dette

Car c'est un jeu dangereux. dfaut de matriser la dette pu-blique, les gouvernements prennent le risque de mener leur pays la faillite. Les exemples de la Grce et de l'Islande indi-quent que le risque est bien rel. D'autres pays ne seront sans doute pas pargns dans les prochaines annes. Pour viter d'y faire face, il faudra dans de nombreux pays de l'OCDE, y compris en France, matriser les dficits et inverser le drapa-ge actuel de la dette publique. Mais comme le montre l'exprience fdrale canadienne, une telle matrise, bien qu'envisageable en thorie, reste un exerci-ce difficile. Son caractre durable est encore dmontrer dans la mesure o avec les plans de relance actuels, des dficits sont rapparus et la dette publique est repartie la hausse.

LA DETTE CANADIENNE Le cas du Canada souvent donn en exemple en matire de rduction de la dette publique illustre bien les difficults qu'il y a vouloir matriser cette dernire de manire efficace et durable. Si l'exemple canadien est ainsi souvent cit, c'est que sa dette publique a augment de faon continue jusqu'au milieu des annes 1990 dpassant les 100 % du PIB, soit l'un des niveaux les plus levs parmi les pays de l'OCDE, avant de baisser considrablement par la suite (voir Figure 1).

Rflchir deux fois avant de creuser la dette publique : les leons de lexprience canadienne

Le Point de lIEM fvrier 2010

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par Valentin Petkantchin, directeur de la recherche l'Institut conomique Molinari, et Germain Belzile, charg de formation, HEC Montral et chercheur associ l'Institut conomique de Montral.

Figure 1 : Dette publique canadienne brute, comparaison avec d'autres pays, 1980-2010

Source: Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE), 2009 (p = prvisions).

Facile et tentant pour les hommes politiques de laisser filer les dficits et de creuser la dette publique. Aucun pays n'est l'abri. En France, le dficit propos par le gouvernement pour 2010 correspond ainsi plus du tiers de ses recettes fiscales brutes1. Selon l'agence Moody's, la dette souveraine mondiale devrait passer de 63 % du PIB mondial en 2008 80 % en 20102. Il faut cependant rflchir deux fois avant de s'adonner ce jeu facile.

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Allemagne Canada France Japon UK US

Cette volution de la dette publique canadienne tenait surtout la dynamique i.e. augmentation puis baisse de sa com-posante fdrale3. GONFLEMENT DE LA DETTE FDRALE ENTRE 1974 ET 1996 Aprs la crise de 1973-74, les gouvernements canadiens suc-cessifs ont laiss filer leurs dficits fdraux. Pendant les deux dcennies qui ont suivi, les dpenses fdrales per capita et en termes rels ont ainsi augment de prs de 60 % et sont restes systmatiquement suprieures aux recettes (voir Figure 2)4. Ces dficits n'ont pas manqu de gonfler la dette fdrale. Par habitant et ajuste au taux d'inflation, la dette fdrale financire nette a t multiplie par six entre 1974 et 1996, passant d'environ 3920 dollars par habitant 24 930 dollars (voir Tableau 1, ci-contre). Du coup, la charge de la dette touffait le gouvernement fdral : en 1990-91, environ 38 % des recettes taient ainsi alloues au paiement des frais de la dette !

La situation tait telle que sans raction de la part du gouver-nement fdral pour mettre de l'ordre dans les comptes pu-blics et matriser sa dette, l'avenir conomique des Canadiens risquait d'tre hypothqu .

2

Figure 2 : Recettes et dpenses de l'administration fdrale du Canada per capita et en dollars canadiens constants de 1997

Source : Cansim (la principale base de donnes socioconomiques de Statistique Canada).

Anne Dette per capita (en dollars canadiens constants de 2009)

1966 4 952

1974 3 918

1981 7 673

1994 23 466

1996 24 931

1997 24 912

2008 14 850

Dette financire nette de l'administration fdrale par habitant et ajuste pour le taux d'inflation

Sources : Cansim et calculs des auteurs.

Tableau 1

0

1000

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1961

1962

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1966

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1970

1971

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1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

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1997

)

Recettes Dpenses


COUP DE FREIN AU MILIEU DES ANNES 1990 Dans beaucoup de pays, comme en France, les clientles politiques bloquent souvent toute rforme de l'tat et toute diminution des dpenses publiques dont elles profitent. Au Canada, le gouvernement fdral lu en 1993 avait en revan-che propos, l'instar d'ailleurs d'autres partis politiques du-rant la campagne lectorale, d'assainir les finances. Il a fallu 20 ans de dficits et un drapage important de la dette publique, avant que l'urgence de la situation n'apparaisse dans les son-dages d'opinion. Seulement ce moment le gouvernement a-t-il dcid d'agir. Les promesses politiques ne sont souvent pas tenues et, pour-tant, cette fois, elles l'ont en partie t. Un coup de frein a en effet t donn concernant les dpenses fdrales, notam-ment entre 1995 et 1998. Un rexamen des programmes fdraux fut lanc avec des coupes importantes5. Entre l'exercice budgtaire de 1994-95 et celui de 1997-98, les dpenses des ministres ont t rdui-tes par exemple : de plus de 1/2 aux Ressources naturelles; de 45,7 % aux Transports (1998-99); de 25 % au Dveloppement des ressources humaines; de 23,4 % l'Environnement; de 13,5 % la Dfense nationale; de 8,6 % aux Affaires indiennes et du Nord canadien; de plus de 8 % l'Agriculture, etc6. Durant cette priode, les transferts courants aux provinces ont t rduits de plus de 20 %7. Le nombre moyen d'employs travaillant dans le secteur public fdral i.e. dans l'adminis-tration ou les entreprises publiques fdrales a galement t considrablement rduit (-16,7 %)8. Les dpenses de programmes i.e. les dpenses publiques fdrales hors frais de la dette ont donc connu une baisse relle. En dollars courants, i.e. sans tenir compte de l'inflation, elles sont passes de plus de 120 milliards $ canadiens en 1993-94 104,8 milliards en 1996-97 (quand elles ont atteint leur niveau le plus bas), soit une baisse de 12,7 %9. Paralllement, la baisse des dpenses de programmes a t accompagne de recettes budgtaires plus importantes, dues en partie la croissance conomique, mais aussi de nouvel-les leves fiscales. La suppression de certains avantages fis-caux, une augmentation de la taxe sur l'essence et de la fiscali-t, notamment pour les grandes entreprises ou les banques, ont t introduites par exemple dans le budget de 1995. Le secteur priv et les particuliers ont donc d galement se ser-rer la ceinture pour que le drapage de la dette soit stopp.

Les dficits ont t considrablement rduits, au point de dis-paratre durant l'exercice 1997-98. En 2007-2008, le Canada enregistrait son onzime budget excdentaire conscutif. En-tre 1997 et 2008, la dette nette fdrale avait ainsi diminu d'environ 98 milliards de dollars canadiens. Les frais de la dette ont donc pu baisser : en 2008-09, ils ne reprsentaient plus que 13,3 % des recettes10. La dette fdra-le nette par citoyen canadien et ajuste pour l'inflation a t rduite d'environ 40 % en 2008 par rapport son niveau de 1996.

La crise actuelle met cependant l'preuve cette exprience canadienne car, avec la crise de 2008-2009, les dficits sont rapparus et la dette fdrale est repartie la hausse. Au ryth-me actuel, dix annes de rduction de la dette seront proba-blement effaces en trois ans de dficits. CONCLUSION : LES LEONS TIRER DE L'EXPRIENCE CANADIENNE Cette exprience montre qu'il n'est pas impossible de stopper le drapage de la dette publique, voire mme de commencer la rduire. Elle montre aussi que cela exige des efforts consid-rables de l'ensemble des acteurs conomiques et une relle volont politique, notamment de rduction des dpenses pu-bliques. Compte tenu de la dgradation rcente des finances publiques et des engagements futurs non capitaliss des rgimes de re-traite dans des pays de l'OCDE comme la France, il est impra-tif que les gouvernements commencent les efforts pour matri-ser leurs dpenses au lieu de creuser la dette comme ils le font. Faute de quoi, ils risquent de mener leurs pays la faillite, hy-pothquant l'avenir conomique de leurs populations.

3

Compte tenu de la dgradation rcente des f inances publiques et des engagements futurs non capitaliss des rgimes de retraite dans des pays de l'OCDE comme la France, il est impratif que les gouvernements commencent les efforts pour matriser leurs dpenses au lieu de creuser la dette comme ils le font.


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Valentin Petkantchin M. Petkantchin dtient un doctorat s sciences conomiques et est diplm du Magistre mdia et formation conomique de lUniversit dAix-Marseille III. Entre 1996 et 2003, il a t chercheur au Centre danalyse conomique et a enseign lconomie la Facult dconomie applique, ainsi qu la Facult de droit, au sein de cette mme universit. Il compte son actif plusieurs publications

scientifiques et travaux de recherche portant sur divers sujets. De janvier 2004 mai 2006, il a t directeur de la recherche lInstitut conomique de Montral. Il travaille depuis juin 2006 auprs de lIEM.

Germain Belzile M. Belzile est charg de formation HEC Montral et chercheur associ l'Institut conomique de Montral. Il dtient une matrise en science conomique de l'UQAM o il a aussi fait des tudes doctorales. Il est le co-auteur des manuels d'conomie les plus utiliss dans les universits francophones canadiennes (Principes de microconomie & Principes de macroconomie). Auteur de

plusieurs articles, il participe rgulirement des dbats, entrevues et confrences portant sur la mondialisation, lconomie et le libralisme.

LInstitut conomique Molinari (IEM) est un organisme de recherche et dducation indpendant et sans but lucratif. Il s'est fix comme mission de proposer des solutions alternatives et innovantes favorables la prosprit de l'ensemble des individus composant la socit. Reproduction autorise condition de mentionner la source www.institutmolinari.org Directrice gnrale : Ccile Philippe Directeur de la recherche : Valentin Petkantchin Maquette et montage : Gilles Gunette

LInstitut conomique de Montral (IEDM) est un organisme de recherche et dducation indpendant, non partisan et sans but lucratif. Il uvre depuis 1999 la promotion de lapproche conomique dans ltude des politiques publiques. LIEDM est le fruit d'une initiative commune dentrepreneurs, duniversitaires et dconomistes de Montral. Il ne reoit aucun financement gouvernemental. www.iedm.org Prsident-directeur gnral : Michel Kelly-Gagnon Vice-prsident : Jasmin Gunette

NOTES 1. Voir la Loi n 2009-1673 de finances pour 2010, disponible : http://tinyurl.com/yjxfw59. 2. Moodys Investors Service, document disponible : http://www.institutmolinari.org/IMG/pdf/moodys241109.pdf 3. La dette fdrale constituait ainsi prs des trois quarts de la dette canadien-ne nette i.e. en tenant compte des actifs des administrations publiques au dbut des annes 1990. Source : Statistique Canada, Statistiques sur le sec-teur public 2007-2008 , disponible : http://www.statcan.gc.ca/pub/68-213-x/2008000/5222037-fra.pdf (calculs des auteurs). 4. Voir sur ce sujet Pierre Lemieux, Les recettes et les dpenses du gouverne-ment fdral , Le Point de lInstitut conomique de Montral, dcembre 2005, disponible : http://www.iedm.org/uploaded/pdf/lepoint11.pdf. 5. Dans le budget de 1995, des subventions aux entreprises totalisant 3,8 milliards de dollars dans les ministres fdraux devaient aussi baisser de 60 % en trois ans. Selon les donnes de Statistique Canada, le niveau global des subventions fdrales aux entreprises a en effet connu une baiss de plus

de 6 % entre 1995 et 1996, mais cependant est ensuite reparti la hausse. Voir Mark Milke, Corporate welfare breaks the $200 billion mark: An update on 13 years of business subsidies in Canada , Institut Fraser , dcembre 2009, p. 3, disponible : http://www.fraserinstitute.org/Commerce.Web/product_files/Corporatewelfare2009.pdf. 6. Comptes publics du Canada, volume II, partie I : Dtails des dpenses et des recettes, 1995 et annes suivantes, disponibles : http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/comptes_publics_can/index.html (calculs des auteurs). 7. Statistiques Canada. En dpit de ces coupes, la dette provinciale dans son ensemble a ralenti sa croissance, avant de connatre des baisses, elle aussi, aprs 1999. 8. Voir Statistiques sur le secteur public 2004-2005 , Statistique Canada, novembre 2001, p. 40-41, http://www.statcan.gc.ca/pub/68-213-x/68-213-x2005000-fra.pdf (calculs des auteurs). 9. Comptes publics du Canada, volume I : Revue et tats financiers, 1995 et annes suivantes (calculs des auteurs). 10. Comptes publics du Canada 2009 (calculs des auteurs).


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