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Les licences

Le copyright : indique que l'auteur ne souhaite pas que l'on copie la photo ou l'article ou le morceau de musique. Il est parfois visible (mais pas tout le temps..)

Sur cette photo il n'y a pas de doute On n'a pas le droit d'utiliser cette image dans un document

La licence libre : Une licence libre par opposition au copyright confre toute personne morale ou physique, en tout en temps et tout lieu, les quatre possibilits suivantes sur une uvre : * La possibilit d'utiliser l'uvre, pour tous les usages ; * La possibilit d'tudier l'uvre ; * La possibilit de redistribuer des copies de l'uvre ; * La possibilit de modifier l'uvre de l'esprit et de publier ces modifications.(source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre )

La lgislation en France, fiches techniques :http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/

La mention du copyright

Le terme "copyright" dsigne le rgime de protection des uvres dans la loi amricaine. [...] Le copyright est une notion inconnue du droit franais [ lien ]

Pour une cration franaise, la mention du copyright auteur n'a aucune valeur juridique en ce sens que la protection du droit d'auteur est accorde du seul fait de la cration et non pas du fait d'un dpt (articles L 11-1 et 111-2 du Code de prop. int.)

Ce formalisme est toutefois autoris en France dans la mesure o il s'applique toute uvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", ou "Tous droits rservs" permettent uniquement de jouer un rle informatif vis--vis du public. Compris de tous, mme l'tranger, cette pratique facilite l'exercice du rgime de protection de l'uvre. Ainsi, lorsque vous souhaitez exploiter l'uvre, la mention vous permet d'identifier la personne physique ou morale auprs de qui vous devez vous adresser pour lui demander son autorisation.

Remarque : Ceci dit, l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'uvre n'est pas protge ! Ainsi tous les lments prsents sur Internet (images, vidos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, mme si leur accs est libre et gratuit et qu'aucune mention ne prcise qu'ils sont protgs !Attention ne pas reprendre une mention de copyright d'un tiers sans son autorisation. Vous commettrez alors un dlit de contrefaon.[...] Date de publication : 16/01/2008 12:40 - Source : http://www.educnet.education.fr/legamedia/

Des licences libres

La licence GNU GPL : applique le principe du copyleft pour prserver la libert d'utiliser, d'tudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions drives

La licence GNU FDL : L'objet de cette licence est de rendre tout manuel, livre ou autre document crit libre au sens de la libert d'utilisation, savoir : assurer chacun la libert effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non.

Le domaine public : (...) les uvres tombent dans le domaine public soixante-dix ans aprs le dcs de leur auteur ou, s'il s'agit d'une uvre de collaboration, soixante-dix ans compter du dcs du dernier auteur survivant. (...) il n'est plus obligatoire de demander une autorisation aux titulaires des droits sur ces uvres.

La Licence Art Libre (ou LAL) : est un contrat qui applique le principe du Copyleft la cration artistique.

Icne Copyleft

Icne GNU (gnou :-)

Une photo des licences

Licence GNU-FDL

Licence Wikimedia Commons

Une photo peut tre publie sous plusieurs licences !!

Toutes les licences libres ICI

L'exemple de wikipdia : Comment trouver la licence ???

1. Cliquer sur l'image dans l'article wikipdia

Comment trouver la licence ???

2. Sous l'image, descendre jusque Licensing

Licence 1

Licence 2

Comment comprendre la licence ???

1. Type de licence

2. Conditions d'utilisation

On peut accder la version franaise...

Version franaise de la licence
GNU/FDL

Version franaise de la licence
Creative Commons

En rsum : Symboles les plus courants ( savoir reconnatre)

Le copyright(tous droits rservs)

Le copyleft(l'auteur arenonc auxdroits)

(On doit citer l'auteuret la source)

Domaine public(il n'y a plus de droits d'auteur)

GNU-FDL : on peut enregistrer, publier et modifier mais sous la mme licence

Particularits...

On peut tomber au hasard de nos recherches sur des cas tonnats...

Exemple 1 : le copyright libre [ Photo de F. O. Gehry ]Sur Wikipedia

Exemple 2 :Ce fichier sous domaine public (gemeinfrei) dans un pays (ici : l'Allemagne) est peut-tre encore sous copyright l'tranger ...[ Photo de Antoni Gaud sur Wikipedia.de ]

Quelques adresses

Pour trouver rapidement des photos libres de droits :

- wikipdia [ http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil ]

- photo-libre [ http://www.photo-libre.fr/ ]

- free dpi [ http://www.freedpi.com/ ]

- fotosearch (mais attention au filigrane !) [ http://www.fotosearch.fr/ ]

- flickr [ http://www.flickr.com/ ]

Etc ...

Un article sur un site canadien (francophone !) avec des liens utiles :[ http://edu.ca.edu/article269.html ]Un article sur le site Carrefour Education ** avec des liens utiles

Licences de photos : Flickr.com

Faisons une recherche simple : ski

Licences de photos : Flickr.com

Testons les photos pour voir si nous avons le droit de les utiliser librement (pour ventuellement les republier...)

Licences de photos : Flickr.com

En cliquant sur cette loupe, nous aurons plus d'informations sur cette photo

Licences de photos : Flickr.com

Le type de licence se trouve en-dessous de la photo

On peut accder plusieurs tailles de photos

Ici pas de doute (x2 clic)

Licences de
photos :
Flickr.com

Que sais-je ...

Comment en savoir plus sur cette photo ?clic

Licences de
photos :
Flickr.com

Quel paradoxe !!2 clics

Licences de
photos :
Flickr.com

merci de lire cet article sur le site de langues (allemand) de l'acadmie de Dijon :

Images et licences : faisons le point

http://langues.ac-dijon.fr/article.php3?id_article=1744

Pour une information plus complte et dtaille...

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Fabien Polidoro, 2009Images et droit

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