraits et relevés de compte et d’un archivage dématérialisé, ont été de réels succès. • L’année 2011 aura également été marquée par le renouvellement, dans le cadre des procédures légales d’appel d’offres, des conventions de gestion bancaire avec les URSSAF de la région Bourgogne pour les trois prochaines années.

FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) • En collaboration avec l’État, l’AGEFIPH et Pôle Emploi, le FIPHFP a participé à cinq reprises au pilotage des dispositifs de placements de travailleurs handicapés, portés par les associations « Cap emploi ». • Il a par ailleurs participé à Quétigny (Côte d’Or), à l’organisation de la 15e semaine pour l’emploi des personnes handicapées, réunissant de nombreux employeurs publics et une soixantaine de demandeurs d’emplois. Dans le prolongement de cette semaine, il a remis à Nuits-Saint-Georges, le Trophée des ambassadeurs du handicap au Centre hospitalier universitaire de Dijon, pour le récompenser de son action exemplaire en matière d’intégration de personnes handicapées. • Enfin, le FIPHFP a signé une convention pluriannuelle de financement avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne. .

► PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR

• Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Un dossier déposé par le groupe ID’EES(1) pour une nouvelle implantation à Chalon-sur-Saône a été retenu en septembre 2011 pour un soutien de 300 K€. - L’association régionale Bourgogne active a été labellisée comme co-investisseur sur ce programme ESS en décembre 2011. (1) Le groupe ID’EES est le deuxième groupe d’insertion en France, et le seul à s’être doté d’entreprises d’intérim employant des personnes en insertion.

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Faits marquants en région - 36 -

LE PROJET PHARE DE LA DIRECTION RÉGIONALE Renouveau de la zone industrielle « Saôneor »

Crédit photo : Agence Com’air Le Grand Chalon et la Caisse des Dépôts s’unissent pour le renouveau de la zone industrielle nord rebaptisée « Saôneor ». La Caisse des Dépôts, actionnaire majoritaire de la SAS SILC (société qui porte environ 45 % de l’ancien site industriel de Kodak Industrie à Chalon-sur-Saône), a engagé depuis de nombreux mois un partenariat avancé avec le Grand Chalon sur le devenir de cette zone industrielle. Cette dernière a en effet subi par le passé de profondes mutations industrielles, générant de fortes baisses d’emplois, avec notamment la sortie de KODAK amorcée en 2006 suite à l’arrivée de la technologie du numérique, qui a entraîné l’arrêt ou la réduction d’un bon nombre d’activités en sous-traitance, notamment sur le secteur de la chimie. C’est dans ce cadre qu’a été constituée le 12 décembre 2011 la SEM patrimoniale départementale Sud Bourgogne. La Caisse des Dépôts est le deuxième actionnaire aux cotés du Conseil général et du Grand Chalon. Conformément au principe arrêté entre les deux collectivités et la Caisse des Dépôts, cette SEM se verra transférer courant 2012 les actifs tertiaires de la SILC. Située au cœur d’un tissu économique et industriel dynamique, Saôneor est un domaine de 500 hectares qui accueille plus de 300 entreprises et génère environ 6 600 emplois. Elle se distingue par un vivier de savoir faire industriel diversifié et fort d’un important tissu de PME ainsi que de grands groupes industriels de dimension internationale reconnus comme International Paper, Saint-Gobain, Philips, Sobotram, Cayon, Pinette Emedicau Industries, Socla, AMCO. Saôneor offre un potentiel foncier parmi les plus importants de France : 80 hectares de foncier disponibles à court terme et 29 hectares immédiatement. Le potentiel immobilier est sur-mesure pour l’industrie et le tertiaire avec 30 000 m2 disponibles dédiés à l’immobilier industriel et plus de 10 000 m2 disponibles dédiés aux activités tertiaires.