DIFFERENTS MAIS EGAUXEGALITE DE DROIT ET DISCRIMINATIONS

Monsieur NN, conducteur de travaux dans le bâtiment, a été contacté en décembre 2006 (…) pour postuler à un emploi de conducteur de travaux offert par la société E en remplacement d’un salarié prenant sa retraite. (…) Monsieur NN a été convoqué pour un entretien. Le 5 décembre 2006, Monsieur V, gérant, a déclaré au cours de l’entretien à Monsieur NN  : «  Je ne peux pas vous prendre car vous êtes noir, et mes ouvriers qui sont d’origine portugaise ne veulent pas être dirigés soit par un noir soit par un arabe  ». Monsieur M, qui assistait à l’entretien, atteste de ces propos dans un témoignage écrit.

HALDE, Délibération n° 2009-313 du 14 septembre 2009

HALDE  : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

Document : étude de cas

Carte mentale de l'étude de cas

Mr NN exerce le métier de

conducteur de travaux

L'entreprise E lui proposeUn emploi de

conducteur de travaux

Lors de l'entretien le gérant de l'entreprise Monsieur V

refuse d'embaucher M.NN car il est noir.M.V tente de se justifier en précisant que ses ouvriers d'origine portugaise

refuseront d'être sous l'autorité d'une personne de couleur

Monsieur NN est donc victime de discrimination raciale

à l'embauche.

I) Qu'est-ce qu'une discrimination ?

TP 1 : Qu'est ce qu'une discrimination ?TP 1 : Qu'est ce qu'une discrimination ?

Connaissez vous d'autres formes de discriminations ?

Document : Deux courts métrages réalisés par la HALDE

Court-métrage n°1 Court-métrage n°2

Quel est le problème rencontré par le personnage

principal?

Type de discrimination

Le personnage principal se voit

refuser l'entrée dans une discothèque par

l'agent de sécurité car il est en

fauteuil roulant.

Le personnage principal reçoit des

lettres d'insultes sur son lieu de travail.Elle se plaint à son directeur qui lui

explique qu'il ne peut rien faire pour l'aider

Discrimination liée au handicap

Discrimination liée à l'orientation sexuelle

La discrimination est le fait de traiter différemment une personne en raison de sa différence qui peut être une particularité physique ou sa façon de vivre.. Elle est blessante car elle est humiliante pour celui qui en est la victime et qu’elle conduit à l’exclusion.

II) Comment lutter contre les discriminations  ?

TP 2 en salle informatique : Comment lutter contre les discriminations ?

L’État français lutte contre les discriminations au nom du principe d'égalité entre les hommes. Ce principe est inscrit dans la constitution de 1958 qui s'inspire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

ARTICLE PREMIER Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789

LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE DE 1958

L'état français lutte contre les discriminations au nom du principe d'égalité

Le principe d'égalité est inscrit dans des textes fondamentaux comme : → La DDHC de 1789

→ La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 → La constitution de 1958

Comment l’État lutte t-il contre les discriminations?

La loi Pleven rédigée en 1972 punit de un mois à un an de prison et de 300F à 300000F d'amende,toute personne reconnue coupable de discriminations.

Les articles 225.1 et 225.2 du code pénal aggravent les sanctions à l’encontre des personnes reconnues coupables de discrimination .Ils élargissent également la définition de discrimination à des critères autres que raciaux ou religieux.

Ils punissent tout coupable d'acte discriminatoire de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

L'état français lutte contre les discriminations au nom du principe d'égalité

Le principe d'égalité est inscrit dans des textes fondamentaux comme : → La DDHC de 1789

→ La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 → La constitution de 1958

LOI

Pour garantir ce principe l’État agit.

SANCTIONS PENALES(Prison,amende,

dommages et intérêts)

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante.Elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité. Il a été créé en 2011. Il aide les personnes victimes de discriminations et crée des actions pour lutter contre les discriminations.LIEN : http://www.defenseurdesdroits.fr/

Jacques Toubon est le Défenseur des droits depuis le 16 juillet 2014.

L'état français lutte contre les discriminations au nom du principe d'égalité

Le principe d'égalité est inscrit dans des textes fondamentaux comme : → La DDHC de 1789

→ La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 → La constitution de 1958

LOI

Pour garantir ce principe l’État agit.

DEFENSEURS DES DROITS

SANCTIONS PENALES(Prison,amende,

dommages et intérêts)

Aide les personnes victimes de

discriminations

Réalise des actions (vidéo,affiche,actions d'informations) pour lutter contre les discriminations