12/01/2018

1

Ministère de l'Écologie, du Développement Durable,des Transports et du Logement

www.developpement-durable.gouv.fr

Comité de pilotage16 janvier 2018, Arpajon sur Cère

Vallées de la Cère et de la Jordanne FR8302041

Site Natura 2000

Ordre du jour

> Présentation du site> Présentation du site> Présentation du site> Présentation du site

> Questions diverses> Questions diverses> Questions diverses> Questions diverses

> Programme d’animation 2018 et 2019: > Programme d’animation 2018 et 2019: > Programme d’animation 2018 et 2019: > Programme d’animation 2018 et 2019: présentation et discussionsprésentation et discussionsprésentation et discussionsprésentation et discussions

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

> Bilan de l’animation 2017> Bilan de l’animation 2017> Bilan de l’animation 2017> Bilan de l’animation 2017

Présentation du site « Vallées de la Cère et de la Jordanne »

Le Périmètre ~ 69 km, 202 ha

14 communes, 2 interco.

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

La loutre : espèce animale de l’annexe 2 de la Directive habitats justifiant la désignation du site

Présence de la loutre sur les deux rivières Présence de la loutre sur les deux rivières Présence de la loutre sur les deux rivières Présence de la loutre sur les deux rivières Cère et la Jordanne qui sont deux corridors d’importance régionale pour son déplacement

Présentation du site « Vallées de la Cère et de la Jordanne »

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

Le Chabot

La Lamproie de planer

Ecrevisse à pattes blanches

2 poissons sur la liste annexe 2 renforcent l’intérêt écologique du site

+ espèce signalée sur des affluents:

Présentation du site « Vallées de la Cère et de la Jordanne »

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

Les Habitats

Intitulé de l’habitat naturelCode Natura 2000 (Code Cahiers habitat)

Code Corine Biotope

Surface de l’habitat (ha) (1)

% de la surface / à la surface totale des Hab. Dominants (2)

% de la surface / à la surface totale (3)

Libellés Natura 2000

Libellés Corine Biotope

Forêts alluviales à Alnus glutinosaet Fraxinusexcelsior*

Forêt de frênes et d'aulnes des fleuves medio-européens

91E0*(91E0-6) 44.3 66,7 93,1 52,5

Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion*

Forets mixtes de pentes et ravins

9180*(9180-14)

44.13 1,3 1,9 1,1

Hêtraies atlantiques, acidophiles à sous-bois à Ilex et parfois Taxus

Hêtraies atlantiques acidiphiles

9120(9120-3)

31.82 2,7 3,8 2,1

Total 98,7% 55,7%

Présentation du site « Vallées de la Cère et de la Jordanne »

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

12/01/2018

2

Ordre du jour

> Présentation du site> Présentation du site> Présentation du site> Présentation du site

> Questions diverses> Questions diverses> Questions diverses> Questions diverses

> Programme d’animation 2018 et 2019: > Programme d’animation 2018 et 2019: > Programme d’animation 2018 et 2019: > Programme d’animation 2018 et 2019: présentation et discussionsprésentation et discussionsprésentation et discussionsprésentation et discussions

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

> Bilan de l’animation 2017> Bilan de l’animation 2017> Bilan de l’animation 2017> Bilan de l’animation 2017

Animation du Docob 2017

Les différents volets d’actions mis en œuvre en 2017 :

• Mise en œuvre de la contractualisation

• Actions non contractuelles

• Assistance évaluation d’incidences

• Communication, sensibilisation

• Articulation avec les autres politiques, plans et projets

• Gouvernance du site et gestion administrative

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

Animation du Docob 2017

Edition d’un document d’information sur les outils de Edition d’un document d’information sur les outils de Edition d’un document d’information sur les outils de Edition d’un document d’information sur les outils de contractualisation dans l’objectif de promouvoir les contractualisation dans l’objectif de promouvoir les contractualisation dans l’objectif de promouvoir les contractualisation dans l’objectif de promouvoir les

contrats Natura 2000contrats Natura 2000contrats Natura 2000contrats Natura 2000

Mise en œuvre de la contractualisation

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

Animation du Docob 2017

Exemples: Exemples:

Prises de contacts avec structures gestionnaires, Prises de contacts avec structures gestionnaires, Prises de contacts avec structures gestionnaires, Prises de contacts avec structures gestionnaires, participation à des réunions concernant le site, participation à des réunions concernant le site, participation à des réunions concernant le site, participation à des réunions concernant le site, courriels d’infos aux partenaires,courriels d’infos aux partenaires,courriels d’infos aux partenaires,courriels d’infos aux partenaires,

Actions non contractuelles, Articulation avec les autres politiques, projets, plans

Réunion concernant le projet de préservation Réunion concernant le projet de préservation Réunion concernant le projet de préservation Réunion concernant le projet de préservation des zones inondables Cère Amont avec le des zones inondables Cère Amont avec le des zones inondables Cère Amont avec le des zones inondables Cère Amont avec le CEN Auvergne le 27 octobre 2017CEN Auvergne le 27 octobre 2017CEN Auvergne le 27 octobre 2017CEN Auvergne le 27 octobre 2017

Contacts téléphoniques: Agence de L’Eau Contacts téléphoniques: Agence de L’Eau Contacts téléphoniques: Agence de L’Eau Contacts téléphoniques: Agence de L’Eau Adour Garonne, Conseil départemental, …Adour Garonne, Conseil départemental, …Adour Garonne, Conseil départemental, …Adour Garonne, Conseil départemental, …

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

Animation du Docob 2017

Evaluation d’incidences Natura 2000

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier que les projets ne L’évaluation des incidences a pour but de vérifier que les projets ne L’évaluation des incidences a pour but de vérifier que les projets ne L’évaluation des incidences a pour but de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces du site Natura 2000, ou portent pas atteinte aux habitats et espèces du site Natura 2000, ou portent pas atteinte aux habitats et espèces du site Natura 2000, ou portent pas atteinte aux habitats et espèces du site Natura 2000, ou de les modifient en conséquencede les modifient en conséquencede les modifient en conséquencede les modifient en conséquence.

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

Liste d’activités soumises à une autorisation administrativesListe d’activités soumises à une autorisation administrativesListe d’activités soumises à une autorisation administrativesListe d’activités soumises à une autorisation administratives : le : le : le : le dossier comprend une évaluation des incidences Natura 2000dossier comprend une évaluation des incidences Natura 2000dossier comprend une évaluation des incidences Natura 2000dossier comprend une évaluation des incidences Natura 2000

Liste d’activités soumises à autorisation au titre du régime propre Liste d’activités soumises à autorisation au titre du régime propre Liste d’activités soumises à autorisation au titre du régime propre Liste d’activités soumises à autorisation au titre du régime propre Natura 2000Natura 2000Natura 2000Natura 2000 : arrêté préfectoral en vigueur depuis 2015 fixe la : arrêté préfectoral en vigueur depuis 2015 fixe la : arrêté préfectoral en vigueur depuis 2015 fixe la : arrêté préfectoral en vigueur depuis 2015 fixe la liste des activités concernées site par site.liste des activités concernées site par site.liste des activités concernées site par site.liste des activités concernées site par site.

Pour ce site, les activités concernées sont les suivantesPour ce site, les activités concernées sont les suivantesPour ce site, les activités concernées sont les suivantesPour ce site, les activités concernées sont les suivantes ::::

---- arrachage de haies (plus de 10 m, d’essences autochtones)arrachage de haies (plus de 10 m, d’essences autochtones)arrachage de haies (plus de 10 m, d’essences autochtones)arrachage de haies (plus de 10 m, d’essences autochtones)

---- consolidation de berges (entre 10 et 20 mètres, auconsolidation de berges (entre 10 et 20 mètres, auconsolidation de berges (entre 10 et 20 mètres, auconsolidation de berges (entre 10 et 20 mètres, au----dessus c’est soumis à dessus c’est soumis à dessus c’est soumis à dessus c’est soumis à procédure de déclaration loi eau)procédure de déclaration loi eau)procédure de déclaration loi eau)procédure de déclaration loi eau)

---- création de voie forestière et de place de dépôt de boiscréation de voie forestière et de place de dépôt de boiscréation de voie forestière et de place de dépôt de boiscréation de voie forestière et de place de dépôt de bois

Plus d’information sur cette page du site internet des services de l’Etat dans le Cantal: http://www.cantal.gouv.fr/evaluation-des-incidences-procedures-et-r2212.html

Animation du Docob 2017

Evaluation incidences Evaluation incidences Evaluation incidences Evaluation incidences renaturalisation de la renaturalisation de la renaturalisation de la renaturalisation de la Cère et effacement d’un Cère et effacement d’un Cère et effacement d’un Cère et effacement d’un seuil à Vic sur Cère seuil à Vic sur Cère seuil à Vic sur Cère seuil à Vic sur Cère

Assistance évaluation d’incidence, veille écologique

Travaux enrochement Travaux enrochement Travaux enrochement Travaux enrochement sur berges de la sur berges de la sur berges de la sur berges de la Jordanne sur la Jordanne sur la Jordanne sur la Jordanne sur la commune de St commune de St commune de St commune de St SimonSimonSimonSimon

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

12/01/2018

3

Animation du Docob 2017

Diffusion du Docob en Diffusion du Docob en Diffusion du Docob en Diffusion du Docob en juillet 2017: juillet 2017: juillet 2017: juillet 2017:

---- Impression en 18 exImpression en 18 exImpression en 18 exImpression en 18 ex

-Envoi par courrier aux Envoi par courrier aux Envoi par courrier aux Envoi par courrier aux communes, communes, communes, communes, intercommunalités, DDT intercommunalités, DDT intercommunalités, DDT intercommunalités, DDT et DREALet DREALet DREALet DREAL

-Téléchargeable sur le site Téléchargeable sur le site Téléchargeable sur le site Téléchargeable sur le site internet des services de internet des services de internet des services de internet des services de l'Etatl'Etatl'Etatl'Etat

Communication, sensibilisation et information

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

Animation du Docob 2017

Communication, sensibilisation et information

Rédaction de Rédaction de Rédaction de Rédaction de la fiche de la fiche de la fiche de la fiche de synthèse du synthèse du synthèse du synthèse du sitesitesitesite

Disponible sur Disponible sur Disponible sur Disponible sur le site de la le site de la le site de la le site de la DDTDDTDDTDDT

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

Cette fiche est un appui aux Cette fiche est un appui aux Cette fiche est un appui aux Cette fiche est un appui aux porteurs de projet pour la porteurs de projet pour la porteurs de projet pour la porteurs de projet pour la rédaction de l'évaluation des rédaction de l'évaluation des rédaction de l'évaluation des rédaction de l'évaluation des incidences Natura 2000incidences Natura 2000incidences Natura 2000incidences Natura 2000

Animation du Docob 2017

Communication, sensibilisation et information

Animation grand public sur la Loutre, samedi 25 nov. Animation grand public sur la Loutre, samedi 25 nov. Animation grand public sur la Loutre, samedi 25 nov. Animation grand public sur la Loutre, samedi 25 nov. 32 participants, en lien avec l’exposition «32 participants, en lien avec l’exposition «32 participants, en lien avec l’exposition «32 participants, en lien avec l’exposition « A l’eau la A l’eau la A l’eau la A l’eau la LoutreLoutreLoutreLoutre » à la médiathèque de Vic sur Cère» à la médiathèque de Vic sur Cère» à la médiathèque de Vic sur Cère» à la médiathèque de Vic sur Cère

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

Animation du Docob 2017

Communication, sensibilisation et information

Articles de presse en lien avec l’animation grand public Articles de presse en lien avec l’animation grand public Articles de presse en lien avec l’animation grand public Articles de presse en lien avec l’animation grand public sur la Loutre, samedi 25 nov.sur la Loutre, samedi 25 nov.sur la Loutre, samedi 25 nov.sur la Loutre, samedi 25 nov.

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

Animation du Docob 2017

Pour information, budget Pour information, budget Pour information, budget Pour information, budget animation 2017: 6 240animation 2017: 6 240animation 2017: 6 240animation 2017: 6 240€€€€ HTHTHTHTPour information, budget Pour information, budget Pour information, budget Pour information, budget

animation 2017: 6 240animation 2017: 6 240animation 2017: 6 240animation 2017: 6 240€€€€ HTHTHTHT

Gouvernance, bilan annuel, gestion administrative

Préparation du comité de Préparation du comité de Préparation du comité de Préparation du comité de pilotage et comptepilotage et comptepilotage et comptepilotage et compte----rendu à venirrendu à venirrendu à venirrendu à venir

Programmation des actions 2018, Programmation des actions 2018, Programmation des actions 2018, Programmation des actions 2018, évaluation des besoins financiersévaluation des besoins financiersévaluation des besoins financiersévaluation des besoins financiers

Elaboration du bilan de l’action 2017Elaboration du bilan de l’action 2017Elaboration du bilan de l’action 2017Elaboration du bilan de l’action 2017

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

Ordre du jour

> Présentation du site> Présentation du site> Présentation du site> Présentation du site

> Questions diverses> Questions diverses> Questions diverses> Questions diverses

> Programme d’animation 2018 et 2019: > Programme d’animation 2018 et 2019: > Programme d’animation 2018 et 2019: > Programme d’animation 2018 et 2019: présentation et discussionsprésentation et discussionsprésentation et discussionsprésentation et discussions

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

> Bilan de l’animation 2017> Bilan de l’animation 2017> Bilan de l’animation 2017> Bilan de l’animation 2017

12/01/2018

4

Perspectives d’animation du Docob 2018 et 2019

• Mise en œuvre de la contractualisation : recherche de contrats ou chartes sur la préservation de la ripisylve notamment

• Assistance évaluation d’incidences: veille, réponses aux demandes

• Amélioration des connaissances: Recherche de catiches et d’épreintes pour évaluer la population de loutre ? Elaboration et mise en œuvre de protocoles de suivis des espèces aquatiques d’intérêt communautaire?

• Communication, sensibilisation: 1 animation grand public, mise en place d’une lettre d’information ?

• Articulation avec les autres politiques, plans et projets: recherche de complémentarité avec le travail lié à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI par le collectivités.

• Gouvernance du site, gestion administrative, bilan

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

Ordre du jour

> Présentation du site> Présentation du site> Présentation du site> Présentation du site

> Questions diverses> Questions diverses> Questions diverses> Questions diverses

> Programme d’animation 2018 et 2019: > Programme d’animation 2018 et 2019: > Programme d’animation 2018 et 2019: > Programme d’animation 2018 et 2019: présentation et discussionsprésentation et discussionsprésentation et discussionsprésentation et discussions

Copil du 16/01/2018 - Site Natura 2000 « Vallées de la Cère et de la Jordanne » FR8302031

> Bilan de l’animation 2017> Bilan de l’animation 2017> Bilan de l’animation 2017> Bilan de l’animation 2017

Comité de pilotage16 janvier 2018, Arpajon sur Cère

Vallées de la Cère et de la Jordanne FR8302031

Site Natura 2000

Merci de votre attention