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Plan de Prévention des Risques d’Inondationde l’Arc sur le tronçon amont

de Bramans à Bonneval sur Arc – 7 communes Réunion Publique

Direction Départementale des Territoires - SavoieL’Adret – 1 rue des Cévennes73011 CHAMBERY Cedex

HYDRETUDES Alpes du NordAlpespace – 50 voie Albert EINSTEIN

73800 FRANCIN

22 Octobre 2015

I. Cadre réglementaire

II. Périmètre d’étude

III.Démarche

IV.Calendrier

Sommaire

IV.Calendrier

V. Comment donner son avis sur le PPRi


Rôle de l’Etat découlant directement de la politique de préventiondes risques d’inondation :

� Information du public ;

� Connaissance des risques ;

� Prévention réglementaire : Le PPRI ;

� Prévision ;

� Gestion de crise et d’après crise;

� Réalisation de travaux (programme d’action de prévention desinondations)


Pourquoi des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)en France?

● Une commune sur trois est concernée par les risques d'inondation.

● Entre 2001 et 2010, 15% des évènements dommageables d’origine naturelle sur le territoire national français étaient liés à des inondations.

● Sur le territoire français, 17 millions de personnes habitent en zones inondables.● Sur le territoire français, 17 millions de personnes habitent en zones inondables.

● De nombreux évènements : Grand-Bornand (en 1987, 23 victimes), Nîmes (octobre 1988, 9 morts), Vaison-la-Romaine, septembre 1992, 46 morts), tempête Xynthia (2010; 47 victimes); département du Var (2010; 26 victimes) ; département des Alpes Martimes (2015; 21 victimes) ;

… mais également en Maurienne !

� Des crues récurrentes (2008, 2000, 1994, 1993, 1957…)

� des dégâts occasionnés par ces crues

� Présence de digues : facteur potentiellement aggravant du risque.

CRUE DE L'ARC DU 29 MAI 2008 Source : DDT 73

Source : DDT 73

L’Arc en crue lors de la traversée de Bonneval sur Arc (mai 2008) L’Arc en crue à Bessans à l’amont du Pont de

Chalp (mai 2008)

Argentine / Pont RD 1006

sur Arc (mai 2008)Chalp (mai 2008)

Torrent de la Madeleine.

LANSLEBOURG

CRUE DE L'ARC DU 29 MAI 2008

Termignon / Amont du bourgLanslevillard / Office du Tourisme

CRUE DE L'ARC juin 1957


Point de rupture de la digue des Resses

Maison éventrée


Maison éventrée

RN6 au niveau de Pontamafrey

… aussi en Haute Maurienne


La crue de l'Arc vient lécher les toits des

maisons à Bonneval sur Arc



Les maisons en rive droite de l'arc, s'effondrent

à Bessans



La route est emportée à Lanslevillard ainsi que des bâtiments du quartier

de l'Endroit



A Lanslebourg, route et bâtiments sont emportés



L'Arc déborde et inonde une partie de Termignon



La route est détruite entre Sollières-Sardière et Bramans


Le PPR est institué par la loi du 2 février 1995 (art. L562-1 à L562-9du code de l’environnement) (dite loi Barnier).

Objectifs généraux de la politique de prévention des risques inondation :

� Prévenir le risque humain en zone inondable ;

� Maintenir le libre écoulement des eaux et la capacité d’expansion descrues en préservant l’équilibre des milieux naturels ;

� Prévenir les dommages aux biens et aux activités existants et futursen zone inondable;

… En réglementant l’utilisation du sol dans les zones exposées auxinondations, via le PPR.


Le PPRI est un document qui réglemente l’urbanisation

� Annexion au PLU ;

� Servitude d’utilité publique.

Le PPRI est réalisé par les services de l’Etat assisté de bureauxd’études, sous la responsabilité du préfet et en association avec lesd’études, sous la responsabilité du préfet et en association avec lescollectivités.

L’élaboration du PPRI sur le tronçon de rivière de l'Arc de Bramansjusqu'à Bonneval-sur-Arc a été prescrit par arrêté préfectoral du26 décembre 2012.

Il concerne les personnes habitants sur le périmètre réglementé ou qui ont des projets dans celui-ci

Procédure d’élaboration


Que contient un PPRi ?

� Un note de présentation expliquant la démarche, justifiant leschoix des zonages.

� Un règlement pour définir les règles dans chaque zone et lesprescriptions constructives.


prescriptions constructives.

� Un plan de zonage réglementaire, qui traduit à l'aide de cartesles choix réglementaires.

� Des cartes informatives : cartes d’aléas ; cartes des enjeux.



III.Démarche

IV.Calendrier

Sommaire

IV.Calendrier


II. Périmètre

7 communes de la vallée de la haute-Maurienne :Bramans, Sollières-Sardières, Termignon, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard,Bessans et Bonneval sur Arc.

Bassin versant de l’Arc

Linéaire d’environ 39 km.



III.Démarche

IV.Calendrier

Sommaire

IV.Calendrier


III.Démarche

Le risque inondation est le résultat de la présence conjointe de l'eau et del'homme ou de son intervention dans un espace donné. Il se définit comme larencontre d’un aléa et d’un enjeu.

Définition du risque

III. Démarche

Comment sont évalués les risques ?

3 grandes étapes :

� Détermination du phénomène d’inondation – Aléa (AZI) :

• Emprise de la zone inondable

�Analyse des enjeux/Vulnérabilité :

• Zones urbanisées

• Hauteurs de submersion

• Vitesses d’écoulement

• Champs d’expansion des crues

• Etablissements sensibles ou de gestionde crise

Projet de Zonage Réglementaire

Croisement

Production de cartes des aléas Production de cartes des enjeux

Production des cartes de zonage réglementaire,accompagné d’un règlement

III.Démarche

Quelles sont les phénomènes pris encompte pour ce PPRi ?

1. Inondation par débordement direct de l’Arc lorsde la crue centennale + Zones de confluenceavec les principaux affluents + Aléa Divagation

2. Inondation par un scenario de ruptures dedigues. Plusieurs digues ont été identifiées comme

III.Démarche

En situation ordinaire (le cours d’eau est dans son lit mineur)

1digues. Plusieurs digues ont été identifiées commepotentiellement à risque et donc étudiéesprécisément.

3. Effacement des digues. Le tracé des zonesinondables « effacement de digues » est destiné àidentifier les terrains réellement protégés par lesdigues et qui seraient inondables si elles n’existaientpas.

1

2

3

Comment qualifier l’aléa ?

� L’aléa se définit comme la probabilité d’occurrence (c'est à dire de lasurvenance) d’un phénomène naturel.

� Dans le cadre du PPR inondation de l’Arc, pour bâtir l’aléa :

� On définit un aléa de référence : c’est la crue de l’Arc de temps de retour100 ans (qui présente une possibilité sur 100 de se produire chaque année).

On utilise différentes approches pour la cartographie des zones inondables :

IV. Démarche

� On utilise différentes approches pour la cartographie des zones inondables :l’approche dite « hydrogéomorphologique » et l’analyse hydraulique.

� On qualifie ensuite l’aléa inondation en fonction de ses principalescaractéristiques physiques, que sont les vitesses d’écoulement et les hauteursd’eau.

� 3 niveaux d’aléas distingués (faible, moyen, fort) en fonction desparamètres physiques de l’inondation (vitesse, hauteur).

IV. Démarche

Comment qualifier l’aléa ?

Dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Arc sur le tronçon amont de Bramans à Bonneval sur Arc,

La caractérisation des aléas repose sur les connaissances acquises au préalable sur l’Arc entre Bramans et Bonneval sur Arc :

IV. Démarche

� Atlas des Zones Inondables de l’Arc – Mai 2009 – Approche hydraulique (réalisésur base topographique photogrammétrique de 2007)

� Plan de Prévention des Risques de Bonneval sur Arc (2005) - Approchehydrogéomorphologique

� Complément d’étude des aléas rupture de digues et effacement dedigues sur le territoire de Bonneval sur Arc - Approche hydraulique (basetopographique 2013).

IV. DémarcheAtlas des Zones Inondables issue des modélisations hydrauliques (2009)

III.Démarche

III.Démarche

Quels sont les enjeux pris en compte ?

� Les enjeux correspondent aux modes d’occupation et d’utilisation du sol dansles zones à risque.

� Cartographie des enjeux: 3 types d’enjeux distingués :

1. Les zones non urbanisées (champs d’expansion des crues) : espaces naturels ; espaces agricoles ; terrain de sport ; parking…espaces naturels ; espaces agricoles ; terrain de sport ; parking…

2. Les zones urbanisées (occupation du sol actuelle) : Zones urbainisées denses, ZA, ZI, à distinguer des zones d’urbanisation diffuse.

3. Les autres enjeux liés à la sécurité publique :

• Etablissements sensibles – ERP : Hôpitaux, Ecole…

• Etablissements de gestion de crise : Pompiers, Gendarmerie, Mairie,…

Les zones sont cartographiées dans un périmètre plus large

que celui de l’aléa !

//

III.DémarcheCartographie des enjeuxissue de la concertation menée à l’automne 2014Avec les communes

x =

III.Démarche

Grands principes du zonage et du règlement

� Garantir la sécurité des personnes et des biens :

� Ne pas créer de nouveaux enjeux (interdire toute nouvelle implantation humaine dans les zones dangereuses : aléas forts et arrière des digues)

� Autoriser, sous condition, de nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les moins exposées.

III.Démarche

inondables les moins exposées.

� Réduire la vulnérabilité des personnes déjà installées (c'est-à-dire réduire les conséquences prévisibles d'une inondation pour les personnes et les biens).

� Préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues

� Interdire toute nouvelle implantation humaine dans les zones inondables non urbanisées

III.Démarche

Zonage réglementaire

� Grille de croisement aléas-enjeux :

Cartographie du zonage réglementaire

14 Planches 1/ 600041 Feuilles 1/2000

III.Démarche

issue du croissement Aléas/Enjeux

38

III.Démarche

39

Le zonage réglementaire

Les territoires des communes sont divisés en 5 zones :

des zones rouges (R) et rouges foncées (Rd), dites inconstructiblesCertains aménagements peuvent toutefois y être autorisés, assortis d'une priseen compte du risque, mais la vocation de ces zones est globalement le maintiendu bâti à l'existant

des zones bleues (B) dites constructibles sous conditions. La vocation de

III.Démarche

des zones bleues (B) dites constructibles sous conditions. La vocation deces zones est de permettre la réalisation de la plupart des constructionsnouvelles sous réserve d'une prise en compte appropriée du risque visant àlimiter l'aggravation de la vulnérabilité et des aléas.

des zones vertes (E) dites constructibles avec recommandationsfigurant le risque d’érosion/divagation. La vocation de ces zones est depermettre la réalisation de toutes les constructions nouvelles avec desrecommandations.

Des zones blanches. Zones dans lesquelles il n'y a pas de risque prévisible oupour lesquelles la probabilité d'occurence est plus rare que la crue de référence.Elles ne sont pas soumises à une réglementation spécifique mais desprescriptions générales s'y appliquent.

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III.Démarche

Le règlement

Il définit des dispositions générales ainsi que les meures spécifiques aux différentes zones.

III.Démarche

Zones rouges (R) et rouges foncées (Rd), dites inconstructibles

Interdiction Toutes constructions et tout aménagements sont interdits (y compris, remblais, aire d’accueil des gens du voyage…)

Exceptions • Les extensions limitées à 20% des bâtiments d’habitation et des activités existantes• Les infrastructures de transport, terrains de plein air…• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques• Les travaux d’entretien et de gestion des constructions existantes• Les travaux d’entretien et de gestion des constructions existantes• Les changements de destination ou d’usage s’ils diminuent la vulnérabilité• La reconstruction ou la réparation des bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite

• Sans occupation humaine permanent ou nocturne : abris de jardin et locaux techniques de moins de 20 m², piscines, hangar non clos pour activité existante.• Construction et extension de bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole (hors aléa fort)• Installation d’intérêt général (hors aléa fort)

Prescriptions • Surélévation pour tous les planchers habitables et fonctionnels crées • Étude de danger/vulnérabilité pour les ERP les plus sensibles

Uniquement en zone R

III.Démarche

Autorisation Toutes projets nouveaux ou activités nouvelles

Interdictions • Remblais autres que ceux nécessaires à la mise hors d’eau des constructions autorisées,• Installations pouvant libérer des produits polluants…• Création et l’extension d’aire d’accueil des gens du voyages, de terrains de camping

Zones bleues (B) dites constructibles sous conditions.

• Création et l’extension d’aire d’accueil des gens du voyages, de terrains de camping et d’aire de stationnement de camping-cars• Utilisation d’habitation légère de loisir à usage d’habitation même temporaire,• Construction, reconstruction des établissements de secours ou nécessaires à la gestion de crise, ainsi que de certains ERP sensibles (écoles, hôpitaux, maison de retraite…)• Reconstruction des biens sinistrés par une inondation…• Création de sous-sol autre qu’à usage de stationnement ou de remise

Prescriptions • Surélévation pour tous planchers habitables et fonctionnels crées• Sous-sol à usage de garage : dispositifs afin de garantir l’absence d’entrée d’eau• Étude de danger/vulnérabilité pour les ERP les plus sensibles• Réseaux techniques et équipement sensibles hors d’eau (ou équipés d’un dispositif de mise hors service)• Stockage de produits polluants hors d’eau, arrimage des citernes…

III.Démarche

Interdictions • Création de sous-sol autre qu’à usage de stationnement ou de remise

Zones vertes (E) dites constructibles avec recommandations

Prescriptions • Surélévation pour tous planchers habitables et fonctionnels crées (TN +20 cm)• Résistance des construction aux forces dynamiques et statiques engendrées par la crue• Matériaux employés de nature à résister aux dégradations par immersion

III.Démarche

Le règlement concerne également le bâti existant

Prescriptions liées au bâti existant :

● Pour réduire la vulnérabilité du bâti existant

● Mesures imposées ou recommandées

� Zones refuges pour les bâtiments à usage d'habitation avec plus de 1 m d’eau (aléa fort)

� Etudes de risques et de vulnérabilité pour certains ERP et bâtiments collectifs

� Mesures sur les réseaux, le mobilier, les ouvertures, les orifices d'aération, les matériaux …

� Batardeaux

� ...45

Situation initiale : l’eau pénètre par les portes et entrées d’air.

Batardeau de porte et couvercle d’entrée d’air limitant la pénétration de l’eau.



III.Démarche

IV.Calendrier

Sommaire

IV.Calendrier


IV. Calendrier

Calendrier :

� Clôture de la concertation fin octobre 2015 et édition du projet PPRi

� Lancement de la consultation des conseils municipaux et des EPCI(novembre-décembre 2015)

� Enquête publique en janvier-février 2015

� Approbation au printemps 2016



III.Démarche

IV.Calendrier

Sommaire

IV.Calendrier


V. Comment donner son avis?

Où trouver l’information ?

� Le dossier d’enquête sera consultable auprès de chacune des mairies descommunes concernées dès le mois de novembre.

� Le dossier sera également mis enligne sur le site Internet des services del’Etat en Savoie www.savoie.gouv.fr

Comment donner son avis sur le PPRi ?Comment donner son avis sur le PPRi ?

� Avant l’enquête publique, vous pouvez transmettre vos remarques à :

[email protected]

� Pendant la durée de l’enquête publique début 2016, les observations,propositions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur leregistre d’enquête tenu à la disposition du public dans chaque mairie.

Pour en savoir plus :

www.prim.net

http://www.savoie.gouv.fr/

Merci pour votre attention

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