Chauffage urbain Projet BIOMASSE

Divers actions communales dans le sens d’une stratégie communale en

matière d’énergie

• réflexion sur un plan de déplacement d’administration, • sensibilisation / formation d’agents à la RT 2012,• installation de détecteurs de présence pour contrôler l’éclairage du bâti communal, • plan de rénovation de ce bâti communal :

• Enveloppe (isolation par l’extérieur du grp scolaire A France),• Isolation performante (toiture pour le groupe scolaire

GrandClément, paroi intérieure et toiture pour Mistral)• …

• diagnostic de performance énergétique sur 23 bâtiments communaux.

Une action phare de la commune, au bénéfice de la réduction des émissions de gaz à effet de serre

et des consommations d’énergies fossiles :

• … la modernisation du réseau de chauffage urbain par la mise en place d’une chaufferie biomasse, la restructuration et la densification du réseau.

 

• L’objectif ainsi partagé par la ville de Vaulx-en-Velin est de promouvoir la transformation du réseau de chauffage urbain avec un souci d'efficacité énergétique et économique afin de permettre l'accès au plus grand nombre

d'utilisateurs à un mode de chauffage ouvert aux énergies renouvelables.

Le réseau de CU de la ville

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Chauffage urbain / Présentation Mise en service 1973 DSP (Délégation de Service Public) Délégant : Ville de VAULX EN VELIN Délégataire = COFELY SERVICES Contrat type affermage (investissements à la

charge de la ville) Terme du contrat = Juin 2017 Volume NRJ facturée = env 120 GWh/an Eau Surchauffée (HP) 180°C en hiver et Eau

Chaude (BP) 110°C en Eté Installation classée soumise à autorisation 159 MW installés (Biomasse, gaz, fioul lourd) 1 cogénération: 5,5MW électricité / 8MW chaleur 25 km de réseau sous chaussée HP et BP 5 Sous stations Haute Pression / Basse Pression 142 points de livraison

Le fonctionnement du chauffage urbain

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Unité de production de chaleur ou chaufferie

Réseau de distribution

Points de livraison ou sous-stations

Limites de prestations

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Production

de la Ville et son délégataire

Réseau Primaire

des bailleurs, des copropriétaires

et des autres propriétaires

Réseau Secondaire

des habitants

Consommation

Chauffage urbain / Projet BIOMASSE

• Les enjeux du Projet– Rendre le coût du MWh plus attractif– Protection de l’environnement – Passage aux énergies renouvelables

• Les solutions adaptées– Substitution totale Charbon et partielle Gaz par BOIS– Economie annuelle 25 000 tonnes CO2– Taux couverture ENR > 50% = passage à TVA 5,5%

• Le concours de conception/réalisation chaufferie bois– 4 réponses groupement constructeurs / installateurs– Attribution marché début 2010

Nouvel AVENANT N°15 au Contrat DSP

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Chaufferie bois de Vaulx-en-Velin

Quelques chiffres :– Puissance : 3 chaudières de 7,5 MW– Taux de couverture : 65 %– Investissements : 15 M€– 40 000 tonnes de bois consommées par an– Plan d’approvisionnement régional

Réduction des émissions de gaz

à effets de serre :

- 21 500 t.CO2/an par rapport à 99 % gaz

- 31 200 t.CO2/an par rapport à 38 % charbon.

CONSULTATION CONCEPTION REALISATION

Consultation en 2009Analyse offres et choix en 2009Décision Conseil Municipal Décembre 2009Marché signé avec le groupement en janvier 2010DAE après enquête publique janvier 2011Début des travaux juin 2011Examen favorable du Coderst en avril 2012 Livraison fin 2013 – début 2014

Chauffage urbain / Projet BIOMASSE

• SUBVENTIONS PUBLIQUES ATTENDUES

• Subvention ANRU– Subvention accordée = 1 700 k€

• Subvention Fonds Chaleur ADEME– Regroupe toutes subventions publiques– Obligation 50 % de plaquette forestières– Prescriptions sur la qualité des rejets à l’atmosphère– Montant = fonction TEP substituées– Subvention accordée =1 874 k€

• FINANCEMENT

– Mise en place Budget Annexe dédié au Chauffage Urbain– Mise en place prêt avec banques– Recouvrement des anuités de remboursement prêts par délégataire– Nouvelle Redevance R23.2 ( recouvrement emprunt et mise à disposition ouvrage )– Mise à disposition des ouvrages = 6% montant investissement hors subvention

Chauffage urbain / Projet BIOMASSE

• AVENANT 15 au contrat DSP Chauffage Urbain

– Arrêt contrat COGE / EDF le 31/12/2009– Nouvel Investissement COGE en 2010– Financement Extensions Réseau– Financement Investissement Chaudières BOIS– Financement Investissement Cogénération– Redevance Ville pour le fonctionnement – Nouvelles conditions EXPLOITATION– Approvisionnement BOIS– Nouvelle tarification– Ré-écriture contrat

Chauffage urbain / Projet BIOMASSE

• Approvisionnement BOIS– Taux couverture attendu = 65 %– Consommation = 40 000 tonnes par an– Composition taux de Plaquettes Forestières = 50 %– Plan d’approvisionnement régional– Montage plate forme à St Maurice de Gourdans– Investissement COFELY = 2,4 M €uros – Autorisation exploiter accordée en 2012

• Indexation Prix MWh BOIS – 15 % part fixe– 35 % indice transport– 25 % indice services ( main d’œuvre )– 25 % indice prix production articles bois (A38CC / Insee)

• ! Passage de camions en milieu urbain (12 à 16 camions / jr sur 5 jrs /sem) une vraie contrainte acceptée par le public car le prix de la chaleur a baissé.

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Ressources et gisement bois

La ressource

Carte – Ressource Bois Energie en Région Rhône-Alpes

Source: étude IFN Solagro, 2004

Gisement de rémanents forestiers(Source IFN Solagro 2004)

Département du Rhône

41 600 tep/an

Région Rhône-Alpes 533 000 tep/an(3ème région Française)

France 7 300 000 tep/an

Le Grenelle de l’environnement

Objectifs 2020Multiplier par 4 la consommation

des chaufferies collectives bois et déchets ménagers (1,8 Mtep 9 Mtep)

Gisement suffisamment important en France pour

permettre le développement de la filière Bois Energie

Le Plan Climat du Grand Lyon (2008)

Objectifs 2020Installation de 150 MW de bois

énergie sur les réseaux de chaleurMultiplier par 4 la consommation de

biomasse (100 000 415 000 tonnes)

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Evolution du mix énergétique

2011 - Dernière année du

charbon

2012 : année de transition- Passage au gaz dérégulé

avec un tarif fixe négocié avec COFELY jusqu’à la mise en service de la chaufferie biomasse

2013- Mise en service de la

chaufferie biomasse pour la saison de chauffe 2013/2014

Décision de construire une chaufferie biomasse et arrêt du charbon

Evolution des tarifs

Point de négociation et de vigilance :

Négociation bois• Le bois est acheté en MWH produit (et non en m3 ou t), ce qui impose au

fournisseur un choix d’essence et un taux d’humidité de meilleure qualité, et une optimisation des coûts de transports.

 • L’indexation des prix et la maîtrise de l’évolution dans le temps avec une

clause de sauvegarde (si variation de plus de 20% d’une élément tarifaire clause de revoyure entre la ville et son délégataire).

Point de négociation et de vigilance :

Normes rejets « poussières totales » 

• Arrêté d’exploiter 15 mg/Nm3 • Cahier des charges de la ville 10 mg/Nm3 • Réalité entre 3 et 5 mg/Nm3

• Au vu des problèmes de pollution de l’agglomération lyonnaise et du problème d’enclavement fort au sein de nœuds et d’infrastructures importantes autour de la ville ceci était une volonté de la ville.

• Lors des vagues d’alerte pollution la DREAL n’a jamais interdit d’exploiter l’hiver dernier !

• Par ailleurs il existe un plan de vigilance lors de ces périodes où le fermier contrôle 3 X / jr ces taux d’émission de poussières et si on atteint 50% des seuils bridage ou passage gaz prévu… dans la réalité et au vu des taux réels d’émission ceci n’est donc jamais arrivé.

1) Dépôt d’un dossier auprès de la commission du Titre V

– Etablissement du contenu CO2 du réseau ( en g CO2/kWh)

2) Modulation du Cepmax

– « Droit » de consommer plus puisque moins de rejets de Gaz à Effets de Serre

Urbanisme et PLU :

Type de bâtiments Logement neuf sur réseau actuel

Logement neuf sur réseau à terme

Mix énergétique du réseau 100% gaz 65% bois/35% gaz

Consommations Cepmax = 60 kWhEP/m2/an Cepmax = 72 kWhEP/m2/an

3) 2 « Zac » en cours de réalisation

– Raccordement obligatoire au chauffage urbain

– Ce qui permet de compenser les dé-raccordements du fait du renouvellement urbain.

Urbanisme et PLU :

Diagramme de consommation des énergies

Gain• Pour l’usager:

– Qualité de l’air, – Prix de la chaleur

• Pour l’environnement– Moins de CO2 rejetés (- 31200 T/an)– Quantitatif et qualitatif des poussières rejetées.

Enseignements :– Nécessité = veille sur la bonne santé d’1 réseau vieillissant (économie

et environnement)– Mériterait d’être intégré à une réflexion d’agglomération schéma

directeur chaleur en cohérence avec les enjeux et développement du territoire pour éviter certains « flottements » du Carré de Soie.

– Penser à des système collectifs par quartier ( écoquartiers) et anticiper le passage des réseaux.

Philosophie et démarche communale

• Partenaire du PCET communautaire sur l’objectif « 2.2 développer les réseaux de chaleur et la biomasse ».

Une démarche globale pour rendre la ville plus adaptée, moins vulnérable aux changements climatiques, aux canicules, au risque de manque d’énergie ou de certaines ressources, … dans laquelle s’inscrit pleinement ce projet de biomasse ET une démarche compatible au PCET du Grand Lyon et au SRCAE.

Développement potentiel du réseau

Consommations actuelles sur le réseau = 123.000 MWh/an.+ développement possible sur :

• Quartier du Mas du Taureau (démolition / reconstruction),• ZAC de l’hôtel de Ville et Grappinière (NW de la ville),• HLM Saint-Jean (Villeurbanne),• Projet centre aquatique,• ZI du SW• Quartier du carré de Soie•…

Les 6 réseaux de chaleur de l’agglomération du Grand Lyon

Vous remerciant de votre attention