développer votre entreprise en chine, septembre 2013
DESCRIPTION
Chine ‒Améliorations structurelles fiscales ‒Mise au point de la loi fiscale ‒Développements récents de la fiscalité Hong Kong ‒Holding d’investissement ‒Comment éviter la non-conformité fiscale: solutions de TCS Hong KongTRANSCRIPT
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal chinois Tour de l’Europe de TCS Hong Kong Septembre 2013
Sommaire
Chine
‒ Améliorations structurelles fiscales
‒ Mise au point de la loi fiscale
‒ Développements récents de la fiscalité
Hong Kong
‒ Holding d’investissement
‒ Comment éviter la non-conformité fiscale: solutions de TCS Hong Kong
Points clés Nous contacter
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 2
Bienvenue en Chine
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 3
Mandarin 101
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 4
Comment allez-vous?
nǐ hǎo ma
Je vais bien!
wǒ hěn hǎo
Bienvenue en Chine.
huān yíng nǐ lái dào zhōng guó
Carte de la Chine
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 5
Principaux faits et chiffres (2012)
La Chine est aussi grande que l'ensemble du continent de l'Europe.
Il y a 22 provinces, 5 régions autonomes et 4 villes municipales.
L'organe suprême de l'État est le Congrès National Populaire (CNP).
La Chine est en 3ème position dans le monde en terme du produit intérieur brut (PIB): 6 348 milliards €.
Un pays le plus peuplé du monde: 1 354 milliards.
La Chine a la plus grande réserve de change au niveau mondial: 2 478 milliards €.
Un revenu fiscal de : 1 237 milliards €.
Source : Communiqué statistique de la République populaire de Chine sur le Développement national économique et social de 2012 publié le 22 février 2013
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 6
Améliorations structurelles fiscales
Municipalité
Région
Bureau des impôts
Il y a une loi nationale mais l’application locale est différente et varie d'un lieu à l'autre.
Il est important de comprendre avec quel organisme on doit communiquer et ainsi comprendre leur propre interprétation de la loi.
Soyez prudent avec le terme « Guanxi » (relations) puisque les structures au sein des pratiques locales peuvent changer.
Il est essentiel d'avoir la documentation requise et les éléments de preuve afin de maximiser la conformité.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 7
Pratique locale, est-elle differente?
Pékin (Corps des Gouverneurs)
Province
Améliorations structurelles fiscales
La Chine est activement présente dans diverses organisations multinationales, par exemple :
‒ Organisation Mondiale du Commerce
‒ Le Groupe des 20 (G20)
‒ L'Organisation des Nations Unies (l’ONU)
‒ Centre d’information international sur les paradis fiscaux
‒ Groupe d’étude de l’administration et de la recherche sur les paradis fiscaux
‒ 101 conventions fiscales et 9 accords d'échange des renseignements fiscaux
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 8
List of signed tax information exchange agreements
Country Date of Agreement
1 Bahamas 01/12/2009
2 Bristish Virgin Islands
07/12/2009
3 Isle of Man 26/10/2010
4 Jersey 29/10/2010
5 Guernsey 27/11/2010
6 Bermuda 03/12/2010
7 Argentina 13/12/2010
8 Cayman Islands
26/09/2011
9 San Marino 09/07/2012
Mise au point de la loi fiscale
Contrôle des non-résidents
Juridiction élargie
Une ère de transformation
Renforcement de contrôle fiscale et son application
• Nouvelles mesures anti-évasion fiscale.
• Transfer de capitaux, reconnaissance de non-imposition.
• Documentation requise - prix de transfert.
• Résidence fiscale.
• Notion de “Bénéficiaire effectif”.
• Objet social et substance commerciale.
• Communication de nouvelles circulaires.
• Transformation de la Chine en économie de service.
• Localisations ciblées/incitations industrielles.
• Echanges d’informations.
• Diverses formes de divulgation de transaction.
• Contrôles fiscales.
• Statut fiscal des non-résidents qui gèrent effectivement une entreprise en Chine.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 9
Plus sophistiqué
Davantage l’accent sur …
Fluctuations des bénéfices anormaux et
fréquents
Pertes persistantes ou faibles profits
Absence ou documents incomplets
Non-application des prix du marché
Transactions avec les
parties liées dans des
paradis fiscaux
Expansion malgré des
faibles bénéfices ou des pertes
Rentabilité inférieure à la moyenne de l'industrie
Ce qui me fait une cible pour un audit fiscal?
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 10
Un ou tous les éléments suivants ...
Développements récents de la fiscalité
B2V: Taxe d’affaires vers Valeur ajoutée
Faits marquants:
Application à l’échelle nationale au 1 août 2013 pour tous les transports et les secteurs de services modernes.
Elargir à d’autres industries en 2015.
3Vs: enregistrement TVA + contrôle de facturation de TVA + conformité de TVA.
Chiffre d’affaires annuel > RMB 5 million ou à petite échelle.
1+ 7 Modèle du 1 août 2013
Transport
› Transport terrestre › Transport fluvial et
maritime › Transport aérien › Transport par pipeline
Secteurs de services modernes
R&D et services techniques
Culture et services créatifs
Service auxiliaire logistique
Crédit-bail immobilier
Services de conseil
Diffusion télévisée, émission de radio
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 11
Développements récents de la fiscalité
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 12
Il n’y a pas “Une seule
stratégie en Chine”
Développements récents de la fiscalité
Sud de la Chine
Développement de trois régions côtières de la province Guangdong, soumises à une réduction d’impôt sur les sociétés de 15% et le crédit d’impôts sur le revenu pour des talents qualifiés:
‒ Qianhai à Shenzhen
‒ Hengqin à Zhuhai
‒ Nansha à Guangzhou
Est et centre de la Chine
Le passage aux services, forte valeur de sous-traitance, nouveau high-tech, protection de l'environnement.
Ouest de la Chine
Une nouvelle vague d'investissements étrangers en offrant des incitations fiscales spéciales (ex.: le taux d'imposition réduit de 15%).
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 13
Hong Kong: holding d’investissement
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 14
Holding d’investissement
Hong Kong n'est pas un paradis fiscal et il peut y avoir de nombreux avantages de la gestion des affaires Chinoises
depuis Hong Kong par exemple:
Système fiscal basé sur la territorialité. Aucun impôt sur les dividendes étrangères. Aucun impôt sur les plus-values. Aucune retenue sur les dividendes/intérêts. Aucun contrôle des changes. Décisions anticipées disponibles. Réseau des traités fiscaux en augmentation. Proximité de Chine – Un pays - Deux systèmes Facile à obtenir statut de “Bénéficiaire effectif”
sous HK/Chine DTA en vertu de la Circulaire 165.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 15
Holding d’investissement
Offshore trading à Hong Kong peut servir à rationnaliser les processus et minimiser les impôts des entreprises: Offshore trading est non imposable.
Holding d'investissement n'est pas taxable.
Service peut être à la fois onshore (dans le pays) ou
offshore (hors de pays).
Fabrication par l'intermédiaire en Chine est 50 % imposable à Hong Kong.
Exemple sur la page suivante...
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 16
Holding d’investissement
Fournisseur européen
Client asiatique
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 17
Fournisseur européen
Hong Kong Offshore trading
Client asiatique
Exemple 1: Modèle de base
Exemple 2: Offshore trading via Hong Kong
Bénéfice 50€
Bénéfice 20€ Bénéfice 30€
Bénéfice de 30€ à Hong Kong, peut être réclamé offshore.
Exemple
Résumé des points clès
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 18
Alertes
Ce qui met en péril mon entreprise? Quels sont les signes d’alertes de non-conformité fiscale en Chine ?
Opérations en Chine mises en place depuis des années, sans un examen régulier.
Nombre de transactions intra-groupes sans documentation.
Insuffisance des ressources internes pour tenir à jour sur les dernières règlementations fiscales et les exigences de conformité.
Dépendance complète sur une équipe locale pour assurer la conformité fiscale.
Non résidents qui rapatrient les revenus depuis la Chine.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 19
Solutions de TCS Hong Kong
Réunion avec la direction: travail sur le terrain et les rencontres avec les gestionnaires locales / directeurs financiers.
Examen de la documentation: revue de la documentation sélectionnée et des déclarations fiscales.
Gestion des risques:
‒ Identification des thèmes techniques, de quantifier les risques de non-déclaration, proposer des mesures correctives.
‒ Identification des principaux problèmes de conformité et des irrégularités de reporting fiscal.
‒ Résoudre des questions sensibles avant d’être la cible d'un contrôle fiscal et de minimiser les intérêts de retard et les pénalités.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 20
Ce que nous faisons …
Solutions de TCS Hong Kong
Structuration : Identifier la planification fiscale et des options de restructuration pour minimiser les impôts tout en gérant mieux la conformité fiscale.
Examen de la Circulaire 698
‒ Substance et statut de “Bénéficiaire effectif” d’une structure de holding entre Hong Kong et les Îles Vierges britanniques.
‒ Si la structure est vulnérables aux défis.
‒ Dividende avec 5 % de taux de retenue n'est plus automatique.
‒ Certificat de résident fiscal : conditions requises à remplir.
Gestion d'étude et de la documentation des prix de transfert.
Concevoir un mécanisme de tarification d’échange efficace afin d’éviter la trésorerie bloquée en Chine.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 21
Ce que nous faisons …
Solutions de TCS Hong Kong
TEMP (Tax Efficient Mobility Program) Examen du programme de mobilité du personnel.
Examen des contrats existants de détachement de personnel.
Evaluer la documentation et les termes spécifiques.
Examen de mécanisme de la déclaration fiscale: dans les délais ou selon le système de la plannification fiscale, ex.: temps de répartition.
Recommandations à TEMP y compris révision d’un contrat de détachement , réinitialisation du protocole de reporting du personnel, système d’évaluation des performances, séparation des tâches, etc..
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 22
Ce que nous faisons …
Points clès
Les marchés de Hong Kong et de la Chine:
Il y a eu un durcissement de la fiscalité des non-résidents en Chine.
Nouvelles mesures anti-évasion fiscale y compris les prix de transfert.
Structures juridiques obsolètes en Chine, par exemple bureau de représentation.
Nouvelles opportunités régionales à travers la Chine.
Modèle de chaîne d'approvisionnement redéfini à Hong Kong et en Chine.
Transformation de l’économie de fabrication de bas de gamme à une économie à forte valeur ajoutée, respectueux de l'environnement.
Hong Kong a un rôle à jouer dans le développement des entreprises chinoises.
Mobilisation internationale peut déclencher des expositions corporatifs, il faut être proactif et transparent.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 23
Nous contacter:
TCS France
Web:www.tcs-soregor.com E-Mail: [email protected] Tel. +33 (0) 1 44 78 89 90
Marc Desjardins, Managing Director Lucien Raveux, Senior Manager, International Tax and Consulting Department Silvia Létang, Client Relationship Manager , FCCA Auditor Ruby Braithwaite, International Marketing Manager
TCS Hong Kong
Web: www.tcscpa.com.hk E-Mail: [email protected]
Tel: +852 3422 3823
Kenneth Young, Managing Director Leo To, Director Eddy Yeung , Director and head of Tax for China and Hong Kong