CONTACTER LE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE LA FISCALITÉ

À Jambes : Avenue Gouverneur Bovesse, 29Uniquement sur rendez-vous au 081 330 211(tous les jours ouvrables de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h)

À Eupen : Hütte, 79 - 4700 Eupen (tous les jours ouvrables de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h)

Nous organisons également des permanences � scalité (uniquement sur rendez-vous):- Arlon : place Didier, 42 - 063 430 030

- Charleroi : rue de France, 3 - 071 206 080

- La Louvière : rue Sylvain Guyaux 49 - 064 237 920

- Tournai : rue de la Wallonie, 19-21 - 069 532 670

- Liège : place Saint-Michel, 86 - 04 250 93 30

- Mons : îlot de la Grand’Place - 065 220 680

- Nivelles : rue de Namur, 67 - 067 411 670

- Verviers : Grand Poste - Rue Coronmeuse, 46 - 087 440 350

- Bastogne : rue du Vivier, 58 - 081 330 211

Call center : 081 330 001 (DGO 7)

Email : � scalite.wallonie@spw.wallonie.be

Site web : www.wallonie.be – rubrique Fiscalité

INFOS COMPLÉMENTAIRES :

www.wallonie.be

LA TAXE DE CIRCULATION ET DE MISE EN CIRCULATION

EN WALLONIE

TAXE DE

CIRCULATION

TAXE DEMISE EN

CIRCULATION

Service public de WallonieENSEMBLE AU SERVICE DE TOUS

QUI SOMMES-NOUS ?

DGO 7 est la direction générale opérationnelle de la Fiscalité. Elle fait partie du Service public de Wallonie depuis le 1er juillet 2009.

La mission qui lui a été con� ée est la collecte des di� érents impôts et taxes en Wallonie. Elle est, par exemple, compétente pour la gestion de la taxe de circulation et de mise en circulation, la redevance télévision ou les taxes sur les jeux et paris.

La DGO 7, c’est aussi près de 400 agents à votre service et la promesse d’une perception de l’impôt dans le respect des valeurs de service à l’usager, d’intégrité et d’équité.

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Qu’est-ce que la taxe de mise en circulation ?La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois,

lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique.

La taxe s’applique à tout type de véhicule neuf ou d’occasion.

La puissance du moteur, exprimée en chevaux � scaux (cv) ou en kilowatts (kW), détermine le montant de la taxe.

Elle comprend une composante « éco-malus » perçue en Région wallonne depuis 2008 en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule nouvellement mis en usage et pour autant que celui-ci dépasse 145 g/km.

Et la taxe de circulation ? La taxe de circulation est une taxe annuelle établie sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport

par route de marchandises.

Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la taxe est calculée sur base de

la puissance, de la cylindrée du moteur ou de la masse maximale autorisée (MMA).

Certains véhicules sont soumis à une taxe forfaitaire ou à un tarif unique.

Les voitures, voitures mixtes (breaks), minibus dont le moteur est alimenté, même partiellement, au LPG sont soumis à une taxe de circulation complémentaire en fonction de la puissance du moteur.

La taxe de circulation (TC) et la taxe de mise en circulation (TMC) font partie des taxes

sur les véhicules.

Au niveau de la Région wallonne, elles sont établies et perçues par la direction générale

opérationnelle de la Fiscalité (DGO 7) du Service public de Wallonie (SPW) depuis le

1er janvier 2014.

Quelles démarches dois-je entreprendre pour déclarer mon véhicule ?

• Pour les véhicules appartenant à la catégorie des véhicules automatisés 1:

la taxe est due dès l’inscription dans le répertoire de la DIV. Le début de la période

imposable débute le 1er jour du mois de l’inscription à la DIV.

Après avoir immatriculé votre véhicule auprès de la DIV, vous recevrez une première invitation à payer la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation, en principe dans les deux mois qui suivent le mois de l’immatriculation.

Vous recevrez ensuite tous les ans à la même période, une nouvelle invitation à payer la taxe de circulation uniquement.

Si vous changez de véhicule et de plaque d’immatriculation, vous devez renvoyer vos anciennes plaques à la DIV pour radiation.

Une fois vos plaques radiées, il est mis � n à votre obligation de paiement de la taxe de circulation correspondante.

• Pour les véhicules appartenant à la catégorie des véhicules non automatisés 2 : vous devez souscrire et renvoyer une déclaration complétée et signée auprès de la direction de l’Établissement de la � scalité des véhicules de la DG Fiscalité (coordonnées ci-après) avant la mise en usage du véhicule sur la voie publique.

Le formulaire peut être complété en ligne via le site www.wallonie.be – rubrique « Formulaires en ligne » ou être téléchargé et expédié par email ou par pli postal.

Dès réception et traitement, une invitation à payer la taxe de circulation vous sera envoyée.

Après le paiement ou après la déclaration selon le cas, un signe distinctif � scal à apposer sur le véhicule vous sera envoyé.

Si vous n’utilisez plus le véhicule sur la voie publique, vous devez le noti� er à l’administration et renvoyer le signe distinctif � scal a� n que votre déclaration à la taxe de circulation soit révoquée.

Comment puis-je être exonéré du paiement de la TC et/ou de la TMC ? Il existe diverses catégories d’exonération

liées à la personne, au véhicule ou à l’usage qui en est fait. Vous pouvez retrouver celles-ci

sur le site www.wallonie.be – rubrique « Fiscalité » ainsi que les formulaires de demande correspondants.

Qu’en est-il des contrôles ?La Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) dispose de ses propres brigades de contrôle qui couvrent l’ensemble du territoire wallon. Elles sont

compétentes pour mener des contrôles en matière de taxe de circulation, de taxe de mise

en circulation et d’Eurovignette. Les véhicules de contrôle sont identi� ables par le logo « TAXES » et la pose de bandes distinctives de couleur amarante sur fond blanc. Ils sont munis d’un scanner de plaques relié aux bases de données de l’administration a� n d’identi� er les conducteurs en défaut de paiement.

1. Les voitures, voitures mixtes (break), minibus, ambulance, motocyclettes, tricycles et quadricycles (quad) à moteur, camionnettes, remorques à bateau, remorques de camping (caravanes), véhicules de camping (motor-home et mobil-home), remorques et semi-remorques d’une MMA ≤ 3.500 kg (sauf les petites remorques).

2. Les autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques d’une MMA > 3.500 kg, les petites remorques (MMA≤750 kg), et les véhicules avec une immatriculation belge spéciale (marchand, essai, …) ou temporaire.

TAXES

Brigade deContrôle

Brigade deC

ontrôle

125°

TAXES = Futura Bk (Bold)Brigade de Contrôle = Futura Bk (Book)