382 visites d’entreprises

92 entreprises suivies , 45 dossiers

ouverts en 2017 et 25 dossiers clos , 70 diagnostics technico-économiques traités

93 projets suivis pour un potentiel de 2 019 M€ d’investissements

4 174 emplois créés

59 dossiers ouverts 29 dossiers clôturés avec 61% de réussite

495 291 heures chômées

5 685 salariés

3,8M€ d’aides

23 PSE homologués

865 suppressions d’emploi

Depuis 2007,

1 240 PME ont

bénéficié du dispositif

Economie – Emploi

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

1,8

CPER Appui RH TPE

PME

GPEC GEIQ Allocation

temporaire

dégressive

DLA Formation

des salariés

Sécurisation

des parcours

Mutations économiques (4,3 M euros) - Répartition par dispositifs

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Lutte contre la

pauvreté et

l'exclusion

Création et

reprise

d'entreprise

Lutte contre le

décrochage

scolaire

GPEC et DLA Missions

locales

(emplois

d'avenir)

Réalisations

2017

Fonds social européen (en M euros)

Programmation

Réalisations

Economie des territoires - Tourisme - Economie soc iale et solidaire

308 établissements marqués dont 18 labellisations en 2017

Monuments historiques privés 148 déclarations d’ouverture au public traitées en 2017

5 stations de tourisme reclassées en 2017 et 4 dossiers d’office de tourisme instruits

Territoires

17 opérations individuelles en milieu rural agréées pour un montant de 465 442 € en 2017 4 opérations collectives agréées pour un montant de 261 508 € en 2017

25 visites aux Entreprises du Patrimoine Vivant dont 17 renouvellement en 2017

Economie sociale et solidaire 67 agréments octroyés

395 projets ou structures accompagnés pour un montant de 1 339 120 €

Insertion – Formation

8 456 contrats prescrits

secteur non marchand

25,1 M€

1 315 contrats prescrits secteur

marchand dont 274 CIE Starter

2,7 M€

De 2013 à Fin 2017, les Pays de

la Loire enregistrent 6 614 contrats de génération, soit 7,9 % des contrats enregistrés au niveau national

45,9 M€ de soutien par an

4 654 postes en insertion

247 structures

14 321 formations

supplémentaires en Pays de la Loire

40 M€

56 entreprises adaptées

2 740 travailleurs handicapés

43,6 M€ au titre de l’aide au poste

et de la subvention spécifique 11,8 % du niveau national

Formation professionnelle

250 titres professionnels du ministère du Travail

Dans la région des Pays de la Loire

1 086 agréments en cours

208 nouveaux agréments

24 titres proposés par la voie de l’apprentissage

Sessions d’examens

10 596 candidats à un titre dont 283 par la voie de la VAE

762 jurés professionnalisés et habilités

47 contrôles de conformité

4 063 organismes de formation

921 demandes de déclaration d’activité instruites

525 demandes acceptées

75 contrôles administratifs et financiers

Emploi des jeunes

Missions locales

11 M€ consacrés au financement et à l’animation des 20

Missions Locales et à leurs 320 antennes ou permanences,

49 329 jeunes accompagnés dont 19 621 en premier

accueil.

3 766 jeunes bénéficiaires

15 M€

1 538 contrats prescrits

10,3 M€

Travail

14 475 interventions réalisées par les services de

l’inspection du travail, dont 325 en matière de détachement de salariés étrangers et 685 en matière de lutte contre le travail illégal, notamment dans les secteurs de l’évènementiel, de l’économie numérique, des transports, du bâtiment et des hôtels-cafés-restaurants.

1 000 contrôles réalisés sur des chantiers de BTP

14 053 interventions ont donné lieu à des suites

Sanctions 84 amendes pour un montant global de

321 300 euros : 51 sur les détachements de salariés étrangers, une première sanction en matière de carte d’identification professionnelle BTP, 22 sur la durée du travail et les salaires, 10 en matière d’hygiène-sécurité.

194 procès-verbaux transmis aux procureurs de la république

175 Décisions d’arrêt de chantier

30 870 réponses apportées aux usagers (source ODR)

Dialogue social

La négociation en entreprise

4 639 textes déposés (données provisoires) dont 3 492 accords et 1 147 autres textes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hom mes

53% des 2 300 entreprises assujetties, étaient couvertes par un accord ou un plan d’action fin 2017

111 entreprises mises en demeure de déposer un accord ou un plan d’action en matière d’égalité professionnelle sous peine de pénalité financière

Santé-sécurité

80 contributeurs venus d'organismes de prévention et d'organisations syndicales et professionnelles

Une forte mobilisation sur 13 thèmes de travail, plus de 120 réunions en 2017

un site internet http://www.prst-pdl.fr

Zoom sur les services de santé : 13 services interentreprises et 29 services de santé autonomes agréées par la DIRECCTE

5 300 établissements contrôlés par les

DD(CS)PP et le pôle C de la DIRECCTE

1 820 avertissements

380 mesures de police administrative

239 procès-verbaux relevant du pénal

107 procès-verbaux d’amendes

Brigade d’Enquête sur les Vins et Spiritueux

311 interventions menées aux

stades de la production et du négoce

88 avertissements

8 injonctions

194 prélèvements réalisés par les

DD(CS)PP auprès des opérateurs de l’alimentation animale

400 prélèvements de denrées

alimentaires d’origine animale et végétale

Opération interministérielle vacances (OIV)

1 500 visites d’établissements dans

la région

Consommation, répression des fraudes

Concurrence

Métrologie

5 492 instruments de mesure contrôlés sur 1 474

sites

415 instruments ont fait l’objet d’un refus

administratif

200 avertissements

17 procédures de sanctions administratives

engagées.

49 indices de pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de

position dominante).

323 établissements contrôlés

12 dossiers d’amende administrative ont été ouverts représentant un

montant total d’amendes de 273 600 €

Réalisation – Direccte Pays de la Loire - service communication – Avril 2018