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Soirée Conférence, Namur 8 Avril 2014

Thomas De Spiegelaere et Erika Billen

Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 2

Structure de la présentation :

1.Les limites actuelles des opérations RPAS2.Principes de départ législation national RPAS3.Les obstacles avant la publication4.Démarche actuelle5.Encadrement international essentiel6.Conclusions


1. Les limites actuelles des opérations RPAS

Pas de spécification de certification disponible pour RPAS Pas de marques d’immatriculation possible pour RPAS Pas de système de délivrance de licence télé pilote

(RPL-A, RPL-R, RPL-S) Pas de système de certification d’exploitant de RPAS Pas d’opérations de travail aérien possible Les opérations VLOS + BLOS en conflit avec les règles

de l’air en matière de vols VFR ou IFR


2. Principes de départ législation national RPAS

RPAS accepté sur base du manuel de vol d’aéronef, le rapport d’analyse de sécurité, le manuel de maintenance et un vol de test pratique

Licence télé piloté (RPL-A, RPL-R, RPL-S) Certificat d’exploitation RPAS Enregistrements dans carnet de vol aéronef, carnet de vol

télé pilote, carnet de maintenance VLOS, BLOS, IFR Vols dans la zone fermée autour d’obstacles En-dessous de 500ft pas d’autres procédures à suivre Au-dessus de 500ft coordination et communication

nécessaire


3. Les obstacles avant la publication

Les vols jusque 500ft Les vols en espace aérien contrôlé Les vols en ville Les vols e-VLOS (l’acceptation des observateurs RPA) Les vols BLOS Compatibilité avec les vols militaires à basse altitude Conflit avec les règles de l’air actuelles (VFR, IFR) Inquiétudes concernant les minimas de séparation et

prévention des collisions Comment appliquer le concept d’aéronef d’Etat


4. Démarche actuelle

Vols VLOS en dehors de l’espace aérien contrôlé en dessous de 200ft

Opérations ailleurs seulement après analyse cas-par-cas et coordination

Seconde phase : essayer d’étendre le domaine d’application de l’Arrêté Royal opérations RPAS

Implémenter nouvelles règles de l’air (SERA EC 923/2012) aussi en monde militaire

Demander OACI la création de nouvelles règles de l’air en plus de VFR et IFR

Convaincre que VLOS = voir = détecter et éviter Revoir définition aéronef d’Etat


5. Encadrement international essentiel

EASA / AESA :Avoir démarche cohérente pour travail aérien / exécution de vol spécialiséePromouvoir la licence télé pilote uniquePromouvoir de vols jusque 500ftDévelopper règles de l’air autres que VFR/IFRPromouvoir des vols VLOS/BLOS/IFRDévelopper spécifications de certification, règles pour exploitation RPAS et règles pour licence télé piloteDévelopper règles communes pour RPAS < 150kg


5. Encadrement international essentiel

ICAO / OACI :Promouvoir les opérations transfrontalières en amendant les annexes à la convention ou en rédigeant une annexe spécifique pour les RPASPrévoir SARPs pour la licence télé pilotePrévoir règles de l’air nouveaux pour vols jusque minima VFR/IFRConsidérer VFR/IFR pour exploitation RPASPromouvoir les vols VLOS/BLOS/IFR par SARPs spécifiquePrévoir SARPs pour navigabilité, OPS, ATS, AIS, Météorologie, Communications, aérodromes


6. Conclusions

Beaucoup de travail à faire ! Contacts entre le gouvernement et l’industrie ensemble

avec les prestataires de service sont essentiels Développement des règles au niveau européen et au

niveau mondial est essentiel Les tests et les analyses en profondeur sont

fondamentaux pour l’insertion en sécurité des RPAS en espace aérien

Actions de promotion pour convaincre le public du sérieux et du professionnalisme du monde RPAS

Montrer les applications très utiles et qui sont dans l’intérêt de chacun


Bon vol !

Questions ?

Erika BILLENDépartement espace aérienDirection générale de transport aérien

[email protected]+32/(0)2/277.43.26

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