1

développement des politiques éducatives territoriales (PEDT)

en Loire-Atlantique

DDCS 44

Groupe d’appui départemental à la mise en place d’un PEDT

22

L’éducation, une mission partagée, à partager……..

DDCS 44

… avec l’ensemble des acteurs éducatifs d’un territoire

33DDCS 44

Le projet éducatif territorial est une démarche qui vise dans l’intérêt de l’enfant à mobiliser toutes les ressources d’un territoire et garantir la continuité éducative afin de:

•faciliter la réussite éducative et la lutte contre les inégalités,

•proposer dans une recherche de cohérence, une nouvelle offre périscolaire (voire extrascolaire) et/ou adapter l’offre existante,

•rendre accessibles les activités éducatives à tous les enfants d’un territoire,

•Organiser des temps éducatifs de qualité en transformant notamment les temps de garderie périscolaire en accueil éducatif déclaré,

en mutualisant les compétences des acteurs locaux au bénéfice de l’enfant.

4

L’enfant

Temps en Famille

Temps scolaire

Le temps périscolaire

Temps de loisirs

Associations sportives

Associations culturelles et de jeunesse

L’école

Halte garderie

Accueil périscolaire

Accueils de jeunes

Les parents

Les enseignants

Les intervenants ext.

Les bénévoles

les agents territoriaux

AnimateursEducateurs

Les éducateurs

Les bénévoles

Le collègeLe lycée

Accueils de loisirs

DSDENDSDEN

C.A.F.C.A.F.D.D.C.S.D.D.C.S.

D.R.A.C.D.R.A.C.

Conseil Conseil Général.Général.

Collectivités Collectivités localeslocales

associations

Les agents territoriaux

Les animateurs

Les grand- parentsAccueils de jeunes

Le jeune

5

Fin de la journée scolaire à 15h30

Départ transport scolaire 16h301ère option

Aucune activité n’est prévue 2ère option

Une garderie est prévue jusqu’à

16h30

3ère option

Dans le cadre d’un PEDT un

temps éducatif est mis en place

Les Parents s’organisent

pour récupérer leur(s)

enfant(s) à 15H30

Une simple surveillance

voire un soutien

scolaire est organisé avec

un nombre restreint

d’encadrant.Les Parents

peuvent récupérer leur(s) enfant(s) à

16H30 ou utiliser le transport scolaire

Des ateliers spécifiques sont mis en

place animés par

les associations sportives ou culturelles, de jeunesse et éducation

populaire (encadrement fourni par

l’association)

Des accueils périscolaires déclarés sont mis en place animés par un encadrement répondant à la réglementatio

n ACM

Animations diverses par les

animateurs communaux, intercommunaux ou du

conseil général

Les parents récupèrent leur(s) enfant(s) après 16H30, en fin d’atelier

Exemple:

Fonctionnement associatif

possible dès 15H30

66

L’existence d’une volonté et d’un engagement des élus

L’existence d’un partenariat local développé

Autour d’une double démarche:

démarche de projet

démarche participative

P ED T

Comment se construit un

projet éducatif territorial?

Coordination et animation

Groupede

pilotage local

coordonateur

77

P.ED.T

Des représentants

du milieu scolaire

Des représentants du milieu associatif

Des représentants

de parents

Des représentants institutionnels

Des représentants de services municipaux

Des élus locaux AVEC QUI ?

DDCS 44

Quels sont les principaux partenaires du groupe de

pilotage local ?

8

• Groupe d’appui mis en place par les partenaires liés par la charte éducative de la Loire Atlantique (DSDEN, DDCS, CAF, CG, CAPE)

• Son rôle est d’informer, de répondre aux questions des collectivités et partenaires locaux, d’accompagner la réflexion autour des projets éducatifs de territoires et d’apporter un avis circonstancié pour la validation des PEDT.

• Vous pouvez le contacter par mail…ddcs-pel@loire-atlantique.gouv.fr (DDCS)ce.cab44@ac-nantes.fr (DSDEN)jean-charles.epinat@loire-atlantique.fr

(CG)

DDCS 44

Un groupe d’appui

départemental pour accompagner la

mise en place de votre PEDT

contact juridique: pref-collectivites-locales@loireatlantique.gouv.fr (Préfecture)

9

• Des interlocuteurs de proximité pouvant participer à votre réflexion locale - l’IEN de circonscription pour l’Etat et les conseillers territoriaux pour le Conseil Général et la CAF.

• Un accompagnement pédagogique de proximité par les associations de jeunesse et d’éducation populaire.

• Des réunions d’information en direction des Elus organisées par la DDCS en lien avec les partenaires du groupe d’appui.

• La mise en place de journées thématiques pilotées par la DDCS en direction des coordonnateurs locaux de PEDT permettant la mise en place d’un réseau d’échange et de réflexion sur les contenus d’un PEDT).

DDCS 44

Un accompagnement

départemental

1010

Contrat Enfance

Jeunesse (CAF)

CUCS et Ville Vie Vacances,

(Etat)

programme de réussite éducative (Etat)

Contrat COLA (CG)

Subventions communales et

intercommunales

Les contrats artistiques et

culturels (Etat)

C. L . A. S (CAF)

CNDS (Etat)

Accueils de mineurs déclarés pouvant

déclencher des aides CAF

Centre socioculturel (aide CG)

Accompagnement éducatif (Etat)

Projet Jeunesse de Territoire

(CG)

Projet éducatif

territorial

Dispositif emploi d’avenir

emploi d’avenir (Etat)

Des dispositifs au service des

partenaires du PEDT

11

FLASH

• Le nouveau dispositif d’aide à l’emploi:

Le contrat d’avenir…

… une aide

à la mise en place des PEDT

12

Les Emplois d’Avenir

• Jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans (au moment de la signature du contrat) ou travailleurs handicapés de moins de 30 ans, qui sont sans emploi.

• Conditions :

Jeunes sortis de formation initiale sans diplôme (niveau VI et V bis) sans emploi (sans condition de durée).

Jeunes de niveau V (CAP / BEP) en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois.

Dans les zones prioritaires (ZUS et ZRR) , on peut recruter jusqu’au niveau bac ou bac+2, s’ils sont en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.

Les jeunes concernés :

13

Les employeurs concernés• Principalement ciblé, le secteur non marchand

– Les collectivités locales et leurs groupements, – Les associations, (même celles qui ne sont pas encore « employeur »)– Les organismes de droit privé à but non lucratif,– Les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) et les

Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), – Les autres personnes morales de droit public à l’exception de l’Etat.

• Pour le secteur marchand, des priorités mais pas de restriction supplémentaire par rapport au secteur non marchand

La liste des secteurs d’activité prioritaires est arrêtée par le préfet

14

La forme et la durée du contrat• Contrat de travail en CDI ou en CDD de trois ans à temps plein ou temps partiel

(minimum 24h/semaine).

• Contrat de travail en CDD d’un an renouvelable 2 fois à temps plein ou temps partiel (minimum 24h/semaine).

• Possibilité de mutualiser un emploi d’avenir par l’intermédiaire de 2 associations d’employeurs : AGEPLA et GES44

• Prise en charge à hauteur de 75 % du montant brut du SMIC du jeune pour le secteur non marchand et 35 % pour le secteur marchand

NB : certaines collectivités peuvent attribuer sous certaines conditions une aide financière complémentaire.

La formation du salariéPrise en charge du financement des formations et des frais annexes

Le tutorat du salariéLe tuteur peut être un salarié ou un bénévole de l’association

15

Les personnes ressources(sous préfecture d’Ancenis)

• Mission Locale du PAYS d'ANCENIS (une annexe existe à ligné) Espace Corail30 Place Francis Robert44 150 ANCENISTél : 02 40 96 44 30Fax : 02 40 96 44 31Mail : accueil@mlpaysancenis.fr karine.chaillou@mlpaysancenis.fr

• Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, 0240586174, contact@professionsport44.fr

• AGEPLA, groupement d’employeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, 0228030771, contact@agepla.fr

• Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU, 02.40.12.81.47 nordine.saidou@loire-atlantique.gouv.fr

16

Les personnes ressources(sous préfecture de Châteaubriant)

• Mission locale NORD-ATLANTIQUE (+ annexes à Nort sur Edre et Châteaubriant)Pôle de services du Pré Saint Pierre1 Rue Marie Curie44 170 NOZAYTél : 02 40 79 33 49Fax : 02 40 51 14 98Mail : contact@missionlocale-nordatlantique.com

• Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, 0240586174, contact@professionsport44.fr

• AGEPLA, groupement d’employeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, 0228030771, contact@agepla.fr

• Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU, 02.40.12.81.47 nordine.saidou@loire-atlantique.gouv.fr

17

Les personnes ressources (Nantes métropole, Sud Loire)

• Mission locale pour l’insertion des jeunes NANTES METROPOLE 39 rue Paul Bert44 100 NANTESTél : 02 51 80 38 80Fax : 02 51 80 38 81Mail : ylandais@me-metropole-nantaise.org Mission locale du Pays de RETZ

am.plee@missionlocale-nantes.org 4 rue Alexandre Riou44 270 MACHECOUL

• Mission locale du VIGNOBLE NANTAIS Tel: 02 40 02 38 45 Maison de Pays - Allée du ChantreBP 9133 Fax: 02 40 02 20 4944 191 CLISSON CEDEX Mail: contact@mlpaysretz.com Tél : 02 40 36 09 13Fax : 02 40 36 09 14Mail : accompagnement16-25@mlvn.fr

• Mission Emplois Solidaires Nantes MétropoleMr Clément GOULARD, 0240995692, Clement.GOULARD@nantesmetropole.fr

• Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, 0240586174, contact@professionsport44.fr

• AGEPLA, groupement d’employeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, 0228030771, contact@agepla.fr

• Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU, 02.40.12.81.47 nordine.saidou@loire-atlantique.gouv.fr

18

Les personnes ressources(sous préfecture de Saint Nazaire)

• Mission locale de l'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE (+annexe à Machecoul) 36 rue René GuillouzoBP 22444 614 SAINT NAZAIRE CEDEXTél : 02 40 22 50 30Fax : 02 40 01 87 28Mail : missionlocale-stnazaire@missionlocale-stnazaire.com

• Mission locale de la PRESQU'ILE GUERANDAISE 2 Rue Louis Eon44 350 GUERANDETél : 02 40 42 96 76Fax : 02 40 62 02 86Mail : mission@ml-guerande.fr

• Mission locale rurale du SILLON DE BRETAGNE 17 Rue des ForgesBP 944 530 SAINT GILDAS DE BOISTél : 02 40 01 55 84Fax : 02 40 01 55 88Mail : secretariat@ml-sillon.org ecarron@ml-sillon.org

• Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, 0240586174, contact@professionsport44.fr

• AGEPLA, groupement d’employeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, 0228030771, contact@agepla.fr

• Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU, 02.40.12.81.47 nordine.saidou@loire-atlantique.gouv.fr

19

le fonds d’amorçage

• Fonds d’amorçage forfaitaire :• * 2103 - 50€ / élève à toutes les communes démarrant en septembe 2013. Majoré de

40€ / élève scolarisé en zone cible: territoire en ZUS ou faisant partie des 41 DSR cibles du département (éligible à la dotation de solidarité rurale).

• * 2014 - 40€ / élève à l’ensemble des communes en ZUS ou faisant partie des 41 DSR cibles.

• Modalités de mise en œuvre :• * Le fonds d’amorçage sera calculé sur la base des informations de l’éducation nationale

portant sur le nombre d’élèves scolarisés au 15 octobre 2013, puis au 15 octobre 2014. • * L’aide sera versée par l’agence de services et de paiements (ASP) aux communes ou

aux EPCI ayant acquis la compétence en matière de fonctionnement des écoles.• * Le versement sera effectué en 2 fois : premier tiers avant le 31 décembre de l’année

scolaire et le solde avant le 30 juin de cette même année scolaire.

• Les établissements d’enseignement privé sous contrat :Les établissements privés sous contrat mettant en place la réforme de neuf demi-journées dans toutes leurs classes, sont éligibles au fonds d’amorçage. La commune recevra l’ensemble des dotations au titre des écoles publiques et des écoles privés. A la demande de la commune, l’ASP pourra verser directement les aides aux organismes de gestion des écoles privées.

• Les demandes de fonds d’amorçage :Les demandes de fonds d’amorçage sont à adressées par les collectivités à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

20

Procédure de dépôt

• Le dossier PEDT est à déposer auprès de la DDCS:

Il doit s’effectuer sous une forme dématérialisée (clé USB) dès que celui-ci est élaboré… si possible avant mai 2014.

* Le dossier PEDT sera validé par le Préfet ou son représentant ainsi que par la DASEN.

21

Je vous remercie de votre attention

Vous retrouverez ce diaporama ainsi que la circulaire interministérielle, les documents supports à la présentation de votre PEDT et des outils élaborés par le groupe d’appui sur

le site des services de l’Etat:

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-

associative

Où retrouver ces

informations et d’autres outils…

22

Communes en DSR cibles (93)ABBARETZ

ARTHON-EN-RETZ

ASSERAC

AVESSAC

BARBECHAT

BLAIN

BOURNEUF-EN-RETZ

CAMPBON

CASSON

CHAPELLE-BASSE-MER

CHAUVE

CHEVALLERAIS

CONQUEREUIL

CORCOU-SUR-LOGNE

CORSEPT

CROSSAC

DERVAL

DREFFEAC

ERBRAY

FAY-DE-BRETAGNE

FEGREAC

FRESNAY-EN-RETZ

FROSSAY

GAVRE

GENESTON

GORGES

GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES

GRIGONNAIS

GUEMENE-PENFAO

GUENROUET

HERIC

JANS

JOUE-SUR-ERDRE

LANDREAU

LEGE

LIGNE

LIMOUZINIERE

LOROUX-BOTTEREAU

LUSANGER

MAISDON-SUR-SEVRE

MARNE

MARSAC-SUR-DON

MASSERAC

MEILLERAYE-DE-BRETAGNE

MISSILAC

MOUZILLON

NORT-SUR-ERDRE

23

Communes en DSR cibles (93)NOTRE-DAME-DES-LANDES

OUDON

PALLET

PAULX

PETIT-MARS

PIERRIC

PLAINE-SUR-MER

PLESSE

PONT-SAINT-MARTIN

PORT-SAINT-PERE

QUILLY

REGRIPPIERE

REMAUDIERE

ROUANS

ROUGE

RUFFIGNE

SAFFRE

SAINT-COLOMBAN

SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET

SAINTE-PAZANNE

SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE

SAINT-HILIARE-DE-CHALEONS

SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON

SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

SAINT-LUMINE-DE-CLISSON

SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS

SAINT-LYPHARD

SAINT-MARS-DE-COUTAIS

SAINT-MARS-DU-DESERT

SAINT-MEME-LE-TENU

SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF

SAINT-MOLF

SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

SAINT-VINCENT-DES-LANDES

SAVENAY

SEVERAC

SION-LES-MINES

TOUCHES

TOUVOIS

TREFFIEUX

TREILLIERES

VAY

VIELLEVIGNE

VIGNEUX-DE-BRETAGNE

VUE

24

Les Fédérations, associations et mouvements d’éducation populaire pouvant vous accompagner

25

mise à disposition et emploi mutualisé

• Mise à disposition des services de l’EPCI à fiscalité propre :

• * Des conventions de mise à disposition à titre gracieux (ou non) de locaux et de personnels de l’EPCI peuvent être signées avec une ou plusieurs communes.

• * L’EPCI peut acquérir du matériel éducatif et de loisirs utilisable par ses communes membres.

• * Le recours à des groupements de commandes est également possible.

• Le recrutement mutualisé :

• * Les collectivités locales qui ne souhaitent pas être « employeur » peuvent adhérer à un groupement d’employeurs pour le recrutement de salariés. Dans ce cas le groupement d’employeurs est l’employeur.

• Le travail de chaque salarié pour le compte de la municipalité doit être inférieur à 17H30 / semaine.

• la mise à disposition de personnels par un centre de gestion de la fonction publique territoriale est également possible.

• Une convention avec une ou des associations avec appui financier des collectivités peut également se faire. Un écrit et une convention d’objectifs est obligatoire. La subvention ne doit pas être une contre partie d’un service rendu afin d’éviter toute requalification en marché.