Recueil

l’OActes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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Publications

Catalogue des publications légales

Recueil des actes administratif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRRITOIRES

Arrêté fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles ainsi que les territoires concernés par leur destruction dans le département de l'Orne pour l'année cynégétique 2016-2017

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE

Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'Orne et gestion des intérims

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRRITOIRES

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE

Spécial n°14 de Juin 2016

N° 2016 06 14

Mardi 28 juin 2016