Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’AutonomieDirection de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie

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1 - le financement PH enveloppe ONDAM

2 - le financement ESAT enveloppe ETAT

Deux enveloppes distinctes sur le Handicap

Quelques données établissements et services PH ONDAM

L’ARS Auvergne a tarifé en 2013 :- 174 établissements et services dont la capacité autorisée s’élève à 5 604 places.

Etablissements69%

services31%

répartition des places PH 2013

Etablissements enfants

54%

etablissements adultes

30%

services enfants14%

services adultes2%

répartition dotation PH 2013

Dotation régionale limitative 2013

Base reconductible au 01/01/2013 181 765 953 € EAP mesures nouvelles 2012 631 184

€ mesures nouvelles 2013 1 024 601 € taux d ’actualisation 2 544 723

€ mesures spécifiques (LMD, SSIAD…) 24 138

€ CNR gratification de stagiaires 103 289

€ CNR supplémentaires (fin de campagne) 571 052 €

soit une dotation régionale limitative PH 2013 de :

186 665 040 €

Evolution de la dotation depuis 2008

150 000 000 €

155 000 000 €

160 000 000 €

165 000 000 €

170 000 000 €

175 000 000 €

180 000 000 €

185 000 000 €

190 000 000 €

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Evolution des moyens entre 2008 et 2013

Enveloppe régionale PH (AM)

La dotation a évolué de 13% depuis 2008

Places nouvelles installées en 2013

4 places de MAS 3 places de FAM 5 places de SAMSAH 32 places SESSAD (dont 19 par redéploiement de 4 places

d’ITEP) 1 place en établissements pour enfants 4 Places de CAMSP mesures nouvelles pour CMPP

soit un total de 49 places supplémentaires + prise en charge CMPP

Crédits non reconductibles

Le montant des crédits non reconductibles s’est élevé à 2 772 920 €

Origine des CNR:

1 032 022 € sur les reprises d’excédents -déficits

1 066 457 € de débasage temporaire

103 389 € versés pour les gratifications de stagiaires (cnr nationaux)

571 052 € de versements supplémentaires fin de campagne

Priorisation des crédits non reconductibles

gratification de stagiaires (cnr nationaux fléchés) 

financement des dépenses d’évaluation externe.

Le soutien au dispositif de formation des formateurs autisme en région Auvergne 

Le soutien à l’investissement

Le soutien à la formation du personnel dont les frais de remplacement du personnel.  

places nouvelles prévues en 2014

(PRIAC)

8 places de MAS 6 places de FAM 11 places de SSIAD PH 8 places en établissements pour enfants 12 places de SESSAD

soit un total de 45 places supplémentaires

Quelques données ESAT

L ’ARS Auvergne a tarifé en 2013 :44 établissements pour une capactié de 2 983 places autorisées.

DT0323%

DT1514%

DT4316%

DT6347%

dotation ESAT 2013DT0324%

DT1514%

DT4316%

DT6346%

places ESAT 2013

Dotation régionale limitative 2013 ESAT

Base reconductible au 01/01/2013 35 243 220 €

EAP mesures nouvelles 2012 269 088 €

mesures nouvelles 2013 0 €

taux d ’actualisation 256 198 €

soit une dotation régionale limitative ESAT 2013 de :

35 768 506 €

Evolution de la dotation régionale limitative ESAT

31 000 000

32 000 000

33 000 000

34 000 000

35 000 000

36 000 000

37 000 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Evolution des moyens entre 2008 et 2013

Enveloppe régionale ESAT

La dotation a évolué de 8% depuis 2008

La convergence tarifaire ESAT

Afin de réduire les écarts de coût à la place entre les ESAT, le taux d’actualisation retenu pour les ESAT (y compris les ESAT sous CPOM) en 2013 est de 0.5% excepté pour les ESAT dont le coût à la place est équivalent ou supérieur à 12 840 €.

4 ESAT concernés par ce coût de 12 840 € (pas de taux d’actualisation)

Un reliquat de 97 963 € dégagé pour rebaser les ESAT ayant un coût moyen inférieur au cout moyen régional (11 905 €) et dont les besoins sont justifiés.

14 ESAT sur 44 bénéficient ainsi d’un taux de rebasage allant de 0.18% à 1.74% en plus du taux d’actualisation de 0.5%

Crédits non reconductibles

Le montant des crédits non reconductibles s’élève en 2013

à 25 086 €.

peu de marge de manœuvre pour aider les établissements en difficulté.

AVENIR DE LA TARIFICATION EN PRIX DE JOURNEES !!!