dire ep sur le projet de plu version 5 jp 2-10-2010

ADECOHA Dire sur le projet de PLU arrêté du 29 janvier 2010 Enquête Publique 09-2010 sur 19

Association pour le Développement Concerté et Harmonieux d’Antibes Juan les Pins

ADECOHA

Siège social : 2 Corniche des Cougoulins 06600 ANTIBES Tél.: 06 72 21 10 79 Maison des Associations 288 chemin de Saint

Claude 06600 Antibes N° Immatriculation SOUS-PRÉFECTURE de GRASSE : 006 101 8162. JO juin 2000 et 3 avril 2004 E-Mail : [email protected] Blog : http://adecohaantibesjuanlespins.blogspot.com/

Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Publique sur le projet de PLU d’Antibes Juan Les Pins

du 7 septembre au 8 octobre 2010 Maison des Associations 06600 ANTIBES

Objet : Dire de l’ADECOHA sur le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal le

29 janvier 2010.

Monsieur le Président,

Notre association en qualité de personne associée à l’élaboration du PLU d’Antibes

A deposé un premier avis au mois de mai 2010.

Je vous prie de trouver ci-après quelques observations, remarques et réflexions

que nous a inspirées le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal le 29 janvier

dernier.

Lorsqu’on examine le plan d’ensemble de la commune où figurent le zonage et les

diverses servitudes d’urbanisme, qu’est ce qui frappe le regard de prime abord ?

C’est la multitude des réserves : infrastructures, superstructures et habitat

social.

Doit-on en conclure que la ville est sous-équipée et plus particulièrement la voirie

publique sous-calibrée ? Or un des postulats du projet PLU est de construire

annuellement plusieurs centaines de logements pour les actifs. Se posera donc un

problème de moyens financiers pour acquérir les emprises foncières

indispensables aux élargissements et aménagements des voies communales en

concordance de temps avec les programmes de construction. Bien que les PLU

soient des documents plus complets que les POS, la règlementation actuelle ne

semble pas prévoir d’annexe financière permettant de projeter dans l’avenir le

mailto:[email protected]


calendrier des acquisitions avec leur coût prévisionnel et leur mode de

financement.

1°) Sur la constructibilité et l’équilibre entre les espaces.

Ce PLU, dans sa version actuelle, ne nous permet pas de cerner un projet

urbanistique clair et précis pour l’ensemble des secteurs de la commune ainsi que son

équilibre communautaire pour le PLH de la CASA.

Il confine les principaux acteurs de ce projet (associations, propriétaires,

habitants…), et donc de cette concertation, à une certaine ignorance ; certains

devront subir, de façon arbitraire, une limite quant à leur possibilité de décider de

leur avenir.

Nous constatons :

Dans les 5 secteurs soumis aux dispositions de l’article L. 123-2-a du code de

l’urbanisme, dans les quartiers des Terriers, des Combes, du Puy et des Pétroliers,

toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites hormis l’extension des

constructions existantes qui est limitée à 20 m² S.H.O.N.

Le recours à cette disposition législative nous apparaît excessif et contribue à une

certaine « opacité » quant au devenir de ces secteurs.

Selon le projet de PLU sur les quartiers des Terriers et des Combes, qui « de par leur situation en entrée de ville, près du carrefour des deux axes structurants (RD35 et RD35bis) et sur le passage du T.C.S.P présentent un grand intérêt en matière d'aménagement et devront répondre aux préoccupations de mixité fonctionnelle et sociale. Ils sont situés dans les secteurs stratégiques de renouvellement urbain identifié par le PADD.» Cette justification ne légitime pas, à

notre avis, le gel de ces secteurs pendant 5 ans.

Depuis environ 8 ans, le P.L.U. est en élaboration : cette longue période aurait pu

permettre d’engager les études d’urbanisme adéquates pour fixer un cadre

d’aménagement propre à chaque secteur, de façon à la porter à la connaissance des

personnes concernées et/ou intéressées.

En outre, nous avons la conviction qu’une idée générale de la destination de ces

secteurs a déjà été définie implicitement. Prenons par exemple une partie du

secteur des « TERRIERS » où un bâtiment pour les services techniques municipaux a

été construit et où il serait question d’en édifier d’autres, consécutivement au

déplacement des ateliers municipaux de la ZI des Trois Moulins, ce dernier site

figurant au PLU dans un îlot à vocation sportive.

Si l’objectif actuel est de prévoir un logement de qualité accessible à différentes

couches de la population, nous pensons qu’il faut pour autant être vigilants à rester

cohérents avec l’idée de mixité sociale et ne pas créer de « zones de fortes

concentration » de logements sociaux que ce soit dans la clé de répartition (PLAI,


PLUS, PLS) ou dans la proximité des emplacements réservés. destinés au logement

social.

Il nous semble impératif de fixer un quota important de logements en accession à la

propriété.

Les faits (problème des banlieues) montrent qu’une trop forte concentration de

l’habitat social est de nature à créer des zones de dévalorisation urbaine. Notre

association est sensible au principe du logement pour tous mais dans des conditions

harmonieuses pour le devenir de notre ville.

Le plan de zonage de ce PLU identifie 45 emplacements réservés au bénéfice de la

Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, conformément à l'article L. 123-2-b

du code de l’urbanisme, soit 1500 logements sociaux.

Le nombre de ces logements est défini au niveau global dans le PLH de la CASA

mais, à notre connaissance, rien ne précise leur répartition par commune.

Actuellement, il est proposé sur Antibes suivant les zones 5 à 10 % de PLS et 30 à

45 % de PLUS ou PLAI dans des secteurs déjà fortement sollicités sur le plan des

emprises de voiries, alors que par ailleurs, certains secteurs de la ville en ont été

préservés, tant dans les constructions récentes que sur le projet actuel de PLU.

Peut-on réellement parler de mixité sociale dans la ville, si l'on institue à nouveau

des barrières sélectives ?

A-t-on déjà oublié les effets négatifs d'une pareille concentration (cf. Les Hauts de

Vallauris, Nice l'Ariane, Cannes-Ranguin...) ? Ne pourrait-on pas définir une

répartition plus harmonieuse ?

Au vu de ces réflexions, il nous apparaît plus judicieux et plus facilement réalisable

afin d’obtenir un équilibre harmonieux de proposer pour tous les programmes :

60% de logements secteur libre

40% de logements conventionnés ;

les 40% se déclinant en :

20% en accession à la propriété

20% en locatifs.

Pour les 20% locatifs l’ADECOHA propose la clé de répartition suivante :

5% PLAI,

7% en PLUS

8% en PLS.

Le PLH de la CASA de 2004 se termine en 2010. Le but fixé, 900 logements /an,

n’a pas été atteint pour 7 des 8 communes assujetties à l’article 55 de la loi SRU,

L’objectif du nouveau PLH 2011 – 2017 devrait permettre de préciser l’évolution

des logements aidés pour la commune d’Antibes et d’assurer un dispositif qui

faciliter la réalisation de ces logements en vue d’atteindre à long terme, l’objectif

fixé par la loi, de 20 %.


Les servitudes L 123-2-a et L 123-2-b s'accompagnent comme pour tout

emplacement réservé d'un droit de délaissement. Pour mettre en application cette

politique, la commune doit donc prévoir les moyens financiers d'acquisition adaptés

aux ambitions affichées dans ce projet de PLU.

Afin de fixer les idées, nous rappelons ci-dessous les bases du revenu fiscal annuel

de référence en 2010 dans le secteur locatif :

PLAI (prêt locatif aidé d’intégration)

PLUS (prêt locatif à usage social)

PLS (prêt locatif social)

Catégorie

de ménage

PLAI PLUS PLS

1 personne 10 424 € 18 955 € 24 642 €

2 personnes 15 188 € 25 313 € 32 907 €

3 personnes 18 264 € 30 441 € 39 573 €

Répartition géographique de la mixite sociale suivant L 123-2-b

Soit : 53% 38% 9%

Cette représentation permet de constater le déséquilibre entre les 3 secteurs à

la fois pour la surface SHON et pour le nombre et la surface des terrains

retenus (couleur et épaisseur des tranches).

Enfin, le règlement dispose que, conformément à l’article L. 123-1-16° du code de

l’urbanisme, tout projet de construction neuve ou en changement de destination

comportant une surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) supérieure ou égale à

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5641#menage




1000 m² destinée à l'habitation devra affecter un certain pourcentage de sa

S.H.O.N en surface :

- à du logement financé au moyen d'un Prêt Locatif d'Aide à l'Insertion (P.L.A.I.)

et/ou à du logement financé au moyen d'un Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.),

- à du logement financé au moyen d'un Prêt Locatif Social (P.L.S.).

Cette disposition engendre un potentiel de réalisation de 3000 logements sociaux

dont la répartition est variable suivant les zones (PLAI, PLUS, PLS).

Là encore, il nous apparaît important de préserver un certain équilibre dans les

pourcentages envisagés.

En conclusion du volet « logement social », l’ADECOHA, consciente de (du) :

la nécessité de pourvoir à l’habitat de toutes les catégories sociales de la

population avec une répartition harmonieuse sur toute la commune ;

retard accumulé dans le secteur du logement conventionné dans notre

commune,

déficit de logements sociaux se doit de diminuer ; mais ce rattrapage doit

être progressif et lissé sur une période suffisamment longue et surtout ne

pas rompre la vie harmonieuse des différents quartiers de la commune.

ne pas accumuler trop de programmes dans le même secteur (exemple Antibes

grand Est histogramme ci-dessus).

pondérer les opérations de construction de logements sociaux afin qu’elles se

réalisent dans le cadre mixte que nous avons détaillé fin de page 3.

2°) Zones et voirie communale.

Zone UCa3 des Terriers « le PLU prévoit la création de secteur UCa2 et UCa3

ainsi que d’une zone à plan de masse…. »

Nous ne comprenons pas le fait que le lotissement des Castors répertorié et pris en

compte dans les lotissements soit intégré à la zone réservée pour des programmes

de logements.

(Art. L123-2b du code de l'urbanisme)


Lotissement Les Castors - plan 5 E -

Plan 5 E

Zone 123a-b en grille bleu ciel


Les Castors répertorié dans le plan 6Eb « lotissements »

En conséquence, nous demandons que ce lotissement ne soit pas inclus

dans la zone 123a-b.

Zone UCb1 Secteur de la croix rouge

Deux problèmes :

1. « Cos » trop inégal le long de la RD 35 bis. Trop restrictif pour entre

autres, la réalisation des programmes de logements prévus dans ce secteur :

CA/192-32.

2. Servitude pour la D35 Bis trop importante en fonction des possibilités

d’extension sur sa longueur.

25 mètres est largement suffisant et équivalent à la RD 35. Ce n’est pas une

autoroute !


Secteur Lauvert Sud - Voirie

Le Chemin privé Cantogril est proposé dans le projet de PLU de janvier 2010 à

passer en voie communale. Voici ci-dessous l’accord de la Mairie pour sa fermeture

définitive à la circulation publique :


Ce chemin desservant le lotissement Cantogril est fermé avec portail depuis 2006.


D’autres solutions sont possibles pour satisfaire largement l’écoulement du trafic, voir ci-après :

Entrée de la voie du lotissement côté Nord et vue côté Sud

Nous demandons le maintien en voie privée du Chemin Cantogril.

Zones UDa et UDe Cougoulins à Super Antibes

Nous ne voyons vraiment pas l’utilité de cette « langue » d’espace libre dans le

secteur UDe référencé 180

Les caractéristiques de cette zone sont suffisantes pour satisfaire l’environnement

recherché.


Nous demandons le retrait de la servitude : N° 180

Règlement page 14, Plans 5C et5B

Zone UL secteur des Groules

ARTICLE UL 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.2 Hauteur absolue

Elle ne pourra excéder :

- 23 mètres pour les éléments d'infrastructures ou de superstructures (pylônes,

armature haubanées...) nécessaires au fonctionnement des occupations et

utilisations du sol autorisées.

Encore faut-il que les installations ludiques respectent cette limite !

ARTICLE UL 11 - ASPECT EXTERIEUR

Sans objet.

Harmoniser les installations dans l’environnement existant.

ARTICLE UL 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins liés au

fonctionnement et à la fréquentation des constructions et installations, et être

assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet

effet.

Il convient de faire respecter cet article en période estivale.


ARTICLE UL 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES

CLASSES

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige

pour quatre places, les arbres étant répartis librement.

A préciser :

On entend par arbres de haute tige : un tronc unique dont les ramures commencent

à 2 m du sol.

Les végétaux seront choisis dans les essences méditerranéennes.

Zones UDa et UBe La Fontonne Le lotissement d’Azurville répertorié dans le PLU Conserve son règlement en conséquence

la zone UBe doit être en UDa.

Ci-dessus : le lotissement d’Azurville (source : plan des lotissements du PLU 2010)


Zones UCa3, UBd, UM Rabiac.

Ces zones sont sous emprises espace vert alors qu’il s’agit principalement d’une zone

d’habitation et commerce entièrement construite, avec notamment des entrepôts.

Nous demandons le déclassement de ces réserves inappropriées d’autant que le

zonage UCa3 est suffisamment restrictif pour limiter les constructions

supplémentaires et préserver le peu d’espace vert qu’il y reste.

Concernant les parcelles des N° 89 et 91 de « la Route de grasse » les Bastides, qui

sont en réalité : « Avenue Philippe Rochat » Rabiac, cette zone est inondable.

la zone UM située tout proche sur laquelle des logements sociaux vont être créés,

débouche à la fois sur l’Avenue Philippe Rochat, et à l’angle de l’Avenue des Aloès.

Les sorties d’immeubles par l’Avenue Philippe Rochat se feront alors dans une zone

inondable, régulièrement fermée par les services de la Mairie par fortes pluies.

Nous demandons, que les programmes qui vont être édifiées, prévoient la construction

de bassin de rétention, permettant ainsi à la zone CO/156 de ne plus être inondée.

Servitude :

Rabiac plan 5F


3°) Infrastructures, transport et stationnement.

a) Echangeur autoroutier de la Brague.

Ce que dit le SCOT de la CASA :

« ….retarder la réalisation de l’échangeur complet de Biot sur l’autoroute A8,

indispensable pour améliorer la desserte des quartiers nord d’Antibes (la Fontonne,

la Brague). »

Le PLU ne fait allusion qu’a un demi-échangeur !

Ici aussi il manque à notre avis une étude plus complète sur les conséquences des

différents cas : échangeur complet ou demi-échangeur.

Cette étude devrait aussi évaluer les répercussions de ce projet en terme de

circulation résiduelle convergeant en centre ville, le point d’arrivée se situant dans

l’« entonnoir » VAUTRIN/ROCHAT/GREC/future gare Multimodale ?

b) TCSP : Nous trouvons que ce mode de transport n’est pas assez explicité dans ce PLU ;

puisque c'est aussi repenser tout l'espace public et ses fonctionnalités sur un

corridor de plusieurs kilomètres avec un rééquilibrage de la circulation et un nouveau

partage de la voirie plus lisible entre piétons, cyclistes, transports en commun et

véhicules. Il manque à notre avis une présentation détaillée du parcours (situations

des arrêts dans les deux sens, deux voies ou une voie, guidage optique ou magnétique

au sol ou non, etc.)

c) Le stationnement

Pour rester dans le domaine de la circulation, un fait est constant : lors de la

réalisation d’un ensemble immobilier jouxtant une voie publique communale, la ville

bénéficie d’une cession de terrain pour procéder à l’élargissement de la voie publique

au droit de la construction. Dès que l’ensemble immobilier est habité, la partie

élargie sert systématiquement de lieu de stationnement. Finalement, c’est la

collectivité qui prend à sa charge une partie des dépenses de stationnement de la

promotion immobilière ! Pourtant dans le cadre du permis de construire il est imposé

un certain nombre de places de stationnement. Manifestement ce nombre jusqu’à

présent est insuffisant. Le règlement attaché au projet de PLU prévoit en secteur

UB 1,5 place par logement, le secteur UC 2 places par logement et le secteur UD 3

places par logement. Pouvez-vous aligner le secteur UC sur UD ? Sinon, passer à 2,5

places par logement ?

4°) Le Patrimoine architectural et historique


a) Monuments historiques et inscrits.

Rapport de présentation : Paragraphe 1-4 Le Territoire et l'Environnement, sous

titre 1-4-b2 le Patrimoine

Dans la liste des monuments historiques et inscrits au titre de la loi du 31 décembre

1913, il n'y figure qu'un seul aqueduc dénommé « Aqueduc des Clausonnes ».

En réalité cet aqueduc est celui des Bouillides, dont une des principales sources se

situe dans le parc de Sophia-Antipolis au lieu dit « les Bouillides ». A notre sens

l’appellation figurant dans ce rapport de présentation est erroné.

En revanche, le second aqueduc qui alimentait initialement la ville d'Antibes (à

l'époque Antipolis), qui a été restauré par l'ingénieur d'Aiguillon ne figure pas dans

cette liste ! Il est pourtant le plus ancien et il est bien connu par les diverses

instances (Musée Archéologique d'Antibes, CNRS et Cie Générale des Eaux

dénommée actuellement Véolia). Pourtant c'est celui qui court le plus de risques, il a

déjà été détruit en partie sur le Port Vauban après l'Eglise Orthodoxe, ainsi qu'au

boulevard du Val Claret, et fortement détérioré au carrefour de la Fontonne.

Demain, vu la densification de logements et les nombreux travaux prévus dans ce

quartier d'Antibes Grand Est, à savoir la zone des Pétroliers, le Val Claret, le long de

l'Hôpital, aux 4 chemins et dans l'avenue Michard Pélissier, il est réellement en

danger. Ces destructions seront irréversibles car on connaît le peu d'importance que

certains accordent à notre patrimoine historique.

D'autre part, la dénomination dite « des Clausonnes » n'est pas assez précise, car de

nombreux lieux dans la commune et dans les communes limitrophes portent ce nom.

A ce titre, et pour la connaissance, la conservation et la sauvegarde de notre

patrimoine archéologique, nous demandons :

1. la correction du nom de l'aqueduc cité sur le PLU dit « des Clausonnes »

en « Aqueduc de la Bouillide »

2. et l’inscription de « l’Aqueduc de Fontvieille » à la liste des monuments

historiques.

En effet voici ci-dessous un peu d'archéologie (source :Conseil Général des AM)

« L'Aqueduc de la Bouillide » s'étend sur une longueur d'environ 10 km. Il prend sa

principale source dans le Parc de Sophia-Antipolis au lieu dit « sources de la

Bouillide », il traverse une grande partie du parc ( en partie visible au niveau du sol,

enterré ou avec quelques arches) par le ruisseau des Semboules, la Valmasque puis le


vallon du Goa qu'il franchi par des arches encore existantes, puis arrive dans le

quartier des Croûtons appelé actuellement les Trois Moulins, passe dans le voisinage

de la Chapelle Saint Claude, puis suit le vallon de Laval pour arriver dans la ville

ancienne où il alimentait la fontaine romaine du jardin du presbytère de la rue

Georges Clemenceau, c'est le plus récent.

« L'Aqueduc de Fontvieille »

Le premier construit sous l'époque romaine, il capte trois sources dans le bassin dit

de la Sambusque (la Valenq, la Louve et Fontvieille) du côté de la ville de Biot, près

de la rivière « Brague » d'une longueur d'environ 6 km, il est en majeure partie

enterré à 1 ou 2 mètres de profondeur, seuls les regards de ventilation et de visite

trahissent sa présence (environ chaque 100 m), il était peut être visible avec

quelques arches boulevard du 11 novembre avant sa destruction. Il est présent dans

les campagnes le long du boulevard Jules Grec, aux 4 chemins, il longe l'hôpital de la

Fontonne du côté Sud, arrive au croisement de la Fontonne (il alimentait l'ancien

lavoir actuellement enterré) traverse la route de Nice longe l'ancien bar

« Prestinari » actuellement le parking, passe par le centre de la zone située entre la

route de Nice et le Boulevard du Val-Claret, on retrouve sa trace le long du talus de

la SNCF (zone dite des pétroliers) et de la Gare qui domine le port Vauban, passe

vers l'Eglise Orthodoxe (Ancienne Eglise Russe), longe l'avenue du 11 novembre et

les immeubles récents, puis le Boulevard d'Aguillon pour alimenter les anciens lavoirs

et la Fontaine qui était située à l'extrémité de la rue de Fontvieille.

Dans le plan de zonage de protection des périmètres archéologiques, nous

remarquons l’existence d’un périmètre sans différentiation dans le cartouche

entre les secteurs de couleur jaune et verte.

b) Bâtiments remarquables à protéger Parmi la longue liste des bâtiments à protéger (plusieurs centaines) figure sous le

numéro 170 une villa de caractère située à l’angle de la rue des frères Olivier et

du Boulevard Wilson. Or une greffe moderne vient d’être ajoutée à la façade

principale, laquelle avait retrouvée toute sa splendeur sous l’effet d’un ravalement

de qualité. Ladite greffe a un effet plus que discutable, est sujette à la

controverse et créée un précédent.

5°) Rapport de présentation Page 32 I.3.d.2- Eaux usées

« La collecte et le transport des eaux usées sont assurés en régie directe par la

direction des réseaux et infrastructures. Le traitement et l’évacuation des boues

d’épuration sont assurés par un délégataire de service public, la société

VEOLIA. »


Nous pensons qu’au niveau de ce document le nom du délégataire ne s’impose pas.

6°) Incidences des orientations du projet de PLU sur les nuisances

Nous n’avons pas trouvé de rapport d’études ni les mesures envisagées concernant

l’évolution :

-du bruit de voisinage, des transports aériens et terrestres ;

-des termites, rongeurs et chenilles ;

-de la qualité de l’air.

7°) Quelques erreurs techniques:

« Rapport de présentation »

Page 26 avenue Jules Grer,

Page 37 Espace Jean Bunoz - environ 5 000m2 (5000 m²)

Page 93 avec une taille moyenne de 2000m2, (2000 m²)

Page 110

« La commune est comprise dans un schéma de cohérence territoriale de la

communauté d’agglomération de Sophia Antipolis. Les études relatives au P.A.D.D. sont en cours. »

Page 136

Ces secteurs sont en outre, des secteurs à enjeux identifiés soit par la Directive

Territoriale d’Aménagement, soit par le Schéma de Cohérence Territoriale de la

C.A.S.A en cours d’élaboration.

Page 168

Ce n’est pas Argeville mais Azurville.

Page 220

aux préoccupation (s)

Plan de zonage au 8000 ème

Manque :

CO/154 Commune Boulevard André Breton – Les Semboules DW0119-0165-

0425p Extension du cimetière 121 600 m²

Plan 5E zonage au 2000 ème

Manque également CO/154

AC1 - MONUMENTS HISTORIQUES

Servitudes de protection des monuments historiques

Pont romaine

EL9 – LITTORAL


-c) Obligation de laisser l'administration compétente établir la signalisation

prévue à l'article R.160-24 et effectuer mes (les) travaux nécessaires….

-Servitudes de passage des piétons sur le littoral sur une bande de 3 mètre (s) de

large.

T1 - VOIES FERRÉES

Servitudes relatives aux Chemins de Fer - SNF - Régio de Marseille Division de

l’équipement.

Ne serait-ce pas plutôt : RFF ?

T8 - RELATIONS AÉRIENNES

(Cercle de 200 mèters de rayon)

PPRIF

? Apparaissent sur les pages 5, 6, 18, 19 au lieu, sans doute… de tirets -.

I - EAU POTABLE

La capacité de production de ces forgaes est aujourd’hui de 18 000 m3/jour dont

12 000 m3/jour sur deux forages à la Louve et 6 000 m3/jour sur un forage à la

Sambuque. Cette capacité sera très prochainement (en 2007 / 2008)….//…. Jas

de MAdame

AFFICHAGE D'OPINION

Page 10 Conformément ……152 M2 (m²) minimum et 4 m2 (m²) et page 11 … 12

m2 (m²)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

la- loi n° 79-1150

l'article 1er (er), alinéa 4. ….intégrée à laZ.RR.2C

DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA Z.P.A.2 (SYMIVAL)

excéder 4 m2 (m²) sur… et page 12….. excéder 12 m2

CONDITIONS D'INSTALLATION DES ENSEIGNES EN Z.P.R. 1

AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL ET AU P.O.S. Ne faut-il pas mettre PLU ?

Dimensions maximales = 0,60 m X 0,60 m + 0,15 mètres tolérés Pour (pour)

supports.

Page 23 : Dimensions maximales = 0,30 m de longueur, 025 m (0,25 m) de hauteur.

a/ Une série de photos donnant une idée précise 1 du bâtiment concerné et des

bâtiments mitoyens

ARTICLE UM 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES

CLASSES

Page 83…Les surfaces libres de … 100m2. (100 m²)

I.3.f- SUPERSTRUCTURES

Page 36… terrain de 5120m2 (5120 m²)


Plan de zonage de protection des périmètres archéologiques L’article et le décret de loi cités sont abrogés, voir ci-dessous sur legifrance :

Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. Article 121

« Le décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive est abrogé. » Source ; legifrance url : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D0C85CA1D1A4B2DA5D07B0228CAF2C04.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000000784249&idArticle=LEGIARTI000006868097&dateTexte=20040605&categorieLien=id#LEGIARTI000006868097

Emplacements réservés et servitudes d’urbanisme CA/192-23 CASA 522 et 614 chemin de Saint Claude AR0141 Réalisation de

programmes de logements. 6 789 m²

CA/192-25 CASA 1060 chemin des Combes DP0203p Réalisation de programmes

de logements. 2 976 m²

Manque-le : CA/192-24 ?

CO/156 89 et 91 route de Grasse – Les Bastides - Ce n’est pas la Route de

Grasse, ni les Bastides mais : 89 et 91 Avenue Philippe Rochat- Rabiac -

Conclusion :

Compte tenu de la densité du dossier et de la complexité des documents présentés,

nous nous réservons la possibilité de compléter nos éléments de réflexion sur le

projet actuel de PLU au fil du temps.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations les plus

respectueuses.

Antibes, le 30 septembre 2010.

Pour le bureau de l’ADECOHA,

Le Secrétaire, Marcel SAUVAN

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D0C85CA1D1A4B2DA5D07B0228CAF2C04.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000000784249&idArticle=LEGIARTI000006868097&dateTexte=20040605&categorieLien=id%23LEGIARTI000006868097



dire ep sur le projet de plu version 5 jp 2-10-2010

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